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Loi du 25 février 1946, ayant pour objet d´allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l´Etat des mois de mars et avril 1946.
Table des dispositions (27)
Texte législatif (27 Articles)
N° 7
Lundi, le 25 février 1946.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag, den 25. Februar
1946.
Loi du 25 février 1946, ayant pour objet d´allouer
un crédit provisoire pour les dépenses courantes
de l´Etat des mois de mars et avril 1946.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du
21 février 1946 et celle du Conseil d´Etat du 22 du
même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Par dérogation à l´art. 4 de Notre
arrêté du 30 juin 1945 la solde journalière des
caporaux et soldats de l´Armée est fixée à partir
du 1er janvier 1946 comme suit
Caporaux, maître-tailleur et musi-
ciens de 3e classe
Fr. 20.
resp. 4.60 Rm. pour les troupes d´occupation ;
Soldats de 1re classe et cornets
Fr. 15.
resp. 3.45 Rm. pour les troupes d´occupation ;
Soldats de 2e classe . . . . . . . . . . . . . . .
Fr. 12.
resp. 2.75 Rm. pour les troupes d´occupation.
Les caporaux mariés toucheront en outre les
indemnités pour charge d´enfants.
La solde sera payée deux fois par mois, le 15
et le dernier du mois.
Ne peuvent s´intituler médecins-spé-
cialistes ou médecins-consultants d´une spécialité
médico-chirurgicale, ni prétendre aux avantages
moraux et matériels des spécialistes, que les méde-
cins dont la formation scientifique répond aux
conditions prévues par le présent arrêté et dont
les noms figurent sur la liste des spécialistes publiée
chaque année par les soins du Ministère de la Santé
Publique.
Après l´obtention des diplômes d´Etat
en médecine, chirurgie et accouchement, tout
candidat-médecin est obligé de faire un stage
pratique dans un service hospitalier.
Titre II.
Dispositions spéciales.
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement, Ministre de la Force armée, est
chargé de l´exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 9 février 1946.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement,
Ministre
de la Force armée,
P. Dupong.
Arrêté du 9 février 1946, concernant le stage pra-
tique des médecins -spécialistes.
Le Ministre de la Santé Publique,
Vu l´article 28 de la loi du 5 août 1939 sur la
collation des grades ;
Vu l´avis du Collège médical ;
Arrête
Titre I. Généralités.
Un médecin-spécialiste ne peut
être
autorisé à exercer qu´une seule spécialité. En
particulier, l´exercice de la pratique médicale cou-
rante (Pratique d´omnipraticien) lui est interdite.
Titre II. Dispositions spéciales.
Le candidat pourra faire son stage pra-
tique dans un hôpital universitaire ou dans un
autre hôpital public ou privé, à condition que les
services soient dirigés par une autorité médicale
se vouant à l´enseignement et à des travaux scien-
tifiques.
Dans une demande, que le candidat adressera
au Ministère de la Santé Publique, il devra signaler
le ou les hôpitaux ainsi que les noms des chefs de
service sous la direction desquels il désire effectuer
ses stages. Une autorisation lui sera alors délivrée
pour l´accomplissement du stage.
Les Membres du Gouvernement
sont autorisés, chacun dans son département, à
disposer des crédits portés au projet de budget de
1946, tel que ce projet a été présenté à la Chambre
des Députés. Ils ordonnanceront et régleront, en
se conformant aux lois et règlements, les dépenses
qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des
articles respectifs.
L´autorisation de disposer des crédits portés au
projet de budget pour 1946 cessera lorsque les
ordonnancements et régularisations des dépenses
auront atteint le chiffre global de 759.455.399 frs.
Luxembourg, le 25 février 1946.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
P. Dupong.
Jos. Bech.
P. Krier.
N. Margue.
V. Bodson.
G. Konsbruck.
Eug. Schaus.
Ch. Marx.
Arrêté grand-ducal du 9 février 1946 portant nou-
velle fixation de la solde journalière des capo-
raux et soldats de l´Armée.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 8 al. 3 de la loi du 16 février 1881 sur
l´organisation de la Force armée, ainsi que l´arrêté
royal-grand-ducal du 2 mars suivant, concernant
l´exécution de cette loi ;
Vu Notre arrêté du 30 juin 1945 portant fixa-
tion des traitements des officiers, sous-officiers et
soldats de l´Armée ;
Vu Notre arrêté du 14 janvier 1946 portant
nouvelle adaptation
des traitements, indemnités
et pensions au coût de la vie ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-
sident du Gouvernement, Ministre de la Force
armée, et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le candidat au titre de spécialiste pourra
faire ses stages dans un hôpital universitaire ou
dans un autre hôpital public ou privé, à condition
que les services soient dirigés par une autorité
médicale spécialiste, se vouant à l´enseignement
et à des travaux scientifiques.
Dans une demande que le candidat adressera
au Ministre de la Santé Publique, il devra signaler
le ou les hôpitaux ainsi que les noms des chefs
de service sous la direction desquels il désire effec-
tuer ses stages. Une autorisation lui sera alors
délivrée pour l´accomplissement des stages. Le
candidat devra requérir une autorisation spéciale
de la part du Ministre de la Santé Publique, si
pendant la durée du stage il désire changer de
service.
La durée du stage pratique est d´une
année. Elle comprend 6 mois de stage dans un
service de médecine interne, 3 mois de stage dans
un service de chirurgie (clinique et polyclinique
chirurgicales) et 3 mois de stage dans un service
d´accouchement.
Le candidat devra requérir une
autorisation
spéciale, de la part du Ministère de la Santé Publique,
si pendant la durée du stage il désire se faire ad-
mettre comme stagiaire dans plus de trois éta-
blissements différents.
Le candidat peut obtenir
un congé
annuel dont la durée totale ne pourra dépasser
4 semaines. Une absence motivée pour cause de
maladie, dûment établie par certificat médical,
pourra être imputée sur chaque année de stage
pour un temps maximum de quatre semaines.
Le candidat est tenu de prendre part
aux visites
journalières du médecin-chef ainsi
qu´aux conférences et réunions scientifiques orga-
nisées par les différents services.
Les disciplines reconnues comme spé-
cialités sont
1. maladies internes,
2. gastro-entérologie et maladies de la nutr i-
tion,
3. maladies des poumons (phtisiologie),
4. maladies du coeur et des vaisseaux (car-
diologie),
5. pédiatrie,
6. neurologie et psychiatrie,
7. chirurgie générale,
8. gynécologie et obstétrique (ou une des 2
spécialités),
9. urologie,
10. orthopédie,
11. oto-rhino-laryngologie,
12. ophtalmologie,
13. dermato-vénérologie,
14. stomatologie,
15. radiologie et physiothérapie.
Le candidat peut obtenir un congé dont
la durée totale pendant l´année pratique ne pourra
dépasser quinze jours. Une absence motivée pour
cause de maladie, dûment établie par certificat
médical, pourra être imputée sur l´année pratique
pour un temps maximum de quatre semaines.
La durée du stage pour les différentes
spécialités est fixée à
1. maladies internes, pédiatrie, neuro-psychia-
trie, chirurgie générale : 4 années.
2. gastro-entérologie et maladies de la nutri-
tion, maladies des poumons, cardiologie, urologie,
gynécologie et obstétrique, orthopédie, oto-rhino-
laryngologie, ophtalmologie, dermato-vénérologie,
stomatologie, radiologie et physiothérapie : 3 an-
nées.
Le candidat qui a fini son stage pra-
tique, transmettra son carnet d´études et de per-
fectionnement, mentionnant les inscriptions déli-
vrées par les chefs de service des établissements
où il a fait ses stages, ainsi que l´autorisation qui
lui avait été délivrée, au Ministère de la Santé
Publique.
Le candidat qui a fini son stage pra-
tique transmettra son carnet d´études et de per-
fectionnement, mentionnant les inscriptions déli-
vrées par les chefs de service des établissements
où il a fait ses stages, ainsi que l´autorisation qui
lui avait été délivrée, au Ministère de la Santé
Publique.
En
cas d´avis favorable
du Collège
médical sur les certificats de stage présentés, le
Ministre de la Santé Publique autorisera le can-
didat, dans le délai d´un mois à partir de l´intro-
duction de la demande à ce requise, à exercer la
profession médicale en qualité d´omnipraticien.
En cas d´avis défavorable, un supplément de stage,
dont la durée sera fixée par le Ministre de la Santé
Publique, sur avis du Collège médical, pourra
être imposé au candidat.
En cas d´avis favorable du Collège
médical sur les certificats de stage présentés, le
Ministre de la Santé Publique autorisera le can-
didat, dans le délai d´un mois à partir de l´intro-
duction de la demande à ce requise, à exercer la
profession médicale en qualité de spécialiste. En
cas d´avis défavorable, un supplément de stage,
dont la durée sera fixée par le Ministre de la Santé
Publique, sur avis du Collège médical, pourra
être imposé au candidat.
Les infractions contre les dispositions
présentes
seront
poursuivies,
conformément
à
l´article 26 de la loi du 6 juillet 1901 sur l´organi-
sation et les attributions du Collège médical.
Les infractions contre les dispositions
présentes seront poursuivies conformément à l´art.
26 de la loi du 6 juillet 1901 sur l´organisation et
les attributions du Collège médical.
Le présent règlement
s´applique aux
médecins qui ont subi leur examen final postérieure-
ment à la publication de la loi du 5.8.1939 sur
la collation des grades. Les médecins devront com-
muniquer au Collège médical les pièces justifi-
catives relatives à leur formation pratique, pour
permettre à celui-ci de constater s´ils remplissent
les conditions prévues pour se proclamer médecin
omnipraticien.
Le présent règlement s´applique aux
médecins qui ont subi leur examen final posté-
rieurement à la publication de la loi du 5.8.1939
sur la collation des grades. Ces médecins devront
communiquer au Collège médical les pièces justi-
ficatives relatives à leur formation pratique, pour
permettre à celui-ci de constater s´ils remplissent
les conditions prévues pour se proclamer médecin-
spécialiste.
Les médecins qui ont obtenu les trois diplômes
de docteur en médecine, chirurgie et accouchement
antérieurement à la promulgation de la loi du
5 août 1939, peuvent obtenir le titre de médecin-
spécialiste. Ils adresseront une demande au Col-
lège médical, étayée des pièces justificatives rela-
tives à l´exercice de leur spécialité.
Le présent arrêté sera publié au Mé-
morial.
Luxembourg, le 9 février 1946.
Le Ministre de la Santé Publique,
Dr. Charles Marx.
Circulaire aux administrations communales concernant les mémorials à ériger en souvenir des compatriotes
morts pour la patrie.
Sur la proposition de la Commission des Sites et des Monuments nationaux, le Gouvernement en Conseil
a décidé que tous les projets relatifs à des monuments destinés à honorer la mémoire des Luxembourgeois
victimes de la guerre devront être soumis au préalable à l´approbation de cette commission.
Dans l´élaboration de ces projets les municipalités voudront s´inspirer des directives suivantes
Le but du mémorial est d´honorer les morts et de conserver aux générations futures le souvenir de leur
fidélité.
Une première question décisive dans la plupart des cas est le choix de l´emplacement du monument.
Le monument devra former un ensemble harmonieux avec le cadre d´une place.
Il importe de s´assurer le concours d´un architecte, d´un sculpteur et, le cas échéant, d´un peintre. Même
une simple plaque commémorative ne pourra être réalisée sans la collaboration d´un homme de l´art qualifié.
Le matériel sera choisi de préférence parmi les matériaux indigènes : pierre, surtout le grès du Luxem-
bourg et l´ardoise des Ardennes ; bois, fer forgé et fonte, fayence. Eviter, si possible, les plaques de marbre
blanc ou noir et, à plus forte raison, de verre noir.
L´inscription doit être sobre, digne, empreinte du sentiment de fierté nationale. Elle ne devra pas se
faire au jet de sable.
La valeur d´un monument dépend moins de ses dimensions ou du prix du matériel que de l´exécution
artistique qui, nécessairement, demandera une préparation minutieuse. Il importe donc de ne pas trop
hâter l´élaboration des projets.
Les communes rurales feront bien de ne pas s´attaquer à la construction d´un monument d´ailleurs fort
coûteux, mais de se contenter d´une simple plaque commémorative. Pour autant que ces plaques seront
placées dans des églises ou chapelles ou sur les cimetières, la Commission pour la restauration des édifices
religieux se chargera de la surveillance. Elle prépare une instruction détaillée pour en faciliter la réalisation.
La marche à suivre sera donc celle-ci : s´entendre sur le choix de l´emplacement avec la Commission des
Sites et des Monuments nationaux ; faire préparer une esquisse de projet par des artistes qualifiés et la
soumettre à la Commission ; rechercher l´assentiment de la Commission pour le projet définitif.
Ce n´est que si toutes ces précautions sont prises que sera assurée une commémoration digne du grand
souvenir de ceux qui sont tombés pour l´indépendance et la liberté de notre patrie.
Luxembourg, le 16 février 1946,
Le Ministre des Arts et des Sciences,
N. Margue.
Caisse d´Epargne. Annulation de livrets d´épargne perdus. Par décision de Monsieur le Ministre
des Finances, en date du 8 février 1946, les livrets Nos 131, 1187, 1692, 2017, 3341, 3388, 3565, 5146, 5148,
5214, 6853, 11596, 11661, 16103, 16697, 17333, 17677, 18107, 25501, 28707, 28746, 29420, 31716, 38330,
44770, 45779, 60341, 64121, 117357, 140199, 203054, 233592, 270073, 315399, 320568, 321108, 329597,
342080, 344848, 349965, 352047, 355948, 364048, 369933, 371844, 400546, 480118, 509478, 513393, 516021,
531779, 541597, 551031, ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 8 février 1946.
Avis. Règlement communal. En séance du 17 septembre 1945 le conseil communal de Diekirch
a modifié le règlement portant fixation des taxes à percevoir pour le vidange des fosses d´aisance. La dite
délibération a été dûment approuvée et publiée. 31 janvier 1946.
Avis. Emprunt grand-ducal 4% 1936 (Ire tranche).
Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt grand-ducal 4% de 1936 (I re tranche), remboursables le
15 janvier 1945, a donné le résultat suivant´
Lit. A : 340 obligations à 1.000 fr.
Lit. B : 73 obligations à 10.000 fr.
Lit. C : 3 obligations à 100.000 fr.
Le tirage au sort des obligations du même emprunt, remboursables le 15 janvier 1946, a donné le résultat
suivant
Lit. A : 360 obligations à 1.000 fr.
Lit. B : 77 obligations à 10.000 fr.
Lit. C : 3 obligations à 100,000 fr.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Lit. A : Obligations à 1.000 fr.
41 (7)
187 (6)
1022 (7)
2620 (7)
3094 (6)
3875 (4)
4812 (7)
5138 (7)
42 (7)
188 (6)
1023 (7)
2727 (4)
3095 (6)
3876 (4)
4813 (7)
5139 (7)
43 (7)
189 (6)
1024 (7)
2728 (4)
3096 (6)
3877 (4)
4814 (7)
5140 (7)
44 (7)
190 (6)
1025 (7)
2729 (4)
3097 (6)
3878 (4)
4815 (7)
5141 (6)
45 (7)
281 (6)
1026 (7)
2730 (4)
3098 (6)
3879 (4)
4816 (7)
5142 (6)
46 (7)
282 (6)
1027 (7)
2841 (5)
3099 (6)
3880 (4)
4817 (7)
5143 (6)
47 (7)
283 (6)
1028 (7)
2842 (5)
3100 (6)
3881 (6)
4818 (7)
5149 (6)
48 (7)
284 (6)
1029 (7)
2843 (5)
3281 (7)
3882 (6)
4819 (7)
5150 (6)
49 (7)
285 (6)
1030 (7)
2844 (5)
3282 (7)
3883 (6)
4820 (7)
5421 (6)
50 (7)
286 (6)
1541 (7)
2845 (5)
3283 (7)
3884 (6)
4801 (6)
5422 (6)
51 (6)
287 (6)
1542 (7)
2846 (5)
3284 (7)
3885 (6)
4892 (6)
5423 (6)
52 (6)
288 (6)
1543 (7)
2847 (5)
3285 (7)
3886 (6)
4893 (6)
5424 (6)
53 (6)
289 (6)
1544 (7)
2848 (5)
3286 (7)
3887 (6)
4894 (6)
5425 (6)
54 (6)
290 (6)
1545 (7)
2849 (5)
3287 (7)
3888 (6)
4895 (6)
5426 (6)
55 (6)
291 (7)
1546 (7)
2850 (5)
3288 (7)
3889 (6)
4896 (6)
5427 (6)
57 (6)
292 (7)
1547 (7)
2881 (3)
3289 (7)
3890 (6)
4897 (6)
5428 (6)
58 (6)
293 (7)
1548 (7)
2882 (3)
3290 (7)
3931 (7)
4898 (6)
5429 (6)
59 (6)
294 (7)
1549 (7)
2883 (3)
3474 (5)
3932 (7)
4899 (6)
5430 (6)
60 (6)
295 (7)
1550 (7)
2884 (3)
3475 (5)
3933 (7)
4900 (6)
5521 (5)
71 (5)
296 (7)
1871 (5)
2885 (3)
3476 (5)
3934 (7)
4991 (5)
5522 (5)
72 (5)
297 (7)
1872 (5)
2886 (3)
3477 (5)
3935 (7)
4992 (5)
5523 (5)
73 (5)
298 (7)
1873 (5)
2887 (3)
3478 (5)
3936 (7)
5081 (7)
5524 (5)
74 (5)
299 (7)
1874 (5)
2888 (3)
3479 (5)
3937 (7)
5082 (7)
5525 (5)
161 (7)
300 (7)
1875 (5)
2889 (3)
3480 (5)
3938 (7)
5083 (7)
5526 (5)
163 (7)
304 (5)
1876 (5)
2890 (3)
3661 (7)
3939 (7)
5084 (7)
5527 (5)
164 (7)
305 (5)
1877 (5)
2961 (4)
3662 (7)
3940 (7)
5085 (7)
5528 (5)
165 (7)
306 (5)
1878 (5)
2962 (4)
3663 (7)
4081 (7)
5086 (7)
5529 (5)
166 (7)
941 (6)
1879 (5)
2963 (4)
3664 (7)
4082 (7)
5087 (7)
5530 (5)
167 (7)
942 (6)
1880 (5)
2964 (4)
3665 (7)
4083 (7)
5088 (7)
5531 (6)
168 (7)
943 (6)
2611 (7)
2965 (4)
3666 (7)
4084 (7)
5089 (7)
5532 (6)
169 (7)
944 (6)
2612 (7)
2966 (4)
3667 (7)
4085 (7)
5090 (7)
5533 (6)
170 (7)
945 (6)
2613 (7)
2967 (4)
3668 (7)
4086 (7)
5131 (7)
5611 (7)
181 (6)
946 (6)
2614 (7)
2968 (4)
3669 (7)
4087 (7)
5132 (7)
5612 (7)
182 (6)
947 (6)
2615 (7)
2969 (4)
3670 (7)
4088 (7)
5133 (7)
5613 (7)
183 (6)
948 (6)
2616 (7)
2970 (4)
3871 (4)
4089 (7)
5134 (7)
5614 (7)
184 (6)
949 (6)
2617 (7)
3091 (6)
3872 (4)
4090 (7)
5135 (7)
5615 (7)
185 (6)
950 (6)
2618 (7)
3092 (6)
3873 (4)
4601 (4)
5136 (7)
5616 (7)
186 (6)
1021 (7)
2619 (7)
3093 (6)
3874 (4)
4811 (7)
5137 (7)
5617 (7)
5754 (3)
7705 (6)
8003 (7)
8239 (6)
9073 (6)
9663 (7)
9957 (4)
10302 (7)
5755 (3)
7706 (6)
8004 (7)
8240 (6)
9074 (6)
9664 (7)
9958 (4)
10303 (7)
5756 (3)
7707 (6)
8005 (7)
8411 (7)
9075 (6)
9665 (7)
9959 (4)
10304 (7)
5771 (4)
7708 (6)
8006 (7)
8412 (7)
9076 (6)
9666 (7)
9960 (4)
10305 (7)
5775 (4)
7709 (6)
8007 (7)
8413 (7)
9077 (6)
9667 (7)
10031 (7)
10306 (7)
5776 (4)
7710 (6)
8008 (7)
8414 (7)
9078 (6)
9668 (7)
10032 (7)
10307 (7)
5777 (4)
7871 (7)
8009 (7)
8415 (7)
9079 (6)
9669 (7)
10033 (7)
10308 (7)
5778 (4)
7872 (7)
8010 (7)
8416 (7)
9080 (6)
9670 (7)
10034 (7)
10309 (7)
6027 (4)
7873 (7)
8041 (6)
8417 (7)
9275 (0)
9731 (7)
10035 (7)
10310 (7)
6028 (4)
7874 (7)
8042 (6)
8418 (7)
9276 (0)
9732 (7)
10036 (7)
10331 (6)
6029 (4)
7876 (7)
8043 (6)
8419 (7)
9277 (0)
9733 (7)
10037 (7)
10332 (6)
6030 (4)
7878 (7)
8044 (6)
8420 (7)
9278 (0)
9734 (7)
10038 (7)
10333 (6)
6037 (3)
7879 (7)
8045 (6)
8495 (5)
9279 (0)
9735 (7)
10039 (7)
10334 (6)
6038 (3)
7880 (7)
8046 (6)
8496 (5)
9280 (0)
9736 (7)
10040 (7)
10335 (6)
6039 (3)
7931 (7)
8047 (6)
8801 (7)
9641 (5)
9737 (7)
10111 (6)
10336 (6)
6040 (3)
7932 (7)
8048 (6)
8802 (7)
9642 (5)
9738 (7)
10112 (6)
10337 (6)
7591 (4)
7933 (7)
8049 (6)
8803 (7)
9643 (5)
9739 (7)
10113 (6)
10338 (6)
7592 (4)
7934 (7)
8050 (6)
8804 (7)
9644 (5)
9740 (7)
10114 (6)
10339 (6)
7593 (4)
7935 (7)
8231 (6)
8805 (7)
9645 (5)
9879 (5)
10115 (6)
10340 (6)
7594 (4)
7936 (7)
8232 (6)
8806 (7)
9646 (5)
9880 (5)
10221 (4)
10387 (2)
7595 (4)
7937 (7)
8233 (6)
8807 (7)
9647 (5)
9951 (6)
10222 (4)
10388 (2)
7596 (4)
7938 (7)
8234 (6)
8808 (7)
9648 (5)
9952 (6)
10251 (5)
10389 (2)
7701 (6)
7939 (7)
8235 (6)
8809 (7)
9649 (5)
9953 (4)
10257 (5)
10390 (2)
7702 (6)
7940 (7)
8236 (6)
8810 (7)
9650 (5)
9954 (4)
10258 (5)
10401 (1)
7703 (6)
8001 (7)
8237 (6)
9071 (6)
9661 (7)
9955 (4)
10259 (5)
7704 (6)
80 2 (7)
8238 (6)
9072 (6)
9662 (7)
9956 (4)
10301 (7)
Lit. B : Obligations à 10.000 fr.
29 (7)
710 (6)
1367 (6)
1504 (7)
1963 (5)
2018 (6)
2129 (7)
34 (6)
723 (6)
1389 (7)
1512 (6)
1970 (7)
2043 (4)
2135 (6)
59 (6)
733 (7)
1394 (7)
1542 (5)
1971 (5)
2089 (7)
2138 (7)
548 (7)
742 (7)
1428 (6)
1912 (7)
1978 (6)
2094 (7)
2146 (6)
574 (7)
745 (3)
1448 (7)
1920 (7)
1983 (6)
2101 (5)
2152 (7)
598 (7)
952 (5)
1467 (6)
1930 (6)
2004 (4)
2116 (5)
2153 (4)
Lit. C : Obligation à 100.000 fr.
97 (3)
(1) remboursables le 15 janvier 1937
(5) remboursables le 15 janvier 1942
(2)
»
»
»
(6)
»
»
»
(3)
»
»
»
(7)
»
»
»
(4)
»
»
»
(0) Opposition.
Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale
de l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.
Les intérêts des obligations sorties aux tirages du 15 janvier 1945 et du 15 janvier 1946 cesseront
de courir à partir du 15 janvier 1946. 12 février 1946.
Avis. Emprunt grand-ducal 4% 1936 (IIe tranche).
Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt grand-ducal 4% de 1936 (II e tranche), remboursables
le 1er août 1945, a donné le résultat suivant
Lit. A : 210 obligations à 1.000 fr.
Lit. B : 58 obligations à 5.000 fr.
Lit. C : 11 obligations à 100.000 fr.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Lit. A : obligations à 1.000 fr.
46 (6)
143 (6)
220 (4)
360 (6)
494 (6)
4248 (2)
4352 (6)
4434 (6)
47 (6)
144 (6)
266 (6)
446 (4)
495 (6)
4249 (2)
4353 (6)
4435 (6)
48 (6)
145 (6)
267 (6)
447 (4)
4166 (3)
4250 (2)
4354 (6)
4444 (2)
49 (6)
178 (6)
268 (6)
448 (4)
4167 (3)
4326 (5)
4355 (6)
4445 (2)
50 (6)
179 (6)
269 (6)
449 (4)
4168 (3)
4327 (5)
4374 (5)
4586 (6)
74 (6)
180 (6)
270 (6)
450 (4)
4169 (3)
4328 (5)
4375 (5)
4587 (6)
75 (6)
217 (4)
295 (2)
491 (6)
4213 (6)
4329 (5)
4431 (6)
4588 (6)
141 (6)
218 (4)
336 (4)
492 (6)
4214 (6)
4330 (5)
4432 (6)
4589 (6)
142 (6)
219 (4)
359 (6)
493 (6)
4215 (6)
4351 (6)
4433 (6)
4590 (6)
4626 (3)
4739 (3)
5139 (3)
5614 (5)
5811 (4)
5972 (3)
6123 (5)
6229 (4)
4627 (3)
4740 (3)
5140 (3)
5615 (5)
5812 (4)
5973 (3)
6124 (5)
6230 (4)
4628 (3)
4903 (5)
5271 (5)
5701 (2)
5813 (4)
5974 (3)
6125 (5)
6236 (6)
4629 (3)
4904 (5)
5272 (5)
5702 (2)
5814 (4)
5975 (3)
6151 (6)
6237 (6)
4630 (3)
4905 (5)
5411 (5)
5703 (2)
5815 (4)
6004 (4)
6152 (6)
6240 (6)
4636 (5)
4911 (4)
5412 (5)
5704 (2)
5826 (6)
6005 (4)
6153 (6)
6271 (5)
4637 (5)
4912 (4)
5413 (5)
5705 (2)
5827 (6)
6051 (6)
6154 (6)
6272 (5)
4638 (5)
5031 (6)
5414 (5)
5766 (3)
5828 (6)
6052 (6)
6155 (6)
6273 (5)
4639 (5)
5032 (6)
5415 (5)
5767 (3)
5829 (6)
6053 (6)
6165 (3)
6274 (5)
4640 (5)
5033 (6)
5521 (6)
5768 (3)
5830 (6)
6054 (6)
6201 (5)
6275 (5)
4703 (5)
5034 (6)
5522 (6)
5769 (3)
5901 (6)
6055 (6)
6202 (5)
6342 (6)
4704 (5)
5035 (6)
5523 (6)
5770 (3)
5902 (6)
6071 (5)
6203 (5)
6343 (6)
4705 (5)
5069 (5)
5524 (6)
5791 (6)
5903 (6)
6072 (5)
6204 (5)
6344 (6)
4731 (6)
5070 (5)
5525 (6)
5792 (6)
5904 (6)
6073 (5)
6205 (5)
6345 (6)
4732 (6)
5136 (3)
5611 (5)
5793 (6)
5905 (6)
6074 (5)
6226 (4)
6346 (1)
4733 (6)
5137 (3)
5612 (5)
5794 (6)
5912 (2)
6121 (5)
6227 (4)
4734 (6)
5138 (3)
5613 (5)
5795 (6)
5913 (2)
6122 (5)
6228 (4)
Lit. B : obligations à 5.000 fr.
17 (6)
100 (5)
1136 (5)
1270 (3)
1437 (4)
1542 (5)
1678 (3)
1763 (4)
45 (5)
113 (5)
1149 (4)
1280 (6)
1471 (5)
1546 (3)
1703 (3)
1774 (2)
55 (5)
128 (6)
1159 (6)
1293 (4)
1472 (6)
1547 (6)
1710 (6)
1775 (3)
57 (6)
225 (5)
1167 (5)
1304 (6)
1485 (3)
1557 (3)
1720 (6)
58 (4)
289 (2)
1194 (6)
1312 (4)
1511 (5)
1583 (6)
1724 (4)
69 (4)
315 (4)
1248 (6)
1313 (6)
1518 (5)
1600 (6)
1728 (5)
81 (5)
317 (5)
1250 (5)
1407 (5)
1535 (4)
1609 (5)
1734 (3)
92 (4)
1113 (5)
1252 (5)
1410 (5)
1540 (6)
1635 (5)
1737 (4)
1114 (4)
1261 (5)
1419 (4)
1639 (6)
1749 (5)
Lit. C : obligation à 100.000 fr.
335 (3)
(1) remboursables le 1er août 1937
(4) remboursables le 1er août 1942
(2)
»
»
»
(5)
»
»
»
(3)
»
»
»
(6)
»
»
»
1944.
Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse générale de
l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 1er août 1945 cesseront de courir à partir du 1er
février 1946.
13 février 1946.
Avis. Emprunt grand-ducal 4% 1936 (50 millions).
Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt grand-ducal 4% de 1936 (50 millions), remboursables le
15 juillet 1945, a donné le résultat suivant
Lit. A : 130 obligations à 1.000 fr.
Lit. B : 20 obligations à 5.000 fr.
Lit. C : 22 obligations à 10.000 fr.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Lit. A : Obligations à 1.000 fr.
391 (4)
1091 (3)
1581 (2)
2091 (4)
2361 (2)
2441 (1)
3062 (3)
3848 (4)
392 (4)
1092 (3)
1582 (2)
2092 (4)
2362 (2)
2442 (1)
3067 (3)
3849 (4)
393 (4)
1093 (3)
1583 (2)
2093 (4)
2363 (2)
2443 (1)
3068 (3)
3850 (4)
394 (4)
1094 (3)
1584 (2)
2094 (4)
2364 (2)
2444 (1)
3069 (3)
395 (4)
1095 (3)
1585 (2)
2095 (4)
2365 (2)
2448 (1)
3070 (3)
396 (4)
1096 (3)
1586 (2)
2096 (4)
2366 (2)
2449 (1)
3841 (4)
397 (4)
1097 (3)
1587 (2)
2097 (4)
2367 (2)
2632 (3)
3844 (4)
398 (4)
1098 (3)
1588 (2)
2098 (4)
2368 (2)
2633 (3)
3845 (4)
399 (4)
1099 (3)
1589 (2)
2099 (4)
2369 (2)
2634 (3)
3846 (4)
400 (4)
1100 (3)
1590 (2)
2100 (4)
2370 (2)
3061 (3)
3847 (4)
Lit. B : Obligations à 5.000 fr.
14 (3)
225 (3)
226 (3)
308 (1)
409 (3)
410 (3)
443 (4)
444 (4)
507 (4)
508 (4) 628 (2)
Lit. C : Obligations à 10.000 fr.
221 (3)
240 (4)
307 (3)
342 (1)
378 (4)
543 (4)
553 (2)
598 (3)
621 (2)
(1) remboursables le 15 juillet 1941
(3) remboursables le 15 juillet 1943
(2)
»
»
»
(4)
»
»
»
1944.
Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de
l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 15 juillet 1945 cesseront de courir à partir du 15 jan-
vier 1946. 12 février 1946.
Avis. Emprunt grand-ducal 3,5% 1935 de 40,000.000
fr.
Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt grand-ducal 3,5% de 1935, remboursables le 15 août 1945,
a donné le résultat suivant
Lit. A : 100 obligations à 1.000 fr.
Lit. B : 14 obligations à 5.000 fr.
Lit. C : 24 obligations à 10.000 fr.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Lit. A : Obligations à 1.000 fr.
651 (5)
1180 (2)
1839 (4)
3411 (3)
4042 (5)
4691 (3)
5294 (3)
5848 (4)
652 (5)
1231 (3)
1840 (4)
3412 (3)
4043 (5)
4692 (3)
5295 (3)
5849 (4)
653 (5)
1232 (3)
2011 (5)
3413 (3)
4044 (5)
4693 (3)
5296 (3)
5850 (4)
654 (5)
1233 (3)
2012 (5)
3414 (3)
4045 (5)
4694 (3)
5297 (3)
9191 (5)
655 (5)
1234 (3)
2013 (3)
3415 (3)
4046 (5)
4695 (3)
5298 (3)
9192 (5)
656 (5)
1235 (3)
2014 (5)
3416 (3)
4047 (5)
4696 (3)
5299 (3)
9193 (5)
657 (5)
1236 (3)
2015 (5)
3417 (3)
4048 (5)
5221 (5)
5300 (3)
9194 (5)
658 (5)
1237 (3)
2016 (5)
3418 (3)
4049 (5)
5222 (5)
5461 (2)
9195 (5)
659 (5)
1238 (3)
2017 (5)
3419 (3)
4050 (5)
5223 (5)
5462 (2)
9196 (5)
660 (5)
1239 (3)
3061 (5)
3420 (3)
4321 (4)
5224 (5)
5468 (2)
9197 (5)
1171 (2)
1240 (3)
3062 (5)
3891 (4)
4322 (4)
5225 (5)
5469 (2)
9198 (5)
1172 (2)
1831 (4)
3063 (5)
3892 (4)
4323 (4)
5226 (5)
5470 (2)
9199 (5)
1173 (2)
1832 (4)
3064 (5)
3893 (4)
4324 (4)
5227 (5)
5841 (4)
9200 (5)
1174 (2)
1833 (4)
3065 (5)
3894 (4)
4325 (4)
5228 (5)
5842 (4)
1175 (2)
1834 (4)
3066 (5)
3895 (4)
4326 (4)
5229 (5)
5843 (4)
1176 (2)
1835 (4)
3067 (5)
3896 (4)
4327 (4)
5230 (5)
5844 (4)
1177 (2)
1836 (4)
3068 (5)
3897 (4)
4328 (4)
5291 (3)
5845 (4)
1178 (2)
1837 (4)
3069 (5)
3898 (4)
4329 (4)
5292 (3)
5846 (4)
1179 (2)
1838 (4)
3070 (5)
4041 (5)
4330 (4)
5293 (3)
5847 (4)
Lit. B : Obligations à 5.000 fr.
31 (5)
111 (4)
267 (2)
561 (4)
612 (5)
32 (5)
112 (4)
268 (2)
562 (4)
679 (4)
89 (4)
187 (3)
321 (3)
610 (3)
680 (4)
90 (4)
188 (3)
322 (3)
611 (5)
Lit. C : Obligations à 10.000 fr.
1 (5)
286 (4)
389 (5)
570 (3)
719 (3)
932 (3)
1078 (4)
79 (5)
291 (5)
474 (4)
593 (4)
758 (5)
959 (5)
1104 (3)
90 (4)
308 (4)
482 (3)
620 (4)
787 (4)
993 (4)
1152 (4)
147 (4)
314 (3)
492 (5)
656 (3)
811 (4)
1003 (5)
1162 (5)
280 (1)
318 (2)
530 (5)
691 (5)
828 (5)
1020 (3)
1687 (4)
(1) remboursables le 15 août 1940
(2)
»
»
(3)
»
»
»
(4)
»
»
»
(5)
»
»
»
1944.
Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse générale de
l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 15 août 1945 cesseront de courir à partir du 15
février 1946. 16 février 1946.
Emprunts communaux.
Tirage d´obligations.
Commune d´Ell.
Emprunt de fr. 380.000 à 4,50% de 1935. (Section Ell.)
Date de l´échéance : 1er février 1946.
Numéros sortis au tirage, titres de 1000 francs : 22, 43, 46, 53, 56, 91, 139, 153, 189, 203, 220, 229, 234,
314, 319, 342, 351, 368.
Commune d´Ell.
Emprunt de fr. 165.000, à 4,50% de 1935. (Section Niedercolpach.)
Date de l´échéance : 1er février 1946.
Numéros sortis au tirage, titres de 1000 francs :25, 29, 32, 43, 57, 68, 88, 101, 107, 128, 130, 131, 139,
156, 159.
Par suite des circonstances extraordinaires, le remboursement prévu au tableau d´amortissement pour le
1er février 1945 n´a pu avoir lieu. Le tirage de cette année comprend le nombre d´obligations remboursables
pour 1945 et 1946.
Le service des Emprunts se fait aux guichets de la Banque La Luxembourgeoise à Luxembourg.
Avis. Règlement communal. En séance du 4 août
1945, le conseil communal de la ville de Wiltz a
édicté un règlement sur la déclaration et la location des logements ainsi que la réquisition d´immeubles.
Le dit règlement a été dûment publié. 7 février 1946.
Bekanntmachung.
Anträge auf Einleitung des Verfahrens zur gerichtlichen Todeserklärung der nachstehend aufgezählten
Personen sind gestellt worden
1. Jakob Mühlrad, geb. in Lancut am 21. November 1903, gest. in Blechhammer im März 1943.
2. Frau Bertha Sara Edelstein-Stern, geb. in Brôdzen am 18 .Oktober 1864, gest. in Theresienstadt
7. September 1942.
3. Hirsch Hermann Mühlrad, geb. in Lancut am 21. April 1912, gest. in Blechhammer im März 1943.
4. Abraham Mühlrad, geb. in Lancut am 21. Juni 1906, gest. in Blechhammer im März 1943.
5. Frau Gerda Spiero-Marx, geb. in Schwebsingen am 10. Dezember 1873, gest. in Theresienstadt am
23. Juni 1943.
6. Emile Godchaux, geb. in Luxemburg-Schleifmuhl am 8. Juli 1864, gest. in Theresienstadt am 21.
November 1942.
7. Gert Edelstein, geb. in Berlin am 2. Juli 1923, gest. in Dachau am 20. April 1945.
8. Frau Rosa Wolff-Emsheimer, geb. in Göcklingen am 2. August 1857, gest. in Theresienstadt am 7.
Oktober 1943.
Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
hiermit ersucht, sofort dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Avis. Administration des Eaux et Forêts. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1946, M. Guillaume
Rischard, garde-général-adjoint, a été nommé garde-général au service de l´aménagement des bois admi-
nistrés.
Par le même arrêté grand-ducal M. Emile Gillen, garde-général-adjoint, a été nommé garde-général
du cantonnement de Diekirch.
Par arrêté grand-ducal du 9 février 1946, M. Nicolas Obertin, garde-général, à Mersch, a été déplacé en
la même qualité à Luxembourg-Est.
12 février 1946.
Avis. Commission des Pensions. Par arrêté grand-ducal du 14 février 1946, la Commission des pen-
sions a été formée comme suit pour l´année 1946
I. Pour l´ordre judiciaire : MM. Nicolas Hoss et Charles Eydt, conseillers à la Cour supérieure de justice,
membres effectifs ; MM. Constant Alzin, vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg et
Marcel Reckinger, juge au même tribunal, membres suppléants ;
II. Pour l´ordre administratif
1° lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l´administration des Douanes : M. Léon
Mertz, inspecteur régional des douanes, membre effectif ; M. Jos. Welter, inspecteur des douanes, membre
suppléant ;
2° pour le corps de gendarmes et de l´armée luxembourgeoise
a) pour la compagnie de gendarmes : M. Jos. Gilson, capitaine, membre effectif ; M. Aloyse Steffen,
capitaine, membre suppléant ;
b) pour l´armée luxembourgeoise : M. Arthur Ginter, lieutenant-colonel, membre effectif ; M. Guill.
Albrecht, capitaine, membre suppléant ;
3° Dans tous les autres cas : M. Pierre Godar, conseiller à la Chambre des Comptes, membre effectif ;
M. Victor Gérard, chef de bureau ff. au Gouvernement, membre suppléant.
15 février
1946.
Avis. Etablissements pénitentiaires. Par arrêté grand-ducal en date du 9 février 1946, Monsieur
Jean Jacoby, instituteur près les établissements pénitentiaires à Luxembourg, a été nommé administrateur
des maisons d´éducation et d´apprentissage pour garçons. 12 février 1946.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, l´association agricole dite « Comice agricole d´Erpeldange (Ettelbruck) » a déposé aus ecrétariat com-
munal de la commune d´Erpeldange l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment
enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des per-
sonnes nanties de la signature sociale. 11 février 1946.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Comice agricole » de Dickweiler a déposé au secrétariat communal de la commune
de Rosport l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste
indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature
sociale. 18 février 1946.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-duacl du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Comice agricole» de Folkendange a déposé au secrétariat communal de la com-
mune d´Ermsdorf l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi
qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de
la signature sociale. 18 février 1946.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg, en date du
12 octobre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de
a) treize obligations communales de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, sa-
voir : Nos 2677 à 2688 et 2690 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
b) onze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, fonds d´améliorations agricoles, émission
3% de 1938, savoir
1) Litt. B. Nos 11 à 20 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
2) Litt. C. N° 312 d´une valeur nominale de dix mille francs.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution
l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 8 novembre 1945.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
12 octobre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de vingt-et-une obligations
de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, IIIe tranche, savoir : Nos 3690 à 3710
d´une valeur nominale de mille francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 8 novembre 1945.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
de
Le Ministre de la Santé
Publique
publiera annuellement une liste des médecins-
spécialistes avec le titre de la spécialité qu´ils
peuvent exercer.
Le présent
arrêté
sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 9 février 1946.
Le Ministre de la Santé Publique,
Dr. Charles Marx.
Arrêté du 9 février 1946 concernant
la réglemen-
tation du stage pratique du candidat-médecin
omnipraticien.
Le Ministre de la Santé
Publique,
Vu l´article 27 de la loi du 5 août 1939 sur la
collation des grades ;
Vu l´avis du Collège médical ;
Arrête
Titre I. Généralités.
Il est ouvert au Gouvernement
un crédit provisoire de 478.996.037 fr. pour couvrir
les dépenses courantes à effectuer pendant les mois
de mars et avril 1946, conformément au projet de
budget pour cet exercice.
L´exécution de la présente loi sera réglée par
arrêté grand-ducal.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 25 février 1946.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
P. Dupong.
Jos. Bech.
P. Krier.
N. Margue.
V. Bodson.
G. Konsbruck.
Eug. Schaus.
Ch. Marx.
Arrêté grand-ducal du 25 février 1946 concernant
l´exécution
de la loi sur les douzièmes provisoires.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi en date de ce jour qui ouvre au Gou-
vernement un crédit provisoire de 478.996.037 frs.
pour couvrir les dépenses courantes à effectuer
pendant les mois de mars et avril 1946, conformé-
ment au projet de budget pour cet exercice;
Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons