LU
Règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises.
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 soumettant à licence l´importation de certaines
marchandises.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modifiée
par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;
Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utili-
sation des licences;
Vu le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l´importation de certaines
marchandises;
Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre
Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et de Notre Ministre de l´Economie Nationale, et après
délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Est subordonnée à la production d´une licence
1° l´importation de toutes marchandises originaires des pays et territoires suivants
a) Hong-Kong et Japon;
b) Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine Continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie
Extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, Union des Républiques socialistes soviétiques
et Vietnam du Nord;
2° l´importation des marchandises mentionnées à la liste I annexée au présent règlement;
3° l´importation des marchandises d´origine inconnue.
Est subordonnée à la production d´une licence
1° l´exportation des marchandises mentionnées à la liste I annexée au présent règlement;
2° l´exportation des marchandises mentionnées à la liste II annexée au présent règlement.
Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, l´importation des marchandises en provenance
de la Belgique n´est pas subordonnée à la production d´une licence.
Par dérogation à l´article 1er, l´exportation des marchandises à destination de la Belgique
n´est pas subordonnée à la production d´une licence.
Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, l´importation directe des marchandises en libre
pratique aux Pays-Bas n´est subordonnée à la production d´une licence que si ces marchandises sont
mentionnées à la liste II annexée au présent règlement.
Par dérogation à l´article 1er, l´exportation des marchandises à destination des Pays-Bas n´est
subordonnée à la production d´une licence que si ces marchandises sont mentionnées à la liste III annexée
au présent règlement.
Par dérogation aux dispositions de l´article 1er
a) l´importation de certaines marchandises de la liste I n´est pas subordonnée à la production d´une
licence si les marchandises importées sont en libre pratique en République Fédérale d´Allemagne, en
France, en Italie ou aux Pays-Bas. Ces marchandises sont marquées d´un astérisque (*);
b) l´importation de certaines marchandises appartenant à la liste I s´opère sous un régime particulier
de licence précisé dans ladite liste.
Par dérogation à l´article 1er, 1°, l´exportation de certaines marchandises de la liste I à desti-
nation de la République Fédérale d´Allemagne, de la France et de l´Italie n´est pas subordonnée à la
production d´une licence. Ces marchandises sont marquées d´un astérisque (*).
a) Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, 2°, l´importation de la République Fédérale
d´Allemagne, de France, d´Italie et des Pays-Bas, des marchandises rangées sous les chapitres 12 (à
l´exception des positions 12.01 et 12.04), 28 à 31, 46, 51 à 63, 66 et 79 du tarif des droits d´entrée, n´est
pas subordonnée à la production d´une licence si ces marchandises sont à la fois originaires et en pro-
venance de ces pays;
b) les dispositions du littera a) ne sont pas applicables aux « bas circulaires en matières textiles
synthétiques pour femmes ».
Le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l´exportation de cer-
taines marchandises est abrogé.
Le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l´importation de certaines
marchandises, est abrogé.
Par dérogation à l´article 4 l´exportation des marchandises couvertes par les positions tarifaires
et statistiques figurant sur la liste IV annexée au présent règlement est soumise à licence lorsque ces
marchandises sont à destination de la France ou de l´Italie.
Par dérogation à l´article 4, a, l´importation des marchandises couvertes par les positions
tarifaires et statistiques figurant sur la liste III annexée au présent règlement est soumise à licence
lorsque ces marchandises sont en provenance de la France ou de l´Italie.
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Agri-
culture et de la Viticulture et Notre Ministre de l´Economie Nationale sont chargés de l´exécution du
présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 9 novembre 1971
Le Ministre des Affaires Etrangères
Jean
et du Commerce Extérieur,
Gaston Thorn
Le Ministre de l´Agriculture et de
la Viticulture,
Jean-Pierre Buchler
Le Ministre de l´Economie Nationale,
Marcel Mart
LISTE I
Marchandises soumises à licence à l´exportation
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
01.02 A
Animaux vivants de l´espèce bovine, des espèces
domestiques
*
010 200
I
reproducteurs de race pure;
II
autres
*
010 210
a
veaux;
b
autres
* ex 010 250
vaches destinées à l´abattage immédiat et dont la
viande est destinée à la transformation;
II
b 2
autres
aa
n´ayant encore aucune dent de remplacement et dont
le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur
ou égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou
supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg
pour les animaux feme.les
* ex 010 220
taurillons et bouvillons;
* ex 010 230
génisses;
bb
non dénommés
* ex 010 220
taurillons et bouvillons;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
* ex 010 220
taurillons et bouvillons;
* ex 010 230
génisses;
*
010 240
taureaux;
* ex 010 250
vaches;
* ex 010 260
bœufs.
01.03 A
Animaux vivants de l´espèce porcine des espèces
domestiques
*
010 320
I
reproducteurs de race pure;
II
autres
*
010 330
a
truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids
minimum de 160 kg;
* ex 010 390
b
non dénommés.
01.05
Volailles vivantes de basse-cour
*
010 505
d´un poids unitaire n´excédant pas 185 g, dénommées
« poussins »;
B
autres
*
010 500
I
coqs, poules et poulets;
* ex 010 515
II
canards;
* ex 010 515
III
oies;
* ex 010 515
IV
dindes;
* ex 010 515
V
pintades.
02.01 A II
a
Viandes de l´espèce bovine domestique
fraîches ou réfrigérées
aa
de veau
*
020 106
carcasses et demi-carcasses;
*
020 107
quartiers avant attenants ou séparés;
*
020 108
quartiers arrière attenants ou séparés;
bb
de gros bovins
*
020 111
carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com-
pensés;
*
020 112
quartiers avant;
*
020 113
quartiers arrière;
cc
autres présentations de viandes de veau et de gros
bovins
*
020 114
morceaux non déslssés;
*
020 115
morceaux désossés;
congelées
*
020 116
aa
carcasses, demi-carcasses et quartiers dits compensés
*
020 118
bb
quartiers avant;
*
020 120
cc
quartiers arrière;
dd
autres
*
020 122
morceaux non désossés;
morceaux désossés
*
020 124
aaa quartiers avant, entiers ou découpés en cinq mor-
ceaux au maximum, chaque quartier avant étant
présenté en un seul bloc de congélation; quartiers
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
dits compensés présentés en deux blocs de con-
gélation, contenant l´un, le quartier avant entier
ou découpé en cinq morceaux au maximum, et
l´autre, le quartier arrière, à l´exclusion du filet,
en un seul morceau;
*
020 126
bbb autres.
02.01 A III a
Viandes de l´espèce porcine domestique
en carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête les
pieds ou la panne
*
020 131
aa
fraîches ou réfrigérées;
*
020 132
bb
congelées;
jambons et morceaux de jambons, non désossés
*
020 135
aa
frais ou réfrigérés;
*
020 136
bb
congelées;
épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules non
désossés
*
020 137
aa
frais ou réfrigérés;
*
020 138
bb
congelés;
longes et morceaux de longes, non désossés
*
020 142
aa
frais ou réfrigérés
*
020 143
bb
congelés
poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
*
020 144
aa
frais ou réfrigérés;
*
020 146
bb
congelés;
autres
*
020 147
aa
fraîches ou réfrigérées;
*
020 148
bb
congelées.
* ex 020 190 ex 02 01 B I
Abats comestibles des espèces bovine et porcine
domestiques, frais, réfrigérés ou congelés des-
tinés à la fabrication de produits pharmaceutiques.
02.01 B II
b
Autres abats comestibles de l´espèce bovine do-
mestiques, frais, réfrigérés ou congelés
*
020 173
foies;
autres
*
020 174
aa
langues congelées;
*
020 176
bb
non dénommés;
02.01 B II
c
Autres abats comestibles de l´espèce porcine do-
mestique, frais, réfrigérés ou congelés
*
020 180
1.
têtes et morceaux de têtes; gorges;
* ex 020 188
2.
pieds, queues;
* ex 020 188
3.
rognons;
*
020 185
4.
foies;
*
020 184
5.
coeurs, langues, poumons;
*
020 186
6. foies, coeurs, langues et poumons, avec la trachée
artère et l´oesophage, le tout attenant;
* ex 020 188
7.
autres
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
02.02
Volailles mortes de basse-cour et leurs abats co-
mestibles (à l´exclusion des foies), frais, réfrigérés
ou congelés
volailles non découpées
*
020 200
I
coqs, poules et poulets;
*
020 210
II
canards;
*
020 215
III
oies;
*
020 220
IV
dindes;
*
020 225
V
pintades;
B
parties de volailles (autres que les abats)
* ex 020 270
I
désossées;
II
non désossées
a
demis ou quarts
*
020 240
de coqs, poules et poulets;
* ex 020 270
de canards;
* ex 020 270
d´oies;
* ex 020 270
de dindes;
* ex 020 270
de pintades;
* ex 020 270
b
ailes entières, même sans la pointe;
* ex 020 270
c
dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d´ailes;
d
poitrines et morceaux de poitrines
* ex 020 270
d´oies;
* ex 020 270
de dindes;
* ex 020 270
d´autres volailles;
e
cuisses et morceaux de cuisses
* ex 020 270
d´oies;
de dindes
* ex 020 270
aa
pilons et morceaux de pilons;
* ex 020 270
bb
autres;
* ex 020 270
d´autres volailles;
* ex 020 270
f
autres;
*
020 290
C
abats.
*
020 300
02.03
Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés
ou en saumure.
02.05
Lard, y compris la graisse de porc et de volaille, non
pressée ni fondue, à l´exclusion du lard contenant
des parties maigres (entrelardé) frais, réfrigérés,
congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
lard
* ex 020 500
I
frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure;
* ex 020 500
II
séché ou fumé;
* ex 020 590
B
graisse de porc;
* ex 020 590
C
graisse de volailles.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
02.06 B
Viandes et abats comestibles de l´espèce porcine
domestique, salés ou en saumure, séchés ou fumés
I
viandes
a
salées ou en saumure
* ex 020 635
en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
pieds ou la panne;
* ex 020 620
jambons et morceaux de jambons, non désossés;
* ex 020 620
épaules (jambons avant et morceaux d´épaules,
non désossés;
* ex 020 635
longes, et morceaux de longes, non désossés;
* ex 020 635
poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines;
autres
*
020 630
aa
jambons et morceaux de jambons, désossés;
* ex 020 635
bb
autres;
b
séchées ou fumées
* ex 020 660
en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête,
les pieds ou la panne;
* ex 020 640
jambons et morceaux de jambons, non désossés;
* ex 020 640
épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non
désossés;
* ex 020 660
longes et morceaux de longes, non désossés;
*
020 645
poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines;
autres
*
020 650
aa
jambons et morceaux de jambons, désossés;
* ex 020 660
bb
autres;
*
020 675
II
abats.
*
020 685
02.06 C I
a
Viandes de l´espèce bovine domestique, salées ou en
saumure, séchées ou fumées.
* ex 020 690
02.06 C I
b
Abats comestibles de l´espèce bovine, salés ou en
saumure, séchés ou fumés.
03.02 A I
Poissons simplement salés ou en saumure ou séchés,
entiers, décapités ou tronçonnés
ex 030 200 ex
a
Harengs simplement salés ou en saumure, autres
qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermé-
tiquement fermés.
b
Morues
*
030 205
Stockfisch
*
030 210
autres
* ex 030 220 ex
f
Lieus noirs
04.01
Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés
d´une teneur en poids de matières grasses inférieure
ou égale à 6%
040 103
I
lait complet;
040 107
II
lait écrémé;
040 120
III
autres;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
040 110
B
autres, d´une teneur en poids de matières grasses
supérieure à 6%.
04.02
Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés
sans addition de sucre
040 200
I
lactosérum;
II
lait et crème de lait, en poudre ou granulés
a
en emballages immédiats d´un contenu net inférieur
ou égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de ma-
tières grasses
040 212
inférieure ou égale à 1,5%;
supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%
ex 040 215
aa
lait complet et crème de lait;
040 217
bb
autres;
ex 040 215
supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%
ex 040 215
supérieure à 29 %;
b
autres, d´une teneur en poids de matières grasses
040 222
inférieur ou égale à 1,5%;
supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;
ex 040 225
aa
lait complet et crème de lait;
040 227
bb
autres;
ex 040 225
supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%;
ex 040 225
supérieure à 29%;
040 230
III
lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés ;
B
avec addition de sucre
I
lait et crème de lait, en poudre ou granulés;
040 235
a
laits spéciaux, dits « pour nourrissons » en boîtes
métalliques hermétiquement fermées, d´un conte-
net de 500 gr. ou moins;
b
autres
en emballages immédiats d´un contenu net inférieur
ou égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de
matières grasses
ex 040 250
aa
inférieure ou égale à 1,5%;
ex 040 260
bb
supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;
ex 040 260
cc
supérieure à 27%;
non dénommés, d´une teneur en poids de matières
grasses
ex 040 250
aa
inférieure ou égale à 1,5%;
ex 040 260
bb
supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;
ex 040 260
cc
supérieure à 27%;
II
lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés
040 270
a
en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un
contenu net de 454 gr. ou moins et d´une teneur
en poids de matières grasses inférieure ou égale
à 9,5%;
040 280
b
autres.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
04.03
Beurre
040 310
d´une teneur en poids de matières grasses inférieure
ou égale à 85%;
040 390
B
autre.
04.04
Fromages et caillebotte
Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell,
autres que râpés ou en poudre
I
d´une teneur minimum en matières grasses de 45%
en poids de la matière sèche, d´une maturation
d´au moins trois mois
*
040 402
a
en meules standard et d´une valeur franco frontière
par 100 kg poids net égale ou supérieure à F 6.520.
*
040 403
b
en morceaux conditionnés sous vide;
*
040 404
II
autres;
*
040 405
B
Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger),
fabriqués à base de lait écrémé et additionnés
d´herbes finement moulues;
*
040 410
C
fromages à pâte persillée, autre que râpés ou en
poudre;
D
fromages fondus, autres que râpés ou en poudre;
*
040 415
I
dans la fabrication desquels ne sont pas entrés
d´autres fromages que l´emmental, le gruyère et
l´appenzell et, éventuellement, à titre additionnel,
du glaris aux herbes (dit schabziger) conditionnés
(en boîtes ou en tranches) pour la vente au détail
d´une valeur franco frontière égale ou supérieure
à F 6.000 par 100 kg poids net;
*
040 425
II
autres;
E
Autres
I
autres que râpés ou en poudre, d´une teneur en
poids de matières grasses inférieure ou égale à
40% et d´une teneur en poids d´eau dans la matière
non grasse
* ex 040 450
a
inférieure ou égale à 47%;
b
supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%
*
040 436
Cheddar, Chester;
* ex 040 438
Tilsit, Havarti et Esrom;
* ex 040 438
Kashkaval;
* ex 040 442
fromages de brebis ou de bufflesse en récipients
contenant de la saumure ou en outres de peau de
brebis ou de chèvre;
autres
*
040 440
aa
caillebotte et similaires;
* ex 040 442
bb
autres;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
c
supérieure à 72%
présentés en emballages immédiats d´un contenu net
inférieur ou égal à 500 gr;
* ex 040 445
aa
caillebotte et similaires;
* ex 040 450
bb
autres;
autres
* ex 040 445
aa
caillebotte et similaires;
* ex 040 450
bb
non dénommés.
Il
non dénommés
040 444
a
râpés ou en poudre;
b
autres
* ex 040 445
caillebotte et similaires;
* ex 040 450
non dénommés.
04.05 A
Oeufs en coquilles, frais ou conservés
I
oeufs de volaille de basse-cour
*
040 512
a
oeufs à couver;
b
autres
*
040 514
de poules;
*
040 516
autres;
ex 04.05 B
Oeuf dépourvus de leurs coquilles et jaunes d´oeufs,
de volaille de basse cour
I
propres à des usages alimentaires
a
oeufs dépourvus de leurs coquilles
* ex 040 531
séchés;
* ex 040 538
autres;
b
jaunes d´oeufs
* ex 040 551
liquides;
* ex 040 553
congelés;
* ex 040 555
séchés
06.01
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végé-
tation ou en fleur
*
060 100
en repos végétatif;
B
en végétation ou en fleur
*
060 150
I
orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes;
*
060 190
II
autres.
06.02
Autres plantes et racines vivantes, y compris les
boutures et greffons
boutures non racinées et greffons
*
060 200
I
de vigne;
*
060.205
II
autres;
*
060 210
B
plants de vigne, greffés ou racinés;
* ex 060 290
C
plants d´ananas;
D
autres
I
arbres, arbustes et arbrisseaux
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
a
fruitiers
*
060.251
non greffés;
*
060 255
greffés;
*
060 257
b
forestiers;
c
autres
*
060 271
azalées;
*
060 273
rosiers;
*
060 277
autres
II
autres
*
060 282
a
plantes vivaces
*
060 285
b
blanc de champignons;
* ex 060 290
c
autres.
06.03 A
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets
ou pour ornements, frais
I
du 1er juin au 31 octobre
*
060 322
a
tulipes;
*
060 324
b
roses;
*
060 326
c
œillets;
*
060 328
d
autres.
Il
du 1er novembre au 31 mai
*
060 352
a
tulipes;
*
060 354
b
roses;
*
060 356
c
œillets;
*
060 358
d
autres.
07.01 A
Pommes de terre, à l´état frais ou réfrigéré
070 100
I
de semences;
II
de primeurs
070 102
a
du 1er janvier au 15 mai;
070 103
b
du 16 mai au 30 juin;
070 105
III
autres;
07.01 B I
Choux-fleurs, à l´état frais ou réfrigéré
*
070 110
a
du 15 avril au 30 novembre;
*
070 111
b
du 1er décembre au 14 avril;
*
070 120
07.01 C
Epinards, à l´état frais ou réfrigéré.
07.01 D
Salades, y compris les endives et les chicorées, à
l´état frais ou réfrigéré
I
laitues pommées
*
070 122
a
du 1er avril au 30 novembre;
*
070 123
b
du 1er décembre au 31 mars;
II
autres
*
070 124
a
chicorées « Witloof »;
*
070 126
b
endives;
*
070 128
c
autres.
07.01 F
Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l´état frais
ou réfrigéré
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
I
pois;
*
070.130
a
du 1er septembre au 31 mai;
*
070 131
b
du 1er juin au 31 août;
II
haricots
a
du 1er octobre au 30 juin
*
070 132
haricots à couper;
*
070 133
autres;
b
du 1er juillet au30 septembre
*
070 134
haricots à couper;
*
070 135
autres;
*
070 143
07.01 G II
Carottes et navets, à l´état frais ou réfrigéré.
07.01 G IV
Autres racines comestibles, à l´état frais ou réfri-
géré
*
070 144
a
betteraves à salade;
*
070 146
b
radis;
*
070 148
c
salsifis;
* ex 070.150
d
autres, à l´exclusion des crosnes du Japon.
*
070 154
07.01 H I
a 2
Oignons à l´état frais ou réfrigéré, à l´exclusion des
plants d´un diamètre de 3 cm et moins.
*
070 162
07.01 K
Asperges, à l´état frais ou réfrigéré.
*
070 164
07.01 L
Artichauts, à l´état frais ou réfrigéré.
07.01 M
Tomates, à l´état frais ou réfrigéré
070 166
I
du 1er novembre au 14 mai;
070 168
II
du 15 mai au 31 octobre.
* ex 070 190
07.01 N
Olives, à l´état frais ou réfrigéré.
07.01 P
Concombres, à l´état frais ou réfrigéré
*
070 170
I
du 16 mai au 31 octobre;
*
070 174
II
a
autres
*
070 240
07.02 A
Olives, cuites ou non, à l´état congelé.
07.02 B
Légumes et plantes potagères, autres que les olives,
cuits ou non, à l´état congelé
*
070 200
I
Pois
*
070 210
II
Haricots princesses et similaires
*
070 220
III
Haricots à couper
*
070 230
IV
Choux de Bruxelles
*
070 250
V
Epinards
*
070 290
VI
Non dénommés, y compris les mélanges
07.03
Légumes et plantes potagères présentés dans l´eau
salée, soufrée ou additionnée d´autres substances
servant à assurer provisoirement leur conserva-
tion, mais non spécialement préparés pour la
consommation immédiate
*
070 305
Olives
*
070 310
B
Câpres
*
070 320
C
Oignons
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
070 340
D
Concombres et cornichons
*
070 360
E
Tomates
F
Autres légumes et plantes potagères
* ex 070 390
I
Choux autres que les choux-fleurs
II
Choux-fleurs; endives; haricots
*
070 380
a
Choux-fleurs
* ex 070 390
b
autres
* ex 070 390
III
non dénommés
* ex 070 390
G
Mélanges de légumes et de plantes potagères repris
ci-dessus.
07.04
Légumes et plantes potagères, desséchés, déshy-
dratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou
en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais
non autrement préparés
*
070 400
Oignons
B
autres
*
070 420
I
Pommes de terre
*
070 430
II
Poireaux
*
070.440
III
Céleris
*
070 490
IV
non dénommés
*
070 620
07.06 B
Racines de manioc, d´arrow-root et de salep et
autres racines et tubercules similaires à haute
teneur en amidon à l´exclusion des patates douces.
08.04 A
Raisins frais
*
080 403
I a, II a
du 1er novembre au 14 juillet;
*
080 405
I b, II b
du 15 juillet au 31 octobre.
08.06 A
Pommes fraîches
*
080 600
I
pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre
au 15 décembre;
II
autres
*
080 630
a
du 1er août au 31 décembre;
*
080 610
b
du 1er janvier au 31 mars;
*
080 620
c
du 1er avril au 31 juillet;
08.06 B
Poires fraîches
* ex 080 670
I
poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au
31 décembre;
II
autres
*
080 650
a
du 1er janvier au 31 juillet;
* ex 080 670
b
du 1er août au 31 décembre;
*
080 700
08.07 A
Abricots frais.
*
080 715
08.07 B
Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais.
08.07 C
Cerises fraîches
*
080 740
I
du 1er mai au 15 juillet;
*
080 750
II
du 16 juillet au 30 avril.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
08.07 D
Prunes fraîches
*
080 770
I
du 1er juillet au 30 septembre;
* ex 080 790
II
du 1er octobre au 30 juin.
08.08 A
Fraises fraîches
*
080 803
I
du 1er mai au 31 juillet;
*
080 805
II
du 1er août au 30 avril.
*
080 815
C
Myrtilles fraîches.
D
Framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et
rouges, fraîches
* ex 080 840
I
framboises;
II
autres
*
080 820
a
groseilles rouges;
*
080 830
b
groseilles noires (cassis);
* ex 080 840
E
Papayes, fraîches.
F
Autres baies, fraîches
* ex 080 840
I
mûres;
* ex 080 840
II
non dénommées.
08.10
Fruits, cuits ou non, à l´état congelé, sans addition
de sucre
*
081 000
A I
a
Fraises
* ex 081 020
A I
b
Framboises
* ex 081 020
A II
Groseilles à grappes noires (cassis) et rouges
*
081 090
B
autres.
08.11
Fruits conservés provisoirement (par exemple au
moyen de gaz sulfureux, ou dans l´eau salée,
soufrée ou additionnée d´autres substances ser-
vant à assurer provisoirement leur conservation),
mais impropres à la consommation en l´état
*
081 100
abricots;
*
081 105
B
oranges;
* ex 081 190
C
papayes;
D
autres
* ex 081 190
I
cédrats;
II
non dénommés
*
081 110
a
cerises;
*
081 130
b
fraises;
*
081 140
c
framboises;
* ex 081 190
d
autres.
08.12
Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05
inclus)
*
081 200
Abricots
* ex 081 235
B
Pêches, y compris les brugnons et nectarines
*
081 210
C
Pruneaux
*
081 220
D
Pommes et poires
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
* ex 081 235
E
Papayes
* ex 081 235
F
Macédoines
* ex 081 235
G
autres
*
081 300
08.13
Ecorces d´agrumes et de melons, fraîches, congelées,
présentées dans l´eau salée, soufrée ou addition-
née d´autres substances servant à assurer provi-
soirement leur conservation ou bien séchées.
10.01
Froment et méteil
froment (blé) tendre et méteil
* ex 100 100
I
à ensemencer;
*
100.110
II
autres;
B
froment (blé) dur
* ex 100 100
I
à ensemencer
*
100 105
II
autres.
*
100 210
10.02
Seigle
10.03
Orge
*
100 300
destiné à l´ensemencement;
*
100 310
B
autre.
10.04
Avoine
*
100 400
destinée à l´ensemencement;
*
100 410
B
autre.
10.05
Maïs
*
100 500
hybride, destiné à l´ensemencement;
*
100 590
B
autre.
10.06
Riz
paddy ou décortiqué
*
100 603
I
riz paddy;
*
100 605
II
riz décortiqué
B
semi-blanchi ou blanchi
*
100 620
I
riz semi blanchi;
*
100 610
II
riz blanchi;
*
100 690
C
en brisures.
10.07
Sarrasin, millet, alpiste et sorgho; autres céréales
*
100 700
sarrasin;
*
100 715
B
millet;
* ex 100 720
C
sorgho;
D
autres
*
100 710
I
alpiste;
* ex 100 720
II
autres.
11.01
Farines de céréales
*
110 100
de froment (blé) ou de méteil;
*
110 120
B
de seigle;
*
110 125
C
d´orge;
*
110 135
D
d´avoine;
*
110 150
E
de maïs;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dé omination des marchandises
*
110 140
F
de riz;
* ex 110 160
G
de sarrasin;
* ex 110 160
H
de millet;
* ex 110 160
IJ
d´alpiste
* ex 110 160
K
de sorgho;
* ex 110 160
L
autres.
11.02
Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés,
aplatis (y compris les flocons), à l´exception du
riz pelé, glacé, poli ou en brisures; germes de
céréales, même en farines
gruaux, semoules
* ex 110 200
I
de froment (blé);
* ex 110 225
II-III
de seigle et d´orge;
* ex 110 205
IV
d´avoine;
* ex 110 210
V
de maïs
* ex 110 215
VI
de riz;
* ex 110 225
VII-VIII
autres;
IX-X
B
grains mondés (décortiqués ou pelés), même tran-
chés ou concassés
* ex 110 235
I
d´orge, d´avoine, de sarrasin ou de millet;
II
d´autres céréales
*
110 230
a
de froment (blé);
* ex 110 235
b-c
autres;
d-e
C
grains perlés
*
110 245
I
de froment (blé);
*
110 250
II à IX
autres;
D
grains seulement concassés
*
110 255
I
de froment (blé);
* ex 110 265
II à IX
autres;
E
grains aplatis; flocons
I
d´orge, d´avoine, de sarrasin ou de millet
* ex 110 265
a
grains aplatis;
b
flocons
* ex 110 277
d´orge;
*
110 275
d´avoine;
* ex 110 277
de sarrasin;
* ex 110 277
de millet;
II
d´autres céréales
*
110 273
a
de froment (blé);
* ex 110 277
b à e
autres;
F
pellets
* ex 110 200
I
de froment (blé);
* ex 110 225
II-III
de seigle et d´orge;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
* ex 110 205
IV
d´avoine;
* ex 110 210
V
de maïs;
* ex 110 215
VI
de riz;
* ex 110 225
VII à X
autres;
G
germes de céréales, même en farines
*
110 285
I
de froment (blé);
*
110 295
II
autres.
11.06
Farines et semoules de sagou, de manioc, d´arrow-
root, de salep et d´autres racines et tubercules
repris au n° 07.06.
*
110 600
dénaturées;
*
110 610
B
autres.
11.07
Malt, même torréfié
non torréfié
*
110 710
I
de froment (blé);
*
110 730
II
autre;
*
110 760
B
torréfié.
11.08 A
Amidons et fécules
*
110 800
I
amidons de maïs;
*
110 820
II
amidon de riz;
*
110 830
III
amidon de froment (blé);
*
110 840
IV
fécule de pommes de terre;
* ex 110 890
V
autres.
*
110 900
11.09
Gluten et farine de gluten même torréfiés.
*
120 130
12.01 F I
Semences de graines de lin.
*
120 135
12.01 F II
Autres graines de lin.
*
120 150
12.01 G II
Graines de colza et de navette.
*
120 155
12.01 G III
Graines de tournesol.
* ex 120 165 ex 12.01 G V
Graines de semences de chanvre.
12.04
Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches,
séchées ou en poudre, cannes à sucre
betteraves à sucre
* ex 120 410
I
fraîches;
*
120 405
II
séchées ou en poudre;
* ex 120 410
B
cannes à sucre.
ex 13.03 B
Pectine
* ex 130 350
I
à l´état sec;
* ex 130 360
II
autres.
*
150 100
15.01 A I
Saindoux et autres graisses de porc pressées ou
fondues, destinés à des usages industriels autres
que la fabrication de produits alimentaires.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
15.01 A II
Saindoux et autres graisses de porc pressées ou
fondues;
autres
*
150 105
a
comestibles;
*
150 110
b
non comestibles.
*
150 120
15.01 B
Graisse de volailles pressée ou fondue.
* ex 150 290
15.02 B I
Suifs de l´espèce bovine, bruts ou fondus, y compris
le suif dit « premier jus ».
15.07 A
Huile d´olive
I
ayant subi un processus de raffinage
a
obtenue par le raffinage d´huile d´olive vierge même
coupée d´huile d´olive vierge
* ex 150 701
en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg
ou moins;
* ex 150 702
autrement présentée;
b
autre
* ex 150 701
en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg
ou moins;
* ex 150 702
autrement présentée;
II
autre
*
150 711
a
vierge;
b
non dénommées
*
150 712
en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg
ou moins;
*
150 714
autrement présentées;
Huile de palme destinée à des usages techniques ou
industriels autres que la fabrication de produits ali-
mentaires
*
150 724
15.07 Dl I
a 1
brute;
* ex 150 742 ex 15.07 D I
b 2 cc
autre que brute;
15.07 D II
a
Huile de palme destinée à la fabrication de produits
almentaires
*
150 745
brute;
*
150 747
autre que brute
Huiles végétales, fixes, fluides ou concrètes, brutes,
épurées ou raffinées, autres que: huile d´olive,
huiles de bois de Chine, d´abrasin, de Tung,
d´oléococca, d´oïticica, cire de Myrica et cire du
Japon, huile de ricin et huile de palme
15.07 D I
destinées à des usages techniques ou industriels
autres que la fabrication de produits alimentaires
a
brutes
* ex 150 735
huile de graines de tabac;
autres
*
150 728
aa
huile de soja;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
ex 150 731
bb
huiles de colza et de navette;
* ex 150 731
bb
huile de moutarde;
*
150 732
cc
huile de lin;
*
150 733
dd
huile de coco;
*
150 734
ee
huile de palmiste;
ex 150 735
ff
huile de tournesol;
* ex 150 735
ff
autres que l´huile de tournesol;
b
autres
* ex 150 742
huile de graines de tabac;
non dénommées
*
150 737
aa
huile de soja;
*
150 738
bb
huile de lin;
ex 150 742
cc
huiles de colza, de navette et de tournesol;
* ex 150 742
cc
autres que les huiles de colza, de navette et de
tournesol;
ex 15.07 D II
b 1
destinées à la fabrication de produits alimentaires,
concrètes, en emballages immédiats d´un contenu
net de 1 kg ou moins
ex 150 750
aa
brutes, huiles de colza, de navette et de tournesol;
* ex 150 750
aa
brutes, autres que les huiles de colza, de navette, de
tournesol et de ricin;
ex 150 750
bb
autres que brutes, huiles de colza, de navette et de
tournesol;
* ex 150 750
bb
autres que brutes, autres que les huiles de colza, de
navette, de tournesol et de ricin.
15.07 D II
b 2
destinées à la fabrication de produits alimentaires,
concrètes, autres qu´en emballages immédiats
d´un contenu net de 1 kg ou moins, fluides
aa
brutes
*
150 753
de coton
*
150 755
de soja;
*
150 757
d´arachides
*
150 760
de palmistes;
*
150 763
de coco;
150 765
de tournesol;
ex 150 767
de colza et de navette;
* ex 150 767
de moutarde;
*
150 768
de maïs
* ex 150 770
autres huiles à l´exclusion de l´huile de ricin;
bb
autres que brutes
*
150 773
huile de coton;
*
150 775
de soja;
*
150 777
d´arachides;
*
150 780
de palmistes;
*
150 783
de coco;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
150 785
de tournesol;
ex 150 787
de colza et de navette;
* ex 150 787
de moutarde;
*
150 788
de maïs;
* ex 150 790
autres huiles, y compris les huiles mélangées, à
l´exclusion de l´huile de ricin.
15.17 A
Résidus provenant du traitement des corps gras ou
des cires animales ou végétales, contenant de
l´huile ayant les caractères de l´huile d´olive
151 720
I
pâtes de neutralisation ("soapstocks");
151 730
II
autres.
ex 16.01
Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d´abats
ou de sang, des espèces porcine ou bovine
* ex 160 100
de foie;
B
autres;
* ex 160 110
I
saucisses et saucissons secs, ou à tartiner, non cuits;
* ex 160 190
II
non dénommés.
16.02
Autres préparations et conserves de viande ou
d´abats
de foie
* ex 160 210
II
autres que de foie d´oie ou de canard, contenant du
foie de porc ou de bovins;
B
autres que de foie
*
160 213
I
de volailles;
III
non dénommées
a
contenant de la viande ou des abats de l´espèce por-
cine domestique et contenant en poids
80% ou plus de viande ou d´abats, de toutes espèce;
y compris le lard et les graisses de toute nature ou
origine,
aa
jambons, filets et longes, et leurs morceaux;
jambons et leurs morceaux;
*
160 221
AA
en emballages hermétiquement fermés;
*
160 223
BB
autres;
*
160 227
autres;
bb
épaules et leurs morceaux
*
160 231
en emballages hermétiquement fermés;
*
160 233
autres;
* ex 160 240
cc
autres;
* ex 160 240
40% ou plus et moins de 80% de viande ou d´abats
de toutes espèces, y compris le lard et les graisses
de toute nature ou origine;
* ex 160 240
moins de 40% de viande ou d´abats, de toutes es-
pèces, y compris le lard et les graisses de toute
nature ou origine;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
b
autres
*
160 250
contenant de la viande ou des abats de l´espèce
bovine.
17.01
Sucres de betteraves et de canne, à l´état solide
dénaturé
*
170 100
I
sucres blancs;
*
170 106
II
sucres bruts;
B
non dénaturés
I
sucres blancs
*
170 110
a
cristallisés;
*
170 120
b
en pains, en morceaux ou en poudre;
*
170 130
c
non dénommés;
II
sucres bruts
*
170 150
a
destinés à être raffinés
*
170 170
b
autres
17.02 A
Lactose et sirop de lactose
170 200
I
contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de pro-
duit pur
170 210
II
autres.
17.02 B
Glucose et sirop de glucose
*
170 230
I
contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de
produit pur;
*
170 250
II
autres.
*
170 260
17.02 C
Sucre et sirop d´érable.
*
170 270
17.02 D
Autres sucres et sirops;
*
170 280
17.02 E
Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel.
*
170 290
17.02 F
Sucres et mélasses caramélisés.
*
170 300
17.03
Mélasses, même décolorées
17.04
Sucreries sans cacao
*
170 400
Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10%
de sucre, sans addition d´autres matières;
*
170 420
B
Gommes à mâcher du genre « Chewing gum »;
*
170 430
C
Préparations dites « Chocolat blanc »;
(+) D
non dénommées
(+) Pour la statistique, les subdivisions suivantes
sont d´application
*
170 440
Dragées et articles dragéifiés.
*
170 450
Gommes, sucreries à la réglisse.
*
170 460
Nougat, massepain et similaires.
*
170 470
Sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires.
*
170 480
Pâtes et masses pour fondants, pour massepain,
pour nougat, pour fourrages de confiserie, etc. .. .
*
170 490
autres.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
17.05
Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés
de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanil-
liné), à l´exclusion des jus de fruits additionnés de
sucre en toutes proportions
*
170 520
lactose et sirop de lactose;
*
170 540
B
glucose et sirop de glucose;
*
170 580
C
autres.
18.06
Chocolat et autres préparations alimentaires con-
tenant du cacao
Cacao en poudre simplement sucré par addition de
saccharose, d´une teneur en poids de saccharose
*
180 603
I
inférieure à 65%;
*
180 607
II
égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%;
*
180 610
III
égale ou supérieure à 80%;
B
Glaces de consommation
* ex 180 612
I
ne contenant pas ou contenant en poids moins de
3% de matières grasses provenant du lait;
II
d´une teneur en poids de matières grasses provenant
du lait
* ex 180 612
a
égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%;
*
180 614
b
égale ou supérieure à 7%;
C
Chocolat et articles en chocolat, même fourrés;
sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de
produits de substitution du sucre, contenant du
cacao
*
180 622
Couverture de chocolat au lait;
*
180 624
couverture de chocolat fondant;
*
180 630
tablettes et bâtons de chocolat non fourré;
*
180 650
autres articles de chocolat non fourré,
*
180 660
tablettes et bâtons de chocolat fourré;
*
180 670
pralines et autres confiseries de chocolat fourré;
* ex 180 690
autres;
D
autres
* ex 180 690
d´une teneur en poids de matières grasses provenant
du lait inférieure à 40%;
ex 180 690
d´une teneur en poids de matières grasses provenant
du lait égale ou supérieure à 40%.
*
190 100
19.01
Extraits de malt.
19.02
Préparations pour l´alimentation des enfants ou
pour usages diététiques ou culinaires, à base de
farines, amidons, fécules ou extraits de malt,
même additionnées de cacao dans une proportion
inférieure à 50% en poids
* ex 190 220
contenant des extraits de malt et d´une teneur en
poids de sucres réducteurs (calculée en maltose)
égale ou supérieure à 30%;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
(+) B
autres;
(+) Pour la statistique, les subdivisions suivantes
sont d´application
*
190 200
poudres pour puddings et similaires;
*
190 210
préparations contenant du lait;
* ex 190 220
autres.
19.03
Pâtes alimentaires
*
190 310
contenant des oeufs;
*
190 390
B
non dénommées.
*
190 420
19.04
Tapioca, y compris celui de fécule de pomme de
terre.
19.05
Produits à base de céréales obtenus par le soufflage
ou le grillage (puffed rice, cornflakes et analogues)
*
190 505
à base de maïs;
*
190 510
B
à base de riz;
*
190 520
C
autres.
*
190 600
19.06
Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter,
pâtes séchées de farine, d´amidon ou de fécule en
feuilles et produits similaires.
19.07
Pains, biscuits de mer et autres produits de la bou-
langerie ordinaire, sans addition de sucre, de
miel, d´oeufs, de matières grasses, de fromage ou
de fruits
*
190 720
pain croustillant dit « Knäckebrot »;
*
190 750
B
pain azyme (Mazoth);
* ex 190 770
C
pain au gluten pour diabétiques;
D
non dénommés, d´une teneur en poids d´amidon ou
de fécule
I
inférieure à 50%
* ex 190 770
a
pain;
* ex 190 790
b
autres;
II
égale ou supérieure à 50%;
* ex 190 770
a
pain;
* ex 190 790
b
autres.
19.08
Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de
la biscuiterie, même additionnés de cacao en
toutes proportions
*
190 820
préparations dites « Pain d´épices »;
(+) B
autres;
(+) Pour la statistique, les subdivisions suivantes
sont d´application
*
190 800
Gaufres et gaufrettes;
*
190 803
Biscuits non sucrés;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
190 805
Biscuits sucrés;
*
190 810
Biscottes, toasts et similaires;
*
190 850
Autres produits non sucrés;
*
190 890
Autres produits sucrés.
20.01
Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou
conservés au vinaigre ou à l´acide acétique, avec
ou sans sel, épices, moutarde ou sucre
*
200 100
Chutney de mangue
B
autres
* ex 200 190
I
Fruits
II
Légumes et plantes potagères
a
Cornichons
*
200 105
en emballages hermétiquement fermés
*
200 115
autres
* ex 200 190
b
Tomates, olives, pois, haricots, artichauts, con-
combres, aubergines, comboux, courges et cour-
gettes et feuilles de vigne;
C
autres
* ex 200 190
contenant des sucres d´addition
non dénommés
aa
Oignons
*
200 125
en emballages hermétiquement fermés
*
200 130
autres
* ex 200 190
bb
non dénommés
ex 20.02
Légumes et plantes potagères préparés ou conservés
sans vinaigre ou acide acétique.
*
200 200
champignons;
*
200 210
B
truffes;
*
200 220
C
tomates;
*
200 230
D
asperges;
*
200 240
E
choucroute;
*
200 250
F
câpres et olives;
G
petits pois et haricots verts
*
200 260
I
petits pois;
*
200 275
II
autres;
*
200 290
H
autres, y compris les mélanges
*
200 320
20.03
Fruits à l´état congelé, additionnés de sucre.
*
200 400
20.04
Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes
confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés).
20.05
Purée et pâtes de fruits, confitures, gelées, marme-
lades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition
de sucre
Purées et pâtes de marrons
* ex 200 540
I
d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids;
* ex 200 560
II
autres;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
B
confitures et marmelades d´agrumes
* ex 200 505
I
d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids;
* ex 200 505
II
d´une teneur en sucres supérieure à 13% et infé-
rieure ou égale à 30% en poids;
*
200 515
III
autres;
C
autres
I
d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids;
* ex 200 540
a
purées et pâtes de prunes en emballages immédiats
d´un contenu net supérieur à 100 kg et destinées
à la transformation industrielle;
b
autres
* ex 200 530
confitures gelées et marmelades;
* ex 200 540
non dénommés.
Il
d´une teneur en sucres supérieure à 13% et infé-
rieure ou égale à 30% en poids;
* ex 200 530
a
confitures, gelées et marmelades;
* ex 200 540
b
non dénommées;
III
non dénommées;
* ex 200 560
a
purées de figues;
b
autres
* ex 200 550
confitures, gelées et marmelades;
* ex 200 560
non dénommées.
20.06
Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou
sans addition de sucre ou d´alcool
Fruits à coques, y compris les arachides, grillés, en
emballages immédiats d´un contenu net
*
200 600
I
de plus de 1 kg
*
200 603
II
de 1 kg ou moins
B
autres
*
200 605
I
avec addition d´alcool;
II
sans addition d´alcool
a
avec addition de sucre, en emballages immédiats
d´un contenu net de plus de 1 kg
*
200 612
gingembre;
*
200 614
segments de pamplemousses et de pomelos;
*
200 616
mandarines;
*
200 618
raisins;
*
200 622
ananas
pêches, poires et abricots
aa
d´une teneur en sucre supérieure à 13% en poids.
* ex 200 624
pêches;
* ex 200 626
abricots;
* ex 200 628
poires;
bb
autres
* ex 200 624
pêches;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
* ex 200 626
abricots;
* ex 200 628
poires;
*
200 632
autres fruits;
*
200 634
mélanges de fruits;
b
avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un
contenu net de 1 kg ou moins
*
200 636
gingembre;
*
200 638
segments de pamplemousses et de pomelos;
*
200 642
mandarines;
*
200 644
raisins;
*
200 646
ananas;
pêches, poires et abricots
aa
d´une teneur en sucre supérieure à 15% en poids
* ex 200 648
pêches;
* ex 200 652
abricots;
* ex 200 654
poires;
bb
autres
* ex 200 648
pêches;
* ex 200 652
abricots;
* ex 200 654
poires;
autres fruits
aa
oranges, citrons, cerises, prunes, fraises, framboises,
pommes et coings
*
200 656
cerises;
*
200 658
fraises;
* ex 200 662
autres;
* ex 200 662
bb
Pamplemousses et pomelos;
* ex 200 662
cc
non dénommés;
*
200 664
mélanges de fruits.
C
sans addition de sucre, en emballages immédiats d´un
contenu net
de 4,5 kg ou plus
*
200 666
aa
Abricots
*
200 668
bb
Pêches (y compris les brugnons et nectarines) et
prunes;
cc
autres fruits
Oranges, mandarines, citrons, cerises, fraises, fram-
boises, pommes, poires et coings
*
200 672
AA
Cerises
*
200 674
BB
autres
* ex 200 682
Ananas
* ex 200 678
Pamplemousses et pomelos
non dénommés
*
200 676
AA
Pulpes
* ex 200 678
BB
autres
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
* ex 200 682
dd
Mélanges de fruits
de moins de 4,5 kg
aa
en emballages immédiats d´un contenu net de 1,2
kg ou moins
Abricots, pêches, poires et ananas, même mélangés
entre eux ou avec 15% ou moins, en poids,
d´autres fruits
* ex 200 684
AA
Ananas, non mélangés
BB
Moitiés d´abricots et de pêches
* ex 200 686
111 moitiés d´abricots
* ex 200 690
222 moitiés de pêches
CC
autres
* ex 200 686
111 Abricots
* ex 200 690
222 autres, y compris les mélanges de fruits
autres
AA
Oranges, mandarines, citrons, cerises, prunes et
pruneaux, fraises, framboises, pommes et coings,
y compris les mélanges de fruits
* ex 200 688
111 Cerises
* ex 200 690
222 autres, y compris les mélanges de fruits
* ex 200 690
BB
Pamplemousses et pomelos
* ex 200 690
CC
non dénommés
bb
autres
Abricots, pêches et ananas, en emballages immédiats
d´un poids brut de 3 kg ou plus
* ex 200 684
AA
Ananas non mélangés
BB
Moitiés d´abricots et de pêches
* ex 200 686
moitiés d´abricots
* ex 200 690
moitiés de pêches
CC
autres
* ex 200 686
111 Abricots
* ex 200 690
222 autres, y compris les mélanges de fruits
non dénommés
AA
Oranges, mandarines,
citrons, abricots,
pêches,
cerises, prunes et pruneaux, fraises, framboises,
pommes, poires et coings, y compris les mélanges
de fruits
Moitiés d´abricots et de pêches
* ex 200 686
aaa
moitiés d´abricots
* ex 200 690
bbb moitiés de pêches
222 autres
* ex 200 686
aaa
Abricots
* ex 200 688
bbb Cerises
* ex 200 690
ccc
autres, y compris les mélanges de fruits
* ex 200 690
BB
Pamplemousses et pomelos
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
CC
autres
* ex 200 684
111 Ananas
* ex 200 690
222 non dénommés
20.07
de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de
légumes, non fermentés, sans addition d´alcool,
avec ou sans addition de sucre
d´une densité supérieure à 1,33 à 15° C
*
200 700
I
de raisins
*
200 710
II
de pommes ou de poires; mélanges de jus de pommes
et de jus de poires
III
autres
d´une valeur supérieure à F 1500 par 100 kg poids
net;
* ex 200 715
Jus d´ananas
autres
* ex 200 705
aa
d´agrumes
* ex 200 715
bb
autres
b
d´une valeur égale ou inférieure à F 1500 par 100 kg
poids net
d´une teneur en sucre d´addition supérieure à 30%
en poids
* ex 200 715
aa
Jus d´ananas
bb
autres
* ex 200 705
d´agrumes
* ex 200 715
autres
autres
* ex 200 715
aa
Jus d´ananas
bb
non dénommés
* ex 200 705
d´agrumes
* ex 200 715
autres
B
d´une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15° C
I
de raisins, de pommes, de poires; mélanges de jus
de pommes et de jus de poires
a
d´une valeur supérieure à F 900 par 100 kg poids net
* ex 200 720
de raisins;
* ex 200 752
de pommes et de poires;
* ex 200 785
mélanges de jus de pommes et de jus de poires;
b
d´une valeur égale ou intérieure à F 900 par 100 kg
poids net
* ex 200 720
de raisins;
* ex 200 752
de pommes;
* ex 200 752
de poires;
* ex 200 785
mélanges de jus de pommes et de jus de poires;
II
autres
a
d´une valeur supérieure à F 1.500 par 100 kg poids
net
Jus
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
200 725
d´oranges;
* ex 200 735
de pamplemousses et de pomelos;
* ex 200 741
3 aa 11, bb 11 de citrons;
* ex 200 743
3 aa 22, bb 22 d´autres agrumes;
* ex 200 745
d´ananas;
* ex 200 760
de tomates;
* ex 200 770
d´autres fruits et légumes;
* ex 200 780
7 aa
mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas;
* ex 200 790
7 bb
autres mélanges;
b
d´une valeur égale ou inférieure à F 1500 par 100 kg
poids net
d´oranges
* ex 200 730
aa
d´une teneur en sucres d´addition supérieure à 30%
en poids;
* ex 200 730
bb
autres
* ex 200 735
de pamplemousses ou de pomelos;
* ex 200 741
de citrons
* ex 200 743
d´autres agrumes;
* ex 200 745
d´ananas;
* ex 200 760
de tomates;
* ex 200 770
d´autres fruits et légumes;
* ex 200 780
8 aa
mélanges de jus d´agrumés et de jus d´ananas;
* ex 200 790
8 bb
mélanges, autres que mélanges de jus d´agrumes et
de jus d´ananas.
21.01
Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés
du café et leurs extraits
*
210 103
A II
autre succédanés torréfiés du café
*
210 115
B II
extraits d´autres succédanés torréfiés du café
autres.
ex 21.05
Soupes, potages ou bouillons préparés
* ex 210 505
à l´état desséché, déshydraté ou évaporé;
* ex 210 590
B
autres.
21.06 A
Levures naturelles vivantes
*
210 630
I
levures mères sélectionnées (levures de culture);
II
levures de panification
*
210 632
a
séchées;
*
210 635
b
autres;
*
210 642
21.06 A III
levures naturelles vivantes, autres que levures
mères sélectionnées (levures de culture) et autres
que levures de panification.
21.06 B
levures naturelles mortes
*
210 650
I
en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou
bien en emballages immédiats d´un contenu net
de 1 kg ou moins;
*
210 660
II
autres.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
21.07
Préparations alimentaires non dénommées ni com-
prises ailleurs
Céréales en grains ou en épis précuites ou autrement
préparées
*
210 700
I
maïs;
*
210 701
II
riz;
*
210 702
III
autres;
*
210 710
B
pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes alimen-
taires farcies;
C
glaces de consommation
* ex 210 715
I
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3%
de matières grasses provenant du lait;
II
d´une teneur en poids de matières grasses provenant
du lait
* ex 210 715
a
égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%;
*
210 720
b
égale ou supérieure à 7%;
D
yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour
l´alimentation des enfants ou pour usages diété-
tiques ou culinaires
*
210 725
I
yoghourts préparés
*
210 735
II
autres;
* ex 210 790
E
préparations dites «fondues »;
(+) F
autres
(+) Pour la statistique, les subdivisions suivantes
sont d´application
* ex 210 740
Edulcorants artificiels préparés sous forme de ta-
blettes ne contenant pas ou contenant en poids
moins de 40% de matières grasses provenant du
lait.
ex 210 740
Edulcorants artificiels préparés sous forme de ta-
blettes d´une teneur en poids de matière grasses
provenant du lait égale ou supérieure à 40%
* ex 210 750
Préparations pour la fabrication de glaces de con-
sommation ne contenant pas ou contenant en
poids moins de 40% de matières grasses provenant
du lait.
ex 210 750
Préparations pour la fabrication de glaces de con-
sommation d´une teneur en poids de matières
grasses provenant du lait égale ou supérieure à
40%.
* ex 210 790
Autres, ne contenant pas ou contenant en poids
moins de 40% de matières grasses provenant du
lait.
ex 210 790
Autres, d´une teneur en poids de matières grasses
provenant du lait égale ou supérieure à 40%.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
* ex 220 210 ex 22.02 A
Limonades,
eaux gazeuses aromatisées (y compris
les eaux minérales ainsi traitées) et autres bois-
sons non alcooliques, à l´exclusion des jus de fruits
et de légumes du n° 20.07, contenant du sucre, ne
contenant pas de lait ou de matières grasses pro-
venant du lait.
*
220 200
22.02 B
Boissons à base de lait ou de matières grasses prove-
nant du lait.
22.03
Bières
*
220 300
en récipients contenant plus de 10 litres;
*
220 310
B
autres.
* ex 220 510 ex 22.05 C I
Vins blancs de table provenant des cépages des types
* ex 220 520
Sylvaner, Müller-Thurgau ou Riesling
* ex 220 510 ex 22.05 C I
Vins rouges de table provenant des cépages du type
* ex 220 520
Portugieser.
22.06
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à
l´aide de plantes ou de matières aromatiques
titrant 18° ou moins d´alcool acquis et présentés en
récipients contenant
*
220 600
I
deux litres ou moins;
*
220 610
II
plus de deux litres
*
220 630
B, C
titrant plus de 18° d´alcool acquis et présentés en
récipient de toute contenance.
22.09
C
Boissons spiritueuses
V
autres, présentées en récipients contenant
a
deux litres ou moins
liqueurs et autres boissons spiritueuses édulcorées,
même aromatisées
*
220 961
aa
advocaat;
*
220 963
bb
autres;
b
plus de deux litres
liqueurs et autres boissons spiritueuses édulcorées,
même aromatisées
*
220 981
aa
advocaat;
*
220 983
bb
autres.
23.02 A
Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
mouture ou autres traitements des grains de
céréales
I
de maïs ou de riz
a
dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à
35% en poids
* ex 230 200
de maïs;
* ex 230 220
re riz;
b
autres
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
dont la teneur en amidon est supérieure à 35% et
inférieure ou égale à 45% en poids et ayant subi un
processus de dénaturation
* ex 230 200
aa
de maïs;
* ex 230 220
bb
de riz;
non dénommés
* ex 230 200
aa
de maïs;
* ex 230 220
bb
de riz;
*
230 240
II
d´autres céréales.
* ex 230 450
23.04 A
Grignons
d´olives et autres résidus de l´extraction
de l´huile d´olive.
23.07
Préparations fourragères
mélassées ou sucrées;
autres préparations du genre de celles utilisées
dans l´alimentation des animaux
B
autres, contenant, isolément ou ensemble, même
mélangés avec d´autres produits, de l´amidon ou
de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
relevant des sous positions 17.02 B et 17.05 B, et
des produits laitiers
230 710
I
contenant de l´amidon ou de la fécule, ou du glucose
ou du sirop de glucose;
230 780
II
ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop
de glucose et contenant des produits laitiers;
230 790
C
non dénommés.
ex 260 300 ex 26.03 A I
Cendres et résidus de mattes de zinc contenant des
cendres et résidus de cuivre et de ses alliages.
ex 260 310 ex 26.03 A II
a
Cendres et résidus de zinc, autres que de mattes,
contenant en poids moins de 80% de zinc et con-
tenant des cendres et résidus de cuivre et de ses
alliages.
ex 260 320 ex 26.03 A II
b
Cendres et résidus de zinc, autres que de mattes,
contenant en poids 80% ou plus de zinc et conte-
nant des cendres et résidus de cuivre et de ses
alliages.
ex 260 330 ex 26.03 B
Cendres et résidus de plomb contenant des cendres
et résidus de cuivre et de ses alliages.
260 360
26.03 D I
Autres cendres et résidus de cuivre.
ex 260 370 ex 26.03 D II
Autres cendres et résidus d´aluminium, contenant
des cendres et résidus de cuivre ou de ses alliages.
ex 260 390 ex 26.03 D III
Autres cendres et résidus, contenant des cendres et
résidus de cuivre et de ses alliages.
27.01
Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides
similaires obtenus à partir de la houille
270 100
houilles;
270 120
B
autres.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
ex 270 600 ex 27.06
Goudrons non paraffiniques (goudrons bruts de
houille).
* ex 290 490
29.04 C II
Mannitol
29.04 C III
Sorbitol
a
en solution aqueuse
*
290 481
contenant du mannitol dans une proportion infé-
rieure ou égale à 2% en poids calculée sur sa
teneur en sorbitol;
*
290 483
autre;
*
290 487
b
autres.
* ex 291 530 ex 29.15 A V
Acide itaconique, ses sels et ses esters.
*
291 600
29.16 A I
Acide lactique, ses sels et ses esters.
29.16 A IV
Acide citrique, ses sels et ses esters
*
291 620
a
acide citrique;
*
291 623
b
citrate de calcium brut;
*
291 625
c
autres.
*
291 630
29.16 A V
Acide gluconique, ses sels et ses esters.
* ex 291 645 ex 29.16 A VIII a et b
Acides -alcoolsac /cliqueset cycliques: esters de man-
* ex 291 650
nitol ou de sorbitol, acide glycérique, acide gly-
colique, acide saccharonique, acide isosacharo-
nique, acide heptasaccharonique, leurs sels et
leurs esters.
* ex 293 590 ex 29.35 T III
Composés anhydriques de mannitol et de sorbitol
(comme par exemple, les sorbitans) à l´exception
de maltol et de l´isomaltol.
* ex 294 390 ex 29.43 B
Sorbose, ses sels et ses esters, methylglucosides.
* ex 294 400 ex 29.44 A
Pénicilines fabriquées à base de sucre.
35.01
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines;
colles de caséine
caséines
* ex 350 120
I
destinées à la fabrication de fibres textiles arti-
ficielles;
*
350 110
II
destinées à des usages industriels autres que la fabri-
cation de produits alimentaires ou fourragers;
* ex 350 120
III
autres;
*
350 130
B
´
colles de caséine;
*
350 140
C
autres.
35.02 A II
Albumines
autres qu´impropres ou rendues im-
propres à l´alimentation humaine
a
ovoalbumine
et lactoalbumine
séchées (en feuilles,
écailles, cristaux,
poudres,
etc....)
*
350 205
aa
ovoalbumine;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
350 210
bb
lactoalbumine;
autres
*
350 215
aa
ovoalbumine;
*
350 217
bb
lactoalbumine;
*
350 230
b
autres.
*
350 505
35.05 A I
Dextrines.
*
350 510
35.05 A II
Amidons et fécules solubles ou torréfiés.
*
350 530
35.05 B
Colles de dextrine, d´amidon ou de fécule.
* ex 350 650 ex 35.06 A II
Adhésifs à base d´émulsions de silicate de sodium.
*
381 203
38.12 A I
Parements préparés et apprêts préparés à base de
matières amylacées.
*
381 953
38.19
R
Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de
résines synthétiques.
* ex 381 990 ex 38.19 T VIII
Produits de cracking du sorbitol.
ex 39.02
Adhésifs à base d´émulsion de résines
* ex 390 204
C I
a 2
Polyéthylène: produits liquides ou pâteux, y compris
les émulsions, dispersions et solutions.
* ex 390 213
C II
a
Polytétrahaloéthylènes: produits liquides ou pâteux,
y compris les émulsions, dispersions et solutions.
* ex 390 217
C III
Polysulfohaloéthylènes: produits liquides ou pâteux,
y compris les émulsions, dispersions et solutions.
* ex 390 220
C IV a
Polypropylène: produits liquides ou pâteux, y com-
pris les émulsions, dispersions et solutions.
* ex 390 224
C V
a
Polyisobutylène
produits liquides ou pâteux, y
compris les émulsions, dispersions et solutions.
* ex 390 227
C VI a 1 et 2
Polystyrène et ses copolymères: produits liquides
* ex 390 230
ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et
solutions.
C VII a
Chlorure de polyvinyle: produits liquides ou pâteux,
y compris les émulsions, dispersions et solutions
* ex 390 237
sans adjonction
de colorants, de plastifiants ou
d´autres adjuvants;
* ex 390 238
autres.
* ex 390 251
C VIII a
Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlo-
rure de vinylidène et de chlorure de vinyle: pro-
duits liquides ou pâteux, y compris les émulsions,
dispersions et solutions.
* ex 390 254
C IX a
Acétate de polyvinyle: produits liquides ou pâteux,
y compris les émulsions, dispersions et solutions.
C X
a
Copolymères de chlorure de vinyle et d´acétate de
vinyle: produits liquides ou pâteux, y compris les
émulsions, dispersions et solutions
* ex 390 258
sans adjonction de colorants, de plastifiants ou
d´autres adjuvants;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
* ex 390 259
autres.
* ex 390 265 ex 39.02 C XI a
Alcools, acétals et ethers polyvinyliques
produits
liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dis-
persions et solutions.
* ex 390 269
C XII a 1
Polymères acriliques, polymères méthacriliques, co-
polymères
acrylométhacryliques
produits
li-
quides ou pâteux, y compris les émulsions, dis-
persions et solutions.
* ex 390 276
C XIII
Résines de coumarone, résines d´indène et résines
de coumarone-indène; produits liquides ou pâteux
y compris les émulsions, dispersions et solutions.
* ex 390 280
C XIV a
Autres produits de polymérisation ou de copolyméri-
sation
produits liquides ou pâteux, y compris les émul-
sions, dispersions et solutions.
* ex 390 610 ex 39.06 B
Autres
hauts polymères, résines artificielles et
matières plastiques artificielles
à l´exclusion de
l´acide alginique, ses sels et ses esters, et de la
linoxyne.
41.01
Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, picklées)
y compris les peaux d´ovins lainées
peaux d´ovins lainées
410 100
I
d´agneaux;
410 105
II
d´autres ovins;
B
autres
I
fraîches, salées ou séchées
410 110
a
d´ovins;
b
de veaux
410 120
fraîches ou salées vertes;
410 125
séchées ou salées sèches;
c
d´autres bovins
410 130
fraîches ou salées vertes;
410 135
séchées ou salées sèches;
410 140
d
d´équidés;
410 145
e
de caprins;
II
chaulées ou picklées
410 160
a
d´ovins;
410 175
b
de bovins;
ex 410 190
c
d´équidés et de caprins.
ex 430 100 ex 43.01 A
Pelleteries
brutes de lapin.
71.02
Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées
ou autrement travaillées, non serties ni montées,
même enfilées pour la facilité du transport, mais
non assorties
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées
710 200
I
diamants pour usages industriels;
710 210
II
diamants pour autres usages;
710 220
III
autres pierres gemmes;
B
autres
I
pour usages industriels
ex 710 233
a
articles en quartz piézo-électrique;
b
autres
710 230
diamants;
ex 710 233
autres pierres gemmes;
II
pour autres usages
710 235
a
diamants;
710 290
b
autres pierres gemmes.
71.03
Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées
ou autrement travaillées, non serties, ni montées,
même enfilées pour la facilité du transport, mais
non assorties
710 310
brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées;
B
autres
710 350
I
pour usages industriels;
710 390
II
pour autres usages.
710 400
71.04
Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres
synthétiques.
73.01
Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots,
gueuses, saumons ou masses
730 100
fonte spiegel;
B
fontes hématites
730 110
I
contenant en poids plus de 1,50% de manganèse;
II
contenant en poids 1,50% ou moins de manganèse
730 115
a
entièrement fabriquées au charbon de bois et con-
tenant, en poids, du phosphore et du soufre dans
une proportion maxima de 0,07% et de 0,03%
respectivement;
730 125
b
autres;
C
fontes phosphoreuses
730 135
I
contenant en poids 1% ou moins de silicium;
730 160
II
contenant en poids plus de 1% de silicium;
D
fontes non dénommées
730 170
I
contenant en poids de 0,30% inclus à 1% inclus de
titane et de 0,50% inclus à 1% inclus de vanadium;
730 180
II
autres.
730 200
73.02 A I
Ferro-manganèse contenant en poids plus de 2% de
carbone (ferro-maganèse carburé).
73.03
Ferrailles, déchets et débris d´ouvrages de fonte, de
fer ou d´acier
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des dzoits d´entrée
Dénomination des marchandises
730 300
non triés ni classés;
B
triés ou classés
730 310
I
de fonte;
730 320
II
de fer étamé;
III
autres
730 330
a
en aciers alliés;
b
autres
730 350
tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et
limailles;
paquets
730 360
aa
de ferrailles, même cadmiées, mais sans autre revê-
tement métallique, ni émaillage (dits: paquets
noirs);
730 370
bb
non dénommés;
730 380
autres.
730 610
73.06
Fer et acier en massiaux, lingots ou masses.
730 700
73.07 A I
Blooms et billettes de fer et d´acier, laminés.
73.07 B I
Brames et largets de fer et d´acier, laminés
730 725
a
d´une épaisseur supérieure à 50 mm;
730 735
b
d´une épaisseur ne dépassant pas 50 mm.
73.08
Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier
de moins de 1,50 m de largeur
I
destinées au relaminage
730 800
a
d´une épaisseur de plus de 4,75 mm;
730 810
b
d´une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus;
730 820
c
d´une épaisseur de moins de 3 mm;
II
autres
730 830
a
d´une épaisseur de plus de 4,75 mm;
730 840
b
d´une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus;
730 845
c
d´une épaisseur de moins de 3 mm.
B
de 1,50 m ou plus de largeur
730 850
I
d´une épaisseur de plus de 4,75 mm;
730 860
II
d´une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus;
730 870
III
d´une épaisseur de moins de 3 mm.
73.09
Larges plats en fer ou en acier
730 900
non plaqués;
730 910
B
plaqués.
73.10
Barres en fer ou en acier
simplement
laminées ou filées à chaud
731 000
I
fil machine;
II
barres pleines;
731 005
a
barres d´armature pour ciment au béton comportant
des indentations, bourrelets, creux ou reliefs de
faible importance venus de laminage, ayant subi
ou non une torsion après laminage;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
731 015
b
autres barres d´armature pour ciment au béton;
ex 731 020
c
autres;
ex 731 020
III
barres creuses pour le forage des mines.
ex 731 040 ex 73.10 B
Barres en fer ou en acier simplement forgées, usagées
ex 731 050 ex 73.10 C
Barres en fer ou en acier simplement obtenues ou
parachevées à froid, usagées.
73.10 D I
a
Barres en fer ou en acier simplement plaquées,
laminées ou filées à chaud
731 060
fil machine;
731 070
autres.
ex 731 080 ex 73.10 D I
b
Barres en fer ou en acier simplement plaquées,
obtenues ou parachevées à froid, usagées.
73.11 A I
Profilés en fer ou en acier, simplement laminés ou
filés à chaud
a
profilés en U, en I ou en H, d´une hauteur
731 100
de moins de 80 mm;
de 80 mm ou plus
731 102
aa
profilés en H (poutrelles à larges ailes);
bb
profilés en U ou en I
731 104
à ailes à faces parallèles;
731 108
autres;
b
autres profilés
731 112
cornières, équerres. profilés en T ou en Z;
731 118
autres;
ex 731 130 ex 73.11 A II
Profilés en fer ou en acier simplement forgés, usagés.
ex 73.11 A III
Profilés en fer ou en acier, simplement obtenus ou
parachevés à froid, usagés
ex 731 142
a
obtenus à partir d´ébauches en rouleaux pour tôles,
de larges plats, de feuillards ou de tôles;
ex 731 148
b
non dénommés;
731 152
73.11 A IV
a 1
Profilés en fer ou en acier, simplement plaqués,
laminés ou filés à chaud.
ex 731 160 ex 73.11 A IV a 2
Profilés en fer ou en acier, simplement plaqués, ob-
tenus ou parachevés à froid, usagés.
731 180
73.11 B
Palplanches en fer ou en acier.
73.12 A
Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à
chaud;
731 203
I
magnétiques;
731 205
II
autres;
ex 731 215
73.12 B I
Feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à
froid, destinés à faire le fer blanc (présentés en
rouleaux).
ex 73.12 B II
Feuillards en fer ou en acier simplement laminés à
froid, autres que destinés à faire le fer-blanc,
usagés
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
ex 731 213
a
magnétiques;
ex 731 215
b
autres.
731 220
73.12 C III
a
Fer-blanc.
ex 731 250
73.12 C V
a 1
Feuillards en fer ou en acier, autres, simplement
plaqués, laminés à chaud.
ex 731 250 ex 73.12 C V
a 2
Feuillards en fer ou en acier, autres, simplement
plaqués, laminés à froid, usagés.
73.13 A
Tôles dites magnétiques
731 300
I
présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte
en watts inférieure ou égale à 0,75 watt;
II
autres, d´une épaisseur
731 305
a
de plus de 1 mm;
731 307
b
de 1 mm ou moins.
73.13 B
Tôles de fer ou d´acier, autres que tôles dites magné-
tiques
I
simplement laminées à chaud, d´une épaisseur
a
de 3 mm ou plus
731 312
de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus;
731 316
de plus de 4,75 mm;
731 322
b
de 2 mm inclus à 3 mm exclus;
c
de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus
731 332
de 1 mm exclu à 2 mm exclus;
731 336
de 0,50 mm indu à 1 mm inclus;
731 338
d
de moins de 0,50 mm;
II
simplement laminées à froid, d´une épaisseur
ex 731 340
a
de 3 mm ou plus, usagées;
731 343
b
de 2 mm inclus à 3 mm exclus;
c
de 0,50 mm indu à 2 mm exclus;
731 345
de 1 mm exclu à 2 mm exclus;
731 347
de 0,50 mm indu à 1 mm inclus;
731 350
d
de moins de 0,50 mm;
731 355
III
simplement lustrées, polies ou glacées;
IV
c
étamées
fer-blanc
731 365
aa
obtenu par immersion;
731 367
bb
non dénommé;
731 370
autres;
731 372
d 1
zinguées électrolytiquement;
autrement zinguées
731 373
aa
ondulées;
731 374
bb
autres;
731 377
plombées;
e
plaquées, revêtues ou autrement traitées à la sur-
face, autres (cuivrées, oxydées artificiellement,
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
laquées, nickelées, vernies, plaquées, parkérisées,
imprimées, etc.);
731 380
étamées et imprimées;
autres
aa
plaquées, d´une épaisseur
731 382
de 3 mm ou plus;
731 384
de moins de 3 mm;
bb
autres
731 385
chromées et/ou chromatées, l´épaisseur du revête-
ment n´excédant pas 0,05 micron;
ex 731 388
autres.
731 390
V
a 3
autrement façonnées ou ouvrées, simplement dé-
coupées de forme autre que carrée ou rectangu-
laire, autres qu´argentées, dorées, platinées, ou
émaillées.
ex 73.14
Fils de fer ou d´acier, nus ou revêtus, à l´exclusion
des fils isolés pour l´électricité, usagés
d´une teneur en carbone de 0,15% et moins
ex 731 405
I
simplement obtenus ou parachevés à froid, même
polis;
II
autres
ex 731 415
a
zingués;
ex 731 425
b
autrement métallisés;
ex 731 435
c
autres;
B
d´une teneur en carbone de plus de 0,15%
ex 731 440
I
simplement obtenus ou parachevés à froid, même
polis;
II
autres
ex 731 450
a
zingués;
ex 731 460
b
autrement métallisés;
ex 731 470
c
autres.
73.15
Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes
indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus
acier fin au carbone
ex 736 003
I
lingots, blooms, billettes, brames, largets;
ex 736 003
II
ébauches de forge;
736 020
III
ébauches en rouleaux pour tôles, larges plats;
IV
barres (y compris le fil machine et les barres creuses
pour le forage des mines) et profilés
736 025
a
simplement forgés;
b
simplement
laminés ou filés à chaud
736 030
fil machine;
736 035
autres;
736 040
c
simplement obtenus ou parachevés à froid;
736 045
d
plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc...);
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
V
feuillards
736 050
a
simplement
laminés à chaud;
736 053
b
simplement
laminés à froid;
c
plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
736 055
simplement plaqués;
736 060
autres;
736 065
d
autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés,
ourlés, etc.)
VI
tôles
736 073
a
simplement
laminées à chaud;
736 083
b
simplement
laminées à froid
ex 736 093
c
polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à
la surface;
ex 736 093
d
autrement façonnées ou ouvrées;
VII
fils nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour
l´électricité
736 095
a
simplement obtenus ou parachevés à froid, même
polis;
b
autres
736 096
zingués;
736 097
autrement métallisés;
736 099
autres;
B
aciers alliés
I
lingots, blooms, billettes, brames, largets
737 003
a
forgés;
b
autres
lingots
737 004
aa
déchets lingotés;
737 008
bb
autres;
blooms, billettes, brames, largets
737 009
aa
inoxydables ou réfractaires;
737 013
bb
autres;
II
ébauches de forge
737 015
a
inoxydables ou réfractaires;
737 017
b
autres;
III
ébauches en rouleaux pour tôles; larges plats
a
ébauches en rouleaux pour tôles
737 021
inoxydables ou réfractaires;
737 022
autres;
737 024
b
larges plats;
IV
barres (y compris le fil machine et les barres creuses
pour le forage des mines) et profilés
a
simplement
forgés
737 025
inoxydables ou réfractaires;
737 026
à coupe rapide;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
737 027
autres;
b
simplement laminés ou filés à chaud
fil machine
737 029
aa
inoxydable ou réfractaire;
737 031
bb
au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage
et autres);
737 032
cc
mangano-siliceux;
737 033
dd
autres;
autres
737 034
aa
inoxydables ou réfractaires;
737 035
bb
à coupe rapide;
737 036
cc
au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage
et autres);
737 037
dd
mangano-siliceux;
737 038
ee
autres;
c
simplement
obtenus ou parachevés à froid
Profilés obtenus à partir d´ébauches en rouleaux
pour tôles, de larges plats, de feuillards ou de tôles
737 039
aa
inoxydables ou réfractaires;
737 040
bb
autres;
autres profilés; barres
737 041
aa
inoxydables ou réfractaires;
737 042
bb
à coupe rapide;
737 043
cc
au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage
et autres);
737 044
dd
non dénommés;
d
plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc...)
simplement plaqués
ex 737 046
aa
laminés ou filés à chaud;
ex 737 046
bb
obtenus ou parachevés à froid;
autres
737 047
aa
inoxydables ou réfractaires;
737 049
bb
autres;
V
feuillards
a
simplement laminés à chaud;
737 050
magnétiques;
autres
737 051
aa
inoxydables ou réfractaires;
737 052
bb
non dénommés;
b
simplement laminés à froid
737 053
magnétiques;
autres
737 056
aa
inoxydables ou réfractaires;
737 058
bb
autres;
c
plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
737 060
simplement plaqués;
autres
737 061
aa
inoxydables ou réfractaires;
737 062
bb
non dénommés;
737 064
d
autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés,
ourlés, etc. . . . );
VI
tôles
a
tôles dites magnétiques
737 065
présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte
en watts inférieure ou égale à 0,75 watt;
737 066
autres;
b
autres tôles
simplement laminées à chaud
aa
d´une épaisseur de plus de 4,75 mm
737 068
inoxydables ou réfractaires;
737 070
autres;
bb
d´une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus
737 071
inoxydables ou réfractaires;
737 073
autres;
cc
d´une épaisseur de moins de 3 mm;
737 074
inoxydables ou réfractaires;
737 075
à coupe rapide;
737 077
autres;
simplement laminées à froid, d´une épaisseur
aa
de 3 mm ou plus;
737 078
inoxydables ou réfractaires;
737 080
autres;
bb
de moins de 3 mm
737 081
inoxydables ou réfractaires;
737 083
autres;
polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la
surface
737 086
aa
inoxydables ou réfractaires;
737 088
bb
autres;
autrement façonnées ou ouvrées
aa
simplement découpées de forme autre que carrée ou
rectangulaire
737 089
inoxydables ou réfractaires;
737 091
autres;
737 093
bb
autres, à l´exclusion des tôles façonnées par laminage;
VII
fils nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour
l´électricité
737 095
a
inoxydables ou réfractaires;
737 096
b
à coupe rapide;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
737 097
c
au soufre, au plomb ou au phosphore (de décolletage
et autres);
737 098
d
mangano-siliceux;
737 099
e
autres.
73.16 A II
Rails en fer ou en acier autres que conducteurs de
courant avec partie en métal non ferreux
a
neufs, d´un poids au mètre courant
731 610
de 20 kg ou plus;
731 615
de moins de 20 kg;
731 620
b
usagés;
731 630
B
contre-rails;
731 650
D
traverses en fer ou en acier;
731 655
E I
éclisses et selles d´assise, laminées.
ex 73.18
Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer
ou en acier, à l´exclusion des articles du n° 73.19,
usagés
droits et à paroi d´épaisseur uniforme, bruts, sans
soudure, de section circulaire, destinés exclusi-
vement à la fabrication de tubes et tuyaux d´autres
profils et d´autres épaisseurs de paroi
ex 731 801
I
en acier inoxydable ou réfractaire;
ex 731 802
II
en autres aciers alliés;
ex 731 803
III
autres;
ex 731 805
B
droits et à paroi d´épaisseur uniforme, autres que
ceux compris sous A, d´une longueur maximum
de 4,50 m, en acier allié contenant en poids de
0,90 à 1,15% inclus de carbone et de 0,50 à 2%
inclus de chrome et éventuellement, 0,50% ou
moins de molybdène;
C
autres
ex 731 810
I
présentant les caractéristiques de la subdivision B,
mais d´une longueur supérieure à 4,5 m;
ex 731 817
II
du type utilisé pour canalisations électriques;
III
de section circulaire, sans soudure ou soudés d´un
diamètre extérieur supérieur à 406,4 mm
ex 731 820
a
sans soudure;
ex 731 824
b
soudés longitudinalement;
ex 731 826
c
autres;
IV
de section circulaire, sans soudure ou soudés, d´un
diamètre extérieur égal ou inférieur à 406,4 mm
a
tubes de conduite pour pétrole et gaz à haute pres-
sion
sans soudure
ex 731 828
aa
d´un diamètre extérieur de 168,3 mm ou moins;
ex 731 832
bb
d´un diamètre extérieur de plus de 168,3 mm à
406,4 mm inclus;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
soudés longitudinalement
ex 731 834
aa
d´un diamètre extérieur de 168,3 mm ou moins;
ex 731 836
bb
d´un diamètre extérieur de plus de 168,3 mm à
406,4 mm inclus,
ex 731 838
autres;
b
tubes à emboîtement et à brides
ex 731 841
sans soudure;
ex 731 842
soudés longitudinalement;
ex 731 845
autres;
ex 731 847
c
tubes de gainage (casing) ou de tubage d´exploitation
(tubing) pour puits de pétrole, de gaz naturel et
d´eau ;
d
tubes de précision
sans soudure
ex 731 850
aa
en acier inoxydable ou réfractaire;
ex 731 854
bb
en autres aciers alliés;
ex 731 856
cc
autres;
soudés
ex 731 858
aa
en acier inoxydable ou réfractaire;
ex 731 862
bb
en autres aciers alliés;
ex 731 864
cc
autres;
e
tubes dits « gaz »
ex 731 866
sans soudure;
ex 731 868
soudés;
f
autres tubes, sans soudure
ex 731 871
en acier inoxydable ou réfractaire;
ex 731 872
en autres aciers alliés;
autres
ex 731 874
aa
d´un diamètre extérieur de 168,3 mm ou moins;
ex 731 875
bb
d´un diamètre extérieur de plus de 168,3 mm à
406,4 mm inclus;
g
autres tubes, soudés
ex 731 877
en acier inoxydable ou réfractaire;
ex 731 881
en autres aciers alliés;
autres
ex 731 882
aa
d´un diamètre extérieur de 168,3 mm ou moins;
ex 731 884
bb
d´un diamètre extérieur de plus de 168,3 mm à
406,4 mm inclus;
C V
de section autre que circulaire
a
carrée ou rectangulaire
ex 731 885
d´une épaisseur de paroi de 2 mm ou moins;
ex 731 887
autres.
ex 731 888
b
d´autres sections;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
ex 731 890
VI
autres (rivés, agrafés, à bords simplement rapprochés
etc.).
74.01 E
Déchets et débris de cuivre
740 180
I
en cuivre non allié;
740 190
II
en cuivre allié.
76.01 B
Déchets et débris d´aluminium
I
déchets
760 130
a
tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et
limailles; déchets de feuilles et bandes minces,
coloriées, revêtues ou contrecollées d´une épais-
seur de 0,20 mm et moins (support non compris);
760 140
b
autres (y compris les rebuts de fabrication);
760 150
II
débris.
780 180
78.01 B
Déchets et débris de plomb.
ex 88.02 B
Aérodynes (avions, hydravions, cerfs volants, pla-
neurs, autogyres,
hélicoptères,
ornithoptères
etc. . . .); rotochutes; fonctionnant à l´aide d´une
machine propulsive et ayant été en usage
I
hélicoptères d´un poids à vide
ex 880 230
a
de 2000 kg ou moins;
ex 880 240
b
de plus de 2000 kg;
II
autres, d´un poids à vide
ex 880 250
a
de 2000 kg ou moins;
ex 880 260
b
de 2000 kg exclus à 15.000 kg inclus;
ex 880 270
c
de 15.000 kg exclus à 35.000 kg inclus;
ex 880 290
d
de plus de 35.000 kg.
930 100
93.01
Armes blanches, (sabres, épées, baïonnettes, etc. ..),
leurs pièces détachées et leurs fourreaux.
93.02
Revolvers et pistolets
du calibre 9 ou au dessus
930 201
I
automatiques;
930 202
II
non dénommés;
B
autres
930 210
I
automatiques;
930 220
II
non dénommés.
93.03
Armes de guerre (autres que celles reprises aux
nos 93.01 et 93.02)
930 300
fusils et carabines;
930 310
B
armes automatiques, de petit calibre;
930 320
C
autres armes de guerre.
93.04
Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02
et 93.03), y compris les engins similaires utilisant
la déflagration de la poudre, tels que pistolets
lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir
à blanc, canons paragrêles, canons lance-amarres,
etc.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
fusils et carabines de chasse et de tir
930 400
I
se chargeant par la bouche;
II
se chargeant par la culasse
a
à répétition, automatiques ou semi-automatiques
930 410
à canon lisse;
930 420
à canon rayé;
b
autres
à canons lisses
930 430
aa
à 1 canon;
930 440
bb
autres;
à canons rayés;
930 450
aa
à 1 canon;
930 460
bb
à plusieurs canons, dont un au moins rayé;
930 490
B
autres.
930 500
93.05
Autres armes (y compris les fusils, carabines et
pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz).
93.06
Parties et pièces détachées pour armes autres que
celles du n° 93.01 (y compris les bois de fusils et
les ébauches pour canons d´armes à feu)
930 600
pour armes de guerre du n° 93.03;
B
pour autres armes
930 610
I
ébauches de crosses (bois de fusils);
II
autres parties et pièces détachées
930 620
a
pour armes du n° 93.02;
930 630
b
non dénommées.
93.07
Projectiles et munitions, y compris les mines, par-
ties et pièces détachées, y compris les chevrotines,
plombs de chasse et bourres pour cartouches
930 700
pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour
pistolets-mitrailleurs du n° 93.03;
B
autres
I
de guerre
930 710
a
pour armes du n° 93.03;
930 720
b
autres;
II
non dénommés
a
cartouches de chasse;
930 740
cartouches pour armes de chasse à canon rayé;
930 750
cartouches pour armes de chasse à canon lisse;
parties et pièces
930 770
aa
balles, chevrotines et plomb;
930 780
bb
autres;
930 790
b
autres.
LISTE II
Marchandises soumises à licence à l´exportation
Cette liste ne vise pas l´exportation vers la Belgique
(Le texte de cette liste est identique à celui de la liste II annexée au règlement grand-ducal du 11
août 1970 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises Mémorial A N° 49, du
8 septembre 1970, pages 1085 et ss.).
LISTE III
Marchandises soumises à licence à l´exportation vers les Pays-Bas.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
07 01 05
07.01 A III
Pommes de terre, autres que de semences ou de
primeurs, à l´état frais ou réfrigéré.
71 02 00 à 71.02
pierres gemmes (précieuses ou fines), brutes, taillées
71 02 90
ou autrement travaillées, non serties ni montées,
même enfilées pour la facilité du transport, mais
non assorties.
71 03 10 à 71.03
Pierres synthétiques
ou reconstituées, brutes,
71 03 90
taillées ou autrement travaillées, non serties ni
montées, même enfilées pour la facilité du trans-
port, mais non assorties.
71 04 00
71.04
Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres
synthétiques.
LISTE IV
Numéro du tarif
des droits d´entrée
Numéro statistique
Observations
01.02 A II
010 210 à
ex 010 260
01.03 A II I
010 330
ex 010 390
01.05 A
010 505
01.05 B
010 500 à
010 515
02.01 A II a
020 106 à
020 126
Numéro du tarif
des droits d´entrée
Numéro statistique
Observations
02.01 A III a
020 131 à
020 148
02.01 B II c
020 180 à
020 188
02.02 A I
020 200
02.02 A II
020 210
02.02 A III
020 215
02.02 A IV
020 220
02.02 A V
020 225
02.02 B
020 240
020 270
02.02 C
020 290
02.03
020 300
02.05 A
020 500
02.05 B
ex 020 590
02.05 C
ex 020 590
02.06 B
020 620 à
020 675
04.04
040 402 à
040 450
04.05 A I
040 512 à
040 516
ex 04.05 B I
ex 040 531 à
uniquement pour les produits pro-
ex 040 555
venant de volaille de basse-cour.
07.06 B
070 620
10.01 A
ex 100 100
100 110
10.02
100 210
10.03
100 300
100 310
10.04
100 400
100 410
10.05 B
100 590
10.07 B
100 715
10.07 C
ex 100 720
11.01
110 100 à
110 160
11.02
110 200 à
110 295
11.06
110 600
110 610
11.07
110 710 à
110 760
11.08 A I
110 800
11.08 A III
110 830
Numéro du tarif
des droits d´entrée
Numéro statistique
Observations
11.08 A IV
110 840
11.08 A V
ex 110 890
11.09
110 900
12.01 G II
120 150
15.01 A
150 100 à
150 110
15.01 B
150 120
ex 16.01
ex 160 100
produits contenant de la viande ou
ex 160 110
des abats des espèces porcine ou
ex 160 190
bovine.
ex 16.02 A II
ex 160 210
produits contenant du foie de porc
ou de bovins
16.02 B I
160 213
16.02 B III a
160 221 à
160 240
17.01 A I
170 100
17.01 B
170 110 à
170 170
17.02 B
170 230
170 250
17.02 D
170 270
17.02 E
170 280
17.02 F
170 290
17.04 B
170 420
17.04 C
170 430
17.04 D
170 440 à
170 490
17.05
170 520 à
170 580
18.06 A
180 603 à
180 610
18.06 B
180 612
180 614
18.06 C
180 622 à
180 670
ex 18.06 D
ex 180 690
19.01
190 100
19.02
190 200 à
190 220
19.04
190 420
19.05 A
190 505
19.05 B
190 510
19.06
190 600
19.07
190 720 à
190 790
Numéro du tarif
des droits d´entrée
Numéro statistique
Observations
19.08
190 800 à
190 890
20.03 A
ex 200 320
20.04 B I
ex 200 400
20.05 A I
200 505
B I
200 530
B II
200 540
C I
C II
ex 20.06 B I
ex 200 605
uniquement pour les produits addi-
tionnés de sucre.
ex 20.06 B II a
200 614
200 616
200 618
200 622
200 624
200 626
200 628
200 632
200 634
ex 20.06 B II b
200 638
200 642
200 644
200 646
200 648
200 652
200 654
200 656
200 658
200 662
200 664
20.07 A I
b 1
ex 200 700
20.07 A II b 1
ex 200 710
20.07 A III b 1
ex 200 705
ex 200 715
ex 20.07 B I B II
ex 200 720 à
uniquement pour les produits addi-
ex 200 790
tionnés de sucre.
21.01 A II
210 103
21.01 B II
210 115
21.07 C
210 715
210 720
21.07 D
210 725
210 735
21.07 E
ex 210 790
Numéro du tarif
des droits d´entrée
Numéro statistique
Observations
ex 21.07 F
ex 210 740
Produits d´une teneur en poids de
ex 210 750
matières grasses provenant du
ex 210 790
lait, inférieure à 40%.
22.02 B
220 200
ex 22.05 C I
ex 220 510
vins blancs de table provenant des
ex 220 520
cépages
des
types
Sylvaner,
Muller-Thurgau
ou Riesling et
vins rouges de table provenant des
cépages du type Portugieser.
23.02 A
230 200 à
230 240
29.04 C II
ex 290 490
29.04 C III
290 481 à
290 487
35.02 A II a
350 205 à
350 217
35.05
350 505 à
350 530
38.12 A I
381 203
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Agri-
culture et de la Viticulture et Notre Ministre de l´Economie Nationale sont chargés de l´exécution
du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 9 novembre 1971
Le Ministre des Affaires Etrangères
Jean
et du Commerce Extérieur,
Gaston Thorn
Le Ministre de l´Agriculture et de
la Viticulture,
Jean-Pierre Buchler
Le Ministre de l´Economie Nationale,
Marcel Mart
LISTE I
Marchandises soumises à licence à l´importation
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
01.02 A
Animaux vivants de l´espèce bovine, des espèces
domestiques
*
010 200
I
reproducteurs de race pure;
II
autres
*
010 210
a
veaux;
b
autres
* ex 010 250
vaches destinées à l´abattage immédiat et dont la
viande est destinée à la transformation;
II
b 2
autres
aa
n´ayant encore aucune dent de remplacement et dont
le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur
ou égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou
supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg
pour les animaux femelles
* ex 010 220
taurillons et bouvillons;
* ex 010 230
génisses;
bb
non dénommés
* ex 010 220
taurillons et bouvillons;
* ex 010 230
génisses;
*
010 240
taureaux;
* ex 010 250
vaches;
* ex 010 260
boeufs.
01.03 A
Animaux vivants de l´espèce porcine des espèces
domestiques
*
010 320
I
reproducteurs de race pure;
II
autres
*
010 330
a
truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids
minimum de 160 kg;
* ex 010 390
b
non dénommés.
01.05
Volailles vivantes de basse-cour
*
010 505
d´un poids unitaire n´excédant pas 185 g, dénommées
« poussins »;
B
autres
*
010 500
I
coqs, poules et poulets;
* ex 010 515
II
canards;
* ex 010 515
III
oies;
* ex 010 515
IV
dindes;
* ex 010 515
V
pintades.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
02.01 A II
a
Viandes de l´espèce bovine domestique
fraîches ou réfrigérées
aa
de veau
*
020 106
carcasses et demi-carcasses;
*
020 107
quartiers avant attenants ou séparés;
*
020 108
quartiers arrière attenants ou séparés;
bb
de gros bovins
*
020 111
carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com-
pensés;
*
020 112
quartiers avant;
*
020 113
quartiers arrière;
cc
autres présentations de viandes de veau et de gros
bovins
*
020 114
morceaux non désossés;
*
020 115
morceaux désossés;
congelées
*
020 116
aa
carcasses, demi-carcasses et quartiers dits compensés;
*
020 118
bb
quartiers avant;
*
020 120
cc
quartiers arrière;
dd
autres
*
020 122
morceaux non désossés;
morceaux désossés
*
020 124
aaa
quartiers avant, entiers ou découpés en cinq mor-
ceaux au maximum, chaque quartier avant étant
présenté en un seul bloc de congélation; quartiers
dits compensés présentés en deux blocs de con-
gélation, contenant l´un, le quartier avant entier
ou découpé en cinq morceaux au maximum, et
l´autre, le quartier arrière, à l´exclusion du filet,
en un seul morceau;
*
020 126
bbb autres.
02.01 A III
a
Viandes de l´espèce porcine domestique
en carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête, les
pieds ou la panne
*
020 131
aa
fraîches ou réfrigérées;
*
020 132
bb
congelées;
jambons et morceaux de jambons, non désossés
*
020 135
aa
frais ou réfrigérés;
*
020 136
bb
congelés;
épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules non
désossés
*
020 137
aa
frais ou réfrigérés;
*
020 138
bb
congelés;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
longes et morceaux de longes, non désossés
*
020 142
aa
frais ou réfrigérés
*
020 143
bb
congelés
poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
*
020 144
aa
frais ou réfrigérés;
*
020 146
bb
congelés;
autres
*
020 147
aa
fraîches ou réfrigérées;
*
020 148
bb
congelées.
* ex 020 190 ex 02.01 B I
Abats comestibles des espèces bovine et porcine
domestiques, frais, réfrigérés ou congelés, des-
tinés à la fabrication de produits pharmaceutiques.
02.01 B II
b
Autres abats comestibles de l´espèce bovine do-
mestique, frais, réfrigérés ou congelés
*
020 173
foies;
autres
*
020 174
aa
langues congelées;
*
020 176
bb
non dénommés;
02.01 B II
c
Autres abats comestibles de l´espèce porcine do-
mestique, frais, réfrigérés ou congelés
*
020 180
1.
têtes et morceaux de têtes; gorges;
* ex 020 188
2.
pieds, queues;
* ex 020 188
3.
rognons;
*
020 185
4.
foies;
*
020 184
5.
coeurs, langues, poumons;
*
020 186
6.
foies, coeurs, langues et poumons, avec la trachée
artère et l´œsophage, le tout attenant;
* ex 020 188
7.
autres
02.02
Volailles mortes de basse-cour et leurs abats co-
mestibles (à l´exclusion des foies), frais, réfrigérés
ou congelés
volailles non découpées
*
020 200
I
coqs, poules et poulets;
*
020 210
II
canards;
*
020 215
III
oies;
*
020 220
IV
dindes;
*
020 225
V
pintades;
B
parties de volailles (autres que les abats)
* ex 020 270
I
désossées;
II
non désossées
a
demis ou quarts
*
020 240
de coqs, poules et poulets;
* ex 020 270
de canards;
* ex 020 270
d´oies;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
* ex 020 270
de dindes;
* ex 020 270
de pintades;
* ex 020 270
b
ailes entières, même sans la pointe;
* ex 020 270
c
dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d´ailes;
d
poitrines et morceaux de poitrines
* ex 020 270
d´oies;
* ex 020 270
de dindes;
* ex 020 270
d´autres volailles;
e
cuisses et morceaux de cuisses
* ex 020 270
d´oies;
de dindes
* ex 020 270
aa
pilons et morceaux de pilons;
* ex 020 270
bb
autres;
* ex 020 270
d´autres volailles;
* ex 020 270
f
autres;
*
020 290
C
abats.
*
020 300
02.03
Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés
ou en saumure.
02.05
Lard, y compris la graisse de porc et de volaille, non
pressée ni fondue, à l´exclusion du lard contenant
des parties maigres (entrelardé) frais, réfrigérés,
congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
lard
* ex 020 500
I
frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure;
* ex 020 500
II
séché ou fumé;
* ex 020 590
B
graisse de porc;
* ex 020 590
C
graisse de volailles.
02.06 B
Viandes et abats comestibles de l´espèce porcine
domestique, salés ou en saumure, séchés ou fumés
I
viandes
a
salées ou en saumure
* ex 020 635
en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
pieds ou la panne;
* ex 020 620
jambons et morceaux de jambons, non désossés;
* ex 020 620
épaules (jambons avant et morceaux d´épaules,
non désossés;
* ex 020 635
longes, et morceaux de longes, non désossés;
* ex 020 635
poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines;
autres
*
020 630
aa
jambons et morceaux de jambons, désossés;
* ex 020 635
bb
autres;
b
séchées ou fumées
* ex 020 660
en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête,
les pieds ou la panne;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
* ex 020 640
jambons et morceaux de jambons, non désossés;
* ex 020 640
épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non
désossés;
* ex 020 660
longes et morceaux de longes, non désossés;
*
020 645
poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines ;
autres
*
020 650
aa
jambons et morceaux de jambons, désossés;
* ex 020 660
bb
autres;
*
020 675
II
abats.
*
020 685
02.06 C I
a
Viandes de l´espèce bovine domestique, salées ou en
saumure, séchées ou fumées.
* ex 020 690
02.06 C I
b
Abats comestibles de l´espèce bovine, salés ou en
saumure, séchés ou fumés.
03.01 A II
Anguilles d´eau douce, fraîches (vivantes ou mortes),
réfrigérées ou congelées
*
030 110
a
du 1er avril au 30 septembre;
*
030 105
b
du 1er octobre au 31 mars;
03.01 B
Poissons de mer frais (vivants ou morts) réfrigérés
ou congelés
I
entiers, décapités ou tronçonnés
a
harengs
du 15 février au 15 juin
030 123
aa
frais ou réfrigérés;
030 125
bb
congelés;
du 16 juin au 14 février
030 135
aa
frais ou réfrigérés;
030 140
bb
congelés;
b
esprots (sprats)
030 141
du 15 février au 15 juin;
030.143
du 16 juin au 14 février;
030 144
c
thons;
d
sardines (Clupea pilchardus Walbaum)
ex 030 167
fraîches ou réfrigérées;
ex 030.168
congelées;
e
squales
ex 030 167
frais ou réfrigérés
ex 030 168
congelés;
f
rascasses du Nord ou sébastes (sebastes marinus)
ex 030 167
frais ou réfrigérés;
ex 030 168
congelés;
g
flétans (Hippoglossus vulgaris, Hippoglossus rein-
hardtius)
ex 030 167
frais ou réfrigérés;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
ex 030 168
congelés;
h
cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarias)
030 150
frais ou réfrigérés;
030 153
congelés;
ij
lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus vire ns)
ex 030 167
frais ou réfrigérés;
ex 030 168
congelés;
k
eglefins
030 154
frais ou réfrigérés;
030 156
congelés;
I
merlans (Merlangus merlangus)
ex 030 167
frais ou réfrigérés;
ex 030 168
congelés;
m
maquereaux;
du 15 février au 15 juin
ex 030 157
aa
frais ou réfrigérés;
ex 030 158
bb
congelés;
du 16 juin au 14 février
ex 030 157
aa
frais ou réfrigérés;
ex 030 158
bb
congelés;
n
anchois (Engraulis sp.p.);
ex 030 167
frais ou réfrigérés;
ex 030 168
congelés;
o
plies ou carrelets
030 161
frais ou réfrigérés;
030 162
congelés;
p
dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus
ex 030 167
frais ou réfrigérés;
ex 030 168
congelés;
q
autres
soles
030 164
aa
fraîches ou réfrigérées;
030 166
bb
congelées;
autres;
ex 030 167
aa
frais ou réfrigérés;
ex 030 168
bb
congelés;
II
filets
030 170
a
frais ou réfrigérés;
b
congelés
030 175
de cabillauds (Gadus Morrhua ou Gadus callarias);
ex 030 185
de lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus virens);
ex 030 185
d´églefins;
ex 030 185
de rascasses du Nord ou Sébastes (Sébastes marinus);
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
ex 030 185
de thon;
ex 030 185
de dorades de mer des espèces Dentex
dentex et Pagellus;
ex 030 185
autres
* ex 030 190 ex 03.01 C
Foies, oeufs et laitances de poissons de mer.
ex 030 200 ex 03.02 A I
a
Harengs simplement salés ou en saumure ou séchés,
(entiers, décapités ou tronçonnés), autres qu´en
boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement
fermés.
* ex 030 240 ex 03.02 A II
d
Filets de harengs simplement salés ou en saumure ou
séchés, autres qu´en boîtes métalliques ou en
bocaux hermétiquement fermés.
ex 030 250 ex 03.02 B I
Harengs fumés autres qu´en boîtes métalliques ou en
bocaux hermétiquement fermés.
* ex 030 280 ex 03.02 C
Foies, oeufs et laitances de harengs, autres qu´en
boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement
fermés.
* ex 030 335
03.03 A IV b 1
Crevettes grises du genre « Crangon »
sp.p.,
fraîches, réfrigérées ou simplement cuites à l´eau.
* ex 030 390
03.03 B IV a 1 aa
Calmars congelés (Ommastrephes sagittatus
et
Loligo sp.p.).
* ex 030 390 ex 03.03 B IV a 1 bb
Calmars congelés (Todarodes sagittatus, Illex coin-
detti).
* ex 030 390
03.03 B IV a 2
Seiches congelées des espèces Sepia officinalis,
Rossia macrosoma,
Sépiola rondeleti.
* ex 030 390
03.03 B IV a 3
Poulpes congelés des espèces octopus.
04.01
Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés
d´une teneur en poids de matières grasses inférieure
ou égale à 6%
040 103
I
lait complet;
040 107
II
lait écrémé;
040 120
III
autres;
040 110
B
autres, d´une teneur en poids de matières grasses
supérieure à 6%.
04.02
Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou
sucrés
sans addition de sucre
040 200
I
lactosérum;
II
lait et crème de lait, en poudre ou granulés
a
en emballages immédiats d´un contenu net inférieur
ou égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de ma-
tières grasses
040 212
inférieure ou égale à 1,5%;
supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
ex 040 215
aa
lait complet et crème de lait;
040 217
bb
autres;
ex 040 215
supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%
ex 040 215
supérieure à 29 %;
b
autres, d´une teneur en poids de matières grasses
040 222
inférieure ou égale à 1,5%;
supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;
ex 040 225
aa
lait complet et crème de lait;
040 227
bb
autres;
ex 040 225
supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%;
ex 040 225
supérieure à 29%;
040 230
III
lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés
B
avec addition de sucre
I
lait et crème de lait, en poudre ou granulés
040 235
a
laits spéciaux, dits « pour nourrissons » en boîtes
métalliques hermétiquement fermées, d´un con-
tenu net de 500 gr. ou moins;
b
autres
en emballages immédiats d´un contenu net inférieur
ou égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de
matières grasses
ex 040 250
aa
inférieure ou égale à 1,5%;
ex 040 260
bb
supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;
ex 040 260
cc
supérieure à 27%;
non dénommés, d´une teneur en poids de matières
grasses
ex 040 250
aa
inférieure ou égale à 1,5%;
ex 040 260
bb
supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%;
ex 040 260
cc
supérieure à 27%;
II
lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés
040 270
a
en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un
contenu net de 454 gr. ou moins et d´une teneur
en poids de matières grasses inférieure ou égale
à 9,5%;
040 280
b
autres.
04.03
Beurre
040 310
d´une teneur en poids de matières grasses inférieure
ou égale à 85%;
040 390
B
autre.
04.04
Fromages et caillebotte
Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell ;
autres que râpés ou en poudre
I
d´une teneur minimum en matières grasses de 45%
en poids de la matière sèche, d´une maturation
d´au moins trois mois
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
040 402
a
en meules standard et d´une valeur franco frontière
par 100 kg poids net égale ou supérieure à F 6.520.
*
040 403
b
en morceaux conditionnés sous vide;
*
040 404
II
autres;
*
040 405
B
Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger),
fabriqués à base de lait écrémé et additionnés
d´herbes finement moulues;
*
040 410
C
fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en
poudre;
D
fromages fondus, autres que râpés ou en poudre;
*
040 415
I
dans la fabrication desquels ne sont pas entrés
d´autres fromages que l´emmental, le gruyère et
l´appenzell et, éventuellement, à titre additionnel,
du glaris aux herbes (dit schabziger) conditionnés
(en boîtes ou en tranches) pour la vente au détail
d´une valeur franco frontière égale ou supérieure
à F 6.000 par 100 kg poids net;
*
040 425
II
autres;
04.04 E
Autres
I
autres que râpés ou en poudre, d´une teneur en
poids de matières grasses inférieure ou égale à
40% et d´une teneur en poids d´eau dans la matière
non grasse
* ex 040 450
a
inférieure ou égale à 47%;
b
supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%
*
040 436
Cheddar, Chester;
* ex 040 438
Tilsit, Havarti et Esrom;
* ex 040 438
Kashkaval;
* ex 040 442
fromages de brebis ou de bufflesse en récipients
contenant de la saumure ou en outres de peau de
brebis ou de chèvre;
autres
*
040 440
aa
caillebotte et similaires;
* ex 040 442
bb
autres;
c
supérieure à 72%
présentés en emballages immédiats d´un contenu net
inférieur ou égal à 500 gr;
* ex 040 445
aa
caillebotte et similaires;
* ex 040 450
bb
autres;
autres
* ex 040 445
aa
caillebotte et similaires;
* ex 040 450
bb
non dénommés.
Il
non dénommés
*
040 444
a
râpés ou en poudre;
b
autres;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
* ex 040 445
caillebotte et similaires;
* ex 040 450
non dénommés.
04.05 A
Oeufs en coquilles, frais ou conservés
I
oeufs de volaille de basse-cour
*
040 512
a
œufs à couver ;
b
autres
*
040 514
de poules;
*
040 516
autres;
ex 04.05 B
Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d´oeufs,
de volaille de basse cour
I
propres à des usages alimentaires
a
oeufs dépourvus de leurs coquilles
* ex 040 531
séchés;
* ex 040 538
autres;
b
jaunes d´œufs
* ex 040 551
liquides;
* ex 040 553
congelés;
* ex 040 555
séchés.
06.03 A
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets
ou pour ornements, frais
I
du 1er juin au 31 octobre
*
060 322
a
tulipes;
*
060 324
b
roses;
*
060 326
c
œillets;
*
060 328
d
autres.
Il
du 1er novembre au 31 mai
*
060 352
a
tulipes;
*
060 354
b
roses;
*
060 356
c
œillets;
*
060 358
d
autres.
07.01 A
Pommes de terre, à l´état frais ou réfrigéré
*
070 100
I
de semence;
II
de primeurs;
070 102
a
du 1er janvier au 15 mai;
070 103
b
du 16 mai au 30 juin;
070 105
III
autres;
07.01 B
Choux, à l´état frais ou réfrigéré
I
choux-fleurs
*
070 110
a
du 15 avril au 30 novembre;
*
070 111
b
du 1er décembre au 14 avril;
07.01 B II
Choux blancs et choux rouges
*
070 112
a
choux blancs;
*
070 114
b
choux rouges;
*
070 118
07.01 B III
b
Choux autres que choux-fleurs, choux blancs, choux
rouges et choux de Bruxelles.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
070 120
07.01 C
Epinards, à l´état frais ou réfrigéré.
07.01 D
Salades, y compris les endives et les chicorées, à
l´état frais ou réfrigéré
I
laitues pommées
*
070 122
a
du 1er avril au 30 novembre;
*
070 123
b
du 1er décembre au 31 mars;
II
autres
*
070 124
a
chicorées « Witloof »;
*
070 126
b
endives;
*
070 128
c
autres.
07.01 F I
Pois, à l´état frais ou réfrigéré
*
070.130
a
du 1er septembre au 31 mai;
*
070 131
b
du 1er juin au 31 août;
07.01 F II
Haricots, à l´état frais ou réfrigéré
a
du 1er octobre au 30 juin
*
070 132
haricots à couper;
*
070 133
autres;
b
du 1er juillet au30 septembre
*
070 134
haricots à couper;
*
070 135
autres;
* ex 070.143
07.01 G II
a
Carottes, à l´état frais ou réfrigéré.
*
070.154
07.01 H I
a 2
Oignons, à l´exclusion des plants d´un diamètre de
de 3 cm et moins, à l´état frais ou réfrigéré.
* ex 070.160
ex 07.01 IJ
Poireaux, à l´état frais ou réfrigéré.
*
070 164
07.01 L
Artichauts, à l´état frais ou réfrigéré.
07.01 M
Tomates, à l´état frais ou réfrigéré
070 166
I
du 1er novembre au 14 mai;
070 168
II
du 15 mai au 31 octobre.
*
070.186
07.01 T III
a
Céleris, à l´état frais ou réfrigéré.
* ex 070 190
07.01 N
Olives, à l´état frais ou réfrigéré.
*
070 240
07.02 A
Olives, cuites ou non, à l´état congelé.
*
070 305
07.03 A
Olives présentées dans l´eau salée, soufrée ou addi-
tionnée d´autres substances servant à assurer pro-
visoirement leur conservation, mais non spéciale-
ment préparées pour la consommation immédiate.
* ex 070 490 ex 07.04 B IV
Olives desséchées, déshydratées, ou évaporées,
même coupées en morceaux ou en tranches ou bien
broyées ou pulvérisées, mais non autrement pré-
parées.
*
070 620
07.06 B
Racines de manioc, d´arrow-root et de salep et
autres racines et tubercules similaires à haute
teneur en amidon à l´exclusion des patates douces.
08.02 A I
Oranges douces, fraîches
a
du 1er avril au 15 octobre
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
080 203
Maltaises, y compris les Maltaises sanguines;
*
080 205
Sanguines et demi-sanguines, y compris les navels
au vin, mais à l´exception des maltaises sanguines;
autres
*
080 213
aa
Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Valencia
lates et vernias,
*
080 215
bb
Shamoutis (jaffas);
*
080 217
cc
Ovalis (tipo-jaffas);
*
080 220
dd
autres;
b
du 16 octobre au 31 mars
*
080 223
Maltaises, y compris les Maltaises sanguines;
*
080 225
Sanguines et demi-sanguines, y compris les navels
au vin, mais à l´exception des Maltaises sanguines;
autres
*
080 227
aa
Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Valencia
lates et Vernias;
*
080 230
bb
Shamoutis (jaffa);
*
080 233
cc
Ovalis (tipo-jaffa);
*
080 235
dd
autres;
*
080 243
08.02 B I
Satsumas
*
080 245
II
Monréales
*
080 247
08.02 B III
a
Mandarines, y compris les Wilkings, fraîches ou
sèches.
*
080 250
08.02 B III
b
Clémentines, fraîches ou sèches
*
080 253
c
Tangerines;
*
080 257
d
autres
*
080 260
08.02 C
Citrons, frais ou secs.
08.04 A
Raisins frais
I
de table
ex 080 403
a
du 1er novembre au 14 juillet;
ex 080 405
b
du 15 juillet au 31 octobre;
II
autres
* ex 080 403
a
du 1er novembre au 14 juillet;
* ex 080 405
b
du 15 juillet au 31 octobre.
08.06 A
Pommes fraîches
*
080 600
I
pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre
au 15 décembre;
II
autres
*
080 630
a
du 1er août au 31 décembre;
*
080 610
b
du 1er janvier au 31 mars;
*
080 620
c
du 1er avril au 31 juillet;
08.06 B
Poires fraîches
* ex 080 670
I
poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au
31 décembre;
II
autres
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
080 650
a
du 1er janvier au 31 juillet;
* ex 080 670
b
du 1er août au 31 décembre;
*
080 700
08.07 A
Abricots frais.
*
080 715
08.07 B
Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais.
08.07 C
Cerises fraîches
*
080 740
I
du 1er mai au 15 juillet;
*
080 750
II
du 16 juillet au 30 avril.
08.07 D
Prunes fraîches
*
080 770
I
du 1er juillet au 30 septembre;
* ex 080 790
II
du 1er octobre au 30 juin.
08.08 A
Fraises fraîches
*
080 803
I
du 1er mai au 31 juillet;
*
080 805
II
du 1er août au 30 avril.
(1)
09.01 A
Café
I
non torréfié;
090 105
a
non décaféiné;
090 107
b
décaféiné;
II
torréfié
090 115
a
non décaféiné;
090 120
b
décaféiné.
10.01
Froment et méteil
froment (blé) tendre et méteil
* ex 100 100
I
à ensemencer;
*
100.110
II
autres;
B
froment (blé) dur
* ex 100 100
I
à ensemencer
*
100 105
II
autres.
*
100 210
10.02
Seigle
10.03
Orge
*
100 300
destiné à l´ensemencement;
*
100 310
B
autre.
10.04
Avoine
*
100 400
destinée à l´ensemencement;
*
100 410
B
autre.
10.05
Maïs
*
100 500
hybride, destiné à l´ensemencement;
*
100 590
B
autre.
(1) Sont seulement visés en l´occurence les cafés qui, du fait de l´absence des documents
prévus par l´Accord international sur le café, ne peuvent être considérés comme
originaires d´un pays membre et qui, en conséquence, font l´objet d´un certificat
d´origine ou de provenance étrangère délivré par la Chambre de Commerce de
Luxembourg ou d´Anvers, en vertu du Règlement grand-ducal du 19 décembre 1964
concernant l´importation, l´exportation et le transit du café (Mémorial A N° 92 du
24.12.1964), et revêtu de la mention « licence requise»,
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
10.06
Riz
paddy ou décortiqué
*
100 603
I
riz paddy;
*
100 605
II
riz décortiqué
B
semi-blanchi ou blanchi
*
100 620
I
riz semi-blanchi;
*
100 610
II
riz blanchi;
*
100 690
C
en brisures.
10.07
Sarrasin, millet, alpiste et sorgho, autres céréales
*
100 700
sarrasin;
*
100 715
B
millet;
* ex 100 720
C
sorgho;
D
autres
*
100 710
I
alpiste;
* ex 100 720
II
autres.
11.01
Farines de céréales
*
110 100
de froment (blé) ou de méteil;
*
110 120
B
de seigle;
*
110 125
C
d´orge;
*
110 135
D
d´avoine;
*
110 150
E
de maïs;
*
110 140
F
de riz;
* ex 110 160
G
de sarrasin;
* ex 110 160
H
de millet;
* ex 110 160
IJ
d´alpiste
* ex 110 160
K
de sorgho;
* ex 110 160
L
autres.
11.02
Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés,
aplatis (y compris les flocons), à l´exception du
riz pelé, glacé, poli ou en brisures; germes de
céréales, même en farines
gruaux, semoules
* ex 110 200
I
de froment (blé);
* ex 110 225
II-III
de seigle et d´orge;
* ex 110 205
IV
d´avoine;
* ex 110 210
V
de maïs
* ex 110 215
VI
de riz;
* ex 110 225
VII-VIII
autres;
IX-X
B
grains mondés (décortiqués ou pelés), même tran-
chés ou concassés
* ex 110 235
I
d´orge, d´avoine, de sarrasin ou de millet;
II
d´autres céréales
110 230
a
de froment (blé);
{
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
110 235
b-c
autres;
d-e
C
grains perlés
*
110 245
I
de froment (blé);
*
110 250
II à IX
autres;
D
grains seulement concassés
*
110 255
I
de froment (blé);
* ex 110 265
II à IX
autres;
E
grains aplatis; flocons
I
d´orge, d´avoine, de sarrasin ou de millet
* ex 110 265
a
grains aplatis;
b
flocons
* ex 110 277
d´orge;
*
110 275
d´avoine;
* ex 110 277
de sarrasin;
* ex 110 277
de millet;
II
d´autres céréales
*
110 273
a
de froment (blé);
* ex 110 277
b à e
autres;
F
pellets
ex 110 200
I
de froment (blé);
ex 110 225
II-III
de seigle et d´orge;
ex 110 205
IV
d´avoine;
ex 110 210
V
de maïs;
ex 110 215
VI
de riz;
ex 110 225
VII à X
autres;
G
germes de céréales, même en farines
*
110 285
I
de froment (blé);
*
110 295
II
autres.
11.06
Farines et semoules de sagou, de manioc, d´arrow-
root, de salep et d´autres racines et tubercules
repris au n° 07.06.
*
110 600
dénaturées;
*
110 610
B
autres.
11.07
Malt, même torréfié
non torréfié
*
110 710
I
de froment (blé);
*
110 730
II
autre;
*
110 760
B
torréfié.
11.08 A
Amidons et fécules
*
110 800
I
amidons de maïs;
*
110 820
II
amidon de riz;
*
110 830
III
amidon de froment (blé);
*
110 840
IV
fécule de pommes de terre;
* ex 110 890
V
autres.
*
110 900
11.09
Gluten et farine de gluten même torréfiés.
{
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
ex 12.01
Graines et fruits oléagineux, même concassés, à
l´exclusion des semences de lin et des graines de
colza, de navette et de tournesol, d´une teneur en
poids de graines de colza, de navette et/ou de
tournesol égale ou supérieure à 2%
ex 120 100
Arachides
ex 120 105
ex 120 110
B
Coprah
ex 120 115
C
Palmistes (noix et amandes)
ex 120 120
D
Soja
ex 120 125
E
Ricin
ex 120 135
F II
Lin autre que semences de lin
ex 120 140
G I
Graines de moutarde
120 150
12.01 G II
Graines de colza et de navette.
120 155
12.01 G III
Graines de tournesol.
ex 120.160
G IV
Graines d´oeillette et de pavot
ex 120 165
G V
Graines de chanvre
ex 120 180
G VI
Graines de sésame
ex 120 190
G VII
non dénommées
12.03 A I
Graines de betteraves sucrières
*
120 303
a
monogermes (de précision);
*
120 307
b
autres.
*
120 310
12.03 A II
Graines de betteraves, autres que sucrières.
*
120.320
12.03 B
Graines forestières.
* ex 120 390 ex 12.03 E II
Graines et fruits d´arbres et d´arbustes autres que
les graines forestières.
12.04
Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches,
séchées ou en poudre, cannes à sucre
betteraves à sucre
* ex 120 410
I
fraîches;
*
120 405
II
séchées ou en poudre;
* ex 120 410
B
cannes à sucre.
120 500
12.05
Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même
coupées, non torréfiées.
120 600
12.06
Houblon (cônes et lupuline).
*
150 100
15.01 A I
Saindoux et autres graisses de porc pressées ou
fondues, destinés à des usages industriels autres
que la fabrication de produits alimentaires.
15.01 A II
Saindoux et autres graisses de porc pressées ou
fondues; autres
*
150 105
a
comestibles;
*
150 110
b
non comestibles.
*
150 120
15.01 B
Graisse de volailles pressée ou fondue.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
* ex 150 290
15.02 B I
Suifs de l´espèce bovine, bruts ou fondus, y compris
le suif dit « premier jus ».
15.07 A
Huile d´olive
I
ayant subi un processus de raffinage
a
obtenue par le raffinage d´huile d´olive vierge même
coupée d´huile d´olive vierge
* ex 150 701
en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg
ou moins;
* ex 150 702
autrement présentée;
b
autre
* ex 150 701
en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg
ou moins;
* ex 150 702
autrement présentée;
II
autre
*
150 711
a
vierge;
b
non dénommée
*
150 712
en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg
ou moins;
*
150 714
autrement présentée;
*
150 722
15.07 C
Huile de ricin
* ex 150 742 ex 15.07 D I
b 2 cc
Huile de palme destinée à des usages techniques ou
industriels autres que la fabrication de produits
alimentaires, autre que brute.
ex 15.07 D II
b 1
Huile de ricin destinée à la fabrication de produits
alimentaires, concrète, en emballages immédiats
d´un contenu net de 1 kg ou moins
* ex 150 750
aa
brute;
* ex 150 750
bb
autre que brute;
*
150 747
15.07 D II
a 2
Huile de palme destinée à la fabrication de produits
alimentaires, autre que brute.
Huiles végétales, fixes, fluides ou concrètes, brutes,
épurées ou raffinées, autres que: huile d´olive,
huiles de bois de Chine, d´abrasin, de Tung,
d´oléococca, d´oïticica, cire de Myrica et cire du
Japon, huiles de ricin et de palme
15.07 Dl I
destinées à des usages techniques ou industriels
autres que la fabrication de produits alimentaires
a
brutes
* ex 150 735
huile de graines de tabac;
autres
*
150 728
aa
huile de soja;
ex 150 731
bb
huiles de colza, de navette;
* ex 150 731
bb
huile de moutarde;
*
150 732
cc
huile de lin;
*
150 733
dd
huile de coco;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
150 734
ee
huile de palmiste;
ex 150 735
ff
huile de tournesol;
* ex 150 735
ff
autres que l´huile de tournesol;
b
autres
* ex 150 742
huile de graines de tabac;
non dénommées
*
150 737
aa
huile de soja;
*
150 738
bb
huile de lin;
ex 150 742
cc
huiles de colza, de navette et de tournesol;
* ex 150 742
cc
autres que les huiles de colza, de navette et de
tournesol;
ex 15.07 D II
b 1
destinées à la fabrication de produits alimentaires,
concrètes, en emballages immédiats d´un contenu
net de 1 kg ou moins
ex 150 750
aa
huiles brutes de colza, de navette et de tournesol;
* ex 150 750
aa
huiles brutes, autres que les huiles de colza, de
navette et de tournesol;
ex 150 750
bb
huiles de colza, de navette et de tournesol, autres
que brutes;
* ex 150 750
bb
huiles, autres que brutes, autres que les huiles de
colza, de navette et de tournesol;
15.07 D II
b 2
destinées à la fabrication de produits alimentaires,
concrètes, autres qu´en emballages immédiats
d´un contenu net de 1 kg ou moins, fluides
aa
brutes
*
150 753
de coton
*
150 755
de soja;
*
150 757
d´arachides
*
150 760
de palmistes;
*
150 763
de coco;
150 765
de tournesol;
ex 150 767
de colza et de navette;
* ex 150 767
de moutarde;
*
150 768
de maïs;
* ex 150 770
autres huiles à l´exclusion de l´huile de ricin;
bb
autres que brutes
*
150 773
huile de coton;
*
150 775
de soja;
*
150 777
d´arachides;
*
150 780
de palmistes;
*
150 783
de coco;
150 785
de tournesol;
ex 150 787
de colza et de navette ;
* ex 150 787
de moutarde;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
150 788
de maïs;
* ex 150 790
autres huiles, y compris les huiles mélangées, à
l´exclusion de l´huile de ricin.
15.12
Huiles et graisses animales ou végétales partielle-
ment ou totalement hydrogénées et huiles et
graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies
par tout autre procédé, même raffinées, mais non
préparées
*
151 210
présentées en emballages immédiats d´un contenu
net de 1 kg ou moins;
B
autrement présentées
I
animales
*
151 260
a
de baleine ou de cachalot;
*
151 270
b
autres
*
151 290
II
végétales.
*
151 300
15.13 A
Margarine.
*
151 310
15.13 B
Simili-saindoux et autres graisses alimentaires pré-
parées, autres que margarine.
15.17
Résidus provenant du traitement des corps gras ou
des cires animales ou végétales
contenant de l´huile ayant les caractères de l´huile
d´olive
*
151 720
I
pâtes de neutralisation (soapstocks);
*
151 730
II
autres.
16.01
Saucisses, saucissons et
similaires, de viandes,
d´abats ou de sang
* ex 160 100
de foie de porcs ou de bovins;
ex 160.100
de foie, autres que de foie de porcs ou de bovins;
B
autres
* ex 160 110
I
saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits,
contenant de la viande ou des abats des espèces
porcine ou bovine;
ex 160 110
I
saucisses et saucissons secs, ou à tartiner, non cuits,
ne contenant pas de la viande ou des abats des
espèces porcine ou bovine;
* ex 160 190
II
non dénommés; contenant de la viande ou des abats
des espèces porcine ou bovine;
ex 160 190
II
non dénommés, ne contenant pas de la viande ou des
abats des espèces porcine ou bovine.
16.02
Autres préparations et conserves de viandes ou
d´abats
de foie
* ex 160 210
II
autres que de foie d´oie ou de canard, contenant du
foie de porc ou de bovins;
B
autres que de foie
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
160 213
I
de volailles;
III
non dénommées
a
contenant de la viande ou des abats de l´espèce por-
cine domestique et contenant en poids
80% ou plus de viande ou d´abats, de toutes espèces;
y compris le lard et les graisses de toute nature ou
origine;
aa
jambons, filets et longes, et leurs morceaux;
jambons et leurs morceaux;
*
160 221
AA
en emballages hermétiquement fermés;
*
160 223
BB
autres;
*
160 227
autres;
bb
épaules et leurs morceaux
*
160 231
en emballages hermétiquement fermés;
*
160 233
autres;
* ex 160 240
cc
autres;
* ex 160 240
40% ou plus et moins de 80% de viande ou d´abats
de toutes espèces, y compris le lard et les graisses
de toute nature ou origine;
* ex 160 240
moins de 40% de viande ou d´abats, de toutes es-
pèces, y compris le lard et les graisses de toute
nature ou origine;
b
autres
*
160 250
contenant de la viande ou des abats de l´espèce
bovine.
17.01
Sucres de betteraves et de canne, à l´état solide
dénaturés;
*
170 100
I
sucres blancs;
*
170 106
II
sucres bruts;
B
autres
I
sucres blancs
*
170 110
a
cristallisés;
*
170 120
b
en pains, en morceaux ou en poudre;
*
170 130
c
non dénommés;
II
sucres bruts
*
170 150
a
destinés à être raffinés
*
170 170
b
autres
17.02 A
Lactose et sirop de lactose
170 200
I
contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de pro-
duit pur
170 210
II
autres.
17.02 B
Glucose et sirop de glucose
*
170 230
I
contenant en poids, à l´état sec, 99% ou plus de
produit pur;
*
170 250
II
autres.
*
170 260
17.02 C
Sucre et sirop d´érable.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
170 270
17.02 D
Autres sucres et sirops;
*
170 280
17.02 E
Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel.
*
170 290
17.02 F
Sucres et mélasses caramélisés.
*
170 300
17.03
Mélasses, même décolorées
17.04
Sucreries sans cacao
*
170 400
Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10%
de sucre, sans addition d´autres matières;
*
170 420
B
Gommes à mâcher du genre « Chewing gum »;
*
170 430
C
Préparations dites « Chocolat blanc »;
(+) D
non dénommées
(+) Pour la statistique, les subdivisions suivantes
sont d´application
*
170 440
Dragées et articles dragéifiés.
*
170 450
Gommes, sucreries à la réglisse.
*
170 460
Nougat, massepain et similaires.
*
170 470
Sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires.
*
170 480
Pâtes et masses pour fondants, pour massepain,
pour nougat, pour fourrages de confiserie, etc....
*
170 490
autres.
17.05
Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés
de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanil-
liné), à l´exclusion des jus de fruits additionnés de
sucre en toutes proportions
*
170 520
lactose et sirop de lactose;
*
170 540
B
glucose et sirop de glucose;
*
170 580
C
autres.
18.06
Chocolat et autres préparations alimentaires con-
tenant du cacao
Cacao en poudre simplement sucré par addition de
saccharose, d´une teneur en poids de saccharose
*
180 603
I
inférieure à 65%;
*
180 607
II
égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%;
*
180 610
III
égale ou supérieure à 80%;
B
Glaces de consommation
* ex 180 612
I
ne contenant pas ou contenant en poids moins de
3% de matières grasses provenant du lait;
II
d´une teneur en poids de matières grasses provenant
du lait
* ex 180 612
a
égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%;
*
180 614
b
égale ou supérieure à 7%;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
C
Chocolat et articles en chocolat, même fourrés;
sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de
produits de substitution du sucre, contenant du
cacao
*
180 622
couverture de chocolat au lait;
*
180 624
couverture de chocolat fondant;
*
180 630
tablettes et bâtons de chocolat non fourré;
*
180 650
autres articles de chocolat non fourré,
*
180 660
tablettes et bâtons de chocolat fourré;
*
180 670
pralines et autres confiseries de chocolat fourré;
* ex 180 690
autres;
D
autres
* ex 180 690
d´une teneur en poids de matières grasses provenant
du lait inférieure à 40%;
ex 180 690
d´une teneur en poids de matières grasses provenant
du lait égale ou supérieure à 40%.
*
190 100
19.01
Extraits de malt.
19.02
Préparations pour l´alimentation des enfants ou
pour usages diététiques ou culinaires, à base de
farines, amidons, fécules ou extraits de malt,
même additionnées de cacao dans une proportion
inférieure à 50% en poids
* ex 190 220
contenant des extraits de malt et d´une teneur en
poids de sucres réducteurs (calculée en maltose)
égale ou supérieure à 30%;
(+) B
autres;
(+) Pour la statistique, les subdivisions suivantes
sont d´aplication
*
190 200
poudres pour puddings et similaires;
*
190 210
préparations contenant du lait;
* ex 190 220
autres.
19.03
Pâtes alimentaires
*
190 310
contenant des oeufs;
*
190 390
B
non dénommées.
*
190 420
19.04
Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de
terre
19.05
Produits à base de céréales obtenus par le soufflage
ou le grillage (puffed rice, cornflakes et analogues)
*
190 505
à base de maïs;
*
190 510
B
à base de riz;
*
190 520
C
autres.
*
190 600
19.06
Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter,
pâtes séchées de farine, d´amidon ou de fécule en
feuilles et produits similaires.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
19.07
Pains, biscuits de mer et autres produits de la bou-
langerie ordinaire, sans addition de sucre, de
miel, d´oeufs, de matières grasses, de fromage ou
de fruits
*
190 720
pain croustillant dit « Knäckebrot »;
*
190 750
B
pain azyme (Mazoth);
* ex 190 770
C
pain au gluten pour diabétiques;
D
non dénommés, d´une teneur en poids d´amidon ou
de fécule
I
inférieure à 50%
* ex 190 770
a
pain;
* ex 190 790
b
autres;
II
égale ou supérieure à 50%
* ex 190 770
a
pain;
* ex 190 790
b
autres.
19.08
Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de
la biscuiterie, même additionnés de cacao en
toutes proportions
*
190 820
préparations dites « Pain d´épices »;
(+) B
autres;
(+) Pour la statistique, les subdivisions suivantes
sont d´application
*
190 800
Gaufres et gaufrettes;
*
190 803
Biscuits non sucrés;
*
190 805
Biscuits sucrés;
*
190 810
Biscottes, toasts et similaires;
*
190 850
Autres produits non sucrés;
*
190 890
Autres produits sucrés.
* ex 200 220 ex 20.02 C
Concentrés de tomates.
*
200 320
20.03
Fruits à l´état congelé, additionnés de sucre.
*
200 400
20.04
Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes,
confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés).
ex 20.05
Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marme-
lades, obtenus par cuisson, avec addition de sucre
Purées et pâtes de marrons
ex 200 540
I
d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids;
ex 200 560
II
autres;
B
confitures et marmelades d´agrumes
ex 200 505
I
d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids;
ex 200 505
II
d´une teneur en sucres supérieure à 13% et infé-
rieure ou égale à 30% en poids;
ex 200 515
III
autres;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
C
autres
I
d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids;
ex 200 540
a
purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats,
d´un contenu net supérieur à 100 kg et destinées
à la transformation industrielle;
b
autres
ex 200 530
confitures, gelées et marmelades;
ex 200 540
non dénommés.
Il
d´une teneur en sucres supérieure à 13% et infé-
rieure ou égale à 30% en poids;
ex 200 530
a
confitures, gelées et marmelades;
ex 200 540
b
non dénommées
III
non dénommées;
ex 200 560
a
purées de figues;
b
autres
ex 200 550
confitures, gelées et marmelades;
ex 200 560
non dénommées.
ex 20.06 B
Fruits autrement préparés ou conservés (autres que
les fruits à coques) avec addition de sucre
* ex 200 605
I
avec addition d´alcool;
II
sans addition d´alcool
a
avec addition de sucre, en emballages immédiats
d´un contenu net de plus de 1 kg
*
200 612
gingembre;
*
200 614
segments de pamplemousses et de pomelos;
*
200 616
mandarines;
*
200 618
raisins;
*
200 622
ananas
pêches, poires et abricots
aa
d´une teneur en sucre supérieure à 13% en poids.
* ex 200 624
pêches;
* ex 200 626
abricots;
* ex 200 628
poires;
bb
autres
* ex 200 624
pêches;
* ex 200 626
abricots;
* ex 200 628
poires;
*
200 632
autres fruits;
*
200 634
mélanges de fruits;
b
avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un
contenu net de 1 kg ou moins
*
200 636
gingembre;
*
200 638
segments de pamplemousses et de pomelos;
*
200 642
mandarines;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
200 644
raisins;
*
200 646
ananas;
pêches, poires et abricots
aa
d´une teneur en sucres supérieure à 15% en poids
* ex 200 648
pêches;
* ex 200 652
abricots;
* ex 200 654
poires;
bb
autres
* ex 200 648
pêches;
* ex 200 652
abricots;
* ex 200 654
poires;
autres fruits
aa
oranges, citrons, cerises, prunes, fraises, framboises,
pommes et coings
*
200 656
cerises;
*
200 658
fraises;
* ex 200 662
autres;
* ex 200 662
bb
Pamplemousses et pomelos;
* ex 200 662
cc
non dénommés;
*
200 664
mélanges de fruits
20.07
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de
légumes, non fermentés, sans addition d´alcool,
avec addition de sucre
d´une densité supérieure à 1,33 à 15° C
I
de raisins
b
d´une valeur égale ou inférieure à F 1100 par 100 kg
poids net
* ex 200 700
d´une teneur en sucres d´addition supérieure à 30%
en poids;
II
de pommes ou de poires; mélanges de jus de pommes
et de jus de poires
b
d´une valeur égale ou inférieure à F 1100 par 100 kg
poids net
* ex 200 710
d´une teneur en sucres d´addition supérieure à 30%
en poids.
III
autres
b
d´une valeur égale ou inférieure à F 1500 par 100 kg
poids net
d´une teneur en sucres d´addition supérieure à 30%
en poids
* ex 200 715
aa
jus d´ananas;
bb
autres
* ex 200 705
d´agrumes,
* ex 200 715
autres.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
B
d´une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15° C
I
de raisins, de pommes, de poires; mélanges de jus
de pommes et de jus de poires
a
d´une valeur supérieure à F 900 par 100 kg poids net
* ex 200 720
de raisins;
* ex 200 752
2 aa
de pommes ou de poires;
* ex 200 785
mélanges de jus de pommes et de jus de poires;
b
d´une valeur égale ou inférieure à F 900 par 100 kg
poids net
* ex 200 720
de raisins;
* ex 200 752
2 aa, bb
de pommes;
* ex 200 752
3 aa, bb
de poires;
* ex 200 785
mélanges de jus de pommes et de jus de poires;
II
autres
a
d´une valeur supérieure à F 1.500 par 100 kg poids
net
* ex 200 725
d´oranges;
* ex 200 735
de pamplemousses et de pomelos;
* ex 200 741
3 aa 11
de citrons;
* ex 200 743
3 aa 22
d´autres agrumes;
* ex 200 745
4 aa
d´ananas;
* ex 200 760
5 aa
de tomates;
* ex 200 770
6 aa
d´autres fruits et légumes;
* ex 200 780
7 aa 11
mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas;
* ex 200 790
7 bb 11
autres mélanges;
b
d´une valeur égale ou inférieure à F 1500 par 100 kg
poids net
d´oranges
* ex 200 730
aa
d´une teneur en sucres d´addition supérieure à 30%
en poids;
* ex 200 730
bb
autres;
* ex 200 735
de pamplemousses ou de pomélos;
* ex 200 741
3 aa, bb
de citrons;
* ex 200 743
4 aa, bb
d´autres agrumes;
* ex 200 745
5 aa, bb
d´ananas;
* ex 200 760
6 aa, bb
de tomates;
* ex 200 770
7 aa, bb
d´autres fruits et légumes;
* ex 200 780
8 aa, 11, 22
mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas;
* ex 200 790
8 bb, 11, 22
mélanges, autres que mélanges de jus d´agrumes et
de jus d´ananas.
*
210 100
21.01 A I
Chicorée torréfiée.
*
210 103
21.01 A II
Autres succédanés torréfiés du café.
*
210 110
21.01 B I
Extraits de chicorée torréfiée.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
210 115
21.01 B II
Extraits d´autres succédanés torréfiés du café.
(1)ex 210 200 ex 21.02 A
Café liquide ou soluble.
21.06 A
Levures naturelles vivantes
*
210 630
I
levures mères sélectionnées (levures de culture);
II
levures de panification
*
210 632
a
séchées;
*
210 635
b
autres;
*
210 642
III
levures naturelles vivantes, autres que levures
mères sélectionnées (levures de culture) et autres
que levures de panification.
21.06 B
levures naturelles mortes
*
210 650
I
en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou
bien en emballages immédiats d´un contenu net
de 1 kg ou moins;
*
210 660
II
autres.
21.07
Préparations alimentaires non dénommées ni com-
prises ailleurs
Céréales en grains ou en épis précuites ou autrement
préparées
*
210 700
I
maïs;
*
210 701
II
riz;
*
210 702
III
autres;
*
210 710
B
pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes alimen-
taires farcies;
C
glaces de consommation
* ex 210 715
I
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3%
de matières grasses provenant du lait;
II
d´une teneur en poids de matières grasses provenant
du lait
* ex 210 715
a
égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%;
*
210 720
b
égale ou supérieure à 7%;
D
yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour
l´alimentation des enfants ou pour usages dié-
tétiques ou culinaires
*
210 725
I
yoghourts préparés;
*
210 735
II
autres;
(1) Sont seulement visés en l´occurence les cafés qui, du fait de l´absence des documents prévus par
l´Accord international sur le café, ne peuvent être considérés comme originaires d´un pays membre
et qui, en conséquence, font l´objet d´un certificat d´origine ou de provenance étrangère délivré
par la Chambre de Commerce de Luxembourg ou d´Anvers, en vertu du Règlement grand-ducal
du 19 décembre 1964 concernant l´importation, l´exportation et le transit du café (Mémorial A
N° 92, du 24.12.1964), et revêtu de la mention « licence requise ».
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
* ex 210 790
E
préparations dites « fondues »;
(+) F
autres
(+) Pour la statistique, les subdivisions suivantes
sont d´application
* ex 210.740
Edulcorants artificiels préparés sous forme de ta
blettes ne contenant pas ou contenant en poids
moins de 40% de matières grasses provenant du
lait.
ex 210 740
Edulcorants artificiels préparés sous forme de ta-
blettes d´une teneur en poids de matières grasses
provenant du lait égale ou supérieure à 40%
* ex 210 750
Préparations pour la fabrication de glaces de con-
sommation ne contenant pas ou contenant en
poids moins de 40% de matières grasses prove-
nant du lait.
ex 210 750
Préparations pour la fabrication de glaces de con-
sommation d´une teneur en poids de matières
grasses provenant du lait égale ou supérieure à
40%.
* ex 210 790
Autres, ne contenant pas ou contenant en poids
moins de 40% de matières grasses provenant du
lait.
ex 210 790
Autres, d´une teneur en poids de matières grasses
provenant du lait égale ou supérieure à 40%.
*
220 200
22.02 B
Boissons contenant du lait ou des matières grasses
provenant du lait.
*
220 400
22.04
Moûts de raisins partiellement fermentés, même
mutés autrement qu´à l´alcool.
22.05
Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à
l´alcool (y compris les mistelles)
* ex 220 500
vin mousseux;
* ex 220 500
B
Vins présentés dans des bouteilles fermées par un
bouchon « champignon »
maintenu
à l´aide
d´attaches ou de liens, ainsi que les vins autrement
présentés ayant une surpression minimum de
1 atmosphère et inférieure à 3 atmosphères,
mesurée à la température de 20° C.
C
autres
I
titrant 13° ou moins d´alcool acquis et présentés en
récipients contenant
*
220 510
a
deux litres ou moins;
*
220 520
b
plus de deux litres.
Il
titrant plus de 13° et pas plus de 15° d´alcool acquis
et présentés en récipients contenant
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
220 530
a
deux litres ou moins;
*
220 540
b
plus de deux litres.
III
titrant plus de 15° et pas plus de 18° d´alcool acquis
a
à appellation d´origine, présentés en récipients con-
tenant
*
220 560
deux litres ou moins;
plus de deux litres
*
220 563
aa
vins de Porto, de Madère, de Xérès et Moscatel de
Setubal;
*
220 567
bb
autres;
b
autres, présentés en récipients contenant
*
220 570
deux litres ou moins;
*
220 575
plus de deux litres;
IV
titrant plus de 18° et pas plus de 22° d´alcool acquis
a
à appellation d´origine, présentés en récipients con-
tenant
*
220 580
deux litres ou moins;
plus de deux litres
*
220 581
aa
vins de Porto, de Madère, de Xérès et Moscatel de
Setubal;
*
220 583
bb
autres;
b
autres
*
220 587
présentés en récipients contenant deux litres ou
moins;
*
220 588
non dénommés;
*
220 590
V
titrant plus de 22° d´alcool acquis.
22.07
Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermen-
tées
* ex 220 790
piquette;
B II
non mousseux, présentés en récipients contenant
*
220 740
a
deux litres ou moins;
* ex 220 790
b 2
plus de deux litres, titrant 15° ou moins.
220 800
22.08 A
Alcool éthylique dénaturé de tous titres.
220 810
22.08 B
Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus.
ex 220 905
22.09 A
Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°;
22.09 B
Préparations alcooliques composées (dites « extraits
concentrés »)
220 900
I
amers aromatiques, titrant de 44° à 49° d´alcool et
contenant de 1,5% à 6% en poids de gentiane,
épices et ingrédients divers, de 4% à 10% de
sucre et présentés en récipients d´une capacité
inférieure ou égale à 0,50 litre.
ex 220 905
II
autres.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
*
221 000
22.10 A
Vinaigre de vin
23.02 A
Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
mouture ou autres traitements des grains de
céréales
I
de maïs ou de riz
a
dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à
35% en poids
* ex 230 200
de maïs;
* ex 230 220
de riz;
b
autres
dont la teneur en amidon est supérieure à 35% et
inférieure ou égale à 45% en poids et ayant subi un
processus de dénaturation
* ex 230 200
aa
de maïs;
* ex 230 220
bb
de riz;
non dénommés
* ex 230 200
aa
de maïs;
* ex 230 220
bb
de riz;
*
230 240
II
d´autres céréales.
* ex 230 450
23.04 A
Grignons d´olives et autres résidus de l´extraction
de l´huile d´olive.
*
230 500
23.05
Lies de vin; tartre brut.
* ex 230 600 ex 23.06 A I
Marcs de raisins.
23.07
Préparations fourragères mélassées ou sucrées;
autres préparations du genre de celles utilisées
dans l´alimentation des animaux
B
autres, contenant, isolément ou ensemble, même
mélangés avec d´autres produits, de l´amidon ou
de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et
des produits laitiers
230 710
I
contenant de l´amidon ou de la fécule, ou du glucose
ou du sirop de glucose;
230 780
II
ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop
de glucose et contenant des produits laitiers;
230 790
C
non dénommés.
27.01
Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides
similaires obtenus à partir de la houille
270 100
houilles;
270 120
B
autres.
270 200
27.02 A
Lignites.
270 210
27.02 B
Agglomérés de lignites.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
ex 270 410
27.04 A II
Cokes et semi-cokes de houille, autres que destinés
à la fabrication d´électrodes.
27.10
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
(autres que les huiles brutes); préparations non
dénommées ni comprises ailleurs contenant en
poids une proportion d´huile de pétrole ou de
minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70%
et dont ces huiles constituent l´élément de base
huiles légères
271 000
I
destinées à subir un traitement défini;
ex 271 010
II
destinées à subir une transformation chimique par
un traitement autre que ceux définis pour la
sous-position 27.10 A I;
III
destinées à d´autres usages
a
essences spéciales
271 005
white spirit;
271 007
autres;
b
non dénommées
ex 271 010
autres que pour provisions de soute;
271 015
pour provisions de soute;
B
huiles moyennes
ex 271 030
I
destinées à subir un traitement défini;
ex 271 030
II
destinées à subir une transformation chimique par
un traitement autre que ceux définis pour la
sous-position 27.10 B I;
III
destinées à d´autres usages
271 025
a
pétrole lampant;
b
non dénommées
ex 271 030
autres que pour provisions de soute;
271 035
pour provisions de soute;
C
huiles lourdes
I
gasoil
271 040
a
destiné à subir un traitement défini;
ex 271 050
b
destiné à subir une transformation chimique par un
traitement autre que ceux définis pour la sous-
position 27.10 C I a;
c
destiné à d´autres usages
ex 271 050
autres que pour provisions de soute;
271 055
pour provisions de soute;
II
fuel-oils
271 060
a
destinés à subir un traitement défini;
ex 271 070
b
destinés à subir une transformation chimique par un
traitement autre que ceux définis pour la sous-
position 27.10 C II a;
c
destinés à d´autres usages
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
ex 271 070
autres que pour provisions de soute;
271 075
pour provisions de soute;
III
huiles lubrifiantes et autres
271 080
a
destinées à subir un traitement défini;
271 083
b
destinées à subir une transformation chimique par
un traitement autre que ceux définis pour la
sous-position 27.10 C III a;
271 087
c
destinées à être mélangées conformément aux con-
ditions de la note complémentaire 7 du présent
chapitre.
d
destinées à d´autres usages
huiles lubrifiantes
271 090
aa
autres que pour provisions de soute;
271 095
bb
pour provisions de soute;
271 097
autres huiles.
282 710
28.27 A
Oxyde salin (minium)
ex 284.205 ex 28.42 A II
a
Carbonate neutre de sodium anhydre.
* ex 290 490
29.04 C II
Mannitol
29.04 C III
Sorbitol
a
en solution aqueuse
*
290 481
contenant du mannitol dans une proportion infé-
rieure ou égale à 2% en poids calculée sur sa
teneur en sorbitol;
*
290 483
autre;
*
290 487
b
autre.
*
291 630
29.16 A V
Acide gluconique, ses sels et ses esters.
* ex 291 645 ex 29.16 A VIII
Acides-alcools acycliques et cycliques: esters de
* ex 291 650
a et b
mannitol ou de sorbitol, acide glycérique, acide
glycolique, acide saccharonique, acide isosaccha-
ronique, acide heptasaccharonique, leurs sels et
leurs esters.
292 500
29.25 A I
Urée
* ex 293 590 ex 29.35 T III
Composés anhydriques de mannitol et de sorbitol
(comme par exemple, les sorbitans) à l´exception
de maltol et de l´isomaltol.
* ex 294 390 ex 29.43 B
Sorbose, ses sels et ses esters, methylglucosides.
31.02 B
Engrais minéraux ou chimiques azotés, autres que
nitrate de sodium naturel
310 213
I
nitrate d´ammonium;
310 215
II
mélange de nitrate d´ammonium et de carbonate de
calcium;
310 220
III
sulfonitrate d´ammonium;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
310 230
IV
sulfate d´ammonium;
310 240
V
nitrate de calcium d´une teneur en azote de 16% ou
moins, nitrate de calcium et de magnésium;
310 250
VI
cyanamide calcique d´une teneur en azote de 25% ou
moins, imprégnée ou non d´huile;
310 255
VII
urée d´une teneur en azote de 45% ou moins;
310 260
VIII
autres.
35.02 A II
Albumines autres qu´impropres ou rendues im-
propres à l´alimentation humaine
a
ovoalbumine et lactoalbumine
séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres,
etc....)
*
350 205
aa
ovoalbumine;
*
350 210
bb
lactoalbumine;
autres
*
350 215
aa
ovoalbumine;
*
350 217
bb
lactoalbumine;
*
350 230
b
autres.
*
350 505
35.05 A I
Dextrines.
*
350 510
35.05 A II
Amidons et fécules solubles ou torréfiés.
*
350 530
35.05 B
Colles de dextrine, d´amidon ou de fécule.
* ex 350 650 ex 35.06 A II
Adhésifs à base d´émulsions de silicate de sodium.
*
381 203
38.12 A I
Parements préparés et apprêts préparés à base de
matières amylacées
*
381 953
38.19 R
Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de
résines synthétiques.
* ex 381 990 ex 38.19 T VIII
Produits de cracking du sorbitol.
ex 39.02
Adhésifs à base d´émulsion de résines
* ex 390 204
C I
a 2
Polyéthylène: produits liquides ou pâteux, y compris
les émulsions, dispersions et solutions.
* ex 390 213
C II
a
Polytétrahaloéthylènes: produits liquides ou pâteux,
y compris les émulsions, dispersions et solutions.
* ex 390 217
C III
Polysulfohaloéthylènes: produits liquides ou pâteux,
y compris les émulsions, dispersions et solutions.
* ex 390 220
C IV a
Polypropylène: produits liquides ou pâteux, y com-
pris les émulsions, dispersions et solutions.
* ex 390 224
C V
a
Polyisobutylène
produits liquides ou pâteux, y
compris les émulsions, dispersions et solutions.
* ex 390 227
C VI a
Polystyrène et ses copolymères: produits liquides
* ex 390 230
1 et 2
ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et
solutions.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
C VII a
Chlorure de polyvinyle: produits liquides ou pâteux,
y compris les émulsions, dispersions et solutions
* ex 390 237
sans adjonction de colorants, de plastifiants ou
d´autres adjuvants;
* ex 390 238
autres.
* ex 390 251
C VIII a
Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlo-
rure de vinylidène: produits liquides ou pâteux, y
compris les émulsions, dispersions et solutions.
* ex 390 254
C IX a
Acétate de polyvinyle: produits liquides ou pâteux,
y compris les émulsions, dispersions et solutions.
C X a
Copolymères de chlorure de vinyle et d´acétate de
vinyle: produits liquides ou pâteux, y compris les
émulsions, dispersions et solutions
* ex 390 258
sans adjonction de colorants, de plastifiants ou
d´autres adjuvants;
* ex 390 259
autres.
* ex 390 265 ex 39.02 C XI a
Alcools, acétals et éthers polyvinyliques: produits
liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dis-
persions et solutions.
* ex 390 269
C XII a 1
Polymères acriliques, polymères méthacriliques, co-
polymères acrylométhacryliques
produits li-
quides ou pâteux, y compris les émulsions, dis-
persions et solutions.
* ex 390 276
C XIII
Résines de coumarone, résines d´indène et résines
de coumarone-indène; produits liquides ou pâteux
y compris les émulsions, dispersions et solutions.
* ex 390 280
C XIV a
Autres produits de polymérisation ou de copolyméri-
sation
produits liquides ou pâteux, y compris les émul-
sions, dispersions et solutions.
* ex 390 610 ex 39.06 B
Autres hauts polymères, résines artificielles et
matières plastiques artificielles à l´exclusion de
l´acide alginique, ses sels et ses esters, et de la
linoxyne.
420 330
42.03 B I
Gants, y compris les mouflets, de protection pour
tous métiers, en cuir naturel, artificiel ou reconsti-
tué.
ex 460 300 ex 46.03
Ouvrages de vannerie en osier.
51.04 B
Tissus de fibres textiles artificielles continues
510 442
I
pour pneumatiques;
510 444
II
tissus contenant des fils d´élastomères;
III
autres
a
contenant au moins 85% en poids de fibres textiles
artificielles
tissus clairs (non serrés)
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
510 446
aa
écrus ou blanchis;
510 448
bb
teints;
510 450
cc
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
510 452
dd
imprimés;
autres
510 454
aa
écrus ou blanchis;
bb
teints;
510 456
d´une largeur de 57 cm ou moins;
510 458
d´une largeur supérieure à 135 cm jusqu´à 145 cm
inclus à armure toile, sergé, croisé ou satin;
510 460
autres;
cc
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
510 462
tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm
jusqu´à 140 cm exclus, d´un poids de plus de 250 g
au m2;
510 464
tissus fabriqués avec des fils d´un titre de 195 deniers
ou plus et d´une largeur de 140 cm ou plus
(coutils à matelas);
autres
510 466
AA
d´une largeur supérieure à 57 cm jusqu´à 75 cm inclus;
510 468
BB
non dénommés;
dd
imprimés
510 470
d´une largeur de 57 cm ou moins;
510 472
autres;
b
contenant moins de 85% en poids de fibres textiles
artificielles
510 474
écrus ou blanchis;
510 476
teints;
fabriqués avec des fils de diverses couleurs
510 478
aa
tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm
jusqu´à 140 cm exclus d´un poids de plus de 250 g
au m2;
510 480
bb
tissus fabriqués avec des fils d´un titre de 195 d ou
plus et d´une largeur de 140 cm ou plus (coutils
à matelas);
510 482
cc
autres
510 484
imprimés.
53.05 A I
Laine en rubans continus (tops)
530 530
a
contenant au moins 85% en poids de laine;
530 540
b
autres.
55.05
Fils de coton, non conditionnés pour la vente au
détail
retors ou câblés, apprêtés, présentés sur cartes,
bobines, tubes et supports similaires, en boules
ou en pelotes, d´un poids maximum (support
compris) de 900 g.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
550 502
I
écrus;
550 504
II
autres;
B
autres
I
mesurant en fils simples 120.000 mètres ou plus
par kg
a
présentés en fils simples
550 512
écrus;
550 514
autres;
b
autres
550 516
écrus;
550 518
autres;
II
non dénommés
a
présentés en fils simples mesurant
14.000 m ou moins au kg
550 522
aa
écrus;
550 524
bb
autres;
de 14.000 m exclus à 40.000 m au kg inclus
550 526
aa
écrus;
550 528
bb
autres;
de 40.000 m exclus à 80.000 m au kg inclus
550 532
aa
écrus;
550 534
bb
autres;
de 80.000 m exclus à 120.000 m au kg exclus
550 536
aa
écrus;
550 538
bb
autres;
b
autres (retors ou câblés) mesurant en fils simples
14.000 m ou moins au kg
550 542
aa
écrus;
550 544
bb
autres;
de 14.000 m exclus à 40.000 m au kg inclus
550 546
aa
écrus;
550 548
bb
autres
de 40.000 m exclus à 80.000 m au kg inclus
550 552
aa
écrus;
550 554
bb
autres;
de 80.000 m exclus à 120.000 m au kg exclus
550 556
aa
écrus;
550 558
bb
autres.
55.09
Autres tissus de coton
contenant au moins 85% en poids de coton
I
d´une largeur inférieure à 85 cm
550 904
a
écrus;
550 906
b
imprimés;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
550 907
c
autres;
II
autres
a
écrus
à armure toile
aa
d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m 2, d´une lar-
geur
550 922
de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;
de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus
550 924
AA
fabriqués avec des fils mesurant en fils simples moins
de 55.000 m par kg;
550 925
BB
autres;
550 926
de plus de 165 cm;
bb
d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2
inclus, d´une largeur
550 927
de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;
550 928
de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus;
550 931
de plus de 165 cm;
550 932
cc
d´un poids supérieur à 200 g/m2
à autres armures
550 936
aa
d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2;
550 937
bb
d´un poids supérieur à 200 g/m2;
b
blanchis
à armure toile
aa
d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2, d´une largeur
550 938
de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;
550 941
de plus de 115 cm;
bb
d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2
inclus, d´une largeur
550 942
de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;
550 943
de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus;
550 944
de plus de 165 cm;
550 946
cc
d´un poids supérieur à 200 g/m2;
à autres armures
550 947
aa
d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2 ;
550 948
bb
d´un poids supérieur à 200 g/m2;
cc
teints
à armure toile
aa
d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m2 d´une largeur
550 951
de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;
550 952
de plus de 115 cm;
bb
d´un poids supérieur à 130 g/m 2 jusqu´à 200 g/m2
inclus, d´une largeur
550 953
de 85 cm jusqu´à 115 cm inclus;
550 954
de plus de 115 cm jusqu´à 165 cm inclus;
550 955
de plus de 165 cm;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
550 956
cc
d´un poids supérieur à 200 g/m2;
à autres armures
550 957
aa
d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2;
550 958
bb
d´un poids supérieur à 200 g/m2;
d
fabriqués avec des fils de diverses couleurs
550 961
tissus Jacquard, d´une largeur supérieure à 115 cm
jusqu´à 140 cm exclus d´un poids de plus de 250
g/m2;
autres
550 962
aa
d´un poids égal ou inférieur à 200 g/m2;
550 963
bb
d´un poids supérieur à 200 g/m2;
e
imprimés
550 964
d´un poids égal ou inférieur à 130 g/m 2;
550 966
d´un poids supérieur à 130 g/m2 jusqu´à 200 g/m2
inclus;
550 967
d´un poids supérieur à 200 g/m2;
B
autres
I
d´une largeur inférieure à 85 cm
550 968
a
écrus;
550 971
b
imprimés;
550 972
c
autres;
II
non dénommés
a
écrus
550 973
mélangés uniquement ou principalement avec des
fibres synthétiques ou artificielles continues;
550 974
mélangés uniquement ou principalement avec des
fibres synthétiques ou artificielles discontinues;
550 975
autrement mélangés;
b
blanchis;
550 976
mélangés uniquement ou principalement avec des
fibres synthétiques ou artificielles continues;
550 977
mélangés uniquement ou principalement avec des
fibres synthétiques ou artificielles discontinues;
550 978
autrement mélangés;
c
teints;
550 981
mélangés uniquement ou principalement avec des
fibres synthétiques ou artificielles continues;
550 982
mélangés uniquement ou principalement avec des
fibres synthétiques ou artificielles discontinues;
550 983
autrement mélangés;
d
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
550 984
mélangés uniquement ou principalement avec des
fibres synthétiques ou artificielles continues;
550 986
mélangés uniquement ou principalement avec des
fibres synthétiques ou artificielles discontinues ;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
550 987
autrement mélangés;
e
imprimés
550 992
mélangés uniquement ou principalement avec des
fibres synthétiques ou artificielles continues;
550 993
mélangés uniquement ou principalement avec des
fibres synthétiques ou artificielles discontinues;
550 997
autrement mélangés.
56.05 B
Fils de fibres textiles artificielles discontinues (ou
de déchets de fibres textiles artificielles), non
conditionnés pour la vente au détail
I
contenant au moins 85% en poids de fibres textiles
artificielles
a
écrus ou blanchis
simples
560 542
aa
mesurant au kg 14.000 m ou moins;
560 544
bb
autres;
autres
560 546
aa
mesurant au kg en fils simples, 14.000 m ou moins;
560 548
bb
non dénommés;
b
autres
simples
560 552
aa
mesurant au kg 14.000 m ou moins;
560 554
bb
non dénommés;
autres
560 556
aa
mesurant au kg, en fils simples, 14.000 m ou moins;
560 558
bb
non dénommés;
II
contenant moins de 85% en poids de fibres textiles
artificielles
560 562
a
mélangées principalement ou seulement de laine ou
de poils fins;
560 564
b
mélangées principalement ou seulement de coton;
560 566
c
autrement mélangées.
56.07 B
Tissus de fibres textiles artificielles discontinues
560 750
I
tissus Jacquard d´une largeur supérieure à 115 cm
jusqu´à 140 cm exclus, d´un poids de plus de 250
g/m2;
560 751
II
toile tailleur;
III
autres
a
contenant au moins 85% en poids de fibres textiles
artificielles
560 752
écrus ou blanchis;
560 754
imprimés;
560 756
teints; ,
560 758
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
b
contenant moins de 85% en poids de fibres textiles
artificielles
mélangées principalement ou seulement de laine
ou de poils fins
560 762
aa
écrus ou blanchis;
560 764
bb
imprimés;
560 766
cc
teints;
560 768
dd
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
mélangées principalement ou seulement de coton;
560 772
aa
écrus ou blanchis;
560 774
bb
imprimés;
560 776
cc
teints;
dd
fabriqués avec des fils de diverses couleurs
560 777
tissus Jacquard d´une largeur de 140 cm ou plus
(coutils à matelas);
560 778
autres;
mélangées principalement ou seulement de fibres
textiles synthétiques ou artificielles continues
560 782
aa
écrus ou blanchis;
560 784
bb
imprimés;
560 786
cc
teints;
dd
fabriqués avec des fils de diverses couleurs
560 787
tissus Jacquard d´une largeur de 140 cm ou plus
(coutils à matelas);
560 788
autres;
autrement mélangées
560 792
aa
écrus ou blanchis;
560 794
bb
imprimés;
560 796
cc
teints;
560 798
dd
fabriqués avec des fils de diverses couleurs.
57.06
Fils de jute
simples
570 603
I
mesurant 1.000 m ou moins au kg;
570 605
II
mesurant plus de 1.000 m au kg;
570 610
B
retors ou câblés.
57.10
Tissus de jute
d´une largeur inférieure ou égale à 150 cm et d´un
poids au m2
I
inférieur à 310 g
571 005
a
écrus;
571 015
b
autres;
571 020
II
égal à 310 g et inférieur ou égal à 500 g;
571 030
III
supérieur à 500 g;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
B
d´une largeur supérieure à 150 cm
I
écrus
571 040
a
d´une largeur supérieure à 150 cm jusqu´à 230 cm
inclus;
571 050
b
d´une largeur supérieure à 230 cm;
571 090
II
autres.
58.04 B III
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille,
à l´exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05,
de coton, autres qu´écrus et autres que d´ameuble-
ment
b
autres qu´épinglés
ex 580 453
velours pour la trame;
ex 580 457
non dénommés.
ex 580 577 ex 58.05 A II
b 4
Rubanerie de jute.
60.03 B I
Bas en matières textiles synthétiques, pour femmes
600 330
a
circulaires;
600 340
b
autres.
61.03
Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes
et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plas-
trons et manchettes
chemises et chemisettes
610 300
I
de fibres textiles synthétiques;
610 310
II
de coton;
610 330
III
d´autres matières textiles;
B
autres
610 350
I
de fibres textiles synthétiques;
610 370
II
de coton;
610 390
III
d´autres matières textiles.
61.05
Mouchoirs et pochettes
610 500
en tissus de coton et d´une valeur supérieure à
750 F par kg poids net;
B
autres
610 510
I
de coton;
ex 610 590 ex
II
d´autres matières textiles. autres qu´en soie, bourre
de soie, (schappe ou bourrette de soie), textiles
synthétiques ou artificiels.
620 203
62.02 B I
a
Linge de lit de coton.
62.02 B II
a
Linge de table de coton
620 213
fabriqués avec des fils de diverses couleurs;
620 215
imprimés;
620 217
autres.
62.03 A II
Sacs et sachets d´emballage en tissus de jute, autres
qu´usagés
620 310
a
en tissus d´un poids au m2 inférieur à 310 g.;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
620 320
b
en tissus d´un poids au m2 égal à 310 g et inférieur
ou égal à 500 g;
620 340
c
en tissus d´un poids au m2 supérieur à 500 g.
62.04
Matelas pneumatiques
620 425
A III
de coton;
620 460
B III
d´autres matières textiles.
71.02
Pierre gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées
ou autrement travaillées, non serties ni montées,
même enfilées pour la facilité du transport, mais
non assorties
brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées
710 200
I
diamants pour usages industriels;
710 210
II
diamants pour autres usages;
710 220
III
autres pierres gemmes;
B
autres
I
pour usages industriels
ex 710 233
a
articles en quartz piézo-électrique;
b
autres
710 230
diamants;
ex 710 233
autres pierres gemmes;
II
pour autres usages
710 235
a
diamants;
710 290
b
autres pierres gemmes.
71.03
Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées
ou autrement travaillées, non serties, ni montées,
même enfilées pour la facilité du transport, mais
non assorties
710 310
brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées;
B
autres
710 350
I
pour usages industriels;
710 390
II
pour autres usages.
710 400
71.04
Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres
synthétiques.
ex 005 450
71.07 B
Or et alliades d´or (y compris l´or platiné) mi-ouvrés
barres, fils et profilés, de section pleine; planches,
feuilles et bandes.
ex 005.450
71.07 C
Or et alliages d´or (y compris l´or platiné) mi-ouvrés
tubes, tuyaux et barres creuses.
ex 79.03 A
Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en
zinc, de forme carrée ou rectangulaire
ex 790 300
I
non polies, ni revêtues, ni autrement ouvrées;
ex 790 310
II
autres.
93.02
Revolvers et pistolets
du calibre 9 ou au dessus
930 201
I
automatiques;
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
930 202
II
non dénommés;
B
autres
930 210
I
automatiques;
930 220
II
non dénommés.
93.03
Armes de guerre (autres que celles reprises aux
nos 93.01 et 93.02)
930 300
fusils et carabines;
930 310
B
armes automatiques, de petit calibre;
930 320
C
autres armes de guerre.
93.04
Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02
et 93.03), y compris les engins similaires utilisant
la déflagration de la poudre, tels que pistolets
lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir
à blanc, canons paragrêles, canons lance-amarres,
etc.
fusils et carabines de chasse et de tir
930 400
I
se chargeant par la bouche;
II
se chargeant pas la culasse;
a
à répétition, automatiques ou semi-automatiques
930 410
à canon lisse;
930 420
à canon rayé;
b
autres
à canons lisses
930 430
aa
à 1 canon;
930 440
bb
autres;
à canons rayés;
930 450
aa
à 1 canon;
930 460
bb
à plusieurs canons, dont un au moins rayé;
930 490
B
autres.
930 500
93.05
Autres armes (y compris les fusils, carabines et
pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz).
93.06
Parties et pièces détachées pour armes autres que
celles du n° 93.01 (y compris les bois de fusils et
les ébauches pour canons d´armes à feu)
930 600
pour armes de guerre du n° 93.03;
B
pour autres armes
930 610
I
ébauches de crosses (bois de fusils);
II
autres parties et pièces détachées
930 620
a
pour armes du n° 93.02;
930 630
b
non dénommées.
93.07
Projectiles et munitions, y compris les mines, par-
ties et pièces détachées, y compris les chevrotines,
plombs de chasse et bourres pour cartouches
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
930 700
pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour
pistolets-mitrailleurs du n° 93.03;
B
autres
I
de guerre
930 710
a
pour armes du n° 93.03;
930 720
b
autres;
B II
non dénommés
a
cartouches de chasse;
930 740
cartouches pour armes de chasse à canon rayé;
930 750
cartouches pour armes de chasse à canon lisse;
parties et pièces
930 770
aa
balles, chevrotines et plomb;
930 780
bb
autres;
930 790
b
autres.
LISTE II
Marchandises soumises à licence à l´importation des Pays-Bas.
Numéro
Numéro du tarif
statistique
des droits d´entrée
Dénomination des marchandises
07 01 66
07.01 M
Tomates, à l´état frais ou réfrigéré.
07 01 68
ex 08 04 03
08.04 A I
Raisins de table, frais.
ex 08 04 05
71 02 00 à 71.02
Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées
71 02 90
ou autrement travaillées, non serties ni montées,
même enfilées pour la facilité du transport, mais
non assorties.
71 03 10 à 71.03
Pierres synthétiques
ou reconstituées,
brutes,
71 03 90
taillées ou autrement travaillées, non serties ni
montées, même enfilées pour la facilité du trans-
port, mais non assorties.
71 04 00
71.04
Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres
synthétiques.
ex 00 54 50
71.07 B
Or et alliages d´or (y compris l´or platiné, mi-
ouvrés: barres, fils et profilés, de section pleine;
planches, feuilles et bandes.
ex 00 54 50
71.07 C
Or et alliages d´or (y compris l´or platiné) mi-
ouvrés: tubes, tuyaux et barres creuses.
LISTE III
Numéro du tarif
des droits d´entrée
Numéro statistique
Observations
01.02 A II
010 210 à
ex 010 260
01.03 A II
101 330
ex 010 390
01.05 A
010 505
01.05 B
010 500
010 515
02.01 A II a
020 106 à
020 126
02.01 A III a
020 131 à
020 148
02.01 B II c
020 180 à
020 188
02.02 A I
020 200
02.02 A II
020 210
02.02 A III
020 215
02.02 A IV
020 220
02.02 A V
020 225
02.02 B
020 240 à
020 270
02.02 C
020 290
02.03
020 300
02.05 A
020 500
02.05 B
ex 020 590
02.05 C
ex 020 590
02.06 B
020 620 à
020 675
04.04
040 402 à
040 450
04.05 A I
040 512 à
040 516
ex 04.05 B I
ex 040 531 à
uniquement pour les produits prove-
ex 040 555
nant de volaille de basse-cour
07.06 B
070 620
10.01 A
ex 100 100
100 110
10.02
100 210
10.03
100 300
100 310
10.04
100 400
100 410
10.05 B
100 590
10.07 B
100 715
Numéro du tarif
des droits d´entrée
Numéro statistique
Observations
10.07 C
ex 100 720
11.01
110 100 à
110 160
11.02
110 200 à
110 295
11.06
110 600
110.610
11.07
110 710 à
110 760
11.08 A I
110 800
11.08 A III
110 830
11.08 A IV
110 840
11.08 AV
ex 110 890
11.09
110 900
12.01 G II
120 150
15.01 A
150 100 à
150 110
15.01 B
150 120
ex 16.01
ex 160 100
produits contenant de la viande ou
ex 160 110
des abats des espèces porcine ou
ex 160 190
bovine.
ex 16.02 A II
ex 160 210
produits contenant du foie de porc
ou de bovins.
16.02 B I
160 213
16.02 B III a
160 221 à
160 240
17.01 A I
170 100
17.01 B
170 110 à
170 170
17.02 B
170 230
170 250
17.02 D
170 270
17.02 E
170 280
17.02 F
170 290
17.04 B
170 420
17.04 C
170 430
17.04 D
170 440 à
170 490
17.05
170 520 à
170 580
18.06 A
180 603 à
180 610
18.06 B
180 612
180 614
18.06 C
180 622 à
180 670
Numéro du tarif
des droits d´entrée
Numéro statistique
Observations
ex 18.06 D
ex 180 690
19.01
190 100
19.02
190 200 à
190 220
19.04
190 420
19.05 A
190 505
19.05 B
190 510
19.06
190 600
19.07
190 720 à
190 790
19.08
190 800 à
190 890
20.03 A
ex 200 320
20.04 B I
ex 200 400
ex 20.06 B I
ex 200 605
uniquement pour les produits addi-
tionnés de sucre.
ex 20.06 B II a
200 614
200 616
200 618
200 622
200 624
200 626
200 628
200 632
200 634
ex 20.06 B II b
200 638
200 642
200 644
200 646
200 648
200 652
200 654
200 656
200 658
200 662
200 664
20.07 A I
b 1
ex 200 700
20.07 A II b 1
ex 200 710
20.07 A III b 1
ex 200 705
ex 200 715
ex 20.07 B I B II
ex 200 720 à
uniquement pour les produits addi-
ex 200 790
tionnés de sucre.
21.01 A II
210 103
21.01 B II
210 115
21.07 C
210 720
Numéro du tarif
des droits d´entrée
Numéro statistique
Observations
21.07 D
210 725
210 735
21.07 E
ex 210 790
ex 21.07 F
ex 210 740
produits d´une teneur en poids de
ex 210 750
matières grasses provenant du
ex 210 790
lait inférieure à 40%.
22.02 B
220 200
ex 22.05 C I
ex 220 510
vins blancs de table provenant des
ex 220 520
cépages
des
types
Sylvaner,
Muller-Thurgau ou Riesling, ainsi
que les vins blancs présentés à
l´importation sous le nom du
cépage Riesling ou Sylvaner;
vins rouges de table provenant des
cépages du type Portugieser, ainsi
que les vins rouges présentés à
l´importation sous le nom du
cépage Portugieser.
23.02 A
230 200 à
230 240
29.04 C II
ex 290 490
29.04 C III
290 481 à
290 487
35.02 A II a
350 205 à
350 217
35.05
350 505 à
350 530
38.12 A I
381 203
Règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 soumettant à licence l´exportation de certaines
marchandises.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modifiée
par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;
Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utili-
sation des licences;
Vu le règlement grand-ducal du 16 décembre 1969 soumettant à licence l´exportation de certaines
marchandises;
Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre
Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture, et de Notre Ministre de l´Economie Nationale, et après déli-
bération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons