LU
Loi du 25 avril 1933, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1933.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Mémorial
Memorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mercredi, 26 avril 1933.
N° 17.
Mittwoch, 26. April 1933.
Loi du 25 avril 1933, concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice
1933.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
25 avril 1933 et celle du Conseil d'Etat du même
jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l'Etat de 1933 est arrêté
En recette à la somme de
fr. 373.271.865
En dépense à la somme de.... 334.220.141
En recette et dépense pour ordre
à la somme de
145.049.089
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie
d'Etat, le Directeur général des finances est auto-
risé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions
et modalités de cette émission, notamment le taux
d'intérêt et l'époque de remboursement, seront
déterminés par arrêté ministériel.
Das Staatsbudget für das Jahr 1933 ist
festsetzt
Inbetreff der Einnahmen auf .. Fr. 373.271.865
Inbetreff
der
Ausgaben
auf....
334.220.141
In Einnahmen und Ausgaben für
Ordnung auf
145.049.087
Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
Zwecks Deckung der Bedürfnisse des Staatsschatzes
für das Rechnungsjahr 1933 ist der General-Direktor
der Finanzen ermächtigt, Schatzscheine auszugeben.
Die Bedingungen dieser Ausgabe, insbesondere der
Zinsfuß und der Heimzahlungstermin, werden durch
Ministerialbeschluß festgelegt.
Art.
2.
Für uneingeschränkte Kredite ist keine
Uberschreibung zulässig.
Les Membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à dis-
poser des crédits portés au Budget des dépenses
pour 1933. Ils ordonneront et régleront, en se con-
formant aux lois et règlements, les dépenses qui,
par leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
Die Mitglieder der Regierung sind er-
mächtigt, jedes in feinem Departement, über die
ins Ausgabenbüdget von 1933 eingetragenen Kredite
zu Beifügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter
die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach
den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen
und regeln.
Ne sont pas susceptibles d'être transférés
les crédits non limitatifs.
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Großh. Beschluß vom 25. April 1933, die Aus-
führung des Budgetgesetzes für bas Jahr 1933
betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1933
betreffend
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschIossen und beschließen
Die Verteilung der mehreren Departe-
menten gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch
die Regierung im Konseil.
Le taux de la surtaxe est fixé pour l'exer-
cice 1933 à 60%.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 25 avril 1933.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.
Gesetz vom 25. April 1933, das Staatsbudget der
Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1933
betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 25. April 1933 und derjenigen des
Staatsrates vom selben Tage, wonach eine zweite
Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Der Satz der Übertaxe ist für das Rech-
nungsjahr 1933 auf 60% festgesetzt.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
"Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 25. April 1933.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung
Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.
Chapitre 1er. — Recettes.
Art.
13bis
13ter
LIBELLÉ.
Section Ier.
Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur
Section II. — Contributions directes et accises.
Impôt général sur le revenu et le capital
Surtaxe sur le revenu au taux de 60% des taux de l'impôt sur le revenu
Recettes sur toccage
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
Impôt sur les cabarets
Eaux-de-vie
Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux
Remboursement par des communes des frais de renouvellement des plans parcellaires
déposés aux secrétariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique
Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union économique.
Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique.
Loyers
Recettes diverses
Section IV. — Enregistrement et domaines.
Enregistrement
Hypothèques
Successions
Timbre
Prévisions
pour 1933.
7.870.000
30.000.000
5.000.000
100.000
3.200.000
2.200.000
35.000.000
45.000
3.000
8. 000
300.000
400.000
76.256.000
65.847.000
11.327.000
10.108.000
210.000
90.000
87.582.000
7.000.000
1.200.000
2.000.000
2.000.000
Art.
19bis
19ter
35bis
39bis
LIBELLÉ.
Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi du
20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse
Produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le
Grand-Duché et la Prusse
Impôt du timbre sur les lettres de voiture
Taxe d'abonnement sur les titres des sociétés
Impôt sur les billets de banque
Droits en sus et amendes en matières de timbre, d'enregistrement etc.
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés,
confiscation en numéraire
Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des com-
missions rogatoires transmises à l'étranger
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles
Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de
chasse, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat
Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics ; rem-
boursement des traitements des chefs de cantonnement
Ventes immobilières
Ventes mobilières. — Vente de reproducteurs
Ventes mobilières. — Produit des routes et autres ventes mobilières
Cassage mécanique de Merkholtz — vente de produits
Produit des pépinières forestières
Produit des pépinières de vignes de l'Etat
Locations
Frais de ventes immobilières
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières
Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique
Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de l'enregistrement
international des marques de fabrique et de commerce
Assistance judiciaire et procédure en debet — recouvrements
Prévisions
pour 1933.
125.000
35.000
700.000
7.000.000
125.000
80.000
700.000
150.000
8.000
113.053
10.000
333.406
156.536
160.000
pr mém.
200.000
10.000
60.000
200.000
50.000
pr mém.
200.000
200.000
60.000
12.000
Art.
51bis
LIBELLÉ.
Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes, irais
de publication au Mémorial et recettes diverses
Impôt sur le chiffre d'affaires
Rentes de concessions minières
Rentes de concessions minières — Loi du 29 novembre 1913
Section V. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges
électriques, installations et abonnements
Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1932 ainsi que sur les
télégrammes de philanthropie en faveur des œuvres de charité,
Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, Maison de santé
Ettelbruck et établissement des aveugles.
Produit du travail des détenus à Luxembourg
300 000
Diekirch 10.000
Recettes diverses du service économique
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires.
Produit du travail des malades de la Maison de santé d'Ettelbruck
Section VII. — Recettes diverses.
Part contributive des communes pour subvenir en partie au pavement des pensions du
personnel enseignant
Part (331/3%) incombant aux administrations communales dans le pavement des
traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement primaire
(art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements)
Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alzette, dans
les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis ainsi que du lycée de jeunes
filles d'Esch.-s.-Alz.; minerval à payer par les élèves de ces établissements; con-
tingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes
diverses se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par les élèves de l'école
d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service
intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909)
Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage
etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg (Loi du 3 novembre 1926)
Prévisions
pour 1933.
200.000
20.000.000
248.188
1.209.483
44.545.666
14.750.000
850.000
11.275.000
168.100
27.043.100
310.000
8.000
2.350.000
35.000
2.703.000
469.165
7.819.420
141.000
35.000
Art.
58bis
58ter
59bis
63bis
65bis
LIBELLÉ.
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'in-
stituteurs
Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du
Gouvernement
Versement à titre de participation de l'Etat grand-ducal aux produits des chemins de fer
Guillaume-Luxembourg exploités dans le pays par la Direction générale des chemins
de fer d'Alsace et de Lorraine à Strasbourg
Part de l'Etat dans la majoration des tarifs des chemins de fer secondaires
Versements par l'administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine pour servir
à l'amortissement des dépenses de travaux complémentaires exécutés on conformité
de l'art. IX du Modus vivendi
Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance
Chemins de fer cantonaux : Recettes du trafic et autres recettes accessoires
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat
Intérêts de la dotation du Crédit foncier
Excédents de recettes de comptables extraordinaires
Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et supérieures
Vente de cartes agricoles
Intérêts de fonds en dépôt
Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables
admises à la Maternité
Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord de la mer, dans des
sanatoriums d'altitude ou ailleurs
Recettes du Laboratoire de bactériologie
Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir
les frais d'administration des bourses du travail
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Taxes consulaires
Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à la loi
du 6 août 1921
Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées
sous séquestre
Prévisions
pour 1933.
45.000
57.879
pr mém.
pr mém.
2.000.000
41.675
900.000
950.000
250.000
50.000
53.000
350.000
250.000
17.000
60.000
47.000
240.000
800.000
25.000
1.000.000
pr mém.
Art.
76bis
82bis
83bis
LIBELLÉ.
Remboursement à l'Etat, à raison de 60% des traitements et des frais de déplacement
des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de
la police locale (art. 6 de la loi du 29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale).
Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en
exécution de la loi du 28 décembre 1920
Assurances sociales
Logements populaires. — Amortissements et intérêts
Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts
Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique
Vente d'ouvrages de droit publiés par le Département de la justice
Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de l'instruction
publique
Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour l'exécution de
travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation aux cours d'eau non
navigables ni flottables et à leurs dépendances (Loi du 16 mai 1929)
Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité
Produit de l'emprunt à contracter en exécution de l'art. 4 de la loi du 26 avril 1929,
concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt
réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour
l'amélioration hygiénique des logements
Produit de l'emprunt prévu par la loi du 8 avril 1930 dans l'intérêt du fonds d'amélio-
rations agricoles
Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 juin 1930 concernant
la construction, l'agrandissement ou l'achat de bâtiments de gendarmerie dans
différentes localités du pays
Produit de l'emprunt contracté en exécution de la loi du 16 septembre 1932
Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en 1918. — Ver-
sement de la Belgique
Participation de l'Etat aux dividendes de la société anonyme pour la construction
d'habitations à bon marché
Produit de l'emprunt à réaliser en vue de l'exécution par l'administration des Postes
et des Télégraphes, des travaux autorisés par la loi du 30 janvier 1933, 2e tranche
Total général des recettes
Prévisions
pour 1933.
1.470.000
p r mém.
2.460.098
6.400.000
750.000
pr mém.
25.000
25.000
40.000
810.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
90.118.000
6.469.987
102.375
3.000.000
127.272.099
373.271.865
Chapitre II. — Dépenses.
Art.
1bis
1ter
2bis
2ter
3bis
3ter
11bis
11ter
13bis
LIBELLÉ.
Section Ire.
Liste civile
Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations de la
Maison Souveraine. (Crédit non limitatif)
Id. — Restants des exercices 1929, 1930 et 1931
Section II. — Gouvernement.
Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs
généraux et traitements des Conseillers de Gouvernement
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif).
Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage
Réforme administrative. — Frais
Bibliothèque
Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel, outillage et indemnités dans
l'intérêt de la conservation des archives
Frais de publication du Mémorial
Frais de publication de la Pasinomie Luxembourgeoise
Statistique
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de route et de séjour
Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèque, service de nettoyage et de chauffage
Id. — Travaux extraordinaires de statistique
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses. — Imprévus
Crédits
pour 1933.
200.000
1.200.000
16.000
1.416.000
685.400
91.776
16.320
1.237.000
157.536
30.720
60.000
140.000
p r mém.
40.000
7.500
160.000
9.000
170.800
22.640
4.800
6.000
51.000
40.000
20.000
30.000
Art.
15bis
15ter
18bis
18ter
22bis
22ter
23bis
23ter
26bis
LIBELLÉ.
Location de l'immeuble de la société anonyme des Terres Rouges, Boulevard du Viaduc
(loyer et prime d'assurance)
Id. — Restant de l'exercice 1932
Section III. — Chambre des députés.
Chambre des députés
Section IV. — Conseil d'Etat.
Conseil d'Etat
Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du Secrétaire
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau, de déplacement et autres
Section VI. — Relations extérieures.
Légations et consulats. (Crédit non limitatif)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'Arbitrage à
Là Haye (sans distinction d'exercice)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations
Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonctionnement du
Comité International technique d'experts juridiques aériens
Part contributive du Grand-Duché à la constitution du fonds initial de l'Union Inter-
nationale de Secours (Loi du 29 février 1929)
Section VII. — Justice.
Traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique
et de la police judiciaire
Frais de bureau et d'impression et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des
barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage
Confection des tables décennales des actes de l'état civil pour la période de 1923 à 1932
Crédits
pour 1933.
101.000
80.400
3.161.892
1.000.000
137.500
pr mém.
pr mém.
pr mém.
4.000
4.000
175.000
8.000
230.000
7.100
5.000
425.100
3.349.900
418.400
66.240
19.000
87.200
150.000
20.000
Art.
36bis
39bis
LIBELLÉ.
Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise — Subside
Frais de bureau des officiers du Ministère public près les tribunaux de police et indem-
nités du personnel
Frais de route et de séjour
Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires trans-
mises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière
d'assurance-accidents et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité et en matière
de louage de service des employés privés (loi du 17 décembre 1925) — ces frais pouvant
être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Huissiers audienciers, indemnités
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des
permis de colportage
Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif)
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau et de voyage de l'Evêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en
raison d'une mission spéciale
Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les
écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912) sur l'organisation de l'enseignement
primaire (sans distinction d'exercice)
Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésias-
tiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques
étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du
territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés
du remplacement de prêtres malades
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant
Crédits
pour 1933.
20.000
34.900
7.000
4.100
100.000
14.000
15.000
pr mém.
4.306.140
4.100.000
546.648
12.000
200.000
139.500
18.592
20.000
6.000
25.000
29.600
Art.
43bis
45bis
47bis
47ter
48bis
48ter
49bis
50bis
50ter
52bis
52ter
LIBELLÉ.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Subside
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Subside
Section IX. — Corps de gendarmes et de volontaires.
Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et de l'instituteur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Solde, indemnités et dépenses de service du corps de gendarmerie et des volontaires.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie
Construction, agrandissement ou achats de bâtiments de gendarmerie dans différentes
localités du pays (Loi du 30 juin 1930) (sans distinction d'exercice)
Section X . — Chambre des comptes.
Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la
Chambre des comptes et jetons de présence des Conseillers honoraires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais de route et de séjour, frais
d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues
Section XI. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de révision ; indemnités diverses et
imprévues du personnel, y compris un restant de l'exercice 1931 de fr. 717
Frais de route et de séjour
Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1933.
3.944
45.000
24.600
3.272
15.000
5.189.156
410.300
51.720
2.880
6.180.000
539.064
164.160
360.000
750.000
8.458.124
350.000
46.017
11.520
20.000
427.537
2.955.000
393.222
69.120
160.000
150.000
310.000
Art.
63bis
64bis
66bis
66ter
68bis
LIBELLÉ.
Triangulation générale du pays (sans distinction d'exercice) — Septième crédit
Frais de bureau de l'administration des Contributions et du Cadastre, y compris les
impressions, les instruments et les frais d'installation des stations téléphoniques
aux bureaux du personnel de l'administration
Impositions communales duos par l'Etat en vertu de l'art. 6 de la loi du 10 janvier 1924.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Expédition des rôles des contributions directes. (Crédit non susceptible de transfert).
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition
de scellés sur les appareils en repos, y compris des restants d'exercices antérieurs.
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de
contributions directes (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Restitution de taxes de cabaretage (Crédit non limitatif)
Dépenses diverses
Acquisition par l'Etat en 1929 de terrains à Ettelbruck, y compris les frais et intérêts.
Service de jaugeage; service des compteurs et vaisseaux collecteurs d'alcool; dépenses
diverses (sans distinction d'exercice)
Remplacement de la camionnette du service des poids et mesures
Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinction d'exercice)
Section XII. — Douanes.
Personnel de la douane: traitements et salaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités du personnel, location, entretien, ameublement, chauffage et éclairage des
immeubles ou parties d'immeubles affectés au service de l'administration, fourni-
tures de bureau, armement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique.
Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant l'Union économique entre
le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif)
Id. — Restants d'exercice antérieur
Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie
Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses
Section XIII. — Enregistrement et Domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'admi-
nistration, des stagiaires-expéditionnaires et du garde des domaines
Crédits
pour 1933.
200.000
270.000
50.000
30.000
35.000
1.250.000
160.000
10.000
145.700
200.000
40.000
5.000
6.433.042
8.655.000
1.028.048
317.760
830.000
10.108.000
5.000
72.000
21.016.074
1.202.833
Art.
71bis
71ter
LIBELLÉ.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Indemnités des commis-auxiliaires
Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration
Indemnités pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et conservateurs.
Indemnités et dépenses diverses
Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Frais de bureau de la direction (impression et livres compris), des inspecteurs, vérifi-
cateurs et receveurs, publication d'un journal de l'enregistrement, frais d'installation
du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des vérificateurs et des comptables, y
compris l'abonnement et les communications
Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant comme les frais de
poursuite être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars
1892, sur la procédure en débet en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et
du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet (sans dis-
tinction d'exercice)
Restitutions (Crédit non limitatif)
Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux
Frais de vente d'immeubles
Travaux d'entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications, répa-
rations urgentes exécutées par l'administration des domaines
Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc. recou-
vrés sur les condamnés (Crédit non limitatif)
Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine (sans distinction
d'exercice)
Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt
du timbre sur les lettres de voiture
Participation des communes au produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Crédit non
limitatif)
Crédits
pour 1933.
169.416
31.680
4.455
75.000
60.000
20.000
12.000
230.000
115.000
40.000
250.000
5.000
25.000
3.000
25.000
3.000
90.000
30.000
50.000
1.600.000
4.041.384
Art.
89bis
89ter
94bis
96bis
99bis
101bis
LIBELLÉ.
Section XIV. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, stagiaires-expé-
ditionnaires et ouvriers définitifs du service téléphonique
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de
facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires et à des préposés d'agences
auxiliaires volontaires
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de
bureau des percepteurs et agents
Loyers de locaux et mise en étal de ceux-ci (sans distinction d'exercice)
Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux; transport des dépêches et des!
colis
Impressions, timbres-poste et caries postales; frais de bureau de la direction, des inspec-
teurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Bettembourg, Differdange,
Dommeldange, Echternach, Esch-s.-Alz., Larochette, Pétange, Rumelange, Trois-
vierges et Vianden, des bureaux ambulants et des relais.— Achat de livres d'ordre
professionnel
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes.
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; frais de
mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la
Direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville (sans distinction d'exercice)
Acquisition de deux auto-camionnettes ; une pour le transport des dépèches et des colis
entre la poste et la gare d'Esch-s.-Alz. et l'autre pour la remise à domicile des colis
à Esch-s.-Alz. (à partir du 1er mai 1933)
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux
Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice)
Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et im-
prévues (sans distinction d'exercice)
Installation de cabines téléphoniques automatiques publiques à Luxembourg et à
Esch-s.-Alz
Subside à la Fédération nationale Luxembourgeoise des associations radiophiles
Section XV. — Recette Générale.
Traitements et indemnités de résidence du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1933.
13.300.000
1.773.333
592.320
1.023.000
206.000
333.500
390.000
845.000
7.700
219.000
280.000
84.000
26.000
182.500
4.384.600
p r mém.
3.000
23.649.953
204.540
27.272
Art.
101ter
107bis
116bis
LIBELLÉ.
Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de contrôle : indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires, primes
d'assurances contre le vol, remplacement et dépenses imprévues
Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, de chauffage, d'éclairage etc.
Frais de bureau
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à l'aire à l'étranger par la (laisse
de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne.
(Crédit non limitatif)
Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction
d'exercice)
Id. — Restant de l'exercice 1932
Section XVI. — Dette publique.
Emprunt de 1894. Annuités et frais. — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-
cice)
Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi
du 11 août 1916) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 1919 : remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi
du 13 août 1919) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 1922 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi
du 26 juin 1922) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 1930 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi
du 15 mars 1930) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union
économique avec la Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par le Grand-
Duché
Constitution en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs, destiné
à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la Con-
vention établissant une Union économique avec la Belgique
Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Confection de bons de caisse de l'Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des bons
malpropres et délabrés (Crédit non limitatif)
Remboursement de bons de caisse de l'Etat présentés tardivement à l'échange et retrait
de jetons métalliques. (Crédit non limitatif)
Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit
non limitatif)
Crédits
pour 1933.
5.760
19.000
18.000
6.000
1.000
10.000
52.500
120.000
464.072
482.000
1.023.000
4.037.600
5.435.600
5.540.000
pr mém.
650.000
1.000.000
50.000
50.000
16.000
Art.
118bis
121bis
123bis
125bis
125ter
129bis
129ter
LIBELLÉ.
Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section
Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de l'emprunt dans l'intérêt des
chemins de fer à petite section (Loi du 26 juin 1897)
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de 1er vicinaux décrété'; par
la loi du 28 juin 1911
Service de l'emprunt en faveur du Service des Logements populaires (Art. 4 de la loi du
26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux
d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers
et pour l'amélioration hygiénique des logements) et frais. (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 1932 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi
du 16 septembre 1932) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).
Emprunt de 1932 ; confection des titres et autres dépenses accessoires à l'emprunt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt à contracter par la Société de la Croix Rouge luxembourgeoise en
vertu de la loi du 20 juillet 1930)
Section XVII. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments
de pensions. Commission des pensions : Jetons de présence des membres, honoraires
des médecins et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux
Section XVIII. — Travaux publies. — Administration.
Traitements du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau du personnel; indemnités et rémunération de services extraordinaires,
dépenses diverses et imprévues
Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du
29 juillet 1913)
Frais de route et de séjour
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des
chemins de halage
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1933.
194.188
91.532
26.000
3.351.780
6.333.000
50.000
pr mém.
28.330.700
23.500.000
164.160
125.000
23.789.160
1.428.365
190.448
24.000
50.000
105.000
200.000
922.307
122.968
62.400
Art.
131bis
131ter
133bis
136bis
142bis
143bis
143ter
LIBELLÉ.
Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris .
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de déplacement et de remplacement des cantonniers
Prunes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers
pour le service des routes, des chemins repris et des bâtiments de l'Etal. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occupés au service du département
des travaux publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics (sans distinction d'exercice).
Section XIX. — Travaux publies. — Voirie, rivières et ruisseaux.
Electrification générale.
Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage
Dépenses
d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en
commun sur les routes de l'Etat
Trauspurt de matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des
chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances)
Revêtements superficiels de la grande voirie
Réparation de la grande voirie au moyen de larmac ou de tout autre liant approprie..
Carrières et cassage mécanique de l'Etat. — Exploitation et menus transports
Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel
de l'administration et d'habitation aux gardes-matériel
Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement clans les tra-
versées des villes et autres localités. (Crédit non limitai if et sans distinction d'exer-
cice).
Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910)
Entretien des chemins repris par l'Etat
Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en
commun sur les chemins repris par l'Etat
Entretien des revêtements superficiels (spramexage, goudronnage, émulsions ou autres)
exécutés sur les chemins repris par l'Etat
Crédits
pour 1933.
50.000
1.503.470
200.456
109.440
50.000
100.000
350.000
50.000
85.000
5.603.854
2.856.000
155.000
1.530.000
3.100.000
500.000
400.000
70.000
1.275.000
500.000
4.000.000
245.000
4.000.000
Art.
145bis
147bis
147ter
148bis
148ter
150bis
LIBELLÉ.
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etat et ses dépendances
ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle
Construction de nouvelles voies de communication et travaux de redressement et de
mise eu état extraordinaires à exécuter à la voirie de l'Etat et des communes et aux
cours d'eau dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux eu outre des crédits prévus au
budget de l'Intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodé-
siques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie
(sans distinction d'exercice)
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (Loi du 13 janvier 1843)
(sans distinction d'exercice)
Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général des
rues et traversées de localités
Confection de projets de roules et achats d'instruments, fournitures de bureau, impres-
sions pour les services des travaux publics
Chemins de fer; service de surveillance, traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais d'études; conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses
diverses qui s'y rattachent
Subvention aux exploitants des chemins de fer secondaires et vicinaux eu exécution
de la loi du 28 décembre 1920. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..
Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des chemins de fer Guillaume-Lu-
xembourg (sans distinction d'exercice) — Lois des 4 août 1927 et 28 décembre 1931.
Unification des chemins de fer luxembourgeois; frais d'études et honoraires d'experts;
dépenses qui s'y rattachent (sans distinction d'exercice)
Part du Grand-Duché au déficit d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxem-
bourg en vertu de l'art .III du Modus vivendi (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Chambre
des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919
Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au
propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives (sans distinction d'exer-
cice)
Chemins de fer cantonaux
a) dépenses à supporter par les recettes du trafic et autres recettes
accessoires. — Crédit correspondant à l'art. 59bis des recettes ..
fr. 900.000
b) Subventions de l'Etat en exécution de la loi du 28 décembre 1920
400.000
(Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1933
250.000
10.000.000
1.150.000
100.000
75.000
50.01)0
176.568
23.536
3.840
60.000
3.100.000
13.000.000
300.000
15.000.000
19.800
200.000
1.300.000
Art.
150ter
151bis
15.5
155bis
155ter
156bis
156ter
LIBELLÉ.
Chemins de ter cantonaux. — Dépenses d'exploitation non couvertes par les recettes
du trafic et recettes accessoires
Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel (sans distinction
d'exercice)
Chemins de 1er vicinaux. — Intérêts revenant à la Société des Chemins de fer Prince
Henri du chef dus avances faites par elle de 1920-1926 pour la réfection et la mise
en état du matériel des chemins de fer vicinaux
Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement
et de l'administration des Travaux publics (sans distinction d'exercice)
Frais résultant de l'exécution des règlements sur la circulation routière
Plantations à établir sur les routes et chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagages
d'arbres
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Correction, curage, entretien, réparation et amélioration des cours d'eau et de leurs
dépendances ; dixièmes retenus en garantie (sans distinction d'exercice)
Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau et à leurs dépendances.
(Part de l'Etat) (sans distinction d'exercice)
Installation de postes d'observation et service de la prévision des crues de la Moselle
et de la Sûre
Electrification générale. — Dépenses de personnel, études etc.
Electrification générale. — Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de con-
duites d'eau et de tramways électriques ainsi qu'à différentes communes sur la con-
sommation de courant électrique (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section XX. — Travaux publies. — Propriétés bâties et autres.
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés
à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance
des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie, taxes d'eau
(sans distinction d'exercice)
Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et installation d'une nouvelle
cuisine, d'un réfectoire ainsi que de dortoirs
Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise en état extraordinaires à la pro-
priété bâtie de l'Etat et acquisition de nouveau mobilier pour les bâtiments et services
publics pour empêcher le chômage dans les différentes branches de l'artisanat
Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations, entretien, mobilier,
chauffage, nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction d'exercice)
Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal.
Crédits
pour 1933.
400.000
100.000
470.000
1.215.000
20.000
60.000
75.000
25.000
625.000
200.000
10.000
185.000
1.006.000
67.830.744
2.200.000
750.000
425.000
125.000
10.000
Art.
167bis
168bis
168ter
172bis
LIBELLÉ.
Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et services publics
Fêtes publiques et illuminations
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Section XXI — Domaines de l'Etat à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Travaux à l'aire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de
Luxem-
bourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenues en garantie
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtie, y compris des dixièmes
retenus en garantie
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse
Etablissement de la voirie sur le plateau de
Verlorenkost
Section XXII. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau et dépenses imprévues
Frais de voyage
Cadastre du terrain minier de la zone concessible, rectification et entretien de
l'aborne-
ment. — Dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques
Propagande anti-accidents
Primes pour actes de courage et de dévouement
Section XXIII. — Fonds communal.
Attributions aux communes en conformité des articles 73 et 74 de la loi du 26 novembre
1927, concernant l'impôt général sur le revenu, ainsi qu'en conformité de l'art. 9 de
la loi du 19 juin 1929, portant modification de certaines dispositions de la loi du 26
novembre 1927 concernant l'impôt général sur le revenu
Section XXIV. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école
et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale
Crédits
pour 1933.
2.250.000
10.000
100.000
10.000
15.000
5.895.000
30.000
25.000
15.000
15.000
p r mém.
85.000
178.837
22.645
3.840
29.000
19.000
1.000
20.000
20.000
294.322
10.000.000
1.000.000
Art.
174bis
180bis
180ter
183bis
183ter
LIBELLÉ.
Subsides aux communes pour travaux d'utilité communale ayant pour but de procurer
du travail aux ouvriers chômeurs
Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service du contrôle
des constructions communales
Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ;
surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; réparai ion et acquisition des
instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la con-
fection de ces projets. -- Entretien et réparation de l'automobile à la disposition du
personnel
Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux
Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie
vicinale
Emploi du produit spécial dans l'intérêt du service d'incendie. (Crédit non limitatif)..
Section XXV. — Commissariats de districts et Caisse de prévoyance des employés
communaux.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires,
indemnités des employés stagiaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la
comptabilité communale ; création d'une bibliothèque aux commissariats et abonne-
ment à des journaux périodiques; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt
des réformes ; lover des bureaux du commissariat de Diekirch, dépenses imprévues.
Frais de route et de séjour des commissaires
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.
— Traitements des contrôleurs spéciaux attachés à la Direction générale de l'Inté-
rieur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif). .
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de déplacement
Frais d'expédition des comptes et budgets
Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du
1er juillet 1901.
Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux
en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés commu-
naux, modifiés par la loi du 23 août 1907 sur la révision des traitements des employés
communaux. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1933.
4.000.000
1.800
40.000
425.000
40.000
400.000
5.906.800
301.000
35.054
7.680
25.000
20.000
139.692
18.632
10.560
15.000
6.000
5.000
1.300.000
Art.
188bis
188ter
190bis
190ter
191bis
191ter
LIBELLÉ.
Traitement du directeur de la police locale étatisée
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Masse d'habillement du directeur de la police locale étatisée
Frais de route et de séjour du directeur de la police locale étatisée
Frais de bureau du directeur de la police locale, création d'une bibliothèque et abonne-
ment à des journaux périodiques, dépenses diverses et imprévues
Traitements et frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux com-
missaires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi du 19 juillet 1930
sur l'étalisation de la police locale). — Dépenses diverses et imprévues. (Crédit non
limitatif et sans distinction
d'exercice)
Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais résultant de l'exécution de la loi
du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une
caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes
(art. 25, al. 2 et art. 41) et par la loi du 23 août 1927 sur la révision des traitements
et des pensions des employés communaux ainsi que de la loi du 19 décembre 1931,
accordant le droit à la pension aux employés des bourses du travail (art. 2). (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse
de prévoyance aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la
loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et des
sages-femmes. (Crédit non limitatif)
Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui,
ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont; effectué
ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de
leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes dé-
boursées ou à débourser pour ce rachat. (Crédit non
limitatif)
Section XXVI. — Administration des eaux et forêts.
Traitements du personnel, indemnités des candidats forestiers stagiaires
id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
ld. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de voyage et de bureau des agents; dépenses imprévues
Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés
Indemnités spéciales en faveur des brigadiers (loi du 20 juillet 1930 sur la revalorisation
de l'indemnité spéciale des brigadiers forestiers)
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des
domaines de l'Etat, y compris l'indemnité du directeur comme chef provisoire du
service des aménagements
Crédit pour établir et entrenir des pépinières forestières
Crédits
pour 1933.
33.432
4.457
1.500
3.000
7.000
2.450.000
900.000
25.000
1.000
5.309.007
252.800
33.700
2.880
57.500
5.500
21.000
15.000
150.000
Art.
204bis
206bis
209bis
209ter
211bis
211ter
LIBELLÉ.
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entre Lien, de culture, ainsi que de surveillance
du domaine forestier de l'Etat
Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle des
bois administrés contre les risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924). (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des
préposés forestiers ; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours et
dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière (art. 22 de
l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911)
Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers
Section XXVII. — Service sanitaire.
Collège médical ; frais de déplacement, visite de pharmacies, etc.
Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement
Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel ; entretien des malades et des
élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes ; cours de récapitulation ; entretien
du jardin et dépenses diverses
Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit des
indigents
Fournitures de périodiques professionnels aux sages-femmes du pays ; subside à l'asso-
ciation des sages-femmes
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités
pour déclarations de maladies contagieuses
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même
but
Organisation du service de médecin-scolaire ; subside saux communes
Fourniture de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs et de vaccin.
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspection des denrées alimentaires
introduites de l'étranger
Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Organisation et exécution du service public de désinfection ; création de stations régio-
nales de désinfection. (Crédit non limitatif).
Id. — Traitements et indemnités fixes.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1933.
280.000
1.000
pr mém.
45.000
864.380
97.000
94.000
400.000
40.000
10.000
4.000
1.800.000
5.000
1.000
66.000
136.700
18.211
3.840
24.000
57,000
5,712
Art.
221bis
222bis
222ter
LIBELLÉ.
!
Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin
1906) ; subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée s'occupant de la protection
des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; pro-
phylaxie des maladies évitables (cancer) et dépenses diverses
Prophylaxie antituberculeuse
Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les sanatoria d'altitude et ailleurs.
Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux frais de l'Etat
Création d'un service d'infirmières-visiteuses. — Utilisation des sages-femmes comme
infirmières-visiteuses de l'enfance dans les districts ruraux
Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office International d'hygiène publique à Paris
Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes ; renforcement
du contrôle des denrées alimentaires, frais d'étude, etc.
Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc.
Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du pare de Mondorf-Etat
Frais d'exploitation
Acquisition de combustible ; frais de transport, etc.
Section XXIX. — Service agricole.
Service agricole — traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Service agricole. — Frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instru-
ments, loyers, bibliothèques
Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences, subventions
Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère, établisse-
ment de champs de démonstration
Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles, conférences, publication d'un
périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs, etc.
Exécution de la Convention phylloxérique internationale — service phytopathologique
— inspection d'horticulture
Service météorologique
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agricul-
ture à Rome (Loi du 3 août 1907) (sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1933.
50.000
425.000
375.000
200.000
pr mém.
4.600
150.000
2.000
3.970.023
190.000
930.000
110.000
1.230.000
409.500
43.069
8.640
116.000
3.000
30.000
5.000
10.500
10.000
30.000
665.709
Art.
230bis
230ter
231bis
236bis
238bis
243bis
243ter
LIBELLÉ.
Section XXX. — Enseignement agricole.
Ecole et station agricole — traitements et indemnités fixes du personnel auxiliaire,
du concierge et du garçon de laboratoire
ld. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitai if)
Ecole et station agricole.— indemnités du personnel, des chargés de cours, des stagiaires.
etc. — Bibliothèques des professeurs et des élèves, acquisition d'instruments, de
réactifs et d'ustensiles pour la station agricole et le laboratoire de fermentation ; frais
du service intérieur
ld. — Primes d'assurance du personnel de l'école agricole contre les accident et la
responsabilité civile. — Restant de l'exercice 1928
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole
Subsides pour études agronomiques
Cours spéciaux à l'école agricole (cours d'hiver, cours supérieurs)
Organisation de champs d'essai et de démonstration dans différentes localités du pays
par les professeurs de l'école agricole avec le concours des anciens élèves de l'école
agricole
Encouragements dans l'intérêt de l'enseignement ménager agricole
Etablissement d'un rucher modèle auprès de l'école agricole d'Ettelbruck. — Organi-
sation d'un cours d'apiculture
Section
XXXI.
Amélioration
des
races
d'animaux
domestiques.
Primes pour l'amélioration de la race chevaline
Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine.
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Elevage du lapin et de la volaille
Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille pour la production et la
vente d'œufs
Encouragements aux sociétés d'élevage
Organisation d'un Stud-Book et d'un Herbook
Section XXXII.— Police sanitaire du bétail.
Traitements et indemnités des vétérinaires
ld. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
ld. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1933.
412.500
54.887
19.200
173.700
1.360
12.500
10.000
20.000
20.000
40.000
5.000
760.147
75.000
200.000
12.000
20.000
20.000
30.000
15.000
372.000
151.641
15.415
4.800
Art.
244bis
245bis
245ter
251bis
251ter
252bis
252ter
LIBELLÉ.
Indemnités des vétérinaires pour voyages et pour missions en cas d'épizooties, etc.
Id. — Restants d'exercices
antérieurs
Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments d'indemnités à allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925.
(Crédit non limitatif)
[d. — Suppléments pour charge d'enfants
Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les sociétés d'élevage, les coopératives
des laiteries, etc., encouragements, essais de tuberculinisation.
Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des épizooties (Loi du 7 janvier
1928)
Secours du chef de perle ou d'abatage de bétail
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants — Installations sanitaires à la fron-
tière
Subsides pour parles de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus
contagieux, (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section XXXIII. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration
et du curage des rivières.
Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de muta-
tion, etc.
Service du Fonds d'améliorations agricoles. — Indemnités du personnel
Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage,
etc.
Amélioration des cultures
Encouragement à la culture de la rose et création de rosereraies
Encouragement à l'orientation nouvelle de la culture de la pomme de terre
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture
Travaux d'irrigation, d'assainissement et de drainage
Section XXXIV. — Coopération et mutualité agricoles.
Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité agricoles
Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives
Encouragements pour l'amélioration de la production laitière et beurrière
Création de beurreries centrales
Crédits
pour 1933.
50.000
105.000
200.000
4.390
40.000
2.200
250.000
20.000
10.000
854.409
200.000
30.000
40.000
100.000
20.000
20.000
100.000
75.000
585.000
25.000
30.000
75.000
50.000
Art.
264bis
26ter
267bis
267ter
273bis
274bis
274ter
LIBELLÉ.
Encouragements pour la construction de silos agricoles
Création d'un marché central des produits agricoles
Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des fruits
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorganisa-
tion de ces mutualités
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail, non affiliées à la
fédération générale
Section XXXV. — Viticulture.
Station viticole — traitements du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Enseignement viticole, cours et conférences — indemnités du personnel auxiliaire, frais
de bureau et de voyage ; bibliothèque, entretien des bâtiments etc.
Station viticole — Frais d'exploitation etc.
Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes phylloxérées par voie de syndicats •
remembrement parcellaire etc.
Primes et indemnités à accorder aux vignerons pour la reconstruction des vignes
Primes d'encouragement à l'arrachage des vignes
Encouragements aux coopératives viticoles
Construction de chemins d'exploitation dans les vignes. — Projets en construction
projets demandes et en étude
Aménagement de rigoles dans les vignes
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture
Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin à Paris (Loi du 30 décembre
Phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique. Travaux de lutte contre le
phylloxéra. Indemnités des surveillants locaux
Fourniture de fongicides aux viticulteurs.
Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires
traitements et indemnités des contrôleurs des
vins.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1933
p r mém.
pr mém.
25.000
50.000
8.000
263.000
63.000
8.272
60.000
640.000
50.000
500.000
100.000
250.000
400.000
35.000
80.000
22.000
10.000
500.000
20.000
2.664
1.920
Art
276bis
280bis
280ter
282bis
283bis
283ter
285bis
LIBELLÉ.
Id. — Frais de service du contrôle des vins
Section XXXVI. — Prévoyance sociale.
Assurance ouvrière (Loi du 17 décembre 1925)
Part contributive de l'Etat aux irais de l'Office des assurances sociales, y compris la
part de l'Etat dans les rentes fondamentales et les rentes revalorisées (Restants des
exercices 1924 à 1931)
Revalorisation des rentes sociales
Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, conférences, cours à l'étranger, etc.
Caisse de pension des employés privés (Loi du 29 janvier 1931)
Section XXXVII. — Logements.
Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906, art. 3). — Traitements et
indemnités du personnel
Id. — Trancher supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau, de voyage et autres
Fonds des habitations à bon marché
Contribution à une modération du taux d'intérêt au profit de certaines catégories
d'emprunteurs du Service des habitations à bon marché
Service des logements populaires. — Traitements du personnel et indemnités des
employés temporaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Service des logements populaires. — indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage,
frais de bureau, frais de voyage, etc.
Id. — Réduction d'intérêt et subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
des Logements populaires et de la Société pour la construction d'habitation à bon
marché
Id. — Subsides pour la construction de petites étables auprès des habitations à bon
marché et en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres
Id. — Fonds destiné au fonctionnement du service des logements populaires
Création et entretien de jardins ouvriers, etc.
Section XXXVIII. — Mutualités.
Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la Commission supérieure.
Crédits
pour 1933.
10.000
2.753.816
8.386.791
10.105.316
1.210.000
7.000
159.524
19.868.631
233.644
31.152
10.560
70.000
305.100
1.000.000
215.568
20.105
12.480
85.500
900.000
400.000
pr mém.
40.000
3.324.109
75.000
Art.
291bis
291ter
293bis
293ter
299bis
30bis
301ter
LIBELLÉ.
Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours
mutuels
Subside à la caisse de secours des facteurs des postes
Section XXXIX. — Commerce, Industrie et Travail.
Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Inspection du travail. — Autres dépenses
Bourses du travail. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y rompus les subsides
pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers)
Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions et foires interna-
tionales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Part contributive de l'Etat dans les frais d'organisation des élections quadriennales
pour les Chambres professionnelles
Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux fumes
Développement du tourisme
Participation de l'Etat dans les frais d'édition d'un film de propagande en faveur du
Grand-Duché
Cotisation à verser à l'Office du tourisme de l'Union
belgo-luxembourgeoise
Section XL. — Enseignement professionnel.
Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités diverses
Ecole d'artisans. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections
et dépenses diverses
Id. — Frais du service intérieur. — Indemnité fixe
Crédits
pour 1933.
2.000
5.000
82.000
129.02/1
17.203
1.920
34.000
150.498
18.155
1.920
15.000
54.000
100.000
20.000
5.000
120.000
20.000
25.000
711.720
723.658
96.487
20.160
61 .000
110.000
14.112
Art.
304bis
304ter
309bis
309ter
313bis
313ter
317bis
Miter
LIBELLÉ.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfant. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres frais du service intérieur
Ecole d'artisans. — Bourses pour les élèves indigents
Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la
responsabilité civile ; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire
Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes (part
de l'Etat)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Autres dépenses (Part de l'Etat)
Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour
élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours
Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collaboration des unions des classes
moyennes, dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier
Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat. — Indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les
subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour
études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des
jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe
Bibliothèques professionnelles
Bibliothèques professionnelles du plat pays
Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen.
Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes filles. — Traitements
et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif)
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement
supérieur et moyen, y compris un restant d'exercices antérieurs de 1922
Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases
Crédits
pour 1933.
1.881
1.920
98.000
60.000
7.000
29.800
116.144
15.486
5.120
25.000
130.300
15.000
198.492
25.744
45.000
76.000
35.000
5.000
1.916.304
5.965.000
775.904
120.000
315.000
25.000
Art.
322bis
325bis
329bis
329ter
331bis
333bis
333ter
LIBELLÉ.
Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établissements d'enseignement indus-
triel et commercial
Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées de jeunes filles
Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables
Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris
Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le
Luxembourg et la France, resp. la Belgique et l'Allemagne
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coopé-
ration intellectuelle
Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses
Subsides aux communes dans l'intérêt des bibliothèques communales
Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs.
(Crédit non limitatif)
Section XLII. — Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement. —
Traitements, indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement et
dépenses diverses concernant l'enseignement primaire
Bibliothèque pédagogique. — Indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses
Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires
et primaires supérieures (sans distinction d'exercice)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août
1912, 11 août 1913 et 6 mai 1920 (sans distinction d'exercice)
Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du per-
sonnel enseignant
Crédits
pour 1933.
20.000
10.000
60.000
24.000
15.000
2.850
25.300
2.912
75.000
5.000
240.000
7.680.966
296.000
35.864
7.680
85.000
14.628
1.952
5.750
20.247.823
2.699.712
510.720
125.000
150.000
Art.
341bis
341ter
346bis
346ter
348bis
LIBELLÉ.
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement
pour le personnel enseignant
Secours à des membres du personnel enseignant atteints de tuberculose ainsi qu'à
d'anciens membres du personnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; suppléments
de pension
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août
1912 et règlement du 21 septembre 1915)
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours
postscolaires
Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique
Ecoles normales. — Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Supplément pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Matériel et dépenses diverses
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles
normales
Institut des sourds-muets. — Traitement et indemnités du personnel ; subsides et dé-
penses diverses pour cours aux enfants bègues
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe, dépenses
diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923)
Etablissement des aveugles. — Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe, dépenses
diverses et subsides à des élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923)
Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement de personnes arriérées
à l'établissement de Betzdorf
Subside à la société de l'Art à l'école
Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schulhygiene » et « Verein für
Haus und Schule »
Crédits
pour 1933.
50.000
30.000
370.000
40.500
60.000
346.000
38.128
pr mém.
50.000
12.800
12.800
21.000
63.000
7.048
2.880
66.000
52.000
5.648
100.000
250.000
4.000
2.000
25.763.933
Art.
356bis
362bis
LIBELLÉ.
Section XLIII. — Arts et Sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires et artistiques
Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts publics et d'autres représentations
artistiques
Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles
spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables
Musée. — Rémunération du conservateur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Frais d'entretien des collections du Musée
Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques, artistiques et scientifiques
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés
Conservatoire de musique de Luxembourg
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg
Entretien des monuments historiques
Part de l'Etat dans les frais de construction d'un Musée municipal des Beaux-Arts à
Subside à la Section historique de l'Institut
Subsides à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques
Subsides à la Société des sciences médicales
Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois
Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst»
Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques et dialectologiques
Subside au Comité du « Willibrordus-Bauverein» pour la restauration de la basilique
d'Echternach
Subside au
«Landwuel, Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und
Heimatpflege »
Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires.
A. Luxembourg.
Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire ; dépenses
diverses
Traitements et indemnités
Crédits
pour 1933.
100.000
15.000
40.000
7.367
12.000
75.000
3.150
40.000
40.000
100.000
pr mém.
20.000
4.000
2.000
6.000
6.000
7.000
10.000
2.500
491.001
8.700
487.000
Art.
372bis
372ter
373bis
373ter
378bis
378ter
379bis
379ter
384bis
LIBELLÉ.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Supplément pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du
4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, courant électrique, lumière,
force motrice), menues réparations des bâtiments et de mobilier, service sanitaire,
hygiénique et médical, culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de
ménage, frais généraux etc., enseignement et traitement médical du personnel
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention (matière première, courant
électrique, lumière et force motrice, outils, machines, réparations, cartonnage etc.)
Frais de bureau
B. Diekirch.
Commission administrative. — Jetons de présence et indemnité du secrétaire
Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du
4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations
et mobilier, médicaments etc.) et traitement médical du personnel
Dépenses relatives au travail des détenus
Frais de bureau
G. Prisons cantonales.
Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus
etc. (Loi du 14 février 1900)
Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham.
A. Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1933.
62.294
24.000
425.000
45.763
14.400
955.800
300.000
5.000
2.400
62.400
8.096
1.920
40.000
1.000
pr mém.
28.000
8.000
1.000
12.000
2.492.773
409.000
54.040
Art.
384ter
385bis
385ter
386bis
386ter
387bis
387ter
388bis
LIBELLÉ.
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du
16 août 1923 ; indemnités de logement. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments,
mobilier, entretien du parc et des plantations menues dépenses pour récréations,
distractions, etc. à offrir aux malades, etc.), uniforme et traitement médical du per-
sonnel bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses
Section neurologique ; entretien et traitement des pensionnaires
Dépenses dans l'intérêt du travail des malades
B. Hospice du Rharn.
Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert).
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Entretien des pensionnaires (nourriture, couchage, éclairage, médicaments, mobilier,
enterrements, entretien des promenades et des plantations, denrées pour le cours de
cuisine scolaire, etc.) ; traitement médical du personnel ; frais résultant d'études aux
écoles professionnelles de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance
des enfants placés
Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire. —
Musée et bibliothèque scolaire, imprimés, etc.
Section XLVI. — Bienfaisance publique.
Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas » 1932
ainsi que sur les télégrammes de philantrophie en faveur d'œuvres de charité
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ;
acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus ;
secours particuliers, secours urgents et secours de route
Secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales
Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents
exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la
loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et pour les dépenses réclamées par les pays
étrangers, sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1933.
27.840
617.000
79.840
36.480
1.475.000
40.000
35.000
180.500
24.060
7.680
152.000
12.504
1.657.000
15.000
4.822.944
20.000
168.100
10.000
205.000
705.000
1.000.000
Art.
396bis
397bis
399bis
404bis
LIBELLÉ.
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents
étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé
(art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897. — Crédit non limitatif)
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Sub-
sides à des sociétés de bienfaisance à l'étranger y compris un restant d'exercice anté-
rieur
Secours aux sans-travail. — Subsides pour l'occupation des chômeurs.— Subsides dans
l'intérêt de l'organisation des cours professionnels pour chômeurs. — Subsides aux
caisses de chômage et à l'Association internationale pour la lutte contre le chômage,
y compris un restant de l'exercice 1931, au montant de fr. 33.704,04. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice
Versements à effectuer par l'Etat aux caisses de maladie à titre de cotisations du chef
de l'assurance-maladie continuée des chômeurs involontaires et indigents. (Crédit
non limitatif)
Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses
diverses
Section XLVII.
Récompenses pour actes de dévouement
Section XLVIII. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 22 décembre
1923) (Crédit non limitatif)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi
du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement
abandonnés
Création d'un établissement pour les enfants moralement abandonnés. Aménagement,
traitements, indemnités et autres dépenses de service. (Crédit non limitatif)
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entre-
tien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des men-
diants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice)
Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles
Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation
de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en conformité de
l'alinéa 2 de l'art. 10 du règlement sur la chasse du 26 juillet 1927. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1933.
20.000
300.000
5.000
60.000
4.000.000
100.000
6.593.600
5.000
116.666
116.666
15.000
pr mém.
4.000
10.000
125.000
Art.
407bis
408bis
414bis
415bis
417bis
417ter
LIBELLÉ.
Intervention de l'Etat dans le payement des dégâts causés par le sanglier, en confor-
mité de l'art. 14, alinéa final, de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la
chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux. — Dépenses diverses
Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux
frontières entre le Grand-Duché et la Prusse, en exécution de l'arrêté du 3 janvier
1930, produit réalisé en 1932 (sans distinction d'exercice)
Subside à la société protectrice des animaux domestiques
Gratification aux agents chargés de la surveillance de la pêche
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en
autorisation ; surveillance
Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et
secrétaire de la commission chargée de la surveillance des établissements et représen-
tations cinématographiques et autres frais y relatifs
Section XLIX.
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs
Commissariat de la Banque Internationale
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
a) Réparation des dommages matériels essuyés par suite d'accidents ou d'événements
imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité
prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent. (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
18.500
b) Subventions urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents
sinis-
trés de la guerre à l'étranger. (Crédit non limitatif)
6.500
Réparations d'autres dommages de guerre évalués par les commissions cantonales
(Crédit non limitatif)
Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par l'Office
central créé à cette fin
Office central des imprimés. — Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de nettoyage
Section L. — Reports d'exercices précédents.
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets
respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes
ne sont pas encore arrêtés par la loi
fr.
125 000
b) Crédits restés disponibles au Budget de 1931
à l'art. 110. — Entretien des routes avec leurs dépendances et des
chemins de halage
50.
Crédits
pour 1933.
1.000
40.000
35.000
10.000
8.000
18.000
499.832
20.000
51.072
6.809
25.000
15.000
125.000
37.060
4.519
2.400
286.860
Art.
LIBELLÉ.
à l'art. 118. — Appropriation et mise en état des chemins vicinaux
en outre des crédits prévus au budget de l'Intérieur, y compris
les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la
confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie
(sans distinction d'exercice)
fr.
75.000
à l'art. 118bis. — Redressement du chemin vicinal de Sassel à
Maulusmuhle
98.500
à l'art. 1186. — Redressement du chemin vicinal de Dickweiler à
Osweiler
250.000
à l'art. 119. — Indemnités pour terrains à acquérir du chef
d'alignement (Loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice)
175.000
à l'art. 119bis. — Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la
réalisation de l'alignement général des rues et traversées de
localités
50.000
à l'art. 124bis. — Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de fer
cantonaux de Diekirch à Vianden et de Nœrdange à Martelange
76.000
à l'art. 124ter. — Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux
et de leur matériel (sans distinction d'exercice)
287.000
à l'art. 129. — Correction, curage, entretien, réparation et amélio-
ration des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes retenus
en garantie (sans distinction d'exercice)
85.000
à l'art. 129bis. — Travaux extraordinaires et d'amélioration aux
cours d'eau et à leurs dépendances (Part de l'Etat) (sans distinc-
tion d'exercice)
300.000
à l'art. 130ter . — Aménagement du Musée dans l'immeuble Collart
de Scherff à Luxembourg — Continuation des travaux
92.500
à l'art. 139. — Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant
de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de
terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie
8.400
à l'art 150bis. — Intervention financière de l'Etat dans les frais
de construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les
Ardennes
853.769
à l'art. 210bis. — Etablissement thermal de Mondorf-Etat. —
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc. Acquisition
de mobilier (chaises, tables, bancs, etc.) et entretien du mobilier..
21.300
à l'art. 232. — Part contributive du Grand-Duché dans les frais de
l'Institut international d'agriculture de Rome (Loi du 3 août
1907) (sans distinction d'exercice)
27.850
à l'art. 424 (art. 425—1929). — Pose d'un câble téléphonique entre
Luxembourg et Rodange-frontière, extension du central automa-
tique, achat de places à bâtir, ainsi que construction et achat
de maisons postales (Loi du 25 mars 1929)
2.467.553
à l'art. 424 (art. 426—1929). — Construction d'un nouvel hôtel des
Postes à Esch-s.-Alz. — Loi du 31 juillet 1929)
279.051
à l'art. 425bis. — Elargissement du pont sur l'Alzette à Hespérange,
sur la route de Thionville
110.000
à l'art. 429bis. — Redressement du chemin repris de Knaphoscheid
à Weicherdange
141.500
à l'art. 432. — Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de
l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la ville de
Luxembourg. (Part de l'Etat)
75.000
à l'art. 436. — Etablissement thermal de Mondorf-Etat. — Aména-
gement du parc, installations d'arrosage pour les plantations,
acquisition d'appareils pour l'hydrothérapie
75.000
Crédits
pour 1933.
5.778.423
Art.
419bis
1bis
LIBELLÉ.
à l'art. 436bis. — Frais d'études et confection d'un plan d'extension
de Mondorf-Etat. — Part de l'Etat
fr.
25.000
à l'art. 439. — Construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Diekirch,
y compris les emprises acquises à cet effet en 1930
30.000
Section LI. — Travaux d'utilité publique.
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes (sans distinction d'exer-
cice)
Elargissement du pont du « Château » à Luxembourg
Signalisation moderne de la voirie de l'Etat
Mise en état des chemins repris par l'Etat
Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des
agents temporaires occupés à ces travaux (sans distinction d'exercice)
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens ter-
rains domaniaux dans la ville de Luxembourg — Part de l'Etat
Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aériennes dans le Grand-Duché , frais
d'études etc.
Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye d'Echternach
Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxembourg et urbanisation du quar-
tier de l'Athénée, y compris les frais d'acquisition des emprises (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Construction de nouvelles étables à la Maison de santé d'Ettelbruck
Athénée à Luxembourg. — Installation du chauffage central
Construction d'une école professionnelle à Esch-s.-Alz. (Loi du 25 mars 1933)
Travaux à effectuer par l'administration des Postes et des Télégraphes en exécution de
la loi du 30 janvier 1933
Total général des dépenses
Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice).
Recettes et dépenses concernant l'Union économique
Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droits d'accise sur
l'alcool du 13 avril 1929
Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou place-
ments temporaires en titres d'emprunts grand-ducaux
Crédits
pour 1933.
1.000.000
pr mém.
50.000
1.000.000
750.000
75.000
50.000
50.000
350.000
pr mém.
75.000
pr mém.
2.000.000
3.000.000
8.400.000
334.220.141
64.982.000
75.000.000
1.000.000
Art.
LIBELLÉ.
Postes. — Remboursements aux Offices étrangers
Télégraphes et Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès
et bons de réponses payées : frais à avancer par les comptables
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de
l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt (Loi du
26 juin 1897)
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de
l'exploitation (Loi du 28 juin 1911)
Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt
Crédits
pour 1933.
350.000
2.100.000
655.367
285.720
650.000
26.000
145.049 087
Arrêté grand-ducal du 25 avril 1933, concernant
l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice
1933.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice
1933;
Sur le rapport de Notre Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 25 avril 1933
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.
Die Mitglieder der Regierung sind, inso
fern es sie Betrifft, mit der VoIIziehung dreses Be-
schlusses, der im "Memorial" veroffentlicht werden
soll, beauftragt
Luxemburg, den 25. April 1933
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
Jos. Bech, Norb. Dumont, P. dupong, Et. Schmit.
Imprimerie de la Cour Victor Bück, Luxembourg.