Loi du 30 juin 2004 portant approbation de l’amendement à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966, adopté à la quatorzième Réunion des Etats parties à la Convention le 15 janvier 1992.

15 juillet 2004

Loi du 30 juin 2004 portant approbation de l’amendement à la Convention internationale sur

l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966,

adopté à la quatorzième Réunion des Etats parties à la Convention le 15 janvier 1992.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mai 2004 et celle du Conseil d’Etat du 8 juin 2004 portant qu’il n’y

a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2004/2005, 2005/2006 et

2006/2007 sont fixés comme suit

I. L’année scolaire 2004/2005

L’année scolaire commence le mercredi 15 septembre 2004 et finit le vendredi 15 juillet 2005.

1. Le congé de la Toussaint commence le samedi 30 octobre 2004 et finit le dimanche 7 novembre 2004.

2. Les vacances de Noël commencent le samedi 18 décembre 2004 et finissent le dimanche 2 janvier 2005.

3. Le congé de Carnaval commence le samedi 5 février 2005 et finit le dimanche 13 février 2005.

4. Les vacances de Pâques commencent le samedi 26 mars 2005 et finissent le dimanche 10 avril 2005.

5. Jour férié légal du 1er mai: jour férié de rechange, vendredi 6 mai 2005.

6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 5 mai 2005.

7. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 14 mai 2005 et finit le dimanche 22 mai 2005.

8. Jour de congé pour la célébration publique de l'anniversaire du Grand-Duc, le jeudi 23 juin 2005.

9. Les vacances d'été commencent le samedi 16 juillet 2005 et finissent le mercredi 14 septembre 2005.

II. L’année scolaire 2005/2006

L’année scolaire commence le jeudi 15 septembre 2005 et finit le vendredi 14 juillet 2006.

1. Le congé de la Toussaint commence le samedi 29 octobre 2005 et finit le dimanche 6 novembre 2005.

2. Les vacances de Noël commencent le samedi 24 décembre 2005 et finissent le dimanche 8 janvier 2006.

3. Le congé de Carnaval commence le samedi 25 février 2006 et finit le dimanche 5 mars 2006.

4. Les vacances de Pâques commencent le samedi 8 avril 2006 et finissent le dimanche 23 avril 2006.

5. Jour férié légal: le lundi 1er mai 2006.

6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 25 mai 2006.

7. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 3 juin 2006 et finit le dimanche 11 juin 2006.

8. Jour de congé pour la célébration publique de l'anniversaire du Grand-Duc, le vendredi 23 juin 2006.

9. Les vacances d'été commencent le samedi 15 juillet 2006 et finissent le jeudi 14 septembre 2006.

III. L’année scolaire 2006/2007

L’année scolaire commence le vendredi 15 septembre 2006 et finit le samedi 14 juillet 2007.

1. Le congé de la Toussaint commence le samedi 28 octobre 2006 et finit le dimanche 5 novembre 2006.

2. Les vacances de Noël commencent le samedi 23 décembre 2006 et finissent le dimanche 7 janvier 2007.

3. Le congé de Carnaval commence le samedi 17 février 2007 et finit le dimanche 25 février 2007.

4. Les vacances de Pâques commencent le samedi 31 mars 2007 et finissent le dimanche 15 avril 2007.

5. Jour férié légal: le mardi 1er mai 2007.

6. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 17 mai 2007.

7. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 26 mai 2007 et finit le dimanche 3 juin 2007.

8. Jour de congé pour la célébration publique de l'anniversaire du Grand-Duc, le samedi 23 juin 2007.

9. Les vacances d'été commencent le lundi 16 juillet 2007 et finissent le vendredi 14 septembre 2007.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 juillet 2004.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de la Formation professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

– Est approuvé l’amendement à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes

de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966, adopté à la quatorzième Réunion des Etats parties à la

Convention le 15 janvier 1992.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères

Palais de Luxembourg, le 30 juin 2004.

et du Commerce Extérieur,

Henri

Lydie Polfer

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Doc. parl. 5126, sess.ord. 2002-2003 et 2003-2004

TEXTE DE L’AMENDEMENT

à la Convention internationale sur l’élimination de

toutes les formes de discrimination raciale

1. Décident de remplacer le paragraphe 6 de l’article 8 de la Convention par le paragraphe suivant: „Le Secrétaire

général de l’Organisation des Nations Unies fournit au Comité le personnel et les moyens dont il a besoin pour

s’acquitter efficacement des fonctions dont le charge la présente Convention.“;

2. Décident d’ajouter à l’article 8 un nouveau paragraphe 7 libellé comme suit: „Les membres du Comité créé au

titre de la présente Convention reçoivent, avec l’approbation de l’Assemblée générale, des émoluments prélevés sur

les ressources de l’Organisation des Nations Unies, dans les conditions fixées par l’Assemblée générale.“.

*

CERTIFICAT

Je certifie que le texte qui précède est une copie conforme du texte français de l’Amendement à l’article 8 de la

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adopté à la quatorzième

Réunion des Etats parties à la Convention le 15 janvier 1992, dont l’original se trouve déposé auprès du Secrétaire

général de l’Organisation des Nations Unies.

Nations Unies, New York

Palitha T.B. KOHONA

Décembre 2002

Chef, Section des traités

Bureau des affaires juridiques

Lois du 30 juin 2004 conférant la naturalisation.

Par lois du 30 juin 2004 la naturalisation est conférée aux personnes qualifiées ci-après

AHMEDOVA Semiray Ali, née le 21.04.1981 à Sofia (Bulgarie), demeurant à Dudelange.

La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de AHMEDOVA Semiray.

ANDRADE MONTEIRO Maria das Neves, née le 17.03.1967 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Schifflange.

BARREDO Ethel, née le 12.08.1967 à Cebu City (Philippines), demeurant à Dudelange.

BAYEGI Kamal, né le 22.09.1958 à Foroumad/Chahroud (Iran), demeurant à Luxembourg.

CABRAL TAVARES Maria Jesus, née le 01.09.1964 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Soleuvre.

CHEUNG Man Shan, né le 22.11.1967 à Guangdong (Chine), demeurant à Luxembourg.

CIKOTIC Almir, né le 03.11.1978 à Berane (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Rumelange.

CLAEYS Otis, né le 31.01.1971 à Gent (Belgique), demeurant à Luxembourg.

CORREIA BORGES Daniel, né le 20.10.1959 à Sao Salvador/Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Alzingen.

COVARRUBIAS HIDALGO Luana Constanza, née le 02.09.1969 à Santiago (Chili), demeurant à Differdange.

DA ROCHA FERNANDES Victor Manuel, né le 14.05.1975 à Luxembourg, demeurant à Schifflange.

DIOUF Mamadou, né le 16.04.1952 à Dakar (Sénégal), demeurant à Mersch.

DJOMAKO Elisabeth, née le 04.03.1967 à Bankondji (Cameroun), demeurant à Bereldange.

DUARTE Isidora Antonia, née le 04.07.1961 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à

Luxembourg.

EL FEKRE Ouarda, née le 20.12.1980 à Beni ensar (Maroc), demeurant à Fingig.

GOLDYNEK Ilona Helena, née le 17.08.1954 à Chorzow (Pologne), demeurant à Luxembourg.

KASINATHAN Iyngaran, né le 18.12.1981 à Jaffna (Sri Lanka), demeurant à Luxembourg.

KRAMER Johanna Henrica Gerarda, née le 12.03.1955 à Vught (Pays-Bas), demeurant à Steinfort.

LANNERS Valérie Micheline Josèphe, née le 09.06.1965 à Pétange, demeurant à Hautcharage.

LEAMAN Judith, née le 28.05.1964 à Ganta (Liberia), demeurant à Luxembourg.

LIEN Bich Quyen, née le 30.03.1972 à Khanh Hoa (Vietnam), demeurant à Bettembourg.

LIEN Binh, né le 05.01.1972 à Khanh Hoa (Vietnam), demeurant à Bettembourg.

MARIC Dario, né le 11.12.1981 à Dubrovnik (Croatie), demeurant à Rodange.

MAROGY Sahire, née le 09.05.1978 à Zakho (Iraq), demeurant à Dudelange.

MAROGY Salwa, née le 04.05.1981 à Zakho (Iraq), demeurant à Peppange.

MORANA Elis, né le 18.12.1983 à Shkoder (Albanie), demeurant à Pétange.

MORANA Kozeta, née le 18.12.1979 à Shkoder (Albanie), demeurant à Luxembourg.

PADJEN Vladimir, né le 01.09.1945 à Donje Zagorje (Croatie), demeurant à Differdange.

PEREIRA DOS SANTOS Isabel Maria, née le 06.03.1955 à Benfica/Lisboa (Portugal), demeurant à Clemency.

PINATTI STANGE Ralph, né le 09.02.1959 à Sao Paulo (Brésil), demeurant à Clemency.

POLTORAK Agnieszka Ilona, née le 05.04.1975 à Chorzow (Pologne), demeurant à Luxembourg.

PROIETTI Jonathan, né le 17.07.1982 à Arrecife/Lanzarote (Espagne), demeurant à Esch-sur-Alzette.

RYKALA Danuta Jadwiga, née le 05.06.1963 à Lask (Pologne), demeurant à Beaufort.

SELIMOVIC Jasminka, née le 06.04.1972 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Differdange.

SIMIC Milan, né le 17.03.1962 à Pristina (Yougoslavie), demeurant à Mamer.

SOMO SHAMANA Albert, né le 01.07.1972 à Zakho (Iraq), demeurant à Dudelange.

SUN Tingjun, né le 04.01.1950 à Zhejiang (Chine), demeurant à Schifflange.

VIGANI Artan, né le 27.01.1964 à Shkoder (Albanie), demeurant à Rodange.

ALLAMI Jalil, né le 05.12.1941 à Kermanshah (Iran), demeurant à Steinsel.

FARJAM Mehri, née le 11.01.1946 à Sharrey (Iran), demeurant à Steinsel.

CHNEKER Nader, né le 13.01.1936 à Dier Atieh (Syrie), demeurant à Luxembourg.

BATAL Najwa, née le 25.12.1932 à Dier Atieh (Syrie), demeurant à Luxembourg.

FURTADO DE PINA Lourenço, né le 10.11.1960 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Lintgen.

VARELA MASCARENHAS Maria Eduarda, née le 05.08.1970 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Lintgen.

HASIAS Calin Anton, né le 08.07.1960 à Timisoara (Roumanie), demeurant à Steinfort.

DANCIU Dorina, née le 08.10.1961 à Cavnic/Lapus (Roumanie), demeurant à Steinfort.

IBRAHIM Toma, né le 02.06.1965 à Mossoul (Iraq), demeurant à Peppange.

ODISHO KOSHABA Basima, née le 21.03.1971 à Zakho (Iraq), demeurant à Peppange.

MAMUDOVSKI Mendu, né le 13.07.1965 à Debar (Macédoine), demeurant à Diekirch.

KURTISI Diturie, née le 05.04.1965 à Resen (Macédoine), demeurant à Diekirch.

MAN Ho Lam, né le 17.07.1958 à Hong Kong (Chine), demeurant à Platen.

DENG Shaohui, née le 24.04.1967 à Guangdong (Chine), demeurant à Platen.

MAROGY Yousef, né le 04.04.1946 à Zakho (Iraq), demeurant à Peppange.

MIKHAEL Basima, née le 01.07.1952 à Zakho (Iraq), demeurant à Peppange.

MOGHADDAM Ali, né le 10.05.1950 à Shoshtar (Iran), demeurant à Olm.

AFTAHI Flora, née le 01.04.1952 à Téhéran (Iran), demeurant à Olm.

MOHTASHAMI Mohammad Hossein, né le 06.06.1950 à Téhéran (Iran), demeurant à Bridel.

MIRI Zahra, née le 30.09.1961 à Téhéran (Iran), demeurant à Bridel.

MORANA Aleksander, né le 29.01.1950 à Shkoder (Albanie), demeurant à Pétange.

ZEFI Angjelina, née le 29.05.1956 à Shkoder (Albanie), demeurant à Pétange.

MUSLJI Fadilj, né le 27.02.1956 à Mitrovica (Serbie et Monténégro), demeurant à Differdange.

EJUPI Nazmije, née le 03.02.1958 à Glavnik (Serbie et Monténégro), demeurant à Differdange.

NOURI MIANDOAB Abdolreza, né le 11.08.1950 à Bijar (Iran), demeurant à Olm.

ABOUTALEBI KOHNEH SHAHRI Fakhrangiz, née le 01.11.1955 à Salmas (Iran), demeurant à Olm.

SOARES NOGUEIRA Pedro Miguel, né le 18.06.1980 à Pombal (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette.

PEREIRA CERQUEIRA Monica, née le 07.06.1976 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette.

TANG Zhiyong, né le 25.10.1962 à Yunnan (Chine), demeurant à Mamer.

LIU Ruihong, née le 23.05.1966 à Yunnan (Chine), demeurant à Mamer.

VAN DER PLOEG Dirk Jan, né le 02.04.1965 à Alphen aan den Rijn (Pays-Bas), demeurant à Helmsange.

LIYANA ARACHCHILAGE GUNASEKERA Kamani, née le 29.09.1967 à Dankotuwa (Sri Lanka), demeurant à

Helmsange.

Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortent leurs effets que quatre jours après la publication

au Mémorial B de l'avis indiquant la date de l'acte d'acceptation; les autorisations de transposition de nom et de

prénoms ne prennent effet que trois mois après la publication prémentionnée.

Règlement ministériel du 5 juillet 2004 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires

pour les années scolaires 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de la Formation professionnelle et des Sports,

Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires;

Arrête