Loi du 25 avril 1916, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses cou- rantes de l'Etat du mois de mai 1910.

Mémorial

du

Memorial

des

Jeudi, 27 avril 1916.

Loi du 25 avril 1916, ayant pour objet d'allouer

un crédit provisoire pour les dépenses cou-

rantes de l'Etat du mois de mai 1910.

Nous MARIE-ADÉLAIDE,

par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 18 avril et., et celle du Conseil d'État du

22 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Article, unique. Il est ouvert au Gouverne-

ment un crédit provisoire de 8.000.000 fr. pour

couvrir les dépenses courantes à effectuer pen-

dant le, mois de mai 1910, conformément au

projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par

arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne,

Luxembourg. le 23 avril 11916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Gesetz vom 25. April 1916, wodurch ein proviso-

rischer Kredit zur Deckung der laufenden Aus-

gaben während des Monates Mai 1916 be-

willigt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustumnung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer vom 18. April ct. und des Staats-

rates vom 22. dess. Mis., wonach eine zweite

Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Der Regierung ist ein

provisorischer Kredit von 8.000.000 Fr. zur

Deckung der während des Monates Mai 1916

nach Maßgabe des Budgetentwurfs für besagtes

Dienstjahr zu bewirtenden laufenden Ausgaben

eröffnet.

Die Ausführung gegenwärtigen Gesetzes wird

durch Großh. Beschluß geregelt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 25. April 1916.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

V. Thorn.

Dr. Welter.

L. Kauffman.

L.

Moutrier.

A. Lefort.

Grand Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

N° 34.

Donnerstag. 27. April 1916.

Arrêté grand-ducal du 25 avril 1016, concernant

l'exécution de la loi qui précède.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse

de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au

Gouvernement un crédit provisoire de 8.000.000

fr. pour les dépenses courantes à effectuer

pendant le mois de mai 1916, conformément

au projet de budget pour cet exercice ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Quiconque, à la date du 2 mai 1916

possède du sucre de consommation, est obligé

de déclarer les quantités au bourgmestre de

sa commune, sans distinguer s'il les détient

personnellement ou non.

La déclaration de quantités qui à cette date

sont en voie de transport sera faite par le des-

tinataire dès la réception.

Wer am 2. Mai 1916 Verbrauchs-

zucker besitzt, ist verpflichtet, die Mengen dem

Bürgermeister seiner Gemeinde anzuzeigen, ohne

Unterschied, ob er den Zucker persönlich in Ge-

wahrsam hat oder nicht.

Die Anzeige über Mengen, die sich zu dieser

Zeit auf dem Transport befinden, ist unverzüglich

nach dem Empfang vom Empfänger zu erstatten.

L'agréation des candidats-facteurs

des postes et télégraphes se fait par le direc-

teur de l'administration; nul ne, sera admis, s'il

a dépassé l'âge de "il ans, sauf dispense d'âge

à accorder par le Directeur général du service

afférent dans des cas exceptionnels.

Die Aufnahme der Briefträger-Kan-

didaten der Post- und Telegraphenverwaltung

erfolgt durch den Verwaltungsdirektor;

es

wird niemand zugelassen, welcher das Alter

von 21 Jahren überschritten hat; in Ausnahme-

fällen kann der zuständige General-Direktor

Altersdispens bewilligen.

La vérification ordinaire des poids

et mesures aura lieu, pendant l'année 1910,

aux jours, dans les localités et pour les com-

munes indiquées ci-après

Art. l. Die gewöhnliche Prüfung der Maße

und Gewichte wird während des Jahres 1916,

an den Tagen, in den Ortschaften und für die

Gemeinden stattfinden, wie folgt

(Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 3 heures de l'après-midi.)

Saeul, le 1er mai, de 10 heures du matin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de

Saeul et Tuntange, ainsi que pour la section de Brouch.

Mersch, les 2, 3, 4 et 5 mai, pour les communes de Morsch, Lintgen et Lorentzweiler,

Larochette, les 8, 9 et 10 mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et Wald-

billig.

Medernach, le 12 mai, jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes de Medernach, Nommern

et Ermsdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf.

Perlé, le 16 mai, pour les communes de Perlé et Bigonville.

Rambrouch, le 17 mai, pour les communes de Folschette et. Arsdorf, ainsi que pour la section de

Heispelt.

Useldange, le 19 mai, pour la commune d'Useldange, ainsi que pour les sections de Bœvange-

sur-Attert et Buschdorf.

Bettborn, le 23 mai, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Bettborn.

Grosbous, le 25 mai et l'avant-midi du 26 mai, pour les communes de Grobous, Vichten et Wahl,

à l'exception de la section de Heispelt.

Redange-s.-Attert, les 30 et 31 mai, pour les communes de Redange et Ell.

Beckerich, le 6 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Beckerich.

Bissen, le 7 juin, pour la commune de Bissen.

Berg, le 8 juin, pour les communes de Berg et Schieren.

Heiderscheid, le 15 juin, pour la commune de Heiderscheid,

Feulen, le 16 juin, pour la commune de Feulen.

Mertzig, le 19 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Mertzig.

Ettelbruck, les 20, 21, 22, 23 et 24 juin, pour les communes d'Eltelbruck et Erpeldange, ainsi

que pour la section de Welscheid.

Diekirch, les 26, 27, 28, 29 et 30 juin, pour les communes de Diekirch, Basfendorf et Bettendorf,

à l'exception de la section de Mœstroff.

Reisdorf, le 3 juillet, pour la commune de Reisdoif et les sections d'Eppeldorf et Mœstroff

«Art. 11. -

Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification

des poids et mesures), ils en donnent connais-

sance aux assujettis par voie d'affiche; ils

les font en outre prévenir à domicile deux jours

d'avance de l'arrivée du vérificateur,

afin

qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter

d'ignorance,

» Art. 12,

Au

plus tard dans la huitaine

de l'arrêté, ils adresseront au directeur des

contributions une liste alphabétique en double

indiquant exactement avec leurs professions

les marchands, industriels et autres personnes

qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids

et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser

la liste, elle est établie à ses frais par un com-

„ A r t . 11. — Bei Empfang des Beschlusses,

welcher die Prüfung der Maße und Gewichte

anordnet, haben die Bürgermeister die Betei-

lichten durch Anschlag davon in Kenntnis zu

setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage

vor Ankunft des Eichmeisters persönlich Mittei-

lung davon machen, damit keiner der Betei-

ligten Unwissenheit vorschützen kann.

„ A r t . 12. — ...Spätestens innerhalb acht

Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen

sie dem Stenerdirektor ein doppeltes alpha-

betisches Verzeichnis zu, welches genau mit

Namen und Stand die Kaufleute, Gewerbe-

treibende und anderen Personen angibt, die

ihre Maße und Gewichte prüfen zu lassen haben.

Unterläßt der Bürgermeister die Aufstellung

Vianden, les 5 et 6 juillet, pour les communes de Vianden, Fouhren et Putscheid.

Hosingen, le 11 juillet et l'avant-midi du 12 juillet, pour les communes de Hosingen et Consthum.

Wilwerwiltz, le 14 juillet, pour les communes de Wilwerwiltz, AIscheid et Eschweiler, à l'excep-

tion des sections de Bescheid et Erpeldange.

Gœbelsmuhle, le 18 juillet, pour les communes de Hoscheid et Bourscheid, à l'exception de la

section de Welscheid.

Esch-s.-Sûre, le 20 juillet et l'avant-midi du 21 juillet, pour les communes d'Esch, Gœsdorf, Neun-

hausen et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum.

Boulaide, le 26 juillet, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne.

Harlange, le 27 juillet, pour la commune, de Harlange et les sections de Doncols et Sonlez.

Wiltz, les 1er, 2, 3 et 4 août, pour la commune de Wiltz et celle de Winseler, à l'exception des

sections de Doncols et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum et Erpeldange.

Derenbach, le 9 août, pour la commune d'Oberwampach et la section de Selscheid.

Bœvange, le 10 août, pour la commune de Bœvange.

Clervaux, les 17 et .18 août, pour les communes de Clervaux et Munshausen, ainsi que pour la sec-

tion de Boxhorn.

Troisvierges, les 22 et 23 août, pour les communes de Troisvierges, Hachiville et Asselborn, à

l'exception de la section de Boxhorn.

Weiswampach, Je 25 août, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid.

Art, 2. A cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

leur sont prescrits par les dispositions ci-après

transcrites de l'arrêté r. g.-d. du ,30 mai 1882

Les chefs de ménage qui à la date

prévlsée ne possèdent pas de sucre, sont tenus

à la même déclaration.

Auch die Haushaltungsvorstände, die

an dem genannten Tage keinen Zucker besitzen,

sind zur Anzeige verpflichtet.

Les candidats doivent produire les

pièces ci-après

a) un certificat de bonnes vie et mœurs, dé-

livré par le bourgmestre ou le commissaire de

police de la résidence de l'aspirant;

b) un certificat du médecin-inspecteur can-

tonal constatant que le candidat est de bonne

constitution, qu'il n'est sujet à aucune infir-

mité incompatible avec le service qu'il recherche

ou avec le travail en commun dans un même

local avec d'autres employés*, et qu'il est in-

demne de toute affection tuberculeuse;

c) un extrait de l'acte de naissance;

d) un extrait du casier judiciaire;

c) le certificat d'études primaires.

Les postulants auront eu outre à se présenter

aux bureaux de la Direction.

Die .Kandidaten haben folgende

Schriftstucke einzureichen

a) ein vom Bürgermeister oder Polizeikom-

missar ihres Wohnsitzes ausgestelltes Führungs-

und Sittenzenguis;

b)) ein vom Sanitätsinspektor des kantons

ausgestelltes Attest, aus welchem hervorgeht,

daß der Kandidat von guter Körperkonstitution

ist, daß er mit keinem Gebrechen behaftet ist,

welches ihn für den Briefträgerdienst oder zu

einem Zusammenarbeiten mit andern Beamten

in demselben Lokal untauglich macht, und daß

er frei von Tuberkulose ist;

c) einen Auszug der Geburtsurkunde;

d) einen Auszug aus dem Strafregister;

e) das Zeugnis der Primärschulen.

Außerdem haben die Aspiranten sich in der

Postdirektion persönlich vorzustellen.

Bei dieser Gelegenheit haben die

Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nach-

stehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Be-

schlusses vom 60. Mai 1882 auferlegten Pflichten

zu erfüllen

34a

missaire spécial, conformément à l'art. 46 de

la loi du 24 févier 1843.

» Art 13. — L'administration communale

du lieu où doivent se tenir les séances de la

vérification périodique, fournira à cet effet

un local convenable et bien approprié avec

les meubles indispensables. Si elle n'y satis-

fait pas ou si elle refuse le concours de ses

agents, le siège des opérations pourra, par

la suite, être transféré dans une autre com-

mune. Le vérificateur pourra, le cas échéant

et pour satisfaire les intéressés convoqués,

louer d'urgence, aux frais de la commune, un

local et l'assistance nécessaire, après avoir

fait, sans effet immédiat, sa réclamation ver-

bale à un membre ou à un agent de l'admi-

nistration communale.

» Art. 14. — Deux personnes, dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde-cham-

pêtre, assistent

aux séances, maintiennent

l'ordre et prêtent leur concours aux opérations,

— Un membre de l'administration communale

peut également y être délégué. »

Tous les chefs de ménage sont obligés

d'indiquer les personnes qui font durablement

partie du ménage

Alle Haushaltungsvorstände sind ver-

pflichtet, die Zahl der zum Haushalt dauernd

gehörigen Personen anzugeben.

Les candidats-facteurs peuvent être

chargés d'un service fixe de facteur (aides-

facteurs) ou du remplacement

de

facteurs

absents (facteurs remplaçants).

L'agréation des aides-facteurs, la fixation

de leur indemnité ainsi que la fixation du taux

Nach Einsicht des ArtArt. 36 des Kgl.-Großh.

Beschlusses vom 2. Dezember 1877, wodurch das

Reglement über das Personal der Postverwal-

tung bestimmt wird;

Auf den Bericht des Direktors der genannten

Verwaltung;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Die Briefträger-Kandidaten können

mit einem festen Briefträgerdienst betraut wer-

den (Hilfsbriefträger) oder zum Ersetzen von

abwesenden Briefträgern herangezogen werden

(Ersatzbriefträger).

Die Aufnahme der Hilfsbriefträger sowie die

Festsetzung ihrer Entschädigung und des Löh-

de remplacement des facteurs remplaçants sont

réglées par décision ministérielle.

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-

ministration, qui se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de faire

les menues réparations, si les assujettis ne

préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger

d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera,

sur demande, quittance des sommes perçues.

Der Eichmeister wird womöglich

von einem von der Verwaltung bestätigten

Justierer begleitet sein, welcher gegen eine

tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen

besorgt, es sei dem:, daß die Beteiligten vor-

ziehen, diese selbst vorzunehmen oder durch

andere vornehmen zu lassen. Der Justierer

stellt auf Verlangen Quittung über die emp-

fangenen Summen aus.

Les déclarations sont à présenter au

bourgmestre jusqu'au

1 mai 1910 inclusive-

ment, de préférence par l'intermédiaire des

recenseurs.

Pour les déclarations, il sera fait usage des

formulaires qui seront arrêtés par le Gouver-

nement.

Les bourgmestres adresseront au Directeur

Großh. Beschluß vom 26. April 1916, betref-

fend eine Erhebung der Verbrauchszucker-

mengen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötige Befugnis er-

teilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

In Erwägung, daß es angezeigt ist, die Zucker-

mengen des Landes festzustellen;

Nach Ansicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, uber die Einrichtung des Staats-

rates ;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Anzeigen sind dem Bürgermeister

bis zum 4. Mai 1916 einschließlich, vorzugsweise

durch Vermittlung der Zähler einzureichen.

Für die Anzeigen sind die von der Regierung

festzustellenden Formulare zu benutzen.

Die Bürgermeister haben das Ergebnis der

général du ressort, jusqu'au 8 mai 1916 inclu-

sivement, les résultats du relèvement, ensemble

toutes les déclarations recueillies.

Les nominations de l'acteur provi-

soire se font dans l'ordre des inscriptions sur

la liste des candidats-facteurs, inscriptions qui

ont lien d'après les dates d'entrée en service

des candidats*, toutefois pour la nomination

des candidats militaires, le temps passé au

service militaire est également pris en consi-

dération.

Die Ernennungen zum provisorischen

Briefträger werden in der Reihenfolge der

Eintragungen in die Briefträgertandidatenliste

vorgenommen;

diese Eintragungen

erfolgen

nach dem Diensteintritt der Kandidaten; jedoch

werden für die Ernennung der Militärkandidaten

die von letzteren im Militärdienst verbrachten

Jahre berücksichtigt.

Il est recommandé aux assujettis de

présenter leurs poids et mesures dans un état

convenable de propreté. Les mesures à l'huile

devront, au préalable, être convenablement dé-

graissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport,

dieses Verzeichnisses, so wird dasselbe auf seine

Kosten durch einen Spezial-Kommissar, gemaß

Art. 46 des Gesetzes vom 24. Februar 1843,

aufgestellt.

„ A r t . 13. — Die Gemeindeverwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Eichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausge-

stattetet Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Ver-

Pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung

ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der

Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde

verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eich-

meister zur Abfertigung der einberufenen Be-

teiligten befugt, auf Kosten der Genwinde ein

Lokal mit dem benötigten Hilfspersonal dring-

lichkeitshalber anzumieten, nachdem eine mund-

liche Rucksprache mit einem Mitgliede oder

Agenten der Gemeindeverwaltung

erfolglos

geblieben.

„ A r t . 14. — Zwei Personen, von welchen

ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter,

wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrecht-

erhaltung der Ordnung und bei den Opera-

tionen Mithilfe zu leisten. — Auch kann ein Mit-

glied der Gemeindeverwaltung dazu delegiert

werden."

Den Beteiligten wird empfohlen,

ihre Maße und Gewichte in reinlichem Zustande

vorzubringen. Die Maße für Öl sind vorher

gehörig zu entfetten.

Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder

ou pour d'autres motifs, une vérification devra

être opérée à domicile, les frais de, déplacement

en seront 'payés par l'assujetti, conformément

au tarif.

En vue du contrôle des déclarations,

le Directeur général ou ses délégués munis d'un

pouvoir écrit, les commissaires de district et

les bourgmestres, les commis des accises, les

agents de la police générale et locale, les gardes

champêtres et les agents de la police crimi-

nelle sont autorisés à vérifier les livres des per-

sonnes tenues à la déclaration et à visiter les

locaux d'approvisionnement et d'exploitation,

ainsi que tous endroits où ils présumeront

l'existence de quantités de sucre.

Der General Direktor oder die mit

einer schriftlichen Vollmacht versehenen Dele-

gierten, die Distriktskommissare und die Bürger-

meister, die Kommis der Atzisenverwaltung, die

Agenten der allgemeinen und Lokalpolizei, die

Bannhüter, die Förster und die Agenten der

Kriminalpolizei sind befugt, .zwecks Nachprüfung

der Anzeigen, von den Büchern der Anzeige-

pflichtigen Einsicht zu nehmen und die Vorrats-

und Betriebsräume, sowie alle Orte, wo Zucker-

mengen zu vermuten sind, zu untersuchen.

Pour être nommés facteur provi-

soire, les candidats-facteurs doivent être âgés

de 18 ans au moins et avoir passé avec succès

un examen dont les matières sont les suivantes

a) langue française (dictée facile);

b) langue allemande (dictée et reproduction

faciles);

c) arithmétique

(telle qu'elle est enseignée

d) géographie

dans les écoles primaires);

e) calligraphie.

Les candidats doivent se soumettre à cet

examen autant que possible dans la première

année de leur admission.

Um zum provisorischen Briefträger

ernannt zu werden, müssen die Briefträgerkan-

didaten wenigstens 18 Jahre alt sein und mit

Erfolg eine Prüfung über nachstehend bezeich-

nete Fächer bestanden haben

a) Französische Sprache (leichtes Diktat);

b) deutsche Sprache (leichtes Diktat und leichte

Wiedergabe einer Erzählung);

c) Rechnen

(nach dem fürdie Primarschule

d) Geographie

vorgesehenen Lehrplan);

e) Schönschreiben.

Die Kandidaten müssen sich dieser Prüfung

möglichst im ersten Jahr ihrer Aufnahme unter-

werfen.

La lettre E sera employée pour le

poinçonnage des poids et mesures vérifiés.

Als Zeichen der Eichung der ge-

prüften Maße und Gewichte wird der Buchstabe

E aufgedrückt.

Sera puni d'un emprisonnement de

huit jours à trois ans et d'une amende de 26 fr.

à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement,

quiconque omettra de faire la déclaration dans

le délai prescrit, fournira des indications fausses

ou incomplètes, ou refusera de signer sa décla-

ration.

Wer die Anzeige nicht in der gesetzten

Frist

erstattet, unrichtige oder unvollständige

Angaben macht, oder wer sich weigert, seine

Anzeige zu unterzeichnen, wird mit Gefängnis

von acht Tagen bis zu drei Jahren und mit einer

Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder mit einer

dieser Strafen bestraft.

L'âge maximum pour la nomination

à l'emploi de facteur provisoire est fixé à.

30 ans. Dispense d'âge no pourra être accordée

qu'à ceux des candidats qui auront été portés

en temps utile sur la liste des candidats-fac-

teurs et qui, par la force des choses et le con-

cours de circonstances indépendantes de leur

volonté, auront dû attendre au delà de leur

30e année pour obtenir une nomination de

facteur des postes, pourvu que pendant cette

période d'attente ils aient été effectivement

attachés à un bureau de poste en qualité de

candidat-facteur.

Für die Ernennung zum proviso-

rischen Briefträger ist ein Höchstalter von 30

Jahren vorgesehen. Dispens von dieser Alters-

grenze kann nur denjenigen Kandidaten bewil-

ligt werden, welche zur rechten Zeit in die Kan-

didatenliste eingetragen worden sind und welche

durch den Zwang der Umstände und ohne ihre

Schuld über ihr 30. Jahr hinaus warten müssen,

um eine Briefträgerernennung. zu erhalten; es

ist jedoch vorbehalten, daß dieselben während

dieser Wartezeit einer Postanslalt als Brief-

trägerkandidat zugeteilt waren.

Pendant toute la durée de la tournée,

le bureau de vérification à Luxembourg ne

sera ouvert au public que les mercredi et

samedi de chaque semaine.

Während der Dauer der Rundreise

ist das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum

nur an den Mittwochen und Samstagen ge-

öffnet.

Notre Conseil de Gouvernement et

les départements que l'objet concerne, sont

chargés de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 26 avril 1916.

MARIE-ADÉLAIDE,

Les Membres du Gouvernement,

V. THORN.

Dr WELTER.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Arrêté du 25 avril 1910, déterminant les con-

ditions d'admission et de nomination des

facteurs de l'administration des postes et

des télégraphes.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 6 de la loi du 4 mai 1877, concernant

l'organisation "de l'administration des postes

et des télégraphes;

Erhebung nebst allen Anzeigen dem zuständigen

General-Direktor spätestens bis zum 8. Mai 1916

einschließlich einzureichen.

Unser Regierungskollegium und die

betreffenden Departemente sind mit der Aus-

führung dieses Beschlusses, der im „Memorial"

veröffentlicht werden soll, beauftragt.

Luxemburg. den 26 April 1916.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

V.

Thorn.

Dr.

Welter.

L.

Moutrier.

A.

Lefort.

Beschluß vom 25. April 1916, wodurch die Auf-

nahme- und Ernennungsbedingungen der

Briefträger der Post- und Telegraphenver-

waltung bestimmt werden.

Der

General-Direktor

der

Finanzen;

Nach Ansicht des Art. 6 des Gesetzes vom 4.

Mai 1877, betreffend die Organisation der Post-

und Telegraphenverwaltung;

Vu l'art. 36 de l'arrêté r. g.-d. du 2 décembre

1877, portant règlement pour le personnel de

l'administration des postes;

Sur le rapport de M. le Directeur de la dite

administration;

Après

délibération

du Gouvernement en

conseil ;

Arrête

Après un stage de trois ans comme

facteur provisoire, les facteurs âgés de 21 ans

au moins et dont la conduite tant dans l'exer-

nungssatzes der Ersahbriefträger werden durch

Beschluß des zuständigen General-Direktors ge-

regelt.

Nach einer Probedienstzeit von drei

Jahren als provisorische Briefträger können die-

jenigen, welche mindestens 21 Jahrs alt sind,

cice de leur emploi que dans la vie privée aura

été irréprochable, pourront être nommés fac-

teurs définitifs, s'ils ont passé avec succès un

nouvel examen qui, eu dehors des matières du

premier examen, portera notamment sur des

questions se rapportant au service des facteurs.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et affiché dans les communes inté-

ressées.

Luxembourg, le 22 avril 1916.

Le, Directeur général

des finances,

L.

KAUFFMAN.

Avis.

Bourses d'études.

Une, des bourses d'études de la fondai ion

Ruyther et Damen est vacante.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, avant le 15 mai prochain

au plus tard,

Luxembourg, le 22 avril 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L.

MOUTRIER.

Avis.

Jury d'examen,

Le jury d'examen pour a médecine-vété-

rinaire, composé de MM. C. Wolff, ancien vété-

rinaire du Gouvernement à Diekirch, président;

Jules Diederich, vétérinaire du Gouvernement

à Luxembourg, Ch. Krombach, vétérinaire à

Dudelange, Paul Koch, vétérinaire à Luxem-

bourg, membres, et L, Spartz, vétérinaire à

aus anderen Gründen die Prüfung in der

Wohnung des Beteiligten vorgenommen werden

muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reife-

kosten zur Last.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt und in den beteiligten

Gemeinden angeschlagen werden.

Luxemburg, den 22. April 1910.

Der General-Direktor

der Finanzen,

L.

Kauffman.

Bekanntmachung.

Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Tierarzueikunde,

bestehend aus den HH. C. Wolff, ehemaligem

Staatstierarzt. zu Diekirch, Präsident; I. Die -

derich,

Staatstierarzt zu Luxemburg, K.

Krombach,

Tierarzt zu Düdelingen, Paul

Koch , Tierarzt zu Luxemburg, Mitglieder und

L. Spartz, Tierarzt zu Luxemburg, Mitglied-

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine Studienbörse der Stiftung

Ruyther

und Damen, ist fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten mir ihre Gesuche nebst Belegstucken vor

dem 15. Mai künftig spätestens zutommen zu

lassen.

Luxemburg. den 22. April 1916;

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Luxembourg, membre secrétaire, se réunira en

session extraordinaire, du 1er au 3 mai prochain,

au Laboratoire bactériologique à Luxembourg,

à l'effet de procéder à l'examen de M. Jos.

Becker, d'Ehnen, récipiendaire pour le grade

de médecin-vétérinaire.

L'examen écrit est fixé au lundi, 1er mai. de

9½ heures du matin à midi et demi, et de

2½ à 5½ heures de l'après-midi.

L'examen oral aura lieu le mardi, 2 mai, ei

l'examen pratique le mercredi, 3 mai, chaque

fois à 3 heures de relevée.

Luxembourg, le 22 avril 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le stage judiciaire

qui se réunira dans l'une des salles du palais

de justice à Luxembourg le 13 mai prochain

conformément à l'avis publié au n° 23 du Mé-

morial de l'année courante, procédera égale-

ment à l'examen de M. Ferdinand Adam, avocat

stagiaire à Luxembourg.

L'examen écrit de M. Adam aura lieu en

même temps que celui des autres récipiendaires,

le 13 mai prochain, de 9½ heures du matin à

midi et demi et de 3 à 6 heures de l'après-midi

L'épreuve orale est fixée au mardi, 23 mai

prochain, à 3 heures de relevée.

Luxembourg, le 25 avril 1916.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Sekretär, wird in außerordentlicher Sitzung,

vom 1. bis 3. Mai t., im Bakteriologischen Labo-

ratorium zu Luxemburg zusammentreten, behufs

Prüfung des Hrn. Jos. Becker aus Ehnen,

Rezipiend für den Grad von Tierarzt.

Die schriftliche Prufung ist auf Montag, den

l. Mai, von 9½ Uhr morgens bis 12½ Uhr und

von 2½ bis 5½ Uhr nachmittags festgesetzt.

Die mundliche Prufung findet statt am Diens-

tag, den 2. Mai, die praktische Prüfung, am

Mittwoch, den 3. Mai, jedesmal um .3 Uhr

nachmittags.

Luxemburg, den 22 April 1916

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung. —

Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury fur die gerichtliche Stage,

die gemäß Bekanntmachung in Nr. 23 des „Me-

morials" lfd. Jahres am 13. Mai kunstig in

einem der Säle des Justizpalastes zu Luxem-

burg zusammentreten wird, wird ebenfalls die

Prüfung des Hrn, Ferdinand

Adam,

Sta-

giar-Advokat zu Luxemburg, vornehmen.

Die schriftliche Prüfung des Hrn. Adam

wird zugleich mit derjenigen der ubrigen Rezi-

pienden am 13. Mai, von 9½ Uhr morgens bis

12½ Uhr und von 3 bis 6 Uhr nachmittags, statt-

finden.

Die mündliche Prüfung ist auf Dienstag, den

23. Mai, um 3 Uhr nachmittags festgesetzt.

Luxemburg, den 27,. April 1916.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

V.

Thorn.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschast.

Gemaß Art. 10 des Gesetzes von, 28. Dezember

1883 wird vom 4. auf den 18. Mai künftig in der

Gemeinde Weiswampach eine Voruntersuchung

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 4 au 18 mai 1916,

dans la commune de Weiswampach, une enquête

sur le projet et les statuts d'une, association à

créer pour la construction d'un chemin d'ex-

ploitation au lieu dit « Aeschelbourn» à Weis-

wampach,

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Weiswampach à partir du 4 mai

prochain.

M. Michel Glesener, membre de la,Commission

d'agriculture à Bœvange, est nommé commis-

saire à l'enquête, il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

18 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin

et recevra les réclamations le même jour, de

2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école de

Weiswampach.

Luxembourg, le 23 avril 1916.

Le Directeur général de l'agriculture.

de l'industrie et du

travail,

Dr

WELTER.

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage

eines Feldweges, Ort genannt „Aeschelbourn",

zu Weiswampach.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Weiswampach, vom 4. Mai künftig ab, hinter-

legt.

Hr. Michel

Glesener,

Mitglied der Acker-

baukommission zu Bögen, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten am 18. Mai künftig,

von 9 — 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2 — 4 Uhr nach-

mittags, etwaige (Ansprüche im Schulsaale zu

Weiswampach entgegennehmen.

Luxemburg, den 25. April 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr.

Welter.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 1er au 15 avril

1916.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-

tonen vom l. bis 15. April 1916 festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ondre.

Contons.

Clervaux.

Diekirch,

Echternach.

Grevenmacher.

Localités.

Asselborn

Roder

Troisvierges

Bettendorf

Beaufort

.Dickweiler

Ahn,

Biver

Oberwormeldange

Wecker

Total

Fièvre

typhoïde.

Dyphtérie.

Coqueluche

Scarlatine.

Variole

Affections

Nombre des prêts réalisés

Montant des prêts réalisés

a) Prêts aux particuliers, associations syndicales et éta-

blissements publics

fr.

20.127.450

b) Prêts aux communes et aux syndicats intercommunaux fr. 25.302.665

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés

Remboursements anticipés

Montant en capital des prêts encore en cours

Valeur nominale des obligations vendues

Valeur nominale des obligations déposées contre certificats nominatifs

fr

54.430.115

422.150

7.921.405 92

8.002.555 49

38.506,153 59

36.630.300

16.832.800

Caisse d'épargne. — A la date des 15 et 20 avril 1916, les livrets nos 139631 et 180036 ont été dé-

clarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de

ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à

faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question

seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Par décision en date du 13 avril 1916, le livret n° 194487 a été annulé et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 26 avril 1916.

Crédit foncier et Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg.

Situation au 1er avril 1916.

I. — Crédit foncier.

II. — Caisse d'épargne.

Avoir des déposants

Nombre des versements durant le 1er trimestre 1916

Montant des versements durant le 1er trimestre 1916

Nombre des remboursements durant le 1er trimestre

Montant des remboursements durant le 1er trimestre 1916

Nombre des livrets en cours

Avances faites aux Caisses de Crédit agricole et professionnel

Avances faites au Service des Habitations à Bon Marché

fr.

85.087.771 56

17.812

8.734.348 22

17.307

4.109.235 76

83.912

137.304 96

3.027.248 93

III. — Service des Habitations à Bon Marché,

Nombre des prêts réalisés

sans assurance

avec assurance

Montant des prêts réalisés

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés

Remboursements anticipés

Montant en capital des prêts encore en cours

Capital assuré

Primes versées à la Compagnie d'Assurances

fr.

4.397.145

36.723 18

981.217 90

361.442 62

3.054.484 36

2.641.423 50

264.409 44

En cas d'insuccès à l'un des examens,

le candidat devra se représenter à un nouvel

examen à l'expiration d'une année; un nouvel

échec entraînera l'élimination

définitive

du

candidat.

Bei Mißerfolg in einer der beiden

Prüfungen muß der Kandidat sich nach Jahres-

ablauf einer neuen Prüfung unterziehen; ein

neuer Mißerfolg zieht die definitive Beseitigung

des Kandidaten nach sich.

Les candidats-facteurs, en service

avant le 1er janvier 1914, seront

examinés

d'après l'ancien régime; ils n'auront qu'à

subir l'unique épreuve qui était prévue avant

la mise en vigueur du présent arrêté.

Die Briefträgerkandidaten, welche vor

dem 1. Januar 1914 im Dienst waren, werden

nach der früheren Ordnung geprüft; dieselben

haben nur die einzige Prüfung zu bestehen,

welche vor Inkrafttreten gegenwärtigen Be-

schlusses vorgesehen war.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 25 avril 1916.

La Directeur général

des finances,

L.

KAUFFMAN.

Avis.

Règlements

communaux.

En séances des 3 novembre 1915 respective-

ment 1er février 1916, les conseils communaux

de Differdange et de Medernach ont édicté un

règlement de police sur les cimetières de la

commune de Differdange, respectivement deux

règlements de police nur la conduite d'eau de

la commune de Medernach.

Ces

règlements

ont été dûment approuvés et publiés,

Luxembourg, le 22 avril 1916.

Le Directeur général de, l'intérieur

et de l'instruction 'publique,

L. MOUTRIER.

und deren dienstliche und private Führung vor-

wurfsfrei gewesen ist, zu definitiven Briefträgern

ernannt werden, falls sie mit Erfolg eine zweite

Prüfung bestanden haben, welche die Fächer der

ersten Prüfung begreift und sich noch besonders

über Fragen des Briefträgerdienstes erstreckt.

Gegenwärtiger Beschluß wird ins

„Memorial" eingerückt.

Luxemburg, den 25. April 1916.

Der General-Direktor

der Finanzen,

L.

Kauffman.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In ihren Sitzungen vom .3. November 1915

bezw. 1. Februar 1916, haben die Gemeinderäte

von Differdingen und Medernach ein Polizei-

reglement über die Kirchhöfe der Gemeinde

Differdingen, bezw. zwei Polizeireglemente über

die Wasserleitung der Gemeinde Medernach

erlassen. — Diese Reglemente sind vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 22. April 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts.

L.

Moutrier.

Arrêté du 22 avril 1916, relatif à la vérification

des poids et mesures pendant l'aimée 1916.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d.

du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sui-

tes poids et mesures

Beschluß vom 22. April 1916, die Prüfung der

Maße und Gewichte während 1916 betreffend.

Der

General-Direktor

der Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.Großh.

Befchlusses vom 30. Mai 1882 die Ausführung

des Gesetzes uber die Maße und Gewichte be-

treffend;

Arrête

Beschließt

Les dispositions de l'arrêté

royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui

règle l'exécution de la loi du même jour,

concernant l'allocation d'un crédit provisoire

pour les dépenses du mois de janvier 1876,

sont rendues applicables à la loi susvisée de

ce jour.

L'autorisation de disposer des crédits portés

au projet de budget pour 1916 cessera lorsque

les ordonnancements et régularisations des

dépenses auront atteint le chiffre global de

13.000.000 fr.

Luxembourg, le 25 avril 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

V.

THORN.

D r

WELTER.

L.

KAUFFMAN.

L.

MOUTRIER.

A.

LEFORT.

Avis. — Règlements communaux.

En séances des 12 février et 4 mars 1916, les

conseils communaux de Luxembourg et d'Esch-

s.-Alz. ont édicté des règlements de police con-

cernant le pesage du bétail dans les abattoirs

des dites villes. — Ces règlements ont été

dûment publiés.

Luxembourg, le 19 avril 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Großh. Beschluß vom 25. April 1916, betreffend

die Ausführung vorstehenden Gesetzes.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Guaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom hentigen Tage,

welches einen provisorischen Kredit von 8.000.000

Fr. zur Deckung der laufenden Ausgaben des

Monates Mai 1916 nach Maßgabe des Budget-

entwurfs für besagtes Dieusljahr eröffuet;

Auf den Bericht

Unserer Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die Bestimmungen des

Kgl.-Großh. Beschlusses vom 21. Dezember 1875,

wodurch die Ausführung des Gesetzes. vom näm-

lichen Tage, betreffend die Bewilligung eines

provisorischen Kredits zur Deckung der Ausgaben

des Monats Januar 1876, geregelt wird, sind

auf vorgezogenes Gesetz anwendbar.

Die Befugnis, über die im Budgetentwurf für

1916 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird

aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Re-

gulierungen von Allsgaben den Gesamtbetrag

von 13.000.000 Fr. erreicht haben werden.

Luxemburg, den 26. April 1916.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

V. Thorn. Dr. Welter. L. Kauffman.

L.

Moutrier.

A.

Lefort.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In ihren Sitzungen vom 12. Februar und 4.

März 1916 haben die Gemeinderäte von Luxem-

burg und Esch a. d. Alz. Polizeireglemente be-

treffend die Wiegeordnung für Schlachttiere in

besagten Städten erlassen. — Diese Reglemente

sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 19. April 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Arrêté grand-ducal du 26 avril 1916, prescrivant

un relèvement des quantités de sucre de

consommation.

Nous

MARIE-ADÉLAIDE,

par la grâce de

Dieu

Grand-Duchesse

de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau,

etc,

etc, etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays pendant la guerre;

Attendu qu'il importe de constater les quan-

tités de sucre qui se trouvent dans le pays;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866,

portant organisation du Conseil d'État;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons