Arrêté grand-ducal du 29 mai 1957 désignant les 1) pour adresser une réquisition à l´autorité com- autorités compétentes pour l´application de la pétente de la Belgique ou des Pays-Bas, le receveur

N° 36

Vendredi,

le 7 juin 1957.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag,

den 7. Juni 1957.

Arrêté grand-ducal du 29 mai 1957 désignant les

1) pour adresser une réquisition à l´autorité com-

autorités compétentes pour l´application de la

pétente de la Belgique ou des Pays-Bas, le receveur

Convention entre la Belgique, le Grand-Duché

chargé de la perception et du recouvrement ;

de Luxembourg et les Pays-Bas,

relative à

2) pour procéder au recouvrement et pour prendre

l´assistance réciproque en matière de recouvre-

des mesures conservatoires sur réquisition de l´au-

ment de créances fiscales, signée à Bruxelles,

torité compétente de la Belgique ou des Pays-Bas,

le 5 septembre 1952.

tout agent compétent pour recouvrer des impôts,

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

droits et taxes luxembourgeois qui par application

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

de l´article 4 de la Convention auront été reconnus

Nassau, etc., etc., etc. ;

similaires aux impôts, droits et taxes faisant l´objet

Vu la Convention entre la Belgique, le Grand-

de la réquisition ;

Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, relative à

3) pour régler, de commun accord avec les

l´assistance réciproque en matière de recouvrement

autorités compétentes de la Belgique et des Pays-

de créances fiscales, signée à Bruxelles le 5 sep-

Bas, les questions relatives à la procédure de

tembre 1952 et approuvée par la loi du 24 décembre

l´assistance, à la conversion et au transfert des

1955 et notamment les articles 1, 3, 4, 7 et 8 de

sommes recouvrées, à la détermination d´un mon-

ladite Convention ;

tant minimum des sommes à recouvrer, au rem-

Notre Conseil d´Etat entendu ;

boursement des frais de poursuites irrécouvrables

ainsi que toutes autres questions connexes, Notre

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

Ministre des Finances ou son délégué.

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

En vue de l´application de la Conven-

au Mémorial.

tion entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxem-

Palais de Luxembourg, le 29 mai 1957.

bourg et les Pays-Bas, relative à l´assistance réci-

Charlotte.

proque en matière de recouvrement de créances

fiscales, signée à Bruxelles le 5 septembre 1952, sont

Le Ministre des Finances,

désignées comme autorités compétentes

Pierre Werner.

Arrêté ministériel du 23 mai 1957 portant assimilation des impôts luxembourgeois aux impots belges et

néerlandais en vue de l´application de la Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg

et les Pays-Bas relative à l´assistance réciproque en matière de recouvrement des créances fiscales,

signée à Bruxelles, le 5 septembre 1952.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4, paragr. 1er de la Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les

Pays-Bas, relative à l´assistance réciproque en matière de recouvrement des créances fiscales, signée à

Bruxelles le 5 septembre 1952 et approuvée par la loi du 24 décembre 1955;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

En vue de l´application de la Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg

et les Pays-Bas, relative à l´assistance réciproque en matière de recouvrement de créances fiscales, signée

à Bruxelles le 5 septembre 1952, sont reconnus similaires aux impôts belges et aux impôts néerlandais

mentionnés respectivement dans les colonnes 1 et 2 du tableau annexé, qui fait partie intégrante du présent

arrêté, les impôts luxembourgeois mentionnés dans la colonne 3 en regard des impôts précités.

Sont temporairement dispensés du contrôle obligatoire à l´importation

a) les conserves et semi-conserves de viande en boîtes hermétiques ;

b) la viande et les préparations de viande de volaille, menu gibier, poissons, grenouilles, tortues, crustacés

et mollusques ;

c) la viande et les préparations de viande en transit à travers le Grand-Duché ;

d) les tissus et liquides de provenance animale destinés à des buts scientifiques ou thérapeutiques ;

e) la viande et les préparations de viande que les voyageurs importent comme provision de bouche ou

que les personnes venant habiter le Grand-Duché importent lors du déménagement pour leur propre usage.

Unter der Benennung « Sterbekasse der Mitglieder der Philharmonie Grand-Ducale et Municipale,

Ettelbruck» wird ein auf Gegenseitigkeit beruhender Versicherungsverein mit dem Sitz in Ettelbrück

gegründet.

Notre Ministre des Finances est chargé

Avons arrêté et arrêtons

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 mai 1957.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

TABLEAU D´ASSIMILATION

des impôts, taxes et droits belges et néerlandais aux impôts, droits et taxes luxembourgeois en vue de

l´application de la Convention signée à Bruxelles le 5 septembre 1952.

(Annexe à l´arrêté ministériel du 23 mai 1957).

Impôts belges

Impôts néerlandais

Impôts luxembourgeois

Taxe professionnelle

Inkomstenbelasting

Contribution nationale de crise

Vennootschapsbelasting

Impôt complémentaire personnel

Loonbelasting

Taxe mobilière

Commissarissenbelasting

Contribution foncière

Dividendbelasting

Taxe sur le revenu cadastral des

immeubles appartenant

aux

Vermogensbelasting

unions professionnelles

Contributions

directes

perçues

Taxe militaire

Vereveningsheffing

par

l´Administration

des

Taxe spéciale sur le produit de

Grondbelasting (y inclus la «ruil-

Contributions

la location du droit de chasse,

verkavelingsrente» et la « jacht-

de pêche ou de tenderie

rente» perçues le cas échéant

Taxe sur les jeux et paris

simultanément avec la «Grond-

belasting»)

Taxes provinciales de toute nature

Personele Belasting

(perçues par l´Etat) exceptée

la taxe sur le permis de port

d´armes et la taxe frappant les

débits, de boissons fermentées

ou spiritueuses

}

Impôts belges

Impôts néerlandaises

Impôts luxembourgeois

Droits d´enregistrement d´hypo-

Registratierecht

Droits

d´enregistrement

et

thèque et de greffe

d´hypothèque

Droits de timbre

Zegelrecht

Droits de timbre

Droits de succession, de mutation

Successie- en schenkingsrecht en

Droits de succession et de muta-

par décès et taxe compensatoire

recht van overgang

tion par décès

des droits de succession

Taxes assimilées au timbre

Omzetbelasting

Impôt sur le chiffre d´affaires

Droits d´entrée

Invoerrecht

Droits d´entrée

Droits d´accise perçus à l´impor-

Accijnzen bij invoer

tation

Droits d´accise intérieurs

Binnenlandse accijnzen

Taxe spéciale de consommation

Bijzonder invoerrecht op 1) ben-

Droits

d´accises

perçus

par

sur les alcools

zine 2) suikerhoudende goede-

l´Administration des Douanes

ren 3) methylalcohol

Vergunningsrecht tabak

Taxe d´ouverture des débits de

boissons fermentées, taxe quin-

quennale due pous certains

débits de boissons fermentées,



taxe annuelle due par les dé-

taillants

de boissons spin-

Taxes sur les cabarets

tueuses

Taxes provinciales (perçues par

l´Etat) sur les débits de bois-



sons fermentées et spiritueuses

Taxes

de circulation sur les Motorrijtuigenbelasting

Taxes de circulation sur les

véhicules automobiles

véhicules-automoteurs

Avis.  Convention internationale relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954 ;

Ratifications

et entrée en vigueur.

(Mémorial 1956, pp. 745 et ss.)

Suivant notifications du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, la Convention désignée ci-dessus

a été ratifiée par l´Autriche, le 1er mars 1956,

par le Luxembourg, le 3 juillet 1956,

par la Finlande, le 8 janvier 1957,

par l´Italie, le 11 février 1957.

En conformité des dispositions de son article 28, alinéa 1er, la Convention est entrée en vigueur le 12 avril

1957.

Luxembourg, le 25 mai 1957.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Arrêté ministériel du 20 mai 1957 accordant temporairement dispense du contrôle obligatoire pour certaines

préparations

de viande, lors de l´importation.

Le Ministre de la Santé publique,

Vu les articles 14 et 15 de l´arrêté grand-ducal du 21 janvier 1957, concernant le contrôle des viandes ;

Arrête

Sont dispensés du certificat sanitaire à l´importation, exigé à l´art. 15 de l´arr. gr.-d. du 21 janvier

1957, concernant le contrôle des viandes, la viande et les préparations de viande du menu gibier, des amphi-

biens, crustacés et mollusques.

Der Verein untersteht demGesetz vom 11. Juli 1891 einschließlich der hier aufgeführten Satzungen.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg,

le 20 mai 1957.

Le Ministre de la Santé publique,

Emile Colling.

Avis.  Assurance-Maladie.  Par décision du 22 mai 1957 de Monsieur le Ministre du Travail et de la

Sécurité sociale, les modifications suivantes des statuts de la Caisse régionale de maladie de Luxembourg

adoptées par la délégation de ladite caisse en date du 15 avril 1957, ont été approuvées.

Texte des modifications

I. L´ajoute au paragraphe 13 sub 1 sera libellée comme suit

Ajoute : Par. 13. sub 1

« Les indemnités pécuniaires sont accordées dès le premier jour plein de l´incapacité de travail, lorsque

la maladie entraîne une incapacité de travail de plus de 28 jours ou si elle est suivie de mort. Cette dispo-

sition est limitée à la durée d´une année c´est-à-dire à la période du 1.6.1957 au 31.5.1958.»

II. Les alinéas 7, 8, 9 et 10 du paragraphe 14 sont remplacés par les dispositions suivantes

Paragraphe 14, alinéa 7

« L´indemnité pécuniaire de maladie est portée à 70% du salaire normal. »

Alinéa 8

« En cas d´hospitalisation d´un assuré ayant charge de famille, l´allocation ménagère est fixée à 50%

du salaire normal. Si le ménage compte plus de 2 personnes, il est accordé un supplément de 5% du salaire

normal pour tout autre membre de famille à charge de l´hospitalisé, sans que le total de l´allocation de

ménage, y compris les suppléments, puisse dépasser le montant de l´indemnité pécuniaire de maladie.»

Alinéa 9

« En cas d´hospitalisation d´un assuré pour lequel il n´y a pas d´allocation ménagère à payer, il est accordé

un pécule journalier de 20% du salaire normal.»

Alinéa 10

« Les majorations sub 7, 8 et 9 sont limitées provisoirement à la durée d´une année c´est-à-dire à la période

du 1.6.1957 au 31.5.1958. Elles sont applicables aux cas d´assurance en cours à la date de la mise en

vigueur.»  22 mai 1957.

Avis.  Emprunt grand-ducal 3,50 % de 1938

L´amortissement à la date du 15 juin 1957, de l´emprunt grand-ducal 3,50% de 1938, pour lequel une

somme de 199.000, francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rembour-

sement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. A.  8 obligations à 1.000, francs

Litt. B.  8 obligations à 5.000,  francs

Litt. C.  7 obligations à 10.000, francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Litt. A.  21 obligations à 1.000 francs.

Litt. C.  6 obligations à 10.000 francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A à 1.000 francs.

185 (2)

258 (4)

259 (3)

292 (1)

(1) obligations amorties le 15 juin 1943

(2)

»

»

»

(3)

»

»

»

(4)

»

»

»

Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat

d´identification luxembourgeois.

Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres.  20 mai 1957.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1951.

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1951 remboursables le 15 juillet 1957

par fr. 3.980.000 (+ 199.000 fr. prime) a donné le résultat suivant

Litt. A.  100 obligations à 1.000 fr. remb. par 1.050 fr.

Litt. B.  92 obligations à 5.000 fr., remb. par 5.250 fr.

Litt. C.  27 obligations à 10.000 fr., remb. par 10.500 fr.

Litt. D.  23 obligations à 50.000 fr., remb. par 52.500 fr.

Litt. E.  20 obligations à 100.000 fr., remb. par 105.000 fr.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A.

38 (3)

455 (3)

1742 (3)

1952 (2)

5518 (3)

7186(3)

132 (3)

960 (3)

1751 (3)

2788 (3)

6001 (3)

Litt. B.

42 (3)

860 (3)

3962 (3)

641 (1)

2289 (3)

6629 (1)

Litt. C.

1 (2)

25 (3)

739 (2)

(1) obligations amorties le 15 juillet 1954

(2)

»

»

»

(3)

»

»

»

1956.

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 3 mai 1957 cesseront de courir à partir du 15 juillet 1957.

 20 mai 1957.

Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 15 mai 1957 l´exequatur a été accordé à S. Exc. Monsieur

Ahmed Ramzy, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Egypte, pour exerceer les fonctions

de Consul général d´Egypte dans le Grand-Duché.  17 mai 1957.

Avis.  Emprunt grand-ducal 3% de 1947 (Tranche spéciale en $ USA et £).

L´amortissement à la date du 30 juin 1957, de l´emprunt grand-ducal 3% de 1947 (Tranche spéciale en

$ USA et £), pour lequel une somme de 23.800 Dollars USA et une somme de 1.000 Livres Sterling sont

prévues, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le remboursement du reste il a été procédé à un

tirage au sort.

Ont été rachetées

Tranche en $ USA.

Litt. A.  40 obligations à 100 $ USA

Litt. B.  13 obligations à 500 $ USA.

Tranche en £.

Litt. B.  4 obligations à 100 £.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

1) Tranche en $.

Litt. A.  28 obligations à 100 $ U.S.

Litt. B.  21 obligations à 500 $ U.S.

2) Tranche en £.

Litt. A.  12 obligations à 25 £.

Litt. B.  3 obligations

à 100 £.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Tranche en $.

Litt. A à 100 $.

370 (2)

786 (2)

884 (1)

1356 (1)

1554 (2)

1557 (1)

(1) obligations amorties le 30 juin 1955

(2)

»

»

»

Les intérêts des obligations sorties au tirage du 3 mai 1957 cesseront de courir à partir du 30 juin 1957.

 20 mai 1957.

Avis. Administrations communales.  Par délibération du 2 mai 1957, le Conseil communal de Putscheid

a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article Ier de la loi du 23 mai 1932 con-

cernant la simplification des services communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 20 mai 1957.

 21 mai 1957.

Avis.  Contributions directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 11 mai 1957 le titre honorifique

de receveur des contributions a été conféré à M. Adolphe Greisch, receveur des contributions en retraite.

 Par arrêté grand-ducal du 16 mai 1957 ont été déplacés les sous-chef de bureau et vérificateurs des

contributions ci-après

M. Raymond Even, vérificateur au service central de contrôle des sociétés, en la même qualité au service

spécial de contrôle à Luxembourg ;

M. René Gerin, vérificateur au service central de contrôle des sociétés, en qualité de sous-chef de bureau

à la Direction des Contributions à Luxembourg ;

M. Albert Kalmes, sous-chef de bureau à la Direction des Contributions, en qualité de vérificateur au

service central de contrôle des sociétés à Luxembourg ;

M. Robert Pickard, vérificateur au service spécial de contrôle, en la même qualité au service central

de contrôle des sociétés à Luxembourg.  17 mai 1957.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000

fr.).

Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000 fr.), remboursables

le 1er juillet 1957 par 2.330.000, francs a donné le résultat suivant

Litt. A.  17 obligations à 500 francs.

Litt. B.  25 obligations à 700 francs.

Litt. C.  204 obligations à 1.000 francs.

Litt. D.  188 obligations à 5.000 francs.

Litt. E.  106 obligations à 10.000 francs.

Litt. F.  2 obligations à 50.000 francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A à 500 francs.

243 (6)

Litt. B. à 700 francs.

445 (6)

1020 (5)

Litt. C à 1.000 francs.

3667 (6)

8922 (5)

12854 (6)

13182 (2)

13398 (4)

13634 (1)

4597 (6)

10735 (6)

13035 (3)

13183 (4)

13403 (1)

13635 (2)

4598 (6)

10736 (6)

13036 (3)

13184 (4)

13404 (1)

13636 (2)

5995 (5)

12291 (6)

13059 (2)

13251 (1)

13427 (3)

13843 (2)

6566 (6)

12292 (6)

13060 (2)

13252 (1)

13428 (3)

13844 (2)

7199 (5)

12409 (6)

13065 (4)

13269 (3)

13603 (3)

13853 (4)

7200 (5)

12410 (6)

13066 (4)

13270 (3)

13604 (3)

13854 (4)

8271 (6)

12611 (6)

13125 (1)

13395 (2)

13605 (4)

13877 (1)

8272 (6)

12708 (6)

13126 (1)

13396 (2)

13606 (4)

13878 (1)

8921 (5)

12853 (6)

13181 (2)

13397 (4)

13633 (1)

13895 (3)

13896 (3)

Litt. D à 5.000 francs.

1258 (5)

11767 (4)

11938 (3)

12111 (1)

12302 (4)

2059 (6)

11768 (4)

11953 (2)

12112 (1)

12311 (1)

3200 (6)

11809 (3)

11954 (2)

12113 (4)

12312 (1)

9547 (6)

11810 (3)

11963 (4)

12114 (4)

12341 (2)

9548 (6)

11865 (1)

11964 (4)

12135 (2)

12342 (2)

11743 (2)

11866 (1)

12057 (3)

12136 (2)

12399 (3)

11744 (2)

11937 (3)

12058 (3)

12301 (4)

12400 (3)

(1) obligations amorties le 1er juillet 1948

(2)

»

»

»

(3)

»

»

»

(4)

»

»

»

(5)

»

»

»

(6)

»

»

»

Les intérêts des obligations sorties au tiage du 3 mai 1957 cesseront de courir à partir du 1er juillet 1957.

 20 mai 1957.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale

du 25 mai 1957, les statuts de la Caisse de décès de la Philharmonie grand-ducale et municipale Ettelbruck

ont été approuvés et ce à partir du 1er mai 1957.

Sterbekasse der Mitglieder der Philharmonie Grand-Ducale et Municipale, Ettelbrück.

SATZUNG.

I. Name, Sitz, Zweck der Kasse.

Der Verein hat den Zweck, nach Maßgabe des Artikels 10, den Berechtigten ein Sterbegeld zu

gewähren und ermöglicht gleichzeitig den Beitritt zur Caisse chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché

de Luxembourg.

II. Beitritt, Ausschluß, Austritt.

In die Kasse können als Mitglieder aufgenommen werden alle aktiven Mitglieder der Philharmonie

Grand-Ducale et Municipale von Ettelbrück, welche am Tag der Gründung der Kasse der Philharmonie

angehören oder derselben später beitreten.

Die aktuellen Mitglieder der Philharmonie können spätestens innerhalb der nächsten 10 Jahre der Kasse

beitreten. Die künftigen Mitglieder der Philharmonie werden nur bis zum Ablauf des zehnten Jahres ihrer

Zugehörigkeit zur Philharmonie in die Sterbekasse aufgenommen.

Die Beitrittsberechtigten müssen ein mit Unterschrift versehenes Aufnahmegesuch an den Prä-

sidenten der Kasse einreichen. Das Gesuch muß enthalten : Namen u. Vornamen, Ort und Datum der Ge-

burt sowie das Datum des Eintritts in die Gesellschaft. Über die Aufnahme entscheidet der Vorstand der

Kasse. Diese Entscheidung wird dem Antragsteller durch Post zugestellt. Die Zugehörigkeit zur Kasse

gilt ab dem Tag, wo der erste Jahresbeitrag entrichtet worden ist.

Alle aufgenommenen Mitglieder erhalten ein Exemplar der Satzung ausgehändigt.

Die Mitgliedschaft erlischt

a) durch Tod ;

b) durch freiwilligen Austritt, welcher dem Präsidenten schriftlich angezeigt werden muß ;

c) die Mitgliedschaft kann durch Beschluß des Vorstandes entzogen werden

1. wenn die Beiträge trotz Mahnung nicht gezahlt werden (Artikel 8) ;

2. wenn das Mitglied den Vereinsinteressen wissentlich zuwiderhandelt. In diesem Falle steht dem

ausgeschlossenen Mitglied die Berufung an die Generalversammlung zu.

Diejenigen Mitglieder, die aus der Musikgesellschaft austreten, können Mitglied der Sterbekasse verbleiben.

Ausgeschiedene Mitglieder verlieren durch ihren Austritt jeden Anspruch an die Kasse.

Die freiwillig ausgetretenen Mitglieder können wieder aufgenommen werden, falls sie das 40. Lebensjahr

nicht überschritten haben, und die seit ihrem Ausscheiden verfallenen Beiträge einschließlich den Zinsen,

zum einfachen Zinsfuß zu 5%, binnen einer vom Vorstand zu bestimmenden Frist nachzahlen. Außerdem

ist ihrem Aufnahmegesuch ein vom zuständigen «Médecin-Inspecteur» ausgestelltes Gesundheitszeugnis

beizufügen.

III. Beiträge.

Die Beiträge sind an den Kassierer jährlich vor dem 1. April in einem Betrag einzuzahlen.

Die neu aufgenommenen Mitglieder müssen ihren ersten Jahresbeitrag innerhalb zwei Monaten nach

Erhalt der in Artikel 5 vorgesehenen Entscheidung des Vorstandes entrichten.

Ist bei Ausscheidung durch Todesfall der Beitrag für das laufende Kalenderjahr noch geschuldet, so wird

derselbe von dem zu zahlenden Sterbegeld abgezogen.

Die Mitglieder, die mit der Zahlung ihres Beitrages im Rückstand sind, werden innerhalb eines Monates

nach dem Erfalltag vom Kassierer mittels Briefes unter Hinweis auf die Folgen weiterer Säumnis, an die

Zahlung erinnert. Für jede Mahnung ist ein Zuschlag von 10, Franken an die Kasse zu entrichten.

Wurde einer zweiten Mahnung innerhalb 14 Tagen nicht Folge geleistet, so kann der Vorstand den

Ausschluß aus der Sterbekasse verfügen.

An Beiträgen haben die Mitglieder jährlich einzuzahlen

bei einem Eintrittsalter von

1215 Jahren

168, Franken

41 Jahren

294, Franken

»

172,

»

»

300,

»

»

176,

»

»

306,

»

»

180,

»

»

312,

»

»

184,

»

»

318,

»

»

188,

»

»

324,

»

»

192,

»

»

330,

»

»

196,

»

»

336,

»

»

200,

»

»

342,

»

»

204,

»

»

358,

»

»

208,

»

»

374,

»

»

212,

»

»

390,

»

»

216,

»

»

406,

»

»

220,

»

»

422,

»

»

224,

»

»

438,

»

»

228,

»

»

454,

»

»

234,

»

»

476,

»

»

240,

»

»

496,

»

»

246,

»

»

516,

»

»

252,

»

»

536,

»

»

258,

»

»

556,

»

»

264,

»

»

576,

»

»

270,

»

»

596,

»

»

276,

»

»

616,

»

»

282,

»

65 u. mehr

636,

»

»

288,

»

IV. Sterbegeld und Empfangsberechtigung.

Beim Ableben eines Mitgliedes gewährt die Kasse ab dem sechsten vollen Mitgliedsjahr ein

Sterbegeld von 10.000 Franken.

Im ersten Jahre der Zugehörigkeit zur Kasse wird kein Sterbegeld gewährt. Vom zweiten bis zum vol-

lendeten fünften Jahre der Zugehörigkeit wird nur die Hälfte des obigen Betrages ausgezahlt.

Das Sterbegeld ist nicht pfändbar und nicht übertragbar. Dasselbe wird in folgender Preferenz-

Ordnung ausgezahlt an

1. die überlebende Ehefrau, falls solche bis zum Tode in häuslicher Gemeinschaft mit dem Verstorbenen

gelebt hat ;

2. die Kinder;

3. die Eltern ;

4. die Geschwister und Geschwisterkinder.

Ist keiner der hier angegebenen Empfangsberechtigten vorhanden, so wird das Sterbegeld an denjenigen

ausbezahlt, der die Kosten des Begräbnisses übernommen hat.

Dasselbe wird ausgezahlt, unter Vorlegung der Sterbeurkunde, gegen Quittungsleistung des Empfängers.

V. Vermögensverwaltung.

Das Kassenvermögen besteht aus

1. den Beiträgen der Mitglieder ;

2. den Zinsen der angelegten Gelder ;

3. den von der Regierung oder Gemeinde bewilligten Zuschüssen ;

4. den Schenkungen und Vermächtnissen ;

5. allen sonstigen Einnahmen.

Die Kassengelder sind bei der Sparkasse, oder gemäß Artikel 7 des Gesetzes vom 22. Juli 1891

in luxemburgischen Staats- oder Gemeindeobligationen zinsbringend anzulegen.

Übersteigt der Kassenbestand und das Guthaben beim Postscheck die Summe von 5.000,

Franken, so ist der Überschuß an die Staatssparkasse abzuführen.

Die Kassengelder dürfen in keinem Falle zu einem andern als dem ausdrücklich in der Satzung

angewiesenen Zwecke verwendet werden.

VI. Verwaltung.

Die Verwaltung der Kasse liegt in den Händen eines Vorstandes, der aus 5 Personen besteht

dem Präsidenten,

dem Vize-Präsidenten,

dem Schriftführer,

dem Kassierer

und einem Beisitzenden.

Die Funktionen des Schriftführers und des Kassierers können kumuliert werden. In diesem Falle zählt

der Vorstand 2 Beisitzende.

Die Vorstandsmitglieder werden von der Generalversammlung in geheimer Abstimmung und

mit relativer Stimmenmehrheit gewählt.

Stimmenberechtigt und wählbar sind alle Mitglieder der Sterbekasse, welche den Beitrag für das laufende

Jahr bezahlt haben.

Der Präsident wird von der Generalversammlung bezeichnet ; die Verteilung der übrigen Aemter geschieht

durch den Vorstand selbst.

Abgesehen von der Ersetzung einzelner verstorbener oder freiwillig vor Ablauf der Amtsdauer austre-

tender Mitglieder, wird der Vorstand allé zwei Jahre zur Hälfte erneuert.

Zur ersten Austrittsfolge gehören zwei Mitgheder mit Einschluß des Vizepräsidenten ; zur zweiten drei

Mitglieder, darunter der Präsident.

Über das erste Ausscheiden entscheidet das Los.

Die Ausgeschiedenen sind wieder wählbar.

Das Amt eines Vorstandsmitgliedes ist ein Ehrenamt, somit unentgeitlich.  Nur dem Schriftführer und

dem Kassierer kann von der Generalversammlung eine Entschädigung bewilligt werden.

Der Vorstand versammelt sich, so oft dies das Bedürfnis erfordert, in der Regel mindestens

alle drei Monate. Die Vorstandsmitglieder sind mindestens drei Tage vorher durch den Präsidenten zu der

Sitzung einzuladen. Eine Sitzung ist in allen Fällen einzuberuten, falls die Mehrheit der Vorstandsmit-

glieder dies beim Präsidenten beantragt.

Der Präsident, oder, in dessen Ersetzung der Vize-Präsident, oder das dienstälteste Vorstands-

mitglied überwacht und sichert die Ausführung der Satzungsbestimmungen, führt den Vorsitz in Versamm-

lungen, unterzeichnet alle Urkunden, Beschlüsse, Beratungen, und vertritt die Kasse in ihrem Verkehr

mit den öffentlichen Behörden. Der Vorsitzende erläßt die nötigen Anordnungen für die Vorstandssitzungen

und die Einberufung der Generalversammlungen.

Der Schriftführer besorgt sämtliche schriftliche Arbeiten der Kasse (Sitzungsberichte, Korres-

pondenz, Einberufungen usw.) und ist mit der Aufbewahrung des Archivs betraut.

Der Kassierer besorgt sämtliche Kassengeschäfte. Er hat die der Kasse zufließenden Gelder nach

gegenwärtiger Satzung in Empfang zu nehmen und darüber Rechnung zu führen in einem durch den Prä-

sidenten mit Seitenzahl und Namenszug versehenen Kassenbuch. Er haftet für die Gelder, die sich in der

Kasse befinden, bewerkstelligt die Anlage und Erhebung der Gelder bei der Sparkasse usw., den Ankauf

der in Artikel 13 versehenen Wertpapiere und die Hinterlegung derselben bei der Caisse Générale de l´Etat,

gemäß dem Beschluß des Vorstandes und unter Aufsicht des Präsidenten. Er sorgt für die Auszahlung des

erfallenen Sterbegeldes unter Berücksichtigung der Bestimmungen der Artikel 8, 10 und 11. Er führt die

Mitgliederkartei, legt die Aufnahmegesuche vor und hat für rechtzeitige Mahnung der rückständigen Bei-

träge zu sorgen.

Die General-Versammlung ernennt alle 2 Jahre eine Kommission von 3 Kassen-Revisoren.

Dieselbe muß mindestens einmal im Jahre die Kasse und Buchführung genau überprüfen. Die Revisoren

dürfen weder unter sich noch mit einem Vorstandsmitglied verwandt sein.

Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endigt am 31. Dezember desselben Jahres.

Am Ende des Jahres hat der Kassierer einen Rechnungsbericht abzulegen. Derselbe wird von den Kassen-

revisoren geprüft und dem Vorstand begutachtet und bei der nächsten Generalversammlung den Vereins-

mitgliedern zur Genehmigung vorgelegt.

Ausgaben leistet der Kassierer nur gegen Zahlungsanweisung, welche vom Kassierer und vom

Präsidenten resp. seinem Stellvertreter unterschrieben sein muß.

Der Vorstand faßt seine Beschlüsse mit Stimmenmehrheit und bei Anwesenheit von mindestens

drei Vorstandsmitgliedern. Bei Stimmengleichheit entscheidet der Präsident.

Wenn ein Vorstandsmitglied während seiner Amtsdauer aus dem Vorstand austritt, oder sich

dauernd verhindert sieht, seinen Obliegenheiten gegen die Kasse nachzukommen, so wird in der nächsten

Generalversammlung zu dessen Ersetzung geschritten, und zwar für die Restdauer semer Amtsführung.

Die Mitglieder des Vorstandes, welche in drei aufeinanderfolgenden Sitzungen ohne begründete Ent-

schuldigung fehlen, gehen ihres Amtes ohne weiteres verlustig und werden durch Neuwahl in der nächst-

folgenden Generalversammlung ersetzt.

Der Verein tritt alljährlich, im Monat April, in ordentlicher Generalversammlung zusammen.

Stimmberechtigt in der Generalversammlung sind alle Mitglieder der Kasse, falls sie den Beitrag

für das laufende Jahr bezahlt haben. Jedes Mitglied kann sich durch ein anderes stimmberechtigtes Mitglied

vertreten lassen. Die diesbezügliche Vollmacht muß 2 Tage vor der Generalversammlung beim Schriftführer

hinterlegt werden. Niemand kann mehr als zwei Mitglieder vertreten, d. h. höchstens drei Stimmen abgeben

In der Generalversammlung legt der Vorstand Rechnung ab über seine Tätigkeit, die gesamte

Geschäftsführung des letztvergangenen Jahres und über die am 31. Dezember abgeschlossene Finanzlage.

Die Rechnungsablage wird mit dem Bericht der Revisoren mindestens acht Tage vor der Versammlung den

einzelnen Mitgliedern im Drucke zugeschickt.

Nach Gutheißung der Rechnungsablage vollzieht die Versammlung die erforderliche Neuwahl des Vor-

standes sowie die erforderliche Ernennung der Kassenrevisoren.

Außer der ordentlichen Generalversammlung kann der Präsident, entweder eigenmächtig oder

auf Vorschlag des Vorstandes, außerordentliche Generalversammlungen einberufen. Er ist dazu verpflichtet

falls es das Interesse der Kasse erfordert oder mindestens ein Fünftel der Mitglieder durch schriftlich begrün-

deten Antrag unter Angabe der Tagesordnung darauf drängt. In diesem Falle muß die außerordentliche

Generalversammlung innerhalb drei Wochen nach Erhalt des Antrages stattfinden.

Zu den Generalversammlungen werden die Kassenmitglieder mindestens acht Tage vorher

schriftlich unter Mitteilung der Tagesordnung durch den Kassenvorstand eingeladen.

Vorbehaltlich der unter Art. 35 vergesehenen Ausnahme ist die Generalversammlung bei An-

wesenheit der Hälfte der Mitglieder beschlußfähig.

Eine zweite neu einberufene Generalversammlung ist über eine schon vorgelegte Tagesordnung in allen

Fällen beschlußfähig.

Die Beschlüsse werden mit absoluter Stimmenmehrheit gefaßt. Im Falle von Stimmengleichheit ent-

scheidet der Präsident ; bei Ernennungen hat in demselben Falle der ältere Kandidat den Vorrang.

Der Präsident hat das Recht, Ruhestörer zur Ordnung zu rufen und bei anhaltender Störung die Ver-

sammlung aufzulösen.

VII. Streitigkeiten.

Streitigkeiten im Schoße der Kasse werden von zwei seitens der beteiligten Parteien ernannten

Schiedsrichtern geschlichtet.

Unterläßt eine Partei diese Ernennung, so kann der Kassenpräsident dieselbe vornehmen.

Bei geteilter Ansicht entscheidet ein dritter Schiedsrichter, der durch die beiden ersten, oder, in deren

Ermangelung durch den Kassenpräsidenten ernannt wird.

Alle Kassenmitglieder übernehmen die Verpflichtung sich der Entscheidung dieses Schiedsgerichtes

bedingungslos zu unterwerfen.

Ist die Kasse als solche bei der Streitfrage beteiligt, so vertritt dieselbe der Präsident der höheren Kom-

mission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen.

VIII. Aenderung der Satzungen.

Aenderungen dieser Satzung können nur durch die Generalversammlung vorgenommen werden,

die in der vorgeschriebenen Form einzuberufen ist. Anträge auf Abänderung können direkt vomVorstand

oder auf schriftlichem Wege durch mindestens ein Fünftel der Mitglieder gestellt werden. In letzterem

Falle sind die Anträge mindestens einen Monat vor der Generalversammlung dem Vorstand unter genauer

Angabe der Tagesordnung schriftlich vorzulegen.

Der Vorstand fertigt einen ausführlichen Bericht über die Anträge an, der der Generalversammlung unter-

breitet wird.

Aenderungen der Satzungen bedürten der Annahme von drei Viertel der anwesenden Mitglieder und der

Genehmigung der Regierung, gemäß Art. 2 des Großh. Beschlusses vom 22. Juli 1891.

I X. Auflösung.

Die Kasse darf sich eigenmächtig nur bei erwiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auflösen.

Die Auflösung kann nur in einer Generalversammlung beschlossen werden, welche eigens zu diesem

Zwecke einberufen ist, und zwar mindestens zwei Monate im voraus durch Einzelbriefe, unter Angabe der

Tagesordnung.

An der Abstimmung müssen mindestens drei Viertel der Kassenmitglieder teilnehmen.

Der Auflösungsbeschluß, welcher mit mindestens drei Viertel der abgegebenen Stimmen gefaßt sein muß,

ist nur mit Gutheißung der Regierung rechtskräftig.

Im Falle der Auflösung werden zuerst, soweit die finanzielle Lage dies erlaubt, die von der Philharmonie

Grand-Ducale et Municipale Ettelbrück für die Sterbekasse gezahlten Unkosten und Beiträge an dieselbe

zurückerstattet. Für die weitere Liquidierung gilt Art. 9 des Großh. Beschlusses vom 22. Juli 1891.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin syndical au lieu-dit « Beichelsheck » à Merscheid

a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Heiderscheid.

 24 mai 1957.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation de conduites d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « in

der Hoehe, auf der Hostert, unter der Strass etc.» à Fischbach a déposé un double de l´acte d´association

au Gouvernement et au secrétariat communal de Heinerscheid.

 28 mai 1957.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´avril 1957.

MALADIES

CANTONS

TOTAUX

M = Maladie

D = Décès

M

Brucellose

D

M 23

Coqueluche

D

M

Diphtérie

D

M

Dysenterie

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

Fièvre

M

typhoïde

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M 23

Rougeole

D

M

Scarlatine

D

Tuberculose

M

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

Primo-infections

M

tbc. compliquées

D

Blennorrhagie

M 3

Syphilis

M 2

Hépatite

M

infectieuse

D

Méningite

M

infectieuse

D

Fièvre puerpérale

M

D

Encéphalite léth.

M

D