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Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 accordant démission honorable à M. Alex BODRY, Mme Mady DELVAUX-STEHRES, M. Georges WOHLFART, Ministres et à Mme Lydie ERR, Secrétaire d'Etat.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
10 août 1999
Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 accordant démission honorable à M. Alex BODRY, Mme Mady
DELVAUX-STEHRES, M. Georges WOHLFART, Ministres et à Mme Lydie ERR, Secrétaire
d'Etat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons
- Démission honorable est accordée, sur leur demande, à Monsieur Alex BODRY, Ministre de
l'Aménagement du Territoire, Ministre de la Force Publique, Ministre de l'Environnement, Ministre de la Jeunesse et
Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, à Madame Mady DELVAUX-STEHRES,
Ministre de la Sécurité Sociale, Ministre des Transports, Ministre des Communications, Ministre de l'Economie, Ministre
de l'Energie et Ministre des Travaux Publics, à Monsieur Georges WOHLFART, Ministre de la Santé et Ministre de
l'Education Physique et des Sports, et à Madame Lydie ERR, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, au Commerce
Extérieur et à la Coopération et Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics, avec remerciements pour leurs bons et loyaux
services.
- L'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-
ducal, tel qu'il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant
«Art. 1er.- Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose
d'un président, ayant le titre de Premier Ministre;
d'un Vice-Premier Ministre et de 10 membres ayant le titre de Ministre;
de 2 membres ayant le titre de Secrétaire d'Etat.»
- Monsieur Jean-Claude JUNCKER est reconduit dans sa fonction de Premier Ministre.
- Sont reconduits dans leur fonction de Ministre: Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée
JACOBS, Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Monsieur Michel WOLTER et Monsieur Luc FRIEDEN.
Est nommée Vice-Premier Ministre: Madame Lydie POLFER, avocat.
Sont nommés Ministre: Madame Anne BRASSEUR, psychologue diplômée, Monsieur Henri GRETHEN, conseiller
économique, Monsieur Charles GOERENS, agronome, Monsieur Carlo WAGNER, conseiller de banque, et Monsieur
François BILTGEN, avocat.
Sont nommés Secrétaire d'Etat: Monsieur Joseph SCHAACK, fonctionnaire, et Monsieur Eugène BERGER,
instituteur.
- Les Ministères portent la dénomination suivante
1. Ministère d'Etat
2. Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur, de la Coopération et de la Défense
3. Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural
4. Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement
5. Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
6. Ministère de l'Economie
7. Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports
8. Ministère de l'Environnement
9. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse
10. Ministère des Finances
11. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
12. Ministère de l'Intérieur
13. Ministère de la Justice
14. Ministère de la Promotion Féminine
15. Ministère de la Santé
16. Ministère de la Sécurité Sociale
17. Ministère des Transports
18. Ministère du Travail et de l'Emploi
19. Ministère des Travaux Publics.
- Les compétences ministérielles sont attribuées comme suit
Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre: Ministre d'Etat; Ministre des Finances;
Madame Lydie POLFER, Vice-Premier Ministre: Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur;
Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative;
Monsieur Fernand BODEN: Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural; Ministre des
Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement;
Madame Marie-Josée JACOBS: Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse; Ministre de la
Promotion Féminine;
Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES: Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche;
Ministre des Travaux Publics;
Monsieur Michel WOLTER: Ministre de l'Intérieur;
Monsieur Luc FRIEDEN: Ministre du Trésor et du Budget; Ministre de la Justice;
Madame Anne BRASSEUR: Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports;
Monsieur Henri GRETHEN: Ministre de l'Economie; Ministre des Transports;
Monsieur Charles GOERENS: Ministre de la Coopération, de l'Action Humanitaire et de la Défense; Ministre de
l'Environnement;
Monsieur Carlo WAGNER: Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale;
Monsieur François BILTGEN: Ministre du Travail et de l'Emploi; Ministre des Cultes; Ministre aux Relations avec le
Parlement; Ministre délégué aux Communications;
- Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur le Secrétaire d'Etat Joseph SCHAACK pour
les affaires relevant du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
- Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur le Secrétaire d'Etat Eugène BERGER pour
les affaires relevant du Ministère de l’Environnement.
- Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 7 août 1999.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 7 août 1999.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant
organisation du Gouvernement grand-ducal.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel
qu'il a été modifié par la suite;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons
- Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 7 août 1999.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 7 août 1999.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de
Monsieur Jean-Claude JUNCKER.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural;
Arrêtons
- Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sortira ses effets au 7 août 1999.
Le Ministre de l’Agriculture, de la
Palais de Luxembourg, le 7 août 1999.
Viticulture et du Développement Rural,
Jean
Fernand Boden
Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant
a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée
JACOBS, Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Monsieur Michel WOLTER et Monsieur Luc
FRIEDEN;
b) nomination de Madame Lydie POLFER à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Anne
BRASSEUR et de Messieurs Henri GRETHEN, Charles GOERENS, Carlo WAGNER et François
BILTGEN à la fonction de Ministre,
c) nomination de Messieurs Joseph SCHAACK et Eugène BERGER à la fonction de Secrétaire d'Etat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons
- Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 7 août 1999.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 7 août 1999.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Madame Lydie POLFER, Vice-Premier Ministre, Madame Anne BRASSEUR, Messieurs Henri GRETHEN, Charles
GOERENS, Carlo WAGNER et François BILTGEN, Ministres, et Messieurs Joseph SCHAACK et Eugène BERGER,
Secrétaires d’Etat, ont prêté serment le 7 août 1999 et sont entrés immédiatement en fonction.
Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant énumération des Ministères.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été
modifié par la suite;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons
- Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 7 août 1999.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 7 août 1999.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres
du Gouvernement.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été
modifié par la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant énumération des Ministères;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;
Arrêtons
- Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 7 août 1999.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 7 août 1999.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 approuvant la délégation de signature accordée à Monsieur Joseph
SCHAACK, Secrétaire d’Etat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été
modifié;
Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du
Gouvernement;
Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant énumération des Ministères;
Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant
a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS,
Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Monsieur Michel WOLTER et Monsieur Luc FRIEDEN ;
b) nomination de Madame Lydie POLFER à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Anne BRASSEUR
et de Messieurs Henri GRETHEN, Charles GOERENS, Carlo WAGNER et François BILTGEN à la fonction de
Ministre;
c) nomination de Messieurs Joseph SCHAACK et Eugène BERGER à la fonction de Secrétaire d’Etat;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative;
Arrêtons
- Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est chargée de l'exécution du pré-
sent arrêté qui sortira ses effets au 7 août 1999.
La Ministre de la Fonction Publique
Palais de Luxembourg, le 7 août 1999.
et de la Réforme Administrative,
Jean
Lydie Polfer
Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 approuvant la délégation de signature accordée à Monsieur
Eugène BERGER, Secrétaire d’Etat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été
modifié;
Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du
Gouvernement;
Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant énumération des Ministères;
Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant
a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS,
Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Monsieur Michel WOLTER et Monsieur Luc FRIEDEN ;
b) nomination de Madame Lydie POLFER à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Anne BRASSEUR
et de Messieurs Henri GRETHEN, Charles GOERENS, Carlo WAGNER et François BILTGEN à la fonction de
Ministre;
c) nomination de Messieurs Joseph SCHAACK et Eugène BERGER à la fonction de Secrétaire d’Etat ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement;
Arrêtons
- Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 7
août 1999.
Le Ministre de l’Environnement,
Palais de Luxembourg, le 7 août 1999.
Charles Goerens
Jean