Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Dinstag, 3. Juni 1879.

N r . 35.

MARDI, 3 Juin 1879.

Gesetz vom 21. Mai 1879, wodurch das am 18.

März 1879 zwischen dem großh. Staate und

den Luxemburger Hochofengesellschaften ab-

geschlossene Uebereinkommen in Betreff der

durch das Gesetz vom 7. Juli 1874 verliehenen

Erzländereien genehmigt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u. ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 13. Mai 1879 und derjenigen des

Staatsrates vom 16. dess. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird ;

Haben verordnet und verordnen

Die am 18. März 1879 zwischen

Unserm General-Director des Innern und den

nachbenannten Luxemburger Hochöfen-Gesellschaf-

ten, nämlich

1° Der Gesellschaft Metz und Comp. für die

Ausbeutung der Hochöfen von Eich, Dommel-

dingen und Esch an der Alzette, vertreten durch

Hrn. Norbert Metz, Hüttenmeister in Eich ;

2° Der Gesellschaft Karl und Julius Collart für

die Ausbeutung der Hochöfen von Steinfort, ver-

treten durch Hrn. Karl Collart, Hüttenmeister in

Dommeldingen ;

3° Der luxemburger Hochöfen-Gesellschaft von

Esch an der Alzette, vertreten durch die Hrn.

de Waquant, Arzt in Foetz, Wittsnauer, Ingenieur

Loi du 21 mai 1879, qui approuve la convention

transactionnelle intervenue le 18 mars 1879

entre l'État du Grand-Duché et les sociétés de

hauts-fourneaux luxembourgeois au sujet des

concessions minières faisant l'objet de la loi

du 7 juillet 4874.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

13 mai 1879 et celle du Conseil d'État du 16 du

môme mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Est approuvée la convention conclue

le 18 mars 1879 entre Notre directeur général

de l'intérieur et les sociétés de hauts-fourneaux

luxembourgeois ci-après dénommées, savoir

1° la société Metz et Comp., exploitant les hauts-

fourneaux d'Eich, de Dommeldange et d'Esch-

sur-l'Alzette, représentée par M. Nobert Metz,

maître de forges à Eich ;

2° la société Charles et Jules Collart, exploitant

les hauts-fourneaux de Steinfort, représentée par

M. Charles Collart, maître de forges à Dommel-

dange ;

3° la société des hauts-fourneaux luxembour-

geois d'Esch-sur-l'Alzette, représentée par MM.

de Wacquant, médecin à Fœtz, Wiltenauer, in

in Luxemburg, und Constant Fischer, Geschäfts-

führer in Esch an der Alzette;

4° Der anonymen Hochöfen-Gesellschaft von

Rodingen, vertreten durch ihren Geschäftsführer

Hrn. Henry in Rodingen ;

5° Der Hochöfen-Gesellschaft von Rümelingen,

vertreten durch die Hrn. Mersch-Adam, Kauf-

mann in Luxemburg, Gonner, Eigenthümer in

Rümelingen, Bouvier, Eigenthümer und Rentner

in Urspelt, und Gras, Notar in Bettemburg,

letzterer vertreten durch seinen Bevollmächtigten,

Hrn. J. N. Feyden, Advokat in Luxemburg, kraft

einer Vollmacht vom 18. März 1879 ;

abgeschlossene Uebereinkunft behufs Beilegung der

wegen der Ausführung der durch das Gesetz vom

7. Juli 1874 genehmigten Uebereinkunft vom 7.

Mai 1874 entstandenen Schwierigkeiten, ist ge-

nehmigt.

Sous les réserves exprimées a l'art. 2 ci-après, les concessionnaires reconnaissent que les con-

cessions sont aujourd'hui délimitées d'une manière précise, c'est-à-dire, que les prescriptions de

l'alinéa 3 de l'art. 2 sont entièrement remplies.

Wenn in Folge außergewöhnlicher Um-

stände, welche die Eisenindustrie insgesammt, oder

speciell einen oder mehrere der Concessionäre treffen

würden, die Ausbeutung eines Fünfzigstel des

concedirten Bodens unmöglich oder zeitweilig zu

kostspielig gemacht würde, kann die Regierung

vorläufig und mittelst Vergütung der Zinsen zu

einem für die Schadloshaltung des Staates ge-

nügenden Satze Aufschub zur Zahlung der ent-

sprechenden Jahresrente oder eines Theiles derselben

gewähren. Im Falle, wo die Regierung von dieser

Befugniß zu Gunsten des einen der Concessionäre

Gebrauch machen wird, muß diese Gunst jedem

andern der Concessionäre gewährt werden, so

derselbe sie beansprucht und sich in ähnlichen

Umständen befindet.

Dieser Aufschub kann jedoch nicht für den verhält-

nißmäßigen Theil des Bodens gewährt werden,

welcher während des Jahres wirklich ausgebeutet

worden ist.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

"Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Loo den 21. Mai 1879.

Wilhelm.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

génieur à Luxembourg, et Constant Fischer, di-

recteur-gérant à Esch-sur-l'AIzette ;

4° la société anonyme des hauts-fourneaux de

Rodange, représentée par M. Henry, directeur-

gérant à Rodange ;

5° la société des hauts-fourneaux de Rumelange,

représentée par MM. Mersch-Adam, négociant à

Luxembourg, Gönner, propriétaire à Rumelange,

Bouvier, propriétaire-rentier à Urspelt, et Gras,

notaire a Bettembourg, ce dernier représenté

par son fondé de pouvoir M. J.-N. Feyden, avocat

à Luxembourg, en vertu d'une procuration en

date du 18 mars 1879 ;

ladite convention ponant transaction sur les dif-

ficultés soulevées au sujet de l'exécution de la con-

vention du 7 mai 1874, approuvée par la loi du 7

juillet 1874.

Si par suite de circonstances

excep-

tionnelles qui frapperaient l'industrie métallur-

gique en général, ou spécialement un ou plusieurs

des concessionnaires, l'exploitation d'un cinquan-

tième du terrain concédé était rendue impossible ou

momentanément trop onéreuse, le Gouvernement

pourra provisoirement et moyennant bonification

désintérêts à un taux suffisant pour tenir l'État in-

demne, accorder délai pour le paiement de tout

ou partie de l'annuité correspondante. Au cas où

le Gouvernement fera usage de celle faculté à

l'égard de l'un des concessionnaires, la môme

faveur devra être accordée à tout autre des con-

cessionnaires qui en fera la demande et qui se

trouvera dans des conditions similaires.

Ce délai toutefois ne pourra pas être accordé

pour la part proportionnelle du terrain réellement

exploité pendant le cours de l'année.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 21 mai 1879.

GUILLAUME.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par M. Henri Kirpach, directeur

général de l'intérieur, d'une part,

Et les sociétés de hauts-fourneaux ci-après, d'autre part, ces sociétés représentées

1e La Société Metz et Comp., exploitant les hauts-fourneaux d'Eich, de Dommeldange et

d'Esch-sur-l'Alzette, par M. Norbert Metz, maître de forges à Eich ;

2° la Société Charles et Jules Collart, exploitant les hauts-fourneaux de Steinfort, par M.

Charles Collart, maître de forges à Dommeldange ;

3° la Société des hauts-fourneaux luxembourgeois d'Esch-sur-l'Alzette, par MM. Constant

Fischer, directeur-gérant à Esch-sur-l'Alzette, de Wacquant, médecin à Fœtz, et Wittenauer,

ingénieur à Luxembourg ;

4° la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange, par M. Henry directeur-gérant à

Rodange ;

5° la Société des hauts-fourneaux de Rumelange, représentée par MM. Mersch-Adam, négo-

ciant à Luxembourg, Gonner, propriétaire à Rumelange, Bouvier, propriétaire-rentier à Urspelt,

et Gras, notaire à Bettembourg, ce dernier représenté par son fondé de pouvoir, M. J.-N. Feyden,

avocat à Luxembourg, en vertu d'une procuration en date du 18 mars, qui sera enregistrée avec

la présente ;

pour transiger et terminer un procès pendant entre parties et en faisant suite à la convention

du 7 mai 1874, approuvée par la loi du 7 juillet 1874,

A été convenu ce qui suit

Les concessionnaires acceptent la délimitation faite par les agents commis à cette fin par

l'État, ainsi que les plans des concessions dressés en conformité de cette opération.

Ils reconnaissent qu'il leur a été fait remise des dits plans, remise qu'ils acceptent comme dé-

limitation définitive et comme délivrance des lots concédés.

Toutefois, il est convenu entre parties que les erreurs qui pourraient avoir été commises dans .

la délimitation de la ligne séparative du concessible et du non-concessible seront redressées, et

qu'il sera donné, du côté des affleurements, au contour de cette ligne de démarcation, une con-

figuration qui rendra possible une exploitation souterraine régulière.

Ces rectifications seront faites, de commun accord, par M. Mouris, ingénieur des mines à Lu-

xembourg, en qualité de délégué du Gouvernement, et par MM. Leesberg, directeur des mines

de la Société Metz et Comp., et de Rœbé, directeur de la Société Charles et Jules Collart, frères,

ces deux derniers demeurant à Esch-sur-l'Alzette, en qualité de délégués des concessionnaires.

En cas de refus ou d'empêchement de l'un ou de l'autre de ces délégués, il sera pourvu à son

remplacement à la requête de la partie la plus diligente, par le président de la Cour supérieure

de justice.

CONVENTION.

Le travail fait par ces trois délégués vaudra comme définitif pour toutes les parties, et cela

sans qu'il soit nécessaire de faire intervenir les propriétaires de la surface. En cas, de désaccord

entre ces trois délégués, ils désigneront de commun accord un arbitre, qui décidera en dernier

ressort. Si les trois délégués ne tombent pas d'accord sur le choix de cet arbitre, le président de

la Cour supérieure de justice le désignerai la requête de la partie la plus diligente.

Ces travaux seront exécutés aux frais de l'État.

Les différences en moins résultant éventuellement de ces rectifications seront bonifiées comme

il est prévu à l'art. 2 alinéa 4, et art. 3 alinéa 3 de la convention du 7 juillet 1874.

Les travaux de rectification seront achevés pour le 1er juillet 1879, sans que leur inachèvement,

à cette époque, puisse suspendre le paiement de la rente due par les concessionnaires.

Par dérogation aux termes fixés à l'art. 7 de la convention de 1874, et considérant que la

délimitation définitive est admise comme ayant eu lieu le 34 décembre 1877, l'obligation de payer

les cinquante annuités consécutives de la rente prend cours à cette même date, de manière que

le premier paiement est reporté au 31 décembre 1878, le deuxième au 31 décembre 1879, et le

dernier au 31 décembre 1927.

Pour le surplus, la convention du 7 mai 1874 est maintenue dans toutes ses dispositions.

La présente convention ne déroge pas à celle passée entre le Gouvernement, d'une part, et

MM. Collart, frères, et la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange, d'autre part, le 31

décembre 1877,1) en ce qui concerne l'échéance de la rente stipulée dans cette dernière convention.

La présente convention ne sera valable qu'après la sanction du Souverain.

Elle sera enregistrée au droit fixe de cinq francs.

Fait a Luxembourg, le 18 mars 1879.

Signés : H. Kirpach ; N. Metz ; Ch. Collart ; C. Fischer ; de Wacquant ;

G. Wittenauer ; Henry ; Mersch-Adam ; Gönner ; Bouvier ; Feyden.

Enregistré à Luxembourg le 29 mai 1879, vol. 283, folio 56, case 1re ; reçu 6 fr. 50, savoir principal 5 fr.,

30% 1.50 = 6 fr. 50.

Le Receveur, (signé) WELL.

(1 Annexe.)

Entre les soussignés

1° M. le Directeur général de l'intérieur, d'une part, et

2° a) MM. Collart, frères, maîtres de forges à Steinfort, représentés par leur gérant, M. Jules Collart ; b) la

Société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange, représentée par son directeur-gérant, M. Hippölyte Henri, à

ce autorisé par délibération du conseil général de la Société, en date du 29 novembre dernier, d'autre part,

A été convenu ce qui suit

Les soussignés de seconde part ont demandé par leur lettre du 20 avril 1876 la modification du champ de la

concession de mines «au bois de Rodange» qui leur a été accordée par la convention du 7 mai 1874, approuvée

par la loi du 7 juillet suivant. La modification de ce lot leur a été promise lors de la signature des plans de déli-

mitatation du mois de décembre 1874, ainsi que par la lettre du Directeur général de l'intérieur du 5 février 1875.

M. le Directeur général leur accorde le champ de concession tel qu'il est demandé par la lettre susvisée du 20

avril 1876 et conforme au plan y annexé, d'une contenance totale de 27 hectares 87 ares 45 centiares, dont

5 hectares appartiennent à MM. Collart, frères, et le restant de 22 hectares 87 ares 45 centiares à la dite Société de

Rodange.

Cet accord et cet octroi sont en outre faits sous les conditions suivantes

1. MM. Collart, frères, payeront de ce chef la rente annuelle et proportionnelle stipulée par la convention du

7 mai 1874, par 5,750 francs, et la Société de Rodange celle de 17,155 francs, 87 centimes par an.

2. Celte rente sera considérée comme échue pour la première fois à cejourd'hui, 31 décembre 1877 ; elle sera

payée au bureau du receveur des accises à Luxembourg— (bureau du receveur des domaines à Eich-sur-l'AIzette,

moyennant remise d'un quart pour cent — lettre du 4 janvier 1878)—, dans les trois premiers jours, et continuée

d'année en année dans les termes de la convention de 1874 ; quant aux annuités litigieuses antérieures, il est

expressément convenu que les droits du Gouvernement, comme ceux des concessionnaires à ce sujet, leur restent

respectivement réservés.

3. Le champ de concession ainsi déterminé sera aborné sur le terrain dans le délai d'un mois d'après les

données du plan prémentionné, par les soins de l'ingénieur des mines et du directeur-gérant de la Société de

Rodange, et sans qu'il soit nécessaire de faire intervenir à cet abornement les propriétaires du ciel ouvert.

4. Comme les concessionnaires paient la rente en raison de la contenance déterminée ci-dessus, il est entendu

que l'État garantit cette contenance de 27 hectares 87 ares 45 centiares aux concessionnaires, qui pourront

ultérieurement demander la vérification et la rectification, le cas échéant, de la limite Sud, après la solution des

difficultés que pourraient soulever la commune de Pétange ou d'autres intéressés sur les limites assignées à la

concession.

5. Une copie certifiée du dit plan sera remise dans la quinzaine à chacun des contractants de deuxième part.

6. Le présent contrai n'étant qu'une suite de la convention précitée du 7 mai 1874, sera enregistré au droit

fixe de 3 francs ensuite de la clause 19 de la convention de 1874.

Fait en triple original à Luxembourg le 51 décembre 1877.

(Signés) N. SALENTINY ; J. GOUART ; H. HENRY.

Enregistré à Luxembourg, le 5 janvier 1878, folio 66, case 6, vol. 78. Reçu 6 fr. 50, savoir principal 3 fr.

50% 1 fr. 50 = 6 fr. 50.

Pro triplicato

Le Receveur, (signé) WELL.

Beschluß vom 2. Juni 1879, wodurch das

Reichsgefetz vom 30. Mai 1879, betreffend

die vorläufige Einführung von Uenderungen

des Zolltarifs, veröffentlicht wird.

Der General-Director der Finanzen ;

Nach Einsicht der Art. 2, 3 und 4 des Ver-

trages vom 8. Februar 1842, des § 8 des Schluß-

protokolls zum Vertrag vom 26.—31. December

1853, des Art. 2 des Gesetzes vom 23. Januar 1854,

sowie des Königl.-Großh. Beschlusses vom 1. März

1884, und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Nach vorheriger Berathung der Regierung im

Conseil ;

Beschließt

Das deutsche Reichsgesbtz vom 30. Mai 1879,

betreffend die vorläufige Einführung von Aende-

rungen des Zolltarifs, sowie die sich Hieran an-

schließende Bekanntmachüng, betreffend die vor-

Arrêté du 2 juin 1879, qui ordonne la publication

de la loi allemande du 30 mai 1879, concernant

l'introduction

provisoire de changements au

tarif douanier.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu les art. 2, 3 et 4 du traité du 8 février 1842,

le § 8 du protocole final du traité du 26-31 dé-

cembre 1853, l'art. 2 de la loi du 23 janvier

1854, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 1 e r

mars 1854, et attendu qu'il y a urgence ;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

Arrête

La loi allemande du 30 mai 1879, concernant

l'introduction provisoire de changements au tarif

douanier, ainsi que la résolution y relative du 31

du même mois, concernant la perception provi-

soire d'un droit de douane sur les fers bruts etc..

seront publiées par la voie du Mémorial à la

suite du présent, pour recevoir leur application

dans le Grand-Duché avec effet rétroactif à partir

du 31 mai 1879.

Luxembourg, le 2 juin 1879.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.

(Anlage A.)

Gesetz vom 30. Mai 1879, betreffend die vorläufige Einführung von Aenderungen des

Zolltarifs.

§ 1. Die Eingangszölle von den in Nr. 6a. (Roheisen aller Art u.), 25 (Material- und

Spezerei-, auch Konditorwaaren und andere Konsumtibilien), sowie 29 (Petroleum) des

Entwurfes eines Gesetzes, betreffend den Zolltarif des deutschen Zollgebietes,

vorgesehenen

Gegenständen können durch Anordnung des Reichskanzlers in derjenigen Höhe in vorläufige

Hebung gesetzt werden, welche der Reichstag bei der zweiten Lesung des Zolltarif-Gesetzes und

des Gesetzes, betreffend die Besteuerung des Tabaks, genehmigt hat oder noch genehmigen wird.

§ 2. Die Anordnung (H I) ist in das Reichsgesetzblatt aufzunehmen und tritt sofort in Kraft.

Die Anordnung erlischt, sobald die betreffenden Gesetzentwürfe (§ 1) als Gesetz in Kraft

treten oder abgelehnt oder zurückgezogen werden, spätestens aber mit dem fünfzehnten Tage nach

Schließung der gegenwärtigen Reichstagssession.

§ 3. Nach dem Erlöschen der Anordnung sind unverzüglich diejenigen Zollbeträge, welche auf

Grund derselben von bis dahin gesetzlich zollfreien Gegenständen oder über den bis dahin ge-

(...)lichen Zollsatz hinaus entrichtet oder zu Lasten des Zollschuldners angeschrieben sind, zu er-

statten, beziehentlich wieder abzuschreiben, insoweit diese Beträge Gegenstände betreffen, welche

nach der zur Zeit des Erlöschens der Anordnung geltenden Zollgesetzgebung zollfrei sind,

oder in soweit sie nach höheren Zollsätzen berechnet sind, als die zur Zeit des Erlöschens der

Anordnung bestehende Zollgesetzgebung festsetzt.

§ 4. Dieses Gesetz tritt sofort in Kraft.

(Anlage B.)

Bekanntmachung vom 31. Mai 1879, betreffend die vorläufige Einführung eines Gin-

gangszolles auf Roheisen aller Art u.

Nachdem der Reichstag bei der zweiten Lesung des Entwurfs eines Gesetzes, betreffend den

Zolltarif des deutschen Zollgebiets, den Eingangszoll von den in Nr. 6a des Zolltarif-Entwurfs

genannten Gegenständen in folgender Weise genehmigt hat

Roheisen aller Art ; Brucheisen und Abfälle aller Art von Eisen, soweit nicht unter Nr. 1

(nach den bei der zweiten Lesung zu Nr. 1 des Tarifentwurfs gefaßten Beschlüssen des

Reichstags

sind

Abfälle von der Eisenfabrikation (Hammerschlag, Eisenfeilspäne) und

von Eisenblech, verzinntem (Weißblech) und verzinktem" zollfrei) genannt, 100 Kilogr. — 1 Mk.,

wird dieser Eingangszoll hiermit auf Grund des Gesetzes vom 30. Mai 1879, betreffend die

vorläufige Einführung von Aenderungen des Zolltarifs, in vorläufige Hebung gesetzt.

läufige Einführung eines Eingangszolles auf Roh-

eisen aller Art u., sollen durch's "Memorial" als

Anlage zu gegenwärtigem Beschlüsse veröffentlicht

werden, behufs Anwendung im Großherzogthum

mit rückgreifender Wirkung vom 31. M a i 1879 ab.

Luxemburg den 2. Juni 1879.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Röbe.

Bekanntmachung. — Indigenat.

Aus einer am 16. April d. J. durch den Bürger-

meister der Gemeinde Berdorf aufgenommenen

Erklärung geht hervor, daß Hr. Theodor W a g -

n e r , Ackerer zu Berdorf, daselbst am 27. Sept.

1857 geboren, Sohn des Mathias

W a g n e r ,

welchem durch Gesetz vom 7. Januar 1859 die

Naturalisation verliehen worden ist, den Vor-

theil des Art. 10 der Verfassung zur Erlangung

der Eigenschaft eines Luxemburgers beansprucht hat.

Luxemburg den 31. Mai 1879.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Stempel der Versicher-

ungspolicen. — Abonnement.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis ge-

bracht, daß die anonyme Hagelversicherungs-Ge-

sellschaft «La Partie», mit dem Sitze zu Paris,

welche durch Königl.-Großh. Beschluß vom 14.

Mai c. zum Geschäftsbetrieb im Großherzogthum

ermächtigt worden ist, und zu diesem Behufe durch

Hrn, Gontier-Grigy, zu Luxemburg vertreten

wird, für die Zahlung der Stempelgebühren ihrer

Policen und Contracte das im Art. 10 des Ge-

setzes vom 23. Januar 1872 vorgesehene Abon-

nement eingegangen hat.

Gegenwärtige Bekanntmachung, welche in Aus-

führung des Art. 13 des vorbezogenen Gesetzes

ins „Memorial" eingerückt werden soll, gilt als

Avis. — Indigénat.

Il résulte d'une déclaration reçue le 27 avril

dernier par le bourgmestre de la commune de

Strassen que M. Isidore Levy, marchand de bes-

tiaux à Strassen , né audit lieu le 22 avril 1858,

d'un père étranger, a rempli les formalités pres-

crites par l'an. 9 du Code civil pour acquérir la

qualité de Luxembourgeois.

Luxembourg, le 51 mai 1879.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Avis. — Indigénat.

II résulte d'une déclaration reçue le 16 avril

dernier par le bourgmestre de la commune de

Berdorf, que M. Théodore Wagner, laboureur à

Berdorf, né audit lieu le 27 septembre 1857 de

Mathias Wagner, naturalisé Luxembourgeois par

la loi du 7 janvier 1859, a revendiqué le bénéfice

de l'art. 10 de la Constitution pour acquérir la

qualité de Luxembourgeois.

Luxembourg, le 51 mai 1879.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Avis. — Timbre des polices d'assurance. —

Abonnement.

Il est porté à la connaissance du public que la

Compagnie anonyme d'assurance contre la grêle,

dite «La Patrie», établie à Paris, autorisée à

étendre ses opérations sur le Grand-Duché par

arrêté r. g.-d. du 14 mai courant, et représentée a

ces fins par M. Gontier-Grigy,

demeurant a

Luxembourg, a contracté l'abonnement prévu par

l'art. 10 de la loi du 25 janvier 1872, pour l'ac-

quittement des droits de timbre de ses polices et

contrats.

Le présent avis, inséré au Mémorial en exécution

de l'art. 13 de la loi précitée, équivaudra à l'appo-

sition du timbre pour les polices et contrats de la

Bekanntmachung. — Indigenat.

Aus einer am 27. April d.J. vom Bürgermeister

der Gemeinde Straffen aufgenommenen Erklärung

geht hervor, daß Hr. Isidor Levy, Viehhändler

zu Strassen, daselbst am 22. April 1858 von

einem Ausländer geboren, die durch Art. 9 des

Civilgesetzbuches vorgeschriebenen Formalitäten zur

Erlangung der Eigenschaft eines Luxemburgers

erfüllt hat.

Luxemburg den 31. Mai 1879.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Stempel für die von der genannten Gesellschaft

mährend 10 Jahren vom Datum der Ermächtig-

ung zum Geschäftsbetriebe im Großherzogthum

an gerechnet, zu unterzeichnenden Policen und

Contracte, vorbehaltlich jedoch der genannter Ge-

sellschaft zustehenden Befugnis, auf das Abonne-

ment zu verzichten, in welchem Falle ihre Policen

und Kontrakte wieder den allgemeinen Rechtsbe-

stimmungen in Stempelsachen unterliegen.

Luxemburg den 30. Mai 1879.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Röbe.

dite Société, a souscrire pendant dix ans à partir

de la date de l'autorisation de ses opérations dans

le Grand-Duché, le tout sans préjudice à la faculté

qu'a la dite Société de renoncer à l'abonnement,

auquel cas ses polices et contrats seront replacés

sous l'empire des règles du droit commun en

matière de timbre.

Luxembourg, le 50 mai 1879.

Le Directeur général des finances,

V . DE ROEBE.

RECETTES.

Du 1 e r au 50

avril...

Du 1 e r janvier au 31 mars .

Du 1 e r janvier au 30 avril.

Différence en faveur de

Voyageurs.

71,400 00

180,125 00

251,525 00

262,062 50

10,537 50

Marchandises.

357,250 00

1,063,087 50

1,420,337 50

1,222,000 00

198,557 50

Recettes diverses.

37,000 00

113,757 50

150,757 50

160,152 50

9,415 00

RECETTES

totales.

465,650 00

1,356,950 00

1,822,600 00

1,644,515 00

178,085 00

Produit kilométrique correspondant à

. fr. 32,952 75

29,715 25

Luxemburg, — Hofbuchdruckerei von V. Bück.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché.