Loi du 30 avril 1890, concernant l'exploitation des mines, minières et carrières.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 3

mai

1890.

N°.25.

Samstag,

3.

Mai

1890.

Loi du 30 avril 1890, concernant l'exploitation

des mines, minières et carrières.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 23 avril 1890 et celle du Conseil d'État

du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Les conditions d'aptitude et de ca-

pacité que doivent posséder les surveillants

d'exploitation, les chefs mineurs, chefs de

poste, porions ou autres employés dans l'ex-

traction des mines, minières et carrières, se-

ront déterminées par un règlement d'adminis-

tration publique.

Die Bedingungen, welche die Betriebs-

Aufseher, Betriebssichrer, Vorarbeiter, Steiger

sowie andere beim Grubenbau, Tagebau und

Steinbrüchebetrieb Angestellte bezüglich ihrer Aus-

bildung und Befähigung zu erfüllen haben, wer-

den durch ein im öffentlichen Verwaltungswege

erlassenes Reglement festgestellt.

Les filles et les femmes de tout âge

ne peuvent être admises comme ouvrières dans

l'exploitation des mines, minières et carrières.

Les garçons âgés de plus de seize ans et de

moins de dix-huit ans accomplis ne peuvent

être employés dans ces exploitations qu'à des

travaux faciles. Ce genre de travaux sera dé-

terminé par un arrêté ministériel.

Die Mädchen und Frauen jedweden

Alters sind als Arbeiterinnen vom Grubenbau,

Tagebau und Steinbrüchebetrieb ausgeschlossen.

Jünglinge, welche über 16 Jahrs alt sind, ohne

jedoch das 18. Lebensjahr zurückgelegt zu haben,

können in diesen Betrieben nur zu leichten Arbeiten

verwandt werden. Die Art dieser Arbeiten wird

durch Ministerialbeschluß näher bestimmt.

La naturalisation est accor-

dée à M. Godefroid Cain, propriétaire-rentier

et ancien marchand-tanneur à Luxembourg, né

à Gueldres, arrondissement de Dusseldorf, le

5 juillet 1827.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 25 février 1890.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État, président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Gesetz vom 25. Februar 1890, wodurch dem Hrn.

Gottfried

Cain,

Rentner

zu Luxemburg,

die Naturalisation verliehen wird.

Wir Wilhelm lll, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Artikels 10 der Verfassung

und der Gesetze vom 12. November 1848 und

27. Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Abgeordneten-Kammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 13. Februar 1890, und derjenigen des

Staatsrathes vom 21. dess Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn, Gottfried Cain,

Rentner und Eigenthümer, und vorm. Gerber zu

Luxemburg, geboren am 5. Juli 1827 zu Geldern,

Kreis Düsseldorf, wird hiermit die Naturalisation

verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

I m Loo, den 25. Februar 1890.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. Nov. 1848, Nr. 2)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Gott-

fried Cain verliehene Naturalisation ist von

diesem unter dem 22. April c. angenommen

worden, wie dies aus einem am nämlichen Tage

von dem Bürgermeister der Stadt Luxemburg auf-

genommenen Protokolle, von welchem ein Auszug

bei der Justizabtheilung hinterlegt ist, hervorgeht.

Luxemburg, den 30. April 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 22 avril courant par

M. Godefroid Cain, ainsi qu'il résulte d'un

procès-verbal dressé le même jour par M. le

bourgmestre de la ville de Luxembourg et dont

un extrait a été déposé à la division de la

justice.

Luxembourg, le 30 avril 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois d'avril écoulé, en exé-

cution de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 1267. Le 1er avril. — Procédé de désin-

fection et antiseptique. — M. Stilling à Stras-

bourg; représentant, M. Aug. Mullendorff à

Luxembourg.

N° 1268. Le 2 avril. — Perfectionnements

apportés à l'appareil à soulever de lourdes

charges, remplaçant notamment l'anspect. (4e

certificat d'addition au brevet d'invention n°

966, du 14 mars 1888.) —MM. J.-P. Cito, mé-

canicien à Pétange, et P. Funck, architecte à

Luxembourg.

N° 1269. Le 4 avril. — Perfectionnement aux

appareils de débarras pour tourailles (2e cer-

tificat d'addition au brevet n° 1145, du 15 juin

1889 ) — M. Sigéfroi Hirschler à Worms s/Rh.;

représentant, M. A. Munchen à Luxembourg.

N° 1270. Le 8 avril. — Innovations aux filtres

d'asbeste pour l'obtention du maximum d'eau

stérile. — M. Frédéric Breyer à Vienne, même

représentation.

№ 1271. Le 8 avril. — Un wagonnet à laitier

avec huche pourvue de trous de coulée et mou-

vement de bascule , combiné avec mouvement

de culbute pour faire le décrassage en liquide

et en pains. — M. G. Bochkoltz à Echternach.

№ 1272. Le 9 avril. — Une nouvelle serrure

bénarde pour portes. — M. Pierre Majerus,

mécanicien à Dudelange; représentant, M. A.

Munchen à Luxembourg.

N° 1273. Le 16 avril. — Appareil de stérili-

sation. — MM. J.-F.-H. Gronwald et E.-H -C.

Oehlmann à Berlin; représentant, M. Aug.

Mullendorff à Luxembourg.

N° 1274. Le 16 avril. — Rasoir mécanique

perfectionné. — M A. Farrer à Riesbach-

Zurich ; même représentation.

N° 1275. Le 18 avril. — Vase pour effectuer

le transport, le débit et la stérilisation du lait.

— MM. J.-Fr.-H. Gronwald et E.-H.-C. Oehl-

mann à Berlin ; même représentation.

Bekanntmachung — Erfindungspatente.

Folgende Erfindungspatente sind im Laufe des

verflossenen Monats April, in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 1267. Am 1. April. — Mittel für Des-

infektion und antiseptische Zwecke.—Hr. S t i l I i n g

zu Straßburg i. E.; Vertreter, Hr. Aug. Müllen-

dorff zu Luxemburg.

Nr. 1268. Am 2. April. — Verbesserungen

an einem den bisher gebräuchlichen Buchtbaum

ersetzenden Apparat zum Heben schwerer Lasten

(4. Zusatz zum Patente Nr. 966 vom 14. März

1888). — HH. J . P . Cito, Mechaniker zu

Petingen, und P. Funck, Architekt zu Luxemburg.

Nr. 1269. Am 4. April. - Neuerung an Ab-

räum-Apparaten, (2. Zusatz zum Patent Nr. 1145

vom 15. Juni 1889). -

Hr. S. Hirschler

zu Worms a. Rhein ; Vertreter, Hr. Alph. Mün-

chen zu Luxemburg.

Nr. 1270. Am 8. April. — Neuerungen an

Asbestfiltern zur Gewinnung sterilen Wassers in

größter Menge. — Hr. Friedr. B r e y e r zu

Wien; dieselbe Vertretung.

Nr. 1271. Am 8. April. — Ein Wagonnet

mit kastenförmigem Aufsatze, versehen mit einer

Absteigöffnung, Dreh- und Kippvorrichtung, be-

zweckend die Entfernung flüssiger und fester Schla-

cken. — Hr. Const. Bochkoltz zu Echternach.

Nr. 1272. Am 9. April. — Ein neues Drücker-

schloß. — Hr. Peter Majerus, Mechaniker zu

Düdelingen; Vertreter, Hr. Alph. München zu

Luxemburg.

Nr. 1273. Am 16. April. — Sterilisirungs-

Apparat. -

HH. J . F . H . Gronwald und

E. H. C. Oehlmann zu Berlin; Vertreter, Hr.

Aug. Müllendorff zu Luxemburg.

Nr. 1274. Am 16. April. — Verbessertes

mechanisches Rasirmesser. — A. Furrer zu

Riesbach Zürich ; dieselbe Vertretung.

Nr. 1275. Am 18. April. — Transport-,

Zapf- und Sterilisirungsgefäß für Milch. —HH.

J . F . H . Gronwald und E. H. C. O e h l -

mann zu Berlin; dieselbe Vertretung.

N° 1276. Le 19 avril. — Commutateur à action

multiple pour téléphones et télégraphes. —

M. Mich. Schwabach, à Francfort s./M. ; repré-

sentant, M. Alph. Munchen à Luxembourg.

№ 1277. Le 21 avril. — Nouvel éperon amo-

vible dit Eperon-Cartouche, et les moyens

qui servent à le poser sur le talon de la chaus-

sure. — M. Aug. Thirion, avocat à Paris ; re-

présentant, M. Aug. Mullendorff à Luxembourg.

N° 1278. Le 21 avril. — Innovation dans les

installations pour la fabrication du coke. —

M. Fr. Brunk à Dortmund ; représentant, M.

Aug. Liger à Luxembourg.

N° 1279. Le 22 avril. — L'Automatique-clas-

seur-agenda. — M. Ch.-Vinc. Forest à Paris;

représentant, M. Alph. Munchen à Luxembourg.

N° 1280. Le 28 avril. — Innovation aux ap-

pareils à air chaud (Régénérateurs) systèmes

Cowper, Siemens, Withwel et autres. (Certifi-

cat d'addition au brevet n° 1240, du 18 janvier

1890.) — M. Léon Metz, maître de forges à

Esch-sur-l'Alzette; même représentation.

N° 1281. Le 25 avril. —Procédé de fabri-

cation directe de toute espèce de fer, tels que

fer brut, acier, fonte et fer de forge. — M. Aug.

Dauber à Bochum ; représentant, M.P. Clemen

à Luxembourg.

N° 1282. Le 28 avril. — Procédé de prépa-

ration de sucre cristallisable et non fermentes-

cible resp. d'une substance collante analogue

à la gomme arabique, au moyen des résidus

provenant de la fabrication de produits indus-

triels des céréales.— MM. E. Steiger, E. Schuhe

et C. Auer à Zurich ; représentant, M. Alph.

Munchen à Luxembourg.

N°1283.

Le 28 avril. — Réparation des

lampes électriques à incandescence. — Société

anonyme « L'Incandescence électrique » à Paris ;

même représentation.

N° 1284. Le 29 avril. — Appareil de stérili-

sation (n° 2). — MM. J.-Fr.-H. Gronwald et E.

H.-C. Oehlmann à Berlin; représentant, M. -Aug.

Mullendorff à Luxembourg.

Nr. 1276. Am 19. April. — Multiplex-

Selbstvermittelung für Fernsprech- und Telegra-

phennetze. — Hr. M. Schwabach zu Frankfurt a.

M.; Vertreter, Hr. A. München zu Luxemburg.

Nr. 1277. Am 21. April. — Neuer verletzbarer

Sporn, genannt «Eperon-cartouche», und die

Mittel denselben an den Absatz zu befestigen. —

Hr. Aug. Thirion, Advokat zu Paris; Ver-

treter, Hr. Aug Müllendorff zu Luxemburg.

Nr. 1278 Am 21. April. — Neuerungen bei

Verkokungsanlagen. — Hr. Fr. Brunk zu Dort-

mund ; Vertreter, Hr. Aug. Liger zu Luxemburg.

Nr. 1279. Am 22. April. — Automatisch ge-

ordnetes Agenda.— Hr. K. V. Forest zu Paris;

Vertreter, Hr. Alph. München zu Luxemburg.

Nr. 1280. Am 23. April. — Neuerung an

Wärmespeichern (Regeneratoren) nach Comper,

Siemens, Withwel und Andern (Zusatz zum Patent

Nr. 1240 vom 18. Januar 1890). -

Hr, Leo

Metz, Hüttenherr zu Esch an der Alzette ; dieselbe

Vertretung.

Nr. 1281. Am 25. April. — Verfahren zur

direkten Herstellung von Eisen jeder Art, Roh-

eisen, Stahl, Flußeisen und Schmiedeeisen —

Hr. Aug. Dauber zu Bochum; Vertreter Hr.

P. Clemen zu Luxemburg.

Nr. 1282. Am 28. April. — Verfahren zur

Reindarstellung von unvergährbarem, kristallisirtem

Zucker, bezw. einem dem Gummi aradicum ähn-

lichen Klebstoffs aus den beim Verarbeiten der

Cerealien sich ergebenden Abfällen. — HH. E.

Steiger, E. Schulze und C. Auer zu Zü-

rich ; Vertreter, Hr. Alph. München zu Luxem-

burg.

Nr. 1283. Am 28. April. — Reparatur der

elektrischen Glühlichtlampen. — Anonyme Gesell-

schaft «L'Incandescence électrique», zu Paris ;

dieselbe Vertretung.

Nr. 1284. Am 29. April. — Sterilisirungs-

Apparat (Nr. 2). — HH. J . F . H . Gronwald

und E.H.C Oehlmann zu Berlin; Vertreter,

Hr. Aug. Müllendorff zu Luxemburg.

N°1285

Le 29 avril. — Signal avertisseur

avec contrôleur et sonnerie. — M . O . Lange à

Godesberg (Prusse) ; même représentation.

N° 1286 Le 30 avril. — Procédé pour préci-

piter dans chaque eau, sous forme pulvérulente,

les substances formant l'incrustation des chau-

dières. — MM. Henri Bender jun. à Elberfeld,

G. Wüster et G.-Ad, Reinhard à Barmen ; re-

présentant, M. Alph. Munchen à Luxembourg.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de !a taxe annuelle

№ 785. — Procédé de préparer des extraits

de café concentrés.

№ 932. — Procédé et machine pour la fabri-

cation de grillages et treillis en fer blanc.

N° 936. — Procédé pour l'étamage des fontes

et autres métaux.

№ 941. — Procédé de fabrication d'une pâte

propre à l'entretien extérieur de tous ustensils,

tels que poëles, fourneaux, cheminées, dite

« Pâte flamande ».

N° 944.— Perfectionnements aux appareils de

carburation et de production du gaz d'éclairage.

№ 948. — Perfectionnements aux appareils

pour la carburation etc. du gaz d'éclairage.

№ 1075. — Balance photographique automa-

tique.

№ 1078. — Système de porte-plume à pince

incline-plume.

Nr. 1235. Am 29. April. — Vorsignal mit

Controluhr und Glocke. — Hr. O. Lange zu

Godesberg (Preußen); dieselbe Vertretung.

Nr. 1286. Am 30. April. Verfahren, den

Kesselstein von jedem Wasser in schlammiger

Weise niederzuschlagen. — HH. H. Bender,

(Junior), W. W ü s t e r und G. Ad. R e i n h a r d

zu Barmen ; Vertreter, Hr. A München zu Lu-

xemburg.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen wegen

Nicht Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 785. — Verfahren zur Darstellung con-

centrirter Kaffeeextrakte.

Nr. 932. — Verfahren und Maschine zur Her-

stellung von Blechgitter- Artikeln.

Nr. 936. — Verfahren zum Aufschmelzen von

Zinn auf Gußeisen und andere Metallgegenstände.

Nr 941. — Verfahren zur Herstellung einer

Schmiermasse genannt

«pâte

flamande» als

Schutzanstrich für Geräthschaften aller Art, wie

Oesen, Kamine, u.s.w.

Nr. 944. — Neuerungen an Carburir- und

Gaserzeugungs-Apparaten.

Nr. 948. — Neuerungen an Apparaten zur Car-

burirung, Anreicherung und Erzeugung von Gas.

Nr. 1075. — Automatische Photographier-

wage.

Nr. 1078. -

Federhalter mit Befestigungs-

zangen.

Das Patent Nr. 1057, vom 19. Oktober 1888,

auf „Verbesserungen in der Bereitung von Stahl

oder Eisen", und das Patent Nr 1244, vom 23.

Januar 1890, auf „Verbesserungen in der Her-

stellung von Stahl oder Eisen in Barren", sind

gemäß Protokoll vom 14. April 1890 an die

Aktiengesellschaft für Bergbau und Hüttenbetrieb,

genannt „Phönix", zu Laar bei Ruhrott (Preußen),

abgetreten und übertragen worden ; Vertreter, Hr.

Aug. Liger zu Luxemburg.

Luxemburg, den 1. Mai 1890.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. R u p p e r t .

Les brevets n° 1057, du 19 octobre 1888,

pour « perfectionnements dans la fabrication

de l'acier ou du fer », et n° 1244, du 23 janvier

1890, pour « perfectionnements dans la fabri-

cation de l'acier ou du fer en lingots», ont été

transmis par cession, suivant procès-verbaux

du 14 avril 1890, à la société «Phoenix, Actien-

Gesellschaft für Bergbau und Hüttenbetrieb»,

établie à Laar près Ruhrort (Prusse) ; représen-

tant, M. Aug. Liger à Luxembourg.

Luxembourg, le 1er mai 1890.

Le Conseiller secrétaire général,

P. RUPPERT.

Avis. — Prisons et dépôt de mendicité.

Par arrêté royal grand-ducal du 30 avril der-

nier, ont été nommés membres de la commis-

sion administrative des prisons et du dépôt de

mendicité de Luxembourg, pour un terme de

quatre ans, MM. Bernard Haal, curé-doyen,

Camille Velter, substitut du procureur d'État,

et Nicolas Pellering, ancien négociant, tous à

Luxembourg.

Par le même arrêté, M.J.-N Klensch, mem-

bre de la Chambre des députés, ingénieur

civil à Luxembourg, est nommé membre de la

dite commission, en remplacement de M. Cres-

pin, qui a changé de résidence. Le mandat de

M. Klensch prendra fin le 31 décembre 1891.

M. Félix Neuman, directeur des postes et

télégraphes à Luxembourg, est nommé prési-

dent de la même commission.

Sont nommés membres de Ja commission

administrative des prisons de Diekirch, pour

un terme de quatre ans, MM. Victor Tschiderer,

député et négociant, Antoine Hartmann, ingé-

nieur en chef honoraire, et Jean Weyrens, curé-

doyen, tous à Diekirch.

Luxembourg, le 2 mai 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gefängnisse u Bettlerdepot.

Durch Königl-Großh. Beschluß vom 30. April

letzthin, find zu Mitgliedern der Verwaltungs-

commission der Gefängnisse und des Bettlerdepots

zu Luxemburg, die HH. B. Haal, Dechant, C.

Velter,

Substitut

des

Staatsanwaltes,

und

N.

Pellering,

früher

Kaufmann,

alle

zu

Luxemburg, auf die Dauer von 4 Jahren ernannt

worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. J.N. Klensch,

Deputirte und Civil-Ingenieur zu Luxemburg, zum

Mitglied genannter Commission ernannt worden,

in Ersetzung des Hrn. Crespin, welcher seinen

Wohnsitz verändert hat. Das Mandat des Hrn.

Klensch erlischt mit dem 31. Dezember 1891.

Hr.

Felix

Neuman,

Direktor

der

Post-

und Telegraphenverwaltung zu Luxemburg, ist

zum Präsidenten derselben Commission ernannt.

Zu

Mitgliedern

der

Verwaltungscommission

der Gefängnisse von Diekirch, auf eine Dauer

von 4 Jahren, sind ernannt : die HH. Viktor

Tschiderer,

Deputirte

und

Kaufmann,

A.

Hartmann,

Ehren-Oberingenieur,

und

I.

Weyrens, Dechant, alle zu Diekirch.

Luxemburg, den 2. Mai 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Notariat.

Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance

royale grand-ducale du 30 ctobre 1841 sur le no-

tariat, la veuve de M le notaire H.-J.-A. Loser

d'Echternach a désigné M. M -A. Witry, notaire

à Echternach, comme dépositaire définitif des

minutes de feu son mari.

Luxembourg, le 2 mai 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung

Notariat.

Gemäß Art. 70 der Königl. Großh. Verord-

nung vom 3. Oktober 1841 über das Notariat,

hat

die

Wittwe

des

Notars

H.J.A.

Loser

aus Echternach den Hrn M.A. Witry, Notar

zu Echternach, zum definitiven Depositar der

Urkunden ihres verstorbenen Gatten ernannt.

Luxemburg, den 2. Mai 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxbg. Impr. Lib. d.I. C. V. Bück ; L. Bück, Succ.

Aucune exploitation à ciel ouvert ne

pourra être ouverte ou poursuivie que jusqu'à

une distance de dix mètres des bâtiments ainsi

Gesetz vom 30. April 1890,

den Grubenbau,

Tagebau und Steinbrüchebetrieb betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u. ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 23. April 1890 sowie derjenigen

des Staatsrathes vom 25. dess. Monats, gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll ;

Haben verordnet und verordnen

Die Ränder der Tagebaue müssen

von Gebäuden und den zu denselben gehörenden

Höfen, von Friedhöfen, Straßen und öffentlichen

des

que des cours qui en font partie, des cimetières,

routes et chemins publics, chemins de fer,

cours d'eau et autres réservoirs servant à l'u-

sage public, à moins que le propriétaire ou

l'autorité administrative compétente n'ait con-

senti expressément à une moindre distance.

Partout où l'intérêt de la police de sûreté

exigera une distance plus grande, elle pourra

être prescrite par le Gouvernement.

Un recours au Conseil d'État, comité du con-

tentieux, est réservé aux parties intéressées

contre ces dernières décisions. Ce recours de-

vra être formé dans les vingt jours de la noti-

fication, sous peine de déchéance.

Art. 4 Tonte infraction aux lois et règle-

ments généraux sur l'exploitation des mines,

minières et carrières, ainsi qu'aux mesures

spéciales de police, imposées aux exploitants

dans les arrêtés de concession, est punie d'un

emprisonnement de huit jours à deux mois et

d'une amende de vingt-six francs à trois cents

francs ou d'une de ces peines seulement, à

moins qu'une autre peine n'ait été encourue

pour une infraction punie et réprimée par une

autre disposition légale non abrogée.

Les dispositions du livre I e r et les art. 565

et 566 du livre II du Code pénal, ainsi que

celles de la loi du 18 juin 1879, portant attri-

bution aux cours et tribunaux de l'appréciation

des circonstances atténuantes, sont applicables

aux infractions dont s'agit.

Jede Zuwiderhandlung gegen die

Gesetze und allgemeinen Reglements über Gruben-

bau, Tagebau und Steinbrüchebetrieb, sowie gegen

die den Unternehmern in deren Concessionen vor-

geschriebenen polizeilichen Maßnahmen, wird mit

Gefängniß von acht Tagen bis zu zwei Monaten

und mit einer Buße von 26 bis 300 Franken

oder blos mit einer dieser Strafen geahndet, es

mühte denn infolge einer Zuwiderhandlung, welche

durch eine sonstige nicht aufgehobene gesetzliche Be-

stimmung bestraft wird, eine andere Strafe ver-

wirkt worden sein.

Die Bestimmungen des I. Buches und die Art.

563 und 366 des ll. Buches des Strafgesetz-

buches, sowie diejenigen des Gesetzes vom 18. Juni

1879, ü er die Berücksichtigung mildernder Um-

stände, sind auf fragliche Zuwiderhandlungen an-

wendbar.

L'art. 25 du décret du 3 janvier 1813

et l'art. 96 de la loi du 21 avril 1810 sont

abrogés.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 30 avril 1890.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Wegen, Eisenbahnen, Wasserläufen und sonstigen

öffentlichen

Wasserbehältern

mindestens

zehn

Meter entfernt bleiben, es müßte denn der be-

treffende Eigenthümer oder die zuständige Ver-

waltungsbehörde sich mit einer geringeren Ent-

fernung ausdrücklich einverstanden erklärt haben.

Wo das sicherheitspolizeiliche Interesse eine

größere Entfernung bedingt, kann solche von der

Regierung vorgeschrieben werden.

Den Interessenten steht gegen letztere Beschlüsse

Berufung an den Staatsrath, Ausschuß für Streit-

sachen, zu. Fragliche Berufung muß unter Strafe

des Verfalls innerhalb zwanzig Tage, vom Tage

der Anzeige an, eingelegt werden.

Art. 25 des Dekretes vom 3. Januar

1813 und Art, 96 des Gesetzes vom 21. April

1810 sind aufgehoben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

"Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Im Loo, den 30. April 1890.

Wilhelm.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Loi du 25 février 1890, accordant la naturalisa-

tion à M Pierre Hentzen, maître-menuisier

à Birelergrund.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'Étal entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 30 janvier 1890 et celle du Conseil d'État

du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

La naturalisation est accor-

dée à M. Pierre Hentzen, maitre-menuisier à

Birelergrund, commune de Sandweiler, né à

Disdorf, arrondissement

de Thionville, le

9 mai 1856.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 25 février 1890.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 20 avril courant par

M. Pierre Hentzen, ainsi qu'il résulte d'un

procès-verbal dressé le même jour par M. le

bourgmestre de la commune de Sandweiler et

dont un extrait a été déposé à la division

de la justice.

Luxembourg, le 30 avril 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Gesetz vom 25. Februar 1890, wodurch dem Hrn.

Peter Hentzen,

Schreinermeister zu Bi-

relergrund,

die Naturalisation verliehen

wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u, u. ;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie

der Gesetze vom 12. November 1848 und 27. Ja-

nuar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Abgeordneten Kammer ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 30. Januar d.I., und derjenigen

des Staatsraths vom 31. dess. Monats, gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Peter Hentzen,

Schreinermeister zu Birelergrund, Gemeinde Sand-

weiler, geboren am 9. Mai 1856 zu Disdorf,

Kreis Diedenhofen, wird hiermit die Naturalisa-

tion verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Im Loo, den 25. Februar 1890.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Datum der Annahme.

(Art, 8 des Gesetzes vom 12. Nov. 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Peter

Hentzen verliehene Naturalisation ist von diesem

unter dem 20. April c. angenommen worden,

wie dies aus einem am nämlichen Tage von dem

Bürgermeister der Gemeinde Sandweiler aufge-

nommenen Protokolle, von welchem ein Auszug

bei der Justizabtheilung hinterlegt ist, hervorgeht.

Luxemburg, den 30. April 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Loi du 25 février 1890, accordant la naturalisa'

tion à M. Godefroid Cain, propriétaire-rentier

à Luxembourg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 13 février 1890 et celle du Conseil d'État

du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons