Règlement grand-ducal du 31 mars 2010 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du Plan Directeur Sectoriel «Transports».

12 octobre 2010

Règlement grand-ducal du 31 mars 2010 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement

du groupe de travail chargé de l’élaboration du Plan Directeur Sectoriel «Transports».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 9 de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Le Ministre ayant les transports dans ses attributions, désigné par la suite par les termes «le Ministre»,

institue un groupe de travail chargé d’élaborer le projet d’un plan directeur sectoriel «Transports».

Le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 relatif à la biodégradabilité des agents de surface anioniques et

non ioniques contenus dans les détergents et le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 portant désignation des experts

chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires en matière de mise sur

le marché des détergents sont abrogés.

Le groupe de travail est composé de représentants des entités suivantes

un représentant du Département des transports;

un représentant du Département de l’aménagement du territoire;

un représentant du Département des travaux publics;

un représentant du Département de l’environnement;

un représentant de l’Administration des Ponts et Chaussées;

un représentant de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Intérieur

Palais de Luxembourg, le 23 septembre 2010.

et à la Grande Région,

Henri

Jean-Marie Halsdorf

Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le

25 octobre 1980. – Désignation d’autorités par les Etats-Unis d’Amérique; Modification de l’autorité par

le Portugal.

Il résulte d’une notification du Ministère néerlandais des Affaires étrangères qu’en date du 8 juillet 2010 les Etats-

Unis d’Amérique ont désigné les autorités suivantes en ce qui concerne la Convention désignée ci-dessus

Département d’État américain – Bureau des questions de l’enfance

Au sein du Département, c’est au Bureau des questions de l’enfance, désigné comme Autorité centrale, qu’il convient

de s’adresser en priorité dans les cas d’enlèvement d’enfant vers ou à partir des États-Unis. En outre, ce Bureau est

chargé de la coordination de la politique générale pour la mise en œuvre aux États-Unis de la convention sur

l’enlèvement d’enfants.

Office of Children’s Issues (CA/OCS/CI)

U.S. Department of State, SA-29

2100 Pennsylvania Ave. NW, 4th Floor

WASHINGTON, DC 20037

États-Unis d’Amérique

numéro de téléphone: +1 (202) 736 9130

numéro de télécopie: +1 (202) 736-9132

Site Internet: www.travel.state.gov/childabduction

Personnes à contacter

M. Michael REGAN, directeur

Bureau des questions de l’enfance

Autorité centrale pour les États-Unis

Téléphone: +1 (202) 736 9083

Mme Stefanie EYE

directrice Europe et Afrique (enlèvements vers l’étranger)

Bureau des questions de l’enfance

Téléphone: +1 (202) 736 9142

M. Marco TEDESCO

directeur Moyen-Orient, Asie orientale et méridionale (enlèvements vers l’étranger)

Bureau des questions de l’enfance

Téléphone: +1 (202) 736 9122

Mme Kathleen RUCKMAN

directrice Enlèvements vers les États-Unis

Bureau des questions de l’enfance

Téléphone: +1 (202) 663 2928

Mme Laurie TROST

directrice Hémisphère occidental (enlèvements vers les États-Unis)

Bureau des questions de l’enfance

Téléphone: +1 (202) 736 9134

Mme Margery GEHAN

directrice suppléante Assistance/Prévention

Bureau des questions de l’enfance

Téléphone: +1 (202) 736 9107

POUR TOUS LES CAS IMPLIQUANT LE MEXIQUE

Personnes à contacter

Mme Micah GRANT (enlèvements vers l’étranger)

Téléphone: +1 (202) 736 9138

Mme Shalan OBANDO (enlèvements vers les États-Unis)

Téléphone: +1 (202) 663 1630

NB: le courrier adressé aux instances publiques américaines continue d’accuser un retard considérable par suite des

consignes de sécurité relatives à son traitement. Aussi, il est conseillé d’envoyer toute correspondance urgente

destinée au Bureau des questions de l’enfance par télécopie ou courriel.

NUMÉROS D’URGENCE

AUTORITÉ CENTRALE POUR LES ÉTATS-UNIS

Département d’État – Bureau des questions de l’enfance

– Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00: +1 (202) 736 9130

– En dehors des heures de bureau: (888) 407 4747 pour les appels depuis les Etats-Unis ou le Canada;

+1 (202) 501 4444 pour les appels depuis les autres pays.

D’autre part, le Portugal a modifié le 30 juillet 2010 son autorité comme suit

Direcção-Geral de Reinserção Social

(Direction générale de la réintégration sociale)

Autoridade Central Portuguesa

Avenida Almirante Reis, 72

1150-020 Lisboa

Portugal

Numéro de téléphone: +(351) 21 11 42 500

Numéro de télécopie: +(351) 21 317 61 71

Courriel: correio.dgrs@dgrs.mj.pt

Personnes à contacter

– Mme Leonor FURTADO

Directrice-Générale

– Mme Natércia FORTUNATO

Chef de Division

(langues de communication: portugais, anglais, français, espagnol)

– M. António DELICADO

Coordinateur AC

(langues de communication: portugais, anglais, espagnol)

– Mme Zulmira SIMAS

(langues de communication: portugais, anglais, français)

– Mme Margarida ESTANISLAU

(langues de communication: portugais, français, anglais)

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Le représentant du Département des transports préside le groupe de travail. La vice-présidence du groupe

de travail est assumée par le représentant du Département de l’aménagement du territoire qui est appelé à remplacer

le président en cas d’absence de celui-ci.

A chaque membre effectif est adjoint un membre suppléant. En cas d’empêchement, le membre suppléant

remplace le membre effectif. Les membres effectifs et les membres suppléants sont nommés par le Ministre.

Les mandats renouvelables du président, du vice-président, des membres effectifs et des membres suppléants

portent sur une durée de deux ans.

En cas de fin anticipative d’un des mandats, le nouveau titulaire désigné dans les formes de l’alinéa premier termine

le mandat du membre qu’il remplace.

Le groupe de travail peut constituer des sous-groupes de travail en vue notamment de l’analyse d’aspects

spécifiques relevant du plan directeur sectoriel «Transports».

Si l’intérêt de la réalisation de la mission l’exige, le groupe de travail peut s’adjoindre des experts.

Sur proposition du président, le groupe de travail organise son secrétariat chargé plus particulièrement de

la convocation des réunions, de la préparation des documents de séance et de la rédaction des rapports.

Il peut également constituer un groupe de rédaction appelé à préparer les rapports et les conclusions utiles à la

finalisation du plan sectoriel. La coordination du groupe de rédaction est assumée par un des représentants du

Département des transports.

Les réunions du groupe de travail ont lieu à l’initiative du président qui en fixe l’ordre du jour et qui dirige

les débats. La présidence des sous-groupes et du groupe de rédaction est assumée par les personnes désignées à cette

fin par le président du groupe de travail.

Le règlement grand-ducal du 16 avril 2002 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du

groupe de travail chargé de l’élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Transports» est abrogé.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Milano, le 31 mars 2010.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Règlement grand-ducal du 23 septembre 2010 abrogeant

1. le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 relatif à la biodégradabilité des agents de surface

anioniques et non ioniques contenus dans les détergents et

2. le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 portant désignation des experts chargés de rechercher

et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires en matière de mise sur le

marché des détergents.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 3 août 2010 portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le

marché des détergents;

Vu la loi du 28 mai 2004 portant création de l’Administration de la gestion de l’eau;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrêtons