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Arrêté du 7 novembre 1916, déterminant un nouveau tarif d'honoraires pour les médecins.

75 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (75)

Texte législatif (75 Articles)

Arrêté du 7 novembre 1916, déterminant un nouveau tarif d'honoraires pour les médecins.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand - Duché de Luxembourg.

Mardi, 14 novembre 1916.

Arrêté du 7 novembre 1916, déterminant un

nouveau tarif d'honoraires pour les médecins.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE

L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12

octobre 1841, portant organisation du service

médical;

Vu les propositions du Collège médical;

Le Conseil d'État entendu;

Arrête

Arrêté du 7 novembre 1916, déterminant un nouveau tarif d'honoraires pour les médecins.

A partir du 1er janvier 1917, les

honoraires pour visites, opérations, frais de

route et de séjour des médecins seront calculés

conformément au tarif ci-après.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, por- tant modification de l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1916, concernant la saisie et l'uti- lisation de la récolte de faînes accrue cette

Art. 7 des vorerwähnten Großh. Be-

schlusses vom 17. Oktober 1916 ist durch nach-

stehende Bestimmungen ersetzt

Die Förster haben einen Betrag von 8 Fr.

für den Sester von 20 Litern gereinigter und ge-

trockneter Bucheckern zu zahlen.

Sie beziehen eine Vergütung von 1 Fr. für

jeden in Verwahr genommenen und nach den

von der Staatlichen Einkaufs- und Verteilungs-

zentrale bezeichneten Stellen angelieferten Sester

Bucheckern; die Transportkosten sind zu Lasten

der Zentrale."

Arrêté du 14 novembre 1916 portant défense.

Les produits est objets ci-après dé-

signés ne. sont plus admis à la libre circulation

entre le. Grand - Duché et les pays de l'Union

douanière, à savoir

1° Feutre et objets en feutre (n° 16 du relevé.

publié à l'art. 1er de l'arrêté du 4 août 1916 sus

dit);

2° bretelles (n° 30 du même relevé);

8° objets d'habillement, de mode et autres

objets cousus (n° 39 du même relevé);

4° soie, artificielle (n° 40 du même relevé);

5° étoupe (n° 69 du même relevé)

6° articles en soie (n° 80 du même relevé),

Arrêté du 14 novembre 1916 portant défense.

Die nachbezeichneten Produkte und

Bedarfsgegenstände sind nicht mehr zum freien

Verkehr zwischen dem Großherzogtum Luxem-

burg und den Zollvereinsländern zugelassen

1. Filze und Filtzwaren (Nr. 16 der in Art. 1

des Beschlusses vom 4. Anglist 1916 veröffent-

lichten Liste);

2. Hosenkräger Nr.30 derselben Liste);

3. Kleidungsstücke, Putzwaren und sonstige

genähte Gegenstände (Nr. 39 derselben Liste);

4. künstliche Seide (Nr. 46 derselben Liste);

5. Putzwolle (Nr. 69 derselben Liste);

6. Leidenwaren (Nr. 80 derselben Liste).

convention avec le client.

Vom 1. Januar 1917 ab stehen den

Ärzten für ihre berufsmäßigen Leistungen Ge-

bühren nach Maßgabe der nachstehenden Bestim-

mungen zu.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

Les abatages privés d'animaux des

races bovine, porcine et ovine ne sont permis

que sur autorisation spéciale écrite de l'Office

d'achat et de répartition.

Lors d'une demande en autorisation, le pro-

priétaire ou détenteur est tenu d'indiquer le

nombre des personnes composant son ménage,

y compris les domestiques, et le poids vif de

l'animal à abattre.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

Hausschlachtungen von Tieren der

Rindvieh, Schweine- und Wollviehrassen sind

nur auf Grund einer besonderen schriftlichen

Ermächtigung der Staatlichen Einkaufs- und'

Verteilungszentrale gestattet.

In dem Ermächtigungsgesuch muß der Eigen-

tümer oder Inhaber die Zahl der Personen seines

Haushaltes einschließlich des Gesindes und das

Lebendgewicht des zu schlachtenden Tieres an-

geben.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

L'arrêté grand-ducal prévisé du

28 juillet 1916 est rendu applicable à la, récolte

de lentilles de l'année .1916, ainsi qu'aux quan-

tité de lentilles provenant de récoltes anté-

rieures ou d'importations étrangères.

arrêté, Notre Directeur général de. l'agricul- ture, de l'industrie et du commerce ou ses délégués, munis d'un pouvoir écrit, les com- missaires de district, les

Der vorerwähnte Großh. Beschluß

vom 28 Juli 1916 ist ans die Linsenernte des

Jahres 1916, sowie ans die aus vorjährigen Ern-

len herrührenden und ans die aus dem Anstände

eingeführten Bestände an Linsen ausgedehnt.

Art. 2 Die Unternehmer landwirtschaftlicher,

Betriebe sind verpflichtet, dem Staate, Einkaufs

und Verteilungszentrale, von dem Ertrag ihrer

traft dem Großh. Beschluß vom 28. juli 1916,

sowie vorstehender Bestimmung beschlagnahmten

Ernten an Hafer, Gerste, Heidekorn, Erbsen,

Feldbohnen und Linsen nachstehende Mengen

pro Hektar der Ernteflächen bezw. für Bruch-

teile eines Hektars die entsprechenden Mengen

abzutreten, nämlich

a) 500 kg Hafer;

b) 600 Kg Gerste oder 300 kg Gerstenmehl

bei einer Verwaltung von 50%

c) 400 kg Heidekorn oder 200 kg Heidekorn

mehl bei einer Vermahlung von

50%

d) 400 kg Erbsen;

e) 500 kg Feldbohnen;

f) 400 kg Linsen.

für den übrigen Teil der Ernte sind die be-

stehenden

geschlichen

Bestimmungen

keines-

wegs abgeändert;

die Beschlagnahme bleibt

aufrecht erhalten; jede Abgabe an Tritte bleibt

untersagt.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

Quiconque, à la date du 18 novembre

1916, est propriétaire de provisions de pommes

de terre, même non encore récoltées, est obligé

de les déclarer au bourgmestre de sa commune,

sans distinguer s'il les détient personnellement

ou non,

La déclaration de provisions qui à cette date

sont en voie de transport sera faite par le des-

tinataire dès la réception.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

Wer am 18. November 1916, Vorräte

an Kartoffeln, auch nicht abgeerntet, besitzt, ist

verpflichtet, sie dein Bürgermeister seiner Ge-

meinde anzuzeigen, ohne Unterschied, ob er diese

Vorräte persönlich in Gewahrsam hat oder nicht.

Die Anzeige über Vorräte, die sich zu dieser

Zeit auf dem Transport befinden, ist unwerzüg-

lich nach dem Empfang von dem Empfänger zu

erstatten.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, por- tant modification de l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1916, concernant la saisie et l'uti- lisation de la récolte de faînes accrue cette

L'art. 7 de l'arrêté grand-ducal

prévisé du 17 octobre 1916 est remplacé par

les dispositions suivantes

Les gardes forestiers payeront un prix de

8 fr. par setier de vingt litres de faînes nettoyées

et séchées.

Ils toucheront une indemnité de 1 fr. par

sotier pris en dépôt et expédié aux endroits

désignés par l'Office d'achat et de répartition;

les frais de transport seront, à charge de ce

dernier. »

Arrêté du 7 novembre 1916, déterminant un nouveau tarif d'honoraires pour les médecins.

Il est interdit aux médecins de dé-

passer les prix du tarif, même par voie de

convention avec le client.

Arrêté du 14 novembre 1916 portant défense.

Les contraventions au présent arrêté

seront punies des peines prévues à l'art. 4 de

l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916.

Arrêté du 14 novembre 1916 portant défense.

Zuweiderhanolungen

gegen diesen

Beschluß werden mit den in Art. 4 des Großh.

Beisclusses vom 4. August 1916 vorgesehenen

Strafen geahudet.

Art.

3.

Gegenwärtiger

Beschluß

tritt am

Tage feiner Veröffentlichung im "Memorial"

in kraft.

Luxemburg, den 14. November 1916.

Der General - Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe,

Dr. Welter.

Avis. — École normale.

Par arrêté g.-d. du 9 du mois et., la dame

suceur Emilienne Toussaint, institutrice ad-

jointe à l'École Normale d'institutrices, à

Luxembourg, a été nommée directrice au

même établissement.

Luxembourg, le 9 novembre 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Bekanntmachung. — Normalschule.

Durch Großh. Beschluß vom 9. lfd. Monates,

ist Schwester Emilienne Toussaint,

Hils-

lehrerin an der Lehrerinnen-Normalschule, zur

Direktorin derselben Anstalt ernannt worden.

Luxemburg, den 9. November 1916.

Der General - Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dann les différents cantons du 28 octobre

au 11 novembre 1916.

88e

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-

tonen vom 28. Oktober bis 11. November 1916

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N° d'ordre

Cantons.

Capellen.

Esch-s.-Alz.

Mersch,

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Remich,

Localités.

Hobscheid

Dudelange

Tétange

Bissen

Larochette

Wintgen

Eppeldorf

Ettelbruck

Krampenhof

Oberwarken

Hovelange

Rambrouch

Vianden

Total ...

Fièvre

typhoïde.

Dyphtérie.

coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Avis. — Jury d'examen.

le jury d'examen pour le second doctorat

en droit qui, suivant avis publié au n° 86

du Mémorial de l'année courante, se RÉUNIRA

en session ordinaire, le 25 novembre prochain,

dans une des Halles du palais du justice à

Luxembourg, procédera également à l'examen

de MM. Constant

Alzin du Luxembourg,

Alexandre Knepper de

Remich, et. Constant

De Muyser de Wiltz,

récipiendaire. pour le

second doctorat en droit,

l'examen

ecrit aura lieu pour tous les ré-

cipiendaires aux jours et. heures fixés au n°

susdit du Mémorial.

Les examens oraux sont fixés comme suit

pour M, Alzin au jeudi, 7 décembre; pour

M. Knepper au samedi 9 décembre pour

M De Muyer, au jeudi, 21. décembre chaque

l'ois à 3 heures de relevé,

Luxemburg,

le 13 novembre 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury,

Die Prüfungsjury für das 2 Doktorat der

Nechte, welche laut Bekanntmachung Nr. 86

des "Memorials" vom ist. J. am 25 November

k. in ordentlicher Sitzung in einem der Säle

des Justizpalastes zusammentritt, wird ebenfalls

zur Prüfung der HH. Constant

AIzin aus

Luxemburg, Alex, Knepper aus Remich, und

Constant De Muyser aus Wiltz. Rezipienden

für das 2. Doktorat der Rechte, schreiten.

Die schriftliche Prüfung findet für alle Ne-

zipienden, an tag und Stunde, wie sie in obiger

Nummer des „Memorials" festgelegt wurde, statt.

Die mündlichen Prüfungen sind anberaumt

wie folgt: sür Hrn. Alzin, aus Dunnerstag,

dm 7, Dezember; für Hrn.

Knepper, ans

Samstag, den 9. Dezember und für Hrn. De

Muyser,

auf Donnerstag, den 21. Dezember,

jedesmal um 3 Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 13. November 1916.

Per General - Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts.

L.

Moutrier.

Communes et sections

intéréssés.

Boulaide

Flaxweiler .

Mompach Mœrsdorf

Nommern - Cruchten.

Oberwampach

Bissen

Désigna-

tion des

emprunts

7.000

26. 000

4.000

20. 000

10.200

77.000

Date

de

l'échéance

1er.janv. 1917

id.

id.

id.

id.

1er dec. 1916

Numéros sortis au tirage à.

100.

51.

76. 181,

26.

91. 478.

6. 54. 100.

Toutes les obli-

gations encore en

circulation.

500.

Toute les obli-

gations encore on

circulation.

Caisse chargée

du

remboursement.

Werling Lumbert & Cie

id.

id

id.

id.

id.

Luxemburg, le 11 novembre 1916.

Emprunts communaux. — Tirage

d'obligation,

Caisse d'Épargne. — Par décision en date du 4 novembre 1916, le livret n° 175998 a été annulé et

remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 10 novembre 1916.

VICTOR BÜCK, Luxemburg

convention avec le client.

Die Überschreitung der Höchstsätze

ist den Ärzten, selbst durch Vereinbarung mit dem

Patienten, untersagt.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

Ces abatages ne sont permis que les

jeudi et vendredi de chaque semaine; dans les

communes où il existe un abattoir public, ils

doivent être effectués à cet abattoir.

Art. 3 Les dispositions qui précèdent ne

s'appliquent pas aux abatages d'urgence né-

cessités pour cause de maladie ou d'accident

graves; toutefois, la. nécessité de ces abatages

doit être justifiée par le certificat d'un vété-

rinaire.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

Diese Schlachtungen sind nur Donners-

tags und Freitags jeder Woche gestattet; in den

Gemeinden, wo ein öffentliches Schlachthaus

besteht, müssen sie in diesem Schlachthaus vor-

genommen werden.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

Les entrepreneurs d'exploitations agri-

coles sont obligés de céder à l'État,

Office

d'achat et. de répartition, sur le produit de leur

récolte, d'avoine, d'orge, de sarrasin, de pois,

de féveroles et de lentilles, saisie en vertu.de

l'arrêté prévisé du 28 juillet 1916, ainsi que de

la disposition qui précède, les quantités sui-

vantes par hectare de superficie ensemencée,

respectivement les quantités correspondantes

par fractions d'hectare;

a) 500 kg. d'avoine;

b) 600 kg. d'orge ou 300 kg. de farine d'orge,

à raison d'une mouture de 50%;

c) 400 kg, de sarrasin ou 200 kg. de farine

de sarrasin, à raison d'une mouture de 50%;

il) 400 kg, de pois;

e) 600 kg. de féveroles;

f) 400 kg. de lentilles.

Pour le surplus de la récolte, il n'est en rien

dérogé aux dispositions légales actuellement

en vigueur; la saisie reste maintenue; toute

cession à des tiers rente interdite.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

Sont. tenus à déclarer en outre

Großh. Beschluß vom 12. November 1916, be-

treffend Erhebung der Vorritte von Kar-

toffeln.

Wir Maria Adelheid, mm Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915

welches der Regierung die nötige Vefugnis er-

teilt zur Wahrung der wirtschaflichen Interessen

des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom,

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der

Regierung im kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

Außerdem sind verpflichtet anzu-

geben

Ausführung dieses Beschlusses zu treffenden

Maßnahmen zuwiderhandelt oder zuwiderzu-

handeln versucht.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, por- tant modification de l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1916, concernant la saisie et l'uti- lisation de la récolte de faînes accrue cette

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial et aura effet rétroactif au 18 octobre

1916.

Château de Berg, le 12 novembre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

Dr W e l t e r .

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Großh. Beschluß vom 12. November 1916, wo-

durch der Großh. Beschluß vom 17. Oktober

1916, betreffend Beschlagnahme und Ver-

wertung der diesjährigen Buchetkernernte,

abgeändert wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg,, Herzogin zu

Nassau, u, u, u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 17.

Oktober 1916, betreffend Beschlagnahme und

Verwertung der diesjährigen Bucheckernernte;

In Anbetracht, daß infolge der schlechten

Witterung die Bucheckernernte erschwert ist;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, por- tant modification de l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1916, concernant la saisie et l'uti- lisation de la récolte de faînes accrue cette

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht und hat rückwirkende Kraft auf

den 18. Oktober 1916.

Schloß Berg, den 12. November 1916.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor für Ackerbaus

Handel und Gewerbe,

Dr.

Welter.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Arrêté du 14 novembre 1916 portant défense.

d'exportation de certains produits et objets.

L E DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE

L'AGRICULTURE,

DE L'lNDUSTRÏE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916,

désignant les produits et. objets admis à la.

libre circulation, à titre, de compensation, entre

le Grand-Duché et les pays de l'Union doua-

nière;

Arrête

convention avec le client.

Les prix minima seront toujours ap-

pliqués à l'égard de l'État et des communes,

des bureaux de bienfaisance, des caisses de

prévoyance et de maladies, des œuvres d'assis-

tance, ainsi qu'à l'égard d'indigents et de per-

sonnes peu fortunées.

convention avec le client.

Für den Staat, die Gemeinden,

Armenverwaltungen, Versicherungs- und Kran-

kenkassen, Wohltätigkeitseinrichtungen, sowie für

arme und wenig bemittelte Patienten sind stets

die niedrigsten Sätze in Anrechnung zu bringen.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

Vorstehende Bestimmungen sind nicht

anwendbar auf Notschlachtungen infolge schwe-

rer Krankheit oder schweren Unfalls; jedoch muß

die Notwendigkeit dieser Schlachtungen durch

eine tierärztliche Bescheinigung nachgewiesen

werden.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

En vue de l'exécution du présent

arrêté, Notre Directeur général de. l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce ou ses

délégués, munis d'un pouvoir écrit, les com-

missaires de district, les

bourgmestres, les

commis des accises, les agents de la police gé-

néral et locale, les gardes forestiers, les gardes

champêtres et les agents de la police, criminelle

sont autorisés à visiter les locaux d'approvi-

sionement

et d'exploitation des personnes

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté, Notre Directeur général de. l'agricul- ture, de l'industrie et du commerce ou ses délégués, munis d'un pouvoir écrit, les com- missaires de district, les

Zwecks Ausführung dieses, Beschlusses

sind Unser General - Direktor für Ackerbau, Han-

del und Gewerbe oder dessen mit einer schriflichen

Vollmacht versehenen Delegierten, die Distrikts-

kommissare, die Bürgermeister, die kommis der

Aukzisenverwaltung, die Agenten der allgemeinen

und Lokalpolizei, die Förster, die Bannhüter

und die Agenten der Kriminalpolizei ermächtigt

die Borrats-und ,Vetriebsräume der zur Abgabe

verpflichteten Personen, sowie alle Orte, an

soumises à la cession, ainsi que tous endroits

où ils présumeront l'existence de produits énu-

mérés à, l'art. 2.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

Les chefs de ménage qui à la date pré-

visée ne possèdent pas de provisions de pom-

mes de terre, sont aussi tenus à la déclaration.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

Auch die Haushaltungsvorstände, die

an dem genannten Tage keine Vorräte an Kar-

toffeln besitzen, sind zur Anzeige verpflichtet.

Arrêté du 14 novembre 1916 portant défense.

le présent arrêté sera obligatoire le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 novembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER

Beschluß vom 14. November 1916 das Ausfuh-

verbot gewisser Produkte und Bedarfs-

gegenstände betreffend.

Der General-Direktor für Ackerban,

Handel

und

Gewerbe;

Nach Einsicht des Großh. .Beschlusses vom

4. August 1916, betreffend Bezeichnung der aus

des Umtansches zum freien Verkehr zwischen

dem Großherzogtum Luxemburg. und den Zoll-

vereinsländern zugelassenen Produkte und Be-

darfsgegenstände;

Beschließt

convention avec le client.

Dans tous les autres cas, les hono-

raires seront calculés d'après les circonstances

spéciales du cas, notamment, le genre, la diffi-

culté et les risques de l'intervention, les usages

locaux, la situation de fortune du client.

Beschluß vom 7. November 1916, betreffend

die Einführung einer neuen Gebührenord-

nung für die Ärzte.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe;

Nach Einsicht des Art. 36 der Kgl.-Großh. Ver-

ordnung vom 12. Oktober 1841, betreffend Ein-

richtung des Medizinaldienstes;

Nach Einsicht der Vorschläge des Medizinal-

kollegiums;

Nach Anhörung des Staatsrates;

Beschließt

convention avec le client.

Im übrigen ist die Höhe der Gebühr

innerhalb der festgesetzten Grenzen nach den

besondern Umständen des einzelnen Falles, ins-

besondere nach der Beschaffenheit

Schwierig-

keit und Gefährlichkeit der Leistung, den ört-

lichen Verhältnissen, und nach der Vermögens-

lage des Zahlungspflichtigen zu bemessen.

Großherzogtums Luxemburg.

N° 88.

Dienstag, 14. November 1916.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

Après l'abatage, le propriétaire est

tenu de faire constater le poids net de l'animal

Großh. Beschluß vom 12. November 1916, be-

treffend die Hausfchlachtungen.

Wir Maria Adelheids von Gottes Gnaden,

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht der bestehenden Ordnung betref-

fend das Schlachtvieh und die Fleischwaren;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

Nach der Schlachtung ist der Eigen-

tümer verpflichtet, das Schlachtgewicht des abge-

abattu, soit à l'abattoir, soit par les soins du

préposé au registre, de bétail. Tous les quinze

jours, les personnes chargées du pesage doivent

adresser à l'Office d'achat et de répartition et

à l'administration communale le relevé des

abatages opérés dans la quinzaine, avec indi-

cation du poids net des animaux abattus.

arrêté, Notre Directeur général de. l'agricul- ture, de l'industrie et du commerce ou ses délégués, munis d'un pouvoir écrit, les com- missaires de district, les

Faute de cession à l'amiable des

quantités déterminées à l'art. 2, l'expropriation

de toutes les provisions des espèces y visées

sera, ordonnée à l'égard des propriétaires ou

détenteurs par le .Directeur général du ressort.

arrêté, Notre Directeur général de. l'agricul- ture, de l'industrie et du commerce ou ses délégués, munis d'un pouvoir écrit, les com- missaires de district, les

Falls die in Art. 2 bestimmten Mengen,

nicht auf gütlichem Wege abgetreten werden,

wird die Enteignung aller Bestände der er-

wähnten Arten gegen die Eigentümer oder In-

haber seitens des zuständigen General-Direktors

angeordnet.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

Tous les chefs de ménage sont obligés

à déclarer les personnes qui font durablement

partie du manage.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

Alle Haushaltungsvorstände sind ver-

pflichtet, die Zahl der zum Haushalt dauernd

gehörigen Personen anzuzeigen.

convention avec le client.

Les opérations non prévues par le

présent tarif

seront taxées par analogie à

d'autres interventions similaires tarifées,

convention avec le client.

Verrichtungen, für die diese Taxe Ge-

bühren nicht auswirft, sind nach Maßgabe der

Sätze zu vergüten, dir für ähnliche Leistungen

vorgesehen sind.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

Toute vente ou cession de produite

provenant d'abatages privés ont interdite, à

moins d'une autorisation spéciale écrite de

l'Office d'achat et de répartition.

Art. 6 Les deux tiers de ces produits seront,

portés en compte aux intéressés sur la ration

légale en produits de boucherie, déterminée par

l'arrêté du 15 août 1916, concernant, le com-

merce, la consommation et le transport, des

produits de boucherie.

Cette disposition s'applique également aux

provisions provenant d'abatages privés ayant

eu lieu après le 15 septembre 1916. Ces pro-

visions doivent être déclarées par les intéressés

à l'administration communale, avant la déli-

vrance d'un nouveau carnet de viande.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

Jeder Verkauf oder jede Abgabe von

Fleischwaren

aus Hausschlachtungen ist ohne

besondere schriftliche Ermächtigung der Staat-

lichen Einkaufs-und Verteilungszentrale unter-

sagt.

arrêté, Notre Directeur général de. l'agricul- ture, de l'industrie et du commerce ou ses délégués, munis d'un pouvoir écrit, les com- missaires de district, les

L'expropriation peut être ordonnée,

soit à l'égard de chaque propriétaire indivi-

duellement, soit à l'égard de tous les proprié-

taires d'une commune ou d'une section de

commune.

Elle se fera moyennant payement d'un prix

équitable, eu égard aux prix maxima fixés par

le. Gouvernement, ainsi qu'à la qualité et à la

valeur des provisions, et sur avis d'expert. En

cas de refus d'acceptation, l'argent sera déposé

à la Caisse des consignations.

arrêté, Notre Directeur général de. l'agricul- ture, de l'industrie et du commerce ou ses délégués, munis d'un pouvoir écrit, les com- missaires de district, les

Die Enteignung kann sowohl gegen

jeden Eigentümer einzeln als auch gegen sämt-

liche Eigentümer einer Gemeinde oder Gemeinde-

sektion angeordnet werden.

Sie erfolgt vermittels Zahlung eines ange-

messenen Preises, unter Berücksichtigung der

von der Regierung festgesetzten Höchstpreise,

sowie der Güte und Verwertbarkeit der Bestände,

nach Anhören von Sachverständigen. Wird die

Annahme verweigert, so wird das Geld bei der

Konsignationskasse hinterlegt.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

LES déclarations sont à présenter au

bourgmestre jusqu'au 10 novembre 1916 inclu-

sivement, de préférence par l'intermédiaire des

recenseurs.

Pour les déclarations, il sera, fait usage des

formulaires arrêtés par le Gouvernement.

Les bourgmestres adresseront au Directeur

général de l'agriculture, de l'industrie et du

commerce, jusqu'au 24 novembre 1916 inclu-

sivement, les résultats du relèvement, ensemble

toutes les déclarations recueillies.

Le relevé des provisions dénombrées indi-

quera séparément les provisions qui sont la

1.

die

Produzenten

a) die am Erhebungstage noch nicht abge-

ernteten Kartoffelflächen;

d) den Gesamtertrag ihrer Kartoffelernte,

einschließlich der noch nicht ausgehobenen schät-

zungsweise einzubegreifenden Kartoffeln;

c) die bereits verkauften oder abgetretenen

Kartoffelmengen, mit Angabe von Namen und

Wohnort der Abnehmer;

d) die als Saatgut benötigten Mengen;

e) die noch für den Staat verfügbaren Mengen.

2.

die

Nichtproduzenten

a) die Kartoffelmengen, die sie auf Grund

von seitens der Gemeindeverwaltung ausgestellten

Transportberechtigungen eingekellert haben;

b) Namen und Wohnort der Lieferanten;

c) die direkt von der Gemeindeverwaltung für

den Winterbedarf bezogenen Mengen.

3.

die

Regionalkommissionare

die von ihnen angekauften Kartoffelmengen,

sowie Namen und Wohnort aller Lieferanten.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

Die Anzeigen sind dem Bürgermeister

bis zum 19. November 1916 einschließlich, vor-

zugsweise durch Vermittlung der Zahler, einzu-

reichen.

Für die Anzeigen sind die von der Regierung

festgestellten Formulare zu benutzen.

Die Bürgermeister haben das Ergebnis der

Erhebung nebst allen Anzeigen dem General-

direktor für Ackerbau, Industrie und Handel

spätestens bis zum 24. November „1916 einschließ,

lich einzureichen.

In der Zusammenstellung der ermittelten

Vorräte sind diejenigen Vorräte gesondert anzu-

propriété de l'État, de la. commune on d'éta-

blissement d'utilité publique.

Les déclarations des commissionnaires ré-

gionaux visées à l'art. 2, n° 3, seront adressés

par eux directement au Directeur général,

avant le 24 novembre.

convention avec le client.

Les médecins et dentistes devront,

à la demande du client, détailler et spécifier

leurs mémoires d'honoraires d'après les bancs

du tarir.

convention avec le client.

Der Azt ist verpflichtet, jedem Zah-

lungspflichtigen auf

Verlangen

eine genaue

tarifgemäße Rechnung nach den einzelnen Lei-

stungen anzustellen.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

Die Fleischwaren

aus Hausschlach-

tungen werden bis zu zwei Dritteln angerechnet

auf die durch Beschluß vom 15. August 1916,

betreffend Handel, Verbrauch und Transport

von Fleischwaren, festgesetzte gesetzliche Nation.

Diese Bestimmung gilt ebenfalls für Fleisch-

mengen aus Hausschlachtungen, die nach dem

15. September 1916 stattgefinden haben. Über

diese Mengen ist der Gemeindeverwaltung durch

die Beteiligten vor Ausstellung eines neuen

Fleischkontrollbuches Anzeige zu erstatten.

arrêté, Notre Directeur général de. l'agricul- ture, de l'industrie et du commerce ou ses délégués, munis d'un pouvoir écrit, les com- missaires de district, les

Le détenteur de provisions expropriées

est, obligé de les conserver et de leur appliquer

les soins d'un hou père de famille jusqu'à ce

que l'État les prenne en ses dépôts.

Art, 7. Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce édictera

toutes mesures d'exécution du présent arrêté;

il déterminera, notamment, les prix de cession

et Ies fermes et conditions de livraison des

produits repris à l'art. 2 ci-avant; il pourra

ordonner toutes déclarations concernant les

provisions de ces mêmes produits.

arrêté, Notre Directeur général de. l'agricul- ture, de l'industrie et du commerce ou ses délégués, munis d'un pouvoir écrit, les com- missaires de district, les

Die Inhaber von enteigneten Be-

ständen sind verpflichtet, sie zu verwahren und

pfleglich zu behandeln, bis der Staat sie in seinen

Gewahrsam übernimmt.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

En vue du contrôle des

déclarations

le Directeur général de l'agriculture, de l'in-

dustrie et du commerce ou ses délégués munis

d'un pouvoir écrit, les commissaires de district

et les bourgmestres,

les commis des accises,

les agents de la police générale et locale, les

gardon forestiers, les gardes champêtres et les

agents de la police criminelle sont autorisés

à visiter les locaux d'approvisionnement et

d'exploitation, et tous endroits OU ils présume-

ront. l'existence de provisions de pommes de

terres ainsi qu'à vérifier les livres des personnes

tenues à la déclaration.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

Den General Direktor für Ackerbau,

Industrie und Handel, oder dir mit einer schrift-

lichen Vollmacht versechenen Delegierten, die

Distriktskommissar, und die Bürgemeister, die

kommis der Akzisenweerwalung, dir Agenten

der allgemeineien und der Lokolpolizei, dir Vann-

hißer, ,die Fölster und die Agenten der Kri-

minalpolizei sind befügt, zwecks Nachprüfung

der Anzeigen, Vorrats- und Betriebsräume

sowie alle Orte, wo Vorräte an Kartoffeln zu

vermiten sind, zu untersuchen, und die Bücher

der zur Auzeige Verpflichteken zu prüfen.

convention avec le client.

En cas de contestation, le président

du Collège médical pourra être appelé. à conci-

lier, conformément au deuxième alinéa, de

l'art. 25 de la loi du 6 juillet 1901, toutes

plaintes et réclamations produites par les tiers

contre, les médecins en raison de l'application

des tarifs, sans préjudice de l'action civile.

convention avec le client.

Kommt es nicht zu einer Einigung

über die Höhe der Vergütung, so kann der

Präsident des Medizinalkollegiums gemäß Art.

25, Abs. 2, des Gesetzes vom 6. Juli 1901 beru-

sen werden, um .klagen oder Beschwerden, die

seitens Tritter in betreff der Anwendung des

Tarifs gegen einen Arzt erhoben werden, vor-

zubeugen oder sie zu schlichten, unbeschadet des

zivitrechtlichen Verfahrens.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

L'Office d'achat et. de répartition est

autorisé à considérer, en cas de nécessité,

le bétail déchiré en vue d'abatages privés,

comme bétail de boucherie au sens de l'arrêté

grand-ducal du 20 juillet 1916, concernant

l'abatage du bétail de boucherie, et des arrêtés

d'exécution.

Art.

8. Les administrations

communales.

pourront, par voie de, règlements, ordonner que

ceux qui sont autorisés à abattre dans le cou-

rant d'une même année plus d'un animal, doi-

vent céder à la commune, sur la base, des prix

maxima, une partie des produits de l'abatage.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

Die Staatliche Einkaufs- und Ver-

teilungszentrale ist ermächtigt, nötigenfalls das

zu Hausschlachtungszwecken angemeldete Vieh

als Schlachtvieh zu betrachten im Anne des

Großh. Beschlusses vom 26. Juli 1916, betreffend

Tötung von Schlachwieh und der dazu erlassenen

Ausführungsbeschlüsse.

arrêté, Notre Directeur général de. l'agricul- ture, de l'industrie et du commerce ou ses délégués, munis d'un pouvoir écrit, les com- missaires de district, les

Unser General-Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe hat alle Ausführungsmaß-

nahmen zu treffen; er bestimmt namentlich die

für die Ablieferung der in Art. 2 bezeichneten

Produkte zu zahlenden Preise sowie die Liefe-

rungslristen und -Bedingungen;

er ist er-

mächtigt die Anzeige aller Bestände der genannten

Arten vorzuschreiben.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

Sera puni d'un emprisonnement de

huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à

3000 fr., ou d'une de ces peines seulement,

quiconque, intentionnellement, mettra, de four-

nir dans le délai prescrit ou ne fournira sciem-

ment que d'une manière fausse ou incomplète

les indications auxquelles il est tenu en vertu

du présent arrêté, et quiconque refusera de

signer sa déclaration.

Sera puni d'une amende de 26 à 1000 fr,

quiconque, par négligence, mettra du fournir,,

dans le délai prescrit., les indications auxquelles

il est tenu en vertu du présent arrêté ou four-

nira des indications fausses et incomplètes.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

(…) Gekanguis von acht Tagen bis

zu drei Jahren und mit Geldjtrase von 26

bis zu 3000 fr., oder mit einer dieser Stra-

fen Wird bestraft, wer vorsäßlich die Auzeige

nicht in der gesetzen Frist ersattel, wissentlich

unrichtige oder unvollständige Augaben macht,

oder sich weigert seiner Auzeige zu unterzeichnen.

Mit Geldstrase von 26 1000 fr. wird be-

straft, wer fahrlässig die Auzeige nicht in der ge-

setzten Frist erstattet oder falsche oder unrichtige

Augaben macht.

convention avec le client.

Les infractions au tarif entraîneront

des poursuites disciplinaires, conformément à

la loi du 6 juillet 1901.

convention avec le client.

Zuwiderhandlungen gegen die Ve-

stimmugen des Tarifs werden disziplinarisch

gestraft, gemäß dem Gesetz vom 6. Juli 1901.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

Die Gemeindeverwaltungen können

durch Reglementsbeschluß anordnen, daß die,

welche innerhalb eines Jahres ermächtigt werden,

mehr als ein Tier zu schlachten, der Gemeinde,

auf Grund der Höchstpreise, einen Teil der

Schlachtprodukte abtreten müssen.

Art. 9 Zuwiderhandlungen und Versuche

von Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

schlachteten Tieres im Schlachthaus oder vom

Viehstandsregisterführer feststellen zu lassen. Alle

cèdent, ou aux arrêtés ministériels à prendre

en exécution du présent arrêté, seront punies

d'un emprisonnement de huit jours à trois ans

et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de

ces peines seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction

sera ordonnée.

arrêté, Notre Directeur général de. l'agricul- ture, de l'industrie et du commerce ou ses délégués, munis d'un pouvoir écrit, les com- missaires de district, les

Sera puni d'un emprisonnement de

huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à

3 000 fr., ou d'une de ces peines seulement,qui-

conque disposera de toute autre façon, en tout

ou en partie, des provisions qu'il est tenu de

céder à l'État; quiconque refusera de se des-

saisir au profit de l'État des quantités expro-

priées, après qu'il aura été satisfait à l'art. 5

denen Vorräte der in Art. 2 aufgezählten Arten

vermutet werden, zu untersuchen.

arrêté, Notre Directeur général de. l'agricul- ture, de l'industrie et du commerce ou ses délégués, munis d'un pouvoir écrit, les com- missaires de district, les

Mit Gefängnis von acht Tagen bis zu

drei Jahren und mit Geldstrafe von 26 bis zu

3000 Fr., oder mit einer dieser Strafen wird be-

straft, wer irgendanders über die dem Staate

abzutretenden Bestände ganz oder teilweise ver-

fügt; wer nach Erfüllung der Vorschriften von

Art. 5 die Herausgabe der zu Gunsten des Staates

enteigneten Mengen verweigert, werden in

qui précède; quiconque contreviendra ou entre-

prendra de contrevenir aux mesures à prendre

en exécution du présent arrêté.

Art. 9 Le présent arrêté entrera en vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 12 novembre 1916.

MARIE - ADELAIDE.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN,

Dr WELTER,

L.

KAUKFMAN,

h. Moutrier,

A, LEFORT.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres-

crivant un relèvement des approvisionnements

de pommes de terre.

NOUS MARIE - ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grand - Duchesse de .Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

pendant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, por-

tant organisation du Conseil d'Etat, et consi-

dérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

Notre Conseil de Gouvernement et

les départements que la chose concerne, sont

chargés de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial

Château de Berg, le 12 novembre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE,

Les membres du Gouvernement,

V. THORN,

Dr

WELTER

L, KAUFFMAN,

L. MOUTRIER, A. LEFORT.

geben, dir im Eigentum des Staates, der Ge-

meinde oder gemeindetziger Anstalten stehen.

Dir Regionalkommissionnare Haben dir in Art.

2, Nr. 3 vorgesehenen Auzeigen unmittelbar dem

General Direktor vor dem 21 November 1916;

einzereichen

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

Unser Regierungskolleigium und die

betreffenden Departemente sind mit der Aus-

führung dieses Beschlusses, der im "Memorial"

veröffentlicht werden foll, beauftragt.

Schloß Berg, den 12. November 1916.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

B.

Thorn,

Dr.

Welter,

L.

Kauffman,

L.

Moutrier,

A.

Lefort.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, por-

tant modification de l'arrêté grand-ducal du

17 octobre 1916, concernant la saisie et l'uti-

lisation de la récolte de faînes accrue cette

année.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE,

par la grâce

de Dieu Grande - Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au

Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux

fins de sauvegarder les intérêts économiques

du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Revu Notre arrêté du 17 octobre 1916, con-

cernant la saisie et l'utilisation de la récolte

de faînes accrue cotte armée;

Considérant que la récolte des faînes est

rendue plus difficile par les intempéries;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

convention avec le client.

Il n'est rien changé à la disposition

de l'art. 8 du VII

e règlement sur le service

sanitaire des pauvres annexé à l'ordonnance

r. g.-d. du 12 octobre 1841.

Honoraires des médecins,

Pour les opérations, soins, etc., mentionnés

dans les articles suivantes, il est dû les hono-

raires ci-dessous

1. Pour la première visite du médecin chez

le

malade

fr. 2,50—6,00

2. Pour chaque visite suivante dans le cou-

rant de la même maladie ...

fr.

1,50—4,50

3. Pour la première consultation du malade

dans le cabinet du médecin ou par voie télé-

phonique

fr. 1,50—5,75

4. Pour chaque consultation suivante dans

le courant de la même maladie, même par voie

téléphonique,

fr. 1,25—2 ,50

5. Dans les honoraires pour la visite ou la

consultation sont compris l'examen du malade,

convention avec le client.

Es ist hiermit nichts an der Bestim-

mung in Art. 8 des der kgl - Großh. Verordnung

vom 12. Oktober 1841 beigefügten Reglementes

Nr. VII, über den Sanitätsdienst für Dürftige,

geändert.

Tarif

für

die

Arzte.

Für die nachstehend erwähuten Leistungen

sind Gebühren feitgefetzt wie folgt

1. Für den ersten Besuch eines Kranken am

Wohnort

des

Arges...........

fr. 2,50—6 00

2. Für jeden folgenden Besuch in derselben

Krankheit . . . . . . . . . . . . . .

fr.

1,50—4,50

3. Für dir erste Beratung eines Kranken in

der Wohnung des Arztes, oder durch Telephon.

fr.

1,50—3,75

4. Für jede folgende Beratung in derselben

Krankheit,auch durch Telephon. Fr. 1,25—2,50

5. Die Gebühr für den Besuch, bezw. die Be-

ratung, schließt die Untersuchung, die Verordnung

l'analyse sommaire de ses sécrétions et excré-

tions, ainsi que l'ordonnancement.

Si cependant il y a lieu de procéder à un

examen plus approfondi, nécessitant l'emploi

de l'ophtalmoscope, de l'otoscope, du spéculum

laryngé, anal ou vaginal, du microscope, de

sondes, ainsi que des analyses chimiques ou

bactériologiques complexes, ces opérations pour-

ront être taxées à part de

fr. 2,50—6,25

6. Le prix de la visite ou de la consultation

ne sera pas porté en compte, si, de jour, elles

sont suivies d'une opération tarifée.

7. En cas de cumul de plusieurs opérations

pendant une intervention, l'opération la plus

fortement tarifée sera seule portée en compte,

sous réserve des dispositions sub 8.

8. Si le médecin, en raison de la particula-

rité du cas ou bien à la demande du. malade

ou des siens, doit rester plus d'une demi-heure,

il lui est dû pour chaque demi-heure supplé-

mentaire commencée

fr. 2—4

9. Il ne pourra être compté plus de doux

visites par jour que si elles ont été faites d'ac-

cord avec le malade ou les siens ou rendues

nécessaires par les particularités du cas.

10. Si plusieurs personnes, faisant partie du

même ménage et habitant sous le même toit,

sont- traitées à la fois, il ne sera dû qu'une

consultation pour la seconde personne

et

chaque personne en plus.

Il est dû

11. Pour les visites et les consultations

pendant la nuit (entre 9 heures du soir et 7 h.

du matin) la moitié en sus des taxes spécifiées

dans les art. 1er à 4 et 8.

Les consultations par voie téléphonique

pendant ces heures sont soumises aux mêmes

taxes.

sowie die einfache

Untersuchung der Sekre-

tionen und Exkretionen mit ein. Findet jedoch

eine eingehendere Untersuchung, unter Anwen-

dung des Augen, Ohren-, Kehlkopf- oder Schei-

denspiegels, des Mikroskops, von Sonden, schwie-

rigen chemischen oder bakteriologischen Analysen

statt, so können hierfür besonders berechnet wer-

den

Fr. 2,50—6,25

6. Für Besuche oder Beratungen bei Tage,

bei denen eine Verrichtung vorgenommen wird,

für die eine besondere Gebühr zu entrichten ist,

darf eine besondere Vergütung nicht berechnet

werden.

7. Werden bei einer ärztlichen Hilfeleistung

mehrere Verrichtungen zugleich ausgeführt, so

darf die am höchsten honorierte allein berechnet

werden, unbeschadet der Bestimmung in Nr. 8;

8. Muß der Arzt nach der Beschaffenheit des

Falles oder auf Verlangen des Kranken oder

seiner Angehörigen länger als eine halbe Stunde

verweilen, so steht ihm für jede weitere ange-

fangene halbe Stunde eine Versäumnisgebühr

von 2— 4 Fr. zu.

9. Mehr als 2 Besuche au einem Tag dürfen

nur dann berechnet werden, wenn sie im Ein-

verständnis mit dem Kranken oder dessen Auge-

hörigen gemacht werden oder nach der Beschaffen-

heit des Falles geboten sind.

10. Sind mehrere zu einer Haushaltung gehö-

rende .Kranke gleichzeitig in demselben Gebände

zu behandeln, so ist der Besuch nur einfach, und

für den zweiten und jeden folgenden Kranken

je eine Beratung., in Ausatz zu bringen.

11. Für Besuche und Beratungen bei Nacht,

d. h. in der Zeit zwischen 9 Uhr abends und 7 Uhr

morgens, darf die Hälfte der Gebühren unter

Nr. 1 bis 4 und 8, mehr berechnet werden. Für

telephonische

Beratungen

während

diesen

Stunden ist dieselbe Bestimmung geltend.

12. Pendant le jour, pour visites à heure fixe

ou faites immédiatement, à la demande du

malade ou des siens, la moitié en sus des taxes

sub 1 et 2.

13 Four la consultation verbale de deux ou

de plusieurs médecins, pour chacun d'eux, y

compris la visite

fr. 6 —20

14. Pour chaque médecin appelé à, assister

à une opération

fr.

6—20

15. Pendant la nuit, lit moitié en sous den

taxes sub 13 et. .14.

16 Comme frais de route et de séjour pen-

dant le Jour: jusqu'à concurrence de 20 km.,

1 fr. par km. parcouru; pour chaque km,

parcouru au delà de 20 km., 0,50 fr; la nuit,

la moitié en sus.

17. Il n'est dû que la moitié des taxes, si

le transport se l'ait convenablement par les

soins du client.

18. Pour un déplacement n'étendant au delà

de dix heures, le médecin aura droit au rem-

boursement de ses dépenses reellen pour voyage

et séjour, et à une indemnité de 30 à 60 fr. par

jour. La visite et les interventions éventuelles

seront portées en compte.

19. Si la tournée du médecin comprend plu-

sieurs visites de malades, les frais de route et

de séjour seront équitablement répartis parmi

tous les malades visités.

20. Si lors d'un déplacement le médecin est

occasionnellement consulté par d'autres ma-

lades, il a droit aux honoraires prévus sub 1 et 2.

21. Si le médecin a commencé une opération

et qu'il ne puisse la terminer sans qu'il y ait

faute de sa part, il a droit, a la moitié des

honoraires.

22. Si, pour des motifs dépendant exclusi-

vement du client, le médecin ne pont, procéder

à une intervention qui lui a été demandée, il

12. Für Besuche, die am Tage auf Verlangen

des kranken oder seiner Angehörigen sofort uder

zu einer bestimmten Stunde gemacht werden

das anderthalbfache der Sähe unter 1 und 2.

13. Für die mündliche Beratschlagung zweier

oder mehrerer Arzte, jedem von ihnen (einschließ,

lich des Besuchs)

Fr. 6—20

14. Für den Beistand eines hinzugezogenen

Arztes bei einer Operation

Fr. 6—20

15. Für die Leistungen unter 13 und 14, bei

Nacht, die Hälfte mehr.

16. Für Reisekosten wahrend des Tages: bei

Entfernung bis zu 20 km: 1 Fr. per km; für

jeden .kilometer darüber hinaus Fr. 0,50; für

Reisen bei Nacht, die Hälfte mehr.

17. Wird seitens des Patienten in gebühren-

der Weise für das Fortkommen des Arztes ge-

sorgt, so ist nur die Hälfte der Reisekosten ge-

schuldet.

18. Bei Reisen, die mehr als 10 Stunden in

Anspruch nehmen, wird außer den tatsächlich er-

wachsenen Reise' und Aufenthaltstosten eine

Vergütung von 30 Fr. pro Tag gewährt. Die

Besuchsgebühr sowie die Vergütung für even-

tuelle Leistungen werden besonders in Anrech-

nung gebracht.

19. Besucht der Arzt auf einer Rundfahrt meh-

rere Kraute, so sind die gesamten Entfernungs-

gebühren in angemessener Weise auf die einzel-

nen Verpflichteten zu vorteilen.

20 Wird der Arzt bei Gelegenheit von Be-

suchen im Fall der Ziffer 16 noch von anderen

.kranken in Anspruch genommen, so steht ihm

die Gebühr unter Nr. 1 und 2 zu.

21. Für Operationen, die der Arzt begonnen

hat, aber ohne seine Schuld nicht vollenden kann,

ist die Hälfte des tarifmäßigen Honorars ge-

schuldet.

22. Kann der Arzt eine von ihm verlangte

Leistung aus Gründen, die am Auftraggeber

liegen, nicht ausführen, so steht ihm die Vera-

a droit aux honoraires pour visite ou consul-

tations, et aux frais éventuels de déplacement.

23. a) Pour un certificat sommaire constatant

l'état de santé d'une personne, fr. 1,50 — 3,75

b) pour un certificat détaillé .

fr. 3,75—10

c) pour un rapport motivé

fr. 10—30

d) pour un avis, détaillé par correspon-

dance

fr. 2,50—7,50

24. a) Inspection d'un cadavre, y compris

un certificat sommaire

fr. 5—10

b) Surveillance d'une exhumation fr. 10—20

25. Une autopsie demandée par un particu-

lier, y compris le rapport

fr. 25 — 50

26. Soins à donner en cas de mort apparente,

y compris la médication d'urgence. fr. 5—10

27. Vaccination, y compris la seconde, visite

et le certificat

fr. 3,75—7,50

28. Si plusieurs personnes faisant partie du

même ménage sont vaccinées à la fois, chaque

personne

fr. 1,50—2,50

29. La surveillance d'un bain fr. 2,50—7,50

30. a) Anesthésie générale ....

fr. 7,50—20

6) anesthésie lombaire

fr. 20—50

6) autres espèces d'anesthésie locale fr. 2,50

3.1. Massage

fr. 2—5

32. Enveloppement hydrothérapique fr.2,50-5

33. Application du courant continu ou fara-

dique...

fr. 1,50—3,75

34. Injection hypodermique ou. intramuscu-

laire (y compris le prix du liquide injecté),

prise de sang pour l'examen microscopique

tungs- bezw. Besuchs- und Entfernungsgebühr

zu.

23. Für schriftliche Ausfertigungen, und zwar

a) für eine kurze Bescheinigung über Ge-

sundheit oder K r a n k h e i t . . . . . . Fr. 1,50—3,75

b) für einen ausführlichen Krankheitsbericht

Fr. 3,75 — 10

c) für ein wissenschaftlich begründetes Gut-

achten

Fr. 10—30

d) für ein Gutachten durch Schriftwechsel

Fr. 2,50—7,50

24. a) für die Besichtigung einer Leiche,.ein-

schließlich der darüber auszustellenden kurzen

Bescheinigung

Fr. 5—10

b) für die Überwachung einer Ausgrabung

Fr. 10 — 20

25. Für die Sektion einer Leiche infolge Privat-

auftrags, einschließlich des Berichtes Fr. 25—50

26. Für die Bemühung zur Wiederbelebung

eines Scheintoten (mit Einschluß der medika-

mentösen Notbehandlung)

Fr. 5 — 10

27. Für die Impfung der Schutzpocken, ein-

schließlich der Nachschau und der Ausstellung

eines - Impfscheines

Fr. 3,75—7,50

28. Werden mehrere zu demselben Hausstande

gehörige Personen gemeinschaftlich geimpft, für

jede Person

Fr. 1,50—2,50

29. Für die Leitung eines Bades Fr. 2,50-7,50

30. a) Für

die Ausführung der Narkose

. F r . 7,50—20

b) für die Ausführung einer Lumbalanä-

sthesie

Fr 20—50

c) für die Ausführung einer Lokalanästhesie

Fr. 2,50

31. Für Massage

Fr.

2-6

32. Für eine hydrotherapeutische Einwick-

lung

Fr. 2,50-6

33. Für Anwendung des konstanten oder in-

duzierten Stromes....

Fr. 1,50 — 3,75

34. Für die subkutane Einspritzung von Heil-

mitteln (einschließlich des Betrages für diese),

eine Blutentnahme zur mikroskopischen oder

ou sérologique, Injection dans l'urèthre, un

lavement

fr. 2,50—3,75

35. Four l'injection de médicaments dans

un vaisseau sanguin

fr.

5—12,50

36. Si les opérations sub 12 35 sont répétées

sur le même malade pendant un certain temps,

les trois premières opérations seules sont

comptées en entier, chaque opération en plus

n'est redevable que de la moitié, sans que

cependant la taxe puisse être inférieure à fr. 1,50

37. Les instruments et objets de pansements,

qui ne peuvent être employés qu'une fois, ou

qui ont dû être détruits pour des raisons par-

ticulières ou que le malade garde pour son

usage personnel, doivent être fournis ou rem-

bourses au médecin.

38. Une saignée

fr. 2,50—7,50

39. Application de sangsues de ventouses

sèches ou

scarifiées

fr. 2,50—7,50

40. a) Assistance à une radioscopie fr. 2 6

b) Radioscopie dans le cabinet du médecin

,

fr. 3—10

C) Radiographie

fr. 10—30

41. Ouverture d'un abcès superficiel ou dé-

bridement d'une

plaie

fr.

2,50—7,50

42. Ouverture d'un abcès profond fr. 7,50 20

43.

Curetage

fr. 2,50—7,50

44. Application du galvanocantère ou du

thermocautère

fr.

3,

75—15

45. Le premier pansement simple d'une pe-

tite

.blessure

fr. 1 ,50—2,50

46. Suture et premier pansement l'une pe-

tite blessure

fr. 2,50—5.

47. Suture et premier pansement d'une bles-

sure étendue

fr.10—30

48. Chaque pansement suivant: la moitié,

mais au moins

fr.—1,50

serologischen

Untersuchung,

eine Einspritzung

in die Harnröhre, ein

Klyster

Fr. 2,510 —- 3, 75

35. Für die Einspritzung von Heilmitteln direkt

in eine Blutader

Fr. 5—12,50

36. Werden die Berrichtungen zu Nr. 32—35

längere Zeil hindurch bei derselben Krankheit

wiederholt, so ist nur die drei ersten Male der

volle Sah, für jedes folgende Mal die Hälfte

zuzubilligen, jedoch nicht

unter

Fr. 1,50

37. Die instrumente und Verbandmittel, die

entweder nur einen einmaligen Gebrauch er-

lauben, oder wegen besonderer Umstände haben

vernichtet werden müssen oder dem Kranken

zum ferneren Gebrauche verbleiben, sind dem

Arzte zu liefern oder ihren, Wert nach zu ver-

guten

38. Für einen Aderlaß..... Fr. 2,50—7,50

39. Für das Ansehen von Blutegeln, trockenen

oder blutigen Schröpftöpfen..... Fr. 2,50—7,50

40. a) für Beiwohnen bei einer Röntgen-

durchleuchlung

Fr. 2—6

b) für eine Durchlenchtung in der Wohnung

des

Arzles

Fr. 3—10

c) für eine

Nöntgenaufnahme

Fr. 10—30

41. Für Eröffnung eines oberflächlichen Abs-

zesses Erweiterungeiner Wunde fr 2,50—750

42. Für Eröffnung eine, tiefliegenden Abs-

zesses

fr.

50—20

43. für Anwendung des scharsen Löffels

Fr. 2,50 7,50

44. Für Anwendung des. Galvano oder Ther-

mokanters,

Fr. 3,50—15

45. für den ersten Berband einer Heinen

Wunde ..

Fr. 1,50—2,50

46. Für Rum und ersten Berband einer kleinen

Wunde

Fr. 2,50—5,00

47. Für Naht und ersten Verband einer grö-

ßeren.,

Winde

Fr. 10 30

48. Für jeden folgenden Verband ist die Hälfte

der Sätze unter 45—47 zu berechnen, jedoch nicht

unter

Fr. 1,50

Si plusieurs pansements doivent être posés

à la fois, il ne pourra être porté en compte

que le double des taxes précédentes.

49. Application d'un pansement étendu: ou

fixateur ou extenseur

fr. 7,50—20

50. a) Enlèvement des pansements sub 49

fr. 2,50—7,50

b) Id. y compris le renouvellement du pan-

sement

fr. 5—10

51. Ligature d'un gros vaisseau dans la

continuité ou traitement opératoire d'un ané-

vrysme

fr. 25—75

52. Section d'un tendon

fr. 5—15

53. Suture d'un tendon ou tendoplastique

fr. 10—30

54. Isolement, tension ou suture d'un nerf,

neurotomie ou neurectomie.

fr. 12,50—37,50

55. Enlèvement de corps étrangers des ou-

vertures naturelles

fr. 2,50—15

56. Enlèvement de corps étrangers ou d'es-

quilles d'une plaie

fr. 5—10

57. Ponction: a) d'une hydrocèle, d'une arti-

culation, d'une cavité ou d'un kyste super-

ficiels

fr. 5—10

b) de la cavité thoracique ou abdominale, de

la vessie ou de l'ovaire

fr. 15—50

C) du canal lombaire

fr. 20 — 60

58. Ponction exploratrice des cavités tho-

racique ou abdominale

fr. 3,75—7,50

59. Extirpation facile de petites tumeurs sur

les parties externes

fr. 3,75—10

60. Extirpation de tumeurs grandes et com-

pliquées ...

fr. 25—200

61. a) Amputation d'un sein . fr. 35—100

b) Id. avec évidement de l'aisselle fr. 45 — 120

62. Transplantation cutanée ...

fr. 10 — 20

Sind mehrere Verbände gleichzeitig anzulegen

so darf höchstens das Doppelte dieser Sätze be-

rechnet werden.

49. Für Anlegung eines größeren festen oder

Streckverbandes

Fr. 7,50—20

50.

a)

für

Entfernung

eines

solchen

Fr.2,50 —7,50

d) für Entfernung eines solchen und' Erneu-

erung des Verbandes

Fr. 5—10

51. Für Unterbindung eines größeren Blut-

gefäßes als selbständige Operation, oder Ope-

ration einer Pulsadergeschwulst ... Fr. 25—75

52. Für eine Sehnendurchschneidung Fr. 5 — 15

53. Für

eine Sehnennaht oder Sehnen-

plastik . . . . . .

Fr. 10 — 30

54. Für Isolierung, Dehnung, Naht oder

Durchschneidung eines Nerven oder Neurek-

tomie

Fr. 12,50—37,50

55. Für Entfernung fremder Körper aus den

natürlichen Offnungen

Fr. 2,50—15

56. Für die Entfernung fremder Körper oder

Knochensplitter aus einer Wunde— Fr. 5—10

57. Für Entleerung von Flüssigkeit mittels

Einstichs

a) aus dem Wasserbruch, aus Gelenken, ober-

flächlichen Höhlen oder Cysten

Fr. 5—10

d) aus der Brust- oder Bauchhöhle, der Blase

oder dem Eierstock

Fr. 15—50

c) aus dem Wirbelkanal

Fr. 20—60

58. Für Probepunktion der Biust- oder Bauch-

höhle

Fr. 3,75—7,50

59. Für Entfernung' kleiner, leicht zu ope-

rierenden Geschwülste an äußern Körperteilen

Fr. 3,75—10

60. Für

Entfernung großer, komplizierter

Geschwülste

Fr. 25—200

61. a) für Entfernung einer Brustdrüse,

Fr. 35—100

b) id. mit Ausräumung der Achselhöhle

Fr. 45—120

62. Für die Überpflanzung von Hautstücken

Fr. 10—20

63. Reposition et pansement d'os fracturés

a) d'un ou de plusieurs doigts ou orteils

fr. 2,50—7,50

b) de l'omoplate, ou d'un os de la fane fr. 4—10

c) d'un os du bassin, du carpe ou du méta-

carpe, du tarse ou du métatarse. fr. 7,50—15

d) de la clavicule, du bras, d'une ou de plu-

sieurs côtes

fr. 16—25

e) de l'avant-bras, de la jambe,

fr. 15—50

f) du fémur

fr. 20—40

g) du col du fémur

fr. 20—75

h) de la

rotule

fr. 20—50

i) suture de la

rotule

fr. 25—75

64. En cas de fracture compliquée, de lésions

du tégument extrême, les prix sub n° 63 mut

majorés du quart.

65. Amputation ou désarticulation

a) du bran, de l'avant-bras, du fémur, de la

jambe

fr. 40—120

b) du pied ou de la

main

fr. 30—90

c) partielle ou totale d'un doigt- ou d'un

orteil

fr. 10 —30

66. Extirpation d'un ongle du pied ou de la

main avec. enlèvement de la matrice de l'ongle

fr. 4—12

67, Opération d'une syndactylie fr. 10 — 25

68. Résection dans la continuité d'un os des

extrémités

fr, 40—150

69. Résection de. la mâchoire supérieur ou

inférieures

fr. 50—50

70. Résection. d'une,

côte

fr.

25—75

71. Trépanation du

crâne

fr. 50 —150

72. Redressement forcé ou brisement. d'un

membre déformé; mobilisation d'une grande

articulation

ankylosées

fr. 15—45

63. Für Einrichtung und Verband gebrochener

Knochen und zwar

a) eines oder mehrerer Finger oder Zehen

Fr. 2,50—7,50

b) eines Gesichtsknochens oder Schulter-

b l a t t e s . . . . . . . . . .

Fr. 4—10

c) eines Beckenknochens, der Knochen der Hand-

oder Fußwurzel, der Mittelhand oder des Mittel-

fußes

Fr. 7,50—15

d) des Schlüsselbeins, einer oder mehrerer

Rippen, des Oberarms .......... Fr. 15—5

e) des Unterarnis

oder Unterschenkels...

Fr. 15—30

f) des Oberschenkels

Fr. 20—40

g) des Oberschenkelhalses

Fr. 20 —'75

b) der Uniescheibe

Fr. 20 —50

i)Naht

der

Kniescheide

Fr. 25—75

64. Für Einrichtung und Verband gebrochener

knochen bei Durchbohrung der Haut erhöhen

sich die Sätze zu Nr. 63 um ein Viertel.

65. Für Absetzung oder Auslösung von Glie-

dern, und zwar

a) eines Ober oder Unterarmes eines Ober-

oder

Unterschenkels

Fr. 40—120

b)

des

Futzes,

oder

der

Had

Fr. 30—90

e) eines finger oder einer Zehe oder ein-

zelner

Glieder

derselben.

Fr. 10—30

66. Für einsache Ausrottung eines Finger-

oder Zehemagels mit Ertirpation des Nagel-

falzes..

Fr. 4—12

67. Für Trennung zusammengewachsen fr

Finger oder

Zehen

Fr. 10—25

68. Für Refektion eines Knochens der Glied-

massen in

der

kontinuität

Fr. 40—150

69. Für Refektion des Ober oder Unterkiefers

Fr. 50—150

70. Für Refektion einer Rippe. Fr. 25—75

71. Für

Eröffnung

der

Schädelhöhle...

fr.

50—150

72. Für gewaltsames Geradestrecken oder Zer-

brechen eines verkrümmten Gliedes Lockerung

eines größeren versteiften Gelenkes Fr. 15—45

73. Ouverture d'une articulation avec drai-

nage ou enlèvement

d'un

corps étranger

fr. 15—45

74. Trépanation osseuse

fr. 25—75

75. Ostéotomie

fr.

20—60

76. Ostéotomie de la hanche .

fr. 40—120

77. Opération d'un pied bot, par résection

osseuse

fr. 40—120

78. Réduction et premier pansement d'une

luxation

a) de la mâchoire

fr. 10—20

b) du bras

fr. 15—40

c) du fémur

fr. 40—100

d) de l'avant-bras, de la jambe, de la main

ou du pied

fr. 15—30

e) d'un doigt ou d'un orteil fr. 2,50—7,50

79. Les taxes sont doublées pour la réduc-

tion et le pansement de luxations anciennes.

80. Grandes opérations plastiques sur les

paupières, le nez, les lèvres, le palais, opération

du bec-de-lièvre compliqué

fr. 25—75

81. Opération du bec - de - lièvre simple fr 20-60

82. Opération

de la pleurésie purulente

fr. 30—90

83. Ouverture

de l'imperforation

superfi-

cielle de l'anus, de l'urèthre ou de la vulve

fr. 6—18

84. Ouverture de l'imperforation

profonde

du rectum, de l'urèthre,, du vagin, du col de

la matrice

fr. 20—60

85. Opération sur les organes de la cavité

abdominale

fr. 60—180

86. Réduction d'une hernie réductible ou

d'un prolapsus rectal,

fr. 3,75—12

87.

Réduction

d'une

hernie

étranglée

fr. 12,50—37,50

88. Opération d'une hernie étranglée, ou

opération radicale d'une hernie, établissement

ou opération d'un anus contre nature fr. 40—120

73. Für Eröffnung eines Gelenkes zur Drai-

nage oder zur Entfernung eines Fremdkör-

pers

Fr. 15—45

74. Für Knochenaufmeißlung... Fr. 25—75

75. Für Osteotomie

Fr. 20— 60

76.Für Osteotomie an der Hüfte Fr. 40—120

77. Für Operation eines Klumpfußes durch

Resektion

Fr. 40—120

78. Für Einrichtung und ersten Verband ver-

renkter Glieder und zwar

a) des Unterkiefers

Fr. 10—20

b) des Oberarms.

Fr. 15— 40

c) des Oberschenkels

Fr. 40—100

d) des Vorderarms, Unterschenkels, Fuß- oder

Handgelenks

Fr. 15—30

e) der Finger oder Zehen— Fr. 2,50—7,50

79. Für Einrichtung und Verband veralteter

Verrenkungen sind die doppelten Gebühren ge-

schuldet.

80. Für größere plastische Operationen (Augen-

lid-, Nasen-, Lippen-, Gaumenbildung, Opera-

tion der komplizierten Hasenscharte

Fr. 25—75

81. Für Operation der einfachen Hasenscharte

Fr.. 20—60

82. Für Operation des Empyems der Brust-

höhle

Fr. 30 —90

83. Für Eröffnung des oberflächlichen Ver-

schlusses des Afters, der Harnröhre, der Scham-

spalte

Fr. 6—18

84. Für Eröffnung tieferer Verschlüsse des

Mastdarms, der Harnröhre, der Scheide, des Ge-

bärmuttermundes

Fr. 20—60

85. Für Operationen an innern Organen der

Bauchhöhle

Fr. 60—180

86. Für Zurückbringung eines beweglichen

Bruches oder eines Mastdarmvorfalles

Fr. 3,75—12

87. Für Zurückbringung eines eingeklemmten

Bruches

Fr. 12,50—37,50

88. Für Operation eines eingeklemmten Bru-

ches oder Radikaloperation eines Bruches,Anle-

gung oder Operation eines künstlichen Afters

Fr. 40—20

88 a

89. Opération de la fistule rectale, du pro-

lapsus rectal ou d'hémorrhoïdes..

fr. 15 — 50

90. Extirpation du rectum ...

fr. 60—200

9.1. Cathétérisme de la vessie

a) chez l'homme

fr. 3—10

b) chez la femme

fr. 2,50—7,50

92. Si les opérations sub n° 91 sont répétées

un certain nombre de fois sur la même per-

sonne, les trois premières opérations seules

sont comptées en entier, chaque opération en

plus n'est redevable que de la moitié.

93. Opération du phimosis ou du paraphi-

mosis ou la circoncision

fr. 6—18

94. .Réduction du paraphimosis fr. 1,50— 3,75

96. Uréthrotomie

fr. 15—45

96. Opération d'une fistule uréthrale fr. 20—150

97. Amputation du pénis

fr. 20—60

98.

Cystoscopie

fr. 7,50—20

99. Lavage de la vessie

fr. 5—10

100. Lithotomie ou lithotritie en une ou plu-

sieurs séances

fr. 60—180

101. Opération de la varicocèle.. fr. 15—45

102.

Pansement

spécial

du

testicule

fr.

2,50—7,50

103.

Opération radicale, de

l'hydrocèle

Fr. 20—60

104. Castration d'un ou de deux testicules

fr. 30—90

105. Transfusion du sang

fr. :30—75

Oto-rhino-laryngologie.

106. Examen au

laryngoscope

fr. 2,50—5

107. Cathétérisme de la trompe d'Eustache

avec insufflation d'air ou injection de liquides

fr, 3,75—7,50

108. Insufflation d'après Politzer fr. 1,50—3,75

109. Tamponnement du nez.

fr. 2,50—7,50

89. Für Operation der Mastdarmfistel oder des

Mastdarmvorfalles

oder von Hämorrhvidal-

knoten

Fr. 15—50

90. Für Ausrottung des Mastdarmes

Fr. 60—200

91. Für Katheterismus der Harnblase

a) beim Manne

Fr.

3—10

b) bei der Frau

Fr. 2,50—7,50

92. Werden die Operationen unter Nr. 91 an

derselben Person wiederholt ausgeführt, so ist für

die drei ersten Male der volle Satz, für die fol-

genden Male die Hälfte zu berechnen.

93. Für Operation der Phimose oder der Pa-

raphimose oder die Beschneidung ... Fr. 6—18

94. Für Zurückbringung der Paraphimose

Fr. 1,50—3,75

95. Für den Harnröhrenschnitt... Fr. 15—45

96. Für die Operation einer Harnröhren-

f i s t e l . . . . . . . . .

Fr. 20—150

97. Für Absetzung des Penis ..... Fr.20 60

98. Für Spiegelung der Blase . Fr. 7,50—20

99. Für Ausspülung der Blase ... Fr. 5—10

100. Für Steinschnitt oder Zertrümmerung

(in einer oder mehreren Sitzungen) Fr. 60—180

101. Für Operation des Blutaderbruches

Fr. 15—45

102. Für Heftpflastereinwicklung des Hodens

Fr. 2,50—7,50

103. Für die Schnittoperation des Wasser-

bruches..

Fr. 20—60

104. Für die Ausrottung eines oder beider

Hoden

Fr. 30—90

105. Für Bluttransfusion....... Fr. 30—75

Oto

-Rhino

Laryngologie.

106. Für Untersuchung mittels Laryngo-

s k o p . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fr. 2,50—5,00

107. Katheterismus der Eustachischen Trom-

pete, mit Lusteinblasen oder Einspritzung.

Fr. 3,75—7,50

103. Für Politzersches Verfahren Fr. 1,50—75

109. Für Ausstopfung der Nase Fr. 2,50—7,50

110.

Cautérisation ou résection de parties

internes du nez au moyen du galvanocautère

fr. 4,50—15

111.

Petites opérations sur la membrane

du tympan ou dans la cavité tympanique

fr. 3,75—12,50

112. Opérations difficiles sur l'oreille moyenne

par le méat externe

fr. 20—50

113. Opération radicale d'un goitre fr. 60—180

114. Trépanation ou ouverture par le ciseau

suivie d'opération radicale de l'apophyse mas-

toïde....

. fr. 25—75

115. Ablation

a) d'une amygdale ou de la luette fr. 4—12

b) d'un polype nasal ou pharyngien fr. 10 — 30

c) de végétations adénoïdes

fr. 15—45

116. Petites opérations sur le larynx, appli-

cation de médicaments

fr. 2,50—7,50

117. Grandes opérations sur le larynx, extir-

pation d'une tumeur laryngée .. fr. 25—375

118. Enlèvement de corps étrangers

a) du nez, du pharynx ou de l'oreille par voie

naturelle

... fr. 2,50—7,50

b) du larynx et de l'œsophage, fr. 10—30

119.

Résection d'un cornet nasal, extirpa-

tion d'une tumeur nasale, etc., par voie san-

glante

fr. 10—50

120. Enlèvement d'un bouchon de cérumen.

fr. 2,50—7,50

121. Pour petites opérations dans le conduit

auditif externe, y compris le curetage fr.2,50-7,50

122. Pour l'ablation de polypes ou de végé-

tations dans le conduit auditif externe fr. 4-—12

123. Lavage de l'oreille moyenne ou des

sinus nasaux par des orifices naturels ou ar-

tificiels

fr. 3—6

124. Trépanation

a) du sinus frontal

fr. 30—75

110. Für Atzung und Abtragung von Teilen der

inneren Nase mit dem Galvanokauter Fr.4,50—15

111. Für kleine Operationen am Trommelfell

und in der Paukenhöhle

Fr. 3,75—12,50

112. Für schwierige Operationen am Mittel-

ohr, vom Gehörgang aus

Fr. 20—60

113. Für Radikaloperation des, Kropfes

Fr. 60—180

114. Für Anbohrung oder Aufmeißlung des

Warzenfortsatzes, nebst

Radikaloperation

Fr 25—75

115. Für die Entfernung

a) einer Mandel oder des Zäpfchens Fr. 4—12

d) eines Nasen- oder Nachenpolypen Fr. 10 —30

c) von Drüsenwucherungen im Nasenrachen-

räume

Fr. 15—45

116. Für kleine Operationen im Kehlkopf,

Einspritzung von Medikamenten in ihn und

dergl

Fr. 2,50—7,50

117. Für große Kehlkopfoperationen, Entfer-

nung einer Geschwulst aus demselben Fr. 25—375

118. Für Entfernung von Fremdkörpern

a) aus Nase, Ohr oder Nachen auf natürlichem

Wege

Fr. 2,50-7,50

b) aus dem Kehlkopf und aus der Speise-

röhre

..,,, Fr. 10—30

119. Für Entfernung von Nasenmuscheln, Ge-

schwülsten usw. auf blutigem Wege . Fr. 10—50

120. Für

Entfernung von Ohrenpfrupfen

Fr. 2,50—7,50

121. Für kleinere Operationen im Gehörgange,

einschl. der Anwendung des scharfen Löffels

Fr. 2,50—7,50

122. Für Entfernung von Polypösen oder an-

dern Wucherungen aus dem Gehörgange Fr. 4—12

123. Für Ausspülung des Mittelohres oder der

Nebenhöhlen der Nase von vorhandenen oder

neugeschaffenen Öffnungen aus

Fr. 3—6

124. Für Eröffnung

a) der Stirnhöhle

Fr. 30—75

&) du sinus maxillaire

fr. 10—30

c) du sinus

sphénoidal

fr. 40—100

125. Ouverture

du

larynx,

trachéotomie

fr. 25—75

126. Extirpation partielle ou totale

a) du larynx

fr. 50—150

b) de la langue .

fr. 30—90

127. Pharyngo - ou œsophagotomie fr. 40—120

Opérations gynécologiques et obstétricales.

128. Constatation de la grossesse ou de l'ac-

couchement, examen gynécologique fr. 2,50—7,50

129. Assistance à un accouchement

a) normal

fr.

15—45

b) prolongé ou gémellaire ou en cas de môle

fr. 20—120

130. Délivrance de la mère

a) par traction manuelle

fr. 25—75

b) par le forceps ou la version par manœuvres

internes

fr.

25—75

c) par la version, l'extraction et le forceps

simultanément,

par la perforai ion avec, ou

sans céphalotripsie ou morcellement,

ou par

la symphyséotomie

fr. 40—120

d) en cas de placenta praevia, un plan

fr. 45—1.30

131. Assistance à un accouchement préma-

turé ou un

avortement

fr. 10—30

132. Provocation de l'accouchement préma-

turé ou de l'avortement

fr. 15—45

133. Opération césarienne sur la femme vi-

vante

fr. 60—180

134. La même sur la femme morte fr. 10—20

185. Extraction du placenta adhérent. fr. 15—50

136. Traitement d'une hémorrhagie puerpé-

rale, outre l'accouchement,

fr,

12,50—87,50

137. Opération d'une déchirure, du périnée

a)

récente

fr. 7,50—15

b) ancienne

fr. 20—60

b) der Kieferhöhle

Fr. 10—30

c) der Keilbeinhöhle

Fr. 40—100

125. Für die Eröffnung des Kehlkopses oder

der Luftröhre

Fr. 25—75

126. Für teilweise oder gänzliche Ausrottung

a) des

Kehlkopfes

Fr. 50—50

b) der Zunge

Fr. 30—90

127. Für die Eröffnung des Schlundes oder

der Speiseröhre.

Fr. 40—120

Geburtshilfliche

und

gynakolo-

gische

Berrichtunge.

128. Für Untersuchung. auf Schwangerschaft,

erfolgte Geburt oder Krankheit der Geschlechts-

organe

Fr. 2,50—7,50

129. Für den Beistand

a) bei einer natürlichen Geburt... Fr. 15—45

b) bei einer verzögerten oder Zwillings- oder

Molengeburt

Fr. 20—120

130. Für künstliche Entbindung

a) durch Extraktion.

Fr. 25—75

b) durch Wendung mittels innerer Handgriffe

oder durch Zange

Fr. 25—75

c) durch Wendung, Extraktion und Zange zu-

gleich, oder durch Perforation mit oder ohne

Kephalotripsie oder Zerstückelung oder mit Sym-

physeotomie

Fr. 40—120

d) bei vorliegenden, Muttertuchen außer-

den,

Fr. 45—130

131. Für Beistand bei einer Früh- oder Fehl-

geburt

Fr. 10—30

132. Für die Einleitung der künstlichen Früh-

geburt oder

des

Abortes

Fr. 15—45

133. Für den Kaiserschnitt bei einer Leben-

den

Fr. 60—180

134. Für den Kaiserschnitt bei einer Verstor-

denen

Fr. 10—20

135. Für die Entfernung der Nachgeburt

Fr. 15—50

136. Für die Behandlung einer Blutung nach

der Geburt, ohne Entbindung.. Fr. 12,50—37,50

137. Für Operation

a) eines frischen, Dammrisses —

Fr. 7,50—15

b) eines veralteten Dammrisses... Fr. 20 — 60

c) d'une déchirure complète intéressant le

rectum

fr. 30—90

138. Opération de la fistule recto, vésico-,

urétro ou uréthrovaginale ou opérations ana-

logues ,

fr.

40—120

139. Lavage de la matrice, introduction de

bougies médicamenteuses, cautérisation du col

de la matrice on de la cavité utérine, ou pose

de sangsues au moyen du spéculum vaginal

fr. 3,75—12

140. Tamponnement

a) du vagin

fr. 3,75—7,50

b) de la matrice et du vagin. fr. 7,50—15

141. Introduction d'un pessaire avec correc-

tion d'une déviation de la matrice fr. 3,75—7,50

142. Réduction de l'inversion utérine fr. 15—45

143. Dilatation non sanglante du (sol ou de

l'orifice utérin

fr. 3,75—10

144. Dilatation sanglante du col de la ma-

trice

fr. 7,60—25

145. Opération de déchirures anciennes du

col

fr. 20-50

146. Extirpation de tumeurs intra-utérines

fr. 25—75

147. Curetage de la cavité utérine fr. 15—50

148. Extirpation partielle de la matrice

fr. 25—75

149. Id. totale

fr. 60—200

150. Examen d'une

nourrice.

fr.

3—10

Opération

ophtalmologie.

151. Examen des fonctions de l'œil (acuité

visuelle, couleurs, périmétrie, etc.) fr. 3,75—12

152. Opération du blepharophimosis, du lago-

phtalmus ou de l'ankyloblépharon fr. 6—18

153. Opération du symblépharon fr. 25—75

c) eines bis in den Mastdarm durchgehenden

Dammrisses

Fr. 30—90

138. Für Operation einer Mastdarmscheiden-

fistel, der Blasen-, Harnröhren- oder Harnleiter-

scheidenfistel oder ähnliches

Fr. 40—120

139. Für Einlegen von Arzneistiften in die

Gebärmutter, oder Ausspülen derselben, oder

Ätzung des Gebärmutterhalses oder der Gebär-

mutterhöhle, oder Ansetzen von Blutegeln mittels

des Mutterspiegels

Fr. 3,75—12.

140. Für Ausstopfung

a) der Scheide

Fr. 3,75—7,50

b) der Gebärmutter n. der Scheide Fr. 7,50—15

141. Für Einlegung eines Mutterring es mit

Lageverbesserung der Gebärmutter Fr. 3,75—7,50

142. Für Reposition der umgestülpten Gebär-

mutter.

Fr. 15 — 45

143. Für unblutige Erweiterung des Mutter-

mundes und Mutterhalses..

Fr. 3,75—10

144. Für blutige Erweiterung des Mutter-

mundes

Fr. 7,50—25

145. Für die Naht alter Mutterhalsrisse.

Fr. 20 — 50

146. Für Entfernung von Geschwülsten aus

der Gebärmutterhöhle

Fr. 25—75

147. Für Ausschabung der Gebärmutter'

höhle

Fr. 15— 50

148. Für teilweise Entfernung der Gebärmut-

ter

.. Fr. 25—75

149. Für gänzliche Entfernung der Gebär-

mutter.......

Fr. 60-200

150. Für Untersuchung einer Amme Fr. 3—10

Augenärztliche

Verrichtungen.

151. Für Untersuchung der Augenfunktionen,

(Sehschärfe, Farbenblindheit, Gesichtsfeld usw.)

Fr. 3,75—12

152. Für Operation der verengten oder erwei-

terten Lidspalte oder der Verwachsung der Lid-

spalte

Fr. 6 —18

153. Für Operation der Verwachsung der

Augenlider mit dem Augapfel..

Fr. 25—75

154. Opération de l'ectropion... fr. 15 — 45

155. Excision des culs-de-sac de la conjonc-

tive

fr. 3,75—12

156. Opération du l'entrepion ou du ptosis

en une ou plusieurs fois

fr.

12 — 36

157. Cathétérisme unilatéral ou bilatéral don

voies lacrymales

fr. .3,75 7,50

158. En cas de cathétérisme répété, les trois

premières opérations seules sont comptées ou

entier, chaque opération on plus ne paye que

la moitié.

159, Destruction ou extirpation du sac, la-

crymal

t'r, 25 75

160. Extirpation de la glande lacrymale

fr. 25 75

161. Opération du

région...

fr. 10 — 50

162. Enlèvement de corps étrangers (y com-

pris l'anesthésie locale)

a) de la conjonctive

fr. 2 ,50—5

b) de la cornée

fr. 3,00 10

c) de l'orbite.

fr. 10 — 30

d) de l'intérieur du bulbe

fr. 20 — 60

163. Opération du strabisme...

fr. 25 — 75

164. Galvanocautérisation de la conjonctive

ou de la cornée

Fr. 5 —15

165. l'onction ou incision de la chambre

antérieure,

fr. 12— 36

166. iridectomie . . . . . . .

fr. 25—75

167. Opération de la cataracte. fr. 60—180

168. Discision de la cataracte secondaire en

une ou plusieurs fois .,

fr, 15—45

169. Enucléation du bulbe .... fr. 26—75

Luxembourg, le 7 novembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et du commerce

Dr

WELTER.

154. Für Operation des auswärts gewandten

Lidrandes

Fr. 15—45

155. Für Ausschneiden der Übergangsfalte

eines Augenlides bei Bindehautentzündung ...

Fr. 3,75— 12

156. Für Operation des einwärts gewandten

oder herabhängenden Augenlides, in einer oder

mehreren

Sitzungen.................

Fr. 12—36

157. katheterismus der Tränenwege einsei-

lig oder

doppelseitie

Fr. 3,75— 7,50

158. Bei Wiederholung, die ersten drei Male

der volle Sah, bei weitem Verrichtungen die

Hälfte.

159. Für die Verödung des Tränensackes oder

Operation der Tränendrüsenfistel .. Fr. 25 — 75

160. Für Ausrottung der Tränendrüse...

Fr. 25 — 75

161. Für Entfernung des Flügelfelles

Fr. 10 — 30

162. Für Entfernung von Fremdkörpern (ein-

schließlich der Lokalanästhesie)

a) aus der

Bindehant

Fr. 2,50— 5

b) ans der Hornhaut........... Fr. 3— 10

e) aus der Augenhöhle......... Fr. 10 — 30

d) ans dem Innern des Allgapfels Fr. 20— 60

163. Für die Schiel -Operation .. Fr. 25—75

164. Für galvanokaustische Atzung der Binde-

haut oder Hornhaut

Fr. 5 — 15

165. Für Eröffnung der vorderen Augen-

kammer durch Schnitt oder Stich.... Fr. 12— 36

166. Für Iridektomie, Pupillenbildung....

Fr. 25—75

167. Für Operation des grauen Stars oder

des Glaukoms.

Fr. 60— 180

168. Für Nachstarditzision, in einer oder meh-

reren Sitzungen

Fr. 15—45

169. Für Entfernung des Augapfels

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fr.25— 75.

Luxemburg, den 7. November 1916.

Der General- Direktor für Ackerbau,

Handel und Gemerbe,

Dr. Welter.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré-

glementant les abatages privés.

Nous MARTE- ADÉLAÏDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse

de -Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;.

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Vu la réglementation existante, concernant

le régime du bétail de boucherie et de la viande;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence.;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

Les infractions et tentatives d'infrac-

tion aux dispositions des art. 1er à 5 qui pré-

14 Tage müssen die mit dein Abwägen betrauten

Personen der Staatlichen Einkaufs- und Ver-

teilungszentrale und der Gemeindeverwaltung

das Verzeichnis der innerhalb der voraufge-

gangenen 14 Tage vorgenommenen

Haus-

schlachtungen mit Angabe des Schlachtgewichtes

der geschlachteten Tiere zustellen.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, pres- crivant un relèvement des approvisionnements de pommes de terre.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach sei-

ner Veröffentlichung im "Memorial" in Kraft.

Schloß Berg, den 12. November 1916.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

V. Thorn, Dr. Welter, L. kauffman,

L. Moutrier. A. Lefort.

1° les producteurs

a) les superficies de pommes de terre non

encore récoltées au jour du relèvement;

b) la totalité des quantités de pommes de

terre récoltées ou à récolter, ces dernières sur

estimation;

c) les quantités déjà vendues ou cédées, avec

indication des noms et domicile des acquéreurs;

d) les quantités revendiquées pour l'ense-

mencement;

e) les quantités encore disponibles en vue

de la cession à l'État.

2° les non-producteurs

a) les quantités mises en cave en vertu d'au-

torisations d'achat délivrées par l'adminis-

tration communale;

b) les noms et domicile des fournisseurs;

c) les quantités fournies directement par l'ad-

ministration communale en provisions d'hiver;

3° les commissionnaires régionaux

les quantités de pommes de terre achetées

par eux, ainsi que les noms et domicile de tous

les fournisseurs.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui entrera

en vigueur le lendemain de sa publication au

Mémorial,

Château de Berg, le 12 novembre 1916.

MARIE - ADÉLAÏDE .

Les membres du Gouvernement,

V. THORN, D r WELTER, L.

KÀUFFMAN,

L. MOUTRIER, A. LEFORT.

Arrêté

grand-ducal du 12 novembre 1916,

concernant la saisie de la récolte de lentilles

et la cession obligatoire d'une partie de la

récolte d'avoine, d'orge, de sarrasin, de pois,

de féveroles et de lentilles.

Noua MARIE-ADËLAIDE, par la grâce

de Dieu

Grande-Duchesse

du Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juillet .1916,

concernant la saisie de la récolte d'avoine,

d'orge, de sarrasin, de pois et de féveroles, et

les arrêtés d'exécution;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier .1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

mungen der vorstehenden Art. 1 bis 5 oder gegen

die in Ausführung dieses Beschlusses zu erlassen-

den Regierungsbeschlüsse, werden mit Gefängnis

von 8 Tagen bis zu drei Jahren und mit Geld-

strafe von 26 bis zu 3000 Fr., oder einer dieser

Strafen bestraft.

Die Einziehung des Gegenstandes der Zu-

widerhandlung wird angeordnet.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, ré- glementant les abatages privés.

Unser General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Handel ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses, der am Tage nach seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt,

beauftragt.

Schloß Berg, den 12. November 1916.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

V.

Thorn,

Dr.

Welter

,

L.

Kauffman,

L.

Moutrier,

A.

Lefort.

Großh. Beschluß vom 12. November 1916, be-

treffend Beschlagnahme der Linsenernte und

zwangsweise Abgabe eines Teiles der Hafer-

Gersten-, Heidekorn-, Erbsen, Feldbohnen-

und Linsenernte.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden,

Groß Herzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 28.

Juli 1916, betreffend Beschlagnahme der Hafer-

Gersten-, Heidekorn-, Erbsen- und Feldbohnen-

ernte und dazu erlassenen Ausführungsbeschlüsse;

Nach Ginsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

88b

Après délibération du

Gouvernement

en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

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