Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1882, accordant à M. V. de Rœbé démission hono- rable de ses fonctions de directeur général des finances.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
SAMEDI, 23 septembre 1882.
Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1882,
accordant à M. V. de Rœbé démission hono-
rable de ses fonctions de directeur général des
finances.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 77 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-
sident du Gouvernement, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Démission honorable de ses fonc-
tions de directeur général des finances est ac-
cordée, sur sa demande, à M. Victor de Rœbé,
avec remercîments de ses bons et loyaux ser-
vices.
Ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte
als General Director der Finanzen ist, mit Dank
für seine guten und getreuen Dienste, Hrn. V.
de Roebe, auf sein Ansuchen bewilligt.
Les dispositions de l'art. 1er de
Notre arrêté précité du 4 septembre 1870, fixant
les indemnités de roule et de séjour du com-
mis-surveillant des lignes télégraphiques de
l'État, sont abrogées.
Die Bestimmungen des Art. 1 Unsers
vorerwähnten Beschlusses vom 4
September
1870, welcher die Reise- und Aufenthaltsgebühren
des Aufsehers der Staatstelegraphenlinien fest-
setzt, sind aufgehoben.
Les services ressortissant à la Direc-
tion générale des finances sont attribués pro-
visoirement aux autres départements, comme
suit, savoir
I. A la Direction générale des affaires étran-
gères: Chambre des comptes ; Recette générale ;
Contributions directes, accises et cadastre;
Enregistrement et domaines ; Douanes ; Pen-
sions ; Comptabilité publique ; Établissements
de crédits ; Caisse d'épargne.
II. A la Direction générale de la justice: Ins-
Königl.-Großh. Beschluß vom 21. September
1882, wodurch Hrn V. de Roebe ehrenvolle
Entlassung aus feinem Amte als General-
Director der Finanzen bewilligt wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u.. u.;
Nach Einsicht des Art. 77 der Verfassung;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Berathung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die Dienstzweige des Ressorts der
General Direction der Finanzen sind vorläufig
den andern Departementen zugetheilt, wie folgt
I. Der General-Direction der auswärtigen An-
gelegenheiten : Rechnungskammer; Staatskasse;
Directe Steuern, Accisen und Cataster; Einre-
gistrement und Domänen; Zollwesen; Pensionen;
Oeffentliches Rechnungswesen; Credit Anstalten;
Sparkasse.
II. Der General-Direction der Justiz: Höherer
des
Nr. 57.
Samstag, 23. September 1882.
truction supérieur et moyenne, bourses d'é-
tudes y relatives; Arts et siences; Assurances.
III. A la la Direction générale de l'intérieur
Postes et messageries, télégraphes.
A partir du 1er octobre de l'année
courante le commis-surveillant des lignes télé-
graphiques de l'État est assimilé, pour ses frais
de voyage et de séjour, aux commis des autres
administrations, conformément à Notre arrêté
du 3 mai 1869.
Vom 1. Oktober k. ab ist der Auf-
seher der Staatstelegraphenlinien, bezüglich seiner
Reise- und Aufenthaltskosten, den Commis der
andern Verwaltungen, gemäß Unserm Beschlusse
vom 3. Mai 1869, gleichgestellt.
Notre Mininistre d'État, président
du Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
La Haye, le 21 septembre 1882.
GUILLAUME.
Le Ministre d'Etat, président
du Gouvernement,
F .
DE
BLOCHAUSEN.
Arrêté royal grand-ducal du 13 septembre 1882,
concernant les frais de route et de séjour du
commis-surveillant des lignes télégraphiques de
l'État.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 4 septembre
1870, portant règlement des frais de route et
de séjour du commis-surveillant des lignes
télégraphiques de l'État;
Sur le rapport de Notre Directeur général
des finances et après délibération du Gouverne-
ment en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Si le commis-surveillant jouit d'une
und mittlerer Unterricht, darauf bezügliche Stu-
dienbörsen; Künste und Wissenschaften; Versiche-
rungswesen.
III. Der General-Direction des Innern: Posten
und Messagerien; Telegraphenwesen.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen
Beschlusses beauftragt.
Haag den 21. September 1882.
Wilhelm.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
F. de Blochausen.
Königl.-Großh. Beschluß vom 13. September
1882, betreffend die Reise- und Aufent-
haltskosten des Aufsehers der Staatstele-
graphenlinien.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u;
Nach Einsicht des Konigl.-Großh. Beschlusses
vom 4. September 1870, wodurch die Reise-
und Aufenthaltskosten des Aufsehers der Staats-
telegraphenlinien geregelt werden;
Auf den Bericht Unsers General-Directors der
Finanzen und nach Berathung der Regierung im
Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Genießt der Aufseher einer Frei-
carte de libre parcours sur les chemins de fer,
il ne peut porter en compte aucuns frais de
route du chef d'un voyage effectué sur cette
voie.
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au Mémorial.
Au Loo, le 13 septembre 1882.
Le Directeur général
des finances,
V. DE ROEBE.
GUILLAUME.
Avis. — Enseignement supérieur
et moyen.
Par arrêté royal grand-ducal du 13 septembre
courant ont été nommés : M. Nicolas Philippe,
directeur du progymnase d'Echternach, aux
fonctions de professeur de 2e classe à l'athénée
de Luxembourg; M. Jacques Schmitz, profes-
seur de doctrine chrétienne à l'athénée, à celles
de directeur du progymnase d'Echternach; M.
Jean Kuborn, professeur de 3e classe à l'athénée,
aux fonctions de professeur de religion au
même établissement; M. Antoine Simon, pro-
fesseur de 3e classe au progymnase de Diekirch,
en la même qualité au progymnase d'Echter-
nach; M. Auguste Ecker, professeur de 3e classe
au progymnase d'Echternach, en la même
qualité au progymnase de Diekirch.
Luxembourg, le 16 septembre 1882.
Le Directeur général des finances,
V. DE ROEBE
Avis. — Administration des postes.
Par arrêté royal grand-ducal du 20 de ce
mois, M. Georges Faber a été nommé définiti-
vement aux fonctions de contrôleur de deuxième
classe de l'administration des postes.
Luxembourg, le 22 septembre 1882.
Le Directeur général des finances,
V. DE ROEBÉ.
fahrtskarte auf der Eisenbahn, so darf ihm eine
desfallsige Reisevergütung nicht in Anrechnung
gebracht werden.
Unser General-Director der Finanzen
ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher
ins „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt.
I m Loo den 13. September 1882.
Der General-Director
der Finanzen,
V. v.
Röbe.
Wilhelm.
Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer
Unterricht.
Durch Königl. Großh. Beschluß vom 13. Sep-
tember c. sind ernannt werden: Hr. Nikolaus
Philippe,
Director
des
Progymnasiums
zu
Echternach, zum Professor 2. Classe am Athenäum
zu Luxemburgs Hr. Jakob Schmitz, Religions-
lehrer am Athenäum, zum Director des Pro-
gymnasiums zu Echternach; Hr. Johann Kuborn,
Professor 3. Classe am Athenaum, zum Reli-
gionslehrer an derselben Anstalt; Hr. Anton
S i m o n , Professor 3. Classe am Progymnasium
zu Diekirch, in derselben Eigenschaft am Pro-
gymnasium zu Echternach; Hr. August Ecker,
Professor am Progymnasium zu Echternach, in
derselben Eigenschaft am Progymnasium zu Die-
kirch.
Luxemburg den 16. September 1882.
Der General-Director der Finanzen,
V. v. Roebe.
Bekanntmachung. — Postverwaltung.
Durch Königl. - Großh. Beschluß vom 20. d.
Mts. ist Hr. Georg Faber definitiv zum Con-
troleur 2. Klasse in der Post-Verwaltung ernannt
worden.
Luxemburg den 22. September 1882.
Der General-Director der Finanzen,
V. v. Roebe.
Avis. — Jurtice.
Par arrêté royal grand-ducal du 20 septembre
courant, démission honorable de ses fonctions
a été accordée, sur sa demande, à M. Xavier
Eyschen, juge au tribunal d'arrondissement de
Luxembourg.
Luxembourg, le 21 septembre 1882.
Pour le Directeur général de la justice
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Couronne de chêne.
Par arrêté du 20 de ce mois, S. M. le Roi
Grand-Duc a daigné conférer
à M. Xavier
Eyschen, ancien juge au tribunal d'arrondisse-
ment à Luxembourg, la croix de Chevalier de
la Couronne de chêne.
Luxembourg, le 22 septembre 1882.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
Avis. — Gouvernement.
Par arrêté royal grand-ducal en date du 20
de ce mois, M. Henri Neuman, docteur en droit,
est nommé chef de bureau du Gouvernement et
préposé comme tel à la division de la justice.
Luxembourg, le 22 septembre 1882.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
Avis. — Règlement communal,
Dans sa séance du 17 septembre 1882, le
conseil communal de Stadtbredimus a arrêté
un règlement pour le ban de vendange de la
commune en 1882.
Ce règlement a été dûment publié.
Luxembourg, le 23 septembre 1882.
Le Directeur générai de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 20. Sep-
tember c. ist dem Hrn. Xaverius Eyschen, auf
sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung als Richter
beim Bezirksgerichte zu Luxemburg bewilligt wor-
den.
Luxemburg den 21. September 1882.
Für den General-Director der Justiz
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Eichenkrone.
Durch Beschluß vom 20. d. Mts. haben S.
M. der König - Großherzog gnädigst geruht, dem
vormaligen Richter beim Bezirksgerichte zu Lu-
xemburg, Hrn. Xaverius Eyschen, das Ritter-
kreuz des Ordens der Eichenkrone zu verleihen.
Luxemburg den 22. September 1882.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
F. de Blochausen.
Bekanntmachung. — Regierung.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 20. d.
Mts. ist Hr. Heinrich Neuman, Doctor der
Rechte, zum Büreauchef der Regierung ernannt,
und als solcher der Division der Justiz vorgesetzt
worden.
Luxemburg den 22, September 1882.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
F. de BIochausen.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 17. September 1882
hat der Gemeinderath von Stadtbredimus ein
Reglement über die Sperrung der Weinberge in
dieser Gemeinde für 1882 beschlossen.
Dieses Reglement ist vorschriftsmäßiß ver-
öffentlicht worden.
Luxemburg den 23. September 1882.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.