LU
Arrêté grand-ducal du 23 février 1937, complétant l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant organisation productive de l'assis- tance aux chômeurs.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 27 février 1937.
Arrêté grand-ducal du 23 février 1937, complétant
l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril
1933, portant organisation productive de l'assis-
tance aux chômeurs.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, modifié
par l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, portant
organisation productive de l'assistance aux chô-
meurs ;
Vu la loi du 6 août 1921, concernant la partici-
pation financière des communes, des patrons et des
ouvriers dans l'allocation des secours de chômage ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
de la Prévoyance sociale et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L'alinéa 1er de l'art. 15 de l'arrêté
grand-ducal du 20 avril 1933 précité est complété
par les termes suivants
« et, généralement, pour la création de nouveaux
emplois ou le maintien des anciens emplois ».
Großh. Beschluß vom 23. Februar 1937, wodurch
der Art.
15 des Großh. Beschlusses
vom
20. April 1933 über die wertschaffende Gestal-
tung der Arbeitslosenfürsorge ergänzt wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20. April
1933,
abgeändert durch den Großh. Beschluß vom
5. März 1934, betreffend die wertschaffende Gestal-
tung der Arbeitslosenfürsorge ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. August 1921,
betreffend die finanzielle Beteiligung der Gemeinden,
der Arbeitsgeber und Arbeitnehmer an den Arbeits-
losenunterstützungen ;
Nach Einsicht von Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866 über die Organisation des Staatsrates,
und in Anbetracht der Dringlichkeit ;
Auf den Bericht Unseres Ministers der Arbeit und
der sozialen Fürsorge und nach Beratung der Regie-
rung im Konseil ;
Haben beschlossen und beschließen
Der Absatz 1 des Art. 15 des vorerwähnten
Großh. Beschlusses vom 20. April 1933 wird durch
folgenden Wortlaut ergänzt
„und im allgemeinen für die Schaffung
von
neuen oder die Beibehaltung von alten Arbeits-
stellen".
Memorial
N° 14
Samstag, 27. Februar 1937.
Darlehen oder Subsidien können, nach
Beratung der Regierung im Konseil, industriellen
Betrieben gewährt werden, um denselben die Fort-
setzung ihres normalen Arbeitsganges und die Bei-
behaltung ihres Arbeitspersonals zu gestatten.
Die
Zuschüsse
werden
nur
gewährt,
um
luxemburgischen Betriebe zu unterstützen gegen die
ausländische Konkurrenz, die durch Dumpingmaß-
nahmen oder andere finanzielle Maßnahmen begün-
stigt ist. Außerdem wird die staatliche Beihilfe nur
gewährt, wenn der betreffende Betrieb, im Interesse
der Beibehaltung seines Arbeitsganges, genötigt ist,
seine Erzeugnisse unter dem Gestehungspreis zu
verkaufen.
Notre Ministre du Travail et de la
Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Luxembourg, le 23 février 1937.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Jos. Bech.
P. Dupong.
Et. Schmit.
N. Braunshausen.
Arrêté du 23 février 1937, pris en exécution de
l'arrêté grand-ducal du 23 février 1937, portant
complément de l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal
du 20 avril 1933 sur l'organisation productive
de l'assistance aux chômeurs.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 février 1937,
complétant l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du
20 avril 1933 sur l'organisation productive de
l'assistance aux chômeurs ;
Arrête
Art. 1 e r. Des prêts ou subsides peuvent être
accordés, après délibération du Gouvernement en
Conseil, aux entreprises industrielles pour leur
permettre de continuer leur activité normale et de
maintenir l'emploi des salariés qu'elles occupent.
Les subventions ne seront accordées que pour
soutenir des entreprises luxembourgeoises contre la
concurrence étrangère, favorisée soit par des mesures
de Dumping, soit par d'autres mesures d'ordre
financier. En outre l'aide financière de l'Etat n'est
accordée que si l'établissement en question est
obligé de céder ses produits en dessous de son prix
de revient dans le but de maintenir son activité.
Der Minister der Arbeit
und
der
sozialen
Fürsorge;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 23. Fe-
bruar 1937, wodurch der Art. 15 des Großh. Be-
schlusses vom 20. April 1933 über die wertschaffende
Gestaltung der Arbeitslosenfürsorge ergänzt wird;
Beschließt
Unser Minister der Arbeit und der sozialen
Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses
betraut.
Luxemburg, den 23. Februar 1937.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
Jos. Bech.
P. Dupong.
Et. Schmit.
N. Braunshausen.
Beschluß vom 23. Februar 1937 in Ausführung des
Großh. Beschlusses vom 23. Februar 1937,
wodurch der Art. 15 des Großh. Beschlusses
vom 20. April 1933 über die wertschaffende
Gestaltung der Arbeitslosenfürsorge ergänzt
wird.
Il sera tenu compte pour l'octroi et la
fixation des prêts et subsides, du montant des
salaires, du prix de revient, des prix de vente
réalisables, du chiffre d'affaires des entreprises
intéressées et de leur bilan ou rendement annuel.
Für die Bewilligung und Festsetzung
der Darlehen und Subsidien werden in Betracht
gezogen
der
Betrag
der Löhne,
der Ge-
stehungspreis, die erzielbaren Verkaufspreise, der
Geschäftsumsatz, sowie der jährliche Geschäftsabschluß
oder Ertrag der interessierten Betriebe.
Les subsides accordés peuvent être
répétés par l'Etat sur les profits ultérieurement
réalisés par les entreprises bénéficiaires.
Die bewilligten Subsidien können durch
den Staat von den in Frage kommenden Betrieben
auf den späterhin erzielten Gewinnen zurückgefordert
werden.
Les chefs d'entreprise seront tenus de
mettre à la disposition du Gouvernement toutes
pièces, livres et documents requis pour les vérifi-
cations jugées nécessaires.
Die Betriebsleiter sind gehalten, der Re-
gierung alle zu einer Nachprüfung erforderlichen
Schriftstücke, Bücher und Dokumente zur Verfügung
zu stellen.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 23 février 1937.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
P. Dupong.
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 23. Februar 1937.
Der Minister der Arbeit
und der sozialen Fürsorge,
P. Dupong.
Avis. — Dépôts de titres. — Suivant arrêté ministériel de ce jour, les titres à déposer à la Caisse Générale
de l'Etat, pour cautionnement ou en dépôt libre, devront être accompagnés d'une déclaration en quadruple
exemplaire, mentionnant
1° le déposant ;
2° le propriétaire des titres
3° l'affectation des titres
4° le débiteur émetteur ;
5° l'année d'émission ;
6° le taux d'intérêt ;
7° la désignation des séries ;
8° les numéros des titres (classés par ordre numérique,
9° le nombre des titres ;
10° la valeur nominale par titre ;
11° la valeur nominale par groupe ;
12° l'échéance des coupons ;
13° l'échéance du premier coupon ;
14° le total de la valeur nominale pour tous les titres d'une seule et même déclaration.
Dans l'intérêt de la clarté, il sera préférable de ne comprendre dans les déclarations d'une certaine impor-
tance que des titres d'une seule émission. — 24 février 1937.
Avis. — Force armée. — Par arrêté grand-ducal en date du 25 février 1937, le Major honoraire Emile
Speller
a été nommé Major-Commandant de la Force armée. — 26 février 1937.
Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducal du 15 février 1937, M. Joseph Knaff, notaire à Dudelange,
a été nommé notaire à Luxembourg. — 17 février 1937.
— Il est porté à la connaissance des intéressés que les demandes pour le poste de notaire à Dudelange
doivent être parvenues au Gouvernement jusqu'au 5 mars au plus tard. — 17 février 1937.
Amtliche Mitteilung betreffend Forderungen luxemburgischer Staatsangehöriger gegen deutsche Schuldner
Verkauf von Grundstücken sowie Gras-, Grummet-, Holz-, Trauben- und Weinverkäufe (4 Kilometer-
zone), aufgewertete und durch Ziehung fällig gewordene deutsche Schuldverschreibungen.
Zur Deckung der durch die Prüfung und Erledigung der Gesuche verursachten Unkosten wird eine Taxe
von 1% des zur Auszahlung kommenden Betrages, jedoch mindestens 10 Fr. erhoben. Die Mindesttaxe
von 10 Fr. ist auf dem Antrage in Briefmarken fest aufzukleben, andernfalls der Antrag unerledigt bleibt.
— 24. Februar 1937.
Avis. — Contributions. — Par arrêté grand-ducal du 19 février 1937, le bureau de recette des contribu-
tions et accises d'Esch-s.-Sûre—Hosingen a été scindé en deux : le bureau d'Esch-s.-Sûre et le bureau de
Hosingen.
Le bureau d'Esch-s.-Sûre range dans la 3e classe. Il comprend les communes d'Esch-s.-Sûre, Boulaide,
Goesdorf, Harlange, Heiderscheid, Mecher et Neunhausen. La résidence du titulaire est fixée à Esch-s.-Sûre.
Le titulaire de ce bureau peut être astreint par décision ministérielle à gérer deux recettes communales
devenant vacantes dans ce ressort.
Le bureau de Hosingen range dans le 4e classe. Il comprend les communes de Hosingen, Consthum,
Heinerscheid et Munshausen. La résidence du titulaire est fixée à Hosingen. Le titulaire est tenu de gérer
la recette communale de Hosingen et une seconde recette communale pouvant devenir vacante dans la
suite dans le ressort de ce bureau. — 22 février 1937.
Avis. — Enseignement primaire supérieur. — Par arrêté grand-ducal du 19 février 1937, l'inspecteur
principal de l'enseignement primaire a été chargé de l'inspection des écoles primaires supérieures. Il exercera
ces fonctions à partir du 1er mars 1937. A partir de cette date les écoles primaires supérieures cesseront
d'appartenir à l'inspection de l'arrondissement dans lequel elles sont établies. — 23 février 1937.
Avis. — Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Par arrêté grand-ducal du 23 février 1937,
M . Jean-Pierre Musman, stagiaire à l'école professionnelle d'Esch-s.-Alz. a été nommé instituteur d'enseigne-
ment général auprès le même établissement. — 25 février 1937.
Avis. — Bourses d'études. — Par arrêté grand-ducal du 23 février 1937, a été autorisé l'établissement de
la fondation d'une bourse d'études instituée par M. Denis Pletschette, en son vivant directeur honoraire
du gymnase de Diekirch, en faveur d'un élève indigent, mais bien doué et de conduite exemplaire de la
section gréco-latine du gymnase de Diekirch. — 24 février 1937.
Avis. — Assurances. — La commission d'agent d'assurances confiée à M. Robert Riquel, inspecteur
d'assurances à Luxembourg, agréé le 28 avril 1933 pour la compagnie d'assurances «Le Secours» Paris,
a été annulée. — 17 février 1937.
Avis. — Assurances. — La commission d'agent d'assurances confiée à M. Joseph Doslert, demeurant à
Beaufort, par la Compagnie d'Assurances «La Baloise-Incendie» et agréée par le Gouvernement à la
date du 26 juin 1936 a été retirée. — 25 février 1937.
Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage dite
« Rinder-Zucht-Genossenschaft de Hagen» a déposé au secrétariat communal de Steinfort, l'un des doubles
de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession
et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 19 février 1937.
Avis. — Règlements communaux. — En séances des 17 novembre 1935, 29 février et 7 novembre 1936,
le conseil communal de Pétange a édicté un règlement sur la vente du lait. — Ce règlement a été dûment
approuvé et publié. — 16 février 1937.
— En séance du 22 octobre 1936, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement portant
nouvelle fixation des taxes d'eau pour la section de Schweich. — Ce règlement a été dûment approuvé et
publié. — 16 février 1937.
— En séance du 26 octobre 1936, le conseil communal de Rumelange a modifié le règlement communal
sur la salubrité publique. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 17 février 1937.
Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera
ouvert du 2 au 15 mars 1937, dans la commune de Wormeldange, une enquête sur le projet et les statuts
d'une association à créer pour le redressement et l'empierrement d'un chemin d'exploitation aux lieux
dits : « Zehrengrächt », « Auf Elacht », à Wormeldange-Dreiborn.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wormeldange, à
partir du 2 mars prochain.
M. Pierre Schumacher, membre de la Chambre d'agriculture à Wormeldange, est nommé commissaire
à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le lundi, 15 mars prochain,
de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la
salle du comice agricole à Wormeldange. — 24 février
1937.
Agents d'assurances agréés pendant le mois de janvier 1937.
N° d'ordre Nom et adresse
Backes Joseph, entrepreneur. Wiekrange
Baulisch Raoul. Pétange, Rue de la
Liberté, 11.
Bisdorff Auguste, Luxembourg-Kuhberg
Bour
Jean-P., Rue du Château, 18,
Dommeldange.
Burg
Jean, boulanger, Hosingen.
6 Even
Etienne, Consdorf.
Feis Henri, Elvange.
Franck Marcel, Vichten.
Frieseisen
Joseph, chef de musique,
Grevenmacher.
Gilson
Pierre, Mertzig.
Gratin Joseph, Perlé.
Grün-Brandt Marguerite, Rue de Wiltz,
N° 21, Bonnevoie.
Hansen
Joseph, cultivateur,
trassen.
14 Hellers Albert, Rue Adolphe Fischer, 93,
Luxembourg.
Herzog Joseph, représentant, Greven-
macher
Holtz Victor, Kaundorf.
Jacoby Michel, Rue Sigefroi, 9, Luxbg.
Jung André, Moutfort.
Keup Henri, Rue de Gelsenkirchen, 75,
Esch-s.-Alz.
Knell Louis, maréchal-ferrant, Schim-
pach.
Knepper Henri-Joseph, secrétaire com-
munal, Kehlen.
Lahyr Joseph, Rue des Champs, 19,
Schifflange.
Lamesch Dominique, Marnach.
Lecuit François, Faubourg, Kayl.
Merges Jean, employé, Beckerich.
Moyen Victor, représentant, Hespe-
range.
Ruppert Marcel, employé, Rue de Hamm
124, Luxembourg.
Rykal Pierre, av. Pasteur, 18, Luxembg.
Schaminé Victor, receveur corn.,
Osweiler.
Schütz Joseph, Rue Michels, 21, Esch-
s.-Alz.
Schneider René, Rue Dicks. 4, Schiff-
lange.
Schuler Jean, Christnach.
Stomp Joseph, Ospern.
Strauch Mathias, représentant, Mersch.
Willems Eugène, représentant, Betten-
dorf.
Qualité
Argent.
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»»
»
»
»
»»
»
»
»
»
»
»
»»»
»
»
»
»
»
»
»»»
Compagnies d'assurances
Compagnie Européenne.
Terra.
Terra.
Gladbacher
Feuerversicherungs-
A. Gesellschaft.
La Bâloise-Incendie.
Compagnie Européenne.
La Bâloise-Incendie.
Terra.
La Bâloise-lncendie.
Le Lloyd de France.
Terra.
Compagnie Européenne.
Terra.
Terra.
Terra.
Terra.
Terra.
Terra.
Gladbacher
Feuerversicherungs-
A. Gesellschaft.
Le Foyer.
Terra.
Compagnie Européenne.
La Luxembourgeoise.
Terra.
Union & Prévoyance.
Compagnie Européenne,.
Terra.
Le Foyer.
La Fédérale-Incendie.
Le Patrimoine : Accidents & Vie.
La Bâloise-Incendie.
Terra.
La Bâloise-Incendie.
Terra.
Terra.
Date
19 février 1937.
Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 11, 15 et 20 février 1937, les livrets
nos 18183, 18184, 522539 et 18295 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et
remplacés par des nouveaux. — 22 février 1937.
— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des Finances en date du 13 février 1937,
les livrets nos 206098, 33421, 289765, 5060 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 22 février 1937.
Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 23 février 1937, l'association syndicale pour la construc-
tion de sept chemins d'exploitation aux lieux dits : « Im Weimelescht », « Im grauen Feld », « Furtsbour »,
etc. à Medernach, dans la commune de Medernach, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Medernach. — 24 février 1937.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et sections
intéressées.
Flaxweiler (Beyern)
Bech (Zittig)
Junglinster
(Bourglinster)
Junglinster
Désignation
de
l'emprunt.
15000 fr.
3½% de1900
12000 fr.
3½% de 1896
7000 fr.
4% de 1891
8000 fr.
4% de 1891
Date de
l'échéance.
1er avril 1957
id.
id.
id.
Numéros sortis au tirage.
40. 88. 123.
49. 62. 111.
9. 44.
4. 66.
Caisse chargée du
remboursement.
Banque internatio-
nale à Luxembourg.
id.
id.
id.
18 février 1937.
Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.