Arrêté grand-ducal du 25 février 1935, concernant l'heure légale.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 23 mars 1935.

N° 16.

Samstag, 23. März 1935.

Arrêté grand-ducal du 25 février 1935, concernant

l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouverne-

ment les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-

garder les intérêts économiques du pays durant la

guerre ;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unifica-

tion de l'heure dans le Grand-Duché ;

Vu la loi du 27 avril 1917. concernant l'unifica-

tion de l'heure légale de la saison d'été ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 septembre 1934, con-

cernant l'heure légale ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'arrêté grand-ducal du 25 septembre

1934, concernant l'heure légale, est rapporté à

partir du 30 mars prochain.

Der Großh. Beschluß vom 25. September

1934, betreffend die gesetzliche Zeit, ist vom 30. März

künftig ab widerrufen.

Par dérogation aux dispositions des

arrêtés ministériels susvisés et contrairement aux

stipulations des contrats de prêt, le taux d'intérêt

à appliquer en 1935 aux prêts du service des Loge-

ments populaires,'est fixé comme suit

1° Tous les prêts consentis à des familles nom-

breuses ou à des invalides de plus de 50%, ayant

au moins deux enfants ou descendants à leur

charge, ainsi que les prêts de ceux des débiteurs

qui, par application des susdits arrêtés des 20 jan-

vier et 14 avril 1934, ont été admis aux avantages

réservés aux familles nombreuses, produiront un

intérêt de 2% par an ;

2° Tous les autres emprunteurs du service des

gierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt.

Schloß Berg, den 25. Februar 1935.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Beschluß vom 20. März 1935, betreffend den im

Jahre 1935 für die beim staatlichen Volts-

wohnungsamte aufgenommenen Anleihen gel-

tenden Zinsfuß.

Der General-Direktor der Finanzen

und

der

sozialen

Fürsorge,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 26. April 1929,

betreffend das staatliche Volkswohnungsamt, insbe-

sondere Art. 5 dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 9. Juli

1929, betreffend Festsetzung des Zinsfußes sowie des

Betrages und der Dauer der durch dieses Amt zu

bewilligenden Darlehn;

Nach Einsicht der Ministerialbeschlüsse vom 20. Ja-

nuar und 14. April 1934, betreffend Anwendung des

Zinsfußes für zahlreiche Familien auf jene Schuldner

des Volkswohnungsamtes, deren drittes Kind erst

nach Aufnahme

des

Darlehnsvertrages

geboren

wurde;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

In Abweichung von den Bestimmungen

obiger Ministerialbeschlüsse und entgegen den dies-

bezüglichen Bedingungen der Darlehnsverträge wird

hiermit für das Jahr 1935 der Zinsfuß für die durch

das staatliche Volkswohnungsamt bewilligten Dar-

lehn festgesetzt wie folgt

1. Für alle den kinderreichen Familien sowie den In-

validen mit mehr als 50 prozentiger Erwerbsunfähig-

keit und den Schuldnern, welche auf Grund der Ministe-

rialbeschlüsse vom 20. Januar und 14. April 1934

die den kinderreichen Familien gewährten Vorteile

genießen, gewährten Darlehn beträgt der Zinsfuß 2%

jährlich;

2. Alle andern Darlehnsnehmer des staatlichen

Logements populaires, dont le taux d'intérêt est

supérieur à 2%, jouiront d'une bonification d'inté-

rêt dans les limites ci-après

a) Pour les prêts, dont le taux d'intérêt est au

moins 3%, la bonification d'intérêt pourra attein-

dre 1% du solde redû sur le prêt à la date du 1er jan-

vier 1935, à condition que l'annuité du prêt origi-

naire, calculée au taux d'intérêt contractuel pour

une durée de 25 ans, soit supérieure à un quart du

revenu imposé du débiteur, établi comme il est

dit ci-après en vertu du bulletin d'impôt de 1934.

Le revenu imposé entrant en ligne de compte

sera calculé conformément

aux dispositions de

l'art. 34, n° 7, de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet

1929 sur le service des Logements populaires ; il

en sera déduit 2.000 fr. pour chaque enfant âgé

de moins de 18 ans à charge du débiteur à la date

du 1er janvier 1935. Cependant la bonification

d'intérêt ne pourra dépasser la différence qui exis-

tera entre le quart dudit revenu imposé et l'annuité

calculée au taux d'intérêt contractuel pour une

durée de 25 ans.

En aucun cas le taux d'intérêt de ces prêts ne

sera supérieur à 3% ;

b) Pour les prêts consentis au taux de 2½% à

des emprunteurs n'ayant pas une famille nom-

breuse, il sera bonifié dans les conditions fixées sub

2a), sur le solde redû sur le prêt à la date du 1er jan-

vier 1935, ½% d'intérêt au maximum, sans que la

bonification effective puisse dépasser les limites

tracées sub 2a).

La valeur moyenne des rémunérations

en nature dont l'énumération suit, est fixée à

partir du 1er avril 1935 aux taux suivants

a) l'entretien complet

pour les hommes, à 300 fr. par mois ;

pour les femmes, à 225 fr. par mois ;

b) la pension seule

pour les hommes à 225 fr. par mois, resp. 8 fr.

par journée ;

pour les femmes à 175 fr. par mois, resp.

7 fr. par journée ;

c) le logement

à 60 fr. par mois et par chambre dans la

commune de Luxembourg et le canton

d'Esch-s.-Alz. ;

à 50 fr. dans toutes les autres localités du pays.

Der Durchschnittswert für die nachbezeich-

neten Naturalbezüge wird ab 1. April 1935 folgen-

dermaßen festgesetzt

a) Freier Unterhalt

für Männer, auf 300 Fr. monatlich,

für Frauen, auf 225 Fr. monatlich;

b) Kost allein

für Männer auf 225 Fr. monatlich, bezw. auf

8 Fr. vro Tag,

für Frauen, auf 175 Fr. monatlich, bezw. auf

7 Fr. pro Tag;

c) Wohnung allein

auf 60 Fr. monatlich für jedes Zimmer in der

Gemeinde Luxemburg sowie im Kanton Esch

a. d. Alzette, und

auf 50 Fr. in allen anderen Ortschaften des

Landes.

Art. ,2.

Dieser Beschluß soll im

„Memorial"

veröffentlicht weiden.

Luxemburg, den 20. März 1935.

Der General-Direktor

der Arbeit und der sozialen Fürsorge

P. Dupong.

Arrêté du 23 mars 1935, portant institution des commissions officielles pour l'examen des apprentis des

métiers pour la première session 1935.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

Vu l'art. 22 de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage ;

Vu les propositions de la Chambre des artisans ;

Arrête

Sont nommés membres des commissions instituées pour l'examen des apprentis des métiers

pour la première session 1935

1re commission : Bouchers.

a) Président: M. Weber François, maître-boucher, Luxembourg-Neudorf ;

b) Membres effectifs : MM. Cerf Maurice, maître-boucher, avenue Monterey, Luxembourg ; Kariger

Alphonse, maître-boucher., rue Philippe, Luxembourg ; Jung Pierre, maître-boucher, place Norbert Metz,

Esch-s.-Alz. ; Sertznig J.-P., maître-boucher, rue de l'Alzette, Esch-s.-Alz.

c) Membre suppléant : M. Infalt Joseph, maître-boucher, Diekirch.

2me commission : Boulangers.

a) Président : M. Braun Michel, maître-boulanger, avenue Monterey, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Theisen Paul, maître-boulanger, avenue de l'Arsenal, Luxembourg ; Neyens

Paul, rnaître-boulanger, Grand'rue, Luxembourg; Sehn Félix, maître-boulanger, rue de la Süre, Echter-

nach ; Nicks Philippe, maître-boulanger, rue de Burange, Dudelange ;

c) Membre suppléant : M. Michels Jean, maître-boulanger, rue d'Audun, Esch-s.-Alz.

3me commission : Coiffeurs.

a) Président : M. Irrthum

Henri, patron-coiffeur, rue Marché-aux-Herbes,

Luxembourg;

b) Membres effectifs : MM. Wirtz Michel, patron-coiffeur, rue du Commerce, Dudelange; Koster J.-P.,

patron-coiffeur, Grand'rue, Ettelbruck ; Hoffmann

Hilbert, patron-coiffeur, rue des prés, Esch-s.-Alz. ;

Schmit François, patron-coiffeur, avenue de la Gare, Luxembourg ;

c) Membre suppléant : M. Bohler J.-P., patron-coiffeur, Mersch.

4 m e commission : Cordonniers.

a) Président : M. Beck Pierre, maître-cordonnier, rue de Luxembourg, Esch-s.-Alz. ;

b) Membres effectifs : MM. Glesener Jos., maître-cordonnier, rue des Artisans, Rumelange ; Ludwig Jean,

maître-cordonnier, Itzig ; Schulté Jos., maître-cordonnier, avenue Pasteur, Limpertsberg ; Staudt Charles,

maître-cordonnier, rue Notre-Dame, Luxembourg ;

c) Membre suppléant : M. Wilhelm Jean, maître-cordonnier, rue de Bonnevoie, Bonnevoie.

5me commission : Ferblantiers-Installateurs

Bobineurs.

a) Président : M. Britneyer Nic, maître-ferblantier, rue Neyperg, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Zinnen Edmond, maître-ferblantier, rue de la Monnaie, Luxembourg ; Schmit

Jos., maître-ferblantier, rue Aldringer, Luxembourg; Feyen Nic, maître-électricien, rue d'Anvers, Luxem-

bourg ; Muller A., maître-bobineur, rue du Chemin de fer, Bonnevoie ;

c) Membre suppléant : M. Ludwig Nic, maître-électricien, rue des Bains, Luxembourg.

6me commission : Forgerons-Serruriers-Mécaniciens.

a) Président : M. Scholer François, maître-serrurier, Neudorf ;

b) Membres effectifs : MM. Funck Philippe maître-serrurier, rue des Bains, Luxembourg ; Haagen Michel,

maître-serrurier, rue G. Schneider, Limpertsberg ; Schieren Albert, maître-mécanicien, boulevard de la

Pétrusse, Luxembourg ; Manderscheid J.-P., maître-forgeron, Bettendorf ;

c) Membre suppléant : M. Arend Jos., maître-forgeron, Kahler.

7me commission : Menuisiers.

a) Président : M, Emering Nic, maître-menuisier, rue St. Vincent, Esch-s.-Alz. ;

b) Membres effectifs : MM. Knaff Mathias, maître-menuisier, rue des Jardiniers, Luxembourg ; Schadeck

Albert, maître-menuisier, Hesperange ; Erasrny François, maître-menuisier, Hamm ; Knell Georges, maître-

menuisier, rue de Feulen, Ettelbruck

c) Membre suppléant : M. Dupont, maître-menuisier. Aspelt.

8mo commission : Pâtissiers-Confiseurs.

a) Président : M. Namur, Georges maître-confiseur. Grand'rue, Luxembourg ;

b) Membres effectifs: MM. Kuntgen J.-P., maître-confiseur, rue Alf. de Musset, Luxembourg; Arnould

Ferdinand, maître-confiseur, Grand'rue, Luxembourg; Bertogne François, maître-confiseur, place du

Puits Rouge, Luxembourg, Kremer Jos., maître-confiseur, rue de l'Alzette, Esch-s.-Alz. ;

c) Membre suppléant : M. Thewes François, maître-confiseur, rue du Curé, Luxembourg.

9me commission : Peintres.

a) Président : M. Lentz Corneille, maître-peintre, Grand'rue, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Durbach Mathias, maître-peintre rue de Strasbourg, Luxembourg-gare ;

Martiny Albert, maître-peintre, rue Neyperg, Luxembourg-gare ; Klein Jos., maître-peintre, rue Erme-

sinde, Limpertsberg ; Kohn Jean, maître-peintre, rue de Warken, Ettelbruck ;

c) Membre suppléant : M. Heisbonrg, maître-peintre, rue de Longwy, Luxembourg.

10me commission: Tailleurs-Tailleuses-Modistes.

a) Président : M. Kolmesch François, maître-tailleur, rue des Bains, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Conter Nic, maître-tailleur, rue d'Anvers, Luxembourg ; Schanck Etienne,

maître-tailleur, rue Prince Henri, Ettelbruck ; Trausch Elise, modiste, me Beck, Luxembourg ; Fautsch-

Muller, tailleuse, boulevard de l'Alzette, Luxembourg ;

c) Membre suppléant : M m e Wennig-Schmit, tailleuse, rue du St.. Esprit, Luxembourg.

L'heure légale dans le Grand-Duché sera

de nouveau l'heure temps moyen du 15e méridien

à l'Est de Greenwich, qui avance de 60 minutes

sur l'heure occidentale.

Dans la nuit du 30 au 31 mars, à 23 heures, les

aiguilles des horloges seront placées à 24 heures.

Die gesetzliche Zeit im Großherzogtum ist

wieder die Zeit des 15. Längengrades östlich von

Greenwich, welche der westeuropäischen Zeit um

60 Minuten vorangeht.

In der Nacht vom 30. auf den 31. März, um 23 Uhr

werden die Zeiger der Uhren auf 24 Uhr gestellt.

Les présentes dispositions ne sont pas

applicables aux prêts consentis en vertu de l'art. 8

de la loi du 22 mai 1933, concernant la modifica-

tion de la loi du 26 avril 1929 sur le service des

Logements populaires.

Gegenwärtige Bestimmungen sind nicht

anwendbar

auf

jene

Darlehn, welche

bewilligt

wurden auf Grund des Art. 8 des Gesetzes vom

22. Mai 1933, betreffend Abänderung des Gesetzes

vom 26. April 1929 über das Volkswohnungsamt.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mars 1935.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Beschluß vom 20. März 1935, wodurch der Durch-

schnittswert für Naturalbezüge hinsichtlich der

Anwendung

des

II.

Buches der Sozialver-

sicherungsordnung vom 17. Dezember 1925

festgesetzt wird.

Der

GeneraI-Direktor

der

Arbeit

und

der

sozialen

Fürsorge,

Nach Einsicht von Art. 173 des Gesetzes vom 17.

Dezember 1925, betreffend die Sozialversicherungs-

ordnung ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 11. Juni

1926,

betreffend die allgemeinen Ausführungsbe-

stimmungen zur obligatorischen Unfallversicherung;

Nach Wiedereinsicht des Ministerialbeschlusses vom

30. November 1926, betreffend die Festsetzung des

Durchschnittswertes für Naturalbezüge hinsichtlich

der Anwendung des Gesetzes vom 17. Dezember 1925,

über die Sozialversicherungsordnung;

Beschließt

Sont adjoints aux commissions prédésignées, à titre d'experts, avec voix consultative

MM. Bisdorf Etienne, instituteur à l'école professionnelle de l'Etat, Esch-s.-Alz. ; Robert Aloyse, profes-

seur à l'institut Emile Metz, Dommeldange ; Rousseau Léon, chargé de cours à l'école d'artisans de l'Etat,

Luxembourg ; D r Weyland Ferdinand, secrétaire de la Chambre des artisans, Luxembourg.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gou

Großh. Beschluß vom 25. Februar 1935, betreffend

die gesetzliche Zeit.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt

zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des

Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,

betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Groß-

herzogtum;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,

betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit

während der Sommerzeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 25. Sep-

tember 1934, betreffend die gesetzliche Zeit;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der Re-

Memorial

vernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 25 février 1935.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 20 mars 1935, concernant le taux d'inté-

rêt applicable en 1935 aux prêts consentis ou

à consentir par le Service des Logements popu-

laires.

Le Directeur général des finances

et de la prévoyance sociale,

Vu la loi du 26 avril 1929, concernant le service

des Logements populaires, et notamment l'art. 5

de cette loi ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 1929, con-

cernant la fixation du taux d'intérêt, du montant

et de la durée des prêts à consentir par ledit service ;

Vu les arrêtés ministériels des 20 janvier et

14 avril 1934, concernant l'application du taux

d'intérêt pour familles nombreuses à ceux des

débiteurs du service des Logements populaires,

dont le troisième enfant est né postérieurement à la

réception du contrat de prêt ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mars 1935.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Voltswohnungsamtes, deren Zinsfuß 2% übersteigt,

genießen nachstehende Zinsvergütungen

a) Für die Darlehn, deren Zinsfuß wenigstens

3% beträgt, kann die Zinsvergütung 1% der am

1. Januar 1935 geschuldeten Kapitalbeträge erreichen,

unter der Bedingung, daß die von dem ursprünglichen

Darlehn zum vertraglichen Zinsfuße bei einer Rück-

zahlungsfrist von 25 Jahren berechnete Annuität

ein Viertel des auf Grund nachstehender Bestimmung

gemäß Steuerzettel des Jahres 1934 besteuerten

Einkommens übersteigt.

Das in Rechnung zu stellende besteuerte Ein-

kommen wird gemäß den Bestimmungen des Artikels

34, Nummer 7 des Großh. Beschlusses vom 9. Juli

1929 über das Volkswohnungsamt berechnet. Von

dem so errechneten Betrage wird für jedes Kind

unter 18 Jahren, welches zu Lasten des Darlehns-

nehmers ist, ein Abzug von 2.000 Fr. gemacht. Die

zu bewilligende Zinsvergütung kann unter keinen

Umständen den Unterschied zwischen diesem Viertel

des besteuerten Einkommens und der zum vertrag-

lichen Zinsfuße bei einer Darlehnsdauer von 25

Jahren berechneten Annuität übersteigen.

In keinem Falle darf der Zinsfuß dieser Darlehn

3% übersteigen.

b) Für die an Darlehnsnehmer ohne kinderreiche

Familie zum Zinsfuße von 2½% bewilligten Darlehn

beträgt die Maximalzinsvergütung unter den in

Art. 2 a) festgelegten Bedingungen ½%, ohne daß

jedoch die wirkliche Zinsvergütung die in Art. 1 a)

festgelegten Grenzen übersteigen kann.

Dieser

Beschluß

soll im

„Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 20. März 1935.

Der General-Direktor

der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Arrêté du 20 mars 1935, portant fixation de la

valeur moyenne des rémunérations en nature

au point de vue de l'application du livre II du

Code des Assurances Sociales du 17 décembre

1925.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

Vu l'art. 173 de la loi du 17 décembre 1925, con-

cernant le Code des assurances sociales ;

Vu l'art. 24 de l'arrêté grand-ducal du 11 juin

1926, concernant le règlement général d'exécution

sur l'assurance-accidents obligatoire ;

Revu l'arrêté ministériel du 30 novembre 1926,

portant fixation de la valeur moyenne des rému-

nérations en nature au point de vue de l'applica-

tion de la loi du 17 décembre 1925, sur le Code des

assurances sociales ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 23 mars 1935.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Avis. — Naturalisations.

Par la loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Adler Frédéric-Léopold, administrateur

de société à Wiltz, né à Strasbourg, le 17 octobre 1889. — Cette naturalisation a été acceptée le 15 mars 1935,

ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de

Wiltz. — 22 mars 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Billenwillms François, ouvrier-mineur

à Rumelange, né à Sellerich (Prusse), le 15 février 1889. — Cette naturalisation a été acceptée le 8 mars 1935,

ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de

Rumelange. — 22 mars 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Friedmann Charles, négociant à Luxem-

bourg, né à Neunkirchen, le 6 décembre 1878. — Cette naturalisation a été acceptée le 11 mars 1935, ainsi

que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville de Luxembourg.

— 22 mars 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. de la Gardelle Henri, horloger à Ettel-

bruck, né à Sarrebruck, le 14 octobre 1902. — Cette naturalisation a été acceptée le 12 mars 1935, ainsi

que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d'Ettelbruck.

— 22 mars 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Hœn Léon-Joseph, négociant à Ettelbruck,

né à Aix-la-Chapelle, le 26 août 1887. — Cette naturalisation a été acceptée le 12 mars 1935, ainsi que cela

résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d'Ettelbruck. —

22 mars 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Horn Alfred-Abraham, commerçant

à Luxembourg, né à Dortmund, le 31 mars 1889. — Cette naturalisation a été acceptée le 13 mars 1935,

ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville de Luxem-

bourg. — 22 mars 1935.

— Par loi du 23 février 1935. la naturalisation est accordée à M. Kerkhoff Antoine-Gaspard, coiffeur à

Troisvierges, né à Werl (Prusse), le 14 septembre 1900. — Cette naturalisation a été acceptée le 9 mars 1935,

ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de

Troisvierges. — 22 mars 1935..

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Renner Henri-Philippe-Charles, clerc

de notaire à Wiltz, né à Brœtzingen (Bade), le 21 janvier 1902. — Cette naturalisation a été acceptée le

15 mars 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de

la commune de Wiltz.—22 mars 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Rosenstiel Joseph, commerçant à Luxem-

bourg, né à Schmieheim (Bade), le 10 février 1871. — Cette naturalisation a été acceptée le 13 mars 1935,

ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville de Luxem-

bourg. — 22 mars 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Schares Jacques, meunier à Ettelbruck,

né à Dauwelshausen (Prusse), le 15 janvier 1900. — Cette naturalisation a été acceptée le 12 mars 1935,

ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de

Ettelbruck. — 22 mars 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à Mad Schoengalla Emma-Marthe, épouse

Hœn Léon-Joseph, à Ettelbruck, née à Lyck (Prusse), le 29 août 1889.— Cette naturalisation a été acceptée

le 12 mars 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la

commune d'Ettelbruck. — 22 mars 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à Madame Schmitz Joséphine, épouse Billen-

willms François, à Rumelange, née à Manderfeld-Igelmondermühle (Belg.), le 3 juillet 1887. — Cette

naturalisation a été acceptée le 8 mars 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour

par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange. — 22 mars 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à Madame Steffen Anne, épouse Schares

Jacques, à Ettelbruck, née à Waldhof (Prusse), le 13 mars 1900. — Cette naturalisation a été acceptée le

12 mars 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la

commune d'Ettelbruck. — 22 mars 1935.

Avis. — Administration communale.

- Par arrêté ministériel en date du 15 mars 1935, M. Nicolas

Wiltzius, vigneron, à Remerschen, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Remerschen. —

18 mars 1935.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences naturelles se réunira en session extra-

ordinaire du 2 au 19 avril 1935, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg,

à l'effet de procéder à l'examen de MM. Raymond Foehr de Luxembourg, Carlos Harf de Luxembourg,

Jean Herriges de Luxembourg, Edouard Nicolay d'Ettelbruck, Robert Schmit de Bonnevoie, Joseph

Schumacher de Wiltz, Norbert Wagner de Luxembourg, récipiendaires pour le premier examen de la

candidature en sciences naturelles ; MM. Armand Kreins de Luxembourg, Auguste Maul de Luxembourg;,

Charles Ries d' Eichelborn, Pierre Scherer de Luxembourg, Aloyse Schœben de Born, Prosper Schrœder

de Dudelange, Roger Seiler de Luxembourg, René Wagener de Luxembourg, Nicolas Wolff de Dude-

lange, récipiendaires pour le second examen de la candidature en sciences naturelles; MM. Camille Bach

de Bettembourg, Raymond Flick d'Esch-s.-Alz., Maurice Marx de Luxembourg, Roger Muller de Lu-

xembourg, Eugène Weber de Wiltz, Louis Wehenkel de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature

en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la pharmacie : Mlle Marie Wercollier de Luxembourg, réci-

piendaire pour le doctorat en sciences naturelles.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 2 avril, de 9 h. du matin à midi et de

3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Bach, au mercredi, 3 avril, à 4,30 h. ; pour M. Fœhr,

au jeudi, 4 avril, à 2.30 h.; pour M. Harf, au même jour, à 4.30 h. ; pour M. Flick, au vendredi, 5 avril,

à 4.30 h. ; pour M. Marx, au samedi, 6 avril à 4.30 h. ; pour M. Maul au lundi, 8 avril, à 4.30 h. ; pour

M. Herriges au mardi, 9 avril, à 2.30 h. ; pour M. Ries, au même jour, à 4.30 h. ; pour M. Kreins, au

mercredi, 10 avril, à 4.30 h. ; pour M. Nicolay, au jeudi, 11 avril, à 2.30 h. ; pour M. Schmit, au même jour,

à 4.30 h.; pour M. Scherer, au vendredi, 12 avril, à 4.30 h. ; pour M. Schœben, au samedi, 13 avril, à

4.30 h. ; pour M. Muller, au lundi, 15 avril, à 4.30 h. ; pour M. Schumacher, au mardi. 16 avril, à 2.30 h. ;

pour M. Wehenkel, au même jour, à 4.30 h. ,• pour M. Norbert Wagner, au mercredi, 17 avril, à 2.30 h. ;

pour M. Weber, au même jour, à 4.30 h.; pour M. Seiler, au jeudi, 18 avril, à 9 h. du matin ; pour M. René

Wagener, au même jour, à 2,30 h.; pour M. Schrœder, au même jour, à 4,30 h. de relevée; pour M. Wolff,

au vendredi, 19 avril, à 9 h. du matin, et 'pour Mlle Wercollier, au même jour, à 3 h. de relevée. —

20 mars 1935.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 24 novembre 1934, le conseil communal d'Esch-sur-

Alzette a modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. —

Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 9 novembre 1934, le conseil communal d'Asselborn a modifié le règlement sur les jeux

et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée. — 11 mars 1935.

Emprunt de 45.000.000 frs. (tranche de frs. 10.000.000) 5% 1931.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 28 février 1935.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville de Luxembourg.

9891.

Titres remboursables le 1er juin 1935 (frs. 1.000).

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque de la Société Générale de Belgique et de la

Banque Internationale à Luxembourg. — 15 mars 1935.

Avis. — Service sanitaire.

N° d'ordre.

Cantons.

Capellen

Esch

Mersch

Diekirch

Redange

Vianden

Echternach

Grevenmacher

Remich

Totaux...

15 mars 1935.

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

Avis. — Emprunt grand-ducal 4½% de 1934.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 4½% de 1934, remboursables le 1er mai 1935.

a donné le résultat suivant

Lit. A 46 obligations.

Lit. B 84 obligations.

Lit. C 230 obligations.

Lit. D 15 obligations.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Lit. E 69 obligations.

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale et

aux caisses des comptables de l'administration des postes et des télégraphes du Grand-Duché, en espèces

ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. — 18 mars 1935.

Communes et sections

intéressées.

Gralingen

Putscheid Merscheid

Weiler

Bettendorf

(Bettendorf)

Désignation

de l'emprunt

36.000 4% de 1918

24.250 de 1894

Date de

l'échéance

1er janvier 1935

1er avril 1935

Numéros sortis au

tirage.

20, 26.

8, 49, 52, 54.

12, 16.

3, 81.

Caisse chargée

du remboursement.

Caisse communale.

id.

14 mars 1935.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Nommern.

Nommern (Schrond-

weiler).

Bascharage.

Manternach.

Désignation

de

l'emprunt.

4% de 1892,

4.000 fr.

4% de 1891,

9.000 fr.

3½% de 1918,

15.000 fr.

3½% de 1900,

10.000 fr.

Date de

l'échéance.

1er mai 1935

id.

id.

id.

Numéros sortis

14, 28,

25, 88.

1, 26, 51, 76.

85.

au tirage.

26, 101, 251.

Caisse chargée du

remboursement.

Banque Internatio-

nale à Luxembourg.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 18 mars 1935.