Avis. — Nouvelle fixation des audiences du tri- bunal d'arrondissement du Luxembourg pour l'année judiciaire 1910 à 1911, par suite du renforcement du personnel du dit tribunal.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 4 mars 1911.

N° 15.

Samstag, 4. März 1911.

Avis. — Nouvelle fixation des audiences du tri-

bunal d'arrondissement du Luxembourg pour

l'année judiciaire 1910 à 1911, par suite du

renforcement du personnel du dit tribunal.

A partir du 6 mars 1911, les audiences civiles

du tribunal d'arrondissement de Luxembourg

sont fixées aux lundi, mardi et mercredi, chaque,

l'ois à 9½ heures du matin, pour les affaires ci-

viles ordinaires, et au lundi, à 3 heures de re-

levée, pour les instances en divorce et les de-

mandes en admission au Pro-Deo. L'audience

de mercredi est encore consacrée à l'expédition

des affaires domaniales, des poursuites en saisies

immobilières, des affaires éléctorales et des

affaires disciplinaires.

L'audience de reféré est fixée au mardi, à 8½

heures du matin ou à tout autre jour à fixer par

le président.

Les audiences commerciales se tiendront les

jeudi, vendredi et samedi, chaque fois à 9½

heures du matin; selon les exigences du service,

l'audience commerciale de jeudi pourra être

convertie en audience civile.

Les audiences correctionnelles sont, fixées

aux lundi, à 9½ heures du malin, mardi à 9½

heures du malin et à 3 heures de relevée, jeudi,

vendredi et samedi, chaque l'ois à 9½ heures

du matin.

Luxembourg, le 3 mars 1911.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Neuordnung der Sitzungen

des Bezirksgerichtes zu Luxemburg für

das

Gerichtsjahr 1910 — 1911 auf Grund der Ver-

stärkung des Gerichtspersonals.

Vom 6. März 1911 ab sind die Sitzungen für

Zivilsachen am Bezirksgerichte zu Luxemburg fest-

gesetzt auf Montags, Dienstags und Mittwochs,

jedesmal um 9½ Uhr morgens für die gewöhn-

lichen Zivilsachen und auf Montags, um 3 Uhr

nachmittags für

Ehescheidungssachen

und

Pro

Deo-Gesuche. Die Mittwochssitzung wird auch auf

Erledigung der Domanialsachen, der

Anträge

wegen Beschlagnahme von Grundgütern sowie der

Wahl- und Disziplinarsachen verwandt.

Die Referatsitzung ist auf Dienstags, um 8½

Uhr morgens oder auf irgend einen anderen, durch

den Präsidenten zu bezeichnenden Tage, festgesetzt.

Die Sitzungen für Handelssachen finden statt

Donnerstags, Freitags und Samstags, jedesmal

um 9½ Uhr morgens; wenn es Not tut, kann

die für Handelssachen anberaumte Donnerstags-

sitzung in Zivilsitzung umgewandelt werden.

Die Zuchtpolizeisitzungen werden Montags, um

9½ Uhr morgens, Dienstags, um 9½ Uhr mor-

gens und 3 Uhr nachmittags, und Mittwochs,

Freitags und Samstags, jedesmal um 9½ Uhr

morgens abgehalten.

Luxemburg, den 3. März 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 2 mars 1911 relatif à la vérification

des poids, mesures et balances pendant l'année

1911.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal

grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution

de la loi des poids et mesures ;

Arrêté

La vérification ordinaire des poids,

mesures et balances aura lieu, pendant l'année

1911, aux jours, dans les localités et pour les

communes indiquées ci-après

Beschluß vom 2. März 1911, die Prüfung der

Maße, Gewichte und Wagen während 1911

betreffend.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh.

Beschlusses vom 30 Mai 1882, die Ausführung

des Gesetzes über die Maße und (Gewichte betreffend;

Beschließt

Die gewöhnliche Prüfung der Maße,

Gewichte und Wagen wird während dos Jahres

1911 an den Tagen, in den Ortschaften und für

die Gemeinden stattfinden, wie folgt

Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Luxembourg, du 24 février au 8 avril, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches,

les fêtes légales ainsi que les jours de foire et de marché.

id.,

le 29 mars, pour la section de Merl.

id.,

le 1er avril, pour les communes de Bertrange et Strassen.

id.,

le 5 avril, pour les communes de Hamm et Leudelange.

id.,

le 8 avril, pour la commune de Sandweiler et la section de Neudorf.

Bonnevoie, les 10,11 et 12 avril, pour la section de Bonnevoie.

Hollerich, les 18, 19 et 20 avril, pour les sections de Hollerich, Gasperich et Cessingen.

Rollingergrund, le 21 avril, pour la commune de Rollingergrund.

Eich, les 24, 25, 26 et 27 avril, pour la commune d'Eich, excepté la séction de Nendorf.

Walferdange, les 28 et 29 avril, pour les communes de Steinsel et Walferdange.

Niederanven, le 2 mai, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'Ernest.

Junglinster, les 3 et 4 mai, pour la section d'Ernster, ainsi que pour les communes de

Junglinster et Rodenbourg, excepté les sections de ßeidweiler et Eschweiler.

Hemsthal, le 5 mai, pour la commune de Bech et les sections de Brouch, Boudler, Beid-

weiler et Eschweiler.

Consdorf, le 8 mai, pour la commune de Consdorf.

Echternach, les 10, 11, 12, 13, 15, 16 et 17 mai, pour les communes de Berdorf et Echter-

nach, ainsi que pour la section d'Osweiler.

Beaufort, le 19 mai et l'avant-midi du 20 mai, pour la commune de Beaufort.

Rosport, le 23 mai, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim.

Born, le 24 mai, pour la commune de Mompach et la section de Girst.

Wasserbillig, le 26 mai et l'avant-midi du 27 mai, pour la commune de Mertert,

Wecker, les 30 et 31 mai, pour les sections de Berbourg, Lellig et Manternach, ainsi que

pour la commune de Biwer, excepté les sections de Brouch et Boudler.

Boodt, le 1er juin, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, excepté les sections de

Nieder- et Oberdonven.

Oetrange, le 2 juin, pour les communes de Contera et Schuttrange, ainsi une pour la

section de Trintange.

Grevenmacher, les 7, 8, 9 et 10 juin, pour la commune de Grevenmacher et les sections

de Munschecker et Machtum.

Wormeldange, les 13 et 14 juin, pour les sections de Nieder- et Oberdonven, ainsi que

pour les communes de Lenningen et Wormeldange, excepté la section de Machtum.

Remich, les 19, 20, 21, 22, 23 et 24 juin, pour les communes de Bous, Remich, Stadt-

bredimus et Wellenstein, excépté la section de Schwebsingen.

Remerschen, le 27 juin, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen

et les sections de Burmerange et Schwebsingen.

Mondorf-les-Bains, les 28, 29 et 30 juin, pour la commune de Mondorf-les-Bains et les

sections d'Elvange et Emerange.

Aspelt, le 3 juillet, pour la commune de Weiler-la-Tour et les sections de Frisange et

Aspelt.

Dalheim, les 5 et 6 juillet, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté la

section do Trintange.

Hesperange, le 7 juillet et l'avant-midi du 8 juillet, pour la commune de Hesperange.

Mamer, lu 10 juillet et l'avant-midi du 11 juillet, pour les sections de Marner, Holzem et

Garnich.

Capellen, la 12 juillet jusqu'à midi, pour les sections de Cap et Capellen.

Kehlen, le 13 juillet et l'avant-midi du 14 juillet, pour les communes de Kehlen et Kopstal,

ainsi que pour la section de Roudt (Septfontaines).

Kœrich, le 19 juillet, pour les communes de Koerich et Septfontaines, excepté la section

de Roodt.

Steinfort, le 21 juillet et l'avant-midi du 22 juillet, pour la commune de Steinfort et la

section de Kahler.

Eischen, le 25 juillet, pour la commune de Hobscheid.

Clemency, le 26 juillet, pour la commune de Clemency et les sections de Dahlem et

Hivange.

Petange, les 27 et 28 juillet, pour la section de Petange.

Rodange, les 1er et 2 août, pour les sections de Rodange et Lamadelaine.

Dippach (station), le 4 août, pour les communes de Dippach et Reckange-s -M.

Bascharage, le 7 août et l'avant-midi du 8 août, pour la commune de Bascharage et la

section de Sanem.

Differdange, les 10, 11, 12, 14, 16, 17, 18 et 19 août, pour la commune de Differdange.

Dudelange, les 21, 22, 23, 24, 25 et 26 août, pour la commune de Dudelange.

Bettembourg, les 28, 29 et 30 août, pour les communes de Bettembourg et Rœser, ainsi

que pour les sections du Hellange et Bergem.

Kayl, la 31 août et l'avant-midi du 1er septembre, pour la section de Kayl.

Tetange, le 7 septembre et l'avant-midi du 8 septembre, pour la section de Tetange.

Rumelange, les 11, 12, 13 et 14 septembre, pour la commune de Rumelange.

Belvaux, le 15 septembre et l'avant-midi du 16 septembre, pour les sections de Belvaux et

Soleuvre.

Esch-sur-l'AIzette, les 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 septembre, pour les

communes d'Esch-s.-Alzette et Schifflange, ainsi que pour les sections de Mondercange,

Pontpierre et Ehlerange.

Les statuts de la caisse de secours

en cas de la maladie, établie par la société

«Gebrüder Stumm» pour les personnes occu-

pées dans ses minières d'Obercorn, sont ap-

prouvés.

— Das Statut der von der Firma

„Gebrüder Stumm" für die in ihren Gruben zu

Oberkorn beschäftigten Arbeiter errichteten Kranken-

kasse, ist genehmigt.

Die Firma Gebruder Stumm. G. m. b.. H. zu

Neunkirchen, Regierungsbezirk Trier, errichtet auf

Grund des Art. 44 des Gesetzes vom 31. Juli 1901 fur die

in ihren Gruben bei Obercorn, Gemeinde Differdingen,

beschaftigten Personen, eine Krankenkasse, die den Na-

men « Betriebskrankenkasse der Gebruder Stumm'schen

Bergverwaltung Obercorn » fuhrt und ihren Sitz zu

Oberkorn hat.

Versicherungspflicht.

A cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

Bei dieser Gelegenheit haben die Ge-

meindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende

leur sont prescrits par les dispositions ci-après

transcrites de l'arrêté royal g -d du 30 mai 1882

«Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté qui ordonne la vérification des

poids et mesures, ils en donnent connaissance

aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en

outre prévenir à domicile deux jours d'avance

de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des

intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Le présent arrêté avec les statuts

y annexés sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 février 1911.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

In Erwägung, daß das Statut dieser Kasse

den diesbezüglichen Gesetzen und Verordnungen

entspricht;

Beschließt

— Gegenwärtiger Beschluß nebst dem

dazu gehörigen Statut soll im „Memorial" veröf-

fentlicht werden.

Luxemburg, den 28. Februar 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Statut der Betriebskrankenkasse der Gebrüder Stumm'schen Bergverwaltung Oberkorn.

Name und Sitz der Kasse.

Alle in den Betrieben der Firma Gebrüder

Stumm gegen Gehalt oder Lohn beschäftigten Personen

gehören mit dem Tage dos Eintritts in die Beschaftigung

der Kasse als versicherungspflichtage Mitglieder an, so-

fern die Beschaftigung nicht durch die Natur ihres

Gegenstandes nur vorubergehend oder im Voraus durch

den Arbeitsvertrag auf einen Zeitraum von weniger als

einer Woche beschrankt ist.

Befreit von der Versicherungspflicht sind

a) Betriebsbeamte, deren Arbeitsverdienst an Gehalt

oder Lohn M. 8,00 fur den Arbeitstag oder 2400 M. fur

das Jahr ubersteigt;

b) Diejenigen Personen, welche den Nachweis bringen,

dass sie Mitglieder einer von der Regierung zugelassenen

auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskasse sind. (Art.

3a des Gesetzes.)

Als Gehalt oder Lohn gelten auch Tantiemen oder

Naturalbezuge. Auf ihren Antrag sind diejenigen Per-

sonen vom Versicherungszwang zu entbinden, welchen

fur den Fall der Erkrankung ein Rechtsanspruch

wahrend wenigstens 13 Wochen, entweder auf fortge-

setzte Lohn- oder Gehaltsauszahlung, oder auf eine den

Bestimmungen des Art. 14 des Krankenversicherungs-

gesetzes entsprechende gleichwertig

Unterstutzung

zusteht.

Die versicherungspflichtigen Mitglieder erhallen spä-

testens am ersten Lohnungstage nach ihrem Eintritt ein

Exemplar dieses Statuts.

Sie mussen Mitglieder der Kasse bleiben, so lange

ihre Beschaftigung in dem Betriebe dauert, konnen aber

mit dem Schluss des Rechnungsjahres austreten, wenn

sie den Austritt spätestens drei Monate, vorher bei dern

Kassenvorstande beantragen und vor dem Schluss des

Rechnungsjahres nachweisen, dass sie. Mitglieder einer

den Anforderungen des Art. 3a des Krankenversicher-

rungsgesetzes genügenden Hilfskasse geworden sind.

Freiwillige Mitgliedschast.

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-

Bestimmungen des Kgl.-Großh. Beschlusses vom

30. Mai 1882 auferlegten Pflichten zu erfüllen

,,Art.

11. — Bei Empfang des Beschlusses,

welcher die Prüfung der Maße und Gewichte an-

ordnet, haben die Bürgermeister die Beteiligten

durch Anschlag davon in Kenntnis Zu setzen;

außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor An-

kunft des Eichmeisters persönlich Mitteilung davon

machen, damit keiner der Beteiligten Unwissenheit

vorschützen kann.

Art.

12. —

Spätestens innerhalb

acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses

stellen sie dem Steuerdirektor ein doppeltes al-

phabetisches Verzeichnis zu, welches genau mit

Namen und Stand die Kaufleute, Gewerbetrei-

bende und andere Personen angibt, die ihre Maße

und Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt

der Bürgermeister die Aufstellung dieses Ver-

zeichnisses, so wird dasselbe auf seine kosten durch

einen Spezial-Commissar, gemäß Art. 46 des

Gesetzes vom 24. Februar 1813, aufgestellt.

Der Eichmeister wird, wo möglich, von

einem von der Verwaltung bestätigten Justierer

ministration qui se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de faire

les menues réparations, si les assujettis ne pré-

fèrent les l'aire eux mêmes ou en charger

d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera,

sur demande, quittance des sommes perçues.

1. Alle nicht

versicherungspflichtigen

Per-

sonen, welche, in den Betrieben beschäftigt sind, konnen

der Kasse durch schriftliche oder mündliche Anmeldung

bei dem Kassenvorstande, beitreten; sie erhalten aber

keinen Anspruch auf Unterstutzung im Falle einer bereits

zur Zeit dieser Anmeldung eingetretenen Erkrankung.

Der Kassenvorstand

kann den

Gesundheitszustand

solcher freiwilligen Mitglieder arztlich untersuchen

lassen. Ergibt die Untersuchung zwar keine bereits

eingetretene Erkrankung, aber einen nicht normalen

Gesundheitszustand, so wird der Anspruch auf Kranken-

unterstutzung erst nach Ablauf von sechs Wochen. vorn

Tage der Aufnahme erworben.

Freiwillig beitretende Personen erhalten vom Kassen-

vorstande

spätestens

ersten Löhnungstage nach

bewirkter Anmeldung eine Bescheinigung über dieselbe

mit einem Exemplar dieses Statuts.

2. Kassenmitglieder, welche aus der Beschäftigung

in den Betrieben ausscheiden und nicht zu einer Be-

schäftigung übergehen, vermöge welcher sie Mitglieder

einer andern Betriebs- (Fabrik-) oder inner Bezirks-

krankenkasse werden, bleiben so lange freiwillige Mit-

glieder, als sie in der Gemeinde Diflerdingen sich auf-

halten und die vollen Kassenbeiträge einschliesslich des

Zuschusses des Arbeitgebers entrichten, es sei denn,

dass sie binnen einer Woche bei dem Vorstande ander-

weitige Absichten bekunden.

Die nach dem Ausscheiden aus den Betrieben bei der

Kasse verbliebenen Personen können weder Stimmrecht

ausüben, noch Kassenämter bekleiden.

3. Die Mitgliedschaft für nicht versicherungspflichtige

Personen erlischt.

a) durch mündliche oder schriftliche Austrittser-

klärung an den Kassenvorstand;

b) wenn an zwei aufeinanderfolgenden Zahlungster-

minen nicht die vollen Beiträge geleistet werden.

Eintrillsgeld.

Il est recommandé aux assujettis de

présenter leurs poids, mésures et balances dans

un état convenable de propreté. Les mesures à

l'huile devront, au préalable, être convenablement

dégraissées.

Lorsque par suite de la difficuté du transport,

ou pour d'autres motifs, une vérification devra

être opérée à domicile, les frais de déplacement

en seront payés par l'assujetti, conformément au

tarif.

Den Beteiligten wird empfohlen, ihre

Maße, Gewichte und Wagen in reinlichem Zu-

stande vorzubringen.

Die Maße für Del sind

vorher gehörig zu entfetten.

Wenn wegen Transport-Schwierigkeiten oder

ans anderen Gründen die Prüfung in der Woh-

nung des Beteiligten vorgenommen werden muß,

so fallen diesem die tarifmäßigen Reisekosten zur

Last.

Ein Eintrittsgeld von M. 2 — wird nur von

denjenigen neu eintretenden Mitgliedern erhoben,

welche seit den letzten dreizehn Wochen keiner andern

gesetzlich anerkannten Krankenkasse angehört haben.

Das Eintrittsgeld ist von den zu dessen Zahlung ver-

pflichteten Mitgliedern mit dem ersten fälligen Monats-

beitrag einzuzahlen.

Ausschluss aus der Kasse.

La lettre C sera employée pour le

poinçonnage des poids, mesures et balances

verifiés.

Als Zeichen der Eichung der geprüften

Maße, Gewichte und Wagen wird der Buchstabe

C aufgedrückt.

Art. 6 Während

der Dauer der Rundreise ist

das Eichamt Zu Luxemburg dem Publikum nur

an den Mittwochen und Samstagen geöffnet.

Art.

7.

Gegenwärtiger

Beschluß

soll

in's

,,Mémorial"

eingerückt und in den beteiligten

Gemeinden angeschlagen werden.

Luxemburg, den 2. März 1911.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Beschluß vom 28. Februar 1911, wodurch das

Statut der Fabrikkraukenkasse der Firma

„Gebrüder Stumm" zu Neunkirchen für ihre

Gruben zu Oberkorn genehmigt wird.

Der Staats minister, Präsident

der Regierung

Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901,

betreffend die Arbeiterkrankenversicherung

In Erwägung, daß die Gesellschaft „Gebrüder

Stumm" zu Neunkirchen (Regierungsbezirk Trier),

erklärt hat, für die in ihren Gruben zu Oberkorn

beschäftigten Arbeiter eine besondere Krankenkasse

errichten zu wollen;

Attendu que les statuts de cette caisse sont

en concordance avec les lois et règlements;

Arrêté

Freiwillige, Kassenmitglieder, welche wieder-

holt der Kasse durch betrügerische Handlungen gescha

det haben, können vom Vorstande aus der Kasse aus-

geschlossen werden.

Krankenunterstützung.

a) Krankenunterstützung für die, in den Betrieben

beschäftigten Kassenmitglieder.

Art. 8, Als Krankenunterstützung gewährt die Kasse

den in den Betrieben beschäftigten Mitgliedern, welche

in vier Klassen wie folgt eingeteilt sind ;

1) Mitglieder, deren Arbeitsverdienst pro Arbeitstag

M. 4,00 und mehr betrügt. 1. Klasse.

2) Mitglieder, deren Arbeitsverdienst pro Arbeitstag

M. 350 bis 4,00 beträgt, 2 Klasse.

3) Mitglieder, deren Arbeitsverdienst pro Arbeitstag

M. 3,00 bis 3,50 beträgt, 3. Klasse.

4) Mitglieder, deren Arbeitsverdienst pro Arbeitstag

M. 3,00 und weniger beträgt, 4. Klasse.

1. Vom Beginne der Krankheit ab freie ärztliche Be-

handlung, freie Arznei und die von den Kassenärzten als

nötig erachteten Stärkungsmittel mit besonderer Ge-

nehmigung des Krankenkassen Vorstandes, sowie Brillen,

Bruchbänder und ähnliche Vorrichtungen oder Heil-

mittel, welche zur Heilung des Erkrankten und zur

Herstellung und Erhaltung der Erwerbsfähigkeit nach

beendigtem Heilverfahren erforderlich sind.

Zu diesem Zweck hat der Kassenvorstand mit den

Aerzten, Apothekern und, wenn tunlich, mit Kranken-

häusern, schriftliche Verträge abzuschliessen und zwar

in doppelter Ausfertigung, und höchstens für die Dauer

von drei Jahren.

Diese Verträge müssen folgenden Bedingungen ent-

sprechen

1. Ausser den kontrahierenden Aerzten und Apothe-

kern werden alle zur Ausübung der Heilkunde im Gross-

herzogtum zugelassenen Aerzte und Apotheker, welche

den Vertragsbestimmungen schriftlich beistimmen, in

eine laufende Liste eingetragen, welche den Beteiligten

zur Kenntnis gebracht wird.

2. Bei Beginn jeder Krankheit hat der Kranke das

Recht, aus dieser Liste einen Arzt und einen Apotheker

zu wählen. Eine Abänderung an dieser Wahl während

der Dauer derselben Krankheit ist nur mit Genehmigung

des Kassenvorstandes zulässig.

3. Die Bezahlung aller zugelassenen Aerzte erfolgt

nach einem durch die Generalversammlung nach Anhö-

rung des Medizinalkollegiums zu bestimmenden Modus.

4. Alle Reisekosten, welche im Interesse von Kassen-

mitgliedern und andern, nicht zur Kasse gehörigen

Klienten verursacht werden, sind der Kasse im Verhält-

nis der Gesamtzahl der im Laufe derselben Reise be-

suchten Kranken zu vergüten.

In Rechnung werden nur die in der Gemeinde Differ-

dingen ausgefuhrten Reisen gebracht, sofern der Kassen-

vorstand nicht anders bestimmt hat.

5. Beim Verordnen der Arzneien, der Mineralwasser,

der Weine, der Bruchbänder und aller andern Heilmittel

beobachten die Aerzte die durch die Regierung vorge-

schriebenen Bestimmungen zwecks Behandlung der auf

Kosten der Armenpflege zu behandelnden Kranken,

sowie die durch den Kassenvorstand nach Anhörung

des Medizinalkollegiums zu erlassenden Vorschriften.

6. Der Kassenvorstand ordnet eine Krankenüber-

wachung an, welcher alle Aerzte sich bedingungslos zu

unterwerfen haben.

7. Die Apotheker müssen der Kasse die Arzneimittel,

Weine, Mineralwasser, Bruchbänder und alle andern

Heilmittel mindestens zu denselben Bedingungen wie

den Armenbureaux liefern.

8. Die in einem der Kasse nicht zugehörigen Krauken-

hause behandelten Kranken haben sich den Vorschriften

dieser Anstalt zu unterwerfen.

9. Sofern die Heilkunstverständigen die sie betreffen-

den Bestimmungen nicht gewissenhaft befolgen, kann

der Kassenvorstand dieselben wegen schwerer Pflicht-

widrigkeiten dem Medizinalkollegium zur Verhängung

weiterer Disziplinarstrafen anzeigen.

II. Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom dritten Tage

nach dem Tage der Erkrankung, bei Betriebsunfällen

vom Tage des Eintritts der Erwerbsunfähigkeit ab, für

jeden Arbeitstag, die Sonn- und gesetzlichen Feiertage

ausgeschlossen, aber höchstens fur eine Dauer von

dreizehn Wochen, von dem Bezuge des Krankengeldes

ab gerechnet, ein Krankengeld in der Höhe der Hälfte

des durchschnittlichen Tagelohnes der Mitglieder.

Dieser Tagelohn ist zur Zeit festgesetzt

für die erste Klasse auf M. 4,00,

»

» zweite »

» » 3,50,

»

» dritte »

» »3,00,

»

« vierte »

» » 2,50.

Findet eine anderweitige Feststellung der vorstehen-

den Sätze durch die höhere Verwaltungsbehörde statt,

so treten diese neuen Sätze an Stelle der vorstehenden.

Dieselben sind durch Anschlag auf den Gruben der

Firma bekannt zu machen.

b) Diejenigen Mitglieder, welche nach ihrem Austritt

aus den Betrieben bei der Krankenkasse als Mitglieder

verbleiben (Art. 3, 2), erhalten die Krankenunterstütz-

ung solange sie sich in der Gemeinde Differdingen auf-

halten, infolge Art. 6 und zwar nach der Klasse, welcher

selbe vor ihrem Austritt angehörten, berechnet.

Verpflegung im Krankenhause.

Pendant toute la durée de la tournée,

le bureau de vérification à Luxembourg ne sera

ouvert au public, que les mercredi et samedi de

chaque semaine.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 2 mars 1911.

Le, Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté du 28 février 1911, approuvant les statuts

de la caisse de fabrique de la société «Gebruder

Stumm» à Neunkirchen, pour ses minières

d'Oberkorn.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance

obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la société «Gebrüder Stumm»

établie à Neunkirchen (arrondissement de

Trêves), a manifesté l'intention d'instituer une

caisse spéciale de secours en cas de maladie

pour les personnes occupées dans les minières

d'Obercorn;

begleitet sein, welcher gegen eine tarifmäßige Ver-

gütung die kleinen Reparaturen besorgt, es sei

denn, daß die Beteiligten vorziehen, diese selbst

vorzunehmen oder durch Andere vornehmen zu

lassen. Der Justierer stellt auf Verlangen Quittung

über die empfangenen Summen aus.

Der Vorstand kann an Stelle der im Art. 6

aufgeführten Krankenunterstutzungen freie Kur und

Verpflegung in einem Krankenhause gewähren, und

zwar

1. Für diejenigen Mitglieder, welche verheiratet sind

oder eine eigene Haushaltung haben oder Mitglieder der

Haushaltung ihrer Familie sind, mit ihrer Zustimmung

oder unabhängig von derselben, wenn die Art der

Krankheit Anforderungen an die Behandlung oder Ver-

pflegung stellt, welchen in der Familie des Erkrankten

nicht genügt werden kann, oder wenn die Krankheit

eine ansteckende ist oder wenn der Kranke wiederholt

den in Art. 17, 2, des Krankenversicherungsgesetzes

erwähnten Vorschriften zuwider gehandelt hat, oder

wenn dessen Zustand oder Verhalten eine fortgesetzte

Beobachtung erfordert, worüber der behandelnde Arzt

entscheidet ;

2. Für sonstige Kranke unbedingt.

Hat der in einem Krankenhause untergebrachte An-

gehörige, deren Unterhalt er bisher ganz oder teilweise

aus seinem Arbeitsverdienste bestritten hat, so ist neben

der freien Kur und Verpflegung die Hälfte des in Art. 6

als Krankengeld festgesetzten Betrages zu gewähren.

Hat der in einem Krankenhause Untergebrachte, keine

solche Angehörigen, so erhält derselbe neben freier

Kur und Verpflegung als Krankengeld den achten Teil

des ihm laut Art. 6 zustehenden Krankengeldes.

Sterbegeld.

Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt

die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage des

für die Bemessung des Krankengeldes nach dem laut

Art. 6 massgebenden Tagelohn.

Verstirbt ein als Mitglied der Kasse Erkrankter nach

Beendigung der Krankenunterstutzung, so ist das Sterbe-

geld zu gewähren, wenn die Erwerbsunfähigkeit bis

zum Tode fortgedauert hat und der Tod infolge der-

selben Krankheit vor Ablauf eines Jahres nach Beendig-

ung der Krankenunterstützung eingetreten ist.

Bei Selbstmord ist das Sterbegeld nicht geschuldet.

Das Sterbegeld ist zunächst zur Deckung der Kosten

das Begräbnisses bestimmt und in dem aufgewendeten

Betrage demjenigen auszubezahlen, welcher das Be-

gräbnis besorgt.

Ein etwaiger Ueberschuss ist dem hinterbliebenen

Ehegatten, in Ermangelung einen solchen, dem nächsten

Erben auszuzahlen.

Sind solche Personen nicht vorhanden, so verbleibt

der Ueberschuss der Kasse.

Unterstützungen bei Erwerbslosigkeit.

Personen, welche nach dem Ausscheiden

aus der Mitglieds halt der Krankenkasse

erwerblos

werden, behalten während der Dauer ihrer Erwerbs-

losigkeit ihre Ansprüche auf die gesetzlichen Mindest-

leistungen, jedoch nicht für einen längeren Zeitraum,

als sie der Kasse angehört haben und höchstens fur drei

Wochen.

Wenn in solchen Fällen der Unterstutzungsberech-

tigte ausserhalb der Gemeinde Differdingen wohnt, so

ist Art. 53 des Gesetzes vom 31. Juli 1901 anwendbar.

Kürzung der Krankenunterstützung wegen Doppel-

versicherung,

Diejenigen Kassenmitglieder welche ausser

bei dieser Kasse noch anderweitig gegen Krankheit ver-

sichert sind, haben hiervon, und unverzüglich, dem

Kassenvorstande Anzeige zu erstatten und demselben

hierüber wahrheitsgetreu alle Aufschlüsse zu erteilen,

die er zu verlangen für gut findest.

Können in derartigen Fällen die betreffenden Mit-

glieder überführt werden, falsche Angaben dem Vor-

stande gemacht zu haben, oder hüben sie es unterlassen,

dem Vorstande überhaupt Meldung zu machen von der

eingegangenen zweiten Versicherung, so ist der Vor-

stand befugt, für jeden einzelnen Fall, die Betreffenden

bis zum Betrage von Mk. 16 zu bestrafen.

Einem Mitgliede, welches gleichzeitig anderswo gegen

Krankheit versichert ist, wird das durch Art. 6 dieses

Statuts festgesetzte Krankengeld so weit gekurzt, als

dasselbe zusammen mit dem aus anderweiter Versiche-

rung bezogenen Krankengelde den vollen Betrag des

Arbeitsverdienstes derjenigen Klasse, welcher das Mit-

glied angehört, übersteigen würde.

Die Kassenmitglieder dürfen nicht zugleich einer an-

deren Fabrik-oder einer Bezirkskrankenkassezugehören.

Nichtgewährung und zeitweise Aufhebung der Kranken-

Unterstützung.

Mitgliedern, welche sich eine Krankheit

vorsätzlich oder durch schuldhafte Beteiligung bei

Schlägereien oder Raufhandeln, durch Trunkfälligkeit

oder geschlechtliche Ausschweitungen zugezogen haben,

kann die in Art. 6 dieses Statuts vorgesehene Kranken-

unterstützung vom Kassenvorstande ganz oder teilweise

vorenthalten werden.

Einem Kassenmitgliede, welches statutenmassige Un-

terstützungen ununterbrochen oder im Laufe des Ka-

lenderjahres fur 13 Wochen bezogen hat, wird im Falle

einer neuen Erkrankung nur mehr der gesetzliche

Mindestbetrag der Krankenunterstutzung gewährt.

Dasselbe Mitglied kann erst nach Ablauf einer Zeilpe-

riode von wenigstens 13 Wochen vom Tage der letzten

Unterstützungszuwendung ab bis zum Eintrittder neuen

Erkrankung die vollen statutarischen Unterstützungs-

beträge wieder beziehen.

Allgemeine Pflichten der Mitglieder bei Krankheitsfällen,

— ...Au plus tard dans la huitaine

de l'arrêté, ils adresseront au directeur des

contributions une liste alphabétique en double

indiquant exactement avec leurs professions les

marchands, industriels et autres personnes qui

sont clans le cas de faire vérifier leurs poids et

mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser

la liste, elle est établie à ses frais par un com-

missaire spécial, conformément à l'art. 46 de la

loi du 24 février 1843.

Im Erkrankungsfalle hat das Mitglied sich

durch Vermittlung seines unmittelbaren Vorgesetzte,

durch den Vorsitzenden des Vorstandes, oder durch die

von ihm bezeichnete Person einen Krankenschein aus-

stellen zu lassen. welcher zunächst als Legitimation bei

dem behandelnden Arzte dient.

Bei plötzlichen Erkrankungen oder Vorleistzungen muss

der Krankenschein spätestens binnen zwei Tagen nach-

gebracht werden.

Auf diesem Krankenschein wird vermerkt

A. — Durch den behandelnden Arzt;

1. Art, Beginn und Ende der Krankheit mit Angabe

des Wortes inklusiv oder exclusiv;

2. Ob der Kranke im Bureau des Arztes, in seiner

Wohnung oder im Krankenhauseärztlich verpflegt wird ;

3. Ob die Krankheit nicht durch die im Art. 11 des

Statuts erwähnten Ausschliessungsgründe

herbeige-

führt ist.

B. — Durch den Vorgesetzten

Aus- und Wiedereintritt in die Arbeit

C. — Durch den Rechnungsführer

1. Der Lohnsatz

2. Die Zahl der laut ärztlicher Bescheinigung in An-

rechnung zu bringenden Krankentage resp. der an das

erkrankte Kassenmitglied zu leistenden Entschädigung.

Das Krankengeld wird bei jeder regelmässigen Löhn-

ung gezahlt, doch können auch Abschlagszahlungen

sowie Kredit auf Krankenlohn bewilligt werden.

Erkrankte und infolge von Krankheit erwerbsunfähige

Kassenmitglieder müssen die Vorschriften des sie be-

handelnden Arztes gewissenhalt befolgen, und dürfen

insbesondere ihre Wohnung nur mit Einwilligung des

sie behandelnden Arztes verlassen, alkoholische Ge-

tränke nur auf Anordnung des Arztes gemessen, kein

öffentliches Lokal besuchen. keine auf Erwerb gerichtete

oder sonst ihre Genesung hindernde Handlungen vor-

nehmen, die Arbeit nicht aufnehmen, bevor der behan-

delnde Arzt sie fur genesen erklärt hat.

Versicherte, welche diesen Vorschriften zuwider-

handeln, können vom Vorstande mit Ordnungsstrafen

bis zu Mk. 16 bestraft werden.

Besondere Pflichten der aus den Betrieben ausge-

schiedenen Mitglieder in Krankheitsfallen.

— L'administration communale du

lieu où doivent se tenir les séances de la vérifi-

cation périodique, fournira à cet effet un local

convenable et bien approprié avec les meubles

indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle

refuse le concours de ses agents, le siège des

opérations pourra, par la suite, être transféré

dans une autre commune. Le vérificateur

pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les in-

téressés convoqués, louer d'urgence, aux frais

de la commune, un local et l'assistance néces-

saires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa

réclamation verbale à un membre ou à un agent

de l'administration communale.

— Die Gemeinde-Verwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Eichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausge-

stattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Ver-

pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung

ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der

Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde

verlegt werden. Eintretenden Falls ist der Eich-

meister zur Abfertigung der einberufenen Betei-

ligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal

mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeits-

halber anzumieten, nachdem eine mündliche Rück-

sprache mit einem Mitgliede oder Agenten der

Gemeinde-Verwaltung erfolglos geblieben.

An Kassenmitgliedern der im Art. 3 2 be-

zeichneten Art erfolgt die Auszahlung des Krankengeldes

gegen kostenlose Einlieferung an den Kassenvorstand

eines von einem zugelassenen Arzte ausgestellten

Krankenscheines, in welchem die Zahl der Tage während

welcher der Erkrankte erwerbsunlahig war

erst-

malig auch der Tag der Erkrankung angegeben sein

muss.

Dem erstmaligen Krankenschein ist eine Bescheinigung

der Gemeindebehörde des Aufenthaltsortes darüber bei-

zufügen, dass der Erkrankte nicht vermöge seiner der-

zeitigen Beschäftigung gesetzlich einer anderen Kranken-

kasse zugehört, oder dass er nicht tatsächlich einer

andern Kasse beigetreten ist.

Das Krankengeld ist bei der Kasse persönlich oder

durch einen Bevollmächtigten zu erheben, sofern das

Mitglied nicht bei Einsendung des Krankenscheines die

Uebersendung durch Postanweisung auf seine Kosten

beantragt.

Der Kassenvorstand ist befugt. für alle aus den Be-

trieben ausgeschiedenen Mitglieder besondere Ueber-

wachungsvorschriften zu erlassen, und kann derselbe

für Nichtbeachtung dieser Vorschriften Geldstrafen bis

zu Mk. 16 verhängen und die Auszahlung des Kranken-

geldes bis zur Feststellung des Anspruches auf Zuwen-

dung verweigern.

Beitrüge.

— Deux personnes dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde-cham-

pêtre, assistent aux séances, maintiennent

l'ordre et prêtent leur concours aux opérations.

— Un membre de l'administration communale

peut également y être délégué. »

— Zwei Perfonen, von welchen ein

Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, wohnen

den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthallung

der Ordnung und bei den Operationen Mithilfe

zu leisten. — Auch kann ein Mitglied der Ge-

meindeverwaltung dazu delegiert werden.

Die monatlichen Beiträge der Kassenmit-

glieder werden auf 50 pCt. des für die einzelnen Klassen

giltigen durchschnittlichen Tagelohnes festgesetzt und

15a

Für die Mitglieder der 1. Klasse auf Mk.

»

»

»

»

2.

»

»

»

»

»

»

» 3.

»

»

»

»

»

»

» 4.

»

»

»

2,00

1,75

1,50

1,25

Der Arbeitgeber ist befugt, an jedem Löhnungstage

seinen Versicherungspflichtigen Arbeitern obige Beträge

vom Lohn abzuhalten und der Kasse zuzuführen.

Der Arbeitgeber hat für die auf den Gruben beschäf-

tigten, Versicherungspflichtigen Mitglieder die Hälfte

obiger Beträge aus eigenen Mitteln zu leisten und an

jeder Löhnungsperiode der Kasse zuzuwenden.

Die übrigen Mitglieder haben dieselben an den gleichen

Tagen kostenfrei bei dem Kassenfuhrer einzuzahlen.

Für die Dauer der Erwerbsunfähigkeit werden Bei-

träge nicht entrichtet.

Streitigkeiten zwischen dem Arbeitgeber und den von

ihm beschäftigten Personen über die Berechnung und

Anrechnung der Beiträge der letzteren werden von der

Aufsichtsbehörde entschieden. (Art. 42 d. G.)

Sonstige Einnahmen der Kasse.

Ausseretwaigen freiwilligen Zuwendungen

und den kraft gesetzlicher Bestimmung ihr zufallenden

Strafgeldern, fliessen in die Kasse die vom Vorstande

auf Grund dieses Statuts verhängten Strafgelder, sowie

diejenigen, welche durch die fur die Betriebe erlassene

Arbeitsordnung vorgesehen sind.

Für angerichteten Schaden entrichtete Enschädigungs-

gelder sind nicht als Strafgelder anzusehen.

Besondere Rechte der Kasse.

Die Betriebs-Krankenkasse ist eine Anstalt

öffentlichen Nutzens und geniesst die durch Art. 13 des

Gesetzes zugestandenen Rechte.

Für alle von der Kasse eingegangenen Verbindlich-

keiten haftet den Gläubigern nur das Gemeinvermögen

derselben.

Die den Unterstützungsberechtigten gegen die Kasse

zustehenden Forderungen können mit rechtlicher Wir-

kung weder gepfändet, noch übertragen, noch ver-

pfändet, noch anderweit als auf rückständige Beitrüge

aufgerechnet werden.

Kassenführung und Rechnungslage.

Der Arbeitgeber bestellt unter seiner Ver-

antwortlichkeit und auf seine Kosten einen Buchhalter,

welcher die gesamte Rechnungs- und Kassenführung

wahrzunehmen hat.

Die Einnahmen und Ausgaben der Kasse sind von

allen den Zwecken der Kasse fremden Vereinnahmungen

und Verausgabungen getrennt festzustellen; ihre Be-

stände sind gesondert zu verwahren.

Der Rechnungsführer hat ein Kassenbuch zu führen,

in das alle Einnahmen und Ausgaben der Kasse einzu-

tragen sind. Dasselbe muss stets auf dem Laufenden

gehalten sein, so dass zu jeder Zeit der Kassenbestand

festgestellt werden kann.

Der Buchfuhrer stellt ferner den jährlichen Rech-

nungs-Abschluss und die vorgeschriebenen Uebersichten

über die Mitglieder, über Krankheits- und Sterbefülle,

über die vereinnahmten Beitrage und die geleisteten

Unterstützungen auf, welche sämtlich vorn Vorstand

geprüft und festgestellt und dann der Aufsichtsbehörde

eingereicht werden.

Der Vorstand hat die vom Kassenfuhrer aufgestellte

Jahresrechnung festzustellen, mit allen Belegen dem

Revisionsausschuss (Art. 28, 1) zur Prüfung vorzulegen

und spätestens bis zum 1. April des nächsten Jahres

die Abnahme der Jahresrechnung bei der Generalver-

sammlung zu beantragen.

Verhältnis der Krankenkasse zur Unfall- Versicherung.

Art. 18 Jeden Erkrankungsfall, welcher durch einen

nach dem Unfallversicherungsgesetze zu entschädigen-

den Unfall herbeigeführt ist, hat der Kassenfuhrer sofern

mit dem Ablauf der vierten Woche der Krankheit die

Erwerbsfähigkeit des Erkrankten noch nicht wieder-

hergestellt ist, binnen einer Woche nach diesem Zeit-

punkte dem Vorslande der Unfallversicherungsgenossen-

schaft anzuzeigen.

Anlage der Kassengelder.

In der Kasse muss zur Deckung der laufen-

den Ausgaben stets ein entsprechender Barbestand vor-

handen sein, welcher jedoch der Regel nach den Betrag

einer Monatsausgabe nicht übersteigen darf. Die hier-

über hinausgehenden Bestände müssen auf den Namen

der Kasse nach Vorschrift des Art. 36 des Krankenver-

sicherungsgesetzes angelegt werden.

Reichen die Bestünde nicht aus, um die laufenden

Ausgaben der Kasse zu decken, so sind vom Arbeitgeber

die erforderlichen Vorschüsse- zu leisten, welche ihm

aus etwaigen späteren Ueberschüssen erstattet, werden.

Wertpapiere der Kasse, welche nicht lediglich zur

vorübergehenden Anlegung zeitweilig verfügbarer Be-

triebsgelder für die Kasse erworben werden, sind bei

dem Generaleinnehmer (Art. 36 des Kranken-Versicher-

ungsgesetzes) niederzulegen. Die Niederlegungsscheine

darüber sind mit den Kassenbeständen zu verwahren.

Reservefonds,

Art.

20. Die Kasse hat einen Reservefonds im Min-

destbetrage der durchschnittlichen Jahresausgabe der

drei letzten Jahre anzusammeln und erforderlichenfalls

bis zu dieser Höhe zu ergänzen. Solange der Reserve-

fonds diesen Betrag nicht erreicht, ist demselben min-

destens ein Zehntel des Jahresbeitrags zuzuführen.

Erhöhung der Beiträge und Ermässigung der

Kassenleistungen.

Ergibt sich aus den Jahresabschlüssen, dass

die Einnahmen der Kasse zur Deckung ihrer Ausgaben,

einschliesslich der Rücklagen, zur Ansammlung und

Ergänzung des Reservefonds nicht ausreichen, so müssen

die Kassenleistungen bis auf den Mindestbetrag des

Art. 14 des Gesetzes gemindert und die Beitrüge zu

Lasten der Versicherten bis auf 3 pCt. des durchschnitt-

lichen (oder wirklichen) täglichen Arbeitsverdienstes

erhöht werden. (Art. 47 des Gesetzes.)

Werden die Ausgaben auch dann noch durch die ge-

wöhnlichen Einnahmen nicht gedeckt, so haben die

Arbeitgeber die zur Deckung derselben erforderlichen

Zuschüsse aus eigenen Mitteln zu leisten, fur welche

Zuschüsse sie auch bei späterem besserem Stand der

Kasse keine Rückerstattung fordern können.

Ermüssigung der Beitrage und Erhöhung der

Kassenleistungen

Ergibt sich aus den Jahresabschlüssen, dass

die Jahreseinnahmen die Jahresausgaben übersteigen,

so ist, falls der Reservefonds das Doppelte der jährlichen

Durchschnittsausgabe erreicht hat, entweder eine Er-

mässigung der Beitrüge oder eine Erhöhung der Kassen-

leistungen herbeizuführen.

Allgemeine Bestimmungen über Beiträge und

Kassenleistungen.

Die Mitglieder sind der Kasse gegenuber

lediglich zu den durch dieses Statut festgestellten Bei-

trägen verpflichtet. Andere Beiträge dürfen von ihnen

nicht erhoben werden.

Zu anderen Zwecken als den statutenmässigen Unter-

stützungen, der statutenmässigen

Ansammlung und

Ergänzung des Reservefonds und der Deckung der Ver-

waltungskosten dürfen Beiträge von den Versicherten

nicht erhoben werden und Verwendungen aus dem

Vermögen der Kasse nicht erfolgen.

Organe, der Kasse.

Organe der Kasse sind der Kasssenvorstand

und die Generalversammlung.

Zusammensetzung des Kassenvorstandes.

Der Vorstand besteht

a) Aus einem Vertreter der Firma als Vorsitzenden

und dem Kassenführer, welcher zugleich Stellvertreter

des Vorsitzenden ist; letzterer wird vom Unternehmer

auf die Dauer von 2 Jahren ernannt.

b) aus 4 von der Generalversammlung ohne Mitwirk-

ung der Vertreter der Firma aus der Mitte der stimm-

berechtigten Kassenmitglieder auf die Dauer von 2 Jahren

gewählten Beisitzern.

Die Wahl der Beisitzer kann durch Akklamation er-

folgen, wenn im Schosse der Generalversammlung kein

Einwand erhoben wird. Andernfalls ist sie geheim und

erfolgt durch verdeckte Stimmzettel in der Weise, dass

jeder Wühlende so viele Namen aufschreibt, als Vor-

standsmitglieder zu wählen sind. Gewählt sind die-

jenigen, welche die meisten Stimmen hatten. Stimmen,

welche auf nicht Wählbare fallen oder die Gewählten

nicht deutlich bezeichnen, werden nicht mitgezählt.

Bei Stimmengleichheit entscheidet das vom Vorsitzenden

zu ziehende Los.

Die Wahl wird vom Vorsitzenden des Vorstandes oder

von einem zu diesem Zwecke bestellten Vertreter ge-

leitet. Nur die erste Wahl nach Errichtung der Kasse,

sowie spätere Wahlen, bei welchen ein Vorstand nicht

vorhanden ist, werden von einem Beauftragten der Auf-

sichtsbehörde geleitet.

Jedes Jahr scheiden zwei Beisitzer aus. Diejenigen

Beisitzer, welche am Ende des ersten Kalenderjahres

ausscheiden, werden durch das Los bestimmt. Die Neu-

wahl findet im Dezember statt. Die Gewählten treten ihr

Amt am 1. Januar des folgenden Jahres an. Bis zum

Eintritt derselben haben die Ausscheidenden ihr Amt

weite zu führen.

Scheiden mehr wie 2 Beisitzer vor Ablauf ihrer Amts-

dauer aus, so muss alsbald eine Generalversammlung

zur Ersatzwahl füralle ausgeschiedenen Beisitzer berufen

werden Die Amtsdauer der Erpatzmänner erlischt mit

dem Jahre, mit welchem diejenige der ausgeschiedenen

Beisitzer erloschen sein würde.

Ueber jede Wahlverhandlung ist ein Protokoll aufzu-

nehmen.

Der Vorstand hat über jede, Aenderung in seiner Zu-

sammensetzung und über das Ergebnis jeder Wahl der

Aufsichtsbehörde binnen einer Woche Anzeige zu

erstatten.

Ist die Anzeige nicht erstattet, so kann die Aenderung

dritten Personen nur dann entgegengesetzt werden,

wenn bewiesen wird, dass sie letztern bekannt war.

Rechte und Pflichten des Vorstandes.

Der Vorstand vertritt die Kasse gerichtlich

und aussergerichtlich. Diese Vertretung erstreckt sich

auf diejenigen Geschäfte, und Rechtshandlungen, für

welche nach den Gesetzen eine Spezialvollmacht er-

forderlich ist.

Verträge werden namens der Kasse von dem Vor-

sitzenden des Vorstandes und zwei Beisitzern vollzogen.

Bei allen übrigen Rechtsgeschäften und Erklärungen

vertritt der Vorsitzende dem Vorstand nach aussen. Die

Legitimation des Vorstandes oder seines Vorsitzenden

bei allen bei allen Rechtsgeschäften wird durch eine Bescheinig-

ung der Aufsichtsbehörde bewirkt.

Der Vorstand verwaltet alle Angelegenheiten der

Kasse, soweit dieselben nicht durch Gesetz oder Statut

ausdrücklich der Generalversammlung übertragen sind.

Der Vorsitzende beruft den Vorstand, so oft dies die

Lage der Geschäfte erfordert. Er muss den Vorstand

binnen zehn Tagen berufen, wenn zwei Beisitzer dies

beantragen. Die Berufung erfolgt durch Zirkular. Der

Vorstand ist beschlussfähig, wenn der Vorsitzende oder

der Stellvertreter des Vorsitzenden und wenigstens drei

Beisitzer anwesend sind. Die Beschlüsse werden mit

einfacher Stimmenmehrheit gefasst; bei Stimmengleich-

heit entscheidet der Vorsitzende. Die Beschlüsse sind

in einem besonderen Buche zu protokollieren.

Jedes Mitglied des Vorstandes ist berechtigt, den Ge-

sundheitszustand der erkrankten Personen durch Be-

suche bei denselben zu prüfen.

Desgleichen kann der Vorstand Krankenaufseher be-

stellen.

Die Vorstandsmitglieder versehen ihr Amt unentgelt-

lich. — Sie haften der Kasse für pflichtgetreue Verwal-

tung gemäss Art. 38 des Krankenversicherungsge-

setzes.

Zusammensetzung der Generalversammlung.

Die Generalversammlung bestellt aus samt-

lichen Kassenmitgliedern, welche grossjahrigund im Be-

sitze der bürgerlichen Ehrenrechte sind, rnit Ausnahme

derjenigen, welche der Kasse auf Grund des Art 3, 2

angehören, sowie aus zwei Vertretern des Arbeitgebers.

(Vgl. Art. 25 des Status.)

Jedes Kassenmitglied fuhrt eine Stimme. Die Ver-

treter des Arbeitgebers führen eine Stimme für je zwei

in den Betrieben beschäftigte, versicherungspflichtige

und stimmberechtigte Mitglieder der Generalversamm-

lung.

Geschäftsordnung der Generalversammlung.

Die Generalversammlung wird vom Vor-

stande unter Angabe der Verhandlungsgegenstände

durch einen mindestens drei Tage vorher zu bewirken-

den Anschlag in den Betrieben berufen.

Ordentliche Generalversammlungen finden statt

1. im Dezember jeden Jahres zur Vornahme der Wahl

des Revisionsausschusses und der teilweisen Neuwahlen

fur den Vorstand ;

2. im April jeden Jahres zur Beschlussfassung über

die Abnahme der Jahresrechnung.

Ausserordentliche Generalversammlungen beruft der

Vorstand nach Bedürfnis. Die Berufung der General-

versammlung muss binnen drei Wochen erlolgen, wenn

der zehnte Teil ihrer Mitglieder es beantragt.

Jede vorschriftsmässig berufene Generalversammlung

ist beschlussfähig.

Die Leitung der Generalversammlung steht dem Ver-

treter des Arbeitgebers zu.

Beschlüsse der Generalversammlung werden, soweit

für einzelne Gegenstände durch dieses Statut nicht etwa

anderes bestimmt ist, mit einfacher Stimmenmehrheit

der in der Versammlung vertretenen Stimmen gefasst.

Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vor-

sitzenden.

Weitere Recht und Pflichten der Generalversammlung.

Ausser den von der Generalversammlung

vorzunehmenden Wahlen zum Vorstande liegen ihr ob

1. Abnahme der Jahresrechnung und die Wahl eines

Revisionsausschusses von drei Personen, welche nicht

Kassenmitglieder zu sein drauchen, zur Prüfung der

Jahresrechnung;

2. Beschlussahme über die Verfolgung von Ansprü-

chen, welche der Kasse gegen Vorstandsmitglieder aus

deren Amtsfuhrung erwachsen, und die Wahl der damit

zu beauftragenden Personen;

3. Regelung der freien ärztlichen Behandlung und

der freien Lieferung von Arzneien nach Anhörung des

Medizinalkollegiums;

4. Beschlussnahme uber Abänderung des Statuts,

namentlich auch uber Abänderung der Unterstutzungen

und der Beiträge, soweit sie nicht statutenmässig in

Form einer veränderten Festsetzung der durchschnitt-

lichen Tagelöhne eintreten ;

5. Beschlussnahme über Anträge des Arbeitgebers

auf Auflösung der Kasse.

Bei der Beschlussnahme und bei den Wahlen zu 1

und 2 ruhen die Stimmen des Vertreters des Arbeit-

gebers. Die Verhandlungen werden in Abwesenheit der

Vertreter des Arbeitgebers von einem von der General-

Versammlung aus ihrer Mitte zu wählenden Vorsitzen-

den geleitet.

Im Uebrigen finden auf die Vornahme dieser Wahlen

die Bestimmungen im Art. 25 Anwendung.

Die Aufllösung der Kasse kann nur mil zwei Drittel

der vertretenen Stimmen beschlossen werden.

Streitigkeiten und Beschwerden.

Alle Beschwerden über Unterstutzuntigs-

zuwendungen sind schriftlich an den Vorstand zu rich-

ten, welcher an erster Stolle daruber zu eutscheiden

hat.

Im fiebrigen wird nach den im Art. 42 lies Krauken-

Versicherungs-Gesetzes erlassenen Vorschriften ver-

fahren.

Beschwerden gegen Entscheide der Aulsichtsbehörde

über Verhängung von Ordnungsstrafen sowie die Be-

schwerden auf dem Verwaltungswege sind gemäss Art.

54 des Kranken-Versicherungsgesetzes zu behandeln.

Ist die Kassegesinnt, von dem ihrzustchenden Rechte,

Beschwerde gegen eine Entscheidung der Regierung

einzulegen, Gebrauch zu machen (Art. 26 § und Art. 43

§ 2 des Kranken-Versicherungsgesetzes), so hat die

General-Versammlung hieruber in der gewöhulichen

Form einen Beschluss zu fassen und den Vorstand oder

ein oder mehrere Mitglieder desselben mit diesem Auf-

trag zu betrauen.

Beaufsichtigung der Kasse und Inkrafttretung.

Die Aufsicht über die Kasse wird unter Ober-

aufsicht der Regierung von dem hierzu delegierten Ge-

werbeinspektor wahrgenommen.

Gegenwärtiges Statut ist von der Firma Gebrüder

Stumm in Neunkirchen, nach Anhörung der in ihren

Betrieben zu Oberkorn beschäftigten Personen aufge-

stellt worden.

Dasselbe tritt mit dem 1. Januar 1911 in Kraft.

Luxembourg—Imprimerie V. Buck.