Arrêté du 14 septembre 1926, concernant la modification du tarif des douanes.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 18 septembre 1926.

N° 41.

Samstag, 18. September 1926.

Arrêté du 14 septembre 1926, concernant la modification du tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 28 août 1926, concernant la modification du tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête

Les subsides indiqués au relevé qui suit, au montant de 48.680 fr., sont accordés aux communes

du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène publique qui ont été exécutés en 1925.

. Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

— La rubrique 62 du tarif est modifiée ainsi qu'il suit

Cacao en fèves, même torréfié, mais non broyé; brisures de cacao, même torréfiées,

mais non moulues

Pelures de cacao, même torréfiées, mais non moulues

tarif minimum.

100 fr. les 100 kilog.

Exemptes.

Les mandats des subsides seront délivrés à la demande des administrations communales intéressées

appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux et constatant que les travaux sub-

sidiés sont achevés ou qu'ils se trouvent en voie d'exécution.

— Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera obligatoire

à partir du 20 septembre 1926.

Tableau des coefficients de majoration applicables à certains droits inscrits au tarif des douanes.

Sections et numéros du tarif

Section II

97 b

97 b 2

Section IV

247, 248 et 249

Section V

384c

Section VIII

d

Section X

677 a 1

677 a 2-a 3-a 4

Section XII

Section

XIII

802 Fils, cordons et cordes, en amiante,

tressés ou non, même combinés

avec d'autres matières textiles ou

avec âme en métal (à l'exclusion

des cordes de bourrage)

a) Fils jusqu'à trois bouts

b) autres

805, 806 et 808 c

Section XIV

844 a

Section XV

865 c 1 et 866 c

868, 869, 870 et 871 a

876, 877, 878, 879, 880, 881, 882 et

883 a (à l'exclusion de : de 3 milli-

mètres inclusivement à 1 milli-

mètre exclusivement)

Coefficients

de majoration

1.5

5.5

Sections et numéros du tarif

883 a (de 3 millimètres inclusivement

à 1 millimètre exclusivement)...

883 b (de plus de 35 centièmes de mil-

limètre) -c-d

883 e

886, 888 et 890

894 a-b

894 c et 895 a

895b-c-d-e

896 a

a

b

901 c

901 c 2 et 902 a

903 k-l-m-n (à l'exclusion des tenailles

et pinces de toute espèce pesant

par pièce moins de 1 kil.) o-p-r....

. 905 (à l'exclusion des outils pesant par

pièce moins de 1 kilogramme)

906, 907, 908 et 909

911 et 915

916,918 b 2,918 c 2,920,921 a et 924.

926, 929, 930 et 931 a (de moins de 7

millimètres d'épaisseur pour la

lame maîtresse)

931 a (de 7 millimètres et plus d'épais-

seur pour la lame maîtresse) . . . .

931b

936 a-b

936 c 2

937 et 938.

940 a (de plus de 10 millimètres)

1. — étirés à froid

940 a (de plus de 10 millimètres)

2. — autres

940 a (de 1 à 10 millimètres)

1. — étirés à froid

940 a (de 1 à 10 millimètres)

2. — autres

940 a (de moins de 1 millimètre)

940 b

941 a

941 b-c et 942

944, 945 et 948

953, 954 b-c et 956 b-c

961a

Coefficients

de majoration

5. 4

5.5

5.5

5.5

5.5

5.5

5.5

5.5

. 4

5.5

5.5

5.5

5.5

5,5

(2) Y compris les allumettes sans tige quel que soit le poids des boîtes.

Sections et numéros du tarif

961 b

963 et 964

969 a

969 b-c 2

971 et 972

976 et 977

978,979 et 980

983 et 985

986 et 987

988 et 990

992 a

992 b-c

994 a

994 b et 995 a-b

995 c

996, 997, 998, 999,1000 et 1001 a

1001 b et 1002

1004 et 1005

1018 a 1-a 2 B-b

Section XVI

1020,1021,1022,1023 et 1024

1025 a (50.000 kilogrammes et plus)..

1025 a (de 10.000 à 50.000 kilogrammes-

de 2.500 à 10.000 kilogrammes -

de 1.000 à 2.500 kilogrammes - de

500 à 1.000 kilogrammes - de 250

à 500 kilogrammes - de 100. à 250

kilogrammes - de 50 à 100 kilo-

grammes - moins de 50 kilogr.)..

1025 b

1030 et 1031

1032,1033 et 1034

1035, 1036 a-b-c, 1037,1038 a et 1040.

1041,1042 et 1043

1045,1046,1047 et 1048

1053 et 1054

1055 b

1058,1059 a et 1060

1061 a-c

1061 b-d

1062 et 1063

Coefficients

de majoration

5.5

75.5

5.5

5.5

5.5

5.5

5.5

7.5

7.5

Sections et numéros du tarif

1064 a-b-c-d

1065,1066,1067,1068,1069 et 1070..

1074 b-c-d-e, 1075,1076,1077,1078 et

1080 Fils ou câbles isolés, pour l'électri-

cité, composés d'âmes en métaux

communs recouvertes : a et b . . . .

c) autres, non spécialement tarifés

1. — recouverts de soie sans en-

veloppe protectrice en métal ..

2. — avec enveloppe protectrice

en métal

3. — non dénommés

1081 b

1082 a-d et 1083

1085,1088 et 1089 a (à l'exclusion des

fers à repasser électriques pesant

moins de 10 kilogrammes) -b

Section

XVII

1090 et 1091

1094,1095 et 1096

1098 a-b

1098 c

d-e-f-1

1098 f 2

Section XIX

1132 b

1136,1137 et 1138

1139,1140,1141,1142 et 1143

1144 et 1146 a-b-c-d-e-g-h-m-n

Section XXI

1173 c 2-c 3-c 4-c 5

1173 d

1206 Allumettes

b) autres

1.

pesant moins de 5 kilogr.

les 1.000 boîtes (2)

2.

pesant de 5 à 10 kilogr.

inclusivement les 1000 boîtes

3.

non dénommées

Coefficients

de majoration

1.5

1.5

Avis.— Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session ordinaire du 1er

au 19 octobre 1926 dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg à l'effet de procéder

à l'examen de MM. François Klein de Differdange, récipiendaire pour la candidature en médecine; Emile

Bohler de Wiltz, Camille François de Mamer, Jean Harpes de Luxembourg, Joseph Meyrer de Welfrange,

Joseph Peters d'Ettelbruck, Nicolas Schumacher de Dudelange, Joseph Stoltz d'Esch-s.-Alz., récipiendaires

pour le doctorat en médecine; Adolphe Feyder d'Ehlerange, Armand Hummer de Pétange, Nicolas Scholer

de Bonnevoie, Eugène Weiter de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie; Théodore

Backes d'Ettelbruck, Adolphe Feyder, d'Ehlerange, François Fixemer de Neudorf, Ferdinand Frieden

d'Ëhnen, Armand Hummer de Pétange, Nicolas Scholer de Bonnevoie et Eugène Welter de Luxembourg,

récipiendaires pour le doctorat en accouchement.

Les examens auront lieu dans l'ordre suivant : vendredi, le 1er octobre, de 9 heures du matin à midi et de

3 à 6 heures de relevée, examen écrit pour la candidature et le doctorat en médecine; samedi, le 2 octobre,

à 1 % heures, examen oral et pratique de M. Klein; lundi, le 4 octobre, à 1½ heures, examen oral de M .

Bohler; le même jour à 3 heures, examen oral de M.François; mardi, le 5 octobre, à 1½ heures, examen oral

de M. Harpes; le même jour, à 3 heures, examen oral de M. Meyrer; mercredi, le 6 octobre, à 1½ heures,

examen oral de M. Peters; le même jour à 3 heures, examen oral de M. Schumacher; jeudi, le 7 octobre, à

1½ heures, examen oral de M. Stoltz; vendredi, le 8 octobre, à 1½ heures, examen pratique de MM. Bohler,

François, Harpes et Meyrer; samedi, le 9 octobre, à 1½ heures, examen pratique de MM. Peters,Schumacher

et Stoltz; lundi, le 11 octobre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée, examen écrit pour le

doctorat en chirurgie; mardi, le 12 octobre, à 1½ heures, examen oral de M. Feyder; le même jour, à

3 heures, examen oral de M. Hummer; mercredi, le 13 octobre, à 1½ heures, examen oral de M. Scholer; le

même jour, à 3 heures, examen oral de M. Weiter; jeudi, le. 14 octobre, à 1½ heures, examen pratique de

MM. Feyder, Hummer, Scholer et Weiter ; vendredi, le 15 octobre, de 2 à 6 heures, examen écrit pour le doc-

torat en accouchement ; samedi, le 16 octobre, à 1½ heures, examen oral et pratique de M. Backes; le même

jour à 3 heures, examen oral et pratique de M. Feyder; lundi, le 18 octobre, à 1½ heures, examen oral et

pratique de M. Fixemer; le même jour, à 3 heures, examen oral et pratique de M. Frieden; mardi, le 19 oc-

tobre, à 1½ heures, examen oral et pratique de M. Hummer; le même jour, à 3 heures, examen oral et

pratique de M. Scholer; le même jour, à 4 ½ heures, examen oral et pratique de M. Weiter. — 17 septembre

1926.

Arrêté du 9 septembre 1926, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur;

Vu l'art. 173 du budget des dépenses de l'exercice 1925;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 septembre 1926.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Communes.

Luxembourg-ville

agrandie

Sections,

Affectation des subsides,

Prolongement et travaux d'entretien des conduites d'eau

de la ville de Luxembourg agrandie

Captage de sources pour les conduites d'eau

M

ontant

dès

subsides.

District de Luxembourg.

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Mamer

Septfontaines

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Esch-s.-Alzette

Mondercange

Petange

Reckange

Rumelange

Sanem

Contern

Hesperange

Niederanven

Bissen

Fischbach

Heffingen

Lintgen

Lorentzweiler

Bettange

Dippach

Garnich

Eischen

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Mamer

Septfontaines

Bettembourg

Differdange

Niedercorn

id.

Obercorn

id.

Dudelange

id.

Esch-s.-Alzette

id.

Mondercange

Petange

id.

Limpach

Rumelange

Belvaux

Moutfort-Medingen

Altzingen

Fentange

Hesperange

id.

Senningen

Bissen

Commune en génér.

Heffingen

Reuland

Steinborn

Lintgen

Hunsdorf

Construction d'un nouveau cimetière

Mise en état du lavoir public

Réparations à la conduite

d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite

d'eau.

Construction d'une conduite

d'eau

Construction d'une conduite

d'eau

Réparations à la conduite

d'eau

Construction d'une conduite

d'eau

Construction d'une conduite

d'eau

Construction d'une conduite

d'eau

Etablissement d'un nouveau cimetière

Construction d'une conduite

d'eau

Construction d'une conduite d'eau.

Etablissement d'un nouveau cimetière

Agrandissement du cimetière

Construction d'une conduite d'eau au

Brill

Cabinets d'aisance

Acquisition du terrain pour le nouveau cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'un nouveau

cimetière.

Extension de la conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Réparations à la conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Château d'eau et extension de la conduite d'eau

Construction d'un nouveau cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Acquisition et montage d'une pompé à eau

Prolongement de la conduite d'eau

Construction d'un nouveau cimetière

Mersch

Nommern

Tuntingen

Asselborn

Clervaux

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Troisvierges

Weiswampach

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Erpeldange

Ettelbruck

Faulen

Mertzig

Reisdorf

Fouhren

Putscheid

Vianden

Ell

Folschette

Redange

Boulaide

Eschweiler

Harlange

Heiderscheid

Oberwampach

Wiltz

Mersch- Reckingen

Nommern

Tuntingen

Asselborn

Rumlange

Clervaux

Eselborn

Hachiville

Heinerscheid

Walhausen

Munshausen

Troisvierges

Binsfeld

Leithum

Weiswampach

Bettendorf

Bourscheid

Schlindermander-

scheid

Diekirch

Burden

Ettelbruck

Warken

Commune en

général

Mertzig

id.

Bigelbach

Fouhren

Longsdorf

Walsdorf

Putscheid

Vianden

Ell

Hostert

Redange

Boulaide

Eschweiler

Harlange

Eschdorf

Allerborn

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

Renforcement de la conduite d'eau

Conduite d'eau à Eichelbour

Construction d'un lavoir public .

District de Diekirch.

Construction d'une Conduite d'eau et d'un lavoir public

Mise en état de la conduite d'eau et du lavoir public...

Réparations à la conduite d'eau

Mise en état des puits publics

Mise en état de la conduite d'eau à Weiler

Mise en état du lavoir public « Geisenbour »

Construction d'un lavoir public

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Captage de sources d'eau

Mise en état du lavoir public

Mise en état du lavoir public « Kaesfurt »

Réparations à la conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Etablissement d'un nouveau cimetière

Prolongement de la conduite d'eau

Construction d'un nouveau lavoir public

Mise en état du cimetière

Mise en état du lavoir public

Construction d'une conduite d'eau

Mise en état du lavoir public et construction d'un

abreuvoir

Construction d'un nouveau lavoir public

Réparations à la conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Acquisition d'une pompe pour le réservoir d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Réparations au lavoir public

Réparations au lavoir public et mise en état de la fontaine

publique à Allerborn

Réparations au lavoir public

Réparations aux lavoirs publics

Acquisition de sources pour la conduite d'eau

District de Grevenmacher.

Beaufort

Bech

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Betzdorf

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Mertert

Wormeldange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-les- Bains

Remerschen

Remich

Waldbredimus

Wellenstein

Dillingen

Hemsthal

Consdorf

Colbette

Scheidgen

Echternach

id.

Born

Mompach

Osweiler

Roodt

Niederdonven

Grevenmacher

Bourglinster

Eisenborn

Junglinster

Mertert

Wasserbillig

Wormeldange

id. .

Dalheim

Lenningen

Mondorf

Wintrange

Remich

Trintange

Schwebsange

Construction d'une conduite d'eau

Renforcement de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Extension de la conduite d'eau

Mise en état du cimetière

Aménagement du cimetière

Agrandissement du cimetière

Agrandissement du cimetière

Agrandissement du cimetière

Agrandissement du cimetière

Prolongement de la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une condutie d'eau

Extension de la conduite d'eau

Construction d'un nouveau cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Agrandissement du cimetière à Haut-Wormeldange

Acquisition d'une machine élévatoire pour la conduite,

d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Mise en état du lavoir public

Construction d'un nouveau cimetière

Renforcement de la conduite d'eau

Mise en état du lavoir public

Agrandissement du cimetière

Cours moyen officiel du franc. — Le cours moyen officiel du franc est fixé à une livre sterling

est égale à 177,30. Ce cours restera en vigueur à partir de cette date jusqu'au jour où un nouveau

cours du franc sera fixé. — 17 septembre 1926.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 4 juin 1926, le conseil communal de Mondorf-les-Bains

a modifié le règlement sur la conduite d'eau de Mondorf-Altwies. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée. — 12 septembre 1926.

Caisse d'Epargne — Annulation de livret perdu. — Par décision du Directeur général des finances en date

du 15 septembre 1926, les livrets N° 169245, 226166, 187418 ont été annulés et remplacés par des nou-

veaux. — 17 septembre 1926.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine-vétérinaire se réunira en session ordinaire

du 2 au 4 octobre 1926, dans une,des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de pro-

céder à l'examen de M. Jacques Back de Christnach, récipiendaire pour la candidature en médecine-

vétérmai.re,

L'examen écrit aura lieu le samedi, 2 octobre, de 9 ½ heures du matin à 12 ½ heures et de 2 ½ à 5 ½

heures de relevée.

L'épreuve orale de M. Back est fixée au lundi, 4 octobre, à 2½ heures de l'après-midi. — 17 septembre

1926.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira

en session ordinaire du 11 au 16 octobre 1926, dans la salle de physique du gymnase de Luxembourg, à

l'effet de procéder à l'examen de MM. Louis Bassing d'Echternach, Joseph Bisdorf d'Esch-s.-Alz., Paul

Schleimer d'Esch-s.-Alz., et Henri Thill de Bettembourg, récipiendaires pour le premier examen de la can-

didature, en sciences physiques et mathématiques.

L'examen écrit aura lieu lundi, le 11 octobre 1926, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de

relevée.

Les épreuves orales sont fixées: pour M. Bassing au mercredi, 13 octobre, pour M. Bisdorff au jeudi,

14 octobre, pour M. Schleimer au vendredi, 15 octobre, et pour M. Thill au samedi, 16 octobre, chaque fois

à 4 heures de relevée.— 14 septembre 1926.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1926, il

a été accordé à M. Philippe Hoffmann, sur sa demande démission honorable de ses fonctions de

professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, avec le titre honorifique de ses fonc-

tions. — 18 septembre 1926.

Avis.

Règlements communaux. — En séance du 11 juin 1926, le conseil communal de Pétange a modifié

le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée.

— En séance du 29 janvier 1926, le conseil communal de Walferdange a modifié le règlement sur la con-

duite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 15 septembre

1926.

En séance du 17 juillet 1926, le conseil communal de Diekirch a augmenté les taxes des compteurs

d'électricité, et des compteurs à gaz, le prix du courant électrique et du gaz, ainsi que les taxes d'eau de

cette ville. — Cette augmentation a été dûment approuvée et publiée. — 16 septembre 1926.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck,

— Les coefficients de majoration inscrits au Tarif des douanes sont révisés conformé-

ment au tableau annexé au présent arrêté, en ce qui concerne les marchandises reprises sous les numéros

du tarif reproduits dans ce tableau.

Les dispositions de l'arrêté royal belge du 28 août 1926, concernant la modification du

tarif des douanes, seront publiées au Mémorial pour être exécutées et observées dans le Grand-Duché à

partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 14 septembre 1926.

Pour le Directeur général des finances,

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Arrêté royal du 28 août 1926.

Vu l'art. 9, § 2, de la loi du 8 mai 1924, relative au tarif des douanes, révisé par l'art. 1er de la loi du 7 juin

1926;

Nous avons arrêté et arrêtons