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Arrêté du 25 août 1933, concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Arrêté du 25 août 1933, concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres.

Arrêté du 25 août 1933, concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu la loi belge du 31 juillet 1933, concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres ;

Vu l'avis officiel belge paru au Moniteur belge du 4 août 1933, page 3952, relatif aux sucres ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Loi belge du 31 juillet 1933 concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres.

— Les taux du droit d'accise sur les sucres et les sirops de raffinage fabriqués dans le pays,

au moyen de betteraves indigènes, pendant la campagne 1933-1934, sont réduits respectivement de 40

et de 20 fr. par 100 kilogrammes.

Le bénéfice de cette réduction doit être bonifié par les fabricants de sucre au profit des producteurs de

betteraves indigènes.

Le Ministre des finances est autorisé à fixer toutes conditions auxquelles les fabricants sont tenus de

se conformer.

A défaut de satisfaire aux obligations qui découlent tant du deuxième alinéa du présent article que des

mesures prises en vertu du troisième alinéa, les fabricants défaillants peuvent, en vertu d'une décision du

Ministre des finances, être astreints au payement du droit d'accise de 100 fr. les 100 kilogrammes sur les

sucres sortant de leurs usines pour la consommation.

Arrêté du 31 août 1933, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle resp. des farines de seigle, fixés par l'arrêté du 31 Juillet

L'arrêté du 31 juillet 1933 est rapporté.

Arrêté du 31 août 1933, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle resp. des farines de seigle, fixés par l'arrêté du 31 Juillet

Der Beschluß vom 31. Juli 1933 ist außer

Kraft gesetzt.

Arrêté du 31 août 1933, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle resp. des farines de seigle, fixés par l'arrêté du 31 Juillet

Une somme de 47.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A ci-

après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès.

Une somme de 17.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau B ci-après, entre

les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités en cas de maladie.

Une somme de 4.746,40 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, entre les sociétés de secours

mutuels d'épargne, d'après le tableau C ci-après.

Art, 2. Les subsides prévus à l'alinéa 1 e r de l'article qui précède, tableaux A et B sont fixés, pour une

part, d'après le nombre des membres affiliés aux différentes sociétés, pour une autre, d'après les cotisations

versées par les affiliés, pour une troisième, d'après les prestations des sociétés.

Les subsides portés au tableau C sont fixés pour une tranche en proportion du nombre des membres

affiliés et pour le solde en proportion des versements.

Loi belge du 31 juillet 1933 concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres.

— Continueront à sortir leurs effets jusqu'au 30 septembre 1934

a) L'arrêté royal du 2 décembre 1930 (1), ratifié par l'art. 2 de la loi du 18 du même mois (2) et qui porte

établissement d'un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre,

importés de l'étranger ;

b) L'art. 3 de la loi du 23 juillet 1932 (1), qui assujettit les betteraves à sucre étrangères à un droit d'entrée

de 130 fr. par 1.000 kilogrammes.

Arrêté du 31 août 1933, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle resp. des farines de seigle, fixés par l'arrêté du 31 Juillet

A partir du 1er septembre 1933 le pour-

centage minimum des blés indigènes que les meuniers

devront obligatoirement employer à la fabrication

des farines destinées à la panification et aux divers

usages alimentaires dans le pays est fixé à 55%,

soit 45% pour le froment et 10% pour le seigle.

Le pourcentage minimum des farines provenant

de blés indigènes que devront obligatoirement et

d'une façon générale contenir le pain et les farines

fabriqués, mis en vente, vendus ou transportés dans

le pays, et destinés à la consommation indigène, est

fixé à 55%, dont 45% de farine de froment et 10%

de farine de seigle.

La farine de seigle pure destinée à la panification

(non au mélange) devra contenir au moins 90% de

farine de seigle indigène.

Arrêté du 31 août 1933, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle resp. des farines de seigle, fixés par l'arrêté du 31 Juillet

Vom 1. September 1933 ab ist der Windest-

prozentsatz an Inlandsgetreide, das die Müller bei

der Herstellung von Mehl, das zur Brotbereitung

und zu sonstigen Ernährungszwecken

im

Inland

bestimmt ist, zu vermahlen verpflichtet sind, auf

55% d. i. 45% für den Weizen und 10% für den

Roggen, festgesetzt.

Der Mindestprozentsatz an Mehl aus inländischem

Getreide, welches im Allgemeinen das zum Inlands-

verbrauch hergestellte, verkaufte und transportierte

Brot

und Mehl enthalten müssen, ist auf 55%,

wovon 45% Weizenmehl und 10% Roggenmehl,

festgesetzt.

Das zur Brotbereitung (nicht zur Mischung) be-

stimmte reine Roggenmehl muß mindestens 90%

inländisches Roggenmehl enthalten.

Loi belge du 31 juillet 1933 concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres.

— Le bénéfice de la réduction temporaire du droit d'accise, prévue à l'art. 1 e r, est étendu aux

sucres fabriqués au Congo belge ou dans les territoires sous mandat belge, au moyen de produits y récoltés.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur,

1) Mémorial de 1932, page 519.

2) Mémorial de 1933, page 307.

3) Mémorial de 1930, page 1167-

Mit Wirkung vom 1. September 1933 treten folgende Erleichterungen im gegenseitigen Automobilverkehr

in Luxemburg und Deutschland in Kraft

1) Die Führer der in Luxemburg zugelassenen Kraftfahrzeuge, die mit ihrem Fahrzeug vorübergehend

auf deutschem Gebiet verkehren, sind von der Verpflichtung befreit, ihren internationalen Zulassungs-

schein und ihren internationalen Führerschein bei sich zu führen, wenn sie ihre nationalen Ausweise für

Fahrzeug und Führer vorlegen können.

2) Die nationalen Ausweise müssen, sofern sie nicht in deutscher Sprache ausgestellt sind, mit einer

amtlich beglaubigten Uebersetzung versehen sein.

3) Das Fahrzeug selbst muß mit den luxemburgischen polizeilichen Kennzeichen und dem gemäß inter-

nationalem Abkommen für Luxemburg bestimmten Unterscheidungszeichen

«L» versehen sein.

4) Die luxemburgischen Fahrzeuge sind von der Führung des in § 14, Abs. 1b, der Verordnung des

Reichsverkehrsministers vom 24. Oktober 1930 über internationalen Kraftfahrzeugverkehr vorgesehenen

länglichrunden Kennzeichens für die Dauer ihres vorübergehenden Aufenthaltes in Deutschland befreit.

5) Die Anerkennung der nationalen Ausweise kann aus denselben Gründen versagt werden wie die

Anerkennung des internationalen Zulassungs- oder

Führerscheines.

6) Die vorstehend vorgesehene Regelung bezieht sich nur auf den Verkehr von Kraftfahrzeugen mit

Luftbereifung.

7) Von der luxemburgischen Regierung wird den Führern der in Deutschland zugelassenen Kraftfahrzeuge,

die mit ihrem Fahrzeug vorübergehend auf luxemburgischem Gebiet verkehren, volle Gegenseitigkeit

gewährt.

8) Das Abkommen kann von jedem Teil mit einer Frist von sechs Monaten gekündigt werden. —

31. August 1933.

MINISTÈRE DES FINANCES.

Administration

des douanes et accises.

Une décision du Ministre des finances, en date du 2 août 1933, stipule qu'en exécution de l'art. 15, § 2,

de la loi du 10 avril 1933 (2) et de l'art. 3 de l'arrêté royal du 2 décembre 1930 (3), la bonification à allouer,

pour la campagne 1932-1933, par les fabricants de sucre aux planteurs de betteraves en équivalence de

la réduction du droit d'accise et de rétablissement d'un droit supplémentaire de douane sur les sucres, est

fixée à 62,40 fr. par 1.000 kilogrammes (poids net) de betteraves d'une richesse en sucre de 16½ p. c.

Uebereinkommen zwischen Luxemburg und Deutschland betreffend Erleichterungen

im Automobilverkehr.

Arrêté du 31 août 1933, portant modification des

taux de mouture et de mélange du froment

resp. des farines de froment, du seigle resp. des

farines de seigle, fixés par l'arrêté du 31 Juillet

1933.

Le Conseil du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930,

concernant la mouture obligatoire des blés indigènes

Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution

de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concer-

nant la mouture obligatoire des blés indigènes,

modifié par l'arrêté du 4 octobre 1932;

Revu l'arrêté du 31 juillet 1933, portant fixation

des taux de mouture et de mélange ;

Arrête

Arrêté du 31 août 1933, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle resp. des farines de seigle, fixés par l'arrêté du 31 Juillet

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 août 1933.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech, P. Dupong, Et. Schmit.

Beschluß vom 31. August 1933, betreffend Abän-

derung der durch den Beschluß vom 31. Juli

1933 festgesetzten Vermahlungs- und Mischungs-

sätze für Weizen und Weizenmehl sowie für

Roggen und Noggenmehl.

Die

Regierung

im

KonseiI

;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-

nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von

Inlandsgetreide;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 1930,

in Ausführung des Großh. Beschlusses vom 31. Jaø

muar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von

Inlandsgetreide,

abgeändert

durch den Beschluß

vom 4. Oktober 1932;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 31. Juli 1933

betr. Festsetzung der Vermahlungs- und Mischungs-

sätze;

Beschließt

Arrêté du 31 août 1933, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle resp. des farines de seigle, fixés par l'arrêté du 31 Juillet

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 31. August 1933.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech, P. Dupong, Et. Schmit.

Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1933-1934

jusqu'à la date du 31 août 1933 inclusivement.

N° du permis

Nom et prénoms du titulaire

Schmitz Joseph

Schmitz Ferdy

Thilmany Guill.

Kohner J.-P.

Kohner Pierre

Kreins Michel

Bertemes Alph.

Majerus Mathias

Cox François

M

m e Cox-Eltermann

Adam Nicolas

Theis Victor

Theis J.-P.

Schumann Marcel

Krombach Charles

Carmes Joseph

Glod Michel

Fohl Dominique

Thommes Jean

Asselborn Mischel

Muller-Tesch Ed.

Meris Adolphe.

Hein Jacques

André Pierre

Weber Jean

Wenkin Emile

Nickers Nicolas

Neven Pierre

Léonardy Edouard

Biwer Nicolas

Muller Nicolas

Schumacher Mathias

Langsdorff Christian

Bram François

Wahl Pierre

Scheuer Henri

Helbach Michel

Lecomte René

Wilhelmy Gustave

Engel J.-P.

Weis Arsène

Domicile

Diekirch.

id.

id.

Luxembourg.

id.

id.

Kaesfurt.

Erpeldange.

Luxembourg.

id.

Kehlen.

Diekirch.

id.

Hollerich.

Dudelange.

Sarrelouis.

Reuler.

Grevenmacher.

Munschecker

id.

Berg-Betzdorf.

Diekirch.

id.

Lannen.

Bastendorf.

id.

Gilsdorf.

id.

Tandel.

Esch-s.-Alz.

id.

Wormeldange.

Luxembourg.

id.

id.

Petange.

Schieren.

Tuntange.

Luxembourg.

Mensdorf.

Hollerich.

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Weis Arthur

Pletschette Nicolas

Pletschette Eugène

Nœsen Valentin

Kemmer Willy

Crochet Philippe

Klein Edouard

Crochet Norbert

Biwer J.-P.

Dupong Alex

Flesch Philippe

Theisen Albert

Meis Félix

Bour Jos.-Paul

Eischen Victor

Marx Henri

Biver Jacques

Biver Marcel

Koch Eugène

Steffen Paul

Als Maurice

Unden Félix

Kill Emile

Michel Ferd.-Nic.

Metzdorff Jean

Becker J.-P.

Didert Guill.

Wecker J.-P.-Léon

Wecker Jean

Bisenius J.-P.

Beck Michel

Colling J.-P.

Schaaf Théodore

Lahr Narcisse

Schank Chrétien

Sevenig Maurice

Mme Sevenig M.

Lacaff J.-P.

Krier Gustave

Berck Charles

Sieber Emile

Domicile

Mertzig.

Grosbous.

id.

Diekirch.

Colpach-Haut.

Petit-Nobressart.

id.

Roodt (Ell).

Fouhren.

Dürenthal.

Stegen.

Colpach-Bas.

Beckerich.

Pratz.

Colpach-Bas

Luxembourg.

Merl.

id.

Remich.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

Dudelange.

Luxembourg.

Luxembourg.

Roodt.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

Schœnfels.

Luxembourg.

Walferdange.

Waldbillig.

Luxembourg.

Herborn.

Luxembourg.

id.

Bonnevoie.

Frisange.

Echternach.

id.

Welbes Paul

Scholtes Paul-Max

Collard Ed.

Schrœder Etienne

Majerus Jean

Pletschet Nicolas

Brebsom J.-P.

Hoferlin Jean-Pierre

Thill Mathias

Hoffmann Adolphe

Weiler Mathias

Weyrich Jean

Thill Jean

Stoffel Charles

Haler Hubert

Kayser Joseph

Schaul Grégoire

Nocké François

Thiltges Nicolas

de Colnet d'Huart Fr.

Klees Alphonse

Friedrich J.-P.

Klares Léon

Ketten Mathias

Geib François

Mœs J.-B.

Juncker J.-B.

Hippert Victor

Werner Henri

D r Weber Alfred

Mme Weber-Bradtké

Seyler Fr.-Ant.

Duchaine Emile

Putz Victor

Linster Bernard

Marx Emile

Peschon Jos.-Aug.

Weiwers François

Linden J.-B.

Didier Christophe

Lacroix Alfred

M

m e Lacroix Alf.

Vesque Pierre

Vesque Nicolas

Neuman Aloyse

Taramini Tulio

Meyers Albert

Luxembourg.

Tro ne.

Arlon.

id.

Reichlange.

Ospern.

Mœstroff.

Schifflange.

id.

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

Bissen.

Dudelange.

Berlé.

Nothum.

Luxembourg.

Ruinelange.

Bertrange.

Luxembourg.

id.

Larochette.

Luxembourg.

id.

id.

Schifflange.

Luxembourg.

Rollingergrund.

Luxembourg.

id.

id.

Arlon.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Biwer.

Tuntange.

Luxembourg.

id.

Greiveldange.

id.

Steinsel.

Hautcharage.

id.

Lampach Albert

Bodson Voctor

Breden Nicolas

Breden Jos.-Th.

Bar. de Puttkamer Gust.

Peters Nic.-Jos.

Sinner Arthur

Clausse Jules

Wiltgen J.-P.

Wanderscheid Math.

Thillens Servais

Schumers Adolphe

Poos Pierre

Schmit Joseph

Schmit Marcel

Hartmann Camille

Steifes Edouard

Pundel Léon

Clemang Albert

Klopp Mathias

Wattgen Jean

Roger Pierre

Weiler Nicolas

Hamélius Ernest

Hamélius Jules

Clasen Bernard

Schaefer Lucas

Doelitsch J.-Alb.

Didier J.-B.

Feller Nicolas

Feller Joseph

Birckel François

Thielen Paul

Ollinger Guillaume

Hoffmann Henri-Roger

Hoffmann Henri

Schmit Jean

Mayer Pierre

Kieffer Emile

Schmit Robert

Mayer Jean

Stirn J.-P.

Cannivé Norbert

Braun Pierre

Gehlen Paul

Scheidweiler Ed.

Wagner Ferd.

Luxembourg.

id.

Manier.

id.

Mœstroff.

Erpeldange.

Pletschette.

Diekirch.

id.

Niederwiltz.

id.

Redange.

Niederdonven.

Luxembourg.

id.

Wormeldange.

Flaxweiler.

Wormeldange.

Luxembourg.

Vianden.

id.

id.

id.

Luxembourg.

id.

id.

Grevenmacher.

Esch-s.-Alz.

Rodenbourg.

Hollerich.

id.

Reckange.

Bruxelles.

Luxembourg.

id.

id.

Roodt/Syr.

Luxembourg.

Moutfort.

Roodt/Syr.

Luxembourg.

Luxembourg,

id.

id.

id.

Wiltz.

Esch-s.-Alz.

Gallé Léon

Schaack Nicolas

Leibfried Charles

Dumont Marcel

Jacques Théophile

Jacques Prosper

Oestges Mathias

Reding J.-P.

Schmitz Emile

Zens Jacques

Weber Jean

Weber Paul

Schœtter J.-N.

Bous Nicolas

Jacques Alphonse

Thielen Mathias

Klein Arthur

Kinnen Camille

Loschetter Paul

Souvignier Albert

Dr Peters Paul

Schammel Victor

Wirth Aloyse

Scholtes Martin

Baezel Ernest

Hoss Emile

Kuntziger Michel

Zeyen Michel

Decker Philippe

Cloos Pierre-Félix

Schutz Joseph

Steffes Victor

Trausch Nicolas

Birden Pierre

Esslen Willy

Lambert Antoine

Lambert Charles

Bourscheid J.-P.

Dennewald Jean

Goldmann Marcel

Haas Jules

Chennaux Henri

Hoffmann Joseph

Huss Henri

Mischel Joseph

Neyens Paul

Parries Jean

Diekirch.

Reuland.

Echternach.

Luxembourg.

Diekirch.

id.

id.

id.

id.

Ettelbruck.

id.

id.

Esch-s.-Sûre.

Vianden.

Arsdorf.

Ronnenbusch.

Colpach-Haut.

Munschecker.

Luxembourg.

Colmar-Berg.

Luxembourg.

id.

Redange.

Tetange.

Luxembourg.

Ehlange.

Differdange.

Diekirch.

Beaufort.

Esch-s.-Alz.

Tuntange.

Grevenmacher.

id.

id.

Schorenshof.

Stavelot.

Wiltz.

Petange.

id.

Differdange

Esch-s.-Alz.

Canach.

Luxembourg.

Mondorf.

Reckange.

Luxembourg.

id.

Neuens Joseph

Kneip Albert

Mme Kneip-Bodeving

Weis Eugène

Bofferding Emile

Simon Bernard

Dr Muller Nicolas

Kerschenmeyer Nicolas

Dondelinger Auguste

Weis Pierre

Tresch J.-B.

Wolff Léon

Reuter Roger

Campill Ferdy

Beghien Maurice

Neises Aloyse

Peffer Nicolas

Farnier Pierre-Jos.

Wagner Jacques

Weydert Nicolas

Glodt Jean-Nic.

Reuter Léon

Geisen J.-P.

Burnotte Oscar

Obertin Nicolas

Knepper Constant

Tœlle Antoine

Dervaux Albert

M

m e Dervaux Alb.

Simons Paul

Rischard Guill.

Capesius François

Birget Jean

Kohl Mathias

Trierweiler Jean

Bintner J.-P.

Peitsch Georges

Kirsch Michel

Weis Léopold

Reiles Emile

Reiles Alphonse

Kneip Nicolas

Kayl Edouard

Geimer Jean-Philippe

Hoffmann Alph.

Stomp Michel

Schergen Eugène

Muhlbach.

Clausen.

id.

Steinfort.

Bascharage.

Hautcharage.

Rumelange.

Dahlem.

Echternach.

Herborn.

Mersch.

Meysembourg.

Luxembourg.

id.

id.

Herborn.

Gilsdorf.

Troine.

Clervaux.

Baschleiden.

Wiltz.

Vianden.

Diekirch.

id.

Remich.

id.

Luxembourg.

Senningen.

id.

Cap.

Luxembourg.

Colmar-Berg.

Eisenborn.

Neudorf.

Waldhof.

id.

Fischbach.

Waldhof.

id.

Eschdorf.

id.

Kautenbach.

Kahler.

Gras.

Brouch.

id.

Godbrange.

Olinger Pierre

Rischette François

Mambourg François

M

m e Turk-Jacquinot.

Turk Carlo

Witry Grégoire

Nau Emile

Tonnar Michel

Leibfried Léon

Perrin Michel

Linden Joseph

Stolper Jean-Pierre

Steinmetz Jean

Maquoy Jules

Baumann Albert

Regenwetter Charles

Hemmer Jean

Weber J.-P. dit Paul

Majerus Jean

Wilgé Jean

Molitor Auguste

Wellenstein Jean

Wolff Edouard

Kayser Othon.

Schlesser Emile

Schlesser Emile fils

Schambourg Arthur

Muller Nicolas

Graff Joseph

Berens Léon

Schrœll Fernand .

François H. E.

Mme François-Leclaire

Heuardt Emile

Schloesser J.-P.

Schummer Henri

Mme Schummer-Petit

Kersch Joseph

Theisen Jean-Nicolas

Moris Jean

Sinner Léopold

Sinner Pierre

Demuth Jean

Buchholtz Jean

Schmitz Hubert

Deltgen Henri

Toussaint Charles

Junglinster.

id.

Luxembourg.

id.

id.

Bonnevoie.

id.

Heisdorf.

Schrondweiler.

Luxembourg.

Dalheim.

Weicherdange.

Steinsel.

Hollerich.

id.

Medernach.

Rœser.

Luxembourg.

Rollingergrund.

Rodenbourg.

Luxembourg.

Ellingen.

Luxembourg.

Bourglinster.

Luxembourg.

id.

Bascharage.

Luxembourg.

id.

Rumelange.

id.

Diekirch.

id.

Bettembourg.

Pleitringerbarrière.

Luxembourg.

id.

Esch-s.-Alz.

Kapweiler.

Vichten.

Schandel.

Useldange.

Vichten.

id.

Marnach.

Heiderscheid.

Useldange.

Zenner André

Decker Johny

Gœtz Emile

Meris René

Delleré Nicolas

Beissel Camille

Seiler Pierre

Seiler Roger

Robert Jean-Pierre

Staar Jean

Knaf Charles

Weimerskirch J.-P.

Schrœder Félix

Weyland Pierre

Strotz Mathias

Pœckes Joseph

Blum J.-P.

Faber Jean

Hames Albert

Etting Victor

Auburtin Jules

Neiens Jean-Ed.

Theisen Xavier

Heyardt Arthur

Schlesser Nicolas

Kihn Nicolas

Pœckes Théodore

Pœckes Joseph

Graas Théodore

Pœckes Albert

Pœckes Jean

Tassin Arthur

M

m e Castillon André

Castillon André

Bertrand Raymond

Frauhignont Edgard

Mme Scharf Elise

Corbeau François

Kuborn Max

Eischen Jean

Jung Joseph

Godchaux Maurice

Godchaux Tony

Soumoy Charles

Mme Soumoy-Mouchaut

Soumoy Léon

Hofmann Marcel

Weicherdange.

Diekirch.

id.

id.

Useldange.

Dudelange.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Cessange.

Livange.

Luxembourg.

Hobscheid.

Boulaide.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

Rumelange.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bruxelles.

Luxembourg.

id.

Bruxelles.

Liége.

id.

Bruxelles.

Luxembourg.

Greiveldange.

Syren.

Luxembourg.

id.

Longwy.

id.

id.

Differdange.

Dupong Philippe

Scheuer J.-P.

Wanderscheid Ernest

Feidt Emile

Schanen Ferd.

Schanen Jean

Hoffmann Mathias

Wilmes René

Wilmes Aloyse

Hausemer Adolphe

Pies Jules

Leyers Michel

Bernardy Jean

Haler Prosper

Diederich Nicolas

Diederich Jacques

Muller Aloyse

Malget Pierre

Grotz Nicolas

Birchen Michel

Wurth Hubert

Bredimus Pierre

Bicheler J.-P.

Molitor Albert

Wagener Joseph

Cauyette Jacques

Beffort Pierre fils

Dr Marx Nicolas

Mlle Marx Renée

Frantzen Ch.-H.

Parent Jules-Jos.

Bock Nicolas

Muller Jean

M

m e Muller-Brausch

Glesener Jos.

Wester Chrétien

Michel Math.-Nic.

Bleser J.-P.

Stumper Corneille

Pauly Louis

Glesener Emile

Freylinger Jos.

Arendt Max

Schmitt Joseph

Hoferlin Jacques

Hoferlin René

Conrad J.-P.

Junglinster.

Bastendorf.

Ettelbruck.

Bereldange.

Echternach.

id.

Consdorf.

Clervaux.

id.

Luxembourg.

id.

Steinfort.

id.

Kœrich.

Dillingen.

id.

Luxembourg.

Drauffelt.

id.

Keispelt.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Mondercange.

Differdange.

Bascharage.

Hayange.

Neudorf.

Luxembourg.

id.

Audun-le-Tiche.

Villerupt.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Alzingen.

Luxembourg.

Hesperange.

Weiler-la-Tour.

Hagen.

Luxembourg.

id.

id.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

Metzler Gustave

Bruch Joseph

Schambourg Jean

Schmit Joseph

Alberty Léon

Schrœder Théoph.

Mattioli Ferd.

Bailleau E.-R.

Bisenius Fr.

Perrang Jean

Risch James

Beauvais François

M

m e Beauvais-Risch

Schneider Emile

Molitor René-Henri

Bian Félix

Backes Camille

Ungeheuer Michel

Schütz J.-P.

Thill Arthur

Bissen J.-P.

Schmitz Joseph

Pinsch Armand

Wolter Joseph

Karlshausen Lucien

Wolter Félix

Heintz Emile

H einen Pierre

Meeûs René

M

m e Meeûs René

Faber Nicolas

Faber Constant

Petit Nicolas

Faber Léon

M

m e Faber Léon

Wilmes Jean

Reisdorff E.-J.

Schmitz Albert

Schmitz Robert

Fischbach J.-P.

Wolter Nicolas

Wolter Michel

Wolter Emile

Eicher Théodore

Richard Aug.

Richard Henri

Spielmann D.

Niedercorn.

id.

id.

id.

Differdange.

id.

id.

Lauterborn.

Wiltz.

Schweich.

Metz.

id.

Burange.

Luxembourg.

Redange.

Mondorf.

id.

Hollerich.

Luxembourg.

Gœsdorf.

Dahl.

Niederwiltz.

Wiltz.

id.

id.

Troine.

id.

Luxembourg.

id.

Heffingen.

id.

Luxembourg.

Bascharage.

id.

Bettembourg.

Gaichel.

Dippach.

id.

Schieren.

Esch-s.-Sûre.

id.

id.

Hachiville

Diekirch.

id.

Ettelbruck.

Juncker Michel

Jaaques Victor

Mangen Gaspard

Berg Ferd.

Thys Servais

Thys Théodore

Schwartz Michel

Stoffel Nicolas

Biermann Lucien

Kirchen Constant

M

m e Biermann Lucien

Schwall Charles

Mathias Pierre

Mathias J.-P.

Stranen Nicolas

Stranen Michel

Ley Camille

Ley Léon

Marnach Victor

Jacoby Joseph

Irthum Bernard

Irthum Mathias

Schumacher Eugène

Schumacher Jean

Faber Fr.

Elsen Emile

Barbanson Gaston

M

m e Barbanson Gaston

Mlle Barbanson Adrienne

Barbanson Jean

Arend J.-P.

Faber Emile

Karp-Kneip C.

Huberty Fr.

Huberty Fr.

Wirtz Robert

Franck Joseph

Franck Fernand

Schweitzer Jean

Hartmann Joseph

Lallemand J.-P.

Ernst Michel

Zeimet Joseph

Schütz Jacques

Weber Jean

D r Weber Camille

Niedercorn Henri

Ettelbruck.

Arsdorf.

Bonnal.

Arsdorf.

Boulaide.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

Petange.

id.

id.

Luxembourg.

Hachiville.

Troisvierges

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Niedercorn.

Heisdorf.

Mantemach.

id.

Mersch.

id.

Beggen.

id.

id.

id.

Medernach.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

Grevenmacher.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

id.

Trintange.

Luxembourg.

Hollerich.

Hellange.

Berbourg.

Echternach.

Wiltz.

id.

Hosingen.

Metzger Henri

Demuth Jean-Nic.

Kuborn Emile

Schnuch Joseph

Gœrend Jean

Diederich Alph.

Heber Joseph

Heber Jean

Beissel Jean

Lamesch Ed.

Hippert Auguste

Rischard Paul

Tesch Georges

Labbé Robert

Labbé Paul

Labbé Roland

M

m e Labbé Roland

Steichen Jean

Wiltzius Jean

Wiltzius Nicolas

Belot Alfred

Neumann Maurice

Thorn Victor

Michels Jules

Brasseur Albert

Dahm Jean

Bech Joseph

Bech Charles

Bervard Alph.

Dr Keiffer Léon

Mme Keiffer-Graf

Malget Jean

Muller Joseph

Schetgen Pierre

Rodesch Joseph

Lech Frédéric

Klein Michel

Hoffmann Nicolas

Wolff Camille

Ferrant Edouard

Maillet Eugène

Maillet Jacques-Eug.

Arend Jules-Alfred

Graas Ferd.

Eonnet Maurice

Eonnet Serge

Knepper Joseph

Wiltz.

Esch-s.-Sûre.

Luxembourg.

Wellen.

Echternach.

Filsdorf.

Dalheim.

id.

Welfrange.

Senningen.

Luxembourg.

Merl.

Luxembourg.

Gorcy

id.

id.

id.

Luxembourg.

Remerschen.

id.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Deiffelt.

Luxembourg.

Diekirch.

Mondorf.

Luxembourg.

id.

Madrid.

Luxembourg.

Strassen.

Bilsdorf.

Untereisenbach.

Bilsdorf.

Bigonville.

Luxembourg.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

Mensdorf.

Bettembourg.

Luxembourg.

id.

id.

Wagner J.-P.

Reding Camille

Reding Constant

Meintz Pierre

Arens Alphonse

Arens Jean

Straus Prosper

Gengler Henri

Kesseler Jean

Hoffmann Mathias

Weber Henri

Agnes Michel

Nesser Henri

M m e Hartmann Camille

Nicolay Mathias

Reuter Pierre

Diderrich Emile

Kolbach Joseph

Mertz Emile

Genewo Philippe

Lamesch Emile

Pilger Victor

Backler Joé

Wolff Léon

Gœrgen Jacques

Thill Jean

Fonck François

Arens Martin

Schintgen Léon

Soisson J.-B.

Reuter J.-P.

Trierweiler Joseph

Federspiel André

Dostert J.-P.

Reuter Jean

Kœner Gustave

Bœver Jean

Schaefer André

Faber Edmond

M m e Faber Ed.

Weydert Félix

Wiwinus Nicolas

Orts Pierre

M m e Orts Pierre

Augustin Albert

Levy Robert

Nennig Joseph

Platen.

Baschleiden.

id.

Launen.

Redange.

id.

Echternach.

Reichlange.

Useldange.

Platen.

Bettborn.

Platen.

Roodt-s.-Syr.

Wormeldange.

Esch-s.-Alz.

Wormeldange.

Altlinster.

id.

Luxembourg.

id.

Kehlen.

Diekirch.

id.

Bofferdange.

Flaxweiler.

Medernach.

Oberdonven.

Clervaux.

Asselscheuerhof.

Lorentzweiler.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg.

Weiler.

Luxembourg.

Bettembourg.

id.

Osweiler.

Wilwerwiltz.

Bruxelles.

id.

Luxembourg.

Bonnevoie.

Buchholtzerhof.

Nennig Alfred

Sondag Théodore

Weitzel Joseph

Decker Othon.

Prinz Guillaume

Prinz Edouard

Hippert Joseph

Jœrg Joseph

Munchen Gustave

Dondelinger Emile

Reyland Jules

Muttergé Norbert

Polfer Alfred

Muttergé Pierre

Schütz Henri

Schütz Joseph

Tibesar J.-P.

Heinen Jean

Urbes Alph.

Cigrang J.-P.

Schartz Edouard

Toussaint Alex

D r Molitor Léon

Gilson Michel

Huberty Clement

Bouchet J.-P.

Becker J.-P.

Remy Henri

Wirth Henri

Wolter Joseph

Dondelinger Eugène

Dondelinger René

Meyers Michel

Mischel Jean

Mischel Jules

Mischel Mathias

Metz Gustave

Schmit Etienne

Scheck Guill.

Pluger Camille

Boris Tolly

Schoock J.-P.

Nilles Arthur

Weistroffer Jean

Weistroffer Nicolas

Feyder Mathias

Hoffmann Jos.-Aug.

Buchholtzerhot.

Syren.

Luxembourg.

Echternach.

Wormeldange.

id.

Ahn.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Hollerich.

Ettelbruck.

Hollerich.

Consdorf.

id.

Schengen.

Mersch.

Brouch.

Beaufort.

Wormeldange.

id.

Luxembourg.

Everlange

Rodange.

Petange.

Longwy-Bas.

Balieux

Differdange.

Luxembourg.

Kayl.

id.

Beaufort.

Rodeschhof.

Beaufort.

id.

Bettembourg.

Luxembourg.

Rambrouch.

Esch-s.-Alz.

Rodange.

Grevenmacher.

Esch-s.-Alz.

Kockelscheuer.

Jean-Mathiashof.

Fentange.

Berchem.

Hoffmann J.-P.

Schmit Alph.

Virte Mathias

Schintgen J.-P.

Possamai Joseph

Jans Michel

Bernardy François

Heuardt Emile

Bohnenberger Guill.

Gaspar Jos.

Seywert Nicolas

Gelz Pierre

Comte d'Ansembourg G.

Diedier Nicolas

Peschon Louis

Peffer Urbain

Jeitz Joseph

Letellier Auguste

M

m e Letellier-Bennert

Bultgen Nicolas

Lommel Joseph

Lommel Henri

Lommel Nicolas.

Maillet J.-P.

Marso Charles

Marso Jean

Dupont Jean-Michel

Freylinger Jean

Liesch Auguste.

Wenkin J.-P.

Herckmanns Ferd.

Michels Charles

D r Biever Jos.

Lambert Georges

Mathieu Charles

M

m e Mathieu Charles

Feltgen Nicolas

Jeitz Georges

Funck Henri fils

Funck François

Dr Maillet Edmond

Lichtfuß Jacques

de la Fontaine René

Belot Paul

Kœner Nic. Georges

Putz Hubert

Berchem.

Luxembourg.

id.

Hollerich.

Luxembourg.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Hellange.

Consdorf.

Luxembourg.

Bonnevoie.

Steinfort.

Ansembourg.

Leudelange.

Rodange.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Consdorf.

id.

id.

Differdange.

Schleiderhof.

Bourghof.

Schlindermander-

scheid.

Bissen.

Luxembourg.

Kobenbour.

Consdorf.

Luxembourg.

Weiler.

Dudelange.

Wormeldange.

Differdange.

Wiltz.

id.

id.

Christnach.

Luxembourg.

Neudorf.

id.

Luxembourg.

id.

Bruxelles.

Luxembourg.

Clervaux.

Munshausen.

Donckel Henri

Donckel Henri

Lanners Victor

Kesseler Nicolas

Hatz Henri

Dondelinger J.-P.

Faber Pierre

Majerus Nicolas

Wampach J.-E.

Pauly Guillaume

Polfer Georges

Brasseur Hubert

Steyer J.-P.

Schintgen Edgard

Pauly J.-P.

Kremer J.-P.

Schrœder Mathias

Decker Jean

Filbig Nicolas

Rauen Albert

Steichen Michel.

Olinger Nicolas

Nockels Jean

Ahlen Michel

Bech Thomas

Dondelinger Aug.

Dondelinger Pierre

Gœtzinger Jean

Reiter Nicolas

Reiter Emile

Reis Félix

Reiffers Edmond

Reiffers Edmond

Reiffers Roger

Reiffers Jean

Jungers Nicolas

Jungers J.-P.

Strœsser Georges

Strœsser G.-V.

Strœsser Ch.-M.

Biver François

Rettel Pierre

Woltz Mathias

Reichling Marcel

Reichling Joseph

Reichling Ferd.

Reichling Alex.

Luxembourg.

id.

Consthum.

id.

Kautenbach.

Saeul.

Brouch.

Bœvange.

îd.

Luxembourg.

id.

id.

Dudelange.

Oberfeulen.

Alzingen.

Hamm.

id.

Luxembourg.

Nœrdange.

Clemency.

Fingig.

id.

Holzern.

Luxembourg.

Grevenmacher.

Longwy.

id.

Dudelange.

Consthum.

id.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Stegen.

Moserhof.

Luxembourg.

Weimerskirch.

Niederwampach.

Lamadeleine.

Schwebsange.

Syren.

Hassel.

id.

id.

id.

Marx Edmond

Urbany Jean

Bestgen Gustave

Sinner Nicolas

Grethen Eugène

Schmitz Edouard

Geymer Josy

Geymer Pierre

Kerschen Edmond

Ensch Jean

Pier François

Steichen Vic.

Nosbusch J.-P.

Koob Michel

Berns Emile

Heirens Emile

Wenkin Jean

Dieudonné Fr.

Hamper Michel

Tibesar Théoph.

Malget Ant.

Faetz Jean

Kill Raymond

Peiffer Nicolas

Becker Henri

Feidt Jean

Wagner J.-P.

Wagner Théodore

Wagner J.-Nic.

Infalt Constant

de Waha Joseph

Greisch Alph.

Sinner J.-P.

Heintz Joseph

Feidt J.-P.

Simon Théodore

Simon Eugène

Steichen François

Nosbusch Pierre

Baron de Putt kamer Alb.

Picar Mathias

Derneden Alph.

Steichen J.-P.

Verscheure Paul

Schrœder Gérard

Jacques Albert

Steichen Armand

Schouweiler.

Schouweiler.

Altlinster.

Bissen.

Rœdgen.

Fingig.

Hivange.

id.

Garnich.

Colpach.

Imbringen.

Scheidel.

Putscheid.

Bourscheid.

Niederfeulen.

Weiler.

Merkoltz.

Hostert.

Stegen.

id.

Kehmen.

Ettelbruck.

id.

id.

id.

id.

Clervaux.

id.

id.

Diekirch.

id.

id.

id.

id.

Esch-s.-Sûre.

Niederwiltz.

id.

Kehmen.

Stolzembourg.

Bettendorf.

Vianden.

Bigonville.

Scheidel.

Wemperhardt.

id.

Hagendange.

Niederfeulen.

79.

Haas Nicolas

Thinnes Chr.

Gengler Henri

Metzler Jules

Kohnen J.-P.

Kohnen Théodore

Ensch Albert

Fischbach Fernand

M m e Fischbach Fern.

Conrardy Guill.

Hommel François

Majery Emile

Diederich Mathias

Diederich Alph.

Gravat Paul

Bourscheid Emile

Meyers Eugène

Gilson Joseph

Wagener Adolphe

Neuman René

Goller Eugène

Brincour Ernest

Gottal Michel

Hentgen Nicolas

Hild Nicolas

Kail Michel.

Muller Robert

Muller Edmond

Mergen Isidore

Muller Alph.

Wengler Albert

Wengler Paul

Maillet Martin

Els Victor

Colas Ferd.

Sand Jacques

Mines Camille

Kieffer Joseph

D r Gaasch J.

Baron de Tornaco Aug.

Kintzelé Robert

Kintzelé Jacques

Jacoby Victor

Neiertz Jean

Kayser Ant.

Cloos Pierre

Majerus Emile

Rambrouch.

Wilwerwiltz.

Nœrtrange.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

Pissange.

Luxembourg.

id.

Rœser.

Meispelt.

Schandel.

Bergem.

Rodange.

Dalheim.

Weimershof.

Schrondweiler.

Luxembourg.

id.

id.

Eischen.

Eich.

Kautenbach.

Bucherhof.

Dudelange.

Canach.

Luxembourg.

id.

Gosseldange.

Luxembourg.

id.

Ettelbruck.

Landscheid.

Brandenbourg.

Bonnevoie.

Messancy.

Rodange.

Rodange.

id.

Sanem.

Scherfenhof.

id.

Ettelbruck.

Mondercange.

Luxembourg.

Mersch.

id.

Turmes Michel

Kraus Edouard

Scharff Antoine

Possing Pierre

Weber François

Kremer Nicolas

Kremer Nicolas

Wilwertz J.-P.

Jeitz Guill.-D.

Metzler Camille.

Neu Michel

S. E. M. A. Neuwenhuys

S. E. Freiherr von Ow-

Wachendorf

S. E. M. G. Ch. Bordo-

naro

S. E. M. J. Labouret

Waller Georges-P.

Rivaud M.

Vierset Ch.

Dr Ponschab

Miller Ed.

Cornely Théodore

Cornely Léon

Tholl J. Aug.

Neu Charles

Schleich Charles

Péporté Georges

Péporté J.-P.

Péporté G.-D.

Linden Eug.

Schmit Tony

Prum Pierre

Salentiny André

Leclerc Léon

Laplanche Jean

Metzler Pierre

Metzler Léon

Bouvier Léopold

Fratini Gaetano

Schrœder-Scheer J.-Ad.

Hartert J.-B.

Detemple François

Battin Charles

Hentgen Nic.

Reding Félix

Treinen Jean

Mersch.

id.

id.

Grevels.

Neudorf.

Clervaux.

Lullange.

Oberwampach.

Clemency.

id.

Dillingen.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Troisvierges.

id.

Hautbellain.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

Boudlerbach.

Warken.

Clervaux.

Cap.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

Troisvierges.

Dudelange.

id.

Esch-s.-Alz.

Ettelbruck.

Diekirch.

id.

Henkes Eug.

Speltz Joseph

Faber Joseph

Faber Adrien

Neyen Nicolas

Neyen Victor

Diederich Jules

Muller Eugène

Pauly Emile

Pauly René

Dr Pauly Norbert

Fett Ernest

Munchen Alph.

Fend Robert

Thibeau Armand

Trierweiler Nicolas

Molitor Guill.

Weis J.-P.

Grosber Joseph

Gantenbein Aloyse

Colling Jean

Mergen Jean

Karp Henri

Karp Georges

Ketter J.-M.

Beffort Pierre

Lenners Jean

Dr Franck Emile

Hamilius J.-P.

Thiry Aug.

Weber Ferd.

Hardt Joseph

Lefèvre Victor

Tesch Ad.

M

m e Tesch-Wahl

Thomas Henri

Zacharias Pierre

Mlle Orts Hélène

Grazzini Adriano

Schneider Camille

Fonck Théodore

de Muyser Constant

Jans Jean

Nilles Pierre dit Jos.

Lebeau Henri

Monen Joseph

Monen Edouard

Wasserbillig.

id.

Luxembourg.

id.

Aspelt.

Luxembourg.

Aspelt.

Bonnevoie.

Bertrange.

id.

id.

Bonnevoie.

Luxembourg.

Cap.

Luxembourg.

Hostert.

Rumelange.

Luxembourg.

Hesperange.

Fentange.

Itzig.

Verlorenkost.

Paris.

id.

Grevenmacher.

Neudorf.

Luxembourg.

Mondorf.

Esch-s.-Alz.

id.

Luxembourg.

Hesperange.

Luxembourg.

Hesperange.

id.

Longwy.

Hesperange.

Bruxelles.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

Wiltz.

Nocher.

Esch-s.-Alz.

id.

Essingen.

id.

Rollinger Michel

Bouvart Adolphe

Kons Prosper

Schintgen Marcel

Reding Georges

Muller Jean

Burger Mathias

Sinner Nicolas

Faber Georges

Collé Martin

Hennequin Victor

Steichen Nicolas

Bonert Pierre

Ferron Jos.

Maillet J.-P.

Poull Henri

Krack Nicolas

Mores Arthur

Berg Camille

Maillet Théodore

Thilgen Jacques

Lentz J.-P.

Lebeau Jean

Muller Emile

Groos J.-P.

Simon Paul

Hoffmann J.-E.

Zettinger Nicolas

Frieders Paul

Reding Jules

Estgen Michel

Nœsen Joseph

Els-Wanderscheid Mich.

Hewer Michel

Berg Charles

Toussaint Alexis

Beck Mathias

Hilger Michel

Jungers Nicolas

Reiser Eugène

Schleich Lucien

Champagne Théodore

Pettinger René.

Bollini J.-G.

Mousel Albert

Klein Pierre

Hubert Nicolas

Beringen.

Mersch.

Niedercorn.

Petange.

Kehmen.

Calmus.

Nachtmanderscheid

Tandel.

Useldange.

Hoscheid.

Brucherhof.

Warken.

Kehmen.

Petit-Nobressart.

Harlange.

Kehmen.

Heiderscheid.

Folschette.

Arsdorf.

Harlange.

Landscheid.

Stegen.

Weicherdange.

Calmus.

Hoscheidterhof.

Niederwiltz.

Bettendorf.

id.

id.

Diekirch.

id.

id.

Ettelbruck.

id.

id.

id.

id.

Alzingen

Schifflange.

Oberfeulen.

id.

Luxembourg.

id.

Rodange.

Clausen.

Luxembourg.

Schoos.

Dieudonné Paul

Gœdert J.-P.

Medernach Ernest

Mayer Léon

Esser Charles

Sinner-Dupret Gust.

Wester Nicolas

Brasseur Charles

D r Bellwald Willy

Gaisser Othon

Nilles Jean

Colbach Aug.

Tibesar Louis

Stapf Frédéric

Ury Victor

Weiler Nicolas

Kirsch Nicky

D r Weber Aug.

Comes Jos.

Munchen Oscar

Mme Munchen Oscar

Mathey Edmond

Briegel Victor

Heischling J.-P.

Feidt Henri

Beck Pierre

Mme Beck-Linster

Pettinger Nicolas

Flammant J.-P.

Robert Alph.

Kieffer J.-P.

Frisch Camille

Frisch Nicolas

Peiffer Jos.

Wagner Jos.

Hofmann Charles

Dreiling Lucien

Gœhler Emile

Freimann Robert

Kuffer Alph.

Heldenstein Willy

Didier J.-P.

Wester Marcel

Hentgen Aloyse

Hentgen Albert

Berens Victor

Thielen Pierre

Luxembourg.

Consdorf.

id.

Luxembourg..

id.

id.

Limpach.

Luxembourg.

Dudelange.

Luxembourg.

Bissen.

Ettelbruck.

Ingeldorf.

Luxembourg.

Hesperange.

Grevenmacher.

Luxembourg.

Eich.

Luxembourg.

id.

id.

Dondelange.

Luxembourg.

Bonnevoie.

id.

Luxembourg.

id.

Arlon.

Luxembourg.

Arlon.

Platen.

Useldange.

id.

Ell.

Arsdorf.

Rodange.

id.

Winkrange.

Cruchten.

id.

Luxembourg.

id.

Differdange.

Luxembourg.

Rœdgen.

Weiler-la-Tour.

Hersberg.

Hausemer Félix

Hausemer Gustave

Reckinger Michel

Schrœder J.-P.

Majerus J.-P.

Bodson Joseph

Ahlen Hub.-Vic.

Turpel Nicolas

Glaesener Jean

Muller Pierre

Lemmer Nicolas

Schrœder Albert

Tholl Théodore

Mengen Dom.-Alb.

Bohnenberger J.-P.

Hoffmann Victor

Hansel Nicolas

Gilson Henri

Sanké GuiII.-H.

Schmit Jean

Lefèvre Alfred

Lefèvre Julien-E.

Drees Joseph

Dr Thurm Nic.

Weiss Edouard

Decker Aloyse

Hentgen Gust.

Eichhorn Alph.

Biver Jacques

Musquar Jos.-Jules

Hourscht Nicolas

Wilhelm Alfred

Koppes J.-P.

Diederich Camille

Funck Jos.

Kinnen J.-P.

Schroeder Emile.

Probst Pierre

Poncin Ferd.

Gœres Nic.

Bertemes Nic.

Hentzen Nicolas

Wengler Michel

Bechen Marcel

Kerschenmeyer Paul

Kieffer Auguste

Stephany Ferd.

Hagen.

id.

Diekirch.

Reckange.

Arlon.

Consdorf.

Esch-s.-Alz.

Heiderscheid.

Bourscheid.

Esch-s.-Alz.

id.

Lannen.

Doncols.

Luxembourg.

Pétange.

Belvaux.

id.

Diekirch.

Luxembourg.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

Remerschen.

Wormeldange.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Finsterthal.

Pontpierre.

Buderscheid.

Heidscheuerhof.

Ellange.

Welfrange.

Niederdonven.

Weidig.

Hautcharage.

Bettembourg.

id.

id.

Obercorn.

Wellenstein

Grevenmacher.

Dalheim.

Differdange.

id.

id.

111;

Stephany Eug.

Noel Léon

Binsfeld Théod.

Seyler Auguste

Weyland Joseph

Zallio Pierre

Croisé Gustave

Wies Jean

Sabatini Henri

Gœrens Charles

Méder Jules

Ludig Albert

Becker Jean

Meder Paul

Hamilius J. B.

Bock J.-P.

Metzler Pierre

Risch Pierre

Betz Arsène

Grasges Nicolas

Wengler J.-P.

Wengler Jos.

Oesch André

Reiners Antoine

Kauffmann J.-J.

Adam Nicolas

Bourg François

Campill Gustave

de la Haye Aug.

Bœver J.-P.

Kamp Frédéric

Braun Michel

Bredimus Jean

Crochet Nic.

Kieffer Mathias

Renson Emile

Renson Alban

Haas Auguste

Haas Joseph

Kauffmann Pierre

Conter Emile

Hild Mathias

Reuter Pierre

Solei Pierre

Coster Félix

Brebson Nicolas

5 Servais Alfred

Differdange.

id.

id.

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Ehnen.

Luxembourg.

Holsthum.

Rosport.

Luxembourg.

Rosswinklerhof.

Rumelange.

Bissen.

Wormeldange.

Luxembourg.

Eich.

Luxembourg.

Mimshausen.

Luxembourg.

Berdorf.

Imbringen.

Rombach.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Senningen.

Luxembourg.

Saeul.

Canach.

Howald.

id.

Reisdorf.

Esch-s.-Alz.

Schimpach.

Toussaint J.-P.

Conzemius J.-P.

Lambert Urbain

Fraiture Théod.

Krier Jean

Bisenius J.-P.

Flick Nicolas

Hartmann Antoine

Schœtter Armand

Petry Henri

D r Eicher Nicolas

Wilmes Joseph

Poorters Ph.-M.

Ludivig Edouard

Ludivig Math.

Schilling Emile

Molitor Michel

Lanners J.-P.

Fischer Michel

Raths Ferdinand

Schmit Nicolas

Jacoby Mathias

Kœpp Willy

Kœpp Adolphe

Conzemius Léopold

Dedoyard Pierre

Reiners Michel

Turmes Nicolas

Pletschette Alexandre

Origer Nicolas

Reuter J.-P.

Perrad Félix

Feider Jules

Schmitz Hubert

Rossels François

Thinnes Joseph

Lacroix Léandre

Winandy Jean

Wathgen Guill.

Thiry Albert

Baron Jacquinot

Clarens Joseph

Frantzen J.-B.

Mme Pescatore Maurice

Baron de Maleingreau

M

m e la baronne de

Maleingreau

Bastendorf.

Arsdorf.

Reisermühle.

Niederwiltz.

Esch-s.-Sûre.

Martelinville.

Troisvierges.

Eschdorf.

Diekirch.

id.

Troisvierges.

Rodershausen.

Ingeldorf.

Bourscheid.

id.

Lellingen.

Breidfeld.

Landscheid.

Niederwiltz.

Vichten.

Ettelbruck.

id.

id.

id.

Heispelt.

Weicherdange.

Lultzhausen.

Breidfeld.

Grosbous.

Lultzhausen.

Eppeldorf.

Liefrange.

id.

Derenbach.

Neufmoulin.

Stockem.

Luxembourg.

Landscheid.

Harlange.

Beggen.

Bettembourg.

Wiltz.

Mondorf.

Rollingergrund.

id.

id.

Fonck Jacques

Thoma Albert

Conrath J.-P.

Wilmes Félix

Trausch Nicolas

Brasseur Georges

Didier Jean

Weiler Emile

de Waha François

Brunner François

Becker Adolphe

Schmit Pierre

Scheuer Ferd.

Hoss Adolphe

Dr Gretsch Gust.

Dieschbourg J.-P.

Kayls Emile

Molitor Nicolas

Kass J.-P.

Franck Nicolas

Linster Nic.

Steichen Paul

Ludwig J.-B.

Greten Edouard

Plumer Georges

Plumer J.-B.

Plumer Jean-Nic.

Schrœder J.-P.

Theis Guill.

Theis J.-P.

Wolter Edouard

Heuertz J.-P.

Diederich J.-P.

Beidler Jean Nic.

Wenner Félix

Reisen Antoine

Laurencin Marcel

Lanners François

Miller Jean-Nic

Ries Pierre

Origer J.-P.

Meder Charles

Decker Nicolas

Weiter Michel

Heinen Marcel

Risch Richard

Weyrich Joseph

Scheidhof.

Contern.

id.

Luxembourg.

Bridel.

id.

Leudelange.

Lintgen.

Bous.

Luxembourg.

Ettelbruck.

Echternach.

id.

id.

id.

id.

Clervaux.

Bigonville.

Mertzig.

Pratz.

Bœvange.

Burden.

Leithum.

Pratz.

Drinklange.

id.

Troisvierges.

Lipperscheid.

id.

id.

Erpeldange.

Bettembourg.

Itzig.

Keispelt.

Hollerich.

Nothum.

Anvers.

Remich.

Berlé.

Bettembourg.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

Bourscheid.

Surré.

Heispelt.

Dahl.

Fisch J.-P.

Schmit Philippe

Wiltgen Zénon

Hoffmann J.-P.

Kiefer Jean

Frisch Nicolas

Schmitz Michel

Glodt Michel

Comte de Villers Lamoral

Tudor Robert

Dienhardt Pierre

Berchem Jean

Schmit Lucien

Bonifas Firmin

Mme Amidien Du Clos

Amidien Du Clos Pierre

Decker Jean

Simon Pierre

Theisen Marcel

Huberty Jean

Collart Robert

Kimmel Nicolas

Calmus.

id.

Junglinster.

Beisten.

Seylerhof.

Calmus.

Liefrange.

Niederwiltz.

Grundhof.

Rosport.

id.

Esch-s.-Alz.

Eich.

Bonnevoie.

Longwy.

id.

Esch-s.-Alz.

Kleinbettingen.

Esch-s.-Alz.

Mamer.

Dommeldange.

id.

Masson Marcel

Thill André

Bonifas Pierre

Rommes Chr.

Bohler Pierre

Thiry Achille

Lamesch J.-P.

Mergen Aloyse

Schockmel Joseph

Wagner Jean Jos.

Demuth Eugène

Heintz Martin

Didier Nicolas

Gengler Jean

Gengler Joseph

Meyers J.-P.

Weis Emile

Peters Jules

Dr Peffer Joseph

M

m e Peffer Joseph

D r Rischard Camille

Eich J.-P.

Differdange.

Cap.

Esch-s.-Alz.

Differdange.

id.

id.

Niedercorn.

Redange.

Baschleiden.

Clervaux.

Eselborn.

Doncols.

Ell.

Brachtenbach.

Bavigne.

Derenbach.

Platen.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

id.

Canach.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale ;

Vu l'art. 288 du Budget des dépenses de l'exercice 1932;

Vu les propositions de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels ;

Arrête

Arrêté du 31 août 1933, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle resp. des farines de seigle, fixés par l'arrêté du 31 Juillet

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 août 1933.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté du 29 août 1933 portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels

pour l'année 1932.

Tableau A.

Sociétés de secours de décès

Luxemburger Lehrer-Unterstützunesverein, Luxemburg, ès-mains de M. N. Schmit,

trésorier, Luxembourg-Eich

Allgemeine Fürsorgekasse des Großherzogtums, Luxemburg, ès-mains de M. Jean Holz-

macher, trésorier, Luxembourg

Luxemburger Lehrerinnen-Unterstützungsverein, Luxemburg, ès-mains de Mlle M. Bach,

trésorière, Luxembourg

Unterstützungsverein der Straßen- und Wegewärter, ès-mains de M. Pierre Schmit, trésorier,

Neudorf

Sterbekassenverein der Zollbeamten des Großherzogtums, ès-mains de M. A. Ziegler de

Ziegleck, trésorier, Luxembourg

Unterstützungs- und Sterbekassenverein der Post- und Telegraphen-Beamten, Luxemburg,

ès-mains de M. J. Majeres, trésorier, Luxembourg

Association des Voyageurs et Employés du Commerce et de l'Industrie, Luxembourg,

ès-mains de M. M. Reiter, trésorier, Luxembourg

Sterbekassenverein des Großh. Gendarmen- und Freiwilligenkorps, Luxemburg, ès-mains

de M. L. Klein, trésorier, Luxembourg

Sterbekassenverein der Beamten und Bediensteten der W.-L.-Eisenbahnen, Luxemburg,

ès-mains de M. J. Autun, trésorier, Luxembourg

Sterbekasse des Luxemburger Landesfeuerwehrverbandes Esch-s.-Alz., ès-mains de M.

J.-B. Staudt, trésorier, Eich

Luxemburger Unterstützungsverein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter

der Eisenbahnen in Elsaß-Lothringen und Luxemburg, ès-mains de M. N. Flies, trésorier,

Sterbekassenverein für Pensionierte und Pensionsanwärter,

Luxemburg, ès-mains de

M. J.-B. Staudt, trésorier, Eich

Rangierpersonalverein der W.-L.-Bahnen, Luxemburg, ès-mains de M. Michel Feltges,

Fahrpersonal Unterstützungsverein, Luxemburg, ès-mains de M. Michel Lentz, trésorier

Sterbekassenverein der Beamten und Angestellten der Stadt Luxemburg, ès-mains de

de M. J. Nimax, trésorier, Luxembourg

Sterbekasse der Lokomotivführer und Heizer der Prinz-Heinrich-Bahnen, Petingen, ès-

mains de M. Stoffels, trésorier, Pétange

Sterbekassenverein, Esch/Alz., ès-mains de M. Nic. Langers, trésorier, Esch-s.-Alz

Sterbekasse der Beamten der Steuerverwaltung, des Katasters und der Arbeiterver-

sicherungsämter, Luxemburg, ès-mains de M. J.-B. Eiffes, trésorier, Luxembourg

Sterbekasse der Briefträger des Großherzogtum Luxemburg, ès-mains de M. P. Hellenbrand,

trésorier, Luxembourg

Sterbekasse der Mittelstandsverbände, Luxemburg, ès-mains de M. A. Ruckert, trésorier,

Sterbekasse der Wirte und Wirtinnen, Luxemburg, ès-mains de M. Michel Jonas, trésorier,

Sterbekassenverein, Petingen, ès-mains de M. Schimberg, trésorier, Pétange

Amicale des Volontaires luxembourgeois de la Grande-Guerre, Luxembourg, ès-mains de M.

Kettel, président, Luxembourg

Luxemburger Ex-Militärverband, Luxemburg, ès-mains de M. Léopold Klein, trésorier,

Subsides

pour 1932

1.580

4.131

2.740

9.575

2.540

1.125

3.475

3.020

2.940

1.445

1.595

1.000

2.120

3.510

66 Allgemeiner Luxemburger Dachdeckermeisterverband, Junglinster, ès-mains de M. Henri

Zoller, trésorier

67 Luxemburger Bankbeamten Sterbekassenverein,

Luxemburg, ès-mains de M. Bausch,

trésorier, Luxembourg

70 Mutualité de l'Association des Fonctionnaires des P.T.T., Luxembourg, ès-mains de M. A.

Oestreicher, Luxembourg

Total

47.000

Tableau B.

Unterstützungsverein «Freie Hilfskasse», Differdingen, ès-mains de M. Eilenbecker, tré-

sorier, Differdange

Handschuharbeiter-Unterstützungsverein, Luxemburg, ès-mains de M. Aug. Duhr, tré-

sorier, Luxembourg

Rodinger Arbeiter-Unterstützungsverein, Rodingen, ès-mains de M. J.-P. Biava, Rodange

Arbeiter-Unterstützungsverein, Esch/Alz., ès-mains de M. Nic. Langers, trésorier, Esch-s.-Alz.

Bergmanns-Unterstützungsverein, Esch Alz., ès-mains de M. P. Scharry, trésorier, Esch-

s.-Alz

Hilfskasse des Gilsdorfer Arbeitervereins, Gilsdorf, ès-mains de M. B. Breyer, trésorier,

Gilsdorf

Arbeiter Unterstützungsverein, Niedercorn, ès-mains de M. Thirion, trésorier, Niedercorn

Handwerker Unterstützungsverein und Fortbildungsverein Larochette, ès-mains de M. N.

Ludovicy, trésorier, Larochette

Handwerkerverein, Echternach, ès-mains de M. M. Hofsretter, président, Echternach

Allgemeiner Handwerkerverein, Ettelbrück, ès-mains de M. J.-P. Krier, trésorier, Ettelbruck

Rodinger Handwerkerunterstützungsverein, Rodingen, ès-mains de M.J. -P. Dax, trésorier,

Rodange

Feuerwehrkorps der Stadt Luxemburg, ès-mains de M. J. Federspiel, Clausen

Luxemburger Arbeiterunterstützungsverein, Luxemburg, ès-mains de M. J. Nimax, trésorier,

Luxemburger Schreinerbund, Luxemburg, ès-mains de M. A. Schintgen, secrétaire, Luxem-

bourg

Rümelinger Handwerkerunterstützungsverein, Rümelingen, ès-mains de M. J. Kneip,

trésorier, Rumelänge

Eischener Arbeiter-Unterstützungsverein, Eischen, ès-mains de M. P. Thill-Ravaillot, tré-

sorier, Eischen

Arbeiter Unterstützungsverein, Tetingen, ès-mains de M. Guill. Muller, président, Tétange

Unterstützungsverein «Terres Rouges», Esch Alz., ès-mains de Mlle Hélène Reding, trésorière,

Esch

s.-Alz.

Bergmanns Unterstützungsverein « Glück Auf», Differdingen, ès-mains de M. Pierre Peiffer,

trésorier, Differdange

Arbeiter Unterstützungsverein, Schifflingen, ès-mains de M. Fr. Jacoby, trésorier, Schifflange

« Ganymède » Société luxembourgeoise de secours mutuels des garçons-limonadiers, restau-

rateurs et employés d'hôtel, Luxembourg, ès-mains de M. J. Fonck, président, Luxembourg

Unabhängige Trambahnervereinigung mit Sterbe- und Unterstützungskasse, Luxemburg,

ès-mains de M. Camille Hammerling, trésorier, Luxembourg

Arbeiter-Unterstützungsverein «Unité», Obercorn, -ès-mains de M. Kellner, trésorier,

Obercorn

1.820

1.240

1.165

1.435

1.045

69 Association des conducteurs d'automobiles « Acal », Luxembourg, ès-mains de M. Diederich,

trésorier, Luxembourg

71 Vorarbeiter- und Obermaschinistenvereinigung Terres Rouges, Esch/Alz., ès-mains de

M. P. Faha, Esch

75 Vorarbeiter und Obermaschinistenvereinigung, Düdelingen, ès-mains de M. Nic. Besch, tré-

sorier, Dudelange

Total

1.650

1.480

17.000

Tableau C.

1 Sparverein «Biene», Larochette, ès-mains de M. Nic. Ludovicy, trésorier, Larochette

3 Sparverein Gilsdorf, ès-mains de M. Jos. Logeling, trésorier, Gilsdorf

7 Sparverein Sandweiler, ès-mains de M. l'abbé Schaus, trésorier, Sandweiler

11 Sparverein « Biene» Niederwiltz, ès-mains de M. Franz Lommert, trésorier, Wiltz

13 Sparverein « Biene» Dippach, ès-mains de M. l'abbé N. Conter, trésorier, Dippach

18 Sparverein Weicherdingen, ès-mains de M. Pierre Dongier, trésorier, Weicherdange

19 Sparverein Brachtenbach, ès-mains de M. Franz Zeien, trésorier, Brachtenbach

20 Sparverein Mertzig, ès-mains de M. Jos. Gales, trésorier, Mertzig

24 Sparverein Ingeldorf, ès-mains de M. J. Betz, président, Ingeldorf

25 Sparverein « Biene» der Gemeinde Steinsei, ès-mains de M. P. Thill, trésorier,

Steinsel

27 Sparverein « Biene» Brandenbourg, ès-mains de M. l'abbé J. Hentzen, trésorier Brandenbourg

31 Sparverein « Biene» Düdelingen, ès-mains de M. P. Fasbinder, trésorier, Dudelange

32 Sparverein der Gemeinde Ettelbrück, ès-mains de M. Wolter, trésorier, Ettelbruck

37 L'Avenir de Beaufort, ès-mains de M. H. Parries, trésorier, Beaufort

40 Sparverein Consdorf, ès-mains de M. J. Reuland, trésorier, Consdorf

43 Sparverein Aspelt, ès-mains de M. l'abbé Seiler, trésorier, Aspelt

45 Sparverein der Gemeinde Diekirch, ès-mains de M. l'abbé N. Weis, président, Diekirch

47 Sparverein der Gemeinde Vianden, ès-mains de M. l'abbé Ch. Kons, trésorier, Vianden

48 Sparverein Hellingen, ès-mains de M. Théodore Fisch, trésorier, Heilange

54 Sparverein der Gemeinde Vichten, ès-mains de M. l'abbé A. Schrœder, trésorier, Vichten

55 Sparverein «Biene» Tüntingen, ès-mains de M. Eugène Sinnes, trésorier, Tuntange

Total

56 40

4.746 40

Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 24 août 1933, M. Paul Mamer, sous-chef

de bureau des postes, a été nommé chef de bureau de la section administrative du service technique de

l'administration des postes, télégraphes et téléphones. — 31 août 1933.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 29 avril 1933, le conseil communal de Boulaide a

édicté un règlement sur les jeux et amusements publics. — Le dit règlement a été dûment approuvé et

publié.

— En séance du 25 mars 1933, le conseil communal de Bettborn a modifié le règlement sur la conduite

d'eau de Pratz. — Cette modification a été dûment publiée. — 26 août 1933.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Arrêté du 25 août 1933, concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres.

La loi belge du 31 juillet et l'avis officiel belge précités seront publiés au Mémorial pour

être exécutés et observés dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 25 août 1933.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

1) Mémorial de 1930, page 1167.

2) Mémorial de 1931, page 3.

Mémorial

Memorial

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 2 septembre 1933.

N° 41.

Samstag, 2. September 1933.

Loi belge du 31 juillet 1933 concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit

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