Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg.

Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du

19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la

circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L’article 17 du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2010 portant réglementation de la

circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg est

remplacé par le texte suivant

«Art. 17. Aux endroits ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement

des taxis qui disposent d’un agrément établi conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 3

décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg

– la voie de desserte de l’aérogare depuis le passage pour piétons situé sur la voie de jonction «ouest», dans le

prolongement de celle-ci en aval de l’arrêt d’autobus, jusqu’aux 3 emplacements réservés aux véhicules des

services de transports publics et des voitures de location ayant plus de 5 places assises;

– à partir de l’îlot médian jusqu’à la fin de la voie de desserte de l’aérogare sur la voie de droite.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant

l’inscription «excepté taxis agréés Règlement grand-ducal du 3 décembre 1997».»

L’article 19 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant

«Art. 19. A l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement

des véhicules des services de transports publics et de voitures de location ayant plus de 5 places assises

– en amont de l’îlot médian sur 3 emplacements.

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant le

symbole de l’autobus et un panneau additionnel portant l’inscription «voitures de location ayant plus de 5 places

assises».»

L’article 29 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant

«Art. 29. Un plan de situation indiquant les voies situées aux abords de l’aérogare telles que mentionnées aux articles

2 à 28 ainsi qu’un plan de situation indiquant la partie désignée comme quais d’autobus et de taxis sont annexés au

présent règlement, dont ils font partie intégrante.

La pose, l’entretien et la conservation des signaux routiers incombent à l’administration des Ponts et Chaussées.»

Les 2 plans repris en annexe 1 du présent règlement grand-ducal remplacent le plan de situation indiquant les

voies situées aux abords de l’aérogare ainsi qu’un plan de situation indiquant la partie désignée comme quais d’autobus

et de taxis du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2010 précité.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Château de Berg, le 1er novembre 2015.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Annexe 1

Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. –

Règlements de circulation du mois d’octobre 2015.

La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article

5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur

le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu.

• Règlement ministériel du 29 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR322 entre Kautenbach et Consthum à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 29 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR332 entre Wincrange et Troine à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 29 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR101 entre Weyer et Koedange à l’occasion d’une manifestation.

• Règlement ministériel du 29 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR139 entre Grevenmacher et le lieu-dit «Schorenshof» à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 29 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14

à Diekirch à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR101 entre Schoenfels et Gosseldange à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR118 entre Mersch et Angelsberg à l’occasion de travaux forestiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR165 entre Kayl et Noertzange à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR178 entre Aessen et Limpach à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR122 à Olingen à l’occasion de travaux sur la ligne ferroviaire.

• Règlement ministériel du 28 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4

entre l’échangeur Leudelange-Sud et l’échangeur Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR101 entre Kopstal et Schoenfels à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route

N22 entre Roudbach et Everlange à l’occasion des travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24

entre Oberpallen et Beckerich à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27

entre Goebelsmühle et le CR361 à l’occasion de travaux forestiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31

entre Esch-sur-Alzette et Belvaux à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7

entre Ingeldorf et Diekirch à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7

et la N27A au lieu-dit «Friedhof» à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR309 entre Doncols et le lieu-dit «Schleif» à l’occasion de travaux forestiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR320A entre Gralingen et Merscheid à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR329 entre Niederwampach et Derenbach à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR340 entre Urspelt et Fischbach à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR370 entre Hinkel et Dickweiler à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 27 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12

de Heiderscheidergrund à Büderscheid à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 28 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1

à Potaschberg à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 26 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27

entre Erpeldange et Michelau à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 21 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13

entre Windhof et l’échangeur Steinfort à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 21 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR328 entre Eschweiler et Derenbach à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 21 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12

entre Feitsch et Hamiville à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 22 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3

entre Schlammesté et Frisange à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 21 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12

entre Erpeldange et Derenbach à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 21 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7

entre Lipperscheid-Delt et Fridhaff à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 21 octobre 2015 concernant la réglementation de la circulation sur les N1 entre le

lieu-dit «Findel» et Senningerberg, N5 entre Helfenterbrück et Luxembourg et N6 entre Mamer et Bertrange.

• Règlement ministériel du 21 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11

entre Waldhof et Gonderange à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 16 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR163 entre Leudelange et Bertrange à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 16 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR322 entre le lieu-dit «Schinker» et Putscheid à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 15 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR115 entre Roost et Bissen à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 14 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR120A entre Schoos et Fischbach à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 14 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7

à Colmar-Berg à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 14 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A7

entre l’échangeur Waldhof et l’échangeur de Lorentzweiler à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 12 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26

et la N15 au carrefour Schumann à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 12 octobre 2015 concernant la réglementation de la circulation sur la N3 et le CR132

au lieu-dit «Schlammesté».

• Règlement ministériel du 14 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR320D entre Hoscheid et Gralingen à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 12 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR148 entre Waldbredimus et la N2 à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 7 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103

entre Sprinkange et Bettange à l’occasion d’une manifestation.

• Règlement ministériel du 8 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents

tronçons de routes à Schengen à l’occasion d’une manifestation.

• Règlement ministériel du 9 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à

Hoscheid à l’occasion d’un chantier

• Règlement ministériel du 7 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8

entre Kräizerbuch et Saeul à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 7 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR174

à Differdange et la Rocade de Differdange à l’occasion d’une manifestation sportive.

• Règlement ministériel du 8 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10

et la PC3 entre Rosport et Bollendorf-Pont à l’occasion d’une manifestation sportive.

• Règlement ministériel du 8 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR178

entre Aessen et Limpach à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 7 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR320A entre Gralingen et Merscheid à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 8 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102

entre Keispelt et Schoenfels à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 7 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106

entre Nagem et Lannen à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 8 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123

entre Cruchten et Colmar-Berg à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 9 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101

entre Kopstal et Schoenfels à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 8 octobre 2015 concernant la règlementation temporaire de la circulation sur le CR144

entre Oetrange et Canach et le CR188 entre Schuttrange et Canach à l’occasion d’une manifestation.

• Règlement ministériel du 5 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le

CR356B entre Folkendange et Reisermillen à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 5 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4

entre Leudelange et le lieu-dit «Cloche d’Or» à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 2 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7

entre Marnach et Fischbach à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 2 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR174

à Soleuvre à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 2 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur CR186

à Luxembourg/Kockelscheuer à l’occasion d’une manifestation.

• Règlement ministériel du 2 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34

à Bertrange à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 2 octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR144

à Ehnen à l’occasion de travaux d’entretien.

• Règlement ministériel du 1er octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC6

entre Schifflange et Mondercange à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 1er octobre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

l’autoroute A1 entre la Croix de Gasperich et l’échangeur de Hamm à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N13 entre le giratoire «Dippach» et Dippach-Gare à l’occasion d’une manifestation sportive.

• Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N10 entre Bettel et Vianden et sur la N17B entre Fouhren et Bettel à l’occasion du gaulage de noix.

• Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N16 et le CR162 à Ellange-Gare à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N27 entre Goebelsmühle et Dirbach à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N2 à Sandweiler à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N12 entre Tuntange et Saeul à l’occasion de travaux d’abattage d’arbres.

• Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N7 entre Mersch et Roost à l’occasion de travaux routiers.

• Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N8 à Brouch et le CR112 entre Tuntange et Brouch à l’occasion d’une manifestation sportive.

• Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

différents tronçons de routes dans le canton d’Esch-sur-Alzette à l’occasion d’une manifestation sportive.

• Règlement ministériel du 30 septembre 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la

N7 entre Hosingen et Marnach à l’occasion de travaux routiers.

Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à

Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai 1971. – Adhésion de la République de

Moldova.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 octobre

2015 la République de Moldova a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le

27 octobre 2016, conformément au paragraphe 2 de son article 4.

Protocole sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur

la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève,

le 1er mars 1973. – Adhésion de la République de Moldova.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 octobre

2015 la République de Moldova a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le

27 octobre 2016, conformément au paragraphe 2 de son article 4.

Convention sur la signalisation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968. –

Adhésion de la République de Moldova.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 8 octobre 2015,

la République de Moldova a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le

8 octobre 2016, conformément au paragraphe 2 de son article 39.

Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le

20 novembre 1989. – Ratification et réserves de la République fédérale de Somalie.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Organisation des Nations unies qu’en date du 1er octobre

2015 la République fédérale de Somalie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard

de cet Etat le 31 octobre 2015.

Réserves

La République fédérale de Somalie ne se considère pas liée par les articles 14, 20 et 21 de la Convention

susmentionnée, ni par toute autre disposition de la Convention qui serait contraire aux principes généraux de la charia

islamique.

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants

dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000. – Ratification des Etats fédérés de

Micronésie.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Organisation des Nations unies qu’en date du 26 octobre

2015 le Gouvernement des Etats fédérés de Micronésie a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur

à l’égard de cet Etat le 26 novembre 2015, conformément au paragraphe 2 de son article 10.

(Les déclarations faites par les Etats, conformément à l’article 3, paragraphe 2 du Protocole, relatives à l’âge minimum

de l’engagement volontaire dans les forces armées nationales, peuvent être consultées auprès du Service des Traités du

Ministère des Affaires étrangères et européennes.)

Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008. –

Adhésion de Maurice.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1er octobre

2015 Maurice a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er avril 2016

conformément au paragraphe 2 de son article 17.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck