Arrêté du 11 décembre 1891, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1892.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mercredi, 16 décembre 1891.

Arrêté du 11 décembre 1891, relatif à l'examen

des étalons destinés à la monte pendant

l'année 1892.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu le règlement du 14—21 décembre 1861,

concernant l'amélioration de la race des che-

vaux, des bêtes à cornes et des porcs ;

Vu les propositions de la Commission d'agri-

culture pour l'examen des étalons destinés à la

monte pendant l'année 1892 ;

Arrête

Il sera procédé, au chef-lieu de

chacun des deux arrondissements judiciaires,

à l'examen des étalons destinés à la monte des

juments d'autrui pendant l'année 1892,

à Luxembourg, les lundi et mardi, 28 et 29

décembre courant, et

à Diekirch, le jeudi, 31 décembre courant,

chaque fois à 11 heures précises du matin.

Die Untersuchung der während 1892

zur Beschälung fremder Stuten bestimmten Hengste

wird in den Hauptorten der beiden Gerichts-

bezirke,

zu Luxemburg, am Montag und Dinstag, 28.

und 29. Dezember c.,

zu Diekirch, am Donnerstag, den 31. Dezem-

ber c., jedesmal um 11 Uhr präzis Vormittags,

stattfinden.

Sont nommés membres de la com-

mission: MM. Eug. Fischer, président de la

Commission d'agriculture à Luxembourg, pré-

sident; Schmiedeler, vétérinaire du Gouverne-

ment à Esch-sur-l'Alz.; Elsen-Hippert, agricul-

teur à Mertzig; Eug. Knepper, vétérinaire du

Gouvernement à Echternach, et Mathias Monen,

agriculteur à Essen, membres.

Le secrétaire de la Commission d'agriculture

remplira les fonctions de secrétaire de la com-

mission d'examen (art. 20 du règlement).

Zu Mitgliedern der Körungs-Com-

mission sind ernannt: die HH. Eug. Fischer,

Präsident der Ackerbau-Commission zu Luxemburg,

Präsident;

Schmiedeler,

Staatsthierarzt zu

Esch a. d.

Alzette;

Elsen-Hippert,

Landi-

wirth

zu

Mertzig;

Eug.

Knepper,

Staats-

thierarzt zu Echternach, und Mathias

Monen,

Landwirth zu Essen, Mitglieder.

Der Sekretär der Ackerbau-Commission wird

als Sekretär der Körungs-Commission fungiren

(Art. 20 des Reglements).

Les étalons reçus seront marqués sous

Beschluß vom 11. Dezember 1891, die Unter-

suchung der zur Beschälung während 1892

bestimmten Hengste betreffend.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Reglements vom 14.—21.

Dezember 1861, über die Veredlung der Pferde-.

Hornvieh- und Schweinezucht;

Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Com-

mission in Betreff der Untersuchung der zur Be-

schälung während 1892 bestimmten Hengste;

Beschließt

Die angekörten Hengste werden auf

N° 65.

Mittwoch, 16. Dezember 1891.

la crinière du côté gauche au moyen d'un fer

chaud portant le chiffre 3.

Cette réception est en outre constatée par

un permis de saillie pour un an, contenant le

signalement de l'étalon (art. 9 du règlement), ainsi

que l'indication du ressort dans lequel l'étalon

peut saillir (art. 3 du règlement, modifié par

arrêté royal grand-ducal du 8 février 1867).

Avant la marque au fer et avant la

délivrance du permis de saillie, le propriétaire

de chaque étalon admis paie entre les mains

du président de la commission d'examen une

somme de six francs, que celui-ci verse entre

les mains du receveur des contributions à Lu-

xembourg et resp. à Diekirch.

Vor dem Brennen und vor der Aus-

stellung des Beschälungsscheines zahlt der Eigen-

thümer jeden angekörten Hengstes in die Hände

des Präsidenten der Commission den Betrag von

sechs

Franken,

welche

letzterer

an

den

Steuer-Empfänger zu Luxemburg bezw. zu Die-

kirch abliefert.

Les propriétaires des étalons admis

pour la saillie des juments d'autrui présentent

ces reproducteurs, une fois par mois, durant le

temps de la monte, au vétérinaire du ressort

de leur domicile, le jour que ce dernier leur

désigne à cet effet, pour constater la situation

de ces étalons. Ils lui soumettent en même

temps leurs registres (art. 17 du règlement),

Les frais de ces visites sont à charge du pro-

priétaire de chaque étalon.

A r t . 6. Les propriétaires des étalons pré-

sentés à l'examen doivent être pourvus d'un

certificat délivré par le collège des bourgmestre

et échevins de la commune de leur domicile,

contenant le signalement de l'étalon et attestant

qu'il est la propriété de celui qui en demande

la réception (art. 19 du règlement).

Die Eigenthümer der zur Beschälung

fremder Stuten angekörten Hengste sollen diese

Reproductoren einmal monatlich während der Be-

schälzeit dem Thierarzt des Ressorts ihres Domicils

an dem von ihm dazu angesetzten Tage vor-

führen, damit derselbe den Zustand besagter

Hengste constatire. Auch werden die Eigenthümer

ihm zur selben Zeit ihre Register vorlegen (Art.

17 des Reglements).

Der Eigenthümer jeden Hengstes hat die Kosten

dieser Untersuchung zu tragen.

Die Eigenthümer der zur Untersuchung

vorgeführten Hengste müssen Inhaber einer vom

Schöffencollegium der Gemeinde ihres Wohnsitzes

ausgestellten Bescheinigung sein, welche das Signa-

lement des Hengstes enthält und erklärt, daß

letzterer Eigenthum desjenigen ist, der dessen An-

körung verlangt (Art. 19 des Reglements).

Le présent arrêté sera publié et

affiché dans toutes les communes du Grand-

Duché ; il sera en outre inséré au Mémorial, et

un exemplaire en sera adressé à chacun des

membres de la commission d'examen, pour leur

servir de titre.

Luxembourg, le 11 décembre 1891.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

der linken Seite unter der Mähne mittels eines

Brenneisens mit der Ziffer 3 gezeichnet.

Die Ankörung wird außerdem durch einen

Beschälungsschein auf ein Jahr constatirt. Der-

selbe gibt das Signalement des Hengstes an

(Art. 9 des Reglements), sowie dessen Beschälungs-

Reffort (Art. 3 des abgeänderten Reglements

vom 8. Februar 1867).

Gegenwärtiger Beschluß soll in allen

Gemeinden des Großherzogthums bekannt gemacht

und angeschlagen werden; derselbe wird außerdem

ins „Memorial" eingerückt und ein Exemplar

davon jedem Mitglied der Körungs-Commission

als Ernennungsurkunde zugefertigt.

Luxemburg, den 11. Dezember 1891.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Liste des instituteurs et institutrices qui ont obtenu des brevets de capacité

dans le courant de Vannée 1891.

NOMS ET PRÉNOMS.

Muller, Michel.

Olinger, Pierre.

Wampach, Jean-Baptiste.

Turping, Catherine.

Kasel, Jean.

Klein, Jean-Nicolas.

Lœsch, Pierre.

Michels, Jean.

Bofferding, Marguerite.

Jungers, Anne.

Masseler, Marguerite,

"Weiler, Catherine.

Raus, François.

Berneden, Jean.

Ehmann, Jean-Pierre.

Ewert, Jean.

Faber, Théodore.

Heinisch, Pierre.

Henks, Pierre.

Heyart, Pierre.

Jacoby, Nicolas.

Kintzelé, Guillaume.

Meyers, Pierre,

Muller, Nicolas.

Peters, Jean.

Pier, Jean-Pierre.

Schaack, Dominique.

Spautz, Jean-Pierre.

Theisen, Jean-Baptiste.

Willems, Jean-Pierre.

Berens, Marie.

Hannes, Célestine.

Hæntges, Elise.

Krier, Catherine.

Leidenbach, Susanne.

Muller, Eve.

Nilles, Marguerite.

DOMICILE.

Asselborn.

Differdange.

Esch s./Alz.

Luxembourg.

Weimerskirch.

Oetrange.

Wolwelange.

Bech.

Vichten.

Clervaux.

Itzig.

Reckingen.

Fentange.

Greisch.

Wilwerwiltz.

Reckange.

Ettelbruck.

Angelsberg,

Troine.

Septfontaines.

Hoffelt.

Dillingen.

Nagern.

Ehnen.

Rollingergrund.

Strassen.

Winseier.

Lellingen.

Esch s./Alz.

Moostroff.

Bockoltz.

Hollerich.

Mamer.

Mertert.

Mertzig.

Gras.

Pettingen.

RANG.

RÉSULTAT DE L'EXAMEN.

Avec satisfaction.

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Avec distinction.

Avec satisfaction.

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Schlechter, Anne.

Theisen, Catherine.

Theisen, Eugénie.

Lommel, Louis.

Mersch, Jean-Pierre.

Raus, Jean-Jacques.

Seywert, Eugène.

Wolff, Léon.

Fasbinder, Pierre.

Friedrich, Jean-Nicolas.

Gleis, Regnard.

Gœdert, Nicolas.

Heintz, Jean-Pierre.

Hummer, Paul.

Jeitz, Jean.

Kongs, André.

Meyer, Jean-Michel.

Peschang, Pierre.

Schmit, Nicolas.

Schumacher, Michel.

Speltz, Michel.

Streveler, Mathias.

Ternes, Edmond.

Wagner, Jean.

Zewen, Jean-Baptiste.

Demuth, Christine.

Lefèvre, Marie.

Streff, Jeanne.

Zander, Agnes.

Back, Marie-Ange.

Braun, Elise.

Fisch, Catherine.

Gérard, Elise.

Gillen, Marie.

Glæsener, Susanne.

Gœrens, Marguerite.

Jacoby, Louise.

Krem, Anne.

Kremer, Albertine.

Olinger, Anne.

Schaul, Barbe.

Luxembourg.

Emerange.

Folschette.

Petange.

Fischbach.

Aspelt.

Bettange.

Remich.

Sæul.

Bergem.

Vianden.

Schieren.

Larochette.

Rodange.

Bertrange.

Walferdange.

Luxembourg.

Schifflange.

Ht-Martelange.

Junglinster.

Greiveldange.

Roullingen.

Burmerange.

Luxembourg.

Mertzig.

Esch s./S.

Luxembourg.

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Bettembourg.

Mersch.

Breidweiler.

Bertrange.

Luxembourg.

Nommern.

Hollerich,

Hachiville.

Nœrtrange.

Marner.

Wecker.

Reimberg.

Avec satisfaction.

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Avec distinction.

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Avec satisfaction.

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Avec distinction.

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Avec satisfaction.

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Staus, Marie.

Thyes, Cécile.

Tiebessart, Marie.

Wagner, Marguerite.

Weyler, Elise.

Wurth, Anne.

Esch s./Alz.

Luxembourg.

Schieren.

Luxembourg,

Ettelbruck.

Luxembourg.

Avec satisfaction.

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id.

Liste des instituteurs gui ont subi, en 1891, l'examen pratique prévu par l'art. 56 de la loi du

20 avril 1884, sur l'organisation de l'enseignement primaire.

Broos, Pierre, instituteur à Reimberg.

Lehnen, Bernard, instituteur à Mompach.

Pierre, Michel, instituteur à Reckange s./M.

Ternes, Jean-Pierre, instituteur à Stadtbredimus.

Circulaire. — Impôt mobilier. — Intérêts des

obligations des communes.

Il est porté à la connaissance des communes

qui ont émis des emprunts, qu'à partir de 4892,

et à commencer par l'échéance du 1er janvier

prochain, elles auront à retenir ou à faire retenir

par la maison de banque auprès de laquelle les

emprunts ont été négociés, sur chaque coupon

d'intérêt les 3 pCt. qui représentent l'impôt mobi-

lier perçu pour compte de l'État, mais qu'il leur

est interdit de rien retenir en sus de ces 3 pCt.,

soit à titre d'imposition communale ordinaire,

soit à titre d'imposition pour chemins.

Luxembourg, le 5 décembre 1891.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Assurances.

La compagnie d'assurances contre l'incendie

« Westdeutsche Versieherungs-Actien-Bank»,

établie à Essen, a cessé de faire des opérations

dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Le cautionnement déposé par cette compagnie

en garantie de ses opérations sera restitué le

1er mars prochain, si dans l'intervalle aucune

opposition n'y a été faite.

Luxembourg, le 7 décembre 1891.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Rundschreiben. — Mobiliarsteuer. — Zinsen

bor Gemeindeobligationen.

Den Gemeinden, welche Anleihen aufgenom-

men haben, wird andurch bekannt gegeben, daß

vom Jahre 1692 ab und mit Beginn der Ver-

fallzeit vom 1. Januar k., auf jedem Zinscoupon

3 Proz. Mobiliarsteuer für Rechnung des Staates

entweder direkt oder durch Vermittelung des

Bankhauses, bei welchem die Anleihen bewirkt

worden, in Abzug zu bringen sind. Es ist den

Gemeinden jedoch untersagt, außer diesen 3 Proz.

weitere Abzüge anzuordnen, sei es als gewöhnliche

Gemeindesteuer, sei es als Wegesteuer.

Luxemburg, den 5. Dezember 1894.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Die Feuerversicherungs-Gesellschaft

„West-

deutsche Versicherungs-Actien-Bank" mit dem

Sitze zu Essen, hat ihren Geschäftsbetrieb im

Großherzogthum Luxemburg eingestellt.

Die von dieser Gesellschaft zur Gewährleistung

ihrer Operationen hinterlegte Caution wird am

1. März k. zurückerstattet werden, wenn bis dahin

keine Opposition hiergegen erhoben worden ist.

Luxemburg, den 7. Dezember 1891.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Succession en déshérence.

En suite d'une requête adressée le 20 no-

vembre 1891 au tribunal d'arrondissement à

Luxembourg, par M. le directeur de l'enregis-

trement et des domaines du Grand-Duché, agis-

sant pour et au nom de M. le directeur général

des finances, représentant l'État, le dit tribunal

a, par jugement du 21 novembre 1891, enre-

gistré le 24 du même mois, autorisé le requé-

rant à administrer provisoirement la masse suc-

cessorale de Barbe Arendt, veuve de François

Renom, née à Schieren le 8 octobre 1821, ma-

telassière, domiciliée à Luxembourg, y décédée

le 21 janvier 1891, sans laisser ni héritier, ni

successeur, ai légataire universel, et à faire ap-

poser des affiches dans le ressort de ce tribunal,

à trois mais d'intervalle, l'une de l'autre. Le tri-

bunal a ordonné qu'un extrait de ce jugement,

contenant la date et le dispositif ainsi que la

date et le lieu de décès, les nom et prénoms

de la personne décédée, fût transmis à M. le

Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

chargé du département de la justice, pour être

insérée au Mémorial.

Luxembourg, le 7 décembre 1891.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Caisse d'épargne.

Par arrêté grand-ducal du 10 décembre ct.,

M. Théodore Eichhorn, commis à la Caisse

d'épargne, a été nomme contrôleur au même

établissement.

Luxembourg, le 12 décembre 1891.

Le Directeur général des finances,

M.

MONGENAST.

Bekanntmachung.—Nachlassenschaft ohne Erben.

Infolge Ersuchens vom 20. November 1891,

eingereicht an das Bezirksgericht zu Luxemburg,

durch den Director des Einregistrements und

der Domänen, handelnd für und im Namen des

General-Directors der Finanzen als Vertreter

des Staates, hat bes. Gericht, durch Urtheil

vom 21. November 1891, einregistrirt am 24.

dess. Mts, den Gesuchstellsr ermächtigt, provi-

sorisch die Nachlassenschaft der Barbara Arendt,

Wittwe Franz Renom, zeitlebens Matratzenar-

beiterin, geboren am 8. October 1821 zu Schieren,

wohnhaft zu Luxemburg und gestorben ebendaselbst

den 29. Januar 1891, ohne Hinterlassung von

Erben, noch Nachkommen, noch Universalerben,

zu verwalten und von drei zu drei Monaten im

Gerichtsbezirke Luxemburg diesbezügliche Anschläge

zu machen. Das Gericht hat ferner verordnet,

daß ein Auszug bes. Artheils, enthaltend das

Datum und die Bestimmungen, sowie das Datum

des Ablebens und den Sterbeort, Namen und

Vornamen der Verstorbenen dem Staatsminister,

Präsidenten der Regierung, mit der Verwaltung

des Justizdepartements betraut, zur Einrückung

ins „Memorial" übermittelt werde.

Luxemburg, den 7. Dezember 1891.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Durch Großh. Beschluß vom 10. Dezember c.

ist Hr. Theodor Eichhorn, Commis bei der

Sparkasse, zum Controleur bei derselben Anstalt

ernannt worden.

Luxemburg, dm 12. Dezember 1891.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Caisse d'épargne.

Par arrêté grand-ducal du 10 décembre ct.,

MM. Georges Wittenauer, ingénieur, Joseph

Mersch-Heldenstein, négociant, et Ferdinand

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Durch Großh. Beschluß vom 10. Dezember c.

sind die HH. Georg Wittenauer, Ingenieur,

Joseph Mersch-Heldenstein, Kaufmann, und

Schœfer, rentier, tous à Luxembourg, ont été

maintenus, pour le ternie de trois ans, dans les

fonctions de membres du conseil de surveillance

de la Caisse d'épargne.

Luxembourg, le 12 décembre 1891.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Impôt mobilier et personnel.

La loi du 9 février 1891, sur la contribution

personnelle et mobilière, accorde aux contri-

buables la faculté de faire la déclaration de leurs

valeurs passibles de l'impôt mobilier (art. 7).

Les contribuables qui voudront faire usage de

cette faculté pourront se faire remettre par le

receveur des contributions la formule imprimée

de la déclaration pour la lui renvoyer après

l'avoir remplie (art. 10).

Bien que la déclaration ne soit pas obligatoire,

les contribuables qui possèdent des parts d'in-

térêts ou actions dans les sociétés indigènes, ou

des obligations émises par ces mêmes sociétés

ou par des communes ou établissements publics

du Grand-Duché, ont cependant intérêt a dé-

clarer ces valeurs, pour éviter éventuellement

qu'elles ne soient deux fois imposées : une fois

au nom des sociétés ou par voie de retenue sur

les coupons, et une seconde fois au nom des

propriétaires dos titres ; dans ce cas* il importe

do désigner les valeurs d'une manière précise

d'après leur consistance au 84 décembre de

l'année qui précède celle de l'imposition (art. 12).

Bien que dans le cas de présentation d'une

déclaration les contribuables soient personnelle-

ment exempts de l'impôt mobilier, à raison des

revenus qu'ils retirent des titres déclarés, ils

n'en restent pas moins passibles, dans la com-

mune de leur domicile, des impositions com-

munales du chef de ces mômes valeurs. Seule-

ment, s'ils possèdent des actions d'un établisse-

ment situé dans le Grand-Duché, il leur est tenu

compte des additionnels communaux que cet

Ferdinand Schäfer, Rentner, alle drei wohn-

haft zu Luxemburg, auf die Dauer von drei Jahren

in ihren Funktionen als Mitglieder des Aufsichts-

rathes der Sparkasse bestätigt worden.

Luxemburg, den 12. Dezember 1891.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Mobiliar- und Personal-

Steuer.

Das Gesetz vom 9. Februar 1891, über die

Mobiliar- und Personalsteuer, verleiht den Steuer-

pflichtigen das Recht, eine Steuererklärung über

ihr der Mobiliarsteuer unterliegendes Einkommen

abzugeben (Art. 7).

Die Steuerpflichtigen, welche von diesem Rechte

Gebrauch zu machen gewillt sind, können ein Er-

klärungsformular bei dem Steuereinnehmer in

Empfang nehmen, um diesem dasselbe nach erfolgter

Ausfüllung zurückzustellen (Art. 10)

Obgleich die Erklärung nicht obligatorisch ist,

so ist es doch im Interesse der Steuerpflichtigen,

welche Zinsenantheile oder Aktien von inländischen

Gesellschaften oder Obligationen besitzen, welche

von solchen Gesellschaften oder von Gemeinden

oder öffentlichen Anstalten des Großherzogthums

ausgegeben sind, diese Werthe anzugeben, um gege-

benen Falls zu vermeiden, daß dieselben zweimal

besteuert werden, und zwar einmal auf den

Namen der Gesellschaften oder vermittels Abzugs

von den Couponbeträgen, und ein zweites Mal

auf den Namen der Inhaber der Titel. Diese

Werthe sind nach ihrem Bestande vom 31. De-

zember des der Besteuerung vorhergehenden Jahres

genau anzugeben (Art. 12).

Wenngleich im Falle, wo eine Erklärung ab-

gegeben wird, die Steuerpflichtigen persönlich von

der Mobiliarsteuer hinsichtlich der aus den ange-

gebenen Werthtiteln gezogenen Einkommen befreit

sind, so bleiben sie nicht minder in der Gemeinde

ihres Wohnsitzes den Gemeindeauflagen für eben-

dieselben Werthtitel unterworfen. Jedoch wird

ihnen, wenn sie Aktien eines im Großherzogthum

liegenden Gewerbebetriebes besitzen, von den Zu-

schlagscentimen, welche dieser Betrieb selbst in

établissement acquitte lui-même dans la com-

mune (art. 57 al. 3).

Les contribuables qui occupent des employés

ou des ouvriers sont tenus d'en fournir le relevé

à l'administration des contributions, avec indica-

tion des traitements ou salaires des intéressés ;

faute de quoi il ne leur sera tenu aucun compte,

dans leur propre imposition, des sommes débour-

sées pour les traitements et salaires non déclarés

(art. 14). Ce relevé pourra être remis au receveur

des contributions, qui tiendra à la disposition

des contribuables les formules imprimées.

Quoique la loi ne fixe aucun délai pour la

présentation des déclarations et relevés dont il

est question dans le présent avis, il est cepen-

dant nécessaire que l'administration puisse dis-

poser de ces pièces au moment où elle doit

s'occuper des travaux préparatoires à l'assiette

des impôts, et il est dès lors recommandable

que les dites pièces lui soient adressées dans la

première quinzaine du mois de janvier au plus

Luxembourg, le 14 décembre 1891.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Circulaire concernant le mouvement de la

population.

Les collèges des bourgmestres et échevins

établiront, dès le commencement de l'année

prochaine, un relevé en double constatant le

mouvement que la population de leurs com-

munes respectives a subi pendant l'année 1891.

Les formulaires imprimés nécessaires à ces

fins leur parviendront incessamment.

Les administrations communales adresseront

un exemplaire des dits relevés, pour le 30 janvier

au plus tard, à leur commissaire de district, qui

les vérifiera et les fera rectifier et compléter,

s'il a y lieu.

Luxembourg, le 15 décembre 1891,

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

der Gemeinde entrichtet, Rechnung getragen wer-

den (Art. 57 Al. 3).

Die Steuerpflichtigen, welche Angestellte oder

Arbeiter beschäftigen, haben der Steuerverwaltung

das Verzeichniß derselben mit Angabe der Gehälter

oder Löhne der Betheiligten mitzutheilen; im Unter-

lassungsfalle wird ihnen bei ihrer eigenen Be-

steuerung die für nicht angegebenen Gehälter und

Löhne verausgabte Summe nicht in Abzug gebracht

(Art. 14).

Dieses Verzeichniß kann hierzu dem Steuer-

einnehmer, welcher geeignete Druckformulare zur

Verfügung der Steuerpflichtigen hält, eingereicht

werden. Obgleich das Gesetz keine Frist für die

Abgabe der erwähnten Erklärungen und Verzeich-

nisse bestimmt, ist es jedoch nothwendig, daß die

Verwaltung sich im Besitz dieser Schriftstücke

befinde in der Zeit wo sie sich mit den Vorbe-

reitungsarbeiten zur Steuerveranlagung zu be-

fassen hat, und es erscheint daher geboten derselben

die gedachten Erklärungen spätestens in der ersten

Hälfte des Monats Januar zugehen zu lassen.

Luxemburg, den 14. Dezember 1891.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Rundschreiben über die Aufnahme der

Bevölkerung.

Gleich bei Beginn des nächsten Jahres haben

die Kollegien der Bürgermeister und Schöffen zur

Aufstellung eines in Duplo auszufertigenden

Verzeichnisses zu schreiten, in Betreff der Verän-

derungen, welche die Bevölkerung in ihren resp.

Gemeinden während des Jahres 1891 erlitten hat.

Die zu diesem Ende erforderlichen Druckfor-

mulare werden ihnen unverzüglich zugehen.

Die Gemeindeverwaltungen sollen ein Exemplar

besagten Verzeichnisses spätestens bis zum 30.

Januar an ihren Distriktskommissar einsenden,

welcher dasselbe prüfen und nöthigenfalls berich-

tigen und vervollständigen lassen wild.

Luxemburg, den 15. Dezember 1891.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Luxbg. Imprimerie C. V. Bück; vom Bück.