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Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1998 accordant démission honorable à Monsieur Marc FISCHBACH, Ministre.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
4 février 1998
Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1998 accordant démission honorable à Monsieur Marc FISCHBACH,
Ministre.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l’article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre;
Arrêtons
Démission honorable est accordée, sur sa demande et avec effet au 4 février 1998, à Monsieur Marc
FISCHBACH, Ministre de la Justice, Ministre du Budget, Ministre aux Relations avec le Parlement, avec remerciements
pour ses bons et loyaux services.
Démission honorable est accordée, sur sa demande et avec effet au 4 février 1998, à Monsieur Johny
LAHURE, Ministre de la Santé, Ministre de l’Environnement, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.
Sont nommés Ministres: Monsieur Georges WOHLFART, Secrétaire d’Etat, Monsieur Luc FRIEDEN,
avocat.
Est nommée Secrétaire d’Etat: Madame Lydie ERR, avocat.
L’arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant attribution des départements ministériels aux Membres
du Gouvernement est modifié comme suit
Monsieur Alex BODRY: Ministère de l’Aménagement du Territoire; Ministère de la Force Publique; Ministère de
l’Environnement; Ministère de la Jeunesse;
Monsieur Georges WOHLFART: Ministère de la Santé; Ministère de l’Education Physique et des Sports;
Monsieur Luc FRIEDEN: Ministère de la Justice;
Monsieur FRIEDEN est chargé en outre du Budget ainsi que des Relations avec le Parlement.
L’article 2 de l’arrêté grand-ducal du 1er février 1995 portant énumération des ministères et détermina-
tion des compétences ministérielles, tel qu’il a été modifié, est modifié comme suit
1. Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre: Ministre d’Etat; Ministre des Finances;
Ministre du Travail et de l’Emploi
II.
1. Législation fiscale et administrations fiscales – Administration des Contributions directes – Administration de
l’Enregistrement et des Domaines – Administration des Douanes et des Accises.
2. Société Nationale de Crédit et d’Investissement.
3. Coordination de la politique des participations de l’Etat.
4. Politique monétaire nationale, communautaire et internationale – Institut Monétaire Luxembourgeois – Institut
Belgo-Luxembourgeois de Change – Relations financières internationales – Fonds Monétaire International –
Banque Mondiale – Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement – Banque Européenne
d’Investissement.
5. Législation boursière et des assurances.
6. Coordination des initiatives visant la promotion de la place financière – Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat –
Etablissements de crédit.
7. Commissariat aux Bourses – Marchés et valeurs mobilières.
8. Commissariat aux Assurances – Fonds commun de garantie automobile.
9. Office du Ducroire.
4. Le texte de la section 4. sera remplacé par celui figurant actuellement sous la section 6.
5. Le texte de la section 5. sera remplacé par celui figurant actuellement sous la section 7, à l’exception des modi-
fications suivantes
Monsieur Alex BODRY: Ministre de l’Aménagement du Territoire; Ministre de la Force Publique;
Ministre de l’Environnement; Ministre de la Jeunesse
III.
1. Mise en oeuvre du programme environnemental du Gouvernement – Coordination interministérielle de la ges-
tion et du développement durable de l’environnement – Plan national pour un développement durable –
Protection de l’environnement humain et naturel – Coordination de la gestion et de la protection des ressources
naturelles: eaux, sol, faune, flore – Sauvegarde, maintien et entretien des forêts, des habitats naturels et des pay-
sages – Assainissement des eaux et des cours d’eaux – Gestion des boues d’épuration – Protection des sources
– Lutte contre la pollution de l’air, du sol et des eaux – Lutte contre l’effet de serre et promotion des écono-
mies d’énergies, des énergies nouvelles et renouvelables – Lutte contre le bruit – Prévention et gestion des
déchets – Assainissement des sols – Autorisation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes –
Audit écologique et énergétique et écolabel – Etudes d’impact sur l’environnement – Promotion des activités et
des technologies écologiques – Instruments économiques et fiscaux à caractère environnemental – Fonds pour
la Protection de l’Environnement – Information et statistiques environnementales – Développement de la gui-
dance environnementale et énergétique – Coordination et coopération en matière d’environnement sur le plan
interrégional et international.
2. Administration de l’Environnement.
3. Administration des Eaux et Forêts.
6. Le texte de la section 6. sera remplacé par celui figurant actuellement sous la section 8.
7. Le texte de la section 7. sera remplacé par celui figurant actuellement sous la section 9.
8. Le texte de la section 8. sera remplacé par celui figurant actuellement sous la section 10.
9. Le texte de la section 9. sera remplacé par celui figurant actuellement sous la section 11.
10. Monsieur Georges WOHLFART: Ministre de la Santé; Ministre de l’Education Physique et des
Sports
I.
1. Professions médicales, professions de santé.
2. Collège médical – Direction de la Santé: médecine préventive et sociale, médecine scolaire, médecine du travail,
médecine curative, médecine de l’environnement, inspection sanitaire, pharmacies et médicaments, radiopro-
tection.
3. Service d’action socio-thérapeutique: personnes âgées: maisons de soins; services de soins à domicile – per-
sonnes handicapées: services de rééducation – personnes malades mentales et de la dépendance: foyers, ateliers
et services conventionnés.
4. Service des dommages de guerre corporels.
5. Croix-Rouge et Ligue Luxembourgeoise de prévention et d’action médico-sociales – Centre hospitalier de
Luxembourg et Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains – Hôpital neuropsychiatrique de l’Etat à
Ettelbruck et centres thérapeutiques d’Useldange et de Manternach – Laboratoire national de Santé y compris
contrôle alimentaire – Centre de recherche public Santé.
II.
1. Education physique et sportive – Conseil supérieur de l’éducation physique et des sports – Relations avec l’or-
ganisme central du sport – Relations internationales.
2. Sport de compétition: relations avec les organisations sportives – Ecole nationale de l’éducation physique et des
sports – Contrôle médico-sportif – Assurances des sportifs – Congé sportif.
3. Sport-loisir: animation et appui.
4. Infrastructure sportive – Commission interdépartementale pour les équipements sportifs.
5. Institut National des Sports – Centre sportif national.
6. Distinctions honorifiques et brevets sportifs.
11. Monsieur Luc FRIEDEN: Ministre de la Justice; Ministre du Budget; Ministre aux Relations avec le
Parlement
I.
1. Législation civile, commerciale, pénale.
2. Entraide judiciaire – Extradition – Changements de nom – Recours en grâce – Indigénat – Armes prohibées –
Entrée et séjour des étrangers – Statut du réfugié – Procédures en matière d’asile – Jeux de hasard – Paris sur
épreuves sportives – Sociétés de gardiennage – Réviseurs d’entreprises – Experts judiciaires – Fondations, asso-
ciations sans but lucratif – Indemnisation des victimes – Indemnisation en cas de détention préventive inopérante
– Révision des procès criminels.
3. Organisation judiciaire – Relations avec la magistrature, le barreau, le notariat, les huissiers de justice.
4. Protection des données – Répertoire national des banques de données.
5. Etablissements pénitentiaires.
II.
1. Législation financière et budgétaire générale – Budget et contrôle de l’exécution budgétaire – Chambre des
Comptes – Inspection générale des Finances – Programmation financière pluriannuelle.
2. Comptabilité publique – Dette publique.
3. Trésorerie de l’Etat – Caisse générale de l’Etat.
4. Législation bancaire.
5. Budget des Communautés Européennes.
6. Domaines de l’Etat – Comité d’acquisition – Commission des Loyers – Administration du Cadastre.
7. Service Central des imprimés et des fournitures de bureau de l’Etat.
III.
Relations avec la Chambre des Députés; coordination entre travaux parlementaires et gouvernementaux – Service
Central de Législation.
Est approuvée la délégation de compétence donnée à Madame le Secrétaire d’Etat Lydie ERR pour les
affaires suivantes relevant du Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération
Commerce Extérieur
– Coordination de la promotion commerciale à l’étranger.
– Régime de politique commerciale – Office des Licences.
Coopération au développement
– Relations avec les organisations non gouvernementales.
Délégation de signature est donnée à Madame le Secrétaire d’Etat Lydie ERR, pour les affaires relevant
du Département des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération.
Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 30 janvier 1998.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1998 accordant démission honorable à Monsieur Johny LAHURE,
Ministre.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l’article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre;
Arrêtons
Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 30 janvier 1998.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1998 portant nomination de Monsieur Georges WOHLFART et de
Monsieur Luc FRIEDEN à la fonction de Ministre, et de Madame Lydie ERR à la fonction de
Secrétaire d’Etat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l’article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre;
Arrêtons
Notre Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets le 4 février 1998.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 30 janvier 1998.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1998 modifiant l’arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant
attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l’article 76 de la Constitution;
Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été
modifié par la suite;
Vu l’arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant attribution des départements ministériels aux Membres du
Gouvernement;
Vu l’arrêté grand-ducal du 1er février 1995 portant énumération des ministères et détermination des compétences
ministérielles, tel qu’il a été modifié;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministe d’Etat;
Arrêtons
Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial et entrera en vigueur le 4 février 1998.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 30 janvier 1998.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1998 modifiant l’arrêté grand-ducal du 1er février 1995 portant
énumération des ministères et détermination des compétences ministérielles.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l’article 76 de la Constitution;
Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été
modifié;
Vu l’arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant attribution des départements ministériels aux Membres du
Gouvernement;
Vu l’arrêté grand-ducal du 1er février 1995 portant énumération des ministères et détermination des compétences
ministérielles, tel qu’il a été modifié;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat;
Arrêtons
Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial et entrera en vigueur le 4 février 1998.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 30 janvier 1998.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1998 approuvant la délégation de compétence accordée à Madame
Lydie ERR, Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères, au Commerce Extérieur et à la Coopération.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été
modifié;
Vu l’arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant attribution des départements ministériels aux Membres du
Gouvernement;
Vu l’arrêté grand-ducal du 1er février 1995 portant énumération des ministères et détermination des compétences
ministérielles, tel qu’il a été modifié;
Sur le rapport de Notre Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la
Coopération;
Arrêtons
Notre Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la
Coopération est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et sortira ses effets au 4 février
1998.
Le Vice-Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 30 janvier 1998.
Ministre des Affaires Etrangères,
Jean
du Commerce Extérieur et de la Coopération,
Jacques F. Poos
Arrêté ministériel du 4 février 1998 portant délégation de signature à Madame Lydie ERR, Secrétaire
d’Etat.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
du Commerce Extérieur et de la Coopération,
Vu l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notam-
ment l’article 4 modifié par l’arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;
Vu l’arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant attribution des départements ministériels aux Membres du
Gouvernement;
Vu l’arrêté grand-ducal du 1er février 1995 portant énumération des ministères et détermination des compétences
ministérielles, tel qu’il a été modifié;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 février 1998.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
du Commerce Extérieur
et de la Coopération,
Jacques F. Poos