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Règlement ministériel du 30 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant fixation pour les années scolaires 2015/2016 des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
Règlement ministériel du 30 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre
2015 portant fixation pour les années scolaires 2015/2016 des droits d’inscription et déterminant
le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en
langues organisés par l’Institut national des langues.
Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,
Le Ministre des Finances,
Vu le règlement ministériel du 18 décembre 2015 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le
calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par
l’Institut national des langues;
Arrêtent
Chapitre Ier. Les examens et tests en langue française.
L’article 3 est modifié comme suit
Examens et tests
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Diplôme d’études en langue française DELF
B1
février 2016
février 2016
85€
B2
95€
Diplôme approfondi de langue française DALF
C1
105€
Test de Connaissance du Français TCF
février 2016
février 2016
65€
Test de Connaissance du Français TCF RI
/
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la
Jeunesse
A2
B1
février 2016
février 2016
60€
75€
Test de Connaissance du Français pour l’accès à la nationalité
française TCF ANF
mars 2016
mars 2016
65€
Test de Connaissance du Français TCF RI
/
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la
Jeunesse
A2
B1
B2
C1
juin 2016
juin 2016
60€
100€
110€
Diplôme d’études en langue française DELF
A1; A2
juin 2016
juin 2016
65/75€
B1
85€
B2
95€
Diplôme approfondi de langue française DALF C1
105€
Test de Connaissance du Français TCF RI
/
Test de Connaissance du Français TCF RI
septembre 2016
septembre 2016
/
Test de Connaissance du Français TCF
novembre 2016
novembre 2016
65€
Test de Connaissance du Français TCF RI
/
Diplôme d’études en langue française DELF
A2
décembre 2016
décembre 2016
75€
Diplôme d’études en langue française DELF
B1
décembre 2016
décembre 2016
85€
Diplôme d’études en langue française DELF
B2
décembre 2016
décembre 2016
95€
Diplôme approfondi de langue française DALF
C1
décembre 2016
décembre 2016
105€
Le Luxembourg participe à la mission civile menée par l’Union européenne au Niger, appelée EUCAP Sahel
Niger, jusqu’à échéance du mandat de la mission.
Est déclarée obligatoire l’exclusion du plan d’aménagement partiel, antérieurement déclaré obligatoire par
le règlement grand-ducal du 2 février 1981 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de
zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autre que le sud et modifié par le règlement grand-ducal
du 31 mai 1999 modifiant le plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national
dans les régions du pays autres que le sud du 2 février 1981, des parcelles cadastrales 1353/8158, 1353/8159, 1353/8228,
1353/8229, 1353/8230, 1440/7929, 1440/7930, 1448/7600, 1448/7835, 1448/8740, 1448/8741, 1472/8085, 1474/3281,
1476/8089, 1478/8091, 1478/8175, 1478/8176, 1485/7438, 1486/7341, 1486/7698, 1486/7981, 1488/5648, 1488/5649,
1488/5650, 1488/5651, 1488/5652, 1488/5653, 1491/8121, 1491/8632, 1491/8633, 1493/5592, 1506/7603, 1511/8094,
1523/7699, 1523/7898, 1527/7509 et 1527/7899, telles qu’indiquées sur les plans en annexe.
(1) L’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du
moût de raisins partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte 2016, est
autorisée dans la limite de 3% vol pour tous les cépages, sans que toutefois les titres alcoométriques totaux après
enrichissement puissent dépasser les maxima fixés à l’article 2 du règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 fixant
certaines modalités en ce qui concerne les pratiques œnologiques.
(2) Les opérations d’enrichissement peuvent être réalisées en plusieurs fois, mais en aucun cas après le 16 mars qui
suit la récolte des vins concernés.
Un supplément de 45€ est demandé à tous les candidats s’inscrivant à une épreuve optionnelle du TCF.
Chapitre II. Les examens en langue luxembourgeoise.
La contribution luxembourgeoise comprend jusqu’à deux membres de la Police grand-ducale.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 7 octobre 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Annexe
Plan d'aménagement partiel portant création
de zones industrielles à caractère national
dans les régions du pays autres que le sud
1 000
M
Fond de carte : Carte topographique
© Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg
Copie et reproduction interdites
Périmètre du Plan d'aménagement partiel
Limite communale
´
Situation avant modification
Situation après modification
Plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud ´
Fond de carte : Carte topographique/Orthophotos : © Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg – Copie et reproduction interdites Echelle 1:10.000
Périmètre du Plan d'aménagement partiel
Limite communale
Communes de Diekirch et Erpeldange : Modification 2015
Situation avant modification
Situation après modification
Plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud ´
Fond de carte : Extrait du plan cadastral numérisé (Pcn) : © Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg – Copie et reproduction interdites Echelle 1:10.000
Périmètre du Plan d'aménagement partiel
Limite communale
Communes de Diekirch et Erpeldange : Modification 2015
Situation avant modification
Situation après modification
Plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud ´
Fond de carte : Carte topographique/Orthophotos : © Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg – Copie et reproduction interdites Echelle 1:10.000
Périmètre du Plan d'aménagement partiel
Limite communale
Communes de Diekirch et Erpeldange : Modification 2015
Règlement grand-ducal du 7 octobre 2016 fixant certaines dispositions applicables aux vins
provenant de la récolte 2016.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l’Institut viti-vinicole;
Vu le règlement (CE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation
commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79,
(CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil;
Vu le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application
du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques
œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 565/2013 de la
Commission du 18 juin 2013;
Vu l’avis de la Chambre d’agriculture;
Vu l’avis de la Chambre de commerce;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après
délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 7 octobre 2016.
de la Viticulture et de la
Henri
Protection des consommateurs,
Fernand Etgen
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Les dates des différents examens en langue luxembourgeoise ainsi que les droits d’inscription sont fixés
comme suit
Examens
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2
février 2016
février 2016
60€
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1
75€
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2
juin 2016
juin 2016
60€
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1
75€
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2
100€
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1
110€
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2
novembre 2016
novembre 2016
60€
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1
75€
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2
100€
Chapitre III. Les examens et tests en langue allemande.
Les membres de la Police grand-ducale participant à la mission civile EUCAP Sahel Niger sont désignés par
le Ministre de la Sécurité intérieure sur avis du Directeur général de la police.
Les dates des différents examens et tests en langue allemande ainsi que les droits d’inscription sont fixés
comme suit
Examens et tests
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Zertifikat Deutsch B1
mars 2016
mars 2016
112€
28€
28€
28€
28€
120€
LV
HV
SA
MA
Goethe-Zertifikat B2
Test Deutsch als Fremdsprache
avril 2016
avril 2016
175€
Goethe-Zertifikat C1
130€
Test Deutsch als Fremdsprache
juin 2016
juin 2016
175€
Goethe-Zertifikat A1
juillet 2016
juillet 2016
60€
Goethe-Zertifikat A2
70€
Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF
novembre 2016
novembre 2016
175€
Zertifikat Deutsch A2
novembre 2016
décembre 2016
70€
Zertifikat Deutsch B1
112€
Zertifikat Deutsch B2
120€
La mission des membres de la Police grand-ducale consiste à participer aux activités prévues dans le cadre
du mandat de la mission (assistance sous forme de conseil et de formations aux différentes composantes des forces de
sécurité nigériennes).
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 30 septembre 2016.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
Le Ministre des Finances,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Pierre Gramegna
Claude Meisch
Règlement grand-ducal du 4 octobre 2016 relatif à la prolongation de la participation
du Luxembourg à la mission civile de l’Union européenne EUCAP Sahel Niger.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Luxembourg à des opérations pour le maintien de
la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, et notamment son article 9;
Vu la décision du Gouvernement en conseil du 3 juin 2016 et après consultation le 23 mai 2016 de la Commision des
Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Sécurité
intérieure et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Pour la durée de la mission, les membres de la Police grand-ducale restent placés sous l’autorité de leur
corps organique. Le contrôle opérationennel est transféré au chef de mission désigné par l’Union européenne.
Les membres de la Police grand-ducale ont le droit de retourner au Luxembourg pour une durée de dix
jours une fois par période de six mois.
Les membres de la Police grand-ducale, sur décision du ministre ayant la Sécurité intérieure dans ses
attributions, bénéficient d’un congé spécial de fin de mission d’un maximum de cinq jours.
Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa
publication au Mémorial.
Le Ministre des Affaires étrangères
Palais de Luxembourg, le 4 octobre 2016.
et européennes,
Henri
Jean Asselborn
Le Ministre de la Sécurité intérieure,
Etienne Schneider
Doc. parl. 7002; sess. ord. 2015-2016.
Règlement grand-ducal du 7 octobre 2016 déclarant obligatoire la modification du plan d’aménagement
partiel arrêté par le Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 1980 et déclaré obligatoire
par le règlement grand-ducal du 2 février 1981 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel
portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le
sud, modifié par le règlement grand-ducal du 31 mai 1999 modifiant le plan d’aménagement partiel
portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le
sud du 2 février 1981.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire, et notamment ses articles 13 à 15;
Vu la délibération du conseil communal de la Ville de Diekirch du 25 janvier 2016;
Vu les avis de la chambre de Commerce, de la chambre des Métiers et de la chambre des Salariés;
Les avis de la chambre d’Agriculture et de la chambre des Fonctionnaires et Employés publics ayant été demandés;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire en date du 13 janvier 2016;
Vu les avis et les observations introduits dans le cadre de la procédure prévue à l’article 13 de la loi du 30 juillet
2013 concernant l’aménagement du territoire;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons