ex 73.02 E I Ferro-chrome contenant en

exemption

1.725 T

ex 73.02 E I Ferro-chrome contenant en

du 1.1

Admission par tous les

poids 0,10 ou moins de car-

bureaux des douanes

bone et de 30% exclus

au

luxembourgeois

aux

à 90% inclus de chrome

31.12.

conditions fixées par

(ferrochrome surraffiné)

exemption

25 T

le Directeur des

Douanes.

73.02 H I Ferro-molybdène

1 %

22,5 T

Vu pour être annexé au règlement ministériel du 25 juin 1966.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

