LU
Arrêté grand-ducal du 4 mai 1936, portant classe- ment des installations de silos de fourrages verts d'une capacité supérieure à 20 m3 parmi les établissements industriels réputés dangereux,
Texte législatif (5 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Lundi, 11 mai 1936.
N° 38.
Montag, 11. Mai 1936.
Arrêté grand-ducal du 4 mai 1936, portant classe-
ment des installations de silos de fourrages
verts d'une capacité supérieure à 20 m3 parmi
les établissements industriels réputés dangereux,
insalubres ou incommodes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse
de Luxembourg, Duchesse, de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les arrêtés royaux grand-ducaux des 17 juin
1872 et 7 juillet 1882, concernant le régime de
certains établissements industriels réputés dange-
reux, insalubres ou incommodes ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant
revision de la liste des établissements industriels
réputés dangereux, insalubres ou incommodes ;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et
de l'Intérieur, et après délibération du Gouverne-
ment en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les installations de silos de fourrages
verts d'une capacité supérieure à vingt
mètres
cubes sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté
grand-ducal du 1er août 1913 et classées comme
suit
165bis (249bis) Fourrages verts (conservation
en silos d'une capacité supérieure à vingt mètres
cubes)
3me classe.
Die Installationen von Grünfuttersilos
mit einem Fassungsvermögen von mehr als zwanzig
Kubikmeter sind der dem Großh. Beschluß vom
1. August 1913 beigefügten Lifte hinzugefügt und
folgendermaßen klassifiziert
249bis (165bis) Grünfutter (Aufbewahrung in
Silos mit einem Fassungsvermögen von mehr als
zwanzig Kubikmeter)
3. Klasse.
Notre Ministre de la Justice et de l'Inté-
rieur est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 mai 1936.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice
et de l'Intérieur,
Norb. Dumont.
Großh. Beschluß vom 4. Mai 1936, wodurch die
Grünfuttersilos mit einem Fassungsvermögen
von mehr als 20 Kubikmeter unter die als
gefährlich, gesundheitsschädlich oder lästig gel-
tenden gewerblichen Anstalten
klassifiziert
wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht der Kgl. Großh. Beschlüsse vom
17. Juni 1872 und 7. Juli 1882, über das Regime
gewisser als gefährlich, gesundheitsschädlich oder lästig
geltenden gewerblichen Anstalten;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 1. August
1913, betr. Neuordnung der Liste der als gefährlich,
gesundheitsschädlich oder lästig geltenden gewerb-
lichen Anstalten;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres Ministers der Justiz und
des Innern, und nach Beratung der Regierung im
Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Minister der Justiz und des Innern
ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut,
der im „Memorial" veröffentlicht werden soll.
Luxemburg, den 4. Mai 1936.
Charlotte.
Der Minister der Justiz
und des Innern,
Norb. Dumont.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 7 mai 1936, M. François
Berens, cultivateur, à Bilsdorf, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune d'Arsdorf. — 7 mai 1936.
Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 4 mai 1936, M. Henri Wagner, receveur de l'enregistre-
ment à Redange-s.-Attert, a été nommé juge-suppléant près la justice de paix du canton de Redange. —
6 mai 1936.
Avis. — Notariat. — Conformément aux dispositions de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre
1841 sur le notariat, M e Frédéric Jacques, notaire à Wiltz, a été désigné comme dépositaire définitif des
minutes et répertoires de l'ancienne étude de M e Roger Würth à Wiltz, actuellement notaire à Mersch.
— M e Georges Faber, notaire à Rédange, a été désigné comme dépositaire définitif des minutes et réper-
toires de feu M e Félix Bian, notaire à Rédange. — 8 mai 1936.
Avis. — Ecole professionnelle à Esch-s.-Alz. — Par arrêté grand-ducal du 4 mai 1936, M. Joseph
Frast, stagiaire à l'école professionnelle à Esch-s.-Alz., a été nommé professeur au même établissement. —
6 mai 1936.
Avis. — Assurances. — Erratum. — Le relevé des mandataires généraux, agents généraux, inspecteurs,
agents et sous-agents des Compagnies d'assurances autorisées à faire des opérations dans le Grand-Duché,
publié au Mémorial n° 27 du 8 avril 1936, renseigne à la page 282 erronément le sieur Marcel Pesch de
Mondercange comme agent de la Compagnie Belge d'Assurances Générales.
En réalité M. Marcel Pesch a été agréé comme agent principal. — 5 mai 1936.
Le même relevé est à compléter en ce qui concerne la Société anonyme d'Assurances sur la Vie
«La Nationale», Paris, comme suit
Sinnen Jean
Luxembourg, rue des Glacis, n°1
Agent général
8. 7.1925
5 mai 1936.
Avis. — Assurances. — Les commissions d'agents d'assurances confiées à M. Marcel Friedrich, ainsi
qu'à M m e Marcel Friedrich née Marie Neu de Wiltz par la Compagnie d'Assurances « Winterthur», et à
M
m e Marcel Friedrich par la Compagnie d'Assurances « La Bâloise» (Vie) et agréées par le Gouvernement
aux dates respectives des 21 mars 1922, 31 janvier 1935 et 27 avril 1931, ont été retirées sur la demande
des intéressés. — 6 mai 1936.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Ville de Luxembourg.
Emprunt 4% de fr. 1.400.000 de 1918.
Obligations sorties au tirage et remboursables le 1er août 1936.
A. Série de fr. 1.000 nos 43, 47, 188, 267, 274, 293, 360, 406, 407, 548, 616, 729, 783, 899, 1050, 1055,
1092, 1124, 1154, 1193, 1199, 1207, 1225, 1255, 1273, 1296.
B. Série de fr. 500 nos 27, 78, 90, 91, 128.
C. Série de fr. 100 nos 13, 56.
Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale, à Luxembourg. — 8 mai 1936.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 12 octobre 1935, le conseil communal de Bettembourg
a modifié le règlement sur le colportage. — Cette modification a été dûment publiée. — 5 mai 1936.
Agents d'assurances agréés pendant le mois d'avril 1936.
№
d'ordre
Nom et adresse
Reuter Léon, Rédange-s.-Attert.
Glauden Emile, Oberanven.
Crochet Nicolas, Martelange.
Faack Joseph, Luxembourg, Route de
Longwy, № 214.
Kœtz Jean, Esch-s.-Alz., rue Jean-Pierre
Michels, № 20.
Schanet Mathias, Luxembourg, Pfaffen-
thal, rue Laurent-Ménager, № 17.
Schmit Edouard, Luxembourg, Montée
de la Pétrusse, № 22.
Wagner Jean-Pierre, Luxembourg, bou-
levard Royal, № 30.
Herschbach Jean, Echternach, Route de
Luxembourg, № 39.
Kaufhold Adolphe, Luxembourg, Route
d'Esch, № 91.
Lorentz Jean-Pierre, Echternach, Rue
de Luxembourg.
Paulus Nicolas, Schifflange, rue Hedin-
ger, № 7.
Radoux Jos., Luxembourg, Rue Vir-
chow, № 78.
Thill
Emile,
Luxembourg-Hollerich,
Rue Michel Engel, № 6.
Wagner Virginie, Luxembourg, Rue de
Prague, № 10.
Weber Tony, Echternach.
Mackel Armand, Luxembourg-Grund.
Kaell Henri, Mondorf-les-Bains.
Hoffmann Roger, Esch-s.-Alz., Rue du
Nord, № 78.
Nierenhausen Henri, Brouch-lez-Mersch
Becker Albert, Walferdange.
Erpelding Pierre dit René, Luxembourg-
Bonnevoie, Rue d'Itzig, n° 158.
Fabricius Jean-Pierre, Luxembourg
Bonnevoie, Place du Parc.
Thoss Joseph, Luxembourg-Limperts-
berg, avenue Victor Hugo, № 2.
Kremer Jean-Pierre, Remich.
Huberty Georges, Esch-s.-Alz., route
de Belvaux, № 108.
Lemmer Eugène, Luxembourg-Holle-
Koerich, rue Adolphe Fischer, № 101.
Agent
Agent
»
»
»
»
»
»
»
))
»
»
))
»
»
»
»
»
»
»
»
Compagnies d'assurances
La Royale Belge (Vie).
« Zürich »
(Accidents et Responsabilité civile.
Le Foyer (Inc., Vol, Bris de Glaces,
Transports.)
id.
L'Union, Paris.
Société anonyme d'Assurances « Terra»
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Le Foyer
La Bâloise (Incendie).
Compagnie Belge d'Assurances Géné-
rales.
La Luxembourgeoise.
Le Lloyd de France.
Société anonyme d'assurances «Terra».
id.
id.
Société Anonyme d'Assurances « Terra ».
La Préservatrice.
Union & Prévoyance.
id.
Date
14 .
Niedercorn Nicolas, Linger.
Wolff Victor, Dudelange, rue du Parc,
№ 48.
Dondelinger Albert, Schifflange, rue
Llapp, № 18.
Lang Michel, Esch-s.-Alz., rue de Ré-
dange, № 59.
Kemp Pierre, Esch-s.-Alz., Rue Brouch,
№ 19
Glesener Charles, Differdange, route
d'Esch, № 7.
Emeringer Léon, Esch-s.-Alz., rue
Aloyse Kayser, № 40.
Folschette Jean, Leudelange.
Kasel Jean, Colmar-Berg.
Faber Georges, Medernach.
Nemers Alexandre, Luxembourg-Lim-
pertsberg, avenue de la Fayencerie,
№ 13.
Pœckes Henri, Meispelt.
Schmit Jean, Clervaux.
Octave Ferdinand, Diekirch, Rue du
Palais N° 46
Faber Aloyse, Lintgen.
Ney Joseph, Rodenbourg.
Dickes Victor, Dudelange, Avenue de
la Gare, № 107.
Braas Jules, Perlé.
Agent
»
»
»
»
»
»
»
»
»
La Providence (Incendie & Accidents).
La Confiance (Vie).
La Bâloise (Incendie).
La Royale Belge (Vie). « Zürich »
(Accidents et Responsabilité civile).
Le Foyer (Inc., Vol. Bris de Glaces,
Transports).
Société Anonyme d'Assurances « Terra ».
id.
id.
id.
La Royale Belge (Vie).
Compagnie Belge d'Assurances Géné-
rales.
La Bâloise (Incendie).
Le Lloyd de France.
id.
id.
Société Anonyme d'Assurances « Terra».
Le Lloyd de France.
La Providence (Incendie & Accidents).
La Confiance (Vie).
La Royale Belge (Vie).
« Zurich « (Accidents et Responsabilité
civile).
Le Foyer (Inc., Vol, Bris de Glaces,
Transports).
Société Anonyme d'Assurances «Terra".
Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 31 mars, 9, 10 et 16 avril 1936,
les livrets nos 308002, 275638, 514921, 347838, ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et
remplacés par des nouveaux. — 17 avril 1936.
Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté grand-ducal du 28 avril 1936, M. Georges Wagner,
membre de la commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, a été nommé
secrétaire de ladite commission. — 6 mai 1936.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.
6 mai 1936.