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Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1938, relatif à la préparation et à l'exécution des mesures propres à protéger la population et les pro- priétés contre les dangers résultant d'un conflit
Table des dispositions (109)
Texte législatif (109 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Vendredi, 30 septembre 1938.
Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1938, relatif
à la préparation et à l'exécution des mesures
propres à protéger la population et les pro-
priétés contre les dangers résultant d'un conflit
armé international et notamment les dangers
dus aux attaques aériennes.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce
de Dieu
Grande-Duchesse
de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu
la loi du 22 août
1936, autorisant le
Gouvernement à prendre les mesures propres à
protéger la population contre les dangers résul-
tant d'un conflit armé international et notam-
ment des dangers dus aux attaques aériennes ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur
le rapport
de Notre Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement, et après délibéra-
tion du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
I. — La composition et les attributions du Conseil
supérieur.
La défense passive du territoire contre
les dangers de guerre est organisée par le Gouver-
nement, assisté du Conseil supérieur de la défense
aérienne passive.
Le Conseil supérieur comprend
un délégué du Gouvernement, président ;
un officier de la Force armée ;
un ingénieur ou architecte ;
un docteur en médecine ;
un délégué du Service d'incendie.
Le Conseil supérieur est assisté d'un ou de plu-
sieurs employés qui sont désignés par le Gouverne-
ment.
Großh. Beschluß vom 27. September 1938, betref-
fend die Vorbereitung und Ausführung von
geeigneten Maßnahmen zum Schutz der Bevöl-
kerung und des Eigentums gegen die Gefahren
eines bewaffneten internationalen Konfliktes,
und hauptsächlich gegen die Luftgefahren.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u., ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 22. August 1936,
wodurch die Regierung ermächtigt wird, die geeig-
neten Maßnahmen zu ergreifen, um die Bevölkerung
gegen die Gefahren eines internationalen Krieges,
besonders gegen die Gefahren von Fliegerangriffen
zu schützen
Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Beratung der
Regierung im Konseil ;
Haben beschlossen und beschließen
I. — Die Zusammensetzung und die Befugnisse
des Obersten Rates.
Der passive Schutz des Landesgebietes
gegen die Kriegsgefahren wird von der Regierung
unter Mitwirkung des Obersten Rates für passiven
Luftschutz durchgeführt.
Der Oberste Rat besteht aus
einem Delegierten der Regierung als Präsident,
einem Offizier der bewaffneten Macht,
einem Ingenieur oder Architekt,
einem Doktor der medizinischen Wissenschaften und
einem Delegierten des Feuerwehrdienstes.
Dem Obersten Rat sind ein oder mehrere, von der
Regierung zu bestimmende Beamte, beigeordnet.
№ 67
Freitag, 30. September 1938.
Die Ein-, Aus- und Durchfuhr von Appa-
raten und Vorrichtungen aller Art, sowie deren
wesentlichen Bestandteilen, die dazu bestimmt sind
oder dazu dienen können, die. Bevölkerung gegen die
Gefahren eines chemischen Luftangriffes zu schützen,
sind der Beibringung einer Spezialermächtigung
B. — Groupes de communes.
Gemeindeschutzgruppen.
délivrée conformément aux dispositions de l'art. 2
de la Convention du 23 mai 1935.
M. Jules Brucher, Commissaire du
Gouvernement, à Luxembourg, est nommé Pré-
sident du Conseil supérieur de la Défense aérienne
passive.
Le Conseil supérieur a pour mission
a) d'étudier et de préparer les mesures d'orga-
nisation et d'en assurer l'exécution ;
b) de faire diffuser par des moyens de propagande
et d'enseignement appropriés toutes les instructions
destinées à éclairer, à instruire et à éduquer la
population en vue de la protection individuelle et
collective contre le danger aérien.
Der Oberste Rat hat die Aufgabe
a) Die Durchführungsmaßnahmen zu studieren
und vorzubereiten, sowie deren Ausführung zu
gewährleisten.
b) Durch geeignete Aufklärungs- und Belehrungs-
mittel alle Vorschriften und Anweisungen zu ver-
breiten, die dazu bestimmt sind, die Bevölkerung
hinsichtlich des individuellen und kollektiven Schutzes
gegen die Luftgefahr aufzuklären, zu belehren und zu
erziehen.
Notre Ministre des Affaires Etrangères
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur le jour de sa publication au
Mémorial.
Luxembourg, le 27 septembre 1938.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Jos. Bech.
Charlotte.
unterworfen. Diese Ermächtigung wird entsprechend
den Bestimmungen des Abkommens vom 23. M a i
1935 ausgestellt.
Unser Außenminister ist mit der Ausfüh-
rung dieses Beschlusses, der am Tage seiner Ver-
öffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt, betraut.
Luxemburg, den 27. September 1938.
Charlotte.
Der Außenminister,
Jos. Bech.
Arrêté du 28 septembre 1938 concernant la com-
position du Conseil supérieur de la Défense
aérienne passive.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 27 sep-
tembre 1938 relatif à la préparation et à l'exécution
des mesures propres à protéger la population et les
propriétés contre les dangers résultant d'un conflit
armé international et notamment les dangers dus
aux attaques aériennes ;
Arrête
Sont nommés Membres dudit Conseil
M Fr. Hansen, Ingénieur, Membre du Conseil
supérieur d'incendie, Differdange.
M le Capitaine Aloyse Jacoby, Chef de la Com-
pagnie de Volontaires ;
M le D r Pundel, Médecin, Luxembourg ;
M François Wirion, Ingénieur d'arrondissement
des Travaux Publics, Luxembourg.
Pour l'organisation et l'application des
différentes mesures de défense passive, l'ensemble
des services y relatifs est subdivisé en cinq sections
et réparti entre le président et les membres du
Conseil supérieur, comme suit
a) la section administrative, dirigée par le délé-
gué du Gouvernement, comprend les mesures de
réglementation, de propagande et d'évacuation ;
b) la section d'alerte, dirigée par l'officier : les
mesures de repérage, d'alarme et de camouflage ;
c) la section technique, dirigée par l'ingénieur ;
les mesures de protection collective et de secours
techniques ;
d) la section sanitaire, dirigée par le médecin;
les mesures de protection individuelle et de secours
médicaux ;
e) la section de sauvetage, dirigée par le délégué
du Service d'incendie : les mesures de lutte contre
le feu, de déblaiement et de désinfection.
Zur Durchführung und Anwendung der
verschiedenen passiven Luftschutzmaßnahmen sind
alle diesbezüglichen Dienstzweige in 3 Abteilungen
zusammengefaßt und folgendermaßen unter den
Präsidenten und die Mitglieder des Obersten Rates
verteilt
a) Die Verwaltungsabteilung, unter der Leitung
des Regierungsdelegierten, umfaßt die Reglemen-
tierungs-, Aufklärungs- und Räumungsmaßnahmen.
b) Die Abteilung für Luftabwehr, unter der
Leitung des Offiziers : die Lufterkundungs-, War-
nungs- und Tarnungsmaßnahmen.
c) Die Abteilung für technischen Schutz, unter der
Leitung des Ingenieurs : die kollektiven Schutz- und
die technischen Hilfsmaßnahmen.
d) Die Abteilung für Sanitätswesen, unter der
Leitung des Arztes : die individuellen Schutz- und
die ärztlichen Hilfsmaßnahmen.
e) Die Abteilung für Rettungswesen, unter der
Leitung des Delegierten des Feuerwehrdienstes
die Feuerbekämpfungs-, Aufräumungs- und Des-
infizierungsmaßnahmen.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 28 septembre 1938.
Le Ministre d' Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.
Les membres du Conseil supérieur assurent
chacun dans les limites de ses attributions, le con-
trôle et l'inspection du personnel, du matériel et des
installations.
En outre le membre militaire est chargé, sous
l'autorité du président, de l'inspection générale des
services de défense
passive,
afin de
surveiller
l'application du plan de défense, de réaliser la
liaison et la collaboration
entre les
différents
services d'une région de protection ou d'un groupe
de communes et plus spécialement en vue de la
préparation et de l'exécution des exercices d'en-
semble à organiser périodiquement dans l'intérêt
de l'entraînement du personnel et de l'éducation
le la population. Il exerce cette mission de surveil-
Die Mitglieder des Obersten Rates nehmen,
ein jedes im Rahmen seiner Befugnisse, die Kontrolle
und Inspektion des Personals, des Materials und
der Einrichtungen vor.
Außerdem ist das Militärmitglied, unter der
Autorität des Präsidenten, mit der allgemeinen
Inspizierung der passiven Verteidigungsdienste beauf-
tragt, um die Ausführung des Abwehrplanes zu
überwachen, sowie die Verbindung und Zusammen-
arbeit zwischen den verschiedenen Dienstzweigen der
Schutzkreise
oder
Gemeindegruppen
herzustellen
und im besondern, hinsichtlich der Vorbereitung und
Ausführung von Gesamtübungen, die, im Interesse
der Ausbildung des Personals und der Erziehung
der Bevölkerung, periodisch abzuhalten sind. Er übt
lance, soit séparément, soit conjointement avec les
autres membres du Conseil.
II. — La détermination des zones de protection
du territoire.
Compte tenu de leur situation géogra-
phique, de la densité de leur population et de leur
importance économique, les communes du pays
sont réparties en trois catégories au point de rue
de la préparation et de la mise en œuvre de la dé-
fense passive.
Sont classées en catégorie A les villes et com-
munes formant
de grandes
agglomérations ur-
baines [ou industrielles
particulièrement
vulné-
rables, et dont la défense doit être organisée de façon
à parer à tous les dangers consécutifs à des bom-
bardements.
La catégorie B comprend les communes qui de
par leur situation ou leur importance relative sont
susceptibles
d'être exposées à certains risques,
contre lesquels les populations et les propriétés
doivent être protégées par une série de mesures de
prévention et de sauvegarde, conditionnées par
la nature et la gravité du danger.
Dans la catégorie C rentrent toutes les communes
rurales, qui à cause de leur peu d'importance rela-
tive ne risquent pas d'être prises comme objectifs
au cours d'attaques aériennes et dont la protection
n'exige aucune disposition spéciale. Ces "communes
sont cependant obligées à se conformer à certaines
mesures de précaution et de prévention intéressant
la totalité du territoire.
Auf Grund ihrer geographischen Lage,
ihrer Bevölkerungsdichte und ihrer wirtschaftlichen
Bedeutung werden die Gemeinden des Landes, in
Bezug auf die Vorbereitung und Durchführung des
passiven Luftschutzes, in 3 Kategorien eingeteilt.
In die Kategorie A werden diejenigen Städte und
Gemeinden eingereiht, die als große städtische oder
industrielle Siedelungen besonders gefährdet sind
und deren Verteidigung so einzurichten ist, daß sie
allen Gefahren, die aus einer Luftbeschießung ent-
stehen können, entgegenwirkt.
Die Kategorie B begreift die Gemeinden, die
infolge ihrer Lage oder relativen Bedeutung, gewissen
Gefahren ausgesetzt sind, gegen welche die Ein-
wohnerschaft und das Eigentum durch eine Reihe
von Vorbeugungs- und Schutzmaßnahmen gesichert
werden müssen, je nach der Art und der Schwere der
Gefährdung.
Zur Kategorie C zählen alle ländlichen Gemeinden,
welche wegen ihrer geringen Bedeutung kein Ziel
für Luftbeschießungen bilden, und deren Schutz keine
besondern Maßnahmen erfordert. Diese Gemeinden
sind jedoch verpflichtet, bestimmte Vorsichts- und
Vorbeugungsmaßregeln im Interesse des Gesamt-
schutzes des Landesgebietes zu treffen.
En vue de l'adaptation des services tech-
niques communaux aux nécessités de la défense
passive, de la coordination des mesures de préven-
tion, de protection et de secours d'un caractère
général ou local et de la centralisation de la direc-
tion et du commandement de l'ensemble des ser-
vices locaux de défense, les villes et communes
situées dans les zones menacées du territoire sont
réunies ou groupées comme suit
a) les communes classées en catégorie A sont
réunies, compte tenu de leur situation géographique,
en régions de protection, subdivisées en secteurs de
défense ;
b) les communes classées en catégorie B situées
dans une même contrée du pays forment des groupes
diesen Aufsichtsdienst entweder allein oder gemeinsam
mit den übrigen Ratsmitgliedern aus.
II. — Die Einteilung des Landesgebietes in Schutz-
gegenden.
Hinsichtlich der Anpassung der technischen
Dienstzweige der Gemeinden an die Notwendigkeiten
des passiven Schutzes, sowie der Koordinierung der
allgemeinen oder lokalen Vorbeugungs-, Schutz- und
Hilfeleistungsmaßnahmen und der Zentralisierung
der Leitung und des Kommandos der sämtlichen
lokalen Verteidigungsdienste, werden die in den
bedrohten Teilen
des Landesgebietes
gelegenen
Städte und Gemeinden, wie folgt, zusammengefaßt
a) Die zur Kategorie A gehörenden Gemeinden
werden ihrer geographischen Lage entsprechend zu
Schutzkreisen vereinigt und in Verteidigungsabschnitte
eingeteilt.
b) Die in einer und derselben Gegend des Landes
gelegenen Gemeinden der Kategorie B bilden ent-
de défense autonomes, ou bien elles sont rattachées
à une région de protection voisine.
La liste des communes menacées, avec indication
de leur catégories de classement et de leur centre
de rattachement, est annexée au présent arrêté.
III. — L'organisation des services de défense locaux.
Dans chaque région de protection un
commissaire à nommer par les administrations
communales intéressées, sous l'approbation du
Gouvernement, est chargé de la préparation et de
l'exécution des mesures de protection et de secours.
Il est assisté d'un comité intercommunal dont les
membres, sont nommés par le Conseil supérieur
sur la proposition du commissaire. Ces comités com-
prennent quatre membres
un ingénieur — chef du service technique,
un médecin — chef du service sanitaire,
un inspecteur du service d'incendie et de sauve-
tage,
un instructeur chargé de l'instruction et de
l'éducation de la population.
In jedem Schutzkreis ist ein Kommissar,
welcher durch die in Betracht kommenden Gemeinde-
verwaltungen mit
Genehmigung der
Regierung
ernannt wird, sowie ein interkommunaler Ausschuß,
dessen Mitglieder durch den Obersten Rat auf Vor-
schlag des Kommissars hin ernannt werden mit der
Vorbereitung und Durchführung der Schutz- und
Hilfsmaßnahmen beauftragt.
Diese Ausschüsse be-
stehen aus 4 Mitgliedern
einem Ingenieur, Chef des technischen Schutzes,
einem Arzt, Chef des Sanitätswesens,
einem Inspektor des Feuerlösch- und Rettungs-
dienstes, sowie
einem
Instruktor,
welchem die Belehrung und
Erziehung der Bevölkerung obliegt.
Dans les autres communes des zones à
protéger, les bourgmestres sont responsables de
l'application et de l'organisation de toutes les
mesures de défense passive imposées. Ils peuvent
cependant déléguer leurs pouvoirs, avec le con-
sentement du Conseil supérieur, à une personne
qu'ils jugent convenable.
De même dans les communes situées en dehors
des zones menacées le bourgmestre est l'autorité
responsable de l'application des mesures de pré-
vention et de protection à prendre dans l'intérêt
de la défense passive.
In den andern Gemeinden der zu sichernden
Gebietsteile sind die Bürgermeister für die Anwen-
dung und Durchführung aller vorgeschriebenen Maß-
nahmen des passiven Schutzes verantwortlich. Sie
können jedoch ihre Befugnisse, unter Zustimmung
des Obersten Rates, einer geeigneten Person über-
tragen.
Auch in den außerhalb der gefährdeten Gebiete
gelegenen Gemeinden ist der Bürgermeister
die
verantwortliche Stelle für die Anwendung der im
Interesse des passiven Schutzes zu treffenden
Vor-
beugungs- und Schutzmaßnahmen.
En cas de danger de guerre le Gouverne-
ment pourra nommer pour chaque région de protec-
tion un officier de la Force armée qui exercera le
commandement de la défense passive et qui aura
pour mission de diriger et de coordonner l'action
des différents services locaux.
Les commandants de la défense passive pourront
requérir dans tous les cas, soit directement, soit
par l'intermédiaire de la gendarmerie ou de la
police locale, les véhicules, les outils et les hommes
nécessaires pour compléter le matériel et les équipes
des services de protection ou de secours.
weder selbstständige Schutzgruppen oder werden an
die benachbarten Schutzkreise angeschlossen.
Das Verzeichnis der gefährdeten Gemeinden mit
Angabe der Kategorie, zu welcher sie gehören und
des Zentrums, dem sie angeschlossen sind, ist gegen-
wärtigem Beschluß als Anlage beigefügt.
III. — Die Einrichtung der lokalen Schutzdienste.
Im
Falle von Kriegsgefahr kann die
Regierung für jeden Schutzkreis einen Offizier der
bewaffneten Macht bezeichnen, welcher als Kom-
mandant des passiven Luftschutzes, beauftragt ist,
die Tätigkeit der verschiedenen lokalen Dienstzweige
zu leiten und zu regeln.
Die Kommandanten
des passiven Luftschutzes
können in allen Fällen, entweder unmittelbar oder
durch Vermittlung der Gendarmerie oder Lokal-
polizei, die Fahrzeuge, Werkzeuge und Leute requi-
rieren die erforderlich sind, um das Material und die
Mannschaften der Schutz- und Hilfsabteilungen zu
vervollständigen.
A défaut d'officier chargé par le Gouvernement,
les attributions ci-dessus formulées, seront exer-
cées dans les régions de protection par le commissaire
et dans les communes formant groupe par le bourg-
mestre.
Le personnel chargé de l'exécution des
mesures de protection et de secours est recruté
parmi les agents et ouvriers des services publics
de l'Etat et des communes, ainsi que parmi les
membres des associations et groupements d'intérêt
général ou public. En outre des volontaires des
deux sexes sont admis à souscrire un engagement
en vue de participer à la défense passive.
En cas de besoin les commissaires peuvent, sous
l'approbation du Gouvernement, désigner des per-
sonnes auxquelles il sera attribué un service déter-
miné, soit temporairement, soit à titre permanent.
Les indemnités à accorder pour les prestations de
service personnel et les réquisitions de véhicules et
de matériel seront fixées par arrêté ministériel.
IV. — Les mesures de signalisation et d'alarmé.
Pas mit der Durchführung der Schutz-
und Hilfsmaßnahmen beauftragte Personal wird
unter den Angestellten und Arbeitern der öffentlichen
Staats- und Gemeindedienste, sowie unter den Mit-
gliedern der Gesellschaften und Vereinigungen von
allgemeinem oder öffentlichem Interesse rekrutiert.
Außerdem können Freiwillige beiderlei Geschlechts
sich verpflichten, an dem passiven Schutz mitzuwirken.
Im Notfalle können die Kommissare unter Zu-
stimmung der Regierung Personen bezeichnen, denen
ein bestimmter Dienst zeitweilig oder dauernd ange-
wiesen wird.
Die für persönliche Dienstleistungen sowie für die
Requisition von Fahrzeugen und Material zu bewil-
ligenden Entschädigungen werden durch ministe-
riellen Beschluß festgesetzt.
IV. — Der Melde- und Alarmdienst.
Les mesures de surveillance de l'air et
de repérage des aéronefs aux frontières du pays
sont préparées et exécutées par le Commandement
de la Force armée. Il est établi un centre de signa-
lisation au chef-lieu de chaque région de protection
et de chaque groupe de communes.
A chacun de ces centres correspond un centre
d'alerte à installer par l'Etat et dont le personnel
est fourni par l'administration des Postes et Télé-
graphes. Les centres d'alerte assurent la trans-
mission des ordres d'alerte et de fin d'alerte ainsi
que la diffusion des signaux d'alarme donnant
l'avertissement aux habitants.
Die Luftüberwachungs- und Lufter-
kundungsmaßnahmen an den Landesgrenzen werden
durch das Kommando der bewaffneten Macht vor-
bereitet und ausgeführt. In dem Hauptort eines
jeden Schutzkreises und einer jeden Gemeindeschutz-
gruppe wird eine Meldezentrale eingerichtet.
Neben jeder Meldezentrale besteht eine Warn-
zentrale, welche staatlicherseits eingerichtet und deren
Personal durch die Post- und Telegraphenverwaltung
gestellt wird. Die Warnzentralen gewährleisten die
Weitergabe der Alarmierungsbefehle und die Ver-
breitung der Alarmsignale zur Warnung der Bevöl-
kerung.
Des postes d'alarme pourvus d'appareils
émetteurs de signaux sonores et reliés directement
au centre d'alerte, sont installés dans chaque secteur
de défense et chaque localité d'une région de protec-
tion ou d'un groupe de communes.
Les systèmes d'alarme des communes classées
en catégorie A sont à disposer de façon à réaliser
le déclenchement automatique et simultané des
signaux, le poste de commande étant installé au
centre d'alerte. En outre les appareils sonores
doivent être d'un type à triple son, permettant
l'émission de trois signaux distincts dont
In Ermangelung eines von der Regierung beauf-
tragten Offiziers werden die angegebenen Befugnisse
in den Schutzkreisen durch den Kommissar und in den
zu Schutzgruppen vereinigten Gemeinden durch den
Bürgermeister ausgeübt.
In jedem Verteidigungsabschnitt und in
jeder Ortschaft eines Schutzkreises oder einer Gemein-
degruppe sind Alarmposten einzurichten, welche mit
Schallsignalapparaten versehen und unmittelbar
mit der Warnzentrale verbunden sind.
Die Alarmanlagen in den Gemeinden der Kate-
gorie A sind so einzurichten, daß eine selbsttätige und
gleichzeitige Auslösung der Signale erfolgen kann ;
die Kommandostelle ist in der Warnzentrale anzu-
bringen.
Außerdem müssen die Schallapparate
dreitönig sein, um die Abgabe von 3 verschiedenen
Signalen zu ermöglichen, nämlich
un signal d'alarme d'incendie,
un signal de début d'alerte et
un signal de fin d'alerte anti-aérienne.
Dans les communes classées en catégorie B
chaque poste d'alarme est daté d'une sirène à son
unique, à l'exception des petites localités où les
signaux d'alerte peuvent être donnés par les cloches
d'église. Toutefois si l'importance d'une localité
limitrophe d'une région de protection le justifie,
le poste d'alarme pourra être pourvu d'un appareil
à triple son, relié au système d'alarme automatique
de la région.
Pour les établissements d'industrie situés en
dehors des agglomérations et qui ne peuvent être
atteints par les signaux émanant des postes d'alarme
l'installation d'un poste avertisseur avec sirène à
son unique et raccordement au centre d'alerte
voisin, est obligatoire.
La liaison des postes d'alarme avec le
centre d'alerte est réalisée, soit par l'établissement
de lignes téléphoniques spéciales, soit par l'utilisa-
tion des réseaux urbains ou interurbains ordinaires.
Pour garantir la transmission rapide des ordres,
avis ou renseignements concernant l'alerte et la
défense passive en général, les communications
téléphoniques privées sont rigoureusement inter-
dites pendant les périodes d'alarme.
Le personnel nécessaire pour assurer le fonctionne-
ment des postes d'alarme dans les communes de la
catégorie B est ' recruté parmi les employés des
services communaux.
Art. .14. Les signaux annonçant le début ou. la
fin de l'alerte doivent être faits sous une forme
conventionnelle et identique pour chaque type
d'appareil sonore.
La forme de notification de l'alerte sera fixée
par le Conseil supérieur.
V. — Les mesures d'extinction des lumières.
Die Verbindung der Alarmpösten mit
den Warnzentralen wird entweder durch besondere
Telefonlinien oder unter Benutzung der bestehenden
Orts- oder Gruppennetze hergestellt.
Um die rasche Weitergabe der den Alarmdienst
sowie den Luftschutzdienst im allgemeinen betreffen-
den Befehle, Anweisungen oder Mitteilungen zu
gewährleisten, sind Privat-Telefongespräche während
den Alarmperioden strengstens untersagt.
Das für den Betrieb der Alarmposten in den
Gemeinden der Kategorie B benötigte Personal
wird unter den Angestellten der Gemeindedienste
rekrutiert.
Die Warnungs-und Entwarnungssignale
der Schallapparate sind von den Apparaten gleicher
Art in übereinstimmender und vorher vereinbarter
Form abzugeben.
Die Form der Alarmmeldung wird durch den
Obersten Rat bestimmt.
V. — Die Verdunkelungsmaßnahmen.
Les mesures relatives à l'extinction des
lumières en cas de danger de guerre concernent
l'ensemble des communes du pays. Toutes les ad-
ministrationns communales sont tenues de prendre
les dispositions et de prévoir les mesures néces-
saires pour réaliser l'obscurcissement tant des voies
publiques que des propriétés privées.
ein Feueralarmsignal,
ein Luftalarm-Warnungssignal und
ein Luftalarm-Entwarnungssignal.
In den in der Kategorie B klassierten Gemeinden
ist jeder Alarmposten mit einer Eintonsirene zu
versehen ; in kleinen Ortschaften können die Alarm-
signale durch die Kirchenglocken gegeben werden.
Wenn jedoch die Bedeutung einer an einen Schutz-
kreis grenzenden Ortschaft es rechtfertigt, so kann
der Alarmposten mit einem dreitönigen Apparat
ausgerüstet werden, welcher an die automatische
Kreis-Alarmanlage anzuschließen ist.
Die außerhalb der Ortschaften und des Hörbereichs
der Alarmposten gelegenen Industriebetriebe sind
verpflichtet, einen Warnposten mit eintöniger Sirene
einzurichten und denselben mit der benachbarten
Warnzentrale zu verbinden.
Die Maßnahmen betreffend das Aus-
löschen der Lichter im Falle von Kriegsgefahr gelten
für sämtliche Gemeinden des Landes. Alle Gemeinde-
verwaltungen sind gehalten, die notwendigen Anord-
nungen und Maßregeln vorzusehen, um. sowohl die
öffentlichen Straßen als auch das Privateigentum zu
verdunkeln.
Sur le territoire des communes classées
en catégorie C tout éclairage extérieur fixe est inter-
dit et toute lumière intérieure doit être occultée
en permanence dès le début du danger. Ces mesures
s'appliquent également aux hameaux, fermes,
établissements ou maisons isolées, situés dans les
communes des catégories A et B.
Les lumières extérieures dont le maintien est
indispensable pour assurer la marche des entre-
prises industrielles et commerciales, ou la sécurité
de la circulation routière et ferroviaire, doivent
être de faible intensité et convenablement mas-
quées.
Auf den Gebieten der zur Kategorie C
gehörenden Gemeinden ist, von Beginn der Gefahr-
periode ab, jede feststehende Außenbeleuchtung
untersagt und jedes Innenlicht dauernd abzublenden.
Diese Vorschriften gelten auch für die Weiler, Gehöfte
und isoliert gelegenen Betriebe oder Häuser in den
Gemeinden der Kategorien A und B.
Die Außenlichter, deren Beibehaltung unentbehr-
lich ist, um den Gang der Industrie- und Handels-
unternehmen sicher zu stellen oder die Sicherheit
des Straßen- und Eisenbahnverkehrs zu gewähr-
leisten, müssen von geringer Stärke und ordentlich
verdeckt sein.
Dans les communes classées en caté-
gorie A et B toute lumière ou lueur extérieure qui
ne pourra être éteinte ou occultée au moment de
la signalisation de l'alerte doit être supprimée dès
le début du danger de guerre.
Les appareils d'éclairage à maintenir en fonctions
pendant les périodes d'alerte sont à agencer et à
camoufler de façon à ne projeter aucune lumière
visible d'en haut, ni directement, ni par réflexion
ou par réfraction.
L'application des mesures d'extinction des lu-
mières comporte deux phases
a) la réduction de façon permanente de tout
éclairage extérieur (éclairage de sécurité) ;
b) la suppression ou l'occultation de toute source
lumineuse visible de l'extérieur (éclairage d'alerte).
In den Gemeinden der Kategorien A.
und B müssen alle äußeren Lichter oder Lichtscheine,
die bei der Alarmmeldung nicht gelöscht oder abge-
blendet werden können, schon zu Beginn der Kriegs-
gefahr beseitigt werden.
Die Beleuchtungsvorrichtungen, die während den
Alarmperioden beizubehalten sind, müssen derart
eingerichtet und verdeckt werden, daß sie kein von
oben sichtbares Licht werfen, weder unmittelbar,
noch durch Widerschein oder Strahlenbrechung.
Die Durchführung der Verdunkelungsmaßnahmen
begreift zwei Phasen
a) Die dauernde Einschränkung jeder Außen-
beleuchtung. (Sicherheitsbeleuchtung.)
b) Die Abstellung oder Abblendung aller von außen
sichtbaren Lichtquellen. (Alarmbeleuchtung.)
L'éclairage extérieur des villes et loca-
lités comprises dans les zones de protection doit
être réduit en permanence dans les limites com-
patibles avec la vie normale des agglomérations.
Cette mesure entraîne notamment la réduction de
l'éclairage public, la suppression de toute enseigne
ou réclame lumineuse extérieure et la limitation
de l'éclairage des devantures des magasins.
Des dispositions doivent être prises à l'intérieur
des édifices publics, des bâtiments ou établisse-
ments privés et des maisons d'habitation pour
masquer toutes les ouvertures donnant sur le dehors
au moyen de volets, rideaux ou panneaux opaques,
afin qu'aucun rayon lumineux ne puisse être
aperçu de l'extérieur. Cette mesure s'applique
aussi bien aux fenêtres, portes et lucarnes qu'aux
grandes baies, vitrées ou non, des usines, ateliers et
gares, que ces ouvertures donnent sur la rue, sur
Die Außenbeleuchtung der innerhalb
der Schutzgebiete gelegenen Städte und Ortschaften
muß dauernd eingeschränkt werden, insoweit dieses
mit den normalen örtlichen Lebensverhältnissen
vereinbar ist. Diese Maßnahme bedingt hauptsächlich
die Beschränkung der öffentlichen Beleuchtung, die
Abstellung aller äußeren Lichtschilder oder -reklamen,
sowie die Abblendung der Schaufensterbeleuchtung.
Im Innern der öffentlichen Gebäude, der Privat-
anstalten und der Wohnhäuser müssen Vorkehrungen
getroffen werden, um sämtliche ins Freie gehende.
Öffnungen vermittels undurchsichtigen Läden, Vor-
hängen oder Blenden derart abzuschließen,' daß kein
Lichtschein von außen wahrnehmbar bleibt. Diese
Maßregel betrifft sowohl die Fenster, Türen und
Luken als auch die großen Lichtöffnungen, mit oder
ohne Glas, der Fabriken, Werkstätten und Bahnhöfe,
einerlei ob. dieselben nach der Straße oder einem
les cours intérieures ou sur les toitures.
L'éclairage industriel et ferroviaire, réduit au
minimum strictement nécessaire, peut rester allumé
à la condition d'être agencé pour permettre l'ex-
tinction sans délai au moment de l'alerte.
Dès la signalisation de l'alerte, l'éclai-
rage extérieur est à supprimer entièrement. Seules
sont conservées, les lumières extérieures indispen-
sables à la sécurité de la circulation, au maintien de
l'ordre public et au fonctionnement des services de
défense passive ; leur nombre doit être réduit au
strict minimum.
L'éclairage intérieur des immeubles publics et
privés est à masquer par l'obturation des ouver-
tures donnant sur l'extérieur.
Dans les usines et gares, si la sécurité du personnel,
des installations et de la circulation l'exige, un
éclairage spécial d'alerte peut être maintenu.
L'effet des lueurs provenant des foyers, four-
neaux et cheminées des usines et ateliers doit être
masqué dans la mesure du possible.
L'usage des phares est interdit aux véhicules
automobiles stationnant ou circulant à l'intérieur
d'une agglomération ou d'une région alertée.
Bei der Alarmmeldung ist die Außen-
beleuchtung sofort völlig auszuschalten. Nur die
zur Sicherheit des Verkehrs, zur Aufrechthaltung
der Ordnung und zur Betätigung der passiven
Schutzdienste unbedingt erforderliche Beleuchtung
kann bestehen bleiben ; die Lichter müssen aber auf
eine Mindestzahl herabgesetzt werden.
Die Innenbeleuchtung der öffentlichen und privaten
Gebäude muß durch Abblenden der äußeren Öff-
nungen verdeckt werden.
Wenn in Fabriken und Bahnhöfen die Sicherheit
des Personals, der Anlagen und des Verkehrs es
erfordert, so kann eine besondere Alarmbeleuchtung
beibehalten werden.
Die Lichtwirkung von offenen Feuern, Ofen und
Schornsteinen in Fabriken und Werkstätten ist soweit
als tunlich abzublenden.
Der Gebrauch der Scheinwerfer ist den im Innern
einer alamierten Ortschaft oder Gegend anhaltenden
oder verkehrenden Kraftfahrzeugen untersagt.
Dès la notification de l'alerte les auto-
rités locales, les préposés des établissements publics
et privés et les habitants sont tenus d'assurer
l'extinction, strictement et sans délai conformé-
ment aux dispositions de l'art. 19. L'éclairage
limité prévu par Fart. 18 ne peut être rétabli
qu'après la réception du signal de fin d'alerte.
Les agents de la police générale et locale colla-
boreront à la surveillance et à l'exécution des pres-
criptions concernant l'extinction des lumières.
Des exercices d'extinction des lumières sont à
organiser périodiquement dans chaque région de
protection ou groupe de communes. Les ordres y
relatifs sont donnés par le Conseil supérieur.
VI. — Les mesures de protection collective.
Die Ortsbehörden, die Vorsteher von
öffentlichen oder privaten Anstalten, sowie die Ein-
wohner sind gehalten, beim Ertönen des Alarms,
sofort und genau die Lichtverdunkelung gemäß den
Bestimmungen des Art. 19 durchzuführen.
Die in Art. 18 vorgesehene Sicherheitsbeleuchtung
kann erst nach erfolgter Entwarnung wieder her-
gestellt werden.
Die Agenten der allgemeinen und lokalen Polizei
werden bei der Überwachung und Ausführung der
Verdunkelungsvorschriften mitwirken.
In den einzelnen Schutzkreisen und Gemeinde-
Schutzgruppen sind periodische Verdunkelungsüb-
ungen abzuhalten. Die diesbezüglichen Anordnungen
erfolgen seitens des Obersten Rates.
VI. — Die kollektiven Schutzmaßnahmen.
Au moment de l'alerte tous les habi-
tants des zones menacées doivent se réfugier le
plus rapidement possible dans les abris construits
ou aménagés dès le temps de paix et mis en état
de protection en cas de danger de guerre.
Hofraum gerichtet bezw. auf dem Dach angebracht
sind.
Die auf das all ernotwendigste beschränkte Industrie-
und Eisenbahnbeleuchtung darf bestehen bleiben,
vorausgesetzt, daß deren Abstellung im Augenblick
des Alarms sofort erfolgen kann.
Im Augenblick des Alarms müssen alle
Bewohner der bedrohten Gebiete so rasch als möglich
in den in Friedenszeiten gebauten oder eingerich-
teten, und im Falle von Kriegsgefahr in Sicher-
heitszustand gesetzten Unterständen Schutz suchen.
En principe les abris à prévoir dans les communes
classées en catégories A doivent assurer une pro-
tection efficace contre les effets des projectiles
explosifs et incendiaires et des gaz de combat.
Pour les locaux d'abri situés dans les communes de
la catégorie B il suffit de réaliser les conditions de
protection nécessaires pour parer aux effets des
bombardements explosifs et incendiaires.
Les différents types d'abris à construire ou à
aménager sont répartis en six catégories
A. Les abris collectifs publics, à construire par
l'autorité locale, de préférence aux carrefours de
rues et sur les places publiques.
B. Les abris collectifs dans les édifices et éta-
blissements publics de l'Etat et des communes, pour
le personnel des administrations et les personnes
colloquées dans ces établissements, y compris les
élèves des écoles publiques.
C. Les abris collectifs dans les établissements
privés d'industrie, de commerce et de transport
pour le personnel des entreprises.
D. Les abris collectifs dans les institutions pri-
vées, les magasins de vente et les grands immeubles
de location, pour le personnel, les pensionnaires,
voyageurs, locataires etc.
E. Les abris familiaux dans les maisons d'habi-
tation, occupées par 15 à 20 personnes au maximum.
F. Les abris de service pour le personnel actif des
formations de secours et de sauvetage.
Les administrations communales et les
propriétaires d'établissements, d'institutions ou
d'immeubles privés sont tenus d'installer les abris
collectifs prévus sub A, B, C et D, d'après les direc-
tives à édicter par le Conseil supérieur. L'Etat
prend à sa charge l'aménagement d'abris collectifs
dans les édifices des administrations et services
publics. Les communes ont à pourvoir à l'installa-
tion des abris de service, pour autant que l'orga-
nisation des services en question incombe à l'auto-
rité locale.
L'aménagement d'abris familiaux dans les mai-
sons d'habitation est facultatif. Toutefois si le
locataire d'une maison désire installer un abri,
Grundsätzlich müssen die für die Gemeinden der
Kategorie A vorgesehenen Unterstände einen wirk-
samen Schutz gegen die Wirkung der Spreng- und
Brandbomben, sowie der Kampfgase bieten. Für die
in den Gemeinden der Kategoire B gelegenen
Schutzräume genügt es, wenn dieselben den not-
wendigen Schutzbedingungen gegen die Wirkung
der Spreng- und Brandbomben entsprechen.
Die verschiedenartigen, herzustellenden oder ein-
zurichtenden Schutzräume werden in 6 Kategorien
eingeteilt
A) Die öffentlichen
Gemeinschaftsunterstände,
welche durch die Lokalbehörde, vorzugsweise an
Straßenkreuzungen und auf öffentlichen Plätzen zu
erbauen sind.
B) Die Gemeinschaftsunterstände in den öffent-
lichen Gebäuden und Anstalten des Staates und der
Gemeinden, für das Personal der Verwaltungen
und der in diesen Gebäuden untergebrachten Per-
sonen, einschließlich der Schüler der öffentlichen
Schulen.
C) Die Gemeinschaftsunterstände in den privaten
Industrie-, Handels- und Transportbetrieben für
das Personal dieser Unternehmen.
D) Die Gemeinschaftsunterstände in den Privat-
anstalten, Verkaufshäusern und großen Miethäusern,
für das Personal, die Pensionäre, Reisenden, Mieter
usw.
E) Die Familienunterstände in den Wohnhäusern,
welche von höchstens 15 bis 20 Personen bewohnt
sind.
F) Die Dienstunterstände für das aktive Personal
der Hilfs- und Rettungsformationen.
Die Gemeindeverwaltungen und die.
Eigentümer von Anstalten, Betrieben und Privat-
gebäuden sind verpflichtet die unter A, B, C und D
vorgesehenen Gemeinschaftsunterstände einzurichten,
gemäß den, vom Obersten Rat zu erlassenden An-
leitungen. Der Staat übernimmt die Einrichtung
von Gemeinschaftsunterständen in den Gebäuden
der öffentlichen Verwaltungen und Dienste. Die
Gemeinden haben für die Einrichtung von Dienst-
unterständen zu sorgen, insoweit die Organisation
der in Frage kommenden Dienste der Lokalbehörde
obliegt.
Zur Herstellung von Familienschutzräumen in den
Wohnhäusern besteht keine Verpflichtung.
Falls
jedoch der Meter eines Hauses einen Unterstand
le propriétaire sera tenu de faire procéder aux tra-
vaux de renforcement nécessaires pour la trans-
formation d'un local approprié en abri ou refuge.
Les abris collectifs publics ne sont destinés qu'à
recevoir les personnes se trouvant dans les rues
ou hors de leurs demeures au moment de l'alerte.
Les autorités locales ont le devoir de
prendre les mesures d'ordre nécessaires pour assurer
une stricte discipline parmi la population en cas
d'alerte et afin de prévenir des rassemblements ou
mouvements de foule dans les rues au cours d'une
attaque aérienne. Les emplacements des abris
publics doivent être indiqués de façon apparente
pour que ces locaux soient très facilement recon-
naissables par la population de jour et de nuit.
Die Ortsbehörden haben die Pflicht, die
notwendigen Ordnungsmaßregeln zu treffen, um
im Falle des Alarms eine strenge Disziplin unter
der Bevölkerung zu sichern und um Ansammlungen
oder Massenbewegungen in den Straßen während
eines Luftangriffes vorzubeugen. Die öffentlichen
Unterstände müssen in sichtbarer Weise gekennzeichnet
sein, damit diese Lokale von der Bevölkerung bei Tag
und bei Nacht leicht erkannt werden können.
Dans chaque abri collectif public ou
privé, un chef d'abri ayant reçu une instruction
spéciale, théorique et pratique, aura à assurer
l'ordre et la sécurité. En outre des gardiens d'abri
seront chargés de l'entretien et de la surveillance
des abris publics.
Dans tout immeuble privé habité par une ou
plusieurs familles, le chef de famille, le propriétaire
de la maison ou un habitant spécialement désigné
par le chef de famille ou le propriétaire, devra
assumer la charge de surveiller l'exécution des
mesures de protection et l'observation des règles de
conduite, prescrites ou conseillées aux habitants
en cas d'alerte.
anzulegen wünscht, so ist der Eigentümer verpflichtet,
die erforderlichen Verstärkungsarbeiten vornehmen
zu lassen, um die Einrichtung eines geeigneten Lokales
als Schutz- oder Zufluchtsraum zu ermöglichen.
Die Gemeinschaftsunterstände sind dazu bestimmt,
nur diejenigen Personen aufzunehmen, die sich im
Augenblick des Alarms in den Straßen oder außerhalb
ihrer Wohnungen befinden.
In
jedem öffentlichen oder privaten
Gemeinschaftsunterstand hat ein theoretisch und prak-
tisch vorgebildeter Unterstandswart für die Ordnung
und Sicherheit zu sorgen. Außerdem sind Unter-
standswächter mit dem Unterhalt und der Beauf-
sichtigung der öffentlichen Unterstände zu beauf-
tragen.
In
jedem, von einer oder mehreren Familien
bewohnten Privatgebäude muß der Familienvor-
stand, der Hausbesitzer oder ein vom Familienvorstand
bezw. Hausbesitzer eigens bestimmter Bewohner die
Ausführung der Schutzmaßnahmen, sowie die Beob-
achtung der
Verhaltungsmaßregeln,
welche den
Einwohnern für den Alarmfall vorgeschrieben oder
anempfohlen sind, überwachen.
VII. — Les mesures de protection contre les incendies
Les maisons d'habitation doivent être
défendues contre le feu par leurs propriétaires ou
locataires. Pendant les périodes d'alerte une ou
deux personnes, selon l'étendue du bâtiment, sur-
veilleront les greniers et mansardes et se tiendront
prêts à intervenir en cas de bombardement par
projectiles incendiaires.
Les immeubles et établissements importants, ne
présentant cependant pas de dangers spéciaux
d'incendie, devront disposer d'un personnel de
surveillance et de secours installé à demeure.
Dans les grands établissements industriels et
commerciaux, comprenant de vastes installations et
VII. — Die Schutzmaßnahmen gegen Feuersbrünste.
Die Wohnhäuser müssen durch ihre
Eigentümer oder Mieter gegen Feuersgefahr geschützt
werden. Während den Alarmperioden überwachen,
je nach der Größe des Gebäudes, eine oder zwei
Personen die Speicher und Mansarden und halten
sich bereit, im Falle von Brandbombenbeschießung
einzugreifen.
Wichtige Gebäude und Anstalten, welche jedoch
durch Feuer nicht besonders gefährdet sind, müssen
über Bewachungs- und Hilfspersonal im Gebäude
selbst verfügen.
In den großen Industrie- und Handelsbetrieben,
welche ausgedehnte Gebäulichkeiten begreifen und
présentant des risques d'incendie particuliers, la
défense sera assurée pendant les heures de travail
par le personnel, et en dehors de ces heures par des
équipes spécialisées, installées dans l'établissement,
à proximité de leur matériel mobile.
Tout le personnel de premier secours devra être
préparé à l'intervention individuelle ou collective
par une instruction spéciale.
Dans tout immeuble et établissement important,
un plan de l'édifice ou des installations, renseignant
les parties vulnérables, les bouches d'incendie,
l'emplacement des extincteurs et autres moyens
d'extinction ou de secours, doit être placé près de
l'entrée en un endroit toujours accessible.
L'application des mesures précitées n'est obliga-
toire que dans les villes et localités des communes
classées en catégorie A et B.
La lutte contre le feu en cas d'attaques
aériennes est assurée par les communes. En tenant
compte des attributions spéciales en cas de guerre,
qui viennent s'ajouter aux attributions normales
des corps de sapeurs-pompiers, les services d'incen-
die des villes et localités situées dans les zones
menacées, sont à organiser de façon à satisfaire aux
nécessités de la défense passive.
En dehors de la lutte contre le feu, les communes
doivent assurer le sauvetage des personnes en danger,
le déblaiement des immeubles et rues bombardées,
la désinfection des locaux et rues contaminés par
les gaz ainsi que l'enlèvement des projectiles non
éclatés. La destruction de ces projectiles est du
ressort de l'autorité militaire.
Des postes-vigie, ayant pour but de signaler les
incendies consécutifs à une attaque aérienne sont
à installer en des points dominants dans chaque
localité et dans les différents quartiers d'une agglo-
mération.
Die Bekämpfung der Feuersbrünste
bei Luftangriffen ist von den Gemeinden durchzu-
führen.
In
Anbetracht
der
außergewöhnlichen
Obliegenheiten, welche im Kriegsfall zu den normalen
Dienstobliegenheiten der Feuerwehrkorps noch hinzu-
kommen, müssen die Feuerwehrdienste der Städte
und Ortschaften der bedrohten Gebiete so eingerichtet
werden, daß sie den Anforderungen des passiven
Luftschutzes genügen können.
Außer der Bekämpfung der Feuersbrünste haben
die Gemeinden noch die Rettung der gefährdeten
Personen, das Aufräumen der beschossenen Gebäude
und Straßen, die Desinfektion der durch Gas ver-
seuchten Räume und Straßen, sowie das Fortschaffen
der nicht explodierten Geschosse zu gewährleisten.
Die Zerstörung dieser Geschosse obliegt den Militär-
behörden.
In jeder Ortschaft und jedem Stadtviertel sind
an erhöht gelegenen Punkten Wachtposten aufzu-
stellen, welche den Ausbruch von Feuersbrünften
bei Luftangriffen zu melden haben.
. Le personnel et le matériel des services
d'incendie et de secours sont à répartir comme suit
a) chaque localité et chaque secteur de défense
d'une ville est pourvu d'un poste d'incendie et de
secours local ou de quartier ;
die besonderen Brandgefahren ausgesetzt sind, wird
der Brandschutz während den Arbeitsstunden durch
das Betriebspersonal und außerhalb derselben durch
Spezial-Mannschaften, welche im Innern des Be-
triebes in der Nähe ihrer Gerätschaften untergebracht
sind, gewährleistet.
Das gesamte Personal für erste Hilfeleistung muß
durch eine besondere Ausbildung auf den persönlichen
oder gemeinsamen Einsatz vorbereitet werden.
In allen bedeutenden Gebäuden oder Anstalten
soll in der Nähe des Eingangs, an einer stets zugäng-
lichen Stelle ein Plan des Gebäudes oder der Anlagen
angebracht sein, auf welchem die gefährdeten Teile,
die Wasseranschlüsse, sowie die Verteilung der Feuer-
löscher und der anderen Lösch- oder Hilfsgeräte
ersichtlich sind.
Die Anwendung der vorerwähnten Maßnahmen
ist nur in den Städten und Ortschaften der in Kate-
gorie A und B klassierten Gemeinden, obligatorisch.
Das Personal und das Material der
Feuerlösch- und Hilfsdienste sind, wie folgt, zu ver-
teilen
a) Jede Ortschaft und jeder Verteidigungs-Ab-
schnitt einer Stadt wird mit einem Orts- oder Quar-
tierposten des Feuerwehr- und Hilfsdienstes versehen.
b) au chef-lieu de chaque région de protection
est installé un poste d'incendie et de secours inter-
urbain ayant un rayon d'action de 10 à 15 km.
Ces postes, dont l'importance varie suivant les
régions, secteurs et localités, comprennent une ou
plusieurs sections de sapeurs-pompiers et de per-
sonnel auxiliaire, et sont dotés de matériel d'incendie
et de secours en proportions variables.
L'unité d'attaque contre l'incendie est
la brigade de sapeurs-pompiers, d'un effectif de
15 hommes au minimum, sous le commandement
d'un chef de brigade et pourvue d'un matériel mobile
comprenant une pompe à incendie, une échelle à
coulisse et un ensemble d'accessoires.
Chaque brigade de sapeurs-pompiers est renforcée
par une brigade de secours à l'effectif de 20 pom-
piers auxiliaires au minimum, commandés par un
chef de brigade et répartis en équipes de déblaie-
ment, de désinfection et de guet. Ces brigades sont
dotées d'un outillage de déblaiement, d'appareils
et de matières de neutralisation.
Les deux brigades réunies, constituent l'unité tac-
tique de lutte contre le feu : la section d'incendie et
de secours. Chaque section dispose d'un local de ser-
vice avec annexe pour le matériel, de moyens de
liaison et d'un parc de véhicules automobiles de
transport et de remorquage.
Au point de vue de l'administration et de l'in-
struction, les sections d'incendie et de secours d'une
ville et éventuellement des localités ou communes
limitrophes, forment des corps de sapeurs-pom-
piers autonomes, placés sous l'autorité du chef des
services municipaux d'incendie, d'hygiène et de
sauvetage. Toutefois l'organisation des corps de
sapeurs-pompiers interurbains ou intercommunaux,
est subordonnée à l'approbation du commissaire
de district et à l'autorisation du Ministre de l'Inté-
rieur.
Die
einheitliche
Feuerbekämpfungs-
formation ist die Löschbrigade mit einem Mannschafts-
bestand von mindestens 15 Mann unter dem Kom-
mando
eines
Brigadechefs
und einer
fahrbaren
Geräteausrüstung, bestehend aus einer Feuerpumpe,
einer Ausziehleiter und dem erforderlichen Zubehör.
Jede Löschbrigade wird durch eine Hilfsbrigade
von mindestens 20 Hilfsfeuerwehrleuten verstärkt.
Die
Mannschaften
unterstehen
dem
Kommando
eines Brigadechefs
und sind
in
Aufräumungs-,
Desinfektions- und Feuerwarntrupps eingeteilt. Die
Brigaden sind mit Schanzwerkzeugen sowie Desin-
fektionsapparaten und -mitteln ausgerüstet.
Die beiden Brigaden vereinigt bilden die taktische
Einheit zur Feuerbekämpfung : die Feuerschutz- und
Rettungsabteilung.
Jede Abteilung verfügt über
einen Dienstraum nebst Materialienraum, sowie über
die
erforderlichen
Verbindungsmittel
und
einen
Kraftwagenpark für Transport- und Schlepperdienste.
Hinsichtlich der Verwaltung und Ausbildung bilden
die
Feuerschutz-
und
Rettungsabteilungen
einer
Stadt und gegebenenfalls der benachbarten Ort-
schaften oder Gemeinden ein selbstständiges Feuer-
wehrkorps, unter der Leitung des Vorstehers der
städtischen Feuerwehr-, Hygiene-
und Rettungs-
dienste. Jedoch ist die Bildung von örtlich vereinigten
oder interkommunalen Feuerwehrkorps der vorhe-
rigen Genehmigung des Distriktskommissars und der
Ermächtigung des Ministers des
Innern
unterge-
ordnet.
Les conditions de recrutement et d'in-
struction du personnel, les besoins en matériel
d'incendie, de sauvetage, de déblaiement et de
désinfection, ainsi que l'équipement personnel des
pompiers sont fixés par le Conseil supérieur de la
défense passive, en collaboration avec le Conseil
supérieur du Service d'incendie.
b) Am Hauptort eines jeden Schutzkreises ist ein
interkommunaler Feuerwehr- und Hilfsposten mit
einem Tätigkeitsbereich von 10—15 km. Radius
einzurichten.
Diese Posten, deren Stärke je nach der Bedeutung
des Schutzkreises, des Verteidigungsabschnittes und
der Ortschaft verschieden ist, begreifen eine oder meh-
rere Abteilungen von Feuerwehrleuten und Hilfs-
personal und sind dementsprechend mit Feuerlösch-
und Rettungsmaterial ausgerüstet.
Die Rekrutierungs- und Ausbildungs-
bedingungen des Personals, die Bedürfnisse
an
Feuerwehr-, Rettungs-, Aufräumungs- und Desin-
fizierungsmaterial,
sowie die persönliche Ausrüstung
der Feuerwehrleute werden durch den Obersten Rat
für den passiven Luftschutz, in Zusammenarbeit mit
dem Obersten Rat des Feuerwehrdienstes, festgesetzt.
Les communes sont tenues de prendre
toutes les mesures utiles afin de, disposer de res-
sources et réserves en eau suffisantes pour l'attaque
simultanée de plusieurs foyers d'incendie très
rapprochés ou de grande étendue ; en outre des
dépôts de matières d'extinction et de produits de
désinfection sont à constituer dans chaque localité
et chaque secteur de défense d'une ville.
VIII. — La protection individuelle contre les gaz.
Die Gemeinden sind verpflichtet, alle
erforderlichen Maßnahmen zu treffen, um
über
genügende
Wasserhilfsquellen
und
-reserven
zu
verfügen, zur gleichzeitigen Bekämpfung von mehreren
benachbarten oder größeren Brandherden ; außerdem
sind Niederlagen von Feuerlöschmaterial und Desin-
fizierungsstoffen in jeder Ortschaft und jedem Ver-
teidigungsabschnitt einer Stadt anzulegen.
VIII. — Der individuelle Schutz gegen die
Gasgefahren.
Pour se mettre hors de l'atteinte des
gaz, tout habitant est tenu en cas d'alarme, de
rester à la maison ou de rentrer immédiatement,
si possible, à son domicile ou bien de se réfugier
dans l'abri public le plus proche.
L'instruction et l'éducation de la population en
vue de la protection individuelle sont à faire par
voie d'avis, de communiqués ou de brochures, par
des conférences publiques, des cours théoriques et
pratiques et par des exercices d'ensemble de dé-
fense passive,
Les masques protecteurs destinés à la vente aux
particuliers, doivent réaliser des conditions de
sécurité suffisantes et comparables à celles exigées
des masques de service.
Um sich vor Gasgefahr zu schützen, ist
jeder Einwohner gehalten, im Falle von Luftalarm,
zu Hause zu bleiben, oder, wenn möglich, unverzüg-
lich seine Wohnung aufzusuchen, bezw. in dem nächst-
gelegenen öffentlichen Unterstand Schutz zu suchen.
Die Belehrung und Erziehung der Bevölkerung im
Hinblick auf den persönlichen Schutz hat durch An-
weisungen,
Mitteilungen
und
Broschüren, durch
öffentliche Konferenzen, theoretische und praktische
Kurse und durch allgemeine Luftschutzübungen zu
geschehen.
Die zum Verkauf an Private bestimmten Schutz-
masken müssen genügenden Sicherheitsbedingungen,
ähnlich den für Dienstmasken geforderten, entsprechen.
Le personnel des équipes d'incendie et de
secours dans les établissements privés doit être doté
de masques protecteurs tout comme le personnel
actif des différents services publics de défense
passive.
Les hommes des brigades de sapeurs-pompiers,
des équipes de déblaiement et de désinfection et des
formations sanitaires, qui peuvent être appelés à
fournir un effort musculaire important et prolongé
dans une atmosphère toxique concentrée, doivent
être munis, suivant la nature de leurs fonctions,
d'appareils isolants, d'appareils détecteurs et de
vêtements spéciaux.
Les hommes des brigades de sapeurs-pompiers
et de secours, des formations sanitaires, des services
de police et des autres services de la défense passive
en général, qui sans avoir à soutenir un effort im-
portant et prolongé dans une atmosphère toxique
concentrée, doivent cependant séjourner et tra-
Das Personal der Feuerschutzabteilungen
in Privatbetrieben muß mit Schutzmasken ausge-
rüstet sein, ebenso wie das aktive Personal der ver-
schiedenen öffentlichen Dienste des passiven Luft-
schutzes.
Die Mannschaften der Löschbrigaden, der Auf-
räumungs- und Desinfizierungsabteilungen, sowie
der Sanitätsformationen, welche in die Lage kommen
können,
erhebliche
und längere körperliche
An-
strengungen in vergifteter Luft zu leisten, müssen,
je nach der Art ihrer Betätigung mit
Luftisolierungs-
apparaten,
Gasspürgeräten und einer besonderen
Schutzkleidung versehen sein.
Die
Mannschaften
der
Lösch- und
Rettungs-
brigaden, der Sanitätsformationen, der Polizei und
der übrigen Luftschutzdienste, welche zwar keiner
erheblichen und längeren Körperanstrengung in ver-
gifteter Luft ausgesetzt sind, jedoch mehr oder weniger
lang in verunreinigter Luft verweilen und tätig
vailler pendant un espace de temps plus ou moins
long dans un air contaminé, sont à doter chacun
d'un masque filtrant, personnel, du type des mas-
ques de combat militaires.
Dans chaque région de protection, un
instructeur, spécialisé dans la théorie des' gaz de
combat et dans l'emploi des moyens de' protection,
est chargé de l'instruction de la population et du
personnel actif. Les cours d'instruction, théo-
riques et pratiques, organisés sous la direction de ces
instructeurs, sont obligatoires pour tout le personnel
des services publics de défense passive. Seront admis
en outre à suivre ces cours, le personnel des équipes
de secours privées ainsi que les particuliers qui en
feront la demande.
In jedem Schutzkreis ist ein, in der Gas-
kampftheorie und dem Gebrauch der diesbezüglichen
Schutzmittel, ausgebildeter Instruktor mit der Be-
lehrung der Bevölkerung und des aktiven Schutz-
personals betraut. Die theoretischen und praktischen
Unterrichtskurse, welche unter Leitung dieses
In-
struktors stattfinden, sind obligatorisch für das gesamte
Personal der öffentlichen Luftschußdienste. Zu diesen
Kursen werden außerdem die privaten Hilfsmann-
schaften, sowie Privatleute zugelassen.
Pour assurer constamment le bon état
du matériel de protection anti-gaz, les appareils
et les vêtements de protection affectés aux diffé-
rents services de défense d'une région de protection
sont groupés en un certain nombre de dépôts ou
entreposés dans un magasin central.
L'organisation du service de gestion, d'entretien
et de contrôle du matériel comporte
a) L'aménagement des dépôts et magasins dans
des locaux pourvus d'installations appropriées ;
b) l'installation de laboratoires, d'ateliers et de
chambres à gaz, disposant d'appareils de contrôle
et d'un outillage spécial ;
c) la formation d'un personnel spécialisé pour la
surveillance, la réparation et la vérification du
matériel.
Une instruction particulière à édicter par le
Conseil supérieur fixera les règles, indications et
prescriptions relatives à la conservation et au con-
trôle du matériel.
Um das Gasschutzmaterial stets in guten
Zustande zu erhalten, werden die Schutzgeräte und
-anzüge, welche den einzelnen Diensten eines Schutz-
kreises zugeteilt sind, in verschiedenen Lagern, oder
in einen : Zentralmagazin aufbewahrt.
Die Organisation des Verwaltungs-, Unterhalts-
und Kontrolldienstes für das Material begreift
a) die Einrichtung von Lagern und Magazinen in
zweckentsprechenden Lokalen ;
b) die Einrichtung von Laboratorien, Werkstätten
und Gaskammern mit Kontrollapparaten und Spe-
zialwerkzeugen ;
c) die Ausbildung von geeignetem Personal zur
Überwachung,
Ausbesserung
und
Prüfung
des
Materials.
Die Regeln, Anweisungen und Vorschriften betref-
fend die Aufbewahrung und Kontrolle des Materials
werden durch den Obersten Rat in einer besonderen
Anleitung festgesetzt.
Un cahier de charges à établir par le
Conseil supérieur déterminera les conditions aux-
quelles devront satisfaire les appareils de protection
individuelle, suivant qu'ils sont destinés
à la population civile passive (masques filtrants,
type simple) ;
au personnel actif en général (masques filtrants,
type de service) ;
au personnel actif spécialisé (masques isolants,
vêtements antivésicants).
La fabrication, la vente, la distribution et la ces-
sion (même gratuite), d'appareils ou de dispositifs
sein müssen, sind mit persönlichen, den Militärdienst-
masken ähnlichen, Filtermasken auszurüsten.
Ein vom Obersten Rat
aufgestelltes
Lastenheft wird die Bedingungen festsetzen, denen
individuelle
Schutzapparate
entsprechen
müssen,
je nachdem sie für die passive Zivilbevölkerung (Fil-
triermasken, einfaches Modell), das aktive Personal
im allgemeinen (Filtriermasken, Dienstmodell) oder
das spezialisierte Dienstpersonal (Isoliermasken und
Lostanzüge) bestimmt sind.
Die Herstellung, der Verkauf, die Verteilung und
die (selbst unentgeltliche) Abtretung von Apparaten
de toute nature, destinés à la protection individuelle
contre les gaz ainsi que de leurs 'éléments consti-
tutifs, seront subordonnées à des mesures de con-
trôle et de poinçonnage, dont les modalités seront
fixées par le Conseil supérieur.
A tout appareil et dispositif vendu, distribué ou
cédé devra être joint une notice signalant notam-
ment le mode d'emploi, le mode de conservation
et le mode de contrôle.
L'exercice d'une activité quelconque dans l'intérêt
de la protection individuelle ou collective des popu-
lations contre les gaz, sera soumis à une autorisa-
tion du Gouvernement, délivrée sur avis conforme
du Conseil supérieur de la défense passive. Cette
formalité concerne : les fabricants et les vendeurs
de matériel de protection ; les bureaux ou offices
privés de conseil et de contrôle, les ateliers de répa-
ration etc.
IX. — Les mesures de secours médicaux.
Le service sanitaire à organiser dans le
cadre de la défense passive a pour mission princi-
pale d'assurer les premiers secours aux sinistrés.
Chaque région de protection doit disposer d'une
ou de plusieurs sections sanitaires ; en principe il
faut prévoir une équipe par 20.000 habitants.
Le personnel se compose de médecins, d'infir-
miers et d'infirmières diplômés et de volontaires,
répartis en équipes de 14 volontaires, d'un premier
et d'un second infirmier diplômés et d'un médecin-
chef d'équipe.
Le rayon d'action des sections sanitaires s'étend
le cas échéant, sur le territoire des régions de pro-
tection ou groupes de communes voisins.
Dem im Rahmen des passiven Luftschutzes
zu organisierenden Sanitätsdienst fällt als Haupt-
aufgabe die erste Hilfeleistung an die verunglückten
Personen zu.
Jeder Schutzkreis muß über eine oder mehrere
Sanitätsabteilungen verfügen ; grundsätzlich ist eine
Abteilung für je 20.000 Einwohner vorzusehen.
Das Personal besteht aus Ärzten, geprüften Kran-
kenpflegern und Krankenpflegerinnen, sowie aus
Freiwilligen.
Dieselben bilden Abteilungen, die
aus 14 Freiwilligen, einem ersten und einem zweiten
diplomierten Krankenpfleger und einem Arzt als
Abteilungschef zusammengesetzt sind.
Der Wirkungsbereich der
Sanitätsabteilungen
erstreckt sich gegebenenfalls auf das Gebiet der benach-
barten Schutzkreise oder Gemeindeschutzgruppen.
Les conditions de recrutement du per-
sonnel sont fixées par le Conseil supérieur.
La formation théorique et pratique des volon-
taires incombe au médecin-chef d'équipe suivant
les directives élaborées par le médecin en chef.
Chaque section sanitaire est dotée d'un équipe-
ment personnel et d'un armement d'équipe.
L'équipement personnel comprend un armement
individuel de protection contre le péril aérien ana-
logue, à celui du personnel des autres équipes de
secours et un armement professionnel constitué par
oder Geräten aller Art, die zum individuellen Gas-
schutz dienen, sowie ihre wesentlichen Bestandteile,
werden Kontroll- und Abstempelungsmaßnahmen
unterworfen,
deren
Durchführungsbestimmungen
vom Obersten Rat festgesetzt werden.
Jedem verkauften, verteilten oder abgetretenen
Apparat und Gerat muß eine Gebrauchsanweisung
nebst näheren Angaben für die Aufbewahrung und
Kontrolle beigefügt sein.
Die Ausübung irgendeiner Tätigkeit im Interesse
des persönlichen oder kollektiven Schutzes der Bevöl-
kerung gegen die Gasgefahren ist der Genehmigung
der Regierung unterworfen, welche auf Grund eine
Gutachtens des Obersten Rates für passiven Luft-
schutz erteilt wird.
Diese Maßregel betrifft die
Hersteller und Verkäufer von Schutzmaterial, die
privaten Beratungs- und Kontrollbüros oder -ämter,
die Reparaturwerkstätten usw.
I X. — Die ärztlichen Hilfeleistungsmaßnahmen.
Die Rekrutierungsbedingungen für das
Personal werden vom Obersten Rat festgelegt.
Die theoretische und praktische Ausbildung der
Freiwilligen obliegt dem Abteilungschef, gemäß den
vom Oberarzt ausgearbeiteten Richtlinien.
Jede Sanitätsabteilung ist mit einer persönlichen
Ausrüstung und einer Abteilungsausrüstung ver-
sehen.
Die persönliche Ausrüstung begreift eine indivi-
duelle Schutzausrüstung gegen die Luftgefahren,
ähnlich derjenigen des Personals der andern Hilfs-
dienste, sowie eine berufliche Ausrüstung, welche aus
des instruments médicaux et de soignage, des médi-
caments et des objets de pansement ordinaires.
L'armement d'équipe comprend une série d'engins
de sauvetage et d'appareils de traitement, un stock
de médicaments et d'objets de pansement, des cou-
vertures de laine, des lampes et autres accessoires.
La manutention et la distribution de ces objets
sont confiées au premier infirmier d'équipe, qui
est responsable de leur bonne conservation. Les
locaux de service nécessaires sont à fournir par les
communes intéressées.
En outre chaque section sanitaire dispose d'un
parc de véhicules automobiles pour le transport du
personnel et l'évacuation des blessés. Les besoins en
moyens de transport sont fixés par le médecin en
chef. Les véhicules nécessaires sont désignés d'avance
et réquisitionnés en cas de danger par l'autorité qu'il
concerne.
Art, 38. L'organisation d'un poste de premiers
secours est à prévoir dans chaque secteur et chaque
localité d'une région de protection.
L'installation d'hôpitaux de passage est à envi-
sager pour autant que les établissements de cure
existants sont jugés insuffisants pour l'absorption
des blessés à évacuer en cas d'attaques aériennes.
Le médecin en chef fera procéder aux opérations
de recensement nécessaires et prendra le cas éché-
ant toutes les mesures utiles pour l'installation
d'établissements de fortune, destinés à l'hospitali-
sation de passage des sinistrés et pour assurer le
recrutement et la formation du personnel médical,
infirmier et subalterne exigé.
In jedem Abschnitt und jeder Ortschaft
eines Schutzkreises ist die Einrichtung eines Sani-
tätspostens vorzusehen.
Die Einrichtung von Übergangslazaretten ist
überall in Aussicht zu nehmen, wo die bestehenden
Heilanstalten nicht als genügend zu erachten sind,
um die im Falle eines Luftangriffes verwundeten
Personen aufnehmen zu können.
Der Oberarzt wird die erforderlichen Zählungen
vornehmen lassen und gegebenfalls alle notwendigen
Maßnahmen treffen, zur Einrichtung von Notan-
stalten für die vorübergehende Unterbringung der
Verwundeten, sowie zur Gewährleistung der Rekru-
tierung und Ausbildung des benötigten Ärzte-,
Pflege- und Hilfspersonals.
Les membres du corps médical et le
personnel infirmier du pays, qui ne feront pas
partie des formations ci-dessus visées, obtiendront
une instruction spéciale sur la matière ; leur con-
cours sera réclamé en cas de guerre.
Die Mitglieder des Ärzte-Korps und des
Krankenpfleger-Personals des Landes, welche nicht
in die erwähnten Abteilungen eingegliedert sind,
erhalten eine besondere Ausbildung im Luftschutz-
dienst ; ihre Mitwirkung wird im Kriegsfalle ver-
langt.
En vue de l'approvisionnement du pays
en matières pharmaceutiques en cas de guerre, il
sera constitué un dépôt, respectivement des dépôts
partiels de matières pharmaceutiques de premiers
secours. La nature et la masse des produits, ainsi
que les conditions d'organisation, de gestion et de
renouvellement des dépôts feront l'objet d'un
arrêté ministériel.
medizinischen und Behandlungsinstrumenten, Medi-
kamenten und Verbandszeug besteht.
Die Abteilungsausrüstung begreift eine Anzahl
Rettungsgeräte und Behandlungsapparate, einen
Medikamentenvorrat und Verbandzeug, wollene
Decken, Lampen und anderes Zubehör.
Mit der Handhabung und Verteilung dieser Gegen-
stände ist der erste Krankenpfleger der Abteilung
beauftragt, der auch für ihren guten Unterhalt ver-
antwortlich ist. Die erforderlichen Diensträume sind
von den in Frage kommenden Gemeinden zu stellen.
Jede Sanitätsabteilung muß ferner über einen
Kraftwagenpark zur Beförderung des Personals
und Fortschaffung der Verwundeten verfügen. Die
Bedürfnisse an Transportmitteln werden vom Ober-
arzt festgesetzt. Die benötigten Fahrzeuge werden
im voraus bestimmt und im Falle von Gefahr durch
die zuständige Dienststelle requiriert.
Hinsichtlich der Verproviantierung des
Landes mit pharmazeutischen Produkten im Kriegsfall,
sind Vorräte an Medikamenten für erste Hilfeleistung
in einer Hauptniederlage bezw. in Teilniederlagen zu
bilden. Die Art und die Menge der Produkte, sowie
die Organisations-, Verwaltungs- und Erneuerungs-
bedingungen werden Gegenstand eines Ministerial-
beschlusses sein.
X. — La protection et les secours techniques.
. En principe les objets, appareils et
machines, dont la détérioration ou la destruction
constituerait une grande perte ou entraînerait de
graves perturbations, sont à abriter en lieu sûr si
leur déplacement est possible ; à défaut il est
nécessaire d'assurer leur protection sur place par
des moyens appropriés.
Dans les établissements d'industrie et de che-
min de fer, certaines installations dont dépendent le
fonctionnement et la bonne marche de l'entreprise,
doivent être l'objet d'une protection spéciale, pour
éviter dans la mesure du possible des destructions
pouvant entraîner des dégâts, des perturbations ou
des accidents graves.
Les services municipaux, intercommunaux ou
concessionnés de distribution d'eau, de gaz ou
d'électricité et d'évacuation des eaux, ainsi que
le service du téléphone, auxquels incombent des
charges supplémentaires ou nouvelles du fait de
l'application des mesures de défense passive, doivent
prendre les dispositions de protection nécessaires
pour assurer leur fonctionnement dans les condi-
tions de sécurité désirables.
Dans chaque hôpital ou clinique et dans tout
autre établissement similaire, public ou privé, situé
dans une zone menacée et susceptible d'être trans-
formé en hôpital de passage, des mesures de protec-
tion sont à prendre afin de réduire autant que
possible la vulnérabilité de ces immeubles.
Grundsätzlich sind alle Gegenstände,
Apparate und Maschinen, deren Beschädigung oder
Zerstörung einen großen Verlust darstellen oder
schwere Störungen hervorrufen würde, an einem
sichern Ort unterzubringen, wenn der Transport
möglich ist ; andernfalls ist es notwendig, dieselben
an Ort und Stelle durch geeignete Mittel zu schützen.
Gewisse Einrichtungen der Industrie- und Eisen-
bahnanlagen von denen der Betrieb und der gute
Gang des Unternehmens abhängig sind, müssen
Gegenstand besonderer Schutzmaßnahmen sein, um
so weit als möglich, Zerstörungen zu verhüten, welche
schwere Schäden, Störungen oder Unfälle zur Folge
haben könnten.
Die städtischen, interkommunalen oder konzes-
sionierten Wasser-, Gas- oder Elektrizitätswerke und
Abwässerungsanlagen, sowie der Telefondienst, denen,
infolge Anwendung der passiven Luftschutzmaßnah-
men, erhöhte oder neue Lasten zufallen, müssen die
notwendigen Schutzvorkehrungen treffen, um den
Betrieb unter den erwünschten Sicherheitsbeding-
ungen aufrechtzuerhalten.
In den Spitälern und Kliniken,
sowie in andern
ähnlichen öffentlichen oder privaten Anstalten, die
in einem Gefahrgebiet gelegen und zur Benutzung
als Übergangslazarett geeignet sind, müssen Schutz-
maßnahmen getroffen werden, um die Verwund-
barkeit dieser Gebäude so weit als möglich zu
beschränken.
Des équipes de secours techniques, ayant
pour charge de remédier aux détériorations et aux
ruptures de lignes de distribution ou de canalisations
et comprenant un personnel spécialisé dans les tra-
vaux de réparation sont à organiser dans les régions
de protection et les groupes de communes. En
principe il faut prévoir des équipes pour les ser-
vices des eaux et égouts, de l'électricité, du gaz et
du téléphone.
Le nombre et les effectifs des équipes varient
suivant l'importance du service et les circonstances
locales.
Dans les régions de protection les équipes de
secours techniques sont groupées sous la direction
d'un ingénieur et forment un service autonome ;
X. — Die technischen Schutz- und Hilfeleistungs-
maßnahmen.
In den Schuhkreisen und Gemeindeschutz-
gruppen sind technische Hilfsabteilungen aufzustellen,
deren Aufgabe darin besteht, Beschädigungen und
Störungen der Verteilungs- und Kanalisations-
leitungen zu, beheben ; das Personal dieser Abtei-
lungen muß in der Ausführung von Reparaturar-
beiten geübt sein. Im Prinzip sind Abteilungen für
den Wasserleitungs- und Abwässerungsdienst, sowie
den Elektrizitäts-, Gas- und Telefondienst vorzu-
sehen.
Die Zahl und die Stärke der Abteilungen ändert
je nach dem Umfang des Dienstes und den örtlichen
Umständen.
In den Schutzkreisen sind die technischen Hilfs-
abteilungen unter der Leitung eines Ingenieurs ver-
einigt und bilden eine selbstständige Dienstabteilung ;
dans les communes de la catégorie B elles sont incor-
porées au service d'incendie et de secours.
Des équipes analogues sont à organiser dans les
établissements industriels et similaires, pour pro-
céder aux réparations urgentes, afin de limiter
l'extension des dégâts résultant d'un bombarde-
ment et d'assurer la remise en marche des installa-
tions.
La composition des équipes de secours industriels
dépend du genre de l'entreprise et de la nature des
travaux qui peuvent se présenter.
XI. — Les mesures d'ordre et de police.
Une instruction générale sur la défense
passive contre les attaques aériennes, à élaborer par
le Conseil supérieur, fixera les prescriptions et
recommandations à observer par la population en
cas de danger de guerre et notamment celles qui
concernent
la forme de notification de l'alerte et la conduite
à tenir par les habitants pendant l'alerte ;
la réduction et l'occultation de l'éclairage exté-
rieur et intérieur des immeubles privés ;
l'occupation des abris publics et l'utilisation des
caves et sous-sols des maisons comme abris ;
la prévention contre les incendies et la lutte contre
le feu dans les maisons d'habitation ;
la protection contre les gaz et l'emploi des mas-
ques anti-gaz.
Eine allgemeine Anleitung für den
passiven Schutz gegen die Luftangriffe, welche von
dem Obersten Rat auszuarbeiten ist, wird die Vor-
schriften und Anweisungen festlegen, die von der
Bevölkerung im Kriegsfall zu beobachten sind, und
hauptsächlich Bezug haben auf
die Form der Alarmmeldung und das Perhalten
der Bewohner während der Alarmzeit ;
die Einschränkung und Verdunkelung der äußeren
und inneren Beleuchtung in den Privatgebäuden ;
die Benutzung der öffentlichen Unterstände, sowie
die Herrichtung der Keller und Untergeschosse in den
Häusern zu Schutzräumen ;
die Feuerverhütung und -Bekämpfung in den
Wohnhäusern ;
den Schutz gegen Gasangriffe und den Gebrauch
der Gasmasken.
Les administrations communales sont
tenues de prendre toutes les mesures de réglemen-
tation, d'un intérêt et d'une portée locales, pour
assurer l'application et l'exécution des dispositions
du présent arrêté.
La surveillance de l'ensemble des mesures de pré-
caution, de prévention et de protection à prendre
sur le territoire d'une commune incombe à la police
locale. En cas d'insuffisance de l'effectif des temps
de paix le recrutement d'un personnel de complé-
ment est nécessaire.
En aucun cas des gradés ou agents des corps de
police locaux ne peuvent faire partie des équipes
actives de la défense passive.
L'action de la police locale est secondée au besoin
par la gendarmerie ; mais en principe les brigades ne
in den Gemeinden der Kategorie B sind sie in den
Feuerlösch- und Rettungsdienst eingegliedert.
Ähnliche Abteilungen sind in den industriellen und
gleichartigen Betrieben zu bilden, um die dringenden
Ausbesserungen vorzunehmen, damit die Ausdehnung
der durch eine Beschießung entstandenen Schäden
begrenzt und die Wiederinbetriebnahme der Ein-
richtung gewährleistet werden kann.
Die Zusammensetzung der industriellen Hilfsab-
teilungen ist von der Art des Unternehmens und der
Natur der auszuführenden Arbeiten abhängig.
XI. — Die Ordnungs- und Polizeimaßnahmen.
Die Gemeindeverwaltungen sind ver-
pflichtet,
alle
gebotenen
Reglementierungsmaß-
nahmen von lokaler Bedeutung und Tragweite zu
treffen, um die Anwendung und Ausführung der
Bestimmungen des gegenwärtigen Beschlusses zu
gewährleisten.
Die Überwachung der gesamten Vorsichts-, Vor-
beugungs- und
Schutzmaßnahmen, die auf dem
Gebiet einer Gemeinde zu treffen sind, obliegt der
Lokalpolizei.
Nötigenfalls
sind die Mannschafts-
bestände der Polizei durch Hilfspersonal zu ergänzen
In keinem Falle dürfen Gradierte und Agenten der
lokalen Polizeikorps in die aktiven Formationen des
passiven Luftschutzes eingereiht werden.
Die Gendarmerie wird gegebenenfalls die Lokal-
polizei in ihrer Überwachungstätigkeit unterstützen ;
peuvent être détournées de leur mission essentielle
et de leur activité normale.
XII. — La dispersion et le repliement de la popu-
lation.
Le Conseil supérieur étudiera et pré-
parera avec le concours des administrations com-
munales intéressées les mesures de sauvegarde
propres à soustraire la population de certaines agglo-
mérations ou régions particulièrement menacées
aux atteintes des bombardements aériens.
Les mesures à envisager concernent
a) la dispersion locale des personnes habitant
dans un rayon déterminé des points vulnérables
d'une agglomération, dans la banlieue et les villages
voisins ;
b) le repliement régional de la population non
indispensable à l'actitité vitale d'une ville ou d'un
centre industriel vers les zones peu menacées de
l'intérieur ;
c) l'évacuation partielle de la population du pays
vers les régions agricoles.
Der Oberste Rat wird im Verein mit den
in Betracht kommenden Gemeinden die geeigneten
Sicherheitsmaßnahmen studieren und vorbereiten,
um die Bevölkerung einzelner besonders bedrohter
Ortschaften und Gebiete den Luftangriffen zu
entziehen.
Die zu treffenden Maßnahmen begreifen
a) die lokale Zerstreuung der Personen, welche in
einen : bestimmten Umkreis der verwundbaren Punkte
einer Örtlichkeit wohnen, in die Bannmeile und die
Nachbardörfer ;
b) die regionale Verschiebung der Bevölkerung,
welche nicht zum Lebensgang einer Stadt oder eines
Industriezentrums unentbehrlich ist, in die weniger
bedrohten Gebiete des Innern ;
c) die teilweise Räumung des Landes und der
Abtransport der Bevölkerung nach den landwirt-
schaftlichen Gegenden.
Les villes et communes qui auront à
préparer la dispersion locale de leur population,
conformément à un plan à approuver par le Conseil
supérieur, devront réaliser des accords avec les
communes limitrophes en vue de l'hébergement
des habitants des quartiers menacés.
Le repliement régional et l'évacuation partielle
s'opéreront d'après des plans d'ensemble à établir
par le Conseil supérieur. Les dispositions et mesures
à prendre par les communes intéressées, suivant
les directives figurant dans ces plans, feront l'objet
d'un arrêté ministériel.
Die Städte und Gemeinden, welche die
lokale Zerstreuung ihrer Bevölkerung gemäß einem,
vom Obersten Rat zu genehmigenden Plan vorzu-
bereiten haben, sollen mit den Nachbargemeinden
Übereinkommen treffen, hinsichtlich der Unterbring-
ung der Bewohner der bedrohten Ortsteile.
Die regionale Verschiebung und die teilweise
Räumung werden nach Gesamtplänen durchgeführt,
die vom Obersten Rat aufzustellen sind. Die seitens
der in Betracht kommenden Gemeinden zu treffenden
Vorkehrungen und Maßnahmen, gemäß den in den
erwähnten Plänen enthaltenen Richtlinien, bilden
den Gegenstand eines Ministerialbeschlusses.
Pour assurer le repliement ou l'éva-
cuation de la population, le Gouvernement pourra,
en cas de besoin, décréter la réquisition des moyens
de transport jugés nécessaires ainsi que requérir
la collaboration de tous ceux dont le concours pa-
raîtra utile.
XIII. — La répartition des dépenses de la défense
passive.
Um die Verschiebung der Bevölkerung
und die Räumung von Gebieten zu gewährleisten,
kann die Regierung, im Bedarfsfalle, die Requisition
der notwendigen Transportmittel anordnen, sowie
alle als geeignet zu erachtenden Personen zur Mit-
wirkung auffordern.
XIII. — Die Verteilung der Ausgaben für den
passiven Luftschutz.
La répartition des dépenses résultant
grundsätzlich dürfen jedoch die Brigaden nicht von
ihrer wesentlichen und normalen Betätigung abge-
lenkt werden.
XII. — Die Zerstreuung und Verschiebung der
Bevölkerung.
Die Verteilung der durch die Alisführung
de la réalisation des mesures de défense passive se
fera d'après les principes suivants
Sont à la charge de l'Etat, les dépenses de pré-
paration et d'exécution des mesures qui ont un
caractère général.
L'Etat assume également les dépenses résultant
de la protection des services et installations de
l'Etat.
Sont à la charge des communes, les frais d'orga-
nisation de la protection locale et de renforcement
des services communaux d'incendie, de sauvetage
et d'hygiène.
L'Etat participera aux dépenses occasionnées
par l'application de mesures d'intérêt local qui,
en raison de circonstances particulières ne pourront
être totalement assurées par les communes.
Sont à la charge des entreprises privées et des
particuliers toutes les dépenses résultant de la
protection
des
établissements
ou installations
privés.
XIV. — L'instruction de la population et la pro-
pagande.
Les services publics de l'Etat
et des
communes ont pour devoir de contribuer à l'instruc-
tion et à l'éducation de la population en vue de la
défense passive en tenant compte des instructions y
relatives du Conseil supérieur.
Es ist Pflicht der öffentlichen Dienste des
Staates und der Gemeinden an der Belehrung und
Ausbildung der Bevölkerung im passiven Luftschutz
mitzuwirken, unter Berücksichtigung der diesbezüg-
lichen Anweisungen des Obersten Rates.
Les personnes ou groupements qui,
dans le but d'instruire la population sur le danger
aérien et les mesures de protection individuelle ou
collective, font des conférences, diffusent des im-
primés, projettent des films ou organisent des expo-
sitions, sont tenus de solliciter une autorisation
préalable du Conseil supérieur et de soumettre à
son approbation les textes, imprimés, photographies,
films et objets concernant l'instruction et la propa-
gande sur la défense passive.
En outre le Gouvernement est autorisé à prendre
sur la proposition du Conseil supérieur, des mesures
appropriées pour enrayer toute propagande suscep-
tible de jeter le trouble dans les esprits et de créer
le découragement parmi la population.
XV. — Pénalités.
Die Personen oder Vereinigungen, welche
zum Zwecke der Belehrung der Bevölkerung über
die Luftgefahr, sowie die individuellen und kollek-
tiven Schutzmaßnahmen Vorträge halten, Druck-
sachen verteilen, Filme vorführen oder Ausstellungen
veranstalten, müssen vorher eine diesbezügliche Er-
mächtigung beim Obersten Rat nachsuchen und dem-
selben die zur Belehrung und Aufklärung im Luft-
schutz bestimmten Texte,
Drucksachen,
Photogra-
phien, Filme und Gegenstände zwecks Begutachtung
unterbreiten.
Außerdem ist die Regierung ermächtigt, auf Vor-
schlag des Obersten Rates hin, geeignete Maßregeln
zu treffen, um jedwede Propaganda, durch welche
Verwirrung und Entmutigung unter der Bevöl-
kerung entstehen könnte, zu unterbinden.
XV. — Strafbestimmungen.
Les infractions aux dispositions du pré-
sent arrêté seront constatées par les organes de la
der passiven Schutzmaßnahmen entstehenden Aus-
gaben geschieht nach den folgenden Grundsätzen
Der Staat trägt alle Ausgaben für die Vorbe-
reitung und Ausführung der Maßnahmen von allge-
meinem Charakter.
Er übernimmt ebenfalls die Ausgaben für den
Schutz der staatlichen Dienste und Einrichtungen.
Die Ausgaben für den lokalen Luftschutz und die
Verstärkung der kommunalen Feuerlösch-, Rettungs-
und Hygienedienste sind zu Lasten der Gemeinden.
Der Staat beteiligt sich an den Ausgaben, die aus
der Durchführung von lokalen Maßnahmen entstehen,
welche jedoch umständehalber nicht gänzlich seitens
der Gemeinden verwirklicht werden können.
Die Ausgaben für den Schutz von privaten An-
stalten und Einrichtungen sind von den Unternehmern
und Privateigentümern zu tragen.
XIV.
- Die Belehrung und Aufklärung der
Bevölkerung.
Die Zuwiderhandlungen gegen die Be-
stimmungen des gegenwärtigen Beschlusses werden
police générale et locale ; les contrevenants en-
courront, selon la gravité des cas, les peines pré-
vues à l'art. 3 de la loi du 22 août 1936.
Les Membres du Gouvernement, chacun
en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté.
Luxembourg, le 27 septembre 1938.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong.
Jos. Bech.
Nic. Margue.
P. Krier.
R. Blum.
durch die Organe der allgemeinen und der lokalen
Polizei festgestellt ; die zuwiederhandelnden Personen
werden, je nach der Schwere des Falles, mit den durch
Art. 3 des Gesetzes vom 22. August 1936 vorgesehenen
Strafen belegt.
Die Mitglieder der Regierung sind, in-
sofern es jeden betrifft, mit der Ausführung dieses
Beschlusses betraut.
Luxemburg, den 27. September 1938.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
P. Dupong.
Jos. Bech.
Nik. Margue.
P. Krier.
R. Blum.
Verzeichnis
der in den Luftschutzgebieten gelegenen Gemeinden des Landes mit Angabe der Schutzkategorie
und des Schutzzentrums.
Anlage Art. 6.
Annexe Art. 6.
LISTE
des communes du pays situées dans les zones à protéger contre les attaques aériennes, avec indication de leur
catégorie de classement et de leur centre de rattachement.
Canton
Luxembourg- Ville
Capellen
Esch-s.-Alz.
Commune
Bascharage
Clémency
Hobscheid
Kœrich
Mamer
Steinfort
Bettembourg
Differdange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Frisange. .
Kayl
Mondercange
Pétange
Rumelange
Sanem
Schifflange
Bertrange
Hespérange
Sandweiler
Catégorie
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
Centre
Differdange
Steinfort
Steinfort
Steinfort
Steinfort
Dudelange
Differdange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Dudelange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Differdange
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz.
RÉCAPITULATION.
A. — Régions de protection. — Luftschutzkreise.
1) LUXEMBOURG, Bertrange, Hespérange, Marner, Sandweiler, Steinsel, Strassen, Walferdange.
2) ESCH-s.-ALZETTE, Schifflange ; Mondercange, Sanem.
3) DIFFERDANGE, Pétange ; Bascharage.
4) DUDELANGE, Bettembourg, Kayl, Rumelange ; Frisange.
5) ETTELBRUCK, Diekirch ; Bettendorf, Berg, Erpeldange, Schieren.
6) GREVENMACHER, Mertert ; Biwer, Wormeldange.
Canton
Mersch
Clervaux
Diekirch
Wiltz
Vianden
Echternach
Grevenmacher
Remich
Commune
Steinsel
Strassen
Walferdange
Berg
Fischbach
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler
Mersch
Clervaux
Troisvierges
Bettendorf
Diekirch
Erpeldange
Ettelbruck
Schieren
Reisdorf
Kautenbach
Wiltz
Fouhren
Vianden
Beaufort
Berdorf
Echternach
Rosport
Biwer
Grevenmacher
Junglinster
Mertert
Wormeldange
Burmerange
Mondorf
Remerschen
Remich
Stadtbredimus
Wellenstein
Catégorie
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
Centre
Ettelbruck
Mersch
Mersch
Mersch
Mersch
Mersch
Clervaux
Clervaux
Ettelbruck
Ettelbruck
Ettelbruck
Ettelbruck
Ettelbruck
Vianden
Wiltz
Wiltz
Vianden
Vianden
Echternach
Echternach
Echternach
Echternach
Grevenmacher
Grevenmacher
Mersch
Grevenmacher
Grevenmacher
Remich
Remich
Remich
Remich
Remich
Remich
1) MERSCH, Fischbach, Junglinster, Larochette, Lintgen, Lorentzweiler.
2) STEINFORT, Clemency, Hobscheid, Kœrich.
3) REMICH, Burmerange, Mondorf, Remerschen, Stadtbredimus, Wellenstein.
4) ECHTERNACH, Beaufort, Berdorf, Rosport.
5) VIANDEN, Fouhren, Reisdorf.
6) WILTZ, Kautenbach.
7) CLERVAUX, Troisvierges.
Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1938, concer-
nant l'importation, l'exportation ou le transit de
certaines marchandises, destinées ou pouvant
servir à la protection contre les dangers d'une
agression aéro-chimique.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir
exécutif à réglementer l'importation, l'exportation
et le transit de certains objets, denrées et marchan-
dises ;
Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime
commun en matière de réglementation des impor-
tations, des exportations et du transit et la loi
du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention ;
Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril
1936, concernant le régime commun existant entre
la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en
matière de réglementation des importations,
des
exportations et du transit ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires
Etrangères, et après délibération du Gouvernement
en Conseil ,•
Avons arrêté et arrêtons
Art.
1er.
L'importation,
l'exportation
et le
transit des appareils et dispositifs de toute nature
destinés ou pouvant servir à protéger la population
contre les dangers d'une agression aéro-chimique
ainsi que de leurs éléments constitutifs sont sub-
ordonnés à la production d'une autorisation spéciale
Großh. Beschluß vom 27. September 1938, betr.
die Ein-, Aus- oder Durchfuhr gewisser Pro-
dukte, die zum Schutze gegen die Gefahr eines
chemischen Luftangriffes bestimmt sind oder
dienen können.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u., ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923, wo-
durch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-,
Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nah-
rungsmittel oder Waren zu regeln ;
Nach Einsicht des Abkommens vom 23. Mai 1935,
betr. die Einrichtung eines gemeinsamen Ein-, Aus-
und Durchfuhrregims zwischen dem Großherzogtum
und Belgien, sowie des Gesetzes vom 15. Juli 1935,
betr. die Genehmigung dieses Abkommens ;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 21. April
1936, betr. die Regelung des zwischen dem Großher-
zogtum Luxemburg und Belgien bestehenden gemein-
samen Ein-, Aus- und Durchfuhrregims ;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und
in Anbetracht der Dringlichkeit ;
Auf den Bericht Unsers Außenministers, und nach
Beratung der Regierung im Konseil ;
Haben beschlossen und beschließen