Avis. Relations extérieures. Le 12 novembre 1945 Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience de congé S. Exc. M. Halvard Huidtfeld Bachke, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Norvège qui Lui a remis les lettres mettant fin à sa haute mission auprès de la Cour grand-ducale. 19 novembre 1945.
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
N° 71
Mercredi,
le 5
décembre 1945.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, den 5. Dezember 1945.
Avis. Relations extérieures. Le 12 novembre 1945 Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse
a reçu en audience de congé S. Exc. M. Halvard Huidtfeld Bachke, Envoyé extraordinaire et Ministre
plénipotentiaire de Norvège qui Lui a remis les lettres mettant fin à sa haute mission auprès de la Cour
grand-ducale. 19 novembre 1945.
Arrêté grand-ducal du 5 juin 1945, approuvant l´Accord économique de consultation mutuelle entre la Ré-
publique Française, le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxem-
bourg, signé à Paris, le 20 mars 1945.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence ;
Avons arrêté et arrêtons
Sont nommés membres de la commission supplémentaire instituée pour les examens de maîtrise
dans le métier de vitrier pour la durée de deux années
Vitriers
a) Président : M. Schneider Guillaume, maître-vitrier, Esch-s.-Alz., Place Norbert Metz, 18 ;
b) Membres effectifs: MM. Thoma Nicolas, maître-vitrier, Luxembourg, rue Bernard Haal, 13,
Mack Nicolas, maître-vitrier-peintre, Luxembourg, rue de Bonnevoie, 27 ;
c) Membre suppléant : M. Deitz Jean-Joseph, maître-vitrier, Luxembourg, Côte d´Eich, 9.
Ne pourront être promus au grade de facteurs aux écritures, d´agents-facteurs et de facteurs
de relais que les facteurs des postes ayant au moins une année de service dans ce grade.
L´arrêté ministériel du 10 mai 1915 pris en exécution de l´art. 4 de l´arrêté royal grand-ducal
susdit et concernant l´approvisionnement, le débit et la comptabilité des timbres-poste officiels ou de service,
est rapporté.
Les modifications suivantes sont apportées à l´art. 1 er (sub A et H) de l´arrêté du 20 septembre
1945 sur le tarif postal international
1. Congo belge
Lettres jusqu´à 20 gr
fr. 2.50
par échelon supplémentaire de 20 gr.
fr.
1,25
Cartes postales : simples
fr.
1,
avec réponse payée
fr.
2,
2. Congo belge, France et autres pays
Imprimés à l´usage des aveugles par 1000 gr
fr. 0,35
3. Réclamations et demandes de renseignement
fr. 5,75
Les quotes-parts de taxe revenant à l´Administration luxembourgeoise du chef des correspon-
dances télégraphiques du service international seront fixées à partir du 26 novembre 1945 comme suit
Régime européen
Régime extra-européen
Taxes terminales
7,5 ct.-or par mot
10 ct.-or par mot
Taxes de transit
4,5 ct.-or par mot
8 ct.-or par mot
Dans les relations avec la Grande-Bretagne, l´Irlande, les Pays-Bas, la taxe terminale est réduite à
5,5 ct.-or par mot.
Dans les relations avec l´Allemagne la taxe terminale est réduite à 7 ct.-or par mot.
En ce qui concerne les télégrammes de l´échange direct entre le Luxembourg et la France, départements
de Meurthe-et-Moselle et de Moselle, la taxe terminale est réduite à 3,5 ct.-or par mot ; dans les relations
avec le reste du pays cette taxe sera de 4,5 ct.-or. Le minimum de perception est fixé à 1,05 fr.-or dans le
service limitrophe et à 1,10 fr.-or dans le service général.
Pour les télégrammes de l´échange direct entre le Luxembourg et la Belgique, le tarif est fixé par arrange-
ment spécial entre les deux pays.
L´Administration des P.T.T. est autorisée à introduire un service de télégrammes-lettres à taxe réduite
avec tous les pays qui admettent ce genre de correspondance.
Pour les télégrammes destinés aux pays du régime extra-européen pouvant être atteints par les câbles
transatlantiques, la quote-part de taxe terminale peut être réduite à 8 ct.-or par mot par l´Administration
des P.T.T.
Pour les télégrammes du régime européen, il est perçu un minimum de taxe de cinq mots sauf pour les
lettres-télégrammes et les télégrammes de félicitations.
Il ne sera plus fait de réduction pour les télégrammes du régime européen dont le texte est rédigé en
langage convenu.
La surtaxe à percevoir pour les télégrammes de luxe est fixée uniformément à 4,50 fr. luxembourgeois.
Les dispositions de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 15 février 1945 sont également applic-
cables aux catégories de fonctionnaires et employés qui sont assimilés aux groupes I et II des traitements,
ainsi qu´aux musiciens de 1re et de 2me classe ». 23 novembre 1945.
Avis. Contributions et Accises. Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 1945 M. Paul Dosbourg,
contrôleur des Contributions à Luxembourg-Eich, a été nommé inspecteur des Contributions à Luxem-
bourg-Eich. 28 novembre 1945.
Avis. Cadastre. Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 1945 ont été nommés géomètres du Cadastre
à Luxembourg
1. M. Paul Theisen, surnuméraire du Cadastre à Luxembourg,
2. M. Rino Baroffio, surnuméraire du Cadastre à Luxembourg,
3. M. J.-P. Schlesser , commis du Cadastre à Luxembourg. 28 novembre 1945.
LISTE
GENERALE
des personnes autorisées à exercer dans le Grand-Duché une branche de l´art de guérir ou une profession
qui s´y rattache.
Praticiens luxembourgeois.
Date
Date
Commune.
Résidence.
Nom et prénoms.
de naissance.
du diplôme.
1. Docteurs en médecine, en chirurgie et en accouchement.
Luxembourg.
Luxbg.-Limpertsberg. Feltgen, Ernest.
26. 5.1867.
16. 5.1894.
Luxembourg.
Pundel, Léon.
10.12.1870.
2. 5.1896.
id.
Arend, Félix.
15. 1.1870.
18.11.1898.
Luxembourg-gare.
Delvaux, François.
14.10.1873.
29.10.1900.
Luxembourg.
Marx, Nicolas-Louis.
9. 9.1876.
29. 4.1904.
id.
Pauly, Norbert.
11. 8.1887.
28. 3.1912.
id.
Wagner, Auguste.
29. 8.1884.
15.10.1912.
id.
Wagner, Antoine.
24. 8.1885.
15.10.1912.
id.
Bohler, Jules.
9. 6.1887.
24.10.1912.
id.
Welter, Eloi.
1.12.1885.
24. 4.1913.
id.
Knaff, François.
27. 7.1889.
26.10.1915.
id.
Schmol, Pierre.
18. 8.1889.
28.10.1915.
Luxembourg-Eich.
Faber, Jean.
27. 5.1892.
21.10.1916.
Luxembourg.
Prim, Joseph.
26. 6.1891.
26.10.1916.
id.
Molitor, Joseph.
22. 9.1890.
28.10.1916.
Luxembourg-Eich.
Thoss, Joseph.
16.11.1891.
3. 5.1917.
Luxembourg-Gare
Mouton, Christ.
9.12.1891.
7.11.1917.
id.
id.
Faber, Adolphe,
10. 5.1891.
9.11.1917.
id.
-Bonnev. Biwer, Jean-Pierre.
2. 8.1891.
29.10.1918.
id.
Petry, Gustave.
1.11.1888.
4.12.1919.
id.
Israel, Charles.
19. 6.1895.
28. 4.1921.
id.
Knebgen, Constant.
6. 9.1889.
30. 4.1921.
id.
Peffer, Joseph.
25. 2.1897.
22.11.1921.
Luxbg.-Limpertsherg.l Glaesener, Camille.
14. 2.1887.
22.11.1921.
Luxembourg.
Wirolle, Alfred.
26.11.1893.
25.11.1921.
id.
Cerf, Henri.
29. 3.1895.
14.11.1922.
id.
Vanerus, Léon.
18. 9.1896.
1. 5.1923.
id.
Peters, Paul.
28.10.1895.
22.11.1923.
id.
Thurm, Nic.
24. 1.1899.
22.11.1923.
id.
Welter, Louise.
15.10.1897. 24.11.1923.
id.
Jones, Charles.
20.3.1898.
16. 5.1924.
id.
Serrig, François.
23.10.1895.
16. 5.1924.
id.
Becker, J.-P.
10.11.1895.
16. 5.1924.
id.
Schumacher, Auguste.
21. 1.1899.
30.10.1924.
id.
Gilson, Madeleine, ép. Thurm Nic. 22. 7.1898.
31.10.1924.
Luxembourg.
Luxembourg-gare.
Linster, Joseph
6. 9.1898.
4. 5.1925.
Luxembourg.
Wolter, Emile.
7. 1.1899.
4. 5.1925.
Luxembourg-gare.
Meisch, Aloyse.
13. 8.1898.
5. 5.1925.
Luxembourg.
Ketter, Aloyse.
15. 6.1895.
27.10.1925.
id.
Felten, Pierre.
1. 7.1899.
16. 4.1926.
id.
Fixmer, François.
26. 6.1898.
16.10.1926.
id.
Hummer, Armand.
1.12.1900.
7. 4.1927.
id.
Welter, Eugène.
8. 2.1902.
8. 4.1927.
id.
Molitor, Léon.
13.11.1901.
8. 4.1927.
Luxbg.-Dommeld.
François, Camille.
27. 9.1900.
24.10.1927.
Luxembourg.
Bohler, Emile.
23. 1.1901.
17. 4.1928.
id.
Kuborn, Eugène.
14.11.1902.
28. 4.1930.
Luxembourg-Gare
Schiltz, Joseph
28. 3.1901.
29. 4.1930.
Reiles, Mathias.
8. 8.1905.
15. 4.1932.
id.
Theisen, Agnes.
14. 7.1897.
21.11.1932.
id.
Loutsch, Henri.
27. 7.1905.
17. 5.1933.
id.
Hertz, Simon.
14. 7.1907.
6.11.1933.
id.
Worré, Félix.
16. 2.1908.
3.12.1934
id.
Wilwers, Maurice.
30. 5.1907.
7.12.1934.
id.
Hippert, François.
29. 6.1908.
24. 5.1935.
id.
Gretsch, Emile.
12. 8.1908.
15.11.1935.
id.
Kongs, Albert.
6. 6.1908.
25.11.1935.
id.
Stoltz, Emile.
7. 6.1908.
27.11.1935.
id.
Moitzheim, Paul.
25. 1.1907.
29.11.1935.
id.
Delvaux, Joseph.
6. 5.1909.
8. 5.1936.
id.
Limpach, Joseph.
7. 9.1909.
11. 5.1936.
id.
Thyes, Auguste.
17. 5.1910.
11. 5.1936.
id.
Beringer, Othon.
29.11.1908.
30.11.1936.
id.
Willems, Aloyse.
20. 6.1909.
30.11.1936.
id.
Meyers, Hubert.
24. 8.1909.
30.11.1936.
id.
Dennewald, Fernand.
26. 8.1909.
30.11.1936.
Luxembourg-Gare
Merker, Joseph.
19. 3.1910.
19. 4.1937.
Luxembourg-Eich.
Loutz, Jean.
12.10.1898.
24.11.1937.
Luxembourg.
Schmit, Robert.
5.11.1909.
24.11.1937.
id.
Pauly, René.
17. 8.1911.
3. 5.1938.
id.
Capésius, Joseph.
15. 5.1911.
2.12.1938.
id.
Putz, Charles.
4. 4.1911.
5.12.1938.
id.
Kinn, Armande, ép. Putz Charles
6. 2.1911.
2. 5.1939.
id.
Mœs, Juliette.
11. 9.1912.
2. 5.1939.
id.
Kayl, Yvonne.
19. 3.1911.
3. 5.1940.
id.
Finck, Jean-Pierre.
5. 5.1909.
1. 2.1945.
id.
Goerens, Paul.
25. 4.1912.
1. 2.1945.
id.
Widong, Robert.
9. 7.1913.
2. 2.1945.
Luxembourg-Eich.
Bastian, Guillaume.
11.10.1914.
2. 2.1945.
Luxembourg.
Ferron, Marcel.
17.10.1911.
2. 2.1945.
Luxembourg-Gare
Kerschen, René.
17. 1.1914.
6. 2.1945.
Luxembourg.
Luxembourg-Gare
Olinger, Armand.
17. 1.1914.
7. 2.1945.
id.
id.
Rœmké, Frédéric.
11.11.1914.
7. 2.1945.
Joris, Roger.
26. 3.1915.
9. 2.1945.
id.
Heischbourg, Jean-Pierre.
11.12.1915.
9. 2.1945.
id.
Seiler, Roger.
16. 5.1911.
13. 2.1945.
id.
Hein, Jean.
26. 5.1916.
14. 2.1945.
id.
Molitor, Irène.
2. 7.1916.
14. 2.1945.
id.
Juncker, René.
18.12.1915.
15. 2.1945.
id.
Wagner, Louise.
26. 1.1920.
20. 6.1945.
Luxbg.-Bonnevoie.
Schmit, Robert.
6. 7.1912.
27. 6.1945.
Luxembourg-Beggen. Betz, Alfred.
21.10.1914.
27. 6.1945.
Luxembourg.
Muller, Pierre.
16. 4.1914.
2. 7.1945.
Bascharage.
Bascharage.
Hilgert, J.-P.
2.12.1883.
29. 4.1911.
id.
Gratia, Nic.
2.11.1889.
17. 4.1916.
Bertrange.
Bertrange.
Wagner, Léopold.
5.12.1883.
6. 5.1920.
Bettembourg.
Bettembourg.
Funck, Jacques.
10. 2.1904.
26. 4.1930.
id.
Schleimer, Léon.
7. 2.1911.
20.12.1939.
id.
Flies, Arthur.
22. 9.1911.
8. 5.1940.
Differdange.
Differdange.
Hess, Félix.
18.10.1879.
15. 5.1905.
id.
Ketter, Emile.
15. 3.1885.
25. 4.1911.
id.
Geisel, Théophile.
8. 1.1890.
24.10.1916.
id.
Goubin, Lucien.
7. 1.1895.
24.11.1923.
id.
Thilges, Camille.
6. 7.1898.
24.11.1923.
id.
Wilhelm, Alex.
2. 2.1895.
5. 5.1925.
id.
Behm, Jean.
7. 2.1906.
27. 4.1934.
id.
Pesch, Maurice.
17. 1.1908.
5.12.1934.
id.
Tandel, Georges.
24. 7.1910. 19. 4.1937.
id.
Reiffers, Charles.
4. 4.1911.
1. 2.1945.
Dudelange.
Dudelange.
Jacoby, Joseph.
6.11.1886.
11.10.1912.
id.
Hippert, Eugène.
23. 9.1890.
24.10.1916.
id.
Hentzen, Albert.
22.10.1884.
25.11.1921.
id.
Schuman, Robert.
18. 3.1897. 27.10.1925.
id.
Bosseler, Adolphe.
2. 3.1899.
16. 4.1926.
id.
Schumann, René
8.11.1899.
26.10.1927.
id.
Schumacher, Nicolas.
4. 3.1901.
27.10.1928.
id.
Goerens, Robert.
14. 5.1910.
24.11.1937.
id.
Fixmer, Fernand.
18. 1.1915.
8. 2.1945.
id.
Flies, Aloyse.
17. 2.1914.
6. 2.1945.
id.
Wilwert, Roger.
7. 1.1920.
20. 6.1945.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Ries, Olivier.
12. 8.1865.
27.10.1891.
id.
Penning, J.-P.
17. 4.1879.
22.10.1904.
id.
Schaeftgen, Nicolas.
2. 9.1879.
19. 5.1905.
id.
Schwall, Emil.
20.12.1882.
19. 1.1909.
id.
Massard, Paul.
9.1.1886.
25. 4.1911.
id.
Scholtus, Camille.
27. 6.1887.
22. 4.1913.
id.
Colbach, Gustave.
4.10.1889.
7. 4.1914.
Esch-s.-Alz.
Esch.-s.-Alz.
Knaff, J.-P.
4. 2.1897. 11. 5.1922.
id.
Hentges, Ferd.
27. 1.1895.
13.11.1922.
id.
Schintgen, Gustave.
16. 3.1895.
28.10.1924.
id.
Schreiner, Nicolas.
20.10.1896.
30.10.1924.
id.
Colling, Emile.
12. 4.1899.
28.10.1924.
id.
Palgen, Joseph.
5. 3.1900. 27.10.1925.
id.
Kirsch, Aloyse.
28.10.1898.
24.10.1927.
id.
Peters, Joseph.
22. 4.1901.
18. 4.1928.
id.
Stolz, Joseph.
13.10.1900.
27.10.1928.
id.
Eichhorn, Alfred.
15. 1.1902.
14.10.1929.
id.
Nickels, Léon.
5.11.1900.
27.10.1930.
id.
Kayl Flore, ép. Schleimer.
23.10.1904.
15. 4.1932.
id.
Claude, Fernand.
23. 8.1907.
17. 5.1933.
di.
Hannes Elise, ép. Claude F.
7.11.1906.
19. 5.1933.
id.
Noel, Marcel.
20. 3.1912.
20.12.1939.
id.
Wenner, Ernest.
9. 3.1912.
6. 7.1945.
id.
Erpelding, Robert.
28.11.1909.
3. 5.1940.
id.
Koppes, René.
3. 4.1917.
13. 2.1945.
Kayl.
Kayl.
Fœhr, Raymond.
5. 1.1914.
6. 2.1945.
Kopstal
Kopstal
Peiffer, Florin.
3. 9.1916.
4. 7.1945.
Larochette.
Larochette.
Dasbourg, Victor.
21.10.1862.
4.11.1889.
id.
Carels, Aloyse.
14.10.1894.
20.11.1920.
Lorentzweiler.
Lorentzweiler.
Seil, Victor.
2. 9.1914.
6. 7.1945.
Mamer.
Capellen.
Friesen, Ferd.
23. 2.1898.
16.10.1926.
Mersch.
Mersch.
Thinnes, Guillaume.
9.12.1896.
1. 5.1923.
id.
Sinner, Henri.
17.10.1911.
2. 5.1939.
Pétange.
Pétange.
Pesch, Camille.
9. 3.1876.
11. 5.1903.
id.
Faltz, Alphonse.
4. 4.1893.
16. 4.1926.
Rodange.
Gaasch, Jean.
16. 8.1871.
27. 5.1898.
id.
Schrantz, Edmond.
30. 5.1893.
6.12.1919.
id.
Wagner, René.
13. 3.1913.
8. 2.1945.
Rumelange.
Rumelange.
Steichen, Edouard.
25. 3.1865.
13. 5.1891.
id.
Muller, Nicolas.
16. 8.1902.
28. 4.1930.
id.
Bock, Emile.
25. 4.1910.
24.11.1937.
Sanem.
Belvaux.
Majerus, René.
28. 8.1912.
6. 5.1940.
Schifflange.
Schifflange.
Sevenig, Michel.
23. 4.1895.
24. 5.1919.
id.
Feyder, Adolphe.
26. 2.1898.
24.10.1927.
Steinfort.
Steinfort.
Audry, René.
25.12.1919.
20. 6.1945.
Clervaux.
Clervaux.
Koener, Guillaume.
30. 3.1883.
11.10.1912.
id.
Reisen, Mathias.
5.11.1893.
20.11.1920.
id.
Defay, Fernand.
28.11.1910.
7.12.1938.
Diekirch.
Diekirch.
Schroeder, Victor.
7. 3.1866.
12. 5.1891.
id.
Sinner, Joseph.
29. 9.1894.
8. 3.1921.
id.
Hetto, Paul.
19. 4.1895.
24.11.1921.
id.
Mambourg, Albert.
24. 5.1917.
11. 7.1945.
Ettelbruck.
Ettelbruck.
Hansen, Albert.
12. 4.1882.
21. 4.1910.
Ettelbruck.
Ettelbruck.
Angelsberg, Eugène.
18. 6.1888. 20. 4.1915.
id.
Stumper, Ernest.
17. 6.1893.
7.11.1918.
id.
Huberty, Nicolas.
16.12.1890.
9.12.1919.
id.
Meyers, Joseph.
1. 3.1898.
16. 5.1924.
id.
Marx, Charles.
26. 7.1903.
6.11.1933.
id.
Oberlinkels, Albert.
21.11.1906.
3.12.1934.
id.
Mischo, Léon.
28. 1.1907. 19. 5.1933.
id.
Nickels, Jean.
10.10.1915.
25. 6.1945.
id.
Prussen, Robert.
3. 9.1915. 11. 7.1945.
Redange.
Redange.
Weber, Pierre.
12. 5.1895. 31. 10.1924
id.
Zoller, Alphonse.
19. 5.1907.
6. 5.1936.
Troisvierges.
Troisvierges.
Eicher, Nic.
1. 7.1881.
15.10.1910.
Vianden.
Vianden.
Backes, Théodore.
16. 9.1899.
16.10.1926.
id.
Harpes, Jean.
13.12.1901. 17. 4.1928.
Wiltz.
Wiltz.
Bauler, Guillaume.
1.12.1867.
25.10.1895.
id.
Dieschburg, Joseph.
10. 5.1892.
31.10.1918.
id.
Bové, Michel.
23. 6.1891.
4.12.1919.
id.
Wolter, Joseph.
1. 5.1911.
7.12.1938.
id.
Schleich, Nicolas.
20. 2.1908. 16. 2.1945.
Echternach.
Echternach.
Drussel, Ernest.
12. 1.1860. 11. 5.1886.
id.
Gretsch, Gustave.
13. 7.1867.
31.10.1893.
Manternach.
Berbourg.
Scharll, Emile.
16.10.1914.
2. 7.1945.
Echternach.
Echternach.
Schmit, Félix.
24. 4.1884.
23.10.1913.
id.
Speck, Guill.
6. 3.1907.
21.11.1932.
Grevenmacher.
Grevenmacher.
Godart, Pierre.
9.10.1869.
26.10.1895.
id.
Clees, Jean.
25.10.1890. 21.10.1916.
id.
Huberty, Philippe.
2. 2.1898.
16. 5.1924.
Junglinster.
Junglinster.
Koltz,
René.
5.10.1911.
2.12.1938.
Mertert.
Wasserbillig.
Reuland, Joseph.
21. 9.1915.
4. 7.1945.
Wormeldange.
Wormeldange.
Wagner, Charles.
6.11.1914. 29. 6.1945.
Mondorf.
Mondorf.
Weiler, François.
26. 1.1873
8. 5.1901.
id.
Franck, Emile.
27. 6.1892.
9.12.1919.
id.
Schaffner, Raymond.
15. 6.1911.
18.12.1939.
Remich.
Remich.
Baldauff, Gustave.
8. 5.1864. 26.10.1891.
id.
Risch, François.
28.10.1888.
7. 4.1914.
id.
Mousel, Ed.
26. 6.1894.
8. 3.1921.
id.
Jungblut, Ernest.
14. 5.1911.
8. 5.1940.
Congo belge.
Hintgen, J.-P.
11. 5.1891.
20.11.1921.
Steinfort, Pierre.
26.12.1895.
4. 5.1925.
Belgique.
Bruxelles.
Spedener, Joseph.
2. 7.1890.
3.11.1918.
France.
Paris.
Baclesse, François.
26. 4.1896. 16. 5.1924.
Mulhouse.
Neiens, Raymond.
21. 8.1915.
7. 2.1945.
id.
d´Huart, François.
13. 2.1915.
8. 2.1945.
Nancy.
Sunnen, Raymond.
25.10.1916.
9. 2.1945.
Montpellier.
Stein, Albert.
15. 8.1918. 13. 2.1945.
Strasbourg.
Delvaux, Léon.
9. 11.1917 16. 2.1945.
Allemagne.
Unrra.
Klein, Josephine.
21.10.1915.
14. 2.1945.
id.
Klein, Jean.
21.10.1915.
15. 2.1945.
id.
Faber, Pierre.
10. 5.1918.
16. 2.1945.
2. Médecins-Dentistes.
Luxembourg.
Luxembourg.
Decker, Aloyse,
4. 5.1866.
4.11.1891.
id.
Kintgen, François.
31. 1.1872. 20.11.1896.
id.
Fischer, Jean-Bapt.
24. 7.1877.
8. 3.1899.
id.
Schneider, Ernest.
3.11.1885.
25.11.1909.
id.
Fixmer, Nicolas.
18. 6.1889.
29.10.1912.
id.
Calteux, J.-P.
18. 6.1891.
9.12.1914.
id.
Muller, Marcel.
28. 3.1891.
19.12.1914.
id.
Reckinger, Adolphe.
8. 6.1893.
29. 8.1918.
id.
Weber, Alfred.
8.11.1892.
28.10.1920.
id.
Dauphin, Marcelle.
7. 9.1893.
12.10.1922.
id.
Thorn, Victor.
26. 2.1896.
19. 4.1923.
id.
Molitor Alphonse.
1. 2.1899.
19. 4.1923.
id.
Jungblut, François.
3.10.1901.
18.10.1923.
id.
Peschon, Joseph.
20. 9.1899.
18.10.1924.
id.
Thilges Léon.
3. 4.1901.
18.10.1924.
id.
Theves, Charles.
20. 5.1900.
16.10.1925.
id.
Philippart Hélène, ép. Stoltz.
7. 2.1902.
8. 5.1926.
id.
Muller, Camille.
24. 1.1901.
8.11.1926.
id.
Weinacht, Théodore.
28. 2.1900.
9.11.1926.
id.
Heisbourg, Paul.
22. 7.1905.
19.10.1928.
id.
Leesch, Robert.
24. 5.1905.
9. 4.1929.
id.
Trierweiler Jeanne, ép. Elvinger.
1. 3.1905.
9. 4.1924.
id.
Folmer, Adolphe.
31.10.1905.
15.10.1929.
id.
Schiltz, Lucien.
27. 8.1905.
16.10.1929.
id.
Welschbillig, Ed.
7. 7.1902.
22.10.1930.
id.
Welter, J.-P.
10. 5.1904.
10.10.1931.
Luxembourg-Eich.
Schrœder, Raoul.
24. 2.1906.
18. 3.1932.
Luxbg.-Bonnevoie.
Petgen, Henri.
28. 3.1908.
7.10.1932.
Luxembourg.
Wilwers, Alphonse.
24.12.1909.
15.11.1933.
id.
Stoffel, René.
6. 2.1909.
17.11.1933.
Luxembourg-Eich.
Kind, Nicolas.
15. 4.1906.
8. 3.1934.
Luxembourg.
Kummer Félicie, ép. Vax.
6.12.1909.
22.11.1934.
id.
Schmit Yvonne, ép. Wercollier.
10.10.1910.
27.11.1934.
id.
Montbrun, Camille.
23. 8.1912.
31.10.1935.
Luxbg.-Bonnevoie.
Weber, Ernest.
22. 2.1905.
7.11.1935.
Luxembourg.
Benoy, Edmond.
21. 5.1911.
31.10.1936.
id.
Decker, Auguste.
27. 8.1910.
5.11.1936.
id.
Schrœder, René.
5. 2.1912.
11. 3.1937.
id.
Kieffer, Michel.
4. 4.1909.
13. 3.1937.
id.
Ternes, Gaston.
13. 5.1912.
9.11.1937.
id.
Meres, Alphonse.
9. 5.1915.
24.11.1939.
Luxembourg.
Luxembourg.
Limpach, Robert.
3. 1.1915.
23. 3.1940.
id.
Daman, Léopold.
23. 3.1914.
22. 2.1945.
id.
Fœhr Alphonsine, ép. Daman.
2. 8.1916.
22. 2.1945.
id.
Ehlinger, René.
17. 5.1913.
23. 2.1945.
id.
Peschon, Joseph.
1. 3.1917.
9. 3.1945.
id.
Thewes, Aloyse.
22. 4.1917.
10. 3.1945.
id.
Philippart, Robert.
8.11.1915.
25. 5.1945.
Bettembourg.
Bettembourg
Steffen, Norbert.
9. 5.1903.
3. 4.1931.
id.
Schmid, Charles.
28. 3.1909.
15. 4.1935.
Dudelange.
Dudelange.
Wolter, Robert.
22.11.1896.
28. 4.1921.
id.
Delmarques, Georges.
20. 2.1899.
13.10.1925.
id.
Michels, Aloyse.
10.12.1905.
16.10.1929.
di.
Pierson, René.
9. 6.1908.
8. 3.1934.
id.
Schumacher, Ernest.
11. 1.1903.
12.11.1936.
Differdange.
Differdange.
Pauly, Emile.
12. 1.1885.
8.11.1907.
id.
Hoffmann, Edouard.
3. 5.1897.
18.10.1923.
id.
Hœltgen, Joseph.
3.11.1904.
19.10.1928.
id.
Rauchs, Théophile.
13.10.1908.
15.11.1933.
id.
Hansen, Frédéric.
15.11.1911.
14.11.1936.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Waldbillig, J.-P.
22. 8.1885.
29.10.1912.
id.
Theisen, Joseph.
8. 7.1896.
11. 6.1920.
id.
Bisenius, François.
13. 3.1898.
19. 4.1923.
id.
Bredimus, Pierre.
16. 2.1896.
7. 5.1926.
id.
Nilles, Joseph.
13. 5.1901.
9.11.1926.
id.
Godart, Paul.
28. 4.1903.
4. 4.1930.
id.
Schroell, Paul.
4. 4.1911.
5.11.1935.
id.
Scholtes, Eugène.
10. 4.1911.
5.11.1935.
id.
Blau, Léandre.
20.11.1911.
5.11.1936.
id.
Schaaf, Francis.
3. 3.1910.
12.11.1936.
id.
Bisdorf, Norbert.
4. 4.1913.
21.11.1939.
id.
Ries Florence, ép. Widong.
27. 4.1919.
10. 3.1945.
Kayl.
Kayl.
Hoffmann, Edmond.
15.11.1909.
21. 3.1936.
id.
Urbany, Arnould.
27.12.1913.
25. 5.1945.
Mersch.
Mersch.
Wampach, Léon.
7. 8.1915.
23. 2.1945.
Pétange.
Pétange.
Hostert, Joseph.
17. 3.1888.
6.12.1911.
id.
Sadler, Henri.
26. 7.1910.
15. 4.1935.
id.
Wantz, Joseph.
7. 9.1912.
24.11.1939.
Rodange.
Rodange.
Jungers, Gaston.
16. 4.1909.
14.11.1936.
Rumelange.
Rumelange.
Theisen, Xavier.
13. 6.1891.
14. 4.1922.
Schifflange.
Schifflange
Sinner, J.-P.
10.11.1898.
18.10.1923.
id.
Wiwines, Albert.
21. 7.1912.
7.11.1935.
Clervaux.
Clervaux.
Fellens, Paul.
1. 1.1892.
11. 6.1920.
Diekirch.
Diekirch.
Ferber, Charles.
10. 1.1894.
10. 6.1920.
id.
Decker, Paul.
8. 5.1908.
6.10.1932.
id.
Rosch, Henri.
4.12.1911.
13. 3.1937.
id.
Weiler, Lucien.
21. 2.1915.
27. 2.1945.
Ettelbruck.
Ettelbruck.
Weber, Jean.
11. 9.1883.
3.10.1908.
Ettelbruck.
Ettelbruck.
Welter, Eugène.
17. 5.1887. 20.11.1913.
id.
Deitz, Ernest.
26. 3.1896. 14.10.1922.
id.
Colbach, Auguste.
11.10.1899.
8.11.1926.
id.
Kayser, Henri.
21. 2.1903. 24. 3.1938.
id.
Mersch, Jos.-Pierre.
17. 3.1916. 24. 5.1945.
Redange.
Redange.
Demuth, Agdré.
26.11.1909. 21. 3.1936.
Troisiverges.
Troisvierges.
Schmit, Adolphe.
4. 6.1900.
14.10.1925.
id.
Bisénius, Guillaume.
31. 1.1914. 21. 3.1940.
Wiltz.
Wiltz.
Demuth, Arthur.
3. 5.1909. 20.11.1934.
id.
Klein, Marcel.
18. 6.1911.
6.11.1937.
Echternach.
Echternach.
Decker, Othon.
24. 6.1886.
25.11.1909.
id.
Neu, Nicolas.
5. 9.1909.
24.11.1934.
id.
Trierweiler, René.
22. 8.1912.
9.11.1937.
Grevenmacher.
Grevenmacher.
Welter, Jean.
1. 5.1884. 14. 5.1910.
id.
Welter, Camille.
22. 8.1909. 17.11.1933.
Betzdorf.
Roodt-s.-S.
Schons, François.
9.11.1919.
9. 3.1945.
Mondorf-les-Bains. Mondorf-les-Bains.
Bour, Ernest.
29. 5.1916.
8. 3.1945.
Remich.
Remich.
Fettes, Jean.
14. 1.1909. 13. 4.1935.
id.
Friederici, Lucien.
13. 4.1919. 24. 5.1945.
3. Pharmaciens.
Luxembourg.
Luxembourg.
Thonnar Louis.
3.11.1866.
30.11.1891.
id.
Hanff, Jos.
16.10.1876. 18.11.1899.
id.
Muller, Nic.
5. 6.1883. 28.10.1905.
id.
Braun, Joseph.
23. 3.1882. 16.11.1907.
id.
Wagner, Cam.
22.11.1882.
8. 5.1909.
id.
Fischbach, Ferd.
22. 2.1885.
23.10.1909.
Luxbg.-Limpertsberg.
Bichel, François. †
5. 8.1885.
13. 5.1910.
id.
Huberty, Cam.
8.12.1889.
5.12.1911.
Luxembourg-Eich.
Perlia, Louis.
30. 5.1890. 25.11.1913.
Luxembourg-gare.
Backes, Paul. †
19. 1.1888.
4.12.1914.
Luxembourg.
Wilhelmy, Ernest.
21. 7.1888.
7. 6.1915.
id.
Hippert, Auguste.
15. 4.1888.
15.11.1915.
id.
Prost, Nicolas.
12.11.1889. 14.11.1916.
id.
Bos, Jacques.
22. 7.1892. 25.10.1917.
Luxbg.-Bonnevoie.
Knaff, Jean. †
4. 1.1893. 17. 5.1918.
Luxembourg.
Hoffeld, Albert.
9.12.1895. 23.10.1918.
id.
Nimax, Alfred.
14. 7.1897.
22.11.1919.
id.
Bertogne, Pierre. ††
25. 6.1897.
8. 6.1921.
Luxbg. Hollerich.
Schumacher, Emile.
25. 3.1896.
9. 6.1921.
Luxembourg.
Feltgen, Pierre.
3. 5.1901. 23.10.1922.
id.
Molitor, Félix.
8. 7.1901. 14.10.1922.
id.
Conzémius, René. ††
22.11.1899.
25. 5.1924.
id.
Wolff, Henri.
5. 4.1899. 22. 5.1925.
id.
Dieudonné, Joseph.
3. 3.1898. 23. 5.1925.
††
††
†
†
†
†
†
†
Luxembourg.
Luxembourg.
Hurt, Arthur. ††
8. 5.1902.
30.10.1926.
id.
Hames, Joseph.
1. 6.1902.
30.10.1926.
id.
Eiffes, Léon.
9. 4.1899.
2. 6.1927.
id.
Homann, Jean.
30. 8.1902. 22.10.1927.
id.
Mille, Joseph.
20. 5.1902. 22.10.1927.
id.
Kandel, Aloyse.
30. 6.1903. 27.10.1928.
id.
Gœdert, Nicolas.
29.11.1903.
18.10.1929.
id.
Schmit, Aloyse.
12. 7.1907. 21.10.1929.
id.
Steichen, René. ††
16. 7.1906. 23.10.1929.
id.
Warker, Joseph.
28. 2.1908. 25.10.1929.
id.
Berg Suz., ép. Gretsch. ††
23. 2.1907. 24.10.1930.
id.
Leurs, Ernest. ††
12. 1.1909. 27.10.1930.
id.
Widung, Edouard.
10. 7.1906. 31. 5.1930.
id.
Holper, Victor.
20. 7.1908. 25.10.1930.
id.
Streff, Norbert.
25. 6.1906. 28.10.1931.
id.
Weis, J.-P.
15. 3.1909. 29.10.1931.
id.
Pitz, Lucien. †
22. 1.1907. 30.10.1931.
id.
Nosbusch, Fréd.
17.10.1906. 30.10.1931.
id.
Flammang, Rosine.
12.10.1904.
2. 6.1933.
id.
Moitzheim, Jules. ††
5.11.1905.
18. 5.1934.
id.
Ehmann, Joseph.
9.10.1909. 28. 4.1937.
id.
Wagner, Joseph.
19. 1.1913. 28.10.1938.
id.
Thilmany, Guill.
5. 7.1911.
7. 4.1939.
id.
Bach, Camille.
18.10.1913.
23.10.1939.
id.
de Bourcy, Alfred.
5. 7.1914. 24.10.1939.
id.
Muller, Roger.
13. 4.1913.
16. 4.1940.
Luxembourg-Eich.
Flick, Raymond.
4. 6.1914. 23. 7.1945.
Luxembourg.
Glaesener, René.
1. 9.1909.
23. 7 1945.
id.
Marx, Maurice.
5. 8.1910. 23. 7.1945.
id.
Speller, Albert.
8. 6.1915. 23. 7.1945.
id.
Pierret, Robert-Paul.
6. 5.1914. 23. 7.1945.
id.
Donven Alice, ép. Theves.
3. 5.1916. 23. 7.1945.
id.
Weynandt, Marcel.
30. 6.1914. 23. 7.1945.
Bascharage.
Bascharage.
Schamburg, Arthur. †
27.11.1895.
27.10.1921.
Bettembourg.
Bettembourg.
Subtil, Alex. †
16. 3.1896. 22.10.1920.
Differdange.
Differdange.
Schmit, Félix.
12.12.1898.
24.10.1924.
id.
Storck, Emile.
21.11.1903.
3. 6.1927.
id.
Philipparrt, Marcel.
12. 6.1909. 21.10.1936.
id.
Berg, Robert.
13. 4.1911.
12.11.1937.
id.
Hougnon, René.
26. 7.1911.
24.10.1913.
id.
Ross, Ern.-Jean.
12. 7.1891.
2.12.1914.
id.
Pharmacie Gaspar. †
Dudelange.
Dudelange.
Zimmer, Rischard.
1. 2.1884. 21.11.1908.
id.
Faber, Emile. †
14. 3.1899.
6. 6.1919.
id.
Junck, René. ††
16. 5.1903.
19.10.1929.
id.
Hoffmann, Robert. †
25. 4.1904.
24.10.1930.
id.
Robert, Léon.
22.11.1913.
7. 4.1939.
††
†
†
††
†
†
†
Dudelange.
Dudelange.
Edinger, Henri.
23. 1.1914. 23. 7.1945.
id.
Eischen, André.
20. 5.1915. 28. 7.1945.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Welschbillige, Guill.
14. 9.1873.
15. 5.1897.
id.
Rollinger, Camille, ††
10. 4.1889. 30. 5.1914.
id.
Pharmacie Aschmann. †
id.
Pharmacie Sturm. †
id.
Berchem, Jean.
25. 4.1894.
5.6.1919.
id.
Theves, Jean.
6.12.1897. 24.11.1919.
id.
Urbany, Lucien.
23. 2.1899. 22. 5.1924.
id.
Kayser, René. ††
4. 2.1901.
23.10.1924.
id.
Trierweiler, Marcel.
4. 5.1902. 24.10.1924.
id.
Pier, Alph. ††
7.12.1901. 22. 5.1925.
id.
Hedo, Norbert.
1.10.1904.
29.10.1926.
id.
Pauly, Joseph.
14.12.1904. 24. 5.1928.
id.
Welschbillig, Georges.
27. 3.1905. 25.10.1929.
id.
Pharmacie Heldenstein. †
id.
Thorn, Gaston. †
7. 7.1901. 13. 6.1931.
id.
Weber, Paul.
10. 4.1906. 28.10.1931.
id.
Schaus, Pierre.
1. 7.1906. 28.10.1935.
id.
Jacobs, Egon.
23. 1.1914. 23. 7.1945.
Hespérange.
Hespérange.
Kuborn, Aloyse.
8.12.1914.
22.10.1889.
Kayl.
Kayl.
Fischer, Louis. †
2. 6.1866.
11. 4.1910.
Larochette.
Larochette.
Faber, Aloyse.
13.12.1890.
3. 5.1912.
Mamer.
Capellen.
Schuler Alfred.
14. 4.1890.
22.11.1919.
id.
Pharmacie Bischoff.
Mersch.
Mersch.
Mayrisch, Albert. †
2. 7.1882.
30. 5.1903.
id.
Mayrisch, André.
3.10.1918. 23. 7.1945.
id.
Betz, Remy. ††
23. 4.1910.
28.10.1932.
Pétange.
Pétange.
Aulner, Alfred.
5. 2.1893. 23.10.1918.
Rodange.
Rodange.
Schrœder, Camille.
26. 1.1889. 17. 5.1918.
id.
Servais, Hélène.
15. 8.1904. 22.10.1929.
id.
Rasquin, Camille.
5. 8.1908.
28.10.1933.
Rumelange.
Rumelange.
Schrœll, Joseph. †
7. 7.1875.
27. 5.1898.
id.
Oberlinkels Marg., ép. Dr. Muller. 6. 1.1904.
21.10.1929.
id.
Schrœll, Fernand.
21. 5.1905. 31. 5.1930.
Schifflange.
Schifflange.
Klein, Eugène,
6. 1.1878. 22. 2.1905.
Steinfort.
Steinfort.
Schleich, Jean (Pharmac. Ecker)† 13. 9.1907.
29.10.1930.
Clervaux.
Clervaux.
Molitor, J.-P.
6. 7.1895.
14.11.1916.
Diekirch.
Diekirch.
Wiltgen, J.-P.
17. 7.1896. 20. 5.1920.
Ettelbruck.
Ettelbruck.
Carbon, Georges. ††
19. 6.1901.
21.11.1925.
id.
Champagne, Joseph, †
28. 7.1876. 15. 5.1897.
id.
Thilges, J.-P.
23.12.1895.
6. 6.1919.
id.
Meyers, Jos.
††
3. 5.1907. 28.10.1930.
id.
Petry, Félix.
28. 7.1913. 23. 7.1945.
Hosingen.
Hosingen.
Rommes, Victor.
24. 2.1906. 12. 6.1931.
Rédange.
Rédange.
Pharmacie Mergen †
id.
Robert, Cosita.
26.10.1912.
7. 4.1939.
†
†
†
†
†
†
†
†
†
Rédange
Redange
Kipgen, Aloyse.
3. 6.1915.
23. 7.1945.
Troisvierges.
Troisvierges.
Pharmacie Huberty. †
id.
Miller, Guillaume.
27.12.1895.
28.10.1935.
Vianden.
Vianden.
Schmitz, Nicolas. †
12. 9.1897.
27.10.1921.
Wiltz.
Wiltz.
Weber, Eugène.
22. 5.1880. 13. 5.1902.
id.
Bassing, Jean.
6. 4.1904. 31. 5.1930.
id.
Weber, Eugène.
15.10.1912. 23. 7.1945.
Echternach.
Echternach.
Peusch, Emile. †
1.11.1891.
30. 5.1914.
id.
Pharmacie Namur. †
id.
Nilles, Léon.
20. 3.1908.
29.10.1931.
Junglinster.
Junglinster.
Palgen, Willib. †
25. 7.1897. 20. 5.1920.
Grevenmacher.
Grevenmacher.
Junck, Gustave.
21. 5.1900.
20.10.1923.
Wormeldange.
Wormeldange.
Weiss, Eugène.
10.12.1875.
17.11.1899.
Mondorf.
Mondorf.-.les-Bains.
Pharmacie Harsch. †
id.
Palgen, François.
15. 2.1901.
2. 6.1927.
Remich.
Remich.
Thill, Nic. †
12. 6.1909.
29.10.1930.
id.
Engeldinger, Alphonse.
12.11.1912.
23. 7.1945.
Allemagne.
Bonn.
Medinger, Alexis.
3. 3.1889. 25.11.1913.
Bonn.
Muller, Nic.
9. 8.1866.
2. 6.1911.
Belgique.
Bruxelles.
Korn, Ch.
26.3.1893. 15.11.1915.
id.
Tonnard, Joseph.
19. 3.1895. 15.11.1915.
Belgique.
La Panne.
Fixmer, Henri.
16. 6.1883. 26. 6.1905.
Fallais.
Gindt, J.
8. 3.1894.
26.10.1917.
Suisse.
Interlaken.
Rollmann, Joseph.
26. 2.1871.
4.12.1897.
Bâle.
Anders, Alph.
1. 9.1884.
25.11.1913.
Genève.
Lux, Jean.
12. 4.1870.
23.11.1894.
Congo-belge.
Ulveling, Ernest.
25.10.1896. 10. 6.1921.
Kettenmeyer, Nic.
8.10.1905.
25.10.1930.
Lesch, Nic.
12.10.1903.
27.10.1928.
Theves, Lucien.
15. 8.1906.
23.10.1929.
Thommes, Emile.
25.11.1905.
24.10.1929.
4. Droguistes.
Wasstrbillig.
Wasserbillig
Hansen, Auguste. ††
12. 8.1913.
8.11.1934.
Grevenmacher.
Grevenmacher.
Thill, Jean. ††
9.12.1905.
28.10.1932.
Junglinster.
Junglinster.
Bestgen, Albeit.
22. 1.1890.
25.10.1922.
N. B. Les pharmacies E. Bischoff, à Capellen, Léon Namur ,à Echternach, et Al. Mergen , à Redange- s.-
Attert sont desservies par des proviseurs (art. 25 ord. du 12 octobre 1841).
La pharmacie Gaspard à Obercorn est également desservie par un proviseur conformément aux
dispositions de l´art. 3 de la loi du 28.2.1905.
† Le pharmacien dont le nom est marqué d´une † est tenancier d´une concession de pharmacie
†† Celui dont le nom est marqué de deux †† est établi comme droguiste.
†
†
†
†
5. Vétérinaires.
Luxembourg.
Luxembourg.
Kohner, J.-P.
13. 1.1886. 15.10.1912.
id.
Lang, Auguste.
15.10.1888. 17.11.1914.
id.
Loutsch, Edouard.
14. 2.1890.
5.10.1915.
id.
Theisen, Marcel.
16.11.1899. 27.10.1923.
id.
Haas, Auguste.
24. 8.1907.
12.10.1931.
id.
Gottal, Camille.
24. 6.1914. 21. 6.1945.
Bascharage.
Bascharage.
Reiffer, Alexandre.
27.11.1899.
2.10.1925.
Bettembourg.
Bettembourg.
Back, Jacques.
22. 1.1904. 15.10.1929.
Differdange.
Differdange.
Becker, Joseph.
3. 1.1892. 28. 4.1917.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Ditsch; Gustave.
12. 1.1878.
14.10.1901.
id.
Hoferlin, Jacques.
21. 1.1885. 20. 4.1911.
Larochette.
Larochette.
Frising, Edouard.
12. 4.1909.
16.10.1933.
Leudelange.
Leudelange.
Schummer, Emile.
7. 7.1913. 19.10.1939.
Mamer.
Cap.
Meyer, J.-B.
7. 4.1894. 13. 5.1919.
Mersch.
Mersch.
Faber, Léon.
6. 3.1893.
13. 5.1914.
Rumelange.
Rumelange.
Feller, J.-B.
19. 7.1885. 15.10.1910.
Clervaux.
Clervaux.
Kneip, Martin.
16. 6.1900.
2.10.1925.
Diekirch.
Diekirch.
Noesen,. Pierre
30. 3.1896. 14.10.1920.
Ettelbruck.
Ettelbruck.
Eyschen, Alphonse.
28. 4.1883. 29. 5.1909.
Hosingen
Hosingen
Arens, Martin
15. 8.1875. 30.10.1905.
Redange.
Redange.
Wagner, Jacques.
6. 8.1888.
16.10.1912.
id.
id.
Schlœsser, J.-P.
16. 2.1900. 26. 9.1924.
Troisvierges.
Troisvierges.
Bettinger, Charles.
14. 1.1892. 28. 4.1917
Useldange.
Useldange.
Calteux, Maurice.
10. 2.1896.
7. 7.1923
Wiltz.
Wiltz.
Maillet, Jean.
16.10.1897. 10.10.1921.
id.
Rivers, Léon.
30. 1.1916. 22. 6.1945.
Echternach.
Echternach.
Mackel, Ch.-Ferd.
5. 7.1870. 25.11.1892.
id.
Prott, Léon.
5. 7.1888. 16.10.1912.
id.
Schiltz, Jacques.
14.10.1892. 17.11.1914.
id.
Prott, Léon.
31. 1.1916. 22. 6.1945.
Betzdorf.
Roodt.
Leonardy, Auguste.
29. 7.1892.
5.10.1915.
Grevenmacher.
Grevenmacher.
Moutrier, Emile.
28. 6.1880.
6. 5.1907.
id.
Weber, J.-P.
8. 2.1892. 29. 5.1918.
Junglinster.
Junglinster.
Wampach, Emile.
11.10.1889. 28. 4.1917.
Mondorfs-les-Bains Mondorf-les-Bains.
Peters, Martin.
6.12.1882. 27. 5.1908.
Remich.
Remich.
Woltz, J.-P.
25. 9.1888. 20. 4.1911.
Argentine.
Storck, Nicolas.
21. 3.1901. 14. 4.1926.
id.
Heuertz, Jean.
5.11.1886. 15.10.1912.
Congo belge.
Els, Théodore.
17.10.1902. 21.10.1927.
id.
Weber, Camille.
12. 5.1906. 12.10.1931.
6. Sages-femmes.
Luxembourg.
Bonnevoie.
Weydert, Marg., ép. May.
23.11.1875.
7. 9.1897.
Luxembourg.
Mertz, Anne, ép. Eischen.
5.11.1884.
27.11.1905.
Hollerich.
van Werwecke, Jos., ép. Schmit.
9. 4.1885. 20. 9.1911.
Luxembourg.
Hannes,
Angèle, ép. Bintner.
12.10.1891. 29. 9.1913.
id.
Donckels, Suzanne, ép. Groos.
6. 6.1888.
29. 9.1913.
id.
Ferber, Virginie, ép. Merten.
15. 8.1886. 29. 9.1913.
id.
Rauen, Marie.
17. 1.1892. 28. 1.1919.
id.
Martin, Marie, ép. Moulin.
16. 2.1896. 28. 1.1919.
Neudorf.
Nilles, Jeanne, ép. Fries.
10.10.1896. 27. 1.1922.
Beggen.
Reder, Marie, ép. Zieger.
29. 1.1934. 14. 1.1924.
Luxembourg.
Marquis, Thérèse, Vve Moulin.
1.11.1892.
5. 2.1924.
id.
Winandy, Anne.
20. 5.1905.
11. 3.1928.
Pfaffenthal.
Hornik, Marguerite.
24.10.1911. 18. 3.1934.
Neudorf.
Schandel, Cath., ép. Hoss.
23. 6.1907.
7. 3.1936.
Luxembourg.
Maier, Suzanne.
14. 8.1908. 30. 4.1938.
id.
Majerus, Christine.
7. 8.1912. 30. 4.1938.
Bascharage.
Bascharage.
Rumé, Joséph., ép. Schutz.
31. 3.1897. 27. 1.1922.
Bettembourg.
Bettembourg.
Schneider, Agnès, ép. Nockels.
23.10.1876. 12. 9.1900.
id.
Weiland, Léonie, ép. Lehnert.
13. 6.1898. 27. 1.1922.
id.
Eischen, Barbe, ép. Lamberty.
31. 3.1910.
16. 4.1932
id.
Steffen, Valerie, ép. Strecker.
28. 5.1915.
7. 3.1936.
Bissen.
Bissen.
Becker, Marie, ép. Hourscht.
18. 4.1916.
7. 3.1936.
Differdange.
Differdange.
Hoscheit, Anne.
28. 7.1907. 18. 3.1934.
id.
Antony, Marguerite.
25.10.1912. 30. 4.1938.
Niedercorn.
Hastedt, Cecile, ép. Schenten.
12. 8.1904. 16. 4.1932.
Obercorn.
Clement, Hélène.
7. 2.1912. 18. 3.1934.
Dudelange.
Dudelange.
Funck, Anne, ép. Polette.
28.11.1881. 22. 8.1903.
id.
Schmit, Anne.
31. 3.1894. 27. 1.1922.
id.
Bissen, Anne, ép. Hau, J.-P.
10. 2.1903.
5. 2.1924.
id.
Thilges, Anne.
25.12.1906.
2. 4.1930.
id.
Poos, Lisy.
22.10.1907.
1. 3.1928.
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
Wolff, Cath., ép. Kratz.
3.11.1872. 29. 8.1898.
id.
Mertes, Th., ép. Gehentges.
22. 8.1881. 22. 9.1909.
id.
Cigrang, Julie, ép. Eischen.
2. 5.1887. 29. 9.1913.
id.
Jour, Anne-El., ép. Cornélius.
19. 6.1899.
2. 3.1926.
id.
Coner, Franc., ép. Becker.
23. 4.1884.
2. 3.1926.
id.
Peters, Marie.
11. 9.1906. 18. 3.1934.
id.
May, Marie, ép. Hein.
26. 4.1913.
30.4.1938..
Hespérange.
Hespérange.
Hartmann, Agn., ép. Marcy.
24.12.1892. 28. 1.1919.
Eischen.
Eischen.
Hansen, Elise, ép. Kieffer.
1. 5.1904.
5. 2.1924.
Hobscheid.
Hobscheid.
Bartholmé, Irma, ép. Nothum.
13.12.1903. 23.11.1930.
Kayl.
Kayl.
Urhausen, A.-C., ép. Urhausen.
16. 1.1889. 29. 9.1913.
id.
Peters, Léonie, ép. Goullen.
15. 2.1913. 12. 5.1937.
Tétange.
Thies, Cath., ép. Urhausen.
30. 4.1899.
6. 2.1926.
Kopstal.
Kopstal.
Kremer, Cath., ép. Muller.
25. 5.1874.
7. 9.1897.
Mamer.
Marner.
Hippert, Hélène, ép. Dauphin.
10. 7.1896. 27. 1.1922.
id.
Moesinger, Louise.
4.11.1911. 16. 4.1932.
Mersch.
Mersch.
Schmit, Marie, ép. Hansen.
11. 6.1893.
6. 2.1926.
id.
Schenten, Suz., ép. Sabus.
10. 5.1905. 16. 4.1932.
Pétange.
Lamadelaine.
Delhez, Anne., ép. Deches.
4.12.1905.
1. 3.1928.
Rodange.
Lucas, Marg., ép. Doemer.
5. 5.1899.
5. 2.1924.
Pétange.
Asselburg, Marie, ép. Kerschen.
30.11.1880. 27.11.1905.
id.
Schwartz, Ang., ép. Hentzig.
29.11.1896.
6. 2.1926.
id.
Muller, Marg.
26. 3.1908.
2. 4.1930.
Rumelange.
Rumelange.
Schmit, Suz., ép. Eischen.
15.12.1880.
21. 9.1907.
id.
Kremer, Amélie, ép. Riha.
31. 7.1900.
6. 2.1926.
id.
Mousel, Marie.
8. 7.1903.
1. 3.1928.
Sanem.
Belvaux.
Irrthum, Joséph., ép. Kasel.
13. 8.1907. 18. 3.1934.
Schifflange.
Schifflange.
Cloos, Anne, ép. Specht.
20.8 1880.. 22. 9.1909.
id.
Flammang, Virg., ép. Lentz.
13.11.1885. 24. 9.1906.
Schuttrange.
Schuttrange.
Fischer, Madl., ép. Welter.
27. 3.1877.
12. 9.1899.
Steinfort.
Kleinbettingen.
Lambent, Marie, ép. Biren.
7.12.1880. 27.11.1905.
Strassen.
Strassen.
Mœs, Marg., ép. Majerus.
1. 3.1903.
6. 2.1926.
Steinsel
Steinsel.
Lallemang, Marie, ép. Dahm.
11. 1.1909. 23.11.1930.
Walferdange.
Walferdange.
Zeimes, Margot, ép. Konsbruck.
17. 1.1907.
16. 4.1932.
Arsdorf.
Arsdorf.
Schleich, Marguerite.
8. 4.1912.
7. 3.1936.
Ermsdorf.
Ermsdorf.
Weides, Marguerite
16. 2.1914.
7. 3.1936.
Bettborn.
Bettborn.
Salentiny, Cecile.
6.12.1914.
7. 3.1936.
Bigonville.
Bigonville.
Thilmany, Hélène, ép. Leyder.
31. 5.1892. 29. 9.1913.
Bourscheid.
Michelau.
Haan, Cathérine.
23. 7.1908. 30. 4.1938.
Clervaux.
Clervaux.
Recken, Claire.
10. 3.1911. 16. 4.1932.
id.
Glodt, Anne.
6. 9.1908. 18. 3.1934.
Diekirch.
Diekirch.
Schwartz, Cath., ép. Meder.
2. 2.1892.
28. 1.1919.
id.
Beckius, Marg., ép. Mertens.
12. 1.1895. 27. 1.1922.
Esch-s.-Sûre.
Esch-s.-Sûre.
Barbe, Majerus, ép. Brucks.
15. 5.1902.
5. 2.1924.
Ettelbruck.
Ettelbruck.
Kraus, Marie, ép. Thill.
9. 3.1897. 28. 1.1919.
id.
Molter, Marie.
11.12.1898.
5. 2.1924.
id.
Fett, Joséph., ép. Kisch.
19. 1.1906.
1. 3.1928.
Feulen.
Niederfeulen.
David, Marie, ép. Thiry.
18. 8.1870.
20. 9.1911.
Folschette.
Rambrouch.
Becker, Marguerite.
5. 8.1910. 18. 3.1934.
Heinerscheid.
Hupperdange.
Dalscheid, Lucie.
17. 4.1907. 16. 4.1932.
Hosingen
Hosingen.
Jaeger, Berthe.
1. 2.1911. 16. 4.1932.
Mecher.
Liefrange.
Sontag, Léonie.
24. 4.1906.
1. 3.1928.
Oberwampach.
Schimpach.
Zeimes, Marie-Th., ép. Schlœsser. 11.11.1898. 27. 1.1922.
Perlé.
Perlé.
Hemmering, Catherine.
7. 4.1912.
18. 3.1934.
Putscheid.
Merscheid.
Gils, Anne.
11. 3.1915. 30. 4.1938.
Rédange.
Rédange.
Hansen, Marie, ép. Linckels.
31. 3.1906.
1. 3.1928.
Reisdorf.
Reisdorf.
Reuland, Suzanne.
13.10.1908.
18. 3.1934.
Troisvierges.
Troisvierges.
Kohnen, Marie.
8.10.1909.
2. 4.1930.
id.
Siebenaler, Elise.
30. 5.1915. 30. 4.1938.
Vianden.
Vianden.
Sommer, Amélie, ép. Nietzel.
19. 3.1901. 18. 9.1924.
Vichten.
Vichten.
Jacoby, Lina, ép. Nothumb.
9. 4.1884. 22. 9.1909.
Wiltz.
Niederwiltz.
Mack, Anne, ép. Weiss.
30. 7.1906.
2. 4.1930.
Wiltz.
Kremer, Henriette, ép. Schmit.
24. 7.1902.
1. 3.1928.
Beaufort.
Beaufort.
Reding, Cath., ép. Weber.
28. 5.1892. 27. 1.1922.
Bech.
Bech.
Bohnenberger, C., ép. Dostert.
16. 5.1882. 27. 8.1904.
Berdorf.
Berdorf.
Hubert, Anne, ép. Millen.
4. 3.1904.
1. 3.1928.
Biwer.
Wecker.
Eifler, Rose, ép. Reckinger.
24. 1.1901. 11. 2.1926.
Bous.
Bous.
Heinesch, Cath., ép. Beissel.
17.11.1903.
5. 2.1924.
Consdorf.
Consdorf.
Flammang, Celest., ép. Poos.
9. 4.1889. 28. 9.1913.
Echternach.
Echternach.
Medinger, Marie.
5. 6.1905.
2. 4.1930.
id.
Sch:oeder, Cath.
25. 2.1911.
7. 3.1936.
Grevenmacher.
Grevenmacher.
Thill, Elise, ép. Hoffmann.
6. 5.1875.
8. 9.1896.
id.
Zeimet, Anne.
9. 2.1913. 18. 3.1934.
Junglinster.
Junglinster.
Wagner, Barbe, ép. Hoffmann.
24. 3.1901.
6. 2.1926.
Lenningen.
Lenningen.
Greiveldinger, C., ép. Schmit.
31.12.1900.
5. 2.1924.
Mertert.
Wasserbillig.
Zeimet, Suzanne.
9. 4.1909.
7. 3.1936.
Mompach.
Moersdorf.
Bidinger, Gertr., ép. Weber.
30. 1.1886. 22. 9.1905.
Mondorf-les-Bains. Mondorf-les-Bains.
Reinert, Claire.
2.11.1888.
20. 9.1911.
Remerschen.
Remerschen.
Hermès, Eve.
19. 9.1908. 30. 4.1938.
Remich.
Remich.
Boesen, Marguerite.
30. 7.1906. 18. 3.1934.
Luxembourg, le 28 novembre 1945.
Avis. Assurance-maladie. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance
sociale en date du 19 novembre 1945, les modifications suivantes des statuts des caisses régionales de ma-
ladie de Diekirch, Grevenmacher et Luxembourg, décidées les 25. 10. 45 resp. 6. 11. 45 et 22. 9. 45 par les
comités-directeurs respectifs conformément à l´art. 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant
la réglementation du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, ont été approuvées.
Textes des modifications
Art. 14, al. 1 : « Le maximum pour les moyens thérapeutiques de moindre importance est fixé à 1000
francs ».
Art. 14, al. 5, N° 3 : « Accorder des prestations en nature ou participer aux frais de ces prestations
capables de prévenir efficacement un traitement médical ou une incapacité de travail imminents. Le mon-
tant de 1000 francs par prestation ne peut être dépassé ».
Art. 17, al. 2 est complété comme suit : « Le maximum pour les moyens thérapeutique de moindre
importance est fixé à 1000 francs ».
Art. 17, al. 3 : « Une participation de 50% jusqu´au maximum de 1000 francs aux frais des moyens
de secours, des fortifiants et des remèdes qui soit par leur nature, soit par leur prix d´acquisition ne peuvent
être considérés comme médicaments ou moyens thérapeutiques de moindre importance ».
Art. 17, al. 7, N° 2 : la dernière phrase est remplacée par : « Accorder des prestations en nature ou
participer aux frais de ces prestations capables de prévenir efficacement un traitement médical ou une
locapacité de travail imminents. Le montant de 1000 francs par prestatipn ne peut être dépassé ».
Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er octobre 1945 et seront appliquées jusqu´à décision
contraire des comités-directeurs respectifs. 19 novembre 1945.
Avis. Assurance-maladie. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance
sociale, en date du 19 novembre 1945, la modification suivante apportée à l´art. 5 A a 1 des statuts de la
caisse patronale de maladie Arbed Usines Esch, par décision du comité-directeur du 19. 10. 1945, prise
conformément à l´art. 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service
d´ordre intérieur des caisses de maladie, a été approuvée.
Texte de la modification
§ 5 A a 1, al. 4.: Les secours pécuniaires sont accordés dès le premier jour de l´incapacité de travail, lorsque
la maladie entraîne une incapacité de travail de plus de huit jours, si elle est suivie de mort ou si elle est
provoquée par un accident de travail ou une maladie professionnelle.
I.a présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1945 et sera appliquée jusqu´à décision contraire
du comité-directeur. 19 novembre 1945.
Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 1945 M. Pierre Frieden,
docteur en philosophie de lettres, ancien Ministre de l´Education Nationale, a été nommé professeur à
l´Athénée de Luxembourg. 24 novembre 1945.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 1945 démission
honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande à M. Charles Wenner, chef de bureau titulaire
à la Direction des Postes, Télégraphes et Téléphones, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.
Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Wenner préqualifié. 28 no-
vembre 1945.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés
pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 22 novembre 1945.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
P. Krier.
Arrêté ministériel du 27 novembre 1945 fixant les conditions d´avancement au grade de facteurs aux écritures
et à celui de facteurs de relais.
Le Ministre des Finances,
Vu l´art. 5 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l´Administration des Postes,
Télégraphes et Téléphones ;
Sur les propositions de M. le Directeur des Postes, Télégraphes et Téléphones ;
Arrête
Pour pouvoir prendre part à l´examen de facteur aux écritures et à celui de facteur de relais, le
candidat doit être nanti de sa nomination de facteur. Il doit en outre avoir une conduite administrative
irréprochable et avoir fait preuve, dans l´accomplissement de ses fonction , de zèle et d´exactitude. L´examen
pour le grade de facteur aux écritures se fera sous forme de concours. Ne seront admis qu´autant de candidats
qu´il y a de places vacantes.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 novembre 1945.
Le Ministre des Finances,
P. Dupong.
Arrêté ministériel
du 27 novembre 1945 portant modification de certaines taxes fixées par l´arrêté
du 20 septembre 1945 sur le tarif postal international.
Le Ministre des Finances,
Vu l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1944 portant ratification de la Convention et des
Arrangements signés au Congrès postal universel de Buenos Aires le 23 mai 1939, ainsi que les conventions
particulières conclues avec divers pays au sujet de l´adoption de taxes réduites ;
Revu son arrêté du 20 septembre 1945 sur le tarif postal international ;
Sur la porposition de Monsieur le Directeur de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er janvier 1946.
Le Ministre des Finances,
P. Dupong.
Arrêté ministériel du 28 novembre 1945, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour les services
télégraphique et téléphonique internationaux.
Le Ministre des Finances,
Vu l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 13 juin 1945. portant approbation du Règlement Télégraphique et
du Règlement Téléphonique, Revision du Caire 1938 et autorisant le Gouvernement à adhérer au Règlement
Général des Radiocommunications, au Règlement additionnel des Radiocommunications et au Protocol
Final au Règlement Général des Radiocommunications, Revision du Caire 1938, annexés à la Convention
Internationale des Télécommunications de Madrid, 1932 ;
Sur les propositions de Monsieur le Directeur de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
La quote-part luxembourgeoise de l´unité de taxe des échanges téléphoniques internationaux
européens est fixée à 0,50 fr.-or.
Cette quote-part est réduite à 0,32 fr.-or pour les échanges avec les Pays-Bas et à 0,27 fr.-or pour ceux
avec la Grande-Bretagne.
Dans le service avec la Belgique cette quote-part fait l´objet d´un arrangement spécial entre les adminis-
trations. Il en est de même pour le service téléphonique intercontinental.
L´examen pour le grade de facteur de relais portera sur les matières suivantes
1. Langues française et allemande : Dictée et reproduction.
Les épreuves de dictée seront appréciées au double point de vue de l´écriture courante et de l´orthographe.
2. Arithmétique : Quatre opérations fondamentales ; fractions ordinaires et décimales ; système mé-
trique ; règles d´intérêts.
3. Géographie : Le Grand-Duché de Luxembourg : Geographie politique de même que les chemins de
fer. Villes principales des autres pays de l´Europe.
4. Service postal : Matière prévue à la brochure : Instructions pour les agents de 2e classe.
Le taux de perception en monnaie luxembourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or est fixé
périodiquement par l´Administration des P.T.T., en rapport avec les cours du change.
Le programme de l´examen pour le grade de facteur aux écritures comprendra les matières ci-
après
1. Langues française et allemande : Dictée et reproduction ; traduction d´un texte français en allemand
et respt. d´un texte allemand en français.
Les épreuves de dictée seront appréciées au double point de vue de l´écriture courante et de l´orthographe.
2. Arithmétique : Quatre opérations fondamentales ;fractions ordinaires et décimales ; système métrique
règles d´intérêts.
3. Géographie : Le Grand-Duché de Luxembourg : Géographie politique de même que les chemins de
fer. Les autres pays de l´Europe, notamment les pays limitrophes : limites, divisions et villes principales.
Les autres pays du monde : Pays et villes principales.
4. Services postal, télégraphique et téléphonique, comptabilité administrative : Notions élémentaires.
La matière sub. 4 est reproduite au programme de l´examen d´admission définitive des expéditionnaires
(juillet 1937).
Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, remplace ceux des 21 décembre 1938 et 8 juin 1945.
Luxembourg, le 28 novembre 1945.
Le Ministre des Finances,
P. Dupong.
Erratum. L´article 1er de l´arrêté gr.-d. du 8 octobre 1945 « portant modification de l´arrêté gr.-d.
du 15 février 1945, concernant l´augmentation de certains traitements, introduction d´allocations fami-
liales et majoration des indemnités pour charges d´enfants» et qui a été publié au Mémorial no. 60,p ages
783 et 784 a été incomplètement reproduit. Il a la teneur suivante
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 27 novembre 1945.
Le Ministre des Finances,
P. Dupong.
Arrêté ministériel
du 28 novembre 1945 rapportant l´arrêté ministériel
du 10 mai 1915 concernant
l´approvisionnement,
le débit et la comptabilité des timbres-poste officiels ou de service.
Le Ministre des Finances,
Vu l´art. 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879 portant règlement sur la franchise de port
des correspondances officielles ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ;
Arrête
Est approuvé l´Accord économique de consultation mutuelle entre la République Fran-
çaise, le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à
Paris, le 20 mars 1945.
Luxembourg, le 5 juin 1945.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong.
N. Margue.
V. Bodson.
P. Frieden.
R. Als.
G. Konsbruck.
(Suit le texte de l´Accord.)
ACCORD ÉCONOMIQUE DE CONSULTATION MUTUELLE ENTRE LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE, LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS et LE GRAND-
DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Le Gouvernement de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, le Gouvernement Pro-
visoire de la République Française, le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges et le Gouvernement
de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,
désireux de résoudre dans un esprit de coopération internationale les problèmes de restauration et de
reconstruction qui se posent dans leurs territoires victimes de l´occupation ennemie,
soucieux de maintenir leur coopération dans l´avenir et souhaitant contribuer ainsi au développement de
l´activité économique dans le monde
ont résolu de conclure un accord de consultation économique à cet effet et ont désigné pour leurs Pléni-
potentlaires, savoir
Le Gouvernement de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg
M. Funck, Ministre de Luxembourg à Paris,
Le Gouvernement Provisoire de la République Française
M. Georges Bidault, Ministre des Affaires Etrangères,
Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges
Son Excellence le Baron Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris,
Le Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
M. Boissevain, Chargé d´Affaires des Pays-Bas à Paris,
lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dis
positions suivantes
ARTICLE Ier.
Les Hautes Parties Contractantes se concerteront en vue de se prêter une aide réciproque et de concilier
leurs intérêts dans les domaines suivants
a) Ravitaillement en denrées alimentaires et fournitures d´objets de première nécessité ;
b) Livraison mutuelle de matières premières et d´outillage indispensables à la remise en état de la pro-
duction agricole et industrielle ;
c) Harmonisation des productions existantes, compte tenu des courants commerciaux traditionnels
entre les quatre pays ;
d) Création d´industries nouvelles ;
e) Coordination des transports et particulièrement des activités portuaires.
Les quatre Gouvernements ont en vue d´utiliser au mieux les ressouces communes disponibles et de
favoriser, chacun en ce qui le concerne, la reprise progressive du commerce international.
ARTICLE II.
Il sera constitué un Conseil de Coopération Economique ayant pour mission d´étudier les problèmes visés
à l´article I du présent accord et de proposer des solutions aux quatre Gouvernements intéressés.
Le Conseil étudiera les possibilités de coordonner la politique des quatre Gouvernements en matière
d´établissement et de contrôle des prix, de sécurité sociale et de « plein emploi» de la main d´oeuvre, de
contrôle fiscal, de tarifs douaniers et de contingentements.
ARTICLE III.
Le Conseil comprendra trois Délégations représentant respectivement les Gouvernements de l´Union
Economique belgo-luxembourgeoise, des Pays-Bas et de la République Française.
ARTICLE IV.
Les sessions du Conseil auront lieu une fois par mois.
Les trois Délégations s´entendront pour désigner des Commissions Tripartites d´experts, chargées d´assister
le Conseil pour toutes questions relevant de sa compétence.
Un Secrétariat permanent sera chargé d´assurer une liaison constante entre les Gouvernements signataires,
le Conseil de Coopération Economique et les Commissions Tripartites. Une de ses tâches essentielles sera de
réunir la documentation nécessaire aux travaux du Conseil.
ARTICLE V.
Le présent accord entrera en vigueur après ratification par les quatre Gouvernements et les instruments
de ratification en seront échangés à Paris aussitôt que faire se pourra.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l´une des Hautes Parties contractantes moyennant un préavis
de trois mois.
EN FOI DE QUOI les Plénipotentiaires ci-dessus désignés ont signé le présent accord et ont apposé
leurs sceaux.
Fait à Paris, en quatre exemplaires, le 20 mars 1945.
(s.) Antoine FUNCK
(s.) Georges BIDAULT
(s.) Baron GUILLAUME
(s.) BOISSEVAIN.
L´accord ci-dessus a été ratifié et l´instrument de ratification a été déposé à Paris, le 28 juin 1945.
Arrêté ministériel du 22 novembre 1945 portant institution d´une commission supplémentaire pour les examens
de maîtrise dans le métier de vitrier.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu l´art. 3 de la loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d´obtention du titre et du
brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers ;
Vu l´art. 3 de l´arrêté du 24 juin 1936, portant réglementation de la procédure applicable aux examens
de maîtrise ;
Vu l´arrêté du 19 novembre 1938, portant institution de commissions officielles pour l´examen du titre
et du brevet de maîtrise dans l´exercice des métiers pour la durée de deux années ;
Vu les propositions de la Chambre des métiers ;
Arrête