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Avis. — Postes. — A partir du jour de la publication du présent avis les prix de vente des formulaires et carnets à débiter par l'Administration des Postes et des Télégraphes sont fixés comme suit

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Avis. — Postes. — A partir du jour de la publication du présent avis les prix de vente des formulaires et carnets à débiter par l'Administration des Postes et des Télégraphes sont fixés comme suit

Avis. — Postes. — A partir du jour de la publication du présent avis les prix de vente des formulaires et

carnets à débiter par l'Administration des Postes et des Télégraphes sont fixés comme suit

Carnet de dépôt à souches, 5 francs par carnet;

Carnets de dépôt ordinaires, par carnet de 80, 40 et 20 feuillets, fr. 2, 1 et 0,50 respectivement;

Carnets de chèques et de virements-feuilles à 50 pièces, fr. 2 par carnet;

Carnets de virements-cartes à 25 pièces, 1,75 fr. par carnet;

Enveloppes-valeurs à recouvrer, 10 centimes par pièce;

Bulletins d'expédition, 5 centimes par pièce (plus 10 centimes pour impôt pour les bulletins ordinaires);

Mandats-poste, 5 centimes par pièce;

Bulletins de versement, 2 centimes par pièce;

Déclarations en douane, 2 centimes par pièce.

Indépendamment des taxes fixées ci-dessus, l'Administration est autorisée à se faire rembourser les frais

résultant de l'impression, aux divers formulaires du service des chèques, de la désignation du compte-chèque

intéressé.

Toutes les dispositions antérieures sur la matière sont rapportées. —• 14 mars 1927.

Avis. — Justice. - Par arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, M. Marcel Hansen, juge au tribunal d'arron-

dissement de Diekirch, a été nommé juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

— Par arrêté g.-d. du même jour, M. François Schroeder, juge-suppléant près la justice de paix du canton

de Diekirch, a été délégué à l'effet de tenir, d'une façon permanente et régulière, toutes les audiences des

justices de paix de Diekirch et de Vianden, durant le congé accordé à M. Alphonse Kremer.

Avis. — Notariat. — Par arrêté g.-d. du 16 mars 1927, M. Léon Gantenbein, candidat-notaire à Luxembourg,

a été nommé notaire à la résidence de Vianden.

Avis. -- Gouvernement. - Par arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, M. Jacques Peschong, commis de

Gouvernement à la Division de l'intérieur, a été nommé contrôleur de la comptabilité communale. —

17 mars 1927.

Avis. — Titres au porteur. — Suivant notification du 10 mars 1927 de M e Mathias Hommel, huissier à

Luxembourg, mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition formée par son exploit du 26 juillet

1926, au paiement du capital et des intérêts de cinq obligations de l'emprunt grand-ducal 6% de 1922 Lit.

C. à 1000 fr. portant les N° 19158 à 19161 et 11384.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 16 mars 1927.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, 19. März 1927.

N° 14.

Samedi, 19 mars 1927.

Grand-Duché de Luxembourg.

du

Mémorial

Avis. — Emprunt grand-ducal 3½ % de 1898.

(Chemins de fer vicinaux.)

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 3½% de 1898 (chemins de fer vicinaux) rem

boursables le 1er juillet 1927 a donné le résultat suivant

33 obligations à 500 fr.

Nos 229, 287, 507, 607, 972, 1619, 1650, 1711, 2027, 2128, 2594, 2739, 2848, 2985, 3318, 3404, 3641, 4336,

4429, 4600, 4638, 4944, 5300, 5640, 5920, 6254, 6280, 6570, 6725, 6842, 6913, 7136, 7177-

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale et

aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans

les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour où le remboursement sera échu. — 15 mars 1927.

Avis. — Commission de chômage. — Par arrêté ministériel en date du 15 mars 1927, démission est accordée,

sur sa demande, à M. Joseph Linckels, bourgmestre et agronome à Beaufort, comme représentant

des

communes au sein de la Commission centrale de contrôle et d'appel en matière d'assistance chômage.

Par le même arrêté du 15 mars 1927, M. Léon Faber, conseiller communal à Wïltz, a été nommé membre

de la même commission comme représentant des communes, en remplacement de M. Linckels. —16 mars 1927

Avis. — Régime des exportations. — Par arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, l'arrêté grand-ducal du

15 janvier 1927, concernant l'exportation du beurre a été rapporté. — 16 mars 1927.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera

ouvert du 5 au 19 avril 1927, dans la commune de Remich, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation, lieu dit « Unter den Eichen », à Remich.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remich, à partir

du 5 avril prochain.

M. Pierre Risch, membre de la chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 19 avril prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

de musique à Remich. — 9 mars 1927.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société de

petit jardinage de Mœsdorf-Pettingen a déposé au secrétariat communal de Mersch l'un des doubles de l'acte

d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile

des administrateurs et de tous les associés. — 9 mars 1927.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société de petit jardinage de Reckange (Mersch)

a déposé au secrétariat communal de Mersch l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment

enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les

associés. — 9 mars 1927.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société de petit jardinage de Kœrich a déposé

au secrétariat communal de Kœrich l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enre-

gistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés.

— 9 mars 1927.

Avis. — Enseignement primaire. — L'examen pour les fonctions de professeur à l'Ecole Normale et d'in-

specteur de l'enseignement primaire, prévu par l'arrêté g.-d. du 9 janvier 1914, aura lieu vers le commence-

ment du mois de mai.

Les candidats qui voudront se présenter à cet examen sont invités à faire parvenir au Gouvernement

avant le 15 avril, leur demande appuyée des certificats prévus par l'arrêté susdit. — 17 mars 1927.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la Société de laiterie

de Neunhausen a déposé au secrétariat de la commune de Neunhausen l'un des doubles de l'acte d'associa-

tion sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des

administrateurs et de tous les membres affiliés. — 14 mars 1927.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Bigelbach a déposé au

secrétariat communal de Reisdorf l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré

ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. —

14 mars 1927.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Weitzel à Luxembourg, en date du

16 mars 1927, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de cinq actions nouvelles de

la Société des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange (titres de jouissance émis en 1924) portant les

N° 178621, 178622, 178623, 178624 et 178625.

L'opposant prétend que les dites actions ont été perdues ou volées.

Le présent avis sera inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 17 mars 1927.

— Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Weitzel à Luxembourg en date du 16 mars 1927, qu'il a été

fait opposition au paiement du capital et des intérêts de 5 actions anciennes de la Banque Internationale

à Luxembourg Lit. B d'une valeur nominale de 250 frs. chacune, portant les N° 61131, 61132, 61133, 61134

et 61135.

L'opposant prétend que les dites actions ont été perdues.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur. — 17 mars 1927.

Caisse d'épargne.

Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 9 et 10 mars 1927, les livrets

Nos 200922, 227634 et 284754 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 15 mars 1927.

Avis. — Règlements communaux. — Er séance du 19 lévrier 1927, le conseil communal de Wiltz a décrété

une taxe sur les certificats à délivrer par l'administration de cette ville. — Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié.

— En séance du 10 février 1927, le conseil communal de Wiltz a modifié le règlement sur les foires de cette

ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 14 décembre 1926, le conseil communal de Differdange a modifié le règlement de

cette ville sur le colportage. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

Avis. — Règlements communaux — En séance du 25 novembre 1926, le conseil communal de Petange

a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée.

— En séance du 9 novembre 1926, le conseil communal de Clervaux a modifié le règlement sur les marchés.

— Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 18 mars 1927-

Avis — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 28 février 1927

N° d'ordre.

Luxembourg-ville.

Esch-s.-Alzette

Luxembourg-campagne.

Mersch.

Diekirch.

Redange

Grevenmacher.

Luxembourg-Gare

Kayl

Hespérange

Strassen

Bissen

Diekirch

Warken

Nœrdange

Oberpallen

Niederpallen

Wecker

Gostingen

Berbourg

Wasserbillig

Wormeldange

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique

Tuberculose

Décès.

Luxembourg — Imprimerie de la Cour Victor Buck

Cantons

Localités.

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