Grand-Duché de Luxembourg. (cnen)

N° 42

Mardi, le 28 août 1956.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag, den 28. August 1956.

Arrêté grand-ducal

du 7 août 1956 portant régle-

mentation

des conditions de nomination des

médecins

de confiance des caisses de maladie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l´article 82 du Code des assurances sociales ;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les candidats aux postes de médecins

de confiance des caisses de maladie doivent remplir

les conditions suivantes

a) Etre en possession du diplôme d´Etat luxem-

bourgeois de docteur en médecine, chirurgie et

accouchement ;

b) Etre âgés de 40 ans au plus;

c) Avoir une pratique médicale de cinq ans

au moins ;

d) Avoir accompli un stage de trois ans dans

le service médical d´une caisse de maladie.

Le

stage est conféré par le Ministre du Travail et de

la Sécurité sociale.

La modification du barême des cotisations d´assurance décidée par l´assemblée générale du

16 juillet 1956, conformément à l´article 15 des statuts est approuvée dans la teneur suivante

Le taux de l´assurance-transport des porcs est majoré de 5 francs par animal, le taux de l´assurance-

boucherie proprement dite restant inchangé.

L´alinéa 1er de l´article 4 de l´arrêté du 9 avril 1956 portant création d´un Conseil National de

l´Energie Nucléaire est complété comme suit

1 membre désigné par la Confédération Générale du Travail du Luxembourg, C.G.T. ;

1 membre désigné par le Letzeburger Chreschtleche Gewerkschaftsbond, Confédération Luxembour-

geoise des Syndicats Chrétiens.

La Commission d´expertise des étalons

désignée par arrêté du 15 novembre 1954 se réunira

à Diekirch, le 23 septembre prochain, à 9 heures

pour décerner les primes ci-après

I.  Primes de concours

a) Etalons admis avec quatre dents d´adulte et moins

une prime : 4500 fr. +subisde de station 4500 fr.

b) Etalons admis avec huit dents d´adulte

une prime : 5000 fr. + subside de station 5000 fr.

c) Etalons admis avec plus de huit dents d´adulte

onze primes

une prime de

6500 fr;

deux primes de 6000 fr ;

trois primes de 5500 fr. ;

trois primes de 5000 fr. ;

deux primes de 4500 fr. +

subsides de station du même montant.

II.  Primes de raceur

trois primes

une prime de

7000 fr. ;

une prime de

6000 fr. ;

une prime de

5000 fr. +

subsides de station 20.000 fr.

III.  Etalons admis, nés et élevés dans le pays

quatre primes

une prime de

3000 fr. ;

une prime de

2500 fr. ;

deux primes de 2000 fr.

(pas de subsides de station).

N. B. Un subside de station à l´étalon non primé

4500 francs.

I V.  Juments suitées

a) ayant quatre ans, cinq primes

une prime de

4500 fr. ;

une prime de

4000 fr. ;

une prime de

3500 fr. ;

deux primes de 3000 fr.

b) ayant plus de quatre ans, vingt-deux primes

une prime de

5500 fr. ;

deux primes de 5000 fr. ;

trois primes de 4500 fr. ;

trois primes de 4000 fr. ;

trois primes de 3500 fr. ;

quatre primes de 3000 fr. ;

quatre primes de 2500 fr. ;

deux primes de 1500 fr.

c) de la race ardennaise, neuf primes

une prime de

4000 fr.

une prime de

3500 fr. ;

deux primes de 3000 fr. ;

trois primes de 2500 fr.;

deux primes de 2000 fr.

V.  Juments non suitées, ayant quatre ans et plus.

douze primes

une prime de

4000 fr.;

une prime de

3500 fr.;

une prime de

3000 fr.;

trois primes de 2500 fr.;

trois primes de 2000 fr. ;

trois primes de 1500 fr.

VI.  Pouliches

a) de trois ans, dix primes

une prime de

2000 fr. ;

deux primes de 1800 fr. ;

trois primes de 1500 fr. ;

quatre primes de 1200 fr.

b) de deux ans, douze primes

une prime de

2000 fr. ;

une prime de

1800 fr. ;

deux primes de 1600 fr. ;

trois primes de 1500 fr. ;

trois primes de 1200 fr. ;

deux primes de 1000 fr.

VII. 

Lots de trois juments ou pouliches

appartenant au même propriétaire

cinq primes

une prime de

4000 fr. ;

une prime de

3000 fr. ;

une prime de

2500 fr. ;

deux primes de 2000 fr.

VIII.  Juments raceuses suivies de

trois produits au moins

six primes

une prime de

4500 fr. ;

une prime de

4000 fr.;

une prime de

3500 fr. ;

une prime de

3000 fr. ;

une prime de

1500 fr. ;

une prime de

1500 fr.

Dans le tableau annexé à l´arrêté ministériel du 8 octobre 1954, modifié par l´arrêté ministériel

du 12 novembre 1954, l´inscription afférente à la position 55a 2 du tarif des droits d´entrée est remplacée

par ce qui suit

(1) Mémorial 1947 p. 727.

(2) Mémorial 1947 Annexe 3 p. XIX.

(3) Mémorial 1954 p. 1415.

(4) Mémorial 1954 p. 1451.





Numéro

Produits

Régime préférentiel

du tarif

55 a 2

Oranges et mandarines.

Exemption pendant la période du 1er août au 14 octo-

bre inclusivement.

Réduction du droit à 50 p.c. du taux fixé par le tarif,

pendant la période du 15 octobre au 15 avril inclusi-

vement.

A titre transitoire, il pourra être fait

abstraction des conditions d´âge et de stage prévues

à l´article qui précède sub b et d pour les nomina-

tions des candidats qui, au moment de l´entrée en

vigueur du présent arrêté, exercent des fonctions

au service du Ministère du Travail et de la Sécurité

sociale ou d´une institution

dépendant de ce

Ministère.

Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le 1er septembre 1956.

Luxembourg, le 19 juillet 1956.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Arrêté ministériel du 6 août 1956 complétant l´arrêté ministériel du 9 avril 1956 portant création d´un

Conseil National de l´Energie Nucléaire (CNEN).

Le Ministre des Transports et de l´Electricité,

Revu son arrêté du 9 avril 1956 portant création d´un Conseil National de l´Energie Nucléaire (CNEN);

Considérant qu´il échet de compléter le Conseil par la nomination de représentants des travailleurs

luxembourgeois;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

et de l´Electricité,

Victor Bodson.

Arrêté ministériel

du 14 août 1956, concernant la

distribution des primes pour l´amélioration

de

la race chevaline en 1956.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, con-

cernant l´amélioration de la race chevaline;

Vu l´arrêté grand-ducal du 31 juillet 1939, por-

tant complément à celui du 15 octobre 1935;

Sur l´avis de la Commission d´expertise des

étalons ;

Arrête

Les primes prévues à l´art. 1er ainsi que

les subsides de station à allouer en vertu de l´art.

2 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne

seront décernées que pour autant qu´il résulte des

carnets de saillie que les étalons ont été tenus con-

stamment au lieu de dépôt pendant le temps de la

monte, c.à d. du 1er janvier au 30 juin 1956. A

ces fins, le carnet de saillie, dûment certifié par

les détenteurs des juments saillies et visé par le

bourgmestre de la commune du domicile de l´éta-

lonnier, doit être adressé, par envoi recommandé,

au secrétaire de la commission d´expertise des

étalons quinze jours avant la date des concours.

Les étalons primés au concours jouiront d´un

subside de station égal au montant de la prime leur

décernée. Pour les étalons non primés, ce subside

sera de 4.500 francs.

Une prime d´encouragement peut être accordée

aux éleveurs présentant des étalons nés et élevés

au pays. Les étalons ainsi primés ne jouiront pas

de ce fait d´un subside de station égal à la prime

d´encouragement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 1956.

Bruxelles, le 3 août 1956.

Pour le Ministre des Finances, absent

Le Ministre de l´Agriculture,

s. R. LEFEBVRE.

Naturalisations.  Pa loi du 14 août 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Della Schiava Jean

François, né le 14 septembre 1911 à Brotdorf/Sarre, demenrant à Niederwiltz.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 août 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wiltz.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 14 août 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Jager Pierre, né le 24 mai 1901 à

Kashütte/Weiten (Allemagne), demeurant à Larochette.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 août 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Larochette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 14 août 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Sagrillo Roger, né le 11 janvier

1929 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 août 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 14 août 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Zipfel Etienne Chrétien, né le

28 novembre 1927 à Paris/France, demeurant à Echternach.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 août 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclarations de perte de livrets.  Les livrets énumérés ci-après ont

été déclarés perdus : Nos 2765  47662 /19685

410102.

Les détenteurs desdits livrets d´épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau

Central à Luxembourg, soit à l´une des agences de la Caisse d´Epargne de l´Etat pour faire valoir

leurs droits.

Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question.  7 août 1956.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulation de livrets perdus.  Par décision en date de ce jour,

Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : Nos 175930  842676 / 340699.

De nouveaux livrets ont été remis aux déposants.  7 août 1956.







Hospices Civils de la Ville de Remich.

TIRAGE d´OBLIGATIONS.

Emprunt de francs 550.000. , 4% 1937.

Numéros des obligations sorties au tirage et remboursables à partir du 1er août 1956

536.

Le remboursement se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, société anonyme à Lu-

xembourg.

Remich, le 30 juillet 1956.

Avis.  Règlements communaux. 

En séance du 15 mai 1956, le conseil communal de Leudelange a

pris une délibération portant fixation de la taxe d´eau à percevoir pour l´exercice 1955 sur les abonnés de

la conduit d´eau de cette commune.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 juin 1956 et publiée en due forme.

 6 juillet 1956.

 En séance du 9 juin 1956, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement concernant les

bâtisses et l´aménagement de clôtures le long des chemins communaux.

Ledit règlement a été publié en due forme.  12 juillet 1956.

 En séance du 26 mai 1956, le conseil communal de Remerschen a édicté un règlement concernant la

circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 25 et 26 juin 1956 et publié en due forme.  12 juillet 1956.

 En séance du 28 mai 1956, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement concernant l´en-

lèvement des ordures ménagères dans cette commune avec fixation d´une taxe à percevoir de ce chef par la

commune.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 12 juillet 1956 et publié en due forme.

 14 juillet 1956.

 En séance du 22 juin 1956, le conseil communal de Bettborn a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de cette commune à partir du 2me

semestre de 1956.

Ladite délibération a été approuvée par décisions ministérielle du 18 juillet 1956 et publiée en due forme.

 18 juillet 1956.

 En séance du 15 juin 1956, le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement concernant la

circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 16 et 18 juillet 1956 et publié en due forme.  23 juillet 1956.

 En séance du 8 juin 1956, le conseil communal de Waldbillig a pris deux délibérations portant nouvelle

fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de Christnach, Waldbillig et Muller-

thal, à partir de l´exercice 1956.

Lesdites délibérations ont été approuvées par décision ministérielle du 21 juin 1956 et publiées en due

forme.  24 juillet 1956.

Avis.  Règlements communaux. 

En séance du 13 mars 1956, le conseil communal d´Asselborn a

édicté un règlement de circulation à caractère restrictif concernant la circulation dans la section de Boxhorn

pendant la durée des travaux de construction d´une canalisation et d´une conduite d´eau dans cette section.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 24 et 26 mai 1956 et publié en due forme.  31 juillet 1956.

 En séance du 11 juin 1956, le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant fixation

des taxes de vidange à percevoir par cette commune.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juillet 1956 et publiée en due forme.

 31 juillet 1956.

 En séance du 15 mai 1956, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement concernant la déno-

mination des rues et le numérotage des maisons dans cette commune.

Ledit règlement a été publié en due forme.

31 juillet 1956.

 En séance du 25 juin 1956, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement de circulation à carac-

tère restrictif concernant la circulation dans cette Ville pendant la durée du Festival International du Théâtre.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´intérieur en

date des 31 juillet et 2 août 1956 et publié en due forme.  2 août 1956.

 En séance du 19 avril 1956, le conseil communal de Lenningen a pris une délibération portant fixation

des taxes à percevoir par cette commune lors de la délivrance de certificats dans un intérêt privé ou com-

mercial.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 juin 1956 et publiée en due forme.

 3 août 1956.

 En séance du 2 juin 1956, le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant nouvelle

fixation de la taxe d´eau à percevoir à partir du 2e semestre de 1956 sur les abonnés de la conduite d´eau

de Biwer.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 juillet 1956 et publiée en due forme.

 3 août 1956.

Enseignement normal.  Par arrêté grand-ducal du 2 août 1956, démission honorable a été accordée,

sur sa demande, à M. Henri Bertemes, professeur à l´école normale d´instituteurs, avec faculté de faire valoir

ses droits à la pension. M. Bertemes a été nommé professeur honoraire de l´école normale d´instituteurs.

 6 août 1956.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail au lieu dit : « Heidesch-

terberg» à Burmerange, commune de Burmerange, a déposé un double de l´acte d´association au Gouverne-

ment et au secrétariat communal de Burmerange.  24 juillet 1956.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieux dits : « In

der Lann, Peltzingerfeld » à Burmerange, commune de Burmerange, a déposé un double de l´acte d´associa-

tion au Gouvernement et au secrétariat communal de Burmerange.  24 juillet 1956.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieu dits : « Auf

der Graecht », « In Graechtenfeld » à Mertzig, commune de Mertzig, a déposé un double de l´acte d´association

au Gouvernement et au secrétariat communal de Mertzig.  24 juillet 1956.



Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation de conduites d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « auf

der Hoche, auf dem Stronck etc. » à Gœdange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement

et au secrétariat communal de Troisvierges.  14 août 1956.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail au lieu dit « Beim

Kepbusch » à Leudelange, commune de Leudelange a déposé un double de l´acte d´association au Gouver-

nement et au secrétariat communal de Leudelange.  3 août 1956.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation de conduites d´eaux dans les parcs à bétail aux lieu dits « Auf

Zangelt, Auf dem Haag etc. » à Wilwerdange, commune de Troisvierges a déposé un double de l´acte d´asso-

ciation au Gouvernement et au secrétariat communal de Troisvierges.  1er août 1956.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation de conduites d´eaux dans les parcs à bétail aux lieux dits « Auf

der Lampertskaul, An der Driecht etc. » à Drinklange, commune de Troisvierges a déposé un double de l´acte

d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Troisvierges.  1er août 1956.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

Notre Ministre du Travail et de la Sécu-

rité sociale est chargé de l´exécution du présent

arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Cabasson, le 7 août 1956.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Arrêté ministériel

du 19 juillet

1956, concernant la fixation

du barème des primes.

Le Ministre de l´Agriculture ,

Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d´une assurance obligatoire des animaux

de boucherie ;

Vu l´arrêté ministériel du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d´assurance;

Vu l´article 15 des statuts concernant la fixation des primes ;

Revu l´arrêté ministériel du 1er décembre 1948 concernant le barême des primes et des prix des organes

viscéraux.

Arrête

Ne sont admis à concourir pour les primes

de raceur que les étalons qui ont été admis trois

fois dans le pays et que les propriétaires s´obligent

à conserver encore une année entière pour servir

à la monte publique. Les candidats à ces primes

devront être accompagnés de quatre produits au

moins et de six produits au plus.

Conformément aux dispositions de l´art.

25 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935,

les primes de concours et les subsides accordée en

vertu de l´art. 2 du même règlement seront payés

aux intéressés par chèque ou mandat de poste dans

la quinzaine suivant le concours. Le paiement des

primes de raceur se fera de la même façon après

la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été

décernées.

Les détenteurs

d´étalons qui désirent

participer au concours doivent se faire inscrire par

lettre recommandée au secrétaire de la commission

d´expertise quinze jours avant la date des concours.

Les cahiers de saillie exigés par le règlement doivent

être annexés à la déclaration de participation aux

concours. Ils indiqueront en même temps la caté-

gorie de concours à laquelle ils voudront prendre

part.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 août 1956.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Arrêté ministériel du 13 août 1956 relatif au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché

et la Belgique;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention signée à Londres, le 5 septembre 1944

entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette

Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;

Vu l´arrêté ministériel belge du 3 août 1956, relatif au tarif des droits d´entrée ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

L´arrêté ministériel belge du 3 août 1956, relatif au tarif des droits d´entrée sera publié

au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 16 août 1956.

Luxembourg, le 13 août 1956.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté

ministériel belge du 3 août 1956 relatif au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 5 septembre 1947, approuvant la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise

signée à Londres le 5 septembre 1944, et le protocole à cette Convention, signé à La Haye le 14 mars 1947 ;(1)

Vu le chapitre II, § 17, des Dispositions préliminaires du tarif des droits d´entrée annexé à la dite Con-

vention ; (2)

Vu l´arrêté ministériel du 8 octobre 1954 (3) modifié par l´arrêté ministériel du 12 novembre 1954 ;(4)

Sur la proposition du Conseil administratif des Douanes;

Arrête