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Chapitre B Dispositions fiscales Art. 2. Prorogation des lois établissant les impôts Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1979 sont recouvrés pendant l´exercice 1980
Table des dispositions (34)
Texte législatif (34 Articles)
fr. 45.244.494.000
soit
recettes ordinaires
fr. 44.726.363.000
recettes extraordinaires
fr.
518.131.000
fr. 45.244.494.000
En dépenses à la somme de
fr.
45.363.852.000
soit
dépenses ordinaires
fr.
38.844.312.000
dépenses extraordinaires
fr.
6.519.540.000
fr. 45.363.852.000
Le tout conformément aux tableaux annexés.
Chapitre B Dispositions fiscales
Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des
crédits portés au budget des dépenses pour 1980. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux
lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Prorogation
des lois établissant les impôts
Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1979 sont recouvrés pendant l´exercice 1980
d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception, sous réserve des dispositions des
articles 3 à 7 ci-après.
Les dépenses à charge du crédit de l´article 00.3.12.03 du budget des dépenses ordinaires
sont ordonnancées conjointement par le président du gouvernement, ministre d´Etat, et les ministres
compétents pour l´engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 03.0.11.00, 03.0.11.01, 03.0.11.05, 03.0.12.00. 03.0.12.01
et 03.0.12.03 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre de
la fonction publique et les ministres compétents pour l´engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 05.8.11.00, 05.8.12.00 et 05.8.12.01 du budget des
dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre des finances et les ministres
compétents pour l´engagement de la dépense.
Impôt sur le revenu: tarif
Les articles 118,120 et 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu sont rempla-
cés par les dispositions suivantes
« Art. 118. L´impôt sur le revenu est déterminé, conformément aux dispositions des articles 119
à 122 et 124, sur la base du tarif suivant
0% pour la tranche de revenu inférieure à 87.000 francs,
12% pour la tranche de revenu comprise entre 87.000 et
96.600 francs,
14% pour la tranche de revenu comprise entre 96.600 et
112.800 francs,
16% pour la tranche de revenu comprise entre 112.800 et
129.000 francs,
18% pour la tranche de revenu comprise entre 129.000 et
145.800 francs,
20% pour la tranche de revenu comprise entre 145.800 et
165.600 francs,
22% pour la tranche de revenu comprise entre 165.600 et
184.800 francs,
24% pour la tranche de revenu comprise entre 184.800 et
204.600 francs,
26% pour la tranche de revenu comprise entre 204.600 et
244.200 francs,
28% pour la tranche de revenu comprise entre 244.200 et
283.200 francs,
30% pour la tranche de revenu comprise entre 283.200 et
322.800 francs,
33% pour la tranche de revenu comprise entre 322.800 et
361.800 francs,
36% pour la tranche de revenu comprise entre 361.800 et
401.400 francs,
39% pour la tranche de revenu comprise entre 401.400 et
441.000 francs,
42% pour la tranche de revenu comprise entre 441.000 et
480.000 francs,
45% pour la tranche de revenu comprise entre 480.000 et
519.600 francs,
48% pour la tranche de revenu comprise entre 519.600 et
558.600 francs,
50% pour la tranche de revenu comprise entre 558.600 et
624.600 francs,
52% pour la tranche de revenu comprise entre 624.600 et
690.000 francs,
54% pour la tranche de revenu comprise entre 690.000 et
814.800 francs,
56% pour la tranche de revenu comprise entre 814.800 et 1.005.000 francs,
57% pour la tranche de revenu dépassant 1.005.000 francs.
Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Château de Berg, le 22 décembre 1979
Jean
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Gaston Thorn
Emile Krieps
Camille Ney
Joseph Barthel
Jacques Santer
René Konen
Jean Wolter
Fernand Boden
Ernest Muhlen
Paul Helminger
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg
Impôt sur le revenu: divers
Les modifications suivantes sont apportées aux articles 111, 113, 115, 129 et 129a de la loi du 4 dé-
cembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu
I. A l´article 111, alinéa (5), le montant annuel déductible pour primes et cotisations est porté à
24.000 francs et le plafond majoré est de
24.000 francs pour le conjoint,
14.400 francs pour le premier enfant,
19.200 francs pour le deuxième enfant,
24.000 francs pour le troisième enfant,
28.800 francs pour le quatrième enfant,
33.600 francs pour le cinquième enfant,
38.400 francs pour le sixième enfant,
43.200 francs pour chaque enfant en sus du sixième.
II. A l´article 113, le minimum forfaitaire pour dépenses spéciales est porté à 15.000 francs, étant
entendu que le forfait mensuel s´établit à 1.250 francs.
III. A l´article 115, point 15, le montant de 25.000 francs est remplacé par celui de 40.000 francs.
IV. A l´alinéa (1) de l´article 129, le montant de l´abattement compensatoire est porté à 18.000 francs,
V. A la deuxième phrase de l´alinéa (1) de l´article 129a, le montant de 15.000 francs est remplacé
par celui de 18.000 francs.
L´alinéa (2) du même article est remplacé par la disposition suivante
« L´abattement de retraite est fixé
à 24.000 francs, si le revenu à considérer ne dépasse pas 240.000 francs,
à 18.000 francs augmenté du huitième de la différence entre 288.000 francs et le revenu à consi-
dérer, si ce dernier dépasse 240.000 francs sans dépasser 288.000 francs,
à 18.000 francs, si le revenu à considérer dépasse 288.000 francs. »
Taxe sur la valeur ajoutée
(1) Pour l´année 1980 et par dérogation aux dispositions de la loi modifiée du 5 août 1969 concernant
la taxe sur la valeur ajoutée, le taux réduit de cinq pour cent est applicable aux livraisons de vêtements
sur mesure pour hommes effectuées par les tailleurs.
(2) Pour la même période et par dérogation aux dispositions de l´article 40 de ladite loi, le taux spécial
de deux pour cent est applicable aux livraisons et aux importations des biens énumérés ci-après et
spécifiés pour autant que de besoin par référence aux positions respectives du tarif des droits d´entrée
(TD)
1. Produits de viande
ex 02.01
TD Viandes et abats comestibles des animaux domestiques des espèces chevaline,
bovine, porcine, ovine et caprine, frais, réfrigérés ou congelés;
02.05
TD Lard, à l´exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse
de porc et graisse de volailles, non pressées ni fondues, ni extraites à l´aide de
solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés;
02.06 A
TD Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l´exclusion des foies de
02.06 B
TD volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés
ex 02.06 C
TD A. Viandes de cheval, salées ou en saumure, ou bien séchées,
B. de l´espèce porcine domestique,
C. des espèces bovine, ovine, caprine domestiques ainsi que de lapins do-
mestiques;
15.01
TD Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou
extraits à l´aide de solvants;
15.02
TD Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à l´aide de
solvants, y compris les suifs dits « premiers jus »;
ex 16.01
TD Saucisses, saucissons et similaires, de viandes d´abats ou de sang, sauf en réci-
pients hermétiquement fermés;
ex 16.02
TD Viandes ou abats cuits de quelque manière que ce soit, sauf en récipients
hermétiquement fermés et à l´exception des plats dits cuisinés;
Préparations dites pâtés, galantines, fromages de tête, museau de boeuf ou de
porc, etc., sauf en récipients hermétiquement fermés.
2. Produits de boulangerie
ex 19.07
TD Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans
addition de sucre, de miel, d´oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits.
3. Produits de laiterie
04.01
TD Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés;
04.02 A II TD Lait et crème de lait, conservés ou concentrés, en poudre ou granulés, sans
addition de sucre;
04.03
TD Beurre.
4. Les spécialités pharmaceutiques et les préparations magistrales visées à l´article 40, point 2°,
sous a), de ladite loi.
(3) Pour la même période et par dérogation aux dispositions des articles 28 à 36 et de l´article 40 de
ladite loi
1. la base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués est constituée par
le prix figurant sur la bandelette fiscale;
2. le taux spécial de deux pour cent est applicable à ces mêmes opérations.
(4) Des règlements grand-ducaux peuvent
1. déterminer les limites ainsi que les conditions et modalités d´application des dispositions prévues
aux paragraphes (1) à (3) du présent article;
2. abolir les dispositions dérogatoires prévues aux paragraphes (1) et (2) du présent article en portant
respectivement le taux spécial de deux pour cent au taux réduit de cinq pour cent et le taux réduit
de cinq pour cent au taux normal de dix pour cent, soit pour l´ensemble des opérations, y visées,
soit pour certaines d´entre elles seulement;
3. modifier ou abolir les dispositions dérogatoires prévues au paragraphe (3) du présent article en
fixant une autre base d´imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués ou
en portant le taux spécial de deux pour cent au taux réduit de cinq pour cent;
4. déterminer les mesures transitoires qui s´imposent.
Droit d´accise spécial sur certaines huiles minérales
Est maintenu pour l´année 1980, le régime du droit d´accise spécial introduit par l´article 6 de la loi
du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1973.
Ce droit d´accise spécial peut, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d´accise commun
de l´union économique belgo-luxembourgeoise.
Droit supplémentaire sur les permis de chasse
Le droit supplémentaire, perçu sur les permis de chasse en vertu de l´article 11 de la loi du 20 juillet
1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier, telle qu´elle a été
modifiée par l´article I, article 13, de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter
la législation sur la chasse, est fixé, pour l´année 1980, à 2.000 francs pour les permis d´un an et à 500
francs pour les permis de cinq jours.
Chapitre C Autres dispositions financières
Taxe grevant l´obtention du premier permis de chasse
L´admission aux cours préparatoires et à l´examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis
de chasse est subordonnée au cours de l´année 1980 au paiement d´une taxe de 3.000 francs.
Taxes couvrant les frais de surveillance des organismes financiers
(1) Pour l´année 1980, les frais de personnel et les autres frais de fonctionnement du commissariat
au contrôle des banques sont couverts par des taxes à percevoir auprès de chaque établissement ban-
caire et d´épargne, établissement de crédit, caisse d´épargne d´entreprise et fonds d´investissement
soumis à la surveillance du commissaire au contrôle des banques, ainsi que sur chaque opération dont
le commissaire au contrôle des banques doit être avisé dans le cadre de l´article 14 de l´arrêté grand-ducal
du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit ainsi que les émissions de valeurs
mobilières. Sont toutefois exemptés du paiement de ces taxes les organismes susvisés qui sont en liqui-
dation.
(2) Un règlement grand-ducal fixe le montant des taxes et les modalités d´exécution du paragraphe
(1) du présent article.
Emission de bons du trésor
Pour faire face aux besoins de la trésorerie d´Etat, le ministre des finances est autorisé à émettre des
bons du trésor. Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d´intérêt et l´époque
de remboursement, sont déterminées par arrêté ministériel.
Chapitre D Dispositions concernant le budget des dépenses
Crédits pour rémunérations
et pensions
Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction
d´exercice.
Nouveaux engagements de personnel
(1) Au cours de l´année 1980, il n´est procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service
de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un emploi vacant.
(2) Pour l´application de cette disposition, l´effectif total du personnel, comprenant les fonctionnaires,
les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au service de l´Etat à la
date du 31 décembre 1979, est considéré comme un maximum qui ne peut pas être dépassé. Sont com-
prises dans l´effectif total les vacances d´emploi qui se sont produites avant le 1er janvier 1980 et qui
n´ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
Au cas où l´occupation d´un emploi vacant n´est pas nécessaire au service même où la vacance s´est
produite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans tout autre service, si la nécessité en est établie.
(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le gouvernement est autorisé à procéder au
cours de l´année 1980
a) à des engagements nouveaux de personnel dans les différents services de l´Etat, dont le nombre ne
peut toutefois pas dépasser de plus de soixante-quinze unités l´effectif total tel qu´il est défini au
paragraphe (2), compte tenu des engagements nouveaux qui résultent de l´application des para-
graphes (4) et (5);
b) aux engagements nouveaux de personnel qui sont reconnus nécessaires pour l´occupation anti-
cipée d´emplois non vacants au 1er janvier 1980, mais dont les titulaires seront mis à la retraite
pour cause de limite d´âge avant le 1er janvier 1985; en ce qui concerne l´administration des contri-
butions directes et des accises, la seconde date de référence peut cependant être fixée en fonc-
tion de l´âge moyen des mises à la retraite qui se sont produites à cette administration au cours de la
période allant du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1978, sans que la durée moyenne de l´occupation
anticipée ainsi calculée puisse être supérieure à cinq ans. Toutefois, pendant l´année 1980, ces
nouveaux engagements de personnel ne peuvent pas dépasser quinze unités au total.
(4) Le gouvernement est autorisé à procéder aux engagements nouveaux énumérés ci-après et
nécessaires pour l´occupation d´emplois non encore prévus par une disposition légale ou réglementaire
pour le compte du ministère de la santé
deux infirmiers hospitaliers gradués pour les besoins de l´école de l´Etat pour paramédicaux.
(5) Sont prorogées, pour la durée de l´année 1980, les autorisations d´engagement énumérées ci-après
et prévues par l´article 16, paragraphes (5) et (6), de la loi budgétaire du 23 décembre 1978 ainsi que
par les dispositions correspondantes des lois budgétaires antérieures
1. pour le compte du ministère d´Etat
des ouvriers pour les besoins de l´administration gouvernementale;
2. pour le compte du ministère de l´éducation nationale
a) trois employés de l´Etat pour les besoins de l´athénée de Luxembourg;
b) un employé de l´Etat pour les besoins des commissariats aux examens de maîtrise et de fin d´ap-
prentissage;
c) un psychologue pour les besoins de l´institut pédagogique;
d) un employé de l´Etat pour les besoins du service national de la jeunesse;
3. pour le compte du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale
a) quatre psychologues, treize moniteurs, deux éducateurs et une assistante sociale pour les besoins
du service d´intégration sociale de l´enfance;
b) un employé et quarante-neuf ouvriers pour les besoins des maisons de retraite;
4. pour le compte du ministère de la santé
a) un physicien et un employé de l´Etat pour les besoins du service de radioprotection;
b) une assistante technique et un employé de l´Etat pour les besoins du service de radiophoto-
graphie;
c) huit infirmières-monitrices pour les besoins de l´école de l´Etat pour paramédicaux;
d) deux médecins, une assistante d´hygiène sociale, un employé de l´Etat et un ouvrier pour les
besoins du service des médecins-inspecteurs;
e) deux pharmaciens et trois employés de l´Etat pour les besoins du service du pharmacien-inspec-
teur;
f) deux kinésithérapeutes, cinq infirmières, deux monitrices et un ouvrier pour les besoins du
centre médico-pédagogique de Mondorf-les-Bains;
g) neuf employés de l´Etat, deux kinésithérapeutes, un diététicien, deux assistantes techniques, une
assistante médicale, un laborantin, une masseuse, une aide-soignante, une aide-caissière, quatre
ouvriers et huit ouvrières-femmes de charge pour les besoins respectifs de l´établissement
thermal, de l´institut médical ainsi que des centres de réhabilitation physique et de rééducation
respiratoire de Mondorf-Etat;
h) six infirmières ou puéricultrices, un kinésithérapeute, un laborantin, deux assistants techniques
et sept employés de l´Etat pour les besoins de la clinique pour enfants;
i) un employé de l´Etat pour les besoins de l´éducation sanitaire;
j) quatre orthoptistes pour les besoins du centre d´orthoptie et de pléoptie;
k) trois infirmières, deux puéricultrices, deux assistantes techniques, six sages-femmes et cinq
employés de l´Etat pour les besoins de la maternité de l´Etat;
I) quatre laborantins et deux employées de l´Etat pour les besoins de la médecine préventive et
sociale;
m) trois infirmières et un ouvrier pour les besoins de la maison de soins pour personnes âgées à
Betzdorf;
n) dix infirmiers ou aides-soignants et un ouvrier pour les besoins de la clinique gérontologique
d´Echternach;
o) un licencié en sciences hospitalières pour les besoins du service de planification hospitalière;
p) un médecin et une assistante d´hygiène sociale pour les besoins de la médecine scolaire;
q) un médecin et un psychologue pour les besoins de la direction de la santé publique.
(6) Les décisions relatives aux engagements nouveaux de personnel au service de l´Etat incombent
au conseil de gouvernement, sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la
commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946.
Cette procédure est applicable à tous les engagements nouveaux de personnel au service de l´Etat,
quel que soit le statut de ce personnel, sauf s´il s´agit du remplacement transitoire du titulaire d´un
emploi non vacant.
Elle s´applique pareillement aux détachements de personnel d´un service à un autre, quel que soit
le statut de ce personnel.
(7) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l´Etat aux dépenses
de rémunération du personnel de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire ainsi que des
institutions de sécurité sociale est limitée, en ce qui concerne les engagements nouveaux réalisés après
le 31 décembre 1969, à ceux autorisés annuellement par les ministres compétents, sur avis de la com-
mission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement
en conseil.
(8) La participation de l´Etat aux dépenses d´organismes dont les frais de personnel sont couverts en
tout ou en partie par le budget de l´Etat est limitée, en ce qui concerne les engagements nouveaux
réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés annuellement par les ministres compétents, sur
avis de la commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération
du gouvernement en conseil.
(9) Par dérogation aux paragraphes (1), (2), (3) et (6) du présent article, l´engagement du personnel
auxiliaire du commissaire au contrôle des banques n´est pas soumis à d´autres restrictions que celles
inscrites à l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire.
Attribution
du produit des amendes et confiscations
La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à l´attribution
du produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour l´année 1980
par les dispositions suivantes
« Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l´Etat à concurrence
de quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du pays pour
contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants sont répartis
par le gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale qui
ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans l´accomplis-
sement habituel des devoirs de leur service.
Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 4.500.000 francs. »
Fonds communal
(1) Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées pour l´année 1980
par les dispositions des paragraphes (2) à (5) ci-après.
(2) II est attribué aux communes à titre de fonds communal une somme de 70.000.000 francs à répartir
comme suit
a) 9.333.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central
de la statistique et des études économiques;
b) 9.333.000 francs d´après le produit effectif de l´impôt foncier de l´année 1978;
c) 28.000.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central
de la statistique et des études économiques, majorée, le cas échéant, proportionnellement à la
différence entre le rendement moyen, par habitant du pays, de l´impôt commercial pour les années
1976 à 1978 et le rendement moyen, par habitant de la commune, du même impôt, sous réserve des
dispositions du paragraphe (3) du présent article;
d) 4.667.000 francs au prorata des traitements de base des fonctionnaires et employés du secrétariat
et de la recette communaux, en activité de service au 31 décembre 1978, suivant les grades et
échelons atteints à cette date;
e) 7.000.000 francs au prorata du service de la dette consolidée des communes arrêtée au 31 dé-
cembre 1978, déduction faite des annuités remboursées aux communes, soit directement par
l´Etat, soit par des particuliers;
f) 7.000.000 francs d´après la population de résidence la plus récente calculée par le service central
de la statistique et des études économiques, majorée, le cas échéant, proportionnellement à la
différence entre la charge moyenne, par habitant du pays, de la dette communale consolidée
arrêtée au 31 décembre 1978 et la charge moyenne, par habitant de la commune, de la même
dette, sous réserve des dispositions du paragraphe (4) du présent article;
g) 4.667.000 francs au prorata de la base d´assiette de l´impôt foncier des maisons unifamiliales, des
maisons de rapport et des maisons à usage mixte, telle qu´elle est fixée du 1er janvier 1978.
(3) Sont exclues de la répartition du montant de 28.000.000 francs visé sous c) du paragraphe (2) du
présent article les communes dont le rendement moyen, par habitant de la commune, de l´impôt com-
mercial pour les années 1976 à 1978 est supérieur au rendement moyen, par habitant du pays, du même
impôt.
(4) Pour la répartition du montant de 7.000.000 francs visé sous f) du paragraphe (2) du présent article
est seule majorée la population des communes dont la charge moyenne, par habitant de la commune,
de la dette communale consolidée arrêtée au 31 décembre 1978 est supérieure à la charge moyenne,
par habitant du pays, de la même dette. La dette communale à prendre en considération est constituée
par les capitaux restant à rembourser au 31 décembre 1978 sur les emprunts contractés antérieurement,
déduction faite cependant des capitaux à rembourser sur les emprunts dont le service financier est
supporté par l´Etat ou des particuliers.
(5) Pour les communes dont la population de résidence la plus récente calculée par le service central
de la statistique et des études économiques est en régression par rapport à celle constatée lors du der-
nier recensement général, les répartitions dont question sous a), c) et f) du paragraphe (2) du présent
article sont toutefois effectuées d´après la population de résidence du dernier recensement général.
(6) Les mesures nécessaires à l´exécution des dispositions prévues au présent article sont détermi-
nées par un règlement du ministre des finances et du ministre de l´intérieur.
Participation des communes dans le produit de certains impôts
I. (1) La participation des communes dans le produit des impôts de l´Etat ci-après désignés est
fixée pour l´année 1980
a) à 18 pour cent du produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d´assiette
et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, déduction faite d´une somme forfaitaire de
150.000.000 francs;
b) à 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite d´une somme forfaitaire
de 200.000.000 francs et des sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources
propres provenant de cette taxe;
c) à 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.
(2) On entend par produit de l´impôt au sens du présent article les recettes faites par le Trésor au
titre d´un des impôts précités au cours de l´année 1980, sans qu´il soit fait de distinction d´exercice.
Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous b), est constitué par
les recettes brutes faites par le Trésor au titre de cette taxe pendant l´année 1980, avant déduction des
sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe.
(3) Les participations, fixées conformément aux dispositions des paragraphes (1) et (2) de la présente
section, sont diminuées comme suit avant leur répartition entre les communes
a) la participation dans le produit de l´impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie
d´assiette et de l´impôt retenu sur les traitements et salaires, de 20.500.000 francs;
b) la participation dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de 4.000.000 francs;
c) la participation dans le produit de la taxe sur les véhicules automoteurs, de 500.000 francs.
II. (1) Les participations déterminées conformément aux dispositions de la section précédente
sont réparties entre les communes d´après les règles suivantes
a) celle visée au paragraphe (1), sous a), de la section précédente, à raison de 75 pour cent au prorata
de la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et
des études économiques et à raison de 25 pour cent au prorata de la base d´assiette de l´impôt
foncier des propriétés agricoles et forestières, au sens du paragraphe 3, n° 1, de la loi sur l´impôt
foncier, telle qu´elle est fixée au 1er janvier 1978;
b) celle visée au paragraphe (1), sous b), de la section précédente, à raison de 70 pour cent au prorata
de la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et des
études économiques et à raison de 30 pour cent au prorata du produit de la taxe sur la valeur
ajoutée versée par les entrepreneurs de chaque commune, compte tenu des dispositions du para-
graphe (2) de la présente section;
c) celle visée au paragraphe (1), sous c), de la section précédente, à raison de 70 pour cent au prorata
du nombre des véhicules à moteur admis à la circulation au 1er janvier 1979, selon la commune du
domicile du propriétaire, à raison de 20 pour cent au prorata de la superficie des chemins vicinaux
ci-après désignés exprimés en mètres carrés, toutes fractions négligées, les multiplicateurs 2
et 1 étant appliqués respectivement
1. aux chemins vicinaux pourvus d´un revêtement dur, à l´exclusion des empierrements ordi-
naires, et
2. aux chemins vicinaux pourvus d´un empierrement ordinaire
et à raison de 10 pour cent au prorata de la dépense moyenne effectuée par les communes pendant
les années 1976 à 1978 dans l´intérêt de la circulation sur la voirie publique.
(2) La taxe sur la valeur ajoutée versée par un entrepreneur, dans le chef duquel la base d´assiette
globale de l´impôt commercial de l´année 1979 doit être soumise à une ventilation en vertu de l´article
6-2°-b) de la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, est ré-
partie entre les communes participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base
d´assiette.
Sont mises en compte les quotes-parts de la base d´assiette globale résultant de la dernière décision
notifiée avant le 1er janvier 1981, sans égard à d´éventuelles modifications ultérieures. En cas d´appli-
cation de l´article 4 du règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d´impôt commercial,
les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés, la taxe sur la valeur ajoutée est
répartie entre les communes dans la proportion résultant de l´accord intervenu entre les intéressés.
(3) Les données sur le nombre des véhicules à moteur admis à la circulation selon la commune du
domicile du propriétaire sont tirées des statistiques sur les véhicules à moteur établies au 1er janvier
1979 par le service central de la statistique et des études économiques.
(4) La superficie des chemins vicinaux entrant en ligne de compte est calculée compte tenu, selon
le cas, des trottoirs, accotements et fossés. Les données sur la superficie desdits chemins sont tirées de
la statistique sur la voirie vicinale établie au 1er janvier 1968, telle qu´elle a été adaptée au 1er janvier 1977.
(5) Les données relatives aux dépenses en matière de circulation routière sont fournies par les com-
munes et tirées des documents comptables communaux.
(6) Pour les communes dont la population de résidence la plus récente calculée par le service central
de la statistique et des études économiques est en régression par rapport à celle constatée lors du
dernier recensement général, les répartitions dont question sous a) et b) du paragraphe (1) de la pré-
sente section sont toutefois effectuées d´après la population de résidence du dernier recensement
général.
III. (1) A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel des participations
sont versées aux communes. Le montant de ces avances est déterminé chaque trimestre par le ministre
des finances sur la base du produit escompté des impôts en question.
La répartition de ces avances entre les communes est faite par le ministre de l´intérieur, conformément
aux dispositions de la section précédente.
(2) Après la fin de l´année, le ministre de l´intérieur détermine, sur la base des dispositions des sections
I et II ci-avant, les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux
communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du paragraphe (1) de
la présente section.
IV. L´application du règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part
des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu est suspendue pour l´année 1980.
Participation aux frais de fonctionnement des institutions de sécurité sociale
Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites
à l´article 12, paragraphe (7) ci-avant, les institutions de sécurité sociale ne peuvent engager des frais
de fonctionnement considérés comme appartenant à l´exercice 1980 et dépassant les crédits prévus
au budget à titre de participation de l´Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des membres du
gouvernement compétents, le ministre des finances entendu en son avis. De telles autorisations d´engage-
ment de frais ne peuvent toutefois être accordées que s´il s´agit de dépenses urgentes et si tout retard est
susceptible de compromettre les services en question.
Chapitre E Dispositions sur la comptabilité
de l´Etat
Indemnités pour pertes de caisse
Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses,
accorder aux comptables de l´Etat des indémnités forfaitaires pour pertes de caisse.
Transferts
d´excédents de crédit
(1) Aucun transfert d´excédent de crédit d´un article à l´autre dans la même section ne peut être
opéré avant le 1er décembre 1980. Dans des cas exceptionnels, de tels transferts peuvent être autorisés
par le ministre des finances avant cette date.
(2) Ne sont pas susceptibles d´être transférés à d´autres articles les crédits figurant au chapitre des
dépenses extraordinaires de même que les crédits énumérés ci-après du chapitre des dépenses ordi-
naires
les crédits non limitatifs;
les restants d´exercices antérieurs;
les crédits pour l´acquisition de terrains et de bâtiments, pour la construction de bâtiments, de
routes et d´ouvrages analogues ainsi que pour l´achat de biens meubles durables.
(3) Quel que soit leur libellé, les crédits pour l´allocation de subventions à caractère bénévole ne
sont pas susceptibles d´être majorés moyennant des transferts d´excédents de crédit d´autre nature.
(4) Les membres du gouvernement soumettent à la chambre des comptes copie des arrêtés de trans-
fert, indiquant la raison justificative de chaque transfert.
La chambre des comptes présente, ensemble avec ses observations sur le projet de loi portant règles
ment des comptes généraux de l´exercice 1980, un rapport circonstancié concernant les transferts
opérés sur les crédits votés pour cet exercice.
Crédits non limitatifs
Les crédits non limitatifs ne peuvent être dépassés qu´avec l´accord préalable du ministre des finances.
Avances: marchés à caractère militaire
La limite de quarante pour cent, prévue à l´avant-dernier alinéa de l´article 38 de la loi modifiée du 27
juillet 1936 concernant la comptabilité de l´Etat, ne s´applique pas aux travaux, fournitures et services
à caractère militaire.
Avances: acquisitions d´immeubles
(1) Sauf en cas d´expropriation pour cause d´utilité publique, une avance à valoir sur le prix de vente
peut être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes, en vue de la cession au profit
de l´Etat de tout ou partie d´un immeuble, libre de toutes charges, dans l´intérêt de la réalisation de
travaux publics
a) l´avance ne peut pas dépasser cinquante pour cent du prix de vente estimé et doit être stipulée
dans une promesse de vente écrite, à approuver par le ministre compétent et le ministre des
finances;
b) le budget de l´exercice, au cours duquel la promesse de vente est approuvée définitivement, doit
prévoir les crédits nécessaires au paiement de l´avance.
(2) Exceptionnellement, l´avance peut dépasser la limite fixée sous a) du paragraphe précédent, sans
toutefois être supérieure à quatre-vingts pour cent du prix de vente estimé, lorsqu´il y a nécessité
constatée, préalablement à l´approbation de la promesse de vente, par une délibération motivée du
conseil de gouvernement, le ministre des finances entendu en son avis.
(3) Lorsque l´avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 100.000 francs, les
droits du Trésor sont garantis, jusqu´à concurrence du montant de l´avance, par une hypothèque
légale sur l´ensemble de l´immeuble en question. L´inscription de cette hypothèque est requise par le
ministre compétent et avant le paiement de l´avance. Sa radiation est faite par le conservateur des
hypothèques sur une requête à l´acte de vente. Les formalités relatives à l´inscription et à la radiation
de l´hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités
hypothécaires.
(4) Les dispositions prévues au paragraphe précédent sont applicables pareillement, lorsque la pro-
messe de vente concerne plusieurs immeubles ou partie d´immeubles et que le total des avances con-
senties atteint ou dépasse la somme indiquée.
(5) Le paiement de l´avance s´opère au vu d´une ordonnance émise par le ministre compétent et
visée par la chambre des comptes, le tout conformément aux règles prévues par la législation sur la
comptabilité de l´Etat. La chambre des comptes veille à ce que l´avance soit prélevée sur le prix de vente
lors du paiement des sommes dues en vertu de l´acte de vente.
Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
Au cours de l´exercice 1980, les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des
ressources propres aux communautés européennes peuvent dépasser temporairement le montant des
recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet exercice, les dépenses excèdent encore les
recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant. Un pareil report est également opéré en cas d´excé-
dent des recettes sur les dépenses.
Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte
d´autorités militaires alliées
(1) Au cours de l´exercice 1980, les recettes et les dépenses effectuées dans l´intérêt de la rému-
nération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires alliées peuvent être imputés au budget
des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l´exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus est reporté
à l´exercice suivant.
Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d´intervention dans le cadre du stockage
public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être imputées au
budget des recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu´elles concernent directement soit l´achat
soit l´écoulement des mêmes produits.
(2) Au cours de l´exercice 1980, les dépenses pour ordre concernant les opérations visées au para-
graphe précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive
de cet exercice, les dépenses excèdent encore les recettes, le surplus est reporté à l´exercice suivant.
Chapitre F Dispositions diverses
Modification temporaire de la loi concernant l´organisation militaire
La date du 1er janvier 1980, prévue au troisième alinéa de l´article III de la loi du 15 novembre 1972
modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation
militaire, tel que cet alinéa a été modifié par la loi du 27 juillet 1978, est remplacée par celle du 1er
janvier 1981.
Fonds communal de péréquation conjoncturale
(1) Le ministre de l´intérieur est autorisé à prélever un montant de 50.000.000 francs sur l´avoir du
fonds communal de péréquation conjoncturale provenant des contributions de l´Etat à l´alimentation de
ce fonds spécial.
(2) Ce montant est réparti entre les communes dont la participation au produit de l´impôt commercial
est affectée par la crise dans l´industrie sidérurgique, conformément aux règles de répartition déter-
minées ci-après.
(3) Une première tranche de 25.000.000 francs est répartie entre les communes qui participent à la
ventilation de l´impôt commercial payé par les sociétés sidérurgiques, à l´exception toutefois des com-
munes dont les déchets de recettes y relatifs sont compensés par leur participation à la ventilation du
même impôt payé par les autres entreprises. La répartition de cette tranche entre les communes en-
trant en ligne de compte est faite proportionnellement à leur participation à la ventilation de l´impôt
commercial payé par les sociétés sidérurgiques pendant les années 1973 à 1977.
(4) Une seconde tranche de 25.000.000 francs est répartie entre les communes qui participent à la
ventilation de l´impôt commercial payé par les sociétés sidérurgiques et dont la participation au produit
total du même impôt a accusé, pendant les années 1968 à 1977, un développement tendanciel inférieur à
celui du produit intérieur brut en valeur, suivant l´estimation la plus récente du service central de la
statistique et des études économiques. La répartition de cette tranche entre les communes entrant en
ligne de compte est faite proportionnellement à la différence constatée pour l´année 1977 entre, d´une
part, le montant résultant du développement tendanciel de leur participation au produit de l´impôt
commercial et, d´autre part, le montant réel de ladite participation.
(5) Lorsque la répartition des deux tranches de 25.000.000 francs visées aux paragraphes précédents
aboutit pour une ou plusieurs communes à des quotes-parts inférieures à un pour cent du montant
total de 50.000.000 francs, celles-ci ne sont pas attribuées. Ces quotes-parts sont ajoutées aux quotes-
parts égales ou supérieures à un pour cent, conformément aux règles de répartition définies ci-avant.
Prorogation de l´article 14 de la loi du 24 décembre 1977
Les dispositions de l´article 14 de la loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre
les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi restent appli-
cables temporairement après le 31 décembre 1979, en attendant la prorogation des dispositions de
cette même loi par une loi spéciale.
Modification du budget de l´exercice 1979
Il est ajouté au budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1979 un article 19.6.32.06
avec les libellé et crédit suivants
19.6.32.06
21.2
Compensation partielle des pertes de revenu et des dégâts à la
végétation subis par la viticulture du fait des températures
extrêmement basses enregistrées au début de l´année 1979.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153.000.000
Chapitre
G Entrée en vigueur de la loi
Entrée en vigueur de la loi
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1980.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 22 décembre 1979
Les Membres du Gouvernement,
Jean
Pierre Werner
Gaston Thorn
Emile Krieps
Camille Ney
Joseph Barthel
Jacques Santer
René Konen
Jean Wolter
Fernand Boden
Ernest Muhlen
Paul Helminger
Doc. parl. N° 2330, sess. ord. 1979-1980
Article
65.0.37.00
65.0.37.01
65.0.37.02
65.0.37.03
65.0.37.04
65.0.37.05
65.0.37.06
65.0.37.07
65.0.37.08
65.0.37.09
65.1.36.00
65.1.36.01
65.1.36 02
Code
fonct.
L I B E L L E
BUDGET
DES RECETTES
CHAPITRE I er. RECETTES ORDINAIRES
65 MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions
directes et des accises
(sections
65.0 à 4)
Section 65.0 Impôts directs
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes phy-
siques fixé par voie d´assiette
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités . . . .
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus
à des contribuables non résidents
Impôt sur la fortune.
Impôt sur les tantièmes
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives
prélèvement sur les gains à distribuer
Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de
l´impôt sur le revenu des collectivités
Produit de l´impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de
l´impôt sur le revenu des personnes physiques
Section 65.1 Impôts indirects
Recettes sur toccage
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les cabarets
Prévisions
4.750.000.000
8.500.000.000
10.350.000.000
450.000.000
20.000.000
600.000.000
55.000.000
800.000
85.000.000
377.500.000
25.188.300.000
45.000
335.000.000
13.000.000
Article
65.1.36.03
65.1.36.04
65.1.36.05
65.2.10.00
65.2.10.01
65.2.16.00
65.2.16.01
65.2.26.00
65.2.28.00
65.2.28.01
65.2.38.00
65.2.38.01
65.2.38.02
65.2.38.03
65.2.39.00
65.3.16.00
65.3.16.01
Code
fonct.
L I B E L L E
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économi-
que belgo-luxembourgeoise en matière de droits d´accise sur l´alcool
Taxe de consommation sur l´alcool
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives
prélèvement sur les sommes brutes engagées
Section 65.2
Recettes d´exploitation, taxes et redevances diverses
Recettes diverses non ventilées
Excédent de recettes de comptables extraordinaires..
Produit de la vente de barèmes d´Impôt, de formules de déclarations
fiscales, de circulaires administratives, d´alcoomètres, d´alcool saisi et
d´objets divers.
Recettes de l´administration du cadastre et de la topographie
Recouvrement des Impôts relevant de l´administration des contribu-
tions: frais, suppléments et Intérêts de retard
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et remor-
ques: recettes d´exploitation (part de l´Etat)
Recouvrement des impôts relevant de l´administration des contribu-
tions: produit d´amendes, d´astreintes et recettes analogues
Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et
tonneaux.
Recettes en relation avec le département de l´éducation nationale . . . .
Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses.
Recettes en relation avec le département de l´économie
Section 65.3
Recettes provenant de participations ou d´avances de l´Etat
Ristourne sur courant
Recettes provenant de l´exploitation des centrales hydro-électriques.
Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-
électriques
Prévisions
55.000.000
155.000.000
2.000.000
560.045.000
15.000.000
2.500.000
600.000
15.000.000
44.000.000
13.500.000
200.000
1.000.000
125.000
11.700.000
50.000
3.200.000
106.875.000
40.000.000
22.000.000
Article
65.3.16.02
65.3.26.00
65.3.26.01
65.3.27.00
65.3.27.01
65.3.27.02
65.3.27.03
65.3.28.00
65.3.28.01
65.3.28.02
65.3.28.03
65.3.39.00
65.3.39.01
65.3.39.02
65.3.86.00
65.4.-11.00
65.4.-11.01
65.4.-11.02
Code
fonct.
L I B E L L E
Ristournes concédées par la société électrique de l´Our en vertu du § 5
du contrat de fourniture d´énergie électrique signé le 30.4.1963
entre l´Etat et la S.E.O.
Intérêts de fonds en dépôt
Versements des C.F.L.: intérêts
Redevance à payer par la caisse d´épargne de l´Etat en rémunération de
la garantie de l´Etat
Participation de l´Etat aux dividendes de la société nationale des habita-
tions à bon marché
Recettes provenant de l´office commercial du ravitaillement
Versements des C.F.L.: intérêt fixe de 2% net sur le montant libéré du
capital social souscrit par l´Etat et non encore amorti (article 33 des
statuts des C.F.L.)
Redevances à payer par Radio-Luxembourg
Versements de la société Cegedel
Participation de l´Etat aux dividendes de la société électrique de l´Our
Participation de l´Etat aux dividendes de la société de transport de gaz
Rémunération versée en francs luxembourgeois en rapport avec la
quote-part assignée au Grand-Duché par le fonds monétaire inter-
national
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de
Belgique
Remboursement par les communautés européennes des frais de finance-
ment relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les
organismes d´intervention
Remboursements des C.F.L.: amortissements
Section 65.4 Remboursements de dépenses de fonctionnement,
d´exploitation et autres
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant primaire et préscolaire
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions
Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de
personnel
Prévisions
32.000.000
800.000.000
23.265.000
93.000.000
pr mém.
pr mém.
17.448.000
650.000.000
30.000.000
23.603.000
350.000
pr mém.
25.000.000
37.000.000
47.225.000
1.840.891.000
465.000.000
45.000.000
49.739.000
Article
65.4.-11.03
65.4.-11.04
65.4.-11.05
65.4.-11.06
65.4.-11.07
65.4-11.08
65.4.-11.09
65.4.-11.10
65.4.-11.11
65.4.-12.00
65.4.-12.01
65.4.-12.02
65.4.-12.03
65.4.16.00
Code
fonct.
L I B E L L E
Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des
frais de personnel.
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
l´Etat dans l´intérêt de l´administration et de la gestion de la caisse
d´assurances des animaux de boucherie
Versements des C.F.L.: redevance forfaitaire concernant les frais de
contrôle administratif, technique et financier (article 7 du cahier des
charges des C.F.L. )
Remboursement par l´association d´assurance contre les accidents
(section industrielle) des secours pécuniaires avancés par l´Etat aux
ouvriers de l´Etat en cas d´accident.
Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes
d´affiliation prises en considération par le régime de pension des
fonctionnaires de l´Etat (article 18 de la loi du 16.12.1963 ayant pour
objet la coordination des régimes de pension)
Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avan-
cées par l´Etat aux bénéficiaires d´une pension de l´Etat (article 34
de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la coordination des régimes
de pension)
Prélèvement forfaitaire dans l´intérêt de la péréquation des pensions
(article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur
numérique des traitements des fonctionnaires de l´Etat ainsi que des
modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime
des traitements des fonctionnaires de l´Etat)
Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers
forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû
à des intemperies hivernales.
Remboursements à charge du fonds de chômage relatifs à l´occupation
de jeunes au service de l´Etat dans le cadre de contrats de mise au
travail temporaire.
Remboursement forfaitaire des frais d´entretien du secteur luxembour-
geois de la Moselle canalisée
Commissariat au contrôle des banques: remboursement des frais de
fonctionnement autres que les dépenses de personnel
Service de contrôle des entreprises d´assurances: remboursement des
frais de fonctionnement autres que les dépenses de personnel
Remboursement par les entreprises des frais avancés par l´Etat pour le
recrutement et l´accueil de la main-d´oeuvre étrangère.
Péages perçus sur le transit d´énergie électrique empruntant les instal-
lations 220 kV appartenant à l´Etat.
Prévisions
3.487.000
234.000
1.884.000
500.000
15.000.000
14.500.000
305.000.000
50.000
2.850.000
8.000.000
3.903.000
1.552.000
pr mém.
pr mém.
Article
65.4.16.01
65.4.16.02
65.4.39.00
65.4.39.01
65.4.39.02
65.4.39.03
65.4.39.04
65.4.39.05
65.4.-42.00
65.4.48.00
65.4.59.00
65.5.16.00
65.5.26.00
65.5.36.00
Code
fonct.
L I B E L L E
Installations d´éclairage routier: remboursement des frais occasionnés
par les travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite
d´accidents de la circulation routière
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur
à circulation internationale: frais de publication recouvrés par le
bureau national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du char-
bon et de l´acier
Concours financiers du fonds social européen
Concours financiers du fonds européen de développement régional . . .
Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats
membres des communautés européennes
Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-
tion des prélèvements agricoles et d´autres recettes constituant des
ressources propres à ces communautés
Remboursement par les communautés européennes et par d´autres
organismes des frais de stockage public et d´autres frais connexes
résultant de l´achat, de la transformation ainsi que de l´écoulement
de produits agricoles par les organismes d´intervention
Participation des communes dans les charges des pensions des régimes
contributifs: remboursements à l´Etat
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement
des installations d´éclairage routier de la voirie de l´Etat
Participation du fonds européen d´orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de
l´application des directives communautaires 72/159/CEE, 72/160/CEE
et 72/161/CEE sur la réforme des structures agricoles ainsi que de la
directive communautaire 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne
et de certaines zones défavorisées
Administration des douanes (section 65.5)
Section 65.5 Douanes
Recettes d´exploitation (vente d´imprimés et divers)
Intérêts de retard en matière de droits de douane
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´union économi-
que belgo-iuxembourgeoise en matière de droits de douane et d´accise
Prévisions
2.500.000
500.000
pr mém.
1.319.000
pr mém.
8.550.000
650.000
25.000.000
290.634.000
300.000
28.000.000
1.274.152.000
28.970.263.000
1.300.000
10.000
3.925.000.000
Article
65.5.36.01
65.5.38.00
65.5.39.00
65.5.39.01
65.6.36.00
65.6.36.01
65.6.36.02
65.6.36.03
65.6.36.04
65.6.36.05
65.6.36.06
65.6.36.07
65.6.36.08
65.6.36.09
65.6.36.10
65.6.36.11
65.6.38.00
65.6.38.01
65.6.38.02
Code
fonct.
L I B E L L E
Droit d´accise spécial sur certaines huiles minérales
Produit d´amendes, de confiscations et recettes similaires
Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-
tion des droits de douane constituant des ressources propres à ces
communautés
Versement par la République Fédérale d´Allemagne d´un montant
équivalent aux taxes perçues à l´importation de produits de mouture
en provenance du Grand-Duché de Luxembourg
Administration
de l´enregistrement et des domaines
(sections
65.6 à 9)
Section 65.6 Impôts, droits et taxes
Droits d´enregistrement
Droits d´hypothèques
Hypothèques: salaires
Droits de timbre
Taxe sur la valeur ajoutée
Impôt sur le chiffre d´affaires
Taxe sur les assurances
Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés
Impôt sur les billets de banque
Taxe et annuité des brevets d´invention et participation aux recettes
du bureau Benelux des marques et des dessins ou modèles
Taxes d´atterrissage et de stationnement à l´aéroport de Luxembourg.
Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (article 41 de la
loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures)
Registre aux firmes: taxes
Casier judiciaire: taxes perçues
Examen d´aptitude pour l´obtention du premier permis de chasse: taxe
Prévisions
10.000.000
500.000
14.000.000
30.000
3.950.840.000
950.000.000
100.000.000
15.000.000
65.000.000
5.500.000.000
1.000.000
195.000.000
1.050.000.000
pr mém.
9.500.000
80.000.000
350.000
1.800.000
75.000
375.000
Article
65.6.38.03
65.6.57.00
65.7.16.00
65.7.16.01
65.7.16.02
65.7.16.03
65.7.16.04
65.7.16.05
65.7.16.06
65.7.16.07
65.7.17.00
65.7.58.00
65.7.77.00
65.8.16.00
65.8.16.01
65.8.16.02
65.8.16.03
65.8.16.04
Code
fonct.
L I B E L L E
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par
l´organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
(EUROCONTROL)
Droits de succession
Section 65.7 Recettes domaniales
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d´alevins et de truitelles;
frais de repeuplement
Domaine forestier de l´Etat: produit de ventes de bois; relaissement
du droit de chasse et du droit de pêche
Produit des pépinières de l´Etat
Ventes mobilières
Location d´immeubles; logements de service: loyers et frais accessoires
de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)
Recettes d´exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et
de ses annexes au centre européen de Luxembourg -Kirchberg
Loyer du bâtiment admInistratif II (Robert Schuman) au centre européen
de Luxembourg-Kirchberg
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes
Vente de biens militaires durables
Ventes mobilières: produit des ventes d´objets saisis et confisqués . . . .
Vente de biens meubles durables
Section 65.8 Recettes d´exploitation et autres
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécu-
tion de commissions rogatoires transmises à l´étranger
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat
Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement
Recouvrement des frais de publication au Mémorial
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les
établissements d´assistance de l´Etat
Prévisions
8.000.000
150.000.000
8.126.100.000
1.150.000
28.000.000
1.750.000
75.000
120.000.000
90.000.000
106.000.000
55.000.000
pr mém.
350.000
2.500.000
404.825.000
3.500.000
2.000.000
20.000.000
26.000.000
43.350.000
Article
65.8.16.05
65.8.16.06
65.8.16.07
65.8.16.08
65.8.16.09
65.8.16.10
65.8.16.11
65.8.16.12
65.8.16.13
65.8.16.14
65.8.16.15
65.8.16.16
65.8.16.17
65.8.16.18
65.8.16.19
65.8.16.20
65.8.16.21
65.8.16.22
65.8.16.23
65.8.16.24
Code
fonct.
L I B E L L E
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues dans les
maisons de retraite
Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de
différentes maisons de retraite
Recettes des centres d´accueil et des foyers d´hébergement de travail-
leurs migrants
Recouvrement des frais d´entretien des personnes hospitalisées à
l´hôpital neuropsychiatrique de l´Etat
Produit du travail des personnes hospitalisées à l´hôpital neuropsychia-
trique de l´Etat
Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat
Produit du sanatorium et de l´institut médical de Mondorf-Etat
Recouvrement des frais d´entretien des enfants placés au centre médico-
pédagogique de Mondorf
Recouvrement des frais d´entretien des personnes hébergées à la clinique
thermale de Mondorf
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la
maison de soins de l´Etat à Vianden
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la
maison de soins pour personnes âgées de Betzdorf
Recouvrement des frais d´entretien des personnes entretenues à la
clinique gérontologique d´Echternach
Recouvrement des frais d´entretien des personnes placées dans des
établissements de cure
Recettes de l´institut d´hygiène et de santé publique
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d´immatriculation
Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées
professionnellement aux radiations ionisantes
Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de
différents établissements hospitaliers
Remboursement des frais d´expertises relatives à la procédure d´auto-
risation en vue de la construction éventuelle d´une centrale nucléaire
Recettes concernant le département de l´agriculture
Recettes concernant le département de la force publique
Prévisions
111.500.000
1.800.000
5.000.000
270.000.000
2.500.000
34.500.000
4.500.000
1.100.000
pr mém.
9.900.000
3.000.000
10.700.000
950.000
38.000.000
1.080.000
300.000
2.150.000
pr mém.
1.200.000
3.150.000
Article
65.8.16.25
65.8.16.26
65.8.16.27
65.8.36.00
65.8.38.00
65.8.38.01
65.8.38.02
65.8.38.03
65.9.-11.00
65.9.-11.01
65.9.-12.00
65.9.-12.01
65.9.-14.00
65.9.16.00
Code
fonct.
L I B E L L E
Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation: produit du travail
des détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente
des produits
Remboursement par l´organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d´exploitation
d´installations de navigation radio-électriques établies sur le territoire
du Grand-Duché
Recettes diverses
Droits en sus et amendes
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et
diverses amendes d´ordre
Dons en faveur du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recon-
struction de monuments historiques
Dons en faveur du fonds pour l´acquisition d´œuvres d´art, pour le
financement de fouilles archéologiques et pour l´équipement scien-
tifique des musées de l´Etat
Dons en faveur du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions
nouvelles
Section 65.9 Remboursements de frais de fonctionnement
et d´exploitation. Remboursements d´avances et
recettes analogues
Frais d´administration des bois: remboursement des dépenses de
personnel
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et
indemnités avancés par l´Etat concernant certaines catégories de per-
sonnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique
pour enfants
Frais d´administration des bois: remboursement des frais de route et
de séjour ainsi que des frais de bureau
Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour l´aménagement et
l´entretien d´installations et de dispositifs permettant le libre passage
du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de
passages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.
1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) .
Remboursement des frais avancés dans l´intérêt de la réparation des
dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l´Etat et à ses
dépendances
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance
Prévisions
3.500.000
2.000.000
6.750.000
2.500.000
60.000.000
5.000
5.000
5.000
670.945.000
31.015.000
26.540.000
1.415.000
10.000
4.000.000
1.000.000
Article
65.9.16.01
65.9.38.00
65.9.56.00
65.9.56.01
65.9.58.00
65.9.87.00
65.9.87.01
83.0.16.00
83.0.16.01
83.0.38.00
83.0.39.00
Code
fonct.
L I B E L L E
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements
Remboursement d´aides financières de l´Etat pour études supérieures
(article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursement d´aides de l´Etat
pour d´autres études
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de
guerre
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l´intérêt
de l´accession à la propriété immobilière
Recouvrement des sommes payées par l´Etat en rapport avec la garantie
des prêts pour études supérieures (article 8 de la loi du 8.12.1977) .
Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois
Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires
83 MINISTERE DES TRANSPORTS,
DES COMMUNICATIONS ET DE L´INFORMATIQUE
Administration des postes et télécommunications
(section 83.0)
Section 83.0 Postes et télécommunications
Postes: taxes des correspondances et autres recettes
Télécommunications: abonnements, taxes et autres recettes
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe
ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d´ uvres, de groupe-
ments et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou
d´intérêt national
Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des
télécommunications par satellites (Intelsat)
Total des recettes du chapitre Ier
Prévisions
200.000
pr mém.
pr mém.
9.000.000
pr mém.
10.000
pr mém.
73.190.000
9.275.060.000
675.000.000
1.850.000.000
4.200.000
1.000.000
2.530.200.000
44.726.363.000
œ
Article
95.0.96.00
95.0.96.01
95.0.96.02
95.0.96.03
95.0.96.04
95.0.96.05
95.0.96.06
95.1.17.00
95.1.56.00
95.1.56.01
95.1.76.00
95.1.86.00
Code
fonct.
L I B E L L E
CHAPITRE II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
95 MINISTERE DES FINANCES
Section 95.0 Recettes provenant de l´émission d´emprunts,
de bons du trésor et de certificats de la dette publique
Produit d´emprunts nouveaux
Emission de bons du trésor
Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport
avec l´augmentation de la quote-part du Grand-Duché
Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport
avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en
francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage
spéciaux (D.T.S.)
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
émission de bons du trésor en rapport avec l´augmantation de la
souscription du Grand-Duché
Association internationale de développement: émission de bons du
trésor en rapport avec la reconstitution des ressources
Emission de certificats de la dette publique en relation avec le palement
des contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat aux divers
régimes de pension contributifs conformément à l´article 3-I de la loi
unique du 13.5.1964
Section 95.1 Autres recettes extraordinaires
Remboursements des pays membres de l´O.T.A.N. relatifs à des travaux
internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché
Recettes en relation avec l´émission et le retrait de signes monétaires .
Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29.12.1955 concernant
certaines mesures prises par l´occupant touchant les intérêts privés .
Ventes immobilières
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits
prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de
1946 pour la remise en marche des exploitations agricoles, horticoles
et viticoles sinistrées par la guerre
Prévisions
500.000.000
pr mém.
pr mém.
1.000.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
501.000.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000.000
pr mém.
Article
95.1.88.00
95.1.88.01
95.1.88.02
95.1.89.00
Code
fonct.
L I B E L L E
Fonds monétaire international
remboursements en rapport avec
l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs
luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux
(D.T.S.)
Fonds monétaire international: recettes en rapport avec le rachat de la
quote-part du Grand-Duché souscrite en or
Banque européenne d´investissement: remboursements en rapport avec
l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché dans le capltal, versée en
francs luxembourgeois, à la nouvelle définition de l´unité de compte de
la banque
Remboursement d´avances pour la couverture d´insuffisances tempo-
raires des moyens du fonds de chômage
Total des recettes du chapitre II
Résumé
Total du chapitre Ier
Total du chapitre II
Total général du budget des recettes
Prévisions
1.000.000
1.000.000
5.121.000
10.000
17.131.000
518.131.000
518.131.000
44.726.363.000
518.131.000
45.244.494.000
Article
00.0.10.00
00.0.10.01
00.0.10.02
Code
fonct.
00.0
00.0
00.0
L I B E L L E
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III. DEPENSES ORDINAIRES *
00, 01 et 02 MINISTERE D´ETAT
00 PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Section 00.0 Maison du Grand-Duc
Liste civile. (Crédit non limitatif)
Contribution supplémentaire aux frais de personnel de la maison du
Grand-Duc. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais de représentation
Crédits
18.840.000
27.860.000
8.800.000
* Remarques générales
1) Les crédits pour rémumérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des
ouvriers) et pensions sont « non limitatifs » et « sans distinction d´exercice » (voir l´article 11 de la loi
budgétaire).
Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d´y imputer les augmentations des rémunérations et
pensions attribuables à des variations Imprévisibles de l´échelle mobile des salaires ainsi que d´autres augmenta-
tions éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l´article 03.0.11.04).
La mention « sans distinction d´exercice » permet de régler à charge desdits crédits des arriérés de rému-
rations et de pensions.
2) Conformément à l´article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires
de l´Etat, le terme de « fonctionnaire » vise indistinctement les fonctionnaires de l´Etat et les personnes qui
leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi.
Le terme de « traitement » comprend, outre le traitement de base et l´allocation de chef de famille, les
allocations et primes prévues par la loi précitée du 22.6.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations
sociales.
Ces remarques s´appliquent pareillement aux « indemnités des employés » et aux « salaires des ouvriers ».
3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions
dont les rémunérations et pensions sont totalement ou partiellement à charge de l´Etat) sont calculés sur la
base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du 16.4.1979 et en fonction de l´hypothèse d´un niveau
moyen de l´échelle mobile des salaires (moyenne annuelle des cotes d´application) de 307,5 points pour toute
l´année 1980.
L´article 03.0.11.04 comprend entre autres un crédit commun de 275 millions de francs destiné à couvrir
les dépenses supplémentaires pouvant résulter, le cas échéant, d´un niveau moyen de l´échelle mobile des
salaires (moyenne annuelle des cotes d´application) de 314 points pour toute l´année 1980.
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l´échelle
mobile des salaires sont cependant calculés sur la base de l´hypothèse d´un niveau moyen de l´échelle mobile
des salaires (moyenne annuelle des cotes d´application) de 314 points pour toute l´année 1980.
Article
00.0.10.03
00.0.11.00
00.1.10.00
00.1.10.50
00.2.11.00
00.2.11.01
00.2.11.02
00.2.11.03
00.2.11.04
00.2.11.05
00.2.11.06
00.2.11.07
00.2.11.08
00.2.11.09
00.2.12.00
Code
fonct.
00.0
00.0
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
00.1
L I B E L L E
Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. la Grande-Duchesse
Charlotte
Traitements des fonctionnaires
Section 00.1 Chambre des députés
Chambre des députés
Restants d´exercices antérieurs*
Chambre des députés
Section 00.2 Conseil d´Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités des membres et du personnel du conseil d´Etat. (Crédit non
limitatif)
Frais de route et de séjour
Crédits
2.650.000
1.534.000
59.684.000
124.100.000
46.160.000
170.260.000
3.938.000
663.000
pr mém.
pr mém.
452.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
9.473.000
50.000
* Remarque générale concernant les restants d´exercices antérieurs
Les restants d´exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles
1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et
2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.
Article
00.2.12.01
00.2.74.00
00.2.10.50
00.3.11.00
00.3.11.01
00.3.11.02
00.3.11.03
00.3.11.04
00.3.11.05
00.3.11.06
00.3.11.07
00.3.11.08
00.3.11.09
00.3.11.10
00.3.11.11
00.3.11.12
00.3.12.00
00.3.12.01
00.3.12.02
00.3.12.03
Code
fonct.
00.1
00.1
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
Divers
codes
L I B E L L E
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 00.3 Gouvernement
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour presta-
tions hors service. (Sans distinction d´exercice)
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l´Etat: jetons de
présence, indemnités et autres frais
Conseil national de la résistance: indemnités pour services extra-
ordinaires
Commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de
télédiffusion: indemnités pour services extraordinaires. (Sans dis-
tinction d´exercice)
Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit
non limitatif)
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays; frais de déménagement
(gouvernement)
Frais de route et de séjour à l´étranger (gouvernement et autres ad-
ministrations). (Crédit non limitatif)
Crédits
1.000.000
pr mém.
15.576.000
310.242.000
140.056.000
11.109.000
616.000
17.281.000
935.000
10.000
300.000
10.000
3.250.000
250.000
60.000
50.000
5.117.000
550.000
750.000
26.000.000
Article
00.3.12.04
00.3.12.05
00.3.12.06
00.3.12.07
00.3.12.08
00.3.12.09
00.3.12.10
00.3.12.11
00.3.12.12
00.3.12.13
00.3.12.14
00.3.12.15
00.3.12.16
00.3.12.17
00.3.12.18
00.3.12.19
00.3.12.20
00.3.12.21
Code
fonct.
Divers
codes
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
11.6
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées
pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations).
(Crédit non iimitatif)
Frais d´entretien des machines de bureau
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers
de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature
relatives aux laboratoires photographiques; dépenses diverses
Publication de communiqués officiels. (Crédit non limitatif)
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégraphi-
ques; location et entretien des installations et appareils téléphoniques
Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage .
Publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)
Publication de la pasinomie. (Crédit non limitatif)
Publication du code administratif, de recueils de législation, d´études
juridiques et de projets de loi. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Publication de l´annuaire officiel d´administration et de législation (Ire
tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Service Information et presse: journaux et périodiques; publication du
bulletin de documentation; publication de brochures sur le Grand-
Duché; acquisition et publication de matériel de documentation et
d´information (notamment de brochures de vulgarisation, de notes
documentaires et de dépliants); dépenses diverses. (Sans distinction
d´exercice)
Comité de coordination pour l´installation d´institutions et d´organismes
européens: frais de fonctionnement; honoraires d´avocats et d´inter-
prètes; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Frais de fonctionnement, frais d´installation et autres du service de ren-
seignements
Fêtes et cérémonies; réceptions officielles; dépenses diverses. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement
Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d´exercice) .
Conseil national de la résistance: frais de bureau et autres frais de fonc-
tionnement;
frais de route et de séjour
Frais d´exploitation des voitures de service
Crédits
150.000
400.000
23.000.000
5.500.000
21.500.000
965.000
16.000.000
125.000
3.300.000
1.250.000
3.515.000
730.000
3.850.000
9.500.000
55.000
2.000.000
136.000
250.000
Article
00.3.12.22
00.3.32.00
00.3.33.00
00.3.33.01
00.3.33.02
00.3.34.00
00.3.74.00
00.3.74.01
00.3.74.02
00.3.12.56
00.3.12.58
00.3.43.50
00.4.11.00
00.4.11.01
00.4.11.02
00.4.11.03
00.4.11.04
00.4.11.05
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
19.2
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Commissariat du gouvernement près la compagnie luxembourgeoise de
télédiffusion: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction
d´exercice)
Aide directe de l´Etat à la presse écrite. (Crédit non limitatif)
Subsides jugés opportuns par le gouvernement
Subsides aux organisations professionnelles de la presse luxembour-
geoise en vue du maintien de leurs relations sur le plan international
avec les organisations de la presse étrangère
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la
responsabilité de l´Etat. (Crédit non limitatif)
Contribution à l´institut pour la coopération régionale dans les régions
frontalières intracommunautaires
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques; acqui-
sition et installation d´équipements de communication radiophonique
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers
de bureau; journaux, livres et périodiques; dépenses de toute nature
relatives aux laboratoires photographiques
Frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques et télégra-
phiques; location et entretien des installations et appareils télépho-
niques
Remboursement aux communes de la moitié des dépenses relatives aux
opérations électorales effectuées à l´occasion des élections simultanées
pour le parlement européen et la chambre des députés en 1979
Section 00.4 Commissariat
général au contrôle de la
gestion administrative de l´Etat et des communes
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Crédits
75.000
16.500.000
275.000
60.000
350.000
75.000
2.050.000
1.250.000
pr mém.
1.430.000
3.320.000
13.000.000
647.197.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
Article
00.4.11.06
00.4.11.07
00.4.11.08
00.4.12.00
00.4.12.01
00.4.12.02
00.4.74.00
00.4.10.50
00.5.45.00
00.5.45.01
00.5.45.02
00.5.45.03
00.5.45.04
00.5.45.05
00.5.45.06
00.5.45.07
00.5.45.08
00.5.45.09
00.5.65.00
00.5.45.55
00.5.45.58
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Frais de route et de séjour
Frais de bureau; dépenses diverses
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 00.5 Conseil économique et social
Indemnités des employés. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil écono-
mique et social. (Crédit non limitatif)
Part dans les frais d´un service commun de courrier, de surveillance et
de nettoyage. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau et autres frais de fonctionnement
Publication des avis du conseil économique et social
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Frais d´exploitation d´enquêtes
Conseil consultatif économique et social BENELUX : jetons de présence;
frais de réunion; frais de secrétariat
Acquisition de machines et de mobilier de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Frais de bureau et autres frais de fonctionnement
Frais d´exploitation d´enquêtes
Crédits
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
3.234.000
1.500.000
375.000
13.000
58.000
670.000
pr mém.
1.568.000
pr mém.
52.000
43.000
60.000
1.150.000
8.723.000
Article
00.6.11.00
00.6.11.01
00.6.11.02
00.6.11.03
00.6.11.04
00.6.11.05
00.6.11.06
00.6.11.07
00.6.11.08
00.6.12.00
00.6.12.01
00.6.12.02
00.6.12.03
00.6.12.04
00.6.12.05
00.6.74.00
00.6.74.01
00.6.10.50
00.7.11.00
00.7.11.01
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
Divers
codes
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Section 00.6 Service central des imprimés et des
fournitures
de bureau de l´Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tache partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau
d´imprimerie; frais d´impression et de reliure; taxes postales; taxes
téléphoniques et télégraphiques; matériel et fournitures de net-
toyage; dépenses diverses
Frais d´exploitation des voitures de service
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Frais de location d´un équipement de composition électronique
Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services publics
de l´Etat
Impression de fiches d´inventaire du mobilier de l´Etat
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 00.7 Haut-commissariat
de la protection nationale
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Crédits
2.884.000
3.426.000
1.990.000
pr mém.
167.000
10.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
875.000
20.000
1.386.000
732.000
1.000.000
10.000
50.000
pr mém.
12.550.000
pr mém.
9.214.000
Article
00.7.11.02
00.7.11.03
00.7.11.04
00.7.11.05
00.7.11.06
00.7.11.07
00.7.11.08
00.7.11.09
00.7.12.00
00.7.12.01
00.7.12.02
00.7.12.03
00.7.12.04
00.7.12.05
00.7.74.00
00.7.74.01
00.7.74.02
00.7.10.50
00.8.11.00
00.8.12.00
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Salaires des ouvriers
Indeminités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires; indemnité de poste d´un
agent de liaison à l´étranger; indemnités des membres des commis-
sions consultatives
Indemnités d´habillement; indemnités diverses
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Frais de bureau, entretien des machines de bureau, bibliothèque tech-
nique, journaux et périodiques
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et des installations
techniques; articles de nettoyage et de ménage
Frais d´exploitation des voitures de service et des groupes électrogènes;
dépenses diverses
Frais d´entretien et de fonctionnement des installations de télécommuni-
cations
Acquisition de machines de bureau
Acquisition et installation d´équipements de télécommunications et
d´autres équipements spéciaux
Acquisition
de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 00.8 Aménagement du territoire
politique générale et coordination
Conseil supérieur et comité interministériel à l´aménagement du terri-
toire: indemnités pour services extraordinaires
Conseil supérieur à l´aménagement du territoire: indemnités pour
services de tiers
Crédits
4.485.000
pr mém.
616.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
415.000
55.000
25.000
106.000
209.000
325.000
1.175.000
15.000
5.259.000
280.000
22.179.000
100.000
30.000
Article
00.8.12.01
00.8.34.00
00.8.10.50
00.9.12.00
00.9.72.00
00.9.74.00
00.9.72.51
01.0.11.00
01.0.11.01
01.0.11.02
01.0.11.03
01.0.11.04
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Honoraires d´experts et de bureaux d´études; frais de route et de séjour;
documentation; frais de confection et de publication de plans, de
cartes et de rapports. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à des études effectuées dans le cadre d´organismes inter-
nationaux (Sarre-Lorraine-Luxembourg, BENELUX, etc.); contribu-
tions à des institutions internationales
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 00.9 Présidence du gouvernement.
Dépenses diverses
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services pub-
lics: installation et location de lignes téléphoniques et d´autres équipe-
ments; redevances; entretien et réparation des équipements radio-
électriques; consommation d´électricité
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services pu-
blics: aménagement d´un pylone d´antenne. (Sans distinction d´exer-
cice)
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services pub-
lics: acquisition et installation d´équipements; frais accessoires. (Sans
distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services pu-
blics: raccordement des installations au réseau de distribution d´élec-
tricité
Total des dépenses de la présidence du gouvernement
01 DEPARTEMENT DU TRESOR
Section 01.0 Service de la trésorerie de l´Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Crédits
1.500.000
300.000
1.930.000
4.490.000
660.000
5.210.000
1.326.000
11.686.000
949.785.000
9.856.000
1.593.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
Article
01.0.11.05
01.0.11.06
01.0.11.07
01.0.11.08
01.0.12.00
01.0.12.01
01.0.12.02
01.0.12.03
01.0.74.00
01.0.10.50
01.1.11.00
01.1.11.01
01.1.11.02
01.1.11.03
01.1.11.04
01.1.11.05
01.1.11.06
01.1.11.07
01.1.11.08
01.1.11.09
01.1.12.00
01.1.12.01
01.1.12.02
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau; dépenses diverses
Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les
assignations postales. (Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 01.1 Caisse générale de l´Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
Indemnités pour services de tiers
Imprimés et matériel de bureau; dépenses diverses
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Crédits
10.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
69.000
5.000
306.000
75.000
59.000
11.973.000
4.531.000
1.021.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
271.000
58.000
165.000
900.000
Article
01.1.12.03
01.1.12.04
01.1.74.00
01.1.10.50
01.2.11.00
01.2.11.01
01.2.11.02
01.2.11.03
01.2.11.04
01.2.11.05
01.2.11.06
01.2.11.07
01.2.11.08
01.2.11.09
01.2.11.10
01.2.12.00
01.2.12.01
01.2.12.02
01.2.12.03
01.2.12.04
01.2.12.05
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Confection de bons de caisse et frais y relatifs; émission de monnaie
divisionnaire; dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nou-
velle monnaie de billon et de l´émission de billets; mise hors cours de
signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par
l´entrée et la sortie de signes monétaires
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 01.2 Commissariat
au contrôle des banques
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités d´habillement des huissiers
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de
perfectionnement du personnel
Frais de représentation. (Crédit non limitatif)
Fournitures et matériel de bureau; frais de publication; location et ex-
ploitation des machines de bureau; location et entretien des installa-
tions téléphoniques et télégraphiques; bibliothèque, journaux et
périodiques; frais de nettoyage; dépenses diverses
Frais d´exploitation des équipements informatiques
Frais d´exploitation des voitures de service
Crédits
10.000.000
45.000
220.000
17.211.000
pr mém.
48.620.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
16.000
75.000
250.000
580.000
130.000
1.910.000
180.000
75.000
Article
01.2.12.06
01.2.12.07
01.2.12.08
01.2.74.00
01.2.74.01
01.2.74.02
01.2.74.03
01.2.10.50
01.3.11.00
01.3.10.50
02.0.11.00
02.0.12.00
02.0.12.01
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
13.7
13.7
13.7
L I B E L L E
Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques
Participation aux frais d´une étude sur l´élaboration de normes comp-
tables internationales
Frais résultant de l´organisation de réunions internationales à Luxem-
bourg
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de mobilier de bureau
Agrandissement et aménagement des installations téléphoniques
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 01.3 Commissariats
du gouvernement près la bourse
de commerce et la banque internationale à Luxembourg
Traitements des fonctionnaires
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du département du trésor
02 DEPARTEMENT
DES AFFAIRES CULTURELLES ET DES CULTES
Section 02.0 Affaires culturelles.
Dépenses générales
Conseil permanent pour l´animation culturelle; conseil luxembourgeois
pour la recherche scientifique; commission de surveillance des bâti-
ments religieux; commission de surveillance des cinémas: indemnités
des membres et du secrétaire
Indemnités pour services de tiers
Conseil permanent pour l´animation culturelle; conseil luxembourgeois
pour la recherche scientifique; commission de surveillance des bâti-
ments religieux; commission de surveillance des cinémas: indemnités
pour services de tiers
Crédits
390.000
75.000
150.000
48.000
100.000
15.000
pr mém.
52.614.000
2.825.000
2.825.000
84.623.000
125.000
120.000
60.000
Article
02.0.12.02
02.0.12.03
02.0.12.04
02.0.12.05
02.0.12.06
02.0.12.07
02.0.12.08
02.0.12.09
02.0.12.10
02.0.12.11
02.0.33.00
02.0.33.01
02.0.33.02
02.0.33.03
02.0.33.04
02.0.33.05
02.0.33.06
02.0.34.00
02.0.43.00
02.0.43.01
Code
fonct.
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
L I B E L L E
Conseil permanent pour l´animation culturelle; conseil luxembourgeois
pour la recherche scientifique; commission de surveillance des bâti-
ments religieux; commission de surveillance des cinémas; commission
de l´inventaire: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de documentation, de recherches et d´études: alimentation,
reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recherches scientifiques: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Publications nationales: frais d´édition et dépenses diverses
Production de films documentaires; achat de copies; confection de
microfilms, de photos, de reproductions et d´agrandissements
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation socio-culturelle: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Education permanente et animation culturelle: enquêtes et études;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour des activités culturelles (littéraires, artistiques et scienti-
fiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Congrès, semaines d´études, voyages d´études, conférences scientifiques
et artistiques et autres manifestations: participation aux frais d´organi-
sation et de participation; subsides
Recherches scientifiques: subsides
Organisation de semaines d´animation culturelle: subsides à des parti-
culiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation de cours d´éducation permanente: subsides à des particu-
liers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jeunesses
musicales: subsides
Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée aux organisateurs de mani-
festations culturelles: subsides. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Cotisation à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation socio-culturelle: subsides aux communes
Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre municipal de la
ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
105.000
100.000
105.000
350.000
1.100.000
150.000
1.400.000
50.000
72.000
500.000
8.315.000
1.200.000
600.000
1.200.000
520.000
150.000
1.000.000
30.000
450.000
5.200.000
Article
02.0.43.02
02.0.43.03
02.0.43.04
02.0.43.05
02.0.63.00
02.0.63.01
02.0.74.00
02.0.74.01
02.0.74.02
02.0.74.03
02.0.10.50
02.1.11.00
02.1.11.01
02.1.11.02
02.1.11.03
02.1.11.04
02.1.11.05
02.1.11.06
02.1.11.07
02.1.11.08
02.1.11.09
Code
fonct.
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
L I B E L L E
Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville
de Luxembourg
Participation de l´Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d´Esch-
sur-Alzette . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville
d´Esch-sur-Alzette
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des écoles de musi-
que: subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bibliothèques populaires: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recherches scientifiques: acquisition d´appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation socio-culturelle: acquisition d´appareils didactiques; amé-
nagement de salles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation d´expositions itinérantes par les différents services du
département; acquisition d´équipements
Acquisition et aménagement d´un bibliobus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.1 Service des sites et monuments nationaux
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
4.450.000
2.500.000
1.175.000
1.400.000
400.000
150.000
60.000
250.000
100.000
1.000.000
34.387.000
3.295.000
1.014.000
pr mém.
718.000
143.000
10.000
10.000
pr mém.
10.000
30.000
Article
02.1.12.00
02.1.12.01
02.1.12.02
02.1.12.03
02.1.12.04
02.1.33.00
02.1.34.00
02.1.43.00
02.1.52.00
02.1.71.00
02.1.74.00
02.1.95.00
02.1.10.50
02.2.11.00
02.2.11.01
02.2.11.02
02.2.11.03
02.2.11.04
02.2.11.05
02.2.11.06
02.2.11.07
02.2.11.08
Code
fonct.
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
L I B E L L E
Commission des sites et monuments nationaux: indemnités pour ser-
vices de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de fonctionnement et de bureau; dépenses diverses
Frais d´exploitation des voitures de service
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments
nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments
nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers
Cotisations à des organismes internationaux
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments
nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes
Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises
Acquisition de terrains et d´immeubles dans l´intérêt de la conservation
des sites et des monuments. (Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Alimentation du fonds pour l´acquisition, la restauration et la recon-
struction de monuments historiques. (Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.2 Musées de l´Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tache partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Crédits
50.000
180.000
55.000
50.000
1.500.000
9.300.000
6.000
6.000.000
1.000.000
100.000
443.000
4.500.000
28.414.000
7.459.000
6.684.000
10.712.000
514.000
2.642.000
10.000
10.000
3.100.000
232.000
Article
02.2.11.09
02.2.11.10
02.2.12.00
02.2.12.01
02.2.12.02
02.2.12.03
02.2.12.04
02.2.34.00
02.2.71.00
02.2.74.00
02.2.74.01
02.2.74.02
02.2.74.03
02.2.74.04
02.2.74.05
02.2.74.06
02.2.95.00
02.2.10.50
Code
fonct.
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
L I B E L L E
Commission d´achat: jetons de présence
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour
Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, frais d´ex-
ploitation des voitures de service et dépenses diverses)
Musée d´histoire naturelle: aménagement, entretien et conservation
des collections et de la bibliothèque; publications; organisation d´ex-
positions temporaires
Musée d´histoire naturelle: recherches scientifiques
Musée d´histoire et d´art: aménagement, entretien et conservation des
collections; recherches historiques et fouilles archéologiques; docu-
mentation artistique; organisation d´expositions temporaires; dépen-
ses diverses
Cotisation au conseil international des musées (I.C.O.M.)
Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit
non limitatif)
Acquisition de machines de bureau
Musée d´histoire et d´art: acquisition de collections; acquisition d´équi-
pements de laboratoire et d´atelier
Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier: acquisition d´objets
d´intérêt culturel proposés à l´exportation (article 8 de la loi du 21.3.
1966). (Crédit non limitatif)
Musée d´histoire naturelle: acquisition de collections; acquisition
d´équipements de laboratoire et d´atelier, installation d´une salle de
travail pour le public
Acquisition d´ uvres d´art, de reproductions, de collections artistiques
et historiques
Musée d´histoire et d´art: acquisition de voitures automobiles
Musée d´histoire naturelle: acquisition de voitures automobiles
Alimentation du fonds pour l´acquisition
d´art, pour le finance-
ment de fouilles archéologiques et pour l´équipement scientifique des
musées de l´Etat. (Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
20.000
27.000
215.000
590.000
490.000
334.000
2.875.000
4.000
100.000
15.000
330.000
50.000
950.000
2.750.000
pr mém.
pr mém.
5.000
40.118.000
œ
d´ uvres
œ
Article
02.3.11.00
02.3.11.01
02.3.11.02
02.3.11.03
02.3.11.04
02.3.11.05
02.3.11.06
02.3.11.07
02.3.11.08
02.3.11.09
02.3.12.00
02.3.12.01
02.3.12.02
02.3.12.03
02.3.12.04
02.3.12.05
02.3.12.06
02.3.12.07
02.3.12.08
02.3.34.00
02.3.74.00
02.3.74.01
02.3.74.02
02.3.95.00
Code
fonct.
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
01.0
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
L I B E L L E
Section 02.3 Bibliothèques
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Bibliothèque nationale: frais d´administration; dépenses diverses
Bibliothèque nationale: frais d´alimentation et frais connexes. (Sans dis-
tinction d´exercice)
Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, alimentation, reliures,
matériel, taxes, indemnités et dépenses diverses
Frais de location et d´exploitation d´équipements spéciaux. (Sans dis-
tinction d´exercice)
Exploitation d´un atelier de restauration et d´un atelier de réparation .
Organisation d´expositions et de conférences
Frais d´exploitation des voitures de service
Cotisation à la fédération internationale des associations de bibliothé-
caires
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d´équipements spéciaux
Acquisition de voitures automobiles
Alimentation du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions
nouvelles. (Crédit non iimitatif)
Crédits
3.234.000
12.199.000
2.131.000
3.837.000
986.000
10.000
10.000
10.000
10.000
22.000
65.000
5.000
700.000
10.700.000
125.000
250.000
160.000
80.000
45.000
7.000
18.000
120.000
pr mém.
5.000
Article
02.3.10.50
02.4.11.00
02.4.11.01
02.4.11.02
02.4.11.03
02.4.11.04
02.4.11.05
02.4.11.06
02.4.11.07
02.4.11.08
02.4.11.09
02.4.12.00
02.4.12.01
02.4.12.02
02.4.34.00
02.4.74.00
02.4.74.01
02.4.74.02
02.4.74.03
02.4.10.50
Code
fonct.
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
13.7
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 02.4 Archives de l´Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Matériel; outillage; frais de transport, d´aménagement et d´entretien,
de conservation, de restauration et de reliure; frais d´impression et
de publication; frais de fonctionnement des services techniques et du
service éducatif; frais d´administration; dépenses dans l´intérêt de
recherches et d´études à des archives et bibliothèques; frais d´exploi-
tation des voitures de service; dépenses diverses
Frais de route et de séjour
Cotisations à des organismes internationaux
Acquisitions nouvelles
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de voitures automobiles
Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Crédits
34.729.000
2.913.000
4.621.000
1.681.000
1.873.000
150.000
10.000
10.000
10.000
10.000
27.000
30.000
1.920.000
14.000
12.000
980.000
pr mém.
140.000
50.000
14.451.000
Article
02.5.12.00
02.5.12.01
02.5.33.00
02.5.33.01
02.5.34.00
02.5.10.50
02.6.11.00
02.6.11.01
02.6.11.02
02.6.11.03
02.6.11.04
02.6.11.05
02.6.11.06
02.6.11.07
02.6.11.08
Code
fonct.
13.0
13.5
13.7
13.0
13.0
13.5
13.7
13.0
13.0
13.5
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
L I B E L L E
Section 02.5 Affaires culturelles.
Relations internationales
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord
culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais divers
Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l´U.N.E.S.C.O.
indemnités; achat de publications; dépenses diverses
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d´un accord
culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bourses d´études;
subsides. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant
de l´U.N.E.S.C.O.: contributions; subsides
Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à
l´U.N.E.S.C.O.: contributions. (Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 02.6 Cultes
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Crédits
175.000
20.000
1.750.000
5.000
1.850.000
3.800.000
228.425.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
Article
02.6.11.09
02.6.11.10
02.6.12.00
02.6.12.01
02.6.12.02
02.6.12.03
02.6.12.04
02.6.12.05
02.6.33.00
02.6.33.01
02.6.33.02
02.6.33.03
02.6.52.00
02.6.52.01
02.6.10.50
Code
fonct.
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.8
13.5
13.5
13.8
13.8
13.8
13.8
L I B E L L E
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement dans
l´enseignement religieux à l´école primaire. (Crédit non limitatif)
Culte catholique: indemnités diverses
Culte catholique: indemnités des prêtres s´occupant de l´administration
spirituelle de localités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers
de différentes nationalités résidant au pays
Indemnités de tiers dans l´intérêt de l´instruction religieuse dans les
écoles primaires. (Crédit non limitatif)
Culte catholique: frais de bureau et de représentation de l´évêque
Culte protestant: frais de route et de séjour et indemnités pour le
remplacement des pasteurs protestants
Culte israélite: frais de route et de séjour et indemnités pour le rem-
placement du rabbin
Culte catholique: indemnités de déménagement. (Crédit non limitatif)
Culte catholique: bourses d´études aux élèves du séminaire
Culte catholique; remboursement de frais d´alimentation de la biblio-
thèque du séminaire
Subsides au culte protestant
Subsides au culte israélite
Subside extraordinaire au culte israélite pour la mise en état du bâtiment
de la synagogue à Luxembourg
Subside extraordinaire au culte protestant pour la mise en état de
l´église protestante à Esch-sur-Alzette
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du département des affaires culturelles
et des cultes
Crédits
1.750.000
200.000
150.000
47.500.000
50.000
110.000
38.000
300.000
100.000
60.000
1.498.000
865.000
250.000
500.000
281.796.000
437.695.000
Article
03.0.11.00
03.0.11.01
03.0.11.02
03.0.11.03
03.0.11.04
03.0.11.05
03.0.11.06
03.0.11.07
03.0.12.00
03.0.12.01
03.0.12.02
03.0.12.03
Code
fonct.
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
31.0
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
L I B E L L E
03 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Section 03.0 Crédits communs dans l´intérêt du personnel
en activité et en retraite de l´Etat. Divers
Remboursement à l´association d´assurance contre les accidents des
dépenses occasionnées par l´assurance obligatoire contre les accidents
des fonctionnaires et employés de l´Etat jouissant d´un régime spécial
de pension de retraite (arrêté grand-ducal du 8.3.1961). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Cotisations à payer à l´association d´assurances contre les accidents du
chef de l´assurance obligatoire contre les accidents des employés, des
auxiliaires et des ouvriers occupés au service de l´Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Remboursements de prestations à faire par les différents services publics
aux caisses d´allocations familiales. (Crédit non limitatif)
Remboursement des prestations de la caisse de pension des employés
privés en exécution des chapitres III et IV de la loi modifiée du 16.12.
1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et
salaires des ouvriers de l´Etat ainsi que rémunérations d´autres agents
publics en tout ou en partie à charge de l´Etat: dépenses supplémen-
taires pouvant résulter de nouvelles mesures légales ou réglemen-
taires et de l´évolution de l´échelle mobile des salaires; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Jurys et commissions des examens administratifs: honoraires des mem-
bres; frais de route et de séjour; menues dépenses. (Crédit non limi-
tatif)
Réforme administrative: primes pour suggestions d´économie et de
rationalisation
Indemnités et subsides pour masse d´habillement. (Crédit non limitatif)
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l´administration.
(Crédit non iimitatif)
Honoraires d´avocats pour actions judiciaires ordonnées par l´adminis-
tration. (Crédit non iimitatif)
Réforme administrative: formation permanente du personnel de l´Etat
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Crédits
10.000.000
19.000.000
5.200.000
25.000.000
192.000.000
4.400.000
500.000
pr mém.
50.000
200.000
600.000
1.500.000
Article
03.0.45.00
03.0.45.01
03.0.10.50
03.1.11.00
03.1.11.01
03.1.11.02
03.1.11.03
03.1.12.00
03.1.33.00
03.1.10.50
Code
fonct.
01.0
01.0
31.0
01.0
31.0
31.0
01.0
34.4
L I B E L L E
Subsides à la chambre des fonctionnaires et employés publics dans l´in-
térêt de l´organisation de cours de formation professionnelle
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement de la chambre des fonctionnaires et
employés publics. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 03.1 Pensions
Pensions, traitements d´attente et de disponibilité; secours et trimestres
de faveur; suppléments de pension en exécution de la loi du 26.3.1974.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Commission des pensions: jetons de présence des membres de la
commission; indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du
secrétaire et du personnel auxiliaire
Suppléments de pensions bénévoles à des fonctionnaires de l´Etat ou à
leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des employés de
l´Etat n´ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants. (Crédit
non limitatif)
Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires
d´une pension de l´Etat conformément à l´article 34 de la loi du 16.12.
1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Crédit
non iimitatif )
Commission des pensions: honoraires des médecins; frais de déplace-
ment
Remboursement à la caisse de pension des employés privés et à l´étab-
lissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité des sommes
payées à titre d´avance aux employés et ouvriers de l´Etat en retraite
ou à leurs survivants jouissant d´un supplément de pension à charge
de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de la fonction publique . .
Crédits
750.000
950.000
260.150.000
2.575.000.000
300.000
2.750.000
14.000.000
250.000
25.500.000
2.617.800.000
2.877.950.000
Article
04.0.11.00
04.0.11.01
04.0.11.02
04.0.11.03
04.0.11.04
04.0.11.05
04.0.11.06
04.0.11.07
04.0.11.08
04.0.11.09
04.0.12.00
04.0.12.01
04.0.12.02
04.0.12.03
Code
fonct.
01.0
10.1
22.2
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.1
10.2
10.0
L I B E L L E
04 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DU COMMERCE EXTERIEUR
ET DE LA COOPERATION
Section 04.0 Relations internationales.
Missions diplomatiques et dépenses générales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations
internationales et délégation auprès de l´administration belge du
commerce extérieur: indemnités de poste et de logement des agents
diplomatiques et de chancellerie détachés aux missions diplomatiques;
remboursement partiel des frais médicaux; indemnités pour services
extraordinaires; remboursement des frais exceptionnels de scolarité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Ambassades, représentations permanentes auprès d´organisations inter-
nationales et consulats. Frais courants de fonctionnement: frais de
bureau; frais de courrier; frais de voyage et frais d´exploitation des
voitures de service; frais de représentation extraordinaires des chefs
de poste; indemnités de déménagement; frais d´entretien courant des
immeubles et du mobilier; divers. (Sans distinction d´exercice)
Travaux d´aménagement, de mise en état et d´entretien des immeubles
et du mobilier pour le compte des ambassades et représentations
permanentes. (Sans distinction d´exercice)
Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de
représentation de délégués luxembourgeois; participation aux frais
communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises; frais
généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Fourniture de plaques minéralogiques pour les voitures des missions
étrangères et des institutions internationales à Luxembourg
Crédits
45.201.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
21.205.000
23.500.000
3.000.000
2.500.000
50.000
Article
04.0.12.04
04.0.34.00
04.0.34.01
04.0.74.00
04.0.83.00
04.0.10.50
04.1.34.00
04.1.34.01
04.1.34.02
04.1.10.50
Code
fonct.
10.1
10.1
10.0
10.1
10.1
10.2
10.2
11.0
12.0
14.0
10.3
L I B E L L E
Ambassades et représentations permanentes: loyers et charges locatives
accessoires des résidences et des chancelleries. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités,
salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel
ouvrier recrutés sur place; dépenses diverses de personnel. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembour-
geoises ou à d´autres associations luxembourgeoises poursuivant des
buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts
nationaux à l´étranger
Ambassades, consulats et représentations permanentes: acquisition de
voitures automobiles, de machines de bureau, de meubles et d´objets
mobiliers. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition, construction et transformation d´immeubles pour le compte
des ambassades et représentations permanentes. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 04.1 Relations internationales.
Contributions à des organismes internationaux
Contributions financières au budget des communautés européennes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Contributions aux divers budgets et aux autres dépenses communes des
institutions et organisations internationales et frais s´y rattachant.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Subvention à des institutions et organisations internationales; subsides
pour le financement d´actions internationales de secours et de solida-
rité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Crédits
9.314.000
32.650 000
380.000
3.890.000
455.000
142.145.000
100.000
23.040.000
1.730.000
24.870.000
Article
04.2.34.00
04.2.34.01
04.2.34.02
04.2.34.03
04.2.53.00
04.2.10.50
04.3.11.00
04.3.12.00
04.3.31.00
Code
fonct.
10.3
10.3
10.3
10.3
10.3
22.0
22.0
22.0
L I B E L L E
Section 04.2 Relations internationales.
Coopération au développement et autres actions
Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur
des pays en voie de développement: participation à des programmes
d´assistance d´organismes internationaux; subventions et dépenses
diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de déve-
loppement: contributions et subventions courantes pour des pro-
grammes et actions de développement sur le plan bilatéral et multi-
latéral
Assistance technique en faveur des pays en voie de développement.
Coopérants-assistants techniques: rémunérations et cotisations de
sécurité sociale; participation aux frais de maladie et d´hospitalisation;
frais de voyage; indemnités de séjour; dépenses diverses. Coopé-
rants volontaires: cotisations de securité sociale; participation aux
frais de maladie et d´hospitalisation; frais de voyage; allocations de
reclassement; dépenses diverses. Subventions dans l´intérêt de la
formation professionnelle de ressortissants des pays en voie de déve-
loppement
Subsides au titre d´actions occasionnelles de secours et de solidarité;
aides à des pays victimes de catastrophes de la nature. (Crédit non
limitatif)
Assistance économique et technique en faveur des pays en voie de
développement: contributions et subventions en capital dans le cadre
de programmes et d´actions de développement sur le plan bilatéral et
multilatéral. (Crédit non iimitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 04.3 Relations extérieures.
Promotion du commerce extérieur
Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-
nités pour services extraordinaires
Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-
nités pour services de tiers; dépenses diverses
Aides financières aux entreprises exportatrices, destinées à faciliter
l´exportation de biens d´équipement d´origine luxembourgeoise
bonifications d´intérêt sur des crédits à l´exportation à moyen et à
long terme; autres subventions dans le même but. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Crédits
118.210.000
6.000.000
7.000.000
500.000
66.000.000
197.710.000
100.000
15.000
25.000.000
Article
04.3.32.00
04.3.10.50
04.4.11.00
04.4.11.01
04.4.11.02
04.4.11.03
04.4.11.04
04.4.11.05
04.4.11.06
04.4.11.07
04.4.11.08
04.4.12.00
04.4.74.00
04.4.10.50
Code
fonct.
22.0
22.2
22.2
22.2
22.2
22.2
22.2
22.2
22.2
22.2
22.2
22.2
L I B E L L E
Mesures et interventions destinées à faciliter l´expansion commerciale à
l´étranger: subventions et participations à des dépenses, notamment
aux frais de fonctionnement d´organismes luxembourgeois ou étran-
gers; dépenses directes dans le même but. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 04.4 Commission
et office des licences
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Matériel de bureau et imprimés; taxes postales; indemnités pour pertes
de caisse; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères, du
commerce extérieur et de la coopération
Crédits
8.000.000
33.115.000
pr mém.
3.531.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
148.000
25.000
3.704.000
401.544.000
Article
05.0.11.00
05.0.11.01
05.0.11.02
05.0.11.03
05.0.11.04
05.0.11.05
05.0.11.06
05.0.11.07
05.0.11.08
05.0.11.09
05.0.11.10
05.0.12.00
05.0.12.01
05.0.12.02
05.0.34.00
05.0.74.00
05.0.74.50
05.1.11.00
05.1.11.01
05.1.11.02
05.1.11.03
05.1.11.04
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
05 MINISTERE DES FINANCES
Section 05.0 Chambre des comptes
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités d´habillement
Jetons de présence des conseillers suppléants. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers
Frais de bureau et autres
Contributions à des organismes internationaux
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Section 05.1 Inspection générale des finances
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Crédits
16.950.000
733.000
pr mém.
pr mém.
361.000
172.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
27.000
8.000
20.000
24.000
720.000
20.000
19.000
297.000
19.351.000
11.210.000
1.459.000
pr mém.
pr mém.
559.000
Article
05.1.11.05
05.1.11.06
05.1.11.07
05.1.11.08
05.1.11.09
05.1.11.10
05.1.12.00
05.1.12.01
05.1.12.02
05.1.74.00
05.1.10.50
05.2.11.00
05.2.11.01
05.2.11.02
05.2.11.03
05.2.11.04
05.2.11.05
05.2.11.06
05.2.11.07
05.2.11.08
05.2.11.09
05.2.12.00
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités d´habillement
Honoraires d´experts et frais d´études. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour
Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau;
frais d´impression et de reliure; frais de documentation (bibliothèque,
journaux et périodiques); taxes postales, téléphoniques et télégraphi-
ques; matériel et fournitures de nettoyage; cours et séminaires de
formation et de perfectionnement; dépenses diverses
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 05.2 Service de contrôle des entreprises d´assurances
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnité des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Crédits
10.000
pr mém.
pr mém.
10.000
25.000
5.000
50.000
5.000
450.000
58.000
13.841.000
pr mém.
2.700.000
pr mém.
pr mém.
150.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
580.000
768.000
Article
05.2.12.01
05.2.12.02
05.2.12.03
05.2.12.04
05.2.12.05
05.2.12.06
05.2.74.00
05.2.74.01
05.2.12.56
05.3.11.00
05.3.11.01
05.3.11.02
05.3.11.03
05.3.11.04
05.3.11.05
05 3.11.06
05.3.11.07
05.3.11.08
05.3.11.09
05.3.12.00
05.3.12.01
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais de
perfectionnement du personnel
Articles et matériel de bureau; exploitation des machines de bureau;
bibliothèque, journaux et périodiques; matériel de nettoyage; dépen-
ses diverses
Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques
Frais de publication
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Frais d´informatique
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de mobilier de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Frais d´informatique
Section 05.3 Contributions directes, accises, métrologie
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
Indemnités d´aides temporaires
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
Crédits
140.000
170.000
60.000
78.000
pr mém.
30.000
14.000
150.000
142.000
4.982.000
266.371.000
14.251.000
498.000
pr mém.
6.737.000
5.038.000
3.630.000
pr mém.
368.000
754.000
72.000
100.000
Article
05.3.12.02
05.3.12.03
05.3.12.04
05.3.12.05
05.3.12.06
05.3.12.07
05.3.12.08
05.3.12.09
05.3.12.10
05.3.12.11
05.3.12.12
05.3.-36.00
05.3.-36.01
05.3.43.00
05.3.74.00
05.3.74.01
05.3.74.02
05.3.74.03
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
34.0
34.0
32.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au
recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour le personnel
du service de métrologie
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Fournitures d´articles et de matériel de bureau; entretien du mobilier et
des machines de bureau; frais d´impression; bibliothèque administra-
tive; journaux et périodiques; location d´appareils de reproduction et
coût des photocopies; menues réparations aux immeubles adminis-
tratifs; dépenses diverses
Taxes téléphoniques et postales et entretien des installations télépho-
niques
Location d´un équipement informatique; acquisition de matériel acces-
soire
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Frais d´exploitation des voitures de service
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions;
frais hypothécaires; apposition de scellés sur les appareils de distil-
lation en repos. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Service des accises et service de métrologie: acquisition et entretien
d´instruments de contrôle; location d´équipements spéciaux; dépen-
ses diverses
Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines
concédées à des sociétés de chemin de fer (article 6 de la loi du 10.1.
1924). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux. . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau; remplacement et aménagement des
installations téléphoniques
Acquisition de voitures automobiles
Service des accises et service de métrologie: acquisition d´appareils et
d´équipements spéciaux
Crédits
940.000
16.000
2.500.000
10.875.000
8.900.000
450.000
8.582.000
235.000
150.000
215.000
50.000
15.000.000
400.000
15.000
290.000
3.200.000
pr mém.
245.000
Article
05.3.12.57
05.4.11.00
05.4.11.01
05.4.11.02
05.4.11.03
05.4.11.04
05.4.11.05
05.4.11.06
05.4.11.07
05.4.11.08
05.4.11.09
05.4.11.10
05.4.11.11
05.4.12.00
05.4.12.01
05.4.12.02
05.4.12.03
05.4.12.04
05.4.12.05
05.4.12.06
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Location d´un équipement informatique; acquisition de matériel acces-
soire
Section 05.4 Enregistrement et domaines
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.
(Crédit non limitatif)
Indemnités d´aides temporaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Frais de bureau de la direction, des Inspecteurs, contrôleurs, receveurs
et conservateurs; dépenses diverses
Taxes téléphoniques et postales
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Frais de poursuite et d´instance; frais hypothécaires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Crédits
530.000
350.412.000
154.776.000
13.638.000
2.163.000
pr mém.
2.952.000
1.192.000
10.000
pr mém.
100.000
800.000
30.000
2.600.000
120.000
pr mém.
650.000
3.740.000
3.560.000
665.000
500.000
Article
05.4.12.07
05.4.12.08
05.4.12.09
05.4.12.10
05.4.12.11
05.4.12.12
05.4.12.13
05.4.21.00
05.4.-36.00
05.4.43.00
05.4.51.00
05.4.74.00
05.4.74.01
05.4.74.02
05.4.10.50
Code
fonct.
01.1
(16.0)
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
30.0
34.0
32.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la loi
du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de faillite et des
lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur l´assistance judiciaire et la pro-
cédure en débet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais d´adjudication exposés par l´administration des domaines dans l´in-
térêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non limi-
tatif )
Travaux d´entretien, de plantation et de boisement sur les terrains des
forts Thungen et Olisy; réparations urgentes exécutées par l´adminis-
tration des domaines; masse d´habillement du garde des domaines et
des ouvriers des domaines
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports;
dépenses de l´atelier. (Crédit non limitatif)
Contributions dues par le domaine; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Dépenses pour le recouvrement de la T.V.A.: postes de contrôle à la
frontière belgo-luxembourgeoise; frais d´exploitation des voitures
de service pour le service de contrôle de la T.V.A.
Aménagement et entretien des bureaux communs avec la Belgique pour
le contrôle à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Restitutions de droits d´enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.1935)
et autres; remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts
et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité
pour étrangers. (Crédit non limitatif)
Dépenses en rapport avec la liquidation de l´office des séquestres.
(Crédit non iimitatif )
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de mobilier
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Crédits
250.000
150.000
350.000
1.400.000
6.800.000
35.000
5.000
1.300.000
13.000.000
400.000
5.000
240.000
275.000
275.000
211.981.000
Article
05.5.11.00
05.5.11.01
05.5.11.02
05.5.11.03
05.5.11.04
05.5.11.05
05.5.11.06
05.5.11.07
05.5.11.08
05.5.11.09
05.5.11.10
05.5.11.11
05.5.12.00
05.5.12.01
05.5.12.02
05.5.12.03
05.5.12.04
05.5.12.05
05.5.12.06
05.5.12.07
05.5.12.08
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Section 05.5 Douanes
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités diverses du personnel; indemnités forfaitaires pour pertes
de caisse. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour port d´uniforme. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . .
Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de brigade
et succursalistes
Frais de bureau; armement et équipement du personnel; frais d´exploi-
tation du réseau radiophonique; dépenses diverses
Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Documentation administrative, imprimés destinés à la revente ainsi que
frais de confection des bandelettes fiscales (fournitures faites par
l´administration belge des douanes et accises). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Honoraires et frais d´experts; frais judiciaires; dommages-intérêts; res-
titution d´intérêts de retard. (Sans distinction d´exercice)
Frais d´exploitation des voitures de service
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
350.848.000
1.029.000
pr mém.
pr mém.
3.483.000
10.000
10.000
10.000
10.000
790.000
2.025.000
6.150.000
53.000
1.440.000
125.000
1.580.000
2.675.000
6.250.000
15.000
925.000
450.000
Article
05.5.12.09
05.5.12.10
05.5.12.11
05.5.12.12
05.5.-36.00
05.5.72.00
05.5.74.00
05.5.74.01
05.5.74.02
05.5.74.03
05.5.74.04
05.5.12.51
05.6.11.00
05.6.11.01
05.6.11.02
05.6.11.03
05.6.11.04
05.6.11.05
05.6.11.06
05.6.11.07
05.6.11.08
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
34.0
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des immeubles et parties
d´immeubles affectés au service de l´administration; entretien du mo-
bilier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des logements de service; impôt foncier et taxes communales.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réparation des installations du service douanier aux frontières . . . . . . .
Participation de l´Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le
service de manutention dans le magasin spécial de l´entrepôt public à
Luxembourg-Bonnevoie (convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit
non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restitution du droit d´accise spécial sur certaines variétés d´huiles miné-
rales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
Modernisation des logements de service. (Sans distinction d´exercice) .
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de mobilier
Acquisition de voitures automobiles
Remplacement et aménagement des installations téléphoniques et télex.
Acquisitions nouvelles pour l´élargissement du réseau radiophonique . .
Restants d´exercices antérieurs
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . .
Section 05.6 Cadastre et topographie
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Crédits
6.450.000
4.700.000
200.000
1.250.000
10.000
2.100.000
430.000
450.000
275.000
290.000
120.000
525.000
394.678.000
83.627.000
5.954.000
1.678.000
pr mém.
1.501.000
10.000
pr mém.
pr mém.
10.000
Article
05.6.11.09
05.6.12.00
05.6.12.01
05.6.12.02
05.6.12.03
05.6.12.04
05.6.12.05
05.6.12.06
05.6.12.07
05.6.12.08
05.6.12.09
05.6.74.00
05.6.74.01
05.6.12.50
05.6.12.56
05.6.12.59
Code
fonct.
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
01.1
L I B E L L E
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau, de matériel de dessin et bibliothèques
Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y
relatif
Frais d´entretien et de renouvellement du matériel d´atelier, d´arpen-
tage et de nettoyage; réparation des instruments géodésiques de levé
et de report; fourniture et pose de bornes et rivets; construction et
réparation de signaux de triangulation; achat de vêtements de travail
pour les chaîneurs et ouvriers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents
cadastraux et de la carte topographique; dépenses relatives au labo-
ratoire photographique
Frais d´exploitation des voitures de service
Travaux d´abornement des frontières
Actualisation et réédition de la carte topographique du Grand-Duché de
Luxembourg aux échelles 1/20.000 et 1/25.000 (4° crédit) et de la carte
touristique à l´échelle 1/50.000; édition d´une carte administrative
aux échelles 1/100.000 et 1/300.000. (Sans distinction d´exercice) . . .
Acquisition de machines de bureau, d´instruments géodésiques et
d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents
cadastraux et de la carte topographique; dépenses relatives au labora-
toire photographique
Actualisation et réédition de la carte topograhique du Grand-Duché de
Luxembourg aux échelles 1/20.000 et 1/25.000 et de la carte touris-
tique à l´échelle 1/50.000; édition d’une carte administrative aux
échelles 1/100.000 et 1/300.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
50.000
1.228.000
1.100.000
620.000
1.350.000
768.000
310.000
735.000
675.000
10.000
825.000
3.018.000
580.000
150.000
196.000
411.000
104.806.000
Article
05.7.12.00
05.7.12.01
05.7.12.02
05.7.21.00
05.7.21.01
05.7.21.02
05.7.21.03
05.7.21.04
05.7.21.05
05.7.21.06
05.7.21.07
05.7.21.08
05.7.21.09
05.7.21.10
Code
fonct.
30.0
30.0
30.1
30.1
30.0
30.1
30.0
30.1
30.0
30.1
30.0
30.0
30.0
30.0
30.1
30.0
30.0
L I B E L L E
Section 05.7 Dette publique
Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais
d´achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de con-
version, frais de virement, différences de cours et autres frais acces-
soires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Emprunts destinés à l´alimentation du fonds des routes: indemnités,
imprimés, commissions, frais d´achat de papier filigrané, frais de con-
fection de titres, frais de conversion, frais de virement, différence de
cours et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Dette publique extérieure: commissions, frais de virement et autres
frais accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dette publique intérieure: intérêts; différences de change. (Crédit non
iimitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non
iimitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Emprunts nouveaux: intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif)
Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes
intérêts, primes d´émission. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds d´urbanisa-
tion et d´aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et
du 26.8.1965): intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Emprunts contractés, sous la garantie de l´Etat, par le fonds de rénova-
tion de l´ilôt Clairefontaine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dette publique intérieure: intérêts à titre de restants non imputables
sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (emprunts de
l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d´épargne de l´Etat
(convention du 21.5.1960 et arrêté grand-ducal d´approbation du
25.5.1960). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Certificats de la dette publique émis au profit de l´établissement d´assu-
rance contre la vieillesse et l´invalidité: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
5.250.000
10.000
10.000
464.000.000
25.500.000
10.000
10.000
40.000.000
100.000
10.000
14.455.000
10.000
10.000
572.519.000
Article
05.7.21.11
05.7.21.12
05.7.21.13
05.7.21.14
05.7.21.15
05.7.21.16
05.7.21.17
05.7.91.00
05.7.91.01
05.7.91.02
05.7.91.03
05.7.91.04
Code
fonct.
30.0
30.0
30.0
30.0
30.0
30.0
30.0
30.2
30.3
30.2
30.3
30.2
30.3
30.2
L I B E L L E
Certificat de la dette publique à émettre en 1980 au profit de l´établisse-
ment d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité à titre de contri-
bution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu de l´article
239 du code des assurances sociales (article 3-I-1° de la loi unique du
13.5.1964) et sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1979
intérêts. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des
employés privés: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Certificat de la dette publique à émettre en 1980 au profit de la caisse
de pension des employés privés à titre de contribution exceptionnelle
en capital due par l´Etat en vertu de l´article 109 de la loi modifiée du
29.8.1951 (article 3-I-2° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base
du compte d´exploitation de l´exercice 1979: intérêts. (Crédit non
limitatif)
Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension
agricole: intérêts
Certificat de la dette publique à émettre en 1980 au profit de la caisse
de pension agricole à titre de contribution exceptionnelle en capital
due par l´Etat en vertu des dispositions des articles 26 et 31 de la loi
modifiée du 3.9.1956 (article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et
sur la base du compte d´exploitation de l´exercice 1979: intérêts.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Certificats de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des
artisans, des commerçants et industriels: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . .
Certificat de la dette publique à émettre en 1980 au profit de la caisse
de pension des artisans, des commerçants et industriels à titre de
contribution exceptionnelle en capital due par l´Etat en vertu des
dispositions des articles 26 et 31 de la loi modifiée du 21.5.1951 (arti-
cle 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964) et sur la base du compte d´ex-
ploitation de l´exercice 1979: intérêts. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
Dette publique intérieure
amortissements; différences de change.
(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dette publique extérieure: amortissements; différences de change.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)
Emprunts nouveaux destinés à l´alimentation du fonds des routes
amortissements. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dette publique intérieure: amortissements à titre de restants non impu-
tables sur le fonds spécial pour le service de la dette publique (em-
prunts de l´Etat, dette obligataire et actions des anciennes sociétés
G.L. et P.H.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
Crédits
95.200.000
pr mém.
pr mém.
4.298.000
1.275.000
19.331.000
pr mém.
620.000.000
85.000.000
10.000
10.000
10.000
Article
05.7.91.05
05.7.91.06
05.7.91.07
05.7.10.50
05.8.11.00
05.8.11.01
05.8.12.00
05.8.12.01
05.8.12.02
05.8.12.03
05.8.12.04
Code
fonct.
30.2
30.3
30.2
30.3
01.1
11.2
12.2
20.2
21.5
01.1
01.0
(34.4)
01.0
(34.4)
10.2
10.2
24.0
L I B E L L E
Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Cré-
dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 05.8 Finances. Dépenses diverses
Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale
et locale d´une partie des amendes et des confiscations en matière
répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Pensions à servir aux anciens administrateurs, conseillers juridiques et
employés de l´office des séquestres ainsi qu´à leurs survivants (article
4 de la loi du 12.6.1975 portant dissolution de l´office des séquestres).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d´exercice)
Le ministre des finances détermine les dépenses qui seront
imputées sur ce crédit.
Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Le ministre des finances détermine les dépenses qui seront
imputées sur ce crédit.
Fonds monétaire international: dépenses diverses en rapport avec l´aug-
mentation de la quote-part du Grand-Duché et l´ajustement de la
quote-part souscrite en francs luxembourgeois à l´évolution de la va-
leur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.) et le rachat de la quote-part
souscrite en or. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Banque internationale pour la reconstruction et le développement et
société financière internationale: dépenses diverses relatives à l´aug-
mentation des souscriptions du Grand-Duché. Association inter-
nationale de développement: dépenses diverses concernant la part
contributive du Grand-Duché dans la reconstitution des ressources
de l´association. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: frais d´ex-
pertises et de contrôle d´expertises; honoraires d´avocats et frais de
justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Crédits
10.000
25.000.000
100.000
1.972.138.000
4.500.000
1.870.000
100.000
100.000
5.000
5.000
5.000
Article
05.8.12.05
05.8.33.00
05.8.33.01
05.8.33.02
05.8.33.03
05.8.34.00
05.8.43.00
05.8.95.00
05.8.10.50
06.0.11.00
06.0.11.01
Code
fonct.
10.2
Divers
codes
13.7
16.0
Divers
codes
24.6
01.0
10.2
32.1
34.1
11.1
11.4
11.1
L I B E L L E
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur
à circulation internationale: frais de fonctionnement du bureau
national (dépenses directes et participation à des dépenses). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de
timbres à surtaxe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ce crédit est ordonnancé au profit d´
uvres, de groupements
et de collectivités poursuivant des buts philanthropiques.
Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces sub-
sides.
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les télégrammes
postaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ce crédit est ordonnancé au profit
de groupements
et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´in-
térêt national.
Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces sub-
sides.
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques: indemnisa-
tion des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de
fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution de la convention relative à l´opposition sur titres au porteur
à circulation internationale: contribution aux frais de fonctionnement
du bureau central institué auprès du conseil de l´Europe. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Attribution aux communes d´une partie du produit des amendes et des
confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des finances . . . . . . . . . . .
06 MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 06.0 Justice
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés
Crédits
600.000
2.700.000
1.500.000
10.000
460.000
100.000
4.500.000
10.000
16.465.000
3.088.654.000
183.686.000
4.802.000
œ
d´
uvres,
œ
Article
06.0.11.02
06.0.11.03
06.0.11.04
06.0.11.05
06.0.11.06
06.0.11.07
06.0.11.08
06.0.11.09
06.0.11.10
06.0.11.11
06.0.11.12
06.0.12.00
06.0.12.01
06.0.12.02
06.0.12.03
06.0.12.04
06.0.12.05
06.0.12.06
06.0.12.07
Code
fonct.
11.1
11.1
11.1
(01.0)
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
(12.0)
12.0
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
11.1
(12.0)
L I B E L L E
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les
justices de paix avoisinantes: indemnités pour services extraordi-
naires. (Crédit non limitatif) .
Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,
indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais
devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien
et transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies
aux avocats commis d´office en matière pénale, copies au fonds com-
mun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang; indemnisa-
tion des dommages subis par des collaborateurs bénévoles des ser-
vices de la justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
Jetons de présence des membres non-magistrats de la haute cour mili-
taire
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . .
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et
employés
Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires
Taxes téléphoniques et postales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,
indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais
devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien
et transport de personnes arrêtées, éloignement d´étrangers, copies
aux avocats commis d´office en matière pénale, copies au fonds com-
Crédits
2.634.000
pr mém.
5.098.000
7.414.000
10.000
10.000
60.000
975.000
700.000
3.550.000
pr mém.
635.000
325.000
68.000
3.450.000
2.750.000
708.000
130.000
Article
06.0.12.08
06.0.12.09
06.0.12.10
06.0.12.11
06.0.33.00
06.0.33.01
06.0.33.02
06.0.33.03
06.0.33.04
06.0.34.00
06.0.74.00
06.0.74.01
06.0.10.50
06.1.11.00
06.1.11.01
06.1.11.02
Code
fonct.
11.1
(12.0)
11.0
11.1
11.1
11.0
11.1
11.1
11.1
11.1
18.0
11.0
11.1
11.1
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
L I B E L L E
mun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang; indemni-
sation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles des ser-
vices de la justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
Indemnités des huissiers-audienciers
Publication d´ouvrages de droit et d´une table générale de la pasicrisie
indemnités et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Publication d´une nouvelle édition de codes luxembourgeois et de com-
mentaires législatifs: indemnités et dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses diverses
Publication de la pasicrisie, de chroniques et d´ouvrages de droit: sub-
sides
Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 06.1
Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Crédits
6.500.000
10.000
pr mém.
1.500.000
10.000
100.000
600.000
8.150.000
210.000
65.000
640.000
286.000
p r mém.
235.076.000
101.334.000
6.117.000
8.199.000
Article
06.1.11.03
06.1.11.04
06.1.11.05
06.1.11.06
06.1.11.07
06.1.11.08
06.1.11.09
06.1.11.10
06.1.11.11
06.1.11.12
06.1.11.13
06.1.12.00
06.1.12.01
06.1.12.02
06.1.12.03
06.1.12.04
06.1.12.05
06.1.12.06
06.1.12.07
06.1.12.08
Code
fonct.
11.4
11.3
11.4
11.4
11.3
11.3
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.3
11.3
11.4
11.4
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités et gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de défense sociale: indemnités et jetons de présence . . . . . . . . .
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-
sonnel des différents établissements. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de
transport des détenus et des pupilles
Frais de bureau de la direction et des différents établissements y com-
pris les frais de téléphone
Entretien des détenus et des pupilles; loyers; menues dépenses de
ménage; enseignement et réadaptation sociale des détenus; dépenses
diverses
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles; acquisition
d´outillage et de matières premières pour le service industriel dans
les différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réparation, aménagement et entretien des bâtiments et du mobilier des
différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier
de Luxembourg
Service de défense sociale: jetons de présence et dépenses diverses . . .
Protection de la jeunesse
Crédits
818.000
905.000
10.000
374.000
10.000
10.000
450.000
1.135.000
881.000
138.000
5.000
325.000
230.000
460.000
14.000.000
2.000.000
415.000
250.000
34.000
250.000
Article
06.1.12.09
06.1.12.10
06.1.12.11
06.1.12.12
06.1.33.00
06.1.33.01
06.1.74.00
06.1.74.01
06.1.74.02
06.1.11.60
07.0.11.00
07.0.11.01
07.0.11.02
07.0.11.03
07.0.11.04
07.0.11.05
Code
fonct.
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.4
11.3
11.3
11.3
11.4
11.3
11.4
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
L I B E L L E
Frais d´hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui ne
sont pas à même de porter les frais en résultant; traitement médical
et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus et des pupilles.
(Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droit d´accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire
agricole de Givenich et la maison d´éducation pour garçons de Drei-
born; taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits vendus par les
établissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de vêtements de travail
Frais de défrichement et de replantation dans le cadre du remembre-
ment des vignobles du domaine de Dreiborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit dans l´Intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants
moralement abandonnés; aide aux condamnés sous le régime de la
mise à l´épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de voitures automobiles
Acquisition d´équipements spéciaux pour les différents établissements . .
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la justice
07 MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 07.0 Armée
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Crédits
3.000.000
75.000
35.000
980.000
500.000
125.000
30.000
350.000
758.000
634.000
144.837.000
379.913.000
263.715.000
8.113.000
18.246.000
244.000
370.000
pr mém.
Article
07.0.11.06
07.0.11.07
07.0.11.08
07.0.11.09
07.0.11.10
07.0.11.11
07.0.11.12
07.0.11.13
07.0.11.14
07.0.11.15
07.0.11.16
07.0.12.00
07.0.12.01
07.0.12.02
07.0.12.03
07.0.12.04
07.0.12.05
07.0.12.06
Code
fonct.
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités et gratifications pour croix de service et chevrons . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse; indemnités de poste pour officiers et sous-officiers
en mission à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´hospitalisation et honoraires des médecins; remboursements à
la caisse de maladie des prestations en faveur des militaires de carrière
et des membres de famille des volontaires; subsides pour frais funé-
raires de volontaires décédés. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rémunération des volontaires, mesures de sécurité sociale et allocations
familiales. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´habillement et d´équipement; matériel de sport. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Masse d´habillement
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement
et d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l´occasion de manoeuvres et de manifesta-
tions militaires et sportives à l´intérieur du pays et à l´étranger; frais
de route et de séjour des militaires détachés à l´étranger; indemnités
de débours et de nuit; indemnités de déménagement
Frais de stage à l´étranger
Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation . . . . . .
Transmissions: acquisition, renouvellement et réparation de matériel
de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de
matériel d´alimentation, d´outils, de lots d´outillage, d´instruments de
mesure et de matériel de maintenance consommable; contrats d´en-
tretien, frais de location et frais de réparation des installations télé-
phoniques, d´appareils acoustiques et de mesure; taxes et abonne-
ments téléphoniques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Réparation et entretien des instruments optiques, de l´armement et du
matériel roulant. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
pr mém.
pr mém.
pr mém.
877.000
2.467.000
1.800.000
112.500.000
16.500.000
12.050.000
1.550.000
2.785.000
935.000
1.140.000
2.500.000
1.000.000
2.685.000
3.750.000
8.750.000
Article
07.0.12.07
07.0.12.08
07.0.12.09
07.0.12.10
07.0.12.11
07.0.12.12
07.0.12.13
07.0.12.14
07.0.12.15
07.0.12.16
07.0.12.17
07.0.12.18
07.0.12.19
07.0.12.20
07.0.13.00
07.0.13.01
07.0.13.02
07.0.13.03
07.0.13.04
Code
fonct.
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
L I B E L L E
Frais de bureau; entretien et réparation des machines de bureau; renou-
vellement d´articles de bureau consommables, de papier et d´enve-
loppes; acquisition et renouvellement d´articles de bureau non con-
sommables; frais de publication; frais d´affranchissement et de port.
Frais d´assurances. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de carburants et de combustibles
Musique militaire: acquisition d´accessoires de musique; réparation
d´instruments et d´accessoires de musique; acquisition de matériel et
de papier de musique
Entraînement physique et sportif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Education et loisirs
Publications et règlements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Instruction et entraînement: matériel didactique; allocation de prix
(concours de tir et de fin de session); frais de location dans l´intérêt
d´exercices et de man
uvres tactiques; frais résultant d´exercices à
l´étranger;
participation à des manœuvres; frais de cours; acquisition
de cartes topographiques, location de lots de chasse et de terrains.
(Sans distinction d´exercice)
Frais de représentation; cérémonies; réceptions officielles; couronnes et
dépôt de fleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de culte
Matériel et instruments médicaux et produits pharmaceutiques.. . . . . . .
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; rembourse-
ment à l´office des assurances sociales des frais avancés pour la répara-
tion des accidents de service ou de maladies provoquées par le service
militaire; assurance-recolement des mines. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Acquisition de munitions
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires; dépenses diverses
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de voitures automobiles, de remorques et de véhicules mi-
litaires spéciaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel de transmission. (Sans distinction d´exercice)..
Acquisition d´instruments de musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d´armes et d´accessoires
Crédits
586.000
1.900.000
3.600.000
135.000
400.000
500.000
10.000
660.000
312.000
40.000
1.375.000
7.000.000
10.800.000
20 000
195.000
7.520.000
2.190.000
170.000
1.600.000
œ
Article
07.0.13.05
07.0.13.06
07.0.13.07
07.0.13.08
07.0.33.00
07.0.33.01
07.0.33.02
07.0.34.00
07.0.34.01
07.0.34.02
07.0.63.00
07.0.11.63
07.0.12.54
07.0.12.59
07.0.12.69
07.1.11.00
07.1.11.01
07.1.11.02
07.1.11.03
07.1.11.04
Code
fonct.
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.0
12.0
12.0
12.0
12.1
12.1
12.1
12.1
12.1
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
L I B E L L E
Equipement de casernement et équipement divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Matériel de protection n.b.c.
Acquisition d´appareils médicaux
Acquisition de chiens de garde
Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non
couverte par l´assurance. (Crédit non limitatif)
Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés
de guerre et d´anciens officiers et sous-officiers de réserve
Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la convention entre les
Etats parties au traité de l´Atlantique Nord sur le statut de leurs
forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Part contributive aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation aux dépenses administratives résultant de l´exécution de
l´accord d´aide pour la défense mutuelle. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Contributions à des organisations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de construction d´un stade omnisport à Diekirch
Restants d´exercices antérieurs
Frais d´alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation . . . . .
Acquisition de carburants et de combustibles
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 07.1 Gendarmerie
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Crédits
1.100.000
450.000
850.000
pr mém.
10.000
220.000
10.000
8.000.000
10.000
103.000
pr mém.
180.000
150.000
50.000
250.000
512.373.000
307.014.000
4.422.000
1.920.000
pr mém.
1.773.000
Article
07.1.11.05
07.1.11.06
07.1.11.07
07.1.11.08
07.1.11.09
07.1.11.10
07.1.11.11
07.1.11.12
07.1.11.13
07.1.11.14
07.1.12.00
07.1.12.01
07.1.12.02
07.1.12.03
07.1.12.04
07.1.12.05
07.1.12.06
07.1.12.07
07.1.12.08
Code
fonct.
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités et gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de
mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d´habillement; indemnités spéciales pour les fonctionnaires
de la sûreté publique; indemnités spéciales pour les membres de la
section de recherche; indemnités spéciales des maîtres de chien;
indemnités des chargés de cours; indemnités pour prestations hors
service; frais de tournée; allocation de primes à l´occasion de con-
cours de tir; allocations individuelles; indemnités pour services extra-
ordinaires
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
Location de logements de service pour le corps de gendarmes; dépenses
diverses (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement (officiers) . .
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; renforce-
ment des brigades (sous-officiers et gendarmes). . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités diverses du corps de gendarmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau; frais d´entretien des machines et du mobilier de bureau;
frais de matériel; frais d´impression; frais de nettoyage et d´entretien;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien
d´installations téléphoniques; taxes téléphoniques et télégraphiques.
Acquisition de munitions, de matériel de tir et d´équipements divers;
entretien de l´armement et de la buffleterie
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de
contrôle; acquisition d´outillage et de matériel de rechange; frais
d´instruction du personnel technique et d´utilisation du réseau radio-
électrique; taxes d´abonnement au réseau des P. et T. des téléscrip-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Garage: frais d´exploitation et de location de véhicules automoteurs . .
Education physique et sports; frais d´organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
492.000
218.000
8.260.000
3.300.000
75.000
5.500.000
50.000
2.000.000
1.500.000
3.000.000
5.785.000
1.300.000
1.600.000
8.300 000
230.000
Article
07.1.12.09
07.1.12.10
07.1.12.11
07.1.12.12
07.1.13.00
07.1.13.01
07.1.13.02
07.1.13.03
07.1.13.04
07.1.12.54
07.1.13.50
07.2.11.00
07.2.11.01
07.2.11.02
07.2.11.03
07.2.11.04
07.2.11.05
07.2.11.06
07.2.11.07
07.2.11.08
07.2.11. 09
07.2.11.10
07.2.11.11
Code
fonct.
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
12.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
L I B E L L E
Frais d´acquisition d´effets d´habillement
Acquisition, réparation et nettoyage d´effets d´habillement, de vête-
ments de travail, d´articles de literie et de rideaux; divers
Frais d´instruction et de recherche; dépenses diverses
Frais d´entretien et d´assurances des chiens de gendarmerie
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de mobilier et d´autres équipements de bureau . . . . . . . . . .
Equipement et motorisation de la gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d´installations téléphoniques. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition d´armement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Frais de port et d´affranchissement; frais de location et d´entretien
d´installations téléphoniques; taxes téléphoniques et télégraphiques .
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . .
Section 07.2 Police
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités et gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
Indemnités d´habillement et indemnités de première mise . . . . . . . . . . .
Crédits
2.220.000
260.000
250.000
80.000
1.360.000
60.000
6.925.000
6.282.000
750.000
650.000
250.000
375.826.000
166.812.000
1.850.000
pr mém.
pr mém.
476.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
339.000
1.225.000
3.164.000
Article
07.2.11.12
07.2.11.13
07.2.12.00
07.2.12.01
07.2.12.02
07.2.12.03
07.2.12.04
07.2.12.05
07.2.12.06
07.2.12.07
07.2.12.08
07.2.12.09
07.2.12.10
07.2.12.11
07.2.12.12
07.2.12.13
07.2.12.14
07.2.43.00
07.2.74.00
07.2.74.01
Code
fonct.
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
L I B E L L E
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logements de service pour les sous-officiers et agents du
corps de la police. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de
détachement et indemnités diverses de déplacement . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Affranchissement par forfait; taxes et abonnements téléphoniques, télé-
graphiques et radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´armement et d´équipement
Transmissions: acquisition, location et réparation de matériel de com-
munication par fil et radio, de matériel d´alimentation, d´instruments
de mesure, de détection et de contrôle, de matériel de protection
n.b.c.; contrats de location et frais de réparation des installations
téléphoniques, télégraphiques et radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie et d´effets
d´habillement
Frais d´entretien des bureaux; acquisition et entretien de matériel de
nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cérémonies; réceptions officielles; couronnes et dépôt de fleurs;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entraînement physique et sportif: acquisition de matériel et d´équipe-
ment de sport; location d´installations sportives; allocation de prix à
l´occasion de concours de tir; frais d´organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Instruction et entraînement: acquisition et entretien de matériel didac-
tique; entretien de matériel pour le contrôle de la circulation publique
Frais d´exploitation des véhicules automoteurs
Frais d´entretien et d´assurances des chiens de police
Frais d´acquisition d´effets d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de stage à l´étranger
Participation de l´Etat dans les rémunérations d´une partie du personnel
administratif et auxiliaire des commissariats de police . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Transmissions: acquisitions
Crédits
210.000
7.000.000
37.000
770.000
1.400.000
3.200.000
1.690.000
950.000
107.000
50.000
280.000
85.000
85.000
3.950.000
60.000
600.000
120.000
3.755.000
342.000
3.140.000
Article
07.2.74.02
07.2.74.03
07.2.74.04
07.2.74.05
07.2.12.52
07.2.12.54
07.2.12.55
07.2.12.61
08.0.11.00
08.0.11.01
08.0.11.02
08.0.12.00
08.0.12.01
08.0.12.02
Code
fonct.
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
11.2
01.0
01.0
17.3
01.0
17.3
32.0
L I B E L L E
Acquisition de voitures automobiles et d´équipements accessoires. . . . .
Acquisition d´appareils pour le contrôle de la circulation publique . . . .
Acquisition d´armement et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´armement et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Transmissions: acquisition, location et réparation de matériel de com-
munication par fil et radio, de matériel d´alimentation, d´instruments
de mesure, de détection et de contrôle; matériel de protection n.b.c.;
contrats de location et frais de réparation des installations télépho-
niques, télégraphiques et radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la force publique.. . . . .
08 MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 08.0 Finances communales
Commission permanente des finances communales et des subsides et
groupes de travail de la commission: indemnités du secrétariat;
jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la
coordination générale des questions des finances communales . . . . . . .
Conseil supérieur pour les distributions d´eau: jetons de présence;
indemnités des membres et du secrétaire du conseil et des sous-
groupes
Commission permanente des finances communales et des subsides et
groupes de travail de la commission: jetons de présence; frais de
route et de séjour des membres et secrétaires de la commission et
des groupes de travail; frais d´études et dépenses diverses . . . . . . . . .
Conseil supérieur pour les distributions d´eau: frais d´études; cotisa-
tions; jetons de présence; frais de route et de séjour
Compensation en faveur du syndicat des eaux du barrage d´Esch-sur-
Sûre du chef d´obligations contractées par l´Etat concernant le pré-
lèvement de quantités minimales annuelles d´eau par les membres-
consommateurs. (Crédit non limitatif)
Crédits
3.485.000
240.000
280.000
30.000
200.000
390.000
400.000
460.000
207.182.000
1.095.381.000
90.000
60.000
15.000
10.000
10.000
pr mém.
Article
08.0.33.00
08.0.43.00
08.0.43.01
08.0.43.02
08.0.43.03
08.0.43.04
08.0.43.05
08.0.43.06
08.0.43.07
08.0.43.08
08.0.43.09
08.0.43.10
08.0.63.00
08.0.63.01
08.0.63.02
08.0.63.03
Code
fonct.
16.0
32.0
32.0
32.0
32.1
32.0
32.0
32.0
21.1
21.2
19.2
32.0
32.0
13.1
13.7
13.8
32.2
20.2
17.3
19.2
L I B E L L E
Subsides dans l´intérêt de l´harmonisation du prix de l´eau. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds communal (article 14 de la loi budgétaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions d´équilibre et de compensation aux communes. (Crédit
non iimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et
siège d´institutions européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation des communes dans le produit de certains impôts de l´Etat
(article 15 de la loi budgétaire). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds communal de péréqua-
tion conjoncturale (loi du 11.12.1967). (Crédit non limitatif)
Part de l´Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des se-
crétariats et recettes communaux (art. 4-2° du règlement grand-ducal
du 4.4.1964). (Crédit non limitatif)
Subvention à l´association des villes et communes luxembourgeoises
ainsi qu´aux communes pour stimuler le développement de leurs
relations avec les organisations communales, les villes et les com-
munes des autres pays (jumelages) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes qui ont un taux de l´impôt foncier A supérieur
à 275% en vue de réduire ce taux à 275% au profit des propriétaires-
exploitants d´une entreprise agricole ou viticole. (Crédit non limitatif)
Subsides aux communes pour l´élaboration de plans d´aménagement . . .
Impôt sur le total des salaires (lois des 16.8.1968 et 23.12.1975).
(Crédit non limitatif)
Allocation compensatoire du déchet de recettes résultant pour les
communes de l´abolition par étapes de l´impôt sur le total des salaires.
(Crédit non limitatif)
Subsides en capital ou en annuités aux communes pour travaux neufs
ou de grosses réparations dans l´intérêt d´édifices communaux et pour
d´autres travaux et dépenses d´utilité communale
Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt
des chemins vicinaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l´intérêt
des distributions d´eau
Subsides aux communes dans l´intérêt de l´urbanisme et de l´aménage-
ment des localités
Crédits
800.000
70.000.000
17.500.000
25.000.000
3.263.000.000
100.000
51.500.000
300.000
2.700.000
3.000.000
53.500.000
96.000.000
30.000.000
6.000.000
10.000.000
18.000.000
Article
08.0.63.04
08.0.63.05
08.0.63.06
08.0.10.50
08.1.33.00
08.1.33.01
08.1.33.02
08.1.33.03
08.1.10.50
08.2.11.00
08.2.11.01
08.2.11.02
08.2.11.03
08.2.11.04
08.2.11.05
08.2.11.06
Code
fonct.
11.5
21.4
20.2
11.5
11.5
11.5
11.5
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Subsides aux communes pour des constructions dans l´intérêt de la
protection civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction de chemins
forestiers
Subsides aux syndicats intercommunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 08.1 Service d´incendie
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l´intérêt de la
maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l´organisation de cours
d´instruction pour sapeurs-pompiers et du remboursement des pertes
de salaire et des frais de déplacement aux élèves des cours d´incendie
Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 08.2 Commissariats de district
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Crédits
1.500.000
800.000
2.500.000
3.652.385.000
25.500.000
375.000
1.900.000
250.000
28.025.000
12.581.000
3.666.000
pr mém.
pr mém.
469.000
pr mém.
pr mém.
Article
08.2.11.07
08.2.11.08
08.2.12.00
08.2.12.01
08.2.12.02
08.2.74.00
08.2.12.50
08.3.11.00
08.3.11.01
08.3.11.02
08.3.11.03
08.3.11.04
08.3.11.05
08.3.11.06
08.3.11.07
08.3.11.08
08.3.12.00
08.3.12.01
08.3.74.00
08.3.10.50
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Frais de route et de séjour
Section 08.3
Service de contrôle de la comptabilité des communes
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Frais de route et de séjour
Frais de bureau et divers
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Crédits
pr mém.
pr mém.
205.000
765.000
750.000
15.000
16.000
18.467.000
9.780.000
431.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
220.000
65.000
9.000
10.505.000
Article
08.4.42.00
08.4.42.01
08.4.10.50
08.5.11.00
08.5.11.01
08.5.11.02
08.5.11.03
08.5.11.04
08.5.11.05
08.5.11.06
08.5.11.07
08.5.11.08
08.5.11.09
08.5.11.10
08.5.12.00
08.5.12.01
08.5.12.02
08.5.12.03
08.5.12.04
Code
fonct.
14.3
14.3
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
L I B E L L E
Section 08.4 Employés communaux
Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et
d´assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires
et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes
d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces
(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 08.5 Protection civile
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités d´habillement
Indemnités pour frais de représentation
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
Articles et matériel de bureau; imprimés, enveloppes et autres papiers
de bureau; journaux, livres, périodiques; frais d´impression et de
publication; frais de port et d´affranchissement; taxes téléphoniques;
frais d´entretien du mobilier et des machines de bureau
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Crédits
265.000.000
10.750.000
275 750.000
9.880.000
2.776.000
5.218.000
pr mém.
pr mém.
10.000
pr mém.
10.000
pr mém.
1.699.000
25 000
15.000
1.530.000
1.150.000
437.000
1.043.000
Article
08.5.12.05
08.5.12.06
08.5.12.07
08.5.12.08
08.5.74.00
08.5.74.01
08.5.74.02
08.5.74.03
08.5.74.04
08.5.11.59
08.5.12.51
08.5.74.53
08.6.11.00
08.6.12.00
08.6.12.01
Code
fonct.
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
11.5
19.1
19.1
01.0
L I B E L L E
Frais d´instruction, d´entraînement et d´habillement des volontaires de
la protection civile
Frais d´exploitation des installations de télécommunications et du sys-
tème d´alarme. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
Acquisition et entretien du matériel d´intervention; autres frais d´inter-
vention. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais d´exploitation du charroi automobile
Acquisition d´équipements didactiques pour l´instruction et l´entraîne-
ment des volontaires de la protection civile
Installations de télécommunications et système d´alarme: acquisitions,
extension, renforcement et transformation. (Sans distinction d´exer-
cice)
Equipement du centre d´instruction de la protection civile, des centres
d´intervention et des hôpitaux de secours; réalisation du plan national
d´alerte et d´intervention anti-pollution, notamment du plan par-
ticulier pour la protection des eaux du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre
et de la Moselle; accroissement du stock pharmaceutique; remplace-
ment de matériel d´intervention divers
Acquisition de matériel roulant
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Acquisition de matériel roulant
Section 08.6 Office central du logement.
Centre de documentation communale.
Commissariat au rapatriement.
Dépenses diverses
Réforme de la législation sur les baux à loyer: indemnités pour services
extraordinaires
Office central du logement: jetons de présence, frais de voyage et dépen-
ses diverses
Centre de documentation communale: bibliothèque, périodiques et
publications
Crédits
2.865.000
5.700.000
1.950.000
3.120.000
pr mém.
700.000
890.000
8.403.000
30.000
90.000
90.000
15.002.000
62.633.000
pr mém.
pr mém.
240.000
Article
08.6.12.02
08.6.12.03
08.6.10.50
08.7.11.00
08.7.11.01
08.7.11.02
08.7.11.03
08.7.11.04
08.7.11.05
08.7.11.06
08.7.11.07
08.7.11.08
08.7.11.09
08.7.12.00
08.7.12.01
08.7.12.02
08.7.12.03
08.7.34.00
Code
fonct.
24.6
34.4
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
19.2
L I B E L L E
Commissariat au rapatriement: frais de recherche et de rapatriement
de personnes déplacées; exhumations et transferts de corps; dépenses
diverses et subsides
Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 08.7
Service d´aménagement communal. Urbanisme
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour
Frais de bureau et de dessin; frais d´impression
Commissions et groupes de travail, experts et personnel auxiliaire
indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses
diverses
Participation à des expositions; organisation de concours: confection de
plans et de maquettes; acquisition de matériel photographique; jour-
naux, livres et périodiques; actions de propagande; frais d´impression
de cartes; dépenses diverses
Contributions à des institutions et organismes internationaux dans le
domaine de l´aménagement du territoire, de l´urbanisme et de la
protection de l´environnement naturel. (Crédit non limitatif)
Crédits
2.000
10.000
252.000
pr mém.
3.020.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
175.000
88.000
160.000
110.000
200.000
40.000
Article
08.7.72.00
08.7.74.00
08.7.10.50
09.0.11.00
09.0.11.01
09.0.11.02
09.0.11.03
09.0.11.04
09.0.11.05
09.0.11.06
09.0.11.07
09.0.11.08
09.0.11.09
09.0.11.10
09.0.12.00
09.0.12.01
09.0.12.02
09.0.12.03
Code
fonct.
19.2
19.2
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
L I B E L L E
Mesures et interventions dans l´intérêt de l´étude et de la réalisation de
l´urbanisme, de l´aménagement du territoire et de la protection de
l´environnement naturel: subventions, dépenses et frais connexes,
participation à des dépenses. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition de machines de bureau, d´instruments et d´équipements
spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de l´intérieur
09 MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 09.0
Education physique et sports. Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnité d´un professeur d´éducation physique détaché au ministère
de l´éducation physique et des sports
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Centres médico-sportifs régionaux: examen médical obligatoire et
périodique des sportifs (articles 23 et 26 de la loi du 26.3.1976);
mesures antidoping. (Crédit non iimitatif)
Trophée national et autres distinctions (articles 25, 33, 34 et 35 de la
loi du 26.3.1976)
Crédits
1.050.000
75.000
4.918.000
4.052.935.000
1.256.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
68.000
319.000
177.000
80.000
4.250.000
380.000
Article
09.0.12.04
09.0.12.05
09.0.12.06
09.0.12.07
09.0.12.08
09.0.33.00
09.0.33.01
09.0.33.02
09.0.33.03
09.0.33.04
09.0.33.05
09.0.34.00
09.0.52.00
09.0.63.00
09.0.74.00
09.0.74.01
09.0.11.60
09.0.12.50
Code
fonct.
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
18.1
18.0
18.0
18.0
18.0
L I B E L L E
Frais de bureau
Frais de location et d´entretien d´équipements informatiques
Frais d´exploitation des voitures de service
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d´exercice)
Conférences et réunions internationales: frais d´organisation
Subsides aux fédérations sportives agréées (article 21 de la loi du 26.3.
1976)
Participation de l´Etat dans les indemnités d´entraîneurs fédéraux en-
gagés avec l´agrément et sous le contrôle de l´Etat (article 21 de la
loi du 26.3.1976)
Contribution de l´Etat à l´assurance-accidents et à l´assurance-respon-
sabilité civile collectives des sportifs ainsi qu´à la caisse de secours
mutuel des sportifs (article 24 de la loi du 26.3.1976)
Contribution au fonctionnement et aux activités de l´organisme central
du sport (article 7 de la loi du 26.3.1976)
Congé sportif: indemnités compensatoires (article 26 de la loi du 26.3.
1976). (Crédit non limitatif)
Animation et appui du sport-loisir: subsides et dépenses diverses (article
28 de la loi du 26.3.1976)
Cotisations et subsides à des organisations et institutions internatio-
nales. (Crédit non limitatif)
Subsides aux fédérations et sociétés sportives pour des travaux de ré-
aménagement et d´amélioration des installations sportives existantes
(article 21 de la loi du 26.3.1976)
Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement et d´amé-
lioration des installations sportives existantes
Equipement des locaux de la maison des sports: remboursement des frais
avancés par l´organisme central du sport
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Crédits
360.000
120.000
40.000
990.000
60.000
11.250.000
4.200.000
1.600.000
2.100.000
400.000
400.000
45.000
1.800.000
3.000.000
200.000
25.000
178.000
60.000
Article
09.0.12.53
09.1.11.00
09.1.11.01
09.1.11.02
09.1.11.03
09.1.11.04
09.1.11.05
09.1.11.06
09.1.11.07
09.1.11.08
09.1.11.09
09.1.12.00
09.1.12.01
09.1.12.02
09.1.12.03
09.1.12.04
09.1.12.05
09.1.72.00
09.1.74.00
09.1.74.01
09.1.10.50
Code
fonct.
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
18.0
L I B E L L E
Trophée national et autres distinctions (articles 25, 33 34 et 35 de la loi
du 26.3.1976)
Section 09.1 Institut national des sports
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . . .
Ecole nationale de l´éducation physique et des sports: indemnités pour
services extraordinaires
Ecole nationale de l´éducation physique et des sports: indemnités pour
services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Frais d´exploitation des voitures de service
Frais d´exploitation et d´entretien des bâtiments et installations situés à
Luxembourg-Fetschenhof; achat de vêtements de travail; dépenses
diverses
Frais d´entretien et d´exploitation du centre sportif national de natation
à Luxembourg -Kirchberg; dépenses diverses
Réfection du sol de la salle polyvalente du hall des sports
Acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux. (Sans distinction
d´exercice)
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Crédits
130.000
33.488.000
5.143.000
474.000
4.596.000
pr mém.
621.000
10.000
10.000
1.968.000
133.000
950.000
350.000
10.000
150.000
18.000
2.075.000
550.000
1.400.000
780.000
25.000
19.263.000
Article
09.2.33.00
09.2.33.01
09.2.33.02
09.2.33.03
09.2.33.04
09.2.33.05
09.2.33.06
09.2.33.07
09.2.10.50
10.0.11.00
10.0.11.01
Code
fonct.
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.2
13.3
13.4
13.5
13.2
13.3
13.4
13.5
L I B E L L E
Section 09.2 Sports scolaires et périscolaires
politique générale et coordination
Subside au comité central de la LASEL pour l´organisation des activités
sportives nationales
Subside au comité central de la LASEP pour l´organisation des activités
sportives nationales
Subsides aux associations sportives affiliées à la LASEL
Subsides aux associations sportives affiliées à la LASEP
Contribution de l´Etat à l´assurance-responsabilité civile des sportifs de
la LASEL et de la LASEP
Subside à la LASEL pour le maintien de ses relations sportives au sein
de la fédération internationale du sport universitaire (FISU) et de la
fédération internationale du sport scolaire (ISF)
Subside à l´institut sportif de la LASEL dans l´intérêt de l´organisation
régulière de stages de formation et de perfectionnement au profit des
enseignants-spécialistes de la LASEL et de la LASEP
Subvention au comité central de la LASEL pour l´organisation de cham-
pionnats et de coupes par les cercles sportifs universitaires luxem-
bourgeois
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de l´éducation physique
et des sports
10, 11 et 12
MINISTERE DE L´EDUCATION NATIONALE
Section 10.0
Education nationale. Dépenses générales et communes
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Crédits
800.000
680.000
670.000
1.200.000
60.000
220.000
100.000
55.000
3.785.000
56.536.000
pr mém.
pr mém.
Article
10.0.11.02
10.0.11.03
10.0.11.04
10.0.11.05
10.0.11.06
10.0.11.07
10.0.11.08
10.0.11.09
10.0.11.10
10.0.11.11
10.0.11.12
Code
fonct.
13.2
13.3
13.4
13.5
13.2
13.3
13.4
13.5
13.2
13.3
13.4
13.5
13.2
13.3
13.4
13.5
13.2
13.3
13.4
13.5
13.2
13.3
13.4
13.5
13.2
13.3
13.4
13.5
13.1
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
13.0
13.1
13.2
13.3
13.5
13.6
13.0
13.0
L I B E L L E
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
ou partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Jurys d´examen: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non
limitatif)
Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Planification de l´enseignement: indemnités pour services extraordi-
naires
Remaniement, rédaction, présentation et diffusion du courrier de
l´éducation nationale: indemnités pour services extraordinaires
Crédits
pr mém.
pr mém.
pr mém.
440.077.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
29.950.000
3.750.000
30.000
108.000
Article
10.0.11.13
10.0.11.14
10.0.11.15
10.0.11.16
10.0.11.17
10.0.11.18
10.0.11.19
10.0.12.00
10.0.12.01
10.0.12.02
10.0.12.03
10.0.12.04
10.0.12.05
Code
fonct.
13.0
13.0
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
13.2
13.3
13.2
13.3
13.0
13.2
13.3
13.1
13.2
13.0
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
13.0
13.1
13.2
13.3
13.5
13.6
13.1
13.2
13.3
13.4
13.5
13.5
13.6
13.0
L I B E L L E
Indemnités des professeurs-attachés du
ministère de l´éducation
nationale
Frais pour travaux de rédaction et d´élaboration de cours, de documents
et d´autres ouvrages à publier par le ministère de l´éducation nationale
indemnités pour services extraordinaires
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour
services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
Leçons de doctrine chrétienne: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Cours d´appui: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non
limitatif)
Etudes et analyses statistiques: indemnités pour services extraordi-
naires
Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit
non limitatif)
Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secon-
daire: dépenses diverses
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités
par le ministère de l´éducation nationale: frais d´impression, indem-
nités pour services de tiers. (Crédit sans distinction d´exercice et
non susceptible de transfert à d´autres articles)
Jurys d´examen: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
Commissions d´études: indemnités pour services de tiers. (Crédit non
limitatif)
Jurys d´examen: frais de route et de séjour
Commissions d´études: frais de route et de séjour
Crédits
509.000
600.000
94.700.000
4.400.000
3.250.000
40.000
3.150.000
75.000
5.750.000
7.000.000
1.250.000
1.700.000
200.000
Article
10.0.12.06
10.0.12.07
10.0.12.08
10.0.12.09
10.0.12.10
10.0.12.11
10.0.12.12
10.0.12.13
10.0.12.14
10.0.12.15
10.0.12.16
10.0.33.00
10.0.33.01
10.0.33.02
10.0.33.03
10.0.34.00
10.0.44.00
Code
fonct.
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.6
13.0
13.1
13.0
13.0
13.5
13.1
13.2
13.3
13.4
13.6
L I B E L L E
Jurys d´examen : fournitures diverses
Commissions d´études: fournitures diverses
Planification de l´enseignement: dépenses de fonctionnement
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-
tère pédagogique; cours d´enseignement programmé; initiation aux
machines d´enseignement; cours de recyclage pour instructeurs de
l´enseignement technique et professionnel
Frais de location d´installations d´éducation physique par les établisse-
ments scolaires et frais de transport aux installations d´éducation
physique. (Crédit non limitatif)
Dépenses dans l´intérêt des assurances-accidents et -responsabilité civile
pour le personnel enseignant et les élèves. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Frais de location de bâtiments, salles, terrains et installations pour les
besoins de l´enseignement. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Service de duplication: dépenses de fonctionnement
Frais d´exploitation des voitures de service
Entretien des bâtiments scolaires: fournitures pour réparations cou-
rantes
Etudes et analyses statistiques: achat de matériel et dépenses diverses..
Education extrascolaire: subsides
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-
tère pédagogique: subsides
Participation aux frais de l´éducation routière dans les écoles
Subsides pour accidents non couverts par l´assurance. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Contributions et cotisations à des organismes internationaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Aides aux établissements privés d´enseignement postprimaire pour
subvenir partiellement, sur la base de contrats, à leurs dépenses de
fonctionnement
Crédits
750.000
10.000
70.000
40.000
5.000.000
182.000
4.118.000
135.000
31.000
2.225.000
30.000
25.000
1.500.000
20.000
5.000
3.750.000
30.000.000
Article
10.0.44.01
10.0.44.02
10.0.44.03
10.0.45.00
10.0.45.01
10.0.45.02
10.0.45.03
10.0.74.00
10.0.74.01
10.0.12.55
10.1.11.00
10.1.11.01
10.1.11.02
10.1.11.03
10.1.11.04
10.1.11.05
10.1.11.06
10.1.11.07
Code
fonct.
13.6
13.3
13.4
13.3
13.3
13.3
13.3
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
L I B E L L E
Subsides à des organisations professionnelles dans l´intérêt de l´éduca-
tion professionnelle extrascolaire de l´artisanat, de l´industrie et du
commerce
Subsides aux écoles commerciales privées
Subsides en faveur de l´enseignement ménager agricole privé
Subside à la chambre des métiers en faveur de l´organisation de cours de
théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de
maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel. (Crédit
non susceptible de transfert à d´autres articles)
Subsides aux chambres professionnelles pour la rémunération des con-
sultants-inspecteurs de formation professionnelle chargés de surveil-
ler et de promouvoir l´apprentissage dans les entreprises. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
Subside à la chambre de commerce en faveur de l´organisation de la for-
mation professionnelle pour mécaniciens d´avion. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
Subsides dans l´intérêt de l´organisation de cours de formation pour
soudeurs
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et
d´autres équipements pour les besoins des divers services et établisse-
ments dépendant du département de l´éducation nationale
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Commissions d´études: frais de route et de séjour
Section 10.1 Atelier de mécanographie
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Crédits
50.000
200.000
300.000
9.000.000
2.620.000
3.315.000
1.000.000
18.700.000
pr mém.
50.000
679.665.000
pr mém.
609.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000
pr mém.
pr mém.
Article
10.1.11.08
10.1.12.00
10.1.12.01
10.1.12.02
10.1.74.00
10.1.10.50
10.2.11.00
10.2.11.01
10.2.11.02
10.2.11.03
10.2.11.04
10.2.11.05
10.2.11.06
10.2.11.07
10.2.11.08
10.2.11.09
10.2.11.10
10.2.12.00
10.2.12.01
10.2.12.02
10.2.12.03
10.2.12.04
Code
fonct.
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de location et d´entretien des équipements mécanographiques
Dépenses diverses de fonctionnement et achat de matériel (diskettes,
imprimés spéciaux, etc.) pour les besoins du traitement de l´informa-
tion; frais de formation du personnel
Cours expérimentaux d´informatique: acquisition de matériel didactique
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 10.2
Orientation scolaire et services sociaux
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnité du professeur-attaché du département « orientation scolaire
et services sociaux »
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de transport des élèves aux séances d´information scolaire
Frais d´exploitation des voitures de service
Articles et matériel de bureau; frais d´impression; frais de port et
d´affranchissement; frais d´acquisition de matériel d´information et
d´orientation scolaires; dépenses diverses
Crédits
10.000
100.000
440.000
575.000
5.000
1.749.000
pr mém.
2.562.000
5.567.000
pr mém.
3.474.000
10.000
pr mém.
10.000
pr mém.
2.000.000
68.000
550.000
160.000
65.000
50.000
2.520.000
Article
10.2.12.05
10.2.12.06
10.2.12.07
10.2.12.08
10.2.12.09
10.2.12.10
10.2.12.11
10.2.33.00
10.2.33.01
10.2.33.02
10.2.33.03
10.2.33.04
10.2.33.05
10.2.33.06
10.2.33.07
10.2.33.08
10.2.33.09
10.2.34.00
10.2.52.00
10.2.53.00
Code
fonct.
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.1
13.0
13.5
13.5
13.5
13.0
13.5
13.5
13.5
13.0
13.5
13.5
13.5
L I B E L L E
Exploitation des cantines scolaires: frais des repas. (Crédit non limitatif)
Exploitation des cantines scolaires: dépenses de fonctionnement
Exploitation des cantines scolaires: frais de nettoyage et d´hygiène.
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Internats: frais de fonctionnement
Participation à la foire internationale de Luxembourg
Frais de location et d´hébergement dans l´intérêt de la formation con-
tinue des membres du service de psychologie et d´orientation scolaire
Frais de location de bâtiments. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Subsides extraordinaires à des élèves de parents de nationalité étrangère
fréquentant l´enseignement primaire à l´étranger
Subsides en faveur des élèves de l´enseignement post-primaire
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: subventions d´intérêt
(loi du 8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: bourses d´études (loi
du 8.12.1977). (Crédit non limitatif)
Bourses pour études supérieures en faveur d´étudiants ne remplissant
pas les conditions d´études prévues à l´article 3 de la loi du 8.12.1977
concernant l´aide financière de l´Etat pour études supérieures
Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l´enseignement supé-
rieur. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles) . . . . .
Bourses pour études postuniversitaires
Bourses pour études à l´institut universitaire européen de Florence et
au collège d´Europe de Bruges
Bourses de reconversion pour étudiants se destinant au professorat.
(Crédit non iimitatif)
Subsides aux associations estudiantines et aux associations de parents
d´élèves
Frais de location de chambres d´étudiants universitaires et frais acces-
soires. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Aide financière de l´Etat pour études supérieures: garantie de l´Etat (loi
du 8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
Participation à la construction de pavillons d´étudiants en vue de l´acqui-
sition de concessions et de la réservation de chambres pour étu-
Crédits
4.100.000
240.000
166.000
200.000
350.000
150.000
252.000
400.000
17.000.000
9.000.000
34.000.000
750.000
1.200.000
1.700.000
350.000
500.000
205.000
1.850.000
5.000
Article
10.2.74.00
10.2.74.01
10.2.74.02
10.2.10.50
10.3.11.00
10.3.11.01
10.3.11.02
10.3.11.03
10.3.11.04
10.3.11.05
10.3.11.06
10.3.11.07
10.3.11.08
10.3.11.09
10.3.12.00
10.3.12.01
10.3.12.02
10.3.12.03
10.3.12.04
10.3.12.05
10.3.12.06
Code
fonct.
13.5
13.0
13.0
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
L I B E L L E
diants luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et
d´équipements divers
Equipement des cantines scolaires, des internats publics et frais con-
nexes. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 10.3 Service
national de la jeunesse
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Commissions et groupes de travail: jetons de présence; indemnités des
participants;
frais de route et de séjour
Frais d´exploitation des voitures de service
Frais de bureau; taxes postales et téléphoniques; frais d´impression;
bibliothèque, journaux et périodiques, dépenses diverses
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Organisation de stages, de journées d´études et de camps; échange de
jeunes; éducation des loisirs; dépenses diverses
Crédits
5.000
pr mém.
50.000
pr mém.
89.509.000
pr mém.
2.109.000
1.393.000
386.000
295.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
120.000
420.000
130.000
35.000
55.000
550.000
1.674.000
2.600.000
Article
10.3.12.07
10.3.12.08
10.3.33.00
10.3.33.01
10.3.33.02
10.3.33.03
10.3.52.00
10.3.52.01
10.3.74.00
10.3.74.01
10.3.74.02
10.3.12.56
10.4.11.00
10.4.11.01
10.4.11.02
10.4.11.03
10.4.11.04
10.4.11.05
10.4.11.06
10.4.11.07
Code
fonct.
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
L I B E L L E
Organisation de stages pour les classes de l´enseignement postprimaire
aux centres de Hollenfels et de Marienthal
Centres de Hollenfels et de Marienthal: dépenses de fonctionnement .
Participation aux frais de stage, de voyages éducatifs et d´échanges de
formation ainsi que subsides dans le même but; dépenses diverses
dans l´intérêt de l´éducation extrascolaire
Participation aux frais d´exploitation de foyers et de maisons de jeunes
Subsides aux mouvements de jeunesse; participation aux frais d´assu-
rance
Congé-éducation: indemnités compensatoires, bourses culturelles (loi
du 4.10.1973). (Crédit non limitatif)
Contribution aux frais de construction et d´équipement de foyers et de
maisons de jeunes; subsides pour équipement divers et pour l´éduca-
tion des loisirs
Subsides extraordinaires pour l´équipement des auberges de jeunesse de
Beaufort et de Vianden
Equipement du service national de la jeunesse et de maisons de jeunes;
renouvellement de matériel durable pour camps et stages
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d´un véhicule sanitaire
Restants d´exercices antérieurs
Organisation de stages, de journées d´études et de camps; échange de
jeunes; éducation des loisirs; dépenses diverses
Section 10.4 Office
du film scolaire. Centre audio-visuel
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Crédits
200.000
85.000
400.000
550.000
1.750.000
4.000.000
650.000
300.000
100.000
pr mém.
350.000
22.000
18.174.000
1.085.000
2.376.000
1.032.000
pr mém.
190.000
10.000
pr mém.
pr mém.
Article
10.4.11.08
10.4.11.09
10.4.12.00
10.4.12.01
10.4.12.02
10.4.12.03
10.4.12.04
10.4.34.00
10.4.74.00
10.4.74.01
10.4.10.50
10.5.11.00
10.5.11.01
10.5.11.02
10.5.11.03
10.5.11.04
10.5.11.05
10.5.11.06
10.5.11.07
10.5.11.08
10.5.11.09
10.5.11.10
10.5.12.00
10.5.12.01
Code
fonct.
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Frais de bureau et dépenses diverses
Matériel audio-visuel: confection, acquisition et dépenses connexes
Mise à jour du catalogue de l´office du film scolaire
Cotisations à des organismes internationaux
Acquisition d´équipements audio-visuels
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 10.5 Inspectorat. Commission d´instruction
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Election des délégués du personnel enseignant à la commission d´instruc-
tion: indemnités du bureau électoral
Commission d´instruction: jetons de présence
Inspectorat: frais de route et de séjour; indemnités de déménagement.
Crédits
15.000
5.000
5.000
45.000
255.000
1.860.000
25.000
19.000
95.000
pr mém.
7.017.000
18.480.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000
pr mém.
pr mém.
10.000
60.000
11.000
40.000
550.000
Article
10.5.12.02
10.5.12.03
10.5.12.04
10.5.12.05
10.5.12.06
10.5.74.00
10.5.12.52
10.6.11.00
10.6.11.01
10.6.11.02
10.6.11.03
10.6.11.04
10.6.11.05
10.6.11.06
10.6.11.07
10.6.11.08
10.6.11.09
10.6.12.00
10.6.12.01
10.6.33.00
Code
fonct.
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
L I B E L L E
Commission d´instruction: frais de route et de séjour
Inspectorat: sommes fixes pour frais de bureau
Collège des inspecteurs. Dépenses de fonctionnement: frais de
bureau, de bibliothèque et de documentation concernant l´enseigne-
ment primaire; dépenses diverses
Commission d´instruction. Dépenses de fonctionnement: frais de
bureau, de bibliothèque et de documentation concernant l´enseigne-
ment primaire; dépenses diverses
Election des délégués du personnel enseignant à la commission d´instruc-
tion: frais de port et d´impression. (Crédit non susceptible de trans-
fert à d´autres articles)
Collège des inspecteurs: acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Commission d´instruction: frais de route et de séjour
Section 10.6
Education préscolaire et enseignement primaire
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Commissions d´études: indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour
Impression et édition, acquisition et diffusion de manuels scolaires et de
matériel didactique. (Crédit sans distinction d´exercice et non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
Subsides pour stages de formation et de spécialisation ainsi que pour
séances d´information
Crédits
5.000
281.000
288.000
40.000
110.000
pr mém.
45.000
19.930.000
1.706.582.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
17.600.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
80.000
50.000
13.500.000
75.000
Article
10.6.33.01
10.6.33.02
10.6.43.00
10.6.43.01
10.6.43.02
10.6.43.03
10.6.43.04
10.6.43.05
10.6.44.00
10.6.63.00
10.6.10.50
10.7.11.00
10.7.11.01
10.7.11.02
10.7.11.03
10.7.11.04
10.7.11.05
10.7.11.06
10.7.11.07
Code
fonct.
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.1
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
L I B E L L E
Education musicale: subsides
Subsides pour la prise en charge des élèves en dehors de l´horaire normal
et pour l´organisation d´études et de loisirs surveillés pour les enfants
des jardins d´enfants et les élèves des écoles primaires
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l´Etat. (Crédit
non limitatif)
Cours spéciaux des classes complémentaires: part de l´Etat (règlement
grand-ducal du 6.2.1965). (Crédit non limitatif)
Enseignement ménager familial des classes complémentaires: part de
l´Etat. (Crédit non limitatif)
Contribution aux frais des cours d´ouvrages manuels et d´enseignement
ménager dans les classes primaires. (Crédit non limitatif)
Subsides aux communes, sièges de classes d´accueil pour élèves de
nationalité étrangère, et participation aux frais de cours spéciaux
destinés à ces élèves
Participation extraordinaire aux frais de prise en charge des élèves en
dehors de l´horaire normal et aux frais d´organisation par les com-
munes d´études et de loisirs surveillés pour les enfants des jardins
d´enfants et les élèves des écoles primaires
Contribution aux frais d´enseignement des instituts, écoles et associa-
tions philanthropiques. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
Contribution aux frais de première installation des ateliers et labora-
toires de l´enseignement complémentaire
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 10.7 Education différenciée
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tache complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Crédits
40.000
100.000
20.500.000
1.650.000
27.500.000
825.000
1.000.000
50.000
180.000
pr mém.
1.789.732.000
71.276.000
10.800.000
3.417.000
pr mém.
3.772.000
473.000
3.072.000
10.000
Article
10.7.11.08
10.7.11.09
10.7.12.00
10.7.12.01
10.7.12.02
10.7.12.03
10.7.12.04
10.7.12.05
10.7.12.06
10.7.12.07
10.7.33.00
10.7.33.01
10.7.33.02
10.7.43.00
10.7.43.01
10.7.43.02
10.7.43.03
10.7.43.04
10.7.43.05
10.7.43.06
10.7.43.07
Code
fonct.
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses
Gratuité du séjour dans les centres d´observation; frais d´exploitation
des semi-internats rattachés aux instituts et services
Frais d´exploitation de l´internat sis au Val St-André. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
Acquisition et confection de manuels scolaires
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
Frais d´exploitation des voitures de service
Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage de moniteur d´éduca-
tion différenciée
Subsides aux parents ayant à charge des enfants inadaptés
Subsides aux associations s´occupant d´enfants inadaptés et handicapés .
Subside à la commune de Betzdorf pour sa participation aux frais de
fonctionnement de l´institut St. Joseph
Subside à la commune de Dippach pour sa participation aux frais de fonc-
tionnement du Jongenhém de la Salle de Bettange-sur-Messe
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Clervaux: par-
ticipation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Differdange
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Echternach
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Erpeldange
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Esch-sur-
Alzette: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Centre d´éducation différenciée créé par la commune d´Ettelbruck
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Crédits
10.000
3.500.000
1.540.000
1.035.000
2.100.000
256.000
3.930.000
190.000
205.000
70.000
1.722.000
850.000
80.000
.121.000
422.000
2.052.000
2.059.000
3.204.000
1.405.000
8.149.000
7.501.000
Article
10.7.43.08
10.7.43.09
10.7.43.10
10.7.43.11
10.7.43.12
10.7.43.13
10.7.43.14
10.7.44.00
10.7.44.01
10.7.44.02
10.7.44.03
10.7.44.04
10.7.44.05
10.7.63.00
10.7.63.01
10.7.64.00
Code
fonct.
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
L I B E L L E
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Kayl: partici-
pation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Luxembourg
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Redange: par-
ticipation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Roeser: par-
ticipation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Rumelange
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Centre d´éducation différenciée créé par la commune de Walferdange
participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Commissions médico-psycho-pédagogiques locales ou régionales: sub-
sides aux communes
Institut médico-professionnel à Cap géré sous la surveillance de l´Etat par
la ligue luxembourgeoise pour le secours aux enfants, aux adolescents
et aux adultes mentalement handicapés: participation de l´Etat aux
frais de fonctionnement
Foyer de la solidarité et annexes à Esch-sur-Alzette géré sous la sur-
veillance de l´Etat par l´association des parents d´enfants mentalement
handicapés: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Ecole pour inadaptés à Bettange-sur-Mess gérée sous la surveillance de
l´Etat au Jongenhém de la Salle: participation de l´Etat aux frais de
fonctionnement
Institut médico-professionnel de Kreuzberg à Dudelange géré sous la
surveillance de l´Etat par la ligue pour l´aide aux infirmes moteurs cé-
rébraux: participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
Subsides à des instituts ou associations dispensant ou promouvant l´édu-
cation aux handicapés
Subsides à des associations gérant des foyers pour jeunes inadaptés dans
l´intérêt de leurs activités éducatives
Centres d´éducation différenciée créés par les communes: participation
de l´Etat aux frais d´aménagement et d´équipement
Commissions et services médico-psycho-pédagogiques régionaux ou lo-
caux: subsides aux communes pour frais d´aménagement et d´équi-
pement
Ecoles, instituts et foyers d´éducation différenciée gérés par des asso-
ciations: participation de l´Etat aux frais d´aménagement et d´équipe-
ment
Crédits
1.439.000
13.971.000
3.162.000
4.271.000
4.033.000
3.821.000
1.276.000
9.700.000
2.538.000
1.500.000
12.100.000
600.000
250.000
1.015.000
pr mém.
450.000
Article
10.7.74.00
10.7.74.01
10.7.43.65
10.8.11.00
10.8.11.01
10.8.11.02
10.8.11.03
10.8.11.04
10.8.11.05
10.8.11.06
10.8.11.07
10.8.11.08
10.8.11.09
10.8.11.10
10.8.11.11
10.8.11.12
10.8.12.00
10.8.12.01
10.8.12.02
Code
fonct.
13.6
13.6
13.6
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
L I B E L L E
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et
d´équipements divers
Acquisition
de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Subventions aux communes pour le fonctionnement de centres d´éduca-
tion différenciée
Section 10.8 Institut pédagogique.
Centre de documentation pédagogique
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations psychologiques, sémi-
naires pédagogiques, sélection et cours facultatifs: indemnités pour
services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation
pédagogique: indemnités pour services extraordinaires
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseig-
nants en fonction: indemnités pour services extraordinaires
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de stage.
(Crédit non limitatif)
Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation
pédagogique: Indemnités pour services de tiers
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l´intention des enseig-
nants en fonction: indemnités pour services de tiers
Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations psychologiques, sémi-
naires pédagogiques: indemnités pour services de tiers
Crédits
180.000
160.000
2.259.000
196.946.000
14.405.000
5.896.000
4.540.000
pr mém.
333.000
982.000
pr mém.
pr mém.
10.000
500.000
25.000
60.000
750.000
200.000
30.000
900.000
Article
10.8.12.03
10.8.12.04
10.8.12.05
10.8.12.06
10.8.33.00
10.8.74.00
10.8.10.50
10.9.11.00
10.9.11.01
10.9.11.02
10.9.11.03
10.9.11.04
10.9.11.05
10.9.11.06
10.9.11.07
10.9.11.08
10.9.11.09
10.9.11.10
10.9.11.11
10.9.12.00
Code
fonct.
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
L I B E L L E
Frais de route et de séjour
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
Service de recherche psycho-pédagogique et centre de documentation
pédagogique: dépenses de fonctionnement (matériel, équipement,
entretien et dépenses diverses)
Indemnités des élèves stagiaires de l´institut pédagogique; cotisations
à la caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics. (Crédit
non limitatif)
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-
pements divers
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 10.9 Enseignement universitaire
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Centre universitaire: indemnités pour services extraordinaires
Cours universitaires: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit
non limitatif)
Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités
pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
Centre universitaire: indemnités pour services de tiers
Crédits
250.000
1.088.000
238.000
415.000
2.870.000
500.000
33.992.000
2.513.000
920.000
1.189.000
227.000
1.256.000
10.000
10.000
pr mém.
10.000
470.000
1.350.000
3.000.000
120.000
Article
10.9.12.01
10.9.12.02
10.9.12.03
10.9.12.04
10.9.12.05
10.9.12.06
10.9.12.07
10.9.44.00
10.9.44.01
10.9.74.00
10.9.74.01
10.9.10.50
11.0.11.00
11.0.11.01
11.0.11.02
11.0.11.03
11.0.11.04
11.0.11.05
11.0.11.06
11.0.11.07
Code
fonct.
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.5
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
L I B E L L E
Cours universitaires: indemnités pour services de tiers. (Crédit non
limitatif)
Cours complémentaires pour l´accès à certaines professions: indemnités
pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
Centre universitaire.
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-
ment et dépenses diverses
Cours universitaires (département des sciences). Dépenses de fonc-
tionnement: matériel, équipement et dépenses diverses
Centre universitaire: frais d´alimentation de la bibliothèque. (Sans dis-
tinction d´exercice)
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
Institut universitaire international de Luxembourg: subsides, dépenses
diverses et frais de contrôle
Séminaire de mathématiques: subside extraordinaire dans l´intérêt de
l´organisation d´un congrès international
Centre universitaire: acquisition de machines de bureau, d´équipements
didactiques et d´équipements divers
Cours universitaires (département des sciences): acquisition de machines
de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 11.0 Enseignement secondaire
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Crédits
5.300.000
1.000.000
1.100.000
850.000
945.000
1.325.000
220.000
4.000.000
250.000
130.000
1.600.000
27.795.000
695.868.000
5.629.000
15.801.000
pr mém.
13.795.000
10.000
10.000
10.000
Article
11.0.11.08
11.0.11.09
11.0.12.00
11.0.12.01
11.0.12.02
11.0.12.03
11.0.12.04
11.0.12.05
11.0.12.06
11.0.12.07
11.0.12.08
11.0.12.09
11.0.12.10
11.0.12.11
11.0.33.00
11.0.74.00
11.0.74.01
11.0.74.02
11.0.74.03
11.0.74.04
Code
fonct.
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Athénée de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
Lycée classique de Diekirch. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
Lycée classique d´Echternach. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
Lycée de garçons de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
Lycée Robert Schuman à Luxembourg.
Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette. Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
Lycée Michel Rodange à Luxembourg. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseigne-
ment secondaire
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage pédagogique. (Crédit
non limitatif)
Athénée de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
Lycée classique de Diekirch: acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
Lycée classique d´Echternach: acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
Lycée de garçons de Luxembourg: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
Crédits
10.000
540.000
150.000
920.000
1.270.000
1.020.000
981.000
1.150.000
1.062.000
946.000
1.200.000
1.100.000
360.000
1.800.000
8.000.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
Article
11.0.74.05
11.0.74.06
11.0.74.07
11.0.10.50
11.1.11.00
11.1.11.01
11.1.11.02
11.1.12.00
11.1.12.01
11.1.10.50
11.2.11.00
11.2.11.01
11.2.11.02
Code
fonct.
13.2
13.2
13.2
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.4
L I B E L L E
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 11.1 Education des adultes
Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des professeurs chargés
de cours et autres Indemnités. (Crédit non limitatif)
Etudes professionnelles et techniques dirigées du soir: indemnités des
professeurs chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non limi-
tatif )
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de perfectionne-
ment organisés en faveur des travailleurs étrangers: indemnités des
professeurs chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non limi-
tatif)
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans l´intérêt des
divers cours et ateliers; entretien; matériel de nettoyage et dépenses
diverses
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 11.2 Enseignement secondaire technique
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Crédits
100.000
100.000
100.000
752.432.000
3.000.000
6.000.000
5.500.000
200.000
960.000
15.660.000
648.858.000
20.315.000
21.891.000
Article
11.2.11.03
11.2.11.04
11.2.11.05
11.2.11.06
11.2.11.07
11.2.11.08
11.2.11.09
11.2.12.00
11.2.12.01
11.2.12.02
11.2.12.03
11.2.12.04
11.2.12.05
11.2.12.06
11.2.12.07
Code
fonct.
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.4
13.2
13.3
13.4
13.4
13.3
13.3
13.2
13.3
13.2
13.3
13.2
13.3
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Lycée technique agricole d´Ettelbruck. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
Lycée technique des arts et métiers de Luxembourg. Dépenses de
fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses di-
verses
Lycée technique d´Esch-sur-AIzette. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
Lycée technique d´Ettelbruck. Dépenses de fonctionnement: ma-
tériel, équipement, entretien et dépenses diverses
Lycée technique du nord. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher. Dépenses de fonc-
tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses .
Crédits
414.000
26.979.000
10.000
10.000
1.151.000
10.000
1.105.000
175.000
2.260.000
617.000
3.247.000
4.250.000
2.213.000
1.200.000
1.045.000
Article
11.2.12.08
11.2.12.09
11.2.12.10
11.2.12.11
11.2.12.12
11.2.12.13
11.2.12.14
11.2.12.15
11.2.12.16
11.2.12.17
11.2.12.18
11.2.12.19
11.2.12.20
11.2.33.00
11.2.44.00
11.2.74.00
11.2.74.01
Code
fonct
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.4
13.4
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.3
13.4
13.2
13.2
13.3
13.4
13.3
L I B E L L E
Lycée technique du centre. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
Lycée technique du centre, annexe de Verlorenkost. Dépenses de
fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses di-
verses
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch. Dépenses de
fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses di-
verses
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: dépenses d´exploi-
tation de la cuisine et du restaurant (achat de matières alimentaires
servant à la confection des menus). (Crédit non limitatif)
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais d´exploitation
de l´internat; dépenses diverses
Lycée technique de Mersch. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
Lycée technique de Mersch: dépenses de fonctionnement de l´internat
Lycée technique Michel Lucius, Luxembourg. Dépenses de fonction-
nement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
Lycée technique Mathias Adam de Pétange. Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange. Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
Lycée technique « école de commerce et de gestion ». Dépenses de
fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses di-
verses
Dépenses de fonctionnement communes des établissements d´enseigne-
ment secondaire technique
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
Indemnités des élèves stagiaires du lycée technique « école de com-
merce et de gestion ». (Crédit non limitatif)
Ecole professionnelle de Differdange: part de l´Etat
Lycée technique agricole d´Ettelbruck: acquisition de machines de bu-
reau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
Lycée technique des arts et métiers: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
Crédits
5.100.000
730.000
786.000
4.550.000
46.000
435.000
2.276.000
1.150.000
1.000.000
715.000
730.000
298.000
2.700.000
175.000
1.010.000
100.000
100.000
Article
11.2.74.02
11.2.74.03
11.2.74.04
11.2.74.05
11.2.74.06
11.2.74.07
11.2.74.08
11.2.74.09
11.2.74.10
11.2.74.11
11.2.74.12
11.2.74.13
11.2.74.14
11.2.12.51
11.3.11.00
11.3.11.01
Code
fonct.
13.3
13.2
13.3
13.2
13.3
13.2
13.3
13.3
13.3
13.3
13.4
13.4
13.2
13.2
13.2
13.2
13.2
13.3
13.4
13.6
13.6
L I B E L L E
Lycée technique d´Esch-sur-Alzette: acquisition de machines de bureau,
d´équipements didactiques et d´équipements divers
Lycée technique d´Ettelbruck: acquisition de machines de bureau, d´é-
quipements didactiques et d´équipements divers
Lycée technique du nord: acquisition de machines de bureau, d´équipe-
ments didactiques et d´équipements divers
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher: acquisition de ma-
chines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
Lycée technique du centre: acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
Lycée technique du centre, annexe de Verlorenkost: acquisition de ma-
chines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: acquisition de ma-
chines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
Lycée technique de Mersch: acquisition de machines de bureau, d´équi-
pements didactiques et d´équipements divers
Lycée technique de Mersch: acquisition d´équipement d´internat
Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg: acquisition de machines
de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
Lycée technique Mathias Adam de Pétange: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange: acquisition de machines de
bureau, d´équipements didactiques et d´équipements divers
Lycée technique « école de commerce et de gestion »: acquisition de
machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équipements
divers
Restants d´exercices antérieurs
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Section 11.3 Commissariat du gouvernement
à la formation professionnelle
et à la formation professionnelle continue
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Crédits
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
r
100.000
100.000
100.000
100.000
20.000
758.871.000
2.275.000
570.000
p
mém.
Article
11.3.11.02
11.3.11.03
11.3.11.04
11.3.11.05
11.3.11.06
11.3.11.07
11.3.11.08
11.3.11.09
11.3.12.00
11.3.12.01
11.3.12.02
11.3.12.03
11.3.12.04
11.3.12.05
11.3.74.00
11.3.74.01
11.3.11.50
12.0.11.00
12.0.11.01
12.0.11.02
12.0.11.03
12.0.11.04
12.0.11.05
Code
fonct.
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.6
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
L I B E L L E
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépen-
ses diverses
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Frais d´exploitation de l´autobus de ramassage des candidats adultes
Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
Installations et équipements des ateliers: acquisition de machines de
bureau, d´équipement didactique et d´équipement divers
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Traitements des fonctionnaires
Section 12.0 Institut supérieur de technologie
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Crédits
pr mém.
pr mém.
485.000
3.230.000
10.000
10.000
10.000
550.000
1.790.000
135.000
1.810.000
360.000
360.000
202.000
100.000
pr mém.
1.123.000
13.020.000
51.130.000
1.004.000
pr mém.
pr mém.
2.850.000
10.000
Article
12.0.11.06
12.0.11.07
12.0.11.08
12.0.11.09
12.0.12.00
12.0.12.01
12.0.12.02
12.0.12.03
12.0.74.00
12.0.10.50
12.1.11.00
12.1.11.01
12.1.11.02
12.1.11.03
12.1.11.04
12.1.11.05
12.1.11.06
12.1.11.07
12.1.11.08
12.1.11.09
12.1.12.00
12.1.12.01
12.1.12.02
12.1.12.03
Code
fonct.
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.3
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et
dépenses diverses
Entretien des bâtiments: frais de nettoyage et d´hygiène. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
Acquisition de machines de bureau, d´équipements didactiques et d´équi-
pements divers
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 12.1 Service national de la sécurité dans les écoles
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Honoraires et frais d´experts
Frais de route et de séjour
Frais de bureau; dépenses diverses
Crédits
10.000
10.000
10.000
5.000
60.000
5.000
2.410.000
165.000
100.000
57.769.000
1.449.000
547.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000
pr mém.
pr mém.
10.000
440.000
120.000
20.000
70.000
680.000
Article
12.1.33.00
12.1.11.50
12.2.11.00
12.2.12.00
12.2.12.01
12.2.12.02
12.2.12.03
12.2.10.50
13.0.11.00
13.0.11.01
13.0.12.00
13.0.12.01
13.0.12.02
13.0.12.03
Code
fonct.
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
13.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
L I B E L L E
Participation à des cours, stages, conférences, recherches, études, dé-
monstrations, activités, actions et manifestations organisés par des
tiers dans l´intérêt de la sécurité dans les écoles
Restants d´exercices antérieurs
Traitements des fonctionnaires
Section 12.2
Service d´innovation et de recherche pédagogiques
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de fonctionnement
Organisation d´une exposition sur l´enseignement des sciences natu-
relles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de l´éducation nationale .
13 et 14 MINISTERE DE LA FAMILLE,
DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 13.0 Famille
Conseil supérieur de la famille: indemnités pour services extraordinaires
Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services extra-
ordinaires
Conseil supérieur de la famille: indemnités pour services de tiers;
dépenses diverses
Conseil supérieur des personnes âgées: indemnités pour services de
tiers; dépenses diverses
Frais de route et de séjour
Education familiale: indemnités des conférenciers et frais de fonctionne-
ment des centres d´éducation et de formation familiales et du centre
de documentation; stages de formation et de perfectionnement des
cadres; frais de publication et divers
Crédits
150.000
1.379.000
4.875.000
410.000
450.000
150.000
620.000
600.000
2.230.000
4.469.366.000
58.000
40.000
35.000
30.000
75.000
750.000
Article
13.0.12.04
13.0.33.00
13.0.33.01
13.0.33.02
13.0.34.00
13.0.42.00
13.0.74.00
13.0.10.50
13.1.11.00
13.1.11.01
13.1.11.02
13.1.11.03
13.1.11.04
13.1.11.05
13.1.11.06
13.1.11.07
13.1.11.08
13.1.11.09
13.1.12.00
13.1.12.01
13.1.12.02
13.1.12.03
Code
fonct.
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
L I B E L L E
Frais d´exploitation des voitures de service
Subsides à des associations familiales
Aide familiale: subsides à des organisations et aux familles; participation
aux frais de formation d´aides familiales
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des centres de con-
sultation et d´information familiales (loi du 15.11.1978)
Contributions à des organisations internationales
Remboursement aux institutions de sécurité sociale des indemnités de
maternité versées aux non-salariés. (Crédit non limitatif)
Education familiale: acquisition d´équipements pour les besoins des
centres de documentation
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 13.1 Service
d´intégration sociale de l´enfance
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Documentation et matériel didactique.
Foyers d´enfants: frais d´exploitation; frais d´entretien des enfants
placés; frais de vacances, de loisirs et de fêtes; masse d´habillement
(indemnités et fournitures); dépenses diverses
Crédits
30.000
1.370.000
2.050.000
7.300.000
18.000
87.500.000
pr mém.
99.256.000
pr mém.
14.398.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
165.000
4.000.000
450.000
25.000
pr mém.
Article
13.1.12.04
13.1.33.00
13.1.33.01
13 1.33.02
13.1.33.03
13.1.33.04
13.1.33.05
13.1.74.00
13.1.33.50
13.2.11.00
13.2.12.00
13.2.33.00
13.2.33.01
13.2.33.02
13.2.33.03
Code
fonct.
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.0
16.0
16.0
(15.0)
16.0
16.0
16.0
L I B E L L E
Foyers d´enfants: loyers d´immeubles et charges locatives accessoires.
(Crédit non limitatif)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de maisons d´enfants
conventionnées
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de maisons d´enfants
privées non conventionnées
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour, de
crèches et de garderies d´enfants; subsides dans le même but
Participation de l´Etat aux frais d´entretien d´enfants placés auprès de
familles d´accueil (placement familial) ou auprès de gardiennes privées
(gardiennage); subsides dans le même but
Aide à des jeunes dans l´intérêt de leur intégration sociale, subsides aux
personnes qui en ont la garde et participation de l´Etat aux frais d´un
service d´assistance socio-familiale
Etablissement pour personnes arriérées à Betzdorf: frais d´entretien des
pensionnaires; aides dans l´intérêt de personnes arriérées; dépenses
de surveillance; Indemnités pour le service médical
Maisons d´enfants et foyers de jour: frais d´équipement
Restants d´exercices antérieurs
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de maisons d´enfants
conventionnées
Section 13.2 Aide sociale
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour
Subsides à des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale ainsi qu´à
des associations pour personnes âgées; subsides dans l´intérêt de la
bienfaisance publique
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements
imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route;
subventions diverses; secours extraordinaires et suppléments de
rente aux crédirentiers des assurances sociales
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses caté-
gories d´indigents indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Remboursement des frais incombant à l´Etat du chef de l´entretien d´in-
digents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être
déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . .
Crédits
875.000
154.500.000
17.034.000
24.787.000
11.529.000
2.150.000
33.000.000
80.000
1.500.000
264.493.000
42.000
45.000
5.100.000
7.000.000
30.000.000
20.000.000
Article
13.2.33.04
13.2.33.05
13.2.34.00
13.2.33.51
13.3.11.00
13.3.11.01
13.3.11.02
13.3.11.03
13.3.11.04
13.3.11.05
13.3.11.06
13.3.11.07
13.3.11.08
13.3.11.09
13.3.12.00
13.3.12.01
13.3.12.02
13.3.12.03
13.3.33.00
13.3.74.00
Code
fonct.
16.1
16.0
16.0
L I B E L L E
Etablissements pour aveugles à Berbourg et à Berschbach: participation
aux frais de placement
Prestations de maternité (article 9 de la loi du 3.7.1975 concernant la
protection de la maternité de la femme au travail). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Remboursement de secours avancés à des luxembourgeois en pays
étrangers; subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements
imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route;
subventions diverses; secours extraordinaires et suppléments de rente
aux crédirentiers des assurances sociales
Section 13.3 Action sociale en faveur des immigrants.
Service de l´immigration
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour
Frais de bureau: dépenses diverses
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif )
Frais de fonctionnement de centres d´accueil et de foyers créés en vue
de l´hébergement de travailleurs migrants
Secours à des travailleurs migrants
Acquisitions nouvelles
Crédits
100.000
200.000
50.000
1.000.000
63.537.000
1.147.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
155.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000
270.000
80.000
320.000
5.000.000
100.000
pr mém.
(15.0)
16.0
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
Article
13.3.33.50
13.4.33.00
13.4.33.01
13.4.33.02
13.4.33.03
13.4.42.00
13.4.42.01
13.4.42.02
13.4.42.03
13.4.62.00
13.4.62.01
Code
fonct.
16.1
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
16.2
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de centres d´accueil
et de foyers créés par des organismes privés en vue de l´hébergement
de travailleurs migrants
Section 13.4 Fonds national de solidarité
Organisme d´intérêt public
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins
résultant des obligations définies par la loi modifiée du 30.7.1960,
compte tenu des recettes du fonds. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins
résultant des obligations définies par les lois portant réforme de
l´assurance-maladie: remboursement aux caisses de maladie de l´ex-
cédent des prestations fournies aux bénéficiaires de pensions ou de
rentes sur les cotisations de cette catégorie d´assurés. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins
résultant des obligations définies par la loi du 13.6.1975: allocation
compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de
rentes et de pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins
résultant des obligations définies par la loi du 16.4.1979: allocation
spéciale pour personnes gravement handicapées. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements
Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-
ments
Frais de fonctionnement (participation aux frais du centre d´informa-
tique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de sécurité sociale): remboursements
Frais de fonctionnement (loyers d´immeubles et charges locatives acces-
soires): remboursements. (Crédit non iimitatif)
Dotation du fonds national de solidarité à titre de fonds de roulement,
dans l´intérêt de la garantie de certaines pensions alimentaires. (Cré-
dit non limitatif)
Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements
Crédits
2.500.000
9.582.000
210.000.000
1.300.000.000
131.000.000
130.000.000
14.792.000
543.000
1.964.000
440.000
10.000.000
pr mém.
Article
13.4.42.51
13.4.62.50
13.5.11.00
13.5.11.01
13.5.11.02
13.5.11.03
13.5.11.04
13.5.11.05
13.5.11.06
13.5.11.07
13.5.11.08
13.5.11.09
13.5.12.00
13.5.12.01
13.5.31.00
13.5.31.01
13.5.31.02
13.5.31.03
Code
fonct.
16.2
16.2
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-
ments
Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements
Section 13.5 Aide au logement
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités des fonctionnaires chargés de l´examen technique des
demandes
Indemnités des experts chargés de l´instruction technique des demandes;
dépenses diverses (constitution des dossiers; frais de port et d´impri-
més; examen des dossiers)
Loyers des bureaux et charges locatives accessoires. (Sans distinction
d´exercice)
Aide au logement: subventions d´intérêt (loi du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de l´acquisition d´habita-
tions à bon marché: subventions d´intérêt (loi modifiée du 13.7.1949;
règlement ministériel modifié du 11.9.1972). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Prêts à caractère social dans l´intérêt de la construction ou de l´acquisi-
tion de logements: subventions réduisant le taux d´intérêt. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Epargne-logement: subventions d´intérêt (loi du 27.7.1971). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Crédits
83.000
40.000
1.798.862.000
pr mém.
5.790.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
160.000
1.400.000
18.000
50.000.000
17.000.000
10.000.000
8.000.000
Article
13.5.31.04
13.5.51.00
13.5.51.01
13.5.51.02
13.5.51.03
13.5.51.04
13.5.51.05
13.5.51.06
13.5.51.07
13.5.51.08
13.5.10.50
13.6.42.00
Code
fonct.
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
19.1
15.0
L I B E L L E
Aide au logement: participation aux charges d´intérêt concernant la
construction d´ensembles de logements destinés à la vente (loi du 25.
2.1979). (Crédit non limitatif)
Aide au logement: primes de construction et d´acquisition (règlement
ministériel modifié du 25.5.1973; loi du 25.2.1979). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Réduction partielle de la taxe sur la valeur ajoutée grevant la construc-
tion ou l´acquisition d´un premier logement: primes compensatoires
(règlement ministériel modifié du 8.1.1975), (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Epargne-logement: primes (loi du 27.7.1971). (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Epargne-logement et aide au logement: garantie de l´Etat (loi du 27.7.
1971 ; loi du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Aide au logement: primes d´amélioration de logements anciens (règle-
ment ministériel modifié du 25.5.1973; loi du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Aide au logement: participation aux frais d´aménagement spéciaux ré-
pondant aux besoins de personnes handicapées physiques (loi du 25.2.
1979). (Crédit non limitatif)
Lutte contre les taudis: subsides remboursables
Aide au logement: participations en capital et garantie de l´Etat concer-
nant la construction d´ensembles de logements destinés à la vente (loi
du 25.2.1979). (Crédit non limitatif)
Aide au logement: participations en capital concernant la construction,
l´acquisition et l´aménagement de logements locatifs (loi du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 13.6 Caisse d´allocations familiales des ouvriers.
Caisse d´allocations familiales des non-salariés.
Fonds des allocations
de naissance
(ouvriers et non-salariés)
Etablissements publics
Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements
Crédits
5.000.000
125.000.000
20.000.000
4.000.000
100.000
40.000.000
4.000.000
6.500.000
25.000.000
10.000.000
331.968.000
30.154.000
Article
13.6.42.01
13.6.42.02
13.6.42.03
13.6.42.04
13.6.42.05
13.6.42.06
13.6.62.00
13.6.42.51
13.6.62.50
13.7.42.00
13.7.42.01
13.7.42.02
13.7.42.03
Code
fonct.
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
15.0
L I B E L L E
Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-
ments
Frais de fonctionnement (participation aux frais du centre d´informa-
tique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de sécurité sociale): remboursements
Caisse d´allocations familiales des ouvriers: participation de l´Etat aux
frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Caisse d´allocations familiales des non-salariés: participation de l´Etat
aux frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Fonds des allocations de naissance. Prise en charge par l´Etat des allo-
cations de naissance concernant les salariés-ouvriers: allocations pré-
natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-
natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Fonds des allocations de naissance. Prise en charge par l´Etat des allo-
cations de naissance concernant les non-salariés: allocations pré-
natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-
natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements
Restants d´exercices antérieurs
Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-
ments
Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements
Section 13.7
Caisse d´allocations familiales des employés.
Fonds des allocations de naissance (employés)
Etablissement public
Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements
Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-
ments
Frais de fonctionnement (participation aux frais du centre d´informa-
tique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de sécurité sociale): remboursements
Caisse d´allocations familiales des employés: participation de l´Etat aux
frais de prestation. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Crédits
3.901.000
6.073.000
603.500.000
276.500.000
62.500.000
12.000.000
87.000
1.063.000
9.000
995.787.000
12.252.000
2.244.000
2.679.000
201.000.000
Article
13.7.42.04
13.7.62.00
13.7.42.51
13.7.62.50
14.0.11.00
14.0.11.01
14.0.11.02
14.0.11.03
14.0.11.04
14.0.11.05
14.0.11.06
14.0.11.07
14.0.11.08
14.0.11.09
14.0.11.10
14.0.12.00
14.0.12.01
14.0.12.02
14.0.12.03
14.0.43.00
14.0.74.00
Code
fonct.
15.0
15.0
15.0
15.0
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
L I B E L L E
Fonds des allocations de naissance. Prise en charge par l´Etat des allo-
cations de naissance concernant les salaires-employés: allocations pré-
natales, allocations de naissance proprement dites et allocations post-
natales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements
Restants d´exercices antérieurs
Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-
ments
Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements . . .
Section 14.0 Centre du Rham
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités du personnel religieux
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités d´habillement . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d´exploitation et dépenses diverses
Matériel d´école; musée et bibliothèque scolaires; affranchissement par
forfait, téléphone; frais de bureau
Remboursement de frais avancés par l´administration communale de
Schuttrange dans l´intérêt des enfants placés à l´annexe de Munsbach
Acquisition de machines de bureau
Crédits
43.000.000
26.000
338.000
1.000
261.540.000
20.322.000
15.539.000
43.510.000
pr mém.
2.405.000
1.715.000
10.000
10.000
10.000
3.320.000
1.036.000
695.000
25.000
18.499.000
690.000
100.000
pr mém.
Article
14.0.74.01
14.0.74.02
14.0.74.03
14.0.11.60
14.1.11.00
14.1.11.01
14.1.11.02
14.1.11.03
14.1.11.04
14.1.11.05
14.1.11.06
14.1.11.07
14.1.11.08
14.1.11.09
14.1.11.10
14.1.11.11
14.1.12.00
14.1.12.01
14.1.12.02
14.1.12.03
14.1.12.04
Code
fonct.
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
L I B E L L E
Acquisition de mobilier
Acquisition de voitures automobiles.
Acquisition d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités d´habillement . . .
Section 14.1 Maisons de retraite
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités du personnel religieux
Indemnités des aumôniers.
Maisons de retraite: jetons de présence de la commission consultative;
indemnités pour services extraordinaires; frais d´administration; in-
demnités d´habillement
Maison de retraite de Bofferdange: frais d´exploitation et dépenses
diverses
Maison de retraite de Differdange-Pétange: frais d´exploitation et dé-
penses diverses
Maison de retraite de Dudelange: frais d´exploitation et dépenses di-
verses
Ancienne maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation et
dépenses diverses
Nouvelle maison de retraite d´Esch-sur-Alzette: frais d´exploitation et
dépenses diverses
Crédits
15.000
pr mém.
10.000
175.000
108.086.000
pr mém.
10.007.000
81.080.000
pr mém.
2.550.000
10.000
pr mém.
10.000
10.000
6.495.000
144.000
533.000
5.982.000
4.085.000
4.740.000
1.392.000
4.631.000
Article
14.1.12.05
14.1.12.06
14.1.12.07
14.1.12.08
14.1.12.09
14.1.12.10
14.1.12.11
14.1.12.12
14.1.12.13
14.1.12.14
14.1.12.15
14.1.33.00
14.1.74.00
14.1.10.50
15.0.11.00
15.0.11.01
15.0.11.02
15.0.11.03
15.0.11.04
15.0.11.05
Code
fonct.
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
L I B E L L E
Maison de retraite de Kopstal: frais d´exploitation et dépenses diverses.
Maison de retraite de Mertzig: frais d´exploitation et dépenses diverses.
Maison de retraite de Rumelange: frais d´exploitation et dépenses di-
verses
Maison de retraite de Vianden: frais d´exploitation et dépenses diverses.
Maison de retraite de Wiltz: frais d´exploitation et dépenses diverses
Maison de retraite d´Echternach: frais d´exploitation et dépenses di-
verses
Maisons de retraite: frais de route
Maisons de retraite: frais d´exploitation des voitures de service
Maisons de retraite: indemnités pour services de tiers
Fourniture de vêtements de travail
Articles et produits d´entretien
Subside à la maison de retraite Israélite à Luxembourg
Maisons de retraite: acquisition de mobilier, de machines de bureau
et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de la famille, du logement
social et de la solidarité sociale
15 MINISTERE DE LA SANTE
Section 15.0 Santé. Services généraux
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Crédits
1.191.000
2.455.000
3.173.000
2.448.000
2.295.000
1.947.000
40.000
30.000
30.000
160.000
1.311.000
100.000
500.000
137.349.000
4.070.460.000
13.861.000
23.417.000
1.598.000
pr mém.
249.000
10.000
Article
15.0.11.06
15.0.11.07
15.0.11.08
15.0.11.09
15.0.11.10
15.0.11.11
15.0.12.00
15.0.12.01
15.0.12.02
15.0.12.03
15.0.12.04
15.0.12.05
15.0.12.06
15.0.12.07
15.0.12.08
15.0.12.09
15.0.12.10
15.0.12.11
15.0.12.12
15.0.12.13
15.0.12.14
Code
fonct.
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: in-
demnités des chargés de cours et frais d´examen
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de séjour et d´inscription pour des stages de formation et de spé-
cialisation à l´étranger du personnel des administrations et services
relevant du ministère de la santé
Service du directeur de la santé publique: frais de bureau, frais d´exploi-
tation des voitures de service et dépenses diverses
Service des médecins-inspecteurs: frais de bureau, frais d´exploitation
des voitures de service et dépenses diverses
Service du pharmacien-inspecteur: frais de bureau et dépenses diverses
Service de radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité;
dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
Inspection des pesticides et des produits phytopharmaceutiques: frais de
surveillance des pesticides et des vendeurs agréés; dépenses diverses
Service des statistiques sanitaires: frais de location et d´entretien d´équi-
pements informatiques
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses
Conseil supérieur d´hygiène; conseil médico-social; conseil des hôpi-
taux: frais de fonctionnement; acquisition de matériel de bureau; frais
de bureau et dépenses diverses
Ecole de l´Etat pour paramédicaux: loyer; frais de fonctionnement; dé-
penses diverses
Contrôle des médicaments: frais d´études et d´expertises
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: dé-
penses et indemnités diverses; frais d´examen; fourniture de périodi-
ques professionnels aux associations paramédicales
Service du directeur de la santé publique: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Crédits
pr mém.
10.000
10.000
450.000
2.550.000
110.000
2.410.000
528.000
200.000
650.000
630.000
320.000
630.000
60.000
150.000
200.000
10.000
6.750.000
175.000
6.150.000
423.000
Article
15.0.12.15
15.0.12.16
15.0.31.00
15.0.31.01
15.0.32.00
15.0.32.01
15.0.32.02
15.0.32.03
15.0.32.04
15.0.32.05
15.0.33.00
15.0.33.01
15.0.33.02
15.0.33.03
15.0.33.04
Code
fonct.
17.0
17.0
17.2
17.0
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
L I B E L L E
Service du pharmacien-inspecteur: loyers d´immeubles et charges loca-
tives accessoires. (Crédit non limitatif)
Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses
diverses
Subventions à des établissements de crédit et à des organismes financiers
de droit public agréés à ces fins pour leur permettre de consentir aux
établissements hospitaliers des prêts à des taux réduits en vue du
financement d´investissements immobiliers et mobiliers (article 3 de
la loi du 17.12.1976)
Subventions à des établissements de crédit et à des organismes financiers
de droit public agréés à ces fins pour leur permettre de consentir aux
médecins, médecins-dentistes et membres des professions paramédi-
cales, exerçant leur profession à titre privé, des prêts à des taux ré-
duits en vue du financement de l´acquisition d´appareillages médicaux,
de la modernisation des installations, du renouvellement des équipe-
ments et de l´installation de cabinets de groupe (article 6 de la loi du
17.12.1976)
Aide aux établissements hospitaliers destinée à couvrir, en tout ou en
partie, les charges d´amortissement des investissements immobiliers
et mobiliers (article 2 de la loi du 17.12.1976). (Crédit non limitatif)
Allocations d´encouragement annuelles au profit de médecins-omni-
praticiens et de médecins-dentistes (articles 8 et 10 de la loi du 17.12.
1976). (Crédit non limitatif)
Service médical d´urgence et de garde; service de permanence et de
garde des hôpitaux: dépenses et subsides. (Crédit non limitatif) . . . .
Dépenses pour la mise à la disposition de lits en cas d´hospitalisation
d´urgence
Subvention transitoire à titre d´intervention de l´Etat dans les frais de
démarrage du centre hospitalier de Luxembourg. (Crédit non limitatif)
Subvention au centre hospitalier de Luxembourg à titre de rembourse-
ment de frais découlant de travaux de recherche. (Crédit non limitatif)
Collège médical: frais de bureau, frais et indemnités pour élections . .
Subsides à la société des sciences médicales
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: sub-
sides et indemnités dans l´intérêt de la formation de personnel para-
médical. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Subsides pour frais d´organisation et de participation à des congrès sani-
taires, réunions scientifiques, expositions et publications scientifiques
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés n´ayant
pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des ser-
vices du ministère de la santé
Crédits
324.000
1.050.000
10.000
100.000
1.000.000
2.000.000
21.500.000
2.750.000
45.000.000
1.000.000
185.000
100.000
48.000.000
200.000
1.044.000
Article
15.0.33.05
15.0.34.00
15.0.51.00
15.0.74.00
15.0.74.01
15.0.74.02
15.0.74.03
15.0.74.04
15.0.74.05
15.0.74.06
15.0.74.07
15.0.74.55
15.1.11.00
15.1.11.01
15.1.11.02
15.1.11.03
15.1.11.04
15.1.11.05
15.1.11.06
Code
fonct.
13.5
11.4
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.0
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
L I B E L L E
Stages des étudiants en médecine et médecine-dentaire; formation et
stages postuniversitaires pour les médecins, médecins-dentistes et
pharmaciens: subsides et subsides remboursables. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d´autres articles)
Contributions à des organismes internationaux
Primes de premier établissement au profit de médecins, de médecins-
dentistes, de pharmaciens et de membres des professions paramédi-
cales exerçant leur profession à titre privé (articles 8 et 9 de la loi du
17.12.1976). (Crédit non limitatif)
Service du directeur de la santé publique: acquisition de machines de
bureau
Service des médecins-inspecteurs: acquisition de mobilier
Service des médecins-inspecteurs: acquisition de machines de bureau..
Service du pharmacien-inspecteur: acquisition de mobilier
Service du pharmacien-inspecteur: acquisition de machines de bureau .
Service de radioprotection: acquisition d´appareils
Ecoles pour personnel paramédical de l´Etat: acquisition d´équipements
spéciaux
Service des médecins-inspecteurs: acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Service de radioprotection: acquisition d´appareils
Section 15.1 Institut d´hygiène et de santé publique
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Crédits
6.800.000
3.145.000
1.500.000
pr mém.
10.000
50.000
10.000
7.000
60.000
400.000
200.000
35.000
198.031.000
40.382.000
23.400.000
6.108.000
3.042.000
424.000
2.121.000
502.000
Article
15.1.11.07
15.1.11.08
15.1.11.09
15.1.12.00
15.1.12.01
15.1.12.02
15.1.12.03
15.1.12.04
15.1.12.05
15.1.12.06
15.1.12.07
15.1.12.08
15.1.12.09
15.1.12.10
15.1.74.00
15.1.74.01
15.1.74.02
15.1.74.03
15.1.12.52
15.1.12.54
Code
fonct.
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques;
frais de nettoyage
Frais d´exploitation des voitures de service
Matériel de laboratoire; dépenses diverses
Frais d´analyses à l´étranger. (Crédit non limitatif).
Contrôle des denrées et boissons alimentaires, résidus de pesticides,
produits cosmétiques et objets usuels: frais d´études et dépenses
diverses
Service de désinfection: dépenses diverses
Contrôle des médicaments; acquisition de matériel de laboratoire, dé-
penses diverses
Programme de recherche dans le cadre de la médecine préventive: dé-
penses diverses
Frais de location et d´exploitation d´équipements informatiques. (Crédit
non limitatif)
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d´équipements et d´ustensiles de laboratoire
Acquisition de mobilier
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Frais de bureau et de documentation; taxes postales et téléphoniques;
frais de nettoyage
Matériel de laboratoire; dépenses diverses
Crédits
10.000
10.000
190.000
140.000
205.000
3.240.000
145.000
16.190.000
1.400.000
750.000
60.000
150.000
500.000
190.000
40.000
8.450.000
30.000
pr mém.
700.000
3.630.000
112.009.000
Article
15.2.11.00
15.2.11.01
15.2.11.02
15.2.11.03
15.2.11.04
15.2.11.05
15.2.11.06
15.2.11.07
15.2.11.08
15.2.11.09
15.2.11.10
15.2.12.00
15.2.12.01
15.2.12.02
15.2.12.03
15.2.12.04
15.2.12.05
15.2.12.06
15.2.12.07
15.2.12.08
15.2.12.09
15.2.12.10
15.2.12.11
Code
fonct.
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.0
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
L I B E L L E
Section 15.2 Médecine préventive et sociale
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections;
service de l´éducation pour la santé: indemnités diverses
Services audiométrique et orthophonique: indemnités pour services
extraordinaires
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections;
service de l´éducation pour la santé: indemnités pour services de tiers
Service de radiophotographie: honoraires médicaux et indemnités pour
services de tiers
Services audiométrique et orthophonique: honoraires et Indemnités
des spécialistes.
Service d´orthoptie et de pléoptie: indemnités pour services de tiers..
Prévention et lutte contre les toxicomanies: indemnités pour services
de tiers.
Contrôle sanitaire des viandes importées; indemnités de contrôle.
(Sans distinction d´exercice)
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections;
service de l´éducation pour la santé: frais de route et de séjour
Service de radiophotographie: frais de route et de séjour
Services audiométrique et orthophonique: frais de route et de séjour.
Service d´orthoptie et de pléoptie: frais de route et de séjour
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais
de route et de séjour
Prévention et lutte contre les toxicomanies: frais de route et de séjour
Crédits
pr mém.
12.709.000
1.270.000
1.395.000
414.000
10.000
10.000
10.000
10.000
120.000
250.000
700.000
325.000
180.000
190.000
pr mém.
3.900.000
20.000
50.000
300.000
250.000
185.000
p r mém.
Article
15.2.12.12
15.2.12.13
15.2.12.14
15.2.12.15
15.2.12.16
15.2.12.17
15.2.12.18
15.2.12.19
15.2.12.20
15.2.12.21
15.2.12.22
15.2.12.23
15.2.12.24
15.2.12.25
15.2.12.26
15.2.12.27
15.2.12.28
Code
fonct.
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
L I B E L L E
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d´autres affections;
service de l´éducation pour la santé: dépenses diverses. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
Service de radiophotographie: frais d´exploitatio
Services audiométrique et orthophonique: frais d´exploitation; dépen-
ses diverses
Service d´orthoptie et de pléoptie: frais d´exploitation; dépenses di-
verses
Service de cytologie: frais d´exploitation
Service de médecine scolaire et contrôle sanitaire de la jeunesse: indem-
nités pour services de tiers; frais d´études et dépenses diverses, y com-
pris frais de matériel et honoraires médicaux
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de
maladies contagieuses; indemnités des hommes de l´art chargés de
missions en cas d´épidémies; participation à la lutte contre la rage;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
Vaccinations publiques non obligatoires: frais d´organisation, honoraires
médicaux et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Frais de contrôle médical des ressortissants des pays des communautés
européennes et d´autres étrangers s´établissant au Grand-Duché de
Luxembourg. (Crédit non limitatif)
Contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en
bas âge: honoraires médicaux, indemnités et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
Frais médicaux en relation avec l´enseignement différencié et les ateliers
protégés: honoraires et indemnités; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif)
Organisation de services de soins à domicile: dépenses diverses
Examen médical avant mariage: dépenses diverses
Protection des personnes handicapées physiquement ou mentalement
dépenses diverses
Services audiométrique et orthophonique: loyers d´immeubles et
charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif)
Centre d´orthoptie et de pléoptie: loyers d´immeubles et charges loca-
tives accessoires. (Crédit non limitatif)
Carnet de santé et carnet de maternité: frais d´impression; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Crédits
5.000.000
320.000
345.000
140.000
600.000
2.175.000
800.000
2.550.000
1.150.000
100.000
2.225.000
5.000
10.000
60.000
284.000
32.000
pr mém.
n
Article
15.2.12.29
15.2.12.30
15.2.12.31
15.2.33.00
15.2.33.01
15.2.33.02
15.2.33.03
15.2.33.04
15.2.33.05
15.2.33.06
15.2.33.07
15.2.33.08
15.2.33.09
15.2.33.10
15.2.33.11
15.2.33.12
15.2.33.13
Code
fonct.
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
(11.4)
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
L I B E L L E
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais nets dé-
coulant de l´hébergement des mères célibataires
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg du loyer et des
charges accessoires résultant du fonctionnement du laboratoire de
détection cytologique
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des frais décou-
lant de l´organisation d´un service national de médecine dentaire d´ur-
gence pendant les fins de semaine
Prophylaxie des maladies sociales et d´autres affections: subsides à des
associations. (Crédit non limitatif)
Traitement des maladies sociales et d´autres affections; service de l´édu-
cation pour la santé: subsides à des particuliers et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Protection maternelle et infantile: subsides dans l´intérêt de la protec-
tion des femmes enceintes, des enfants en bas âge et de la jeunesse
abandonnée; subsides à la Croix-Rouge luxembourgeoise. (Crédit non
limitatif)
Dépenses et subsides dans l´intérêt du placement d´enfants chétifs au
bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs
Santé mentale: subsides dans l´intérêt du fonctionnement des services
extrahospitaliers de santé mentale
Santé mentale: subsides dans l´intérêt de la lutte contre l´alcoolisme et
les toxicomanies
Santé mentale: subsides pour la création et le fonctionnement d´un home
d´accueil pour toxicomanes et alcooliques. (Crédit non limitatif) . . .
Subsides dans l´intérêt de l´éducation pour la santé et dans l´intérêt
sanitaire
Prophylaxie des maladies contagieuses: subsides
Traitement orthodontique des enfants: subsides
Subsides aux malades dans l´intérêt de la réadaptation et dans l´Intérêt
de l´acquisition de moyens de locomotion et d´équipement spécial . .
Subsides à des particuliers en vue de l´acquisition et de la réparation de
matériel de soins
Protection des personnes handicapées physiquement: subsides à des
particuliers et à des organisations
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement de services de soins à domicile
Crédits
1.600.000
400.000
1.600.000
44.000.000
25.300.000
17.900.000
3.600.000
5.500.000
1.000.000
4.000.000
500.000
5.000
10.000
50.000
25.000
475.000
650.000
Article
15.2.42.00
15.2.42.01
15.2.42.02
15.2.43.00
15.2.44.00
15.2.52.00
15.2.52.01
15.2.74.00
15.2.74.01
15.2.74.02
15.2.74.03
15.2.74.04
15.2.74.05
15.2.74.06
15.2.74.07
15.2.74.08
15.2.74.09
15.2.74.10
15.2.10.50
Code
fonct.
17.1
17.1
14.3
14.4
14.5
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
17.1
L I B E L L E
Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médi-
caux aux diverses caisses de maladie et à des particuliers (loi du 19.12.
1972). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Examens médicaux d´aptitude au travail des adolescents: rembourse-
ment des honoraires médicaux aux diverses caisses de maladie et à des
particuliers. (Crédit non limitatif).
Fonds des gros risques: participation de l´Etat aux frais de prestations
des caisses de maladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Subsides aux communes dans l´intérêt du service de médecine scolaire
et du contrôle sanitaire de la jeunesse
Subsides à l´enseignement privé dans l´intérêt du service de médecine
scolaire et du contrôle sanitaire de la jeunesse
Santé mentale: subsides dans l´intérêt de l´équipement des services
extrahospitaliers
de santé mentale
Subsides dans l´intérêt de l´équipement de services de soins à domicile
Service de radiophotographie: acquisition de machines de bureau et
d´autres équipements
Services audiométrique et orthophonique: acquisition d´appareils et de
mobilier
Services audiométrique et orthophonique: acquisition de machines de
bureau et d´équipements spéciaux
Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition d´appareils et de mobilier
Service d´orthoptie et de pléoptie: acquisition de machines de bureau.
Service de médecine scolaire: acquisition d´appareils
Centre de détection cytologique: acquisition d´appareils et de mobilier
Centre de détection cytologique: acquisition de machines de bureau
Organisation de services de soins à domicile; dépenses d´équipement
Service de radiophotographie: acquisition d´un radio-car
Achat d´appareils dans l´intérêt de recherches générales d´hygiène . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
4.400.000
pr mém.
350.000.000
1.500.000
165.000
pr mém.
150.000
pr mém.
135.000
40.000
80.000
12.000
10.000
60.000
pr mém.
50.000
pr mém.
800.000
502.111.000
Article
15.3.11.00
15.3.11.01
15.3.11.02
15.3.11.03
15.3.11.04
15.3.11.05
15.3.11.06
15.3.11.07
15.3.11.08
15.3.11.09
15.3.12.00
15.3.12.01
15.3.12.02
15.3.12.03
15.3.12.04
15.3.12.05
15.3.12.06
16.3.12.07
15.3.72.00
15.3.74.00
15.3.74.01
15.3.74.02
Code
fonct.
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
L I B E L L E
Section 15.3 Etablissement thermal, sanatorium et institut
médical, centre de réhabilitation physique et de rééducation
respiratoire de Mondorf-Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse; indemnités d´habillement
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais d´exploitation; acquisition
d´appareillage; dépenses dans l´intérêt de la formation du personnel;
achat de vêtements de travail; frais d´études; dépenses diverses . . . .
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: entretien des bâtiments, du
parc et de la piscine; illuminations; acquisition de rosiers; organisa-
tion de floralies
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: frais d´exploitation
Clinique thermale: remboursement de frais de personnel
Clinique thermale: frais d´exploitation
Clinique thermale: frais de location
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Modernisation de la station
thermale: frais d´études. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisitions nouvelles
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de machines de
bureau
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils de
bainéo-physiothérapie
Crédits
pr mém.
27.541.000
38.286.000
pr mém.
pr mém.
10.000
10.000
820.000
10.000
770.000
1.398.000
160.000
10.135.000
1.800.000
1.000.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
500.000
697.000
73.000
600.000
Article
15.3.74.03
15.3.74.04
15.3.74.05
15.3.74.06
15.3.12.52
15.4.11.00
15.4.11.01
15.4.11.02
15.4.11.03
15.4.11.04
15.4.11.05
15.4.11.06
15.4.11.07
15.4.11.08
15.4.11.09
15.4.11.10
15.4.11.11
15.4.12.00
15.4.12.01
15.4.12.02
Code
fonct.
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
L I B E L L E
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition de machines
de bureau
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat: acquisition d´appareils
médicaux
Clinique thermale: aménagement d´une kinésithérapie
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: acquisition de voitures auto-
mobiles
Restants d´exercices antérieurs
Etablissement thermal de Mondorf-Etat: frais d´exploitation; acquisition
d´appareillage; dépenses dans l´intérêt de la formation du personnel;
achat de vêtements de travail; frais d´études; dépenses diverses . . . .
Section 15.4 Hôpital neuropsychiatrique de l´Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités du personnel religieux
Indemnités pour services extraordinaires et indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse; indemnités d´habillement
Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Entretien des pensionnaires; travail thérapeutique des malades, labora-
toire; menues dépenses; dépenses diverses
Crédits
pr mém.
400.000
pr mém.
250.000
1.000.000
85.460.000
200.740.000
19.179.000
18.960.000
1.045.000
1.495.000
4.431.000
10.000
10.000
10.000
4.161.000
1.977.000
10.000
50.000
150.000
46.995.000
Article
15.4.12.03
15.4.12.04
15.4.12.05
15.4.12.06
15.4.74.00
15.4.74.01
15.4.74.02
15.4.74.03
15.4.10.50
15.5.11.00
15.5.11.01
15.5.11.02
15.5.11.03
15.5.11.04
15.5.11.05
15.5.11.06
15.5.11.07
15.5.11.08
15.5.11.09
15.5.11.10
Code
fonct.
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
L I B E L L E
Frais de bureau; bibliothèque et documentations; imprimés; taxes pos-
tales et téléphoniques; dépenses diverses
Entretien général des machines, des bâtiments, des parcs et terrains de
sports, du parc automobile, des installations électriques et sanitaires,
du chauffage et de l´atelier de menuiserie; nettoyage; dépenses di-
verses
Centre thérapeutique à Useldange: frais d´exploitation et dépenses
diverses
Frais de médicaments, d´outillage médical et clinique; frais dentaires et
frais de clinique; frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif). .
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de mobilier, d´appareils médicaux et d´équipements divers
Rééquipement de la buanderie centrale: acquisition de machines
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 15.5 Etablissements hospitaliers
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités du personnel reli-
gieux
Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités pour services extraordi-
naires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités
d´habillement
Crédits
1.465.000
5.200.000
1.435.000
22.000.000
34.000
1.500.000
850.000
pr mém.
331.707.000
18.385.000
39.115.000
31.561.000
pr mém.
128.000
10.000
10.000
10.000
10.000
1.683.000
312.000
Article
15.5.11.11
15.5.11.12
15.5.11.13
15.5.12.00
15.5.12.01
15.5.12.02
15.5.12.03
15.5.12.04
15.5.12.05
15.5.12.06
15.5.12.07
15.5.12.08
15.5.12.09
15.5.74.00
15.5.74.01
15.5.74.02
15.5.74.03
15.5.74.04
15.5.74.05
15.5.74.06
Code
fonct.
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
17.2
L I B E L L E
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: indemnités pour ser-
vices extraordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse;
indemnités d´habillement
Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services extra-
ordinaires; indemnités forfaitaires pour pertes de caisse; indemnités
d´habillement
Centre médico-pédagogique:indemnités pour services extraordinaires;
indemnités d´habillement
Maison de soins de l´Etat à Vianden: indemnités pour services de tiers . .
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: indemnités pour ser-
vices de tiers
Clinique gérontologique d´Echternach: indemnités pour services de
tiers
Centre médico-pédagogique: indemnités pour services de tiers
Maisons de soins de l´Etat: frais de route et de séjour
Centre médico-pédagogique: frais de route et de séjour
Maison de soins de l´Etat à Vianden: frais d´exploitation et d´aménage-
ment; frais d´études; dépenses diverses
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: frais d´exploitation;
dépenses diverses
Clinique gérontologique d´Echternach: frais d´exploitation; dépenses
diverses
Centre médico-pédagogique: frais d´exploitation; dépenses diverses . .
Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisitions nouvelles, mobilier et
appareils médicaux
Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisition de machines de bureau
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: acquisitions nouvelles,
mobilier et appareils médicaux
Clinique gérontologique d´Echternach: acquisitions nouvelles, mobilier
et appareils médicaux
Clinique gérontologique d´Echternach: acquisition de machines de
bureau
Centre médico-pédagogique: acquisition de mobilier, de matériel didac-
tique et d´appareillage médical
Centre médico-pédagogique: acquisition de machines de bureau
Crédits
39.000
193.000
160.000
214.000
43.000
49.000
235.000
76.000
60.000
9.960.000
1.580.000
2.950.000
990.000
80.000
45.000
55.000
130.000
pr mém.
75.000
40.000
Article
15.5.74.07
15.5.74.08
15.5.74.09
15.5.10.50
15.6.11.00
15.6.11.01
15.6.11.02
15.6.11.03
15.6.11.04
15.6.11.05
15.6.11.06
15.6.11.07
15.6.11.08
15.6.11.09
15.6.12.00
15.6.12.01
15.6.12.02
15.6.33.00
15.6.33.01
15.6.42.00
15.6.74.00
Code
fonct.
17.2
17.2
17.2
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.0
24.4
24.4
24.0
24.0
L I B E L L E
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf: acquisition de voitures
automobiles
Maison de soins de l´Etat à Vianden: acquisition de voitures automobiles
Centre médico-pédagogique: acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 15.6 Dommages de guerre corporels
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour
Honoraires d´avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments
et instruments pour le service médical, taxes postales et dépenses
diverses
Crédits mis à la disposition de l´office des dommages de guerre pour l´in-
demnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918. (Crédit non limitatif) .
Remboursement de la part de l´office des assurances sociales dans la
rémunération d´un employé détaché à l´office des dommages de guerre
corporels
Acquisition de machines de bureau
Crédits
260.000
pr mém.
pr mém.
108.458.000
pr mém.
5.182.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
180.000
10.000
70.000
115.000
285.000.000
383.000
580.000
16.000
Article
15.6.10.50
16.0.11.00
16.0.11.01
16.0.11.02
16.0.11.03
16.0.11.04
16.0.11.05
16.0.11.06
16.0.11.07
16.0.11.08
16.0.11.09
16.0.12.00
16.0.12.01
16.0.12.02
16.0.12.03
16.0.12.04
16.0.12.05
Code
fonct.
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de la santé
16 MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT
Section 16.0 Commissariat
général à la protection des eaux
assainissement des cours d´eau; stations d´épuration et travaux
de canalisation.
Lutte contre le bruit et la pollution de l´air.
Elimination des déchets urbains et industriels
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour
Frais de bureau; dépenses diverses
Frais d´exploitation des voitures de service et des voitures de laboratoire
Protection de l´environnement.
Stations de contrôle de la pollution de
l´air et autres équipements spéciaux: frais d´entretien et d´exploita-
tion
Epuration, protection et gestion des eaux: travaux de recherche appli-
quée, frais d´études, honoraires, indemnités et dépenses diverses.
(Sans distinction d´exercice)
Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: travaux et fournitures
dans l´intérêt sanitaire et hygiénique; dépenses diverses
Crédits
291.536.000
1.629.312.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
874.000
215.000
8.000
260.000
300.000
400.000
4.500.000
700.000
Article
16.0.12.06
16.0.12.07
16.0.12.08
16.0.33.00
16.0.34.00
16.0.63.00
16.0.72.00
16.0.74.00
16.0.74.01
16.0.10.50
17.0.11.00
17.0.11.01
17.0.12.00
17.0.12.01
Code
fonct.
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
17.3
14.2
14.0
14.1
14.0
L I B E L L E
Elimination des déchets: études et travaux pilotes dans l´intérêt du re-
cyclage et de la récupération des déchets, y compris les boues déshy-
dratées des stations d´épuration
Protection de l´environnement: frais d´études et d´analyses spéciales . .
Edition d´un code sur la qualité de la vie: travaux préparatoires
Subventions à des organismes et associations dans l´intérêt de la protec-
tion de l´environnement
Contributions à des organismes internationaux
Travaux et fournitures dans l´intérêt sanitaire et hygiénique: construc-
tion de canalisations, de collecteurs et de stations d´épuration; pro-
tection et amélioration des cours d´eau; aménagement de décharges
désaffectées: subsides aux communes, aux syndicats de communes et
aux établissements d´utilité publique
Protection du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre: travaux d´aménagement
dans l´intérêt de la protection sanitaire des eaux du lac. (Sans distinc-
tion d´exercice)
Acquisition d´appareils pour la lutte contre la pollution de l´eau et de
l´air et contre le bruit
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de l´environnement
17 et 18 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Section 17.0 Travail et sécurité sociale.
Dépenses générales
Indemnités des jeunes occupés au service de l´Etat dans le cadre de con-
trats de mise au travail temporaire. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse
Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement
de la main-d´oeuvre à l´étranger ainsi que par son accueil au Luxem-
bourg
Participation dans les frais d´études de questions sociales, d´enquêtes,
de conférences, de congrès et de cours à l´étranger
Crédits
1.000.000
800.000
20.000
850.000
30.000
15.000.000
200.000
450.000
pr mém.
25.607.000
25.607.000
12.000.000
210.000
10.000
50.000
Article
17.0.12.02
17.0.12.03
17.0.12.04
17.0.
12.05
(14.00)
(72.00)
(73.00)
17.0.33.00
17.0.33.01
17.0.33.02
17.0.33.03
17.0.33.04
17.0.33.05
17.0.33.06
17.0.33.07
17.0.33.08
17.0.33.09
Code
fonct.
14.0
14.0
14.3
14.2
13.3
22.3
14.2
14.2
14.2
14.0
14.0
14.0
13.6
13.6
14.0
L I B E L L E
Indemnités pour services de tiers
Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des
membres de la commission supérieure des maladies professionnelles
et de la commission de la médecine du travail; remboursement des
honoraires dus aux conférenciers étrangers
Publication de la législation et de la réglementation sur le droit du tra-
vail au Grand-Duché de Luxembourg
Occupation des chômeurs à des travaux déclarés d´intérêt général
dépenses diverses (article 20 de la loi du 30.6.1976). (Crédit non
limitatif)
Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la formation des
cadres de l´économie nationale et à des expositions nationales du
travail
Prestations de chômage; indemnités de chômage accidentel versées par
la voie de subventions aux employeurs; salaires de compensation
remboursés aux employeurs en cas de chômage dû à des intempéries
hivernales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Prestations de réemploi: subsides en vue de la création de nouveaux
emplois ou du maintien des anciens emplois; aides en faveur de me-
sures de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles
susceptibles d´assurer le réemploi productif de la main-d´oeuvre ren-
due disponible. (Crédit non iimitatif)
Aides de réadaptation professionnelle: contributions aux frais d´inscrip-
tion et de participation à des cours de formation professionnelle;
indemnités d´attente et indemnités de réadaption, y compris les coti-
sations sociales à charge de l´Etat; indemnités de réemploi (articles
33 à 50 de la loi du 10.5.1974). (Crédit non iimitatif)
Subsides aux comités nationaux des organisations de jeunesse ouvrière
luxembourgeoises et subsides aux apprentis et ouvriers méritants . .
Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s´occu-
pant de l´échange de jeunes travailleurs dans le cadre des communau-
tés européennes
Participation de l´Etat dans l´organisation et le financement d´oeuvres
sociales pour l´utilisation des loisirs; contribution de l´Etat au dévelop-
pement du tourisme social
Subsides dans l´intérêt du fonctionnement d´ateliers protégés
Versement à des organismes de gestion d´ateliers protégés des concours
financiers du fonds social européen destinés à faciliter des opérations
de revalidation et de formation de personnes handicapées
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions quinquennales pour le renouvellement de la chambre du travail
Crédits
30.000
pr mém.
pr mém.
100.000
250.000
15.000.000
75.000
50.000
200.000
50.000
60.000
15.500.000
1.319.000
Article
17.0.33.10
17.0.34.00
17.0.34.01
17.0.34.02
17.0.42.00
17.0.45.00
17.0.52.00
17.0.95.00
17.0.10.50
17.1.11.00
17.1.11.01
17.1.11.02
17.1.11.03
17.1.11.04
17.1.11.05
17.1.11.06
17.1.11.07
Code
fonct.
13.6
14.0
14.0
14.2
14.3
13.3
13.6
14.2
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
L I B E L L E
et de la chambre des employés privés. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
Congé-formation: remboursement aux employeurs des rémunérations
des délégués du personnel participant à des actions de formation
(article 26 de la loi du 18.5.1979). (Crédit non limitatif)
Cotisations à des organismes internationaux
Bureau de recrutement de main-d´oeuvre à Lisbonne: indemnités du
personnel et autres frais de fonctionnement
Participation aux frais d´organisation du congrès mondial de la sécurité
du travail en 1980
Exécution de l´article 4-6° de la loi du 3.9.1972 ayant pour objet la
modification de diverses dispositions des législations concernant les
régimes de pension contributifs. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Subsides à la chambre du travail et à la chambre des employés privés dans
l´intérêt de l´organisation de cours de formation professionnelle et
ouvrière
Subsides dans l´intérêt de la création d´ateliers protégés
Versement au fonds de chômage du produit des impôts de solidarité
prélevés moyennant des majorations de l´impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l´impôt sur le revenu des collectivités.
(Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 17.1
Administration de l´emploi
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Crédits
mém.
1.000.000
13.000
250.000
220.000
18.500.000
3.000.000
6.500.000
462.500.000
536.887.000
25.527.000
13.513.000
445.000
pr mém.
626.000
10.000
pr mém.
10.000
pr
Article
17.1.11.08
17.1.11.09
17.1.11.10
17.1.12.00
17.1.12.01
17.1.12.02
17.1.12.03
17.1.12.04
17.1.12.05
17.1.12.06
17.1.12.07
17.1.33.00
17.1.33.01
17.1.52.00
17.1.74.00
17.1.12.54
17.2.11.00
Code
fonct.
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-
tion professionnelle des travailleurs handicapés: jetons de présence .
Indemnités d´habillement
Commission nationale de l´emploi et office de placement et de rééduca-
tion professionnelle des travailleurs handicapés: jetons de présence
et frais de route et de séjour
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d´exploitation du laboratoire psychotechnique; organisation de
conférences d´information scolaire et professionnelle; propagande
pour l´orientation professionnelle
Frais de bureau et autres dépenses
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif).
Frais d´exploitation des voitures de service
Frais d´examens médicaux
Réadaptation et rééducation professionnelles: frais de transport et de
séjour dans les centres de réadaptation et de rééducation profession-
nelles (exécution de la loi du 28.4.1959 concernant la création de
l´office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs
handicapés). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Réemploi des invalides: subsides et dépenses diverses (exécution de la
loi du 28.4.1959 concernant la création de l´office de placement et
de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Réemploi des invalides: dépenses dans l´intérêt de l´acquisition d´équipe-
ments de travail et autres
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Frais de bureau et autres dépenses
Section 17.2 Inspection
du travail et des mines
Traitements des fonctionnaires
Crédits
10.000
120.000
25.000
95.000
39.000
185.000
105.000
1.810.000
3.380.000
40.000
5.000
16.900.000
3.950.000
100.000
104.000
256.000
67.255.000
9.603.000
Article
17.2.11.01
17.2.11.02
17.2.11.03
17.2.11.04
17.2.11.05
17.2.11.06
17.2.11.07
17.2.11.08
17.2.11.09
17.2.11.10
17.2.12.00
17.2.12.01
17.2.12.02
17.2.12.03
17.2.12.04
17.2.12.05
17.2.12.06
17.2.74.00
17.2.74.01
17.2.12.53
17.3.11.00
17.3.11.01
Code
fonct.
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
L I B E L L E
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités d´habillement
Conseil supérieur des mines: indemnités pour services extraordinaires
Sommes fixes pour frais de bureau
Frais de route et de séjour
Conseil supérieur des mines: jetons de présence, indemnités et rem-
boursement des frais de déplacement des membres et des experts du
groupe de travail pour la réforme de la législation minière.
Frais de bureau
Frais d´exploitation des voitures de service
Propagande anti-accidents; primes pour actes de courage et de dévoue-
ment
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Frais de bureau
Section 17.3 Office
national de conciliation.
Ecole supérieure du travail
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Crédits
10.705.000
645.000
pr mém.
217.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
98.000
pr mém.
103.000
1.000.000
pr mém.
600.000
63.000
5.000
1.379.000
280.000
pr mém.
89.000
24.787.000
pr mém.
pr mém.
Article
17.3.11.02
17.3.11.03
17.3.11.04
17.3.11.05
17.3.11.06
17.3.11.07
17.3.11.08
17.3.11.09
17.3.11.10
17.3.12.00
17.3.12.01
17.3.12.02
17.3.12.03
17.3.10.50
17.4.11.00
17.4.11.01
17.4.11.02
17.4.11.03
17.4.11.04
17.4.11.05
17.4.11.06
17.4.11.07
17.4.11.08
17.4.11.09
Code
fonct.
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
L I B E L L E
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Office national de conciliation: indemnité du secrétaire
Ecole supérieure du travail: indemnités pour services extraordinaires .
Ecole supérieure du travail: indemnités pour services de tiers
Office national de conciliation: frais de bureau; jetons de présence, rem-
boursement pour pertes de salaire et frais de voyage
Ecole supérieure du travail: frais de fonctionnement
Ecole supérieure du travail: loyers d´immeubles et charges locatives
accessoires. (Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 17.4 Inspection générale de la sécurité sociale
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Crédits
pr mém.
pr mém.
217.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
18.000
214.000
112.000
35.000
570.000
248.000
1.414.000
24.524.000
3.163.000
pr mém.
pr mém.
696.000
100.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
413.000
Article
17.4.12.00
17.4.12.01
17.4.12.02
17.4.12.03
17.4.12.04
17.4.12.05
17.4.74.00
17.4.12.52
17.5.11.00
17.5.11.01
17.5.11.02
17.5.11.03
17.5.11.04
17.5.11.05
17.5.11.06
17.5.11.07
17.5.11.08
17.5.11.09
17.5.12.00
17.5.12.01
17.5.12.02
17.5.12.03
17.5.74.00
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
14.1
L I B E L L E
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau; dépenses diverses
Frais d´informatique. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles)
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Frais des publications. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Restants d´exercices antérieurs
Frais de bureau; dépenses diverses
Section 17.5 Contrôle médical de la sécurité sociale
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour
Frais de bureau; dépenses diverses
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Acquisition de mobilier, de machines de bureau ainsi que d´équipe-
ments médicaux et médico-dentaires
Crédits
75.000
40.000
1.195.000
250.000
2.810.000
1.160.000
53.000
150.000
34.629.000
15.970.000
711.000
pr mém.
pr mém.
54.000
10.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
1.500.000
13.000.000
900.000
305.000
2.820.000
750.000
Article
17.5.12.50
17.5.74.51
17.6.11.00
17.6.11.01
17.6.11.02
17.6.11.03
17.6.11.04
17.6.11.05
17.6.11.06
17.6.11.07
17.6.11.08
17.6.12.00
17.6.12.01
17.6.74.00
17.6.10.50
17.7.11.00
17.7.11.01
17.7.11.02
17.7.11.03
17.7.11.04
Code
fonct.
14.1
14.1
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Indemnités pour services de tiers
Remboursement de frais d´acquisition de mobilier de bureau avancés
par l´office des assurances sociales
Section 17.6 Conseil
arbitral des assurances sociales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de
salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Frais de bureau; frais de route et de séjour
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 17.7 Conseil
supérieur des assurances sociales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Crédits
195.000
53.000
36.268.000
4.690.000
1.381.000
pr mém.
pr mém.
181.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
1.500.000
298.000
28.000
8.078.000
1.519.000
pr mém.
pr mém.
217.000
99.000
Article
17.7.11.05
17.7.11.06
17.7.11.07
17.7.11.08
17.7.11.09
17.7.12.00
17.7.12.01
17.7.12.02
17.7.74.00
17.7.10.50
17.8.34.00
17.8.42.00
17.8.42.01
17.8.42.02
17.8.10.50
17.9.42.00
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif )
Indemnités pour services de tiers, remboursements pour pertes de
salaire et honoraires des experts. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Frais de bureau; frais de route et de séjour
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Acquisition de machines de bureau
Restonts d´exercices antérieurs
Restants
Section 17.8 Mutualités: commission supérieure
d´encouragement des sociétés de secours mutuels
Cotisations à l´association internationale de la mutualité et à la fédéra-
tion nationale de la mutualité française
Participation de l´Etat aux frais de prestations: remboursements; sub-
side alloué à la commission supérieure d´encouragement des sociétés
de secours mutuels chargée de la répartition des subventions aux
sociétés de secours mutuels reconnues par l´Etat ainsi qu´à la fédéra-
tion nationale de la mutualité luxembourgeoise.
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de person-
nel)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres): remboursements
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 17.9
Comité central de l´union des caisses de maladie.
Participation
de l´Etat aux frais de prestations des
caisses de maladie
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de personnel
Crédits
pr mém.
10.000
pr mém.
pr mém.
450.000
525.000
105.000
306.000
pr mém.
3.231.000
90.000
800.000
24.000
6.000
920.000
1.636.000
Article
17.9.42.01
17.9.42.02
17.9.42.03
17.9.42.04
17.9.42.05
17.9.42.06
17.9.42.07
17.9.62.00
17.9.42.51
18.0.42.00
18.0.42.01
18.0.42.02
18.0.42.03
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.4
14.5
14.3
14.4
14.5
14.3
14.4
14.5
14.3
14.4
14.5
14.3
14.4
14.5
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
L I B E L L E
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel et autres . .
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles et charges
locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Caisses de maladie. Prise en charge par l´Etat des cotisations de cer-
taines catégories d´élèves et d´étudiants, de mineurs et d´infirmes .
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais des prestations
de maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
Caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais des prestations
occasionnées par les accidents de la circulation sans tiers responsables.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Caisses de maladie. Participation de l´Etat aux frais des prestations
relatives aux accidents causés lors de l´exercice d´un sport scolaire ou
de compétition. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) .
Caisses de maladie. Remboursement aux caisses de maladie de l´impôt
correspondant aux indemnités pécuniaires soumises à l´impôt sur le
revenu (article 8 du C.A.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nouvelles
Restants d´exercices antérieurs
Comité central de l´union des caisses de maladie. Participation de
l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel et autres .
Section 18.0
Caisse nationale d´assurance-maladie des ouvriers
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-
nel
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique .
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles )
Crédits
560.000
300.000
1.000.000
285.000.000
77.500.000
30.000.000
90.000.000
138.000
271.000
486.405.000
81.342.000
10.550.000
3.073.000
654.000
Article
18.0.42.04
18.0.62.00
18.0.10.50
18.1.42.00
18.1.42.01
18.1.42.02
18.1.42.03
18.1.62.00
18.1.10.50
18.2.42.00
18.2.42.01
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
L I B E L L E
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d´autres articles)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 18.1
Caisse de maladie des fonctionnaires
et employés publics
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-
nel
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d´autres articles)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 18.2 Caisse
de maladie des employés privés
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-
nel
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
Crédits
pr mém.
180.000
95.799.000
7.805.000
803.000
174.000
pr mém.
87.000
8.869.000
17.053.000
2.241.000
Article
18.2.42.02
18.2.42.03
18.2.42.04
18.2.42.05
18.2.62.00
18.2.10.50
18.3.42.00
18.3.42.01
18.3.42.02
18.3.42.03
18.3.42.04
18.3.62.00
18.3.10.50
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
L I B E L L E
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique .
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles )
Remboursement par l´Etat des prestations servies aux ressortissants
luxembourgeois pour le compte de l´office belge de sécurité sociale
d´outre-mer (article 7 de l´accord entre le Grand-Duché de Luxem-
bourg et la Belgique du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d´autres articles )
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 18.3
Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-
nel
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique .
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles )
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d´autres articles).
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Crédits
2.315.000
1.475.000
270.000
pr mém.
60.000
23.414.000
3.348.000
323.000
210.000
72.000
pr mém.
34.000
3.987.000
Article
18.4.42.00
18.4.42.01
18.4.42.02
18.4.42.03
18.4.42.04
18.4.42.05
18.4.42.06
18.4.42.07
18.4.42.08
18.4.42.09
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
L I B E L L E
Section 18.4 Office des assurances sociales
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-
nel
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: honoraires d´experts; frais d´études et d´assistance. (Sans dis-
tinction d´exercice)
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de
la sécurité sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionne-
ment: dépenses de matériel et autres. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Par-
ticipation de l´Etat aux frais de prestations: dépenses pour indemnités
provenant d´accidents survenus lors de travaux assurés en vertu de
l´article 90 du code des assurances sociales (loi du 17.12.1925 tra-
vaux en régie). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . .
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Par-
ticipation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge d´un tiers
des dépenses d´adaptation et d´ajustement des rentes (articles 98 et
100 du code des assurances sociales). (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d´exercice)
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Par-
ticipation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépen-
ses provenant d´accidents survenus lors des activités préscolaires,
péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniver-
sitaires (règlement grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Par-
ticipation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépen-
ses provenant d´accidents survenus à des personnes assurées en vertu
des dispositions des articles 1er et 4 du règlement grand-ducal du 24.7.
1973. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Association d´assurance contre les accidents, section agricole et fores-
tière. Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge
d´un tiers des dépenses résultant du recalcul des rentes selon la ré-
munération de base refixée (article 161 du code des assurances so-
ciales). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice
Crédits
155.757.000
17.045.000
17.592.000
16.550.000
35.000.000
1.300.000
192.000.000
8.000.000
2.300.000
12.800.000
Article
18.4.42.10
18.4.42.11
18.4.42.12
18.4.42.13
18.4.42.14
18.4.42.15
18.4.62.00
18.4.42.54
18.4.62.50
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
L I B E L L E
Association d´assurance contre les accidents, section agricole et fores-
tière. Participation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge
de la différence entre les rentes calculées conformément à l´article 163
du code des assurances sociales et les mêmes rentes fixées conformé-
ment à l´article 161 du code des assurances sociales. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Partici-
pation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part fixe de
l´Etat et des communes dans les pensions. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Partici-
pation de l´Etat aux frais de prestations: prise en charge de la diffé-
rence dans les pensions résultant de la modification du facteur d´ajus-
tement des salaires de la période de 1912 à 1930 du niveau 1955 au
niveau 1960 (article 4 de la loi du 16.2.1967 portant aménagement de
la loi unique du 13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.
Partici-
pation de l´Etat aux frais de prestations: compléments à charge de
l´Etat concernant les pensions minima (article 203 du code des assu-
rances sociales modifié par l´article 1er, 7° de la loi du 14.5.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice )
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Partici-
pation de l´Etat aux frais de prestations: suppléments de pension à
allouer aux personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant
en cas d´invalidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Partici-
pation de l´Etat aux frais de prestations: exécution des articles 14 à
20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur
de personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant, modi-
fiée par la loi du 23.12.1972. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
Restants d´exercices antérieurs
Centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations de la
sécurité sociale. Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement
dépenses de matériel et autres
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
Crédits
8.900.000
1.720.000.000
92.000.000
44.200.000
234.000.000
100.000
1.520.000
148.000
18.000
2.559.230.000
Article
18.5.42.00
18.5.42.01
18.5.42.02
18.5.42.03
18.5.42.04
18.5.42.05
18.5.42.06
18.5.42.07
18.5.42.08
18.5.62.00
18.5.10.50
18.6.42.00
Code
fonct.
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.3
14.5
L I B E L L E
Section 18.5 Caisse
de pension des employés privés
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-
nel
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: frais d´informatique.
(Crédit non susceptible de transfert à d´autres artlcles )
Participation de l´Etat et des communes aux frais de prestations: part
fixe de l´Etat et des communes dans les pensions. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de prestations: rente due à un crédi-
rentier luxembourgeois par un établissement d´assurance étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima (article
37 de la loi du 29.8.1951, modifié par l´article II, 6° de la loi du 14.5.
1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes
d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces
(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Application de la loi du 27.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en
faveur de personnes devenues victimes d´actes illégaux de l´occupant
et de la loi du 28.7.1969 relative à l´achat rétroactif de périodes
d´assurance auprès des différents régimes de pension contributifs .
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 18.6
Administration commune de la caisse de maladie
des professions
indépendantes et de la caisse de pension des
artisans, des commerçants et industriels
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-
nel
Crédits
30.922.000
5.457.000
4.500.000
375.000
455.000.000
264.000
1.875.000
87.000.000
100.000
200.000
585.693.000
16.350.000
Article
18.6.42.01
18.6.42.02
18.6.42.03
18.6.42.04
18.6.42.05
18.6.42.06
18.6.62.00
18.6.42.51
18.7.42.00
18.7.42.01
18.7.42.02
18.7.42.03
18.7.42.04
Code
fonct.
14.5
14.5
14.5
14.5
14.5
14.5
14.5
14.5
14.4
14.4
14.4
14.4
14.4
L I B E L L E
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections
pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
Part fixe de l´Etat et des communes dans les pensions (loi unique du
13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Cotisations pour périodes de guerre à charge de l´Etat. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima (article
15 de la loi du 21.5.1951, modifié par l´article III, 3°, de la loi du 14.5.
1974 et par les articles Ier, 8) et II, 1° de la loi du 23.12.1976). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes
d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces
(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
Restants d´exercices antérieurs
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de ma-
tériel et autres
Section 18.7
Administration
commune de la caisse de maladie
et de la caisse de pension agricoles
Etablissement public
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de person-
nel
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de matériel
et autres
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: loyers d´immeubles
et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections
pour le renouvellement des organes de l´administration commune de
la caisse de maladie et de la caisse de pension agricoles. (Crédit non
susceptible de transfert à d´autres articles)
Part fixe de l´Etat et des communes dans les pensions (loi unique du
13.5.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Crédits
2.920.000
pr mém.
339.500.000
10.000
7.150.000
29.000.000
398.000
53.000
395.381.000
7.058.000
3.015.000
850.000
pr mém.
362.500.000
Article
18.7.42.05
18.7.42.06
18.7.42.07
18.7.62.00
18.7.42.51
18.7.62.50
19.0.11.00
19.0.11.01
19.0.11.02
19.0.11.03
19.0.11.04
19.0.11.05
19.0.11.06
19.0.11.07
19.0.11.08
19.0.11.09
19.0.12.00
19.0.12.01
Code
fonct.
14.4
14.4
14.4
14.4
14.4
14.4
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
L I B E L L E
Compléments à charge de l´Etat concernant les pensions minima. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice )
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes
d´actes illégaux de l´occupant en cas d´invalidité ou de décès précoces
(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Cotisations pour périodes de guerre à charge de l´Etat. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
Restants d´exercices antérieurs
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: dépenses de maté-
riel et autres
Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement: acquisitions nou-
velles
Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité
sociale
19 MINISTERE DE L´AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
Section 19.0 Agriculture. Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Fonds d´améliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat: frais
de route et de séjour
Crédits
163.500.000
4.000.000
100.000
51.000
75.000
508.000
541.657.000
5.413.904.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
158.000
62.000
10.000
Article
19.0.12.02
19.0.12.03
19.0.12.04
19.0.32.00
19.0.32.01
19.0.33.00
19.0.33.01
19.0.33.02
19.0.34.00
19.0.34.01
19.0.45.00
19.0.45.01
19.0.51.00
19.0.10.50
Code
fonct.
21.1
01.0
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
10.3
21.1
21.1
21.1
L I B E L L E
Fonds d´améliorations agricoles près la caisse d´épargne de l´Etat: frais
de bureau; loyer; chauffage; éclairage; frais de constitution des dos-
siers
Frais d´exploitation des voitures de service
Participation de l´Etat aux frais administratifs de la caisse d´assurance des
animaux de boucherie (arrêté grand-ducal du 19.3.1945 portant cré-
ation d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie)
Contribution de l´Etat dans l´intérêt de l´exécution du régime spécial
des scories Thomas introduit après l´échéance des stipulations affé-
rentes ayant figuré dans les anciennes concessions minières
Participation de l´Etat aux frais de recrutement de la main-d´oeuvre
agricole. (Crédit non iimitatif)
Subventions à titre individuel et collectif dans l´intérêt d´études, de
stages et de voyages d´études, d´actions ou d´institutions spéciales en
faveur de l´équipement technique, scientifique et économique de
l´agriculture et de la viticulture
Subventions pour actions de propagande en faveur d´une meilleure con-
sommation des produits agricoles, notamment dans le secteur des
fruits, des pommes de terre et du miel
Intervention temporaire de l´Etat en faveur des services d´échange de
machines et d´entraide
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .
Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial
organisé conjointement par les Nations Unies et l´organisation des
Nations Unies pour l´alimentation et l´agriculture dans les pays en voie
de développement; participation du Grand-Duché aux actions entre-
prises dans le cadre des Nations Unies (F.A.O.) pour la campagne
mondiale contre la faim
Part de l´Etat dans les frais de personnel du fonds d´améliorations agri-
coles près de la caisse d´épargne de l´Etat. (Crédit non limitatif) . . .
Contribution de l´Etat aux frais de participation de l´agriculture aux
foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les
pays membres des communautés européennes
Subsides pour pertes de bétail
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Crédits
50.000
80.000
465.000
6.000.000
pr mém.
600.000
500.000
900.000
2.680.000
750.000
1.584.000
300.000
300.000
14.439.000
Article
19.1.12.00
19.1.32.00
19.1.32.01
19.1.32.02
19.1.32.03
19.1.32.04
19.1.32.05
19.1.32.06
19.1.32.07
19.1.42.00
19.1.42.01
19.1.42.02
19.1.10.50
Code
fonct.
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
14.4
14.4
14.4
L I B E L L E
Section 19.1
Mesures
économiques et sociales spéciales
Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l´achat, de
la transformation ainsi que de l´écoulement de produits agricoles par
les organismes d´intervention pour le compte des communautés euro-
péennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Mesures de reconversion économique et sociale dans l´agriculture
indemnités et primes de départ (loi modifiée du 10.5.1974). (Crédit
non limitatif )
Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens
de production de l´agriculture et de l´horticulture. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Restitution partielle des droits d´accise sur le gas-oil utilisé par les trac-
teurs agricoles
Contribution de l´Etat aux frais de fonctionnement de services de
comptabilité et de conseils de gestion agricoles. (Crédit non limitatif)
Subventions aux laiteries pour compenser temporairement les charges
extraordinaires résultant de la continuation du ramassage du lait en
cruches auprès d´un nombre important de fournisseurs à faible pro-
duction laitière parallèlement au ramassage du lait en camions-
citernes. (Crédit non limitatif )
Compensation des pertes de recettes des laiteries pouvant résulter de
retards dans l´application des prix pour produits laitiers fixés par déci-
sions du conseil des communautés européennes. (Crédit non limitatif)
Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles en vertu de
la directive 75/268/CEE sur l´agriculture de montagne et de certaines
zones défavorisées. (Crédit non limitatif)
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil des commu-
nautés européennes dans l´intérêt de nouvelles orientations des struc-
tures de production et de l´équilibre des marchés. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés et
revalorisation des rentes-accidents agricoles (articles 13 et 14 de la loi
du 23.4.1965). (Crédit non limitatif)
Contribution aux ressources de la caisse de maladie agricole (article 15
de la loi du 23.4.1965 et article 19 de la loi modifiée de 13.3.1962).
(Crédit non limitatif )
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse de pension
agricole par les assurés obligatoires de cette caisse (article VII de la
loi). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Crédits
25.000.000
23.250.000
131.800.000
8.000.000
7.000.000
62.500.000
500.000
160.000.000
400.000
46.000.000
44.500.000
62.500.000
571.450.000
Article
19.2.11.00
19.2.11.01
19.1.11.02
19.2.11.03
19.2.11.04
19.2.11.05
19.2.11.06
19.2.11.07
19.2.11.08
19.2.11.09
19.2.11.10
19.2.12.00
19.2.12.01
19.2.12.02
19.2.12.03
19.2.12.04
19.2.12.05
19.2.12.06
19.2.12.07
19.2.12.08
19.2.12.09
Code
fonct.
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
L I B E L L E
Section 19.2
Administration des services techniques de l´agriculture
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités d´habillement
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement
Achat de vêtements de travail
Frais de bureau; bibliothèque; entretien des installations téléphoniques ;
matériel de nettoyage; annuaire météorologique
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Garage et ateliers: entretien et réparation du matériel roulant
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places
de dépôt en campagne; équipement et matériel de chantier
Achat et entretien de matériel; installation des postes limnimétriques,
météorologiques, pluviométriques et phénologiques; achat de pro-
duits pour essais de culture et de laboratoire; achat de plants melli-
fères
Frais d´organisation de contrôles, d´admissions, de concours, d´expertises
et d´essais; étiquettes et plombs de contrôle; frais de commercialisa-
tion; réunion du comité d´experts des communautés européennes . .
Frais de propagande dans l´intérêt des produits laitiers, de la viande de
volaille et de l´oeuf de consommation
Crédits
86.133.000
5.750.000
3.848.000
pr mém.
2.246.000
pr mém.
pr mém.
2.247.000
pr mém.
118.000
471.000
1.287.000
1.750.000
30.000
1.943.000
79.000
2.165.000
200.000
900.000
400.000
50.000
Article
19.2.12.10
19.2.12.11
19.2.14.00
19.2.32.00
19.2.32.01
19.2.32.02
19.2.32.03
19.2.32.04
19.2.32.05
19.2.32.06
19.2.33.00
19.2.33.01
19.2.33.02
19.2.33.03
19.2.43.00
19.2.43.01
Code
fonct.
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
L I B E L L E
Allocation de primes de concours, de conservation et de station; attri-
bution de médailles et de récompenses dans l´intérêt de l´amélioration
des espèces bovine, porcine et chevaline
Etablissement d´une carte de la végétation agricole et d´une carte pédo-
logique: dépenses diverses
Cours d´eau: travaux d´entretien et de curage à exécuter à charge de
l´Etat aux cours d´eau ni navigables ni flottables; dépenses pour main-
d´oeuvre et fournitures; frais de déglaçage
Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus
pour l´assurance-grêle
Subventions à l´union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxem-
bourg et au flockbook du texel luxembourgeois
Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks
Subventions à la fédération des herdbooks dans l´intérêt des races bovine
et porcine
Apiculture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´infor-
mation
Contribution de l´Etat aux dépenses de l´organisme faisant fonction de
chambre d´agriculture chargé de l´exécution du contrôle technique
des plants de pommes de terre ainsi que des semences de céréales et
de plantes fourragères de production luxembourgeoise
Horticulture: subventions dans l´intérêt de la vulgarisation et de l´infor-
mation
Cours d´eau: subventions pour travaux d´entretien et de conservation à
exécuter aux cours d´eau ni navigables ni flottables par des associa-
tions syndicales
Subsides aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux asso-
ciations cynologiques
Subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer; sub-
vention à l´office international du coin de terre et des jardins ouvriers
Cours d´eau: travaux d´entretien et de conservation à exécuter aux
cours d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participation
de l´Etat au coût des travaux)
Voirie rurale communale: entretien et mise en état, nettoyage, rechar-
gement, goudronnage d´entretien, assainissement, réfection de pon-
ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus (participation de
l´Etat au coût des travaux)
Crédits
940.000
730.000
1.400.000
1.000.000
300.000
80.000
5.584.000
100.000
1.467.000
450.000
pr mém.
250.000
115.000
700.000
1.850.000
5.200.000
Article
19.2.51.00
19.2.51.01
19.2.51.02
19.2.51.03
19.2.51.04
19.2.51.05
19.2.63.00
19.2.63.01
19.2.73.00
19.2.74.00
19.2.74.01
19.2.74.02
19,2.10.50
19.3.11.00
19.3.95.00
Code
fonct.
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.3
21.3
L I B E L L E
Voirie rurale syndicale.
Construction et mise en état des chemins syn-
dicaux: entretien, rechargement, empierrement, goudronnage, assai-
nissement, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et dépen-
ses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)
Travaux d´assainissement, de drainage et d´irrigation; installation de
conduites d´eau et d´abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour
parcs à bétail (participation de l´Etat au coût des travaux)
Constructions rurales et équipements connexes: subventions
Subventions pour l´acquisition de machines et de matériel agricoles
ainsi que d´équipements pour la sauvegarde du milieu naturel
Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de
coopératives agricoles
Mesures spéciales d´ordre technique: contribution de l´Etat par voie de
subventions à la réalisation de mesures spéciales visant à la rationalisa-
tion d´exploitations agricoles; dépenses diverses
Cours d´eau: travaux d´amélioration et d´aménagement à exécuter aux
cours d´eau ni navigables ni flottables par les communes (participation
de l´Etat au coût des travaux)
Voirie rurale communale. Travaux d´amélioration à exécuter par les
communes à la voirie rurale: élargissement, prolongement, redresse-
ment, empierrement, premier goudronnage, construction de pon-
ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus, frais de mutation et
dépenses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux)
Cours d´eau: travaux extraordinaires d´amélioration et d´aménagement
à exécuter aux cours d´eau ni navigables ni flottables à charge de l´Etat
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de voitures automobiles, de matériel roulant et d´autres
équipements mécaniques
Acquisition d´instruments et d´appareils
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 19.3 Remembrement des biens ruraux
Traitements des fonctionnaires
Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux (loi du 25.5.
1964). (Crédit non limitatif)
Crédits
28.000
1.700.000
1.000.000
800.000
pr mém.
550.000
4.500.000
6.050.000
pr mém.
237.000
2.210.000
1.756.000
148.614.000
1.370.000
35.000.000
Article
19.3.10.50
19.4.11.00
19.4.11.01
19.4.11.02
19.4.11.03
19.4.11.04
19.4.11.05
19.4.11.06
19.4.11.07
19.4.11.08
19.4.11.09
19.4.12.00
19.4.12.01
19.4.12.02
19.4.12.03
19.4.12.04
19.4.12.05
19.4.12.06
Code
fonct.
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 19.4 Service d´économie rurale
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés.
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités d´habillement
Exécution du régime des marchés agricoles: indemnités pour services
de tiers; dépenses diverses
Réseau d´information comptable agricole des communautés européennes
indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d´impression et
de mécanographie; journaux, livres et périodiques; matériel de netto-
yage; dépenses diverses
Réunions périodiques et voyages d´information pour le perfectionne-
ment des chefs d´exploitation dont la comptabilité est tenue par le
service d´économie rurale et pour la promotion de la coopération et
de l´entraide entre agriculteurs; frais d´organisation, frais de docu-
mentation, dépenses diverses
Organisation d´enquêtes et de sondages dans le secteur agricole: ré-
munération du personnel auxiliaire
Exécution du régime d´intervention des communautés européennes
dans les marchés agricoles (lait, produits laitiers, céréales et produits
céréaliers, viandes bovine et porcine): frais des contrôles qualitatif et
quantitatif
Crédits
36.370.000
21.257.000
1.929.000
pr mém.
pr mém.
848.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
8.000
286.000
23.000
180.000
830.000
50.000
75.000
120.000
Article
19.4.12.07
19.4.74.00
19.4.10.50
19.5.11.00
19.5.11.01
19.5.11.02
19.5.11.03
19.5.11.04
19.5.11.05
19.5.11.06
19.5.11.07
19.5.11.08
19.5.11.09
19.5.12.00
19.5.12.01
19.5.12.02
19.5.12.03
19.5.12.04
19.5.12.05
19.5.12.06
19.5.12.07
Code
fonct.
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
L I B E L L E
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Acquisition de machines de bureau
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 19.5 Administration des services vétérinaires
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l´intérêt de
la police sanitaire du bétail.
Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
Articles et matériel de bureau; frais d´entretien des machines de bureau;
frais d´impression et de reliure; frais de documentation; taxes pos-
tales, téléphoniques et télégraphiques; matériel et fournitures de
nettoyage; dépenses diverses
Frais d´exploitation des voitures de service
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de matériel d´identifica-
tion des bovins et de matériel de lutte contre les épizooties. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Acquisition de matériel pour laboratoire; entretien et réparation des
instruments et appareils; lingerie et dépenses diverses
Crédits
1.350.000
66.000
27.022.000
12.176.000
2.826.000
1.444.000
pr mém.
139.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000
74.000
71.000
542.000
2.720.000
40.000
450.000
60.000
3.700.000
540.000
Article
19.5.12.08
19.5.32.00
19.5.51.00
19.5.51.01
19.5.74.00
19.5.74.01
19.5.74.02
19.5.10.50
19.6.11.00
19.6.11.01
19.6.11.02
19.6.11.03
19.6.11.04
19.6.11.05
19.6.11.06
19.6.11.07
19.6.11.08
19.6.11.09
19.6.11.10
19.6.12.00
19.6.12.01
Code
fonct.
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.1
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
L I B E L L E
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subvention à la fédération des unions d´apiculteurs dans l´intérêt de la
lutte contre les maladies des abeilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire
du bétail: indemnisation des bêtes abattues d´office; installations sani-
taires à la frontière; frais de location et d´entretien pour la quaran-
taine d´animaux suspects. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de maladies infectieuses.
(Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d´équipements de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 19.6 Viticulture
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
74.000
150.000
4.000.000
100.000
pr mém.
50.000
480.000
29.646.000
6.847.000
976.000
5.091.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
89.000
pr mém.
64.000
51.000
130.000
100.000
Article
19.6.12.02
19.6.12.03
19.6.12.04
19.6.12.05
19.6.32.00
19.6.32.01
19.6.32.02
19.6.32.03
19.6.32.04
19.6.33.00
19.6.34.00
19.6.43.00
19.6.51.00
19.6.51.01
19.6.51.02
19.6.63.00
Code
fonct.
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
21.2
L I B E L L E
Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et dépenses diverses
Cours d´enseignement viticole: indemnités; transport des élèves; voy-
ages d´études; vulgarisation de connaissances viti-vinicoles; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exploitation de l´institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de porte-greffes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de l´Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus
pour l´assurance-grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à l´organisation professionnelle des vignerons indépendants
Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation de
la viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires . . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat aux frais d´administration et de fonctionnement
de la marque nationale du vin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de l´Etat à l´alimentation du fonds de solidarité viticole (loi
du 23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fré-
quentation d´écoles spécialisées à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisation du Grand-Duché à l´office international de la vigne et du vin
à Paris (O.I.V.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chemins d´exploitation communaux et rigoles dans les vignes: entretien
et mise en état; nettoyage; rechargement; goudronnage d´entretien;
assainissement par rigoles; réfection de ponceaux, dalots, buses et
murs; revêtement et consolidation des talus (participation de l´Etat
au coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Améliorations viticoles: subventions pour la reconstitution des vignes y
compris la démolition et la construction de murs de soutènement des
vignes en terrasses; subventions pour la sélection qualitative des
cépages; subventions à titre de compensation partielle des pertes de
revenus causées par la reconstitution des vignobles dans le cadre du
remembrement viticole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Voirie rurale syndicale dans les vignes: construction et mise en état des
chemins d´exploitation et rigoles dans les vignes; entretien, recharge-
ment, empierrement, goudronnage, assainissement, ponceaux, dalots,
buses, murs, frais de mutation et dépenses diverses (participation de
l´Etat au coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions aux caves coopératives dans l´intérêt de la coopération des
vignerons dans les domaines technique et économique . . . . . . . . . . . . .
Travaux d´amélioration à exécuter par les communes à la voirie rurale
dans les vignes: élargissement, prolongement, redressement, empier-
rement, premier goudronnage, construction de ponceaux, dalots,
Crédits
227.000
100.000
1.134.000
1.000.000
850.000
70.000
2.700.000
680.000
4.250.000
80.000
155.000
800.000
5.500.000
60.000
2.000.000
Article
19.6.63.01
19.6.74.00
19.6.74.01
19.6.10.50
19.7.11.00
19.7.11.01
19.7.11.02
19.7.11.03
19.7.11.04
19.7.11.05
19.7.11.06
19.7.11.07
19.7.11.08
19.7.11.09
19.7.11.10
19.7.11.11
19.7.12.00
19.7.12.01
19.7.12.02
19.7.12.03
19.7.12.04
Code
fonct.
21.2
21.2
21.2
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
L I B E L L E
buses, rigoles, murs, revêtement des talus; frais de mutation et dépen-
ses diverses (participation de l´Etat au coût des travaux) . . . . . . . . . . .
Subventions aux communes pour la mise en souterrain de lignes haute
tension traversant les vignobles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d´équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 19.7 Eaux et forêts
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions aux aides-gardes forestiers et subventions de préstage.
(Crédit non limitatif)
Indemnités d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau de la direction, des inspections, du service de l´aména-
gement et du service de la statistique forestière; acquisition d´instru-
ments de bureau; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d´Immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Préparation des nouveaux plans d´aménagement des domaines de l´Etat
et des bois communaux; acquisition et réparation d´instruments
Crédits
900.000
1.208.000
70.000
pr mém.
35.132.000
67.780.000
7.554.000
3.759.000
pr mém.
578.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
318.000
490.000
1.335.000
1.619.000
948.000
468.000
1.960.000
Article
19.7.12.05
19.7.12.06
19.7.12.07
19.7.12.08
19.7.12.09
19.7.12.10
19.7.12.11
19.7.12.12
19.7.12.13
19.7.12.14
19.7.12.15
19.7.12.16
19.7.12.17
19.7.12.18
19.7.12.19
Code
fonct.
21.4
21.5
21.5
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.5
21.5
L I B E L L E
géodésiques; acquisition de matériel dendrométrique; acquisition de
bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux
Frais d´informatique, enquêtes et statistiques dans le secteur forestier .
Matériel de transmission: frais d´exploitation et redevances . . . . . . . . .
Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens pour
l´obtention du permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel
d´instruction, d´armes et de munitions, frais d´assurance-responsabi-
lité civile et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de stage
à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation du charroi automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris
l´entretien des chemins de vidange: rémunération de la main-d´ uvre
occupée dans les forêts domaniales. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris
l´entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers; achat de
plants forestiers; vêtements et équipements de travail; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche et
d´autres parasites de la forêt. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement et entretien des pépinières forestières: rémunération de
la main-d´oeuvre occupée dans les pépinières domaniales. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement et entretien des pépinières forestières: achat de semen-
ces; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance
mutuelle contre les risques d´incendie; dépenses réelles concernant
les mesures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Reboisement extraordinaire des peuplements détruits par la sécheresse
persistante de l´année 1976 dans les forêts domaniales . . . . . . . . . . . . .
Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à l´instruction des
promeneurs dans les forêts soumises au régime forestier . . . . . . . . . .
Exécution de la loi sur la conservation de la nature et des ressources
naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Transport à un centre de sauvegarde des animaux protégés saisis sur le
territoire du Grand-Duché (convention de Washington du 3.3.1973
sur le commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvage,
approuvée par la loi du 19.2.1975). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
Crédits
260.000
200.000
60.000
146.000
2.500.000
910.000
15.500.000
2.500.000
1.000.000
2.500.000
250.000
10.000
480.000
600.000
750.000
10.000
œ
Article
19.7.12.20
19.7.12.21
19.7.12.22
19.7.12.23
19.7.12.24
19.7.12.25
19.7.12.26
19.7.33.00
19.7.33.01
19.7.33.02
Code
fonct.
21.5
21.5
21.5
21.5
21.5
21.5
21.5
21.5
21.5
19.2
L I B E L L E
Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais d´entretien et de
repeuplement; vêtements de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part
de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches (articles 7 et 41 de la
loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
Repeuplement des eaux formant frontière entre le Grand-Duché de
Luxembourg et la République fédérale d´Allemagne . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains des
cours d´eau, d´installations et de dispositifs permettant le libre passage
du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de pas-
sages à l´usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.
1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de lots de pêche par l´Etat (article 21 de la loi du 28.6.1976
portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles; estima-
tion des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable; indem-
nisation des dommages causés par le gibier dans les bois domaniaux;
chasses de police, assurance; installation de gagnages; dépenses résul-
tant de l´acquisition et de la distribution de nourriture pour oiseaux
dans les domaines forestiers de l´Etat en temps de gel et de neige;
participation à la lutte contre la rage: primes pour la destruction de
renards, dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Création de réserves cynégétiques: indemnisation des propriétaires
particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire perçu
sur les permis de chasse en vertu 1) de l´article 11 de la loi du 20.7.
1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés
par le gibier, telle qu´elle a été modifiée par l´article I de la loi du 24.8.
1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur
la chasse, et 2) de l´article 7 de la loi budgétaire. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versement au fonds spécial de repeuplement des chasses du droit supplé-
mentaire perçu sur les permis de chasse en vertu 1) de la loi du 13.1.
1965 remplaçant l´article IX de la loi du 24.8.1956 ayant pour objet de
modifier et de compléter la législation sur la chasse et 2) du règlement
grand-ducal du 29.6.1965 portant fixation du droit supplémentaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Subventions à différents organismes dans l´intérêt de la protection de la
nature et de la récréation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
760.000
1.100.000
450.000
10.000
10.000
450.000
117.000
5.000.000
1.000.000
550.000
Article
19.7.33.03
19.7.34.00
19.7.51.00
19.7.51.01
19.7.73.00
19.7.74.00
19.7.74.01
19.7.74.02
19.7.74.03
19.7.74.04
19.7.81.00
19.7.12.51
19.7.12.68
20.0.11.00
20.0.11.01
20.0.11.02
Code
fonct.
21.4
21.5
21.4
21.4
21.4
21.4
21.4
21.5
21.4
21.4
21.4
21.4
21.5
22.0
22.0
22.0
L I B E L L E
Octroi d´un salaire de compensation aux ouvriers forestiers occupés
dans les forêts domaniales en cas de chômage dû aux intempéries
hivernales. (Crédit non iimitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) .
Subventions aux établissements publics et d´utilité publique et aux par-
ticuliers groupés en syndicat dans l´intérêt de la construction de
chemins forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux propriétaires et exploitants pour l´amélioration des
structures forestières. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagement d´un réseau routier dans le domaine forestier de l´Etat .
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux . . . . . . . .
Acquisition de matériel reprographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel piscicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Motorisation et mécanisation des travaux forestiers: acquisitions nou-
velles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution de la loi sur la protection des bois: reboisement de terrains
appartenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions
leur imposées. (Crédit non limitatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Frais de bureau de la direction; taxes postales et téléphoniques; frais de
nettoyage; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution de la loi sur la conservation de la nature et des ressources
naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l´agriculture, de la viti-
culture et des eaux et forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 et 21 MINISTERE DE L´ECONOMIE
ET DES CLASSES MOYENNES
20 DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE
Section 20.0 Economie
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
250.000
170.000
75.000
800.000
1.500.000
50.000
60.000
75.000
350.000
555.000
10.000
229.000
18.000
128.074.000
990.747.000
1.233.000
pr mém.
pr mém.
Article
20.0.11.03
20.0.11.04
20.0.11.05
20.0.11.06
20.0.11.07
20.0.11.08
20.0.11.09
20.0.11.10
20.0.12.00
20.0.12.01
20.0.12.02
20.0.12.03
20.0.12.04
20.0.12.05
20.0.12.06
20.0.12.07
20.0.12.08
Code
fonct.
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.0
22.5
22.1
22.0
22.0
22.0
22.0
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en
produits pétroliers et en d´autres produits de première nécessité
indemnités de personnel auxiliaire; indemnités pour services extra-
ordinaires. (Crédit non iimitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de la propriété industrielle: frais de constitution, de reproduc-
tion et de diffusion de la documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Propagande en faveur de l´expansion économique et touristique: partici-
pation à des foires et expositions et organisation de pareilles mani-
festations; acquisition de matériel d´exposition; acquisition et édition
de matériel de propagande; organisation de campagnes et d´actions
de publicité; participation à des congrès. (Sans distinction d´exercice)
Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indi-
rectes, dans l´intérêt de la promotion des investissements dans l´éco-
nomie industrielle et de l´expansion de celle-ci: frais du comité de
développement économique et d´autres organismes de prospection;
autres dépenses directes; participation à des dépenses et subsides.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité de coordination tripartite (article 3 de la loi du 24.12.1977 auto-
risant le gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la
croissance économique et à maintenir le plein emploi): indemnités
pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses diverses
Surveillance des prix: frais de détachement; frais de route et de séjour
Mesures éventuelles en vue d´assurer l´approvisionnement du pays en
produits pétroliers et en d´autres produits de première nécessité
indemnités pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépen-
ses diverses. (Crédit non iimitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vérification et analyses de textiles (article 12 du règlement grand-ducal
du 24.7.1973): acquisition de matériel de laboratoire et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
461.000
10.000
99.000
220.000
100.000
10.500.000
3.000.000
100.000
100.000
10.000
5.000
Article
20.0.31.00
20.0.31.01
20.0.32.00
20.0.32.01
20.0.32.02
20.0.32.03
20.0.32.04
20.0.33.00
20.0.33.01
20.0.33.02
20.0.33.03
20.0.34.00
Code
fonct.
22.1
22.2
22.1
22.1
22.1
22.2
22.1
16.0
22.0
22.0
22.2
22.0
L I B E L L E
Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner
des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-
libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi
du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-
ment de la loi du 5.8.1967): bonifications d´intérêt; autres subven-
tions ayant le même objet. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bonifications d´intérêt concernant les emprunts contractés par la société
des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi du 1.3.
1973) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l´activité
industrielle, de sauvegarder l´emploi, de favoriser l´adaptation et le
développement d´entreprises de production de biens et de services, de
faciliter leur établissement ou leur extension: subventions; dépenses
et frais connexes; participation à des dépenses. (Crédit non limitatif)
Contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement de l´office
luxembourgeois pour l´accroissement de la productivité; subsides et
frais dans l´intérêt du relèvement de la productivité industrielle et de
l´amélioration de l´équipement technique et commercial de la petite
et moyenne industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides destinés à favoriser la participation des firmes luxembour-
geoises à des foires et manifestations commerciales à l´étranger . . . . .
Subventions, à titre d´aide financière complémentaire, au profit de la
société des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi
du 1.3.1973). (Crédit non susceptible de transfert à d´autres articles)
Primes d´apprentissage au profit des employeurs du secteur de l´indus-
trie pour la formation de la main-d´
uvre professionnelle qualifiée
(article 7 de la loi du 24.12.1977 autorisant le gouvernement à pren-
dre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à
maintenir le plein emploi). (Crédit non limitatif)
Subventions pour les combustibles à usage domestique et pour des pro-
duits pouvant accuser des hausses de prix anormales et temporaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour promouvoir les études et les recherches sur les problèmes
de la distribution et pour faciliter l´information et l´orientation du
consommateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aides pour la consommation privée du beurre moyennant la réduction
du prix de vente final conformément aux règlements du conseil des
communautés européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement de la chambre de commerce . . . . . . . . .
Cotisations et contributions à des organisations et institutions inter-
nationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .
Crédits
5.000.000
9.925.000
2.500.000
4.550.000
4.000.000
8.075.000
7.350.000
40.000.000
4.090.000
11.000.000
pr mém.
2.455.000
œ
Article
20.0.34.01
20.0.10.50
20.1.11.00
20.1.11.01
20.1.11.02
20.1.11.03
20.1.11.04
20.1.11.05
20.1.11.06
20.1.11.07
20.1.11.08
20.1.11.09
20.1.12.00
20.1.12.01
20.1.12.02
20.1.12.03
20.1.12.04
20.1.12.05
20.1.12.06
20.1.12.07
Code
fonct.
22.1
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Contribution du Grand-Duché au système de compensations financières
multilatérales des communautés européennes concernant les charbons
à coke et cokes destinés à la sidérurgie des pays membres. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 20.1 Service central de la statistique
et des études économiques
(STATEC)
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de location et d´entretien des machines de bureau; acquisition
d´articles et de matériel de bureau; imprimés; bibliothèque, jour-
naux et périodiques; matériel de nettoyage; cours et séminaires de
formation et de perfectionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
Frais d´impression des publications (annuaire statistique, cahiers
économiques, bulletins, dépliants, etc.). (Crédit non limitatif)
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux périodiques et extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Enquêtes pour le compte de l´office statistique des communautés euro-
péennes: imprimés, indemnités aux entreprises, indemnités aux
Crédits
25.000.000
139.783.000
30.201.000
9.176.000
p mém.
496.000
759.000
5.853.000
922.000
pr mém.
pr mém.
30.000
47.000
40.000
3.015.000
2.250.000
4.771.000
30.000
605.000
r
Article
20.1.12.08
20.1.34.00
20.1.74.00
20.1.10.50
21.0.11.00
21.0.11.01
21.0.11.02
21.0.12.00
21.0.31.00
21.0.32.00
21.0.32.01
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
22.2
22.0
22.2
22.3
22.2
22.0
22.2
22.3
22.2
22.3
22.2
22.3
22.2
22.3
L I B E L L E
enquêteurs et dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert
à d´autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recensement général de la population de 1981. Travaux prépara-
toires et enquêtes-pilotes: indemnités des recenseurs; imprimés;
dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à d´autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions et cotisations à des institutions internationales
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du département de l´économie
21 DEPARTEMENT DES CLASSES MOYENNES
Section 21.0 Classes moyennes
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage, de la
délivrance des permis de colportage et de la recherche des infractions
en matière de travail clandestin (indemnités aux agents de la gendar-
merie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Registre aux firmes: émoluments prévus par l´article 26 du règlement
grand-ducal du 23.12.1909 concernant l´exécution de la loi portant
création d´un registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
des entreprises du commerce et de l´artisanat: bonifications d´intérêt
(article 4 de la loi du 29.7.1968 ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
des entreprises du commerce et de l´artisanat: aides pour assistance
et expertise techniques (article 7 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
des entreprises du commerce et de l´artisanat: primes d´apprentissage
(article 8 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
Crédits
830.000
1.400.000
18.000
92.000
60.535.000
200.318.000
40.000
467.000
290.000
922.000
10.250.000
100.000
21.500.000
Article
21.0.32.02
21.0.32.03
21.0.32.04
21.0.33.00
21.0.34.00
21.0.45.00
21.0.45.01
21.0.45.02
21.0.51.00
21.0.51.01
21.0.65.00
21.0.65.01
Code
fonct.
22.3
22.2
22.3
22.2
22.3
13.3
22.2
22.3
22.0
13.3
22.2
22.3
22.2
22.3
22.3
22.2
22.3
22.2
22.3
22.2
22.3
22.2
22.3
L I B E L L E
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des
produits de l´artisanat luxembourgeois à l´intérieur du pays et dans les
pays étrangers, b) la participation à des foires et expositions et l´orga-
nisation de pareilles manifestations, c) l´organisation de congrès rele-
vant des professions indépendantes sur le plan national et international
et d) la participation à des réunions professionnelles à l´étranger,
notamment dans le cadre des communautés européennes . . . . . . . . . .
Subventions destinées aux mutualités de cautionnement du commerce
et de l´artisanat en vue de la liquidation des cas de rigueur en applica-
tion de l´article 14 de la loi portant réglementation du contrat de
louage de service des ouvriers. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . .
Mesures de reconversion économique et sociale dans le commerce et
l´artisanat: indemnités et primes de départ (loi du 10.5.1974). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes
moyennes: subsides pour études professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution à l´institut international des classes moyennes . . . . . . . . . .
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes
moyennes: subsides aux organismes professionnels . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections
pour le renouvellement de la chambre des métiers . . . . . . . . . . . . . . . .
Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: subsides.
(Crédit non limitatif)
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
des entreprises du commerce et de l´artisanat: subventions en capital
(article 3 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
des entreprises du commerce et de l´artisanat: primes d´épargne de
premier établissement (article 9 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non
limitatif)
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
des entreprises du commerce et de l´artisanat: aides aux mutualités
de cautionnement du commerce et de l´artisanat (article 6 de la loi du
29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet l´amélioration structurelle
des entreprises du commerce et de l´artisanat: remboursement des
pertes subies par les mutualités de cautionnement du commerce et de
l´artisanat (article 6 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non limitatif) . . . . .
Crédits
300.000
5.000
2.550.000
50.000
35.000
21.625.000
pr mém.
1.500.000
15.000.000
2.250.000
5.500.000
100.000
Article
21.0.10.50
22.0.11.00
22.0.12.00
22.0.12.01
22.0.12.02
22.0.12.03
22.0.12.04
22.0.12.05
22.0.12.06
22.0.12.07
22.0.31.00
22.0.31.01
22.0.33.00
22.0.33.01
22.0.33.02
Code
fonct.
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du département des classes moyennes . .
22 MINISTERE DU TOURISME
Section 22.0 Tourisme
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit mis à la disposition de l´office national du tourisme (frais de fonc-
tionnement et de propagande) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cartes et plans touristiques: frais de confection et d´impression . . . . .
Sentiers touristiques: aménagement, équipement et entretien . . . . . . .
Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagements et frais de pro-
pagande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Amélioration de l´équipement hôtelier: subventions réduisant le coût de
certains crédits d´investissements utilisés aux fins d´une modernisa-
tion rationnelle et productive des installations, outillages et autres
moyens professionnels de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Amélioration de l´infrastructure touristique: subventions réduisant les
intérêts relatifs aux prêts contractés par les communes, les syndicats
d´initiative, les associations sans but lucratif, les organismes luxem-
bourgeois et les particuliers exerçant une activité notable au profit du
tourisme national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides en faveur des syndicats d´initiative, d´autres associations sans
but lucratif et en général des différents organismes luxembourgeois
exerçant une activité notable dans l´intérêt du tourisme national . . .
Participation aux frais d´exploitation du musée du vin à Ehnen . . . . . . .
Participation aux frais de modernisation des auberges de jeunesse . . . .
Crédits
82.484.000
82.484.000
20.000
25.000
13.000
205.000
100.000
13.500.000
350.000
1.850.000
200.000
4.500.000
1.500.000
8.600.000
1.200.000
500.000
Article
22.0.34.00
22.0.34.01
22.0.51.00
22.0.63.00
22.0.63.01
22.0.71.00
22.0.10.50
23.0.11.00
23.0.12.00
23.0.12.01
23.0.34.00
23.0.10.50
Code
fonct.
22.5
22.1
22.5
22.5
22.5
22.5
22.5
20.0
20.0
20.0
20.4
L I B E L L E
Contributions à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agences et agents à l´étranger chargés de promouvoir l´expansion écono-
mique et touristique: frais de fonctionnement. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Amélioration de l´infrastructure touristique et aménagement de gîtes
ruraux: subventions en faveur des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagement de terrains de camping, de golfs miniatures, de terrains de
tennis, de parcs et d´autres équipements destinés au développement
du tourisme; installation d´illuminations touristiques: subsides aux
communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat aux frais de construction d´une nouvelle auberge
de jeunesse à Luxembourg
Acquisition d´immeubles garantissant la continuité des sentiers tou-
ristiques et la sauvegarde de leurs points de vue . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère du tourisme . . . . . . . . . . . .
23 MINISTERE DES TRANSPORTS,
DES COMMUNICATIONS ET DE L´INFORMATIQUE
Section 23.0 Transports, communications et
informatique. Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d´exercice).
Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .
Frais de route et de séjour; frais de bureau; frais d´études; frais d´im-
pression; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif) . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
325.000
12.200.000
385.000
2.500.000
500.000
10.000
48.483.000
48.483.000
156.000
86.000
55.000
120.000
417.000
Article
23.1.11.00
23.1.11.01
23.1.11.02
23.1.12.00
23.1.12.01
23.1.12.02
23.1.12.03
23.1.33.00
23.1.74.00
23.1.10.50
23.2.12.00
23.2.12.01
23.2.12.02
23.2.12.03
23.2.32.00
Code
fonct.
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.0
20.2
20.2
20.4
20.2
L I B E L L E
Section 23.1 Circulation routière
Service des permis de conduire: Indemnités des membres et secrétaires
des commissions d´examen; indemnités des examinateurs et exami-
nateurs auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission de circulation et commission médicale: jetons de présence;
frais d´expertises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service des permis de conduire: indemnités d´habillement des examina-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service des permis de conduire: frais de route et de séjour . . . . . . . . . .
Service d´immatriculation des véhicules: entretien des bureaux; confec-
tion de plaques d´immatriculation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service des permis de conduire et service d´immatriculation des véhi-
cules: indemnités pour services de tiers; mesures préventives contre
les accidents de la circulation routière; honoraires, frais d´études et
conférences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Imprimés et fournitures de bureau à caractère spécial; mise à jour du
code de la route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisation et subvention à l´association nationale de prévention rou-
tière; subvention à l´automobile club du Grand-Duché de Luxembourg
et subvention à l´association des instructeurs des candidats chauffeurs
Service des permis de conduire: acquisition de machines de bureau . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 23.2 Transports routiers
Commission consultative pour l´établissement des horaires des services
de transports publics de voyageurs: jetons de présence et frais d´études
Service de contrôle des transports routiers: frais de route et de séjour
Service de contrôle des transports routiers: frais d´exploitation des
voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides et dépenses diverses dans l´intérêt d´une politique visant la
reprise de la clientèle des voyageurs au profit des moyens de transport
publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services publics d´autobus autorisés par l´Etat: subventions. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
270.000
510.000
22.000
602.000
750.000
140.000
500.000
1.390.000
pr mém.
4.184.000
43.000
195.000
187.000
15.000
300.000.000
Article
23.2.32.01
23.2.32.02
23.2.32.03
23.2.43.00
23.2.45.00
23.2.74.00
23.2.10.50
23.3.11.00
23.3.11.01
23.3.11.02
23.3.11.03
23.3.11.04
23.3.11.05
23.3.11.06
23.3.11.07
23.3.11.08
23.3.12.00
23.3.32.00
Code
fonct.
20.2
13.2
13.3
13.5
15.0
13.6
13.1
20.2
20.2
20.4
20.4
20.4
20.4
20.4
20.4
20.4
20.4
20.4
20.4
20.4
L I B E L L E
Participation de l´Etat par voie de subventions aux frais du transport de
personnes en commun dans le cadre de la coordination des transports
publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gratuité du transport des élèves de l´enseignement postprimaire et
quasi-gratuité du transport des jeunes: subsides. (Crédit non limitatif)
Gratuité du transport des élèves de l´éducation différenciée: sub-
sides. (Crédit non limitatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école
subsides aux communes. (Crédit non iimitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation pour l´accès à la profession de transporteur: rem-
boursement des frais à la chambre de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de contrôle des transports routiers: acquisition de voitures
automobiles et de remorques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 23.3 Chemins de fer
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Entretien des bâtiments et installations des chenins de fer à Klein-
bettingen: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les
comptes, conformément au règlement C.E.E. n° 1192/69. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Crédits
5.000.000
80.000.000
12.500.000
18.000.000
600.000
pr mém.
416.540.000
3.264.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
50.000
1.389.223.000
Article
23.3.32.01
23.3.32.02
23.3.10.50
23.4.11.00
23.4.11.01
23.4.11.02
23.4.11.03
23.4.11.04
23.4.11.05
23.4.11.06
23.4.11.07
23.4.11.08
23.4.11.09
23.4.12.00
23.4.12.01
23.4.12.02
23.4.12.03
23.4.12.04
Code
fonct.
20.4
20.4
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
20.1
L I B E L L E
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre
de faire face aux obligations inhérentes à la notion de service public
conformément au règlement C.E.E. n° 1191/69. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de faire face aux charges
autres que celles tombant sous le règlement C.E.E. n° 1191/69 relatif
aux obligations de service public et sous le règlement C.E.E. n° 1192/69
relatif à la normalisation des comptes, conformément aux articles 3 et
4 du règlement C.E.E. n° 1107/70. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 23.4 Navigation et transports fluviaux
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités d´habillement du personnel des écluses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau: taxes postales, téléphoniques et télégraphiques; frais
de documentation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais courants d´exploitation, de surveillance et d´inspection du secteur
luxembourgeois de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de la navigation: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .
Comité juridique de la Moselle: jetons de présence, frais de route et de
séjour et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
1.699.002.000
967.775.000
4.059.314.000
13.945.000
1.353.000
pr mém.
pr mém.
167.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
11.000
83.000
210.000
173.000
80.000
48.000
63.000
Article
23.4.12.05
23.4.31.00
23.4.34.00
23.4.74.00
23.4.10.50
23.5.12.00
23.5.12.01
23.5.12.02
23.5.32.00
23.5.33.00
23.5.34.00
23.5.34.01
23.5.34.02
23.5.53.00
23.5.10.50
Code
fonct.
20.1
20.1
20.1
20.1
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
L I B E L L E
Primes d´assurance-responsabilité civile; honoraires et frais d´experts en
cas d´accidents intervenant sur la voie navigable. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l´Etat au paiement des intérêts d´emprunts contractés
par les bateliers luxembourgeois dans l´intérêt de l´amélioration de
leur équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement de la commission internatio-
nale de la Moselle. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 23.5 Navigation et transports aériens
Frais d´études et indemnités des examinateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de documentation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside pour couvrir le déficit d´exploitation des réseaux de LUXAIR.
(Crédit non limitatif)
Subsides à l´aviation sportive et prix accordés aux vainqueurs des cham-
pionnats nationaux de l´aviation sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Parts contributives aux frais de fonctionnement d´organismes natio-
naux et internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ajustement financier en faveur du budget d´EUROCONTROL en fonc-
tion du montant de l´impôt sur le revenu retenu sur les revenus versés
par l´organisation à son personnel (loi du 1.8.1971). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation dans les frais de fonctionnement d´EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif)
Participation dans les frais
d´investissement
d´EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif)
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
240.000
130.000
1.080.000
p mém
17.583.000
140.000
55.000
15.000
5.000.000
200.000
645.000
36.500.000
6.500.000
1.000.000
50.055.000
r
Article
23.6.11.00
23.6.11.01
23.6.11.02
23.6.11.03
23.6.11.04
23.6.11.05
23.6.11.06
23.6.11.07
23.6.11.08
23.6.11.09
23.6.12.00
23.6.12.01
23.6.12.02
23.6.12.03
23.6.12.04
23.6.12.05
23.6.12.06
23.6.12.07
23.6.12.08
23.6.12.09
23.6.12.10
Code
fonct.
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
L I B E L L E
Section 23.6 Aéroport de Luxembourg
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires; masse d´habillement; indem-
nités pour usure de vêtements; indemnité du prêtre assurant le ser-
vice du culte à l´aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement . . . . . . . . .
Cours de formation et de perfectionnement. (Crédit non susceptible de
transfert à d´autres articles)
Frais de gestion et d´administration; dépenses pour matériel, téléphone,
éclairage, chauffage, loyers, examens médicaux, indemnités, hono-
raires et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien et réparation des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des équipements électriques et électroniques. (Crédit non
limitatif)
Contrôles en vol des installations radio-électriques. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d´autres articles)
Service d´incendie, garage et ateliers; frais d´exploitation du matériel
roulant; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de produits antifeu. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de produits antineige. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et -accidents.
(Crédit non limitatif)
Travaux d´aménagement et installations de sécurité et de contrôle: frais
d´études. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
76.862.000
2.699.000
8.958.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
p r mém.
pr mém.
pr mém.
364.000
222.000
4.800.000
5.250.000
500.000
3.200.000
800.000
1.850.000
150.000
1.250.000
4.500.000
3.250.000
Article
23.6.12.11
23.6.14.00
23.6.74.00
23.6.74.01
23.6.74.02
23.6.74.03
23.6.10.50
23.7.11.00
23.7.12.00
23.7.12.01
23.7.12.02
23.7.74.00
23.7.74.01
23.7.12.51
23.8.11.00
23.8.11.01
23.8.11.02
Code
fonct.
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
20.3
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
20.6
20.6
20.6
L I B E L L E
Aérogare: participation de l´Etat aux frais de gestion. (Crédit non
limitatif)
Entretien des pistes, des voies de circulation et du domaine de l´aéroport
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations de sécurité et de contrôle; équipements; matériel . . . . . .
Acquisition de véhicules et d´engins spéciaux d´intervention et de se-
cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aérogare: acquisition de mobilier, de machines de bureau et d´équipe-
ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 23.7 Garage du gouvernement
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités de première mise
et indemnités pour usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d´exploitation des voitures automobiles; dépenses diverses . . . . . .
Equipements de communication radiophonique: frais d´entretien; rede-
vances; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles. (Crédit non iimitatif) . . . . . . . . . . .
Acquisition et installation d´équipements de communication radio-
phonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d´exercices antérieurs
Frais d´exploitation des voitures automobiles; dépenses diverses . . . . . . .
Section 23.8 Postes et télécommunications
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
23.250.000
1.050.000
16.000
8.000.000
1.600.000
40.000
148.611.000
252.000
10.000
2.500.000
60.000
1.000.000
150.000
450.000
4.422.000
999.021.000
65.184.000
40.678.000
Article
23.8.11.03
23.8.11.04
23.8.11.05
23.8.11.06
23.8.11.07
23.8.11.08
23.8.11.09
23.8.11.10
23.8.12.00
23.8.12.01
23.8.12.02
23.8.12.03
23.8.12.04
23.8.12.05
23.8.12.06
23.8.12.07
23.8.12.08
23.8.12.09
Code
fonct.
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tache partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires; indemnités forfaitaires pour
pertes de caisse. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour frais de route et de séjour, y compris les frais de séjour
en cas de remplacement; indemnités de déménagement . . . . . . . . . . .
Indemnités aux chemins de fer et à d´autres entreprises de transport.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impressions et publications dans les journaux; location de machines de
bureau; matériel du service postal, d´instruction, de dessin et d´im-
primerie; matériel de nettoyage; matériel pour la cantine et le
musée postal; entretien et réparation des machines, du mobilier, du
matériel et des installations du service postal et de la cantine postale;
cours de formation et de perfectionnement; dommages-intérêts et
honoraires; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impression et confection des annuaires téléphonique et télex. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des
bureaux de poste, des centraux de télécommunications, des cabines
téléphoniques à prépaiement ainsi que de l´équipement installé
(chauffage, ascenseurs, extincteurs d´incendie, systèmes de sécurité
et d´alarme, antennes de télévision, etc.); nettoyage des fenêtres;
plantations et travaux de jardinage. (Sans distinction d´exercice) . . . .
Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres; impôt foncier; com-
bustibles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains.
(Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
1.185.000
99.924.000
10.000
10.000
2.042.000
3.655.000
4.175.000
5.925.000
12.000.000
16.000.000
4.000.000
7.400.000
27.400.000
12.500.000
1.800.000
15.700.000
41.000.000
22.000.000
Article
23.8.12.10
23.8.12.11
23.8.12.12
23.8.12.13
23.8.34.00
23.8.52.00
23.8.72.00
23.8.74.00
23.8.74.01
23.8.74.02
23.8.74.03
23.8.74.04
23.8.74.05
23.8.12.63
23.8.52.51
23.8.74.52
23.9.11.00
Code
fonct.
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
20.6
01.0
L I B E L L E
Entretien des équipements de télécommunication (équipements de
commutation, de transmission et d´alimentation; équipements termi-
naux et radioélectriques; équipements d´alerte et de mesure). (Sans
distinction d´exercice)
Atelier mécanique: exploitation, entretien et réparation du matériel
roulant; assurances des véhicules automobiles
Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division
technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Couverture des déficits de caisse du comptable du bureau des chèques
postaux obtenant décharge pour créances irrécouvrables. (Crédit non
limitatif)
Travaux d´aménagement, de transformation, d´agrandissement et d´équi-
pement de bâtiments postaux. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de mobilier
Acquisition de véhicules automobiles et d´engins spéciaux pour la divi-
sion centrale, la division de l´exploitation et la division technique.
(Sans distinction d´exercice)
Acquisition d´objets d´équipement dans l´intérêt du service postal, du
service de nettoyage, de l´imprimerie, des ateliers photographiques,
de la cantine et du musée postal ainsi que des installations mécaniques,
électriques et électroniques des bureaux de poste
Acquisition d´instruments de mesure et d´autres équipements pour les
services de la division technique. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement
Restants d´exercices antérieurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Couverture des déficits de caisse de divers comptables obtenant dé-
charge pour vols de fonds
Acquisition de véhicules automobiles et d´engins spéciaux pour la divi-
sion centrale, la division de l´exploitation et la division technique
Section 23.9 Centre informatique de l´Etat
Traitements des fonctionnaires
Crédits
21.500.000
23.000.000
1.650.000
1.825.000
2.400.000
100.000
16.000.000
410.000
2.300.000
14.150.000
2.530.000
3.540.000
1.000.000
441.000
376.000
1.500.000
1.474.331.000
29.804.000
Article
23.9.11.01
23.9.11.02
23.9.11.03
23.9.11.04
23.9.11.05
23.9.11.06
23.9.11.07
23.9.11.08
23.9.11.09
23.9.11.10
23.9.12.00
23.9.12.01
23.9.12.02
23.9.12.03
23.9.12.04
23.9.12.05
23.9.74.00
23.9.74.01
Code
fonct.
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
01.0
L I B E L L E
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Primes d´informatique (centre informatique et autres administrations).
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires
Honoraires d´experts, frais d´études et autres indemnités pour services
de tiers (centre informatique et autres administrations). (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais de route et de séjour
Frais de formation du personnel (centre informatique et autres adminis-
trations)
Articles et matériel de bureau; frais de location et d´entretien des
machines de bureau; bibliothèque, journaux et périodiques; taxes
postales et téléphoniques; articles et matériel de nettoyage; dépenses
diverses
Frais de location et d´entretien des ordinateurs, des équipements péri-
phériques et terminaux ainsi que d´autres installations mécanogra-
phiques; frais de location de programmes d´ordinateur; frais de loca-
tion de lignes téléphoniques; achat de matériel (bandes et disques
magnétiques, cartes perforées, imprimés spéciaux, etc.) pour les
besoins du traitement de l´information. (Crédit non limitatif)
Frais de constitution du répertoire général des personnes physiques et
morales: taxes postales; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition d´équipements et de logiciels pour les besoins du traitement
de l´information
Crédits
2.771.000
787.000
417.000
pr mém.
pr mém.
p mém.
pr mém.
pr mém.
3.575.000
20.000
5.000.000
5.000
500.000
575.000
57.500.000
3.175.000
27.000
8.050.000
r
Article
23.9.10.50
24.0.11.00
24.0.11.01
24.0.11.02
24.0.11.03
24.0.11.04
24.0.11.05
24.0.11.06
24.0.11.07
24.0.11.08
24.0.12.00
24.0.12.01
24.0.12.02
24.0.12.03
24.0.12.04
24.0.12.05
Code
fonct.
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
20.2
17.3
23.0
23.0
23.0
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère des transports, des commu-
nications et de l´informatique
24 MINISTERE DE L´ENERGIE
Section 24.0 Energie. Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Abonnements à des périodiques, frais de bibliothèque et dépenses
diverses
Production et transport d´énergie électrique: jetons de présence et frais
de route et de séjour du conseil supérieur d´électricité; publications;
honoraires et frais d´études
Comité de l´éclairage routier: jetons de présence, frais de fonctionne-
ment, frais d´études et dépenses diverses
Conseil national de l´énergie nucléaire: jetons de présence, frais de route
et de séjour. Centre de documentation de l´énergie nucléaire
indemnités et frais divers Station de surveillance de la radio-acti-
vité ambiante: indemnités, matériel, instruments et frais divers
Production et transport de gaz: fournitures de bureau; études; travaux
préparatoires. Conseil supérieur du gaz: jetons de présence; frais
de route et de séjour
Conseil national de l´énergie: jetons de présence; frais de route et de
séjour, frais de fonctionnement; frais d´études; dépenses diverses
Crédits
112.206.000
6.287.663.000
1.481.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
13.000
20.000
15.000
130.000
5.000
pr mém.
Article
24.0.12.06
24.0.12.07
24.0.12.08
24.0.12.09
24.0.32.00
24.0.33.00
24.0.34.00
24.0.34.01
24.0.34.02
24.0.51.00
24.0.51.01
24.0.51.02
24.0.73.00
Code
fonct.
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
20.2
L I B E L L E
Frais d´entretien et de surveillance des installations de transport et de
répartition 220 kV et 65 kV appartenant à l´Etat; frais occasionnés par
les postes d´alimentation de ces installations. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Renouvellement de la concession de distribution d´énergie électrique
honoraires, frais d´études et dépenses diverses. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Contrôle de l´application des directives des communautés européennes
concernant le secteur électrique (règlement grand-ducal du 27.8.
1976): achat d´échantillons; frais de laboratoire; frais divers
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie
et la réalisation d´économies d´énergie: indemnités pour services de
tiers; frais de publication et de propagande; dépenses diverses. (Sans
distinction d´exercice)
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie
et la réalisation d´économies d´énergie. Amélioration de la qualité
thermique de l´habitat, notamment moyennant le contrôle de l´isola-
tion par thermovision: subventions. (Crédit non limitatif)
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-
bilité civile de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´in-
demnisation de dommages causés par d´autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Cotisations à des organismes internationaux
Contribution à l´agence internationale de l´énergie atomique (A.I.E.A.).
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Contributions financières à des activités exercées dans le cadre de la
coopération scientifique et technique (COST). (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Participation à des contrats de recherches couvrant des programmes de
base et des domaines de la technologie avancée: dépenses et subsides.
(Sans distinction d´exercice)
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie
et la réalisation d´économies d´énergie. Amélioration de la qualité
thermique de l´habitat: subventions en capital. (Crédit non limitatif) . .
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l´énergie
et la réalisation d´économies d´énergie. Projets pilotes de démon-
stration et contrats de recherches: subventions, participation à des
dépenses; dépenses directes. (Crédit non limitatif)
Installations d´éclairage routier réalisées sur la voirie de l´Etat, non pri-
oritaires, mais d´intérêt local: remboursements aux communes des
dépenses avancées pour la réalisation des installations d´éclairage
routier y compris les dépenses avancées pour les travaux de terrasse-
ment, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques ainsi
Crédits
1.000.000
5.000
5.000
3.500.000
800.000
5.000
5.000
900.000
20.000
4.000.000
12.000.000
9.000.000
Article
24.0.73.01
24.0.74.00
24.0.10.50
24.1.11.00
24.1.11.01
24.1.11.02
24.1.11.03
24.1.11.04
24.1.11.05
24.1.11.06
24.1.11.07
24.1.11.08
24.1.11.09
24.1.12.00
24.1.12.01
24.1.12.02
24.1.12.03
24.1.12.04
24.1.12.05
Code
fonct.
20.2
20.2
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
20.2
20.2
20.2
20.2
L I B E L L E
que toutes fournitures et travaux pour l´aménagement des socles en
béton pour candélabres. (Sans distinction d´exercice)
Nouvelles installations d´éclairage routier: travaux d´infrastructure et
de génie civil réalisés dans l´intérêt de la modernisation des installa-
tions d´éclairage routier. (Sans distinction d´exercice)
Nouvelles installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements et
travaux d´installation. (Sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 24.1 Service
de l´énergie de l´Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour
Frais de bureau, frais de documentation, taxes postales et télégraphiques,
honoraires et frais d´études, frais de nettoyage
Frais d´exploitation des voitures de service
Frais d´exploitation des centres d´éclairage routier, y compris l´acquisi-
tion de menu outillage et de vêtements de travail
Frais d´entretien des installations d´éclairage routier, y compris le rem-
boursement des frais relatifs à l´entretien effectué par les communes.
(Sans distinction d´exercice)
Achat de courant consommé par les installations d´éclairage routier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Crédits
2.000.000
7.000.000
16.000.000
57.904.000
9.388.000
1.860.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
10.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
331.000
270.000
530.000
1.500.000
220.000
11.780.000
24.000.000
Article
24.1.74.00
24.1.74.01
24.1.74.02
24.1.74.03
24.1.74.04
24.1.10.50
24.2.11.00
24.2.11.01
24.2.11.02
24.2.11.03
24.2.11.04
24.2.11.05
24.2.11.06
24.2.11.07
24.2.11.08
24.2.11.09
24.2.12.00
24.2.12.01
24.2.12.02
24.2.12.03
24.2.43.00
Code
fonct.
23.0
20.2
20.2
20.2
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
L I B E L L E
Acquisition de machines de bureau
Installations d´éclairage routier: frais d´équipement
Installations d´éclairage routier: acquisition d´équipements spéciaux.
(Sans distinction d´exercice)
Installations d´éclairage routier: remplacement des installations d´éclai-
rage routier endommagées par suite d´accidents de la circulation rou-
tière. (Crédit non iimitatif)
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 24.2 Centrales hydro-électriques
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités d´habillement
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d´exploitation des voitures de service
Frais d´exploitation des centrales hydro-électriques. (Sans distinction
d´exercice)
Impôts dus sur l´exploitation des centrales hydro-électriques d´Esch-
sur-Sûre et de Rosport. (Sans distinction d´exercice)
Crédits
5.000
150.000
3.220.000
1.700.000
150.000
55.114.000
26.436.000
pr mém.
1.244.000
pr mém.
757.000
pr mém.
pr mém.
10.000
pr mém.
146.000
15.000
575.000
200.000
1.100.000
100.000
Article
24.2.73.00
24.2.74.00
24.2.74.01
24.2.10.50
25.0.11.00
25.0.11.01
25.0.11.02
25.0.11.03
25.0.11.04
25.0.11.05
25.0.11.06
25.0.11.07
25.0.11.08
25.0.11.09
25.0.11.10
25.0.11.11
Code
fonct.
23.0
23.0
23.0
20.2
17.3
20.2
20.2
17.3
20.2
17.3
20.2
20.2
17.3
20.2
17.3
20.2
17.3
20.2
17.3
17.3
20.2
20.2
20.2
L I B E L L E
Renouvellement des Installations des aménagements hydro-électriques
d´Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de voitures automobiles
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère de l´énergie
25 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 25.0 Ponts et chaussées. Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l´administration, des femmes de charge ainsi que de l´entretien du
chauffage central
Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-
veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du
personnel
Indemnités pour services extraordinaires (service d´hiver, comptage de
la circulation, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Crédits
1.200.000
5.000
150.000
31.938.000
144.956.000
292.894.000
7.984.000
309.103.000
pr mém.
4.530.000
pr mém.
10.000
pr mém.
200.000
138.000
150.000
4.600.000
Article
25.0.11.12
25.0.11.13
25.0.11.14
25.0.12.00
25.0.12.01
25.0.12.02
25.0.12.03
25.0.12.04
25.0.12.05
25.0.12.06
25.0.12.07
25.0.12.08
25.0.12.09
25.0.12.10
25.0.12.11
25.0.12.12
Code
fonct.
20.2
01.0
01.0
17.3
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
17.3
17.3
20.2
20.2
20.2
20.2
20.1
17.3
17.3
L I B E L L E
Indemnités d´habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et
ouvriers; indemnités diverses de déplacement. (Sans distinction
d´exercice)
Commission des soumissions: indemnités pour services extraordinaires
Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des
charges et l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux
de construction: indemnités pour services extraordinaires
Frais d´entretien des bureaux; acquisition de matériel de nettoyage
Etablissement d´un inventaire de la voirie et recensement de la circula-
tion: indemnités des recenseurs temporaires et des enquêteurs; frais
d´honoraires; acquisition d´imprimés et de matériel divers; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; taxes de
participation à des cours et à des congrès de spécialisation
Frais de bureau; frais d´impression et de reproduction; frais de docu-
mentation; frais d´exploitation et d´entretien des machines de bureau
et des équipements spéciaux; dépenses diverses
Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Frais de transport du personnel et des matériaux par des véhicules de
l´administration; frais d´exploitation des véhicules automoteurs
Service géologique. Frais de fonctionnement: études, recherches, tra-
vaux de laboratoire, frais d´impression, indemnités pour services de
tiers et dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
Laboratoire d´essai des matériaux: entretien et frais de fonctionnement
Service photogrammétrique: dépenses de fonctionnement; survols,
prises de vues et restitutions. (Sans distinction d´exercice)
Service de navigation: dépenses de fonctionnement; impression d´une
nouvelle carte fluviale. (Sans distinction d´exercice)
Frais d´exploitation et d´entretien de diverses stations d´épuration et
des canalisations: acquisition de matériel et frais divers
Frais d´exploitation et d´entretien de diverses installations de distribu-
tion d´eau: acquisition de matériel et frais divers
Crédits
6.200.000
183.000
10.000
255.000
6.575.000
6.800.000
7.550.000
2.750.000
2.500.000
17.200.000
1.100.000
390.000
2.100.000
120.000
6.500.000
775.000
Article
25.0.12.13
25.0.12.14
25.0.12.15
25.0.12.16
25.0.12.17
25.0.12.18
25.0.12.19
25.0.12.20
25.0.33.00
25.0.34.00
25.0.43.00
25.0.43.01
25.0.51.00
25.0.63.00
Code
fonct.
20.2
20.2
20.2
01.0
01.0
17.3
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
20.2
L I B E L L E
Honoraires, indemnités et frais pour essais et études. (Sans distinction
d´exercice)
Honoraires, indemnités et frais pour conférences et cours de recyclage
dans l´intérêt de la formation du personnel. (Sans distinction d´exer-
cice)
Honoraires, frais judiciaires et indemnités d´experts. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Indemnités pour services de tiers: commission des soumissions et per-
sonnel auxiliaire
Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des
charges et l´uniformisation des spécifications techniques des matériaux
de construction: jetons de présence; indemnités pour services de
tiers; documentation
Achat de vêtements spéciaux de travail et de protection
Dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Sans dis-
tinction d´exercice)
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-
bilité civile de l´Etat est engagée; subventions dans l´intérêt de l´in-
demnisation de dommages causés par d´autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Cotisations à des organismes internationaux
Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux y compris les remises
en état à la suite de déviations imposées par les chantiers sur des
routes de l´Etat, de la pose de canalisations et de conduites d´eau.
(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert
provenant d´autres articles)
Frais d´études: part de l´Etat dans les frais avancés par les communes
pour l´étude de projets à intérêt commun, y compris les frais pour
travaux préparatoires. (Sans distinction d´exercice)
Indemnisation des dégâts causés à des propriétés privées par des glisse-
ments de terrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Redressement, élargissement et mise en état de la voirie vicinale: sub-
sides aux communes et aux syndicats de communes. (Sans distinction
d´exercice)
Crédits
1.600.000
100.000
200.000
600.000
100.000
200.000
100.000
5.000
2.000.000
130.000
6.000.000
100.000
5.000
2.250.000
Article
25.0.74.00
25.0.74.01
25.0.74.02
25.0.74.03
25.0.73.04
25.0.74.05
25.0.10.50
25.1.12.00
25.1.12.01
25.1.12.02
25.1.14.00
Code
fonct.
17.3
20.2
17.3
20.2
17.3
20.1
23.0
17.3
20.1
20.2
01.1
20.2
20.2
00.0
(12.1)
17.2
20.2
L I B E L L E
installations téléphoniques et radiophoniques; acquisition de machines
de bureau et d´instruments de géodésie; équipement photogrammét-
rique et rééquipement en matériel de laboratoire; équipements pour
le recensement de la circulation; équipements pour la signalisation des
chantiers; équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du
personnel; équipement et rééquipement en matériel routier et autre;
acquisition de voitures utilitaires. (Sans distinction d´exercice)
Stations d´épuration: acquisition et installation d´équipements spéciaux.
(Sans distinction d´exercice)
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert; Sûre navigable et
flottable: acquisition de matériel et d´équipements spéciaux. (Sans
distinction d´exercice)
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: acquisition de matériel et
d´équipements spéciaux. (Sans distinction d´exercice)
Aménagements des bâtiments et hangars servant au remisage du maté-
riel de l´administration et d´habitation aux gardes-matériel de l´ad-
ministration: acquisition de mobilier et d´équipements spéciaux . . .
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 25.1 Ponts et chaussées. Travaux propres
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement de la voirie et
des sentiers, des escaliers, des clôtures et des promenades ainsi que
des plantations sur le domaine de la ci-devant forteresse, des alentours
du centre européen au plateau de Kirchberg et du fort Thungen;
acquisition de petit équipement. (Sans distinction d´exercice)
Travaux dans l´intérêt de l´étude hydro-géologique du sous-sol du pays
forages de reconnaissance; études géophysiques; essais de pompage;
achat d´instruments et de matériaux; honoraires et dépenses diverses.
(Sans distinction d´exercice)
Frais d´exploitation, d´entretien et de réparation des bâtiments et han-
gars servant au remisage du matériel de l´administration et d´habita-
tion aux gardes-matériel de l´administration
Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat y compris la
voirie à l´intérieur des camps militaires, du domaine de Colmar-Berg
et de l´établissement thermal de Mondorf-Etat: entretien, réfections,
revêtements superficiels, signalisation, plantations, petit équipement.
(Crédit sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à
d´autres articles)
Crédits
7.425.000
25.600.000
1.920.000
450.000
150.000
800.000
730.352.000
10.000.000
700.000
2.200.000
158.000.000
Article
25.1.14.01
25.1.14.02
25.1.14.03
25.1.14.04
25.1.14.05
25.1.14.06
25.1.14.07
25.1.14.08
25.1.71.00
25.1.72.00
25.1.73.00
25.1.73.01
25.1.73.02
Code
fonct.
20.2
20.2
20.2
20.1
20.1
23.0
20.2
20.2
01.1
20.2
17.3
20.2
20.2
20.2
20.2
L I B E L L E
Entretien, réparation et mise en état des autoroutes avec leurs dépen-
dances: entretien, réfections, revêtements superficiels, signalisation,
plantations, petit équipement. (Sans distinction d´exercice)
Service d´hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de
matériel de saupoudrage le long de la voirie. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Réparation et mise en état d´ouvrages d´art. (Sans distinction d´exercice)
Entretien et aménagement des cours d´eau navigables et flottables et de
leurs dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux
aux cours d´eau, à la voirie de l´Etat et à ses dépendances; installation
de postes d´observation et service de la prévision des crues; mise en
état des chemins de halage
Entretien de la Moselle canalisée et du domaine du port de Mertert
chenal, ouvrages d´art, berges; matériel d´entretien. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: frais d´entretien. (Sans
distinction d´exercice)
Réparation de dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de
l´Etat et à ses dépendances. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Pistes cyclables: entretien
Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt de la
voirie et du domaine de l´Etat et des communes; Indemnisation pour
perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition d´im-
meubles bâtis; travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Construction et aménagement de hangars et bâtiments servant au re-
misage du matériel de l´administration des ponts et chaussées et
d´habitation aux gardes-matériel. (Sans distinction d´exercice)
Réparation de dégâts causés par les glissements de terrains à la voirie y
compris l´acquisition des emprises nécessaires; consolidation, rectifi-
cation, adaptation et nettoyage des talus; installation de barrières et
de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Travaux d´élargissement et d´aménagement, mise en état de la voirie de
l´Etat ainsi que travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression
des lignes de tramway et de chemin de fer; aménagement de parkings,
de places de repos et d´encochures pour arrêts d´autobus; dépenses
accessoires et diverses. (Sans distinction d´exercice)
Amélioration de la sécurité routière sur la voirie de l´Etat: élimination
des points noirs; suppression de passages et d´endroits à considérer
comme dangereux; création de zones de visibilité; aménagement
Crédits
15.000.000
45.000.000
11.000.000
3.000.000
9.500.000
2.500.000
4.000.000
1.000.000
16.000.000
10.000.000
23.500.000
105.000.000
Article
25.1.73.03
25.1.73.04
25.1.73.05
25.1.73.06
25.1.14.50
25.2.11.00
25.2.11.01
25.2.11.02
25.2.11.03
25.2.11.04
25.2.11.05
25.2.11.06
25.2.11.07
25.2.11.08
25.2.11.09
25.2.11.10
Code
fonct.
20.2
20.2
20.2
23.0
20.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
L I B E L L E
d´aires pour la réception des épreuves pratiques des permis de con-
duire; dépenses accessoires et diverses. (Sans distinction d´exercice)
Construction de trottoirs le long de la voirie de l´Etat. (Sans distinction
d´exercice)
Eclairage de la voirie de l´Etat: dépenses concernant les terrassements,
la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques; fournitures
et travaux pour l´aménagement des supports en béton des luminaires.
(Sans distinction d´exercice)
Construction et reconstruction d´ouvrages d´art. (Sans distinction
d´exercice)
Aménagements hydro-électriques de la Sûre et de l´Our: construction
d´accès; aménagement des berges et installations hydrauliques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l´Etat, y compris la
voirie à l´intérieur des camps militaires, du domaine de Colmar-Berg
et de l´établissement thermal de Mondorf-Etat: entretien, réfections,
revêtements superficiels, signalisation, plantations, petit équipement
Section 25.2 Bâtiments publics. Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés
Salaires des ouvriers
Indemnités des employés occupés à titre permanent et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent et à tâche partielle . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche complète
Indemnités des employés occupés à titre temporaire et à tâche partielle.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche complète .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle . .
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l´administration et des femmes de charge ainsi que de l´entretien du
chauffage central; indemnités diverses
Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-
veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du
personnel
Crédits
13.500.000
10.000.000
3.000.000
14.500.000
11.000.000
10.000.000
478.400.000
72.556.000
3.179.000
15.566.000
pr mém.
1.172.000
10.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
40.000
216.000
Article
25.2.11.11
25.2.11.12
25.2.12.00
25.2.12.01
25.2.12.02
25.2.12.03
25.2.74.00
25.2.74.01
25.2.10.50
25.3.12.00
25.3.12.01
25.3.12.02
25.3.12.03
25.3.12.04
25.3.12.05
Code
fonct.
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
00.0
01.2
01.2
13.2
13.3
13.6
Divers
codes
01.2
12.1
Divers
codes
01.2
12.1
Divers
codes
L I B E L L E
Commission ayant pour mission de donner son avis sur les
uvres d´art
à réaliser à titre de décoration artistique aux nouvelles constructions
publiques: indemnités revenant aux membres et au secrétaire de la
commission
Indemnités d´habillement
Frais de route et de séjour; indemnités de déménagement; frais de
participation à des cours et congrès de spécialisation
Frais de bureau, d´entretien et de nettoyage; dépenses diverses
Frais d´exploitation des voitures de service; équipement de l´atelier et
des garages
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limi-
tatif)
Acquisition de machines de bureau et d´équipements spéciaux
Acquisition de voitures automobiles et d´équipements mécaniques
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 25.3 Bâtiments publics. Activités et travaux.
Compétence propre du département des travaux publics
Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l´Etat et des bâti-
ments affectés à des services publics ou loués par eux. (Crédit sans
distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres
articles)
Entretien et réparation des bâtiments loués par l´Etat aux institutions
européennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
Entretien et réparation des bâtiments d´enseignement de l´Etat. (Crédit
sans distinction d´exercice et non susceptible de transfert à d´autres
articles)
Loyers d´immeubles et charges locatives accessoires. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Bâtiments et services publics de l´Etat: eau, gaz, électricité; taxes de
canalisation et d´enlèvement des ordures. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Frais de chauffage des administrations et services publics y compris les
frais de chauffage des établissements d´enseignement de l´Etat. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Crédits
22.000
360.000
650.000
1.975.000
820.000
3.300.000
57.000
400.000
100.323.000
74.000.000
30.000.000
41.500.000
75.626.000
67.500.000
210.000.000
œ
Article
25.3.12.06
25.3.12.07
25.3.12.08
25.3.12.09
25.3.12.10
25.3.12.11
25.3.12.12
25.3.12.13
25.3.12.14
25.3.12.15
25.3.33.00
25.3.45.00
25.3.71.00
25.3.72.00
25.3.74.00
25.3.74.01
Code
fonct.
01.2
01.2
01.2
13.0
01.2
01.2
01.2
01.2
01.2
00.0
Divers
codes
01.2
20.2
01.2
20.2
01.2
01.2
L I B E L L E
Installations thermiques: entretien et contrôle. (Sans distinction
d´exercice)
Installations électriques: entretien et contrôle. (Sans distinction d´exer-
cice)
Entretien et réparation du mobilier de bureau des administrations et
services publics
Entretien et réparation de l´équipement et du mobilier des bâtiments
d´enseignement de l´Etat
Frais de déménagement des services publics. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions
officielles; conférences; illuminations. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Honoraires, indemnités et frais pour essais, études, conférences et cours
de recyclage dans l´intérêt de la formation du personnel des services
de l´administration; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
Primes d´assurance-responsabilité civile et -incendie. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat dans les menus frais d´entretien des habitations
de la couronne (subvention forfaitaire )
Dommages-intérêts dus à la suite d´accidents et de faits où la responsa-
bilité civile de l´Etat est engagée. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d´exercice)
Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant
le département des travaux publics
Versements résultant de la convention concernant le bâtiment adminis-
tratif li (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirch-
berg. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Construction, aménagement et transformation de bâtiments et d´im-
meubles des administrations et services relevant du département des
travaux publics. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition de mobilier de bureau pour les administrations et services
publics. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition de mobilier et d´équipement spécial pour fêtes publiques et
autres manifestations. (Sans distinction d´exercice)
Crédits
12.000.000
7.000.000
275.000
300.000
2.000.000
1.700.000
5.000
500.000
365.000
500.000
50.000
600.000
100.000
2.500.000
14.000.000
500.000
Article
25.3.10.50
25.4.12.00
25.4.12.01
25.4.13.00
25.4.13.01
25.4.72.00
25.4.72.01
25.4.72.02
25.4.72.03
25.4.72.04
25.4.72.05
25.4.72.06
Code
fonct.
11.1
12.1
12.2
12.2
00.0
00.1
01.0
01.2
13.7
13.8
01.1
11.1
11.3
11.4
18.0
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
16.1
L I B E L L E
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Section 25.4 Bâtiments publics. Activités et travaux.
Compétence commune avec d´autres départements
Bâtiments affectés au service des justices de paix: réparations ou entre-
tien, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances, y compris rembourse-
ments aux communes. (Sans distinction d´exercice)
Casernes, cités et camps militaires à Luxembourg, Capellen (boulangerie
et boucherie), Senningen, Diekirch et Waldhof; champs de tir à Recken-
thal et à Hoscheid
Transformation et modernisation des bâtiments de gendarmerie. (Sans
distinction d´exercice)
Construction de bâtiments pour les besoins de la gendarmerie y compris
l´équipement mobilier des nouvelles constructions. (Sans distinction
d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant de la présidence
du gouvernement. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du département des
affaires culturelles et des cultes. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de
modernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des
finances (Sans distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la
justice. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de
l´éducation physique et des sports. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de
l´éducation nationale. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de la
famille, du logement social et de la solidarité sociale. (Sans distinction
d´exercice)
Crédits
541.021.000
650.000
4.000.000
6.200.000
3.000.000
36.850.000
12.000.000
1.000.000
10.000.000
1.000.000
30.000.000
6.500.000
Article
25.4.72.07
25.4.72.08
25.4.72.09
25.4.72.10
25.4.72.11
25.4.72.12
25.4.72.13
25.4.72.14
25.4.72.15
25.4.74.00
25.4.74.01
25.4.74.02
25.4.74.03
25.4.74.04
Code
fonct.
17.2
17.3
21.1
21.2
20.2
20.3
20.4
20.6
Divers
codes
01.2
01.2
01.2
01.2
00.0
00.1
01.0
01.2
13.7
01.1
11.3
11.4
11.2
12.1
12.2
L I B E L L E
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de
modernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de
la santé. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère de
l´agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts. (Sans distinction
d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
dernisation de bâtiments et d´immeubles relevant du ministère des
transports, des communications et de l´informatique. (Sans distinction
d´exercice)
Construction de bâtiments postaux, y compris l´équipement mobilier
des nouvelles constructions. (Sans distinction d´exercice)
Bâtiments et services publics: divers travaux de transformation, d´amé-
nagement et de modernisation. (Sans distinction d´exercice)
Travaux de construction, de transformation, d´aménagement et de mo-
dernisation d´immeubles loués par l´Etat aux institutions europé-
ennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Installations thermiques: reconstructions et modifications. (Sans dis-
tinction d´exercice)
Installations électriques: reconstructions et modifications. (Sans dis-
tinction d´exercice)
Aménagements et installations de sécurité anti-feu dans les bâtiments
affectés à des services publics. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant de la présidence du gouvernement. (Sans dis-
tinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du département des affaires culturelles et des
cultes. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du ministère des finances. (Sans distinction
d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du ministère de la justice. (Sans distinction
d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du ministère de la force publique. (Sans distinc-
tion d´exercice)
Crédits
7.500.000
1.500.000
20.000.000
pr mém.
20.000.000
1.000.000
11.000.000
1.500.000
5.000.000
2.500.000
750.000
2.700.000
2.000.000
7.800.000
Article
25.4.74.05
25.4.74.06
25.4.74.07
25.4.74.08
25.4.74.09
25.4.74.10
25.4.10.50
31.0.83.00
31.0.83.01
Code
fouct.
13.2
13.3
13.4
13.6
16.1
17.2
21.1
21.2
23.0
01.2
10.2
10.2
L I B E L L E
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du ministère de l´éducation nationale. (Sans
distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du ministère de la famille, du logement social et
de la solidarité sociale. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du ministère de la santé. (Sans distinction
d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les services relevant du ministère de l´agriculture, de la viticulture et
des eaux et forêts. (Sans distinction d´exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier et d´équipement spécial pour
les besoins des services relevant du ministère de l´énergie. (Sans
distinction d´exercice)
Immeubles appartenant à l´Etat et désaffectés par le transfert des services
des institutions européennes: acquisition de mobilier. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Restants
Total des dépenses du ministère des travaux publics
Total des dépenses du chapitre III
CHAPITRE IV
DEPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux et dépenses extraordinaires à payer notamment
moyennant les recettes provenant de l´émission d´emprunts
30, 31 et 32 MINISTERE D´ETAT
31 DEPARTEMENT DU TRESOR
Section 31.0 Relations financières internationales
Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du
Grand-Duché moyennant l´émission de bons du trésor. (Crédit non
limitatif)
Fonds monétaire international: versements en rapport avec l´ajustement
de la quote-part du Grand-Duché souscrite en francs luxembourgeois
Crédits
5.500.000
3.000.000
2.000.000
400.000
500.000
50.000
205.900.000
2.055.996.000
38.844.312.000
pr mém,
Article
31.0.83.02
31.0.83.03
31.0.83.04
31.0.83.05
31.0.83.06
31.0.83.07
31.0.91.00
31.1.51.00
31.2.81.00
Code
fonct.
10.2
10.2
10.2
10.2
10.2
10.2
10.2
34.4
22.1
22.2
22.3
L I B E L L E
à l´évolution de la valeur des droits de tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Fonds monétaire international: versements en rapport avec le rachat de
la quote-part du Grand-Duché souscrite en or. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
augmentation de la souscription du Grand-Duché moyennant l´émis-
sion de bons du trésor. (Crédit non iimitatif)
Association internationale de développement: part contributive du
Grand-Duché dans la reconstitution des ressources moyennant le
versement de francs luxembourgeois. (Crédit non limitatif)
Association internationale de développement: part contributive du
Grand-Duché dans la reconstitution des ressources moyennant
l´émission de bons du trésor. (Crédit non limitatif)
Société financière internationale: augmentation de la souscription du
Grand-Duché. (Crédit non iimitatif)
Banque européenne d´investissement: augmentation de la souscription
du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)
Fonds monétaire international: amortissement de bons du trésor en
rapport avec l´ajustement de la quote-part du Grand-Duché souscrite
en francs luxembourgeois à l´évolution de la valeur des droits de tirage
spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Section 31.1 Office du ducroire
Office du ducroire: majoration de la dotation. (Crédit non limitatif). . .
Section 31.2 Société nationale de crédit et d´investissement
Dotation correspondant aux remboursements des dépôts effectués par
le trésor auprès d´établissements de crédit dans le cadre du régime
des crédits d´équipement. (Crédit non limitatif)
Total des dépenses du département du trésor
Crédits
1.000.000
1.000.000
pr mém.
pr mém.
pr mém.
3.300.000
5.210.000
1.000.000
11.510.000
50.000.000
50.000.000
160.000.000
160.000.000
221.510.000
Article
32.0.81.00
35.0.53.00
35.1.51.00
35.2.71.00
37.0.13.00
37.0.13.01
Code
fonct.
13.7
10.3
24.2
24.3
24.5
01.1
12.0
(12.1)
12.0
(12.1)
L I B E L L E
32 DEPARTEMENT DES AFFAIRES CULTURELLES
ET DES CULTES
Section 32.0 Affaires culturelles
Participation au capital social de la société « Vieux Luxembourg »
Total des dépenses du département des affaires culturelles
et des cultes
35 MINISTERE DES FINANCES
Section 35.0 Coopération au développement
Interventions financières en faveur des pays en voie de développement
participation à des organismes de développement économique et
technique; concours économique et technique sous forme de partici-
pations, de prêts et de subventions sur le plan bilatéral et multilatéral.
(Crédit non limitatif)
Section 35.1 Office des dommages de guerre
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Section 35.2 Domaine de l´Etat
Acquisition d´immeubles à incorporer dans le domaine de l´Etat. (Crédit
non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Total des dépenses du ministère des finances
37 MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 37.0 Armée
Participation au financement de travaux internationaux à intérêt com-
mun exécutés par les pays membres de l´O.T.A.N.; contribution au
programme N.S.M.A.T.C.C.; contribution au programme A.W.A.C.
S. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de
l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Total des dépenses du ministère de la force publique
Crédits
4.000.000
4.000.000
4.000.000
13.000.000
13.000.000
10.000
10.000
50.000.000
50.000.000
63.010.000
50.500.000
123.000.000
173.500.000
173.500.000
Article
38.0.63.00
38.0.63.01
38.0.63.02
38.0.63.03
38.0.63.04
38.0.63.05
38.0.63.06
38.0.72.00
38.0.72.01
38.0.95.00
Code
fonct.
17.3
17.3
13.1
13.7
13.8
17.3
18.0
32.2
13.1
17.3
17.3
11.5
13.2
13.3
13.6
32.1
L I B E L L E
38 MINISTERE DE L´INTERIEUR
Section 38.0 Finances communales
Participation de l´Etat aux frais de construction d´une conduite d´adduc-
tion d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (19e crédit) (Lois
des 31.7.1962 et 3.5.1966). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Participation de l´Etat aux frais de construction d´extensions de la con-
duite d´adduction d´eau à partir du lac de barrage d´Esch-sur-Sûre (8°
crédit). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Participation de l´Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités,
aux dépenses relatives aux travaux d´urbanisation et d´équipement
de la ville de Luxembourg et de la ville d´Esch-sur-Alzette
Subsides pour la construction d´écoles régionales groupant les classes
complémentaires ou des classes primaires de plusieurs communes ou
sections de communes ou de toutes les sections d´une commune
Subsides à des syndicats intercommunaux dans l´intérêt de la construc-
tion et de l´aménagement d´installations pour la destruction ainsi que
les décharges contrôlées des ordures ménagères (10e tranche)
Subside extraordinaire au syndicat de communes pour l´exploitation et
l´entretien de la conduite d´eau des Ardennes (D.E.A.)
Subsides extraordinaires aux communes pour des constructions dans
l´intérêt de la protection civile
Remboursement aux communes en capital et intérêts des dépenses
avancées pour la construction de collèges d´enseignement moyen et
professionnel. (Sans distinction d´exercice)
Remboursement aux communes en capital et intérêts des dépenses avan-
cées pour la construction de bâtiments pour les services et instituts
d´éducation différenciée. (Sans distinction d´exercice)
Alimentation du fonds pour la réforme communale
Total des dépenses du ministère de l´intérieur
Crédits
45.000.000
25.000.000
30.000.000
25.000.000
17.000.000
15.000.000
6.500.000
5.250.000
2.200.000
7.500.000
178.450.000
178.450.000
Article
39.0.63.00
39.0.63.01
43.0.51.00
43.0.63.00
43.0.72.00
43.0.74.00
44.0.51.00
44.0.51.01
44.0.63.00
Code
fonct.
18.0
18.0
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
16.1
L I B E L L E
39 MINISTERE DE L´EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 39.0 Education physique et sports
Subsides en annuités aux communes de Luxembourg, Differdange, Die-
kirch et Pétange dans l´intérêt de la construction et de l´aménagement
de quatre piscines communales mises en chantier avant le 1.1.1968.
Alimentation du fonds d´équipement sportif national en vertu de l´ar-
ticle 4 de la loi du 11.7.1978 autorisant le gouvernement à subven-
tionner l´exécution d´un troisième programme quinquennal d´équi-
pement sportif communal et intercommunal (3e tranche)
Total des dépenses du ministère de l´éducation physique et
des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43 et 44 MINISTERE DE LA FAMILLE, DU LOGEMENT SOCIAL
ET DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 43.0 Maisons d´enfants et d´adolescents.
Centres d´accueil. Foyers de jour.
Crèches et garderies d´enfants
Subsides dans l´intérêt de la construction, de la modernisation et de
l´équipement de maisons d´enfants, de foyers pour adolescents, de
homes pour handicapés, de foyers de jour, de crèches et de garderies
d´enfants
Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction, de la moderni-
sation et de l´équipement de maisons d´enfants, de centres d´accueil,
de foyers de jour, de crèches et de garderies d´enfants
Construction, acquisition et aménagement de maisons d´enfants et
d´adolescents et de foyers de jour
Maisons d´enfants et d´adolescents, foyers de jour: équipement mobilier
Section 44.0 Maisons de retraite
Contribution de l´Etat à la construction, à la modernisation et à l´équipe-
ment de maisons de retraite
Contribution de l´Etat aux travaux d´agrandissement, de modernisation
et d´améliorations hygiéniques de la fondation Pescatore
Subsides aux communes dans l´intérêt de la construction, de la moderni-
sation et de l´équipement de maisons de retraite et de centres
d´accueil pour personnes âgées
Crédits
4.200.000
120.000.000
124.200.000
124.200.000
30.000.000
13.000.000
27.500.000
10.500.000
81.000.000
35.000.000
20.000.000
45.000.000
Article
44.0.63.01
45.0.51.00
45.0.63.00
45.0.71.00
45.0.72.00
45.1.71.00
45.1.72.00
Code
fonct.
16.1
17.2
17.2
17 2
17.2
17.2
17.2
L I B E L L E
Contribution de l´Etat à la construction, à l´agrandissement et à la
modernisation d´hospices civils
Total des dépenses du ministère de la famille, du logement
social et de la solidarité sociale
45 MINISTERE DE LA SANTE
Section 45.0 Santé. Travaux sanitaires et cliniques
Subsides dans l´intérêt de la construction de cliniques, d´hôpitaux,
d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médi-
caux et de centres de diagnostic et de traitement; subsides pour
l´équipement et pour travaux d´aménagement et de modernisation
des établissements précités. (Sans distinction d´exercice)
Subsides aux communes et aux établissements publics et d´utilité publi-
que dans l´intérêt de la construction d´hôpitaux, d´hospices et de cen-
tres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires médicaux et de centres de
diagnostic et de traitement; subsides pour l´équipement et pour tra-
vaux d´aménagement et de modernisation des établissements précités.
(Sans distinction d´exercice)
Rachat de concessions réelles de pharmacie. (Crédit non limitatif)
Travaux et études d´intérêt sanitaire; construction de cliniques, d´hôpi-
taux, d´hospices et de centres de gériatrie, d´écoles pour auxiliaires
médicaux et de centres de diagnostic et de traitement; rembourse-
ment de prêts pour la construction d´une clinique pour enfants
Section 45.1 Etablissement thermal de Mondorf-Etat
Programme de modernisation de la station thermale: acquisition de
terrains. (Crédit non iimitatif)
Construction d´une station de filtrage et réaménagement des bassins
des piscines en plein air; forage d´une source thermal; réaménagement
du parking; réaménagement de l´ancien hôtel « Elite »; agrandisse-
ment de la cafétéria de la roseraie; aménagement du petit Brill; réa-
ménagement d´une partie du parc thermal; aménagement de clôtures
et de verdures lors de la mise en chantier du programme de moder-
nisation. (Sans distinction d´exercice)
Total des dépenses du ministère de la santé
Crédits
pr mém.
100.000.000
181.000.000
41.000.000
272.535.000
100.000
7.500.000
321.135.000
3.000.000
30.000.000
33.000.000
354.135.000
Article
46.0.95.00
47.0.84.00
48.0.62.00
48.1.62.00
48.2.62.00
Code
fonct.
17.3
14.2
14.3
14.3
14.5
L I B E L L E
46 MINISTERE DE L´ENVIRONNEMENT
Section 46.0 Assainissement de l´eau
Alimentation du fonds spécial pour l´épuration des cours d´eau. (Crédit
non iimitatif)
Total des dépenses du ministère de l´environnement
47 et 48 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Section 47.0 Fonds de chômage
Avances pour la couverture d´insuffisances temporaires des moyens du
fonds de chômage. (Crédit non limitatif)
Section 48.0
Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité.
Contributions exceptionnelles en capital
Etablissement public
Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à l´établissement
d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité conformément à
l´article 3-I-1° de la loi unique du 13.5.1964
Section 48.1 Caisse
de pension des employés privés.
Contributions exceptionnelles en capital
Etablissement public
Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de
pension des employés privés conformément à l´article 3-I-2° de la loi
unique du 13.5.1964
Section 48.2
Caisse de pension des artisans, des commerçants
et
industriels. Contributions exceptionnelles en capital
Etablissement public
Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de
pension des artisans, des commerçants et industriels conformément à
l´article 3-I-3° de la loi unique du 13.5.1964
Crédits
400.000.000
400.000.000
400.000.000
10.000
10.000
r
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
pr mém.
p mém.
Article
48.3.62.00
49.0.95.00
49.1.71.00
49.1.71.01
50.0.31.00
Code
fonct.
14.4
21.1
34.3
21.4
21.4
22.1
L I B E L L E
Section 48.3 Caisse de pension agricole.
Contributions exceptionnelles en capital
Etablissement public
Contributions exceptionnelles en capital dues par l´Etat à la caisse de
pension agricole conformément à l´article 3-I-3° de la loi unique du
13.5.1964
Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité
sociale
49 MINISTERE DE L´AGRICULTURE,
DE LA VITICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
Section 49.0
Mesures économiques spéciales dans l´intérêt de l´agriculture
Alimentation du fonds d´orientation économique et social pour l´agri-
culture
Section 49.1 Domaine forestier de l´Etat
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Acquisition de terrains pour la création de zones vertes et de réserves
naturelles. (Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère de l´agriculture, de la viti-
culture et des eaux et forêts
50 et 51 MINISTERE DE L´ECONOMIE
ET DES CLASSES MOYENNES
50 DEPARTEMENT DE L´ECONOMIE
Section 50.0 Economie
Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner
des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que
l´équilibre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale
(loi du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aména-
gement de la loi du 5.8.1967): bonifications d´intérêt; autres subven-
tions ayant le même objet. (Crédit non limitatif)
Crédits
pr mém.
pr mém.
10.000
350.000.000
350.000.000
25.000.000
1.000.000
26.000.000
376.000.000
120.000.000
Article
50.0.51.00
50.0.51.01
50.0.63.00
50.0.63.01
50.0.71.00
52.0.51.00
Code
fonct.
22.1
22.1
22.1
22.1
22.1
22.5
L I B E L L E
Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner
des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-
libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi
du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-
ment de la loi du 5.8.1967): garantie de l´Etat et subventions en capi-
tal; aides à la promotion. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infra-
structures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et
bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l´établissement, le
développement et l´extension d´entreprises de production de biens
et de services: dépenses et frais connexes; participation à des dépenses
et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner
des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-
libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi
du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-
ment de la loi du 5.8.1967): acquisition et aménagement de terrains
et de bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces
dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Mesures et interventions visant la création ou l´amélioration d´infra-
structures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et
bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l´établissement, le
développement et l´extension d´entreprises de production de biens
et de services: dépenses et frais connexes; participation au coût de
certains travaux communaux ou intercommunaux et subsides. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Application des lois-cadres ayant pour but d´instaurer et de coordonner
des mesures en vue d´améliorer la structure générale ainsi que l´équi-
libre régional et de stimuler l´expansion de l´économie nationale (loi
du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-
ment de la loi du 5.8.1967): acquisition et aménagement de terrains et
de bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Total des dépenses du département de l´économie
52 MINISTERE DU TOURISME
Section 52.0 Tourisme
Exécution du deuxième programme quinquennal d´équipement de
l´infrastructure touristique et de l´industrie hôtelière: aides finan-
cières, sous forme de subventions en capital, dans l´intérêt de l´exécu-
tion de projets de modernisation et de rationalisation de l´équipement
de l´industrie hôtelière existante (3° tranche). (Crédit non limitatif) .
Crédits
400.000.000
50.000.000
1.000.000
20.000.000
250.000.000
841.000.000
841.000.000
14.000.000
Article
52.0.63.00
53.0.51.00
53.1.81.00
53.1.81.01
53.2.81.00
53.3.71.00
53.3.73.00
Code
fonct.
22.5
20.4
20.1
20.1
20.3
20.3
20.3
L I B E L L E
Exécution du deuxième programme quinquennal d´équipement de l´in-
frastructure touristique et de l´industrie hôtelière: aides financières,
sous forme de subventions en capital et de bonifications d´Intérêts,
dans l´intérêt de l´exécution de projets d´équipement de l´infrastruc-
ture touristique régionale à réaliser par des communes ou par des
syndicats de communes (3e tranche). (Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère du tourisme
53 MINISTERE DES
TRANSPORTS, DES COMMUNICATIONS
ET DE L´INFORMATIQUE
Section 53.0 Chemins de fer
Participation aux frais incombant à la S.N. des C.F.L. du chef du déplace-
ment partiel du tracé de la ligne ferroviaire de Pétange à Esch-sur-
Alzette. (Sans distinction d´exercice)
Section 53.1 Navigation et transports fluviaux
Remboursement des emprunts à long terme contractés par la société
du port fluvial de Mertert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la loi du
22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´exploitation d´un port
fluvial sur la Moselle). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exer-
cice)
Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l´Etat
possède sur la S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière
du droit de propriété sur vingt locomotives électriques (article 6,
alinéa 1er, de la loi du 22.7.1963 relative à l´aménagement et à l´exploi-
tation d´un port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction d´exercice) .
Section 53.2 Navigation et transports aériens
Participation de l´Etat dans l´augmentation du capital social de LUXAIR.
(Crédit non limitatif)
Section 53.3 Aéroport de Luxembourg
Emprises. (Crédit non limitatif)
Prolongement de la piste principale et travaux accessoires. (Sans dis-
tinction d´exercice)
Crédits
41.000.000
55.000.000
55.000.000
90.000.000
90.000.000
32.711.000
12.419.000
45.130.000
pr mém.
pr mém.
80.000.000
50.000.000
Article
53.3.73.01
53.3.74.00
53.4.71.00
53.4.72.00
53.4.83.00
53.4.95.00
54.0.72.00
54.0.73.00
54.0.73.01
54.0.73.02
54.0.73.03
Code
fonct.
20.3
20.3
20.6
20.6
20.6
20.6
23.0
23.0
23.0
23.0
23.0
L I B E L L E
Travaux d´aménagement divers. (Sans distinction d´exercice)
Installations de sécurité et de contrôle; équipements; matériel. (Sans
distinction d´exercice)
Section 53.4 Postes et télécommunications
Acquisition de terrains pour les besoins de la division technique. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Installation de dispositifs de sécurité dans les bâtiments postaux et
travaux d´aménagement connexes. (Sans distinction d´exercice)
Participation du Grand-Duché aux consortiums internationaux des télé-
communications. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Alimentation du fonds d´investissements pour les télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère des transports, des com-
munications et de l´informatique
54 MINISTERE DE L´ENERGIE
Section 54.0 Energie
Centres d´éclairage routier: travaux de construction et d´aménagement
de bâtiments avec logements de service pour le stockage du matériel.
(Sans distinction d´exercice)
Construction d´une ligne 220 kV Heisdorf-Schifflange: travaux supplé-
mentaires. (Sans distinction d´exercice)
Construction d´une seconde ligne 220 kV entre la R.F. d´Allemagne et le
Grand-Duché de Luxembourg: honoraires et frais d´études; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Renforcement de l´infrastructure de transport de gaz naturel: hono-
raires et frais d´études; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
Renforcement des capacités de stockage en produits pétroliers par la
réalisation de réserves stratégiques: honoraires et frais d´études;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Crédits
2.000.000
pr mém.
132.000.000
pr mém.
30.000.000
2.000.000
550.000.000
582.000.000
849.130.000
8.000.000
48.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
Article
54.0.81.00
54.0.81.01
55.0.72.00
55.0.95.00
55.1.72.00
55.1.95.00
55.2.72.00
Code
fonct.
23.0
23.0
01.2
34.1
Divers
codes
01.2
34.1
Divers
codes
13.2
13.3
13.4
13.6
34.1
13.2
13.3
13.4
13.6
34.1
16.1
17.2
34.1
L I B E L L E
Participation de l´Etat dans l´augmentation du capital social de la CEGE-
DEL. (Crédit non limitatif)
Participation aux frais d´études concernant la faisabilité d´une centrale
thermique au charbon sur le territoire luxembourgeois, y compris
les études spécifiques sur l´environnement. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Total des dépenses du ministère de l´énergie
55 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 55.0 Fonds d´investissements publics administratifs
Fonds d´investissements publics administratifs: travaux préparatoires;
frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démoli-
tion; préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
Alimentation du fonds d´investissements publics administratifs. (Crédit
non limitatif)
Section 55.1 Fonds d´investissements publics scolaires
Fonds d´investissements publics scolaires: travaux préparatoires; frais
d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de démolition;
préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
Alimentation du fonds d´investissements publics scolaires. (Crédit non
limitatif)
Section 55.2
Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux
Fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux: travaux prépara-
toires; frais d´études des projets, frais d´acquisition, d´expertises, de
démolition; préparation des travaux d´exécution; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Crédits
56.595.000
500.000
119.095.000
119.095.000
5.000.000
400.000.000
405.000.000
5.000.000
250.000.000
255.000.000
2.000.000
Article
55.2.95.00
55.3.71.00
55.4.63.00
55.4.71.00
55.4.71.01
55.4.72.00
55.4.73.00
55.4.73.01
55.4.73.02
55.4.73.03
Code
fonct.
16.1
17.2
34.1
01.2
20.2
20.1
20.2
23.0
20.2
17.3
20.3
20.2
20.2
20.2
20.2
L I B E L L E
Alimentation du fonds d´investissements publics sanitaires et sociaux.
(Crédit non limitatif )
Section 55.3 Bâtiments publics
Annuité résultant du contrat concernant le bâtiment administratif II
(Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg.
(Crédit non iimitatif)
Section 55.4 Ponts et chaussées. Voirie. Cours d´eau navi-
gables et flottables. Constructions, réparations et travaux se
rapportant à des biens du domaine public. Canalisation
de la
Moselle
Construction d´un tunnel sous le parc à Echternach
Emprises: acquisition d´immeubles bâtis et non bâtis dans l´intérêt du
domaine et de la voirie de l´Etat comprenant notamment les routes à
trafic national et international; indemnisation pour perte de volume
bâti, servitudes et droits acquis; démolition d´immeubles bâtis;
travaux d´adaptation et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la construction et de l´aména-
gement de certains carrefours et des routes reliant le centre de la ville
de Luxembourg au boulevard de contournement. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Part de l´Etat dans les frais de construction d´un château d´eau à Sennin-
gerberg; raccordement à la nouvelle aérogare. (Sans distinction
d´exercice)
Redressement et aménagement des itinéraires à grand trafic et dépenses
accessoires; dépenses diverses dans le même but. (Sans distinction
d´exercice)
Construction d´une nouvelle route entre Schengen et Remich. (Sans
distinction d´exercice)
Construction d´une route de raccordement entre la localité de Kirch-
berg et le nouveau réseau routier au plateau de Kirchberg. (Sans dis-
tinction d´exercice)
Canalisation de la Moselle: redressement de la voirie; adaptation des
systèmes de canalisation; aménagement d´aires de stationnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
Crédits
200.000.000
202.000.000
35.000.000
35.000.000
pr mém.
11.000.000
25.000.000
500.000
424.000.000
3.000.000
38.000.000
25.000.000
Article
55.4.73.04
55.4.73.05
55.4.73.06
55.4.73.55
55.5.95.00
55.6.71.00
Code
fonct.
20.2
20.2
20.2
22.5
20.2
20.2
20.2
L I B E L L E
Construction et élargissement de passages supérieurs et de passages
inférieurs, notamment dans l´intérêt de la suppression de passages à
niveau et de gares sur les lignes de la S.N. des C.F.L. (Sans distinction
d´exercice)
Adaptation de la voirie de l´Etat ne faisant pas partie du fonds des routes
aux exigences du trafic par la réalisation des profils-types admis pour
les routes à grande circulation, le renforcement de l´infrastructure,
l´amélioration des revêtements et l´aménagement des abords. (Sans
distinction d´exercice)
Construction et aménagement de pistes cyclables et de voies piétonnes.
(Sans distinction d´exercice)
Restants d´exercices antérieurs
Adaptation de la voirie de l´Etat ne faisant pas partie du fonds des routes
aux exigences du trafic par la réalisation des profils-types admis pour
les routes à grande circulation, le renforcement de l´infrastructure,
l´amélioration des revêtements et l´aménagement des abords
Section 55.5 Fonds des routes
Alimentation du fonds des routes. (Crédit non limitatif)
Section 55.6
Fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg
Fonds d´urbanisation et d´aménagement du plateau de Kirchberg
avances à valoir sur le prix des terrains mis à la disposition de l´Etat
(11e acompte). (Crédit non iimitatif)
Total des dépenses du ministère des travaux publics.
Total des dépenses du chapitre IV
Résumé
Total des dépenses du chapitre III
Total des dépenses du chapitre IV
Total général du budget des dépenses
Crédits
78.000.000
110.000.000
3.000.000
40.000.000
757.500.000
900.000.000
900.000.000
25.000.000
25.000.000
2.579.500.000
6.519.540.000
38.844.312.000
6.519.540.000
45.363.852.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES
POUR ORDRE
CHAPITRE V
Recettes pour ordre
Droits de douane et d´accise: recettes pour le compte de l´union écono-
mique belge -luxembourgeoise
Droits d´accise sur l´alcool: recettes pour le compte de l´union écono-
mique belgo-luxembourgeoise.
Droits de douane: recettes pour le compte des communautés européen-
nes à titre de ressources propres à ces communautés. Excédent de
recettes à reporter de l´exercice 1979; excédent de dépenses à repor-
ter à l´exercice 1981
Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans
le cadre d´une politique commune: recettes pour le compte des com-
munautés européennes à titre de ressources propres à ces commu-
nautés
Rémunération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires
alliées: avances des autorités militaires alliées pour le financement de
cette rémunération
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour
le compte des communautés européennes à titre de ressources pro-
pres à ces communautés)
Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et res-
titutions à l´exportation vers les pays tiers: avances des communautés
européennes pour le financement de ces opérations
Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés euro-
péennes: avances des communautés européennes pour le financement
de ces actions
Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés
européennes: recettes provenant de l´écoulement de produits agri-
coles achetés par les organismes d´intervention et recettes connexes;
versements des communautés européennes pour la couverture des
pertes résultant éventuellement de l´écoulement des mêmes produits;
excédent de dépenses à reporter à l´exercice 1981
Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des offices
étrangers)
Télécommunications: recettes brutes (y compris les recettes pour le
compte des offices étrangers)
Prévisions
4.110.000.000
90.000.000
140.000.000
6.500.000
11.500.000
6.250.000.000
700.000.000
105.000.000
1.150.000.000
710.000.000
2.150.000.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Produit de l´impôt commercial communal
Propriété industrielle: recettes pour le compte de l´organisation mon-
diale de la propriété intellectuelle et de l´organisation européenne
des brevets
CHAPITRE VI
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice)
Droits de douane et d´accise: dépenses pour le compte de l´union éco-
nomique belgo-luxembourgeoise
Droits d´accise sur l´alcool: dépenses pour le compte de l´union éco-
nomique belgo-luxembourgeoise
Droits de douane: dépenses pour le compte des communautés euro-
péennes à titre de ressources propres à ces communautés (versement
des recettes). Excédent de dépenses à reporter de l´exercice 1979;
excédent de recettes à reporter à l´exercice 1981
Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans
le cadre d´une politique commune: dépenses pour le compte des com-
munautés européennes à titre de ressources propres à ces commu-
nautés (versement des recettes)
Rémunération de personnel civil pour le compte d´autorités militaires
alliées: dépenses résultant de cette rémunération; remboursement
d´avances aux autorités militaires alliées; excédent de recettes à
reporter à l´exercice 1981
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement
aux communautés européennes de la quote-part des recettes brutes
leur revenant à titre de ressources propres)
Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et res-
titutions à l´exportation vers les pays tiers: dépenses résultant de ces
opérations; remboursement d´avances aux communautés européennes
Actions d´aide alimentaire pour le compte des communautés euro-
péennes: dépenses résultant de ces actions; remboursement d´avances
aux communautés européennes
Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés
européennes: dépenses résultant de l´achat et de la vente de produits
agricoles par les organismes d´intervention; versement aux commu-
nautés européennes des excédents de recettes réalisés éventuellement
sur l´écoulement des mêmes produits; excédent de dépenses à re-
porter de l´exercice 1979
Prévisions /
Crédits
3.500.000.000
100.000
18.923.100.000
4.110.000.000
90.000.000
140.000.000
6.500.000
11.500.000
6.250.000.000
700.000.000
105.000.000
1.150.000.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Postes: dépenses brutes (y compris les versements aux offices
étrangers )
Télécommunications: dépenses brutes (y compris les versements aux
offices étrangers)
Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de
l´impôt
Propriété industrielle: dépenses pour le compte de l´organisation mon-
diale de la propriété intellectuelle et de l´organisation européenne
des brevets
Crédits
710.000.000
2.150.000.000
3.500.000.000
100.000
18.923.100.000
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1979 portant exécution de la loi du 22 décembre 1979
concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1980.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 22 décembre 1979 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour
l´exercice 1980;
Notre Conseil d´Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
1) L´impôt à charge des contribuables de la classe I est déterminé par application du tarif
de l´article 118 au revenu imposable.
(2) Toutefois, lorsque le revenu ne dépasse pas 215.400 francs, il est réduit du cinquième de son
complément à 215.400 francs.
L´impôt à charge des contribuables de la classe III est déterminé de la façon suivante
1. Dans les hypothèses où le nombre des charges d´enfants ne dépasse pas trois unités et où le revenu
n´excède pas 505.200 francs, le revenu est divisé en parts suivant le nombre des charges d´enfants.
Le revenu correspondant à une part est taxé par application du tarif; la cotisation ainsi obtenue,
multipliée par le nombre de parts, donne l´impôt dû. Le nombre de parts à prendre en considéra-
tion pour la division du revenu est fixé comme suit
2,6 pour une charge d´enfant,
3,4 pour deux charges d´enfants,
4,6 pour trois charges d´enfants.
2. Dans toutes les autres hypothèses, l´impôt est égal à l´impôt dû pour un même revenu par un
contribuable de la classe II, diminué d´une bonification pour enfants.
a) Si le revenu ne dépasse pas 1.195.200 francs, la bonification s´élève à
1% du revenu plus 13.483,20 francs pour une charge d´enfant,
2% du revenu plus 26.517,60 francs pour deux charges d´enfants,
3% du revenu plus 40.267,20 francs pour trois charges d´enfants,
4% du revenu plus 49.032, francs pour quatre charges d´enfants.
Pour les charges d´enfants en sus de la quatrième, la bonification est égale à celle prévue pour
quatre charges d´enfants, augmentée de un pour cent du revenu plus 8.764,80 francs pour
chaque charge supplémentaire.
b) Si le revenu est compris entre 1.195.200 francs et 1.556.600 francs, la bonification est de
25.435,20 francs pour une charge d´enfant,
50.421,60 francs pour deux charges d´enfants,
76.123,20 francs pour trois charges d´enfants,
96.840, francs pour quatre charges d´enfants.
Pour les charges d´enfants en sus de la quatrième, la bonification est égale à celle prévue pour
quatre charges d´enfants, augmentée de 20.716,80 francs pour chaque charge supplémentaire.
c) Si le revenu dépasse 1.556.600 francs, la bonification prévue à l´alinéa b) est à diminuer pour
les charges d´enfants en sus de la première de 2% de la différence entre le revenu et 1.556.600
francs et de 1.460 francs à partir d´un revenu de 1.629.600 francs. »