autorisée (kg) pour: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(23)

Massemaximale

essieu 1

essieu 2

essieu 3

essieu 4

point d’attelage

autorisée (kg) pour: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(24)

Limitation de la masse

avec véhicule tracteur

No d’immatriculation

No de châssis

maximaleautorisée(kg): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(25)

Masse maximale autorisée

del’ensembledesvéhiculescouplés(kg: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(26) Masseremorquable:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(27

Nombred’essieuxtotal: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

simple: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

tandem: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

tridem: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(28)

Dimensionsdespneumatiques

essieu1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

essieu2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

essieu3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

essieu4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(29)

Numéroderéception: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(30)

Remarques: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.

Les cartes d’immatriculation de tous les véhicules soumis à l’immatriculation au Luxembourg comportent les indi-

cations relatives aux données figurant sous les rubriques 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 21 de la carte

d’immatriculation, lorsque ces données sont applicables.

Pour autant que ces données s’appliquent aux catégories de véhicule concernées la carte d’immatriculation

comporte en outre l’indication relative aux données suivantes

comporte en outre l’indication relative aux données suivantes

a) pour les voitures automobiles à personnes, les voitures commerciales, les véhicules utilitaires et les camio-

nettes

— carburant;

— puissance en kW;

— cylindrée (cm3) (sauf moteur électrique);

— couleur;

— nombre de places assises,y compris la place du conducteur: avant/arrière;

— autres places;

— masse maximale autorisée (kg);

— masse remorquable;

— nombre d’essieux;

— (pour les véhicules d’instruction uniquement:) dimensions hors tout (mm): longueur/largeur/hauteur;

b) pour les camions et les tracteurs de semi-remorque

— carburant;

— puissance en kW;

— cylindrée (cm3) (sauf moteur électrique);

— couleur;

— nombre de places assises, y compris la place du conducteur: avant/arrière;

— autres places;

— dimensions hors tout (mm): longueur/largeur/hauteur;

— masse maximale autorisée (kg);

— masse maximale autorisée (kg) pour: essieu 1 / essieu 2 / essieu 3 / essieu 4;

— nombre d’essieux;

— dimensions des pneumatiques: essieu 1 / essieu 2 / essieu 3 / essieu 4;

— (pour les véhicules de la catégorie des camions munis d’une attache-remorque et dont la masse maximale

autorisée dépasse 16.000 kg ainsi que pour les véhicules de la catégorie des tracteurs de semi-remorque

uniquement:) masse maximale autorisée de l’ensemble des véhicules couplés (kg);

c) pour les véhicules spéciaux

— carburant;

— puissance en kW;

— cylindrée (cm3) (sauf moteur électrique);

— couleur;

— nombre de places assises, y compris la place du conducteur: avant / arrière;

— masse remorquable;

— dimensions hors tout (mm): longueur / largeur / hauteur;

d) pour les véhicules traînés dont la vitesse n’excède pas 25 km/h

— nombre d’essieux;

e) pour les véhicules automoteurs équipés en dépanneuses

— carburant;

— puissance en kW;

— cylindrée (cm3) (sauf moteur électrique);

— couleur;

— nombre de places assises avant, y compris la place du conducteur;

— masse maximale autorisée (kg);

— masse maximale autorisée (kg) pour: essieu 1 / essieu 2 / essieu 3 / essieu 4;

— nombre d’essieux;

— dimensions des pneumatiques: essieu 1 / essieu 2 / essieu 3 / essieu 4;

f)

pour les motocycles

— carburant;

— puissance en kW;

— cylindrée (cm3) (sauf moteur électrique);

— couleur;

— nombre de places assises, y compris la place du conducteur: avant/arrière;

— (pour les motocycles équipés d’un side-car comportant un ou plusieurs sièges uniquement:) autres places;

— nombre d’essieux;

g) pour les autobus et les autocars

— carburant;

— puissance en kW;

— cylindrée (cm3) (sauf moteur électrique);

— couleur;

— nombre de places assises, y compris la place du conducteur;

— autres places;

— dimensions hors tout (mm): longueur / largeur / hauteur;

— masse maximale autorisée (kg);

— masse maximale autorisée (kg) pour: essieu 1 / essieu 2 / essieu 3 / essieu 4;

— nombre d’essieux;

— dimensions des pneumatiques: essieu 1 / essieu 2 / essieu 3 / essieu 4;

— (pour la catégorie des autobus uniquement:) nombre de places debout;

h) pour les remorques et les semi-remorques

— dimensions hors tout (mm): longueur / largeur / hauteur;

— masse maximale autorisée (kg);

— masse maximale autorisée (kg) pour: essieu 1 / essieu 2 / essieu 3 / essieu 4 / point d’attelage;

— nombre d’essieux;

— dimensions des pneumatiques: essieu 1 / essieu 2 / essieu 3 / essieu 4;

— (pour les remorques de personnes uniquement:) nombre de places assises.

f)

pour les tracteurs agricoles et industriels ainsi que pour les machines automotrices

— carburant;

— couleur;

— nombre de places assises avant, y compris la place du conductur;

— nombre d’essieux;

— (pour la catégorie des machines automotrices qui, par construction, dépassent une vitesse de 40 km/h

uniquement:) puissance en kW et cylindrée (cm3) (sauf moteur électrique);

3. Les cartes d’immatriculation des véhicules automoteurs, remorques, véhicules forains et roulottes immatriculés

entre le 30 juin 1975 et le 1er août 1980 indiquent en outre la capacité de remorquage du moteur, s’il s’agit d’un

véhicule automoteur et le numéro d’immatriculation du ou des véhicules tracteurs, la ou les masse(s) maximale(s)

autorisé(es) de la semi-remorque et de l’ensemble. Elles n’indiquent pas les dimensions des pneumatiques.

Les cartes d’immatriculation des véhicules automoteurs immatriculés avant le 1er juillet 1975 comportent en plus

l’indication de la capacité de remorquage du moteur, celles relatives à l’année de fabrication, au nombre de cylin-

dres, à l’alésage et à la course du moteur, et, pour les véhicules automoteurs affectés au transport de choses, la

capacité sur attelage. Elles n’indiquent pas les dimensions des pneumatiques.

Les cartes d’immatriculations des remorques, véhicules forains et roulottes immatriculés avant le 1er juillet 1975

comportent en plus des indications dont question au paragraphe 2 précédent des indications relatives à l’empatte-

ment, le porte-à-faux utile, le frein de secours et le frein de service.

4. Exceptionnellement des cartes d’immatriculation d’une durée de validité limitée à 2 mois peuvent être délivrées.

Elles portent la mention «carte d’immatriculation provisoire».

5. Les données nominatives reprises sous 3, 4, 5, 6 et 7 de la carte d’immatriculation sont limitées à un seul proprié-

taire ou détenteur.

Si le propriétaire et le détenteur sont des personnes différentes, ou s’il y a plusieurs propriétaires ou détenteurs, la

demande en obtention de la carte d’immatriculation doit préciser le nom de la personne à faire figurer sur la carte

d’immatriculation. Cette personne doit remplir les conditions du chiffre 3 sous c) de l’article 95.»

Article XXIII

L’article 94 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

«Art. 94.- Aucun cycle à moteur auxiliaire ne peut être vendu, cédé, mis ou maintenu en circulation sans que le type

du véhicule ait été agréé par le ministre desTransports. Un rapport d’agrément est délivré par le ministre desTransports,

sur demande écrite de l’importateur ou du constructeur et après examen du type de véhicule et de la documentation

technique concernant cette matière par l’organisme chargé du contrôle technique.

Tout cycle à moteur auxiliaire mis en circulation au Luxembourg par une personne physique qui y a sa résidence

normale, ou par une personne morale qui y a son siège social, ou conduit au Luxembourg par une personne qui y a sa

résidence normale doit être couvert par une carte d’identité à partir de la première mise en circulation au Luxembourg

et jusqu’à l’exportation ou la destruction définitive du véhicule. Cette carte d’identité est délivrée par le ministre des

Transports après examen du véhicule. Elle porte un numéro d’identité, les nom et adresse du propriétaire ou détenteur

du cycle à moteur auxiliaire ainsi que les principales caractéristiques techniques du véhicule qui doivent correspondre aux

données techniques du rapport d’agrément prémentionné.

Le numéro d’identité est attribué par le ministre desTransports et doit être reproduit en couleur noire sur fond jaune

sur une plaque fixée visiblement à l’arrière du véhicule.

La délivrance de la carte d’identité est subordonnée en outre à la présentation de l’attestation d’un contrat d’assu-

rance valable et au paiement de la taxe spéciale prévue par la réglementation concernant cette matière. La validité de

cette carte cesse à partir du moment que l’une quelconque des inscriptions y figurant ne correspond plus aux caractéris-

tiques du véhicule auquel elle se rapporte.

Les prescriptions des trois alinéa qui précèdent sont également applicables lorsque les cycles à moteur auxiliaire y

visés changent de propriétaire ou de détenteur. Lorsque le propriétaire ou détenteur d’un tel véhicule change de domi-

cile, il doit présenter sa carte d’identité dans le délai d’un mois au ministre des Transports qui y inscrit sans frais la

nouvelle adresse. Lorsque le propriétaire ou détenteur d’un tel véhicule cède, vend, exporte ou détruit son véhicule, il

doit en informer par écrit le ministre des Transports, dans le mois, même si la cession ou la vente n’est que condition-

nelle.

Article XXIV

Les articles 94bis et 94ter modifiés de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont abrogés.

Article XXV

1. Le deuxième alinéa du chiffre 1) de l’article 95 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est

remplacé par le texte suivant

«Pour chaque véhicule soumis à l’immatriculation au Luxembourg, la délivrance de la carte d’immatriculation est

subordonnée à la production au ministre des Transports d’une attestation de police d’assurance répondant à la

législation en vigueur relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automo-

teurs. Cette attestation doit être conforme à un modèle agréé par le ministre des Transports et comporter au

moins les indications suivantes: numéro d’immatriculation et numéro de châssis du véhicule, nom, prénom et

adresse de l’assuré, nom et signature de la compagnie d’assurance, dates de début et d’expiration du contrat

d’assurance.»

2. Le premier alinéa du chiffre 3) dudit article 95 est remplacé par le texte suivant

«3) La carte d’immatriculation est seulement délivrée après vérification du véhicule et constatation de sa situation

régulière dans le pays au point de vue, d’une part, des droits d’entrée et des mesures de prohibition, de

restriction ou de contrôle applicables à l’importation et, d’autre part, de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi

qu’après vérification du domicile, de la résidence ou de l’occupation professionnelle de son propriétaire ou

détenteur au Luxembourg.»

3. La lettre A) du chiffre 3) dudit article 95 est remplacée par le texte suivant

«A) Quant à la réglementation douanière, l’une ou l’autre des pièces ci-après

a) la vignette 705 prévue par la réglementation douanière de l’UEBL portant la référence

soit aux documents douaniers ayant couvert l’importation en UEBL du véhicule ou l’importation des pièces

ayant servi à son assemblage ou à sa construction;

soit aux documents et preuves établissant le caractère communautaire du véhicule;

b) une demande d’immatriculation dûment complétée et munie d’une vignette ATV apposé par l’administration

des douanes;

c) une attestation du directeur des douanes, établissant la situation régulière du véhicule dans le pays au point de

vue de la réglementation douanière.

Pour les véhicules qui avaient déjà été immatriculés à titre définitif au Luxembourg, hormis ceux ayant fait l’objet

d’une admission temporaire au moment de leur immatriculation, et qui changent de propriétaire, aucune pièce ne

devra être produite.

Pour les véhicules qui avaient déjà été immatriculés à titre définitif en Belgique, et qui changent de propriétaire, le

certificat d’immatriculation belge ou un document délivré par les autorités compétentes belges et comportant les

données signalétiques de ce certificat d’immatriculation doit être produit. Si le certificat d’immatriculation belge ou

le document qui en tient lieu porte l’empreinte du cachet «Douane - Admission en franchise temporaire», une des

pièces mentionnées sous a), b) ou c) ci-dessus est requise.»

4. La lettre b) sous B) du chiffre 3) dudit article 95 est remplacée par le texte suivant

«b) une facture ou un document en tenant lieu;».

5. Le chiffre 3) dudit article 95 est complété par une nouvelle lettre C) libellée comme suit

«C) quant à la situation régulière dans le pays du propriétaire ou détenteur du véhicule à immatriculer.

Le propriétaire ou détenteur dont le nom figurera sur la carte d’immatriculation du véhicule doit avoir sa résidence

normale ou son siège social au Luxembourg, à moins de justifier d’une résidence secondaire ou d’attaches profes-

sionnelles dans le pays, requérant à titre exceptionnel une immatriculation au Luxembourg.

A ces fins les données nominatives figurant sur la demande en obtention d’une carte d’immatriculation doivent

correspondre avec celles du répertoire général des personnes physiques et morales.A défaut, l’intéressé est tenu

de produire selon le cas un certificat de résidence, une attestation du registre des firmes, un certificat de l’adminis-

tration communale attestant la propriété d’un logement que le propriétaire occupe effectivement comme rési-

dence secondaire ou un certificat d’affiliation d’un organisme de sécurité sociale attestant une activité profession-

nelle au Luxembourg, accompagné d’un titre justificatif concernant l’intérêt particulier d’immatriculer le véhicule

au Luxembourg.»

6. Le chiffre 8) dudit article 95 est remplacé par le texte suivant;

«8) Les demandes en obtention d’une carte d’immatriculation pour un taxi ou une voiture de location doivent être

accompagnées d’une copie certifiée conforme de l’autorisation de faire le commerce de laquelle il ressort que

le propriétaire ou détenteur est autorisé à faire du transport rémunéré de personnes au moyen de taxis ou de

voitures de location.»

7. Le chiffre 9) abrogé dudit article 95 est réintroduit avec le libellé suivant

«9) Les documents de bord d’un véhicule présenté à l’immatriculation doivent être exhibés sur réquisition du

personnel chargé des opérations d’immatriculation.»

Article XXVI

Le paragraphe 5. de l’article 102bis modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le

texte suivant

«5. Suite à l’application du gravillons sur un tronçcon de route, la vitesse y est limitée à 50 km/h pendant la période de

consolidation de l’enduit.»

Article XXVII

La lettre b) du troisième alinéa de l’article 139 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 est remplacée

par le texte suivant

«b) Il est interdit de conduire une machine automotrice d’un poids propre inférieur ou égal à 400 kg à une vitesse

supérieure à 25 km/h et une machine automotrice d’un poids propre supérieur à 400 kg à une vitesse supérieure à 40

km/h.»

Article XXVIII

Le quatrième alinéa de l’article 143 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le

texte suivant

«A l’exception des cyclo-cross et des courses se déroulant sur circuit fermé, toute course cycliste doit être précédée

et suivie d’un véhicule automoteur équipée d’un feu jaune clignotant. Le véhicule précédant la course doit en outre être

muni d’un panneau portant lisiblement vers l’avant sur fond jaune l’inscription en noir «course cycliste». Le véhicule

suivant la course doit en outre être muni d’un panneau portant lisiblement vers l’avant et vers l’arrière sur fond jaune

l’inscription en noir «fin de course». Ces panneaux doivent avoir au moins les dimensions de 1,20 m x 0,40 m.»

Article XXIX

L’article 144 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

«Art. 144

A. Pendant la nuit, les véhicules automoteurs en mouvement, autres que les machines, les tracteurs agricoles et les

motocycles, doivent être éclairés à l’avant par les feux suivants

1o Dans les agglomérations pourvues d’un éclairage suffisant, par les feux-croisement.

2o En dehors des agglomérations, si l’éclairage de la chaussée est continu et permet au conducteur de voir distinc-

tement jusqu’à une distance suffisante, par les feux-croisement.

3o Aux endroits non pourvus d’un éclairage suffisant, soit par les feux-route, soit par les feux-croisement.

Le conducteur doit cependant faire usage des feux-route lorsque, eu égard à sa vitesse, son champ de visibilité

est insuffisant pour circuler en toute sécurité.

Toutefois, aux endroits non pourvus d’un éclairage suffisant, l’utilisation des feux-croisement est obligatoire

a) avant le croisement d’un autre véhicule ou d’un piéton au moins à une distance telle que la circulation puisse

se dérouler aisément et sans danger ;

b) avant la rencontre d’un véhicule sur rails ou d’un bateau approchant en sens contraire sur la voie qui lui est

propre et qui longe la voie publique, si le conducteur du véhicule sur rails et du bateau peut être incom-

modé par les feux-route;

c) dans tous les cas où cela est nécessaire, notamment pour chaque véhicule qui en suit un autre à faible

distance, sauf si le conducteur du véhicule effectue une manoeuvre de dépassement.

4o En cas de brouillard épais ou de chutes de neige ou de pluie intenses réduisant la visibilité à moins de 100 m, les

feux-croisement doivent être utilisés au lieu des feux-route. Les feux-croisement peuvent être remplacés ou

complétés par les feux-brouillard.

Les feux-brouillard ne doivent être utilisés qu’en cas de brouillard ou de chute de neige ou de pluie simultané-

ment avec les feux arrière et sans que les feux-route soient allumés en même temps.

5o Les feux-route et les feux-croisement peuvent être allumés simultanément dans les circonstances où l’emploi

des feux-route est autorisé.

Dans tous les cas où l’usage des feux-route, des feux-croisement ou des feux-brouillard est autorisé, les feux-

position peuvent être allumés simultanément.

Les feux-position doivent être allumés en même temps que les feux-croisement, si aucun point de la plage éclai-

rante de ceux-ci ne se trouve à moins de 400 mm du gabarit du véhicule.

L’emploi de plus de quatre feux-route, de plus de deux feux-croisement ou de plus de deux feux-brouillard est

interdit.

interdit.

6o Si le véhicule est équipé d’un phare mobile prévu à l’article 42, 1 sous c) ou à l’article 42bis, 1 sous c), celui-ci ne

doit être utilisé que simultanément avec les feux-croisement et les feux-arrière.Toutefois, il peut être utilisé

simultanément avec les feux-brouillard ou les feux-position, si l’usage de ces feux est autorisé. L’emploi du

phare mobile est interdit pour l’éclairage de la chaussée et à l’approche d’un autre véhicule.

B. A la tombée et au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment d’ordre atmosphérique l’exi-

gent, les véhicules automoteurs en mouvement visés au premier alinéa sous A ci-dessus doivent être éclairés à

l’avant par les feux-croisement.

Toutefois, en cas de brouillard ou de chutes de neige les prescriptions du paragraphe 4o ci-dessus sont applicables.

L’usage du phare mobile doit répondre aux prescriptions du paragraphe 6o.

C. Dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment d’ordre atmosphé-

rique l’exigent, les véhicules automoteurs en mouvement visés au premier alinéa sous A ci-dessus doivent être

signalés à l’arrière par les feux prévus à l’article 42, 2. sous a) et b) ou à l’article 42bis, 2. sous a) et b).

Les feux-brouillard rouges arrière ne doivent être utilisés qu’en cas de brouillard épais, réduisant la visibilité à

moins de 50 m et simultanément avec les feux arrière.

D. Dès la tombée de la nuit et jusqu’au lever du jour, ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment d’ordre

atmosphérique l’exigent, les véhicules automoteurs visés au premier alinéa sous A dont la largeur dépasse 2,00 m

sans dépasser 2,50 m, peuvent être éclairés, en outre, par les feux d’encombrement. Cet éclairage est obligatoire

pour les véhicules automoteurs dont la largeur dépasse 2,50 m, hormis pour les machines et les véhicules spéciaux

de l’Armée.»

Article XXX

L’article 145 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

«Art. 145.- Dès la tombée de la nuit et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment

d’ordre atmosphérique l’exigent, les véhicules automoteurs visés au premier alinéa sous A de l’article 144, se trouvant à

l’arrêt ou en stationnement sur la voie publique, doivent être signalés

1o à l’avant, par les feux-position;

2o à l’arrière, par les feux dont le véhicule est muni à cet effet à la face arrière.

Néanmoins, par temps de brouillard épais ou de chutes de neige ou de pluies intenses réduisant la visibilité à moins de

100 m, les véhicules automoteurs précités se trouvant à l’arrêt ou en stationnement en dehors d’une agglomération

doivent être signalés à l’avant par les feux-croisement ou les feux-brouillard ou simultanément par ces feux. Si ces véhi-

cules ou leurs remorques sont équipés à l’arrière d’un ou de deux feux-brouillard rouges, l’usage de ces feux est égale-

ment autorisé par le temps de brouillard épais réduisant la visibilité à moins de 50 m et simultanément avec les feux-

arrière.

Dans les agglomérations, par visibilité normale, les véhicules munis d’un feu de stationnement en conformité des

dispositions de l’article 44, peuvent faire usage de ce feu en remplacement des feux visés sous 1o et 2o ci-dessus, à condi-

tion qu’aucune remorque ne soit accouplée à ces véhicules. Dans ce cas, les véhicules doivent être signalés par le feu

stationnement placé sur la face latérale opposée au bord de la chaussée le long duquel ils sont rangés.

L’usage du phare mobile doit répondre aux prescriptions de l’article 144, paragraphe A, sous 6o.

L’emploi des feux prévus au présent article n’est toutefois pas requis lorsque l’éclairage de la voie publique permet de

voir distinctement le véhicule à une distance suffisante.»

Article XXXI

Article XXXI

L’article 146 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

«Art. 146.- Dès la tombée de la nuit et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment

d’ordre athmosphérique l’exigent, les tracteurs agricoles en mouvement doivent être éclairés, et leurs conducteurs

doivent faire usage des feux conformément aux prescriptions de l’article 144. Si ces véhicules se trouvent à l’arrêt ou en

stationnement sur la voie publique, ils doivent être éclairés conformément aux prescriptions de l’article 145.

Les outils portés par les tracteurs ne doivent pas masquer le dispositif d’éclairage, à moins que ce dernier ne soit

doublé en sorte à être parfaitement visible pour les autres usagers de la route.

L’intensité lumineuse des feux-croisement déterminée par l’article 42, 1 sous b) et 42bis, 1 sous b) ne s’applique pas

aux tracteurs agricoles mis en circulation pour la première fois avant le 1er juillet 1993.»

Article XXXII

Le premier alinéa de l’article 149bis modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le

texte suivant

«Art. 149bis.- De jour, les conducteur de motocycles doivent circuler avec le ou les feux-croisement allumés. Les

conducteurs de cycles à moteur auxiliaire peuvent allumer le ou les feux avant de leur véhicule.

Sans préjudice des dispositions de l’alinéa qui précède les prescriptions concernant l’éclairage des motocycles et des

cycles à moteur auxiliaire sont intégralement applicables aux motocoupés assimilés respectivement à l’une ou à l’autre de

ces deux catégories de véhicules pour autant que l’emploi des dispositifs d’éclairage prescrits par les articles 41quinquies,

43 et 43bis est conforme aux règles d’utilisation des articles 148 et 149.»

Article XXXIII

L’article 149ter de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimé.

Article XXXIV

Les deuxième et troisième alinéas de l’article 154 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont

remplacés par le texte suivant

«L’usage du feu bleu clignotant visé à l’article 44 n’est autorisé que dans les cas justifiés par l’urgence ou le danger

particulier de la mission à remplir.

L’usage du feu orange clignotant visé au même article 44 est obligatoire lorsque le tracteur industriel ou agricole est

en circulation sur la voie publique ou immobilisé sur la chaussée en-dehors d’une agglomération. L’usage de ce feu est

également obligatoire, lorsqu’un véhicule équipé en dépanneuse ou destiné au transport de véhicules tombés en panne

effectue le dépannage ou le transport d’un véhicule.»

Article XXXV

L’article 160bis modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit

1. Le paragraphe 2) est remplacé par le texte suivant

«2) Les passagers qui, dans les voitures automobiles à personnes et dans les véhicules utilitaires, à l’exception des

véhicules spéciaux, occupent des places entières qui ne font pas partie de la rangée avant et qui sont tournées

vers l’avant du véhicule doivent porter les ceintures prévues à l’article 24quater, paragraphe 7, pour autant

que lesdits véhicules sont immatriculés au Luxembourg.

Ces prescriptions ne sont pas applicables, lorsque le véhicule a été mis en circulation avant le 1er octobre 1984

et qu’il n’est pas équipé de ceintures.»

2. Un nouveau paragraphe 3) est inséré derrière le paragraphe 2), les paragraphes 3), 4) et 5) prenant respectivement

les numéros 4), 5) et 6). Le nouveau paragraphe 3) est libellé comme suit

«3) Il est interdit aux conducteurs de voitures automobiles à personnes et de véhicules utilitaires de faire ou de

laisser prendre place des enfants âgés de moins de 12 ans à l’avant de ces véhicules, lorsque des places sont

disponibles à l’arrière. Cette interdiction en s’applique pas, lorsque la taille de l’enfant atteint au moins 150

cm ou que l’enfant est placé dans un dispositif de retenue spécial, installé sur un siège avant et portant une

marque d’homologation délivrée sur base du Règlement (ECE) No 44 révisé, concernant les prescriptions

uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur

(«Dispositifs de retenue pour enfants»), accepté par règlement grand-ducal du 8 février 1981. L’emploi d’un

dispositif de retenue aménagé en sorte que l’enfant qui y prend place, est tourné vers l’arrière, est interdit sur

les places auxquelles correspond un système de protection du type air-bag.

Aux places autres que celles de la rangée avant et pour autant que la présence de ces dispositifs est donnée à

bord du véhicule, les enfants de moins de 12 ans dont la taille n’atteint pas 150 cm doivent être placés dans un

dispositif de retenue spécial répondant aux exigences du premier alinéa du présent paragraphe.A défaut de

tels dispositifs, les enfants âgés de trois ans au moins doivent porter la ceinture de sécurité dans les conditions

du paragraphe 2); lorsqu’il s’agit d’une ceinture à trois points la seule utilisation de l’élément sous-abdominal

de la ceinture est autorisée. Le port de la ceinture est prescrit dans les mêmes conditions pour les personnes

adultes dont la taille est inférieure à 150 cm.

Si aux places autres que celles de la rangée avant il y a plus d’enfants que de dispositifs de retenue spéciaux ou

de places équipées de ceintures, les dispositifs et les ceintures présents doivent être utilisés dans la mesure où

ils sont disponibles, étant entendu qu’aucun des deux enfants qui, d’après l’article 51, ne sont comptés que

pour moitié dans le calcul des places, et qui occupent ensemble une place entière, n’est obligé de porter la

ceinture.

Le dispositif de retenue doit être installé conformément aux indications du constructeur, et il doit être adapté

de manière adéquate à l’enfant, notamment en lui serrant le corps, dès que le véhicule se trouve en mouve-

ment.»

Les prescriptions des trois alinéas qui précèdent s’appliquent également aux places assises des camionnettes.

3. Le paragraphe 3) qui prend le numéro 4), est complété par un deuxième alinéa, libellé comme suit

«Les passagers doivent utiliser en priorité les places équipées de ceintures.»

4. Le paragraphe 4) qui prend le numéro 5), est remplacé par le texte suivant

«5) Les prescriptions qui précèdent s’appliquent aux conducteurs et passagers des véhicules visés aux paragraphes

1), 2) et 3) qui sont immatriculés à l’étranger, dans la mesure où ces véhicules sont équipés de ceintures de

sécurité ou que des dispositifs de retenue pour enfants se trouvent à bord de ces véhicules, à moins que ces

conducteurs et passagers ne soient munis d’autorisations les exemptant du port de la ceinture de sécurité

pour des raisons médicales et portant le symbole prévu par l’article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil,

du 16 décembre 1991, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obli-

gatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 t.»

5. Le paragraphe 5) qui prend le numéro 6) est remplacé par le texte suivant

«6) Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables

a) aux conducteurs et passagers des véhicules, lorsqu’ils assurent, à l’intérieur d’une agglomération, une

distribution de porte-à-porte nécessitant des descentes répétées du véhicule;

b) aux personnes justifiant d’une contre-indication médicale grave au port de la ceinture de sécurité et

munies d’une autorisation délivrée par le ministre desTransports.

Cette autorisation est établie sur production d’un certificat médical récent, indiquant la nature et la durée

de la contre-indication médicale, ainsi que sur avis motivé de la commission médicale prévue à l’article 90.

L’autorisation doit être exhibée sur réquisition des agents chargés du contrôle de la circulation. Elle porte

le symbole prévu par l’article 5 de la directive 91/671/CEE précitée;

c) aux conducteurs qui exécutent une marche en arrière;

d) aux conducteurs de taxis et de voitures de location, pendant qu’ils assurent le transport d’un client;

e) aux membres de la gendarmerie et de la police lors de l’exécution d’un service pour l’accomplissement

duquel le porte de la ceinture de sécurité constitue une gêne;

f)

aux personnes occupant un strapontin, une banquette auxiliaire rabattable à usage occasionnel ou une

place assise sur le plancher de la caisse ainsi qu’aux handicapés physiques occupant un siège amovible dans

un véhicule aménagé à cet effet.»

Article XXXVI

Le chiffe 4o du premier alinéa de l’article 173bis de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par

le texte suivant

«4o soit accompagné d’un document douanier d’admission temporaire ou, à défaut, d’une autorisation spéciale déli-

vrée par les autorités douanières, sauf s’il s’agit d’une remorque ou d’une semi-remorque de provenance commu-

nautaire.»

Article XXXVII

La date d’échéance du 31 décembre 1992 prévue dans la disposition transitoire du paragraphe 3 de l’article 25ter

modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacée par celle du 31 mars 1993.

Article XXXVIII

Notre Ministre desTransports, Notre Ministre de la Force Publique, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de

la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et

qui entrera en vigueur le 1er janvier 1993.

Château de Berg, le 16 décembre 1992.

Jean

Le Ministre desTransports,

Robert Goebbels

Le Ministre de la Force Publique,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Grossherzogliches Reglement vom 16. Dezember 1992, welches den grossherzoglichen Beschluss vom 23.

November 1955 über die Regelung desVerkehrs auf allen öffentlichen Strassen abändert und ergänzt.

November 1955 über die Regelung desVerkehrs auf allen öffentlichen Strassen abändert und ergänzt.

Wir JEAN, von Gottes Gnaden, Grossherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau;

Gesehen das Gesetz vom 14. Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen

sowie es in der Folge abgeändert und ergänzt wurde;

Gesehen den grossherzoglichen Beschluss vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentli-

chen Strassen, sowie er in der Folge abgeändert und ergänzt wurde;

Gesehen das Gutachten der Handelskammer vom 26. November 1992 und dasjenige der Handwerkskammer vom 2.

Dezember 1992, nach Anfragen eines Gutachtens der Landwirtschaftskammer ;

Gesehen den Artikel 27 des Gesetzes vom 8. Februar 1961 über die Organisation des Staatsrates, und in Anbetracht

der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Verkehrsministers, Unseres Ministers der Öffentlichen Macht, Unseres Finanzministers und

Unseres Justizministers und nach Beratung des Regierungsrates;

Beschliessen

ARTIKEL I

1.

Die Ziffer 23o des abgeänderten Artikels 2 des grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 über die

Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen wird am Ende durch einen neuen Satz mit folgendem Text

ergänzt

«Im Sinne des gegenwärtigen Beschlusses werden die Begriffe «höchstzulässige Masse», «Eigenmasse» und «Lade-

masse» mit derselben Bedeutung gebraucht wie die respektiven Begriffe «höchstzulässiges Gesamtgewicht»,

«Eigengewicht» und «Ladegewicht».»

2.

Die Ziffer 42o desselben Artikels 2 wird durch einen Buchstaben d) mit folgendemText ergänzt

«d) Achse mit Luftfederung: Achse die mit einer Aufhängungsanlage ausgerüstet ist deren Federungseffekt zu

mindestens 75 % durch eine Luftvorrichtung gewährleistet ist oder Achse die mit nach Anlage III der abgeän-

derten Richtlinie 85/3/EWG des Rates vom 19. Dezember 1984 über die Gewichte,Ausmasse und über gewisse

andere technischen Daten von gewissen Strassenfahrzeugen als ebenbürtig anerkannt ist.»

3.

Derselbe Artikel 2 wird durch eine neue Ziffer 47o, die vor die Uebergangsbestimmungen eingefügt wird, mit

folgendemText ergänzt

«47o Fahrzeughalter : jede andere physische oder moralische Person als der Eigentümer deren Eigenschaften

gemäss dem Fall in dem Fahrzeugausweis oder der Identitätskarte für Fahrrad mit Hilfsmotor eingetragen sind.»

ARTIKEL II

Der vorerwähnte grossherzogliche Beschluss vom 23 November 1955 wird nach dem Artikel 42ter durch einen

uater mit folgendemText ergänzt

«Artikel 42 quater. - Die industriellen und landwirtschaftlichen Traktoren die ab dem 1 Juli 1993 zum ersten Mal in

Verkehr gebracht werden müssen den Bestimmungen des Artikel 42ter entsprechen.

Ausserdem müssen sie mit einem festen Sockel mit sieben Polen versehen sein, übereinstimmend mit der Norm 150

R/1724, der die Versorgung der Licht- und Beleuchtungsanlagen des Handwerkszeugs, der Maschinen und der Fahrzeuge

die daran angekuppelt sind, gewährleistet. Die Traktoren, die den Bestimmungen der Richtlinie 75/323/EWG des Rates

vom 20. Mai 1975 zur Ausgleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedsstaaten über die Steckdose, die an den landwirt-

schaftlichen oder forstwirtschaftlichen Traktoren auf Rädern für die Versorgung der Licht- und Beleuchtungsanlagen des

Handwerkszeugs, der Maschinen und der Anhänger, die zum Gebrauch in der Landwirtschaft oder Forstwirtschaft

bestimmt sind, angebracht sind entsprechen, leisten dieser Bestimmung Genüge.»

ARTIKEL III

1.

Der erste Satz des zweiten Absatzes des abgeänderten Artikels 44 des vorerwähnten grossherzoglichen

Beschlusses vom 23 November 1955 wird durch folgendenText ersetzt

«Die Abschleppwagen, die Fahrzeuge, die zur Beförderung von liegengebliebenen oder verunfallten Fahrzeugen

bestimmt sind, und, ab dem 1. Juli 1993, die industriellen und landwirtschaftlichen Traktoren, müssen mit einem

oder zwei nach allen Seiten sichtbaren gelben Blinklichtern versehen sein.»

2.

Der vierte Absatz des Paragraphen 1. desselben abgeänderten Artikels 44 wird durch folgendenText ersetzt

«Diese Begrenzungsleuchten und diese Rückstrahler sind obligatorisch wenn die Breite des Fahrzeugs 2,50 m

übersteigt, mit Ausnahme der Spezialfahrzeuge der Armee.»

ARTIKEL IV

ARTIKEL IV

Der abgeänderte Artikel 45 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23 November 1955 wird durch

folgendenText ersetzt

«Artikel 45. Die Vorderseite der Anhänger, der Jahrmarktfahrzeuge und der Wohnwagen, die breiter als das Zugfahr-

zeug sind, muss mit wenigstens zwei Begrenzungsleuchten die den Bestimmungen des Artikels 44, Absätze 3,4 und 5

entsprechen und so angebracht sein, dass sie die Breite des Fahrzeuges erkennen lassen.

Die Rückseite der Anhänger, der Jahrmarktfahrzeuge und der Wohnwagen muss mit den im Artikel 42ter, 2 unter a)

und b) vorgesehenen Leuchten, sowie mit 2 roten Rückstrahlern, welche die Form eines gleichseitigen Dreiecks haben ,

dessen eine Spitze nach oben gerichtet ist, und die den Vorschriften des Artikels 42ter, 2 unter c) entsprechen versehen

sind. Diese Rückstrahler müssen einem, von einem Mitgliedsstaat der Europäischen Gemeinschaft, genehmigten Typ

entsprechen und mindestens 150 mm und höchstens 200 mm Seitenlänge haben; die Rückstrahler die den Bestimmungen

der Richtlinie 76/757/EWG des Rates vom 27 Juli 1976 zur Ausgleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedsstaaten

über die Rückstrahler der Kraftfahrzeuge und ihrer Anhänger entsprechen, leisten den Bestimmungen des gegenwärtigen

Absatzes Genüge.

In Abweichung zu vorstehendem Absatz,

muss die Rückseite der Fahrzeuge, die zum ersten Mal vor dem 1 Januar 1979 in Betrieb gesetzt wurden, mit den

Leuchten die im Artikel 42bis, 2 unter a) und b) vorgesehen sind versehen sein, sowie mit 2 roten Rückstrahlern,

welche die Form eines gleichseitigen Dreiecks haben, dessen eine Spitze nach oben gerichtet ist, und die den

Vorschriften des Artikels 42bis, 2 unter c) entsprechen;

muss die Rückseite der Fahrzeuge, die zum ersten Mal vor dem 1. Januar 1967 in Betrieb gesetzt wurden, mit den

Leuchten die im Artikel 42,2 unter a) und b) vorgesehen sind versehen sein, sowie mit 2 roten Rückstrahlern,

welche die Form eines gleichseitigen Dreiecks haben, dessen eine Spitze nach oben gerichtet ist, und die den

Vorschriften des Artikels 42,2 unter c) entsprechen.»

ARTIKELV

Der abgeänderte Artikel 45bis des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

folgendenText ersetzt

«Artikel 45bis. Es ist verboten, die im vorliegenden Abschnitt bezeichneten Fahrzeuge vorne mit mehr als vier

Scheinwerfern mit Fernlicht, zwei Scheinwerfern mit Abblendlicht, zwei Lampen mit Standlicht und zwei Nebelschein-

werfern und hinten mit mehr als zwei roten Schlussleuchten auszurüsten. Jedoch dürfen Motorräder vorne nicht mit

mehr als zwei Scheinwerfern mit Fernlicht, zwei Scheinwerfern mit Abblendlicht, zwei Lampen mit Standlicht und zwei

Nebelscheinwerfern und hinten nicht mit mehr als einer roten Schlussleuchte ausgerüstet sein; die an Motorrädern ange-

brachten Beiwagen dürfen vorne nicht mit mehr als einer Lampe mit Standlicht und hinten nicht mit mehr als einer roten

Schlussleuchte ausgerüstet sein. Die Fahrzeuge die der Richtlinie 76/756/EWG des Rates vom 27. Juli 1976 zur Ausglei-

chung der Rechtsvorschriften der Mitgliedsstaaten über die Ausrüstung der Licht- und Beleuchtungsanlagen der Kraft-

fahrzeuge und deren Anhänger entsprechen, leisten den Bestimmungen des gegenwärtigen Absatzes Genüge.

Alle Leuchten mit gleichem Namen müssen von gleicher Farbe und von gleicher Beleuchtungsstärke sein. Die gleichna-

migen Leuchten und Leuchtenpaare müssen in gleicher Höhe über dem Boden befestigt und symmetrisch auf einer senk-

recht zur Längsachse des Fahrzeuges verlaufenden Fläche angebracht sein.

Alle Rückstrahler gleicher Farbe müssen dieselbe reflektierende Lichtstärke haben und auf gleicher Höhe angebracht

sein.

DieWeitstrahler der Kraftfahrzeuge müssen automatisch mit den Scheinwerfern mit Fernlicht erlöschen.

Es ist verboten, an den im vorliegenden Absatz bezeichneten Fahrzeugen andere Lichter und Rückstrahler anzu-

bringen, als diejenigen, die dort vorgesehen sind.

Jedoch dürfen die Fahrzeuge der Gendarmerie und der Polizei mit nichtblendenden Leuchttafeln ausgerüstet sein mit

der Aufschrift «Gendarmerie» oder «Police». Die Fahrzeuge der Feuerwehr und des Rettungsdienstes, sowie die Fahr-

zeuge, die dem Strassenhilfsdienst zugeteilt sind, dürfen mit einer nichtblendenden Leuchttafel versehen sein, auf der ein

Erkennungszeichen oder eine Aufschrift angebracht ist, welche den Spezialauftrag dieser Fahrzeuge kennzeichnet.

Desweiteren muss jedes Kraftfahrzeug mit Ausnahme der Motorräder und der Touristenbusse, welches einer Fahr-

schule gehört und zum Fahrunterricht oder zur Abnahme von praktischen Prüfungen dient, mit einer nichtblendenden

Leuchttafel versehen sein, die auf der Vorder- und der Rückseite auf weissem Grund in roter Farbe die Aufschrift

«AUTO-ECOLE» trägt. Die Beleuchtung der Tafel muss zur gleichen Zeit wie die Abblend- oder die Fernlichter einge-

schaltet werden.Wenn das Fahrzeug nicht zum Fahrunterricht oder zur Abnahme von praktischen Prüfungen dient, muss

die Tafel abgenommen oder verdeckt werden. Diese Tafel, welche einem vom Verkehrsminister zugelassenen Muster

entsprechen muss, muss auf dem Dach des Fahrzeuges angebracht sein; der untere Rand der Tafel muss sich weniger als

150 mm vom Dach des Fahrzeuges entfernt befinden.

Jedes Fahrzeug muss so eingerichtet sein, dass die roten Lichter und die Rückstrahler in keinem Fall von einemTeil des

Fahrzeuges oder dessen Ladung verdeckt werden können.

Die Fahrzeuge, die dem Strassendienst zugeteilt sind, können an ihren Wänden durch rückstrahlende Schrägstreifen,

die rot und weiss bemalt sind, gekennzeichnet sein.»

ARTIKELVI

ARTIKELVI

Die Artikeln 45ter, 45quater und 45quinquies des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 sind abgeschafft.

ARTIKELVII

Der Endsatz des abgeänderten Artikels 49 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955

wird durch folgendenText ersetzt

«D) Die Omnibusse und die Touristenbusse deren höchstzulässiges Gesamtgewicht 10t übersteigt, sowie die Last-

kraftwagen und die Sattelschlepper deren höchstzulässigen Gesamtgewicht 12t übersteigt, müssen mit einem Geschwin-

digkeitsbegrenzer ausgerüstet sein, der den Kriterien der Richtlinie 92/6/EWG des Rates vom 10. Februar 1992 über die

Ausrüstung und den Gebrauch, in der Europäischen Gemeinschaft, von Geschwindigkeitsbegrenzern in verschiedenen

Arten von Kraftfahrzeugen entspricht,

ab dem 1. Januar 1994, wenn die Fahrzeuge zum erstenmal nach dem 31. Dezember 1993 in Betrieb gesetzt

werden,

ab dem 1. Januar 1995, wenn die Fahrzeuge zwischen dem 1. Januar 1988 und dem 1. Januar 1994 in Betrieb

gesetzt wurden,

ab dem 1. Januar 1996, wenn die Fahrzeuge, die unter dem vorstehenden 2. Gedankenstrich angeführt sind,

ausnahmslos zu nationalenTransporten, die keinen Grenzübertritt zulassen, dienen.

Die Höchstgeschwindigkeit des Geschwindigkeitsbegrenzers ist beziehungsweise auf 100 St/km für die im gegen-

wärtigen Paragraphen angeführten Omnibusse und Touristenbusse und auf 85 St/km für die Lastkraftwagen und

Sattelschlepper eingestellt.

E) Anlagen, die dazu bestimmt sind Fahrräder und Rollstühle für körperlich Behinderte mitzuführen, können hinten

an den Fahrzeugen befestigt werden, unter der Bedingung

- das Hintere des Fahrzeuges nicht mehr als 1 Meter zu überschreiten,

- nur zumTransport von Fahrrädern und Rollstühlen zu dienen.

Wenn diese Anlage die Leuchten und Rückstrahler, mit denen das Fahrzeug ausgerüstet sein muss, verdeckt oder

deren Sichtbarkeit beeinträchtigt, muss die Anlage mit einem zweiten Beleuchtungssystem ausgerüstet sein, das den

Betrieb der Fahrzeugleuchten und die vorgeschriebene Sichtbarkeit der Leuchten und Rückstrahler gewährleistet.

Wenn die Anlage das hintere Nummernschild verdeckt oder dessen Sichtbarkeit beeinträchtigt, muss die Anlage mit

einem zusätzlichen Nummernschild versehen sein das den Bestimmungen des Artikels 62 und nachfolgenden entspricht.

F) Die Vorschriften der Paragraphen A), B) und C) sind weder anwendbar auf die Arbeitsmaschinen, noch auf die

Spezialfahrzeuge der Armee, noch auf die Fahrzeuge der Feuerwehr.

Die Vorschriften des Paragraphen D) sind weder anwendbar auf die Fahrzeuge der Armee, der Gendarmerie, der

Polizei, der Protection Civile und der Feuerwehr und der anderen Dringlichkeitsdienste, noch auf die Fahrzeuge , die die

dort vorgesehenen Geschwindigkeiten nicht überschreiten, noch auf die Fahrzeuge, die zu wissenschaftlichen Versuchen

auf der Strasse benutzt werden, noch auf die Omnibusse die nur den öffentlichenTransport innerorts bewerkstelligen.

ARTIKELVIII

1.

Der zweite und der dritte Satz des ersten erklärenden Absatzes unter 2) des ersten Absatzes des abgeänderten

Artikels 51 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 werden durch folgenden

Text ersetzt

«Jedem Sitzplatz müssen entweder Fussrasten oder einTeil desWagenaufbaus und dessen Zubehörs entsprechen,

die den beförderten erwachsenen Personen das Aufstellen der Füsse erlaubt.»

2.

Der dritte Satz des ersten erklärenden Absatzes unter 3) des ersten Absatzes desselben Artikels 51 wird durch

folgendenText ersetzt

«Die Bestimmungen des vorliegenden Absatzes sind weder auf Motorräder, noch auf Fahrzeuge die eigens zur

Beförderung in Rollstühlen von körperlich Behinderten eingerichtet sind, noch auf die Plätze der Spezialfahrzeuge

die nicht zur vorderen Reihe gehören, anwendbar ; die Fahrzeuge, die regelmässig zum Transport von Behin-

derten dienen, müssen mit einer genügenden Anzahl von Verankerungen und Sicherheitsgurten für die zu beför-

dernden Personen ausgestattet sein, es sei denn, sie wären durch ebenbürtige Rückhalteanlagen ausgestattet.»

3.

Der zweite erklärende Absatz unter 3) desselben Artikels 51 wird durch folgendenText ersetzt

«Kinder unter 12 Jahren, deren Körpergrösse keine 150 cm erreicht, zählen nur zur Hälfte, sofern sie einen Sitz-

platz oder einen Hilfssitz eingenommen haben, der nicht zu der vorderen Reihe gehört.»

4.

Der fünfte Absatz desselben Artikels 51 ist abgeschafft.

ARTIKEL IX

ARTIKEL IX

Die zweite Absätze der Paragraphen 12. und 14. des abgeänderten Artikels 54 des vorerwähnten grossherzoglichen

Beschlusses vom 23. November 1955 werden durch folgendenText ersetzt

«Für die Berechnung der zugelassenen Fahrgäste zählen Kinder unter 12 Jahren, deren Körpergrösse keine 150 cm

erreicht, für 2/3.»

ARTIKEL X

Der abgeänderte Artikel 58 des grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch folgenden Text

ersetzt

«Artikel 58. - Die technische Kontrolle, wie sie der Artikel 1 und der abgeänderte Artikel 4 des Gesetzes vom 14.

Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen vorschreibt, begreift die Kontrolle

der Uebereinstimmung der Fahrzeuge mit denVorschriften dieses Beschlusses, sowie mit denen der abgeänderten euro-

päischen Richtlinien 70/156/CEE des Rates, vom 6. Februar 1970, betreffend der Uebereinstimmung der Gesetzgebung

der verschiedenen Mitgliedsstaaten, über die Abnahme der Kraftfahrzeuge und ihre Anhänger, mit der Richtlinie 92/61/

CEE des Rates, vom 30. Juni 1992, über die Zulassung der Kraftfahrzeuge mit 2 oder 3 Rädern und mit den spezifischen

Richtlinien, welche nacheinander vom Rat oder der Kommission der europäischen Gemeinschaft im Bereich der

Abnahme der Fahrzeuge verordnet wurden. Die Kontrolle begreift die Ausstattung des Fahrzeugs, sein Gewicht und

Abmasse, seine schädlichen Abgase und die angemessene technische und reglementarischeWartung.

Ein Fahrzeug, welches der Beschreibung des Erbauers nicht entspricht, wird nicht zum Verkehr zugelassen. Die

Behörde, welche zuständig ist für die technische Kontrolle kann vom Eigentümer oder vom Inhaber eines Fahrzeuges

eine Bescheinigung verlangen, dass das Fahrzeug die Kriterien erfüllt, wie sie die abgeänderte Richtlinie 70/61/CEE oder

die vorhergenannte Richtlinie 92/61/CEE vorschreiben oder wenn nicht anders möglich, eine Bestätigung, ausgestellt von

dem Erbauer, welche die technischen Gegebenheiten beinhaltet, wozu die Systeme, Bestandteile und technische Gege-

benheiten des Fahrzeuges gerechnet und verwirklicht wurden.

Jede Umänderung oder Reparatur an einem Fahrzeug, welche eine der technischen Gegebenheiten ändert, wie sie die

obengenannten Richtlinien im ersten Absatz vorschreiben oder welche seine Sicherheit gefährdet, bedingt die Erstellung

einer Bescheinigung der Person, welche die Umänderung oder die Reparatur vorgenommen hat, dass dies nicht im

Widerspruch mit den vorgenannten Richtlinien ist, und dass dies volle Gewähr für die Sicherheit bietet.

Es ist verboten, die Herstellungsnummern des Motors und des Fahrgestells zu entstellen, umzuändern, wegzunehmen

oder zu ersetzen.Wird der Motor oder ein Teil des Motors, des Fahrgestells oder ein Teil des Fahrgestells ersetzt, ist es

verboten, die Herstellungsnummer des ersetzten Teiles oder eine andere Nummer in den neuen Motor, des neuen Fahr-

gestells oder in den neuenTeil einzutragen, es sei denn, es wurde vorher vomTransportminister erlaubt.

ARTIKEL XI

Der abgeänderte Artikel 59 des vorhergenannten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

folgendenText ersetzt

«Artikel 59.

1.

Die Fahrzeuge, wie sie der abgeänderte Artikel 4 des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955 beschreibt,

müssen unbeladen und in einem genügend sauberen Zustand zur technischen Kontrolle vorgeführt werden.

2.

Während der technischen Kontrolle eines Fahrzeugs wird ein technischer Bericht in Form einer Lochkarte, wo

alle die zu kontrollierende Elemente aufgebracht sind, von der Behörde erstellt, welche sich um die technische

Kontrolle kümmert.

3.

Die festgestellten Mängel und Unübereinstimmigkeiten laut den reglementarischen Vorschriften werden auf

diesem Bericht durch eine einfache oder doppelte Lochung, je nach dem Ausmass des festgestellten Mangels oder

der reglementarischen Unübereinstimmigkeit, gegenüber des zutreffenden Organs oder defekten oder nicht

reglementarischen Elements des kontrollierten Fahrzeugs vermerkt.

Jeder schwerwiegende Mangel, welcher ein Gefahr für dieVerkehrssicherheit darstellen könnte, oder die anderen

Verkehrsteilnehmer oder die zu transportierende Personnen hindern könnte, sowie jede grössere reglementari-

sche Unübereinstimmigkeit wird auf dem technischen Bericht durch eine doppelte Lochung vermerkt. Jeder

anderer Mangel oder reglementarische Unübereinstimmigkeit wird durch eine einfache Lochung vermerkt.

4.

Nach Einsicht des technischen Gutachtens, stellt der Transportminister dem Eigentümer oder Inhaber des

kontrollierten Fahrzeuges ein Bescheinigung der technischen Kontrolle aus. Die technische Kontrollbescheini-

gung gibt die an dem kontrollierten Fahrzeug festgestellten technischen Mängel und reglementarischen Unüber-

einstimmigkeiten je nach Wichtigkeit an. Sie gibt ausserdem auch seine Gültigkeitsdauer an. Sollten die festge-

stellten Mängel eine direkte Gefahr für den Verkehr darstellen, trägt die technische Kontrollbescheinigung den

Vermerk: «Véhicule interdit à la circulation».

5.

Wenn eine oder mehrere doppelte Lochungen auf dem technischen Gutachten vorhanden sind, wird eine techni-

sche Kontrollbescheinigung mit eine Gültigkeitsdauer von 21 Tagen ausgestellt.Während dieser Zeitspanne deckt

diese Bescheinigung das Fahrzeug in Luxemburg während der Fahrt

zwischen der technischen Kontrollstation und dem Ort, wo das Fahrzeug stillgelegt, ausgebessert oder

zerstört wird,

zwischen der technischen Kontrollstation und demWohnort oder der Residenz des Eigentümers oder Halters

des Fahrzeugs,

zwischen dem letztgenannten Ort und dem Ort, wo das Fahrzeug stillgelegt, ausgebessert oder zerstört wird,

zwischen dem Ort der Ausbesserung und der technischen Kontrollstation.

Nach der Ausbesserung dieser Mängel und Widerherstellung der Unübereinstimmigkeiten, deckt die erwähnte

Kontrollbescheinigung das Fahrzeug ebenfalls auf allen anderen Fahrten.

Der Eigentümer oder Inhaber eines Fahrzeugs, dessen Bescheinigung den Vermerk «véhicule interdit à la circula-

tion» trägt, verfügt über eine Frist von 48 Stunden, um das Fahrzeug von der technischen Kontrollstelle zu dem

Ort abzuschleppen oder zu befördern, wo es stillgelegt, ausgebessert oder zerstört wird.

6.

Trägt der technische Kontrollbericht keine, beziehungsweise nur einzelne Lochungen, wird eine Bescheinigung für

die legale Dauer ausgestellet.

Die legale Dauer wird berechnet

vom Tag der technischen Kontrolle an, falls es sich um ein Fahrzeug handelt, welches das erste Mal in Luxem-

burg zugelassen wird oder den Eigentümer ändert, oder, im Falle einer periodischen Kontrolle, bevor Ablauf

der Gültigkeitsdauer der Bescheinigung, welche sie vorher gedeckt hat;

vom Tag des Ablaufs der alten Bescheinigung in allen anderen Fällen, ohne dass die Gültigkeitsdauer der zu

erstellenden neuen Bescheinigung weniger als 1 Monat sein darf, im Falle wo die periodische Kontrolle halb-

jährig ist; sie beläuft sich auf 3 Monate, im Falle wo diese periodische Kontrolle mehr als 6 Monate beträgt.

ARTIKEL XII

Der abgeänderte Artikel 60 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

folgendenText ersetzt

«Artikel 60. - Es ist verboten, die in dem abgeänderten Artikel 4 des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955

bezeichneten Fahrzeuge imVerkehr zu lassen, ohne dass sie durch eine gültige technische Kontrollbescheinigung gedeckt

sind.»

Im Falle eines nicht durch eine gültige technische Kontrollbescheinigung gedeckten Fahrzeuges, kann dieses nur durch

eine Verladung zur technischen Kontrolle, auf Grund eines durch den Besitzer oder Fahrzeuginhaber an den Transport-

minister zu richtenden schriftlichen Antrages, zu der für Fahrtauglichkeit bestimmten technischen Kontrollstation,

herbeigeführt werden.

Im Falle eines Verstosses gegen die Vorschriften des vorliegenden Artikels, wird der Fahrzeugausweis durch den

Verkehrsminister entzogen.

ARTIKEL XIII

Der abgänderte Artikel 65 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955, wird am Ende

durch einen neuen fünften Absatz, wie folgt verfasst

«Mit der Auflage die durch Beschluss des Benelux Ministerrates M (92) 13 vom 2. Dezember 1992 festgelegten

Gebrauchsregeln zu beachten, werden die belgischen Handelstafeln und die niederländischen Handelserkennungstafeln

den roten Erkennungstafeln gleichgestellt.»

ARTIKEL XIV

Im Paragraph 5 des abgänderten Artikels 72 und im fünften Abschnitt unter 1) des Buchstaben A) und unter 2) des

Buchstaben B des abgeänderten Artikels 73 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955

wird der Begriff: «Verhältnis Kraft/Gewicht» durch «Verhältnis Kraft/Eigengewicht» ersetzt.

ARTIKEL XV

Der abgeänderte Artikels 74 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

einen 5. Paragraphen ergänzt, welcher wie folgt verfasst ist

«5. Ein ausländischer Führerschein wird nicht anerkannt, wenn zum Zeitpunkt der Aushändigung, der normale Wohn-

sitz oder das Studium des Inhabers weiniger als sechs Monate im Lande welches den Führerschein ausgestellt hat,

beträgt.»

ARTIKEL XVI

ARTIKEL XVI

Die Ziffer 3) des 6. Paragraphen des abgeänderten Artikel 76 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom

23. November 1955 wird durch folgendenText ersetzt

«3) selbstfahrende Arbeitsmaschinen.»

ARTIKEL XVII

Der erste Satz des dritten Abschnitts des 1. Paragraphen des abgeänderten Artikels 79 des vorerwähnten grossher-

zoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch folgendenText ersetzt

«Der Fahrschülerausweis hat eine einjährige Gültigkeitsdauer.»

ARTIKEL XVIII

Der erste Abschnitt des 2. Paragraphen des abgeänderten Artikels 81 des vorerwähnten grossherzoglichen

Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch folgendenText ersetzt

«2. Die Kandidaten der Klassen A unter 3) und F des Führerscheins können nicht an der theoretischen Prüfung teil-

nehmen bevor sie das sechzehnte Lebensjahr erreicht haben.»

ARTIKEL XIX

Der dritte Satz des zweiten Abschnitts des abgeänderten Artikels 84 des vorerwähnten grossherzoglichen

Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch folgendenText ersetzt

«Die ausländischen Führerscheine, die dem luxemburgischen Führerschein «Fahrlehrer» oder «Fahrlehrer-Lehrling»

entsprechen, werden nicht überschrieben. Dasselbe gilt für Inhaber ausländischer Führerscheine, wo der Inhaber seinen

normalen Wohnsitz, zum Zeitpunkt der Ausstellung des Führerscheines, in Luxemburg hatte; es sei denn er kann einen

Studienaufenthalt von mindestens sechs Monaten im Lande welches den Führerschein ausgestellt hat, nachweisen.»

ARTIKEL XX

Der erste Abschnitt des Paragraphen C des abgeänderten Artikels 88 des vorerwähnten grossherzoglichen

Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch folgendenText ersetzt

«Die im abgeänderten Artikel 12 des vorerwähnten Gesetzes vom 14. Februar 1955 vorgesehene Blutentnahme darf

nur von einem Arzt, der in der im Memorial, in Ausführung von Artikel 8 des Gesetzes vom 10. Juli 1901 über die

Ausübung der Heilkunde, veröffentlichten Liste eingetragen ist, vorgenommen werden, oder in einem Sanitätszentrum

und unter Verantwortung eines Arztes, von einem Krankenpfleger, einem Laboranten oder einem medizinisch-techni-

schen Assistenten, die vom Staate diplomiert sind.»

ARTIKEL XXI

Der abgeänderte Artikel 92 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlussen vom 23. November 1955 wird durch

folgendenText ersetzt

«Artikel 92.-

1.

Jedes Kraftfahrzeug mit Ausnahme der Kraftfahrzeuge für Invaliden, deren Höchstgeschwindigkeit, nach ihrer

Bauart, 6 km pro Stunde nicht übersteigt, der Arbeitsmaschinen mit Motorantrieb unter 400 kg Eigengewicht und

der Strassenlokomotiven mit Dampfantrieb sowie alle von einem Kraftfahrzeug gezogenen Anhänger, Jahrmarkt-

fahrzeuge und Wohnwagen, die einer natürlicher Person gehören, deren Wohnsitz sich in Luxemburg befindet

oder die einer juristischen Person gehören, deren Geschäftssitz sich in Luxemburg befindet, müssen von der

ersten Inbetriebnahme in Luxemburg bis zur Ausfuhr oder der endgültigen Zerstörung des Fahrzeuges durch

einen luxemburgischen Fahrausweis gedeckt sein.»

Dieselbe Vorschrift gilt für die, im vorhergehenden Absatz aufgezählten Fahrzeuge, die in Luxemburg verkehren

und den natürlichen Personen gehören, deren Wohnsitz nicht in Luxemburg liegt oder juristischen Personen

gehören, deren Gesllschaftssitz sich nicht in Luxemburg befindet, wenn diese Fahrzeuge natürlichen Personen,

deren Gesellschaftssitz sich in Luxemburg befindet, zurVerfügung gestellt werden.

Die Personen, die ihren Wohnsitz oder ihren Geschäftssitz in Luxemburg einrichten, verfügen über eine Frist von

sechs Monaten um sich an die vorhergehendenVerfügungen zu richten, wenn sie Eigentümer oder Halter eines in

Luxemburg immatrikulierten Fahrzeuges sind, oder wenn sie ein solches Fahrzeug, das einer Person die nicht

ihrenWohnsitz oder ihren Geschäftssitz in Luxemburg hat, zurVerfügung gestellt bekommen, nützen.

Die Fahrzeuge, die einer natürlichen oder juristischen Person gehören, die ihren Wohnsitz oder ihren Geschäfts-

sitz in einem anderen Land der Europäischen Gemeinschaft hat und der es dort erlaubt ist Mietwagen ohne Fahr-

zeugführer zu benutzen, können in Luxemburg von einer Person, die dort ihren Wohnsitz hat, gefahren werden,

unter der Bedingung, dass das Fahrzeug im Rahmen eines Mietvertrages dieser Person zurVerfügung gestellt wird

und dass es vor Mitternacht des darauffolgenden Tages, an dem es zur Verfügung gestellt wurde, wieder expor-

tiert wird. Die Angestellten dieser Firmen können, auch wenn sie ihren Wohnsitz in Luxemburg haben, die so

bezeichneten Fahrzeuge dort führen, wenn sie sie an den Ausgangsort der Miete zurückführen.

2.

Bei Strassenlokomotiven mit Dampfantrieb ersetzt die durch den grossherzoglichen Beschlusses vom 21. Juni

1898 über die Dampfkessel vorgesehenen Betriebsermächtigung den Fahrzeugausweis.

3.

Für die mit roten Erkennungstafeln versehenen Fahrzeuge ersetzt die vom Verkehrsminister ausgestellte beson-

dere Identitätskarte den Fahrzeugausweis. Die belgischen oder niederländischen Zulassungsdokumente ersetzen

für die Fahrzeuge, die im fünften Abschnitt des Artikels 65 erwähnt sind, die Identitätskarte.

4.

Die Gültigkeit des Fahrzeugausweises, der die in Artikel 62 unter h) bezeichneten Fahrzeuge deckt, erlischt am

Ende des Jahres, dessen Jahreszeit mit den zwei letzten Ziffern der auf diesem Ausweis vermerkten Jahreszahl

übereinstimmt. In keinem Fall kann seine Gültigkeit, bei provisorischen Immatrikulationen, die im Laufe der drei

letzten Monate des vorhergehenden Jahres getätigt wurden, die Dauer des laufenden Jahres übersteigen. Doch

kann nach Ablauf der vorerwähnten Gültigkeitsdauer eine neue provisorische Immatrikulation gewährt und ein

neuer Fahrzeugausweis ausgestellt werden, sofern die Gültigkeitsdauer der dazugehörenden Zolldokumente

nicht abgelaufen ist.

Der Fahrzeugausweis, der die Artikel 62 unter h) bezeichneten Fahrzeuge deckt, enthält einen Streifen, auf dem

die zwei letzten Ziffern der Jahreszahl des Jahres, an dessen Ende die Gültigkeit der provisorischen Immatrikula-

tion abläuft, eingetragen werden.

ARTIKEL XXII

Der abgeänderte Artikel 93 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

folgendenText ersetzt

«Artikel 93. -

1.

Der Fahrzeugausweis der Kraftfahrzeuge, der Anhänger, der Sattelanhänger, der Jahrmarktfahrzeuge und der

Wohnwagen die in Luxemburg immatrikuliert sind, enthält die folgende Angaben

Grossherzogtum Luxemburg

TRANSPORTMINISTERIUM

TRANSPORTMINISTERIUM

FAHRZEUGAUSWEIS

L

( 1)

Immatrikulationsnummer: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

( 2)

DatumdererstenInbetriebnahmeineinemanderenLand:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

DatumdererstenInbetriebnahmeinLuxemburg: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

( 3)

EigentümeroderHalter: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

( 4)

Name: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

( 5)

Vornamen: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

( 6)

StrasseundNr.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

( 7)

Wohnort: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

( 8)

Luxemburg, den

Unterschrift desVerkehrsministers

oder seines Delegierten

( 9)

ArtdesFahrzeuges: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(10)

FormdesWagenaufbaus: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(11)

Erbauer(Fabrikmarke): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(12)

Typ/Modell: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(14)

Kraftstoff: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(15)

LeistungeninkW: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(16) Hubraum(ccm): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(17)

Farbe:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(18)

ZahlderSitzplätze

Vorne

Hinten

Stehplätze

einschliesslichFührersitz: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(19)

AnderePlätze:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(20)

Äussere

Länge

Breite

Höhe

Ausmass(mm): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(21)

Eigenmasse(kg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(22) HöchstzulässigeMasse(kg): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(23)

Höchstzulässige

Achse 1

Achse 2

Achse 3

Achse 4

Anhängepunkt

Masse (kg) für

(24)

BeschränkungderhöchstzulässigenMasse(kg): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

mitZugfahrzeugImmatrikulationNr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

FahrgestellNr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(25)

Höchstzulässige Masse

desAggregatesvongekuppeltenFahrzeugen(kg): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(26)

Anhängemasse: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(27)

ZahlderAchsen:Gesamt:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Einzel: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tandem: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tridem: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(28)

AusmassederBereifung

Achse1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achse2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achse3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achse4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(29)

Abnahmenummer:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(30)

Bemerkungen: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.

Die Fahrzeugausweise aller in Luxemburg immatrikulierten Fahrzeuge beinhalten die Angaben betreffend die

unter den Rubriken 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 und 21 des Fahrzeugausweises befindlichen Daten, wenn

diese Daten anwendbar sind.

Soweit diese Daten auf die betroffenen Fahrzeugkategorien anwendbar sind, beinhaltet der Fahrzeugausweis

ausserdem die Angaben betreffend die folgenden Daten

a) für die Personenkraftfahrzeuge, die Kombiwagen, die Nutzfahrzeuge und die Lieferwagen

— Kraftstoff;

— Leistung in kW;

— Hubraum (ccm) (ausser Elektromotor);

— Farbe;

— Zahl der Sitzplätze einschliesslich Führersitz:Vorne / Hinten;

— andere Plätze;

— höchstzulässige Masse (kg);

— Anhängemasse;

— Zahl der Achsen;

— (nur für die Ausbildungsfahrzeuge:) äussere Ausmasse (mm): Länge / Breite / Höhe

b) für die Lastkraftwagen und die Sattelschlepper

— Kraftstoff;

— Leistungen in kW;

— Hubraum (ccm) (ausser Elektromotor);

— Farbe;

— Zahl der Sitzplätze, einschliesslich Führersitz:Vorne / Hinten;

— andere Plätze;

— äussere Ausmasse (mm): Länge / Breite / Höhe;

— höchstzulässige Masse (kg);

— höchstzulässige Masse (kg) für:Achse 1 / Achse 2 / Achse 3 / Achse 4;

— Zahl der Achsen;

— Ausmasse der Bereifung:Achse 1 / Achse 2 / Achse 3 / Achse 4;

— (nur für die Fahrzeuge aus der Kategorie der Lastkraftwagen die mit einer Anhängerkupplung ausgestattet

sind und deren höchstzulässige Masse 16.000 kg übersteigt, sowie für die Fahrzeuge aus der Kategorie der

Sattelschlepper:) höchstzulässige Masse des Aggregates von gekuppelten Fahrzeugen (kg);

c) für die Spezialfahrzeuge

— Kraftstoff;

— Leistung in kW;

— Hubraum (ccm) (ausser Elektromotor);

— Farbe;

— Zahl der Sitzplätze, einschliesslich Führersitz:Vorne / Hinten;

— Anhängemasse;

— äussere Ausmasse (mm): Länge / Breite / Höhe;

d) für die gezogenen Fahrzeuge deren Geschwindigkeit 25 km/h nicht übersteigt

— Zahl der Achsen;

e) für die Abschleppwagen

— Kraftstoff;

— Leistung in kW;

— Hubraum (ccm) (ausser Elektromotor);

— Farbe;

— Zahl der vorderen Sitzplätze, einschliesslich Führersitz;

— höchstzulässige Masse (kg);

— höchstzulässige Masse (kg) für:Achse 1 / Achse 2 / Achse 3 / Achse 4;

— Zahl der Achsen;

— Ausmasse der Bereifung:Achse 1 / Achse 2 / Achse 3 / Achse 4;

f)

für die Motorräder

— Kraftstoff;

— Leistung in kW;

— Hubraum (ccm) (ausser Elektromotor);

— Farbe;

— Zahl der Sitzplätze, einschliesslich Führersitz:Vorne / Hinten;

— (nur für die Motorräder die mit einem Beiwagen mit einem oder mehreren Plätzen ausgestattet sind:)

andere Plätze;

— Zahl der Achsen;

g) für Omnibusse undTouristenbusse

— Kraftstoff;

— Leistung in kW;

— Hubraum (ccm) (ausser Elektromotor);

— Farbe;

— Zahl der Sitzplätze, einschliesslich Führersitz;

— andere Plätze;

— äussere Ausmasse (mm): Länge / Breite / Höhe;

— höchstzulässige Masse (kg);

— höchstzulässige Masse (kg) für:Achse 1 / Achse 2 / Achse 3 / Achse 4;

— Zahl der Achsen;

— Ausmasse der Bereifung:Achse 1 / Achse 2 / Achse 3 / Achse 4;

— (nur für die Kategorie der Omnibusse:) Zahl der Stehplätze;

h) für die Anhänger und Sattelschlepper

— äussere Ausmasse (mm): Länge / Breite / Höhe;

— höchstzulässige Masse (kg);

— höchstzulässige Masse (kg): für Achse 1 / Achse 2 / Achse 3 / Achse 4 / Anhängepunkt;

— Zahl der Achsen;

— Ausmasse der Bereifung:Achse 1 / Achse 2 / Achse 3 / Achse 4;

— (nur für die zur Personenbeförderung bestimmten Anhänger): Zahl der Sitzplätze;

i)

für landwirtschaftliche und industrielleTraktoren sowie für Arbeitsmaschinen

— Kraftstoff;

— Farbe;

— Zahl der vorderen Sitzplätze, einschliesslich Führersitz;

— Zahl der Achsen;

— (nur für die Kategorien der Arbeitsmaschinen, die nach ihrer Bauart eine Geschwindigkeit von 40 km/h

überschreiten:) Leistung in kW und Hubraum (ccm) (ausser Elektromotor);

3.

Die Fahrzeugausweise der Kraftfahrzeuge,Anhänger, Jahrmarktfahrzeuge und Wohnwagen, die zwischen dem 30.

Juni 1975 und dem 1.August 1980 immatrikuliert wurden, geben ausserdem das Zugvermögen des Motors, wenn

es sich um ein Kraftfahrzeug handelt, und die Immatrikulationsnummer des oder der Zugfahrzeuge, die höchstzu-

lässige(n) Masse(n) des Sattelanhängers und des Aggregates an. Sie geben nicht die Ausmasse der Bereifung an.

Die Fahrzeugausweise der Kraftfahrzeuge, die vor dem 1. Juli 1975 immatrikuliert wurden, beinhalten zusätzlich

der Angabe des Zugvermögens des Motors, diejenigen betreffend das Baujahr die Zylinderzahl, die Bohrung und

den Hub des Motors und, für die zur Güterbeförderung bestimmten Fahrzeuge, das Anhängervermögen. Sie

geben nicht die Ausmasse der Bereifung an.

Die Fahrzeugausweise der Anhänger, Jahrmarktfahrzeuge und Wohnwagen, die vor dem 1. Juli 1975 immatriku-

liert wurden, beinhalten zusätzlich der Angaben des vorhergehenden Paragraphen 2, Angaben betreffend den

Radstand, den nützlichen Ueberhang, die Notbremse und die Betriebsbremse.

4.

Ausnahmsweise können Fahrzeugausweise ausgestellt werden, deren Gültigkeitsdauer auf 2 Monate begrenzt ist.

Sie tragen denVermerk «Provisorischer Fahrzeugausweis».

5.

Die unter 3,4,5,6 und 7 des Fahrzeugausweises angeführten namentlichen Angaben sind auf einen einzigen

Besitzer oder Halter begrenzt.

Wenn der Besitzer und der Halter verschiedene Personen sind, oder wenn es mehrere Besitzer oder Halter gibt,

muss der Antrag zur Erlangung eines Fahrzeugausweises den Namen der Person präzisieren, der auf dem Fahr-

zeugausweis figurieren soll. Diese Person muss die Bedingungen der Ziffer 3 unter c) des Artikels 95 erfüllen.»

ARTIKEL XXIII

Der abgeänderte Artikel 94 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

folgendenText ersetzt

«Artikel 94. - Kein Fahrrad mit Hilfsmotor darf verkauft, abgetreten, in Verkehr gesetzt oder im Verkehr gehalten

werden, ohne dass der Typ des Fahrzeugs vom Verkehrsminister anerkannt wurde. Eine Zulassungsbescheinigung wird

vom Verkehrsminister, auf schriftlichen Antrag des Einfuhrhändlers oder des Herstellers, nach Ueberprüfung des Fahr-

zeugtyps und der entsprechenden technischen Bauangaben durch das mit der technischen Kontrolle beauftragte Organ,

ausgestellt.

Jedes Fahrrad mit Hilfsmotor, das in Luxemburg von einer physischen oder juristischen Person, die ihren normalen

Wohnsitz oder ihren Gesellschaftssitz in Luxemburg hat in den Verkehr gesetzt wird, oder das in Luxemburg von einer

Person, die dort ihren normalen Wohnsitz hat, gesteuert wird, muss von der ersten Inbetriebnahme in Luxemburg, bis

zur Ausfuhr oder endgültigen Zerstörung des Fahrzeugs durch eine Identitätskarte gedeckt sein. Diese Identitätskarte

wird durch den Verkehrsminister nach Ueberprüfung des Fahrzeugs ausgestellt. Sie trägt eine Identitätsnummer, den

Namen und die Adresse des Besitzers oder Halters des Fahrrads mit Hilfsmotor, sowie die hauptsächlichsten technischen

Merkmale des Fahzeugs, die mit den technischen Angaben der vorerwähnten Zulassungsbescheinigung übereinstimmen

müssen.

Die Identitätsnummer wird vom Verkehrsminister zugeteilt und muss in schwarzer Farbe auf gelbem Grund auf einer

an der Rückseite des Fahrzeugs sichtbar angebrachtenTafel aufgetragen werden.

Ausserdem unterliegt die Ausgabe des Identitätskarte der Vorlage eines gültigen Versicherungsvertrages und der

Entrichtung der in der diesbezüglichen Reglementierung vorgesehenen Spezialtaxe. Die Gültigkeitsdauer dieser Karte

hört in dem Augenblick auf, wo irgendeine der darauf vermerkten Angaben nicht mehr mit den Merkmalen des Fahr-

zeugs übereinstimmt, auf das sie sich bezieht.

Die Vorschriften der drei vorhergehenden Absätze sind ebenfalls anwendbar, falls die darin bezeichneten Fahrräder

mit Hilfsmotor den Besitzer oder Halter wechseln. Wenn der Eigentümer oder Halter eines solchen Fahrzeugs den

Wohnsitz wechselt, muss er seine Identitätskarte innerhalb eines Monates demVerkehrsminister vorlegen, der darauf die

neue Anschrift kostenlos einträgt.Wenn der Eigentümer oder der Halter eines solchen Fahrzeuges sein Fahrzeug abtritt,

verkauft, ausführt oder zerstört, muss er innerhalb eines Monats den Vehrkehrsminister davon schriftlich in Kenntnis

setzen, selbst wenn die Abtretung oder derVerkauf nur bedingt erfolgt ist.

ARTIKEL XXIV

Die abgeänderten Artikel 94bis und 94ter des grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 sind abge-

schafft.

ARTIKEL XXV

1.

Der zweite Absatz unter 1) des abgeänderten Artikels 95 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom

23. November 1955 wird durch folgendenText ersetzt

«Für jedes Fahrzeug, das der Zulassung im Grossherzogtum Luxemburg unterliegt, ist die Ausgabe des Fahrzeug-

ausweises abhängig von der Vorlage beim Transportministerium einer gültigen Versicherungsbescheinigung,

welche

der

bestehenden

Gesetzgebung

über

die

vorgeschriebene

Kraftfahrzeughaftpflichtversicherung

entspricht. Diese Bescheinigung muss gleichlautend sein mit einer vom Transportministerium zugelassenen

Vorlage und muss wenigstens folgende Hinweise beinhalten: Immatrikulationsnummer und Fahrgestellnummer

des Fahrzeuges, Name,Vorname und Adresse des Versicherten, Name und Unterschrift der Versicherungsgesell-

schaft, Datum des Inkrafttretens und des Ablaufes desVersicherungsvertrages.»

2.

Der erste Absatz unter 3) des besagten Artikels 95 wird durch folgendenText ersetzt

«3) Der Fahrzeugausweis wird nur ausgestellt nach Ueberprüfung des Fahrzeuges und nachdem festgestellt

wurde, dass, in bezug auf die Bestimmungen betreffend einerseits die Zollabgaben und die bei der Einfuhr zu

beachtenden Verbots-, Einschränkungs- und Kontrollmassnahmen, und andererseits in bezug auf die Mehrwerts-

steuer, das Fahrzeug sich hierlands rechtmässig in Ordnung befindet, sowie nach Ueberprüfung des Wohnortes,

desWohnsitzes oder der beruflichenTätigkeit seines Besitzers oder Halters in Luxemburg.»

3.

Der Buchstabe A unter 3) des besagten Artikels 95 wird durch folgendenText ersetzt

«A) Hinsichtlich der Zollbestimmungen das eine oder andere der nachstehend aufgeführten Dokumente

a) den Vordruck 705, welcher durch die Zollbestimmung der belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsunion vorge-

sehen ist, bezugnehmend

sei es auf die Zollvormerkverkehrsscheine, die zur Einfuhr in die belgisch-luxemburgische Wirtschafts-

union oder zur Einfuhr derTeile, die zu seiner Herstellung oder seinem Bau gedient haben;

sei es auf die Dokumente und Beweise die die gemeinschaftsrechtlichen Merkmale des Fahrzeuges

belegen;

b) einen Antrag zur Erlangung eines Fahrzeugausweises welcher gebührend ausgefüllt und mit einer, von der

Zollverwaltung angebrachten ATV Marke versehen ist;

c) eine Bescheinigung des Zolldirektors aus welcher hervorgeht, dass hinsichtlich der Zollschriften das Fahrzeug

hierlands in Ordnung ist.

Das Vorlegen eines Dokumentes ist nicht erforderlich für Fahrzeuge, die schon einmal endgültig in Luxemburg,

aber nicht im freien Zollverkehr zugelassen waren und den Eigentümer wechseln.

Für die Fahrzeuge, die schon einmal endgültig in Belgien zugelassen waren und den Eigentümer wechseln, muss

der belgische Zulassungsschein oder ein von der zuständigen belgischen Behörde ausgehändigtes Dokument mit

den Angaben dieses Zulassungsscheins vorgelegt werden. Falls der belgische Zulassungsschein oder das ihm

gleichgestellte Dokument den Stempelaufdruck «Douane belge - Admission en franchise temporaire» trägt, wird

eines der unter a), b) oder c) vorerwähnten Dokumente verlangt.»

4.

Der Buchstabe b) unter B) unter 3) des besagten Artikels 95 wird durch folgendenText ersetzt

«b) eine Rechnung oder ein Dokument, die diese ersetzen;»

5.

Die Ziffer 3) des besagten Artikels 95 wird durch einen neuen Buchstaben C) ergänzt, der wie folgt lautet

«C) Hinsichtlich der ordensgemässen Lage im Land des Besitzers oder des Halters des zu immatrikulierenden

Fahrzeugs.

Der Besitzer oder Halter dessen Name auf dem Fahrzeugausweis steht, muss seinen normalen Wohnsitz oder

seine gesellschaftliche Niederlassung in Luxemburg haben, ausser wenn er einen zweiten Wohnsitz oder beruf-

licheVerbindungen in dem Land nachweisen kann, aus welchem er ausnahmsweise eine Immatrikulation in Luxem-

burg ersucht.

Zu diesem Zweck müssen die namentlichen Angaben, welche auf dem Antrag zur Erlangung eines Fahrzeugaus-

weises stehen, mit denjenigen der allgemeinen Eintragungsliste der physischen und moralischen Personen über-

einstimmen. Ist dies nicht der Fall, ist der Interessent gehalten, ein Certifikat des Wohnsitzes, eine Bescheinigung

des Firmenregisters, ein Certifikat der Gemeindeverwaltung vorzulegen, welche den Besitz einer Unterkunft

bescheinigen, die wirklich vom Eigentümer als Zweit-Wohnsitz benutzt wird, oder ein Angehörigkeits-Certifikat

zu einem sozialen Versicherungsunternehmen vorzulegen, welches eine berufliche Tätigkeit in Luxemburg

bescheinigt, begleitet von einem rechtfertigenden Beweisstück, was das besondere Interesse, das Fahrzeug in

Luxemburg zu immatrikulieren betrifft.»

6.

Die Ziffer 8) des besagten Artikels 95 wird durch folgendenText ersetzt

«8) Die Anträge zur Erlangung eines Fahrzeugausweises für ein Taxi oder einen Leihwagen müssen von einer

beglaubigten Abschrift der Handelsgenehmigung begleitet sein, aus welcher hervorgeht dass der Besitzer oder

Halter berechtigt ist,Transport von Personen mit Hilfe vonTaxis oder Leihwagen gegen Entgeld zu verrichten.»

7.

Die abgeschaffte Ziffer 9) des besagten Artikels 95 wird mit folgendemWortlaut wieder eingeführt

«9) Die Bordpapiere eines Fahrzeuges das zur Immatrikulation vorgeführt wird, müssen auf Anfrage des mit den

Immatrikulationsarbeiten beauftragten Personals vorgezeigt werden.»

ARTIKEL XXVI

Der 5.Absatz des abgeänderten Artikels 102bis des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 wird durch folgendenText ersetzt

«5. Nach dem Auftragen von Splitt auf einem Strassenabschnitt ist die Geschwindigkeit auf 50 km/h begrenzt während

der Zeit, in der sich der Belag festigt.»

ARTIKEL XXVII

Der Buchstabe b) des dritten Absatzes des abgeänderten Artikels 139 des grossherzoglichen Beschlusses vom 23.

November 1955 wird durch folgendenText ersetzt

«b) Es ist verboten, eine Arbeitsmaschine mit einem Eigengewicht von unter oder gleich 400 kg mit einer Geschwin-

digkeit von über 25 km/h zu steuern und eine Arbeitsmaschine mit einem Eigengewicht von über 400 kg mit einer

Geschwindigkeit von über 40 km/h zu steuern.»

ARTIKEL XXVIII

Der vierte Absatz des abgeänderten Artikels 143 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschluss wird durch

folgendenText ersetzt

«Jedem Fahrradwettrennen, mit Ausnahme der Querfeldeinrennen und der Rennen auf geschlossenem Rundkurs muss

je ein Fahrzeug voraus fahren und folgen, das mit einem gelben Blinklicht ausgerüstet ist. Das Fahrzeug das dem Rennen

vorausfährt, muss ausserdem mit einem Schild versehen sein, das nach vorne sichtbar, in schwarzer Farbe auf gelbem

Grund die Aufschrift «course cycliste» trägt. Das Fahrzeug das dem Rennen folgt, muss ausserdem mit einem Schild

versehen sein, das nach vorne und nach hinten sichtbar, in schwarzer Farbe auf gelbem Grund die Aufschrift «fin de

course» trägt. Diese Schilder müssen wenigstens die Ausmassen 1,20 m x 0,40 m haben.»

ARTIKEL XXIX

Der abgeänderte Artikel 144 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

folgendenText ersetzt

«Artikel 144.

A. - Während der Nacht müssen Kraftfahrzeuge, die sich in Bewegung befinden, mit Ausnahme der Maschinen, der

landwirtschaftlichenTraktoren und der Motorräder, vorne mit folgenden Lichtern beleuchtet sein

1o

Innerhalb der mit einer ausreichenden Beleuchtung versehenen Ortschaften, mit den vorgesehenen Scheinwer-

fern mit Abblendlicht.

2o

Ausserhalb der Ortschaften, wenn die Beleuchtung der Fahrbahn durchgehend ist und dem Fahrzeugführer

gestattet, genügend weit deutlich zu sehen, mit den vorgesehenen Scheinwerfern mit Abblendlicht.

3o

An den nicht mit einer ausreichenden Beleuchtung versehenen Stellen, entweder mit den vorgesehenen Schein-

werfern mit Fernlicht oder mit den vorgeschriebenen Scheinwerfern mit Abblendlicht.

Der Fahrzeugführer muss jedoch die Scheinwerfer mit Fernlicht gebrauchen, wenn in Anbetracht der Geschwin-

digkeit seine Sicht nicht ausreicht, um in voller Sicherheit zu fahren.

Jedoch ist an den nicht mit einer ausreichenden Beleuchtung versehenen Stellen der Gebrauch der Scheinwerfer

mit Abblendlicht vorgeschrieben

a) vor dem Kreuzen eines anderen Fahrzeuges oder eines Fussgängers und wenigstens in einer solchen Entfer-

nung, dass derVerkehr sich bequem und ohne Gefahr abwickeln kann;

b) vor der Begegnung eines Schienenfahrzeuges oder eines Schiffes, welches sich auf dem ihm eigenen

Verkehrsweg, der an der öffentlichen Strasse entlang läuft, aus entgegengesetzter Richtung nähert, wenn der

Führer des Schienenfahrzeuges oder des Schiffes durch die Scheinwerfer mit Fernlicht gestört werden kann;

c) in allen Fällen, wo es notwendig ist, insbesondere für jedes Fahrzeug, das einem andern in geringem Abstand

folgt, ausgenommen, wenn der Fahrzeugführer ein Ueberholmanöver ausführt.

4o

Bei dichtem Nebel oder starken Schnee- oder Regenfällen, welche die Sicht auf weniger als 100 m herabsetzen,

müssen die Scheinwerfer mit Abblendlicht anstatt der Scheinwerfer mit Fernlicht benutzt werden. Die Schein-

werfer mit Abblendlicht dürfen durch die vorgesehenen Nebelscheinwerfer ersetzt oder ergänzt werden.

Die Nebelscheinwerfer dürfen nur bei Nebel oder bei Schnee- oder Regenfällen gleichzeitig mit den Schluss-

leuchten benutzt werden, ohne dass zur gleichen Zeit die Scheinwerfer mit Fernlicht brennen.

5o

Die Scheinwerfer mit Fernlicht und die Scheinwerfer mit Abblendlicht dürfen gleichzeitig brennen im Falle wo der

Gebrauch der Scheinwerfer mit Fernlicht gestattet ist. In allen Fällen wo der Gebrauch der Scheinwerfer mit Fern-

licht, der Scheinwerfer mit Abblendlicht oder der Nebelscheinwerfer erlaubt ist, dürfen die Lampen mit Stand-

licht gleichzeitig brennen.

Die vorgesehenen Lampen mit Standlicht müssen gleichzeitig mit den Scheinwerfern mit Abblendlicht gebraucht

werden, wenn sich kein Punkt der Lichtaustrittsfläche dieser Scheinwerfer in weniger als 400 mm vom äussersten

Fahrzeugumriss befindet.

Der Gebrauch von mehr als vier Scheinwerfern mit Fernlicht, von mehr als zwei Scheinwerfern mit Abblendlicht

oder von mehr als zwei Nebelscheinwerfern ist verboten.

6o

Ist das Fahrzeug mit einem in Artikel 42, 1 unter c) oder in Artikel 42bis, 1 unter c) vorgesehenen Suchschein-

werfer ausgerüstet, so darf dieser nur gleichzeitig mit den Scheinwerfern mit Abblendlicht und den Rückleuchten

gebraucht werden. Jedoch darf der Suchscheinwerfer gleichzeitig mit den Nebelscheinwerfern oder den Lampen

mit Standlicht benutzt werden wenn der Gebrauch dieser Leuchten erlaubt ist. Der Gebrauch des Suchscheinwer-

fers zur Beleuchtung der Fahrbahn und beim Herannahen eines anderen Fahrzeuges ist verboten.

B. - Bei der Abend- und Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die Witterung es erfordert, müssen

die im vorstehenden ersten Absatz unter A bezeichneten Kraftfahrzeuge, falls sie in Bewegung sind, vorne mit den

Scheinwerfern mit Abblendlicht beleuchtet sein.

Jedoch sind bei Nebel oder Schneefall die Vorschriften des vorstehenden Abschnittes 4o anzuwenden. Der Gebrauch

des Suchscheinwerfers muss denVorschriften des Abschnittes 6o entsprechen.

C. - Vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die Witterung

es erfordert, müssen die im vorstehenden ersten Absatz unter A bezeichneten Kraftfahrzeuge, falls sie in Bewegung sind,

hinten mit den im Artikel 42,2 unter a) und B) oder im Artikel 42bis,2 unter a) und b) vorgesehenen Leuchten gekenn-

zeichnet sein.

Die vorgesehenen roten Nebelschlussleuchten dürfen nur bei dichtem Nebel, der die Sicht auf weniger als 50 m herab-

setzt, benutzt werden und zwar gleichzeitig mit den Schlussleuchten.

D. - Vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die Witterung

es erfordert, dürfen die im vorstehenden ersten Absatz unter A bezeichneten Kraftfahrzeuge, deren Breite 2,00 m über-

steigt, ohne jedoch breiter als 2,50 m zu sein, ausserdem mit den vorgesehenen Begrenzungsleuchten kenntlich gemacht

sein. Diese Beleuchtung ist für die Kraftfahrzeuge, deren Breite 2,50 m übersteigt, mit Ausnahme der Maschinen und der

Spezialfahrzeuge der Armee, obligatorisch.

ARTIKEL XXX

Der abgänderte Artikel 145 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

folgendenText ersetzt

«Artikel 145.Vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die

Witterung es erfordert, müssen die im vorstehenden Artikel 144. erster Absatz unter A, bezeichneten Kraftfahrzeuge,

die auf der öffentlichen Strasse anhalten oder stationieren, kenntlich gemacht sein

1o vorne, durch Lampen mit Standlicht;

2o hinten, durch die Lampen die an der Hinterseite der Fahrzeuge angebracht sind.

Nichtsdestoweniger müssen bei dichtem Nebel oder starken Schnee- oder Regenfällen welche die Sicht auf weniger

als 100 m herabsetzen, die vorerwähnten Kraftfahrzeuge, falls sie ausserhalb einer Ortschaft anhalten oder stationieren,

vorne durch die Scheinwerfer mit Abblendlicht oder durch die Nebelscheinwerfer oder gleichzeitig durch diese Lichter

kenntlich gemacht sein. Sind diese Fahrzeuge oder ihre Anhänger hinten mit einer oder zwei roten Nebelschlussleuchten

ausgerüstet, so ist der Gebrauch dieser Leuchten ebenfalls bei dichtem Nebel, der die Sicht auf weniger als 50 m herab-

setzt erlaubt und zwar gleichzeitig mit den Schlussleuchten.

Innerhalb der Ortschaften dürfen, bei normaler Sicht, die Fahrzeuge, die gemäss den Bestimmungen des vorerwähnten

Artikels 44 mit einer Stationierungsleuchte ausgerüstet sind, anstatt der vorstehend unter 1o und 2o bezeichneten

Leuchten, diese Stationierungsleuchte gebrauchen, unter der Bedingung, dass kein Anhänger an diese Fahrzeuge ange-

kuppelt sei. In diesem Falle müssen die Fahrzeuge mit der Stationierungsleuchte kenntlich gemacht sein, die auf der

Längsseite der Fahrzeuge angebracht ist, welche dem Strassenrande gegenüberliegt, längs dem sie abgestellt sind.

Der Gebrauch des Suchscheinwerfers muss denVorschriften des Artikels 144 Abschnitt A, unter 6o entsprechen.

Der Gebrauch der in gegenwärtigem Artikel vorgesehenen Leuchten ist jedoch nicht erfordert wenn die Beleuchtung

der öffentlichen Strasse es gestattet, das Fahrzeug in genügender Entfernung deutlich zu erkennen.»

ARTIKEL XXXI

Der abgeänderte Artikel 146 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses wird durch folgendenText ersetzt

«Artikel 146.Vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die

Witterung es erfordert, müssen landwirtschaftliche Traktoren, falls sie in Bewegung sind, in Gemässheit der Vorschriften

des vorstehenden Artikels 144 beleuchtet sein und ihre Fahrer müssen diese Beleuchtung gemäss den Bestimmungen des

Artikels 144 benutzen. Wenn diese Fahrzeuge auf der öffentlichen Strasse anhalten oder stationieren, müssen sie in

Gemässheit derVorschriften des Artikels 145 beleuchtet sein.

Die Geräte, die ein Traktor mitführt, dürfen die Beleuchtungsanlage nicht verdecken, es sei denn, die Beleuchtungsan-

lage wäre doppelt vorhanden, so dass sie für die anderenVerkehrsteilnehmer gut sichtbar wäre.

Die Beleuchtungsstärke des Abblendlichtes, sowie sie im Artikel 42,1 unter b) und 42bis, 1 unter b) vorgesehen ist, ist

nicht anwendbar für landwirtschaftlicheTraktoren die vor dem 1. Juli 1993 zum ersten Male zugelassen wurden.»

ARTIKEL XXXII

Der erste Abschnitt des umgeänderten Artikels 149bis des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23.

November 1955 wird durch folgendenText ersetzt

«Artikel 149bis.Am Tage müssen die Motorräder mit dem oder den Abblendlichtern fahren. Die Führer von Fahrrä-

dern mit Hilfsmotor dürfen dasVorderlicht oder dieVorderlichter ihres Fahrzeuges einschalten.

Unbeschadet der Bestimmungen des vorherstehenden Abschnittes sind die Vorschriften betreffend die Beleuchtung

der Motorräder und der Fahrräder mit Hilfsmotor vollständig anwendbar auf die Motocoupés, die der einen oder der

anderen dieser beiden Fahrzeugkategorien gleichgestellt sind, unter dem Vorbehalt, dass der Gebrauch der Beleuch-

tungsvorrichtungen, die den Artikeln 41 quinquies und 43bis vorgeschrieben sind, den Regeln über den Gebrauch der

und 149 entspricht.»

ARTIKEL XXXIII

Der Artikel 149ter des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 ist abgeschafft.

ARTIKEL XXXIV

Der zweite und dritte Abschnitt des abgeänderten Artikels 154 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom

23. November 1955 wird durch folgendenText ersetzt

«Der Gebrauch des blauen Blinklichts der im Artikel 44 vorgesehen ist, ist nur gestattet in den Fällen, die durch die

Dringlichkeit oder die besondere Gefahren des zuerfüllenden Auftrags gerechtfertigt sind.

Der Gebrauch des im selben Artikel 44 vorgesehenen orangefabigen Blinklichts ist vorgeschrieben wenn der indu-

strielle oder landwirtschaftliche Traktor auf der öffentlichen Strasse in Bewegung ist oder ausserorts auf der Fahrbahn

steht. Der Gebrauch dieses Lichtes ist ebenfalls vorgeschrieben bei Fahrzeugen die als Abschleppwagen ausgerüstet sind

oder die zum Transport von in Panne gefallenen Fahrzeugen dienen, wenn diese Fahrzeuge ein Fahrzeug abschleppen

oder befördern.»

ARTIKEL XXXV

Der umgeänderte Artikel 160bis des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird wie

folgt umgeändert

1.

Der Paragraph 2) wird durch folgendenText ersetzt

«2) Die Mitreisenden, die in den Personenkraftwagen und in Nutzfahrzeugen, mit Ausnahme der Spezialfahr-

zeuge, ganze Sitzplätze, die nicht zu der vorderen Reihe gehören und die nach vorne gerichtet sind

einnehmen, müssen die in Artikel 24quater, Paragraph 7 vorgesehenen Gurte tragen, sofern diese Fahrzeuge

in Luxemburg zugelassen sind.

Diese Vorschrift ist nicht anwendbar, wenn das Fahrzeug vor dem 1. Oktober 1984 in Verkehr gesetzt

wurde, und wenn es nicht mit Sicherheitsgurten ausgestattet ist.»

2.

Ein neuer Paragraph 3) wird hinter Paragraph 2) beigefügt, die Paragraphen 3), 4), und 5) werden als Nummer 4,

5 und 6 numeriert. Der neue Paragraph 3) hat folgendenWortlaut.

«3) Fahrern von Personenkraftfahrzeugen und Nutzfahrzeugen ist es verboten Kindern unter 12 Jahren auf den

Vorderplätzen Platz anzubieten, oder zuzulassen, dass diese Kinder Platz nehmen, wenn noch hinten Plätze

vorhanden sind. Dieses Verbot gilt nicht, wenn die Körpergrösse des Kindes wenigstens 150 cm erreicht,

oder wenn das Kind auf einem vorderen Sitz in einer spezialen Rückhaltevorrichtung Platz genommen hat,

welches eine Homologationsmarke trägt, die ausgestellt wurde auf Grund des abgänderten Reglements

(ECE) No 44, betreffend die Vorschriften über die Homologation vom Rückhaltevorrichtungen für Kinder

die in Kraftfahrzeugen Platz genommen haben («Rückhaltevorrichtungen für Kinder»), angenommen durch

das grossherzogliche Reglement vom 8. Februar 1981.Auf Sitzplätzen die mit einem Sicherheitssystem nach

Air-bag-art ausgestattet sind, ist der Gebrauch von Rückhaltevorrichtungen, die entgegen der Fahrtrichtung

aufgestellt sind, verboten.

Auf allen Sitzplätzen, die nicht der vorderen Sitzreihe angehören und falls eine Rückhaltevorrichtung im

Fahrzeug vorhanden ist, müssen Kinder unter 12 Jahren und deren Körpergrösse weniger als 150 cm beträgt

in einer spezialen Rückhaltevorrichtung sitzen welche den Erfordernissen des ersten Abschnitts dieses Para-

graphen entspricht. Ist keine solche Vorrichtung vorhanden, müssen Kinder welche mindestens 3 Jahre alt

sind, die Sicherheitsgurte zu den Bedingungen des Paragraphen 2) tragen; handelt es sich um Drei-Punkte

Gurte, ist nur das Tragen des Bauchgurtes erlaubt. Dieselbe Bestimmung gilt für Erwachsene deren Körper-

grösse kleiner ist als 150 cm.

Wenn auf Sitzplätzen, die nicht der vorderen Sitzreihe angehören, mehr Kinder sitzen als speziale Rückhal-

tevorrichtungen oder Sitzplätze die mit Gurten ausgerüstet sind, vorhanden sind, müssen die Vorrichtungen

und die vorhandenen Gurte gebraucht werden u. z. in dem Masse wie sie vorhanden sind; dabei versteht

sich, dass keine zwei Kinder, die nach Artikel 51 zusammen einen ganzen Sitzplatz einnehmen, den Sicher-

heitsgurt tragen müssen.

Die Rückhaltevorrichtung muss nach den Anweisungen des Erbauers eingerichtet sein und sie muss zweck-

mässig dem Körper des Kindes angepasst sein, insbesondere indem die Vorrichtung am Körper anliegt,

sobald das Fahrzeug in Bewegung ist. Die Vorschriften der drei vorstehenden Abschnitte gelten auch für die

Sitzplätze der Lieferwagen.»

3.

Der Paragraph 3, der die Nummer 4) trägt, wird durch einen zweiten Abschnitt mit folgendemWortlaut ergänzt

«Die Mitreisenden müssen vorrangig die mit Gurten versehene Plätze einnehmen.»

4.

Der Paragraph 4, der die Nummer 5) trägt, wird durch folgendenText ersetzt

«5) Die vorstehendenVorschriften sind anwendbar auf die Fahrer und Mitreisende der in den Paragraphen 1), 2),

und 3) bezeichneten Fahrzeugen die im Ausland zugelassen sind, sofern diese Fahrzeuge mit Sicherheits-

gurten ausgestattet sind, oder Rückhaltevorrichtungen für Kinder vorhanden sind, es sei denn, diese Fahrer

oder Mitreisende besässen Ausnahmebescheinigungen, die sie aus medizinischen Gründen vom Tragen des

Gurtes entbinden; diese Bescheinigungen tragen das Zeichen, das im Artikel 5 der Richtlinie 91/671/EWG

des Rates vom 16. Dezember 1991 vorgesehen ist.»

5.

Der Paragraphen 5) der die Nummer 6) trägt wird durch folgendenText ersetzt

«6

DieVorschriften dieses Artikels gelten nicht

a) für die Fahrer und Mitreisende der vorerwähnten Fahrzeuge, wenn sie im Innern einer Ortschaft eine

Verteilung vonTür zuTür vornehmen, welche ein wiederholtes Aussteigen aus dem Fahrzeug bedingt;

b) für Personen, die eine ernsthafte medizinische Kontraindikation zum Tragen eines Sicherheitsgurtes

nachweisen und zu diesem Zweck eine Genehmigung besitzen, die vom Verkehrsminister ausgestellt

wurde. Diese Genehmigung wird gegen Vorlage eines ärztlichen Attests neueren Datums ausgestellt,

welches die Art und die Dauer der medizinischen Kontraindikation angibt sowie auf das begründete

Gutachten hin der im Artikel 90 vorgesehenen Aerztekommission. Die Genehmigung muss auf

Verlangen der mit der Verkehrskontrolle betrauten Agenten vorgezeigt werden. Sie trägt das Zeichen

das im Artikel 5 der vorgenannten Richtlinie 91/671/EWG vorgesehen ist;

c) für Fahrer, die rückwärts fahren;

d) für Fahrer vonTaxen und Mietwagen, während sie einen Kunden befördern;

e) für die Mitglieder der Gendarmerie und der Polizei bei derAusübung eines Dienstes,für dessen Durch-

führung dasTragen des Sicherheitsgurtes eine Behinderung darstellt;

f)

für Personen, die auf einem Klappsitz, einem zusammenklappbaren Hilfssitz zum gelegentlichen

Gebrauch oder einem Sitzplatz auf dem Boden des Ladekastens sitzen sowie für körperlich Behin-

derte, die auf einem beweglichen Sitz in einem eigens hierzu eingerichteten Fahrzeug sitzen.»

ARTIKEL XXXVI

Die Ziffer 4o des ersten Abschnitts des Artikel 173bis des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23.

November 1955 wird durch folgendenText ersetzt

«4o von einem Zollvorvermerkschein oder von einer Spezialgenehmigung, die durch die Zollbehörden ausgestellt ist,

begleitet wird, ausser wenn es sich um einen Anhänger oder einen Sattelanhänger handelt, dessen Herkunftland

ein EG Mitgliedsstaat ist.»

ARTIKEL XXXVII

Das in der Übergangsbestimmung des Paragraphen 3. des abgeänderten Artikels 25ter des vorerwähnten grossher-

zoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 vorgeseheneVerfalldatums vom 31. Dezember 1992 wird durch das vom

31. März 1993 ersetzt.

ARTIKEL XXXVIII

Unser Verkehrsminister, Unser Minister der Oeffentlichen Macht Unser Finanzminister und Unser Justizminister sind,

jeder soweit es ihn betrifft, mit der Ausführung des vorliegenden Reglements betraut, das im Memorial veröffentlicht und

am 1. Januar 1993 in Kraft treten wird.

Schloß Berg, den 16. Dezember 1992.

Jean

Le Ministre desTransports,

Robert Goebbels

Le Ministre de la Force Publique,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Règlement grand-ducal du 16 décembre 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 décembre 1955 fixant le

montantdelataxeetlesmodalitésd’applicationdel’avertissementtaxéenmatièredecirculationroutière.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 15 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel

qu’il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 décembre 1955 fixant le montant de taxe et les modalités d’application de l’avertisse-

ment taxé en matière de circulation routière, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l’article 27 de la loi du 08 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de la Force Publique, de Notre Ministre des

Finances et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Article A

La partie A. «Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publi-

ques» du catalogue des avertissements taxés modifié qui figure en annexe de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

fixant le montant de taxe et les modalités d’application de l’avertissement taxé en matière de circulation routière, est

modifiée comme suit

I.

1. La rubrique 42-42ter est remplacée par 42-42quater.

2. A la rubrique 42-42quater les termes «les tracteurs agricoles» sont supprimés dans les phrases introduc-

tives aux infractions 01-08, 12-13 et 15 qui sont complétées par un astérisque.

3. La rubrique 42-42quater est complétée par une nouvelle infraction 16, libellée comme suit

«-16* usage d’un tracteur industriel ou agricole qui n’est pas équipé d’un socle fixe à sept

pôles,conformeàlanormeISOR/1724 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-»

4. Les infractions sous 2. et 3. ci-avant sont assorties d’une note en bas de page libellée comme suit

«*les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux tracteurs agricoles immatriculés pour la première fois

avant le 1er juillet 1993.»

II.

1. L’infraction 01 de la rubrique 44 est remplacée par le texte suivant

«-01

usage d’un véhicule équipé en dépanneuse, d’un véhicule destiné au transport de

véhicules tombés en panne ou accidentés ou d’un tracteur industriel ou agricole qui

n’estpaséquipéd’unoudedeuxfeuxjaunesclignotantsréglementaires . . . . . . . . . . . .

1.000.-»

2. L’infraction 01 de la rubrique 44 est assortie d’une note en bas de page libellée comme suit

«*Les présentes dispositions ne s’appliquent aux tracteurs industriels et agricoles qu’à partir du 1er juillet

1993.»

III.

1. La rubrique «45, 45bis et 45quinquies» est remplacée par «45».

2. Les infractions 05 à 07 de la rubrique 45 ainsi que la note en base de page*** se rapportant à l’infraction

07 sont supprimées.

3. La partie A du catalogue modifié des avertissements taxés est complétée par une nouvelle rubrique 45bis,

libellé comme suit

«45bis

-01

Usaged’unvéhiculeautomoteuréquipédefeuxexcédentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

Usage d’un véhicule automoteur dont les feux de même nom ne sont pas

-02

-demêmecouleur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-02

-d’égaléclairement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-04

-placésdefaçconréglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

-05

Usage d’un véhicule automoteur dont les catadioptres de même couleur ne sont pas

d’égaleintensitéouplacésàlamêmehauteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-06

DéfautdepanneaulumineuxAUTO-ECOLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-07

PanneauAUTO-ECOLEnonréglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-08

UsageabusifdupanneauAUTO-ECOLE

1.000.-

-09

Usage d’un véhicule automoteur dont une partie ou le chargement masque les feux

rougesoulescatadioptres

1.500.-

-10

Bandesréfléchissantesnonréglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.-

-11

Usage d’un véhicule automoteur dont les phares de longue portée ne s’éteignent pas

automatiquementaveclesfeux-route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-»

4. Les rubriques 45ter et 45quater sont supprimées.

IV.

1. La rubrique 49 est complétée comme suit

«-07* usage d’un autobus ou autocar d’un poids total maximum autorisé de plus de 10t qui

n’estpaséquipéd’unlimiteurdevitesseréglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

-08*

usage d’un camion ou d’un tracteur de semi-remorque d’un poids total maximum

autorisédeplusde12tquin’estpaséquipéd’unlimiteurdevitesseréglementaire . . . . . .

1.500.-

Usage d’un dispositif destiné à porter des cycles ou des fauteuils roulants pour handi-

capés physiques

-09

-quidépassel’arrièreduvéhiculedeplusd’unmètre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

-10

-quiestchargéd’objetsautresqu’uncycleouunfauteuilroulant . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

-11

- qui n’assure pas une visibilité réglementaire de feux et catadioptres du véhicule ou

qui,àdéfautdevisibilitésuffisante,n’estpasmunid’unsystèmed’éclairagedédoublé

1.500.-

-12

- qui nuit à la visibilité de la plaque d’identité ou qui, à défaut de visibilité suffisante,

n’estpasmunid’uneplaqued’identitécomplémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

2. Les infractions 07 et 08 de la rubrique 49 sont assorties d’une note en bas de page, libellée comme suit, la

note en bas de page relative à la rubrique 49bis étant marquée de deux astérisques au lieu d’un seul

«*les présentes dispositions ne s’appliquent que

- à partir du 1er janvier 1994 aux véhicules mis en circulation après le 31 décembre 1992;

- à partir du 1er janvier 1995 aux véhicules mis en circulation entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre

1992;

à partir du 1er janvier 1996 aux véhicules mis en circulation entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre

1992 et affectés exclusivement à des transports nationaux.»

V.

Les infractions 14 et 15 de la rubrique 51 sont supprimées.

VI.

La rubrique 54 est complétée par une infractions 08, les infractions 08 à 19 prenant respectivement les

numéros 09 et 20. La nouvelle infraction 08 est libellée comme suit

«-08

transport dans un autobus ou autocar d’un nombre de personnes supérieur au nombre de

placesinscritsurlacarted’immatriculation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-»

VII.

La partie A du catalogue modifié des avertissements taxés est complétée par une rubrique 58 comportant les

infractions suivantes

«58

-01

miseencirculationd’unvéhiculenonconformeàlanotedescriptiveduconstructeur . . . . . .

1.500.-

-02

remise en circulation d’un véhicule après une transformation ou une réparation en modi-

fiant une des caractéristiques techniques ou en entravant la sécurité, sans attestation de

l’assembleur ou du réparateur certifiant la conformité technique de la transformation et

delasécuritéduvéhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

-03

altération, transformation, enlèvement ou remplacement du numéro de fabrication du

moteuroudunumérodechâssis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-»

VIII.

L’ordre numérique des infractions 01 et 02 de la rubrique 59-60 est inversé.

IX.

La rubrique 65 est modifiée comme suit

«65

-01

usagenonréglementairedeplaquesrougesoudeplaquesyassimilées . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-»

X.

La rubrique 66 est modifiée comme suit

«66

-01

usageabusifoumultiplicationdeplaquesrougesoudeplaquesyassimilées . . . . . . . . . . . . .

1.500.-»

XI.

1. L’infraction 01 de la rubrique 72 est modifiée comme suit

-01

fait de laisser conduire un véhicule par un conducteur ne possédant pas les connais-

sancesouleshabilitésnécessaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-»

2. L’infraction 02 de la rubrique 72 est supprimée et les infractions 03 à 06 prennent les chiffres 02 à 05.

XII.

La partie A du catalogue modifié des avertissements taxés est complétée par une nouvelle rubrique 73 avec

les infractions suivantes

«73

-01

fait pour le propriétaire d’un troupeau de le faire ou de le laisser conduire par un enfant

demoinsde8ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-02

fait pour le propriétaire d’un cycle ou d’un attelage de le faire ou de le laisser conduire par

unenfantdemoinsde10ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-»

XIII.

La rubrique 74 est supprimée.

XIV.

La rubrique 79 est remplacée par le texte suivant

«79

-01

défaut pour l’instructeur ou le candidat d’attester les jour et heure d’une leçcon théorique

oupratique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.-

-02

défautdeprésenteruncertificatd’apprentissagependantl’apprentissagepratique . . . . . . . .

300.-

-03

défautdecertificatd’apprentissageencoursdevaliditépendantl’apprentissagepratique . . . .

1.500.-»

XV.

La partie A du catalogue modifié des avertissements taxés est complétée par une nouvelle rubrique 80,

libellée comme suit

«80

fait pour le candidat de prendre ou pour l’instructeur d’enseigner

-01

la1èreleçconpratiqueavantla2eleçconthéorique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-02

la11eleçconpratiqueavantlaréussitedel’épreuvethéorique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-03

fait pour le candidat au permis de conduire de la catégorie A sous 1) de transporter une

2èmepersonnesurlemotocycleservantàl’apprentissagepratique

1.500.-»

XVI.

Les rubriques 81 et 82 sont supprimées.

XVII.

La partie A du catalogue modifié des avertissements taxés est complétée par une nouvelle rubrique 83 libellée

comme suit

«83

-01

défaut de la lettre «L» pendant la première année de stage ou suite à la prolongation ou au

renouvellementdelapériodedestage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-02

apposition non réglementaire de la lettre «L» ou apposition d’une lettre «L» non régle-

mentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.-

-03

défautpourunepersonnenonastreinteàl’obligationd’apposerlalettre«L»del’enlever . . . .

300.-»

XVIII.

La rubrique 86 est supprimée.

XIX.

La partie A du catalogue modifié des avertissements taxés est complétée par une nouvelle rubrique 87 libellée

comme suit

«87

-01

conduite d’un véhicule automoteur ou d’un c.m.a. sous le couvert d’un permis de

conduirepérimé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-»

XX.

La rubrique 92 est remplacée par le texte suivant

«92

-01

défaut de carte d’immatriculation luxembourgeoise pour un véhicule automoteur ou une

remorque appartenant à une personne ayant sa résidence normale ou son siège social au

Luxembourgoumisàdispositiond’unetellepersonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

-02

défaut de carte d’identité spéciale pour un véhicule muni de plaques rouges ou des docu-

ments prescrits par la législation du pays d’origine pour un véhicule muni de plaques assi-

miléesauxplaquesrouges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

-03

maintien en circulation d’un véhicule immatriculé provisoirement au Luxembourg au-delà

dudélaidevaliditédelacarted’immatriculationquilecouvre

1.500.-»

XXI.

La rubrique 93 est supprimée.

XXII.

La partie A du catalogue modifié des avertissements taxés est complétée par une nouvelle rubrique 94 libellée

comme suit

«94

-01

miseoumaintienencirculationd’unc.m.a.d’untypenonagréé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

-02

défaut de carte d’identité pour un c.m.a. appartenant à une personne ayant sa résidence

normaleousonsiègesocialauLuxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

-03

défaut de faire inscrire, dans le délai d’un mois, la nouvelle adresse sur la carte d’identité

d’unc.m.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.-

-04

conduited’unc.m.a.noncouvertparunecarted’identitévalable . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

-05

conduited’unc.m.a.nonmunid’unnumérod’identitéréglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

-06

défaut d’informer par écrit, dans les quinze jours, le ministre des Transports en cas de

cession,devente,d’exportationoudedestructiond’unc.m.a

300.-»

XXIII.

1. Les infractions 15 et 16 de la rubrique 139 sont remplacées par le texte suivant

«conduite d’une machine automotrice d’un poids propre inférieur ou égal à 400 kg à une vitesse dépassant

25 km/h

-15

-ledépassementétantinférieurouégalà20km/h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-16

-ledépassementétantsupérieurà20km/h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.-

conduite d’un machine automotrice d’un poids propre supérieur à 400 kg à une vitesse dépassant 40 km/h

-17

-ledépassementétantinférieurouégalà20km/h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-18

-ledépassementétantsupérieurà20km/h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.-

2. Les infractions 17 à 24 de la rubrique 139 prennent les numéros 19 à 26.»

XXIV.

L’infraction 04 de la rubrique 143 est remplacée par le texte suivant

«-04

défaut de faire précéder/suivre une course cycliste d’un véhicule automoteur signalé de

façconréglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-»

XXV.

La rubrique 145 est remplacée par le texte suivant

«Défaut de signaler de nuit ainsi que de jour en cas de mauvaise visibilité les véhicules automoteurs, à l’excep-

tion des machines, des tracteurs agricoles et des motocycles, à l’arrêt ou en stationnement, sur la voie

publique

-01

-àl’avantparlesfeux-position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-02

-àl’arrièreparlesfeuxdestinésàceteffet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-03

Défaut de signaler à l’avant en cas de visibilité inférieure à 100 m par les feux-croisement

ou par les feux-brouillard un véhicule automoteur, exception faite des machines, des trac-

teurs agricoles et des motocycles, à l’arrêt ou en stationnement en dehors des aggloméra-

tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

-04

- Utilisation sur ces véhicules des feux-brouillard arrière, en cas de visibilité supérieure à

50m . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-05

- Utilisation non réglementaire d’un feu de stationnement sur un véhicule automoteur à

l’arrêtouenstationnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-»

XXVI.

La rubrique 146 est remplacée par le texte suivant

«146

-01

défaut d’éclairer de nuit ainsi que de jour en cas de visibilité insuffisante par les feux pres-

critslestracteursagricolesenmouvement,àl’arrêtouenstationnement . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

-02

présenced’outilssuruntracteuragricolemasquantledispositifd’éclairage

1.500.-»

XXVII. L’infraction 05 de la rubrique 149 est supprimée.

XXVIII. La partie A du catalogue modifié des avertissements taxés est complétée par une nouvelle rubrique 149bis

libellée comme suit

«149bis

-01

défaut d’éclairer de jour par le ou les feux-croisement un motocycle, le véhicule étant en

mouvement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

-02

défaut d’éclairer de nuit ainsi que de jour en cas de visibilité insuffisante par les feux pres-

critsunmotocoupé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-»

XXIX.

L’infraction 03 de la rubrique 154 est remplacée par le texte suivant

«défaut d’utiliser le feu orange clignotant

-03

sur un tracteur industriel ou agricole en circulation ou immobilisé, en dehors des agglo-

mérations,surlachaussée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-

-04

sur un véhicule équipé en dépanneuse ou destiné au transport de véhicules en panne,

lorsquecevéhiculeeffectueledépannageouletransportd’unvéhicule . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.-»

XXX.

La rubrique 160bis est remplacée par le texte suivant

«160bis

-01

défautpourunepersonneadultedeporterlaceinturedesécuritédefaçconréglementaire . . .

1.000.-

-02

transport d’un enfant à l’avant d’une voiture automobile à personnes ou d’un véhicule

utilitaire, si une place est disponible à l’arrière et que l’enfant n’est pas placé dans un

dispositifderetenuehomologué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-03

transportd’unenfantdansundispositifderetenuenonréglementaire . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-04

transportnonréglementaired’unenfantdansundispositifderetenue . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-05

transport d’un enfant dans une camionnette ou à une place autre que celles de la rangée

avant d’une voiture automobile à personnes ou d’un véhicule utilitaire sans utiliser un

dispositifderetenuehomologué,lorsqu’unteldispositifestdisponibleàbordduvéhicule . . .

1.000.-

-06

transport d’un enfant dans une camionnette ou à une place autre que celles de la rangée

avant d’une voiture automobile à personnes ou d’un véhicule utilitaire sans utiliser la cein-

turedesécuritédefaçconréglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.-

-07

défaut de présenter l’autorisation ministérielle dispensant du port de la ceinture de sécu-

rité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.-»

Article B

Notre Ministre desTransports, Notre Ministre de la Force Publique, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de

la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et

qui entrera en vigueur le 1er janvier 1993.

Château de Berg, le 16 décembre 1992.

Jean

Le Ministre desTransports,

Robert Goebbels

Le Ministre de la Force Publique,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Règlement ministériel du 16 décembre 1992 modifiant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les

modalités de fonctionnement d’un système de contrôle pour véhicules automoteurs et remorques et les

prix des contrôles

Le Ministre desTransports

Vu l’article 4 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

tel qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu les articles 58 et 59 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les

voies publiques tel qu’il a été modifié et complété dans la suite;

Vu le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle pour

véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite;

La Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers entendues en leur avis;

Arrête

Article I

1. La première phrase du deuxième alinéa de l’article 1er modifié du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les

modalités de fonctionnement d’un système de contrôle pour véhicules automoteurs et remorques et les prix des

contrôles est remplacée par le texte suivant

«Le contrôle se fait dans les stations de Sandweiler, d’Esch-sur-Alzette et deWilwerwiltz.»

2. Le quatrième alinéa dudit article 1er est remplacé par le texte suivant

«Les agents de l’organisme de contrôle technique sont autorisés à se faire exhiber les documents de bord des véhi-

cules présentés au contrôle technique. Les agents de contrôle sont autorisés à conduire les véhicules au cours des

opérations de contrôle.»

Article II

L’article 3 du règlement ministériel du 16 avril 1963 précité est remplacé par le texte suivant

«Art. 3. Les contrôles ont lieu sur convocation ou sur rendez-vous. L’absence de convocation ne justifie pas la mise

ou le maintien en circulation d’un véhicule non muni d’un certificat de contrôle technique valable.

Le rapport technique dressé lors d’un contrôle technique mentionne les défectuosités et non-conformités aux pres-

criptions règlementaires constatées au véhicule ainsi que l’indication du compteur kilométrique relevée et la valeur des

forces de freinage mesurées au moment du contrôle; le rapport technique peut en outre mentionner d’autres indications

relatives à l’état du véhicule et au fonctionnement de ses organes techniques.»

Article III

Le premier alinéa de l’article 4 du règlement ministériel du 11 avril 1963 précité est remplacé par le texte suivant

«Art. 4. Lorsqu’un véhicule est immatriculé pour la première fois au Luxembourg ou qu’il change de propriétaire un

rapport d’agréation est établi.»

Article IV

Le premier alinéa de l’article 5 du règlement ministériel du 11 avril 1963 précité est remplacé par le texte suivant

«Art. 5. Le ministre des Transports exerce une surveillance permanente sur l’organisation et le fonctionnement

financier, technique et administratif de l’organisme de contrôle.»

ArticleV

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1993.

Luxembourg, le 16 décembre 1992.

Le Ministre desTransports,

Robert Goebbels

Editeur

Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg