Arrêté grand-ducal du 15 juin 1974 accordant démission honorable et conférant le titre honoraire à M. Pierre Werner, Ministre d´Etat, Président du Gouvernement.

Arrêté grand-ducal du 15 juin 1974 accordant démission honorable et conférant le titre

honoraire à M. Pierre Werner, Ministre d´Etat, Président du Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur;

Arrêtons

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Pierre Werner, Ministre

d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, avec remercîments pour ses bons et loyaux

services.

Monsieur Gaston Thorn, Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de la

Fonction Publique, de l´Education Physique et des Sports, est nommé Ministre d´Etat, Président du

Gouvernement.

Démission honorable est accordée, sur leur demande, à MM. Eugène Schaus, Vice-Président

du Gouvernement, Ministre de la Justice, de l´Intérieur et de la Force Publique, Jean-Pierre Buchler,

Ministre des Travaux Publics, de la Famille, du Logement Social, de la Solidarité Sociale et de la Viti-

culture, Jean Dupong, Ministre de l´Education Nationale, du Travail et de la Sécurité Sociale, Camille

Ney, Ministre de l´Agriculture et de la Santé Publique, et Jacques Santer, Secrétaire d´Etat au Ministère

d´Etat et au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, avec remercîments pour leurs bons et loyaux

services.

L´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouverne-

ment grand-ducal tel qu´il a été modifié par l´arrêté grand-ducal du 5 juillet 1971, est remplacé par le

texte suivant

« Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose

 d´un président, ayant le titre de Ministre d´Etat;

 d´un vice-président et de six membres, ayant le titre de Ministre;

 de trois membres ayant le titre de Secrétaire d´Etat. »

Est nommé Ministre et Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Raymond Vouel,

mandataire général d´assurances et député.

Sont nommés Ministres: MM. Emile Krieps, Secrétaire d´Etat, Joseph Wohlfart, fonctionnaire, bourg-

mestre et député, Robert Krieps, avocat et conseiller communal, Jean Hamilius, ingénieur commercial

et conseiller communal, et Bernard Berg, président de la délégation centrale de l´Arbed, conseiller

communal et député.

Sont nommés Secrétaire d´Etat: MM. Albert Berchem, agriculteur, conseiller communal et député,

Guy Linster, professeur-docteur et conseiller comminal, et Maurice Thoss, licencié en sciences politiques.

La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire pour jeudi, 27 juin 1974,

à 15 heures.

Le titre honoraire de Ministre d´Etat est conféré à Monsieur Pierre Werner.

Notre Ministre de l´Economie Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Palais de Luxembourg, le 15 juin 1974

Le Ministre de l´Economie Nationale,

Jean

Marcel Mart

M. Gaston Thorn, Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, a prêté serment le 17 juin 1974 et

est entré immédiatement en fonctions.

Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 accordant démission honorable à M. Eugène Schaus,

Ministre et Vice-Président du Gouvernement, MM. Jean-Pierre Buchler, Jean Dupong,

Camille Ney, Ministres, et M. Jacques Santer, Secrétaire d´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau.

Vu l´article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement;

Arrêtons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Palais de Luxembourg, le 17 juin 1974

Le Ministre d´Etat,

Jean

Président du Gouvernement,

Gaston Thorn

Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 modifiant

l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857

portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 76 de la Constitution;

Vu l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement,

modifié par l´arrêté grand-ducal du 5 juillet 1971;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement;

Arrêtons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de la publication.

Palais de Luxembourg, le 17 juin 1974

Le Ministre d´Etat,

Jean

Président du Gouvernement,

Gaston Thorn

Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant nomination de M. Raymond Vouel à la fonction

de Ministre, Vice-Président du Gouvernement, MM. Emile Krieps, Joseph Wohlfart,

Robert Krieps, Jean Hamilius et Bernard Berg à la fonction de Ministre, et MM. Albert

Berchem, Guy Linster et Maurice Thoss à la fonction de Secrétaire d´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement;

Arrêtons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment

à prêter par les Ministres et Secrétaires d´Etat nouvellement nommés.

Nous donnons à Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, pleins pouvoirs à l´effet

d´ouvrir et de clore en Notre nom la session.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l´exécution

du présent arrêté.

Palais de Luxembourg, le 15 juin 1974

Le Ministre des Affaires Etrangères

Jean

et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Arrêté grand-ducal du 15 juin 1974 portant nomination de M. Gaston Thorn, Ministre des

Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Ministre de la Fonction Publique, Minis-

tre de l´Education Physique et des Sports, à la fonction de Ministre d´Etat, Président du

Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie Nationale;

Arrêtons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement. est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Palais de Luxembourg, le 17 juin 1974

Le Ministre d´Etat,

Jean

Président du Gouvernement,

Gaston Thorn

M. Raymond Vouel, Ministre et Vice-Président du Gouvernement, MM. Emile Krieps, Joseph Wohlfart,

Robert Krieps, Jean Hamilius et Bernard Berg, Ministres, et MM. Albert Berchem, Guy Linster et Maurice

Thoss, Secrétaires d´Etat, ont prêté serment le 18 juin 1974 et sont entrés immédiatement en fonction.

Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant convocation de la Chambre des Députés en

session extraordinaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 72 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en conseil;

Arrêtons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 17 juin 1974

Le Ministre d´Etat,

Jean

Président du Gouvernement,

Gaston Thorn

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg