Arrêté grand-ducal du 26 février 1934, portant fixa- tion, pour l'année 1934, du gain annuel servant de limite à l'assurance obligatoire contre les accidents des chefs des entreprises agricoles et

Mémorial

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Samstag, 3. März 1934.

Grand-Duché de Luxembourg

du

Samedi, 3 mars 1934,

N° 11.

Arrêté grand-ducal du 26 février 1934, portant fixa-

tion, pour l'année 1934, du gain annuel servant

de limite à l'assurance obligatoire contre les

accidents des chefs des entreprises agricoles et

forestières et de leurs épouses.

Nous CHARLOTTE, pat

la grâce de

Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 160, al. 2, de la loi du 17 décembre 1925,

sur le Code des assurances sociales, stipulant que

l'assurance contre les accidents n'est pas rendue

obligatoire aux chefs des entreprises agricoles et

forestières dont le gain annuel excède la somme à

déterminer chaque année par un règlement d'admi-

nistration publique, ni à leurs épouses ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

travail et de la prévoyance sociale, et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil ;

Avons an été et arrêtons

Art.

1er.

Pendant l'année 1934, l'assurance

contre les accidents n'est pas rendue obligatoire

aux chefs des entreprises agricoles et forestières

figurant sur le rôle de l'impôt général sur le revenu

pour un revenu global dépassant 15.000 fr., ni

à leurs épouses.

Est seul à prendre en considération le dernier

rôle publié a la date de l'accident.

Für das Jahr 1934 ist die Unfallver-

sicherung nicht obligatorisch für die Unternehmer

land- und forstwirtschaftlicher Betriebe, sowie für

die Ehefrauen dieser Unternehmer, falls sie in die

Rolle der allgemeinen Einkommensteuer für

ein

Gesamteinkommen

eingetragen sind, das 18.000

Franken übersteigt.

In

Betracht kommt nur die Steuerrolle, die

am Tage des Unfalls als letzt veröffentlichte vorliegt.

Art.

2. Die

Bestimmungen

des vorstehenden

Artikels finden nur auf die im Jahre 1934 einge-

tretenen Unfälle Anwendung.

La rémunération annuelle moyenne

servant de base au calcul des rentes-accidents agri-

coles et forestières est fixée pour l'année 1934,

conformément aux dispositions de l'art. 161 de la

loi du 17 décembre 1925, pour toutes les communes

du Grand-Duché aux taux spécifiés ci-après

1° Ouvriers

a) pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans, à

6.000 fr.

b) pour les ouvriers âgés de moins de 16 ans, à

5.000 fr. ;

2° Ouvrières

a) pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans, à

5.000 fr.;

b) pour les ouvrières âgées de moins de 16 ans, à

4.000 fr.

Der jährliche Durchschnittsverdienst zur

Berechnung der land- und forstwirtschaftlichen Un-

fallrenten für das Jahr 1934 ist in Gemäßheit der

Bestimmungen des Art.

161 des vorerwähnten

Gesetzes für sämtliche Gemeinden des Landes fest-

gesetzt wie folgt

1. Arbeiter

a) für die Arbeiter über 16 Jahre auf 6.000 Fr.;

b) für die Arbeiter unter 16 Jahren auf 5.000 Fr.

2. Arbeiterinnen

a) für

die Arbeiterinnen

uber

16 Jahre auf

5.000 Fr.;

b) für die Arbeiterinnen unter 16 Jahren auf

4.000 Fr.

Les dispositions de l'article précédent

ne s'appliquent qu'aux accidents survenus en 1934.

Großh. Beschluß vom 26. Februar 1934, betreffend

Festsetzung, für das Jahr

1934, des Höchst-

jahreslohnes

für

gegen Unfallversicherungs-

pflichtige Unternehmer land- und forstwirt-

schaftlicher Betriebe und deren Ehefrauen.

Wu Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u, u., u.;

Nach Einsicht des Art. 160, Absatz 2, des Gesetzes

vom 17. Dezember 1925 über die Sozialversicherungs-

ordnung dahinlautend, daß die Unsallversicherungs-

pflicht nicht gilt für Unternehmer land- und forst-

wirtschaftlicher

Betriebe

deren

Jahreseinkommen

den durch öffentliches Verwaltungsreglement jährlich

festzusetzenden Betrag übersteigt, noch für deren

Ehefrauen;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Arbeit und der sozialen Fürsorge, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 février 1934.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 26. Feburar 1934.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 10, 15 et 24 février 1934, les livrets

nos 33600, 157253 et 184987 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 26 février 1934.

Avis. — Justice. — Pur arrêté grand-ducal du 2 mars 1934, ont été nommés

M. Marcel Reckinger, substitut du procureur d'Etat à Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal

d'arrondissement de Luxembourg.

M. Maurice Paquet, juge-suppléant près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, aux fonctions de

juge de paix du canton de Grevenmacher.

Le rang de juge de tribunal d'arrondissement a été conféré à MM. Armand Kayser, juge de paix à

Remich, Arthur Calleux, juge de paix à Esch-s.-Alz., Marcel Meris, juge de paix à Redange-s.-Att., et

Maurice Paquet, juge de paix à Grevenmacher.

Par le même arrêté, M. Maurice Sevenig, attaché à la Direction générale de la justice à Luxembourg, a

été nommé aux fonctions de substitut du procureur d'Etat à Luxembourg. — 3 mars 1934.

Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 28 février 1934, démission honorable de

ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Jean-Joseph Weydert, percepteur des postes à Mersch,

avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Le titre de percepteur honoraire des postes a été conféré à M. Weyderl susdit.

— Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Nicolas Wagener, percepteur des postes à Remich, a été

nommé percepteur des postes à Mersch. — 28 février 1934.

Avis. — Contributions et accises. — Par arrêté grand-ducal du 28 février 1934, M. Adolphe Kesseler,

receveur des contributions à Mersch, a été nommé receveur des contributions à Esch-s.-Alz. I.—28 février

1934.

Avis. — Office international du Vin. — Suivant une notification du Gouvernement français, l'Italie a

ratifié l'Arrangement international portant création à Paris d'un Office international du Vin, signé à Paris,

le 29 novembre 1924.

L'instrument des ratifications de S. M. le Roi d'Italie sur cet acte international a été déposé dans les

archives du Gouvernement français le 29 décembre 1933. — 22 février 1934.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la « Laiterie coopé-

rative II de Huldange » a déposé au secrétariat communal de Troisvierges l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile

des administrateurs et de tous les associés. — 26 février 1934.

— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la « Laiterie coopérative de Berbourg » a déposé

au secrétariat communal de Manternach l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment

enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les

associés. — 26 février 1934.

Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage

« Rinderzucht-Genossenschaft von Berburg » a déposé au secrétariat communal de Manternach l'un des.

doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom,

profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 26 février 1934.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences naturelles se réunira en session extra-

ordinaire du 20 au 31 mars 1934, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg,

à l'effet de procéder à l'examen de MM. Robert Calmès de Luxembourg, Paul Goerens de Luxembourg,

Joseph Hoffmann de Reckange (Mersch), Adolphe Krier de Mondercange. René Majerus de Differdange,

Charles Reiffers de Troisvierges, Prosper Schroeder de Dudelange, récipiendaires pour la première épreuve

de la candidature en sciences naturelles ; MM. Robert Erpelding de Dudelange, Marcel Ferron de Luxem-

bourg, Marcel Hiesdorf d'Echternach, Ernest Jungblut de Remich, Emile Noesen de Luxembourg, René

Pauly de Luxembourg, René Rausch de Vianden, Ernest Wenner d'Esch-s. Ab., Mlle Juliette Wirion

de Luxembourg, récipiendaires pour la seconde épreuve de la candidature en sciences naturelles ; MM. René

Hougnon de Differdange, Roger Müller de Cologne, Guillaume Thilmany de Huldange et Joseph Wagner

de Peppange, récipiendaires pour la candidature en sciences naturelles, préparatoire à l'étude de la pharmacie.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 20 mars, de 9 h. du matin à midi et de

3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Erpelding au mercredi. 21 mars, à 4¼ h. ; pour

M. Calmes au jeudi, 22 mars, à 2½ h. ; pour M. Ferrou au même jour, à 4½ h. ; pour M. Hiesdorf au

vendredi. 23 mars, à 4¼ h. ; pour M. Jungblut au samedi, 24 mars, à 4¼ h. ; pour M. Noesen au lundi,

26 mars, à 4¼ h. ; pour M. Goerens au mardi, 27 mars, à 2½ h. ; pour M. Pauly au même jour, à 4½ h. ;

pour M. Hoffmann au mercredi, 28 mars, à 2½ h. ; pour M. Rausch au même jour, à 4½ h. ; pour M. Krier

au jeudi, 29 mars, à 8 h. du matin ; pour M. Majerus au même jour à 10 h. ; pour M. Reiffers au même

jour à 2½ h. de relevée ; pour M. Schroeder au même jour, à 4½ h. ; pour M. Wenner au vendredi, 30 mars,

à 8½ h. du matin ; pour M. Hougnon au même jour, à 2½ h. de relevée ; pour Mlle Wirion au même jour,

à 4½ h. ; pour M. Müller au samedi, 31 mars, à 8½ h. du matin ; pour M. Thilmany au même jour, à

2 h. de relevée et pour M. Wagner au même jour à 4 h. de relevée. — 28 février 1934.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 16 décembre 1933, le conseil communal de Flaxweiler

a édicté un règlement sur l'usage des chemins communaux et ruraux. — Le dit règlement a été dûment

publié. — 19 février 1934.

— En séances du 11 septembre resp. 17 novembre 1933. le conseil communal de Septfontaines a édicté

un règlement communal sur la conduite d'eau de la localité de Roodt. — Ce règlement a été dûment approuvé

et publié. — 23 février 1934.

— En séance du 21 novembre 1933, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement sur

les canalisations. — Le dit règlement a été dûment publié.

— En séance du 31 octobre 1933, le conseil communal d'Ettelbrück a édicté un règlement sur le cimetière

de cette ville. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 24 février 1934.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Gralingen,

Putscheid

Merscheid,

Weiler.

Désignation

de l'emprunt

36.000, 4 % de

Date de

l'échéance

1er janvier 1934.

Numéros sortis au tirage

10, 18.

6, 16, 28, 32.

26, 29.

Caisse chargée

du remboursement.

Caisse communale.

23 février 1934.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Notre Directeur général du travail et de

la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 26 février 1934.

Charlotte.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté du 26 février 1934, portant fixation de la rému-

nération annuelle moyenne servant de base au

calcul des rentes-accidents agricoles et fores-

tières.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale ;

Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur

le Code des assurances sociales ;

Arrête

Unser General-Direktor der Arbeit und

der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses betraut.

Luxemburg, den 26. Februar 1934.

Charlotte.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Beschluß vom 26. Februar 1934, betreffend Fest-

setzung des jährlichen Durchschnittsverdienstes

zur Berechnung der land- und forstwirtschaft-

lichen Unfallrenten.

Der General-Direktor

der

Arbeit,

und

der

sozialen

Fürsorge;

Nach Einsicht des Art. 161 des Gesetzes vom 17.

Dezember 1925, betreffend die Sozialversicherungs-

ordnung ,

Beschließt