Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités . . . .

1.400.000.000

63.0.37.01

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités . . . .

1.200.000.000

63.0.37.02

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires 1.950.000.000

63.0.37.03

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux. 130.000.000

63.0.37.04

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus

à des contribuables non résidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000

63.0.37.05

Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

230.000.000

63.0.37.06

Impôt sur les tantièmes

25.000.000

63.0.37.07

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives

prélèvement sur les gains à distribuer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

63.0.37.08

Restants de l’impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . .

pr mém.

63.0.57.00

Restants de l’impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

4.947.800.000

Section 63.1

Impôts indirects

63.1.36.00

Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

63.1.36.01

Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

190.000.000

63.1.36.02

Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

63.1.36.03

Droits d’accises sur l’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.000.000





































Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Prévisions

63.1.36.04

Taxe de consommation sur l’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000.000

63.1.36.05

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: pré-

lèvement sur les sommes brutes engagées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.600.000

63.1.36.06

Produit des prélèvements et montants compensatoires opérés sur cer-

tains produits agricoles

15.000.000

63.1.36.07

Restants de l’impôt sur le chiffre d’affaires d’exercices antérieurs à 1946

pr mém.

310.650.000

Section 63.2

Recettes d´exploitation,

taxes et redevances diverses

63.2.10.00

Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

63.2.10.01

Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

63.2.16.00

Produit de la vente de barèmes d’impôt, de formules de déclarations

fiscales, de circulaires administratives, d’alcoomètres, d’alcool saisi

et d’objets divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

63.2.16.01

Recettes de l’administration du cadastre et de la topographie . . . . . . . .

3.600.000

63.2.16.02

Recettes en relation avec le service de contrôle médical (loi du 26.7.

1966) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.300.000

63.2.26.00

Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contribu-

tions: frais, suppléments et intérêts de retard . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

63.2.28.00

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . .

4.000.000

63.2.28.01

Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et re-

morques. Recettes d’exploitation (part de l’Etat)

262.000

63.2.38.00

Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contribu-

tions: produit d’amendes, d’astreintes et recettes analogues . . . . . . .

500.000

63.2.38.01

Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et

tonneaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

63.2.38.02

Recettes en relation avec l’enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.180.000

63.2.38.03

Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses . . . . . . . . . . .

115.000

63.2.39.00

Recettes en relation avec le département de l’économie nationale . . . .

2.000.000

36.337.000

Section 63.3

Recettes provenant de participations

ou d´avances de l´Etat

63.3.16.00

Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.800.000











































Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

63.3.16.01

Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques.

Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-élec-

triques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000.000

63.3.16.02

Ristournes concédées par la société électrique de l’Our en vertu du § 5

du contrat de fourniture d’énergie électrique signé le 30 avril 1963

entre l’Etat et la S.E.O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000.000

63.3.26.00

Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

63.3.26.01

Versements des C.F.L.: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.980.000

63.3.27.00

Produit des titres acquis à l’Etat par application de l’arrêté grand-ducal

du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres et par application

de la loi du 26 avril 1951 sur la liquidation des biens sous séquestre . .

1 .500.000

63.3.27.01

Redevance à payer par la caisse d’épargne de l’Etat en rémunération de

la garantie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

63.3.27.02

Participation de l’Etat aux dividendes de la société nationale des habi-

tations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

63.3.27.03

Recettes provenant de l’office commercial du ravitaillement . . . . . . . . .

pr mém.

63.3.27.04

Versements des C.F.L.: intérêts statutaires de 1970 dus par les C.F.L.

sur le capital social versé par l’Etat (fr. 408.000.000) . . . . . . . . . . . . . .

6.621.000

63.3.28.00

Redevances à payer par Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.000.000

63.3.28.01

Versement de la société Cegedel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.400.000

63.3.28.02

Participation de l’Etat aux dividendes de la société électrique de l’Our.

23.600.000

63.3.39.00

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de

Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.634.000

63.3.86.00

Remboursements des C.F.L.: amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.129.000

490.664.000

Section 63.4  Recettes provenant de remboursements de

dépenses de fonctionnement, d´exploitation et autres

63.4.-11.00

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

141.978.000

63.4.-11.01

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions . . . .

15.000.000

63.4.-11.02

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par

l’Etat dans l’intérêt de l’administration de la gestion de la caisse

d’assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

128.000

63.4.-11.03

Chemins de fer luxembourgeois.

Versement forfaitaire en vue de

pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier









































Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Prévisions

des chemins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges.

Remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

975.000

63.4.-11.04



Remboursement, par la caisse nationale d’assurance-maladie des ouvriers

et par l’association d’assurance contre les accidents (section indus-

trielle), de la contre-valeur des secours pécuniaires avancés par l’Etat

aux ouvriers de l’Etat en cas de maladie ou d’accident . . . . . . . . . . . .

4.500.000

63.4.-11.05

Remboursement, par les caisses de pension, de la contrevaleur des

pensions partielles avancées par l’Etat aux bénéficiaires d’une pension

de l’Etat conformément à l’article 34 de la loi du 16.12.1963 ayant

pour objet la coordination des régimes de pension . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

63.4.-11.06

Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pensions

(art. 2 de la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique

des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de

mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traite-

ments des fonctionnaires de l’Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.500.000

63.4.-12.00

Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxembour-

geois de la Moselle canalisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

63.4.16.00

Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les instal-

lations 220 kV appartenant à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

63.4.-33.00

Remboursements à faire à l’Etat sur les indemnités de chômage et sur les

frais de salaires et autres occasionnés par l’organisation de travaux

productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921, à

l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 et aux autres arrêtés subséquents.

Remboursements à effectuer par la haute autorité de la C.E.C.A.

1.200.000

63.4.-42.00

Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs.  Remboursements à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.500.000

63.4.48.00

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des

installations d’éclairage routier de la voirie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . .

80.000

334.361.000

6.119.812.000

Administration des douanes

Section 63.5

Douanes

63.5.16.00

Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers) . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

63.5.36.00



Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique

belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.339.000.000

63.5.38.00

Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires . . . . . . . . . . . .

200.000

1.339.700.000

























Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Prévisions

Administration de l´enregistrement et des domaines

Section 63.6

Impôts, droits et taxes

63.6.36.00

Droits d’enregistrement

190.000.000

63.6.36.01

Droits d’hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

63.6.36.02

Hypothèques.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.400.000

63.6.36.03

Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53.500.000

63.6.36.04

Taxe sur la valeur ajoutée

1.150.000.000

63.6.36.05

Impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000.000

63.6.36.06

Impôt sur le chiffre d’affaires: produit de la majoration de l’impôt sur les

combustibles

pr mém.

63.6.36.07

Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

63.6.36.08

Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

63.6.36.09

Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

190.000.000

63.6.36.10

Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

63.6.36.11

Taxe et annuité des brevets d’invention et des marques de fabrique . . .

7.000.000

63.6.36.12

Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi

du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

63.6.38.00

Registre aux firmes.  Taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

63.6.38.01

Casier judiciaire.  Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

63.6.57.00

Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000.000

2.114.850.000

Section 63.7

Recettes domaniales

63.7.16.00

Etablissement piscicole de Lintgen.

Vente d’alevins et de truitelles.

Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

63.7.16.01

Domaine forestier de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000

63.7.16.02

Produit des pépinières de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.200.000

63.7.16.03

Ventes mobilières (produit des routes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000

63.7.16.04

Locations et loyers d’immeubles.

Logements de service: loyers et

frais accessoires de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)

70.150.000

63.7.17.00

Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.























































Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

63.7.58.00

Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués . . .

200.000

63.7.77.00

Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

84.305.000

63.8  Recettes d´exploitation et autres

63.8.16.00

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécu-

tion de commissions rogatoires transmises à l’étranger . . . . . . . . . . . .

1.600.000

63.8.16.01

Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

63.8.16.02

Vente d’ouvrages publiés par le gouvernement.

Frais

de publication

au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.800.000

63.8.16.03

Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues à la

maison de santé d’Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

48.000.000

63.8.16.04

Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues dans les

établissements d’assistance de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.000.000

63 8.16.05

Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues dans les

maisons de retraite

20.500.000

63.8.16.06

Produit du travail des malades de la maison de santé d’Ettelbruck . . . .

1.200.000

63.8.16.07

Produit de l’établissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

63.8.16.08

Produit du sanatorium et de l’institut médical de Mondorf-Etat

2.100.000

63.8.16.09

Centre médico-pédagogique à Mondorf.  Frais d’entretien des pen-

sionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

63.8.16.10

Maternité et école d’accouchement .

Frais

d’entretien des pension-

naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.500.000

63.8.16.11

Remboursement des frais d’entretien des personnes placées aux sana-

toriums de Vianden et de Betzdorf ou dans d’autres établissements de

6.600.000

63.8.16.12

Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues à la cli-

nique gérontologique d’Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.600.000

63.8.16.13

Recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires de la clinique

pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000

63.8.16.14

Recettes de l’institut d’hygiène et de santé publique . . . . . . . . . . . . . . . .

7.500.000

63.8.16.15

Recettes en relation avec le département de l’agriculture . . . . . . . . . . .

1.168.000

63.8.16.16

Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.800.000

63.8.16.17

Contrôle des spécialités pharmaceutiques.

Taxes d’immatriculation .

200.000

cure

Section















































Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Prévisions

63.8.16.18

Recettes de la force armée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.975.000

63.8.16.19

Etablissements pénitentiaires et maisons d’éducation.

Produit du

travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenantde

la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.550.000

63.8.36.00

Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

63.8.38.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution

de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et

diverses amendes d’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000.000

63.8.38.01

Maternité et école d’accouchement.

Minerval des élèves . . . . . . . . . .

pr mém.

177.593.000

Section 63.9

Remboursements de frais de fonctionnement et

d´exploitation, remboursement d´avances

63.9.-11.00

Frais d’administration des bois.

Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . .

14.344.000

63.9.16.00

Recouvrement des frais de poursuite et d’instance . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

63.9.16.01

Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . .

200.000

63.9.56.00

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

63.9.87.00

Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . .

pr mém.

63.9.87.01

Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . .

500.000

15.294.000

2.392.042.000

Administration des postes et des télécommunications

Section 64.0

Postes et télécommunications

64.0.16.00

Postes.

Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . .

225.000.000

64.0.16.01

Télégraphes.

Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . .

30.000.000

64.0.16.02

Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . .

450.000.000

64.0.16.03

Taxes sur les appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision . .

15.100.000

64.0.38.00



Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-

taxe, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d’oeuvres, de

groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, cultu-

rels ou d’intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.700.000

64.0.39.00

Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des

télécommunications par satellites (Intelsat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

724.900.000

Total des recettes du chapitre Ier . . . . . 10576.454.000















































Code

Prévisions

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des recettes ordinaires

Recettes non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.000.000

-11

Remboursements de dépenses de personnel

233.425.000

-12

Remboursements de dépenses d’exploitation et de fonctionnement . . .

3.500.000

Ventes de biens non durables et de services

1.020.498.000

Ventes de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Intérêts de créances des pouvoirs publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

63.980.000

Participation aux bénéfices d’entreprises publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53.121.000

Autres produits du patrimoine (concessions et dividendes) . . . . . . . . . . 277.262.000

-33

Remboursements de transferts de revenus aux ménages . . . . . . . . . . . . .

1.200. 000

Impôts indirects (rendement brut) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.709.000.000

Impôts directs (rendement brut) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.947.800.000

Autres transferts de revenus des ménages et des entreprises . . . . . . . .

23.525.000

39 Transferts de revenus de l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.734.000

-42

Part des communes dans les pensions et rentes sociales . . . . . . . . . . . . .

110.500.000

48 Transferts de revenus des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

56 Transferts de capitaux des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Impôts sur le patrimoine

55.000 000

58 Transferts de capitaux des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

77 Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Remboursements de crédits et liquidation de participations dans les

entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.129.000

Remboursements de crédits par les ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Totaux

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10576.454.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Prévisions

CHAPITRE II.

RECETTES EXTRAORDINAIRES

MINISTERE DES FINANCES

Section 93.0

Recettes provenant de l´émission d´emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

a) Emprunts

93.0.96.00

Produits d’emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000.000

93.0.96.01

Produits d’emprunts spéciaux destinés à alimenter les fonds d’investisse-

ments publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000.000

93.0.96.02

Produits d’emprunts spéciaux destinés à alimenter le fonds des routes.

50.000.000

b) Bons du trésor

93.0.96.03

Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.















Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Prévosions

93.0.96.04

Fonds monétaire international.

Augmentation de la souscription du

Grand-Duché.  Emission de bons du trésor (5e tranche) . . . . . . . . .

30.000.000

c) Certificats de la dette publique

93.0.96.05

Emission de certificats de la dette publique en relation avec le

paiement des contributions de l’Etat aux divers régimes de pension

contributifs conformément aux dispositions de la loi unique du 13 mai

1964 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

980.000.000

Section 93.1

Recettes provenant de la liquidation de biens

sous séquestre

93.1.56.00

Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

pr mém.

Section 93.2

Autres recettes extraordinaires

93.2.17.00

Remboursement des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun

100.000

93.2.56.00

Fonds monétaire international.

Augmentation de la souscription du

Grand-Duché.  Emission de signes monétaires (5e tranche) . . . . . . .

10.000.000

93.2.56.01

Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 con-

cernant certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts

privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

93.2.76.00

Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000

93.2.86.00

Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits

prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de

1946. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

93.2.86.01

Remboursement des prêts accordés au titre du plan Marshall . . . . . . . .

1.033.000

93.2.86.02



Réalisation de titres acquis à l’Etat par application de l’arrêté grand-

ducal du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres et par applica-

tion de la loi du 26 avril 1951 sur la liquidation des biens sous sé-

questre

10.000.000

36.133.000

1.016.133.000

Total des recettes du chapitre II . . . . . 1.016.133.000



























Code

Prévisions

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des recettes extraordinaires

17 Ventes de biens militaires durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Transferts de capitaux des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

Transferts de capitaux de l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



Ventes de terrains et bâtiments dans le pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000

Remboursements de crédits et liquidation de participations dans les

entreprises

11.033.000

Recettes d’emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

980.000.000

Totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.016.133.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Prévisions

Résumé

Total du chapitre Ier . . . . . . . . . . . . . . . 10576.454.000

Total du chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . 1.016.133.000

Total général du budget des recettes . 11592.587.000

Code

Prévisions

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des recettes ordinaires

et extraordinaires

Recettes non ventilées

14.000.000

-11

Remboursements de dépenses de personnel

233.425.000

-12

Remboursements de dépenses d’exploitation et de fonctionnement . . .

3.500.000

Ventes de biens non durables et de services

1020.498.000

17 Ventes de biens militaires durables

100.000

Intérêts de créances des pouvoirs publics

63.980.000

Participation aux bénéfices d’entreprises publiques

53.121.000

Autres produits du patrimoine (concessions et dividendes)

277.262.000

-33

Remboursements de transferts de revenus aux ménages

1.200.000

Impôts indirects (rendement brut)

3.709.000.000

Impôts directs (rendement brut)

4.947.800.000

Autres transferts de revenus des ménages et des entreprises

23.525.000

Transferts de revenus de l’étranger

22.734.000

-42

Part des communes dans les pensions et rentes sociales

110.500. 000

Transferts de revenus des communes

80.000

56 Transferts de capitaux des entreprises

10.000.000

Impôts sur le patrimoine

55.000 000

Transferts de capitaux des ménages

200.000

59 Transferts de capitaux de l’étranger

Ventes de terrains et bâtiments dans le pays

15.000.000

77 Ventes de biens meubles durables

2.000.000

Remboursements de crédits et liquidation de participations dans les

entreprises

49.162.000

Remboursements de crédits par les ménages

500.000

Recettes d’emprunts

980.000.000

Totaux

11592.587.000



Article

Code

fonct.

Crédits

BUDGET DES DEPENSES

CHAPITRE III.

DEPENSES ORDINAIRES*

MINISTERE D’ETAT

Section 00.0

Maison souveraine

00.0.10.00

00.0

Liste civile

9.750.000

00.0.10.01

00.0

Frais de représentation

2.500.000

00.0.10.02

00.0

Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. la Grande-Duchesse

Charlotte

1.500.000

00.0.11.00

00.0 Secrétariat du Grand-Duc.  Traitement du secrétaire

422.000

14.172.000

Section 00.1

Chambre des députés

00.1.10.00

00.1 Chambre des députés. (Sans distinction d’exercice)

29.000.000

Restants d´exercices antérieurs**

00.1.10.50

00.1

Chambre des députés

4.000.000

33.000.000

Section 00.2

Conseil d´Etat

00.2.11.00

00.1

Traitements du personnel

862.000

*) Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des rémunérations et des

pensions

1) Les rémunérations et les pensions sont calculées sur la base du nombre-indice de 162,5.

2) Tous les crédits prévus pour les rémunérations (traitements, indemnités, salaires) et pour les pensions

sont non limitatifs et sans distinction d’exercice. La mention « non limitatif » permettra, e. a. d’y

imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice et b) d’autres

augmentations éventuelles de ces dépenses, Voir aussi l’article 01.0.11.04. La mention « sans distinc-

tion d’exercice » permettra e. a. d’y imputer des arriérés de rémunérations majorées rétroactivement.

**) Observations générales se rapportant à tous les restants d´exercices antérieurs

Les restants d’exercices permettent, quel que soit le libellé

1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs et

2) d’imputer des ordonnances de paiement provisoires.











L I B E L L E

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

00.2.11.01

00.1

Indemnités des employés

221.000

00.2.11.02 00.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage

150.000

00.2.11.03

00.1

Indemnités des membres et du personnel du conseil d’Etat. (Crédit non

limitatif)

4.857.000

00.2.12.00

00.1

Frais de route et de séjour

20.000

00.2.12.01

00.1

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses

360.000

Restants d´exercices antérieurs

00.2.12.51

00.1

Frais de bureau

28.000

6.498.000

Section 00.3

Gouvernement

00.3.11.00

01.0

Traitements des membres du gouvernement; traitements des conseillers

de gouvernement et des conseillers de gouvernement adjoints

15.986.000

00.3.11.01

01.0

Traitements et indemnités des attachés de gouvernement et attachés

d’administration

6.099.000

00.3.11.02

01.0

Traitements et indemnités des fonctionnaires du gouvernement

59.090.000

00.3.11.03

01.0

Indemnités des employés de l’Etat occupés dans les bureaux du gouver-

nement

33.437.000

00.3.11.04

01.0

Salaires des ouvriers

3.170.000

00.3.11.05

01.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage

3.990.000

00.3.11.06

01.0

Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service.

(Sans distinction d’exercice )

800.000

00.3.11.07

01.0

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l’Etat.

Jetons

de présence, indemnités et autres frais

40.000

00.3.11.08

01.0

Conseil national de la résistance.  Indemnites

150.000

00.3.12.00

01.0

Indemnités de représentation des membres du gouvernement

1.037.000

00.3.12.01

01.0

Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays; frais de déménagement

(gouvernement). (Sans distinction d’exercice)

475.000

00.3.12.02

Divers Frais de route et de séjour à l’étranger (gouvernement et autres admi-

codes

nistrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000.000

00.3.12.03

Divers Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées

codes

pour des voyages de service (gouvernement et autres administra-

tions). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

50.000

00.3.12.04

01.0

Frais de location d’un équipement électro-comptable y compris les frais

d’acquisition de cartes et la taxe sur la valeur ajoutée.

Frais ré-

sultant de la mise et tenue à jour du fichier mécanographique du ser-







Article

Code

fonct.

Crédits

vice d’immatriculation des véhicules du ministère des transports.

Entretien des différentes machines de bureau.

Frais relatifs à la

centralisation et à l’automatisation des opérations de calcul et d’or-

donnancement des salaires des ouvriers de l’Etat

2.900.000

00.3.12.05

01.0

Articles et matériel de bureau.

Imprimés, enveloppes et autres

papiers de bureau.

Journaux, livres et périodiques.

Dépenses

de toute nature relatives aux laboratoires photographiques

7.650.000

00.3.12.06

01.0

Frais de publication et notamment communiqués officiels. Dépenses

diverses et imprévues; divers, pourboires

1.050.000

00.3.12.07

01.0

Frais de port et d’affranchissement. Taxes téléphoniques et télégra-

phiques.

Location et entretien des installations et appareils télépho-

niques

6.320.000

00.3.12.08

01.0

Frais d’acquisition et d’entretien de matériel de nettoyage

400.000

00.3.12.09

01.0 Frais de publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)

4.000.000

00.3.12.10

01.0

Frais de publication de la pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

30.000

00.3.12.11

01.0

Frais de publication du code administratif luxembourgeois et d’autres

recueils de législation. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

100.000

00.3.12.12

01.0

Frais d’impression d’une édition de l’annuaire officiel d’administration

et de législation. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).

600.000

00.3.12.13

01.0

Service information et presse.

Impression du bulletin.

Diffusion

de matériel de documentation et de propagande.

Journaux et

périodiques.

Frais de bureau.

Publication d’une série de bro-

chures sur le Grand-Duché

1.250.000

00.3.12.14

01.0

Comité de coordination pour l’installation d’institutions et d’orga-

nismes européens.

Frais de fonctionnement, honoraires d’avocat

et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

150.000

00.3.12.15

11.6

Frais de fonctionnement, frais d’installation et autres du service créé

par la loi du 30 juillet 1960

2.600.000

00.3.12.16

01.0

Fêtes et cérémonies.

Réceptions officielles.

Dépenses diverses et

imprévues. (Crédit non limitatif)

2.000.000

00.3.12.17

01.0

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement

50.000

00.3.12.18

01.0

Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d’exercice)

1.250.000

00.3.12.19

01.0

Conseil national de la résistance. Frais de bureau et autres frais de

fonctionnement

150.000

00.3.12.20

01.0

Etudes préliminaires concernant le plan directeur de l’aménagement

général du territoire. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

1.000.000

00.3.12.21

01.0

Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d’exercice)

250.000

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L I B E L L E



































Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

00.3.33.00

01.0

Subsides jugés opportuns par le gouvernement

300.000

00.3.33.01

01.0

Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations des

fonctionnaires

200.000

00.3.33.02

01.0

Subside à l’association des journalistes luxembourgeois en vue du main-

tien des relations professionnelles de l’association sur le plan inter-

national

25.000

00.3.33.03

01.0

Subside extraordinaire à la section culturelle et sportive des administra-

tions financières en vue du financement d’une rencontre internationale

en 1970 à Luxembourg

250.000

00.3.52.00

01.0

Subside à la fédération des associations et syndicats pour la construction

d’antennes collectives de télévision

100.000

00.3.52.01

01.0

Monument national de la solidarité luxembourgeoise pendant la deu-

xième guerre mondiale.

Contribution à la souscription nationale.

Honoraires d’architectes et autres frais divers. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d’exercice)

1.500.000

00.3.74.00

01.0

Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau.

Agrandissement,

travaux accessoires et imprévus au nouveau central téléphonique . .

1.750.000

Restants d´exercices antérieurs

00.3.11.56

01.0

Indemnités diverses et indemnités pour prestations hors service

150.000

170.349.000

Section 00.4

Conseil économique et social

00.4.11.00

22.0

Rémunération du personnel

680.000

00.4.12.00

22.0

Indemnités des membres. (Crédit non limitatif)

1.400.000

00.4.12.01

22.0 Frais de bureau et autres frais de fonctionnement

400.000

00.4.12.02

22.0

Frais de route et de séjour

70.000

Restants d´exercices antérieurs

00.4.10.50

22.0

Restants

2.550.000

Section 00.5

Service central des imprimés et des fournitures

de bureau de l´Etat

00.5.11.00

01.0 Traitements des fonctionnaires

812.000

00.5.11.01

01.0

Indemnités des employés

1.072.000

00.5.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

452.000













Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

00.5.11.03

01.0

Salaires des femmes de charge

43.000

00.5.12.00

01.0

Frais de bureau et divers

189.000

00.5.12.01

Divers Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services pu-

codes

blics de l’Etat

750.000

00.5.12.02

01.0 Impression de fiches d’inventaires du mobilier de l’Etat

250.000

00.5.74.00

01.0

Acquisition de machines et d’appareils spéciaux pour l’impression des

documents parlementaires au service central des imprimés

500.000

Restants d´exercices antérieurs

00.5.10.50

01.0

Restants



4.068.000

Section 00.6

Haut-commissariat de la protection nationale

00.6.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

00.6.11.01

01.0

Indemnités des employés

1.274.000

00.6.11.02

01.0

Salaires des ouvriers

331.000

00.6.11.03

01.0

Salaires du personnel de cuisine et du personnel chargé du nettoyage .

882.000

00.6.11.04

01.0

Indemnités pour prestations extraordinaires, indemnité de poste d’un

agent de liaison à l’étranger, indemnités pour commissions consulta-

tives prévues par les dispositions légales

295.000

00.6.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

30.000

00.6.12.01

01.0

Frais de fonctionnement, frais de bureau et dépenses diverses

30.000

00.6.12.02

01.0

Fais d’acquisition et d’entretien des installations techniques, articles de

nettoyage

60.000

00.6.12.03

01.0

Entretien et réparation du matériel roulant (pièces de rechange, pneus,

essence, huile, graisse, outils, assurances). Divers et imprévus

210.000

00.6.12.04

01.0

Installations et matériel de télécommunications

730.000

00.6.74.00

01.0

Frais d’acquisition de machines de bureau

35.000

00.6.74.01 01.0

Acquisition d’une voiture automobile

125.000

Restants d´exercices antérieurs

00.6.10.50

01.0

Restants

4.002.000





Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère d´Etat

Postes non ventilés (liste civile, indemnités de représentation et cham-

bre des députés)

46.750.000

Salaires et charges sociales

135.265.000

Achats de biens non durables et de services

47.839.000

Transferts de revenus aux ménages

775.000

Transferts de capitaux aux ménages

1.600.000

74 Achat de biens meubles durables

2.410.000

Totaux.

234.639.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Section 01.0

Crédits communs dans l´intérêt du personnel en

activité et en retraite de l´Etat.  Divers

01.0.11.00

Divers Cotisations à payer (par l’Etat) à l’association d’assurance contre les

codes

accidents du chef de l’assurance obligatoire contre les accidents des

fonctionnaires et employés de l’Etat jouissant d’un régime spécial de

pension de retraite (arrêté grand-ducal du 8 mars 1961). (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

2.800.000

01.0.11.01

Divers Cotisations à payer (par l’Etat) à l’association d’assurance contre les

codes

accidents du chef de l’assurance obligatoire contre les accidents des

employés, des aides de bureau, des auxiliaires et des ouvriers occupés

au service de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.400.000

01.0.11.02

Divers Remboursements à faire par les différents services publics aux caisses

codes

d’allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

600.000

01.0.11.03

Divers Remboursements à faire à la caisse de pension des employés privés par

codes

application de l’article 16 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

7.000.000

01.0.11.04

32.0

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et

Divers

salaires des ouvriers de l’Etat.

Adaptation au coût de la vie et

codes

autres mesures législatives nouvelles grevant le budget de l’exercice

1970. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

195.000.000

01.0.11.05

Divers Honoraires des membres des jurys et des commissions des examens

codes

administratifs.

Frais de route et de séjour.

Menues dépenses.

(Crédit non limitatif)

1.400.000

01.0.12.00

Divers Honoraires des médecins pour les visites ordonnées par l’administration.

codes

(Crédit non limitatif)

100.000

01.0.12.01

Divers Frais de route et de séjour des ouvriers de l’Etat. (Crédit non limitatif et

codes

sans distinction d’exercice)

500.000











Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

01.0.33.00

01.0

Participation de l’Etat dans les frais d’organisation des élections quin-

quennales pour la chambre des fonctionnaires et employés publics .

500.000

Restants d´exercices antérieurs

01.0.10.50

Divers Restants

codes

209.300.000

Section 01.1

Pensions

01.1.11.00

31.0

Pensions, traitements d’attente et de disponibilité, secours, trimestres

de faveur, indemnités et suppléments pour charge d’enfants et cotisa-

tions à la caisse de maladie (part de l’Etat). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

568.000.000

01.1.11.01

01.0 Commission des pensions.

Jetons de présence des membres de la

commission et indemnité du secrétaire

50.000

01.1.11.02

31.0

Suppléments de pension. (Sans distinction d’exercice)

190.000

01.1.11.03

31.0

Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires

d’une pension de l’Etat conf. à l’art. 34 de la loi de coordination des

régimes de pension du 16.12.1963. (Crédit non limitatif)

2.000.000

01.1.12.00

01.0

Commission des pensions.

Honoraires des médecins, frais de dépla-

cement

35.000

01.1.33.00

16.0

Suppléments de pension alloués aux employés retraités de l’Etat sur

une base annuelle et à titre de secours. Suppléments de pension sur la

base du statut des employés de l’Etat.  Suppléments de rente alloués

aux ouvriers retraités de l’Etat sur une base annuelle et à titre de

secours.

Rentes permanentes à des employés publics n’ayant pas

droit à une pension. Secours alloués aux survivants de ces personnes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

6.300.000

Restants d´exercices antérieurs

01.1.10.50

31.0

Restants



576.575.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement

économique des dépenses du ministère de la

fonction publique

Salaires et charges sociales

778.440.000

Achats de biens non durables et de services

635.000

Transferts de revenus aux ménages

6.800.000

Totaux

785.875.000











Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

02  MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Section 02.0

Relations extérieures

02.0.11.00

01.0 Traitements et indemnités des agents diplomatiques

11.900.000

10.1

22.2

02.0.11.01

10.1

Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations

internationales et délégation auprès de l’administration belge du

commerce extérieur.

Indemnités de poste et de logement des

agents diplomatiques.

Indemnités de séjour du personnel détaché

Remboursement partiel des frais médicaux.

Indemnités pour

services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

9.177.000

02.0.12.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes auprès d’organisations in-

ternationales et consulats.

Frais courants de fonctionnement: frais

de bureau, frais de courrier, frais de voyage et frais d’autos, frais de

représentation extraordinaires des chefs de poste, frais de déména-

gement, frais de location et d’entretien courant des immeubles et du

mobilier, divers. (Sans distinction d’exercice)

13.300.000

02.0.12.01

10.1

Travaux et mise en état et aménagement des immeubles pour le compte

des ambassades et représentations permanentes. (Sans distinction

d’exercice)

1.800.000

02.0.12.02

10.2

Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences

et réunions internationales.

Frais divers des délégations luxem-

bourgeoises

20.000

02.0.34.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes et consulats.

Indemnités,

salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel

ouvrier recrutés sur place.

Dépenses diverses de personnel. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

11.965.000

02.0.34.01

10.2

Contributions du Grand-Duché aux divers budgets des institutions et or-

11.0

ganisations internationales et frais s’y rattachant. (Crédit non limitatif

12.0

et sans distinction d’exercice)

26.500.000

14.0

02.0.34.02

10.3

Subventions à des institutions et organisations internationales. Par-

ticipation au financement d’actions internationales de secours et de

solidarité. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.500.000

02.0.34.03

10.3

Assistance technique, économique et financière en faveur des pays en

vole de développement. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

33.730.000

02.0.34.04

10.0

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxembour-

geoises ou à d’autres associations luxembourgeoises poursuivant des

buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts

nationaux à l’étranger

255.000

02.0.53.00

10.1

Acquisition et construction d’immeubles pour le compte des ambassades

et représentations permanentes. (Sans distinction d’exercice)

pr mém.





















Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

02.0.53.01

10.2

Organisations et institutions internationales.  Participation du Grand-

Duché aux frais de construction de nouveaux immeubles. (Sans dis-

tinction d’exercice)

1.000.000

02.0.74.00

10.1

Ambassades, consulats et représentations permanentes.

Acquisition

de voitures automobiles, de machines de bureau, de meubles et d’ob-

jets mobiliers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

775.000

02.0.83.00

10.3

Assistance bilatérale aux pays en voie de développement (5e tranche)

2.500.000

Restants d´exercices antérieurs

02.0.10.50

10.1

Restants

114.422.000

Section 02.1

Commission et office des licences

02.1.11.00

22.2

Indemnités des employés

1.755.000

02.1.11.01 22.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage

71.000

02.1.12.00

22.2

Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans

distinction d’exercice )

110.000

02.1.12.01

22.2

Taxes d’éclairage, taxes téléphoniques; dépenses diverses et imprévues

et indemnité pour pertes de caisse

50.000

02.1.74.00

22.2

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

02.1.10.50

22.2

Restants

1.986.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement

économique des dépenses du ministère des

affaires étrangères

Salaires et charges sociales

22.903.000

Achats de biens non durables et de services

15.280.000

Transferts de revenus à l’étranger

73.950.000

Transferts de capitaux à l’étranger

1.000.000

Achat de biens meubles durables

775.000

Octrois de crédits et participations.

2.500.000

Totaux

116.408.000









Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

03 et 04

MINISTERE DES FINANCES

Section 03.0

Chambre des comptes

03.0.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

5.908.000

03.0.11.01

01.1

Indemnités des employés

231.000

03.0.11.02

01.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux

94.000

03.0.11.03

01.1 Indemnités diverses

12.000

03.0.12.00

01.1

Jetons de présence des conseillers suppléants

20.000

03.0.12.01

01.1

Indemnités d’aides temporaires

10.000

03.0.12.02

01.1

Frais de bureau et autres

300.000

03.0.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau

30.000

Restants d´exercices antérieurs

03.0.10.50

01.1

Restants

6.605.000

Section 03.1

Inspection générale des finances

03.1.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

1.545.000

03.1.11.01

01.0

Indemnités des employés

420.000

03.1.11.02

01.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux

81.000

03.1.11.03

01.0

Indemnités diverses

50.000

03.1.12.00

01.0

Honoraires d’experts et frais d’études. (Crédit non limitatif)

200.000

03.1.12.01

01.0

Frais de route et de séjour

100.000

03.1.12.02

01.0

Fournitures et matériel de bureau.  Frais de location et d’entretien

des machines de bureau, frais d’impression, bibliothèque, journaux

et périodiques, travaux mécanographiques, frais de port et d’affran-

chissement, taxes téléphoniques et télégraphiques, matériel et four-

nitures de nettoyage, divers

260.000

03.1.12.03 01.0

Frais d’entretien de la voiture automobile

p r mém.

03.1.74.00

01.0

Acquisition de mobilier

200.000

03.1.74.01

01.0

Acquisition de machines de bureau

100.000

03.1.74.02 01.0

Acquisition d’une voiture automobile

p r mém.









Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

03.1.10.50

01.0

Restants



2.956.000

Section 03.2

Contributions directes, accises, poids et mesures

03.2.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

77.000.000

03.2.11.01

01.1

Indemnités des employés

6.240.000

03.2.11.02

01.1

Rémunérations de l’ouvrier-concierge, du gardien de nuit et des femmes

de charge

1.755.000

03.2.11.03

01.1

Indemnités pour cumuls et services extraordinaires.

Indemnités for-

faitaires pour pertes de caisse

385.000

03.2.12.00

01.1

Indemnités d’aides temporaires

60.000

03.2.12.01

01.1

Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux personnes participant au

recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs

400.000

03.2.12.02

01.1 Frais de route et de séjour et frais de déménagement

1.950.000

03.2.12.03

01.1

Fournitures pour articles et matériel de bureau; entretien du mobilier

et des machines de bureau; frais d’impression; bibliothèque admi-

nistrative; journaux et périodiques; location d’un appareil de repro-

duction et coût des photocopies; menues réparations aux immeubles

administratifs;

divers

4.675.000

03.2.12.04

01.1

Installation et location d’un ordinateur électronique à bandes magné-

tiques.

Location d’une installation mécanographique et de deux

ensembles calculateurs.  Traitement électronique à façon.  Acqui-

sition de matériel accessoire.

Impression de formules, de comptes

et d’imprimés spéciaux

3.990.000

03.2.12.05

01.1

Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâti-

ments publics. (Sans distinction d’exercice)

910.000

03.2.12.06

01.1

Entretien et réparation des voitures-automobiles (pièces de rechange,

essence, huile, assurance, outils)

130.000

03.2.12.07

01.1

Frais de poursuite et d’instance pour le recouvrement des contributions;

frais hypothécaires, apposition de scellés sur les appareils en repos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

60.000

03.2.12.08

01.1

Service des accises et service des poids et mesures.

Appareils de con-

trôle: acquisition et entretien; dépenses diverses

150.000

03.2.12.09

01.1

Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

30.000

03.2.33.00

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de l’administration

pr mém.







Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

03.2.-36.00

34.0

Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l’alcool. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

16.000.000

03.2.-36.01

34.0

Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

300.000

03.2.-36.02

34.0

Remboursement d’impôt sur le chiffre d’affaires d’exercices antérieurs

à 1946. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.000

03.2.-37.00

34.0

Remboursement d’impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.000

03.2.43.00

32.1

Part des communes dans les droits perçus sur l’exploitation des mines

concédées à des sociétés de chemin de fer.

Article 6 de la loi du 10

janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . .

17.000

03.2.-57.00

34.0

Remboursement d’impôt extraordinaire sur le capital. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

1.000

03.2.74.00

01.1

Acquisition de matériel de classement, de mobilier spécial et de tableaux

de connexion pour les besoins du centre mécanographique

100.000

03.2.74.01

01.1

Acquisition de mobilier, de machines de bureau et de matériel d’installa-

tion de bureau

450.000

03.2.74.02

01.1

Acquisition de voltures automobiles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

03.2.10.50

01.1

Restants

114.605.000

Section 03.3

Enregistrement et domaines

03.3.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

47.400.000

03.3.11.01

01.1

Indemnités des employés

4.346.000

03.3.11.02

01.1

Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent)

389.000

03.3.11.03

01.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage.

Salaire d’un ouvrier-

concierge

1.150.000

03.3.11.04

01.1

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires.

Indemnités

forfaitaires pour pertes de caisse

507.000

03.3.11.05

01.1

Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

30.000

03.3.11.06

01.1

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.

(Crédit non limitatif)

490.000

03.3.12.00

01.1

Indemnités d’aides temporaires

15.000











Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

03.3.12.01

01.1

Frais de route et de séjour et frais de déménagement

700.000

03.3.12.02

01.1

Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs

et conservateurs, frais d’installation et de réparation du téléphone

aux bureaux de l’administration y compris l’abonnement et les com-

munications; divers

2.300.000

03.3.12.03

01.1

Location d’immeubles occupés par l’administration

pr mém.

03.3.12.04

01.1

Installation mécanographique.

Location, acquisition de matériel de

classement, de cartes perforées et d’imprimés spéciaux

840.000

03.3.12.05

01.1

Frais de poursuite et d’instance. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

300.000

03.3.12.06

01.1

Dépenses à faire par les comptables de l’administration en vertu de la

(16.0)

loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et

des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l’assistance

judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

200.000

03.3.12.07

01.1

Frais d’adjudication exposés par l’administration des domaines dans

l’intérêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non

limitatif)

150.000

03.3.12.08

01.1

Travaux d’entretien, plantations et boisements sur les terrains des forts

Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l’administration

des domaines y compris la masse d’habillement du garde des domaines

et des ouvriers des domaines

100.000

03.3.12.09

01.1

Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports et

dépenses de l’atelier

550.000

03.3.12.10

01.1

Contributions dues par le domaine.

Dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

2.700.000

03.3.12.11

01.1

Dépenses pour le recouvrement de la T.V.A. Postes de contrôle à la

frontière belgo-luxembourgeoise. Frais d’entretien des voitures au-

tomobiles pour le service de contrôle de la T.V.A.

50.000

03.3.12.12

01.1

Indemnités pour service de tiers. (Sans distinction d’exercice)

50.000

03.3.21.00

30.0

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

500.000

03.3.33.00

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de l’administration

pr mém.

03.3.33.01

01.0

Campagne publicitaire relative à l’introduction de la T.V.A.  Subven-

ventions (Sans distinction d’exercice)

900.000

03.3.-36.00

34.0

Restitutions de droits d’enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.

1935) et autres.

Remboursement aux tiers intéressés des dom-

mages-intérêts et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

2.700.000

03.3.-36.01

34.0

Impôt sur le chiffre d’affaires.

Bonifications à l’exportation. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

75.000.000

03.3.43.00

32.1

Participation des communes au produit du timbre de la carte d’identité

pour étrangers. (Crédit non limitatif)

90.000









Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

03.3.72.00

01.1

Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique

pour le contrôle à la frontière. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

50.000

03.3.74.00

01.1 Frais d’acquisition de nouvelles machines de bureau

120.000

03.3.74.01

01.1

Acquisition de mobilier

175.000

Restants d´exercices antérieurs

03.3.10.50

01.1

Restants

141.802.000

Section 03.4

Douanes

(Sans distinction d’exercice)

03.4.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires et gratifications pour croix de service .

110.649.000

03.4.11.01

01.1

Indemnités des employés

179.000

03.4.11.02

01.1

Indemnités des militaires et aides servant de renfort temporaire

100.000

03.4.11.03

01.1 Salaires du personnel occupé du nettoyage

1.115.000

03.4.11.04

01.1

Indemnités diverses du personnel.

Indemnités forfaitaires pour pertes

de caisse. (Crédit non limitatif)

4.800.000

03.4.12.00

01.1

Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de bri-

gades et succursalistes

110.000

03.4.12.01

01.1 Frais de route et de séjour; frais de déménagement

1.150.000

03.4.12.02

01.1 Indemnités pour services extraordinaires de tiers

121.000

03.4.12.03

01.1

Entretien, aménagement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties

d’immeubles affectés au service de l’administration, réparation du

mobilier de bureau, matériel de bureau, fournitures de bureau, ar-

mement et équipement du personnel, mise en marche et entretien des

voitures de service et autres frais de bureau.

Confection et acqui-

sition de croix de service

4.700.000

03.4.12.04

01.1

Location de logements de service

475.000

03.4.12.05

01.1

Dépenses imprévues; responsabilité civile, dommages-intérêts, frais

d’expertises, honoraires et frais judiciaires

10.000

03.4.12.06

01.1 Entretien des logements de service; impôt foncier

1.200.000

03.4.33.00

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de l’administration

pr mém.

03.4.71.00

01.1 Acquisition de logements de service et de terrains

p r mém.

03.4.72.00

01.1

Modernisation des logements de service

400.000









Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

03.4.72.01 01.1

Construction de logements de service

1.350.000

03.4.72.02

01.1

Continuation des travaux d’installation du service douanier aux fron-

tières

150.000

03.4.74.00

01.1

Acquisitions nouvelles

147.000

03.4.74.01

01.1

Acquisitions nouvelles pour le service de la surveillance douanière

motorisée

200.000

Restants d´exercices antérieurs

03.4.10.50

01.1

Restants

126.856.000

Section 03.5

Cadastre et topographie

03.5.11.00

01.1

Traitements des fonctionnaires

23.560.000

03.5.11.01

01.1

Indemnités des employés et des volontaires

3.693.000

03.5.11.02

01.1

Salaires des ouvriers

730.000

03.5.11.03

01.1

Salaires des femmes de charge

320.000

03.5.11.04

01.1

Indemnités pour prestations hors service

10.000

03.5.12.00

01.1

Frais de route et de séjour

880.000

03.5.12.01

01.1

Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux, loyers des

bureaux cantonaux, loyer d’un garage

50.000

03.5.12.02

01.1

Frais de bureau et de matériel de dessin, bibliothèque

600.000

03.5.12.03 01.1

Frais de location de machines de bureau

480.000

03.5.12.04

01.1

Frais d’entretien et de renouvellement du matériel d’atelier, d’arpen-

tage et de nettoyage; fourniture et pose de bornes et rivets, construc-

tion et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses et

imprévues.

Subsides à la masse d’habillement des chaîneurs et

ouvriers

160.000

03.5.12.05

01.1

Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topogra-

phique; dépenses de toute nature relatives au laboratoire photogra-

phique

225.000

03.5.12.06

01.1

Frais de transport, d’assurance et d’entretien des voitures de service;

dépenses diverses et imprévues

420.000

03.5.12.07 01.1

Travaux d’abornement des frontières

10.000

03.5.12.08

01.1

Etablissement de cartes topographiques du pays aux échelles de

1 : 100.000, 1 : 200.000 et 1 : 500.000 (2e tranche). (Sans distinction

d’exercice)

600.000







Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

03.5.12.09

01.1

Frais d’utilisation d’un ordinateur pour le renouvellement des registres

cadastraux

150.000

03.5.33.00

01.1

Subside à la section culturelle et sportive de l’administration

pr mém.

03.5.74.00

01.1

Frais d’acquisition de machines de bureau et d’instruments géodésiques

50.000

03.5.74.01

01.1

Acquisition d’une voiture automobile

120.000

Restants d´exercices antérieurs

03.5.10.50

01.1

Restants

32.058.000

Section 04.0

Postes et télécommunications

04.0.11.00

20.6

Traitements des fonctionnaires

267.000.000

04.0.11.01

20.6

Indemnités des employés

4.675.000

04.0.11.02

20.6

Salaires des aides temporaires, des porteurs de journaux et des ouvriers.

Indemnités pour étudiants ingénieurs temporairement en stage

14.195.000

04.0.11.03

20.6

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage

6.340.000

04.0.11.04

20.6

Indemnités pour services extraordinaires et indemnités forfaitaires pour

pertes de caisse

4.180.000

04.0.11.05

20.6

Subside à la masse d’habillement des facteurs des postes

3.304.000

04.0.12.00

20.6

Indemnités pour frais de route et de séjour y compris les frais de séjour

en cas de remplacement. Indemnités pour frais de déménagement . .

4.500.000

04.0.12.01

20.6

Indemnités aux chemins de fer et aux autres entreprises de transports.

(Crédit non limitatif)

1.700.000

04.0.12.02

20.6

Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux

285.000

04.0.12.03

20.6

Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

3.000.000

04.0.12.04

20.6

Impressions.  Location de machines électro-comptables.

Matériel

de bureau.

Matériel du service postal.

Matériel de nettoyage .

13.445.000

04.0.12.05

20.6

Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif)

1.050.000

04.0.12.06

20.6

Entretien ordinaire et réaménagements ordinaires des maisons postales,

des bureaux postaux ainsi que des centraux de télécommunications .

1.700.000

04.0.12.07

20.6

Entretien ordinaire de l’hôtel des postes à Luxembourg y compris les

réaménagements

de services

600.000

04.0.12.08

20.6

Mobilier.

Systèmes de sécurité et d’alarme.

Entretien et remplace-

ments divers

800.000

















Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

04.0.12.09

20.6

Eau, gaz, électricité, taxes communales, impôt foncier.

Combustibles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

6.700.000

04.0.12.10

20.6

Dépenses diverses et imprévues

310.000

04.0.12.11

20.6

Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains . .

6.500.000

04.0.12.12

20.6

Entretien des équipements et appareils de bureaux, voies, circuits et

postes de télécommunications

6.500.000

04.0.12.13

20.6

Atelier mécanique, entretien et assurance des véhicules automobiles .

5.300.000

04.0.12.14

20.6

Outillage et matériel divers pour les services de la division technique .

500.000

04.0.12.15

20.6

Subside à la masse d’habillement du personnel inférieur et des ouvriers

de la division technique

335.000

04.0.12.16

20.6

Frais de déménagement de services postaux

40.000

04.0.33.00

20.6

Subside à la section culturelle et sportive de l’administration

pr mém.

04.0.34.00

20.6

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

680.000

04.0.72.00

20.6

Travaux de transformation et d’agrandissement de bâtiments postaux

2.000.000

04.0.74.00

20.6

Acquisition de machines de bureau

600.000

04.0.74.01

20.6

Mobilier et aménagements nouveaux pour extensions de services

500.000

04.0.74.02

20.6

Acquisition de véhicules automobiles pour la division centrale, la divi-

sion de l’exploitation et la division technique

6.000.000

Restants d´exercices antérieurs

04.0.12.50

20.6

Indemnités pour frais de route et de séjour y compris les frais de séjour

en cas de remplacement.

Indemnités pour frais de déménagement

700.000

04.0.12.61

20.6

Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains

900.000

04.0.12.63

20.6

Atelier mécanique, entretien et assurance des véhicules automobiles

600.000

04.0.74.52

20.6

Acquisition de véhicules automobiles pour la division centrale, la divi-

sion de l’exploitation et la division technique

250.000

365.189.000

Section 04.1

Caisse générale de l´Etat

04.1.11.00

01.1

Traitements et indemnités des fonctionnaires

1.493.000

04.1.11.01

01.1

Indemnités des employés

321.000

04.1.11.02

01.1

Indemnités diverses.

Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse .

76.000

04.1.12.00

01.1

Fournitures d’imprimés et de matériel de bureau; aménagement des

locaux, divers

65.000









Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

04.1.12.01

01.1

Loyer des bureaux et des caveaux.

Nettoyage, chauffage et éclairage

180.000

04.1.12.02

01.1

Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par

l’entrée et la sortie de signes monétaires

10.000

04.1.12.03

01.1

Indemnités pour services de tiers

20.000

Restants d´exercices antérieurs

04.1.10.50

01.1

Restants



2.165.000

Section 04.2

Service de la trésorerie de l´Etat

04.2.11.00

01.1 Traitements des fonctionnaires

2.926.000

04.2.11.01

01.1

Indemnités des employés

1.256.000

04.2.11.02

01.1 Salaires du personnel chargé du nettoyage

154.000

04.2.11.03 01.1

Indemnités pour services extraordinaires

16.000

04.2.12.00

01.1

Indemnités diverses

12.000

04.2.12.01

01.1

Frais de route et de séjour

3.000

04.2.12.02

01.1

Frais de bureau, frais d’acquisition et d’entretien du matériel de net-

toyage; pourboires; dépenses diverses et imprévues

143.000

04.2.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau

8.000

Restants d´exercices antérieurs

04.2.10.50

01.1

Restants



4.518.000

Section 04.3

Dette publique

04.3.12.00

30.0

Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais

d’achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de con-

version, frais de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses

et imprévues. (Crédit non limitatif)

19.200.000

04.3.12.01

30.1

Dette publique extérieure: commissions, frais de virement. (Crédit non

limitatif)

20.000

04.3.21.00

30.0

Dette publique intérieure: intérêts, primes d’émission, différences de

change. (Sans distinction d’exercice)

316.435.000

04.3.21.01

30.1

Dette publique extérieure: intérêts, primes d’émission, différences de

change. (Crédit non limitatif)

17.825.000

04.3.21.02

30.0

Emprunts nouveaux: intérêts, primes d’émission. (Crédit non limitatif)

79.500.000

30.1

04.3.21.03

30.0

Emprunts émis, sous la garantie de l’Etat, par le fonds d’urbanisation et

d’aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7 août 1961 et du

26 août 1965): intérêts. (Crédit non limitatif)

38.875.000

04.3.21.04

30.0 Certificats du trésor émis par l’Etat en 1966 (lois du 16 août 1965 et du

19 mars 1966): intérêts. (Crédit non limitatif)

39.750.000







Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

04.3.21.05

30.0

Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

25.000.000

04.3.21.06

30.1

Bons du trésor de la dette flottante extérieure: Intérêts. (Crédit non

limitatif)

6.000.000

04.3.21.07

30.0

Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d’épargne de l’Etat

(convention du 21 mai 1960 et arrêté grand-ducal d’approbation du

25 mai 1960). (Crédit non limitatif)

100.000

04.3.21.08

30.0

Certificats de la dette publique émis au profit de l’établissement d’assu-

rance contre la vieillesse et l’invalidité: intérêts. (Crédit non limitatif)

89.173.000

04.3.21.09

30.0 Certificats de la dette publique à émettre au profit de l’établissement

d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité à titre de contribution

exceptionnelle au capital due par l’Etat sur la base des articles 239 et

suivants du code des assurances sociales (Article 3, I, 1 de la loi unique

du 13 mai 1964) pour les exercices 1969 et 1970: intérêts. (Crédit non

limitatif)

28.475.000

04.3.91.00

30.2

Dette publique intérieure: amortissements, différences de change.

(Sans distinction d’exercice)

142.398.000

04.3.91.01

30.3

Dette publique extérieure: amortissements, différences de change.

(Crédit non limitatif)

41.445.000

04.3.91.02

30.2 Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)

10.000

30.3

04.3.91.03

30.2

Emprunts émis, sous la garantie de l’Etat, par le fonds d’urbanisation et

d’aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7 août 1961 et du

26 août 1965): amortissement de certificats d’emprunts

50.250.000

04.3.91.04

30.2 Certificats du trésor émis par l’Etat en 1966 (lois du 16 août 1965 et du

19 mars 1966): remboursement de certificats du trésor. (Crédit non

limitatif)

56.125.000

04.3.91.05

30.2

Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

2.280.000

04.3.91.06

30.3

Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Cré-

dit non limitatif)

20.334.000

04.3.91.07

30.2

Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif)

1.000.000

Restants d´exercices antérieurs

04.3.10.50

30.0

Restants



30.1

30.2

974.195.000

30.3

Section 04.4

Bourse de commerce de Luxembourg. 

Contrôle des banques.  Contrôle des entreprises d´assurances

04.4.11.00

01.1

Bourse de commerce de Luxembourg.

Traitement du commissaire

du gouvernement

402.000





Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

04.4.11.01

01.1

Banque internationale à Luxembourg.

Traitement du commissaire

du gouvernement.

492.000

04.4.11.02

01.1

Commissariat au contrôle des banques.

Indemnités du commissaire

et du personnel auxiliaire

2.303.000

04.4.11.03

01.1

Commissariat au contrôle des banques.

Salaire d’une femme de

charge

39.000

04.4.11.04

01.1

Contrôle des entreprises d’assurances.

Rémunération du personnel

687.000

04.4.11.05

01.1

Contrôle des entreprises d’assurances.

Indemnités diverses. (Sans

distinction d’exercice)

50.000

04.4.12.00

01.1

Commissariat au contrôle des banques.

Fournitures de bureau et bi-

bliothèque.

Frais de port.  Frais de publication.  Frais de route

et de séjour.

Frais d’entretien des bureaux.  Acquisition et entre-

tien du matériel de nettoyage

96.000

04.4.12.01

01.1

Contrôle des entreprises d’assurances.

Indemnités pour services de

tiers. (Sans distinction d’exercice)

30.000

04.4.74.00

01.1

Commissariat au contrôle des banques.

Acquisition de machines de

bureau

30.000

Restants d´exercices antérieurs

04.4.10.50

01.1

Restants

4.129.000

Section 04.5

Dommages de guerre immobiliers,

mobiliers et politiques

04.5.11.00

24.0

Indemnités des employés

255.000

04.5.11.01

24.0

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage et salaire

du concierge-téléphoniste

157.000

04.5.12.00

24.0

Frais de route et de séjour.

Frais d’expertise et de contrôle d’exper-

tises

5.000

04.5.12.01

24.0

Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

5.000

04.5.12.02

24.0

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, mobilier, télé-

phone, frais de port, entretien et nettoyage des locaux de service et

dépenses diverses et imprévues

5.000

04.5.33.00

24.6

Crédit mis à la disposition de l’office des dommages de guerre pour

l’indemnisation des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

10.000

Note.

Une partie de ces dépenses peut être payée sous

forme de bons du trésor.





























Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

04.5.10.50

24.0

Restants

437.000

Section 04.6

Dépenses diverses

04.6.11 .00

01.1

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale

11.2

et locale (loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction

12.2

d’exercice)

2.000.000

20.2

21.5

04.6.11.01

01.1

Indemnités du chef du contrôle et de la destruction des billets mal-

propres et délabrés

80.000

04.6.12.00

01.1

Confection de bons de caisse, frais y relatifs et frais de contrôle des bons

malpropres et délabrés.

Emission de monnaie divisionnaire. Dé-

penses résultant de la frappe éventuelle d’une nouvelle monnaie de

billon et de l’émission de billets.

Mise hors cours des signes moné

taires

5.090.000

04.6.12.01

01.0 Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d’exercice)

150.000

(34.4)

Le ministre des finances détermine les dépenses qui seront

imputées sur ce crédit.

04.6.12.02

01.1 Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans

(34.4)

distinction d’exercice)

20.000

Le ministre des finances détermine les dépenses qui seront

imputées sur ce crédit.

04.6.33.00

13.7

Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de

16.0

timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non

Divers

limitatif)

3.800.000

codes

Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces sub-

sides.

04.6.43.00

32.1

Subsides aux communes

pour

tenir

lieu

des

attributions

d’amendes. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exercice)

2.000.000

Restants d´exercices antérieurs

04.6.10.50

01.1

Restants

13.140.000











Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement

économique des dépenses du ministère des

finances

Salaires et charges sociales

605.590.000

Achats de biens non durables et de services

113.060.000

Intérêts de la dette publipue

641.633.000

Transferts de revenus aux ménages

4.710.000

Transferts de revenus à l’étranger

680.000

-36

Dépenses déduites des impôts indirects

94.001.000

-37

Dépenses déduites des impôts directs et des contributions à la sécurité

sociale

1.000

Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés

2.107.000

-57

Dépenses déduites des impôts sur le patrimoine

1.000

Achats de terrains et bâtiments dans le pays

pr mém.

Construction de bâtiments dans le pays

3.950.000

74 Achats de biens meubles durables

9.080.000

Amortissements de la dette publique consolidée

313.842.000

Totaux

1.788 655.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 05.0  Justice

05.0.11.00

11.1 Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l’ordre judiciaire .

57.297.000

11.4

05.0.11.01

(01.0) Attachés au ministère de la justice

271.000

11.1

05.0.11.02

11.1

Indemnités des employés

2.205.000

05.0.11.03

11.1 Salaires des ouvriers et du personnel chargé du nettoyage et du chauf-

fage

1.567.000

05.0.11.04

11.1

Indemnités diverses du personnel

431.000

05.0.11.05

11.1

Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les

justices de paix avoisinantes. (Crédit non limitatif)

1.050.000

05.0.11.06

11.1 Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,

(12.0)

indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais

devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entre-

tien et transport de personnes arrêtées, éloignement d’étrangers,

copies aux avocats commis d’office en matière pénale, copies au

fonds commun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.200.000

05.0.11.07

22.2

Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la

délivrance des permis de colportage

40.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

05.0.11.08

12.0

Jetons de présence des membres non magistrats de la haute cour

militaire

pr mém.

05.0.12.00

11.1 Indemnités diverses de tiers

387.000

05.0.12.01

11.1 Frais de route et de séjour, frais de déménagement

50.000

05.0.12.02

11.1

Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et

employés

91.000

05.0.12.03

11.1

Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien des services judiciaires

2.500.000

05.0.12.04

11.1

Frais d’entretien des voitures automobiles de l’administration judiciaire

70.000

05.0.12.05

11.1 Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,

(12.0)

indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant

le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien et

transport de personnes arrêtées, éloignement d’étrangers, copies

aux avocats commis d’office en matière pénale, copie au fonds com-

mun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.600.000

05.0.12.06

11.1 Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités.

Subventions aux

(12.0)

intéressés ou à leurs veuves. (Crédit non limitatif)

300.000

05.0.12.07

11.1

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.

Instruction

des demandes en autorisation, surveillance

3.000

05.0.12.08

11.0

Frais de publication d’ouvrages de droit, d’une table générale de la

pasicrisie et préparation d’un projet de codes de droit judiciaire privé

et d’instruction criminelle (prix, indemnités et dépenses diverses) .

65.000

05.0.12.09 11.1

Frais d’exécution d’arrêts criminels

p r mém.

05.0.12.10

11.1

Frais de publication d’une nouvelle édition de codes luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.400.000

05.0.12.11

11.1

Dépenses diverses

10.000

05.0.33.00

11.0

Publication de la pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.

Subsides

50.000

05.0.33.01

11.1

Subsides aux barreaux

130.000

05.0.33.02

11.1 Subsides divers

20.000

18.0

05.0.34.00

11.0

Part contributive du Grand-Duché à différentes commissions interna-

tionales

114.000

05.0.74.00

11.1

Acquisition de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

05.0.12.51

11.1

Frais de route et de séjour

3.000

70.854.000







Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 05.1

Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation

05.1.11.00

11.3

Traitements des fonctionnaires

24.560.000

11.4

05.1.11.01

11.3 Indemnités des employés

1.287.000

11.4

05.1.11.02

11.3

Salaires du personnel auxiliaire et des aides de garde engagés temporai-

11.4

rement près les différents établissements

4.696.000

05.1.11.03

11.3

Indemnités diverses du personnel

1.012.000

11.4

05.1.11.04

11.3

Service de défense sociale, indemnités et jetons de présence

78.000

11.4

05.1.11.05

11.3 Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-

11.4

sonnel des différents établissements. (Crédit non limitatif)

400.000

05.1.12.00

11.3

Indemnités diverses de tiers

122.000

11.4

05.1.12.01

11.3

Frais de route et de séjour, frais de déménagement.

Frais de transport

11.4

des détenus et pupilles

150.000

05.1.12.02

11.3 Frais de bureau de la direction et des différents établissements y com-

11.4

pris les frais de téléphone

225.000

05.1.12.03

11.3 Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, lumière,

11.4

force motrice, menues dépenses de ménage, frais généraux, taxes, en-

seignement et réadaptation sociale des détenus

8.200.000

05.1.12.04

11.3

Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles, acquisition

d’outillage, de machines et de matières premières pour le service

industriel dans les différents établissements

1.300.000

05.1.12.05

11.3

Réparation, aménagement, construction et entretien des bâtiments et

du mobilier des différents établissements

150.000

05.1.12.06

11.3

Service de défense sociale.

Dépenses diverses de fonctionnement . .

22.000

11.4

05.1.12.07

11.4

Protection de l’enfance

355.000

05.1.12.08

11.3

Frais d’hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui,

11.4

pour cause de maladie ou d’accident, doivent être transportés dans

une clinique, la maternité ou un autre établissement d’hospitalisation

et qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant.  Traite-

ment médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus et

des pupilles. (Crédit non limitatif)

800.000

05.1.12.09

11.3

Droits d’accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire

agricole de Givenich et la maison d’éducation pour garçons de Drei-

born. Impôt sur le chiffre d’affaires et taxe sur la valeur ajoutée dus

sur les produits vendus par les établissements pénitentiaires. (Crédit

non limitatif)

50.000

05.1.12.10

11.3

Masse d’habillement des chefs d’atelier et des chefs de service du centre

pénitentiaire agricole de Givenich

20.000





Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

05.1.33.00

11.3 Crédit dans l’intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants

11.4

moralement abandonnés

30.000

05.1.33.01

11.3

Subsides et subventions

120.000

05.1.74.00

11.3

Acquisitions nouvelles pour les différents établissements

500.000

11.4

Restants d´exercices antérieurs

05.1.10.50

11.3

Restants

11.4

44.077.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

de la justice

Salaires et charges sociales

96.094.000

Achats de biens non durables et de services

17.873.000

33 Transferts de revenus aux ménages

350.000

34 Transferts de revenus à l’étranger

114.000

74 Achats de biens meubles durables

500.000

Totaux

114.931.000

MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 06.0

Armée

06.0.11.00

12.1

Traitements et indemnités des officiers de carrière et commissionnés

et des instituteurs

29.000.000

06.0.11.01

12.1

Traitements, indemnités et gratifications des sous-officiers de carrière.

52.000.000

06.0.11.02

12.1

Traitements, indemnités et gratifications des membres de la musique

militaire

13.400.000

06.0.11.03

12.1

Traitements et indemnités des artisans et magasiniers-fonctionnaires

13.308.000

06.0.11.04 12.1

Indemnités des employés de l’Etat

2.450.000

06.0.11.05 12.1

Salaires des artisans et ouvriers

10.365.000

06.0.11.06

12.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux

108.000

06.0.11.07

12.1

Conseil de guerre: indemnités des membres et autres frais se rappor-

tant au fonctionnement du conseil.

Indemnités diverses et im-

prévues.

Indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

Indem-

nités de poste pour officiers et sous-officiers en mission à l’étranger.













Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Indemnités des moniteurs et des entraîneurs.

Indemnités des

chargés de cours et des opérateurs de cinéma.

Indemnités de risque

du personnel chargé du recolement des mines

860.000

06.0.11.08

12.1

Frais d’hospitalisation et honoraires des médecins.

Remboursements

à la caisse de maladie pour prestations en faveur des militaires de

carrière de l’armée et des membres de famille des volontaires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

2.000.000

06.0.11.09

12.1

Rémunération des volontaires.

Mesures de sécurité sociale et in-

demnités pour charge d’enfants

35.000.000

06.0.11.10

12.1

Frais d’alimentation

8.300.000

06.0.11.11

12.1

Frais d’habillement et d’équipement.

(Sans distinction d’exercice)

4.280.000

06.0.11.12

12.1

Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non

limitatif)

1.600.000

06.0.12.00

12.1

Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d’équipement

et d’habillement

800.000

06.0.12.01

12.1

Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays.

Frais de route et de

séjour à l’occasion de manoeuvres et de manifestations militaires et

sportives.

Indemnités de nuit.

Indemnités kilométriques.

Frais de déménagement

2.100.000

06.0.12.02

12.1 Frais de stage à l’étranger

150.000

06.0.12.03

12.1

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation

600.000

06.0.12.04

12.1

Transmissions.

Acquisition, renouvellement et réparation de matériel

de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de

matériel d’alimentation, d’outils, de lots d’outillage, d’instruments

de mesure, et de matériel de maintenance consommable.

Contrats

d’entretien et frais de réparation des installations téléphoniques,

d’appareils acoustiques et de mesure.

Taxes et abonnements

téléphoniques. (Sans distinction d’exercice)

2.200.000

06.0.12.05

12.1

Réparation et entretien des instruments optiques, de l’armement et du

matériel roulant. (Sans distinction d’exercice)

6.500.000

06.0.12.06

12.1

Frais de bureau.

Entretien et réparation des machines de bureau.

Renouvellement d’articles de bureau consommables, de papier et

d’enveloppes.

Acquisition et renouvellement d’articles de bureau

non consommables.

Frais de publication.

Frais d’affranchisse-

ment et de port

500.000

06.0.12.07

12.1 Frais d’assurances

1.320.000

06.0.12.08

12.1

Acquisition de carburants et de combustibles

1.574.000

06.0.12.09

12.1

Musique militaire.

Acquisition et renouvellement d’instruments et

d’accessoires de musique.

Acquisition de matériel et de papier de

musique. Réparation d’instruments et d’accessoires de musique

100.000

06.0.12.10

12.1

Entraînement physique et sportif

200.000





































Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

06.0.12.11

12.1

Education et loisirs

600.000

06.0.12.12

12.1 Publications et règlements

40.000

06.0.12.13

12.1

Instruction et entraînement.

Matériel didactique.

Allocation de

prix (concours de tir et de fin de session).

Utilisation de terrains.

Frais de cours.

Participation à des manoeuvres. (Sans distinction

d’exercice)

500.000

06.0.12.14

12.1

Frais de représentation.

Cérémonies.

Réceptions officielles.

Couronnes et dépôt de fleurs

125.000

06.0.12.15

12.1 Frais de culte

10.000

06.0.12.16

12.1

Matériel et instruments médicaux et produits pharmaceutiques

500.000

06.0.12.17

12.1 Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabi-

lité civile. Remboursement à l’office des assurances sociales des frais

avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies

provoquées par le service militaire.

Assurance recolement des

mines. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

3.500.000

06.0.12.18 12.1

Dépenses diverses et imprévues

5.000

06.0.13.00 12.1

Acquisition de machines de bureau

p r mém.

06.0.13.01 12.1

Acquisition de voitures automobiles

1.000.000

06.0.33.00

12.1

Dédommagements de tierces personnes pour la part des sinistres non

couverte par l’assurance. (Crédit non limitatif)

5.000

06.0.33.01

12.1

Subsides aux organisations d’anciens combattants et assimilés, de

mutilés de guerre et d’officiers et de sous-officiers de réserve.

Subsides aux commissions consultatives

150.000

06.0.33.02

12.0

Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la convention entre

les Etats parties au traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs

forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26

janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000

06.0.34.00

12.0

Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de

l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif)

3.850.000

06.0.34.01

12.0

Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant

de l’exécution de l’accord d’aide pour la défense mutuelle. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

200.000

06.0.34.02

12.0

Contributions à des organisations internationales

73.000

Restants d´exercices antérieurs

06.0.34.52

12.0

Contributions à des organisations Internationales

13.000

199.296.000





















Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 06.1

Gendarmerie

06.1.11.00

12.2

Traitements des officiers

3.042.000

06.1.11.01

12.2

Indemnités d’habillement, de représentation, de première mise et de

mutation (officiers)

109.000

06.1.11.02

12.2

Traitements du corps de gendarmes, indemnités et gratifications pour

croix de service

87.812.000

06.1.11.03

12.2

Salaires des artisans et ouvriers

1.010.000

06.1.11.04

12.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage

865.000

06.1.11.05

12.2

Indemnités d’habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclettes

de service; indemnités spéciales pour les membres de la sûreté pu-

blique; indemnités spéciales pour les membres de la section de re-

cherches; indemnités pour prestations hors service; frais de tournée

et de bureau; allocation de primes à l’occasion de concours de tir;

acquisition de croix de service; allocations individuelles

4.148.000

06.1.11.06

12.2

Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) .

2.000.000

06.1.11.07

12.2

Location de logements de service pour le corps de gendarmes.

Dé-

penses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) .

5.855.000

06.1.12.00

12.2

Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers)

45.000

06.1.12.01

12.2

Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien dans l’intérêt des

bureaux de service

25.000

06.1.12.02

12.2

Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.

Déménage-

ments

700.000

06.1.12.03

12.2

Frais de bureau; frais d’entretien des machines et du mobilier de bu-

reau; frais de matériel; frais d’impression; taxes téléphoniques;

divers

2.400.000

06.1.12.04

12.2

Armement.

Entretien de l’armement et de la buffleterie; acquisition

d’armes, de munitions, de matériel de tir et d’équipement

300.000

06.1.12.05

12.2

Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; renouvellement partiel et élargissement

du réseau radio; frais d’instruction du personnel technique et d’utili-

sation du réseau radio-électrique et taxes d’abonnement au réseau

des p. et t. des téléscripteurs. (Sans distinction d’exercice)

1.200.000

06.1.12.06

12.2

Garage.

Entretien, réparations et garage des véhicules automobiles.

Assurance contre les accidents.

Location de véhicules automo-

biles

2.600.000

06.1.12.07

12.2 Education physique, sports

20.000

06.1.12.08

12.2

Acquisition, réparation et nettoyage d’articles de literie, de combinai-

sons, de salopettes et de rideaux, divers

75.000















Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

06.1.12.09

12.2

Dépenses diverses et imprévues

50.000

06.1.13.00

12.2 Acquisition de machines de bureau et de mobilier

100.000

06.1.13.01

12.2

Equipement et motorisation de la gendarmerie

1.100.000

Restants d´exercices antérieurs

06.1.13.51

12.2

Equipement et motorisation de la gendarmerie

28.000

113.484.000

Section 06.2

Corps de la police

06.2.11.00

11.2

Traitements et indemnités des officiers

1.287.000

06.2.11.01

11.2 Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service des

sous-officiers de la direction de la police

1.707.000

06.2.11.02

11.2

Part de l’Etat dans les traitements. indemnités et gratifications pour croix

de service des sous-officiers des commissariats de police

40.065.000

06.2.11.03

11.2 Salaires des artisans-ouvriers

485.000

06.2.11.04

11.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux

60.000

06.2.11.05

11.2 Masse d’habillement et indemnités de première mise

1.446.000

06.2.11.06 11.2

Cumuls et indemnités extraordinaires

10.000

06.2.11.07

11.2

Location de logements de service pour les sous-officiers du corps de la

police. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

5.700.000

06.2.11.08

11.2 Indemnités des employés

173.000

06.2.12.00

11.2

Frais de route, de séjour et de déménagement, frais de détachement .

130.000

06.2.12.01

11.2

Frais de location. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

300.000

06.2.12.02

11.2

Indemnités revenant aux agents de police pourvus d’une bicyclette de

service

125.000

06.2.12.03

11.2

Frais de bureau

1.200.000

06.2.12.04 11.2

Frais d’armement et d’équipement

600.000

06.2.12.05

11.2

Transmissions: acquisition, renouvellement et réparation de matériel

de communication par fil et radio, de matériel d’alimentation, d’instru-

ments de mesure, de détection et de contrôle.

Contrats et frais de

réparation des installations téléphoniques et télégraphiques. Taxes

et abonnements. Acquisition de matériel n.b.c.

2.100.000

06.2.12.06 11.2

Location de machines de bureau

115.000

06.2.12.07

11.2

Acquisition, réparation et nettoyage d’articles de literie et d’effets

d’habillement

25.000









Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

06.2.12.08

11.2

Frais d’entretien des bureaux.

Acquisition et entretien du matériel

de nettoyage

35.000

06.2.12.09

11.2

Cérémonies.

Réceptions officlelles.  Couronnes et dépôt de fleurs.

10.000

06.2.12.10

11.2

Entraînement physique et sportif.

Location d’installations sportives.

Allocation de prix à l’occasion de concours de tir. Frais d’organi-

sation de compétitions

20.000

06.2.12.11

11.2 Instruction et entraînement: acquisition et entretien de matériel di-

dactique, acquisition et entretien de matériel pour le contrôle de la

circulation publique

150.000

06.2.12.12

11.2

Matériel roulant: réparation et entretien des véhicules et des motos,

acquisition d’essence et de lubrifiants, assurances contre les accidents

1.800.000

06.2.12.13

11.2

Frais de stage à l’étranger. (Sans distinction d’exercice)

120.000

06.2.74.00

11.2

Acquisition de machines de bureau

100.000

06.2.74.01

11.2

Acquisition de voitures automobiles

750.000

Restants d´exercices antérieurs

06.2.10.50

11.2

Restants

58.513.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère de la force

publique

Postes non ventilés

Salaires et charges sociales

328.445.000

Achats de biens non durables et de services

35.469.000

13 Achats de biens militaires durables

2.228.000

Transferts de revenus aux ménages

165.000

Transferts de revenus à l’étranger

4.136.000

74 Achats de biens meubles durables

850.000

Totaux

371.293.000

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Section 07.0

Finances communales

07.0.11.00

17.3

Conseil supérieur pour les distributions d’eau et la destruction des

ordures ménagères.

Jetons de présence, Indemnités des membres

et du secrétaire du conseil et de ses sous-groupes

15.000





















Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

07.0.11.01

01.0

Commission permanente des finances communales et des subsides.

Groupes de travail.

Indemnités du secrétariat, jetons de présence

90.000

07.0.11.02

01.0

Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la

coordination générale des questions des finances communales

24.000

07.0.12.00

17.3

Conseil supérieur pour les distributions d’eau et la destruction des

ordures ménagères.

Frais d’étude, cotisations, jetons de pré-

sence, frais de route et de séjour

15.000

07.0.12.01

01.0

Commission permanente des finances communales et des subsides.

Groupes de travail.  Jetons de présence, frais de route et de séjour

des membres et secrétaires de la commission et des groupes de tra-

vail.

Frais d’étude et dépenses diverses

40.000

07.0.12.02

32.0

Impôt sur le total des salaires (loi du 16 août 1968). (Crédit non limitatif)

19.000.000

07.0.32.00

16.0

Subsides dans l’intérêt de l’harmonisation du prix de l’eau. (Crédit non

limitatif)

2.100.000

07.0.32.01

20.2

Subsides aux syndicats intercommunaux

3.400.000

07.0.43.00

32.0

Fonds communal: attributions aux communes en conformité de l’article

8 de la loi budgétaire de 1970

90.000.000

07.0.43.01

32.0 Subventions d’équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non

limitatif)

20.000.000

07.0.43.02

32.0

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège

d’institutions européennes. (Crédit non limitatif)

25.000.000

07.0.43.03

32.1

Participation des communes dans le produit de certains impôts de

l’Etat.

Fixation et répartition de la participation en conformité de

l’article 9 de la loi budgétaire de 1970. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

760.000.000

07.0.43.04

32.0

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds communal de péré-

quation conjoncturale (loi du 11 décembre 1967). (Crédit non limi-

tatif)

12.000.000

07.0.43.05

32.0

Part de l’Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des

secrétariats et recettes communaux. (Crédit non limitatif)

16.250.000

07.0.43.06

21.4

Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction de chemins

forestiers

600.000

07.0.43.07

32.0

Subventions à l’association des villes et communes luxembourgeoises

ainsi qu’aux communes pour stimuler le développement de leurs

relations avec les organisations communales, les villes et les communes

des autres pays (jumelages)

200.000

07.0.51.00

17.3

Subsides dans l’intérêt du renouvellement et de la reprise par le syndicat

des eaux du sud des conduites d’adduction d’eau de ses communes-

membres de moins de deux mille habitants. (9e tranche)

500.000













Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

07.0.63.00

13.1

Subsides en capital ou en annuités aux communes pour travaux neufs

13.7

ou de grosses réparations dans l’intérêt d’édifices communaux et pour

13.8

d’autres travaux et dépenses d’utilité communale

25.000.000

32.2

07.0.63.01

20.2

Subsides pour travaux neufs et de grosses réparations dans l’intérêt des

chemins vicinaux

4.500.000

07.0.63.02

20.2

Subsides pour l’acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation

de l’alignement de la voirie vicinale

300.000

07.0.63.03

17.3

Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l’intérêt des

distributions d’eau

4.000.000

07.0.63.04

19.1

Subsides aux communes en vue de favoriser la création de terrains à

19.2

bâtir dans l’intérêt de l’habitat.  Prise à charge par l’Etat des intérêts

d’emprunts à court terme contractés par les communes en vue de

l’acquisition de fonds destinés à être équipés en terrains à bâtir et à

être cédés au prix de revient en vue de favoriser l’accession à la pro-

priété immobilière, notamment de travailleurs à revenus modestes

et des familles nombreuses

1.500.000

07.0.63.05

19.2

Subsides aux communes dans l’intérêt de l’urbanisme et de l’aménage-

ment du territoire

5.000.000

Restants d´exercices antérieurs

07.0.10.50

32.0

Restants

989.534.000

Section 07.1

Service d´incendie

07.1.11.00

11.5

Conseil supérieur pour le service d’incendie.

Jetons de présence et

indemnités du président et du secrétaire

18.000

07.1.12.00

11.5

Conseil supérieur pour le service d’incendie.

Frais de route et de

séjour, jetons de présence et indemnités des membres du conseil

supérieur, de la commission technique et des inspecteurs

378.000

07.1.33.00

11.5

Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie.

(Crédit non limitatif)

8.000.000

07.1.33.01

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

220.000

07.1.33.02

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l’intérêt de la

maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l’organisation de cours

d’instruction pour sapeurs-pompiers et du remboursement des

pertes de salaire et des frais de déplacement aux élèves des cours

d’incendie

800.000

07.1.33.03

11.5

Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

250.000

Restants d´exercices antérieurs

07.1.10.50

11.5

Restants

9.666.000











Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 07.2

Commissariats

de district

07.2.11.00

01.0

Traitements des commissaires et du personnel

4.068.000

07.2.11.01

01.0

Indemnités des employés

1.184.000

07.2.11.02

01.0

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage

144.000

07.2.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

165.000

07.2.12.01

01.0

Frais de bureau

510.000

07.2.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau

25.000

Restants d´exercices antérieurs

07.2.10.50

01.0 Restants



6.096.000

Section 07.3  Contrôle de la comptabilité communale

07.3.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

2.790.000

07.3.11.01

01.0

Indemnités des employés

157.000

07.3.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

160.000

07.3.12.01

01.0

Frais de bureau et divers

30.000

07.3.74.00

01.0 Acquisition de machines de bureau

30.000

Restants d´exercices antérieurs

07.3.10.50

01.0 Restants



3.167.000

Section 07.4

Employés communaux

07.4.42.00

14.3

Part contributive de l’Etat dans les cotisations d’assurance-pension et

d’assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires

et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

56.000.000

07.4.42.01

14.3

Participation de l’Etat dans les contributions de rachat des membres de

la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

2.500.000

Restants d´exercices antérieurs

07.4.10.50

14.3

Restants



58.500.000





Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 07.5

Protection civile

07.5.11.00

11.5

Traitements des fonctionnaires

pr mém.

07.5.11.01

11.5

Indemnités des employés

1.440.000

07.5.11.02

11.5

Salaires des ouvriers

2.063.000

07.5.11.03

11.5 Salaires du personnel occupé du nettoyage

146.000

07.5.11.04

11.5

Indemnités diverses

641.000

07.5.12.00

11.5

Indemnités diverses de tiers

715.000

07.5.12.01

11.5

Frais de route et de séjour

425.000

07.5.12.02

11.5 Articles et matériel de bureau.

Imprimés, enveloppes et autres

papiers de bureau.

Journaux, livres, périodiques.

Frais d’im-

pression et de publication.

Frais de port et d’affranchissement.

Taxes téléphoniques.

Frais d’entretien du mobilier etdes machines

de bureau

275.000

07.5.12.03

11.5

Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.

Remboursement des pertes de salaire et des frais de voyage des

élèves de l’école nationale de la protection civile à Schimpach. (Crédit

non limitatif)

5.000.000

07.5.12.04

11.5

Impression et diffusion d’un manuel de protection civile à tous les mé-

nages du pays

pr mém.

07.5.51.00

11.5

Subventions aux particuliers dans l’intérêt de l’aménagement d’abris

familiaux

pr mém.

07.5.63.00

11.5

Subsides aux communes pour abris et constructions diverses dans

l’intérêt de la protection civile

400.000

07.5.71.00

11.5

Acquisition de terrains

pr mém.

07.5.72.00

11.5

Constructions dans l’intérêt de l’infrastructure de la protection civile.

200.000

07.5.74.00

11.5

Equipement et installations de la protection civile

1.600.000

Restants d´exercices antérieurs

07.5.10.50

11.5

Restants

12.905.000

Section 07.6

Office central du logement.  Centre de docu-

mentation communale.

Commissariat au rapatriement.

Dépenses diverses

07.6.11.00

01.0

Centre de documentation communale.  Indemnités pour publications,

cours, journées d’études et de stages dans l’intérêt de la formation

des fonctionnaires communaux

70.000

























Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

07.6.12.00

19.1 Office central du logement.

Jetons de présence, frais de voyages et

dépenses imprévues.

pr mém.

07.6.12.01

01.0

Centre de documentation communale.

Bibliothèque, périodiques et

publications

75.000

07.6.12.02

01.0

Centre de documentation communale.

Frais de route et de séjour,

participations aux cours et stages

50.000

07.6.12.03

24.6

Commissariat au rapatriement.

Frais de bureau.

Frais de route et

de séjour

18.000

07.6.12.04

24.6

Commissariat au rapatriement.

Frais de recherche et de rapatrie-

ment de personnes déplacées. Exhumations et transferts de corps.

Dépenses diverses et subsides

15.000

07.6.12.05

34.4

Entretien des cimetières militaires

1.000

07.6.12.06

34.4

Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit non limitatif)

10.000

07.6.12.07

01.0

Publication d’un livre d’or des victimes luxembourgeoises de la guerre

de 1940-1945.

Frais de publication et dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

50.000

07.6.33.00

13.0 Subside à l’oeuvre des pupilles de la nation

pr mém.

(24.4)

Restants d´exercices antérieurs

07.6.10.50

01.0

Restants

289.000

Section 07.7

Eaux et forêts

07.7.11.00

21.4 Traitements des fonctionnaires

5.603.000

07.7.11.01 21.4

Traitements des préposés forestiers

13.569.000

07.7.11.02

21.4

Indemnités des employés

2.840.000

07.7.11.03

21.5

Rémunération des gardes-pêche

457.000

07.7.11.04

21.4

Salaires des ouvriers permanents occupés à l’administration

325.000

07.7.11.05

21.5

Pisciculture.

Exécution de la loi sur la pêche.  Salaires des ouvriers

470.000

07.7.11.06

21.4

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage

225.000

07.7.11.07

21.4

Subside à la mase d’habillement des agents, préposés forestiers, gardes-

pêche et aides-gardes.

Armement des agents, préposés forestiers,

gardes-pêche et aides-gardes

625.000

07.7.11.08

21.4

Indemnités pour la surveillance du bâtiment de l’Etat à Waldhof

3.000























Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

07.7.11.09

21.4

Organisation de cours pour les aspirants gardes-forestiers, bûcherons

et ouvriers. Indemnités des chargés de cours

30.000

07.7.11.10

21.4

Subventions aux candidats ingénieurs, aux aides gardes-forestiers, aux

ingénieurs-inspecteurs et aux ingénieurs

1.000.000

07.7.11.11

21.4

Indemnités pour l’élaboration d’un code forestier et d’un code de la

chasse et de la pêche

pr mém.

07.7.12.00

21.4

Organisation de cours pour les aspirants gardes-forestiers, bûcherons

et ouvriers. Achat de matériel d’instruction

10.000

07.7.12.01

21.4

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

650.000

07.7.12.02

21.4

Voitures automobiles, tracteurs et motoculteurs, assurances, impôts,

entretien, carburants, loyers

225.000

07.7.12.03

21.4 Frais de bureau de la direction, des inspections et du service de l’aména-

gement.  Acquisition d’instruments de bureau.

Dépenses im-

prévues

325.000

07.7.12.04

21.4

Dépenses pour préparer les nouveaux plans d’aménagement des bois

communaux et des domaines de l’Etat. Acquisition et réparation

d’instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de

forêts et de parcelles dans les bois domaniaux

50.000

07.7.12.05

21.4 Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences

1.200.000

07.7.12.06

21.4 Mesures à prendre contre l’invasion et la propagation du bostryche.

(Crédit non limitatif)

100.000

07.7.12.07

21.4

Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien et de culture y compris

l’entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues

6.250.000

07.7.12.08

21.4

Aménagement d’un réseau routier dans le domaine forestier de l’Etat

1.000.000

07.7.12.09

21.4

Aménagement servant à la récréation, aux loisirs et à l’instruction des

promeneurs dans les forêts domaniales

p r mém.

07.7.12.10

21.4

Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à l’association d’assurance

mutuelle contre les risques d’incendie. Dépenses réelles pour mesures

à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

10.000

07.7.12.11

21.5

Pisciculture.

Exécution de la loi sur la pêche.

Frais d’entretien et

de repeuplement.

Habillement de travail

550.000

07.7.12.12

21.5

Repeuplement des cours d’eau frontaliers et indigènes. Prix de lo-

cation, mise en état et entretien d’étangs.

Installation de grils.

Versements sur le fonds spécial de la pêche.

Repeuplement du lac

de barrage de la haute Sûre, zone II. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

750.000

07.7.12.13

21.5

Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles.

Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l’amiable.

Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois do-























Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

maniaux. Chasses de police, assurance. Installation de gagnages.

Dépenses résultant de l’acquisition et de la distribution de nourriture

pour oiseaux dans les domaines forestiers de l’Etat en temps de gel

et de neige. Participation à la lutte contre la rage: dépenses et sub-

sides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

500.000

07.7.12.14

21.5

Création de réserves cynégétiques.

Indemnisation des propriétaires

particuliers

63.000

07.7.12.15

21.5

Exécution de la loi sur la conservation de la nature et des ressources

naturelles

90.000

07.7.12.16

21.5

Manifestations à l’occasion de l’organisation de l’année européenne de la

conservation de la nature en 1970

400.000

07.7.33.00

21.5

Versement au fonds spécial créé par l’art. 11 de la loi du 20.7.1925 sur

l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le

gibier et l’article I, article 13 de la loi du 24 août 1956 ayant pour

objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse, et

l’arrêté ministériel du 20.3.1962, augmentant les droits supplémen-

taires perçus sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

1.400.000

07.7.33.01

21.5

Versement au fonds spécial du repeuplement des chasses du droit sup-

plémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l’article 8 de

la loi du 24.8.1956 sur la chasse. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

800.000

07.7.34.00

21.5

Dépenses résultant de l’affiliation du Grand-Duché à différents orga-

nismes internationaux

55.000

07.7.52.00

21.4

Subventions aux établissements publics et d’utilité publique et aux par-

ticuliers groupés en syndicat dans l’intérêt de la construction de

chemins forestiers

75.000

07.7.52.01

21.4

Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

225.000

07.7.74.00

21.4 Acquisition de machines de bureau

50.000

07.7.74.01

21.4

Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisitions

nouvelles

500.000

07.7.74.02

21.4

Acquisition de voitures automobiles

180.000

07.7.82.00

21.4

Exécution de la loi sur la protection des bois.

Reboisement de ter-

rains appartenant à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux condi-

tions leur imposées

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

07.7.10.50

21.4

Restants

40.605.000













Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 07.8  Aménagement du territoire et urbanisme

07.8.11.00

19.2

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.047.000

07.8.11.01

19.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . .

30.000

07.8.11.02

19.2

Commission d´aménagement des villes et d´autres agglomérations im-

portantes.

Jetons de présence (loi du 12 juin 1937) . . . . . . . . . . . .

80.000

07.8.12.00

19.2

Frais d´entretien des bureaux.

Acquisiton de matériel de nettoyage.

5.000

07.8.12.01

19.2

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

07.8.12.02

19.2

Commission d´aménagement des villes et d´autres agglomérations im-

portantes.

Jetons de présence, frais de route et de séjour, organisa-

tion de conférences, travaux de dactylographie, dépenses diverses (loi

du 12 juin 1937) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000

07.8.12.03

19.2

Frais de bureau, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, frais

d´impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

175.000

07.8.12.04

19.2

Voiture de service: entretien, essence, huile, pièces de rechange,

assurances et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

07.8.12.05

19.2

Participation à des expositions.

Organisation de concours. Con-

fection de plans et de maquettes.

Acquisition de matériel et d´ap-

pareils photographiques.

Actions de propagande.

Frais d´im-

pression et cartes topographiques. Dépenses diverses

300.000

07.8.34.00

19.2

Dépenses résultant de l´affiliation à des institutions internationales

dans le domaine de l´aménagement du territoire et de l´urbanisme . . .

30.000

07.8.63.00

19.2

Dépenses dans l´intérêt de l´étude et de la réalisation de l´urbanisme et

de l´aménagement du territoire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . .

3.000.000

07.8.74.00

19.2 Acquisition de machines de bureau et d´instruments . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

Restants d´exercices antérieurs

07.8.10.50

19.2

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.992.000





















Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement

économique des dépenses du ministère de

l´intérieur

Salaires et charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39.154.000

Achats de biens non durables et de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39.880.000

32 Autres subventions aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.500.000

Transferts de revenus aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.470.000

Transferts de revenus à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

85.000

Transferts de revenus à la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

58.500 000

Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés

924.050 000

51 Transferts de capitaux aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

52 Transferts de capitaux aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300 000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés . . . . . . .

43.700.000

Achats de terrains et bâtiments dans le pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

72 Construction de bâtiments dans le pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

74 Achats de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.415.000

Octrois de crédits aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.

Totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.125 754.000

Article

Code

L I B E L L E

Crédits

fonct.

MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 08.0  Education physique

08.0.11.00

18.0

Traitements des fonctionnaires du commissariat général aux sports . . .

409.000

08.0.11.01

18.0

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

387.000

08.0.11.02

18.0

Salaires du personnel chargé de l´entretien du hall omnisport, de la

cuisine de l´I.N.S. et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

878.000

08.0.12.00

18.0

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

08.0.12.01

18.0

Institut national des sports à Fetschenhof.

Frais d´exploitation et

d´entretien. Masse d´habillement du personnel ouvrier

1.800.000

08.0.12.02

18.0

Service médico-sportif.

Examen médical obligatoire et périodique

des sportifs.

Contrôle anti-doping . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.400.000

08.0.12.03 18.0

Trophée national et autres médailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

08.0.12.04

18.0

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000

08.0.33.00

18.1

Education physique.

Dépenses et subsides. Exécution de l´arrêté

grand-ducal du 8 octobre 1945

5.250.000

08.0.33.01

18.1

Contribution de l´Etat à l´assurance-accidents, à l´assurance-reponsabilité

civile collectives des sportifs et à la caisse de secours mutuels des

sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000













Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

08.0.33.02

18.1

Subsides au C.O.L. et aux fédérations sportives pour la préparation et la

participation aux jeux olympiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

08.0.52.00

18.0

Subsides aux associations sportives pour les travaux de réaménagement

et d´amélioration des installations sportives existantes . . . . . . . . . . . . .

300.000

08.0.63.00

18.0

Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement et d´amé-

lioration des installations sportives existantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.700.000

08.0.72.00

18.0

Institut national des sports.  Divers travaux d´aménagement et de

mise en état. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

08.0.74.00

18.0 Institut national des sports.  Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . .

100.000

Restants d´exercices antérieurs

08.0.10.50

18.0

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.004.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement

économique des dépenses du ministère de

l´éducation physique et des sports

Salaires et charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.674.000

Achats de biens non durables et de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.480.000

Transferts de revenus aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.750.000

Transferts de capitaux aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés . . . . . . .

2.700.000

Construction de bâtiments dans le pays

1.000.000

74 Achats de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.004.000

09 et 10  MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE

Section 09.0

Dépenses générales et communes

09.0.11.00

13.1

Office du film scolaire (centre audio-visuel).  Traitements des fonc-

tionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

09.0.11.01

13.1

Office du film scolaire (centre audio-visuel).  Indemnités des em-

ployés

537.000





Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

09.0.11.02

13.1

Office du film scolaire (centre audio-visuel).  Salaires de deux ouvriers

et d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

445.000

09.0.11.03

13.1

Honoraires des membres des jurys d´examens de l´enseignement pri-

13.2

maire, moyen, secondaire et supérieur.  Commission des titres

13.5

d´enseignement supérieur (loi du 17 juin 1963).

Commissions

d´homologation des grades et titres universitaires étrangers.

Indemnités. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

09.0.11.04

13.0

Réorganisation de l´enseignement supérieur, secondaire, moyen, péda-

gogique et primaire.

Conseil supérieur de l´éducation nationale.

Commission consultative pour la promotion de la recherche péda-

gogique et commission scientifique.

Réforme de la collation des

grades.

Remaniement du plan d´études.  Indemnités . . . . . . . . .

300.000

09.0.11.05

13.0

Planification de l´enseignement et standardisation des bâtiments

scolaires.

Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

09.0.11.06

13.1

Office du film scolaire (centre audio-visuel).

Indemnités pour ser-

vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

09.0.11.07

13.0

Remaniement, rédaction et diffusision du courrier de l´éducation natio-

nale.

Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

09.0.11.08

13.0

Indemnité du préposé chargé de la direction du service d´orientation

scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

09.0.12.00

13.1

Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et se-

13.2

condaire.  Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

09.0.12.01

13.0

Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités

par le ministère de l´éducation nationale.

Indemnités aux auteurs

ou éditeurs de manuels scolaires afin d´abaisser le prix de vente de

ces manuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000

09.0.12.02

13.1

Examens de l´enseignement primaire, moyen, secondaire et supérieur. 

13.2

Commission des titres d´enseignement supérieur (loi du 17 juin 1963).

13.5

 Commissions d´homologation des grades et titres universitaires

étrangers.

Indemnités pour services de tiers, frais de route et de

séjour, dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

09.0.12.03

13.0

Réorganisation de l´enseignement supérieur, secondaire, moyen, péda-

gogique et primaire.

Conseil supérieur de l´éducation nationale.

Commission consultative pour la promotion de la recherche péda-

gogique et commission scientifique.

Réforme de la collation des

grades.

Indemnités pour services de tiers, frais de route et de

séjour, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000

09.0.12.04

13.0

Planification de l´enseignement et standardisation des bâtiments sco-

laires.

Dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

09.0.12.05

13.1

Office du film scolaire (centre audio-visuel).

Indemnités pour services

extraordinaires de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

09.0.12.06

13.1

Office du film scolaire (centre audio-visuel).  Frais de route et de séjour

50.000



































Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

09.0.12.07

13.1

Office du film scolaire (centre audio-visuel).

Matériel et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

09.0.12.08

13.6

Education extrascolaire.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

09.0.12.09

13.1

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-

tère pédagogique.

Cours d´enseignement programmé; initiation

aux machines d´enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

09.0.12.10

13.0

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord cul-

13. 5

turel bilatéral conclu avec le Grand-Duché.  Frais divers . . . . . . . .

65.000

13.7

09.0.12.11

13.0

Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l´Unesco.  In-

demnités, achats de publications, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

09.0.12.12

13.0

Acquisition de documents audio-visuels retraçant l´histoire politique,

économique et culturelle du Grand-Duché de Luxembourg

pr mém.

09.0.12.13

13.0

Frais de journées d´information, publications et autres frais dans l´intérêt

de l´orientation scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

09.0.12.14

13.0

Indemnités diverses dans l´intérêt de l´orientation scolaire . . . . . . . . . .

50.000

09.0.12.15

13.0

Exploitation de cantines scolaires (à tous les niveaux d´éducation).

Subsides, tickets de repas. Frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

09.0.12.16

13.0

Exploitation d´internats.

Etudes et enquêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

09.0.12.17

13.0

Frais de fonctionnement et d´approvisionnement de l´imprimerie . . . . .

250.000

09.0.33.00

13.0

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord

13.5

culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché.

Bourses d´études,

13.7

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

260.000

09.0.33.01

13.0

Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant de

l´Unesco. Contributions, subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53.000

09.0.33.02

13.6

Education extrascolaire. Subsides

30.000

09.0.33.03

13.1

Subsides pour cours, stages, recherches, études et activités ou manifesta-

tions à caractère pédagogique.  Cours d´enseignement programmé;

initiation aux machines d´enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000

09.0.34.00

13.0

Contributions aux programmes de bourses O.T.A.N. et Fulbright

545.000

13.5

09.0.34.01

13.0

Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à

l´Unesco. Contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

09.0.63.00

13.1

Subsides et dépenses pour l´achat de matériel didactique; équipement

des salles de gymnastique; application du nouveau plan d´études

600.000

09.0.74.00

13.1

Office du film scolaire (centre audio-visuel).  Nouvelles acquisitions ..

370.000

09.0.74.01

13.1

Office du film scolaire (centre audio-visuel).  Acquisition d´une voiture

automobile

pr mém.

09.0.74.02

13.0

Equipement de cantines scolaires ( à tous les niveaux d´éducation). Frais

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000



















Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

09.0.74.03

13.0

Equipement d´internats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

09.0.74.04

13.0

Acquisition d´une voiture camionnette pour les cantines scolaires

200.000

Restants d´exercices antérieurs

09.0.11.53

13.3

Honoraires des membres des jurys d´examen de l´institut pédagogique

237.000

09.0.12.60

13.0

Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord cul-

13.5

turel bilatéral conclu avec le Grand-Duché.  Frais divers . . . . . . . .

120.000

13.7

20.317.000

Section 09.1

Inspectorat.

Commission d´instruction

09.1.11.00

13.1

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.209.000

09.1.11.01

13.1

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

09.1.12.00

13.1

Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000

09.1.12.01

13.1 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .

435.000

09.1.12.02

13.1

Commission d´instruction.

Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

09.1.12.03

13.1

Collège des inspecteurs et commission d´instruction.

Dépenses de

service, secrétariat, documentation, contribution à l´achat de matériel

d´enseignement pour les écoles primaires et dépenses diverses con-

cernant l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

Restants d´exercices antérieurs

09.1.10.50

13.1

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.419.000

Section 09.2

Enseignement préscolaire et enseignement primaire

09.2.11.00

13.1

Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires

supérieures

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385.000.000

09.2.11.01

13.1

Traitements des maîtresses de jardins d´enfants: part de l´Etat

33.000.000

09.2.11.02

13.1

Part de l´Etat dans les frais de remplacement des maîtresses de jardins

d´enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

09.2.11.03

13.1

Education préscolaire: indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

09.2.11.04

13.1

Indemnités des membres des diverses commissions d´études . . . . . . . . .

125.000

09.2.11.05

13.1

Enseignement ménager familial: indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

09.2.11.06

13.1

Réorganisation de l´éducation physique dans les écoles primaires

indemnités aux enseignants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

09.2.12.00

13.1

Frais de route et de séjour y compris ceux de l´instituteur mis à la dispo-

sition de la maison grand-ducale

205.000

09.2.12.01

13.1

Impression et édition de manuels scolaires. (Sans distinction d´exercice)

8.000.000











Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

09.2.33.00

13.1

Education préscolaire: subsides pour l´achat de matériel d´enseignement

et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

09.2.33.01

13.1

Subsides aux bateliers luxembourgeois parents d´enfants soumis à la

scolarité obligatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

09.2.33.02 13.1

Enseignement ménager familial: subsides

50.000

09.2.33.03

13.1

Education préscolaire, subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

09.2.33.04

13.1

Réorganisation de l´éducation physique dans les écoles primaires: sub-

sides aux enseignants qui suivent une formation préparatoire à l´édu-

cation physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

09.2.43.00

13.1

Part de l´Etat dans les frais de remplacement du personnel enseignant.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

09.2.43.01

13.1

Contribution aux frais des cours d´ouvrages manuels et d´enseignement

ménager dans les classes primaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

09.2.43.02

13.1

Contribution aux frais de l´enseignement complémentaire . . . . . . . . . . .

2.500.000

09.2.43.03

13.1

Traitements du personnel enseignant ménager familial des classes com-

plémentaires: part de l´Etat

6.000.000

09.2.43.04

13.1

Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux et de cours com-

(13.6)

merciaux donnés aux écoles primaires supérieures . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

09.2.44.00

13.1

Contribution aux frais d´enseignement des instituts, écoles et asso-

ciations philanthropiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

Restants d´exercices antérieurs

09.2.11.56

13.1 Organisation de leçons de gymnastique: indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000

441.623.000

Section 09.3

Education différenciée

09.3.11.00

13.6

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

09.3.11.01

13.6

Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

09.3.11.02

13.6

Indemnités pour occupations accessoires et frais de remplacement . . .

p r

mém.

09.3.11.03

13.6

Indemnités et salaires des employés, des chargés de cours, des chauf-

feurs, des ouvriers, des cuisinières et des femmes de charge

pr mém.

09.3.11.04

13.6

Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

293.000

09.3.12.00

13.6

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

09.3.12.01

13.6

Bibliothèque professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

09.3.12.02

13.6

Location de bâtiments destinés à abriter les instituts de semi-internat.

pr mém.

09.3.12.03

13.6

Entretien des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

09.3.12.04

13.6 Commission médico-psycho-pédagogique nationale . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000

09.3.12.05

13.6

Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

09.3.12.06

13.6

Frais de transport des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

09.3.33.00

13.6

Contribution de l´Etat aux parents ayant à charge des enfants inadaptés

ou aux associations de ces parents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

09.3.33.01

13.6

Contribution de l´Etat aux parents ayant à charge des enfants inadaptés

pour les frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

09.3.33.02

13.6

Fonctionnement de l´institut médico-professionnel à Cap, géré par la

ligue luxembourgeoise pour le secours à l´enfance mentalement et

cérébralement handicapée, sous la surveillance de l´Etat . . . . . . . . . . .

2.740.000

09.3.33.03

13.6

Contribution de l´Etat à l´organisation d´un symposium international tenu

à Luxembourg par la ligue internationale des associations d´aide aux

handicapés mentaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

09.3.33.04

13.6

Contribution de l´Etat dans l´intérêt du placement de personnes inadap-

tées à l´établissement de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

09.3.43.00

13.6

Contribution de l´Etat aux communes s´occupant de l´éducation des

enfants inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

09.3.43.01

13.6

Commissions médico-psycho-pédagogiques locales ou régionales: sub-

sides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

09.3.43.02

13.6

Contribution de l´Etat aux communes en vue de l´équipement des salles

de classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

09.3.44.00

13.6

Contribution de l´Etat aux frais d´enseignement des instituts, écoles ou

associations dispensant l´éducation aux handicapés . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

09.3.74.00

13.6 Acquisition d´un car destiné au transport des élèves . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

09.3.11.54

13.6

Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000

09.3.12.54

13.6 Commission médico-psycho-pédagogique nationale . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000

7.979.000

Section 09.4

Centre de logopédie

09.4.11.00

13.6

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.803.000

09.4.11.01

13.6 Indemnités des employés et des chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.178.000

09.4.11.02

13.6 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

549.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

09.4.11.03

13.6

Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

136.000

09.4.11.04

13.6

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

413.000

09.4.12.00

13.6

Masse d´habillement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.000

09.4.12.01

13.6

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

09.4.12.02

13.6

Location d´un immeuble, d´appartements, de salles, d´un terrain et d´un

garage pour l´installation du centre de logopédie . . . . . . . . . . . . . . . . .

317.000

09.4.12.03

13.6

Frais de bureau et bibliothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

09.4.12.04

13.6

Frais d´exploitation et entretien des élèves

2.181.000

16.1

09.4.12.05

13.6

Matériel de classe, matériel didactique et dépenses diverses . . . . . . . . .

170.000

09.4.12.06

13.6 Excursions scolaires, camps, organisations sportives . . . . . . . . . . . . . . . .

66.000

09.4.12.07

13.6

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

230.000

09.4.33.00

13.6

Frais de transports remboursables aux parents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

09.4.33.01

13.6

Subsides dans l´intérêt d´études, de cours de perfectionnement et de

stages à l´étranger du personnel enseignant et éducateur . . . . . . . . . .

30.000

09.4.43.00

13.6

Indemnisation du personnel auxiliaire des consultations logopédiques

subsides aux communes

56.000

09.4.74.00

13.6

Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

246.000

Restants d´exercices antérieurs

09.4.10.50

13.6

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



10.664.000

Section 09.5

Etablissement d´aveugles à Berbourg

09.5.11.00

13.6 Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

914.000

09.5.11.01

13.6

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

161.000

09.5.11.02

13.6

Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.000

09.5.33.00

13.6

Contribution de l´Etat dans les dépenses pour matériel de classe et autres

100.000

(16.1)

09.5.33.01

13.6

Contribution de l´Etat dans les dépenses occasionnées aux parents dont

les enfants aveugles font leurs études à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Restants d´exercices antérieurs

09.5.10.50

13.6

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



1.294 000

Section 09.6

Enseignement moyen

09.6.11.00

13.2

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.885.000

09.6.11.01

13.2

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.948.000





Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

09.6.11.02

13.2

Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.580.000

09.6.11.03

13.2

Leçons supplémentaires, frais de remplacement du personnel malade et

indemnités diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.300.000

09.6.12.00

13.2 Indemnités pour services extraordinaires de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

09.6.12.01

13.2

Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

09.6.12.02

13.2

Matériel et dépenses diverses

800.000

09.6.12.03

13.2

Subsides et frais divers dans l´intérêt des assurances du personnel et des

élèves contre les accidents et la responsabilité civile, des excursions

des chorales et sections philharmoniques, des taxes à payer aux com-

munes dans l´intérêt des cours obligatoires de natation, des livres

destinés aux meilleurs élèves, des fournitures et imprimés à faire par

l´administration centrale et des dépenses diverses et imprévues . . . .

350.000

09.6.12.04

13.2

Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

299.000

09.6.12.05

13.2

Service des médecins scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

09.6.33.00

13.2

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours

de perfectionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant

60.000

09.6.33.01

13.2 Bourses d´études pour les élèves méritants

500.000

09.6.33.02

13.2

Subsides aux élèves pour frais de déplacement et pour l´acquisition de

manuels et de matériel scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

09.6.74.00

13.2

Acquisitions extraordinaires de matériel, d´appareils et de machines

(frais de première installation). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

800.000

Restants d´exercices antérieurs

09.6.10.50

13.2

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.547.000

Section 09.7

Institut pédagogique

Centre de documentation pédagogique

09.7.11.00

13.3

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.751.000

09.7.11.01

13.3

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.287.000

09.7.11.02

13.3

Indemnités du personnel chargé de l´entretien de l´institut pédagogique

et de ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

09.7.11.03 13.3

Salaires des ouvriers et ouvrières

2.500.000

09.7.11.04

13.3

Indemnités diverses: chargés de cours spéciaux, comptabilité, surveil-

lance des études, remplacements, service de consulations psycholo-

giques, séminaire pédagogique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

600.000

09.7.11.05

13.3

Centre de documentation pédagogique; service de recherche psycho-

pédagogique; indemnités diverses et frais d´études . . . . . . . . . . . . . . .

120.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

09.7.11.06

13.3

Cours de perfectionnement de l´institut pédagogique à l´intention des

enseignants en fonction.

Indemnités. (Crédit non limitatif)

150.000

09.7.12.00

13.3

Cours de perfectionnement de l´institut pédagogique à l´intention des

enseignants en fonction.

Indemnités, (Crédit non limitatif)

100.000

09.7.12.01

13.3 Frais de route et de séjour, frais de transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

380.000

09.7.12.02

13.3

Frais d´installation et de fonctionnement.

Matériel et dépenses di-

verses.  Excursions scolaires et accidents d´élèves . . . . . . . . . . . . . .

475.000

09.7.12.03

13.3

Centre de documentation pédagogique; service de recherche psycho-

pédagogique: acquisitions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

09.7.12.04

13.3

Indemnités diverses: chargés de cours spéciaux, comptabilité, surveil-

lance des études, remplacements, service de consultations psycholo-

giques, séminaire pédagogique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

300.000

09.7.12.05

13.3

Centre de documentation pédagogique; service de recherche psycho-

pédagogique; indemnités diverses et frais d´études . . . . . . . . . . . . . .

80.000

09.7.33.00

13.3

Indemnités des élèves-stagiaires de l´institut pédagogique et frais de

stage aux écoles du pays.

Cotisations à la caisse de maladie des

fonctionnaires et employés publics. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

6.800.000

09.7.74.00

13.3 Acquisitions extraordinaires d´appareils, de matériel et de machines

50.000

Restants d´exercices antérieurs

09.7.12.51

13.3

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

99.000

14.892.000

Section 09.8

Enseignement secondaire et universitaire

09.8.11.00

13.2

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

192.000.000

09.8.11.01

13.2

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.579.000

09.8.11.02

13.2

Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.827.000

09.8.11.03

13.2

Leçons supplémentaires, frais de remplacement du personnel malade et

indemnités diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000

09.8.12.00

13.2

Indemnités pour services de tiers dans l´intérêt de l´enseignement se-

condaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

09.8.12.01

13.5

Indemnités pour services de tiers dans l´intérêt de l´enseignement

universitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

09.8.12.02

13.2

Frais de route et de séjour, frais de déménagement dans l´intérêt de

l´enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

09.8.12.03

13.5

Frais de route et de séjour dans l´intérêt de l´enseignement universitaire

300.000

09.8.12.04

13.2

Matériel, équipement et dépenses diverses concernant l´enseignement

secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.800.000

09.8.12.05

13.5

Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement universitaire.

1.370.000

09.8.12.06

13.2

Subsides et frais divers dans l´intérêt des assurances du personnel et des

élèves contre les accidents et la responsabilité civile, des matinées











Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

théâtrales scolaires, des excursions des chorales et sections philhar-

moniques, des taxes à payer aux communes dans l´intérêt des cours

obligatoires de natation, des livres destinés aux meilleurs élèves,

des fournitures et imprimés à faire aux 8 établissements par l´admi-

nistration centrale et des dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . .

1.200.000

09.8.12.07

13.2

Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement

secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

09.8.33.00

13.2

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours

de perfectionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant

250.000

09.8.33.01

13.2

Subsides et bourses d´études pour études secondaires, universitaires et

13.5

postuniversitaires. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres

articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

09.8.34.00

13.1

Subside à l´école européenne: solde de la part contributive du Luxem-

13.2

bourg au fonctionnement de cette école. (Crédit non limitatif) . . . . .

800.000

09.8.34.01

13.5

Frais de location de chambres d´étudiants universitaires et frais acces-

soires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

09.8.34.02

13.5

Participation à la construction de pavillons d´étudiants en vue de l´ac-

quisition de concessions et de la réservation d´un certain nombre de

chambres pour étudiants luxembourgeois. (Crédit non limitatif)

3.000.000

09.8.43.00

13.2

Subside à la ville de Diekirch dans l´intérêt de l´école moyenne (= secon-

daire) municipale pour jeunes filles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

09.8.44.00

13.5

Université internationale de sciences comparées (Académie des études

et recherches européennes).

Subsides, dépenses diverses et frais

de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

09.8.74.00

13.2

Acquisitions extraordinaires de matériel, d´appareils et de machines dans

l´intérêt de l´enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800.000

09.8.74.01

13.5

Acquisitions extraordinaires de matériel, d´appareils et de machines

dans l´intérêt de l´enseignement universitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

09.8.82.00

13.5

Subsides remboursables pour études universitaires. (Sans distinction

d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000

Restants d´exercices antérieurs

09.8.82.50

13.5 Subsides remboursables pour études universitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

276.126.000

Section 09.9

Education des adultes

09.9.11.00

13.6

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

310.000

09.9.11.01

13.6

Etudes secondaires dirigées du soir.

Indemnités des professeurs

chargés de cours et autres. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800.000







Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

09.9.11.02

13.6

Etudes professionnelles et techniques dirigées du soir.

Indemnités

des professeurs chargés de cours et autres. (Crédit non limitatif) . . .

3.200.000

09.9.12.00

13.6

Matériel didactique (études secondaires et techniques) . . . . . . . . . . . . . .

500.000

09.9.12.01

13.6

Frais de bureau et de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

09.9.12.02

13.6

Enquêtes, stages d´études, conférences, publications, imprimés . . . . . . .

10.000

09.9.44.00

13.6

Subsides dans l´intérêt de cours du soir organisés par des associations

privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Restants d´exercices antérieurs

09.9.10.50

13.6

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.100.000

Section 10.0

Enseignement technique et professionnel. 

Dépenses générales et communes

10.0.11.00

13.3

Atelier de mécanographie: traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . .

pr mém.

10.0.11.01

13.3

Atelier de mécanographie: indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

10.0.11.02

13.3

Comité interministériel de la formation professionnelle et commission

consultative de la formation professionnelle.  Jetons de présence et

indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

10.0.11.03

13.3

Etude de la réorganisation de l´enseignement technique et professionnel.

Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

10.0.11.04

13.3

Honoraires des membres des jurys d´examens de l´enseignement tech-

nique et professionnel.

Indemnités du personnel. (Crédit non

limitatif)

2.000.000

10.0.11.05

13.3

Honoraires des membres des commissions aux examens de fin d´appren-

tissage et de maîtrise.

Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

10.0.11.06

13.6

Formation professionnelle accélérée.

Formation et perfectionnement

professionnels des adultes.

Indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

10.0.12.00

13.3

Atelier de mécanographie: indemnités diverses à payer à des tiers . . .

p r mém.

10.0.12.01

13.3

Atelier de mécanographie: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . .

50.000

10.0.12.02

13.3

Atelier de mécanographie: matériel, frais de location et dépenses diverses

300.000

10.0.12.03

13.3

Comité interministériel de la formation professionnelle et commission

consultative de la formation professionnelle.

Jetons de présence,

indemnités de tiers.

Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

25.000

10.0.12.04

13.3

Etude de la réorganisation de l´enseignement technique et profession-

nel.

Indemnités de tiers.

Matériel et dépenses diverses . . . . . .

10.000























Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

10.0.12.05

13.3

Honoraires des membres des jurys d´examens de l´enseignement tech-

nique et professionnel.

Indemnités de tiers et autres frais. (Crédit

non limitatif)

200.000

10.0.12.06

13.3

Honoraires des membres des commissions aux examens de fin d´appren-

tissage et de maîtrise. Indemnités de tiers et autres frais . . . . . . .

1.900.000

10.0.12.07

13.6

Formation professionnelle accélérée.

Formation et perfectionnement

professionnels des adultes.

Indemnités de tiers et autres frais . . .

100.000

10.0.33.00

13.3

Subsides au personnel enseignant dans l´intérêt d´études et de voyages

pédagogiques, de cours et de stages de perfectionnement et de mani-

festations à caractère éducatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

10.0.33.01

13.3

Subsides aux élèves pour l´acquisition de manuels et de matériel scolaire

100.000

10.0.33.02

13.3

Récompenses aux lauréats des examens de l´enseignement technique et

professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

10.0.33.03

13.3

Subsides pour accidents (non couverts par l´assurance) du personnel et

des élèves durant les heures de classe et lors d´excursions scolaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.0.33.04

13.4

Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des

étudiants en sciences ménagères agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

Restants d´exercices antérieurs

10.0.10.50

13.3

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.4

6.470.000

Section 10.1

Centres d´enseignement professionnel de l´Etat

de Luxembourg et de Diekirch

10.1.11.00

13.3

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.678.000

10.1.11.01

13.3

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.259.000

10.1.11.02

13.3

Salaires des ouvriers et du personnel de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.428.000

10.1.11.03

13.3

Indemnités diverses du personnel. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

2.452.000

10.1.12.00

13.3

Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

10.1.12.01

13.3 Frais de route et de séjour; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

10.1.12.02

13.3

Matériel et dépenses diverses.  Loyers de salles et d´ateliers

1.500.000

10.1.12.03

13.3

Dépenses d´exploitation de la cuisine et du restaurant de l´école hôte-

lière de Diekirch (achat de matières alimentaires servant à la confec-

tion des menus). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

10.1.12.04

13.3

Ecole hôtelière de Diekirch. Matériel, loyer et dépenses diverses . . . .

500.000













Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

10.1.33.00

13.3

Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves

60.000

10.1.33.01

13.3

Bourses d´études pour les élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000

10.1.33.02

13.3

Bourses de voyage au profit des élèves et du personnel enseignant de

l´école hôtelière de Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000

10.1.33.03

13.3

Bourses d´études pour les élèves de l´école hôtelière de Diekirch

200.000

10.1.74.00

13.3

Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

10.1.74.01

13.3 Ecole hôtelière de Diekirch. Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

10.1.74.02

13.3

Ecole hôtelière de Diekirch. Acquisitions nouvelles pour remplacer le

mobilier, les machines, les appareils et les ustensiles détruits lors de

l´incendie du 19 mai 1969 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Restants d´exercices antérieurs

10.1.10.50

13.3

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46.425 000

Section 10.2

Ecole professionnelle de l´Etat d´Esch-sur-Alzette

10.2.11.00

13.3

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.204.000

10.2.11.01

13.3

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.474.000

10.2.11.02

13.3

Salaires des ouvriers et ouvrières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.650.000

10.2.11.03

13.3

Indemnités diverses du personnel. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

1.000.000

10.2.12.00

13.3

Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000

10.2.12.01

13.3 Frais de route et de séjour; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

10.2.12.02

13.3

Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

10.2.12.03 13.3

Taxes d´eau et service de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

220.000

10.2.33.00

13.3

Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves

20.000

10.2.33.01

13.3

Bourses d´études pour les élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000

10.2.74.00

13.3 Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines . . . . . . . . . . . . . .

925.000

Restants d´exercices antérieurs

10.2.10.50

13.3

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.084.000





Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 10.3  Enseignement agricole

10.3.11.00

13.4

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.524.000

10.3.11.01

13.4

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

368.000

10.3.11.02

13.4 Salaires des ouvriers.  Subside à la masse d´habillement . . . . . . . . . . .

141.000

10.3.11.03

13.4

Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

206.000

10.3.11.04

13.4 Indemnités diverses du personnel. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

500.000

10.3.12.00

13.4

Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

10.3.12.01

13.4

Frais de route et de séjour (enseignement agricole et champs d´essai) .

60.000

10.3.12.02

13.4

Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

10.3.12.03

13.4

Cours spéciaux et conférences régionales: dépenses pour expériences

et démonstrations pratiques dans les fermes en vue du développement

de moyens didactiques pour l´enseignement agricole, transports

d´élèves, frais de route et dépenses diverses

10.000

10.3.12.04

13.4

Organisation de champs d´essai par l´école agricole.

Matériel et dé-

penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

10.3.33.00

13.4

Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . .

300.000

10.3.33.01

13.4

Bourses d´études pour les élèves

1.000.000

10.3.74.00

13.4 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Restants d´exercices antérieurs

10.3.10.50

13.4

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.689.000

Section 10.4  Centre

de formation ménagère rurale et

service de vulgarisation ménagère agricole

10.4.11.00

13.4

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.441.000

10.4.11.01

13.4

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

668.000

10.4.11.02

13.4

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

616.000

10.4.11.03

13.4

Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

276.000

10.4.11.04

13.4

Indemnités diverses du personnel. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

160.000

10.4.12.00

13.4

Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

10.4.12.01

13.4

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000





Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

10.4.12.02

13.4

Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

10.4.12.03 13.4

Loyers et frais accessoires de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

10.4.33.00

13.4

Bourses de voyages au profit du personnel enseignant et des élèves . .

50.000

10.4.33.01 13.4

Bourses d´études pour les élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

10.4.33.02

13.4

Service de vulgarisation ménagère agricole. - Subsides dans l´intérêt de

la rationalisation des travaux ménagers à la ferme

100.000

10.4.74.00

13.4

Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Restants d´exercices antérieurs

10.4.10.50

13.4

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.806.000

Section 10.5  Cours professionnels divers

10.5.33.00

13.3

Bourses d´études pour les élèves méritants des écoles professionnelles

privées

650.000

10.5.44.00

13.6

Cours pour jeunes filles organisés par l´Etat à l´école professionnelle et

ménagère de Verlorenkost.  Indemnités fixes et indemnités di-

verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

797.000

10.5.44.01

13.3

Subside à l´école professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verloren-

kost pour loyer, chauffage, éclairage et entretien des locaux occupés

par les cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat . . .

800.000

10.5.44.02

13.3 Ecole professionnelle de Differdange: part de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

10.5.44.03

13.6

Subsides à des organisations professionnelles dans l´intérêt de l´éduca-

tion professionnelle extrascolaire de l´artisanat, de l´industrie et du

commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000

10.5.44.04

13.6

Subsides dans l´intérêt de la formation professionnelle des enfants

arriérés ou inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

10.5.44.05

13.3

Subventions aux écoles commerciales privées

200.000

10.5.44.06

13.4

Subsides en faveur de l´enseignement ménager agricole privé . . . . . . . .

300.000

Restants d´exercices antérieurs

10.5.10.50

13.3

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.4

13.6

3.452.000





Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 10.6

Ecole des arts et métiers

10.6.11.00

13.3

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.561.000

10.6.11.01

13.3

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.119.000

10.6.11.02

13.3

Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

780.000

10.6.11.03

13.3

Indemnités diverses du personnel. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

1.500.000

13.6

10.6.12.00

13.3

Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.6.12.01

13.3 Frais de route et de séjour; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

10.6.12.02

13.3

Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.740.000

10.6.33.00

13.3

Bourses d´études pour les élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

10.6.33.01

13.3

Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves

30.000

10.6.74.00

13.3 Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines . . . . . . . . . . . . . .

725.000

Restants d´exercices antérieurs

10.6.10.50

13.3

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.315.000

Section 10.7

Ecole technique

10.7.11.00

13.3

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.187.000

10.7.11.01

13.3

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000

10.7.11.02

13.3

Indemnités diverses du personnel. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . 1.000.000

13.6

10.7.12.00

13.3 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

10.7.12.01

13.3

Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

330.000

10.7.33.00

13.3

Bourses d´études pour les élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

670.000

10.7.33.01

13.3

Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . .

75.000

10.7.74.00

13.3 Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines . . . . . . . . . . . . . .

550.000

Restants d´exercices antérieurs

10.7.10.50

13.3

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.930.000









Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 10.8

Collèges d´enseignement moyen et professionnel

d´Ettelbruck et du nord (Wiltz, Clervaux, Troisvierges)

10.8.11.00

13.2

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.657.000

13.3

10.8.11.01

13.2

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.545.000

13.3

10.8.11.02

13.2 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

468.000

13.3

10.8.11.03

13.2

Leçons supplémentaires, frais de remplacement du personnel malade et

13.3

indemnités diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

610.000

10.8.12.00

13.2 Indemnités pour services extraordinaires de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.000

13.3

10.8.12.01

13.2 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . .

410.000

13.3

10.8.12.02

13.2

Matériel, équipement et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

635.000

13.3

10.8.12.03

13.2

Subsides et frais divers dans l´intérêt des assurances du personnel et des

13.3

élèves contre les accidents et la responsabilité civile, des excursions

des chorales et sections philharmoniques, des taxes à payer aux com-

munes dans l´intérêt des cours obligatoires de natation, des livres

destinés aux meilleurs élèves, des fournitures et imprimés à faire par

l´administration centrale et des dépenses diverses et imprévues

191.000

10.8.12.04

13.2

Service des médecins scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000

13.3

10.8.33.00

13.2

Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours de

13.3

perfectionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant ..

48.000

10.8.33.01

13.2

Bourses d´études pour les élèves méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

170.000

13.3

10.8.33.02

13.2

Subsides aux élèves pour frais de déplacement et pour l´acquisition de

13.3

manuels et de matériel scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

10.8.74.00

13.2

Acquisitions extraordinaires de matériel, d´appareils et de machines.

1.000.000

13.3

13.522.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 10.9

Collège d´enseignement moyen et professionnel

de l´est à Grevenmacher

10.9.11.00

13.2 Traitements des fonctionnaires

3.753.000

13.3

10.9.11.01

13.2

Indemnités des employés

392.000

13.3

10.9.11.02

13.2 Salaires des ouvriers et ouvrières

260.000

13.3

10.9.11.03

13.2

Leçons supplémentaires, frais de remplacement du personnel malade et

13.3

indemnités diverses. (Crédit non limitatif)

230.000

10.9.12.00

13.2 Indemnités pour services extraordinaires de tiers

20.000

13.3

10.9.12.01

13.2

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

190.000

13.3

10.9.12.02

13.2

Matériel, équipement et dépenses diverses

365.000

13.3

10.9.12.03

13.2 Subsides et frais divers dans l’intérêt des assurances du personnel et des

13.3

élèves contre les accidents et la responsabilité civile, des excursions

des chorales et sections philharmoniques, des taxes à payer aux com-

munes dans l’intérêt des cours obligatoires de natation, des livres

destinés aux meilleurs élèves, des fournitures et imprimés à faire par

l’administration centrale et des dépenses diverses et imprévues

115.000

10.9.12.04

13.2 Service des médecins scolaires

25.000

13.3

10.9.33.00

13.2 Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours

13.3

de perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant

60.000

10.9.33.01

13.2

Bourses d’études pour les élèves méritants

100.000

13.3

10.9.33.02

13.2 Subsides aux élèves pour frais de déplacement et pour l’acquisition de

13.3

manuels et de matériel scolaire

500.000

10.9.74.00

13.2 Acquisitions extraordinaires de matériel, d’appareils et de machines.

800.000

13.3

6.810.000



Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

de l´éducation nationale

Salaires et charges sociales

817.768.000

Achats de biens non durables et de services

44.913.000

Transferts de revenus aux ménages

29.579.000

Tranferts de revenus à l’étranger

5.995.000

Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés

17.281.000

Transferts de revenus à l’enseignement libre

7.752.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés

600.000

74 Achats de biens meubles durables

12.576.000

Octrois de crédits aux ménages

33.000.000

Totaux

969.464.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DES CULTES

Section 11.0

Cultes

11.0.11.00

13.5

Clergé catholique et séminaire.  Traitements

77.601.000

13.8

11.0.11.01

13.8

Traitement du pasteur protestant

413.000

11.0.11.02

13.8

Traitement du rabbin

440.000

11.0.11.03

13.8

Traitement du secrétaire du consistoire israélite de Luxembourg

pr mém.

11.0.11.04

13.8

Indemnités revenant aux personnes chargées de l’instruction religieuse

dans les écoles primaires. (Crédit non limitatif)

5.000.000

11.0.11.05 13.8

Indemnités diverses (culte catholique)

228.000

11.0.12.00

13.8

Indemnités des prêtres s’occupant de l’administration spirituelle de loca-

lités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers de différentes

nationalités résidant au pays

207.000

11.0.12.01

13.8 Frais de bureau et de représentation de l’évêque

42.000

11.0.12.02

13.8

Frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du pas-

teur protestant

48.000

11.0.12.03

13.8

Frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du rab-

bin

47.000

11.0.33.00

13.8 Bourses d’études aux élèves du séminaire

100.000

11.0.33.01

13.8

Remboursement de frais d’alimentation de la bibliothèque du séminaire

50.000





Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

11.0.33.02

13.8

Subsides au culte protestant

795.000

11.0.33.03

13.8

Subsides au culte israélite

870.000

Restants d´exercices antérieurs

11.0.10.50

13.8

Restants



85.841.000

Section 11.1

Affaires culturelles

11.1.11.00

13.7

Musées de l’Etat.  Traitements des fonctionnaires

2.990.000

11.1.11.01

13.7 Bibliothèques.  Traitements des fonctionnaires

1.150.000

11.1.11.02

13.7 Archives de l’Etat.  Traitements des fonctionnaires

1.038.000

11.1.11.03

13.7

Musées de l’Etat.

Indemnités des employés

2.170.000

11.1.11.04 13.7

BibIIothèques.  Indemnités des employés

2.100.000

11.1.11.05

13.7

Archives de l’Etat.  Indemnités des employés

1.090.000

11.1.11.06

13.7

Musées de l’Etat.  Salaires des hommes et des femmes de charge

2.317.000

11.1.11.07

13.7

Bibliothèques.

Salaires des ouvriers et des femmes de charge

1.020.000

11.1.11.08

13.7

Archives de l’Etat.  Salaires des ouvriers et des femmes de charge . .

985.000

11.1.11.09

13.7

Dépenses occasionnées par l’étude de l’organisation de la documenta-

tion et de la recherche scientifiques. - Indemnités

18.000

11.1.11.10

13.7

Commission des sites et des monuments nationaux; commission des

bâtiments religieux; commission de surveillance des cinémas: indem-

nités des membres et secrétaires

270.000

11.1.11.11

13.7

Musées de l’Etat.  Commission d’achat: jetons de présence

20.000

11.1.11.12

13.7

Musées de l’Etat.  Indemnités pour la surveillance d’un immeuble . .

17.000

11.1.11.13

13.7

Bibliothèques.  Indemnités pour la surveillance d’un immeuble

6.000

11.1.11.14

13.7

Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois: indemnités

87.000

11.1.12.00

13.7

Commission des sites et des monuments nationaux; commission des

bâtiments religieux; commission de surveillance des cinémas: in-

demnités de tiers

45.000

11.1.12.01

13.7

Commission des sites et des monuments nationaux; commission des bâ-

timents religieux; commission de surveillance des cinémas: frais de

route et de séjour

140.000

11.1.12.02

13.7

Musées de l’Etat.  Frais de route et de séjour

75.000

11.1.12.03

13.7

Musées de l’Etat.

Frais généraux (fournitures de bureau, frais de

transport, entretien des autos de service et dépenses diverses) . . . .

250.000









Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

11.1.12.04

13.7

Aménagement, frais d’entretien et de conservation des collections et

de la bibliothèque du musée d’histoire naturelle, publications

175.000

11.1.12.05

13.7

Recherches scientifiques du musée d’histoire naturelle. - Etablissement

d’une carte phytosociologique

250.000

11.1.12.06

13.7

Indemnisation et dépenses en vertu de la loi du 21 mars 1966 concernant

les fouilles et la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier. Dépenses

diverses. (Crédit non limitatif)

100.000

11.1.12.07

13.7

Musées de l’Etat.  Loyer: frais de location d’un dépôt et d’un atelier . .

9.000

11.1.12.08

13.7

Musées de l’Etat.

Aménagement et frais d’entretien et de conserva-

tion des collections; recherches historiques et fouilles archéologiques;

documentation artistique; organisation d’expositions temporaires;

dépenses diverses

1.600.000

11.1.12.09

13.7

Bibliothèques.

Frais d’administration et d’alimentation. (Sans distinc-

tion d’exercice)

1.600.000

11.1.12.10

13.7

Bibliothèque nationale: acquisition d’ouvrages bibliographiques et de

références réimprimées

160.000

11.1.12.11

13.7

Bibliothèques.  Location d’un appareil de reproduction photogra-

phique

250.000

11.1.12.12

13.7

Bibliothèques.

Aménagement d’un atelier de restauration

80.000

11.1.12.13

01.0

Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, alimentation, reliures,

matériel, taxes, indemnités et dépenses diverses

230.000

11.1.12.14

13.7

Archives de l’Etat.

Acquisitions, matériel, outillage, frais de transport,

d’aménagement, de conservation, de restauration; frais d’impression

et de publication; frais de fonctionnement des services techniques et

du service éducatif; frais d’entretien de la voiture; frais d’administra-

tion; dépenses dans l’intérêt de recherches et d’études à des archives

et bibliothèques; dépenses diverses

460.000

11.1.12.15

13.7

Production de films documentaires.

Achat de copies.

Confection

de microfilms, de photos, de reproductions et d’agrandissements . .

300.000

11.1.12.16

13.7

Centre de documentation, de recherches et d’études: acquisitions, ali-

mentation, reliures et frais divers

120.000

11.1.12.17

13.7

Publications nationales.

Frais d’édition et dépenses diverses

700.000

11.1.12.18

13.7

Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois: indemnités pour

services de tiers

8.000

11.1.12.19

13.7

Entretien ordinaire des monuments et sites nationaux et du mobilier

historique: dépenses d’entretien. (Sans distinction d’exercice)

200.000

11.1.12.20

13.7

Recherches scientifiques: dépenses diverses

250.000

11.1.12.21

13.7

Indemnités des aides temporaires

75.000

11.1.33.00

13.7

Encouragements pour des activités littéraires, artistiques, scientifiques

et autrement culturelles

3.800.000

















Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

11.1.33.01

13.7

Congrès, semaines d’études, conférences scientifiques et artistiques et

autres manifestations: frais d’organisation et de participation (sub-

sides)

600.000

11.1.33.02

13.7

Recherches scientifiques: subsides

450.000

11.1.33.03

13.7

Subsides dans l’intérêt de voyages d’études

75.000

11.1.33.04

13.7

Jeunesses musicales.

Subsides

75.000

11.1.33.05

13.7

Théâtre et manifestations de folklore et d’art populaire.

Subsides

300.000

11.1.33.06

13.7

Subside dans l’intérêt du recouvrement de l’amphithéâtre de Wiltz

pr mém.

11.1.33.07

13.7

Entretien ordinaire des monuments et sites nationaux et du mobilier

historique: octroi de subsides à des particuliers. (Sans distinction

d’exercice)

3.500.000

11.1.33.08

13.7

Comité européen pour la recherche scientifique des origines et des con-

séquences de la deuxième guerre mondiale.

Institut international

de recherches historiques.  Subsides

100.000

11.1.43.00

13.7

Subside au conservatoire de Luxembourg pour l’organisation de ses

concerts annuels

100.000

11.1.43.01

13.7

Participation de l’Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de

Luxembourg: subsides

3.500.000

11.1.43.02

13.7

Participation de l’Etat aux frais de gestion du théâtre municipal de la

ville de Luxembourg: subsides

3.500.000

11.1.43.03

13.7

Subside au théâtre et à l’école de musique de la ville d’Esch-sur-Alzette

2.000.000

11.1.43.04

13.7

Entretien ordinaire des monuments et sites nationaux et du mobilier

historique: octroi de subsides aux communes. (Sans distinction

d’exercice)

2.800.000

11.1.43.05

13.7

Musées régionaux: subsides

50.000

11.1.63.00

13.7

Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artistique des églises

1.200.000

11.1.71.00

13.7

Acquisition de terrains dans l’intérêt de la conservation des sites et des

monuments

150.000

11.1.71.01

13.7

Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit

non limitatif)

100.000

11.1.72.00

13.7

Entretien ordinaire des monuments et sites nationaux et du mobilier

historique. Dépenses d’investissements. (Sans distinction d’exercice)

2.700.000

11.1.74.00

13.7

Musées de l’Etat.  Acquisition de machines de bureau

10.000

11.1.74.01

13.7

Bibliothèques.  Acquisition de machines de bureau

16.000

11.1.74.02

13.7

Musées de l’Etat.

Collections: acquisition de collections; acquitition

de vitrines et d’autre mobilier; acquition d’équipement de labora-

toire et d’atelier

500.000









Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

11.1.74.03

13.7

Musées de l’Etat.

Acquisition d’oeuvres d’art, de reproductions, de

collections artistiques et historiques

1.000.000

11.1.74.04

13.7

Archives de l’Etat.

Acquisitions nouvelles]

130.000

11.1.74.05

13.7

Archives de l’Etat.  Acquisition d’une voiture-camionnette

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

11.1.10.50

13.7

Restants

49.011.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère des

affaires culturelles et des cultes

Salaires et charges sociales

98.960.000

Achats de biens non durables et de services

7.421.000

Transferts de revenus aux ménages

10.715.000

Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés

11.950.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés

1.200.000

Achats de terrains et bâtiments dans le pays

250.000

Construction de bâtiments dans le pays

2.700.000

Achats de biens meubles durables

1.656.000

Totaux

134.852.000

12 et 13

MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA JEUNESSE ET

DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 12.0

Service national de la jeunesse

12.0.11.00

13.6

Indemnités des employés

730.000

12.0.11.01

13.6

Salaires des ouvriers de l’Etat

584.000

12.0.11.02

13.6

Salaires des femmes de charge

131.000

12.0.12.00

13.6

Frais de route et de séjour

125.000

12.0.12.01

13.6

Frais de bureau et affranchissement par forfait

120.000

12.0.12.02

13.6

Participation aux frais d’exploitation de foyers et de maisons de jeunes.

Dépenses diverses pour l’éducation des loisirs

1.000.000

12.0.12.03

13.6

Equipement de la bibliothèque et d’une voiture bibliothèque

pr mém.













Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

12.0.12.04

13.6

Bulletin et publications

150.000

12.0.33.00

13.6

Stages, voyages éducatifs, journées d’études, échanges de jeunes, camps.

Bibliothèque.  Etudes et enquêtes.

Dépenses diverses, frais

de route et de séjour, indemnités, subsides,

Conférence générale

de la jeunesse et table ronde des présidents des mouvements de jeu-

nesse

800.000

12.0.33.01

13.6 Subsides aux mouvements de jeunesse

1.000.000

12.0.33.02

13.6

Associations scolaires et estudiantines et associations s’occupant d’édu-

cation extrascolaire et de loisirs. Subsides et frais divers

2.500.000

12.0.33.03

13.6

Congé culturel.  Indemnités compensatoires, bourses culturelles,

frais d’organisation

100.000

12.0.52.00

13.6

Participation aux frais de construction et d’équipement de foyers et

maisons de jeunes. Equipement divers pour l’éducation des loisirs

1.000.000

12.0.74.00

13.6

Equipement de maisons de jeunes

400.000

12.0.74.01

13.6

Acquisition d’une voiture bibliothèque

p r mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.0.10.50

13.6

Restants

8.640.000

Section 12.1

Famille

12.1.11.00

15.0

Dépenses de personnel pour l’organisation et le fonctionnement des

services pour la famille

180.000

12.1.12.00

15.0

Autres dépenses pour l’organisation et le fonctionnement des services

pour la famille.

Relations internationales et dépenses diverses . . .

10.000

12.1.12.01

15.0

Publications dans l’intérêt de l’éducation familiale des parents et de la

jeunesse

50.000

12.1.12.02

15.0

Entretien et réparation de la voiture de service (essence, huile, assu-

rance)

50.000

12.1.12.03

15.0

Frais de route et de séjour

100.000

12.1.33.00

15.0

Subsides aux conseils de famille locaux

100.000

12.1.33.01

15.0

Aide familiale. Subsides aux organisations et aux familles.

Participa-

tion aux frais de formation des aides familiales

1.600.000

12.1.33.02

15.0

Education familiale.

Stages de formation et de perfectionnement des

cadres.

Subsides et frais divers

900.000

12.1.51.00

15.0

Subsides à des particuliers dans l’intérêt de la construction et de l’amé-

nagement de crèches et de garderies d’enfants

100.000























Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

12.1.63.00

15.0

Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction et de l’aména-

gement de crèches et de garderies d’enfants

100.000

Restants d´exercices antérieurs

12.1.10.50

15.0

Restants

3.190.000

Section 12.2

Service d´intégration sociale de l´enfance

12.2.11.00

16.1

Traitements des fonctionnaires

p r mém.

12.2.11.01

16.1

Indemnités diverses du personnel

200.000

12.2.12.00

16.1

Frais de route et de séjour

pr mém.

12.2.12.01

16.1

Location de bâtiments destinés à abriter des foyers d’enfants

pr mém.

12.2.12.02

16.1

Frais d’entretien.

Frais de placement des enfants.

Masse d’habille-

ment: indemnités et fournitures.

Frais d’aménagement et d’équi-

pement

pr mém.

12.2.33.00

16.1

Contribution de l’Etat aux frais de vacances et de loisirs engagés en fa-

veur des enfants placés dans des foyers ou établissements publics

200.000

12.2.33.01

16.1

Participation de l’Etat aux frais de placement dans des établissements

spéciaux et subsides dans le même but. (Crédit non limitatif)

4.300.000

12.2.33.02

16.1

Aide de l’Etat aux parents ayant à charge des enfants inadaptés ou à des

associations qui travaillent dans l’intérêt de l’enfance

150.000

12.2.33.03

16.1

Participation de l’Etat dans l’intérêt du placement d’enfants à l’établisse-

ment de Rumelange. (Crédit non limitatif)

558.000

Restants d´exercices antérieurs

12.2.10.50

16.1

Restants

5.408.000

Section 12.3

Fonds national de solidarité

 Organisme d’intérêt public 

12.3.33.00

16.2

Dotation de l’Etat prévue par la loi. (Crédit non limitatif)

110.081.000

12.3.33.01

16.2

Dotation extraordinaire au fonds national de solidarité pour lui per-

mettre de financer les charges assumées à titre de participation aux

prestations allouées par les caisses de maladie régies par le code des

assurances sociales. (Sans distinction d’exercice)

pr mém.

12.3.42.00

16.2

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements.

(Crédit non limitatif)

4.776.000















Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

12.3.42.01

16.2

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

465.000

12.3.62.00

16.2

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

120.000

Restants d´exercices antérieurs

12.3.10.50

16.2

Restants

115.442.000

Section 12.4  Assistance sociale

12.4.11.00

16.0 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires

15.000

12.4.12.00

16.0

Frais de route et de séjour

30.000

12.4.33.00

16.0

Subsides pour les oeuvres de bienfaisance, de solidarité sociale, d’enfants

et d’associations pour personnes âgées. Subsides dans l’intérêt de la

bienfaisance publique

3.500.000

12.4.33.01

(15.0) Secours du chef de pertes essuyées par suite d’accidents ou d’événements

16.0

imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route;

subventions diverses.  Secours extraordinaires et suppléments de

rente aux crédirentiers des assurances sociales.

Aide aux familles

nombreuses. (Crédit non limitatif)

11.000.000

12.4.33.02

16.0

Part contributive de l’Etat dans les frais d’entretien de diverses catégo-

ries d’indigents indigènes exposés tant dans le pays qu’à l’étranger.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

8.000.000

12.4.33.03

16.0

Remboursement de frais tombant à charge de l’Etat du chef de l’entre-

tien d’indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n’a

pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

7.000.000

12.4.33.04

16.0

Secours-suppléments de rente à des bénéficiaires de rentes de survi-

vants.  Remboursement à l’office des assurances sociales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000

12.4.33.05

16.1

Etablissement pour aveugles à Berbourg.  Frais d’entretien et d’habil-

lement. Aides dans l’intérêt de personnes aveugles

1.550.000

12.4.33.06

16.1

Etablissement pour personnes arriérées à Betzdorf.  Frais d’entretien

des pensionnaires.

Aides dans l’intérêt de personnes arriérées.

Dépenses de surveillance.

Indemnités pour le service médical.

(Sans distinction d’exercice)

16.000.000

12.4.34.00

16.0

Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays

étrangers.  Subsides à des sociétés de bienfaisance à l’étranger. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exercice)

50.000

Restants d´exercices antérieurs

12.4.33.55

16.1

Etablissement pour aveugles à Berbourg.  Frais d’entretien et d’habil-

lement.  Aides dans l’intérêt de personnes aveugles

53.000

47.208.000













Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 12.5

Service des habitations à bon marché et service

des logements populaires

12.5.11.00

19.1

Traitements des fonctionnaires du service des habitations à bon marché

544.000

12.5.11.01

19.1

Indemnités des employés du service des logements populaires

301.000

12.5.11.02

19.1

Indemnités des fonctionnaires chargés de l’examen du côté technique

des demandes. (Crédit non limitatif)

250.000

12.5.12.00

19.1

Frais des experts chargés de l’instruction technique des demandes. 

Dépenses diverses (constitution des dossiers, frais de port et d’im-

primés, examen des dossiers). (Crédit non limitatif)

460.000

12.5.12.01

19.1

Frais de bureau.

Loyer.

Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans

distinction d’exercice)

25.000

12.5.31.00

19.1

Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant l’oc-

troi de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à bon

marché et subventions d’intérêts dans le même but. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

9.500.000

12.5.51.00

19.1

Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété

et primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat.

Suppléments

de primes en rapport avec l’épargne en vue de la construction. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

49.000.000

12.5.51.01

19.1

Subsides dans l’intérêt de la lutte contre les taudis. (Crédit non limitatif)

5.000.000

12.5.51.02

19.1 Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse

pr mém.

12.5.52.00

19.1

Subsides éventuels au profit d’emprunteurs en détresse du service des

prêts au mariage de la caisse d’épargne de l’Etat

10.000

12.5.63.00

19.1

Subsides aux communes dans l’intérêt de la lutte contre les taudis.

(Crédit non limitatif)

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.5.10.50

19.1

Restants

65.090.000

Section 12.6

Caisse d´allocations familiales des ouvriers.

Caisse d´allocations familiales des non-salariés.  Fonds

des allocations de naissance

Organismes d’intérêt public

12.6.42.00

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

9.869.000

12.6.42.01

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

3.500.000



















Article

Code

L I B E L L E

Crédits

fonct.

12.6.42.02

15.0

Caisse d’allocations familiales des ouvriers.  Participation de l’Etat

aux frais des allocations familiales des ouvriers (exécution de l’article

24 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

122.000.000

12.6.42.03

15.0

Caisse d’allocations familiales des non-salariés.  Participation de l’Etat

aux frais des allocations familiales des non-salariés (exécution de

l’article 24 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

142.000.000

12.6.42.04

15.0

Fonds des allocations de naissance.

Prise à charge par l’Etat des allo-

cations de naissance (exécution de l’article 25 de la loi du 29.4.1964

concernant les prestations familiales). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

19.000.000

12.6.62.00

15.0

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

75.000

Restants d´exercices antérieurs

12.6.10.50

15.0

Restants



296.444.000

Section 12.7

Caisse d´allocations familiales des employés

 Organisme d’intérêt public 

12.7.42.00

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements

2.503.000

12.7.42.01

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

390.000

12.7.42.02

15.0

Participation de l’Etat aux frais de prestation (allocations familiales et

allocations de naissance) (exécution de l’article 24 de la loi du 19.4.

1964 concernant les prestations familiales). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

30.500.000

12.7.62.00

15.0

Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements

10.000

Restants d´exercices antérieurs

12.7.42.51

15.0

Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-

ments

37.000

33.440.000

Section 12.8

Centre du Rham

12.8.11.00

16.1

Traitements des fonctionnaires

4.900.000

12.8.11.01

16.1

Indemnités du personnel

7.720.000







Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

12.8.11.02

16.1 Salaires du personnel ouvrier

4.795.000

12.8.11.03

16.1

Indemnités diverses du personnel

300.000

12.8.12.00

16.1

Indemnités diverses de tiers.

Masse d’habillement du personnel

infirmier et ouvrier

170.000

12.8.12.01

16.1 Frais de route et de séjour

100.000

12.8.12.02

16.1

Entretien des pensionnaires, mobilier, entretien des promenades et des

plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire, frais résultant

d’études professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles

et de la surveillance des enfants placés; transports. Frais d’exploita-

tion: dépenses diverses

12.400.000

12.8.12.03

16.1

Matériel d’école y compris les frais des excursions de la population.

Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau

400.000

12.8.74.00

16.1 Acquisitions nouvelles.

Mobilier et machines de bureau

250.000

Restants d´exercices antérieurs

12.8.10.50

16.1

Restants

31.035.000

Section 12.9

Service d´aide sociale en faveur des immigrants

12.9.11.00

16.1 Indemnités des employés

pr mém.

12.9.11.01

16.1

Jetons de présence et indemnités revenant aux membres du comité

d’assistance sociale aux travailleurs étrangers

pr mém.

12.9.12.00

16.1

Frais de route et indemnités diverses dans l’intérêt du service d’aide

sociale

pr mém.

12.9.12.01

16.1

Frais de bureau et autres dépenses

pr mém.

12.9.74.00

16.1

Acquisitions nouvelles

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

12.9.10.50

16.1

Restants

pr mém.

Section 13.0 Maisons de retraite

13.0.11.00

16.1

Maison de retraite de Bofferdange.  Indemnités et salaires

1.192.000

13.0.11.01

16.1

Maison de retraite de Differdange-Pétange.  Indemnités et salaires .

1.410.000

13.0.11.02

16.1

Maison de retraite de Dudelange.  Indemnités et salaires

1.510.000

13.0.11.03

16.1

Ancienne maison de retraite d’Esch-sur-Alzette.  Indemnités et salaires

1.270.000















Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

13.0.11.04

16.1

Nouvelle maison de retraite d’Esch-sur-Alzette.  Indemnités et salaires

2.194.000

13.0.11.05

16.1

Maison de retraite de Kopstal.  Indemnités et salaires

664.000

13.0.11.06

16.1

Maison de retraite de Mertzig. Indemnités et salaires

1.697.000

13.0.11.07

16.1 Maison de retraite de Rumeiange.

indemnités et salaires

1.698.000

13.0.11.08

16.1

Maison de retraite de Vianden.

Indemnités et salaires

1.390.000

13.0.11.09

16.1

Maison de retraite de Wiltz.  Indemnités et salaires

1.450.000

13.0.11.10

16.1

Maisons de retraite.

Frais et indemnités d’administration.

Jetons

de présence de la commission consultative

30.000

13.0.12.00

16.1

Maison de retraite de Bofferdange.

Frais d’exploitation.

Frais

d’entretien de personnes placées.  Masse d’habillement: indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique

des soeurs.

Frais d’aménagement. Dépenses diverses

3.410.000

13.0.12.01

16.1

Maison de retraite de Differdange-Pétange.

Frais d’exploitation.

Frais d’entretien de personnes placées.

Masse d’habillement

indemnités et fournitures.  Traitement médical, hospitalier et phar-

maceutique des soeurs.

Frais d’aménagement.

Dépenses diverses

1.465.000

13.0.12.02

16.1

Maison de retraite de Dudelange.  Frais d’exploitation.  Frais d’entre-

tien de personnes placées.

Masse d’habillement: indemnités et

fournitures.

Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique

des soeurs.

Frais d’aménagement.

Dépenses diverses

1.400.000

13.0.12.03

16.1

Ancienne maison de retraite d’Esch-sur-Alzette.  Frais d’exploitation.

Frais d’entretien de personnes placées.

Masse d’habillement: in-

demnités et fournitures.  Traitement médical, hospitalier et phar-

maceutique des frères de charité.

Frais d’aménagement.  Dé-

penses diverses

1.100.000

13.0.12.04

16.1

Nouvelle maison de retraite d’Esch-sur-Alzette.

Frais d’exploltation.

Frais d’entretien de personnes placées.  Masse d’habillement: in-

demnités et fournitures.

Traitement médical, hospitalier et phar-

maceutique des soeurs.

Frais d’aménagement.

Dépenses diverses

2.370.000

13.0.12.05

16.1

Maison de retraite de Kopstal.

Frais d’exploitation.

Frais d’entre-

tien de personnes placées.

Masse d’habillement: indemnités et

fournitures.

Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique

des soeurs.

Frais d’aménagement.

Dépenses diverses

925.000

13.0.12.06

16.1

Maison de retralte de Mertzig.

Frais d’exploitation.  Frais d’entre-

tien de personnes placées.

Masse d’habillement: indemnités et

fournitures.

Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique des

soeurs.

Frais d’aménagement.  Dépenses diverses

1.320.000

13.0.12.07

16.1

Maison de retraite de Rumelange.

Frais d’exploitation.

Frais

d’entretien de personnes placées.

Masse d’habillement: indemnités

et fournitures.

Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique

des soeurs.

Frais d’aménagement.  Dépenses diverses

1.390.000





















































































Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

13.0.12.08

16.1

Maison de retraite de Vianden.

Frais d’exploitation.

Frais d’entre-

tien de personnes placées.  Masse d’habillement: indemnités et four-

nitures.

Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique des

sœurs.  Frais d’aménagement.  Dépenses diverses

1.550.000

13.0.12.09

16.1

Maison de retraite de Wiltz.  Frais d’exploitation. Frais d’entretien

de personnes placées.  Masse d’habillement: indemnités et fourni-

tures.  Traitement médical, hospitalier et pharmaceutique des

sœurs.  Frais d’aménagement.

Dépenses diverses

1.330.000

13.0.12.10 16.1

Maisons de retraite.  Frais de route

10.000

13.0.12.11

16.1

Maisons de retraite.  Entretien et réparation de la voiture de service

(loyer du garage, essence, huile, assurance)

50.000

13.0.33.00

16.1

Subside à la maison de retraite israélite à Luxembourg

100.000

13.0.74.00

16.1

Maison de retraite de Bofferdange.  Acquisitions nouvelles. Mobi-

lier et machines de bureau

60.000

13.0.74.01

16.1

Maison de retraite de Differdange-Pétange.

Acquisitions nouvelles.

 Mobilier et machines de bureau

70.000

13.0.74.02

16.1

Maison de retraite de Dudelange.  Acquisitions nouvelles.  Mobilier

et machines de bureau

60.000

13.0.74.03

16.1

Ancienne maison de retraite d’Esch-sur-Alzette.

Acquisitions nou-

velles.

Mobilier et machines de bureau

50.000

13.0.74.04

16.1

Nouvelle maison de retraite d’Esch-sur-Alzette.  Acquisitions nou-

velles.

Mobilier et machines de bureau

70.000

13.0.74.05

16.1

Maison de retraite de Kopstal.

Acquisitions nouvelles.

Mobilier et

machines de bureau

40.000

13.0.74.06

16.1

Maison de retraite de Mertzig.

Acquisitions nouvelles.

Mobilier

et machines de bureau

60.000

13.0.74.07

16.1

Maison de retraite de Rumelange.  Acquisitions nouvelles.  Mobilier

et machines de bureau

90.000

13.0.74.08

16.1

Maison de retraite de Vianden.

Acquisitions nouvelles.  Mobilier

et machines de bureau

50.000

13.0.74.09

16.1

Maison de retraite de Wiltz.  Acquisitions nouvelles.

Mobilier et

machines de bureau

70.000

Restants d´exercices antérieurs

13.0.12.56

16.1

Maison de retraite de Mertzig.

Taxes d’eau, de canalisation et d’en-

lèvement des ordures ménagères dues à l’administration communale

de Mertzig pour 1967

20.000

31.565.000



































Code

Crédits

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère de la

famille, de la jeunesse et de la solidarité

sociale

Salaires et charges sociales

35.155.000

Achats de biens non durables et de services

31.530.000

Subventions réduisant les loyers et intérêts

9.500.000

Transferts de revenus aux ménages

169.502.000

Transferts de revenus à l’étranger

50.000

Transferts de revenus à la sécurité sociale

335.040.000

Transferts de capitaux aux entreprises

54.100.000

Transferts de capitaux aux ménages

1.010.000

Transferts de capitaux à la sécurité sociale

205.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés

100.000

Achats de biens meubles durables

1.270.000

Totaux

637.462.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

14 et 15

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Section 14.0

Santé publique.  Services généraux.  Institut

d´hygiène et de santé publique.  Médecine préventive et

sociale

14.0.11.00

17.0 Services généraux.

Traitements des fonctionnaires

4.166.000

14.0.11.01

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.

Traitements des fonction-

naires

8.876.000

14.0.11.02

17.0

Services généraux. Indemnités des employés

2.210.000

14.0.11.03

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.

Indemnités des employés . .

3.120.000

14.0.11.04

17.1

Médecine préventive et sociale. - Indemnités des employés

2.351.000

14.0.11.05

17.0 Services généraux.  Salaires du personnel ouvrier

303.000

14.0.11.06

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.  Salaires du personnel ouvrier

1.782.000

14.0.11.07

17.1

Médecine préventive et sociale.

Salaires du personnel ouvrier

377.000

14.0.11.08

17.1

Médecine préventive et sociale.

Salaires du personnel chargé du net-

toyage

98.000

14.0.11.09

17.0

Services généraux.

Indemnités pour cumuls et services extraordi-

naires. (Sans distinction d’exercice)

430.000



















Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.0.11.10

17.0

Services généraux.  Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement.

Indemnités des chargés de cours et frais d’exa-

men. (Sans distinction d’exercice)

450.000

14.0.11.11

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.

Indemnités pour pertes de

caisse. (Sans distinction d’exercice)

5.000

14.0.11.12

17.1

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-vascu-

laires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales et des

maladies évitables.  Education sanitaire.

Indemnités diverses . .

100.000

14.0.11.13

17.1

Centres d’audiométrie.

Indemnités pour services extraordinaires

130.000

14.0.12.00

17.0

Services généraux.  Indemnités pour services extraordinaires de tiers

530.000

14.0.12.01

17.1

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales

et des maladies évitables.

Education sanitaire.

Indemnités di-

verses de tiers

700.000

14.0.12.02

17.1

Médecine préventive et sociale.

Honoraires médicaux et indemnités

pour services extraordinaires

210.000

14.0.12.03

17.0 Services généraux.

Frais de route et de séjour

260.000

14.0.12.04

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.  Frais de route et de séjour

120.000

14.0.12.05

17.1

Service de radiophotographie: frais de route et de séjour

75.000

14.0.12.06

17.0

Service du directeur de la santé publique.

Acquisition de matériel.

Dépenses diverses

250.000

14.0.12.07

17.0

Inspection sanitaire.

Acquisition de matériel.

Dépenses diverses. .

270.000

14.0.12.08

17.0

Service du pharmacien-inspecteur.

Acquisition

de matériel de bureau.

Dépenses diverses

15.000

14.0.12.09

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.

Acquisition de matériel spé-

cial pour le laboratoire. Dépenses diverses

2.100.000

14.0.12.10

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.

Service de désinfection.

Dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

130.000

14.0.12.11

17.1 Service de radiophotographie.

Frais d’exploitation

350.000

14.0.12.12

17.3

Conseil supérieur d’hygiène et conseil médico-social.  Conseil national

des hôpitaux et du nursing.  Frais de fonctionnement.

Acquisition

de matériel de bureau.

Frais de bureau et dépenses diverses

10.000

14.0.12.13

17.0

Service de radioprotection.

Frais de surveillance de la radio-activité.

Dépenses diverses

55.000

14.0.12.14

17.0

Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: dé-

penses et indemnités diverses.

Fournitures de périodiques profes-















































Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

sionnels à l’association des sages-femmes et aux associations d’auxi-

liaires médicaux

700.000

14.0.12.15

17.0

Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques et

expositions.

Frais de participation à des publications scientifiques .

15.000

14.0.12.16

17.3

Contrôle des denrées et boissons alimentaires et des spécialités phar-

maceutiques.  Frais d’études et dépenses diverses

100.000

14.0.12.17

17.1

Service des statistiques sanitaires.  Dépenses diverses

300.000

14.0.12.18

17.1

Prophylaxie des maladies contagieuses. Dépenses diverses.

Indem-

nités pour déclarations de maladies contagieuses.

Indemnités des

hommes de l’art chargés de missions en cas d’épidémies.

Participa-

tion à la lutte contre la rage. (Crédit non limitatif)

400.000

14.0.12.19

17.3

Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique. Protec-

tion sanitaire du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre.  Dépenses diverses.

(Crédit non limitatif)

150.000

14.0.12.20

17.1

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales

et des maladies évitables.

Education sanitaire.

Frais de route et

de séjour

70.000

14.0.12.21

17.1

Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies

vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-

vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales et

des maladies évitables: dépenses diverses.

Dépenses dans l’intérêt

de l’éducation sanitaire y compris l’organisation de cours et de con-

férences.

Suppléments pour traitements hospitaliers.

Dépenses

diverses dans l’intérêt du laboratoire d’isotopes et du service de

distribution de radium. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice)

11.400.000

14.0.12.22

17.1

Traitement orthodontique des enfants.

Dépenses diverses

100.000

14.0.12.23

17.1

Vaccinations publiques non obligatoires.

Frais d’organisation et

d’équipement.

Subsides et dépenses diverses. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

1.200.000

14.0.12.24

17.1

Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse.

 Frais de route et de séjour

100.000

14.0.12.25

17.1 Service de médecine scolaire et frais de contrôle sanitaire de la jeunesse.

Frais d’études et dépenses diverses y compris frais de matériel et

honoraires médicaux

450.000

14.0.12.26

17.1

Protection des personnes présentant des troubles sensoriels, mentaux,

cérébraux et moteurs.

Création de centres spéciaux. Frais de

placement dans des établissements spéciaux.

Dépenses diverses. .

250.000

14.0.12.27

17.1

Centres d’audiométrie.  Frais de route et de séjour

50.000





































Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.0.12.28

17.1

Création de centres d’audiométrie.

Honoraires des spécialistes.

Frais d’exploitation

250.000

14.0.12.29

17.1

Centre d’orthoptie et de pléoptie. Frais de route et de séjour

20.000

14.0.12.30

17.1

Centre d’orthoptie et de pléoptie.

Frais d’aménagement et d’exploi-

tation. Honoraires des médecins

100.000

14.0.12.31

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique. Indemnités pour services de

tiers

183.000

14.0.33.00

16.0

Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés, n’ayant

pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des ser-

vices du ministère de la santé publique

15.000

14.0.33.01

17.0

Collège médical.

Frais de bureau

30.000

14.0.33.02

17.0

Subsides à la société des sciences médicales

20.000

14.0.33.03

17.0

Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement.

Subsides dans l’intérêt de la formation d’infirmières et d’auxiliaires

médicaux

5.000.000

14.0.33.04

17.1

Dépenses résultant de la création et du fonctionnement du service

d’hospitalisation d’urgence et du service médical d’urgence

1.350.000

14.0.33.05

17.0

Subsides pour frais de participation à des congrès sanitaires, réunions

scientifiques, expositions et à des publications scientifiques

15.000

14.0.33.06

17.1

Prophylaxie des maladies contagieuses.  Subsides

100.000

14.0.33.07

17.1

Subsides dans l’intérêt de la prophylaxie et de traitement de la tuber-

culose, du cancer, des maladies vénériennes, des affections rhumatis-

males, des affections cardio-vasculaires, du diabète, de la phénylcéto-

nurie, des maladies mentales et des maladies évitables.

Subsides

à des particuliers dans l’intérêt sanitaire.

Subsides à la ligue contre

la tuberculose

17.500.000

14.0.33.08

17.1

Traitement orthodontique des enfants.

Subsides

500.000

14.0.33.09

(11.4) Protection maternelle et infantile: subsides dans l’intérêt de la protection

17.1

des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse aban-

donnée.

Subsides à la Croix-Rouge luxembourgeoise

4.000.000

14.0.33.10

17.1

Placement d’enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoria d’alti-

tude ou ailleurs. Subsides dans le même but

2.200.000

14.0.33.11

17.1

Subsides aux malades dans l’intérêt de la formation et dans l’intérêt de

l’acquisition de moyens de locomotion et d’équipement professionnel

150.000

14.0.33.12

17.1

Subsides à des particuliers en vue de l’acquisition de prothèses auditives

100.000

14.0.33.13

17.1

Hygiène mentale et cures de désintoxication.

Lutte contre l’alcoolisme

et les toxicomanies.

Subsides et honoraires

900.000

14.0.34.00

11.4

Part du Grand-Duché dans les frais de l’organisation mondiale de la santé

17.0

et d’autres organisations sanitaires internationales. (Crédit non limi-

17.3

tatif)

1.860.000

Code



























Article

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

14.0.43.00

17.0

Subsides aux communes dans l’intérêt de l’organisation et du fonction-

nement de services de soins à domicile

300.000

14.0.43.01

17.1

Subsides aux communes dans l’intérêt du service de médecine scolaire

et du contrôle sanitaire de la jeunesse

2.250.000

14.0.44.00

17.1

Subsides à l’enseignement privé dans l’intérêt du service de médecine

scolaire et du contrôle sanitaire de la jeunesse

250.000

14.0.52.00

17.3

Subsides à des particuliers dans l’intérêt sanitaire et hygiénique

200.000

14.0.63.00

17.3

Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique, subsides

aux administrations communales et aux établissements d’utilité pu-

blique.

Subsides pour la construction de canalisations et de stations

d’épuration

2.050.000

14.0.72.00

17.3

Protection sanitaire du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre.

Construction

de toilettes et travaux d’aménagement dans l’intérêt de la protection

des eaux du lac

200.000

14.0.74.00

17.0

Service du directeur de la santé publique.

Acquisition de machines de

bureau

8.000

14.0.74.01

17.0

Inspection sanitaire.

Acquisition

de mobilier et de machines de bureau

15.000

14.0.74.02

17.0

Service du pharmacien-inspecteur.

Acquisition de mobilier et de

machines de bureau

10.000

14.0.74.03

17.0

Services généraux.

Organisation de services de soins à domicile. 

Dépenses d’équipement

100.000

14.0.74.04

17.3

Institit d’hygiène et de santé publique

Acquisition de machines de

bureau

12.000

14.0.74.05

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.

Acquisition d’équipements et

d’ustensiles de laboratoire

840.000

14.0.74.06

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.

Acquisition de mobilier

60.000

14.0.74.07

17.1

Médecine préventive et sociale.

Achat d’appareils dans l’intérêt de

recherches générales d’hygiène

300.000

14.0.74.08

17.1

Centre d’orthoptie et de piéoptie.

Acquisition d’appareils, de mobilier

et de machines de bureau

50.000

14.0.74.09

17.1

Création de centres d’audiométrie.

Acquisition d’appareils et de

mobilier

150.000

14.0.74.10

17.3

Institut d’hygiène et de santé publique.

Renouvellement d’une voi-

ture de service

130.000

14.0.82.00

13.5

Subsides et subsides remboursables pour stages des étudiants en méde-

cine et médecine dentaire et pour stages postuniversitaires

1.500.000

Restants d´exercices antérieurs

14.0.10.50

17.0

Restants

17.1

17.3

87.476.000





























Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 14.1

Dommages de guerre corporels

14.1.11.00

24.0

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

728.000

14.1.11.01

24.0

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.279.000

14.1.11.02

24.0

Salaire du chauffeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

205.000

14.1.11.03

24.0

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

167.000

14.1.12.00

24.0

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

14.1.12.01

24.0

Frais d’entretien, de location et de renouvellement d’autos (essence,

huile, pneus, pièces de rechange et accessoires, outils, garage) . . . . . .

40.000

14.1.12.02

24.0

Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

14.1.12.03

24.0

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments

et instruments pour le service médical, affranchissement par forfait

des lettres et colis de service, location de la case postale, dépenses

diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

14.1.33.00

24.4

Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre pour

l’indemnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

155.000.000

14.1.33.01

24.4

Aide aux mutilés civils de la guerre 1914-1918 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

208.000

Restants d´exercices antérieurs

14.1.10.50

24.0

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

158.777.000

Section 15.0

Etablissement thermal, sanatorium et institut

médical de Mondorf-Etat, centre de réadaptation fonctionnelle

et centre médico-pédagogique

15.0.11.00

17.2

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.591.000

15.0.11.01

17.2

Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.310.000

15.0.11.02

17.2

Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour pertes de

caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

15.0.12.00

17.2

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

15.0.12.01

17.2

Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

15.0.12.02

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Frais d’exploitation.

Acquisition d’appareillage.

Dépenses dans l’intérêt de la formation

du personnel.

Masse d’habillement du personnel: indemnités et

fournitures.

Frais d’études

4.200.000

















Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

15.0.12.03

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Entretien de la roseraie et

réfection des chemins du parc. Illuminations. Acquisition de rosiers.

90.000

15.0.12.04

17.2

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.

Frais

d’exploitation

et frais d’organisation d’un service médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

15.0.12.05

17.2

Centre médico-pédagogique.

Frais d’exploitation et dépenses di-

verses.

Masse d’habillenent du personnel: indemnités et fourni-

tures. (Crédit non limitatif)

1.100.000

15.0.74.00

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.  Acquisitions nouvelles . . . .

750.000

15.0.74.01

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Acquisition de machines de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

15.0.74.02

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat.

Acquisition d’appareils de

balnéo-physiothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

190.000

15.0.74.03

17.2

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.

Acquisition de

machines de bureau et de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

15.0.74.04

17.2

Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat.  Acquisition d’appa-

reils médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

15.0.74.05

17.2

Centre médico-pédagogique.

Acquisition d’une voiture de service,

de mobilier, de matériel didactique et d’appareillage médical . . . . . .

135.000

Restants d´exercices antérieurs

15.0.42.50

17.2

Subvention au centre de réhabilitation physique de Mondorf-Etat . . . .

663.000

29.459.000

Section 15.1

Maison de santé d´Ettelbruck

15.1.11.00

16.1

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.628.000

15.1.11.01

16.1

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.774.000

15.1.11.02

16.1

Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.976.000

15.1.11.03

16.1

Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.810.000

15.1.11.04

16.1

Indemnités diverses.

Masse d’habillement du personnel: indemnités

965.000

15.1.11.05

16.1

Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel . . . .

350.000

15.1.12.00

16.1

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000

15.1.12.01

16.1

Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000

15.1.12.02

16.1

Entretien des pensionnaires; éclairage, entretien des installations, du

parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, biblio-

thèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses.

Masse d’habillement du personnel: fournitures. Frais d’études . . . . .

24.000.000























Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

15.1.12.03

16.1

Frais de médicaments et d’outillage médical, frais dentaires et frais de

clinique, frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

6.500.000

15.1.74.00

16.1 Acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

15.1.74.01

16.1 Dépenses extraordinaires pour acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . .

44.000

Restants d´exercices antérieurs

15.1.10.50

16.1

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

93.352.000

Section 15.2  Etablissements hospitaliers

15.2.11.00

17.2

Sanatorium de Vianden.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

4.493.000

15.2.11.01

17.2 Sanatorium de Betzdorf.

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .

209.000

15.2.11.02

17.2 Sanatorium de Vianden.  Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . .

1.741.000

15.2.11.03

17.2 Sanatorium de Betzdorf.  Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . .

1.213.000

15.2.11.04

17.2

Maternité et école d’accouchement.

Indemnités des employés . . . . .

7.969.000

15.2.11.05

17.2 Clinique pour enfants. Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.916.000

15.2.11.06

17.2

Sanatorium de Vianden.  Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . .

819.000

15.2.11.07

17.2

Sanatorium de Betzdorf.  Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . .

803.000

15.2.11.08

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.  Salaires du personnel ouvrier

510.000

15.2.11.09

17.2

Maternité et école d’accouchement.  Salaires du personnel ouvrier . .

1.126.000

15.2.11.10

17.2 Clinique pour enfants.

Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . .

16.988.000

15.2.11.11

17.2

Sanatorium de Vianden.

Salaires des servantes et du personnel chargé

du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.054.000

15.2.11.12

17.2

Sanatorium de Betzdorf.  Salaires des servantes et du personnel chargé

du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.134.000

15.2.11.13

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.

Salaires des servantes et du

personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.088.000

15.2.11.14

17.2

Maternité et école d’accouchement.

Salaires des servantes et du per-

sonnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.762.000

15.2.11.15

17.2

Sanatorium de Vianden.

Indemnités diverses. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

375.000

15.2.11.16

17.2

Sanatorium de Betzdorf.  Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

15.2.11.17

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.

Indemnités des soeurs reli-

gieuses et de l’aumônier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

402.000























Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

15.2.11.18

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.  Indemnités d’administration

9.000

15.2.11.19

17.2 Maternité et école d’accouchement.

Indemnités diverses

20.000

15.2.11.20

17.2

Clinique pour enfants.

Honoraires aux chargés de cours de l’école de

puériculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

15.2.12.00

17.2 Sanatorium de Vianden. Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . .

135.000

15.2.12.01

17.2

Maternité et école d’accouchement.

Indemnités diverses de tiers . .

100.000

15.2.12.02

17.2 Clinique pour enfants.

Indemnités diverses de tiers . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

15.2.12.03

17.2 Sanatorium de Vianden.  Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . .

20.000

15.2.12.04

17.2

Sanatorium de Betzdorf.  Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .

10.000

15.2.12.05

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.  Frais de route et de séjour .

10.000

15.2.12.06

17.2

Maternité et école d’accouchement.

Frais

de route et de séjour . . .

10.000

15.2.12.07

17.2 Clinique pour enfants.  Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

15.2.12.08

17.2

Sanatorium de Vianden.

Frais d’exploitation et d’aménagement.

Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures; frais

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.300.000

15.2.12.09

17.2

Sanatorium de Betzdorf.

Frais d’exploitation.

Masse d’habillement

du personnel: indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

15.2.12.10

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.  Frais d’exploitation..

Masse

d’habillement du personnel: indemnités et fournitures . . . . . . . . . . . .

1.300.000

15.2.12.11

17.2

Maternité et école d’accouchement. Frais d’exploitation et dépenses

diverses.

Masse d’habillement du personnel: indemnités et fourni-

tures.  Cours de récapitulation pour sages-femmes; frais d’études

4.800.000

15.2.12.12

17.2

Clinique pour enfants.

Frais d’exploitation et dépenses diverses.

Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures; frais

d’études. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

15.2.12.13

17.2

Sanatorium de Vianden.  Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

15.2.12.14

17.2

Clinique pour enfants. Ecole de puériculture.

Frais d’organisation

et d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

15.2.74.00

17.2

Sanatorium de Vianden.

Acquisition de mobilier et de machines de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000

15.2.74.01

17.2

Sanatorium de Betzdorf.

Acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

15.2.74.02

17.2

Clinique gérontologique d’Echternach.

Acquisitions nouvelles, mobi-

lier et appareils médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

15.2.74.03

17.2

Maternité et école d’accouchement.

Acquisition de mobilier et d’ap-

pareillage médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000











































Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

15.2.74.04

17.2

Clinique pour enfants.

Acquisitions nouvelles, mobilier et appareils

médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

Restants d´exercices antérieurs

15.2.12.59

17.2

Sanatorium de Betzdorf.  Frais d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000

77.083.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

de la santé publique

Salaires et charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

162.950.000

Achats de biens non durables et de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

82.747.000

Transferts de revenus aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

187.088.000

Transferts de revenus à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.860.000

Transferts de revenus à la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

663.000

Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés . . . . . . . .

2.550 000

Transferts de revenus à l’enseignement libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Transferts de capitaux aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés . . . . . . .

2.050.000

Construction de bâtiments dans le pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Achats de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.089.000

Octrois de crédits aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

446.147.000

16 et 17

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 16.0

Travail et sécurité sociale

16.0.11.00

14.0

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

16.0.12.00

14.1

Part contributive de l’Etat dans les frais occasionnés par le recrutement

de la main-d’oeuvre à l’étranger ainsi que par son accueil et sa ré-

installation au Luxembourg (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

16.0.12.01

14.0

Frais de participation dans l’étude des questions sociales, enquêtes, confé-

rences, congrès et cours à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000

16.0.12.02

14.0

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

76.000

16.0.12.03

14.0

Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des

membres de la commission supérieure des maladies professionnelles

et de la commission de la médecine du travail.

Remboursement

des honoraires dus aux conférenciers étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000









Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

16.0.12.04

14.1

Publication de la législation et de la réglementation sur la sécurité

sociale au Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

16.0.33.00

13.3

Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la formation des

22.3

cadres de l’économie nationale et à des expositions nationales du

travail

700.000

16.0.33 01

14.0

Part contributive de l’Etat dans les frais d’organisation des élections

quinquennales pour la chambre de travail et la chambre des employés

privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

16.0.33.02

14.2

Dépenses et subventions au profit des chômeurs ainsi que pour la préven-

tion et la résorption du chômage; subsides en vue de la création de

nouveaux emplois ou du maintien d’anciens emplois; subsides en

faveur de l’éducation et de la rééducation professionnelles dans les

branches économiques dépourvues d’une main-d’œuvre nationale

suffisante.

Subventions aux entreprises du bâtiment maintenant en

service leur main-d’œuvre passagèrement en chômage suite aux in-

tempéries hivernales.

Aides et subventions de réadaptation accor-

dées en vertu des dispositions de l’article 56 du traité instituant la

C.E.C.A. et des dispositions du titre III, chapitre II, du traité insti-

tuant la C.E.E.

Subventions dans l’intérêt de la réadaptation ou de

la formation professionnelle de la main-d’œuvre. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.800.000

16.0.33.03

14.3

Exécution de l’article 10 de la convention du 7 novembre 1949 tendant

à étendre et à coordonner l’application des législations de sécurité

sociale aux ressortissants des parties contractantes du traité de Bru-

xelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

16.0.33.04

14.0

Subsides aux organisations de jeunesse luxembourgeoises et subsides

aux apprentis méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

16.0.33.05

14.0

Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s’occu-

pant de l’échange de jeunes travailleurs dans le cadre de la C.E.E. . . .

50.000

16.0.33.06

14.0

Participation de l’Etat dans l’organisation et le financement d’

uvres

sociales pour l’utilisation des loisirs.

Contribution de l’Etat au

développement du tourisme social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

16.0.34.00

14.0

Frais de participation à l’association internationale d’orientation pro-

fessionnelle, cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de

l’association internationale pour le progrès social.

Frais de parti-

cipation à l’association internationale d’information scolaire, univer-

sitaire et professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000

16.0.51.00

14.1

Subventions pour l’amélioration des conditions de logement des tra-

vailleurs étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

16.0.51.01

14.0

Subventions pour la construction de maisons de vacances . . . . . . . . . . .

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

16.0.10.50

14.0

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.1

14.2

7.004.000

14.3

œ













Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 16.1

Service

du contrôle médical

16.1.11.00

14.1

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.844.000

16.1.11.01

14.1

Indemnités du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

166.000

16.1.11.02

14.1

Salaires d’une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

16.1.12.00

14.1

Frais de remplacement alloués à des médecins luxembourgeois à défaut

d’occupation des postes restants prévus par la loi du 26.7.1966.

Part de l’Etat dans les frais du contrôle pharmaceutique et médical

dentaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . .

700.000

16.1.12.01

14.1

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

16.1.12.02

14.1

Frais de bureau, frais d’entretien et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000

16.1.74.00

14.1

Acquisition d’appareils médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

Restants d´exercices antérieurs

16.1.10.50

14.1

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.111.000

Section 16.2

Office national du travail

16.2.11.00

14.1

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.551.000

16.2.11.01

14.1

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.465.000

16.2.11.02

14.1 Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

234.000

16.2.11.03

14.1 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

166.000

16.2.11.04

14.1

Jetons de présence et indemnités revenant aux membres et au secrétaire

de la commision administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

16.2.12.00

14.1

Jetons de présence et indemnités revenant aux membres et au secrétaire

de la commission administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

16.2.12.01

14.1

Frais de route et de séjour et indemnités pour masse d’habillement

allouées au contrôleur-ouvrier et au chauffeur-mécanicien . . . . . . . . .

194.000

16.2.12.02

14.1

Frais d’entretien du laboratoire psychotechnique, acquisition de matériel

complémentaire. Frais relatifs à l’organisation de soirées de parents et

à la propagande pour l’orientation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

16.2.12.03

14.1

Frais de bureau et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

16.2.12.04

14.1

Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

322.000

16.2.12.05

14.1

Frais d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

16.2.12.06

14.1

Entretien d’une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000









Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

16.2.42.00

17.2

Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l’office de

placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handica-

pés.

Réadaptation et rééducation professionnelles des invalides.

Frais et allocation de subsides en vue de faciliter le réemploi des

invalides. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

16.2.74.00

14.1

Acquisitions nouvelles

60.000

Restants d´exercices antérieurs

16.2.12.54

14.1

Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

56.000

16.2.42.50

17.2

Exécution de la loi du 28 avril 1969 concernant la création de l’office de

placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handi-

capés.

Réadaptation et rééducation professionnelles des invalides.

Frais et allocation de subsides en vue de faciliter le réemploi des

invalides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

17.673.000

Section 16.3

Inspection du travail et des mines

16.3.11.00

14.1

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.824.000

16.3.11.01

14.1

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.372.000

16.3.11.02

14.1

Salaire d’un ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

185.000

16.3.11.03 14.1

Salaire du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

73.000

16.3.11.04

14.1

Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.000

16.3.12.00

14.1

Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

16.3.12.01

14.1

Indemnités pour masse d’habillement des contrôleurs, du technicien

principàl et du chauffeur-mécanicien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.000

16.3.12.02

14.1

Frais de route et de séjour.

Assurance spéciale contre les risques

d’accidents des contrôleurs-ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

380.000

16.3.12.03

14.1

Conseil supérieur des mines.

Jetons de présence des membres . . . . .

8.000

16.3.12.04

14.1

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

230.000

16.3.12.05

14.1

Loyer.

Frais d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

133.000

16.3.12.06

14.1

Entretien de la voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

48.000

16.3.12.07

14.1

Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévoue-

ment

20.000

16.3.74.00

14.1

Acquisition de matériel de bureau, d’appareils et d’instruments divers .

70.000

16.3.74.01

14.1

Acquisition d’une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000

Restants d´exercices antérieurs

16.3.10.50

14.1

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



5.611.000

















Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 16.4  Office national de conciliation.

Ecole supérieure

du travail.  Institut de sécurité du travail et formation des

délégués à la sécurité du travail

16.4.11.00

14.1

Indemnité du secrétaire de l’office national de conciliation . . . . . . . . . .

10.000

16.4.11.01

14.1

Indemnités revenant aux conférenciers et au secrétaire de l’école supé-

rieure du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

16.4.11.02

14.1

Jetons de présence revenant aux membres de l’institut de sécurité du

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

16.4.12.00

14.1

Jetons de présence, remboursements pour perte de salaire et frais de

voyage de l’office national de conciliation.

Frais de bureau . . . . . . .

20.000

16.4.12.01

14.1

Frais d’installation et de fonctionnement de l’institut de sécurité du

travail et formation des délégués à la sécurité du travail. (Crédit non

limitatif)

85.000

16.4.12.02

14.1

Frais de fonctionnement de l’école supérieure du travail . . . . . . . . . . . .

330.000

Restants d´exercices antérieurs

16.4.10.50

14.1

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

530 000

Section 16.5

Inspection des institutions sociales

16.5.11.00

14.3

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.003.000

16.5.11.01

14.3

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

506.000

16.5.11.02

14.3

Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000

16.5.12.00

14.3

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

16.5.12.01

14.3

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

16.5.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau

20.000

Restants d´exercices antérieurs

16.5.10.50

14.3

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



2.724.000

Section 16.6

Conseil supérieur des assurances sociales

16.6.11.00

14.3

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

354.000

16.6.11.01

14.3

Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122.000

16.6.12.00

14.3

Frais de route et de séjour.  Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000

16.6.12.01

14.3

Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des

experts. (Crédit non limitatif)

280.000

Restants d´exercices antérieurs

16.6.10.50

14.3

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

811.000













Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 16.7

Conseil arbitral des assurances sociales

16.7.11.00

14.3

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.919.000

16.7.11.01

14.3

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

607.000

16.7.11.02

14.3

Salaires du concierge et du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . .

92.000

16.7.12.00

14.3

Frais de bureau et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

124.000

16.7.12.01

14.3

Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires des

experts. (Crédit non limitatif)

580.000

Restants d´exercices antérieurs

16.7.12.50

14.3 Frais de bureau et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000

3.330.000

Section 16.8

Mutualités: commission supérieure

d´encouragement des sociétés de secours mutuels

16.8.34.00

14.3

Cotisations à l’association internationale de la mutualité et à la fédéra-

tion nationale de la mutualité française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.000

16.8.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestation: remboursements.

Subside alloué à la commission supérieure d’encouragement des

sociétés de secours mutuels chargée de la répartition des subventions

aux sociétés de secours mutuels reconnues par l’Etat ainsi qu’à la

fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mu-

tuels.  Etude sur les maisons de vacances appartenant à des groupe-

ments mutualistes étrangers y compris les frais de route et de séjour

631.000

16.8.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

16.8.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-

riel et autres): remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

Restants d´exercices antérieurs

16.8.10.50

14.3

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

697.000

Section 17.0

Caisse nationale d´assurance maladie des ouvriers

Organisme d’intérêt public

17.0.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.354.000

17.0.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.163.000















Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

17.0.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Restants d´exercices antérieurs

17.0.42.51

14.3

Participation de l’Etat aux frais d’élections aux organes de la caisse . . .

1.250.000

19.867.000

Section 17.1

Caisse de maladie des fonctionnaires et

employés publics

Organisme d’intérêt public

17.1.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.892.000

17.1.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

301.000

17.1.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

43.000

Restants d´exercices antérieurs

17.1.42.51

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000

2.249.000

Section 17.2

Caisse de maladie des employés privés

 Organisme d’intérêt public 

17.2.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.134.000

17.2.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

730.000

17.2.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

Restants d´exercices antérieurs

17.2.10.50

14.3

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.899.000











Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 17.3

Caisse de maladie des fonctionnaires et

employés communaux

Organisme d’intérêt public

17.3.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

714.000

17.3.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

185.000

17.3.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

94.000

Restants d´exercices antérieurs

17.3.10.50

14.3

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



993.000

Section 17.4

Office des assurances sociales

Organisme d’intérêt public

17.4.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

43.294.000

17.4.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.044.000

17.4.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestation.  Subsides et subventions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

149.007.000

17.4.42.03

14.3

Exécution du règlement grand-ducal du 19 juin 1964 portant modification

de l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la res-

titution dans leurs droits d’assurance des travailleurs déplacés affiliés

à l’assurance pension ouvrière et des articles 14 et 21 de la loi du

25.2.1967 (17e tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

17.4.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

Restants d´exercices antérieurs

17.4.10.50

14.3

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

211.895.000

Section 17.5

Participation

de l´Etat et des communes dans les

divers régimes de pension.  Exécution de la loi unique du 13

mai 1964

17.5.42.00

14.3

Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de

l’office des assurances sociales.

Part fixe de l’Etat et des com-



















Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

munes dans les pensions servies par l’établissement d’assurance contre

la vieillesse et l’invalidité. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

745.000.000

17.5.42.01

14.3

Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la

caisse de pension des employés privés.

Part fixe de l’Etat et des

communes dans les pensions servies par la caisse de pension des em-

ployés privés. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . .

107.000.000

14.3

Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la

caisse de pension agricole.

Part fixe de l’Etat et des communes

dans les pensions servies par la caisse de pension agricole. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (101.000.000)

14.3

Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la

caisse de pension des artisans.  Part fixe de l’Etat et des communes

dans les pensions servies par la caisse de pension des artisans. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(45.000.000)

14.3

Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la

caisse de pension des commerçants et industriels.

Part fixe de

l’Etat et des communes dans les pensions servies par la caisse de pen-

sion des commerçants et industriels. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(24.000.000)

Restants d´exercices antérieurs

17.5.10.50

14.3

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

852.000.000

(1022000000)

Section 17.6

Caisse de pension des employés privés

Organisme d’intérêt public

17.6.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.600.000

17.6.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.900.000

17.6.42.02

14.3

Participation de l’Etat dans les frais de prestation.

Part de l’Etat dans

les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . .

125.000

17.6.42.03

14.3

Application de la loi du 27 février 1967 ayant pour objet diverses mesures

en faveur de personnes devenues victimes d’actes illégaux de l’occu-

pant. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice). . . . . . . . . .

100.000

17.6.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

















Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

17.6.42.51

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de 1966 et 1967

(dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

341.000

9.266.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

du travail et de la sécurité sociale

Salaires et charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.882.000

Achats de biens non durables et de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.334.000

Transferts de revenus aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.860.000

Transferts de revenus à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.000

Transferts de revenus à la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.104.608.000

Transferts de capitaux aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

Transferts de capitaux à la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.022.000

Achats de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

305.000

Totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.143.660.000

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE

Section 18.0

Agriculture  Dépenses générales

18.0.11.00

21.1

Indemnités du personnel du fonds d’améliorations agricoles près la

caisse d’épargne de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

695.000

18.0.12.00

01.0

Frais de route et de séjour (département de l’agriculture ). . . . . . . . . . . .

95.000

18.0.12.01

21.1

Frais de bureau, bibliothèque et frais d’impression

15.000

18.0.12.02

01.0

Voiture de service (entretien, essence, huiles, pièces de rechange, assu-

rances et divers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

18.0.12.03

21.1

Commissions de contrôle, d’études et d’experts: jetons de présence et

indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

18.0.12.04

21.1

Participation de l’Etat aux frais administratifs de la caisse d’assurance

des animaux de boucherie conformément aux dispositions de l’arrêté

grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obli-

gatoire des animaux de boucherie.

Indemnités revenant aux mem-

bres de la commission d’expertise des animaux de boucherie . . . . . .

700.000

18.0.32.00

21.1

Contribution de l’Etat dans l’intérêt de l’exécution du régime spécial

des scories Thomas remplaçant les stipulations afférentes ayant figuré

dans les anciennes concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000







Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.0.32.01

21.1 Recrutement de la main-d’œuvre agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

18.0.33.00

21.1

Subventions à titre individuel et collectif dans l’intérêt d’études, de

stages et de voyages d’études, d’actions ou d’institutions spéciales

en faveur de l’équipement technique, scientifique et économique de

l’agriculture et de la viticulture; frais et honoraires pour chargés

d’études et conférenciers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

18.0.33.01

21.1

Subventions pour actions de propagande en faveur d’une meilleure

consommation de produits agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

18.0.34.00

21.1

Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux . . . . . . . . . . .

1.350.000

18.0.34.01

10.3

Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial

organisé conjointement par les Nations unies et l’organisation des

Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture dans les pays en

voie de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000

18.0.45.00

21.1

Contribution de l’Etat aux frais de la participation de l’agriculture aux

foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les

pays membres de la communauté économique européenne . . . . . . . .

300.000

18.0.51.00

21.1

Subsides pour pertes de bétail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

Restants d´exercices antérieurs

18.0.10.50

21.1

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



11.715.000

Section 18.1

Mesures économiques et sociales spéciales

18.1.31.00

21.1

Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-

culture en vue de l’allocation de bonifications d’intérêts aux collec-

tivités agricoles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000.000

18.1.32.00

21.1

Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-

culture en vue de la prise en charge par l’Etat de droits d’enregistre-

ment et de transcription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

18.1.32.01

21.1

Subventions à la production laitière dans le cadre de la politique agricole

C.E.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.400.000

18.1.34.00

21.1

Quote-part du Grand-Duché à verser au fonds européen d’orientation

et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) et interventions dans les marchés

et restitutions à l’exportation de certains produits agricoles; actions

d’assainissement des marchés par des mesures C.E.E. concernant la

production de certains produits agricoles et horticoles. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000.000

18.1.42.00

14.4

Exécution de la loi d’orientation agricole du 23 avril 1965: majoration

des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés (article 13),

revalorisation des rentes-accidents agricoles, dépenses à charge de

l’Etat (article 14) et contribution aux ressources de la caisse de maladie

agricole (article 15). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000.000



Code

L I B E L L E

Article

fonct.

Crédits

18.1.95.00

21.1

Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-

culture à titre d’exécution de la disposition de l’article 23 alinéa 2, de

la loi d’orientation agricole du 23 avril 1965, relative aux recettes et

bonifications revenant au Grand-Duché de Luxembourg du chef de

l’application de la politique agricole commune dans le cadre de la

C.E.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000

Restants d´exercices antérieurs

18.1.10.50

21.1

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .



295.400.000

Section 18.2

Administration

des services techniques

de l´agriculture

18.2.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000.000

18.2.11.01

21.1

Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.236.000

18.2.11.02 21.1

Salaires du personnel ouvrier permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.777.000

18.2.11.03

21.1

Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

18.2.11.04

21.1

Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . .

810.000

18.2.11.05

21.1

Indemnités pour cumuls . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

18.2.12.00

21.1

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

541.000

18.2.12.01

21.1

Frais de route et de séjour, frais de déplacement et de déménagement . .

1.150.000

18.2.12.0 2

21.1

Fournitures de bureau, imprimés, publications, frais d’adjudication,

affranchissement par forfait, taxes téléphoniques, bibliothèque, maté-

riel de nettoyage, assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

770.000

18.2.12.03

21.1

Loyers et frais accessoires de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000

18.2.12.04

21.1

Garage et ateiiers.

Entretien

et réparation du matériel roulant (pièces

de rechange, essence, huile, assurances, outils, pneus) . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

18.2.12.05

21.1

Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places

de dépôt en campagne; équipement et matériel de chantier; entretien

des installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

18.2.12.06

21.1

Subside à la masse d’habillement des surveillants, artisans et ouvriers . .

395.000

18.2.12.07

21.1

Etude et confection de projets pour cours d’eau, voirie, drainages,

bâtiments agricoles, achats d’instruments géodésiques, matériel

photographique, opérations topographiques; acquisition de cartes

topographiques; salaires des aides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

18.2.12.08

21.1

Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques,

pluviométriques et phénologiques, frais d’acquisition de matériel,

avis, documentation, annuaire météorologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000





Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

18.2.12.09

21.1

Amélioration des cultures; organisation et entretien de champs d’essai

et de postes-contrôles, frais de location, réunion du comité d’experts

C.E.E., certification des semences et plants, subventions à la profes-

sion agricole dans l’intérêt du contrôle technique des semences et

plants; matériel d’instruction, avis, tracts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

510.000

18.2.12.10

21.1

Dépenses dans l’intérêt de l’établissement d’une carte de la végétation

agricole et de l’organisation d’essais portant sur la production four-

ragère

200.000

18.2.12.11

21.1

Lutte contre les ennemis des cultures.

Achat de fongicides et d’in-

secticides.

Accessoires de pulvérisateurs et d’appareils.  Impres-

sion de tracts; documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

18.2.12.12

21.1

Dépenses résultant de l’exécution de la convention internationale pour

la protection des végétaux (F.A.O.) et de la convention européenne

pour la protection des plantes (E.P.P.O.): exploitation d’une cham-

bre de fumigation mobile; acquisition d’instruments, d’ustensiles et

d’accessoires de laboratoire, aménagement; achat de produits . . . . . .

60.000

18.2.12.1 3

21.1

Organisation des expertises de beurre et de lait, équipement du labo-

ratoire d’expertise, frais de propagande, dépenses diverses . . . . . . . .

500.000

18.2.12.14

21.1

Amélioration des espèces bovine et porcine.

Organisation des con-

cours, primes de concours, avis, tracts, matériel d’instruction et

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

18.2.12.15

21.1

Amélioration de la race chevaline: primes de concours et de station,

frais d’organisation des concours, frais de gérance, avis, tracts et

documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

18.2.12.16

21.1

Amélioration structurelle: dépenses pour essais et contrôles de tech-

niques nouvelles, matériel d’instruction, avis et documentation . . . .

50.000

18.2.12.17

21.1

Horticulture: organisation d’essais, matériel de contrôle et d’instruction,

avis, tracts et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000

18.2.12.18

21.1

Apiculture: organisation de la marque nationale du miel, matériel de

contrôle et d’instruction, dépenses diverses, ruchers, avis, tracts et

création de plantations mellifères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

18.2.12.19

21.1

Matériel de laboratoire et entretien des instruments des laboratoires de

contrôle et d’essais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

170.000

18.2.12.20

21.1

Etablissement d’une carte pédologique: dépenses diverses (8e crédit) .

300.000

18.2.12.21

21.1

Frais d’exécution des contrôles de qualité des produits avicoles au stade

de la commercialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

18.2.14.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’entretien et de curage à exécuter à charge de

l’Etat aux cours d’eau non navigables ni flottables, dépenses pour

fournitures et main-d’œuvre, frais de déglaçage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

850.000

18.2.32.00

21.1

Cours d’eau: subventions pour travaux d’entretien et de conservation

à exécuter aux cours d’eau non navigables ni flottables par des entre-

prises agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000







Code

Article

fonct

L I B E L L E

Crédits

18.2.32.01

21.1

Contribution de l’Etat aux paiements des primes dues en vertu de con-

trats conclus pour l’assurance-grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

18.2.32.02

21.1

Subventions à l’union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxem-

bourg et au flockbook du texel luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . .

270.000

18.2.32.03

21.1

Amélioration de la race chevaline: subventions au studbook du cheval de

trait, au syndicat des étalonniers, au studbook du cheval de sang, sub-

ventions aux particuliers pour l’importation de reproducteurs . . . . .

284.000

18.2.32.04

21.1

Horticulture: subventions dans l’intérêt de la production et du con-

ditionnement des produits horticoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

18.2.32.05

21.1

Apiculture: subventions aux organisations apicoles pour la vulgarisa-

tion, l’organisation de conférences et l’entretien de stations de

fécondation isolées

80.000

18.2.33.00

21.1

Cours d’eau: subventions aux travaux d’entretien et de conservation à

exécuter aux cours d’eau non navigables ni flottables par des particu-

liers et des associations syndicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

18.2.33.01

21.1

Subsides aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux . . . . . .

210.000

18.2.33.02

21.1

Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise, aux asso-

ciations cynologiques et à la centrale du chien de police et de garde

130.000

18.2.33.03

21.1

Jardins ouvriers; subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de

terre et du foyer; subvention à l’office international du coin de terre

et des jardins ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

540.000

18.2.33.04

21.1

Subventions à la fédération des herdbooks, organisation et fonctionne-

ment des herdbooks, organisation et exécution du contrôle laitier-

beurrier ......................................................

1.900.000

18.2.43.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’entretien et de conservation à exécuter aux cours

d’eau non navigables ni flottables par les communes (participation de

l’Etat aux coûts des travaux). (Sans distinction d’exercice) ..........

2.600.000

18.2.43.01

21.1

Voirie rurale communale: entretien et mise en état, nettoyage, rechar-

gement, goudronnage d’entretien, assainissement, réfection de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus.

Participation

de l’Etat aux coûts des travaux. (Sans distinction d’exercice) ........

5.000.000

18.2.51.00

21.1

Voirie rurale syndicale: construction et mise en état des chemins syn-

dicaux

entretien, rechargement,

empierrement,

goudronnage,

assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et dé-

penses diverses.

Participation de l’Etat aux coûts des travaux ...

200.000

18.2.51.01

21.1

Travaux d’assainissement, de drainage et d’irrigation.

Installation de

conduites d’eau et d’abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour

parcs à bétail. Participation de l’Etat aux coûts des travaux. (Sans

distinction d’exercice) .........................................

2.000.000

18.2.51.02

21.1

Constructions rurales et équipements connexes. Subventions .........

1.100.000









Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

18.2.51.03

21.1

Subventions pour acquisition de machines agricoles, d’installations

mécaniques et de réfrigérateurs du lait à la ferme . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

18.2.51.04

21.1

Subventions pour la construction et l’aménagement de bâtiments de

coopératives agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

18.2.51.05

21.1

Mesures spéciales d’ordre technique: contribution de l’Etat par voie de

subventions à la réalisation de mesures spéciales visant à la rationali-

sation d’exploitations agricoles; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

18.2.63.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’amélioration et d’aménagement à exécuter aux

cours d’eau non navigables ni flottables par les communes.

Partici-

pation de l’Etat aux coûts des travaux. (Sans distinction d’exercice) .

6.600.000

18.2.63.01

21.1

Voirie rurale communale: travaux d’amélioration à exécuter par les

communes à la voirie rurale: élargissement, prolongement, redresse-

ment, empierrement, 1er goudronnage, construction de ponceaux,

dalots, buses, murs, revêtement des talus, frais de mutation et dé-

penses diverses.

Participation de l’Etat aux coûts des travaux.

(Sans distinction d’exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

18.2.73.00

21.1

Cours d’eau: travaux extraordinaires d’amélioration et d’aménagement

à exécuter aux cours d’eau non navigables ni flottables à charge de l’Etat.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

18.2.74.00

21.1

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

18.2.74.01

21.1

Rééquipement en matériel routier

550.000

18.2.74.02

21.1

Acquisition de voitures automobiles et de matériel roulant . . . . . . . . . .

300.000

18.2.74.03

21.1

Amélioration des cultures: acquisition de matériel pour champs d’essais

pr mém.

18.2.74.04

21.1

Acquisition d’instruments pour les laboratoires de contrôle et d’essais.

230.000

Restants d´exercices antérieurs

18.2.12.52

21.1

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

74.054.000

Section 18.3

Remembrement des biens ruraux

18.3.11.00

21.3

Traitement du président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

431.000

Restants d´exercices antérieurs

18.3.10.50

21.3

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

431.000









Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 18.4

Service d´économie rurale

18.4.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

4.102.000

18.4.11.01

21.1

Indemnités des employés

4.606.000

18.4.11.02

21.1

Salaires des ouvriers

50.000

18.4.11.03

21.1

Salaires des femmes de charge

206.000

18.4.11.04

21.1

Indemnités pour prestations extraordinaires

10.000

18.4.12.00

21.1

Frais de route et de séjour

130.000

18.4.12.01

21.1

Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d’impression

et de mécanographie; journaux, livres et périodiques; divers

320.000

18.4.12.02

21.1

Primes d’assurance contre les accidents du personnel et des membres

de la commission d’expertises des marchés

30.000

18.4.12.03

21.1 Frais d’acquisition de matériel de nettoyage

20.000

18.4.12.04

21.1 Frais d’exécution du régime des marchés agricoles

10.000

18.4.12.05

21.1

Réunions périodiques et voyages d’information et de perfectionnement

des chefs d’exploitation, dont la comptabilité est tenue par le service

d’économie rurale; frais d’organisation, frais de documentation, dé-

penses diverses

30.000

18.4.12.06

21.1 Organisation d’enquêtes et de sondages dans le secteur agricole; rémuné-

ration du personnel auxiliaire

20.000

Restants d´exercices antérieurs

18.4.10.50

21.1

Restants

9.534.000

Section 18.5

Services vétérinaires

18.5.11.00

21.1

Traitements des fonctionnaires

3.258.000

18.5.11.01

21.1

Indemnités des employés

2.091.000

18.5.11.02

21.1

Salaires des ouvriers

513.000

18.5.11.03

21.1

Salaires des femmes de charge

43.000

18.5.11.04

21.1

Indemnités spéciales

80.000

18.5.12.00

21.1

Frais de route et de séjour

485.000







Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.5.12.01

21.1

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l’intérêt de la

police sanitaire du bétail

1.900.000

18.5.12.02

21.1

Frais de bureau des vétérinaires -inspecteurs

36.000

18.5.12.03

21.1

Services vétérinaires: frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoy-

age, frais téléphoniques et d’affranchissement par forfait, assurances

accidents et dépenses diverses

310.000

18.5.12.04

21.1

Voiture de service: entretien, réparations, essence, assurances et dé-

penses diverses

50.000

18.5.12.05

21.1

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de matériel d’identifica-

tion des bovins et de matériel de lutte contre les épizooties. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

700.000

18.5.12.06

21.1

Matériel pour laboratoire, entretien et réparation des instruments et

appareils, lingerie et dépenses diverses

450.000

18.5.32.00

21.1

Subvention à la fédération des unions d’apiculteurs dans l’intérêt du

dépistage et de la lutte contre les maladies des abeilles et indemnisa-

tion des experts

175.000

18.5.51.00

21.1

Frais d’exécution de la loi du 28 juillet 1912 sur la police sanitaire du

bétail.  Indemnisation de bêtes abattues d’office, installations sani-

taires à la frontière, frais de location et d’entretien pour la quarantaine

d’animaux suspects. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

2.800.000

18.5.51.01

21.1

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de maladies infec-

tieuses. (Crédit non limitatif)

50.000

18.5.74.00

21.1 Frais d’acquisition de matériel et d’équipement

250.000

Restants d´exercices antérieurs

18.5.10.50

21.1

Restants

13.191.000

Section 18.6  Viticulture

18.6.11.00

21.2

Traitements des fonctionnaires

946.000

18.6.11.01

21.2

Indemnités des employés

807.000

18.6.11.02

21.2

Salaires des ouvriers

1.883.000

18.6.11.03

21.2

Indemnités pour services extraordinaires

50.000

18.6.12.00

21.2

Indemnités des observateurs locaux chargés de la surveillance des vignes

72.000

18.6.12.01

21.2 Masse d’habillement des ouvriers de la station viticole.

25.000

18.6.12.02

21.2

Frais de route et de séjour

45.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.6.12.03

21.2

Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et divers

55.000

18.6.12.04

21.2

Enseignement viticole.

Organisation de cours: indemnités, transport

d’élèves, voyages d’études, subventions aux élèves nécessiteux, vul-

garisation de connaissances vini-viticoles, subsides pour études vini-

viticoles, dépenses diverses

150.000

18.6.12.05

21.2

Exploitation de la station viticole

500.000

18.6.12.06

21.2

Achat de porte-greffes

1.100.000

18.6.12.07

21.2

Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation

de la viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires

1.900.000

18.6.12.08

21.2

Frais d’exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et

boissons similaires: frais de route et dépenses diverses

80.000

18.6.12.09

21.2

Participation de l’Etat aux frais d’administration et de fonctionnement

de la marque nationale du vin

300.000

18.6.31.00

21.2

Bonifications d’intérêts pour des opérations de warrantage de vin et

pour investissements dans l’intérêt de la rationalisation de la produc-

tion viti-vinicole

4.100.000

18.6.32.00

21.2

Contribution de l’Etat dans les primes dues en vertu de contrats conclus

pour l’assurance-grêle

350.000

18.6.32.01

21.2

Subventions à la commission viticole et à l’organisation professionnelle

des vignerons indépendants

100.000

18.6.32.02

21.2

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds de solidarité viticole

créé par la loi du 23 avril 1965 (15e crédit). (Crédit non limitatif)

4.000.000

18.6.34.00

21.2

Cotisation

du Grand-Duché à l’office international de la vigne et du vin à

Paris (O.I.V.)

100.000

18.6.43.00

21.2

Chemins d’exploitation communaux et rigoles dans les vignes: entretien

et mise en état, nettoyage, rechargement, goudronnage d’entretien,

assainissement rigoles, réfection de ponceaux, dalots, buses, murs,

revêtement et consolidation des talus.

Participation de l’Etat aux

coûts des travaux. (Sans distinction d’exercice)

800.000

18.6.51.00

21.2

Améliorations viticoles: subventions dans l’intérêt de la reconstitution

des vignes y compris la démolition et la reconstruction de murs de

soutènement des vignes en terrasses

1.200.000

18.6.51.01

21.2

Voirie

rurale syndicale dans les vignes: construction et mise en état des

chemins d’exploitation et rigoles dans les vignes; entretien, rechar-

gement, empierrement, goudronnage, assainissement, ponceaux,

dalots, buses, murs, frais de mutation et dépenses diverses.

Par-

ticipation de l’Etat aux coûts des travaux

200.000

18.6.51.02

21.2

Subventions aux caves coopératives des vignerons dans l’intérêt de

l’organisation et du fonctionnement de leur coopération dans les

domaines technique et économique

2.200.000







Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

18.6.63.00

21.2

Travaux d’amélioration à exécuter par les communes à la voirie rurale

dans les vignes: élargissement, prolongement, redressement, empier-

rement, 1er goudronnage, construction de ponceaux, dalots, buses,

rigoles, murs, revêtement des talus; frais de mutation et dépenses

diverses.

Participation de l’Etat aux coûts des travaux. (Sans dis-

tinction d’exercice)

1.500.000

Restants d´exercices antérieurs

18.6.10.50

21.2

Restants

22.463.000

Section 18.7

Caisse de maladie agricole

 Organisme d´intérêt public 

18.7.42.00

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

945.000

18.7.42.01

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

800.000

Restants d´exercices antérieurs

18.7.10.50

14.4

Restants

1.745.000

Section 18.8

Caisse de pension agricole

 Organisme d´intérêt public 

18.8.42.00

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

630.000

18.8.42.01

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

700.000

18.8.42.02

14.4 Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 3.9.1956 ayant pour

objet la création d’une caisse de pension agricole tel qu’il a été modifié

par l’article 3-1-3° de la loi unique du 13 mai 1964

pr mém.

18.8.42.03

14.4 Part fixe de l’Etat et des communes dans les pensions agricoles en vertu

de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

101.000.000

18.8.63.00

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

pr mém.











Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Restants d´exercices antérieurs

18.8.10.50

14.4

Restants

102.330.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

de l´agriculture et de la viticulture

Salaires et charges sociales

54.219.000

Achats de biens non durables et de services

17.726.000

Réparations et entretien, n’augmentant pas la valeur, de routes et

d’ouvrages hydrauliques

850.000

Subventions réduisant les loyers et intérêts

21.100.000

Autres subventions aux entreprises

61.009.000

Transferts de revenus aux ménages

3.730.000

Transferts de revenus à l’étranger

182.100.000

Transferts de revenus à la sécurité sociale

139.075 000

Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés

8.400.000

Transferts de revenus aux organismes de droit public intervenant dans

l’organisation de l’économie

300.000

Transferts de capitaux aux entreprises

11.900.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés

14.100.000

Construction de routes et travaux hydrauliques

pr mém.

74 Achats de biens meubles durables

1.354.000

Dotation de fonds de réserve

15.000.000

Totaux

530.863.000

MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE

Section 19.0

Economie nationale

19.0.11.00

22.0

Traitements

pr mém.

19.0.11.01

22.0

Salaire d’un concierge

79.000

19.0.11.02 22.0

Jetons de présence et indemnités

208.000

19.0.11.03

22.0

Surveillance des prix: indemnités

96.000

19.0.12.00

22.0

Frais de roulement et d’entretien de la voiture de service et dépenses

diverses de matériel

90.000

19.0.12.01

22.0 Jetons de présence, indemnités et autres frais

55.000

19.0.12.02

22.0

Dépenses générales de fonctionnement des services, des commissions

afférentes, frais d’études et de travaux d’ordre économique

369.000







Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

19.0.12.03

22.0 Propagande, sous toutes ses formes, en faveur de l’expansion écono-

22.5

mique et touristique: participation à des foires et expositions et orga-

nisations de pareilles manifestations; acquisition de matériel d’expo-

sition; acquisition et édition de matériel de propagande (dépliants,

brochures de renseignements, films, photos, appareils et matériel

pour leur confection); participation à des congrès. (Sans distinction

d’exercice)

6.600.000

19.0.12.04

22.0

Conseil consultatif écononique et social Benelux.  Jetons de pré-

sence, frais de route et de séjour, frais de réunion, frais de secrétariat

23.000

19.0.12.05

22.1

Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indi-

rectes, dans l’intérêt de la promotion des investissements dans l’éco-

nomie industrielle et de l’expansion de celle-ci: dépenses et frais

connexes, participation à des dépenses et subsides; contributions

financières forfaitaires et frais du comité de développement écono-

mique

1.300.000

19.0.12.06

22.1

Service de la propriété industrielle.  Frais de copies et autres frais

180.000

19.0.12.07

22.0

Surveillance des prix: frais de détachement, de route et de séjour

260.000

19.0.31.00

22.1

Application de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d’instaurer et de

coordonner des mesures en vue d’améliorer la structure générale et

l’équilibre régional de l’économie nationale et d’en stimuler l’expan-

sion, et de la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modifica-

tion de cette loi: bonification d’intérêts suivant l’article 3 des lois.

(Crédit non limitatif)

4.000.000

19.0.31.01

22.1

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l’activité

industrielle, de favoriser l’adaptation et le développement d’entre-

prises de production de biens et de services, de faciliter leur établis-

sement ou leur extension: subventions d’intérêts en faveur d’entre-

prises nouvellement établies et de certains crédits d’équipement

1.500.000

19.0.32.00

22.1

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l’activité

industrielle, de favoriser l’adaptation et le développement d’entre-

prises de production de biens et de services, de faciliter leur établis-

sement ou leur extension: subventions, dépenses et frais connexes,

participation à des dépenses. (Crédit non limitatif)

11.000.000

19.0.32.01

22.1

Contribution financière forfaitaire aux dépenses de fonctionnement et

aux travaux de l’office luxembourgeois pour l’accroissement de la

productivité; subsides et frais dans l’intérêt du relèvement de la

productivité industrielle et de l’amélioration

de l’équipement

technique et commercial de la petite et moyenne industrie, ainsi que

dans l’intérêt de recherches industrielles

1.750.000

19.0.32.02

22.1

Subsides destinés à favoriser la vente des produits industriels luxem-

bourgeois dans les pays étrangers. (Sans distinction d’exercice)

3.000.000

19.0.32.03

11.5 Subventions dans l’intérêt du stockage de biens de première nécessité

(22.2)

destinés au ravitaillement de la population en période d’urgence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000

19.0.33.00

16.0

Subventions pour les combustibles minéraux solides à usage domes-

tique. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

7.500.000

Code

Article

fonct

L I B E L L E

Crédits

19.0.33.01

22.0

Subsides pour promouvoir les études et les recherches sur les pro-

blèmes de la distribution et pour faciliter l’information et l’orientation

du consommateur

1.200.000

19.0.34.00

22.0

Cotisations et contributions aux organisations et institutions interna-

tionales. (Sans distinction d’exercice)

660.000

19.0.34.01

22.0

Participation du Grand-Duché aux frais d’établissement du bureau

Benelux des marques de produits à La Haye. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

100.000

19.0.34.02

22.1

Contribution du Grand-Duché au système de compensations financières

multilatérales des communautés européennes qui a été institué par la

décision n° 1-67 du 21 février 1967 de la haute autorité de la C.E.C.A.

et qui concerne les charbons à cokes destinés à la sidérurgie des pays

membres des communautés. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

60.000.000

19.0.51.00

22.1

Application de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d’instaurer et de

coordonner des mesures en vue d’améliorer la structure générale et

l’équilibre régional de l’économie nationale et d’en stimuler l’ex-

pansion, et de la loi du 5 août 1967 portant modification de cette loi

garantie de l’Etat et subventions en capital suivant les articles 4 et 5

des lois: dépenses et frais connexes. (Crédit non limitatifetsans dis-

tinction d’exercice)

44.000.000

19.0.51.01

22.1

Mesures et interventions visant la création ou l’amélioration d’infras-

tructures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l’établissement, le

développement et l’extension d’entreprises de production de biens

et de services: dépenses et frais connexes, participation à des dé-

penses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

28.000.000

19.0.63.00

22.1

Application de la loi du 5 août 1967 portant renouvellement de la loi

du 2 juin 1962, ayant pour but d’instaurer et de coordonner des

mesures en vue d’améliorer la structure générale et l’équilibre régio-

nal de l’économie nationale et d’en stimuler l’expansion: acquisition

et aménagement de terrains et de bâtiments suivant l’article 7 de la

loi: dépenses, frais connexes et participation à des dépenses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

7.500.000

19.0.63.01

22.1

Mesures et interventions visant la création ou l’amélioration d’infras-

tructures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de facilite l’établissement, le

développement et l’extension d’entreprises de production de biens

et de services: dépenses et frais connexes, participation au coût de

certains travaux communaux ou intercommunaux et subsides. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

8.000.000

19.0.74.00 22.0

Acquisition de voitures automobiles.

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

19.0.10.50

22.0

Restants

22.1

187.480.000



Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 19.1

Service central de la statistique et des études économiques

(STATEC)

19.1.11.00

01.0

Traitements des fonctionnaires

7.900.000

19.1.11.01

01.0

Indemnités des employés

4.709.000

19.1.11.02

01.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage

293.000

19.1.11.03

01.0

Création d’un fichier central de la population: jetons de présence.

pr mém.

19.1.11.04

01.0

Recensement général de la population du 31 octobre 1970: indemnités

du personnel auxiliaire et heures supplémentaires du personnel

200.000

19.1.11.05

01.0

Enquêtes pour le compte de l’office statistique des communautés euro-

péennes: indemnités du personnel auxiliaire

2.280.000

19.1.11.06

01.0

Statistiques des arrivées et des nuitées dans les établissements d’héber-

gement: indemnités du personnel auxiliaire

250.000

19.1.12.00

01.0

Frais de route et de séjour

100.000

19.1.12.01

01.0

Frais de location et d’entretien des machines de bureau; acquisition

d’articles et de matériel de bureau; frais d’impression; bibliothèque,

journaux et périodiques; divers

2.620.000

19.1.12.02

01.0 Travaux périodiques et travaux extraordinaires

930.000

19.1.12.03

01.0

Création d’un fichier central de la population: frais des travaux prépa-

ratoires; frais d’études; frais de location et d’exploitation de machines

de bureau; dépenses diverses

pr mém.

19.1.12.04

01.0

Recensement général de la population du 31 octobre 1970: imprimés,

conférences d’instruction, indemnités des agents recenseurs, pre-

mière tranche de l’indemnité pour l’exploitation mécanographique,

annonces, divers

2.450.000

19.1.12.05

01.0

Enquêtes pour le compte de l’office statistique des communautés euro-

péennes: imprimés, indemnités aux entreprises, indemnités aux en-

quêteurs et dépenses diverses

500.000

19.1.34.00

01.0

Subventions et cotisations à des institutions internationales dans le

domaine de la statistique, des études et prévisions économiques

25.000

19.1.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau

75.000

Restants d´exercices antérieurs

19.1.10.50

01.0

Restants

22.332.000



Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

de l´économie nationale

Salaires et charges sociales

16.015.000

Achats de biens non durables et de services

15.477.000

Subventions réduisant les loyers et intérêts

5.500.000

Autres subventions aux entreprises

15.760.000

Transferts de revenus aux ménages

8.700.000

Transferts de revenus à l’étranger

60.785.000

51 Transferts de capitaux aux entreprises

72.000.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés

15.500.000

74 Achat de biens meubles durables

75.000

Totaux

209.812.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES

Section 20.0

Classes moyennes

20.0.12.00

22.0

Abonnement à des périodiques, bibliothèques et dépenses diverses

10.000

20.0.12.01

22.0 Jetons de présence, indemnités et autres frais

490.000

22.2

22.3

20.0.31.00

22.2 Subventions sous forme de bonifications d’intérêts pour les emprunts

22.3

contractés en vue de l’amélioration des installations et de l’équipe-

ment des entreprises artisanales et commerciales

4.750.000

20.0.32.00

,22.2 Exécution de la loi cadre: assistance technique (expertises et études),

22.3

dotations aux mutualités, primes d’épargne, primes d’apprentissage.

7.500.000

20.0.32.01

22.3

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente

des produits de l’artisanat luxembourgeois à l’intérieur et dans les

pays étrangers, b) la participation à des foires et expositions et l’or-

ganisation de pareilles manifestations, c) l’organisation de congrès re-

levant des professions libérales sur le plan national et international et

d) la participation à des réunions professionnelles à l’étranger notam-

ment dans le cadre de la communauté économique européenne

500.000

20.0.32.02

13.3 Subsides en faveur de la promotion professionnelle des secteurs rele-

22.2

vant du ministère des classes moyennes: subsides pour études pro-

22.3

fessionnelles

50.000

20.0.32.03

22.3

Subventions dans l’intérêt d’actions collectives réalisées par la menui-

serie dans le but d’une rationalisation de la fabrication et de la vente

des produits de l’ébénisterie

8.000.000





Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

20.0.34.00

22.0

Contribution destinée à l’institut international des classes moyennes .

25.000

20.0.45.00

13.3 Subsides en faveur de la promotion professionnelle des secteurs relevant

22.2

du ministère des classes moyennes

9.000.000

22.3

20.0.51.00

22.2

Exécution de la loi cadre: subventions en capital. (Crédit non limitatif)

4.000.000

22.3

Restants d´exercices antérieurs

20.0.10.50

22.2

Restants

22.3

34.325.000

Section 20.1

Assurance-maladie des professions indépendantes

 Organisme d´intérêt public 

20.1.42.00

14.6

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

999.000

20.1.42.01

14.6

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

530.000

20.1.42.02

14.6

Remboursement du coût des prestations versées pendant les périodes

de service militaire (article 16 de la loi du 29 juillet 1957)

pr mém.

20.1.42.03

14.6 Subvention extraordinaire à la caisse de maladie des professions indé-

pendantes pour la couverture partielle des frais exceptionnels occa-

sionnés par les assurés bénéficiaires d’une pension pendant la période

1962 à 1965

2.000.000

20.1.62.00

14.6

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

10.000

Restants d´exercices antérieurs

20.1.42.51

14.6

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

32.000

3.571.000

Section 20.2

Caisse de pension des artisans

 Organisme d´intérêt public 

20.2.42.00

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

1.018.000

20.2.42.01

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-

riel et autres)

530.000

20.2.42.02

14.5

Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 21 mai 1951 tel qu’il a

été modifié par l’article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964 . . . . .

pr mém.







Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

20.2.42.03

14.5

Part fixe à charge de l’Etat et des communes dans les pensions en vertu

de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

44.000.000

20.2.62.00

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

15.000

Restants d´exercices antérieurs

20.2.10.50

14.5

Restants

45.563.000

Section 20.3

Caisse de pension des commerçants et industriels

 Organisme d´intérêt public 

20.3.42.00

14.7

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-

sonnel)

999.000

20.3.42.01

14.7 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel

et autres)

412.000

20.3.42.02

14.7 Part de l’Etat en vertu de l’article 31 de la loi du 22 janvier 1960 tel qu’il

a été modifié par l’article 3-I-3° de la loi unique du 13 mai 1964

pr mém.

20.3.42.03

14.7 Part fixe à charge de l’Etat et des communes dans les pensions en vertu

de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

22.000.000

20.3.62.00

14.7

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-

velles)

10.000

Restants d´exercices antérieurs

20.3.10.50

14.7

Restants

23.421.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

des classes moyennes

Achats de biens non durables et de services

500.000

Subventions réduisant les loyers et intérêts

4.750.000

Autres subventions aux entreprises

16.050.000

Transferts de revenus à l’étranger

25.000

Transferts de revenus à la sécurité sociale

72.520.000

Transferts de revenus aux organismes de droit public Intervenant dans

l’organisation de l’économie

9.000.000

Transferts de capitaux aux entreprises

4.000.000

62 Transferts de capitaux à la sécurité sociale

35.000

Totaux

106.880.000







Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

MINISTERE DU TOURISME

Section 21.0

Tourisme

21.0.12.00

22.5

Crédit mis à la disposition de l’office luxembourgeois de tourisme (frais

de fonctionnement et de propagande)

5.287.000

21.0.12.01

22.5

Voitures de service et frais y relatifs

100.000

21.0.12.02

22.5

Aménagement et signalisation des sentiers touristiques.

Confection

et impression des plans des sentiers (matériel pour la confection des

plans de base; planches topographiques)

1.000.000

21.0.12.03

22.5

Impression du guide camping (11° édition)

108.000

21.0.12.04

22.5

Jetons de présence, frais de route et de séjour et autres frais relatifs

aux diverses commissions du tourisme (conseil national du tourisme,

statut hôtelier, camping, agences de voyages et autres)

15.000

21.0.12.05

22.5 Dépenses diverses, abonnements à des périodiques

10.000

21.0.31.00

22.5

Subventions ayant pour objet d’encourager l’amélioration de l’équipe-

ment hôtelier destinées à des établissements pour réduire le coût de

certains crédits d’investissements utilisés aux fins d’une modernisa-

tion rationnelle et productive des installations, outillages et autres

moyens professionnels de travail

3.000.000

21.0.31.01

22.5

Subventions réduisant les intérêts relatifs aux prêts contractés par les

communes, les syndicats d’initiative, les associations sans but lucratif,

les organismes luxembourgeois et les particuliers exerçant une activité

notable au profit du tourisme national dans l’intérêt de l’amélioration

de l’infrastructure touristique

700.000

21.0.33.00

22.5

Subsides en faveur des syndicats d’initiative, d’autres associations sans

but lucratif et en général des différents organismes luxembourgeois

exerçant une activité notable dans l’intérêt du tourisme national

6.000.000

21.0.34.00

22.5

Parts contributives du ministère du tourisme aux organisations et insti-

tutions internationales

187.000

21.0.34.01

22.5

Agents et agences à l’étranger rendant des services à notre expansion

touristique (frais et indemnités). (Sans distinction d’exercice)

5.000.000

21.0.51.00

22.5

Subventions en faveur des particuliers dans l’intérêt de l’amélioration

de l’infrastructure touristique et de l’aménagement de gîtes ruraux

400.000

21.0.63.00

22.5

Subsides en faveur des communes à titre de participation de l’Etat dans

les frais d’aménagement des terrains de camping, piscines, golfs

miniature, terrains de tennis, parcs et autres installations utiles à

servir le développement du tourisme. Installation d’illuminations

touristiques

2.000.000

21.0.63.01

22.5

Participation de l’Etat dans les frais pour la construction d’une nouvelle

auberge de jeunesse à Luxembourg

500.000







Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

21.0.71.00

22.5

Acquisition d’immeubles (terrains) garantissant la continuité des sen-

tiers et la sauvegarde de leurs points de vue

pr mém.

21.0.74.00 22.5

Acquisition d’une voiture automobile

125.000

21.0.81.00

22.5

Octroi de prêts remboursables dans l’intérêt de l’amélioration de l’in-

frastructure touristique

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

21.0.33.50

22.5

Subsides en faveur des syndicats d’initiative, d’autres associations sans but

lucratif et en général des différents organismes luxembourgeois exer-

çant une activité notable dans l’intérêt du tourisme national

1.000

24.433.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement

économique des dépenses du ministère

du tourisme

Achats de biens non durables et de services

6.520.000

Subventions réduisant les loyers et intérêts

3.700.000

Transferts de revenus aux ménages

6.001.000

Transferts de revenus à l’étranger

5.187.000

Transferts de capitaux aux entreprises.

400.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés

2.500.000

Achats de terrains et bâtiments dans le pays

pr mém.

72 Construction de bâtiments dans le pays

Achats de biens meubles durables

125.000

Octrois de crédits et participations aux entreprises

Totaux

24.433.000

MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 22.0

Ministère des transports

22.0.11.00

20.4

Traitements des commissaires du gouvernement près la S.N.C.F.L

1.644.000

22.0.12.00

20.4

Frais de bureau et frais d’études.

Frais de route et de séjour

20.000

22.0.12.01

20.0

Conseil supérieur des transports.  Frais d’études et jetons de présence

60.000

22.0.12.02

20.1 Infrastructure des moyens de transport.

Enquête sur les coûts des

20.2

infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route

20.4

et par voie navigable. Frais d’études par un bureau spécialisé. (Crédit

j

non limitatif et sans distinction d’exercice)

100.000













Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

22.0.12.03

20.4

Frais de publication, frais d’études, subsides, conférences, honoraires,

documentation et frais de propagande dans l’intérêt d’une politique

visant la reprise de la clientèle des voyageurs au profit des moyens de

transports publics

100.000

22.0.12.04

20.4

Elaboration d’une expertise, à titre fiduciaire, sur la S.N. des C.F.L.

comportant une analyse financière, économique et juridique.

Honoraires, frais de route et de séjour et débours des experts. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.500.000

22.0.34.00

20.4

Cotisations à des organismes internationaux

45.000

Restants d´exercices antérieurs

22.0.10.50

20.0

Restants

3.469.000

Section 22.1

Chemins de fer.  Subventions à la S.N. des C.F.L.

22.1.32.00

20.4

Subvention à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les comptes en

attendant la conclusion d’une convention ad hoc. (Crédit non limitatif)

520.000.000

22.1.32.01

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre de

pratiquer une politique des tarifs-voyageurs et marchandises confor-

mément aux objectifs sociaux et économiques du pays. (Crédit non

limitatif)

264.000.000

22.1.32.02

20.4

Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises en

matière de traitements et de pensions. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

81.033.000

Restants d´exercices antérieurs

22.1.10.50

20.4

Restants

865.033.000

Section 22.2

Circulation et transports sur route

22.2.11.00

20.2

Permis de conduire: indemnités des employés

1.326.000

22.2.11.01

20.2

Contrôle des mesures d’exécution prises en vertu de la loi sur les trans-

ports routiers. Indemnités des employés

470.000

22.2.11.02

20.2

Contrôle des mesures d’exécution prises en vertu de la loi sur les trans-

ports routiers. Salaire d’un ouvrier de l’Etat

214.000

22.2.11.03

20.2

Commission chargée de la réception des examens pour l’obtention d’un

certificat de compétence professionnelle

30.000

22.2.11.04

20.2

Permis de conduire: indemnités revenant aux membres et secrétaires

des commissions d’examen et indemnités revenant aux examinateurs

auxiliaires

120.000















Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

22.2.11.05

20.2

Commission de circulation et commission médicale.

Frais d’études,

jetons de présence, frais d’expertise et de rapport

275.000

22.2.11.06

20.2

Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et re-

morques.

Indemnités revenant au collège des commissaires chargés

du contrôle administratif, technique et financier

18.000

22.2.12.00

20.2

Service de contrôle des transports routiers.

Acquisition, exploitation

et réparation de matériel (pièces de rechange, outils, pneus, essence,

huile, graisse, assurances)

60.000

22.2.12.01

20.2

Frais de route et de séjour

475.000

22.2.12.02

20.2

Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception

des examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules auto-

moteurs.

Frais de bureau, d’inspection, de location, d’entretien,

de chauffage, de nettoyage, d’éclairage, d’assurance, de téléphone, de

fournitures et de confection de plaques d’immatriculation. Indemnités

pour usure de vêtements

120.000

22.2.12.03

20.2

Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents

de la circulation routière, conférences, honoraires, frais d’études et

travaux d’écritures

150.000

22.2.12.04

20.2 Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et re-

morques.

Bureaux et locaux du service d’immatriculation du mi-

nistère des transports: éclairage, nettoyage, chauffage, enlèvement

des ordures, entretien, loyer, eau et gaz

210.000

22.2.32.00

20.2

Services publics d’autobus concessionnés ou autorisés par l’Etat y com-

pris les transports autorisés pour ouvriers. Subventions. (Crédit non

limitatif)

40.000.000

22.2.33.00

20.2

Participation de l’Etat par cotisation et subvention à l’association natio-

nale de prévention routière et subvention à l’association des instruc-

teurs.

Subventions à l’automobilisme sportif et prix accordés aux

vainqueurs des championnats nationaux de l’automobilisme sportif

375.000

22.2.33.01

20.2

Subsides dans l’intérêt de la prévention des accidents de la route

10.000

22.2.43.00

13.1

Transports des enfants venant de localités trop éloignées d’une école.

Subsides. (Crédit non limitatif)

17.000.000

22.2.74.00

20.2

Permis de conduire.

Acquisition de machines de bureau

28.000

Restants d´exercices antérieurs

22.2.10.50

20.2

Restants

60.881.000

Section 22.3

Navigation fluviale

22.3.11.00

20.1

Traitements des fonctionnaires

pr mém.





















Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

22.3.11.01

20.1

Indemnités des employés

3.550.000

22.3.11.02

20.1

Salaires du personnel des écluses

1.280.000

22.3.12.00

20.1 Masse d’habillement du personnel des écluses

35.000

22.3.12.01

20.1

Frais de route et de séjour

175.000

22.3.12.02

20.1

Fournitures de bureau, téléphone, port de lettres, documentation, frais

d’études, indemnités diverses, divers et imprévus

130.000

22.3.12.03

20.1

Frais courants d’exploitation, de surveillance et d’inspection du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée. (Sans distinction d’exercice).

150.000

22.3.12.04

20.1 Canalisation de la Moselle.

Indemnités, jetons de présence, frais de

route et de séjour

30.000

22.3.12.05

20.1

Indemnités et primes d’assurance responsabilité civile de l’Etat en cas

d’accidents intervenant sur la voie navigable. (Sans distinction d’exer-

cice)

210.000

22.3.31.00

20.1

Participation de l’Etat au paiement des intérêts d’emprunts contractés

par les bateliers luxembourgeois dans l’intérêt de l’amélioration de

leur équipement

700.000

22.3.34.00

20.1

Participation aux frais de fonctionnement de la commission internatio-

nale de la Moselle. (Sans distinction d’exercice)

185.000

22.3.74.00

20.1 Acquisition de mobilier et de machines de bureau

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.3.10.50

20.1

Restants

6.445.000

Section 22.4

Aviation

22.4.11.00

20.3

Traitements des fonctionnaires

17.346.000

22.4.11.01

20.3

Indemnités des employés

322.000

22.4.11.02

20.3

Salaires des artisans et ouvriers

2.738.000

22.4.11.03

20.3

Salaires du personnel chargé du nettoyage

1.280.000

22.4.11.04

20.3

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires.  Masse d’ha-

billement, indemnités pour usure de vêtements. Indemnités du prêtre

assurant le service du culte à l’aéroport.

Indemnités revenant aux

membres luxembourgeois de la mission de contrôle de l’Eurocontrol

240.000

22.4.12.00

20.3

Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement. Allocations

de vol à l’occasion des contrôles périodiques en vol des installations

radioélectriques de l’aéroport. (Sans distinction d’exercice)

245.000







Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

22.4.12.01

20.3

Aéroport de Luxembourg.

Frais de gestion et d’administration. 

Dépenses pour matériel, téléphone, éclairage, chauffage, assurances,

loyers, examens médicaux, cours de formation et de perfectionne-

ment, indemnités, honoraires, divers et imprévus. (Sans distinction

d’exercice)

5.700.000

22.4.12.02

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Entretien des bâtiments

300.000

22.4.12.03

20.3 Aéroport de Luxembourg.

Entretien des équipements électriques et

électroniques. (Sans distinction d’exercice)

1.000.000

22.4.12.04

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Service-incendie, garage et ateliers.

Dépenses pour produits d’extinction du feu, entretien et réparation

du matériel roulant (pièces de rechange, pneus, essence, outils, assu-

rances).  Divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)

500.000

22.4.12.05

20.3

Navigation aérienne.

Etudes, bibliothèque, abonnements, propa-

gande, frais d’expertise, examens, assurance des examinateurs, divers

et imprévus

250.000

22.4.14.00

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Entretien des pistes et des voies de circu-

lation

500.000

22.4.32.00

20.3 Subside pour couvrir le déficit d’exploitation du réseau normal de Luxair

(Crédit non limitatif)

10.000.000

22.4.33.00

20.3

Subsides à l’aviation sportive et prix accordés aux vainqueurs des cham-

pionnats nationaux de l’aviation sportive

200.000

22.4.34.00

20.3

Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonc-

tionnement d’organismes nationaux et internationaux. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

500.000

22.4.34.01

20.3

Participation du Grand-Duché dans les frais de fonctionnement d’Euro-

control. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

600.000

22.4.53.00

20.3

Participation du Grand-Duché de Luxembourg dans les frais d’inves-

tissements d’Eurocontrol. (Crédit non limitatif)

600.000

22.4.74.00 20.3

Acquisition de machines de bureau

9.000

22.4.74.01

20.3

Acquisition de mobilier

p r mém.

Restants d´exercices antérieurs

22.4.10.50

20.3

Restants

42.330.000

Section 22.5

Garage du gouvernement

22.5.11.00

01.0

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires et indemnités

pour usure de vêtements

124.000















Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

22.5.12.00

01.0

Frais de route

55.000

22.5.12.01

01.0

Garage et ateliers.

Exploitation, entretien et réparation du matériel

roulant (pièces de rechange, pneus, essence, huile, graisse, outils,

assurances).

Divers et imprévus

1.250.000

22.5.74.00

01.0

Achat de nouvelles voitures automobiles. (Crédit non limitatif)

250.000

Restants d´exercices antérieurs

22.5.10.50

01.0

Restants

1.679.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

des transports

Salaires et charges sociales

30.977.000

Achats de biens non durables et de services

12.825.000

Réparation et entretien, n’augmentant pas la valeur, de routes et d’ou-

vrages hydrauliques

500.000

Subventions réduisant les loyers et intérêts

700.000

Autres subventions aux entreprises

915.033.000

Transferts de revenus aux ménages

585.000

Transferts de revenus à l’étranger

1.330 000

Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés

17.000000

Transferts de capitaux à l’étranger

600 000

74 Achats de biens meubles durables

287.000

Totaux

979.837.000

MINISTERE DE L’ENERGIE

Section 23.0

Ministère de l´énergie

23.0.11.00

23.0

Traitement du commissaire du gouvernement à l’énergie

468.000

23.0.12.00

23.0

Abonnements à des périodiques, bibliothèque et dépenses diverses

5.000

23.0.12.01

23.0

Frais de route et de séjour

10.000

23.0.12.02

23.0

Production et transport d’énergie électrique.

Honoraires et frais

d’études, publications, jetons de présence et frais de route et de

séjour du conseil supérieur d’électricité

130.000

23.0.12.03

20.2

Comité de l’éclairage routier.

Frais de fonctionnement, jetons de

présence, frais d’études et dépenses diverses















30.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

23.0.12.04

(17.3) Conseil national de l’énergie nucléaire.

Fournitures de bureau, ma-

23.0

tériel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le

centre de documentation de l’énergie nucléaire, honoraires et frais

d’études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et frais

divers, frais d’exploitation et d’entretien d’une station de surveillance

de la radioactivité ambiante

110.000

23.0.12.05

23.0

Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fourni-

tures de bureau, conseil supérieur du gaz, frais de route et de séjour

20.000

23.0.12.06

23.0

Frais d’entretien des installations de transport et de répartition 220 kV

et 65 kV appartenant à l’Etat, (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

100.000

23.0.34.00

23.0

Cotisations à des organismes internationaux

45.000

23.0.34.01

23.0

Contribution à l’agence internationale de l’énergie atomique (A.I.E.A.).

(Sans distinction d’exercice)

280.000

23.0.34.02

23.0

Contributions à la communauté européenne de l’énergie atomique

(C.E.E.A.).

Recherches scientifiques et techniques: dépenses et

subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

11.900.000

23.0.51.00

19.1

Subventions de l’Etat pour le raccordement des maisons Isolées. (Sans

distinction d’exercice)

100.000

23.0.53.00

23.0

Participation à la réalisation d’un réacteur prototype de la filière des

« réacteurs rapides ».  Recherches et réalisations scientifiques et

techniques: dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

6.000.000

23.0.63.00

20.2

Installations d’éclairage routier réalisées sur la voirie de l’Etat, non

prioritaires, mais d’intérêt local.

Remboursements aux communes

des dépenses avancées pour la réalisation des installations d’éclairage

routier y compris les dépenses avancées pour les travaux de terrasse-

ments, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques,

ainsi que toutes fournitures et travaux pour l’aménagement des

socles en béton pour candélabres. (Sans distinction d’exercice)

38.00.000

23.0.73.00

20.2

Nouvelles installations d’éclairage routier: travaux d’infrastructure et

de génie civil réalisés dans l’intérêt de la modernisation des installa-

tions d’éclairage routier. (Sans distinction d’exercice)

3.000.000

23.0.74.00

20.2

Nouvelles installations d’éclairage routier. (Sans distinction d’exercice)

4.000.000

23.0.74.01

23.0 Acquisition de mobilier et de machines de bureau

8.000

Restants d´exercices antérieurs

23.0.10.50

23.0

Restants



30.006.000

Section 23.1

Service de l´énergie de l´Etat

23.1.11.00

23.0

Traitements des fonctionnaires

2.777.000

23.1.11.01

23.0

Indemnités des employés

264.000

23.1.11.02

20.2

Salaires des ouvriers (éclairage routier)

1.245.000







Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

23.1.11.03

23.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage

135.000

23.1.12.00

23.0

Masse d’habillement du personnel ouvrier

19.000

23.1.12.01

23.0

Frais de route et de séjour

190.000

23.1.12.02

23.0

Frais de fonctionnement.

Fournitures de bureau, instruments, télé-

phone, bibliothèque, port de lettres, honoraires et frais d’études

165.000

23.1.12.03

20.2

Installations d’éclairage routier existantes: travaux d’entretien, matériel

d’entretien et de remplacement, matériel de nettoyage, menu outil-

lage, essence, huile, vêtements spéciaux, frais en rapport avec les voi-

tures d’exploitation.

Remboursement des frais d’entretien aux ad-

ministrations communales effectuant l’entretien par leurs propres

équipes

4.300.000

23.1.12.04

20.2

Frais pour achat de courant consommé par les installations d’éclairage

routier. (Crédit non limitatif)

5.000.000

23.1.34.00

23.0

Cotisations à des organismes internationaux

10.000

23.1.74.00

23.0 Acquisition de mobilier et de machines de bureau

12.000

23.1.74.01

20.2

Frais de première installation des équipes d’entretien des installations

d’éclairage routier

45.000

Restants d´exercices antérieurs

23.1.10.50

23.0

Restants

14.162.000

Section 23.2

Centrales hydro-électriques

23.2.11.00

23.0

Traitements des fonctionnaires

3.260.000

23.2.11.01

23.0

Salaires du personnel ouvrier

968.000

23.2.11.02 23.0

Salaires du personnel chargé du nettoyage

135.000

23.2.11.03

23.0

Indemnités pour volontaires de stage

10.000

23.2.12.00

23.0

Masse d’habillement du personnel ouvrier

50.000

23.2.12.01

23.0

Frais de route et de séjour

45.000

23.2.12.02

23.0

Frais de fonctionnement et d’entretien, d’achat de matières consomma-

bles et de réparation des centrales hydro-électriques, frais en rap-

port avec les voitures d’exploitation. (Sans distinction d’exercice)

800.000

23.2.12.03

23.0

Impôt sur le revenu et impôt commercial dus sur l’exploitation des

centrales hydro-électriques. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

800.000









Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

23.2.73.00

23.0

Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques

(34.1)

d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

100.000

23.2.74.00

23.0 Acquisition de mobilier et de machines de bureau

8.000

23.2.74.01

23.0

Acquisition d’une camionnette

150.000

23.2.95.00

23.0

Alimentation du fonds spécial pour le renouvellement des aménagements

(34.1)

hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

23.2.10.50

23.0

Restants

6.326.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

de l´énergie

Salaires et charges sociales

9.262.000

Achats de biens non durables et de services

11.774.000

-16

Remboursements sur vente de biens non durables et de services

Transferts de revenus à l’étranger

12.235.000

Transferts de capitaux aux entreprises

100.000

Transferts de capitaux à l’étranger

6.000.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés

3.800.000

Construction de routes et travaux hydrauliques

2.100 000

Achats de biens meubles durables

5.223 000

Dotation de fonds de réserve

pr mém.

Totaux

50.494.000

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 24.0

Ponts et chaussées.

Dépenses générales

24.0.11.00

20.2

Traitements des fonctionnaires

100.045.000

24.0.11.01

17.3

Indemnités des employés

2.496.000

20.2

24.0.11.02

20.2

Salaires des ouvriers

118.200.000

24.0.11.03

20.2

Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage

1.135.000

24.0.11.04

20.2

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de

l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du

chauffage central

100.000











Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.0.11.05 20.2

Indemnités et rémunérations extraordinaires

50.000

24.0.11.06

20.2

Indemnités des fonctionnaires et employés de l’administration des ponts

et chaussées pour services extraordinaires (p. ex.: fortes chutes de

neige et de verglas, comptage de la circulation). (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

2.150.000

24.0.11.07

20.2

Subsides à la masse d’habillement des cantonniers, chauffeurs-mécani-

ciens et ouvriers.

Indemnités pour bicyclettes et vélomoteurs

utilisés dans l’intérêt du service. (Sans distinction d’exercice)

4.500.000

24.0.11.08

20.2

Frais d’expertise.

Commission des soumissions, rémunérations et

honoraires

300.000

24.0.12.00

20.2

Frais d’entretien des bureaux.

Acquisition de matériel de nettoyage

95.000

24.0.12.01

20.2

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers, artisans,

chauffeurs et ouvriers. Frais de déménagement

3.000.000

24.0.12.02

20.2

Recensement de la circulation.

Indemnités pour l’embauchage de

recenseurs temporaires; indemnités pour questionneurs.

Frais

d’honoraires.

Acquisition d’imprimés et de matériel divers.

Divers et imprévus. (6e crédit). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

1.000.000

24.0.12.03

20.2

Frais de route et de séjour. Frais de déménagement.

Taxes de par-

ticipation à des cours et à des congrès de spécialisation

1.500.000

24.0.12.04

20.2

Confection de projets de route et achat d’instruments, fournitures de

bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des ponts

et chaussées. Réparations. Cotisations

1.800.000

24.0.12.05

20.2

Entretien des installations téléphoniques

130.000

24.0.12.06

20.2

Loyers

60.000

24.0.12.07

20.2

Frais d’adjudication.

Frais d’impression, frais de bureau et frais d’ex-

pertises

400.000

24.0.12.08

20.2

Frais de transport de matériaux pour la voirie de l’Etat par camions de

l’administration

4.500.000

24.0.12.09

20.2

Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du

personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de con-

sommation et assurances)

1.200.000

24.0.12.10

20.2

Service géologique. (Sans distinction d’exercice)

300.000

24.0.12.11

20.2

Revision de la carte géologique du Grand-Duché. Etudes, recherches,

travaux de laboratoire, frais de déplacement et de séjour ainsi que

menues dépenses. (Sans distinction d’exercice)

225.000

24.0.12.12

20.2

Laboratoire d’essai des matériaux.

Entretien et frais de fonctionne-

ment

250.000

24.0.12.13

20.2

Service photogrammétrique.

Dépenses de fonctionnement.

Sur-

vols, prises de vues et restitutions

650.000





























Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

24.0.12.14

20.1

Service de navigation.

Dépenses de fonctionnement.

Frais d’im-

pression d’une carte fluviale de la Moselle. (Sans distinction d’exer-

cice)

100.000

24.0.12.15

17.3

Frais d’exploitation et entretien de diverses stations d’épuration et des

canalisations. Acquisition de matériel et frais divers

2.300.000

24.0.12.16

17.3

Surveillance générale des conduites d’eau.

Crédits réservés à l’admi-

nistration des ponts et chaussées, chargée par la loi de la construction

et de la surveillance des conduites d’eau, pour le paiement des frais

d’études de l’hydrologie du sol, pour l’achat d’appareils de contrôle,

de transmission et de mesure, pour les menues dépenses dans l’intérêt

de la construction, signalisation, transformation et réparation des

bâtiments et conduites de distributions d’eau à surveiller par ladite

administration

375.000

24.0.12.17

20.2

Frais et honoraires pour essais, études et conférences

100.000

24.0.12.18

20.2

Dégâts causés à des propriétés privées par des glissements de terrains.

 Frais judiciaires et indemnités revenant aux experts. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

100.000

24.0.14.00

20.2

Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d’exercice)

100.000

24.0.14.01

20.2

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

10.000

24.0.33.00

20.2

Dommages-intérêts, honoraires, frais judiciaires et frais divers dus à la

suite d’accidents de circulation où la responsabilité civile de l’Etat est

engagée. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

50.000

24.0.33.01

20.2

Indemnisation des dégâts causés à des propriétés privées par des glisse-

ments de terrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

100.000

24.0.34.00

20.2

Cotisation à l’organisation européenne des laboratoires de recherches

routières

50.000

24.0.43.00

20.2

Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux y compris les remises

en état à la suite de déviations imposées par les chantiers sur des

routes de l’Etat, de la pose de canalisations et de conduites d’eau. (Sans

distinction d’exercice)

6.800.000

Note.  Les transferts à ce crédit sont interdits.

24.0.63.00

20.2

Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l’Etat y

compris les travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression

des lignes de tramways et de chemins de fer à voie étroite. Subsides

aux syndicats ou aux administrations communales. Remboursement

de la part de l’Etat dans les frais d’installation d’abris pour voyageurs.

(Sans distinction d’exercice)

3.000.000

24.0.74.00

20.2

Modernisation des installations téléphoniques

100.000

24.0.74.01

20.2

Acquisition de machines de bureau, d’Instruments de géodésie et d’équi-

pement photogrammétrique

600.000

24.0.74.02

20.2

Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du

personnel.  Equipement et rééquipement en matériel routier et

autre; acquisition de voitures utilitaires

5.700.000

24.0.74.03

20.2

Laboratoire d’essai des matériaux.  Frais d’équipement

100.000









Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.0.74.04

17.3

Stations d’épuration.

Acquisition de matériel

300.000

24.0.74.05

20.2

Acquisition d’une développeuse automatique pour le service photogra-

phique

1.500.000

Restants d´exercices antérieurs

24.0.10.50

20.1

Restants

265.471.000

Section 24.1

Ponts et chaussées.

Travaux propres

24.1.12.00

01.1

Entretien des ouvrages d’art et des murs de soutènement de la voirie

et des sentiers, des escaliers et des clôtures ainsi que des plantations

sur le domaine de la ci-devant forteresse y compris l’acquisition de

terrains

3.000.000

24.1.12.01

01.1

Entretien des promenades et des alentours du centre européen au

plateau du Kirchberg y compris les promenades du Fort Thungen.

Acquisition d’équipement

500.000

24.1.12.02

17.3

Installations d’alimentation pour la nouvelle industrie de Contern.

20.2

Frais de pompage, d’entretien et de surveillance

500.000

22.1

24.1.14.00

(12.1) Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l’Etat y compris la

20.2

voirie à l’intérieur des camps militaires.

Acquisition de petit équi-

pement.

Plantations.

Signalisations et balisage. (Sans distinction

d’exercice)

33.000.000

Note.

Les transferts de ce crédit sont interdits.

24.1.14.01

00.0

Entretien de la voirie à l’intérieur du domaine des châteaux de Betzdorf

et de Colmar-Berg y compris acquisition de matériel d’entretien et

de pièces de rechange

300.000

Note.  Les transferts de ce crédit sont interdits.

24.1.14.02

20.2

Service d’hiver.

Déblaiement des neiges et saupoudrage.

Dépôt

de matériel de saupoudrage le long de la voirie.

Réparation des

dégâts causés par le dégel à la voirie de l’Etat.

Equipement. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

9.000.000

24.1.14.03

20.2

Travaux extraordinaires de réfection de la voirie de l’Etat à la suite de

la construction de canalisations et de conduites d’eau dans les agglo-

mérations. (Sans distinction d’exercice)

4.000.000

24.1.14.04

20.2

Entretien et réparation des revêtements superficiels, goudronnage,

fournitures et mise en oeuvre de revêtements hydrocarbonés

29.000.000

Note.

Les transferts de ce crédit sont interdits.

24.1.14.05

20.2

Réparation et mise en état d’ouvrages d’art. (Sans distinction d’exercice)

9.000.000

24.1.14.06

20.1

Entretien et aménagement des cours d’eau navigables et flottables et de

leurs dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux

aux cours d’eau, à la voirie de l’Etat et à ses dépendances; installation

de postes d’observation et service de la prévision des crues; mise en

état des chemins de halage

1.000.000































Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

24.1.14.07

20.1

Entretien de la Moselle canalisée, berges, chenal et ouvrages d’art y

compris l’entretien des maisons d’éclusiers et matériel d’entretien.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

3.500.000

24.1.14.08

20.1

Entretien du domaine du port de Mertert. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)

700.000

24.1.63.00

20.2

Eclairage moderne de la voirie de l’Etat.

Remboursement aux com-

munes des dépenses avancées pour les travaux de terrassement, la

fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques, toutes four-

nitures et travaux pour l’aménagement des supports en béton des

luminaires. (Sans distinction d’exercice)

1.000.000

24.1.71.00

20.2

Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la réalisation de l’alignement

général de la voirie de l’Etat dans les rues et traversées de localités.

Travaux accessoires. Création de zones de visibilité. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000.000

24.1.71.01

20.2

Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la construction et de l’aména-

gement de certains carrefours et des routes reliant le centre de la ville

de Luxembourg au boulevard de contournement. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

10.000.000

24.1.72.00

20.2

Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au

remisage du matériel de l’administration des ponts et chaussées et

d’habitations aux gardes-matériel

450.000

24.1.73.00

20.2

Réparation de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie y

compris l’acquisition des emprises nécessaires.

Consolidation,

rectification, adaptation et nettoyage des talus.

Installation de

barrières et de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de

pierres. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

4.000.000

24.1.73.01

20.2

Travaux d’élargissement et d’aménagement, mise en état de la voirie de

l’Etat ainsi que les travaux devenus nécessaires à la suite de la sup-

pression des lignes de tramways et de chemins de fer à voie étroite;

aménagement de parkings et de places de repos: emprises; dépenses

accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice)

42.750.000

Note.

Les transferts de ce crédit sont interdits.

24.1.73.02

20.2

Construction de trottoirs le long de la voirie de l’Etat établie sur les

anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg et dans les

autres agglomérations. (Sans distinction d’exercice)

2.000.000

24.1.73.03

20.2

Eclairage moderne de la voirie de l’Etat. Dépenses concernant les

terrassements, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles élec-

triques, toutes fournitures et travaux pour l’aménagement des sup-

ports en béton des luminaires. (Sans distinction d’exercice)

3.000.000

24.1.73.04

20.2

Construction et reconstruction d’ouvrages d’art. (Sans distinction d’ex-

ercice)

13.620.000

24.1.74.00

20.1

Entretien de la Moselle canalisée, berges, chenal et ouvrages d’art.

Acquisition de matériel. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

200.000











Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

24.1.74.01

20.1

Entretien du domaine du port de Mertert.

Acquisition du matériel

nécessaire

100.000

Restants d´exercices antérieurs

24.1.10.50

Divers Restants

codes

180.620.000

Section 24.2

Bâtiments publics.  Dépenses générales

24.2.11.00

01.2 Traitements et indemnités des fonctionnaires

17.502.000

24.2.11.01

01.2

Indemnités des employés

2.436.000

24.2.11.02

01.2

Salaires des ouvriers

6.820.000

24.2.11.03

01.2

Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de

l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du

chauffage central

60.000

24.2.11.04

01.2

Commission ayant pour mission de donner son avis sur les oeuvres d’art à

réaliser à titre de décoration artistique aux nouvelles constructions

publiques. Jetons de présence revenant aux membres et au secrétaire

de la commission

30.000

24.2.12.00

01.2

Subside à la masse d’habillement des contremaîtres, magasiniers, pre-

miers artisans, artisans, cantonniers et ouvriers ainsi que des artisans

détachés de l’armée

255.000

24.2.12.01

01.2

Frais de route et de séjour. (Sans distinction d’exercice)

550.000

24.2.12.02

01.2 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues

600.000

24.2.12.03

01.2

Entretien du mobilier de bureau des diverses administrations et des

services publics

200.000

24.2.12.04

01.2

Service automobile.

Acquisition de pièces de rechange; réparations,

fournitures d’essence et d’huile, assurances. Equipement de l’atelier

et des garages

400.000

24.2.12.05

Divers Loyers d’immeubles occupés par les services dépendant directement de

codes

l’administration gouvernementale ou de ministères ou loués pour

compte des institutions européennes ainsi que de services placés sous

la surveillance de l’Etat.

Loyers des immeubles où sont installées

l’école pour élèves étrangers et la banque européenne d’investisse-

ments, (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

9.020.000

24.2.12.06

01.2

Bâtiments et services publics de l’Etat.

Eau, gaz, électricité. Taxes

12.1

de canalisation et poubelles. (Crédit non limitatif et sans distinction

Divers

d’exercice)

18.500.000

codes

24.2.12.07

01.2

Frais de chauffage des différentes administrations et des différents ser-

12.1

vices publics y compris les frais de chauffage des écoles moyennes et

Divers

professionnelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).

37.000.000

codes















Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.2.12.08

01.2

Fêtes publiques, religieuses et culturelles; illuminations. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

300.000

24.2.12.09

01.2

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

20.000

24.2.12.10

01.2

Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et imprévues. (Crédit non

limitatif)

250.000

24.2.12.11

01.2

Conférences.  Frais d’organisation. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

150.000

24.2.45.00

01.2

Participation de l’Etat dans les frais résultant pour la chambre des métiers

de l’engagement d’experts en matière d’élaboration rationnelle par

corps de métier des offres se rapportant aux adjudications publiques

de travaux d’envergure

450.000

24.2.74.00

01.2

Acquisition de machines de bureau

38.000

24.2.74.01

01.2

Acquisition de voitures automobiles

pr mém.

24.2.74.02

01.2

Acquisition de mobilier de bureau pour les diverses administrations et

les divers services publics

3.000.000

24.2.74.03

01.2

Acquisition de mobilier et équipement spécial pour fêtes publiques et

autres manifestations

500.000

Restants d´exercices antérieurs

24.2.10.50

01.2

Restants



98.081.000

Section 24.3

Bâtiments de l´Etat.

Travaux propres

24.3.12.00

00.0

Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l’Etat et des bâti-

01.2

ments affectés à des services publics ou loués par eux. (Sans distinction

d’exercice)

18.000.000

Note.  Les transferts de ce crétit sont interdits.

24.3.12.01

01.2

Frais d’exploitation du centre européen de Kirchberg et de ses annexes.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000.000

24.3.12.02

01.2

Immeubles loués et à louer par les institutions européennes.

Travaux

d’entretien. (Sans distinction d’exercice)

1.500.000

24.3.12.03

01.2

Remise en état d’immeubles appartenant à l’Etat et désaffectés par le

transfert des services des institutions européennes. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

pr mém.

24.3.12.04

01.2

Installations thermiques existantes.

Entretien et contrôle. (Sans dis-

tinction d’exercice)

2.000.000

24.3.72.00

20.2

Bâtiments de l’administration des ponts et chaussées.

Construction

et aménagement de bâtiments. (Sans distinction d’exercice)

5.000.000

24.3.72.01

Divers Bâtiments et services publics. (Sans distinction d’exercice)

5.000.000

codes











Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

24.3.72.02

01.2

Immeubles loués et à louer par les institutions européennes.

Divers

travaux de transformation et de modernisation. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)

200.000

24.3.72.03

01.2

Remise en état d’immeubles appartenant à l’Etat et désaffectés par le

transfert des services des institutions européennes. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice)

pr mém.

24.3.72.04

01.2

Installations thermiques existantes.

Reconstruction et modification.

(Sans distinction d’exercice)

5.000.000

24.3.74.00

01.2

Immeubles appartenant à l’Etat et désaffectés par le transfert des services

des institutions européennes.

Acquisition de mobilier. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

pr mém.

Restants d´exercices antérieurs

24.3.10.50

01.2

Restants

46.700.000

Section 24.4

Bâtiments de l´Etat.  Travaux pour d´autres

départements (compétences communes)

24.4.12.00

00.0

Palais grand-ducal à Luxembourg.

Travaux de mise en état et de

modernisation

600.000

24.4.12.01

00.0

Participation de l’Etat dans les menus frais d’entretien des habitations

de la couronne (subvention forfaitaire)

500.000

24.4.12.02

13.2

Entretien et réparation des bâtiments d’enseignement secondaire,

13.3

moyen, technique, professionnel et spécial de tout genre y compris

13.6

l’entretien et la réparation de l’équipement et du mobilier. (Sans

distinction d’exercice)

5.500.000

24.4.12.03

16.1

Maison de santé à Ettelbruck et annexes.  Travaux d’entretien. (Sans

distinction d’exercice )

2.000.000

24.4.12.04

11.1

Bâtiments affectés au service des justices de paix.

Réparations,

entretien, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances. Rembourse-

ments aux communes. (Sans distinction d’exercice)

1.000.000

24.4.12.05

01.0

Participation de l’Etat aux frais d’aménagement de l’emplacement de la

croix de Hinzert au cimetière de Notre-Dame à Luxembourg

200.000

24.4.13. 00

12.2

Transformation et modernisation de divers bâtiments de gendarmerie.

Bâtiment de l’ancienne menuiserie militaire, plateau du St-Esprit.

1.500.000

24.4.13.01

12.2

Construction de bâtiments pour les besoins de la gendarnerie y compris

l’équipement mobilier des nouvelles constructions. (Sans distinction

d’exercice)

pr mém.

24.4.13.02

12.1

Casernes, cités et camps militaires à Luxembourg, Capellen (boulangerie,

boucherie), Senningen, Diekirch, Waldhof, champs de tir à Recken-

thal et à Hoscheid

2.100.000

















Article

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

24.4.71.00

12.2

Acquisition d’immeubles et de terrains à bâtir pour les besoins de la

gendarmerie

pr mém.

24.4.72.00

00.0

Château de Colmar-Berg.

Travaux de mise en état et de modernisa-

tion.

Aménagement des alentours et des dépendances.  Revision

des enceintes et des murs de clôture. (Sans distinction d’exercice)

1.500.000

24.4.72.01 00.1

Hôtel de la chambre des députés

1.000.000

24.4.72.02

01.0

Hôtel du gouvernement, rue Notre-Dame.  Travaux de transformation

et de modernisation

pr mém.

24.4.72.03

01.0

Hôtel du ministère de l’agriculture.  Renouvellement de la toiture.

Modernisation de la cage d’escalier

pr mém.

24.4.72.04

11.1

Palais de justice à Luxembourg.  Travaux de transformation et de

modernisation

800.000

24.4.72.05

13.2

Bâtiments d’enseignement secondaire, moyen, technique, professionnel

13.3

et spécial de tout genre.

Travaux de transformation et de moder-

13.6

nisation. (Sans distinction d’exercice)

3.000.000

24.4.72.06

21.1

Station de chimie agricole de l’Etat à Ettelbruck.

Travaux de

moder-

nisation

150.000

24.4.72.07

01.2

Bâtiment d’administration et des postes à Diekirch.

Divers travaux

de mise en état et de modernisation. (Sans distinction d’exercice)

200.000

24.4.72.08

01.2

Construction d’un bâtiment d’administration à Diekirch, 10 rue de

l’Hôpital. (Sans distinction d’exercice)

p r mém.

24.4.72.09

20.6

Construction de bâtiments postaux. (Sans distinction d’exercice)

1.200.000

24.4.72.10

16.1

Construction d’un nouveau chauffage central pour l’ensemble de la

maison de santé. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

5.000.000

24.4.72.11

17.2

Création d’un centre médico-social à Ettelbruck par la transformation à

cette fin d’une partie de l’ancienne clinique (4e et dernière tranche).

(Sans distinction d’exercice)

1.500.000

24.4.72.12

16.1

Centre hospitaliter du Rham et annexes.  Travaux de transformation

et de modernisation. (Sans distinction d’exercice)

700.000

24.4.72.13

16.1

Agrandissement et transformation de la station d’isolement et de la

17.2

dépendance du centre hospitalier du Rham à Luxembourg-Pfaffenthal.

 Equipement technique.

Aménagement des alentours. (Sans dis-

tinction d’exercice)

2.000.000

24.4.72.14

17.2

Sanatorium de Vianden.  Travaux de modernisation et de mise en état

extraordinaires. (Sans distinction d’exercice)

3.000.000

24.4.72.15

17.2

Sanatorium pour femmes à Betzdorf.

Transformation de l’ancienne

propriété dite « Château de Betzdorf » y compris travaux de moder-

nisation et d’adaptation (2e crédit). (Sans distinction d’exercice)

1.500.000

















Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

24.4.72.16

17.2

Maternité Charlotte.

Divers travaux de transformation et de mo-

dernisation

1.000.000

24.4.72.17

17.2

Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Travaux de modernisation,

d’agrandissement et d’aménagement. (Sans distinction d’exercice)

1.000.000

24.4.72.18

11.3

Prisons à Luxembourg-Grund.  Modernisation et mise en état

300.000

24.4.72.19

21.1

Aménagement d’un dépôt-chantier pour le génie rural de la circonscrip-

tion de Grevenmacher-Remich (4e et dernier crédit). (Sans distinction

d’exercice)

350.000

24.4.72.20

13.7

Musées de l’Etat.

Travaux de transformation et de modernisation du

bâtiment principal et des bâtiments annexes acquis par l’Etat

2.500.000

24.4.72.21

01.2

Travaux d’aménagement au château de Hollenfels (10e crédit). (Sans

22.5

distinction d’exercice)

500.000

24.4.72.22

13.2

Abbaye d’Echternach. Travaux de modernisation et d’aménagement.

(Sans distinction d’exercice)

300.000

24.4.72.23

11.3

Centre pénitentiaire agricole à Givenich.

Agrandissement. (Sans

distinction d’exercice )

pr mém.

24.4.72.24

01.2

Château de Bourglinster.  Travaux de transformation et d’aménage-

ment dans l’intérêt de la conservation et de l’adaptation aux besoins de

la nouvelle affectation du château et des dépendances acquis par

l’Etat (1er crédit)

1.500.000

24.4.72.25

01.1

Travaux d’adaptation et de mise en état des immeubles N° 8,10 et 12,

rue d’Epernay à Luxembourg en vue de la réoccupation par les admi-

nistrations des contributions et de l’enregistrement. (Sans distinction

d’exercice)

4.000.000

24.4.74.00

16.1

Acquisition et remplacement d’équipement mobilier pour les établisse-

ments relevant du département de la solidarité sociale

500.000

24.4.74.01

17.2

Acquisition et remplacement d’équipement mobilier spécial pour les

établissements relevant du département de la santé publique

1.000.000

24.4.74.02

17.2

Sanatorium de Vianden.

Remplacement de machines et d’appareils

ménagers.

Acquisition de mobilier. (Sans distinction d’exercice)..

pr mém.

24.4.74.03

13.2

Acquisition de mobilier pour les établissements d’enseignement secon-

13.3

daire, moyen, technique, professionnel et spécial de tout genre. (Sans

13.6

distinction d’exercice)

800.000

24.4.74.04

13.7

Acquisition et remplacement de mobilier et d’équipement spéciaux dans

l’intérêt des musées de l’Etat

350.000

24.4.74.05

11.1

Bâtiments affectés au service des justices de paix.

Mobilier.

Rem-

boursements aux communes

100.000

24.4.74.06

11.2

Acquisition et remplacement de mobilier pour les besoins de la gendar-

12.2

merie et de la police

250.000

Restants d´exercices antérieurs

24.4.13.52

12.1

Casernes, cités et camps militaires à Luxembourg, Capellen (boulange-

rie, boucherie), Senningen, Diekirch, Waldhof, champs de tir à

Reckenthal et à Hoscheid

1.240.000

50.640.000



















Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 24.5

Assainissement

de l´eau et de l´air.  Stations

d´épuration et travaux de canalisation

24.5.11.00

17.3

Indemnités des employés

189.000

24.5.11.01

17.3

Salaires des ouvriers

128.000

24.5.11.02

17.3

Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires

90.000

24.5.12.00

17.3

Frais de route et de séjour

10.000

24.5.12.01

17.3

Frais de bureau.

Dépenses diverses

100.000

24.5.12.02

17.3

Canalisations, collecteurs et stations d’épuration. Dépenses pour éviter

les mauvaises odeurs dans divers cours d’eau. Etudes de projets et

travaux préparatoires. Dépenses diverses

500.000

24.5.12.03

17.3

Pollution de l’air.  Frais d’études et dépenses diverses

50.000

24.5.63.00

17.3

Canalisations, collecteurs et stations d’épuration. Subventions aux

communes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

16.000.000

24.5.74.00

17.3

Acquisition de mobilier

pr mém.

24.5.74.01

17.3 Acquisition d’appareils pour l’étude de la pollution de l’air

150.000

Restants d´exercices antérieurs

24.5.10.50

17.3

Restants



17.217.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

des travaux publics

Salaires et charges sociales

256.231.000

Achats de biens non durables et de services

131.278.000

Achats de biens militaires durables (y compris les contributions aux

travaux d’infrastructure O.T.A.N.)

4.840.000

Réparation et entretien, n’augmentant pas la valeur, de routes et

d’ouvrages hydrauliques

89.610.000

Transferts de revenus aux ménages

150.000

Transferts de revenus à l’étranger

50.000

Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés

6.800.000

Transferts de revenus aux organismes de droit public intervenant dans

l’organisation de l’économie

450.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés

20.000.000

Achats de terrains et de bâtiments dans le pays

20.000.000

72 Construction de bâtiments dans le pays

48.650.000

Construction de routes et travaux hydrauliques

65.370.000

Achats de biens meubles durables

15.300.000

658.729.000

Totaux







Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

DIVERS DEPARTEMENTS: FINANCES, AGRICULTURE ET

TRAVAUX PUBLICS

Section commune 25.0

Affectation partielle de l´excédent des

recettes du budget ordinaire: alimentation de divers fonds

spéciaux

Ministère des finances

25.0.95.00

34.1

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27 juillet 1938.

(Crédit non limitatif)

500.000

Ministère de l’agriculture

25.0.95.01

21.3

Exécution de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des

bien ruraux.

Alimentation du fonds spécial créé par l’article 42

de la loi prémentionnée.

Financement des opérations de remem-

brement et des travaux connexes, notamment: améliorations fon-

cières, aménagement du réseau des chemins et des nouvelles parcelles.

(Crédit non limitatif)

35.000.000

Ministère des travaux publics

25.0.95.02

01.2

Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs par des

34.1

recettes ordinaires. (Crédit non limitatif)

1.000.000

Divers

codes

25.0.95.03

16.1

Alimentation du fonds d’investissements publics sanitaires par des

17.2

recettes ordinaires. (Crédit non limitatif)

1.000.000

34.1

25.0.95.04

13.2

Alimentation du fonds d’investissements publics scolaires par des re-

13.3

cettes ordinaires. (Crédit non limitatif)

1.000.000

13.4

34.1

25.0.95.05

20.2

Alimentation du fonds des routes créé par la loi du 16.8.1967 par des

recettes ordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

2.000.000

40.500.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses de divers

départements: finances, agriculture et travaux publics

95 Dotation de fonds de réserve

40.500.000

40.500.000

Total des dépenses du chapitre III . . . 10486.692.000









Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses ordinaires

Postes non ventilés

46.750.000

Salaires et charges sociales

3.514.984.000

Achats de biens non durables et de services

641.561.000

Achats de biens militaires durables (y compris les contributions aux

travaux d’infrastructure O.T.A.N.)

7.068.000

Réparation et entretien, n’augmentant pas la valeur, de routes et

d’ouvrages hydrauliques

90.960.000

-16

Remboursements sur vente de biens non durables et de services

Intérêts de la dette des pouvoirs publics

641.633.000

Subventions réduisant les loyers et intérêts

45.250.000

Autres subventions aux entreprises

1.013.352.000

Transferts de revenus aux ménages

452.930.000

Transferts de revenus à l’étranger

348.631 .000

-36

Remboursements sur impôts indirects

94.001.000

-37

Remboursements sur impôts directs et contributions à la sécurité sociale

1.000

Transferts de revenus à la sécurité sociale

1.710.406.000

Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés

990.138.000

Transferts de revenus à l’enseignement libre

8.002.000

Transferts de revenus aux organismes de droit public intervenant dans

l’organisation de l’économie

9.750.000

Transferts de capitaux aux entreprises

143.600.000

Transferts de capitaux aux ménages

3.410.000

Transferts de capitaux à l’étranger

7.600.000

-57

Remboursements sur impôts sur le patrimoine

1.000

Transferts de capitaux à la sécurité sociale

1.262.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés

106.250.000

Achats de terrains et bâtiments dans le pays

20.250.000

Construction de bâtiments dans le pays

56.700.000

Construction de routes et travaux hydrauliques

67.470.000

Achats de biens meubles durables

58.390.000

Octrois de crédits et participations aux entreprises

pr mém.

Octrois de crédits aux ménages

34.500.000

Octrois de crédits et participations à l’étranger

2.500.000

Amortissements de la dette publique consolidée

313.842.000

Dotation de fonds de réserve

55.500.000

Totaux

10486.692.000



Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Chapitre IV.  DEPENSES EXTRAORDINAIRES

Travaux

et dépenses extraordinaires

à payer

notamment

moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts

33 et 34

MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0

Postes et télécommunications

34.0.72.00

20.6

Extension des réseaux de télécommunication aériens et souterrains.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

50.000.000

34.0.74.00

20.6

Extension des équipements et appareils de bureaux, voies, circuits et

postes de télécommunication. (Sans distinction d’exercice)

40.000.000

34.0.83.00

20.6

Participation du Grand-Duché au consortium international des télé-

communications par satellites (INTELSAT). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice)

6.965.000

96.965.000

Section 34.1

Office des dommages de guerre

34.1.51.00

24.3

Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre (notam-

ment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des en-

treprises). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000

34.1.51.01

24.2

Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la reconstruction (no-

tamment pour l’indemnisation des dommages de guerre immobiliers

des particuliers et des entreprises). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)

10.000

34.1.52.00

24.3

Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre (notam-

ment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des

particuliers). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000

34.1.63.00

24.5

Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre (notam-

ment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des

communes). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000

34.1.63.01

24.5

Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la reconstruction (no-

tamment pour l’indemnisation des dommages de guerre immobiliers

des communes). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) .

10.000

50.000

Section 34.2

Fonds

monétaire international.  Association

internationale de développement. 

Domaine de l´Etat

34.2.12.00

10.2

Frais d’administration et dépenses diverses dans l’intérêt de l’augmen-

tation de la souscription du Grand-Duché au fonds monétaire inter-

national. (Crédit non limitatif)

20.000









Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

34.2.12.01

10.2

Frais d’administration et dépenses diverses dans l’intérêt du paiement

de la part contributive du Grand-Duché à la reconstitution des res-

sources de l’association internationale de développement. (Crédit

non limitatif)

20.000

34.2.71.00

01.1

Acquisition éventuelle d’immeubles à incorporer dans le domaine

public. (Crédit non limitatif)

1.000.000

34.2.83.00

10.2

Fonds monétaire international.

Augmentation de la souscription du

Grand-Duché (5 e et dernière tranche)

40.000.00

34.2.83.01

10.2

Association internationale de développement.  Reconstitution des

ressources: part contributive du Grand-Duché (3e et dernière tranche)

10.000.000

51.040.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

des finances

Achats de biens non durables et de services

40.000

Transferts de capitaux aux entreprises

20.000

Transferts de capitaux aux ménages

10.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés

20.000

Achats de terrains et bâtiments dans le pays

1.000.000

Construction de bâtiments dans le pays

50.000.000

Achats de biens meubles durables

40.000.000

Octrois de crédits et participations à l’étranger

56.965.000

Amortissements de la dette publique consolidée



Totaux

148.055.000

36  MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 36.0  Armée

36.0.12.00

12.1

Armée.  Equipement de réserve. (Sans distinction d’exercice)

pr mém.

36.0.13.00

12.0

Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt

(12.1)

commun exécutés par les pays de l’O.T.A.N.  Programme N.A.G.D.E.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

16.000.000

36.0.13.01

12.0

Construction d’un nouveau dépôt à l’ancien camp militaire de Capellen

pour les besoins de N.A.M.S.A. (2e et dernière tranche). (Sans distinc-

tion d’exercice)

16.510.000

36.0.71.00

12.1 Acquisition de terrains pour des besoins militaires

pr mém.

32.510.000



Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

de la force publique

Achats de biens non durables et de services

r mém.

Achats de biens militaires durables (y compris les contributions aux

travaux d’infrastructure O.T.A.N.)

32.510.000

Achats de terrains et bâtiments dans le pays

pr mém.

Totaux

32.510.000

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Section 37.0  Finances communales

37.0.63.00

17.3

Participation de l’Etat aux travaux de parachèvement des distributions

d’eau du pays. (20e crédit). (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

500.000

37.0.63.01

17.3

Subsides extraordinaires à allouer aux communes dans l’intérêt de la

construction de conduites d’eau. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)

1.000.000

37.0.63.02

17.3

Participation de l’Etat aux frais de construction d’une conduite d’adduc-

tion d’eau à partir du lac du barrage d’Esch-sur-Sûre à verser au syndi-

cat (9e crédit). (Lois des 31.7.1962 et 3.5.1966). (Sans distinction

d’exercice)

25.000.000

37.0.63.03

’13.1

Participation de l’Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités,

13.7

aux dépenses relatives aux travaux d’urbanisation et d’équipement de

13.8

la ville d’Esch-sur-Alzette (en ordre principal suppression des pas-

17.3

sages à niveau) et de la ville de Luxembourg. (Crédit non limitatif)

35.000.000

18.0

32.2

37.0.63.04

13.1

Subsides extraordinaires aux communes pour travaux neufs ou de

13.8

grosses réparations dans l’intérêt d’édifices communaux et pour

32.2

d’autres travaux et dépenses d’utilité communale. (Crédit non limi-

tatif)

5.000.000

37.0.63.05

13.1

Subsides pour la construction d’écoles régionales groupant les classes

complémentaires de plusieurs communes ou sections de communes.

(Crédit non limitatif)

10.000.000

37.0.63.06

13.2

Construction de collèges d’enseignement moyen et professionnel: rem-

13.3

boursements aux communes

3.000.000

79.500.000

Secti 37.1

Domaine forestier de l´Etat

37.1.71.00

21.4

Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l’Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

4.000.000

4.000.000





p

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

de l´intérieur

Transferts de capitaux au communes et organismes assimilés

79.500.000

Achats de terrains et bâtiments dans le pays

4.000.000

Totaux

83.500.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

MINISTERE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 38.0

Education physique

38.0.63.00

18.0

Subsides en annuités aux communes de Luxembourg, Differdange,

Diekirch et Pétange dans l’intérêt de la construction et de l’aménage-

ment de quatre piscines communales mises en chantier avant le 1.1.

8.000.000

38.0.63.01

18.0

Plan d’équipement sportif national. Subsides aux communes pour la

construction de nouvelles installations sportives.

Alimentation du

fonds d’équipement sportif national en vertu de l’article 4 de la loi du

11 novembre 1968 autorisant le gouvernement à subventionner

l’exécution d’un programme quinquennal d’équipement sportif

communal et intercommunal. (Sans distinction d’exercice)

24.000.000

32.000.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

de l´éducation physique et des sports

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés

32.000.000

Totaux

32.000.000

42 et 43

MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA JEUNESSE

ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE

Section 42.0

Maisons d´enfants et centres d´éducation

42.0.51.00

16.1

Contribution de l’Etat à la construction, la modernisation et l’équipement

de maisons d’enfants et de centres d’éducation

1.000.000













Article

Code

L I B E L L E

Crédits

fonct.

42.0.63.00

16.1

Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction, de la moder-

nisation et de l’équipement de maisons d’enfants et de centres

d’éducation

pr mém.

1.000.000

Section 43.0

Maisons de retraite

43.0.51.00

16.1

Contribution de l’Etat à la construction, la modernisation et l’équipe-

ment de maisons de retraite

2.000.000

43.0.51.01

16.1

Contribution de l’Etat à la construction d’une maison de retraite pour

Israélites

1.000.000

43.0.51.02

16.1

Contribution extraordinaire de l’Etat aux travaux d’améliorations hy-

giéniques de la fondation Pescatore

1.000.000

43.0.63.00

16.1

Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction, de la moder-

nisation et de l’équipement de maisons de retraite

1.000.000

43.0.63.01

16.1

Contribution de l’Etat à la construction d’une nouvelle maison de re-

traite par les hospices civils de la ville de Luxembourg

pr mém.

5.000.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

de la famille, de la jeunesse et de la solidarité

sociale

Transferts de capitaux aux entreprises

5.000.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés

1.000.000

Totaux

6.000.000

44 et 45

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Section 45.0

Santé publique.  Travaux sanitaires.  Cliniques

45.0.51.00

17.2

Subsides dans l’intérêt de la construction de cliniques, d’hôpitaux, d’hos-

pices et de centres de gériatrie, d’écoles pour auxiliaires médicaux, de

maisons pour enfants et de centres de diagnostic et de traitement. 

Subsides pour l’équipement et pour travaux d’aménagement et de

modernisation des établissements précités. (Sans distinction d’exer-

cice)

11.500.000

45.0.63.00

17.2

Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction d’hôpitaux,

d’hospices et de centres de gériatrie, d’écoles pour auxiliaires médi-

caux, de maisons pour enfants et de centres de diagnostic et de

traitement.

Subsides pour l’équipement et pour travaux d’aména-

gement et de modernisation des établissements précités. (Sans dis-

tinction d’exercice)

34.000.000









Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

45.0.71.00

17.2

Rachat de concessions réelles de pharmacie. (Crédit non limitatif).

100.000

45.0.72.00

17.2

Travaux et études d’intérêt sanitaire.  Construction de cliniques,

d’hôpitaux, d’hospices et de centres de gériatrie, d’écoles pour auxi-

liaires médicaux, de maisons pour enfants et de centres de diagnostic

et de traitement.

Remboursement de prêts pour la construction

d’une clinique pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.500.000

53.100.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

de la santé publique

Transferts de capitaux aux entreprises

11.500.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés . . . . . . .

34.000.000

Achats de terrains et bâtiments dans le pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Construction de bâtiments dans le pays

7.500.000

Totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53.100.000

46 et 47  MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Section 47.0

Etablissement d´assurance contre la vieillesse

et l´invalidité.

Contributions exceptionnelles en capital

 Organisme d´intérêt public 

47.0.42.00

14.3

Contribution exceptionnelle en capital due par l’Etat pour l’exercice

1970 à l’établissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité

sur la base de l’article 239 du code des assurances sociales (article

3-I-1 de la loi unique du 13 mai 1964) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

p r mém.

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

du travail et de la sécurité sociale

42 Transferts de revenus à la sécurité sociale

pr

Totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.







mém.

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE

Section 48.0

Agriculture. 

Cours d´eau.

Police sanitaire

du bétail.  Mesures économiques et dépenses diverses dans

l´intérêt de l´agriculture

48.0.51.00

21.1

Aides de reconversion aux propriétaires de clos d’équarrissage devant

cesser leur activité conformément à la loi du 6 septembre 1962 . . . .

200.000

48 0.63.00

17.3

Cours d’eau.

Déviation. Approfondissement et amélioration du

cours d’eau « Alzette » entre Esch et Schifflange et de son affluent

« Dipbach »: subventions. (10e et dernier crédit). (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.395.000

48.0.63.01

17.3

Cours d’eau: travaux d’amélioration à exécuter à « l’Alzette » et à ses

affluents pour éviter les inondations périodiques des localités de

Mersch et d’Ettelbruck: subventions: (3e tranche). (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

48.0.72.00

21.1

Construction et aménagement d’une installation d’incinération de ca-

davres d’animaux atteints de maladies infectieuses (2e tranche)

1.000.000

48 0.95.00

21.1

Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale en vue de la

34.4

réalisation des objectifs d’ordre économique visés par la loi d’orien-

tation agricole du 23 avril 1965 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000.000

189.595.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

de l´agriculture et de la viticulture

Transferts de capitaux aux entreprises

200.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés . . . . . . .

8.395.000

Construction de bâtiments dans le pays

1.000.000

Dotation de fonds de réserve

180.000.000

Totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

189.595.000

MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE

Section 49.0  Economie nationale

49.0.71.00

22.1

Application de la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modifi-

cation de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d’instaurer et de coor-

donner des mesures en vue d’améliorer la structure générale et l’équi-

libre régional de l’économie nationale et d’en stimuler l’expansion. 

Acquisition et aménagement de terrains et de bâtiments par l’Etat,

suivant l’article 7 de la loi: dépenses, frais connexes et participation

à ces dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) ..

10.000.000

10.000.000









Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

de l´économie nationale

Achats de terrains et de bâtiments dans le pays

10.000.000

Totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 52.0

Chemins de fer

52.0.32.00

20.4

Remboursement à la S.N. des C.F.L. à valoir sur l’avance faite à l’Etat

grand-ducal suivant convention conclue le 13 avril 1964 entre le

gouvernement luxembourgeois et la S.N. des C.F.L. (6e tranche).

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000

10.000.000

Section 52.1

Aviation.  Aéroport de Luxembourg

52.1.32.00

20.3

Subside extraordinaire pour couvrir le déficit d’exploitation du réseau

à intérêt européen de Luxair. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

52.1.32.01

20.3

Subside extraordinaire pour permettre à Luxair la création et l’établis-

sement de lignes nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

52.1.71.00

20.3

Aéroport de Luxembourg.  Emprises. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

52.1.73.00

20.3

Aéroport de Luxembourg.

Aménagements. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.650.000

52.1.73.01

20.3

Aéroport de Luxembourg.

Travaux d’aménagement extraordinaires.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

52.1.74.00

20.3

Aéroport de Luxembourg.

Installations de sécurité et de contrôle,

équipements, matériel. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

6.250.000

52.1.81.00

20.3

Augmentation du capital de Luxair . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

26.500.000













Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 52.2

Navigation fluviale

52.2.81.00

20.1

Remboursement des emprunts à long terme contractés par la société

du port fluvial de Mertert (art. 5 et 6 dernier al. de la loi du 22 juillet

1963 relative à l’aménagement et à l’exploitation d’un port fluvial sur

la Moselle). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . .

30.813.000

52.2.81.01

20.1

Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l’Etat

possède sur la S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière

du droit de propriété sur vingt locomotives électriques (article 6, al.

1er de la loi du 22 juillet 1963 relative à l’aménagement et à l’exploita-

tion d’un port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction d’exercice) . .

12.419.000

43.232.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

des transports

Autres subventions aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000

Achats de terrains et bâtiments dans le pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Construction de routes et travaux hydrauliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.750.000

Achats de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.250.000

Octrois de crédits et participations aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . .

43.232.000

Totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

79.732.000

MINISTERE DE L’ENERGIE

Section 53.0

Ministère de l´énergie

53.0.51.00

23.0

Remboursement des fonds avancés par la caisse d’épargne de l’Etat pour

la construction d’une ligne électrique de liaison à haute tension

Trèves-Heisdorf et du poste de transformation 220 kV à Heisdorf.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000

53.0.51.01

23.0

Extension du réseau d’interconnexion de 65 kV (4e crédit). (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

905.000

53.0.51.02

23.0

Construction d’une ligne 220 kV Heisdorf-Moulaine (France). (3e

tranche: ligne Heisdorf-Schifflange avec poste 220 kV à Schifflange).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

53.0.72.00

23.0

Construction de 2 hangars pour le stockage du matériel d’entretien de

l’éclairage routier (3e tranche). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . .

1.300.000

53.0.72.01

23.0

Construction d’un réseau de transport du gaz. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000







Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

53.0.72.02

23.0

Acquisition et mise en service d’une installation de télécommande cen-

tralisée. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .

p r mém.

53.0.72.03

23.0

Automatisation de la marche de la centrale hydro-électrique de Rosport.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

53.0.81.00

23.0

Participation de l’Etat dans une société de transport du gaz. (Crédit non

limitatif)

pr mém.

53.0.81.01

23.0

Participation de l’Etat dans l’augmentation du capital de la Cegedel . . .

19.095.000

68.300.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

de l´énergie

Transferts de capitaux aux entreprises

36.905.000

Construction de bâtiments dans le pays

31.395.000

Totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

68.300.000

54  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 54.0

Fonds d´investissements publics administratifs

54.0.72.00

01.2

Travaux préparatoires: frais d’études des projets, frais d’acquisition,

34.1

d’expertise, de démolition; préparation des travaux d’exécution;

Divers

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

3.000.000

codes

Note.

Le solde dispobible à la clôture définitive de l’exercice

sera versé au fonds d’investissements publics administratifs.

54.0.95.00

01.2

Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs par des

34.1

recettes extraordinaires provenant d’emprunts à autoriser par des

Divers lois spéciales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

167.000.000

codes

54.0.95.01

01.2

Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs par des

34.1

recettes extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

Divers

codes

170.000.000

Section 54.1

Fonds d´investissements publics sanitaires

54.1.72.00

16.1

Travaux préparatoires: frais d’études des projets, frais d’acquisition,

17.2

d’expertise, de démolition; préparation des travaux d’exécution;

34.1

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

3.000.000

Note.

Le solde disponible à la clôture définitive de l’exercice

sera versé au fonds d’investissements publics sanitaires.









Article

Code

L I B E L L E

54.1.95.00

16.1

Alimentation du fonds d’investissements publics sanitaires par des

17.2

recettes extraordinaires provenant d’emprunts à autoriser par des

34.1

lois spéciales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000.000

54.1.95.01

16.1

Alimentation du fonds d’investissements publics sanitaires par des

17.2

recettes extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

34.1

30.000.000

Section 54.2

Fonds d´investissements publics scolaires

54.2.72.00

13.2

Travaux préparatoires: frais d’études des projets, frais d’acquisition,

13.3

d’expertise, de démolition; préparation des travaux d’exécution;

13.4

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)

5.000.000

13.6

Note.  Le solde disponible à la clôture définitive de l’exercice

34.1

sera versé au fonds d’investissements publics scolaires.

54.2.95.00

13.2

Alimentation du fonds d’investissements publics scolaires par des re-

13.3

cettes extraordinaires provenant d’emprunts à autoriser par des lois

13.4

spéciales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

195.000.000

13.6

34.1

54.2.95.01

13.2

Alimentation du fonds d’investissements publics scolaires par des re-

13.3

cettes extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

13.4

13.6

34.1

200.000.000

Section 54.3

Bâtiments de l´Etat.

Propriétés bâties et autres

54.3.72.00

13.7

Ancien athénée à Luxembourg.

Travaux de transformation et de mo-

dernisation dans l’intérêt de l’installation de la bibliothèque nationale.

(7e crédit). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

54.3.72.01

13.3

Institut pédagogique et autres services dépendant du département de

l’éducation nationale logés dans l’ancien camp militaire à Walfer-

dange.

Travaux de transformation, d’adaptation et de modernisa-

tion (4e crédit). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

54.3.72.02

13.4

Ecole agricole à Ettelbruck.

Agrandissement des bâtiments de l’inter-

nat de l’école y compris accès et alentours. (Sans distinction d’exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

54.3.72.03

13.2

Construction de pavillons scolaires préfabriqués pour les besoins de

13.3

divers établissements de l’enseignement secondaire, moyen et pro-

fessionnel.

Aménagement des cours de récréation. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p r mém.

54.3.72.04

20.3

Aéroport de Luxembourg.

Bâtiments, hangars, logements de service.

Etudes et honoraires. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

54.3.72.05

21.1

Construction et aménagement à Grevenmacher d’un immeuble pour

bureaux et logement de service à l’usage de l’inspection de la navi-

gation fluviale et de la perception des péages du service de la navigation.

(Sans distinction d’exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000



















fonct.

Crédits

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

54.3.72.06

23.0

Centrale hydro-électrique de Rosport.

Construction de logements

de service. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

54.3.72.07

16.1

Maisons de retraite.

Construction et adaptation d’immeubles (21e

crédit). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.000.000

54.3.72.08

17.2

Sanatorium de Vianden.

Construction d’un pavillon de séjour et de

loisir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

54.3.72.09

16.1

Construction d’un pavillon préfabriqué pour les besoins de la maison de

santé à Ettelbruck (2e tranche)

pr mém.

54.3.72.10

16.1

Maison de santé à Ettelbruck et annexes. Travaux de transformation

et de modernisation des anciens pavillons. (Sans distinction d’exercice)

4.000.000

54.3.72.11

13.7

Aménagement de la promenade de la corniche au plateau du St-Esprit

22.5

y compris l’adaptation des abords. (Sans distinction d’exercice)

300.000

54.3.72.12

11.4

Maison d’éducation à Dreiborn.  Agrandissement du bâtiment principal

et construction d’un atelier. Mise en état des alentours et travaux

de modernisation (dernier crédit). (Sans distinction d’exercice) . . . .

1.500.000

54.3.74.00

13.7

Ancien athénée à Luxembourg.

Equipement mobilier dans l’intérêt de

l’installation de la biblitohèque nationale dans l’immeuble. (Sans dis-

tinction d’exercice)

150.000

54.3.74.01

13.3

Institut pédagogique et autres services dépendant du département de

l’éducation nationale logés dans l’ancien camp militaire à Walfer-

dange.

Equipement mobilier. (Sans distinction d’exercice) . . . . . .

100.000

54.3.74.02

13.4

Ecole agricole à Ettelbruck.

Agrandissement des bâtiments de l’inter-

nat de l’école: équipement et mobilier. (Sans distinction d’exercice).

pr mém.

54.3.74.03

13.2

Equipement et ameublement de locaux et de pavillons scolaires pré-

13.3

fabriqués pour les besoins de divers établissements de l’enseignement

secondaire, moyen et professionnel. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

54.3.74.04

16.1

Maisons de retraite.

Equipement mobilier. (Sans distinction d’exer-

cice)

2.000.000

54.3.74.05

20.1

Immeuble à Grevenmacher pour bureaux et logement de service à

l’usage de l’inspection de la navigation fluviale et de la perception des

péages du service de la navigation.

Equipement mobilier . . . . . . .

150.000

Restants d´exercices antérieurs

54.3.72.63

13.2

Arriérés de dépenses relatives à la construction d’un nouvel athénée à

295.000

54.3.72.64

13.3

Ecole hôtelière à Diekirch.

Reconstruction et rééquipement du bâti-

ment détruit par un incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

47.995.000























Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Section 54.4

Ponts et chaussées.

Voirie.

Rivières navi-

gables et flottables.

Constructions, réparations et travaux

se rapportant à des biens du domaine public et autres détruits

ou endommagés par faits de guerre. 

Canalisation

de la

Moselle

54.4.51.00

20.2

Participation de l’Etat dans les frais de modernisation et de suppression

du gardiennage des passages à niveau sur les lignes de la S.N. des

C.F.L. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

54.4.63.00

20.1

Participation de l’Etat dans les frais de construction de quais d’accostage

à la Moselle.

Dépenses et subsides. (Sans distinction d’exercice)

2.000.000

54.4.71.00

20.2

Construction d’une nouvelle route entre Schengen et Remich.

Ac

quisition d’emprises. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.250.000

54.4.71.01

20.2

Reconstruction de diverses routes dans le cadre de l’aménagement hy-

dro-électrique de l’Our.

Acquisition d’emprises. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

54.4.71.02

20.1

Port fluvial de Mertert.

Acquisition d’emprises et dépenses acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .

500.000

54.4.73.00

20.2

Redressement et aménagement de la voirie de l’Etat comprenant no-

tamment les routes à grande circulation y compris l’acquisition d’em-

prises ainsi que les dépenses accessoires; divers et imprévus. (Sans dis-

tinction d’exercice)

82.000.000

54.4.73.01

20.2

Construction d’une nouvelle route entre Schengen et Remich (10e cré-

dit). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

54.4.73.02

20.5

Travaux internationaux à intérêt commun. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pr mém.

54.4.73.03

20.2

Participation de l’Etat dans la reconstruction de diverses routes entrant

23.0

dans le cadre de l’aménagement hydro-électrique de l’Our (10e crédit).

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

54.4.73.04

20.2

Réparation des dégâts causés par faits de guerre aux ouvrages d’art de la

24.1

voirie en général, ainsi que les dépenses accessoires. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

54.4.73.05

20.1

Port fluvial de Mertert.

Déplacement et aménagement de la voirie

d’accès et de desserte. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

54.4.73.06

20.2

Canalisation de la Moselle.

Redressement de la voirie, adaptation des

systèmes de canalisation, aménagement d’aires de stationnement.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

54.4.73.07

20.2

Travaux à exécuter dans l’intérêt de l’étude hydro-géologique du sous-

sol du pays. Forages de reconnaissance. Etudes géophysiques. Essais de

pompage. Achat d’instruments et de matériaux. Frais d’honoraires,

divers et imprévus (3e tranche). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . .

600.000























Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

54.4.73.08

20.2

Construction de passages supérieurs et de passages inférieurs dans

l’intérêt de la suppression de passages à niveau et de gares sur les

lignes de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000.000

54.4.73.09

20.2

Aménagement des itinéraires à trafic international d’après les directives

de la déclaration sur la construction de grandes routes de trafic inter-

national signée à Genève le 16 septembre 1950, ainsi que les dépenses

accessoires; divers et imprévus. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . 17.500.000

54.4.73.10

20.2

Adaptation de la voirie de l’Etat ne faisant pas partie du fonds des routes

aux exigences du trafic par la réalisation des profils-types admis pour

les routes à grande circulation, le renforcement de l’infrastructure,

l’amélioration des revêtements et l’aménagement des abords y

compris l’acquisition des emprises. (Sans distinction d’exercice) . . . .

10.000.000

139.450.000

Section 54.6

Fonds des routes

54.5.95.00

20.2

Alimentation du fonds des routes créé par la loi du 16.8.1967. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

45.000.000

Section 54.6

Barrages de la haute Sûre et de la basse Sûre

54.6.14.00

23.0

Aménagement hydro-électrique de la haute Sûre en amont d’Esch-sur-

Sûre. Frais de parachèvement et d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

54.6.14.01

23.0

Aménagement hydro-électrique de la basse Sûre près de Rosport.

Frais de parachèvement et d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

54.6.71.00

23.0

Aménagement hydro-électrique de la haute Sûre en amont d’Esch-sur-

Sûre.

Acquisition d’emprises. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.750.000

54.6.71.01

23.0

Aménagement hydro-électrique de la basse Sûre près de Rosport.

Acquisition d’emprises. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

54.6.73.00

23.0

Aménagement hydro-électrique de la haute Sûre en amont d’Esch-sur-

Sûre.

Construction d’accès, aménagement des berges et travaux

hydrauliques. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

54.6.73.01

23.0

Aménagement hydro-électrique de la basse Sûre près de Rosport.

Construction d’accès, aménagement des berges et travaux hydrau-

liques. (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

54.6.74.00

23.0

Aménagement hydroélectrique de la haute Sûre en amont d’Esch-sur-

Sûre.

Acquisition d’appareils géodésiques spéciaux pour mesurer

les déformations du mur de barrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

370.000

9.320.000

















Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

Section 54.7

Assainissement

de l´eau et de l´air.

Commis-

sariat à la protection des eaux. 

Epuration des eaux

54.7.95.00

17.3

Epuration des eaux de la Moselle, de la Sûre, de l’Alzette, de la Chiers et

de leurs affluents.

Construction de canalisations et de collecteurs.

Construction, agrandissement et perfectionnement des stations

d’épuration présentant un intérêt national. Subventions.  Etudes,

honoraires, indemnités.

Acquisition d’instruments et de matériel

de laboratoire.

Propagande et éducation de la population dans

l’intérêt de la conservation et de la préservation des eaux naturelles.

Frais divers (17 e crédit). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .

55.000.000

55.000.000

Section 54.8

Fonds d´urbanisation et d´aménagement du

plateau de Kirchberg

54.8.71.00

20.2

Reprise de terrains du fonds d’urbanisation et d’aménagement du

plateau de Kirchberg aux fins de les rendre disponibles pour divers

projets d’intérêt général (1er acompte)

25.000.000

Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses du ministère

des travaux publics

Réparation et entretien, n’augmentant pas la valeur, de routes et d’ou-

vrages hydrauliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

Transferts de capitaux aux entreprises

2.000.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés . . . . . . .

2.000.000

Achats de terrains et bâtiments dans le pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.800.000

Construction de bâtiments dans le pays

56.595.000

Construction de routes et travaux hydrauliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

137.600.000

74 Achats de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.770.000

Dotation de fonds de réserve

489.000.000

Totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 721.765.000

Total des dépenses du chapitre IV

1.424.557.000

















25.000.000



Code

Crédits

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses extraordinaires

Achats de bien non durables et de services

40.000

Achats de biens militaires durables (y compris les contributions aux

travaux d’infrastructure O.T.A.N.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.510.000

Réparation et entretien, n’augmentant pas la valeur, de routes et

d’ouvrages hydrauliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000

Autres subventions aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000

Transferts de revenus à la sécurité sociale

pr mém.

Transferts de capitaux aux entreprises

55.625.000

Transferts de capitaux aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés

. . . . . . . 156.915.000

Achats de terrains et bâtiments dans le pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46.400.000

72 Construction de bâtiments dans le pays

127.395.000

Construction de routes et travaux hydrauliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154.350.000

Achats de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.020.000

Octrois de crédits et participations aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . .

62.327.000

Octrois de crédits aux ménages

Octrois de crédits et participations à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

56.965.000

Amortissements de la dette publique consolidée . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dotation de fonds de réserve

669.000.000

Totaux

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.424.557.000

Résumé

Total du chapitre III . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 486 692 000

Total du chapitre IV . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.424.557.000

Total général du budget des dépenses . . 11 911 249000





Code

TABLEAU RECAPITULATIF

Regroupement économique des dépenses ordinaires et

extraordinaires

Postes non ventilés

46.750.000

Salaires et charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.514.984.000

Achats de biens non durables et de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

641.601.000

Achats de biens militaires durables (y compris les contributions aux

travaux d’infrastructure O.T.A.N.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39.578.000

Réparation et entretien, n’augmentant pas la valeur, de routes et

d’ouvrages hydrauliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

92.960.000

-16

Remboursements sur vente de biens non durables et de services . . . . .

Intérêts de la dette des pouvoirs publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

641.633.000

Subventions réduisant les loyers et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.250.000

Autres subventions aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.025.352.000

Transferts de revenus aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 452.930.000

Transferts de revenus à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

348.631.000

-36 Remboursements sur impôts indirects . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

94.001.000

-37

Remboursement sur impôts directs et contributions à la sécurité sociale

1.000

Transferts de revenus à la sécurité sociale

1.710.406.000

Transferts de revenus aux communes et organismes assimilés . . . . . . . . 990.138.000

Transferts de revenus à l’enseignement libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.002.000

Transferts de revenus aux organismes de droit public intervenant dans

l’organisation de l’économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.750.000

Transferts de capitaux aux entreprises

199.225.000

Transferts de capitaux aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.420.000

Transferts de capitaux à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.600.000

-57

Remboursements sur impôts sur le patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

62 Transferts de capitaux à la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.262.000

Transferts de capitaux aux communes et organismes assimilés . . . . . . . 263.165.000

Achats de terrains et bâtiments dans le pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.650.000

Construction de bâtiments dans le pays

184.095.000

Construction de routes et travaux hydrauliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

221.820.000

Achats de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107.410.000

Octrois de crédits et participations aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . 62.327.000

Octrois de crédits aux ménages

34.500.000

Octrois de crédits et participations à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

59.465.000

Amortissements de la dette publique consolidée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313.842.000

Dotations de fonds de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

724.500.000

Totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11911.249.000



Crédits

Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

CHAPITRE V

BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES

POUR ORDRE

A. Recettes pour ordre

a) U.E.B.L.

Recettes concernant l’union économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.339.700.000

Recettes concernant la convention de répartition des droits d’accise sur

l’alcool du 12 septembre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000.000

Exécution des articles 2 et 3 de la convention du 23 mai 1935, instituant

entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière

de réglementation des importations et des exportations . . . . . . . . . .

70.000

b) P. et T.

Postes.  Recettes brutes y compris les recettes pour compte des offices

étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216.000.000

Télégraphes.  Recettes brutes y compris les recettes pour compte des

offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.000.000

Téléphones.

Recettes brutes y compris les recettes pour compte des

offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

465.000.000

c) Communes

Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000.000

2.691.770.000



















Article

Code

L I B E L L E

fonct.

Crédits

B.

Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)

a) U.E.B.L.

Dépenses concernant l’union économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.339.700.000

Dépenses concernant la convention de répartition des droits d’accise

sur l’alcool du 12 septembre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000.000

Exécution des articles 2 et 3 de la convention du 23 mai 1935, instituant

entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière

de réglementation des importations et des exportations . . . . . . . . . .

70.000

b) P. et T.

Postes.

Dépenses brutes y compris les remboursements aux offfces

étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216.000.000

Télégraphes.

Dépenses brutes y compris les remboursements aux

offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.000.000

Téléphones.

Dépenses brutes y compris les remboursements aux

offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

465.000.000

c) Communes

Versement, aux communes, du produit des impôts sur les bénéfices

industriels et commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000.000

2.691.770.000























Règlement grand-ducal du 24 décembre 1969 portant exécution de la loi du 24 décembre 1969

concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1970

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 24 décembre 1969 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour

l’exercice 1970;

Notre conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre des finances et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons