LU
Règlement grand-ducal du 14 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 à Consdorf.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
23 février 2007
Règlement grand-ducal du 14 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR137 à Consdorf.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Vu le règlement ministériel du 2 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR137 à Consdorf;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, du 9 octobre 2006 au 26 juillet 2007, l’accès au CR137
à Consdorf, P.K. 18,000 – 18,680, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à
l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
L’accès à la route N11 A à Echternach, entre l’intersection avec le CR366 et le giratoire au lieu-dit «Helleg
Kräiz» (P.K. 0,100 et P.K. 0,550) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au
transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5t, à l’exception des riverains et de leurs
fournisseurs.
La même interdiction vaut pour les chemins communaux qui sont adjacents aux voies publiques interdites en vertu
des dispositions ci-avant, pour autant que ces chemins soient seulement accessibles par lesdites voies publiques.
Cette prescription est indiquée par le signal C,3e portant l’inscription «3,5t» et complété par un panneau additionnel
portant l’inscription «excepté riverains et fournisseurs».
L’accès à la route N2 à Sandweiler, (entre le P.R. 6,000 et le P.R. 8,800), est interdit dans les deux sens,
aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée
dépasse 3.5t, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
La même interdiction vaut pour les chemins communaux qui sont adjacents aux voies publiques interdites en vertu
des dispositions ci-avant, pour autant que ces chemins soient seulement accessibles par lesdites voies publiques.
Cette prescription est indiquée par le signal C,3e portant l’inscription «3,5t» et complété par un panneau additionnel
portant l’inscription «excepté riverains et fournisseurs».
Du 23 octobre 2006 et jusqu’à la fin des travaux, l’accès au CR352 entre le lieu-dit Groesteen et
Brandenbourg, P.K. 7,100 – 9,940, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à
l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
A partir du 16 octobre 2006 et jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution de travaux routiers,
l’accès au CR174 à l’entrée de Differdange, P.K. 1,545 au P.K. 2,960, est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise
en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est
interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles
à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «70».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 14 février 2007.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement grand-ducal du 14 février 2007 concernant la réglementation de la circulation sur la
route N11 à Echternach.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 14 février 2007.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement grand-ducal du 14 février 2007 concernant la réglementation de la circulation sur la
route N2 à Sandweiler.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Travaux Publics et notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 14 février 2007.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement grand-ducal du 14 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR352 entre le lieu-dit Groesteen et Brandenbourg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Vu le règlement ministériel du 9 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR352 entre le lieu-dit Groesteen et Brandenbourg;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 14 février 2007.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 14 février 2007.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement grand-ducal du 14 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR174 à l’entrée de Differdange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Vu le règlement ministériel du 9 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR174 à l’entrée de Differdange;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons