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Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1882, accordant à M. V. de Rœbé démission hono- rable de ses fonctions de directeur général des finances.

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1882, accordant à M. V. de Rœbé démission hono- rable de ses fonctions de directeur général des finances.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 23 septembre 1882.

Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1882,

accordant à M. V. de Rœbé démission hono-

rable de ses fonctions de directeur général des

finances.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1882, accordant à M. V. de Rœbé démission hono- rable de ses fonctions de directeur général des finances.

Démission honorable de ses fonc-

tions de directeur général des finances est ac-

cordée, sur sa demande, à M. Victor de Rœbé,

avec remercîments de ses bons et loyaux ser-

vices.

Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1882, accordant à M. V. de Rœbé démission hono- rable de ses fonctions de directeur général des finances.

Ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte

als General Director der Finanzen ist, mit Dank

für seine guten und getreuen Dienste, Hrn. V.

de Roebe, auf sein Ansuchen bewilligt.

Arrêté royal grand-ducal du 13 septembre 1882, concernant les frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'État.

Les dispositions de l'art. 1er de

Notre arrêté précité du 4 septembre 1870, fixant

les indemnités de roule et de séjour du com-

mis-surveillant des lignes télégraphiques de

l'État, sont abrogées.

Arrêté royal grand-ducal du 13 septembre 1882, concernant les frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'État.

Die Bestimmungen des Art. 1 Unsers

vorerwähnten Beschlusses vom 4

September

1870, welcher die Reise- und Aufenthaltsgebühren

des Aufsehers der Staatstelegraphenlinien fest-

setzt, sind aufgehoben.

Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1882, accordant à M. V. de Rœbé démission hono- rable de ses fonctions de directeur général des finances.

Les services ressortissant à la Direc-

tion générale des finances sont attribués pro-

visoirement aux autres départements, comme

suit, savoir

I. A la Direction générale des affaires étran-

gères: Chambre des comptes ; Recette générale ;

Contributions directes, accises et cadastre;

Enregistrement et domaines ; Douanes ; Pen-

sions ; Comptabilité publique ; Établissements

de crédits ; Caisse d'épargne.

II. A la Direction générale de la justice: Ins-

Königl.-Großh. Beschluß vom 21. September

1882, wodurch Hrn V. de Roebe ehrenvolle

Entlassung aus feinem Amte als General-

Director der Finanzen bewilligt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u.. u.;

Nach Einsicht des Art. 77 der Verfassung;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1882, accordant à M. V. de Rœbé démission hono- rable de ses fonctions de directeur général des finances.

Die Dienstzweige des Ressorts der

General Direction der Finanzen sind vorläufig

den andern Departementen zugetheilt, wie folgt

I. Der General-Direction der auswärtigen An-

gelegenheiten : Rechnungskammer; Staatskasse;

Directe Steuern, Accisen und Cataster; Einre-

gistrement und Domänen; Zollwesen; Pensionen;

Oeffentliches Rechnungswesen; Credit Anstalten;

Sparkasse.

II. Der General-Direction der Justiz: Höherer

des

Nr. 57.

Samstag, 23. September 1882.

truction supérieur et moyenne, bourses d'é-

tudes y relatives; Arts et siences; Assurances.

III. A la la Direction générale de l'intérieur

Postes et messageries, télégraphes.

Arrêté royal grand-ducal du 13 septembre 1882, concernant les frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'État.

A partir du 1er octobre de l'année

courante le commis-surveillant des lignes télé-

graphiques de l'État est assimilé, pour ses frais

de voyage et de séjour, aux commis des autres

administrations, conformément à Notre arrêté

du 3 mai 1869.

Arrêté royal grand-ducal du 13 septembre 1882, concernant les frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'État.

Vom 1. Oktober k. ab ist der Auf-

seher der Staatstelegraphenlinien, bezüglich seiner

Reise- und Aufenthaltskosten, den Commis der

andern Verwaltungen, gemäß Unserm Beschlusse

vom 3. Mai 1869, gleichgestellt.

Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1882, accordant à M. V. de Rœbé démission hono- rable de ses fonctions de directeur général des finances.

Notre Mininistre d'État, président

du Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

La Haye, le 21 septembre 1882.

GUILLAUME.

Le Ministre d'Etat, président

du Gouvernement,

F .

DE

BLOCHAUSEN.

Arrêté royal grand-ducal du 13 septembre 1882,

concernant les frais de route et de séjour du

commis-surveillant des lignes télégraphiques de

l'État.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 4 septembre

1870, portant règlement des frais de route et

de séjour du commis-surveillant des lignes

télégraphiques de l'État;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 13 septembre 1882, concernant les frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'État.

Si le commis-surveillant jouit d'une

und mittlerer Unterricht, darauf bezügliche Stu-

dienbörsen; Künste und Wissenschaften; Versiche-

rungswesen.

III. Der General-Direction des Innern: Posten

und Messagerien; Telegraphenwesen.

Arrêté royal grand-ducal du 13 septembre 1882, concernant les frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'État.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Haag den 21. September 1882.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Königl.-Großh. Beschluß vom 13. September

1882, betreffend die Reise- und Aufent-

haltskosten des Aufsehers der Staatstele-

graphenlinien.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u;

Nach Einsicht des Konigl.-Großh. Beschlusses

vom 4. September 1870, wodurch die Reise-

und Aufenthaltskosten des Aufsehers der Staats-

telegraphenlinien geregelt werden;

Auf den Bericht Unsers General-Directors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 13 septembre 1882, concernant les frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'État.

Genießt der Aufseher einer Frei-

carte de libre parcours sur les chemins de fer,

il ne peut porter en compte aucuns frais de

route du chef d'un voyage effectué sur cette

voie.

Arrêté royal grand-ducal du 13 septembre 1882, concernant les frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'État.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial.

Au Loo, le 13 septembre 1882.

Le Directeur général

des finances,

V. DE ROEBE.

GUILLAUME.

Avis. — Enseignement supérieur

et moyen.

Par arrêté royal grand-ducal du 13 septembre

courant ont été nommés : M. Nicolas Philippe,

directeur du progymnase d'Echternach, aux

fonctions de professeur de 2e classe à l'athénée

de Luxembourg; M. Jacques Schmitz, profes-

seur de doctrine chrétienne à l'athénée, à celles

de directeur du progymnase d'Echternach; M.

Jean Kuborn, professeur de 3e classe à l'athénée,

aux fonctions de professeur de religion au

même établissement; M. Antoine Simon, pro-

fesseur de 3e classe au progymnase de Diekirch,

en la même qualité au progymnase d'Echter-

nach; M. Auguste Ecker, professeur de 3e classe

au progymnase d'Echternach, en la même

qualité au progymnase de Diekirch.

Luxembourg, le 16 septembre 1882.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE

Avis. — Administration des postes.

Par arrêté royal grand-ducal du 20 de ce

mois, M. Georges Faber a été nommé définiti-

vement aux fonctions de contrôleur de deuxième

classe de l'administration des postes.

Luxembourg, le 22 septembre 1882.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.

fahrtskarte auf der Eisenbahn, so darf ihm eine

desfallsige Reisevergütung nicht in Anrechnung

gebracht werden.

Avis. — Administration des postes.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher

ins „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt.

I m Loo den 13. September 1882.

Der General-Director

der Finanzen,

V. v.

Röbe.

Wilhelm.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Königl. Großh. Beschluß vom 13. Sep-

tember c. sind ernannt werden: Hr. Nikolaus

Philippe,

Director

des

Progymnasiums

zu

Echternach, zum Professor 2. Classe am Athenäum

zu Luxemburgs Hr. Jakob Schmitz, Religions-

lehrer am Athenäum, zum Director des Pro-

gymnasiums zu Echternach; Hr. Johann Kuborn,

Professor 3. Classe am Athenaum, zum Reli-

gionslehrer an derselben Anstalt; Hr. Anton

S i m o n , Professor 3. Classe am Progymnasium

zu Diekirch, in derselben Eigenschaft am Pro-

gymnasium zu Echternach; Hr. August Ecker,

Professor am Progymnasium zu Echternach, in

derselben Eigenschaft am Progymnasium zu Die-

kirch.

Luxemburg den 16. September 1882.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Roebe.

Bekanntmachung. — Postverwaltung.

Durch Königl. - Großh. Beschluß vom 20. d.

Mts. ist Hr. Georg Faber definitiv zum Con-

troleur 2. Klasse in der Post-Verwaltung ernannt

worden.

Luxemburg den 22. September 1882.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Roebe.

Avis. — Jurtice.

Par arrêté royal grand-ducal du 20 septembre

courant, démission honorable de ses fonctions

a été accordée, sur sa demande, à M. Xavier

Eyschen, juge au tribunal d'arrondissement de

Luxembourg.

Luxembourg, le 21 septembre 1882.

Pour le Directeur général de la justice

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Couronne de chêne.

Par arrêté du 20 de ce mois, S. M. le Roi

Grand-Duc a daigné conférer

à M. Xavier

Eyschen, ancien juge au tribunal d'arrondisse-

ment à Luxembourg, la croix de Chevalier de

la Couronne de chêne.

Luxembourg, le 22 septembre 1882.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Gouvernement.

Par arrêté royal grand-ducal en date du 20

de ce mois, M. Henri Neuman, docteur en droit,

est nommé chef de bureau du Gouvernement et

préposé comme tel à la division de la justice.

Luxembourg, le 22 septembre 1882.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Règlement communal,

Dans sa séance du 17 septembre 1882, le

conseil communal de Stadtbredimus a arrêté

un règlement pour le ban de vendange de la

commune en 1882.

Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 23 septembre 1882.

Le Directeur générai de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 20. Sep-

tember c. ist dem Hrn. Xaverius Eyschen, auf

sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung als Richter

beim Bezirksgerichte zu Luxemburg bewilligt wor-

den.

Luxemburg den 21. September 1882.

Für den General-Director der Justiz

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Eichenkrone.

Durch Beschluß vom 20. d. Mts. haben S.

M. der König - Großherzog gnädigst geruht, dem

vormaligen Richter beim Bezirksgerichte zu Lu-

xemburg, Hrn. Xaverius Eyschen, das Ritter-

kreuz des Ordens der Eichenkrone zu verleihen.

Luxemburg den 22. September 1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Regierung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 20. d.

Mts. ist Hr. Heinrich Neuman, Doctor der

Rechte, zum Büreauchef der Regierung ernannt,

und als solcher der Division der Justiz vorgesetzt

worden.

Luxemburg den 22, September 1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de BIochausen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 17. September 1882

hat der Gemeinderath von Stadtbredimus ein

Reglement über die Sperrung der Weinberge in

dieser Gemeinde für 1882 beschlossen.

Dieses Reglement ist vorschriftsmäßiß ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg den 23. September 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

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