Arrêté grand-ducal du 28 août 1939, réglementant l'importation de sel (Pos. 171 a du tarif des douanes).

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté grand-ducal du 28 août 1939, réglementant

l'importation de sel (Pos. 171 a du tarif des

douanes).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées et marchan-

dises ;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant

entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bel-

gique un régime commun en matière de réglemen-

tation des importations, des exportations et du

transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la

dite Convention ;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril

1936, concernant le régime commun existant entre

la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en

matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires

Etrangères, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Est subordonnée à la production préa-

lable d'une autorisation délivrée conformément aux

dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai

1935, l'importation des produits désignés ci-après

Großh. Beschluß vom 28. August 1939, wodurch die

Einfuhr von Salz, Position 171a des Zoll-

tarifs geregelt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die

Ein-,

Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Nahrungsmittel oder Waren zu regeln;

Nach Einsicht des Abkommens vom 23. Mai 1935,

betr. die Einrichtung eines gemeinsamen Ein-, Aus-

und Durchfuhrregims zwischen dem Großherzogtum

und Belgien, sowie des Gesetzes vom 15. Juli 1935,

betreffend die Genehmigung dieses Abkommens;

Nach Einsicht des Art. 3 des Großh. Beschlusses

vom 21. April 1936, betreffend die Regelung des

zwischen

dem

Großherzogtum

und

Belgien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und

Durchfuhrregims;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unsers Außenministers, und nach

Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Einfuhr der nachstehend bezeichneten

Produkte

unterliegt

der vorherigen Beibringung

einer Ermächtigung, welche gemäß den Bestim-

mungen des Art. 2 des Abkommens vom 23. Mai

1935,

ausgestellt wird

Mercredi, 27 septembre 1939.

№ 70

Mittwoch, 27. September 1939.

Sel gemme, sel de saline, sel marin (chlorure de

sodium) propre à des usages alimentaires (n° 171 a

du tarif des douanes).

Art 2

Notre Ministre des Affaires Etrangères

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui en-

trera en vigueur le lendemain de sa publication au

Mémorial.

Luxembourg, le 28 août 1939.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Charlotte.

Steinsalz, Salinen- und Seesalz (Kochsalz) zu

Nahrungswecken

bestimmt (Nr.

171a des Zoll-

tarifs).

L'exercice de la pêche dans les eaux de

la Moselle, de la Sûre et de l'Our mitoyennes entre

le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne est

interdit.

Der Fischereibetrieb in der Mosel, Sauer

und Our, soweit dieselben die Grenze zwischen dem

Großherzogtum Luxemburg und Deutschland bilden

ist untersagt.

Unser Außenminister ist mit der Ausführung

gegenwärtigen Beschlusses, welcher am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft

tritt, betraut.

Luxemburg, den 28. August 1939.

Charlotte.

Der Außenminister,

Jos. Bech.

Arrêté du 23 septembre 1939, portant interdiction

de la pêche dans les cours d'eaux mitoyens entre

le Grand-Duché et l'Allemagne.

Le Ministre

de l'Intérieur,

Vu la loi du 9 juin 1894, concernant l'approbation

de la Convention conclue le 5 novembre 1892 avec

la Prusse au sujet de la réglementation de la pêche

dans les eaux frontières ;

Vu notamment l'article II, paragraphe 3, alinéa

final de la dite Convention ;

Arrête

Le présent arrêté entrera en vigueur le

1er octobre 1939.

Luxembourg, le 23 septembre 1939.

Beschluß vom 23. September 1939 betr. das Verbot

der Fischerei in den die Grenze zwischen dem

Großherzogtum Luxemburg und Deutschland

bildenden Wasserläufen.

Der Minister des Innern,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 9. Juni 1894, betr.

die Genehmigung des am 5. November 1892 mit

Preußen abgeschlossenen Vertrags, zur Regelung der

Fischerei in den Grenzgewässern;

Nach Einsicht insbesondere des Artikels II, Para-

graph 3, Schlußabsatz dieses Vertrags ;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß tritt am 1. Okto-

ber 1939 in Kraft.

Luxemburg, den 23. September 1939.

Der Minister des Innern a. i.,

Jos. Bech.

Le Ministre de l'Intérieur a. i . ,

Jos. Bech.

Berichtigung. — In der deutschen Übersetzung des Großh. Beschlusses vom 22. September 1939, über

die Festsetzung der Schließungsstunde der Detailgeschäfte Seite 89.5 des Memorial, ist im.2. Abschnitt

des Art. 1, gemäß dem französischen Text das Wort « Sonntagen» durch « Samstagen» zu ersetzen. Der

Satz soll also richtig lauten

« Für das ganze Jahr ist die Schließungsstunde an den Samstagen und Vorabenden der gesetzlichen Feier-

tage auf 8 Uhr festgesetzt. »

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 25 septembre 1939, démission

honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Jean Friederich, rentier à Dalheim, de ses fonctions de bourg-

mestre de la commune de Dalheim. — 26 septembre 1939.

Avis. — Enseignement primaire. — Par arrêté ministériel du 26 septembre 1939, ont été nommés membres

du jury d'examen pour la délivrance, pendant la session de 1939, du certificat d'aptitude et de capacité

aux fonctions de professeur de l'école normale, ainsi qu'à celles d'inspecteur de l'enseignement primaire

(ordre des lettres)

a) Membres effectifs: MM. Michel Reuland, inspecteur principal de l'enseignement primaire; Nicolas

Simmer, directeur de l'école normale d'instituteurs ; Nicolas Hein, professeur au gymnase de Luxembourg ;

Pierre Frieden, professeur au même établissement ; Jean-Joseph Lux, inspecteur d'écoles à Luxembourg;

b) Membres suppléants : MM. Jean-Pierre Stein, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg;

Paul Henkes, professeur à l'école normale d'instituteurs ; Jean-Pierre Wintringer, inspecteur d'écoles à

Luxembourg.

Le jury se réunira le vendredi, 29 septembre 1939, a 4 heures de relevée, à l'Hôtel du Gouvernement,

à l'effet d'être installé.— 26 septembre 1939.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session ordinaire du 14 au

25 octobre 1939 dans une salle de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg à l'effet de procéder

à l'examen de MM. Aloyse Kipgen de Hosingen, récipiendaire pour la candidature en pharmacie ; Camille

Bach de Bettembourg, Alfred de Bourcy de Mersch, René Hougnon de Differdange et Roger Müller de

Luxembourg, récipiendaires pour le grade de pharmacien.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 14 octobre, de 9 h. du matin à midi et de

3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves pratiques se feront les 16, 17, 18, 19, 20 et 21 octobre, chaque fois de 9 h. du matin à 6 h.

du soir.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Kipgen au lundi, 23 octobre, à 9 h. du matin ; pour

M. Bach au même jour, à 3 h. de l'après-midi ; pour M. de Bourcy au mardi, 24 octobre, à 9 h. du matin ;

pour. M. Hougnon au même jour, à 3 h. de l'après-midi ; pour M. Muller au mercredi, 25 octobre, à 9 h. du

matin.— 26 septembre 1939.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, M. Aloyse Muller, conseiller à la Cour

supérieure de justice à Luxembourg, a été nommé magistrat d'appel en matière da protection de l'enfance

près la même Cour.

Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Jean-Pierre Weiland, juge au tribunal d'arrondissement à

Diekirch, a été nommé juge des enfants près le même tribunal. — 26 septembre 1939.

Avis. — Huissiers. — Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, démission honorable de ses fonctions

a été accordée, sur sa demande, à M. Michel Relies, huissier à la résidence de Diekirch. — 26 sept. 1939.

Il est porté à la connaissance des intéressés que les demandes pour la place vacante de Diekirch doivent

être parvenues au Gouvernement jusqu'au 10 octobre prochain au plus tard. — 26 septembre 1939.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg..