Arrêté du 5 décembre 1912, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1913.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Vendredi, 6 décembre 1912.

N° 91.

Freitag, 6. Dezember 1912.

Arrêté du 5 décembre 1912, relatif à l'examen

des étalons destinés à la monte pendant l'année

1913.

LE MINISTRE D'ETAT,

PRÉSIDENT D U GOUVERNEMENT;

Vu le règlement du 6 novembre 1909, modi-

fiant le titre 1er — de la race chevaline — du

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio-

ration de la race des chevaux, bêtes à cornes

et porcs;

Vu les propositions de la Commission d'agri-

culture pour l'examen des étalons destinés à

la monte pendant l'année 1913;

Arrête

Il sera procédé au chef-lieu des

deux arrondissements judiciaires à l'examen

des étalons destinés à la monte des juments

d'autrui pendant l'année 1913;

à Luxembourg, le mercredi, 18 décembre et.,

à 9½ heures du matin ;

à Diekirch, le jeudi, 19 décembre et., à

9½ heures du matin.

Die Untersuchung der während 1913

zur Beschälung fremder Stuten bestimmten

Hengste wird in den Hauptorten der beiden

Gerichtsbezirke stattfinden, und zwar

zu Luxemburg, am Mittwoch, den 18. De-

zember kft., um 9½ Uhr morgens;

zu Diekirch, am Donnerstag, den 19 De-

zember kft., um 9½ Uhr morgens.

M. Jacques Theisen, propriétaire à

Tuntange, est nommé membre de la Commis-

sion d'expertise, en remplacement de M. Jean

Adam propriétaire à Kehlen, membre-sortant,

conformément à l'art. 19 du règlement précité.

La commission d'expertise se composera

donc pour l'année 1913, comme suit;

Beschluß vom 5. Dezember 1912, die Untersuchung

der zur Beschälung während 1913 bestimmten

Hengste betreffend.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Reglements vom 6. No-

vember 1909, betreffend Abanderung des Titels l

— über die Pferderasse — des Reglements

vom 14. Dezember 1861, über die Veredlung

der Pferde-, Hornvieh- und Schweinerassen;

Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Kom-

mission in betreff der Untersuchung der zur Be-

schälung während 1913 bestimmten Hengste;

Beschließt

Gemäß Art. 19 des obengenannten

Reglementes ist Hr. Jakob

Theisen,

Eigen-

tumer

zu

Tüntingen, zum Mitglied der Schau-

kommission ernannt, an Stelle des ausscheidenden

Mitgliedes Hrn. Johann

Adam,

Eigentümer

zu Kehlen.

Für das Jahr 1912 setzt sich demgemäß die

Schaukommission zusammen wie folgt

Großhezogtums Luxemburg.

MM. Michel Glesener, membre de la com-

mission d'agriculture à Bœvange (Clervaux),

président; Jules Diederich, vétérinaire du Gou-

vernement à Luxembourg, Léonardy, proprié-

taire à Dickweiler, Victor Pütz, propriétaire

à Godbrange, et Jacques Theisen, propriétaire

à Tuntange, membres.

Le secrétaire de la Commission d'agri-

culture remplira les fonctions de secrétaire de

la commission d'expertise.

Der Sekretär der Ackerbaukommission

wird als Sekretär der Schaukommission fun-

gieren.

Pour faciliter les opérations de la

commission, les étalonniers sont tenus de faire

inscrire au préalable leurs entiers auprès du

secrétaire de la commission d'expertise, lequel

à cette fin se trouvera sur les lieux une demi-

heure avant le commencement des opérations.

Zur Erleichterung des Schaugeschäftes

haben die Hengstehalter ihre Hengste vorher beim

Sekretär der Schaukommission, der dieserhalb

eine halbe Stunde vor Beginn des Schauge

schäftes an Ort und Stelle sein wird, einschreiben

zu lassen.

Les étalons reçus sont marqués im-

médiatement et au fur et à mesure de leur

admission, sous la crinière du côté gauche au

moyen d'un fer chaud portant le chiffre 2.

Cette réception est en outre constatée par

un permis de saillie pour un an, contenant le

signalement de l'étalon et, éventuellement, la

désignation du ressort de la station lui assi-

gnée, ainsi que l'autorisation prévue à l'al, 4

de l'art. 2 du règlement du 6 novembre 1909.

Die angekörten Hengste werden sofort

nach ihrer Ankörung auf der linken Seite unter

der Mähne mittels eines Brenneisens mit des

Ziffer 2 gezeichnet.

Außerdem wird diese Ankörung durch einen

Beschälungsschein

bestätigt, der auf ein Jahr

lautet, das Signalement des Hengstes enthält

und eventuell die Bezeichnung, des Bezirks der

ihm zugewiesenen Station angibt, sowie die in

Abs. 4 des Art. 2 des Reglementes vom 6. No-

vember 1909 vorgesehene Ermächtigung.

Durant le temps de la monte, les

propriétaires d'étalons admis présenteront ces

étalons une fois par mois au vétérinaire du

Gouvernement, du ressort, le jour qu'il leur

désigne, et lui soumettront leurs livrets.

Les ,frais de ces visites sont à charge du

propriétaire de, chaque étalon.

Während der, Beschäszeit führen die

Besitzer von augekörten Hengsten dieselben ein-

mal monatlich, an dem ihnen bezeichneten Tage,

dem Staatstierarzte des Bezirkes vor und unter-

breiten ihm ihre Bücher.

Die Kosten der Untersuchung bleiben zu Lasten

der Heugstehalter.

Les propriétaires , des étalons pré-

sentés, à, l'expertise doivent être pourvus d'un

certificat du, bourgmestre de leur commune

contenant le signalement de l'étalon.

Die Besitzer der zur Untersuchung

vorgeführten Hengste müssen eine Bescheinigung

des Bürgermeisters ihres Wohnortes, die das

Signalement des Hengstes angibt, beibringen.

Les reproducteurs introduits par le

Gouvernement pendant l'année 1912 sont admis

Die

HH.

Michel

Glesener,

Mitglied der

Acterbaukommission zu Bögen (Clerf), Präsi-

dent; Julius

Diederich,

Staatstierarzt zu

Luxemburg,

Leonardy,

Eigentümer zu

Dickweiler, Viktor P ü t z , Eigentümer zu God

bringen und Jakob

Theisen,

Eigentumer

zu Tüntingen, Mitglieder.

Die auf Anstehen der Regierung

während 1912 eingeführten Hengste sind vor

de droit à la monte pendant l'année 1913,

bous condition qu'ils aient été portés sur la

liste des étalons, à la réquisition de leurs

propriétaires. Ces derniers sont tenus de pré

senter leurs animaux devant la commission

d'expertise aux jours et lieux fixés à l'art. 1er.

Si ces mêmes propriétaires désiraient une

station, ils devront le faire connaître en même

temps.

Après la publication de la liste des

étalons admis, il ne pourra plus être opéré

de changement

quelconque au ressort

des

stations.

Nach Veröffentlichung des Verzeich-

nisses der angekörten Beschäler kann am Um-

fang der einzelnen Stationsbezirke keinerlei Ab-

änderung vorgenommen werden.

Le présent arrêté sera publié et

affiché dans toutes les communes du Grand-

Duché; il sera en outre inséré au Mémorial

et un exemplaire en sera adressé à chaque

membre de la commission d'expertise, pour

lui servir de titre.

Luxembourg, le 5 décembre 1912.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis.

- Jurys d'examen.

Dans la prochaine session extraordinaire

des jurys, qui s'ouvrira vers Pâques prochaines,

les examens pour la candidature en philoso-

phie et lettres, préparatoire à l'étude du droit,

pour la candidature en philosophie et lettres,

préparatoire au doctorat en philosophie et

lettres, pour le premier et le second examen

de la candidature en sciences physiques et

mathématiques, pour le premier et le second

examen de la candidature en sciences natu-

relles, pour la candidature et le premier doc-

torat en droit, pour la candidature en médecine,

pour le grade de candidat-vétérinaire et pour

le grade de candidat en pharmacie devront

être terminés avant le 20 avril,

Rechts wegen während des Jahres 1913 zur

Beschälung zugelassen, unter der Bedingung,

daß sie auf Ersuchen ihrer Eigentümer in die

Liste der Hengste eingetragen worden sind. Zu

diesem Zwecke sind dieselben der Schaukom-

mission an den unter Art. 1 festgesetzten Tagen

und Orten vorzuführen.

Im Falle die Eigentümer eine feste Station

wünschen, haben sie dies gleichzeitig anzuzeigen

Gegenwärtiger Beschluß soll in allen

Gemeinden des Großherzogtums bekannt ge-

macht und angeschlagen werden, außerdem ins

„Memorial" eingerückt, und ein Exemplar da-

von jedem Mitglied der Schaukommission als

Ernennungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 5. Dezember 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

In der nächsten außerordentlichen Sitzung

der Prüfungsjurys, welche um Ostern statt-

findet, müssen die Prüfungen für die Kandi-

datur der Philosophie und Philologie als Bor-

bereitung auf das Rechtsstudium, für die Kandi-

datur der Philosophie und Phylologie als Vor-

bereitung auf das Doktorat der Philosophie und

Philologie, für die erste und zweite Prüfung der

Kandidatur in den physikalischen und mathema-

tischen Wissenschaften, für die erste und zweite

Prüfung der Kandidatur in den Naturwissen-

schaften, für die Kandidatur und das erste Dok-

torat der Rechte, für die Kandidatur der Medezin,

der Tierarzneikunde, sowie der Pharmazeutik,

vor deck 20. April beendigt sein.

Les autres examens

pourront avoir lieu

après cette date.

Les récipiendaires devront adresser au sous-

signé avant le 1er mars prochain leurs de-

mandes, accompagnées des pièces justificatives

exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars 1875,

Luxembourg, le 3 décembre 1912.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Ecole d'accouchement.

Il est porté à la connaissance des intéressées

qu'en 1913 des cours auront lieu pour la pré-

paration à la profession de sage-femme. L'exa-

men d'admission des élèves aura lieu, à l'éta-

blissement de la Maternité au Pfaffenthal,

jeudi, le 2 janvier prochain, à 10 heures du

matin.

Seront préférées les récipiendaires qui auront

subi avec succès les épreuves d'admission et

qui prendront l'engagement écrit d'aller s'éta-

blir, dès qu'elles auront terminé leur instruc-

tion comme sage-femme, dans une des communes

ci-après désignées, à savoir

Septfontaines,

(canton de Capellen), Weiler-la-Tour, Remich,

Beaufort,

Consdorf,

Rosport

(à Osweiler),

Eschweiler, Troisvierges.

Les personnes qui voudront se soumettre

à l'examen d'admission devront adresser à

M. l'administrateur directeur de la Maternité

une demande d'admission, accompagnée

des

pièces suivantes

1° un certificat de bonne conduite, délivré

par le bourgmestre;

2° un certificat du médecin-inspecteur con-

statant les aptitudes physiques;

3° un extrait de l'acte de naissance;

4° une quittance constatant le versement

du minerval, fixé à 550 fr., entre les mains

du receveur des contributions à Luxembourg.

Die übrigen Prufungen können spater statt-

finden.

Die Rezipienden sollen nur ihre Gesuche nebst

den durch Art. 43 des Gesetzes vom 8. März 1875

verlangten Belegstücken vor dem 1. März k. zu-

kommen lassen.

Luxemburg, den 3. Dezember 1912.

Der General-Direktor der Finanzen

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Hebammenlehranstalt.

Es wird den Interessenten zur Kenntnis

gebracht, daß während des Jahres 1913 Lehr-

kurse zur Heranbildung von Hebammen abge-

halten werden. Die Aufnahmeprüfung ist auf

Donnerstag, den 2. Januar künftig, 10 Uhr

morgens festgesetzt und findet in der Anstalt

im Pfaffenthal statt.

Den Vorzug erhalten diejenigen Bewerbe-

rinnen, welche die Aufnahmeprüfung mit Erfolg

bestanden haben und sich schriftlich verpflichten,

nach Beendigung ihrer Hebammenlehrzert sich in

einer der nachbezeichneten Gemeinden nieder-

zulassen: Simmern, Weiler zum Turm, Remich,

Befort, Consdorf, Rosport (zu Osweiler), Esch-

weiler, Ulflingen.

Die Personen, die sich dieser Prüfung unter-

ziehen wollen, müssen dem Verwaltungsdirektor

der Anstalt ein Aufnahmegesuch mit folgenden

Belegstücken zusenden

1. ein vom Bürgermeister ausgestelltes Füh-

rungszeugnis;

2. ein Zeugnis des Sanitätsinspektors uber

ihre körperlichen Fähigkeiten;

3. einen Auszug ihrer Geburtsurkunde;

4. eine Empfangsbescheinigung des Steuer-

einnehmers von Luxemburg über Einzahlung

des auf die Summe von 550 Fr. festgesetzten

Mineroals,

Les cours commenceront le vendredi, 3 jan-

vier 1913, et auront une durée de neuf mois.

Luxembourg, le 27 novembre 1912.

Le Directeur qénéral des travaux publies,

CH. DE WAHA.

Die Lehrkurse beginnen am Freitag, den

3. Januar 1913 und dauern neun Monate.

Luxemburg, den 27. November 1912.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28

décembre 1883, il sera ouvert du 2 au 16

janvier 1913, dans la commune de Bœvange,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un

chemin d'exploitation aux lieux dits «Im

Allerbornerpad», etc. à Troine.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Bœvange, à partir du 2 janvier

prochain.

M. 'Michel Glesener, membre de la commis-

sion d'agriculture à Bœvange, est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les expli-

cations nécessaires aux intéressés, sur le ter-

rain, le 16 janvier prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même

jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école

de Troine.

Luxembourg, le 4 décembre 1912.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis,

— Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 9 janvier au

23 janvier 1913 dans la commune de Steinsel

me enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour construction de che-

mins d'exploitation « In Romesch », « In den

Kirten», etc. à Mullendorf.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschuft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 2. auf den 16. Januar k. in der

Gemeinde Bögen eine Untersuchung abgehalten

über das Projekt und die Statuten einer zu bil-

denden Genossenschaft für Anlage eines Feld-

Weges, Orte genannt „Im Allerbornerpad" usw.

zu Trotten.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tumer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind aus dem Gemeindesekretariat von

Bögen vom 2. Januar k. ab, hinterlegt.

Hr. Michel

Glesener,

Mitglied der Acker-

bautommission zu Bögen. ist Min Unter-

suchungskommissar

ernannt. Die nötigen Er-

klärungen wird er den Interessenten, am 16. Ja-

nuar t. von 9—11 Uhr morgens, an Ort und

Stelle geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr

nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale

zu Trotten entgegennehmen.

Luxemburg, den 4. Dezember 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird vom 9. Januar auf den 23. Ja-

nuar 1913 in der Gemeinde Steinsel eine Unter-

suchung abgehalten über das Projekt und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Anlage von Feldwegen „In Ronnesch", „In den

Kirten" usw. zu Müllendorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Steinsel à partir du 9 janvier

prochain.

M. E. Flammant, membre de la Commission

d'agriculture à Bonnevoie, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

23 janvier prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de

2 à 4 heures de relevée, à l'école de Steinsel.

Luxembourg, le 5 décembre 1912.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,,

EYSCHEN.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 16 au 30 no-

vembre 1912

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tumer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Steinsel, vom 9. Januar ab, hinterlegt.

Hr.

E.

Flammant,

Mitglied der Acker

baukommission zu Bonneweg, ist zum Unter

suchungskommissar ernannt. Die nötigen Erkla-

rungen wird er den Interessenten, am 23. Ja-

nuar, von 9 — 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nach

mittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu

Steinsel entgegennehmen.

Luxemburg, den 5. Dezember 1912

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-

tonen vom 16. bis 30. November 1912 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten.

N° d'ordre.

CANTONS.

Capellen.

Esch-s,-Alz.

Luxembourg.

Wiltz.

LOCALITÉS.

Bascharage.

Hivange.

Belvaux.

Differdange.

Dudelange.

Tétange.

Hollerich.

Bavigne.

Total..

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole

Affections

puerpérales.

Avis. — Règlement communal.

Par délibération prise on séance du 17 août

1912, le conseil communal de Bettembourg a

modifié le règlement du 7 janvier 1912 sur le

transport des morts. — Les modifications dont

s'agit ont été dûment approuvées et publiées.

Luxembourg, le 27 novembre 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 30 et.,

'association syndicale pour construction d'un

chemin d'exploitation « Auf der Jauch » etc.

à, Deiffelt, dans la commune de Bœvange, a

été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Bœvange.

Luxembourg, le 30 novembre 1912.

Le Ministre d'Etat,

Présidant du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

Durch Sitzungsbeschluß vom 17. August 1912

hat der Gemeinderat von Bettemburg das

Reglement vom 7. Januar 1912 uber den

Leichentransport abgeändert. — Die betref-

fenden Anderungen sind vorschriftsmäßig ge-

nehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 27 November 1912.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

30. November 1912, ist die Syndikatsgenossen-

schaft für Anlage eines Feldweges, Ort genannt

„Auf der Jauch" usw. zu Deiffelt, Gemeinde

Boegen, genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Boegen hinterlegt.

Luxemburg, den 30. November 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung, betreffend die Vergütung des Kakaozolls bei der Ausfuhr von Kakaowaren.

Die Bekanntmachung vom 12. Mai 1905, betreffend die Ausführungsbeftimmungen zum

Gesetze vom 22. April 1892 über die Vergütung des Kakaozolls bei der Ausfuhr von Kakan-

waren, wird wie folgt ergänzt

Im § 1 hinter d werden die Worte

e) gerösteter Kakaobruch (gereinigte, geröstete, geschälte und gebrochene Kakaobohnen),

f) Eichelkakao, der mindestens 79 vom Hundert Kakaomasse und Zucker, darunter mindestens

60 vom Hundert Kakaomasse, enthält, und im § 3 Abs. 1 hinter die Worte

e) gerösteten Kakaobruch: 24 Mk;

f) Eichelkakao, einschließlich der Steuervergutung für den darin enthaltenen Zucker: 16 Mk.

wovon 85 vom Hundert auf den Kakaozoll und 15 vom Hundert auf die Zuckersteuer entfallen,

eingeschaltet.

Luxemburg, den 30 November 1912.

Der General -Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. -— Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 5 ci.,

l'association syndicale pour travaux de drai-

nage aux lieux dits « Breitwies » à Angelsberg,

dans la commune de Fischbach, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Fischbach.

Luxembourg, le 5 décembre 1912

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. - Syndikatsgenossenschuft,

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 5

Dezember 1912, ist die Syndikatsgenossenschaft

für Drainagearbeiten, Ort genannt „Breitwies"

zu Angelsberg, Gemeinde Fischbach, genehmigt

worden

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind ans der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Fischbach hinter-

legt.

Luxemburg, den 5. Dezember 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de novembre 1912.

N

o s

Noms et domicile.

Frantzen Edmond, agent d'as-

surances à Hellange.

Georg Jean, secretaire commu-

nal à Berbourg.

Bentz Pierre, jardinier à Esch-

sur-Alzette.

Qualité.

Agent.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

1° Gladbacher Feuer-Versiche-

rungs-Gesellschaft.

2° Magdeburger Hagel-Versiche-

rungs-Gesellschaft.

1° «Les Propriétaires Réunies»

(incendie), à Bruxelles.

2° Compagnie d'Assurances Gé-

nérales sur la vie des

hommes, à Paris.

3° Compagnie Belge d'Assu-

rances Générales (vie et

incendie).

«Concordia» (vie), à Cologne).

Agréation.

6 novembre.

id.

id.

Luxembourg, le 30 novembre 1912.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST

Avis. — Convention sanitaire internationale.

suivant une information du Gouvernement

français, le Gouvernement des Pays-Bas a

dénoncé, pour les Indes néerlandaises orien-

tales, la convention internationale sanitaire

de Paris, du 3 décembre 1903. (Mém. 1907,

p, 617 ss.) La dénonciation porte ses effets

à partir du 29 février 1912.

Luxembourg, le 6 décembre 1912.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSHEN.

Bekanntmachung. — Internationale

Sanikätskon-

pention.

Einer Mitteilung der französischen Regierung

zufolge hat die niederländische Regierung die

Pariser Sanitätskonvention vom 3. Dezember

1903 (Memorial 1907, S. 617 ff.) für Nie-

derlandisch-Ostindien gekündigt. Die Kündigung

ist am 29. Februar d. Is wuksam geworden

Luxemburg, den 6. Dezember 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

V, BÜCK, IMPRIMEUR DE LA COUR, LUXEMBOURG.