Loi du 8 avril 1901, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1901.

Du

Grand-Duché de Luxembourg.

Mardi, 9 avril 1901.

N°. 21.

Dienstag, 9. April 1901.

Loi du 8 avril 1901, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'État pour 1901.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

4 avril ct., et celle du Conseil d'Etat du 5

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le budget de l'État pour l'exercice

1901 est arrêté

En recette à la somme de

12,098,920 fr. ;

En dépense à la somme de 13,158,405 fr. ;

En recette et en dépense pour ordre à la

somme de 5,399,640 fr. ;

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2*) La part des communes dans le pro-

duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1901 est

fixée à 5 pCt.

Das Staatsbüdget für's Jahr 1901

ist festgesetzt

in Betreff der Einnahmen auf Fr. 12,098,920;

in Betreff der Ausgaben auf Fr. 13,158,405;

in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-

ordnung auf Fr. 5,399,640;

dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats

Les membres du Gouvernement sont

autorisés, chacun dans son département, à dis-

poser des crédits portés au budget des dépenses

pour 1901. Ils ordonneront et règleront, en se

conformant aux fois et règlements, les déposes

qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des

articles respectifs.

Großh. Beschluß vom 8. April 1901, die Aus-

führung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1901

betreffend.

Wir Adolphe, von Gottes Gnader, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.,

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

das Budget der Einnahmen und Ausgaben von

1901 betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung,

Haben beschlossen und beschließen

Die Mitglieder der Regierung sind

ermächtigt, jedes in seinem Departement, über

die in's Ausgabenbudget von 1901 eingetragenen

Credite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer

Natur unter die verschiedenen Artikel gehorenden

Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Re-

glementen anordnen und regeln.

Den nachbenannten Gemeinden sind

folgende Subside furs Jahr 1900 bewilligt zu

Gunsten der daselbst bestehenden Schulen und

Vereine fur Gesang und Musik

1° der Stadt Luxemburg

2°

id.

Echternach

3°

id.

Wiltz

4°

id.

Diekirch

5°

id.

Grevenmacher

6° der Gemeinde Ettelbrück

7°

id

Esch a/Alz

8°

id.

Fels

9°

id.

Mersch

10° der Stadt

Remich

11°

id.

Vianden

Fr. 1500

*) Der Antheil der Gemeinden an dem

Ertrags der Grundsteuern ist für das Jahr 1901

auf 5 pCt. festgestellt.

La répartition des crédits communs à

plusieurs départements sera faite par le Gou-

vernement en conseil.

Les subsides suivants sont accordés

pour l'année 1900, aux écoles et sociétés de

musique vocale et instrumentale ci-après

1° a la société de musique vocale et

instrumentale de l'Athénée fr. 100

Die Vertheilung der mehreren Departe-

ments gemeinschaftlichen Credite geschieht durch

die Regierung im Conseil.

Nachbenannten Schulen und Vereinen

fur Gesang und Musik find furs Jahr 1900 fol-

gende Subside bewilligt

1° der Gesang- und Musikschule des

Athenaums

Fr. 100

2° à la société de musique vocale et

instrumentale du gymnase de Diekirch

3° à la société de musique vocale et

instrumentale du gymnase d'Echternach

4° à la société de musique vocale de

l'école agricole d'Ettelbruck

5° à la société de chant des institu-

teurs du 1 e r arrondissement.

6° à la société de musique de l'éta-

blissement Mercier de Hollerich

7° à la société de musique de Cler-

vaux.

8° à la société de chant « Cæcilien-

verein » de N.-D. de Luxembourg.

9° à la société de musique de Ber-

dorf

10° à la société dé musique de Born

11° à la société de musique de Her-

born

12° à la société de musique d'Os-

weiler

13° à la société de musique de Bissen

14° à la société de musique de Hel-

lange

fr.

Les crédits non limitatifs ne sont pas

susceptibles d'être transférés.

Mandons et ordonnons que la présente loi

*) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant

l'impôt mobilier et personnel, attribue aux communes

4 pCt. du produit de la contribution mobilière.

Gesetz vom 8. April 1901, das Staatsbüdget

der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr

1901 betreffend.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 4. April c. und derjenigen des

Staatsrathes vom 5. dess. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Fur nicht einschränkende Credite ist

keine Ueberschreibung zulässig

Befehlen und verordnen, daß dieses Gestz

*) Der Art. 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891,

über die Mobiliar und Personal-Steur, erk(…) den

Gemeinden 4 pCt. des Ertrages der Mobiliarsteuer zu.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

soit insérée au Mémorial

pour être exécutée et

observée

par tous ceux que la chose concerne.

Abbazia, le 8 avril 1901.

ADOLPHE.

Les Membres du

Gouvernement,

EYSCHEN.

KlRPACH.

MONGENAST.

Ch. RlSCHARD.

in's „ M e m o r i a l " eingerückt werde, um von Allen

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Abbazia, den 8. April 1901.

Adolph.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

Kirpach.

Mongenast.

K. Rischard.

Chapitre Ier. — Recettes.

Articles.

LIBELLÉ.

Prévisions

pour 1901.

Section Ire.

Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur

fr.

Section II. — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non

bâties

b) Propriétés bâties (sol et élévation)

662,000

348,000

Contribution mobilière et patentes

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

a) Eau-de-vie indigène

b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne

575,000

175,000

Bière

Recouvrement des frais de poursuites

Remboursements par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux

secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits

d'entrée

b) Sucre de

betteraves

c) Sel

d) Tabac indigène

e) Droit de statistique

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière

2,278,500

402.000

984,000

60,000

1,500

24,000

1,500,000

1,010,000

1,060,000

180,000

250,000

750,000

200,000

2,400

1,500

1,200

1,000

3,456,100

3,000,000

Articles

LIBELLÉ.

Séction IV. — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de

droits fraudes, confiscations on numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Frais de garde de bois communaux

Ventes immobilières

Ventes mobilières

Produit des pepinières de

l'État.

Rentes des concessions

minières

Locations

Frais de ventes d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières

Recettes diverses

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes — Taxes des lettres

et

autres

recettes

Télégraphes — Taxes des

dépêches

et

autres

recettes.

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospices centraux

Produit du travail des détenus

Prévisions

pour 1901.

498,000

20,000

77,900

176,000

281 570

202,000

10,000

84,000

25,000

1,500

10,000

17,000

50,000

223,500

6,500

461,900

5,000

4,500

3,000

5 000

2.112 370

976,000

65,000

127,000

1.168 000

85,000

Articles.

LIBELLÉ.

Recettes économiques diverses

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a) Sourds-muets

b) Dépôt de mendicité

c) Hospice central du Rham

d) Hospice central d'Ettelbruck

4,000

8,000

38,000

65,000

Section VIL — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les

dépenses des collèges ; minerval à payer par les élèves de ces établisse-

ments; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses

de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; — produit

du minerval à payer par les élèves de l'école des artisans

Droits à payer parles récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale — traitement, du commissaire du Gouvernement

Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de

surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne

Excédant de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement par d'anciens élèves-boursiers

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en depôt

a) Fonds de l'État

b) Fonds de consignations

c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État.

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des

solvables admises à la paternité

98,000

17,000

60,000

femmes

Laboratoire bactériologique. — Produit des analystes

Total des

recettes

Prévisions

pour 1901.

1,000

115,000

201,000

225,000

74,500

8,000

6,000

26,250

37,000

77,000

3,000

24,000

175,000

4,000

1,000

661,450

12,098,920

Chapitre

II

Dépenses.

Articles.

9bis

15bis

LIBELLÉ.

Section Ire. — Liste civile.

Liste civile

Section II. — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers

de Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du

Gouvernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section III. — Chambre des députés.

Chambres des députés

Id. — Restant du dernier exercice

Section IV. — Conseil d'État.

Conseil

d'Etat

Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.

Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de déplacement et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et

fonctionnaires de l'ordre judiciaire

Classement des minutes des notaires

Frais de bureau des justices de paix

Crédits

pour 1901.

200,000

62,900

77,000

2,250

17,000

15,000

6,000

1,500

181,650

40,000

3,770

43,770

25,000

9,800

20,000

7,000

12,600

39,600

315,000

1,500

2,400

Articles.

18bis

LIBELLÉ.

Dépenses du casier judiciaire et de la police des etrangers, y compris un

restant d'exercices anterieurs de fr. 90

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau

comprises), et frais de chauffage et d'eclairage, y compris un restant

d'exercices antérieurs de fr. 160

Nouvelle édition des Codes civil et de procédure civile, avec les lois spé-

ciales qui s'y rattachent

Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de

police

Frais de route et de

séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif )

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions

rogatoires transmises de l'étranger. — Ces frais pouvant être avances

par les comptables et être regularisés comme les frais de justice

urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)

Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires

Huissiers audienciers, traitement des concierges

Frais d'exécution d'arrêts, criminels, (Crédit non limitatif.)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitement du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclé-

siastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des des-

servants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du

er mai 1894, art. 4)

Seminaire — traitements du directeur et des professeurs

Bourses d'etudes à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique, et indemnité à des ecclésiastiques étran-

gers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limi-

trophes du territoire

grand-ducal.

Crédite

pour 1901.

14,000

20,000

1,000

4,700

75,000

15,000

5,500

1,000

465,500

437,900

2,800

4,509

15,000

3,000

7,000

Articles.

47bis

LIBELLÉ.

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte israelite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et

jetons de présence des conseillers honoraires

Frais de bureau 'impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage

et de chauffage et dépenses imprévues

Section XI. — Recette générale.

Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la

rétribution du caissier et d'un commis aux écritures; frais de contrôle.

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de

service.

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de

l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux

des conseils de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine

pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur

l'eau-de-vie

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables

Révision cadastrale quatrième crédit, non limitatif)

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel des plans, cadastraux

Frais de bureau dé la direction et des receveurs des contributions, du

bureau centrai du cadastre et des géomètres y compris les impressions

et les instruments

Crédits

pour 1901

2,870

1,500

2,870

1,000

478,740

446 000

29,000

475,000

37,400

1,600

39,000

16,100

3,600

19,700

270,000

3,000

27,200

26,000

40,000

2,000

17,000

Articles

56 bis

63 bis

LIBELLÉ

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les cen-

times additionnels et les impositions communales dus par l'État on vertu

de l'art 8 de la loi du 25 décembre 1880. (Crédit non limitatif, y compris

le restant d'exercices antérieurs)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ;

— apposition de scellés sur les appareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en

matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'autres

droits.

(Crédit

limitatif.)

Dépenses diverses

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'adminis-

tration ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ;

indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités

des membres du conseil d'administration et du contentieux

Id. — Restant d'exercices

antérieurs

Frais de route et de séjour, y compris un restant d'exercices antérieurs

de fr. 86 75

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif,)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des

receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme

les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non

limitatif), y compris fr. 33 provenant d'un exercice antérieur

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la

loi du 15 mars 1891 sur la procédure en debet en matière de faillite,

et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure

en debet, y compris fr. 242 provenant d'un exercice antérieur

Restitutions. (Crédit non limitatif.)

Frais d'adjudication

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines plantations et boisements sur les

terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par I'admi-

nistration des

domaines.

Crédits

pour 1901.

85,000

3,000

2,000

50,000

3,000

528,700

51,000

69,000

8,000

4,200

6,000

1,700

7,800

6,500

2,500

7,500

Articles.

72bis

72ter

76bis

LIBELLÉ.

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits frau-

dés, etc , recouvrés sur les condamnés. (Crédit non

limitatif.)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier,

y compris fr. 22 50 provenant d'un exercice antérieur

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine, ainsi

que fr 40 provenant d'un exercice antérieur

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de

maladie

Loyers de locaux et menues dépenses

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Dotation votée au profit du Crédit foncier par la loi du 27 mars 1900

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice.)

Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires né-

cessiteux

Suppléments à des pensionnaires en Vertu de la loi du 28 mars 1899 (sans

distinction d'exercice)

Section XVII. — T r a v a u x publics — administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Id. — Restant de l'exercice 1900

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des

routes et des chemins de halage

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des

chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Crédite

pour 1901.

1,000

8,000

1,000

175,200

36,000

11,700

14,000

61,700

58,000

19,000

500,000

577,000

650,000

20,000

50,000

720,000

100,000

2,105

20,500

106,000

160,000

6,000

394,605

21a

Articles.

81bis

82bis

88bis

LIBELLÉ.

Section XVIII. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances

et des chemins de halage

Construction d'une route raccordant directement la ville haute de Wiltz à

la route de Nothum à la gare de Wiltz

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes

Canalisation sous la voirie de l'État, principalement dans les traversées

des villes et autres localités

Mise en état et entretien des chemins repris par l'État, y compris les dé-

penses qu'occasionnent les opérations geodésiques pour la confection

dos projets de redressement, ainsi que les indemnités pour les terrains

à acquérir

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget

de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations

géodesiques pour la confection des projets de redressement

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13

janvier 1843).

Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour

le service des travaux publics

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Chemins de fer : frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y

rattachent

Chemins de fer vicinaux — frais d'études

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ;

pépinières et elagage d'arbres

Dépenses diverses et imprévues

Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties

et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château dû Walferdange — part

contributive de l'État dans les frais d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâti-

ments affectés à des services publies ; entretien du mobilier et acquisi-

tion de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État

contrôles risques de l'incendie; taxe d'eau

Établissement de Mondorf les Bains — amenagement.

Crédits

Pour 1901.

320,000

18,000

50,000

100,000

600,000

100,000

20,000

5,000

45,000

27,300

15,000

20,000

1,320,800

15,000

130,000

25,000

Articles.

95bis

95ter

96bis

96ter

98bis

103bis

LIBELLÉ.

Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État

Travaux d'aménagement aux bâtiments des prisons au Grund

Aménagement des bâtiments du gymnase de Diekirch — deuxième crédit

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. —

Fêtes publiques et illuminations

Id. — Restant de l'exercice 1900

Célébration des noces d'or de S.A.R. le Grand Duc

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Construction d'un musée national

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX — Domaines de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forte-

resse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris

les dixièmes retenus en garantie

Acquisition d'un immeuble dans la Hœhl en 1900

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; plans des concessions

à déposer dans les communes ; rectification et entretien de l'abornement

et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses et im-

prévues

Section XXII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir entre toutes les sections,

un tiers d'après la population de fait constatée par le dernier recensement

général, un tiers d'après les impositions communales des personnes phy-

siques, payées l'avant-dernière année dans chaque section, y compris les

centimes de majoration pour les chemins vicinaux — les habitants de la

Crédits

pour 1901.

1,000

30,000

18,000

40,000

36,000

5,000

25,000

10,000

5 000

pour mémoire.

17,500

358,000

5,000

30,000

20,000

7,850

62,850

27,100

5.000

5,400

37,500

Articles.

119bis

LIBELLÉ.

ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'octroi, une impo-

sition communale de 20 pCt., — un tiers d'après l'impôt foncier tant sur

la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie dans chaque section .

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de

maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité com-

munale

Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique

Section XXIV. — Dette publique.

Annuités et frais

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger

par la Caisse de l'État, y compris un restant d'exercices antérieurs

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai

1888. (Crédit non limitatif.)

Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice )

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite

section

Section XXV. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et secrétaires de district, frais de bureau

des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du con-

trôle de la comptabilité communale

Frais de route et de séjour des commissaires

Section XXVI. — Administration forestière.

Traitement de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de

route et de séjour des agents; frais de bureau des mêmes ; indemnités

fixes pour le contentieux forestier; frais de route et de séjour y relatifs ;

armement des gardes forestiers ; dépenses forestières imprévues

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains

vagues ; amélioration et transformation des haies à écorces, y compris

un restant d'exercices antérieurs

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical et médecins de canton

Crédits

pour 1901.

750,000

200,000

100,000

20,000

320 000

500,000

20,000

16.000

5,000

277,640

818,640

30,000

3,500

33,500

33,000'

40,000

3,500

76,500

9,500

Articles.

127bis

128bis

LIBELLÉ.

Frais de déplacement des membres du Collège médical ; visite des phar-

macies, etc

École d'accouchement — indemnités du personnel ; — entretien des ma-

lades et des élèves ; — achat de trousses pour les élèves sortantes ; —

dépenses diverses

Achat de médicaments antiseptiques pour les sages-femmes

Traitements et indemnités des vétérinaires

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie.

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en

cas d'épizootie, etc

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes

dans le même but

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie

Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique

de Mondorf-les-Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Frais d'exploitation

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des

comptables et des aides-surveillants

Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires

frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités

à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au ser-

vice télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxi-

liaires volontaires, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 318

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles

pour frais de bureau des percepteurs et agents, y compris un restant

d'exercices antérieurs de fr. 45

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur rem-

placement aux jours de repos

Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci

Crédits

pour 1901

3,000

11,500

2,000

16,100

12,000

3,000

5,000

10,400

200,000

1,500

15,000

289.000

15,000

35,000

50,000

370,000

85,000

25,000

320,000

29,000

Articles

140bis

LIBELLÉ.

Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux; transports

des dépêches et des colis, y compris un restant d'exercices antérieurs

de fr. 14,000

Impressions, timbres-poste, timbres télégraphe et cartes postales ; frais

de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxem-

bourg (gare et ville et des bureaux ambulants et de relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les

camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des

appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences

Id. — Restant d'exercices anterieurs

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux.

Dépenses diverses et imprévues

Gros entretien, amélioration, création et extension des reseaux télégra-

phique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinc-

tion d'exercice)

Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du personnel,

frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments

Section XXXI. — Enseignement agricole.

École et station agricoles à Ettelbruck

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études techniques à des écoles spéciales

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours

d'adultes

Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et

de bétail.

Amélioration de l'espèce chevaline. (Crédit non limitatif.)

Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine. (Crédit non

limitatif.)

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant

les épizooties. (Crédit non limitatif.)

Credits

pour 1901

191,000

55,000

18,000

43,000

9,300

1,100

1,000

170,000

1,317,400

3,000

23,600

26,600

38,000

8,000

6,000

7,000

8,000

67,000

225,000

25,000

4,000

254,000

Articles.

157bis

159bis

LIBELLÉ.

Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les indem-

nités des employés occupés temporairement à ces travaux

Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irri-

gation, d'amélioration et de curage des rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles, y compris un restant d'exer-

cices antérieurs de fr. 100

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les

indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités

accordées aux employés temporaires occupés i\ ces travaux; dixièmes

retenus en garantie et restant d'exercices

anterieurs

Acquisition d'un bac on tôle pour le passage d'eau à Schengen

Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de

hangars aux instruments agricoles

Subsides en faveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Section XXXVI. — Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau

et de voyage, bibliothèque, y compris un restant d'exercices antérieurs

de fr. 12

Enseignement viticole — conférences et subsides pour études

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés

viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, et de l'établisse-

ment de nouvelles pépinières, y compris un restant d'exercices anté-

rieurs de

fr.

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. — Exécution de la

convention phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures à

prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera — études,

etc., y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 85

Section XXXVII. — Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'État — loi du 3 avril

1893.

Section XXXVIII. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Bourse du travail

Crédits

pour 1901.

125.000

16,000

25,000

45,000

6,000

92,000

60,000

40,000

40,000

140,000

3,000

5,000

18,000

4,000

30,000

3,000

4,000

6,000

Articles.

167bis

LIBELLÉ.

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque Internationale

Section XXXIX. — Enseignement professionnel.

École d'artisans — traitements et indemnités

Id — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collec-

tions et dépenses diverses

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Primes d'assurances contre les accidents du travail pour les contre-

maîtres et les élèves

Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales)

Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles

Bibliothèque professionnelle

Section XL. — Enseignement supérieur et moyen.

Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de Die-

kirch et d'Echternach — traitements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques

Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs

études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'Athénée.

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents de l'école industrielle et commer-

ciale

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non

limitatif.)

Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale

Section XLI. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arron-

dissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et

dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseigne-

ment primaire

École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses

diverses

Crédits

pour 1901.

20,000

5,000

6,000

41,000

30,000

10,000

15,000

1,000

15,000

20,000

7,500

98,500

290,000

38,000

15,000

1,000

2,000

2,000

14,000

7,000

369,000

43,000

42,300

Articles.

188bis

LIBELLÉ.

Subsides aux communes on faveur de l'enseignement primaire

Subsides clans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnas-

tique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel ;

organisation de conférences pour les instituteurs

Id. — Restant de

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets

des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juin 1898

(sans distinction d'exercice

Subside en faveur de l'enseignement primaire supérieur

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux elèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent

l'École normale

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles pri-

maires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions

Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel

Entretien des élèves du même établissement; habillement et matériel de

classe

Établissement des aveugles. — Indemnités du personnel enseignant

Entretien des élèves du même établissement : habillement, matériel de

classe et dépenses diverses

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques.

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XLII. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de

l'étranger

Subside à la section historique de l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la

basilique

d'Echternach.

Crédits

pour 1901.

400,000

4,000

90,000

6,500

200,000

17,000

12,000

6,000

2,500

15,000

11,000

10,000

4,200

7,500

5,000

1,000

874,000

19,000

5,000

8,000

18,000

5,000

2,000

21b

Articles.

213bis

217bis

LIBELLÉ.

Subside à la société des sciences naturelles

Subside à la société des sciences médicales

Subside à la société botanique

Subside à la société «Verein fur Luxemburger Geschichte, Litteratur und

Kunst»

Subside à la société « Fauna »

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union

internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et

artistiques (sans distinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des

sociétés

Subvention pour la publication d'une carte topographique du Grand-Duché

— troisième crédit

Section XLIII. — Établissements pénitentiaires.

A. — Luxembourg.

Traitements et indemnités

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage.

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments etc.) et traite-

ment médical du personnel

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières

premières, outils, machines, réparations, etc.)

Frais de bureau

Agrandissement et réfection de l'installation électrique

B. — Diekirch.

Traitements et indemnités

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, menues réparations et mobilier, medicaments etc.) et traite-

ment médical du personnel

Frais de bureau

C. — Prisons cantonales.

Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et de nourriture

des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900)

Crédits

pour 1901.

3,000

1,500

1,500

1,500

8,000

74,250

72,000

75,000

80,000

1,000

3,000

10,000

6,000

10,000

257,400

Articles.

LIBELLÉ.

Section XLIV. — Hospices centraux d'Ettelbruck et du Rham

et orphelinat du Rham.

A. — Hospice central d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, médicaments, mobilier, etc ) ; uniforme et traitement médical

des gardiens

Menues dépenses

B. — Hospice central et orphelinat du Rham.

Traitements et émoluments fixes

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, médicaments, ameublements, etc.) ; traitement médical du

personnel

Menues dépenses

Section XLV. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance

publique

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements

imprévus, de perte ou d'abatage de bétail ; secours particuliers, etc

Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories

d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux

art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et pour

les dépenses réclamées par les pays étrangers sans distinction d'exer-

cice)

Remboursement des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien

d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours

n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.) (Crédit

non limitatif.)

Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étran-

gers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à

l'étranger.

Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service de la commis-

sion supérieure d'encouragement.

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail.

Crédits

pour 1901

41,000

155,000

21,000

130,000

1.000

348,600

50,000

6,000

30,000

100,000

6,000

4,000

196,000

22,500

20,000

Articles.

LIBELLÉ.

Subsides aux caisses de secours

a) des sous officiers et gendarmes

fr 2,500

b) des employes de la douane

2,500

c ) des cantonniers

4,700

d) des secrétaires communaux

5,000

e) des gardes-forestiers

5,000

f) des employés des postes et telegraphes

2,500

q) des instituteurs

5,000

h) des institutrices

2,500

i) des gardes-champêtres

5,000

Section XLVII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLVIII. — Police générale et administrative

Subsides aux communes pour tenir heu des attributions d'amendes (loi

du 4 décembre 1860, art 2 et 3). (dédit non limitatif )

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police generale, speciale

et locale (loi du 4 décembre 1860, art 2). (Crédit non limitatif.)

Crédit dans l'interet du patronage des condamnes liberes

Depenses a fane pour le transport à l'interieur ou a la frontière, ainsi que

pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expul-

ses, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés

d'expulsion (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres ani-

maux nuisibles

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux

Gratifications aux agents charges de la surveillance de la

pêche

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mais 1876, sur la police

des bâtiments et de leurs dependances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des

demandes en autorisation ; surveillance

Section XLIX

Dépenses imprévues, y compris un restant, d'exercices

antérieurs

Section L.

Dépenses dont tes crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs

et qui se rattachent a des exercices clos dont les comptes ne sont pas

encore arrêtes par

la

loi.

Totaux généraux

Crédits

pour 1901.

34,700

77,200

33,000

33,000

3,500

3,000

8,000

6,000

10,000

35,000

3,000

134,500

30,700

50,000

13,158,405

Articles.

LIBELLÉ

Chapitre III.

Recettes et Dépenses pour ordre.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements a d'autres États de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale

150,000

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou

dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'em-

prunt grand-ducal

1,000,000

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

150,000

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices

étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées,

frais a avancer par les comptables

5,000

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de

la construction et de l'exploitation

3,817,000

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement 277,640

de cet emprunt

Total

5,399,640

Crédits

pour 1901.

Arrêté grand-ducal du 8 avril

1901, pour l'exé-

cution de la loi du budget de l'exercice 1901.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc, etc., etc. ;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'État pour 1901 ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons ;

Les membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution du présent arrête, qui sera inséré au

Mémorial.

Abbazia, le 8 avril 1901.

ADOLPHE.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

KlRPACH

MONGENAST.

Ch RlSCHARD

Arrêté du 4 avril 1901, concernant l'allocation

des subsides en faveur des écoles et sociétés de

musique vocale et instrumentale pour l'année

1900.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES,

Vu, l'art. 199 du projet de budget de l'État de

1900;

Arrête.

Art, 1er. Les subsides suivants sont accordés

pour l'année 1900, aux communes dénommées

ci-après, dans l'intérêt de leurs écoles et sociétés

de musique vocale et instrumentale, savoir

1° à la ville de Luxembourg

2°

id.

d'Echternach

3°

id.

de Wiltz

4°

id.

de Diekirch

5°

id.

de Grevenmacher.

6° à la commune d'Ettelbruck

7°

id.

d'Esch s.-Alz

8°

id.

de Larochette

9°

id

de Mersch

10° à la ville de

Remich

11°

id

de Vianden

fr. 1500

Die Mitglieder der Regierung sich

infofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses

Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingerückt

werden soll, beauftragt.

Abbazia, den 8 April 1901

Adolph

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

M. Mongenast

H Kirpach.

K. Rischard.

Beschluß vom 4. April 1901, die Vertheilung

der Subsidien zu Gunsten der Schulen und

Vereine für Gesang und Musik für das Jahr

1900 betreffend.

Der General-Director der Finanzen,

Nach Ansicht des Art. 199 des Staatsbudgets

fur 1900;

Beschließt

Un subside de 75 fr. est accordé à

chacune des sociétés de musique de Bascharage,

Berg, Bettembourg, Dudelange,

Differdange,

Lasauvage, Niedercorn, Eich (usines), Hespé-

range, Eischen, Rumelange (ancienne société),

Bonnevoie, Kayl, Tetange, Kehlen, Leudelange,

Rodange, Rollingergrund, Balvaux,

Septfon-

taines (Simmern), Kleinbettingen,

Bettborn,

Bigonville, Vichten, Mertzig, Hosingen, Beau-

fort, Wecker, Berbourg, Wasserbillig, Rosport,

Wellenstein.

Un subside de 25 fr. est accordé à

chacune des sociétés de chant de Berg, Ber-

trange (amitié), Bettembourg, Bissen, Busch-

dorf, Mutfort, Contern, Oetrange,

Dippach,

Differdange, Niedercorn, Obercorn,

Dommel-

dange, Eich-Muhlenbach, Kirchberg, Neudorf,

Weimerskirch, Angelsberg, Fischbach (Mersch),

Aspelt Garnich, Hamm, Heffingen, Hespérange,

Itzig. Alzingen, Eischen, Hobscheid, Hollerich,

2° der Gesang- und Musikschule des

Gymnasiums zu Diekirch

3° der Gesang- und Musikschule des

Gymnasiums zu Echternach

4° der Gesangschule der Ackerbau-

schule zu Ettelbrück

5° dem

Gesangverein

der Lehrer

des 1. Bezirkes

6° der Musikgesellschaft des Etablis-

sement Mercier, zu Hollerich

7° der Musikgesellschaft zu Clerf

8° dem Cäcilienverein

von

Lieb-

frauen zu Luxemburg

9° der Musikgesellschaft von Berdorf

10°

id.

Born

11°

id.

Herborn

12°

id.

Osweiler

13°

id.

Bissen.

14°

id.

Hellingen

Fr.

Art. 3 Einer jeden der in nachbenannten Ork-

schaften bestehenden

Musikgesellschaften

ist

ein

Subsid von 75

Fr.

bewilligt

Niederkerschen,

B e r g , Bettemburg, Düdelingen, Differdingen,

Lasauvage, Niederkorn, Eich (Hüttenwerk), Hes-

peringen, Aschen, Rümelingen (ältere Gesellschaft),

Bonneweg, Kayl, Tetingen, Kehlen, Leudelingen,

Rodingen, Rollingergrund,

Beles,

Simmern,

Kleinbettingen,

Bettborn, Bondorf,

Vichten,

Mertzig, Hosingen, Befort, Wecker, Berburg, Was-

serbillig, Rosport, Wellenstein.

Ein Subsid von Fr. 25 ist einer jeden

in

nachbenannten

Ortschaften

bestehenden Ge-

sanggesellschaften

bewilligt

B e r g ,

Bartringen

(Amitié), Bettemburg, Bissen, Buschdorf,

M u t -

fort, Contern, Oetringen, Dippach, Differdingen,

Niederkorn, Oberkorn, Dommeldingen, Eich-Müh-

lenbach, Kirchberg, Neudorf, Weimerskirch,

An-

gelsberg, Fischbach (Mersch),

Aspelt,

Garnich,

Hamm, Heffingen, Hesperingen, Itzig, Alzingen,

Merl, Bonnevoie (chorale), Tetange, Kehlen,

Keispelt, Kopstal, Lintgen, Mersch, Rollingen,

Reckingen, Mœsdorf, Schœnfels,

Ernster,

Niederanven, Oberanven, Senningen, Rollinger-

grund, Sandweiler, Sanem, Schifflange, Schut-

trange, Septfontaines (Simmern), Klembettingen,

Steinfort, Heisdorf, Steinsel, Strassen, Tun-

tingen, Walferdange, Syren, Weiler-la-tour,

Feulen-bas, Fouhren, Gœsdorf,

Hachiville,

Hupperdange, Lieler, Fischbach (St. Cécile),

Reisdorf, Everlange, Bech, Hemsthal, Berdorf,

Gostingen, Junglinster, Lenningen, Berbourg,

Wasserbillig, Bora, Mondorf-les-Bains, Re-

merschen, Rosport, Osweiler, Greiveldange,

Stadtbredimus, Waldbillig, Ehnen, Machthum,

Oberwormeldange, Wormeldange.

A r t 5. Les communes et sociétés intéressées

auront à fournir au Gouvernement des ren-

seignements sur le mode d'emploi des subsides.

Die betheiligten Gemeinden und Ver-

eine haben der Regierung Aufschluß über die

Verwendung der ihnen bewilligten Subsidien zu

ertheilen.

Ces subbides sont imputables sur

l'art. 199 du budget de l'Etat de 1900 et liquidés

ceux sub art. 1er au profit des collèges des

bourgmestre et échevins des villes et com-

munes intéressées, et les autres au profit des

présidents des sociétés intéressées.

Diese Susidien werden auf Art. 199

des Ausgabenbüdgets von 1900 verrechnet, die

in Art. 1, erwähnten, werden an die Schoffen-

kollegien der betheiligten Gemeinden und Städte,

die ubrigen an die Präsidenten der betreffenden

Vereine angewiesen.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 1901.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Caisse d'épargne.

En vertu d'une autorisation du conseil d'ad-

ministration de la Caisse d'épargne du 5 avril

1901, le livret n° 63788 qui a été perdu, est

annulé et a été remplacé par un duplicata.

Luxembourg, le 5 avril 1901.

Eischen, Hobscheid, Hollerich, Merl, Bonneweg

(Chorale), Tetingen, Kehlen, Keispelt, Kopstal,

Lintgen, Mersch, Rollingen, Reckingen, Mösdorf,

Schönfels, Ernster, Niederanven, Oberanven.

Senningen, Rollingergrund, Sandweiler, Saffen-

heim, Schifflingen, Schuttringen, Simmern, Klein-

bettingen, Steinfort, Heisdorf, Steinsel, Straßen,

Tüntingen, Walferdingen, Syren, Weiler-zum.

Thurm, Niederfeulen, Fouhren, Gösdorf, Hel-

zingen, Hupperdingen, Lieler, Fischbach (St. Cä-

cilia), Reisdorf, Everlingen, Bech, Hemsthal,

Berdorf, Gostingen, Junglinster, Lenningen, Ber-

burg, Wasserbillig, Born, Bad-Mondorf, Re-

merschen, Rosport, Osweiler, Greiveldingen,

Stadtbredimus, Waldbillig, Ehnen, Machthum,

Oberwormeldingen, Wormeldingen.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins "Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 4. April 1901.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Infolge einer Ermächtigung des Verwaltungs-

rathes der Sparkasse vom 5. April 1901 ist das

verloren gegangene Sparkassenbuch Nr. 63788 für

nichtig erklärt und durch ein Duplikat erseßt

worden.

Luxemburg, den 5. April 1901.

Luxbg. Imp. Lib. d.I. C.V. Bück: L. Bück, Succ.