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Loi du 4 juillet 1960 ayant pour objet la remise en vigueur de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l´invasion et la propagation des bostryches.
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
No 44
Vendredi, le 22 juillet
1960.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag, den 22. Juli 1960.
Loi du 4 juillet 1960 ayant pour objet la remise en vigueur de la loi du 19 mai 1948 concernant les
mesures à prendre contre l´invasion et la propagation des bostryches.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 14 juin 1960 et celle du Conseil d´Etat, du 24 juin 1960,
portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
L´article 8 de la loi du 15 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat
pour l´exercice 1960 ainsi que l´arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960 ayant pour objet l´allocation d´une in-
demnité d´attente aux fonctionnaires et pensionnés de l´Etat sont applicables au personnel de la Caisse
de pension des employés privés.
L´article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat
pour l´exercice 1960 ainsi que l´arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960 ayant pour objet l´allocation d´une indem-
nité d´attente aux fonctionnaires et pensionnés de l´Etat sont applicables au personnel de l´Office des Assu-
rances sociales.
Les honoraires vétérinaires pour le prélèvement d´échantillons de sang de bovins infectés ou
suspectés de brucellose (avortement contagieux) seront, jusqu´au 31 décembre 1960, à charge des crédits
budgétaires du Ministère de l´Agriculture et liquidés au profit des vétérinaires traitants par imputation
sur l´article 709 du budget des dépenses de l´exercice 1960.
La commission chargée d´examiner les livres destinés aux bibliothèques scolaires comprend six
membres désignés pour un terme renouvelable de cinq ans.
L´article 1er de l´arrêté susvisé du 11 juillet 1959 est modifié et complété comme suit
Le canotage automobile est interdit dans le cours d´eau de la Sûre entre Martelange et Ettel-
bruck et sur l´ensemble du lac du barrage de la Haute-Sûre.
L´année cynégétique 1960/61 commence
le 1er août 1960 et finit le 3l juillet 1961.
Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Cabasson, le 17 juillet 1960.
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Emile Colling.
Le Ministre des Finances.
Pierre Werner.
Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 rendant applicables au personnel de l´Office des Assurances sociales
les dispositions de l´article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses
de l´Etat pour l´exercice 1960.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l´article 282 du Code des Assurances sociales ;
Vu la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et
allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat, modifiée par les lois des 24 décembre 1949,
16 janvier 1951, 24 avril 1954 et 15 février 1958 ;
Revu Notre arrêté du 23 juin 1937 concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales, ensemble
les dispositions modificatives, notamment Nos arrêtés des 16 juillet 1948, 23 mai 1949, 28 décembre 1949,
15 décembre 1950, 27 août 1952, 16 octobre 1953, 27 octobre 1954 et 4 avril 1958 ;
Vu Notre arrêté du 6 juillet 1960, ayant pour objet l´allocation d´une indemnité d´attente aux fonction-
naires et pensionnés de l´Etat, pris en exécution de l´article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget
des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercie 1960 ;
Les Comités-directeurs de l´Office des Assurances sociales entendus en leur avis ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y
a urgence ;
Sur le rapport de Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances et après délibération
du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Cabasson, le 17 juillet 1960
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Emile Colling.
Le Ministre des Finances ,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel du 30 juin 1960 concernant la lutte contre l´avortement contagieux des bovidés
(Abortus Bang).
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux et des
bêtes à cornes ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police
sanitaire du bétail ;
Vu l´art. 708 du budget des dépenses de l´exercice 1960 ;
Considérant qu´il échet d´accélérer l´assainissement du cheptel atteint d´avortement contagieux ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 30 juin 1960.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Schaus.
Arrêté ministériel du 1er juillet 1960 fixant nouvelle composition de la commission chargée d´examiner
les livres destinés aux bibliothèques scolaires.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu les articles 69 et 99 de la loi du 10 août 1912, concernant l´organisation de l´enseignement primaire ;
Vu l´arrêté ministériel du 11 avril 1918 portant règlement pour les bibliothèques scolaires ;
Vu l´arrêté ministériel du 3 décembre 1921 instituant une commission spéciale avec la mission d´élaborer
un nouveau catalogue des livres pour les bibliothèques scolaires ;
Attendu que cette commission sera chargée d´étudier les problèmes relatifs à la lecture pour enfants et
qu´il est indiqué d´augmenter le nombre de ses membres ;
Arrête
Sont nommés membres de cette commission
M. Roger Beyser, candidat-inspecteur de l´enseignement primaire, à Mamer ;
Mlle Joséphine Neu, institutrice à Luxembourg ;
M. Paul Noesen, instituteur honoraire à Luxembourg ;
Mlle Jeanne Philippe, institutrice à Luxembourg ;
M. François Roden, inspecteur de 1re classe de l´enseignement primaire à Luxembourg ;
M. Félix Simon, instituteur à Luxembourg.
Le présent arrêté sera expédié à Monsieur le Directeur des Eaux et Forêts chargé d´en assurer
l´exécution et il sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 6 juillet 1960.
Le Ministre de l´Intérieur ,
Pierre Grégoire.
Arrêté ministériel
du 14 juillet
1960 concernant
l´ouverture de la chasse.
Le Ministre de l´Intérieur.
Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règle-
ment du 10 mars 1959, pris en exécution de cette
loi ;
Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de
la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par
le gibier ;
Vu la loi du 24 août 1956, ayant pour objet de
modifier et de compléter la législation sur la chasse ;
Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protec-
tion des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des
8 août 1928 et 6 août 1930, pris en exécution de cette
loi ;
Vu le rapport de Monsieur le Directeur des Eaux
et Forêts ;
Le Conseil Supérieur de la Chasse entendu en son
avis ;
Arrête
La chasse à l´aide du chien courant est
ouverte du 1er octobre au 31 décembre incl.
La commission désignera elle-même son président et son secrétaire.
La chasse au gibier ci-après dénommé
restera fermée toute l´année : daguet, cerf quatre
et six cors, daim, daine, gelinotte, coq de bruyère
et poule de bruyère.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale.
Luxembourg, le 1er juillet 1960.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
Arrêté ministériel du 6 juillet 1960 complétant l´article 1er de l´arrêté ministériel du 11 juillet 1959 portant
interdiction
du canotage automobile dans la Sûre entre Martelange et Ettelbruck.
Le Ministre de l´Intérieur,
Revu son arrêté du 11 juillet 1959 portant interdiction du canotage automobile dans la Sûre entre Mar-
telange et Ettelbruck ;
Arrête
La chasse est ouverte
a) pendant toute l´année
1° au sanglier.
Toutefois la chasse au sanglier femelle est in-
terdite du 1er février au 15 juin incl.
Pour la chasse au sanglier l´emploi du chien est
interdit pendant les mois de février, mars, avril,
mai, juin et juillet ; le tir à balle est obligatoire.
2° Au lapin sauvage, au renard et au blaireau.
b) pendant les périodes suivantes
1° du 15 septembre au 15 novembre incl. au cerf ;
2° du 1er novembre au 31 décembre incl. à la biche
3° du 1er novembre au 31 décembre incl. au faon ;
4° du 1er octobre au 6 novembre incl. et du
1er juin au 30 juin incl. au brocard ;
Le tir à balle est obligatoire. Pendant la période
du 1.6.au 30.6. seuls les modes de chasse « à la
coulée et à l´affût » et seul le tir à balle avec armes
à canon rayé sont permis.
5° du 15 octobre au 30 novembre incl. à la
chevrette et au chevrillard ;
du 7.11. au 30.11. incl. seuls les modes de
chasse « à la coulée et à l´affût» sont permis.
Seul le tir à balle est permis.
6° du 1er octobre au 31 décembre incl. au lièvre ;
7° du 1er septembre au 30 novembre incl. au
perdreau ;
8° du 1er septembre au 30 novembre incl. à la
grive et à la caille ;
9° du 15 octobre au 15 décembre incl. au coq de
faisan et du 1er novembre au 30 novembre incl.
à la poule de faisan ;
10° du 1er août au 31 décembre incl. au ramier ;
11° du 1er août ou 31 janvier incl. au canard
sauvage ;
12° du 1er septembre au 31 mars incl. à la bé-
casse, à la bécassine et aux autres oiseaux échas-
siers de marais et de rivage ;
13° aux oiseaux visés à l´art. 5 de la loi du 24
février 1928, durant toute l´année ;
14° du 1er septembre au 28 février incl. aux
oiseaux de passage, d´eau et de marais non spécia-
lement dénommés ci-avant, mais figurant parmi
les oiseaux-gibier de l´art. 4 de la loi du 24 février
1928, le long des cours d´eau, dans les marais et
sur les étangs.
Sont interdites dans la pratique de la
chasse aux ongulés (Schalenwild) ;
a) la carabine automatique ;
Est à considérer comme carabine automatique
toute carabine à canon unique, dont l´éjection des
douilles et le rechargement se font mécaniquement,
c´est-à-dire sans intervention manuelle ;
b) les cartouches à balles dont la longueur de la
douille est inférieure à 48 mm.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial;
il sera en outre publié et affiché dans toutes les
communes du Grand-Duché.
Luxembourg, le 14 juillet 1960.
Pierre Grégoire.
Errata. Loi du 25 juin 1960 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice
1960 ( Mémorial
N°
36 du 27 juin 1960
1° A la
age 845 la date de la sanction souveraine « 24 juin» est à remplacer par « 25 juin».
2° A la page 898 il faut lire sous l´art. 492 « Fonds communal : attributions aux communes en confor-
mité de l´article 9 de la loi budgétaire de 1960 » (au lieu de 1959).
Arrêté grand-ducal du 25 juin 1960 concernant l´exécution de la loi du Budget pour l´exercice 1960 (Mémorial
N° 36 du 27 juin 1960)
A la page 954 il faut lire à la suite de la date de la sanction souveraine, « Charlotte».
28 juin 1960.
Avis. Indigénat. Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement rendu par
défaut par le tribunal civil de l´arrondissement de Luxembourg en date du 18 mai 1960, signifié à partie
par exploit de l´huissier Auguste Conselman de Luxembourg, que Bittig Roland-Henri-Gustave, né le 12
juin 1936 à Niedercorn, demeurant actuellement à Hassloch/Allemagne, a été déclaré déchu de la qualité
de Luxembourgeois, avec toutes les conséquences de fait et de droit. La présente publication est faite
en conformité de l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 9 mars 1940, modifié par celui du 22 mars 1948 (art. 5).
7 juillet 1960.
Naturalisations. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Baumann Frédéric-
Guillaume-Gérard, né le 26 février 1931 à Luxembourg, demeurant à Mamer.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mamer.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Berkowitz Eric, né le 17 janvier
1916 à Francfort/Main (Allemagne), demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Carl Pierre-Jean, né le 28 mai
1902 à Wolsfeld/Allemagne, demeurant à Diekirch.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Diekirch.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Gaul Firmin-Jean -Baptiste, né
le 28 juillet 1932 à Athus/Belgique, demeurant à Diekirch.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Diekirch.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Mersch Anne-Claire, née le
12 août 1907 à Kirf/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Pauls Nicolas, né le 23 avril
1908 à Baustert/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Wagner Anne-Marie, épouse
Pauls Nicolas, née le 21 mai 1919 à Godendorf/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1 er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Zygmunt Hélène, épouse Mousel
Jean, née le 13 avril 1906 à Trzcinica/Pologne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 8 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Schwartz Marguerite-Albertine-
Joséphine, épouse Garson Michel, née le 5 avril 1919 à Marck/Pas-de-Calais (France), demeurant à Tétange.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Stark Marie-
Madeleine, épouse Heinz Alphonse, née le 18 septembre 1920 à Essen/Allemagne, demeurant à Kayl.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Teichmüller Anneliese-Guille-
mine-Louise, née le 29 octobre 1923 à Halberstadt/Allemagne, demeurant à Echternach.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Wesner Louis-Alfred, né le 30
décembre 1925 à Lindenthal/Allemagne, demeurant à Grevenmacher.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Grevenmacher.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Pizzaferri Laure, épouse Schlesser
Emile, née le 6 août 1922 à Rumelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Ramberti Elio, né le 1er août
1925 à Ottange/Moselle, demeurant à Rumelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Scaramucci Marie, veuve Bru-
netti Stanislas, née le 3 août 1907 à Rumelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Cailotto Emile, né le 4 novembre
1914 à Fongara/ltalie, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Sloniewicz Antoine, né le 29 mars
1901 à Duschnik/Pologne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Kill Raymonde, veuve Kramp
Jean-Baptiste, née le 3 janvier 1918 à Rumelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Perlic Michel,
né le 15 juillet 1931 à Rumelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Rumelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Kucment Henri-Casimir, né le
24 juin 1929 à Rumelange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Eisen Jacques-Eric-Manfred,
né le 2 février 1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Karczynski Thaddée, né le 9 mars
1930 à Dudelange, demeurant à Rodange.
Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Montalto Mario, né le 26 février
1911 à Chippis/Suisse, demeurant à Lamadelaine.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Rossato Pierre, né le 27 novembre
1914 à Mestre/Italie, demeurant à Rodange.
Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Tacchini Eugène, né le 28 jan-
vier 1896 à Novara/Italie, demeurant à Rodange.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Bischoff Marie, née le 3 mars
1928 à Oberbillig/Allemagne, demeurant à Echternach.
Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Arietti Clementine, veuve Cavicchi
Joseph, née le 6 mai 1891 à Sant Agostino/Italie, demeurant à Rodange.
Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Becker Caroline,
épouse Linsler Guillaume, née le 17 mars 1890 à Engelfangen /Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Köller François-Emile, né le
21 juin 1932 à Luxembourg et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Leuschen Jean, né le 11 avril 1908
à Niederbettingen/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Schniederjohann Agnès, épouse
Marx Roger-Jean-Pierre, née le 24 juillet 1923 à Dortmund/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Alunno Julie, épouse Carosati
Cleto, née le 27 février 1908 à Gubbio/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Garavelli Secondo, né le 8 mai
1908 à Gatteo/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Kleinbauer Lucien, né le 29 juin
1925 à Crauthem, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Kruppert Mathias, né le 11 janvier
1909 à Welschbllig/Allemagne, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Henich Anne, épouse Eisen Jean,
née le 24 février 1895 à Stryj/Pologne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Eisen Jean, né
le 28 juin 1894 à Rzesow/Pologne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Schramm Suzanne Françoise,
épouse Reiter Aloyse, née le 11 février 1921 à Lascheid/Allemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le
juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Kap Pierre, né le 22 juillet 1903
à Rédange/Moselle, demeurant à Belvaux.
Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Kurtz Claire-Marie, veuve Felde
Edouard, née le 12 juin 1887 à Tomaszow/Pologne, demeurant à Soleuvre.
Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Masciovecchio Laurent, né le
14. mars 1931 à Differdange, demeurant à Belvaux.
Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commun de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Gœrend Marie-Madeleine, épouse
Masciovecchio Laurent, née le 1er avril 1930 à Rédange/Moselle, demeurant à Belvaux.
Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Brittner Marcel-Nicolas, né le
15 janvier 1928 à Wasserbillig et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960, a nsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 1 er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Donnini Guido, né le 30 août
1921 à Schifflange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procè sverbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schif lange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Bourses d´études. Par arrêté du 4 juillet 1960 il a été accordé à M. Léon Bollendorff, professeur
à l´Athénée de Luxembourg, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions d´administrateur -receveur
des bourses d´études à partir du 30 juin 1960, avec remercîments pour ses bons et loyaux services.
Par arrêté du même jour, M. Charles Buchler, chef de bureau principal honoraire du Gouvernement à
Luxembourg, 14, rue J.-B. Esch, a été nommé provisoirement administrateur-receveur des bourses d´études
à partir du 1er juillet 1960. 4 juillet 1960.
Avis. Audiences du tribunal d´arrondissement
de Luxembourg.
A.
Les audiences de vacations pendant les vacances de 1960 sont fixées au 29 juillet et au 30 juillet, au 12
août et au 13 août, et au 26 août et au 27 août, chaque fois à 9 heures du matin, avec la spécification que les
audiences des 29 juillet ,12 août et 26 août sont réservées de préférence à l´évacuation des affaires correc-
tionnelles et celles des 30 juillet, 13 août et 27 août à l´évacuation des affaires civiles et commerciales.
B.
Les audiences de l´année judiciaire 19601961 sont fixées comme suit
1) Les audiences de la première chambre des lundi, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin,
seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles ordinaires.
2) Les audiences de la deuxième chambre des jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin,
seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires commerciales et des appels en matière de
bail à loyer.
3) Les audiences de la troisième chambre des mercredis, jeudis et vendredis, chaque fois à 3 heures de
relevée, seront réservées à l´expédition des affaires de divorce, des affaires domaniales, des poursuites en
saisie immobilière, des demandes en Pro Deo et encore, au besoin, des affaires civiles ordinaires et des appels
en matière de bail à loyer.
4) Les quatrième, cinquième et sixième chambres, destinées à l´évacuation des affaires correctionnelles
de droit commun, siégeront
a) la quatrième chambre : les mercredis, jeudis et vendredis, à 9 heures du matin, les mardis et jeudis,
à 3 heures de relevée ;
b) la cinquième chambre : les lundis, mardis et samedis, à 9 heures du matin, les lundis et mercredis, à
3 heures de relevée ;
c) la sixième chambre : les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à 9 heures du matin et les vendredis,
à 3 heures de relevée.
Les audiences du tribunal spécial auront lieu les lundis et mardis, à 9 heures du matin, selon les besoins
du service.
Les audiences du juge des Enfants sont fixées aux samedis, à 9 heures du matin.
Les audiences de référé sont fixées aux lundis, à 3 heures de relevée. 4 juillet 1960.
Avis.
Audiences de la Cour Supérieure de Justice.
A.
Les audiences de vacations pendant l´année courante sont fixées comme suit
1) au jeudi, 4 août 1960, à 9.30 heures du matin,
2) au vendredi, 2 septembre 1960, à 9.30 heures du matin, pour les appels en matière civile qui requièrent
célérité, ainsi que les appels en matière commerciale et correctionnelle et pour les affaires criminelles dont
l´instruction et la décision ne peuvent être empêchées, retardées ni interrompues.
B.
Les jours d´audience pendant l´année judiciaire 19601961 sont fixés comme suit
1) au mercredi de chaque semaine à 3.30 heures de l´après-midi et aux mardi et mercredi de chaque se-
maine à 9.30 heures du matin pour les appels en matière civile et commerciale, et, au besoin, pour les appels
en matière correctionnelle,
2) a) aux lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine à 3.30 heures de relevée,
b) aux lundi, vendredi et samedi de chaque semaine à 9.30 heures du matin
pour les appels en matière correctionnelle et, le cas échéant, pour les appels en matière civile et commer-
ciale.
3) au jeudi et, au besoin, au samedi de chaque semaine, chaque fois à 9.30 heures du matin, pour les
affaires de cassation. 4 juillet 1960.
Avis. Audiences du tribunal d´arrondissement de Diekirch.
A.
Les audiences de vacations pendant les vacances 1960 sont fixées comme suit
1) Le mardi, deux août 1960, à 9.30 heures du matin, pour les affaires civiles, commerciales et correc-
tionnelles et 2,30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants ;
2) Le samedi, vingt-sept août 1960, à 9,30 heures du matin pour les affaires civiles, commerciales et
correctionnelles et à 2,30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants.
B.
Les audiences de l´année judiciaire 1960 1961 sont fixées comme suit
1) Les audiences du tribunal pour toutes les affaires de droit commun, civiles, commerciales et correc-
tionnelles, au mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine à 9,30 heures du matin et le vendredi
à 2,30 heures de relevée ;
Les audiences du mardi et du mercredi sont plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles
et commerciales, celles du jeudi et du vendredi à l´évacuation des affaires correctionnelles et des affaires
du tribunal spécial ;
2) les audiences de référé au mardi de chaque semaine à 9 heures du matin ou à tout autre jour à fixer
par le président ;
3) les audiences du juge des enfants au premier jeudi de chaque mois à 9,30 heures du matin et, en cas
d´urgence, à un jour quelconque de la semaine. 4 juillet 1960.
Avis.
Emprunt grand-ducal 4% 1949.
Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1949 remboursables le 1er septembre
1960 par 2.165.000, francs a donné le résultat suivant
Litt. A.
75 obligations à 1.000 francs.
Litt. B. 34 obligations à 5.000 francs.
Litt. C. 32 obligations à 10.000 francs.
Litt. D. 32 obligations à 50.000 francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A à 1000 francs.
98 (2)
2113 (3)
2871 (1)
2984 (1)
3041 (1)
3111 (1)
(1) obligations amorties le 1er septembre 1950.
(2) obligations amorties le 1er septembre 1958
(3) obligations amorties le 1er septembre 1959.
Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de
l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 1er juillet 1960 cesseront de courir à partir du 1er sep-
tembre 1960. 6 juillet 1960.
Avis. Emprunt grand-ducal 3,5% de 1935.
L´amortissement à la date du 15 août 1960, de l´emprunt grand-ducal 3,5% de 1935 pour lequel une somme
de 700.000, francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse.
Ont été rachetées
Litt. A. 164 obligations à
1.000, francs.
Litt. B. 10 obligations à 5.000, francs.
Litt. C. 41 obligations à 10.000, francs.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
Litt. A. 6 obligations à 1.000 francs.
Litt. B. 14 obligations à 5.000 francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A à 1000 francs.
3065 (1)
3066 (1)
4710 (2)
Litt. B à 5.000 francs.
523 (3)
524 (3)
(1) obligations amorties le 15 août 1944.
(2) obligations amorties le 15 août 1946.
(3) obligations amorties le 15 août 1957.
Toutes les obligations remboursables ne peuvent être remboursées que lorsqu´elles sont dûment munies
du certificat d´identification luxembourgeois.
Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse générale de l´Etat à Luxembourg.
Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres. 6 juillet 1960.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 14 août 1958 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Mondercange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rippinger
Marthe-Joséphine, épouse Wagner Georges, née le 29 juillet 1927 à Tawern/Allemagne, demeurant à Monder-
cange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 17 janvier 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kämnitz Hilde-Erna-Hertha, épouse
Kutten Marcel-Jean, née le 9 juin 1937 à Malchin/Allemagne, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 15 octobre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Walferdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zeimet Erna-Catherine, épouse
Wanderscheid Michel, née le 29 mars 1934 à Gemünd/Allemagne, demeurant à Walferdange, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Notariat. En conformi
de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organi-
sation du notariat Me Charles Michels, notaire de résidence à Luxembourg, a été désigné dépositaire pro-
visoire des minutes de l´étude de feu Me Emile Kintgen, en son vivant notaire à Luxembourg. 6 juil. 1960.
Avis. Ministère de l´Agriculture. Par décision ministérielle du 27 mai 1960 ont été nommés membres
du jury pour le contrôle des miels, pour une période de quatre ans
MM. Adolphe Krier, directeur de la station de chimie agricole à Ettelbruck, président du jury ;
Antoine Bourkel, instituteur en retraite, Schieren ;
Pierre Kalmes, employé du CFL en retraite, Niederpallen ;
François Keiser, curé, Oberfeulen ;
Emile Pleger, instituteur en retraite, Luxembourg.
Membres suppléants
MM. Joseph Schmit, préposé de service à l´administration des services agricoles, Luxembourg;
Robert Folschette, ingénieur-chimiste à la station de chimie agricole, Ettelbruck.
L´indemnité revenant aux membres non-fonctionnaires est fixée à 150 francs par demi-journée de contrôle.
5 juillet 1960.
Avis.
Commissions d´Aménagement des villes et autres agglomérations
importantes. Par arrêté
ministériel du 4 juillet 1960, Monsieur Eugène Clement, ingénieur en chef-directeur de la Ville de Luxembourg
a été nommé membre consultatif de la Commission d´aménagement des villes et autres agglomérations
importantes. 5 juillet 1960.
Avis. Perte de Bons de la Reconstruction. Le Bon de la Reconstruction ci-après désigné a été
déclaré perdu en exécution de l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de
Bons de la Reconstruction
Série 12, 3% à 5 ans,
N° 11366 à 20.000 francs.
Le Service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, un nouveau Bon, à
condition que la déclaration de perte n´ait pas été contredite entretemps.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale du 9 juillet 1960, la modification ci-après apportée à l´article 31 des statuts de l´Association grand-
ducale des Anciens Militaires Luxembourgeois est approuvée.
Texte de l´article modifié.
Der Jahresbeitrag für neu aufgenommene Mitglieder beträgt 50. Franken.
Der Jahresbeitrag der bisherigen Mitglieder richtet sich nach ihrem Lebensalter ab 1. Januar 1961.
Er beträgt bis zum Alter von 70 Jahren 50 Franken.
Vom begonnenen 71. Lebensjahr an, beträgt der Beitrag 60 Franken.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Annulation
de livrets perdus. Par décision du 14 juillet 1960,
Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 13078 78987 337773 / 169076 / 480098.
De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 14 juillet 1960.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Déclaration de perte de livrets. Les livrets énumérés ci-après ont
été déclarés perdus : Nos : 80218 304989 361325 514180 516214 874338.
Les détenteurs desdit livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours soit au Bureau
Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir leurs
droits.
Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. 14 juillet 1960.
Avis. Consulats. Par arrêté grand-ducal du 30 juin 1960 S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a
daigné conférer à M. Georges Reuter l´exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul
général honoraire de la République d´Autriche dans le Grand-Duché de Luxembourg. 30 juin 1960.
Avis. Ministère de l´Intérieur. Conseil Supérieur dss Distributions d´Eau. Par arrêté ministériel
du 11 juillet 1960, Monsieur Alphonse Eichhorn, Inspecteur des Eaux et Forêts, chef du service d´hydro-
biologie, a été nommé membre du Conseil Supérieur des Distributions d´Eau. 14 juillet 1960.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juin 1960.
N°
Date du
Juge-
d´ordre
Nom du failli
jugement
commissaire
Curateurs
Luxembourg.
La société anonyme « Protex», établie et ayant
eu son siège social à Luxembourg, rue du
Fort Neyperg, 17
3.6.1960
M. Em. Kill
Me Arm. Schmit
le sieur Théodore de Waha, épicier, ayant de-
meuré à Luxembourg, 28, avenue de l´ar-
senal, décédé le 23 avril 1960
17.6.1960
M. Em. Kill
Me M. Jansen
les « Etablissements Ton Pneu, Merx & Schrœ-
der», s.à r.l., 143, route de Thionville, Lu-
xembourg
17.6.1960
M. P. Eichhorn
Me F. Benduhn
le sieur Jean Christen, ci-avant entrepreneur
de constructions, actuellement agent d´af-
faires, Bertrange
17.6.1960
M. Em. Kill
Me J. Homann
Diekirch.
Néant.
Avis. Association syndicale. Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 18 juillet au 1er août 1960 dans la commune de Lenningen une enquête sur le projet et les statuts d´une
association à créer pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits : « Bei der
Feusgraecht », « Beim Grauen Kreuz », « In den Laachen », etc. à Lenningen.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Lenningen, à partir
du 18 juillet prochain.
Monsieur J.-P. Ferring, échevin, demeurant à Lenningen, est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera
les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le lundi, 1er août prochain, de 9 à 11 heures du
matin, il recevra les réclamations le même jour de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de l´école à Lenningen.
2 juillet 1960.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
L´indemnité funéraire à payer à la conjointe ou à d´autres ayants-droit, en cas de décès d´un
membre participant, est fixée comme suit
Dans la première année de membre à francs 700,
dans la deuxième année de membre à francs 1400,
dans la troisième année de membre à francs 2100,
dans la quatrième année de membre à francs 2800,
dans la cinquième année de membre à francs 3500.
L´indemnité funéraire à payer au mari ou à d´autres ayants-droit, en cas de décès de la conjointe, resp.
de la veuve, est fixée comme suit
Dans la première année de membre à francs 350,
dans la deuxième année de membre à francs 700,
dans la troisième année de membre à francs 1050,
dans la quatrième année de membre à francs 1400,
dans la cinquième année de membre à francs 1750.
L´indemnité funéraire de 3500 francs en cas de décès d´un membre masculin, resp. celle de 1750 francs
en cas de décès d´un membre féminin, forment le maximum des prestations à servir par l´Association.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale du 9 juillet 1960, la modification ci-après apportée à l´art. 23 des statuts du « Fahrbeamtenunter-
stützungsverein Luxemburg» est approuvée. La présente sortira ses effets à partir du 1er janvier 1961.
Texte de l´article modifié.
Les articles 1 à 7 de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l´in-
vasion et la propagation du bostryche sont remis en vigueur pour la durée d´une année.
Un règlement d´administration publique pourra proroger leurs effets, chaque fois pour la durée d´une
année, ou les remettre en vigueur pour la même durée.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous
ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 4 juillet 1960.
Charlotte.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Grégoire.
Doc. pari. N° 802.
Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 rendant applicables au personnel de la Caisse de pension des employés
privés les dispositions
de l´art. 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses
de l´Etat pour l´exercice 1960.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc ;
Vu l´article 138 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés
privés ;
Revu Notre arrêté du 20 novembre 1953 pris en exécution de l´article 138 de la loi précitée ainsi que Nos
arrêtés des 10 août 1955 et 21 avril 1958 modifiant Notre arrêté précité concernant le personnel de la Caisse
de pension des employés privés ;
Vu Notre arrêté du 6 juillet 1960 ayant pour objet l´allocation d´une indemnité d´attente aux fonction-
naires et pensionnés de l´Etat, pris en exécution de l´article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget
des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1960 ;
Le Comité-directeur de la Caisse de pension des employés privés entendu en son avis ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y
a urgence ;
Sur le rapport de Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances et après délibération
du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons