LU
Arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 réglant le classe- ment des bureaux de recette de l´Administra- tion des Contributions.
Table des dispositions (33)
Texte législatif (33 Articles)
N° 38
Samedi,
le 12 juin 1948.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 12. Juni 1948.
Arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 réglant le classe-
ment des bureaux de recette de l´Administra-
tion des Contributions.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant
revision générale des traitements des fonctionnaires
et employés et allocation
de suppléments
de
pensions aux retraités de l´Etat ;
Revu l´arrêté grand-ducal du 11 novembre 1913
portant classement des bureaux de recette des
contributions, tel que cet arrêté a été complété
dans la suite ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et après délibération du Gouvernement en Conseil
Avons arrêté et arrêtons
Les bureaux des contributions de
Luxembourg-Ville, Luxembourg-Hollerich, Luxem-
bourg-Eich,
Luxembourg-Bonnevoie et Esch-s.-
Alzette I sont rangés dans la classe spéciale prévue
au tableau C Traitements spéciaux annexé
à la loi du 21 mai 1948 portant revision générale
des traitements des fonctionnaires et employés de
l´Etat (116.000 148.000).
L´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du
29 septembre 1947 concernant l´émission des pièces
d´argent de 100 fr., 50 fr. et 20 est modifié comme
suit
« Ces pièces seront reçues comme monnaie légale
par les caisses publiques sans limitation de quan-
tité et par les particuliers jusqu´à concurrence de
500 francs pour chaque payement.
Un arrêté ministériel fixera, au moins 6 mois à
l´avance, la date à laquelle ces pièces cesseront
d´avoir cours légal ».
Les bureaux d´enregistrement de Luxem-
bourg actes civils, Luxembourg actes judiciaires,
Luxembourg successions,
Esch-s.-Alzette actes
civils, Diekirch ainsi que les conservations des
hypothèques sont rangés dans la classe spéciale
prévue au N° 18 du Tableau C Traitements
spéciaux annexé à la loi du 21 mai 1948 portant
revision générale des traitements des fonctionnaires
et employés de l´Etat (116.000148.000).
Les bureaux
d´enregistrement
de Capellen,
Esch actes judiciaires,
Grevenmacher, Mersch,
Rédange et Wiltz sont rangés dans la 1re classe
prévue au N° 19 du même tableau (108.000
140.000).
Les bureaux
d´enregistrement
de Clervaux,
Echternach et Remich sont rangés dans la 2e
classe prévue au N° 20 du même tableau (102.000
132.000).
Il est créé un second bureau de conser-
vation
des hypothèques pour
l´arrondissement
judiciaire de Luxembourg.
La session de l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de l´Etat pour l´année scolaire
1947/48 s´ouvrira le samedi 19 juin 1948.
Il est créé une marque nationale du
miel luxembourgeois.
La marque se compose d´une bande avec, au
milieu, un écusson. La bande est en couleur rouge
et porte l´inscription « MIEL LUXEMBOURGEOIS
MARQUE NATIONALE».
L´écusson est carac-
térisé par une fleur de pommier avec une abeille
sur fond bleu, entourée sur fond rouge de l´inscrip-
tion « SOUS LE CONTROLE DE L´ETAT ».
Simultanément avec cette étiquette, il est fait
usage d´une banderole de contrôle numérotée por-
tant l´écusson national et les couleurs nationales.
La marque est déposée entre les mains du fonc-
tionnaire désigné par le Gouvernement grand-
ducal pour l´administration des marques de fa-
brique et de commerce conformément à la loi du
28 mars 1883 et de l´arrêté grand-ducal du 30 mai
1883, pris en exécution de cette loi. Elle est
déposée, en outre, à l´étranger.
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté dont l´entrée en
vigueur est fixée au 1er janvier 1948.
Luxembourg, le 7 juin 1948.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal
du 7 juin 1948 portant modi-
fication de l´arrêté grand-ducal du 29 sep-
tembre 1947 concernant l´émission
de pièces
d´argent
de 100 fr., 50 fr. et 20 fr.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 146e du budget des dépenses de 1947
prévoyant le crédit nécessaire pour l´émission de
monnaie ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 7 juin 1948.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
;
Arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 réglant le classe-
ment des bureaux de recette de l´Administra-
tion de l´Enregistrement et des Domaines.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant
revision générale des traitements des fonctionnaires
et employés et allocation de suppléments de pen-
sions aux retraités de l´Etat ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et après délibération
de Notre
Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
A titre transitoire les traitements des
titulaires actuels des bureaux de Clervaux, Echter-
nach et Remich ainsi que des fonctionnaires nommés
à l´un de ces bureaux avant le 1er janvier 1948
seront calculés sur la base des traitements prévus
au N° 19 du même tableau.
Ce bureau est établi à Luxembourg. Il
comprend les cantons
d´Esch-s.-Alzette et de
Capellen.
Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen M. Jean-Pierre Winter, professeur-
attaché au Ministère de l´Education Nationale.
La marque ne peut être appliquée que
sur le verre à miel et autres récipients à créer par
la Fédération des Unions d´Apiculteurs du Grand-
Duché de Luxembourg.
Par la marque le vendeur garantit
1° que le miel est de provenance luxembour-
geoise ;
2° que le miel ne contient aucune matière étran-
gère ni une addition de miel importé ;
3° que le miel a été examiné par la commission
prévue dans l´article 6 quant à sa couleur, sa pureté,
son arôme et son goût.
Cette garantie cesse quand la banderole de
contrôle est déchirée.
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté dont l´entrée en
vigueur est fixée au 1er janvier 1948.
Luxembourg, le 7 juin 1948.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 11 juin 1948 portant création
d´un second bureau de conservation des hypo-
thèques à Luxembourg.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 7 de la loi du 28 décembre 1946
portant extension des cadres de l´Administration
de l´Enregistrement et des Domaines ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Luxembourg, le 11 juin 1948.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Nicolas Margue.
Eugène Schaus.
Lambert Schaus.
Alphonse Osch.
Robert Schaffner.
Arrêté ministériel
du 2 juin 1948 portant nomination
de la commission pour l´examen
de fin d´études à
l´Ecole d´Artisans de Luxembourg.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu la loi du 14 mars 1896 portant création d´une Ecole d´Artisans ;
Arrête
Sont nommés membres de la Commission chargée de procéder au dit examen
a) pour la section artistique : MM. Charles Roger, directeur ; Joseph Wegener, Joseph Meyers, Pierre
Kipgen et Lucien Wercollier, professeurs.
Membres suppléants : MM. Edouard Weber, professeur, et Prosper Schenten, chef d´atelier.
b) pour la section techniqise : MM. Charles Roger, directeur ; Camille Dieschbourg, Joseph Gœbel, professeurs,
Dominique Bollendorff, Pierre Schmit, Mathias Deischter , Henri Elter, chefs d´atelier.
Membre suppléant : M. Jean Thill, chef d´atelier.
c) pour les 2 sections (culture générale) : MM. Joseph Weydert et Joseph Treinen, professeurs.
Membre suppléant : M. Georges Kremer, professeur.
La gestion de la marque nationale du
miel rentre dans les attributions de l´Administra-
tion des Services agricoles. Celle-ci réglera toutes
les questions d´exécution, la Fédération des Unions
d´Apiculteurs du Grand-Duché de Luxembourg
entendue en ses propositions.
Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant la date du 10 juin
prochain.
Quiconque se servira de la marque sera
tenu d´observer, tant pour la conduite de son
rucher que pour la récolte et la maturation du
miel, les dispositions d´un règlement spécial y re-
latif à homologuer par le Ministre de l´Agriculture.
La Commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement.
Les apiculteurs qui désirent faire usage
de la marque nationale adresseront leur demande
chaque année avant le 1er mai au plus tard au
directeur de l´Administration des Services agricoles.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la Commission
d´examen, pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 2 juin 1948.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Nicolas Margue.
Avis. Enregistrement. Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1948 Monsieur Bernard Linster, receveur
de l´Enregistrement et des Domaines à Capellen a été nommé conservateur des hypothèques au 2e bureau
des hypothèques à Luxembourg. 11 juin 1948.
Avis de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois.
Il est mis en vigueur, à partir du 15 juin 1948, un tarif exceptionnel N° 14 pour le transport des pétroles
et essences de pétrole importés de la Belgique et destinés à la consommation sur le territoire de l´Union
Economique belgo-luxembourgeoise.
Avis. Emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000
fr.)
Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000 fr.), remboursables
le 1er juillet 1948, a donné le résultat suivant
Lit. A. 11 obligations à 500, francs.
Lit. B. 15 obligations à 700, francs.
Lit. C. 144 obligations à 1.000, francs.
Lit. D. 128 obligations à 5.000, francs.
Lit. E. 73 obligations à 10.000, francs.
Lit. F. 2 obligations à 50.000, francs.
Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale
de l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 31 mai 1948, cesseront de courir à partir du 1er juillet 1948.
Luxembourg, le 8 juin 1948.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel
du 5 juin 1948, concernant la
création d´une marque
nationale du miel
luxembourgeois.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu la loi du 2 juillet 1932, concernant la stan-
dardisation des produits agricoles et horticoles
et la création d´une marque nationale ;
Considérant qu´il importe de protéger la pro-
duction indigène du miel et d´en favoriser l´écou-
lement ;
Arrête
Les échantillons de miel seront examinés
par une commission de cinq membres à nommer,
sur la proposition du directeur de l´Administra-
tion des Services agricoles, par le Ministre de
l´Agriculture sur une liste double de candidats à
présenter par le Conseil d´administration de la Fédé-
ration des Unions d´Apiculteurs. Le mandat de
cette commission ne peut excéder la durée de 4
ans. Le préposé du laboratoire de l´Etat à Ettel-
bruck est d´office membre de la commission et
remplira les fonctions de président. Le secrétaire
de la commission est désigné par celle-ci parmi ses
membres.
Le droit d´employer la marque est accordé par
le directeur
de l´Administration des Services
agricoles sur les propositions de la commission
d´expertise.
Sur les propositions des Comités des
Unions d´Apiculteurs cantonales,
le directeur de
l´Administration des Services agricoles chargera
un ou plusieurs contrôleurs pour recueillir dans
leur district et expédier à la commission d´exper-
tise les échantillons du miel présentés pour l´ob-
tention du droit de se servir de la marque nationale
Un règlement spécial à approuver par le
Ministre de l´Agriculture déterminera les fonctions
de la commission et des contrôleurs ainsi que les
modalités d´exécution des expertises.
Le résultat de l´expertise des miels, dont une
copie est transmise au producteur, est inscrit par
le secrétaire dans un livre spécial ad hoc.
L´emploi de la marque sur tout récipient
autre que ceux désignés à l´article 2 est strictement
défendu.
Il est défendu en outre de changer ou d´altérer
d´une façon quelconque la marque en y apportant
d´autres signes ou inscriptions que ceux prévus
par le présent arrêté, de fabriquer ou d´employer
des étiquettes d´un arrangement semblable à celui
de la marque dans le but trompeur de faire croire
aux acheteurs qu´il s´agit de la marque même.
Toute contrefaçon et apposition frauduleuse de
la marque encourra les peines prévues par le code
pénal.
Ceux qui auront obtenu l´autorisation de
se servir de la marque, sont tenus de spécifier dans
leur comptabilité toutes les sorties de miel portant
ladite marque et de renvoyer à l´Administration des
Services agricoles toutes les étiquettes déchirées
et non utilisables.
En cas d´emploi abusif de la marque ou
de contravention
aux
dispositions du présent
arrêté, le directeur de l´Administration des Services
agricoles pourra provisoirement suspendre l´usage
de la marque à l´égard du contrevenant.
Le retrait définitif de la marque sera prononcé
par le Ministre de l´Agriculture sur la proposition
de l´Administration des Services agricoles.
En cas de retrait de la marque, les
intéressés sont tenus de renvoyer immédiatement
à l´Administration des Services agricoles toutes
les étiquettes qui leur auront été fournies.
Les frais d´administration de la marque
pourront être récupérés par la perception au profit
du Trésor de taxes spéciales à prélever sur les béné-
ficiaires de la marque.
Tous les autres détails d´administration,
de contrôle et de surveillance de la marque seront
réglés par l´Administration des Services agricoles.
Par mesure transitoire l´ancienne éti-
quette créée par la Fédération des Unions d´Api-
culteurs
du
Grand-Duché pourra encore être
employée pendant la première année suivant la
publication de cet arrêté.
Le présent arrêté entrera en vigueur
le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 5 juin 1948.
Le
Ministre de l´Agriculture,
Nicolas Margue.
Avis de l´Office des Prix.
Conc. : Huile de graines de thé.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix, le prix de
vente maximum au consommateur de l´huile raffinée de graines de thé, vendue sans timbres, est fixé à 39.
francs le litre.
Tout dépassement de prix sera poursuivi et puni en vertu de l´arrêté ci-dessus cité.
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 5 juin et seront publiées au Mémorial.
Luxembourg, le 14 juin 1948.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Lambert Schaus.
Avis. Caisse d´Epargne. Annulation de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre des
Finances, en date du 26 mai 1948, les livrets Nos 26076, 51558, 51574, 63805, 203734, 329613, 372239,
425893, ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 27 mai 1948.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 28 mai 1948 ont été nommés
sous-chefs de bureau dirigeants à la Direction des Postes, les sous-chefs de bureau : Marcel de la Hamette,
Marcel di Marco et René Van den Bulcke. 29 mai 1948.
A. Agents d´Assurances agréés pendant le mois de mai 1948.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Biver Mathias, Weidingen
La Paix
25. 5.48
Cigrang Alfred, Niedercorn
Zurich; Le Foyer
28. 5.48
Emeringer Léon, Esch-s.-Alzette
La Paix
25. 5.48
Mausen Aloyse, Folschette
La Luxembourgeoise
14. 5.48
Huberty François, Arsdorf
La Paternelle
14. 5.48
Vve. Morlot Camille, Mersch
Le Phénix Français
14. 5.48
Mme Sclailderrnans-Diederich Thérèse,
Cies Belges d´Assurances Générales
27. 5.48
Weicherdange
Schuster Pierre, Grosbous
Propr. Réunis ; Assurances Générales
27. 5 48
Steffen Marcel, Luxembourg
Union et Prévoyance
14. 5.48
Steichen Victor, Sanem
Cies Belges d´Assurances Générales
14. 5.48
Strauch Jean, Pétange
Union, Paris ; Nationale-Vie ; Compagnie 27. 5.48
Européenne
B. Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de mai 1948.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Schon-Rasque Pierre, Grosbous
Propr. Réunis ; Assurances Générales
27. 5.48
Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 28 mai 1948, M. J.-P. Zeimes, substitut au Parquet
de Luxembourg, a été nommé juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg.
Par le même arrêté MM. Emile Kill et Jacques Schwartz, attachés au Ministère de la Justice, ont été
nommés substituts du Procureur d´Etat à Luxembourg. 29 mai 1948.
Avis. Juges-suppléants. Par arrêté grand-ducal du 26 mai 1948, démission honorable a été accordée
à M. Nic. Neiers, receveur de l´enregistrement e. r., de ses fonctions de juge suppléant près de la justice
de paix du canton de Wiltz.
Par le même arrêté, M. Aloyse Fonck, receveur de l´Enregistrement à Wiltz, a été nommé juge suppléant
près cette justice de paix. 29 mai 1948.
Avis. Jury pour la collation du titre de docteur en médecine dentaire. Par arrêté grand-ducal du
24 avril 1948, M. le Dr. Henri Loutsch, médecin, Président de la Société des Sciences médicales à Luxem-
bourg, a été nommé membre du jury prévu par l´arrêté grand-ducal du 4 décembre 1947 concernant la
collation du grade de docteur en médecine dentaire, en remplacement de M. le Dr. Jean-Pierre Becker, qui
s´est récusé. M. le Dr. Adolphe Faber, médecin-oculiste à Luxembourg, a été nommé membre suppléant du
même jury.
2 juin 1948.
Avis. Par arrêté de Monsieur le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale, et de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères en date du 3 juin 1948,
Monsieur Gust. Van Werveke, Secrétaire général de la Conférence Nationale du Travail, a été nommé
membre-expert permanent de la Commission sociale permanente instituée par arrêté du 16 avril 1948.
6 juin 1948.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 26
au 29 juillet 1948, dans une salle du Palais de Justice à Luxembourg, pour procéder à l´examen de MM.
Albert Duhr de Luxembourg, Jean Dupong de Luxembourg et Paul Putz de Luxembourg, récipiendaires
pour l´examen du doctorat en droit.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le lundi, 26 juillet 1948, de 8¾ h. à midi et de 14¾ h.
à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit
pour M. Duhr au mercredi, 28 juillet, à 15 heures, pour M. Dupong au même jour, à 17 heures, pour M.
Putz au jeudi, 29 juillet, à 15 heures. 5 juin 1948.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du
25 mai 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier
le 24 avril 1946, en tant que cette opposition porte sur deux parts sociales de la société anonyme des Aciéries
Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir: Nos 61630 et 61632 sans désignation de valeur.
Le présent avis sera inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 25 mai 1948.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.