Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1934, relatif à l'importation de certaines espèces de colles.

Memorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Vendredi, 20 juillet 1934.

N° 39.

Freitag, 20. Juli 1934.

Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1934, relatif à

l'importation de certaines espèces de colles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou mar-

chandises ;

Considérant que le Gouvernement belge a sub-

ordonné l'importation de certaines colles à l'obten-

tion d'une autorisation spéciale, et qu'il est indiqué

de prendre la même mesure dans le Grand-Duché

afin d'assurer la concordance de la réglementation

luxembourgeoise et belge ;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

commerce et de l'industrie, et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Est subordonné à la production préalable

d'une autorisation spéciale délivrée au nom de Notre

Directeur général du commerce et de l'industrie,

l'importation des marchandises désignées ci-après

N° du tarif

douanier.

441.

Colle d'os, de nerfs, de peaux, etc.

a) en plaques, en feuilles ou en poudre ;

b) liquide, en gelée ou en pâte.

Die Einfuhr der nach bezeichneten Waren

ist einer vorherigen Ermächtigung unterworfen, die

im Namen des General-Direktors des Handels und

der Industrie erteilt wird

Zolltarif-

Nummer.

441.

Leim von Knochen, Sehnen, Häuten, usw.

a) in Tafeln, in Blättern oder in Pulverform.

b) flüssig, in Gelee oder Teigform.

La chasse au sanglier, à la loutre et

au lapin sauvage est ouverte durant toute l'année

de chasse 1934 à 1935.

Die Jagd auf Schwarzwild, Fischotter

und wilde Kaninchen ist wahrend des ganzen Jagd-

jahres 1934—1935 erlaubt.

Notre Directeur général du commerce et

de l'industrie est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le 20 juillet 1934.

Château de Berg, le 7 juillet 1934.

Charlotte.

Le Directeur général

du Commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.

Großh. Beschluß vom 7. Juli 1934, betreffend die

Einfuhr gewisser Leimarten.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großher-

zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die

Ein-,

Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Nahrungsmittel oder Waren zu regeln;

In

Erwagung, daß die belgische Regierung die

Einfuhr gewisser Leimarten einer besonderen Ermäch-

tigung unterworfen hat, und daß es angezeigt ist, die

gleiche Maßnahme für das Großherzogtum zu treffen,

um so eine Uebereinstimmung der luxemburgischen

und der belgischen Reglementierung herbeizufuhren;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors des

Handels und der Industrie, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor des Handels und

der Industrie ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

betraut, der am 20. Juli 1934 in Kraft tritt.

Schloß Berg, den 7. Juli 1934.

Charlotte.

Der General-Direktor

des Handels und der Industrie,

Et. Schmit.

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté du 10 juillet 1934, concernant la chasse au

sanglier, à la loutre et au lapin sauvage.

Le Directeur général

de la, justice et de l'intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et la loi

du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et

l'indemnisation des dégâts causés par le gibier ;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et

forêts ;

Arrêté

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ;

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 10 juillet 1934.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Beschluß vom 10. Juli 1934, betreffend die Jagd

auf Schwarzwild, Fischotter und wilde Ka-

ninchen.

Der

General-Direktor

d e r

Justiz

und

d e s

Innern,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 19. Mai 1885

über die Jagd und des Gesetzes vom 20. Juli 1925

über die Verpachtung der Jagd und die Entschädigung

für Wildschäden;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors

der Gewässer und Forsten;

Beschließt

Dieser

Beschluß soll im

„Memorial"

veröffentlicht und überdies in allen Gemeinden des

Großherzogtums

veroffentlicht

und

angeschlagen

werden.

Luxemburg, den 10. Juli 1934.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern.

Norb. Dumont.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 7 du mois courant, démission

honorable a été accordée sur sa demande à M. Jules Wilhelm, de ses fonctions de professeur au gymnase de

Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. — 10 juillet 1934.

Avis. — Règlement communal. — En séances des 3 avril et 2 mai 1934, le conseil communal de Strassen

a modifié le règlement sur la conduite d'eau. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. —

13 juillet 1934.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du

16 juillet 1934, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des obligations de l'emprunt

grand-ducal 4½% 1919 Lit. B à 500 fr. n° 16845, 16846, 16847, 16848, Lit. C à 1.000 fr. n° 13375 et 13376.,

L'opposant déclare que les obligations en question ont été volées ou perdues.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 16 juillet 1934.

Avis. — Sucres. — L'instruction ministérielle belge du 28 octobre 1912, concernant la décharge des droits

d'accise sur le sucre destiné à l'alimentation des abeilles, publiée à la page 397 du Mémorial n° 29bis de

1922, a été modifiée par une instruction du 9 juillet 1934 qui majore de 5 à 10 kg. par ruche la quantité

de sucre admissible à la décharge et qui prévoit un autre mode de dénaturation. De plus amples renseigne-

ments seront fournis aux intéressés, sur demande par l'Administration des Douanes. — 17 juillet 1934.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date

du 14 juillet 1934, qu'il a été fait opposition au paiement du capital des obligations suivantes de l'emprunt

grand-ducal 4½% 1919 Lit. B à 500 fr. n° 625, Lit. C à t.000 fr. n° 564, 36445, 36446, 36447 et 36448.

L'opposant déclare que les feuilles de capital des obligations en question ont été perdues ou volées.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 17 juillet 1934.

— Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du 13 juillet 1934, qu'il a été

fait opposition au paiement du capital des obligations suivantes : 1° Emprunt grand-ducal 4½% 1919

Lit. B à 500 fr. n° 29717, 29718, 29719, 29720 ; Lit. C à 1.000 fr. n° 22875 à 22880. 2° Emprunt grand-ducal

6% 1922 : Lit. C à 1.000 fr. n° 33197 et 33198.

L'opposant prétend que les feuilles de capital des dites obligations ont été perdues ou volées.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 18 juillet 1934.

— Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du 13 juillet 1934, qu'il a été

fait opposition au paiement des intérêts échus et à échoir des obligations de l'emprunt grand-ducal 4½%

1919 Lit. C à 1.000 fr. n° 9957 et 9958.

L'opposant déclare que les feuilles de coupons des obligations en question ont été perdues.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 18 juillet 1934.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'ait. 6 de la loi du 28 décembre 1883, les associa-

tions syndicales libres ci-après spécifiées ont déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et

aux secrétariats communaux indiqués ci-après, à savoir

1° Association syndicale libre pour la reconstruction des vignes au lieu dit : « Kuhonner», « Rehchelter»,

à Schwebsange, au secrétariat communal de Wellenstein ;

2° Association syndicale libre pour la reconstruction des vignes au lieu dit : « Schœffelter» à Wellenstein,

au secrétariat communal de Wellenstein ;

3° Association syndicale libre pour la reconstruction des vignes au lieu dit: « Gehenaecker», à Bech,

au secrétariat communal de Wellenstein ;

4° Association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Auf dem

Umweg», à Contera au secrétariat communal de Contera. — 18 juillet 1934.

Avis. — Société de battage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société de battage

Dalheim-Filsdorf a déposé au secrétariat communal de Dalheim l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 18 juillet 1934.

Avis. — Convention Sanitaire Internationale. — D'après une notification du Gouvernement de la Répu-

blique Française, la Légation de Suède à Paris a notifié le 1er juillet 1934 l'adhésion de la Suède à la Conven-

tion Sanitaire Internationale, signée à Paris, le 21 juin 1926. — 19 juillet 1934.

Avis. — Traités d'extradition. — A la suite d'un échange de notes entre le Gouvernement luxembourgeois

et l'Ambassade de Grande-Bretagne à Bruxelles, le Traité d'extradition conclu le 24 novembre 1880 entre

le Grand-Duché et la Grande-Bretagne a été rendu applicable aux Territoires ci-après placés sous mandat

la Palestine, le Cameroun, le Togoland, le Territoire de Tanganyka, la Nouvelle-Guinée, Naouru, le Samoa

occidental, le Sud Ouest africain et la Transjordanie. — 19 juillet 1934.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.