LU
Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR178 entre Luxembourg/Cessange et Leudelange à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
9 octobre 2012
Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR178 entre Luxembourg/Cessange et Leudelange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion la mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur
le CR178 entre Luxembourg/Cessange et Leudelange;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR178 entre Luxembourg/Cessange et Leudelange,
(P.R. 20,680 – 20,210), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des
conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
L’accès sur la N14 entre la N17A et le chemin vicinal «rue Merten» à Diekirch (P.K. 0,100 – 0,450) est
interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et
de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a.
Une déviation est mise en place.
L’accès sur le CR320 (P.K. 7,085 – 9,457) entre son intersection avec le CR320A à Merscheid et son
intersection avec le CR353 à Weiler est règlementé comme suit
L’accès entre les P.K. 7,085 – 7,350 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à
l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
et des autobus et entre les P.K. 7,350 – 9,457 dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à
l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, complétés par un panneau additionnel portant l’inscription
«excepté autobus», et C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit
Le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg (P.K. 3,570 – 3,770) est rétrécie sur une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 km/h respectivement 50 km/h.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2; C,14 portant respectivement les inscriptions «70» et «50»; et
C,13aa. Les signaux A,4b; A,15 et A,16a sont également mis en place.
L’accès sur la N10 entre le CR355 à Bivels et le CR320 à Stolzembourg (P.K. 89,450 – 93,200) est interdit
dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de
machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N15 entre Heiderscheidergrund et
Heiderscheid (P.K. 12,050 – 12,300) est réglementée comme suit
La vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
de dépasser des véhicules autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70», et C,13aa. Les signaux A,4b et A,15
sont également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 5 octobre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N14 à Diekirch à l’occasion d’un transport spécial.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’un transport spécial, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N14 à Diekirch;
Arrête
Le présent règlement prend effet à partir du 13 octobre 2012 de 08.00 heures au 14 octobre 2012 à 24:00
heures.
Luxembourg, le 5 octobre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR320 entre Merscheid et Weiler à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux d’enduisages, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR320 entre Merscheid et Weiler;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 5 octobre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR353 entre
Bastendorf et Brandenbourg;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 15 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 5 octobre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 entre Bivels et Stolzembourg à l’occasion d’un transport spécial.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’un transport spécial, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 entre Bivels et
Stolzembourg;
Arrête
Le présent règlement prend effet à partir du 15 octobre 2012 de 06:00 heures au 16 octobre 2012 à 24:00
heures.
Luxembourg, le 5 octobre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N15 entre Heiderscheidergrund et Heiderscheid à l’occasion de travaux de construction.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de construction, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N15;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 15 octobre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 5 octobre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES), signé le 2 février 2012 à Bruxelles. –
Ratification et entrée en vigueur.
Le Traité désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 3 juillet 2012 (Mémorial A, 2012, N° 135, pp. 1709 et ss.) a été
ratifié et l’instrument de ratification luxembourgeois a été déposé le 31 juillet 2012 auprès du Secrétariat Général du
Conseil de l’Union européenne.
Conformément à son article 48, paragraphe 1, le Traité est entré en vigueur le 27 septembre 2012 à l’égard des Etats
suivants
Etats
Acceptation
Belgique
26/06/2012
Allemagne
27/09/2012
Irlande
01/08/2012
Grèce
10/05/2012
Espagne
02/07/2012
France
02/04/2012
Italie
14/09/2012
Chypre
28/06/2012
31/07/2012
Malte
19/07/2012
Pays-Bas
13/07/2012
Autriche
30/07/2012
Portugal
04/07/2012
Slovénie
30/05/2012
Slovaquie
29/06/2012
Finlande
29/06/2012
(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère
des Affaires étrangères).
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck