Arrêté du 3 décembre 1932, portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année 1931.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté du 3 décembre 1932, portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour

l'année 1931.

Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire ;

Vu le rapport du Collège médical sur l'état sanitaire du Grand-Duché pendant l'année 1931, ainsi que

le rapport de M. le Directeur du Laboratoire pratique de bactériologie ;

Arrête

Les rapports prémentionnés seront publiés comme annexe au Mémorial.

Luxembourg, le 3 décembre 1932.

Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire,

Norb. Dumont.

Arrêté du 16 décembre 1932, approuvant différentes

modifications apportées aux art. 5 et 20 des

statuts de l'Etablissement d'assurances contre

la vieillesse et l'invalidité.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1929, por-

tant approbation des statuts de l'Etablissement

d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse ;

Vu les décisions de la Commission de l'Etablisse-

ment d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité,

en date des 5 mars 1932 resp. 13 novembre 1932,

portant modification des art. 5 et 20 des statuts

susdits ;

Vu l'art. 245 de la loi du 17 décembre 1925 con-

cernant le Code des assurances sociales ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

— Les alinéas 2 et 3 de cet article sont

remplacés par la disposition suivante

« Le délégué-patron et le délégué-assuré ainsi

qu'un suppléant-patron et un suppléant-assuré

sont élus par la Commission pour la durée d'un

an. »

— Die Absätze 2 und 3 dieses Artikels sind

durch folgende Bestimmung ersetzt

„Der Arbeitgeber-Vertreter und der Versicherten-

Vertreter sowie je ein Ersatzvertreter werden durch

den Ausschuß für die Dauer eines Jahres gewählt."

— L'alinéa 1er de cet article aura la

teneur suivante

« Pour tenir indemnes les délégués appartenant

aux organes de l'Etablissement d'assurance de

leurs déboursés lorsqu'ils remplissent leurs fonc-

tions, il leur est alloué par journée une somme de

50 francs et, en cas de déplacement etc. »

L'alinéa 2 de cet article aura la teneur suivante

« La somme de 50 francs comprend l'indemnité

pour perte de temps ou privation de salaire à

allouer aux délégués des assurés. Ce n'est que dans

le cas où ils justifieront d'une perte de salaire

supérieure à 50 francs, que l'indemnité sera du

montant de la perte effectivement subie, sans

pouvoir dépasser le montant de 75 fr. »

den Art. 5 und 20 der Satzungen der genannten

Anstalt vorgenommenen Änderungen sind genehmigt

und werden mit gegenwärtigem Beschlüsse im „Me-

morial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 16. Dezember 1932.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Text der an den Art. 5 und 20 der

Satzungen

der

Alters-

und

Inva-

lidenversicherungsanstalt

vorge-

nommenen

Änderungen.

— Der erste Absatz dieses Artikels erhält

folgende Fassung

„Die den Organen der Versicherungsanstalt ange-

hörenden Vertreter erhalten bei Ausübung ihres

Amtes als Ersatz für ihre Auslagen eine Summe von

30 Franken pro Tag, und außerdem usw. "

Der Absatz 2 dieses Artikels erhält folgende Fassung

„Die Summe von 50 Fr. begreift die für Zeitver-

lust oder Lohnausfall an die Vertreter der Ver-

sicherten zu zahlende Entschädigung. Sollten letztere

jedoch einen 50 Flanken übersteigenden Lohnausfall

nachweisen, so beläuft sich die Entschädigung auf den

Betrag des tatsächlichen Verlustes, ohne jedoch

75 Fr. übersteigen zu dürfen."

Avis. — Administration communale. — Par arrêté en date du 7 décembre 1932, démission honorable

a été accordée sur sa demande, à M . Pierre Weber, vigneron, à Remerschen, de ses fonctions d'échevin de

la commune de Remerschen. — 7 décembre 1932.

Avis. —Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 1932, démission honorable de ses fonctions

à partir du 1er janvier 1933 a été accordée, sur sa demande, au receveur des douanes de IVme classe

Jacques Gouvy de Troisvierges, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. — 12 décembre 1932.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1932, M. Théodore

Kapp, professeur au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz., a été nommé aux fonctions de directeur de cet

établissement. — 13 décembre 1932.

Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 1932, la Compagnie d'assurances «La

Préservatrice», Société Anonyme Française d'Assurances, établie à Bruxelles, 101, Rue de la Loi, a été

autorisée à entreprendre dans le Grand-Duché des opérations d'assurance contre les risques d'accidents

de toute nature.

La Compagnie a fourni le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur sur la matière.

M. Norbert Prum, docteur en droit, demeurant à Luxembourg, a été agréé, à la date de ce jour, comme

mandataire général de la dite Compagnie pour le Grand-Duché de Luxembourg.

Conformément à l'art. 2, N° 3 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assu-

rance, M. Norbert Prum a élu domicile dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch chez M m e Emile Prum

à Clervaux, — 17 décembre 1932.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville de Luxembourg. — Emprunt 3½% de frs. 4.000.000 de 1902,

A. Titres remboursables le 1er février 1933.

Série A : 1.000 francs

les Nos 1, 6, 104, 335, 382, 456, 542, 594, 820, 834, 887, 896, 990, 1045, 1371, 1388, 1425, 1498, 1526,

1610, 1611, 1860, 1907, 1958. .

B. Titres remboursables le 1er août 1933.

Série A : 1.000 francs

les Nos 20, 94, 206, 292, 316, 398, 457, 475, 497, 531, 533, 940, 977, 1036, 1049, 1309, 1331, 1490 1510,

1597, 1617, 1895, 1908, 1966.

Série B : 500 francs : le N° 15.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale, à Luxembourg. — 12 décembre

1932.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Commune d'Ettelbruck.

Emprunt de 125.000 fr.

Date de l'échéance : 1er janvier 1933.

Numéros sortis au tirage

a) Titres de 100 fr. : 184, 223.

b) Titres de 500 fr. : 13, 80, 166.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la recette communale. — 14 décembre 1932.

Avis. — Circulation des automobiles. — Par disposition de M. le Directeur général des travaux publics

en date du 10 ct., le Nouvel Automobile Club du Grand-Duché de Luxembourg a été délégué pour délivrer

les certificats internationaux de route et les permis de conduire internationaux prescrits par les art. 4,

5, 6 et 7 de la Convention internationale relative à la circulation automobile, approuvée par la loi du

19 février 1929.

— Par disposition de M. le Directeur général des travaux publics en date du 10 décembre ct., l'Associa-

tion des propriétaires d'Automobiles Commerciales a été déléguée pour délivrer les certificats interna-

tionaux de route et les permis de conduire internationaux pour les véhicules ne rentrant pas dans la

catégorie des voitures de tourisme, prescrits par les art. 4, 5, 6 et 7 de la Convention internationale

relative à la circulation automobile, approuvée par la loi du 19 février 1929.

Circulaire relative à la constatation par la gendarmerie resp. par la police locale étatisée des accidents

de roulage et de la circulation survenus sur la voie publique.

En vue de rassembler des données statistiques sur la fréquence des accidents de roulage et de la circu-

lation, survenus sur la voie publique, sur la nature des véhicules ou autres usagers de la voie publique y

impliqués, sur les circonstances principales qui les ont accompagnés, sur leurs causes ainsi que sur les dom-

mages aux personnes, aux biens, ou à la fois aux personnes et aux biens qu'ils ont occasionnés, les comman-

dants des stations de gendarmerie, resp. les commissaires et les agents de la police locale étatisée dresseront,

à partir du 1er janvier 1933, un bulletin de chaque accident de roulage et de la circulation, survenu sur la

voie publique, et qui a motivé lern intervention.

Les bulletins seront remplis conformément aux indications du formulaire resp. aux instructions qui

seront transmises aux intéressés.

A la fin de chaque trimestre ces bulletins seront transmis à l'Office de statistique à Luxembourg par

l'intermédiaire du Commandant de la Force armée resp. de la Direction de la police locale étatisée.

Luxembourg, le 15 décembre 1932.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Exercice de la pêche dans les eaux frontières. — En exécution de l'art. 2 de l'arrêté du 16 novembre

1932, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse (Mémo-

rial de 1932, n° 63, p. 707), il est porté à la connaissance du public qu'une ordonnance de police de la Régence

de Trêves, datée du 17 novembre 1932 et conforme au dit arrêté, a été publiée le 3 décembre 1932, au n° 49

de l' « Amtsblatt der Preußischen Regierung zu Trier ». — 14 décembre 1932.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 9 décembre 1932, l'association syndicale pour la

construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes au lieu dit: «Auf Lœwenberg» à Wintrange,

dans la commune de Remerschen, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Remerschen. — 10 décembre 1932.

Avis. — Sociétés d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage

« Rinder-Zuchtgenossenschaft von Medingen» à Medingen, a déposé au secrétariat communal de Contern,

l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant

les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 9 décembre 1932.

Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances

en date du 3 décembre 1932, les livrets, N° 261151, 266197, 19195, 195252 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux. — 8 décembre 1932,

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Les modifications apportées par

la

Commission de l'Etablissement d'assurance

contre la vieillesse et l'invalidité dans ses séances

Beschluß vom 16. Dezember 1932, wodurch ver-

schiedene, von dem Ausschuß der Alters- und

Invalidenversicherungsanstalt an den Art. 5

und 20 der Satzungen der genannten Anstalt vor-

genommenen Änderungen genehmigt werden.

Der General-Direktor der Arbeit

und

der

sozialen

Fürsorge;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26. Juli

1929,

betreffend Genehmigung der Satzungen der

Alters- und Invalidenversicherungsanstalt

Nach Einsicht der Beschlüsse des Ausschusses der

genannten Anstalt vom 5. Marz und 13. November

1932, wodurch die Art. 5 und 20 der obengenannten

Satzungen abgeändert werden;

Nach Einsicht des Art. 245 des Gesetzes vom 17.

Dezember 1925 betreffend die Sozialversicherungs-

ordnung;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Einziger Artikel.

Die von dem Ausschuß der

Alters- und Invalidenversicherungsanstalt, in seinen

Sitzungen vom 5. März und 13. November 1932 an

Samedi, 17 décembre 1932.

N° 68.

Samstag, 17. Dezember 1932.

des 5 mars, resp. 13 novembre 1932 aux art. 5 et

20 des statuts du dit établissement, sont approuvées

et publiées avec la présente au Mémorial.

Luxembourg, le 16 décembre 1932.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Texte des modifications apportées aux art. 5 et 20 des

statuts de l'Etablissement d'assurance contre la

vieillesse et l'invalidité.