Arrêté grand-ducal du 25 août 1925, accordant remise de peines d'amendes et d'emprisonne- ment.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, le 29 août 1925.

N° 43.

Samstag, den 29. August 1925.

Arrêté grand-ducal du 25 août 1925, accordant

remise de peines d'amendes et d'emprisonne-

ment.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de la justice, des travaux publics, du commerce

et de l'industrie, et après délibération du Gou-

vernement en conseil;

Voulant marquer par un acte de grâce l'heu-

reux événement de la naissance de la princesse

Marie-Gabrielle, notre fille bien-aimée;

Vu l'article 38 de la Constitution, ainsi que

"l'article 87 du Code pénal;

Avons arrêté et arrêtons;

Remise est accordée avec les inca-

pacités prononcées par les juges ou y attachées

par la loi

1° Des amendes uniques qui n'excèdent pas

cent francs et des amendes multiples dont

l'ensemble n'excède pas ce chiffre;

2° Des peines d'emprisonnement qui n'ex-

cèdent pas quinze jours;

3° Des peines prononcées exclusivement pour

infractions à l'art. 310 du Code pénal, modifié

par la loi du 10 juin 1898, pour homicide ou

lésions corporelles involontaires, ainsi que pour

incendie par imprudence, alors que ces peines

Großh. Beschluß vom 25. August 1925, be-

treffend Nachlaß von Geld- und Gefäng-

nisstrafen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

usw., usw., usw.;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors

der Justiz, der öffentlichen Arbeiten, des

Handels und der Industrie, und nach Bera-

tung der Regierung im Konseil;

In der Absicht, das glückliche Ereignis der

Geburt

der

Prinzessin, Maria-Gabrielle,

Unserer vielgeliebten Tochter, durch einen

Gnadenakt zu bezeichnen;

Nach Einsicht des Art. 38 der Verfassung,

sowie des Art. 87 des Strafgesetzbuches;

Haben beschlossen und beschließen

Erlassen sind, mit Einschluß der

durch Richterspruch oder durch Gesetz ver-

hängten Rechtsverluste

1) alle Geldstrafen, welche einzeln oder

insgesamt hundert Franken nicht übersteigen;

2) alle Gefängnisstrafen, welche nicht über

fünfzehn Tage hinausgehen;

3) alle ausschließlich für Zuwiderhandlung

gegen Art. 310 des Strafgesetzbuches, abge-

ändert durch das Gesetz vom 10. Juni 1898,

unfreiwillige Tötung, unfreiwillige Körper-

verletzung oder unfreiwillige Brandstiftung

Memorial

ont été prononcées par jugements ou arrêts

définitifs non complètement exécutés, et que

le condamné n'a subi pendant les cinq années

précédant le présent arrêté, aucune autre con-

damnation privative de liberté.

Messieurs Florent Antony, bourg-

mestre, et Nicolas Seywert, échevin de la ville

de Rumelange, sont démis de leurs fonctions

de bourgmestre, respectivement d'échevin.

Die HH. Florent Antony, Bürger-

meister, und Nikolaus Seywert, Schöffe der

Stadt Rümelingen, sind ihres Amtes als

Bürgermeister, bezw. als Schöffe enthoben.

Sont exclus de la disposition de l'art.

1er les individus condamnés antérieurement à

une peine quelconque du chef de vol, d'extor-

sion, d'escroquerie, d'abus de confiance, de dé-

tournement, de concussion, de faux, de faux

témoignage, de faux serment, de subornation

de témoins, de banqueroute frauduleuse, de

falsification de denrées alimentaires, d'avorte-

ment, d'attentat à la pudeur, de viol, d'ou-

trage public aux bonnes moeurs, de prostitution, '

de corruption de la jeunesse, de tenue d'une

maison de débauche ou du chef de complicité

d'une de ces infractions.

Von der Bestimmung der Art. 1

sind ausgeschlossen diejenigen, welche früher

irgendwie als Täter oder Gehülfe wegen

einer der nachbezeichneten Straftaten ver-

urteilt worden sind: Diebstahl, Erpressung,

Prellerei, Vertrauensbruch, Unterschlagung

und Erpressung seitens öffentlicher Beamten,

Fälschung, falsches Zeugnis, falscher Eid,

Verführung zur Abgabe falschen Zeugnisses,

betrügerischer Bankerott, Verfälschung von

Nahrungsmitteln, Abtreibung der Leibes-

frucht, Angriff auf die Schamhaftigkeit, Not-

zucht, öffentliche Verletzung der guten Sitten,

Prostitution, Entsittlichung der Jugend, Hal-

ten eines Bordells.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le 20 août 1925.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung

und des Art. 21 des Gemeindegesetzes vom

24. Februar 1843;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Bera-

tung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident

der Regierung, ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 20. August 1925.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. P r ü m .

Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance dos employés communaux

pour l'exercice 1924,

publié en conformité de l'art. 36 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912.

En 1924 la Caisse de prévoyance comptait 1215 membres, dont 138 veuves. A ce chiffre vient

s'ajouter celui des sages-femmes par 187.

Le nombre des pensionnés à la fin de l'exercice 1924 était de 242; ce chiffre est en augmen-

tation de 1 sur le chiffre correspondant de l'exercice 1923. 14 pensionnés sont décédés dans le

courant de l'année 1924. L'import total des pensions en cours à la date du 1er janvier 1925 est

de fr. 213.690, soit fr. 5.677 de plus que le montant au 1er janvier 1924.

Les secours pour décès, liquidés en 1924, s'élèvent à frs. 45.350, à savoir

a) 28 secours de fr. 1200 (décès de membres);

b) 12 secours de fr. 800 (décès de femmes de membres);

c) 7 secours de fr. 250 (décès d'enfants de moins de 12 ans);

d)

1 secours de fr. 400 (décès d'enfants de 12 à 18 ans);

Le montant total des secours pour décès, liquidés en 1923, s'élevait à fr. 47.050.

Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au rè-

glement du 17 avril 1915, ont été de fr. 11.761,09 contre fr. 7.328,06 en 1923.

Des secours extraordinaires, au montant total de 900 fr., ont été alloués suivant délibération

du 14 novembre 1924, à un certain nombre de veuves de gardes-forestiers âgées ou infirmes et qui

touchaient sur la caisse de la ci-devant mutualité des préposés forestiers des subventions annuelles

de fr. 150.

L'actif de la caisse, qui fin 1924 se monte à fr. 5.315.092,31 se décompose comme suit

A. Titres.

1. Commune de Bettembourg: Emprunt 3½% du 15 mars 1894

5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94%

fr.

17 obligations de 500 fr. reprises au cours de 94

7.990

Capital

8.460

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

*2. Commune de Steinfort : Sections de Hagen et Steinfort

Emprunts 3½% des 1er juillet 1896 et 27 mai 1900

5 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97% .

14 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97% .

10 obligations de 400 fr., reprises au cours de 97% .

fr.

2.716

3.880

7.081

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

3. Ville de Luxembourg, Emprunt 3½% de 1892

2 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97% .

9 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97% .

4 obligations de 1000 fr., achetées au cours de 60% .

*4. Dette nationale Emprunt de 3½% de 1894

6 obligations de 2000 fr., reprises au cours de 97% .

3 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97%

5 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97%

28 obligations de

100 fr., reprises au cours de 97%, .

30 obligations de 1000 fr., achetées au cours de 60%

fr.

fr.

1.940

4.365

2.400

11.640

2.910

2.425

2.716

18.000

8.705

37.691

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

*5. Obligations foncières de 3½% de l'Etat

26 obligations de 1000 fr. reprises au cours de 100%

31 obligations de 500 fr., reprises au cours de 100 %

21 obligations de 3 000 fr. achetées au cours de 62 %

fr.

26.000

15.500

13.020

54.520

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

Intérêts

à recevoir

236 25

104.80

293 40

546 87

*) Obligations sorties au tirage

Bénéfice réalisé.

Commune de Steinfort

2 obl. de 200 frs.

12.—

id.

1 obl. de 400 frs.

12.—

Etat gr.-d. 3½% 1894: 1 obl. de 2000 frs.

60.—

id.

2 obl. de 100 frs.

6.—

Obligations fonc. 3½%: 3 obl. de 1000 frs.

id.

3 obl. de 500 frs.

fr.

90.—

6. Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916,

appartenant à la caisse de retraite

60 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100 %

1 obligation de 1000 fr., achetée au cours de 100%

fr. 300.000

1.000

301.000

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

7. Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916 appar-

tenant à la caisse de secours

16 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100% .. fr.

80.000

80.000

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

8. Emprunt grand-ducal 4½% de 1919

225 obligations de 1000 fr., achetées au pair

fr. 225.000

225.000

2.006 66

533 33

Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations

*9

Intérêts courus mais non encore échus de ces titres .

*10. Ville de Luxembourg. Emprunt 5,5% de 1921

485 obligations de 1000 fr

4 obligations de 1000 fr.

19 obligations de 500 fr

fr. 485.000

4.000

9.500

498.500

Intérêts courus mais non encore échus de ces titres

*11. Emprunt grand-ducal 6% 1922

595 titres à 1000 fr. ..

273 titres à 3000 fr

Intérêts courus mais non encore échus de ces titres

*12 . Obligations 6% de l'emprunt grand-ducal de 1922, appar-

tenant à la caisse de secours

49 obligations de fr. 200

40 obligations de fr. 500

60 obligations de fr. 1000

20 obligations de fr. 3000

Intérêts courus, mais non encore échus de ces titrée

*) Titres remboursés en 1924 par suite de tirage

9. Bons du Trésor 5½% 100.000 frs.

10. Ville de Luxembourg 5½% 1 à 1000 frs

id.

1 à 500 frs.

II. Emprunt gr.-d. 6 %

5 à 1000 frs.

id.

2 à 3000 frs

12.

id.

1 à 200 frs

fr.

fr.

595.000

819.000

9.800

20.000

60.000

60.000

1.687 50

11.424 00

1.414.000

35.350

149.800

3.745 00

13. Bons du Trésor 5% de 1924

4. 7. 24

fr. 200.000

2. 8. 24

100.000

3. 9. 24

100.000

1. 10.24

100.000

Total fr. ..

500.000

3.284.757

10.069 00

65.996 81

B. Prêts.

Prêt consenti en 1915 à la ville de Luxembourg

Capital prêté

fr. 500.000 00

Amortissement

fr. 53.022 90

Capital redu

fr. 446.977 10

fr. ..

C. Placements provisoires.

] . Dépôts à la Caisse d'épargne

Livret A. Caisse de retraite

fr.

513.307 19

Livret B. Caisse de secours

,,

57.368 03

2. Avoir au compte-chèques au 31 déc. 1924

,,

74.419 03

fr. ..

D. Cotisations restant à recouvrer.

au 31 décembre 1924*)

E. Intérêts à recevoir

Total de l'actif . . . fr.

446.977 10

645.094 25

872.267 15

65.996 81

5.315.092 31

Compte.

I . — CAISSE DE RETRAITE.

A. Recettes.

a) Recettes ordinaires.

I. Retenues ordinaires à 7,25% des traitements (art. 25 de la

loi du 28 octobre 1920)

2. Retenues dues par les affiliés volontaires (art. 11)

3. Retenues extraordinaires à 1 % des traitements (art. 26)

4. Retenues extraordinaires à 2% des traitements (art. 26) .

5. Contribution de l'Etat à raison de 5,25% (art. 25)

6. Intérêts de capitaux

fr.

562 50 )

421.646 20 1

1.855 13

228 56

p. m.

333.235 74

179.729 60

937.257 73

*) A la date de ce jour tous les arriérés sont soldés.

b) Recettes extraordinaires.

7. Contribution pour le rachat des années de service antérieur

Part des employés

fr. 119.886 86

Part des communes

149.393 87

Part de l'Etat

20.787 92

8. Bénéfice réalisé sur 6 obligations remboursées d'une valeur

nominale de 2900 fr. (Voir note à la première page). .

90 00

9. Recettes diverses et imprévues

,,

6 00

c) Excédent d'actif au 31 décembre 1923

fr.

Total des recettes au 31 décembre 1924 . . fr.

B. Dépenses.

1. Pensions allouées

fr. 213.690 47

2. Restitution de retenues à divers

6.063 74

3. Dépenses accessoires et diverses

„

347 30

4. Frais d'administration comprenant les jetons de présence

du conseil, le traitement du secrétaire-trésorier, les frais de

location, chauffage, éclairage, nettoyage, fourniture d'im-

primés, etc., s'élevant en total à frs. 24.931,40, dont frs.

22.290,00 à charge de la caisse dé retraite et frs. 2641,40

à charge de la caisse de secours, parts fixées au prorata des

recettes ordinaires des deux caisses

,,

22.290 00

Total des dépenses au 31 décembre 1924

fr.

Avoir au 31 décembre 1924 . . .

290.164 65

3.880.167 03

5.107.589 41

242.391 51

4.865.197 90

II. — CAISSE DE SECOURS.

A. Recettes.

a) Recettes ordinaires.

1. Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41 de

la loi du 7 août 1912)

fr.

2. Contribution de l'Etat pour la caisse de secours y compris

celle pour les sages-femmes

3. Contribution des communes (id.)

4. Intérêts de capitaux

26.310.00

62.683 97

58.218 97

13.795 54

b) Excédent d'actif au 31 décembre 1923

Total des recettes au 31 décembre 1924

161.008 48

fr. 281.272 49

fr. 442.280 97

B. Dépenses,

1. Secours accordés

a) pour décès de membres

fr.

b) pour maladie de membres

,,

c) secours extraordinaires alloués à un certain nombre de

membres de l'ancienne mutualité des agents forestiers

2. Part de la caisse de secours dans les frais d'administration

(voir supra)

3. Dépenses accessoires et diverses

Avoir au 31 décembre 1924

45.350 00

11.761 09

900 00

2.641 40

p. m.

60.652 49

fr. 381.628 48

Avoir au 31 décembre 1924.

A. — Caisse de retraite

B. — Caisse de secours

Total

fr.

fr.

4.865.197 90

381.628 48

5.246.826 38

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 20 août 1925, M. Jean-

Pierre Bausch, ouvrier, à Rumelange, a été nommé aux fonctions de bourgmestre, et M. Jean-Pierre

Martzen, conducteur des Mines, à Rumelange, a été nommé aux fonctions d'échevin de la ville de

Rumelange. — 22 août 1925.

Avis. —-Collation des grades en sciences physiques et mathématiques. — Il est porté à la connais-

sance des intéressés, — professeurs et étudiants — que des programmes détaillés des différentes bran-

ches d'examen viennent d'être élaborés par le jury nommé pour l'année 1924-1925. Ces programmes,

qui devront être suivis à partir de la session 1926-1927, sont déposés dans les bureaux du Département

de l'instruction publique à la disposition de toutes les personnes qui en feront la demande.

20 août 1925.

Bilan.

Actif.

Passif.

1. Titres

fr. 3.284.757 00

1. Fonds de réserve formé

2: Prêts

446.977 10

par l'excédent de recettes

3. Placements provisoires

645.094 25

de l'exercice 1924 (voir

4. Recouvrements restants

compte des recettes et

à faire après le 31. 12.1924

872.267 15

dépenses ci-avant)

. . fr.

5. Intérêts courus mais non

2. Dépenses restant à faire

encore échus .

65.996 81

après le 31.12.1924

3. Comptes transitoires

intérêts à recevoir . . fr.

Total

fr. 5.315.092 31

Total

fr.

5.246.826 38

2.269 12

65.996 81

5.315.092 31

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études ci-après spécifiées seront

vacantes à partir du 1er octobre prochain, savoir

Bekanntmachung.

Studienbörsen,

Nachstehend benannte Studienbörsen werden

vom I. Oktober künftig ab fällig werden

Fondations

Aldringen

Augustin I

Barnig

Bies

Bingen

Byrne Th.

Clomes

Collateurs

Le Directeur général du

service afférent sur

les

propositions des directeurs

des trois gymnases.

L'Evêque de Luxem-

bourg, le président du tri-

bunal et le bourgmestre

de Luxembourg.

Le Directeur du pen-

sionnat épiscopal, le di-

recteur et l'aumônier de

l'Athénée.

Le curé de Berdorf.

Les trois plus anciens

professeurs de langues an-

ciennes à l'Athénée de

Luxembourg.

L'administration

com-

munale de Luxembourg.

Les trois plus anciens

professeurs de langues an-

ciennes à l'Athénée de Lu-

xembourg.

Études à faire

Langues anciennes.

1° Etudes à faire à

l'école normale ou

tout autre établisse-

ment d'enseignement

du Grand-Duché ou

de l'étranger, en vue

de

l'apprentissage

d'un métier ou de

toute autre profes-

sion.

2° Etudes à faire à

l'Athénée de Luxem-

bourg ou à tout autre

établissement

d'en-

seignement

moyen

Luxembourg.

Etudes en général.

Etudes a) au gym-

nase et au séminaire

b) à l'école normale

d'instituteurs et d'in-

stitutrices; c) à un

établissement quel-

conque de l'enseig-

nement moyen.

Etudes en général.

Etudes au gymnase.

ou à l'école indus-

trielle et commercia-

le de Luxembourg.

Etudes à l'Athénée,

soit au gymnase soit

à l'école industrielle.

Ayants-droit

Les parents et amis du fon-

dateur.

a) Les descendants des frères

et de la soeur du fondateur;

b) ceux de la soeur utérine du

fondateur.

Les descendants des frères

et soeurs du fondateur.

Les descendants des époux

Math. Speller et Anne Weicker

de Berdorf.

Les descendants directs des

trois soeurs du fondateur.

1° Les jeunes gens de la fa-

mille de la fondatrice; 2° les

jeunes gens au choix de l'ad-

ministration communale.

Les descendants directs des

trois soeurs du fondateur.

Nombre

des bourses

Montant

de chaque

bourse

.180

Fonds libres

Forschler

Gadérius.

Gellé

Gerig

Graas

Hansen

Henrion

Huguenin

frères

Le Directeur général du

service afférent sur les

propositions des directeurs

des trois gymnases.

Les descendants en ligne

directe de M. Mathias de

Waha de Berbourg; en cas

d'extinction de ceux-ci,

le plus âgé des de Waha

habitant le Grand-Duché.

Le Directeur général du

service

afférent

sur les

propositions des

Direc-

teurs des trois gymnases.

Le Collège échevinal de

la ville de Luxembourg.

Le curé de la paroisse

de St. Michel de Luxem-

bourg, d'accord avec le

collège échevinal de la

ville de Luxembourg.

Monsieur le bourgmestre

de Luxembourg, Mons. le

curé de Notre-Dame; les

héritiers de M. Em. Wil-

helmy, par rang d'ancien-

neté.

Le Directeur général de

l'instruction publique sur

les propositions des confé-

rences des professeurs de

l'école normale d'institu-

teurs, resp. de l'école nor-

male d'institutrices.

Le Directeur général du

service afférent, les direc-

teurs du gymnase, de l'é-

cole industrielle et com-

merciale et de l'école d'ar-

tisans.

Le directeur et l'aumô-

nier de l'Athénée.

Langues anciennes.

Etudes à l'école nor-

male d'institutrices

de Luxembourg.

Langues

anciennes.

Etudes à l'école nor-

male

d'instituteurs

du Grand-Duché.

Etudes à l'Athénée

et au Séminaire de

Luxembourg.

Etudes moyennes et

supérieures au Gr.-D..

et à l'étranger.

Une

bourse

pour

études à l'école nor-

male

d'instituteurs

et une bourse pour

études à l'école nor-

male d'institutrices.

Etudes dans les éta-

blissements de l'en-

seignement supérieur,

moyen et profession-

nel.

Etudes à l'Athénée.

Les étudiants pauvres se dis-

tinguant par leurs talents et

leur conduite.

Les parents de la fondatrice;

à leur défaut, quand le revenu

aura été porté à 700 francs,

les

aspirantes - institutrices

d'Echternach de préférence à

toutes autres.

Les parents du fondateur;

les paroissiens de Koerich et

de Sterpenich; les étudiants ori-

ginaires du pays de Luxem-

bourg avec exclusion du pays

wallon.

Un enfant pauvre de la ville

de Luxembourg.

Les étudiants pauvres, de pré-

férence de la ville de Luxem-

bourg.

1° Les descendants des colla-

téraux de Mme Henri Graas,

née Catherine Elter, mère de

la testatrice; 2° les descendants

de M r Ernest Drussel, médecin

à Echternach; 3° à leur défaut,

un jeune homme sans fortune

de Luxembourg qui se destine

à l'état de prêtre.

1° Les descendants du frère

et ceux de la soeur de feu

l'abbé P. Hansen. 2° les élèves

des écoles normales.

Les élèves qui se destinent

aux carrières auxquelles pré-

parent les établissements

de

l'enseignement supérieur,

moyen et professionnel.

Les membres de la famille;

à leur défaut, les descendants a)

de Jacques Friedrich et b) de

Philippe Clemen de Luxembg.

½

•120

Klein

Kleyr N° 1

N° 3

N° 4

Lederc

Lenger

Gengler

Mareise

Marsch

Antoine

Milius

Mullendorff

Muller

Nauert

L'Evêque de Luxembg.

ou le provicaire.

Les bourgmestre et pre-

mier échevin de la ville de

Luxembourg.

Le

Directeur

général

qui a dans ses attributions

l'école d'artisans.

M. Alfred Lenger, de

Niederpallen. beau-frère

de la fondatrice.

Les bourgmestre et écho-

vins de la ville de Luxem-

bourg.

Le chef du culte catho-

lique à Luxembourg.

La Commission provin-

ciale des bourses d'études

du Brabant à Bruxelles,

sur présentation du Gou-

vernement grand-ducal.

L'Evêque de Luxembourg.

L'Evêque

de Luxem-

bourg.

Le Directeur et l'aumô-

nier de l'Athénée et l'ad-

ministrateur-receveur des

bourses d'études.

Etudes à l'Athénée,

au séminaire ou à

l'université.

Etudes gymnasiales ;

études en théologie,

études universitaires.

Fréquentation

du

cours de ferronnerie

artistique

ou

de

sculpture sur bois.

Etudes dans un éta-

blissement d'enseig-

nement moyen,

à

l'école normale, agri-

cole ou d'artisans se

trouvant sur le terri-

toire du Gr.-Duché

actuel.

Humanités,

études

supérieures en théo-

logie, droit ou méde-

cine.

Etudes à partir des

classes

inférieures

jusque et y compris

la théologie.

Philosophie, théolo-

gie et droit.

Etudes gymnasiales

à Diekirch.

Etudes gymnasiales

à un établissement

du Grand-Duché, à

l'université

ou au

séminaire.

Etudes en général.

Les descendants des père et

mère du fondateur.

N° 1 Les descendants des

frères et soeurs du fondateur;

n° 3 a) les descendants des frè-

res et soeurs du fondateur; b)

à défaut d'ayants-droit de la

famille, un étudiant pauvre et

distingué de la paroisse de

Bourglinster. N° 4 a) les des-

cendants des frères et soeurs

du fondateur; 6) les étudiants

pauvres et distingués du Gr.-D.

de Luxembourg.

Les élèves qui ont terminé

avec succès leur apprentissage

à l'école d'artisans.

Les descendants des deux

sexes des soeurs germaines et

consanguines de la fondatrice

Les membres de la famille

et les enfants de la ville de

Luxembourg.

Les descendants des frères

et soeurs du fondateur.

Les parents du fondateur et

les étudiants du Grand-Duché.

Elève indigent qui se dis-

tingue par son application et

sa conduite morale et religieuse

1° Les descendants des frères

et soeurs du fondateur; 2° à

défaut de parents un étudiant

de Berdorf ou de Larochette.

Les membres de la famille

du fondateur.

½

Neuman

Augustin

Noblet

Palen

Penninger

Périn

Pescatore

Putz de

Lullange

Reiners Adam

Ruyther

et Damen

Schmit

Jacques

Les Directeurs de l'Athé-

née de Luxembourg et du

gymnase de Diekirch et

l'administrateur des bour-

ses d'études.

Le bourgmestre

et le

premier échevin de la ville

de Luxembourg.

Les deux plus proches

parents du fondateur pour

la collation à faire aux

membres de la famille et

le chef du culte catholique

à Luxembourg, lorsque la

jouissance n'est pas de-

mandée par un descendant

des époux Palen-Muller.

Le Directeur général du

service afférent, sur les

propositions des directeurs

des trois gymnases.

Le Directeur de l'Athé-

née et l'administrateur-

receveur des bourses d'é-

tudes.

L'administration de la ville

de Luxembourg.

M. Brand, curé à Goes-

dorf.

Un membre, sans dis-

tinction de sexe, de cha-

cune des trois branches

actuellement existantes de

la famille Reiners.

Le bureau administra-

tif du séminaire archiépis-

copal de Malines, sur les

propositions du Gouverne-

ment et de l'Evêque de

Luxembourg.

L'Evêque de Luxembourg

Etudes à l'Athénée

i et aux gymnases de

Diekirch et d' Echter-

nach.

Etudes à l'Athénée

de Luxembourg.

Humanités et théo-

logie.

Cours des

langues

anciennes au gym-

nase de Luxembourg,

de Diekirch ou d'Ech-

ternach.

Etudes à l'Athénée

et à des établisse-

ments d'instruction

supérieure.

Etudes universitaires

Etudes en général.

Non désignées.

Philosophie et théo-

logie.

Etudes quelconques.

Les étudiants de la famille

du fondateur.

Les membres de la famille et

un garçon capable de la maison

des orphelins à Luxembourg.

Les descendants des conjoints

Jean Palen et Marie Muller de

Roodt (Ell); les étrangers.

Les parents du fondateur, à

leur défaut les jeunes gens

pauvres de la paroisse de Bran-

denbourg ou des environs.

Les parents de la fondatrice

et les jeunes gens de la ville de

Luxembourg.

Les jeunes gens de la ville de

Luxembourg ayant

fait

de

bonnes études à l'Athénée.

Les membres de la famille

du fondateur.

Jeune fille

apparentée au

fondateur.

Les étudiants du Grand-

Duché de Luxembourg.

a) Les descendants de l'un

et l'autre sexe des frères et

soeurs du fondateur; b) à dé-

faut de prétendant de la fa-

mille, un étudiant pauvre et

bien qualifié, de préférence de

la paroisse de Nospelt, du mo-

ment que le capital aura été

porté à 12.000 fr.

5 3 9

Seyler

Simony-

Broncquart

Stiff.

Tandel

Tassier

Tynner

Weber

Wester

Wurth

Le

bourgmestre

et

le

premier

échevin

de

L u -

xembourg,

Le Directeur général du

service afférent sur la pro-

position des directeurs des

trois gymnases.

Le collège échevinal de

la ville de Luxembourg et

le

directeur

de

l'école

d'artisans.

Le descendant le plus

âgé de chacun des frères

et soeurs du fondateur

Le Directeur général du

service afférent sur la pro-

position des directeurs du

gymnase, de l'école indus-

trielle

et commerciale

et

du lycée de jeunes filles à

Luxembourg.

Le Directeur général du

service

afférent

sur

les

propositions des directeurs

des trois gymnases.

Le chef du culte catho-

lique

du

Grand-Duché

et le curé de Nommern.

Le Collège échevinal de

la commune d'Ermsdorf.

Le chef d u culte catho-

lique à Luxembourg.

Etudes universitaires

ou

autres

études

supérieures.

Etudes à l'Athénée.

id.

Langues anciennes.

Etudes à l'école d'ar-

tisans continuées

à

l'étranger.

Langues

anciennes

et études supérieures

Etudes au gymnase,

à l'école industrielle

et commerciale,

au

lycée de jeunes filles

ou à l'école d'artisans

à Luxembourg.

Cours de langues an-

ciennes.

Etudes en général.

N o n désignées.

Etudes : philosophie

et théologie.

Les enfants de la ville de

parents honnêtes et sans for-

tune.

Les membres de la famille.

Les enfants de la ville de

parents honnêtes et sans for-

tune.

Les plus proches parents des

fondateurs se destinant à l'état

ecclésiastique et les étudiants

pauvres.

L'élève qui, sorti de l'école

d'artisans avec le meilleur nu-

méro dans la branche de la

construction des machines, con-

tinue ses études à l'étranger.

a) les descendants des frères

et soeurs du fondateur; b) les

autres membres de la parenté;

c) les étudiants pauvres.

Les descendants de Mme Jo-

séphine

Majerus-Gebhard;

à

leur défaut les descendants de

Nicolas

Majerus-Krähwinkel.

Les étudiants pauvres de la

seigneurie

de

Hollenfels,

se

destinant à l'étude de la théo-

logie.

Les descendants des époux

Philippe

Weber

et

Suzanne

Federspiel de N o m m e r n ; deux

étudiants des paroisses de Nom-

mern

et de Bettborn;

deux

élèves pauvres d'un établisse-

ment

d'instruction

du

pays.

a) les membres de la famille

Wester et Fabricius

habitant

la localité

d'Ermsdorf;

b)

à

leur défaut, les enfants indi-

gents de la même localité.

U n élève de l'Athénée se des-

tinant

à la prêtrise.

2.

L e s

prétendants

à la j o u i s s a n c e de ces

b o u r -

Die

Bewerber

um

den

Genuß

dieser

Börsen

ses sont

invités

à

faire

parvenir

l e u r

d e m a n d e

sind

g e b e t e n ,

ihre

Gesuche

vor

dem

1 .

Oktober

à M. le Directeur général des finances et de

l'instruction publique pour le 1er octobre pro-

chain au plus tard.

Les demandes indiqueront: 1° le fondateur;

2° les noms, prénoms et domicile des postulants;

3° la qualité en laquelle ils sollicitent: 4° les

études qu'ils comptent faire et l'établissement

d'instruction qu'ils fréquentent ou qu'ils se

proposent de fréquenter.

Les requêtes seront accompagnées de toutes

les pièces propres à établir, soit la parenté des

pétitionnaires avec Fauteur de la fondation,

soit les autres titres donnant droit à la jouissance

des bourses. Les postulants à titre de parenté

sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur

filiation, un arbre généalogique de leur famille.

Les personnes qui désirent exercer le droit de

collation des bourses Forschler, Graas, Palen.

Reiners et Tandel sont invitées à en faire la

demande avant la fin de septembre prochain

et à envoyer au département de l'instruction

publique les pièces justificatives de leurs droits.

21 août 1925.

künftig dem Herrn Generaldirektor der Fi-

nanzen und des öffentlichen Unterrichts zu-

kommen zu lassen.

Die Gesuche müssen Angaben enthalten

1. über den Namen des Stifters; 2. über Na-

men, Vornamen und Wohnsitz der Bewerber;

3. über die Eigenschaft, in welcher letztere auf-

treten; 4. über die Studien, denen sie sich wid-

men, sowie über die Unterrichtsanstalt, welche

sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen.

Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt

werden, die entweder die Verwandtschaft der

Bewerber mit dem Stifter dartun, oder ir-

gendwelchen Anspruch auf den Genuß der

Börsen begründen. Die auf Grund ihrer Ver-

wandtschaft auftretenden Bewerber sollen den

Belegstücken ihren Stammbaum beifügen.

Diejenigen Personen, welche das Vecleih-

ungsrecht für die Börsen Forschler, Graas,

Palen, Reiners und Tandel beanspruchen,,

mögen vor Ende September ihr Gesuch nebst

Belegstücken an das Departement des öffent-

lichen Unterrichts einreichen.

21. August 1925.

Avis. — Société de laiterie. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société de laiterie

coopérative à Brouch (Mersch) a déposé au secrétariat communal de Boevange-s.-Att. l'un des dou-

bles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms,

professions et domiciles des administrateurs et de tous les associés. — 25 août 1925.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 19 juin 1925, le conseil communal de Vianden

a modifié le règlement sur le transport des morts clans cette commune. — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée.

— En séance du 26 juin 1925, le conseil communal d'Esch-sur-Alzette a modifié le règlement sur

l'abattoir de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 22 août 1925.

Assurances. — Erratum. — Le relevé des agents d'Assurances agréés pendant le mois de

juillet 1925, publié au Mémorial, N° 40 du 18 août 1925, renseigne à la page 514 erronément

le sieur Herschbach Bernard à Esch-s.-Alz. comme agent de la Compagnie "d'Assurances ,.La

Luxembourgeoise" à Luxembourg.

En réalité M. Herschbach a été agréé comme „inspecteur" de la dite Société. — 26 août 1925.

Imprimerie M Huss, Luxembourg.

Nous nous réservons d'accorder ulté-

rieurement sur les propositions qui nous seront

faites par notre Gouvernement, remise partielle

ou entière de leurs peines à des individus con-

damnés autres que ceux qui bénéficient de la

faveur octroyée par l'article 1er.

Wir behalten Uns vor, nachträglich

auf Antrag Unserer Regierung hin, auch

anderen Verurteilten, auf welche die durch

Art. 1 bewilligte Vergünstigung nicht anwend-

bar ist, gänzlichen

oder teilweisen Straf-

nachlaß zu gewähren.

Notre Directeur général de la justice,

des travaux publics, du commerce et de l'in-

dustrie, est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Berg, le 25 août 1925.

CHARLOTTE.

,

Le Directeur général

de la 'justice, des travaux publics,

du commerce et de l'industrie,

Norb. DUMONT.

ergangenen Strafen, sofern dieselben nicht

durch endgültige, nicht gänzlich vollstreckte

Urteile oder Erkenntnisse verhängt worden

sind, und der Verurteilte innerhalb der fünf

diesem Beschlusse vorausgehenden Jahre keine

weitere Freiheitsstrafe erlitten hat.

Unser Generaldirektor der Justiz,

der öffentlichen Arbeiten, des Handels und

dec Industrie, ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses betraut.

Schloß Borg, den 25. August 1925.

Charlotte.

Der Generaldirektor der Justiz,

der öffentlichen Arbeiten, des Handels

und der Industrie,

Norb.

Dümont.

Arrête grand-ducal du 20 août 1925, aux termes

duquel MM. Florent Antony, bourgmestre, et

Nicolas Seywert, échevin de la Ville de Ru-

melange, ont été démis de leurs fonctions.

Nous CHARLOTTE, par la. grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Attendu que le collège échevinal de la ville

de Rumelange a été à plusieurs reprises l'ob-

jet d'un vote de méfiance émis par le conseil

communal à la majorité de 7 voix contre 4

voix;

Attendu que les membres de la majorité se

sont déclarés prêts à assumer la gestion des

affaires communales;

Attendu qu'une tentative de conciliation

faite par le Gouvernement et tendant à apaiser

le conflit en attribuant à chacun des trois partis

en présence un siège dans le collège échevinal,

après avoir été accueillie favorablement par

les partis d'opposition, a échoué par suite de

l'intransigeance du bourgmestre, qui refuse de

collaborer avec un collège échevinal dans lequel

son parti n'aurait pas la majorité, alors que

cependant ce parti ne dispose au conseil com-

munal que de 4 sièges sur 11 ;

Attendu qu'en présence de cette situation

le collège échevinal a été invité à aviser aux

voies et moyens pour assurer la gestion des

affaires communales;

Que cependant, après avoir repoussé la ten-

tative de conciliation du Gouvernement, il a

négligé de prendre d'autres mesures pour as-

surer la bonne marche des affaires communales,

d'accord avec le conseil communal;

Attendu que le premier devoir d'un collège

échevinal est de gérer les affaires communales

en accord avec le conseil communal et, en cas

Großh. Beschluß vom 20 August 1925, wo-

durch die .HH. Florent Antony, Bürger-

meister, und Nikolaus Seywert, Schöffe

der Stadt Rümelingen, ihres Amtes ent-

hoben werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Gruß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

usw., usw., usw.;

In Anbetracht, daß der Gemeinderat der

Stadt Rümelingen dem Schöffenkollegium

zu wiederholten Malen, mit einer Mehrheit

von 7 gegen 4 Stimmen, sein Mißtrauen

ausgedrückt hat;

In Anbetracht, daß die Mitglieder der Majo-

rität sich bereit erklärt haben, die Führung der

Gemeindeangelegenheiten zu übernehmen;

In

Anbetracht, daß ein Vermittelungs-

versuch der Regierung, den bestehenden Kon-

flikt in der Weise beizulegen, daß den drei

Parteien je ein Sitz im Schöffenrat ange-

wiesen würde, von den Oppositionsparteien

beifällig aufgenommen worden ist; daß dieser

Versuch indes an der unnachgiebigen Wei-

gerung des Bürgermeisters gescheitert ist,

mit einem Schöffenrat zusammenzuarbeiten,

in dem seine Partei die Majorität nicht besitze,

obschon diese Partei im Gemeinderat nur über

vier Sitze von elf verfügt;

In Anbetracht, daß angesichts dieser Sach-

lage das Schöffenkollegium ersucht worden

ist, die geeigneten Maßregeln zu treffen, um

die Führung der

Gemeindeangelegenheiten

sicher zu stellen; daß dasselbe jedoch, trotz

Ablehnung des Vermittlungsversuches der

Regierung, es unterlassen hat, andere Maß-

nahmen zu treffen, um den regelrechten Gang

der

Gemeindegeschäfte im

Einverständnis

mit dem Gemeinderat zu sichern;

In Anbetracht, daß die erste Pflicht eines

Schöffenkollegiums darin besteht, die Ge-

meindeangelegenheiten im Einvernehmen mit

de désaveu par celui-ci, d'offrir sa démission

à l'autorité supérieure, pour que celle-ci soit

en mesure de choisir entre les moyens indiqués

pour solutionner la crise;

Que le collège échevinal a négligé de remplir

et l'un et l'autre de ces devoirs;

Attendu que les affaires communales com-

mencent à pâtir très sérieusement de cet état

de choses;

Attendu qu'il n'échet pas de donner suite

aux sollicitations du bourgmestre de la ville de

Rumelange tendant à voir prononcer la disso-

lution du conseil communal;

Qu'en effet la dite commune vient d'avoir

à très bref intervalle deux élections;

Qu'il n'apparaît pas qu'un troisième scrutin,

à un nouvel intervalle de 8 mois, puisse justi-

fier les espoirs sur lesquels le bourgmestre fonde

sa demande de dissolution et d'après lesquels

des élections nouvelles réduiraient en minorité

les partis de la majorité actuelle;

Que les dépenses considérables de ces nou-

velles élections constitueraient des frais vexa-

toires pour la commune;

Attendu au surplus qu'il n'appartient pas

à l'autorité supérieure d'intervenir dans la

politique communale en faveur d'un parti et de

prononcer la dissolution d'un conseil communal,

pour anéantir une majorité établie à la suite

d'élections régulièrement intervenues;

Attendu que les considérants qui précèdent

ne s'appliquent pas au sieur Nicolas Fischbach,

dépositaire de bière, à Rumelange, nommé

aux fonctions d'échevin simultanément avec

les deux membres du collège échevinal qui font

l'objet des mesures prises à leur endroit par le

présent arrêté;

dem Gemeinderat zu erledigen und, falls letzterer

ihm sein Vertrauen entzieht, der Oberbehörde

seine Entlassung einzureichen, um dieser zu

ermöglichen, unter den zur Lösung der Krisis

geeigneten Mitteln ihre Auswahl zu treffen;

daß das Schöffenkollegium der einen so-

wohl wie der andern dieser Pflichten nachzu-

kommen vernachlässigt hat;

In

Anbetracht, daß die Gemeindeange-

legenheiten unter

diesen Umständen sehr

ernstlich zu leiden beginnen;

In Anbetracht, daß den auf die Auflösung

des Gemeinderates hinzielenden Anträgen des

Bürgermeisters nicht entsprochen werden kann;

daß in dieser Gemeinde erst neulich und

zwar in einem sehr kurzen Zwischenraum

zwei Wahlen stattgefunden haben;

daß es nicht scheint, als ob eine dritte Be-

fragung des Wählerkorps, nach einem neuen

Zwischenraum von acht Monaten, die Hoff-

nung, auf die der Bürgermeister seinen Auf-

lösungsantrag stützt, rechtfertigen und die

jetzigen Majoritätsparteien in die Minderheit

versetzen könne;

daß die durch diese Neuwahlen bedingten

bedeutenden Ausgaben der Gemeinde vexa-

torische Unkosten auferlegen würden;

In Anbetracht, daß zudem die Oberbehörde

nicht zu Gunsten einer einzelnen Partei in

die Gemeindepolitik eingreifen, und den Ge-

meinderat auflösen darf, um eine aus regel-

recht erfolgten

Wahlen

hervorgegangene

Majorität zu vernichten;

In Anbetracht, daß vorstehende Erwägungen

auf Herrn Nikolaus Fischbach, Bierdepositar,

in Rümelingen, der gleichzeitig mit den beiden

von den Maßnahmen gegenwärtigen Be-

schlusses berührten Mitgliedern des Schöffen-

kollegiums zum Amte eines Schöffen berufen

worden ist, keine Anwendung finden;

Vu l'art. 107 de la Constitution et l'art. 21

de la loi communale du 24 février 1843;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement et après délibéra-

tion du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons