(cachet et signature du médecin)

(cachet et signature du médecin)

Les catégories du permis de conduire

Catégorie A - A) motocycle, A1) motocycle léger ” 125cc / ” 11kW, A2) motocycle ” 35kW, AM) cyclomoteur;

Catégorie B - automobile autre que de la catégorie A) dont la m.m.a n’excède pas 3.500 kg et dont le nombre de places assises, outre le conducteur, n’excède pas huit

(voiture à personnes);

Catégorie C - camion dont la masse maximale > 3.500kg; Catégorie C1 - camion dont la m.m.a ” 7.500kg ;

Catégorie D - autobus et autocar; Catégorie D1 - autobus et autocar: places assises ” (1+16);

Catégorie CE, C1E, DE, D1E, BE – ensemble de véhicules couplés ;

Catégorie F - tracteur, machine automotrice dont la m.m.a ” 12.000kg.

Règlements communaux.

B e c k e r i c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «An der Hoh/Sëllerstrooss» à Schweich présenté par

les autorités communales de Beckerich.

En sa séance du 26 février 2016 le conseil communal de Beckerich a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «An der Hoh/Sëllerstrooss» à Schweich présenté par les autorités communales

de Beckerich.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 25 mai 2016 et a été publiée en due

forme.

B e c k e r i c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Huelewee/Dikrecherstrooss» à Noerdange présenté

par les autorités communales de Beckerich.

En sa séance du 26 février 2016 le conseil communal de Beckerich a pris une délibération portant adoption du

projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Huelewee/Dikrecherstrooss» à Noerdange présenté par les autorités

communales de Beckerich.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 25 mai 2016 et a été publiée en due

forme.

B o u s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Stadtbredimus» à Bous présenté par les autorités

communales de Bous.

En sa séance du 12 mai 2015 le conseil communal de Bous a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Stadtbredimus» à Bous présenté par les autorités communales de Bous.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 1er juillet 2015 et a été publiée en due

forme.

B o u s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Stadtbredimus» à Bous présenté par les autorités

communales de Bous.

En sa séance du 1er mars 2016 le conseil communal de Bous a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Stadtbredimus» à Bous présenté par les autorités communales de Bous.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 12 mai 2016 et a été publiée en due

forme.

C o n s d o r f.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Michelshof» à Scheidgen présenté par les

autorités communales de Consdorf.

En sa séance du 18 mai 2015 le conseil communal de Consdorf a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Michelshof» à Scheidgen présenté par les autorités communales de

Consdorf.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 7 juillet 2015 et a été publiée en due

forme.

C o n s d o r f.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Buurgkapp» à Consdorf présenté par les autorités

communales de Consdorf.

En sa séance du 16 octobre 2014 le conseil communal de Consdorf a pris une délibération portant adoption du

projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Buurgkapp» à Consdorf présenté par les autorités communales de

Consdorf.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 20 janvier 2015 et a été publiée en due

forme.

R o e s e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Ruederstrachen» à Livange présenté par les autorités

communales de Roeser.

En sa séance du 21 mars 2016 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Ruederstrachen» à Livange présenté par les autorités communales de Roeser.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 1er juin 2016 et a été publiée en due

forme.

R o e s e r.- Modification partielle du plan d’aménagement général de Roeser, au lieu-dit «Ruederstrachen» à Livange

présentée par les autorités communales de Roeser.

En sa séance du 21 mars 2016 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption d’une

modification du plan d’aménagement général de Roeser, au lieu-dit «Ruederstrachen» à Livange présentée par les

autorités communales de Roeser.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 27 mai 2016 et a été publiée en due

forme.

S c h e n g e n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Waertzgaertchen/Rue d’Emerange» à Elvange présenté

par les autorités communales de Schengen.

En sa séance du 2 mars 2016 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption du projet

d’aménagement particulier au lieu-dit «Waertzgaertchen/Rue d’Emerange)) à Elvange présenté par les autorités

communales de Schengen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 24 mai 2016 et a été publiée en due

forme.

Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève, le 13 février

1969. – Adhésion de la République de Lituanie.

Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en date

du 13 mai 2016, la République de Lituanie a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de

cet Etat le 13 mai 2016.

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe, ouverte à la signature,

à Grenade, le 3 octobre 1985. – Entrée en vigueur.

Il résulte d’une notification de la Direction du conseil juridique et du droit international public du Conseil de l’Europe

que les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du

24 avril 2016 (Mémorial A, n° 75, p. 1142 et ss. du 29 avril 2016), ayant été remplies le 14 juin 2016, ladite Convention

entrera en vigueur à l’égard du Grand-Duché de Luxembourg le 1er octobre 2016, conformément à l’article 27 de la

Convention.

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants

dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000. – Adhésion de l’Etat indépendant du Samoa

et du Brunéi Darussalam.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 mai

2016 l’Etat indépendant du Samoa et Brunéi Darussalam ont adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en

vigueur à l’égard de ces Etats le 17 juin 2016, conformément au paragraphe 2 de son article 10.

(Les déclarations faites par les Etats, conformément à l’article 3, paragraphe 2 du Protocole, relatives à l’âge minimum

de l’engagement volontaire dans les forces armées nationales, peuvent être consultées auprès du Service des Traités du

Ministère des Affaires étrangères et européennes.)

Accord d’association entre l’Union européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique

et leurs Etats membres, d’une part, et la Moldavie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin

2014. – Entrée en vigueur.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne que l’Accord d’association

désigné ci-dessus entrera en vigueur le 1er juillet 2016, conformément au paragraphe 2 de l’article 464.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du

Ministère des Affaires étrangères et européennes.)

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck