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Loi du 31 mai 1918, concernant la remise des élections pour le renouvellement partiel de la Chambre

40 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (40)

Texte législatif (40 Articles)

Loi du 31 mai 1918, concernant la remise des élections pour le renouvellement partiel de la Chambre

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 6 juin 1918.

N°

28.

Donnerstag, 6. Juni 1918.

Loi du 31 mai 1918, concernant la remise des

élections pour le renouvellement partiel de

la

Chambre

Nous

MARIE-ADELAIDE,

par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 23 mai 1918 et celle du Conseil d'État du

27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 31 mai 1918, concernant la remise des élections pour le renouvellement partiel de la Chambre

Par dérogation aux art. 80, 184.

185, 186 et 187 de la loi électorale du 13 juillet

1913, les élections pour le renouvellement par-

tiel de la Chambre des députés qui doivent

avoir lieu le deuxième mardi du mois de juin

prochain, sont prorogées au mardi, 1er octobre,

de l'année courante.

Loi du 31 mai 1918, concernant la remise des élections pour le renouvellement partiel de la Chambre

In Abänderung der Art. 80, 184, 185,

186 und 187 des Wahlgesetzes vom 13. Juli 1913,

sind die Wahlen zur teilweisen Erneuerung der

Abgeordnetenkammer, welche am zweiten Dieus-

tag des Monats Juni dieses Jahres stattfinden sol-

len, auf Dienstag, den 1.Oktober künftig verlegt.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1918, portant institution d'offices de conciliation pour les contestations entre bailleurs et locataires.

Il sera institué dans chaque canton

un office de conciliation appelé à s'entremettre

entre les bailleurs de locaux à usage d'habita-

tion et les locataires de ces locaux en vue du

règlement amiable des difficultés surgissant à

propos de la conclusion, de l'exécution, de la

résiliation et du renouvellement des contrats

de bail. Pourront notamment avoir recours à

cet office les locataires qui se croient victimes

de prétentions de la part de leurs bailleurs

règlement amiable des difficultés surgissant à propos de la conclusion, de l'exécution, de la résiliation et du renouvellement des contrats de bail. Pourront notamment avoir recours à

In jedem Kanton wird ein Einigungs-

amt eingerichtet, welches die Vermittlung zwi-

schen Vernietern von zu Wohnungswecken

dienenden Räumlichkeiten und deren Mietern

übernimmt, um die in bezog auf den Abschluß,

die Ausführung, die Auflösung und die Erneue-

rung der Mietverträge entstehenden Schwierig-

keiten auf gütlichem Wege beizulegen. Es kön-

en dieses Einigungsamt namentlich diejenigen

Mieter aurufen, welchen übertriebene Forder-

ungen seitens der Vermieter gestellt werden.

section ou à défaut de désignation par le comice, le deuxième membre, et le premier membre suppléant seront désignés également par le

Art. 3. des vorerwähnten Beschlusses

vom 8. Juni 1917 ist abgeändert wie folgt

Die Lokalkomitees begreifen ein Mitglied

des Gemeinderates als Vertreter der betreffen-

den Sektion und als Präsident, welches Mit-

glied vom Gemeinderat bezeichnet wird, falls

die Sektion mehrere Vertreter hat, em Mitglied

des landwirtschaftlichen Lokalvereins, das vom

Vorstand des Vereins und ein drittes Mitglied,

das vom Gemeinderat unter den Konsumenten

der betreffenden Sektion bezeichnet wird.

Falls es nicht möglich ist, einen Konsumenten

als drittes Mitglied zu bezeichnen, wird letzteres

vom Gemeinderat unter den übrigen Einwohnern

vorbehaltlich der Genehmigung des zuständigen

General-Directors bezeichnet.

Außerdem bezeichnet der Vorstand des land-

wirtschaftlichen Lokalvereins ein Ersatzmitglied

unter den Mitgliedern des Vereins, und der

Gemeinderat bezeichnet desgleichen ein Ersatz-

mitglied unter den Konsumenten bezw. den

übrigen Einwohnern.

Besteht kein landwirtschaftlicher Verein in der

Sektion oder mangels Bezeichnung von Mit-

gliedern seitens des Lokalvereins, wird das

zweite Mitglied und das erste Ersatzmitglied

ebenfalls vom Gemeinderat unter den Äckerern

der Sektion bezeichnet.

„Das erste Ersatzmitglied ersetzt das zweite

wirkliche Mitglied, wenn letzteres verhindert ist;

das zweite Ersatzmitglied ersetzt das dritte wirk-

liche Mitglied, wem letzteres verhindert ist.

„ I m Verhinderungsfall des Präsidenten wird

das Lokalkomitee vom rangältesten Gemeinde-

ratsmitglied der betreffenden Sektion oder in

dessen Ermangelung vom Bürgermeister oder

betreffenden Gemeinde oder seinem Vertreter

präsidiert."

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1918, interdisant l'achat et la vente de récoltes de céréales et de légumineux.

L'achat et la vente de récoltes de

céréales et de légumineux accrues cette année

sont interdits sans, autorisation spéciale de

l'Office d'achat et de répartition.

Art

2. Les conventions intervenues avant

la mise en vigueur du présent arrêté sont consi-

dérées rétroactivement comme nulles et non

avenues, sauf approbation par l'Office d'achat

et de répartition.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1918, interdisant l'achat et la vente de récoltes de céréales et de légumineux.

Kauf und Verkauf von diesjährigen

Getreide- und Hülsefrüchterekolten sind ohne

besondere Ermächtigung der staatlichen Ein

kaufs- und Verteilungszentrale untersagt.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1918, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

Par dérogation au § 3 de l'art, 2

de la convention précitée, lu pêche dans l'Our

en aval de Gemund, ainsi que dans les eaux

de la Sûre et de la Moselle mitoyennes entre

le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume

stimmungen werden mit Gefängnis von acht

Tagen bis zu einein Jahr und mit Geldstrafe

von 20 bis zu 1000 Fr. oder mit einer dieser

Strafen bestraft.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1918, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

In Abänderung des Art. 2, § 3 des

obenerwähuten Vertrags ist die Fischerei in der

Our unterhalb Gemünd, sowie in den zwischen

dem Großherzogtum Luxemburg und dem Kö-

nigreich Preußen gelegenen Gewässerstrecken der

de Prusse, est ouverte à partir de l'entrée en

vigueur du présent arrêté jusqu'au 25 juin 1918

inclusivement, pendant quatre jours par se-

maine, depuis 6 heures du soir du dimanche

jusqu'à 6 heures du matin du jeudi

La pêche peut être exercée à l'aide de tous

les engins, à l'exception de ceux qui sont pro-

hibés par les lois et arrêtés en vigueur, ainsi

que par l'art. 2, § 5, al. 3 de la dite convention

de 1892.

La pêche à la ligne reste soumise aux res-

trictions prévues par l'arrêté ministériel du

5 décembre 1913.

Loi du 31 mai 1918, concernant la remise des élections pour le renouvellement partiel de la Chambre

La série sortante des députés com-

prend les cantons de Capellen, Clervaux, Die-

kirch, Grevenmacher, Luxembourg-ville, Re-

dange et Vianden,

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit publiée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 31 mai 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

Gesetz vom 31. Mai 1918, betreffend Verlegung

der Wahlen zur teilweisen Erneuerung der

Abgeordnetenkammer.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates,

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 23. Mai 1918, sowie derjenigen

des Staatsrates vom 27. desselben Monats, wo-

nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 31 mai 1918, concernant la remise des élections pour le renouvellement partiel de la Chambre

Die Serie der austretenden Abgeord-

neten begreift die Kantone Capellen, Clerf, Die-

kirch, Grevenmacher, Luxemburg-Stadt, Re-

dingen und Vianden.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im „Memorial" veröffentlicht werde, um von

allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu

werden.

Schloß Berg, den 31. Mai 1918

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L. Kauffman.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1918, portant

institution d'offices de conciliation pour les

contestations entre bailleurs et locataires.

Nous MARIE-ADÉLAlDE,

par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc,, etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-

tant organisation du Conseil d'État, et consi-

dérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

règlement amiable des difficultés surgissant à propos de la conclusion, de l'exécution, de la résiliation et du renouvellement des contrats de bail. Pourront notamment avoir recours à

L'office de conciliation sera composé

du juge de paix du canton comme président et

de deux assesseurs choisis l'un parmi les pro-

priétaires, l'autre parmi les locataires de la

commune où l'office fonctionnera. Le greffier

de la justice de paix exercera les fonctions de

secrétaire.

Les assesseurs seront désignés par le juge-

présdent sur une liste de six propriétaires et

de six locataires établie par le Gouvernement sur

lès propositions des administrations communales

afférentes.

Pour pouvoir siéger comme assesseur, il faut

remplir les conditions d'éligibilité prévues par

Großh. Beschluß vom 4. Juni 1918, betreffend

Einrichtung von Mieteinigungsämtern.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915.

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrnehmung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung, im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

règlement amiable des difficultés surgissant à propos de la conclusion, de l'exécution, de la résiliation et du renouvellement des contrats de bail. Pourront notamment avoir recours à

Das Einigungsamt begreift den Frie-

densrichter des Kantons als Präsident und zwei

Beisitzende, von denen der eine unter den Eigen-

tümern, der andere unter den Mietern der Ge-

meinde, in welcher das Amt seine Tätigkeit

ausübt, zu wählen sind.

Die Beisitzenden worden vom Präsidenten auf

Grund einer von der Regierung auf den Vor-

schlag der betreffenden Gemeindeverwaltungen

aufgestellten Liste von je sechs Eigentümern und

Mietern bezeichnet.

Damit jemand das Amt eines Beisitzenden

ansüben kann muß er die in den Art. 166

les art. 166 et 167 de la loi électorale du 13

juillet 1913.

section ou à défaut de désignation par le comice, le deuxième membre, et le premier membre suppléant seront désignés également par le

Il sera procédé incessamment au re-

nouvellement intégral des comités locaux com-

posés en vertu de Part. 5 de l'arrêté du 8 juin

1917 prévisé.

section ou à défaut de désignation par le comice, le deuxième membre, et le premier membre suppléant seront désignés également par le

Es wird unverzüglich zur vollstän-

digen Erneuerung der gemäß Art. 5 des vorer-

wähnten Beschlusses vom 8. Juni 1917 zusam-

mengesetzten Lokalkomitees geschritten.

Les conseils communaux et les comités des

comices agricoles devront faire connaître à

l'Office d'achat et de répartition, avant le

13 juin 1918, les membres et les membres sup-

pléants nommés par eux.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1918, interdisant l'achat et la vente de récoltes de céréales et de légumineux.

Die vor Inkrafttreten dieses Beschlusses

getätigten Übereinkommen sind mit ruckwirkender

Kraft als null und nichtig zu betrachten, vorbehalt-

lich deren Genehmigung durch die Staatliche

Einkaufs- und Verteilungszentrale.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1918, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

Le présent arrêté sortira ses effets

à partir du jour de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 4 juin 1918

MARIE-ADELAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Le Directeur général de

l'intérieur,

M.

KOHN.

Avis.

Justice.

Par arrêté grand-ducal du 4 juin 1918,

M. Auguste Liesch, juge au tribunal d'arron-

dissement de Luxembourg, a été nommé juge

d'instruction près le même tribunal, à partir

du 4 juin 1918.

Luxembourg, le 5 juin 1918.

Le Directeur général de lu justice

et de l'instruction publique,

L.

MOUTRIER.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du souligné en date de ce jour

démission a été accordée, sur sa demande, à

M. Joseph Theisen cultivateur à Dalheim, de

Sauer und der Mosel vom Tage der Intraft-

tretung des gegenwärtigen Beschlusses bis zum

25. Juni 1918 einschließlich, an vier Wochentagen

gestattet, und zwar von Sonntags 6 Uhr nach-

mittags ab bis Donnerstags 6 Uhr vormittags.

Die Fischerei kann vermittels aller

Geräte

ansagend werden, mit Ausnahme derjenigen,

deren Gebranch auf Grund der bestehenden

Gesetze und Beschlusses, sowie durch Art. 2, § 5,

Abs. 3 des erwähuten Vertrags von 1892 unter-

sagt ist.

Die Angelfischerei unterliegt den durch Ministe-

rialbeschluß vom 5. Dezember 1913 vorgesehenen

Einschränkungen.

Art.

2.

Gegenwärtiger

Beschluß tritt am

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 4. Juni 1918.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Der General-Direktor des Innern,

M. K o h n .

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 4. dieses Monats

ist Hr. August Liesch, Richter beim Bezirks-

gericht zu Luxemburg, zum Untersuchungsrichter

beim selben Gerichte, vom 4. Juni 1918 ab,

ernannt worden.

Luxemburg, den 5. Juni 1918.

Der General-Direktor des Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekanntmachung.

Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom hen-

tigen Tage ist Hrn. Josef

Theisen,

Landwirt

zu Dalheim, auf sein Ersuchen Entlassung als

Schöffe der Gemeinde Dalheim erteilt wor-

den.

Luxemburg, den 4. Juni 1918.

Der General-Direktor des Innern

M. Kohn.

Avis. Fête

anniversaire

de

la

Grande-

Duchesse.

S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a

daigné exprimer le désir que l'anniversaire de

Sa naissance soit célébré sans apparat.

En conséquence, un Te Deum solennel sera

chanté le vendredi, 14 juin, en l'église cathédrale

de Luxembourg, à 11 heures du matin, dan

ion églises paroissiales des autres villes à l'heure

convenue et dans les églises paroissiales de la

campagne le dimanche, 16 juin, immédiatement

après la grand'messe,

Toutes les autorités, tous les fonctionnaires

et employés sont invités à assister à cette so-

lennité religieuse.

Les collèges des bourgmestre et

échevins

des villes et communes sont chargés de régler

le programme de la dite solennité. Ils me feront

parvenir leurs rapports y relatifs par l'inter-

médiaire de MM. les commissaires de district;

1er rapport de la ville de Luxembourg ma sera

envoyé directement.

Luxembourg, le 3 Juin 1918.

Le Ministre d'État

Président du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN,

Avis.

Règlement

communal.

En séance du 18 avril 1918, le conseil com-

munal d'Asselborn a modifié le règlement sur

la conduite d'eau de la commune d'AsseIborn.

Cette

modification a été dûment publiée,

Luxembourg, le 4 juin 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Bekanntmachung. — Geburtstag der Groß-

herzogin.

J. K. H. die Großherzigen haben geruht, den

Wunsch auszudrucken, daß Höchstderen Geburts-

tag ohne Prunk begangen werde.

Demgemäß wird am Freitag., den 14. Juni,

zu Luxemburg in der Kathedrale

Uhr

morgens, in den Pfarrkirchen der andern Städte

zur abgeredeten stunde und in den übrigen

Pfarrkirchen des Landes am Sonntag, den

16. Juni, unmittelbar nach dem Hochamte,

ein feierliches Te Deum abgehalten werden.

Alle Behörden, Beamten und Angestellten

werden ersucht, dieser religiösen Feierlichkeit

beizuwohnen.

Die Schöffenkollegien der Städte und Ge-

meinden werden das Programm; dieser Feier

festsetzen und mir über deren Verlauf durch die

Vermittlung der HH. Distriktskommissare be-

richten; der Bericht der Stadt Luxemburg wird

mir unmittelbar zugehen.

Luxemburg, den 3. Juni 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L. Kauffman.

Bekanntmachung.— Gemeindereglement

In seiner vom 18.

April 1918 hat der

Gemeinderat von Asselborn das Wasserleitungs-

reglement dieser Gemeinde abgeändert.

Diese

Abänderung ist vorschriftsmäßig veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 4. Juni 1918.

Der General-Direktor des

Innern,

M. Kohn.

28a.

ses fonctions d'échevin de la commune de

Dalheim.

Luxembourg, le 4 juin 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 11 au 25 mai

1918.

Caisse d'épargne. — A la date des 27 et 30 mai 1918, les livrets nos 148108, 148648, 176329 et 218537

ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à

partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne,

et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question

seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Par décision en date du 24 mai 1918, les livrets nos 191257 et 176166 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux.

Luxembourg, le 31 mai 1918.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 11. bis 25. Mai 1918 festgestellten an-

steckenden Krankheiten.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville.

Capellen.

Esch-sur-Alzette.

Luxembourg-camp.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Grevenmacher.

Localités.

Kœrich

Bettembourg

Bertrange

Bonnevoie

Contern

Dommeldange

Hollerich

Strassen

Weimerskirch

Helmdingen

Kalborn

Weiswampach

Diekirch

Ermsdorf

Ettelbrück

Lannen

Orpern

Redange

Graulinster

Wormeldange

Total

Fièvre

typhoïde.

Dyphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de mai 1918.

N°

d'ordre.

Noms et domicile.

Bourkel Jean-Pierre, ouvrier d'u-

sine à Belvaux.

Peffer Charles, représentant de

commerce à Gilsdorf.

Brentener Émile, receveur com-

munal à Junglinster.

van Duch J., agent d'assurances,

à Differdange

Krein Victor, représentant de

commerce à Esch-s.-l'Alz.

Hentges François, gantier à Bon-

nevoie.

Hentges Pierre, employé à Bon-

nevoie.

Rolloff Georges, commerçant à

Hosingen.

Qualité.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances,

1) Gladbacher Feuer-Vers-Ges.

à M. Gladbach.

2) Magdeburger Hagel-Versiche-

rungs-Gesellschaft à Magde-

bourg.

3) Germania (vie) à Stettin.

1) Gladbacher Feuer-Vers.-Ge-

sellschall à M. Gladbach.

2) Magdeburger Hagelversiche-

rungs-GeseIlschaft à Magde-

bourg,

1) Germania (vie) à Stettin.

2) Magdeburger Hagel-Versiche-

rangs-Gesellschaft à Magde-

bourg.

«Victoria» (vie) à Berlin.

«Société Générale Néerlandaise»

(vie) à Amsterdam,

1) Gladbacher Feuer-Vers.-Ge-

sellschaft à M. Gladbach.

2) Magdeburger Hagel-Versiche-

rungs-Gesellschaft à Magde-

bourg.

3) Germania (vie) à Stettin.

Les mêmes Compagnies.

Magdeburger Feuer-Vers.-Ges.

à Magdebourg.

Agréation.

1er mai.

1er id.

3 id.

4 id.

7 id.

11 id.

13 id.

13 id.

Luxembourg, le 31 mai 1918.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement

L. KAUFFMANN.

règlement amiable des difficultés surgissant à propos de la conclusion, de l'exécution, de la résiliation et du renouvellement des contrats de bail. Pourront notamment avoir recours à

L'office siégera dans le canton d'Esch-

s.-l'Alz. à Esch, à Differdange et à Dudelange,

dans les autres cantons au chef-lieu, au local

de la justice de paix et aux jours et heures dé-

terminés par le président.

règlement amiable des difficultés surgissant à propos de la conclusion, de l'exécution, de la résiliation et du renouvellement des contrats de bail. Pourront notamment avoir recours à

Das Einigungsamt tritt zusammen im

Kanton Esch a. d. Alz., zu Esch a. d. Alz., Dif-

ferdingen und Düdelingen, in den andern Kan-

tonen im Kantonshanptort, jeweils im Sitzungs-

saale des Friedensgerichtes und an den vom

Präsidenten bezeichneten Tagen und Stunden.

section ou à défaut de désignation par le comice, le deuxième membre, et le premier membre suppléant seront désignés également par le

Le prônent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 3 juin 1918.

Les membres du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

L . MOUTRIER.

J. FABER.

M

KOHN.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1918, interdisant

l'achat et la vente de récoltes de céréales et

de légumineux.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse du Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Loi du 15 mars 1915, conférant au

Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux

fins de sauvegarder les intérêts économiques

du pays durant la guerre;

Vu Part. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement

en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons;

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1918, interdisant l'achat et la vente de récoltes de céréales et de légumineux.

Les infractions et tentatives d'infrac-

tion aux dispositions qui précèdent seront punies

Die Gemeinderate und Vorstande der land-

wirtschaftlichen Lokalvereine müssen der Staat-

lichen Einkaufs- und Verteilungszentrale, vor

dem 13. Juni 1918, die von ihnen ernannten

Mitglieder und Ersatzmitglieder bekannt geben.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1918, interdisant l'achat et la vente de récoltes de céréales et de légumineux.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 3. Juni 1918.

Die Mitglieder der Regierung,

L. Kauffman.

L. Montrier.

J. Faber.

M. Kohn.

Großh. Beschluß vom 4. Juni 1918, wodurch

Kauf- und Verkauf von Getreide- und

Hülsenfrüchterkolten untersagst werden.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Wunden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u, u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes von, 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16 Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Tauglichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschießen

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1918, interdisant l'achat et la vente de récoltes de céréales et de légumineux.

Zuwiderhandlungen

und Versuche

von Zuwiderhandlungen gegen vorstehende Be-

d'un emprisonnement de huit jours à un an et

d'une amende de 26 à 1000 fr, ou d'une de

ces peines seulement.

règlement amiable des difficultés surgissant à propos de la conclusion, de l'exécution, de la résiliation et du renouvellement des contrats de bail. Pourront notamment avoir recours à

L'office de conciliation compétent est

celui de la situation de l'immeuble faisant

l'objet du bail.

Il sera saisi par lettre recommandée adressée

ou déclaration faite au greffe de la justice de

paix, indiquant les noms, prénoms, domicile

et profession des parties et

sommairement

l'objet de la contestation.

Les parties seront invitées, par les soins du

greffier et par lettre recommandée, à compa-

raître à l'audience qui sera déterminée par le

président

ces invitations se feront, sauf en

cas d'urgence, au moins trois jours, francs à

l'avance.

règlement amiable des difficultés surgissant à propos de la conclusion, de l'exécution, de la résiliation et du renouvellement des contrats de bail. Pourront notamment avoir recours à

Zuständig ist das Einigungsamt des

Kantons, in welchem das den Gegenstand des

Mietvertrages bildende Gebäude gelegen ist.

Das

Einigungsamt

wird befaßt durch einen

an die Kanzlei des Friedensgerichtes gerichteten

Einschreibebrief oder durch eine daselbst abge-

gebeue Erklärung, welche beide die Angabe der

Namen und Vornamen, des Wohnortes und des

Standes der Parteien, sowie kurz diejenige des

Gegenstandes der Streitigkeit enthalten müssen,

Die Parteien werden durch den Sekretär ver-

mittelst eingeschriebenen Briefen eingeladen, in

der vom Präsidenten festgesetzten Sitzung zu

erscheinen;

diese Einladungen haben, außer

in Fällen der Dringlichkeit, wenigstens drei volle

Tage zum voraus zu geschehen.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1918, interdisant l'achat et la vente de récoltes de céréales et de légumineux.

Le présent arrêté entrera eu vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 juin 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les Membres du Gouvernement.

L.

KAUFKMAN,

L. MOUTRIER.

J.

FABER.

M.

KOHN.

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1918, concernant

l'exercice de la pêche dans les eaux frontières

entre le Grand-Duché et la Prusse.

Nous MARIE-ADÉLAIDE,

par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915 concernant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 2 de la convention intervenue le

5 novembre 1892 entre le Grand-Duché et la

Prusse, et approuvée par la loi du 5 juin 1894;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'intérieur et de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 4 juin 1918, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 4. Juni 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

L. Kauffman.

L. Moutrier.

J.

Fader.

M.

Kohn.

Großh. Beschluß vom 4. Juni 1918, betreffend

die Ausübung. der Fischerei in den Grenz-

gewässern zwischen dem Großherzogtum und

Preußen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen, Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 2 des am 5. November

1892 zwischen dem Großherzugtum und Preußen

abgeschlossenen und durch das Gesetz vom 5.

Juni 1894 genehmigten Vertrags;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Innern, und Unseres General-Direktors des

Ackerbaus, der Industrie und des Handels;

Nach Beratung der

Regierung

im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

règlement amiable des difficultés surgissant à propos de la conclusion, de l'exécution, de la résiliation et du renouvellement des contrats de bail. Pourront notamment avoir recours à

Si l'une des parties ne se présente pas

à l'audience à laquelle elle a été dûment appelée,

elle peut être condamnée par le juge de paix

président à une amende de 5 à 25 fr,

Le président

peut

ordonner qu'elle sera

invitée à nouveau à comparaître à une audience

subséquente qu'il fixera et si elle fait une se-

conde fois défaut, elle sera condamnée à une

amende de 26 à 100 fr.

Les condamnations prononcées par le juge

de paix ne sont susceptibles d'aucun recours.

règlement amiable des difficultés surgissant à propos de la conclusion, de l'exécution, de la résiliation et du renouvellement des contrats de bail. Pourront notamment avoir recours à

Wenn eine der Parteien nicht in der

Atzung, zu der sie gehörig eingeladen war, er-

scheint, so kann sie vom Präsidenten zu einer

Buße von 5 bis zu 25 Franken verurteilt

werden.

Der Präsident kann verordnen, daß sie von

neuem zum Erscheinen in einer späteren, von

ihm bestimmten Sitzung aufgefordert wird, und

falls sie ein zweites Mal nicht erscheint, wird sie

zu einer Geldstrafe von 26 bis zu 100 fr. vor

urteilt.

Die

vom

Friedensrichter

ausgesprochenen

Verurteilungen und nicht anfechtbar.

règlement amiable des difficultés surgissant à propos de la conclusion, de l'exécution, de la résiliation et du renouvellement des contrats de bail. Pourront notamment avoir recours à

Les parties doivent comparaître en

personne sauf en cas d'empêchement légitime

à apprécier par le président.

und 167 des Wahlgesetzes vom 13. Juli 1913

für die Wählbarkeit vorgesehenen Bedingungen

erfüllen.

règlement amiable des difficultés surgissant à propos de la conclusion, de l'exécution, de la résiliation et du renouvellement des contrats de bail. Pourront notamment avoir recours à

Die Parteien müssen persönlich er»

scheinen, es sei denn, daß sie daran aus einem

triftigen Grund verhindert sind, worüber der

Präsident zu befinden hat.

règlement amiable des difficultés surgissant à propos de la conclusion, de l'exécution, de la résiliation et du renouvellement des contrats de bail. Pourront notamment avoir recours à

En cas d'absence d'un assesseur sans

excuse jugée valable par le président, il sera

passible de l'amende comminée à l'alinéa 1er

de l'art. 5.

Arrêté du 3 juin 1918, concernant l'organisation des comités locaux institués dans l'intérêt du service de ravitaillement.

Fehlt ein Beisitzender ohne vom Prä-

sidenten als rechtmäßig erkannte Entschuldigung,

so verfällt er der im Absatz 1 des Art. 5 vorge-

sehenen Strafe.

règlement amiable des difficultés surgissant à propos de la conclusion, de l'exécution, de la résiliation et du renouvellement des contrats de bail. Pourront notamment avoir recours à

Il est loisible aux parties de donner

d'un commun accord mission à l'office de con-

ciliation de prononcer sur leurs difficultés comme

arbitre amiable-compositeur en dernier res-

sort et avec dispense de, toutes formalités. La

décision intervenue sera rendue exécutoire par

le juge de paix.

Arrêté du 3 juin 1918, concernant l'organisation des comités locaux institués dans l'intérêt du service de ravitaillement.

Die Parteien Können im gemein-

samen Einverständnis das Einigungsamt unter

Dispens von

jeglichen

Förmlichkeiten

zum

Schiedsrichter im letzter Instanz bestellen. Der

ergangene Entscheid wird vom Friedensrichter

exekutorisch erklärt.

décision intervenue sera rendue exécutoire par le juge de paix.

Les émoluments des greffiers des jus-

tices de paix faisant fonctions de secrétaire se-

ront fixés par le Gouvernement.

Arrêté du 3 juin 1918, concernant l'organisation des comités locaux institués dans l'intérêt du service de ravitaillement.

Die Gebuhren der Friedensgerichts-

sekretäre, welche das Amt eines Sekretärs aus-

üben, werden durch die Regierung festgesetzt.

décision intervenue sera rendue exécutoire par le juge de paix.

Notre Gouvernement en conseil ainsi

que les départements que la chose concerne

sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 4 juin 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

J.

FABER.

M. KOHN.

Arrêté du 3 juin 1918, concernant l'organisation

des comités locaux institués dans l'intérêt

du service de ravitaillement.

LE

GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1917, por-

tant institution de comités cantonaux et locaux

dans l'intérêt du service de ravitaillement;

Revu l'arrêté du 8 juin 1917, pris en exécu-

tion de l'arrêté grand-ducal du même jour,

portant institution de comités cantonaux ci

locaux dans l'intérêt du service de ravitaille-

ment ;

Arrête

Beschluß vom 3. Juni 1918 betreffend Ein-

richtung der im Interesse des Lebensmittel-

dienstes eingesetzten Maikomitees.

Die

R e g i e r u n g

im Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

8. Juni 1917, wodurch Kantonal- und Lokal-

komitees im Interesse des Lebensmitteldienstes

eingesetzt werden;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Juni

1917, in Ausführung des Großh. Beschlusses vom

selben Tag, wodurch Kantonal- und Lokalkomi-

teess im Interesse des Lebensmitteldienstes ein-

gesetzt worden;

Beschließt

Arrêté du 3 juin 1918, concernant l'organisation des comités locaux institués dans l'intérêt du service de ravitaillement.

Unsere Regierung im Konseil und

die zuständigen Departement sind mit der

Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 4. Juni 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

L. Kauffman.

L. Moutrier.

J. Faber.

M. Kohn.

Art. 1er L'art. 3 de l'arrêté du 8 juin 1917

prévisé est modifié comme suit

Les comités locaux comprendront un mem-

bre du conseil communal, représentant de la

section afférente et faisant l'onction de prési-

dent, à désigner par le conseil si la section a

plusieurs représentants, un membre du comice

agricole à désigner par le comité du comice et

un troisième membre à désigner par le conseil

communal parmi les consommateurs

de la

section afférente.

Au cas où il sera impossible de désigner

un consommateur comme troisième membre,

celui-ci sera désigné par le conseil communal

parmi les autres habitants, sous l'approbation

du Directeur général du ressort,

Le comité du comice agricole désignera

encore un membre suppléant parmi les membres

du comice et le conseil communal désignera

également

un membre suppléant

parmi les

consommateurs resp. les autres habitants.

S'il n'existe pas de comice agricole dans la

section ou à défaut de désignation par le comice,

le deuxième membre, et le premier membre

suppléant seront désignés également

par le

conseil communal parmi les cultivateurs de la

section.

Le premier membre suppléant remplacera

le deuxième membre effectif empêché; le deu-

xième membre suppléant remplacera le troi-

sième membre effectif empêché.

«En cas d'empêchement du président,

le

comité local sera présidé par le conseiller le

plus ancien en rang de la section afférente ou,

à son défaut, par le bourgmestre de la commune

afférente ou son remplaçant.»

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