LU
règlement grand-ducal.
Table des dispositions (45)
Texte législatif (45 Articles)
2.500 francs
(2) Les conditions d’application de la présente sont arrêtées par voie de règlement grand-ducal.
(3) Sont applicables au droit d’accise autonome les dispositions légales et réglementaires
relatives au droit d’accise sur les huiles minérales.
- Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département à
disposer des crédits portés au budget des dépenses pour l’exercice 1998. Ils ordonneront et
régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent
dans le libellé des articles respectifs.
- Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.3.12.011 du budget des dépenses
ordinaires sont ordonnancées conjointement par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, et les
ministres compétents pour l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 03.0.11.130, 03.0.11.150, 03.0.11.300,
03.0.12.000, 03.0.12.010 et 03.0.12.110 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées
conjointement par le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et les
ministres compétents pour l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 04.0.11.300 du budget des dépenses ordinaires
sont ordonnancées conjointement par le Ministre des Finances et les ministres compétents pour
l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 05.0.12.300 et 05.0.12.310 du budget des
dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le Ministre du Budget et les ministres
compétents pour l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 28.0.33.010 du budget des dépenses ordinaires
sont ordonnancées conjointement par le Ministre de l’Aménagement du Territoire et les
ministres compétents pour l’engagement de la dépense.
- Les dépenses à charge des articles 00.3.12.131, 00.3.12.132, 00.3.12.133 et
00.3.12.134 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées par le Ministre aux Relations
avec le Parlement.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.6. du budget des
ordinaires sont ordonnancées par le Ministre des Cultes.
dépenses
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 05.0, autres que ceux énumérés
à l’article 2, alinéa 4 du présent règlement ainsi que des sections 05.1 à 05.6 et 06.0 du budget
des dépenses ordinaires et des section 35.0 et 35.1 du budget des dépenses extraordinaires sont
ordonnancées par le Ministre du Budget.
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 12.0 et 16.5 du budget des
dépenses ordinaires sont ordonnancées par le Ministre aux Handicapés et aux Accidentés de la
Vie.
- Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Premier Ministre, Ministre d’Etat,
Le Ministre des Finances,
Palais de Luxembourg, le 22 décembre 1997
Le Ministre du Travail et de l’Emploi,
Jean-Claude Juncker
Jean
Le Vice-Premier Ministre,
Le Ministre des Affaires Etrangères, du
Commerce Extérieur et de la
Coopération,
Jacques F. Poos
Le Ministre de l’Agriculture, de la
Viticulture et du Développement Rural,
Le Ministre des Classes Moyennes et du
Tourisme,
Le Ministre du Logement,
Fernand Boden
Le Ministre de la Justice,
Le Ministre du Budget,
Le Ministre aux Relations avec le
Parlement,
Marc Fischbach
Le Ministre de la Santé,
Le Ministre de l’Environnement,
Johny Lahure
Le Ministre de l’Economie,
Le Ministre des Travaux publics,
Le Ministre de l’Energie,
Robert Goebbels
Le Ministre de l’Aménagement du
Territoire,
Le Ministre de la Force Publique,
Le Ministre de l’Education Physique et
des Sports,
Le Ministre de la Jeunesse,
Alex Bodry
La Ministre de la Famille,
La Ministre de la Promotion Féminine,
La Ministre aux Handicapés et aux
Accidentés de la Vie,
Marie- Josée Jacobs
La Ministre de la Sécurité Sociale,
La Ministre des Transports,
La Ministre des Communications,
Mady Delvaux-Stehres
Le Ministre de l’Education Nationale et
de la Formation Professionnelle,
Le Ministre de la Culture,
Le Ministre des Cultes,
Erna Hennicot-Schoepges
Le Ministre de l’Intérieur,
Le Ministre de la Fonction publique et de la
Réforme Administrative,
Michel Wolter
Le Secrétaire d’Etat aux Affaires
Etrangères, au Commerce Extérieur et à
la Coopération,
Le Secrétaire d’Etat aux Travaux
Publics,
Georges Wohlfahrt
Impression
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à.r.l., Luxembourg
Composition: Ministère des Finances - Service informatique de l’Inspection générale des finances
- Redevance de contrôle sur le fuel domestique
(1) Le fuel domestique utilisé comme combustible, qui est mis à la consommation dans le
pays, est soumis à une redevance de contrôle de 210 francs par 1.000 litres à 15° C.
ves au
(2) Sont applicables à la redevance de contrôle les di
droit d’accise sur les huiles minérales.
spositions légales et réglementaires relati-
- Droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés
(1) Les cigarettes, qui sont mises à la consommation dans le pays, sont passibles d’un droit
d’accise autonome, d’après un barème établi par le ministre des finances, se composant
a) d’une part ad valorem ne pouvant pas dépasser 10 % du prix de vente au détail;
b) d’une part spécifique qui, ensemble
avec le droit d’accise spécifique commun, doit
représenter entre 5 et 55 % du poids fiscal total et ne pas dépasser 0,150 franc par pièce.
(2) Les conditions
règlement grand-ducal.
d’application des dispositions reprises sous (1)
arrêtées par voie de
(3) Le total du droit d’accise commun, du droit d’accise autonome et de la taxe sur la valeur
ajoutée ne peut en aucun cas être inférieur aux neuf dixièmes du montant cumulé des mêmes impôts
appliqués aux cigarettes appartenant à la catégorie la plus vendue.
Il est toutefois dérogé à cette règle en ce qui concerne les cigarettes que le fabricant cède aux
membres de son personnel aux conditions fixées par le ministre des finances.
tives
(4) Sont applicables au droit
au droit d’accise sur les tabacs
d’accise autonome les dispositions l
manufacturés.
et réglementaires rela-
- Taxe de consommation sur les alcools
1) L’alcool éthylique est soumis au Grand-Duché à une taxe de consommation.
Le montant de la taxe de consommation de l’alcool éthylique est fixé à 33.000.- francs par
hectolitre d’alcool à 100% vol.
Un règlement grand-ducal pourra fixer des taux réduits sur les alcools et eaux-de-vie fabriqués
par les distilleries qui sont juridiquement et économiquement indépendantes et qui ne produisent pas
plus de 20 hl d’alcool pur par an. Les taux réduits ne peuvent pas être inférieurs de plus de 50% au
taux normal.
2) La taxe de consommation est due
a) en cas de régime suspensif lors de la mise en consommation;
b) en cas de libre circulation lors de l’importation.
Elle sera perçue sur la base d’une déclaration écrite accompagnée du passavant.
Dans les distilleries imposées par voie de forfait la taxe est due dès que la déclaration de travail
est faite.
3) Est exempt de la taxe de consommation l’alcool éthylique exporté.
droit
taxe de consommation a réellement été perçue par
Sont exemptés de la
d’accise est accordée.
taxe de consommation les alcools et eaux-de-vie pour lesquels décharge du
Dans ces cas la taxe de consommation sera remboursée s’il est justifié par les intéressés
l’Etat grand-ducal.
que la
4) Quant aux modalités de perception et de recouvrement, la taxe de consommation est
assimilée en tous points au droit d’accise. Elle est perçue simultanément avec le droit d’accise chaque
fois qu’il y a lieu.
Toute omission de déclaration, toute déclaration incomplète ou inexacte et toute manoeuvre
ayant pour but d’éluder la taxe de consommation seront punies conformément aux articles 32 à 57 de
la loi du 27 juillet 1925. Les amendes porteront sur les droits d’accise et de consommation cumulés,
même si le droit d’accise a été acquitté.
- Indemnisation des dégâts de gibier
L’article 13 de la loi modifiée du 20 juillet 1925 sur l’amodiation de la chasse et l’indemnisation
des dégâts causés par le gibier est modifié et complété comme suit
Le paragraphe 6 est remplacé par les dispositions suivantes
“Pour assurer aux intéressés une indemnité pour les dégâts causés par le sanglier, le cerf et le
mouflon, il sera perçu sur les permis de chasse un droit supplémentaire qui est fixé à 7.500 francs
pour les permis d’un an, à 2.800 francs pour les permis de cinq jours et à 900 francs pour les permis
d’un jour.“.
Chapitre C - Autres dispositions financières
- Taxe grevant l‘obtention du premier permis de chasse
L’admission aux cours préparatoires et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis
de chasse est subordonnée au cours de l’année 1998 au paiement d’une taxe de 4.000 francs.
- Emission de bons du trésor
Pour faire face aux besoins de la trésorerie d’Etat, le ministre des finances est autorisé à émettre
des bons du trésor. Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d’intérêt et
l’époque de remboursement, sont déterminées par arrêté ministériel.
Chapitre D - Dispositions concernant le budget des dépenses
- Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinc-
tion d’exercice.
- Nouveaux engagements de personnel
(1) AU cours de l’année 1998, il n’est procédé à aucun engagement de personnel au service de
l’Etat, sauf en cas de nécessité établie et s’il s’agit du remplacement du titulaire d’un emploi vacant.
(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend
a) les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète
au service de l’Etat à la date du 31 décembre 1997;
b) les employés et ouvriers occupés à tâche partielle dans la limite des effectifs en hommes-
heures/an au 31 décembre 1997.
Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites avant le 1er jan-
vier 1998 et qui n’ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
En cas de nécessité de service dûment constatée au terme de la procédure décrite ci-dessous au
paragraphe (6), alinéa 2, des transferts d’emplois entre administrations et entre carrières peuvent être
opérés.
Dans les mêmes conditions deux tâches partielles, dont la somme est égale ou supérieure à 40
heures par semaine, et qui trouvent leur origine dans les dispositions du point b) du présent paragraphe
respectivement du point g) du paragraphe (3) ci-dessous, peuvent être converties en une tâche complète
à condition que les titulaires des tâches partielles relèvent du même régime (ouvriers, employés) et de la
même carrière (inférieure, moyenne, supérieure).
(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement est autorisé à pro-
céder au cours de l’année 1998
a) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche
complète dans les différents services de l’Etat, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de
56 unités l’effectif total tel qu’il est défini au paragraphe (2) a);
b) à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans les différents ordres
d’enseignement postprimaire, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 44 unités;
c) aux engagements de personnel à l’administration des contributions qui sont reconnus
nécessaires pour l’occupation anticipée d’emplois non vacants au 1er janvier 1998, mais dont les titulai-
res seront mis à la retraite pour cause de limite d’âge avant une date de référence qui est fixée en
fonction de l’âge moyen des mises en retraite qui se sont produites à cette administration au cours de la
période allant du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1995, sans que la durée moyenne de l’occupation
anticipée ainsi calculée puisse être supérieure à six ans. Toutefois, pendant l’année 1998, les nouveaux
engagements de personnel ne peuvent pas dépasser 2 unités au total;
d) aux engagements de personnel pour les besoins du service de contrôle de la circulation
aérienne de l’administration de l’aéroport reconnus nécessaires pour l’occupation anticipée d’emplois non
vacants dans les carrières du technicien diplômé et de l’ingénieur technicien, sans que la durée de
l’occupation anticipée ne puisse être supérieure à un an et que pendant l’année 1998 les nouveaux
engagements ne puissent dépasser deux unités au total;
e) au remplacement à titre définitif des agents de l’Etat bénéficiant du régime de la préretraite.
Lorsque le remplaçant est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire,
et lorsque le cadre correspondant de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il
est placé temporairement hors cadre jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à
l’indemnité de préretraite cessent de plein droit;
f) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle
dans les différents services de l’Etat dans la limite de 1.000 hommes-heures/semaine.
(4) Sont créés les emplois énumérés ci-après et non encore prévus par une disposition légale ou
réglementaire
pour le compte du ministère de la famille
- six emplois d’infirmiers ou aides-soignants pour les besoins du service des personnes âgées.
(5) Sont prorogées, pour la durée de l’année 1998, les autorisations de création d’emplois
énumérées ci-après et prévues par l’article 12, paragraphes (4) et (5) de la loi budgétaire du 20
décembre 1996 ainsi que par les dispositions correspondantes des lois budgétaires antérieures
1. pour le compte du ministère d’Etat
des ouvriers pour les besoins de l’administration gouvernementale;
2. pour le compte du ministère de la famille
a) deux psychologues et une assistante sociale pour les besoins du service d’intégration sociale
pour jeunes et adultes;
b) soixante-dix-huit employés et cinquante et un ouvriers pour les besoins du service des
personnes âgées;
3. pour le compte du ministère de la santé
a) trois employés de l’Etat, un diététicien et un caissier pour les besoins du centre thermal et
de santé de Mondorf-les-Bains;
b) deux infirmiers ou puériculteurs et un employé de l’Etat pour les besoins de la clinique pour
enfants;
c) deux infirmiers, un puériculteur et deux sages-femmes pour les besoins de la maternité de
l’Etat;
d) un infirmier hospitalier gradué, trente-deux infirmiers ou aides-soignants, un employé de
bureau et douze ouvriers pour les besoins de la maison de soins de Differdange;
e) un infirmier hospitalier gradué, dix-huit infirmiers ou aides-soignants, un employé et un
ouvrier pour les besoins de la maison de soins d’Echternach.
(6) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’Etat incombent au
Premier Ministre, Ministre d’Etat, sur le vu du rapport motivé du chef d’administration et de l’avis de
la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946.
Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre
administrations, la transformation d’un poste d’une carrière dans une autre, la conversion de postes à
tâche partielle en postes à tâche complète, le détachement de personnel d’un service à un autre, la
réintégration d’un agent à la suite d’un congé sans traitement ou d’un congé pour travail à mi-temps,
ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’Etat, la décision visée à l’alinéa 1er
incombe au Conseil de Gouvernement. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur déci-
sion de la commission des pensions ou à titre de sanction.
statut
Ces procédures sont applicables à tous les engagements
du personnel.
au service de l’Etat, quel que soit le
(7) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l’Etat aux
dépenses de rémunération du personnel de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire est
limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par
le ministre compétent, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24
décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en conseil.
(8) La participation de l’Etat aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité
sociale visées à l’article 282 du code des assurances sociales, et dont les frais de personnel sont cou-
verts, en tout ou en partie, par le budget de l’Etat, est limitée, en ce qui concerne les engagements
réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par les ministres compétents, sur avis de la
commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du Gou-
vernement en conseil.
- Recrutement d’employés de nationalité étrangère auprès des administrations de
l‘Etat
(1) En dehors des personnes visées à l’article 15 de la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le
régime des employés de l’Etat, et par dérogation à l’article 3a) de la même loi, sont autorisés pour
1998, en cas de nécessité de service dûment motivée, les engagements suivants de personnes ressor-
tissant d’un pays membre de l’Union européenne
Administration
Carrière
Effectif
1. Services dépendant du ministère de la famille
Commissariat du Gouvernement aux étrangers
employé de bureau
Administration
Carrière
Effectif
II. Services dépendant du ministère des affaires
étrangères, du commerce extérieur et de la coopé-
ration, du ministère de l’économie et du minis-
tère des classes moyennes et du tourisme
Représentations diplomatiques, économiques et
employé de bureau
touristiques
III. Services dépendant du ministère de la culture
Musée national d’histoire et d’art
employé technique
employé-restaurateur
IV. Services dépendant du ministère des transports: employé technique
V. Services dépendant du ministère de l’économie
Service Central de la Statistique et des Etudes
Economiques
employé informaticien
VI. Services dépendant du ministère d’Etat
Service central de législation
employé informaticien
(2) Outre les personnes visées au point (l), sont autorisés pour 1998, en cas de nécessité de
service dûment motivée, les engagements suivants de personnes de nationalité autre que celle d’un
pays membre de l’Union européenne
Administration
Carrière
Effectif
1. Services dépendant du ministère
de la santé
Maison de soins VIANDEN
Maison de soins DIFFERDANGE
Maison de soins ECHTERNACH
Hôpital neuropsychiatrique de l’Etat
II. Services dépendant du ministère de la famille
Service des personnes âgées
(9 maisons de retraite de l’Etat)
Centre du Rham
infirmier ou aide-soignant
infirmier ou aide-soignant
infirmier ou aide-soignant
infirmier ou aide-soignant
aide-soignant ou assist. senior
infirmier
aide-soignant
III. Services dépendant du ministère
de l’éducation nationale et de la
formation professionnelle
Enseignement primaire
chargé de cours dans les
classes primaires luxembour-
geoises à régime linguistique
francophone
Enseignement postprimaire
Education différenciée
IV. Services dépendant du ministère
des affaires étrangères, du commerce
extérieur et de la coopération, et du
ministère de l’économie
Représentations diplomatiques et économiques
V. Services dépendant du ministère
des travaux publics
Ponts et Chaussées
chargé d’éducation
agent socio-éducatif
employé de bureau
employé
(3) Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu’après publication
des vacances d’emploi par au moins deux quotidiens luxembourgeois. Les décisions relatives aux
engagements de cette catégorie de personnel sont prises par le Gouvernement en conseil.
Le statut du personnel engagé en vertu de l’article 13 (2) est régi par la loi modifiée du 7 juin
1937 portant règlement légal du louage de service des employés privés et par la loi du 24 mai 1989
sur le contrat de travail.
Toutefois, les employés engagés auprès des
touristiques à l’étranger sont soumis à la législation
représentations diplomatiques, économiques et
du travail de leur pays d’affectation.
- Attribution du produit des amendes et confiscations
La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à
l’attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour
l’année 1998 par les dispositions suivantes
“Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l’Etat à
concurrence de quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les com-
munes du pays pour contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les
cinq pour cent restants sont répartis par le gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de
la police générale, spéciale et locale qui ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur
intelligence et de leurs capacités dans l’accomplissement habituel des devoirs de leur service.
Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 6.000.000 francs.”
- Dispositions concernant la sécurité sociale
Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions
inscrites à l’article 12, paragraphe (8) ci-avant, les institutions de sécurité sociale, à l’exception des
caisses de maladie et de l’union des caisses de maladie, ne peuvent ni engager, ni procéder au
paiement des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l’exercice 1998 et
dépassant les crédits prévus au budget à titre de participation de l’Etat à ces dépenses que sur
autorisation préalable des membres du gouvernement compétents, le Ministre du budget entendu
en son avis. De telles autorisations ne peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de dépenses
urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services en question.
Pour l’exercice 1998 le niveau minimum de la réserve prévue à l’article 141, alinéa 1 du code
des assurances sociales en matière d’assurance accident industrielle est réduit à 3,3 fois le montant
des rentes annuelles dont bénéficient les personnes assurées contre les accidents en vertu de
l’article 85, à l’exclusion des rachats visés à l’article 113 du même code.
Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l ’Etat
- Indemnités pour pertes de caisse
Le ministre
dépenses, accorder
du budget peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des
aux comptables de l’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
- Transferts d’excédents de crédit
(1) Aucun transfert d’excédent de crédit d’un article à l’autre dans la même section ne peut
être opéré avant le premier décembre 1998. Dans des cas exceptionnels, de tels transferts peuvent
être autorisés par le ministre du budget avant cette date.
(2) Ne sont pas susceptibles d’être transférés à d’autres articles les crédits ci-après
- les crédits non limitatifs;
- les restants d’exercices antérieurs.
(3) Les crédits pour l’acquisition de terrains et de bâtiments, pour la construction de
bâtiments et d’ouvrages de génie civil ainsi que pour l’acquisition d’autres biens d’investissement, y
compris les biens incorporels, ne peuvent être transférés que sur des articles budgétaires relatifs à
des crédits de même nature économique.
(4) Quel que soit leur libellé, les crédits pour l’allocation de subventions à caractère béné-
vole ne sont pas susceptibles d’être majorés moyennant des transferts d’excédents de crédit d’autre
nature.
(5) Les membres du gouvernement soumettent à la chambre des comptes copie des arrêtés
de transfert, indiquant la raison justificative de chaque transfert.
(6) Copie de ces arrêtés est adressée par la chambre des comptes à la chambre des députés
pour information. La chambre des comptes présente en outre, ensemble avec ses observations sur
les comptes généraux de l’exercice 1998, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés
sur les crédits votés pour cet exercice.
- Contrôle des ordonnances de paiement
La chambre des comptes adresse à la chambre des députés copie de ses observations
relatives à des ordonnances de paiement toutes les fois qu’elles sont basées sur une atteinte défini-
tive à la loi budgétaire ou à la loi concernant la comptabilité de l’Etat.
- Crédits non limitatifs et ordonnances de paiement provisoires
(1) Les fournitures et les prestations pour le compte de l’Etat, entraînant un dépassement de
crédit ou engendrant une dépense non prévue au budget en cours d’exécution, ne peuvent être
engagées, ordonnées,
autorisées ou commencées sans l’autorisation préalable du ministre du
budget.
(2) Les autorisations de dépassement de crédits non limitatifs ainsi que les autorisations
d’émission d’ordonnances de paiement provisoires sont motivées. Une copie des décisions
d’autorisation est adressée à la chambre des députés aux fins d’information.
- Fonds spéciaux
Les départements ministériels communiquent à la fin de chaque trimestre à l’Inspection
générale des finances un état exhaustif des engagements et des dépenses respectivement contractés
et liquidées à charge des fonds spéciaux institués en vertu de l’article 45 de la loi du 27 juillet 1936
concernant la comptabilité de l’Etat et relevant de leur compétence.
Cette disposition s’applique aux fonds spéciaux ci-après
- Fonds pour les monuments historiques
- Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture
- Fonds pour l’emploi
- Fonds pour la protection de l’environnement
- Fonds des routes
- Fonds du rail
- Fonds des raccordements ferroviaires internationaux
- Fonds d’investissements publics administratifs
- Fonds d’investissements publics scolaires
- Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
- Fonds d’investissements hospitaliers
- Fonds d’équipement militaire
- Fonds pour la loi de garantie
- Fonds de la coopération au développement.
- Mode de paiement de certaines indemnités spéciales
Par dérogation aux dispositions de la loi modifiée du 27 juillet 1936 concernant la
comptabilité de l’Etat, le Gouvernement en conseil pourra autoriser le paiement par avances des
indemnités spéciales énumérées ci-après
- indemnités pour leçons supplémentaires dans l’enseignement postprimaire et supérieur;
- prime de 30 points indiciaires allouée aux fonctionnaires en activité auprès du service du
contrôle de la circulation aérienne auprès de l’administration de l’aéroport de Luxembourg;
- prime pour sujétions particulières de 12 points indiciaires allouée dans les conditions et
selon les modalités définies par le Gouvernement en
conseil à certaines catégories
d’expéditionnaires administratifs ou techniques et employés de l’administration des bâtiments
publics, de l’administration des ponts et chaussées et de l’administration des services techniques de
l’agriculture.
- Avances: marchés à caractère militaire
La limite de quarante pour cent, prévue à l’avant-dernier alinéa de l’article 38 de la loi modi-
fiée du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l’Etat, ne s’applique pas aux travaux,
fournitures et services à caractère militaire.
- Avances: acquisitions d’immeubles
(1) Sauf en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, une avance à valoir sur le prix
de vente peut être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes, en vue de la
cession au profit de l’Etat de tout ou partie d’un immeuble, libre de toutes charges
a) l’avance ne peut pas dépasser quatre-vingts pour cent du prix de vente estimé et doit être
stipulée dans une promesse de vente écrite, à approuver par le ministre compétent et le ministre du
budget;
b) le budget de l’exercice,
au cours duquel la promesse de vente est approuvée
définitivement, doit prévoir les crédits nécessaires au paiement de l’avance.
(2) Lorsque l’avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 300.000
francs, les droits du trésor sont garantis, jusqu’à concurrence du montant de l’avance, par une
hypothèque légale sur l’ensemble de l’immeuble en question. L’inscription de cette hypothèque est
requise par le ministre compétent et avant le paiement de l’avance. Sa radiation est faite par le
conservateur des hypothèques sur une requête du ministre compétent. Les formalités relatives à
l’inscription et à la radiation de l’hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du
trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires.
(3) Les dispositions prévues au paragraphe précédent sont applicables pareillement, lorsque
la promesse de vente concerne plusieurs immeubles ou parties d’immeubles et que le total des
avances consenties atteint ou dépasse la somme indiquée.
(4) Le paiement de l’avance s’opère au vu d’une ordonnance émise par le ministre compétent
et visée par la chambre des comptes, le tout conformément aux règles prévues par la législation sur
la comptabilité de l’Etat. La chambre des comptes veille à ce que l’avance soit prélevée sur le prix
de vente lors du paiement des sommes dues en vertu de l’acte de vente.
- Marchés publics: décompte final
Pour tous les marchés publics de travaux et de fournitures relatifs à un bâtiment, à une
route ou à un pont d’un coût dépassant 124.000.000 francs, le décompte final doit comporter la
comparaison, par corps de métiers, du devis, du prix convenu et du coût final. En cas de
dépassement du devis et du prix convenu, les hausses légales sont à indiquer séparément. Une
justification est à fournir pour tous les dépassements excédant les hausses légales. Ce décompte est
contrôlé par la chambre des comptes et soumis à la chambre des députés avec les observations
éventuelles de la chambre des comptes.
- Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
Au cours de l’exercice 1998 les dépenses pour ordre concernant les droits de douane
constituant des ressources propres
aux communautés européennes peuvent dépasser
temporairement le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet exercice,
les dépenses excèdent encore les recettes, le surplus est reporté à l’exercice suivant. Un pareil
report est également opéré en cas d’excédent des recettes sur les dépenses.
- Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le
compte d’autorités militaires alliées
(1) Au cours de l’exercice 1998, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la
rémunération de personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées
au budget des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus
est reporté à l’exercice suivant.
- Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d’intervention dans le cadre
du stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent
être imputées au budget des recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu’elles concernent
directement soit l’achat soit l’écoulement des mêmes produits.
(2) Au cours de l’exercice 1998, les dépenses pour ordre concernant les opérations
visées au paragraphe précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la
clôture définitive de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à
l’exercice suivant.
- Recettes et dépenses pour ordre: régularisation des marchés agricoles et
restitutions à l’exportation vers les pays tiers
(1) Au cours de l’exercice 1998, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte
des communautés européennes à titre d’interventions destinées à la régularisation des marchés
agricoles et de restitutions à l’exportation vers les pays tiers peuvent être imputées au budget des
recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus
peut être reporté à l’exercice suivant.
- Recettes et dépenses pour ordre
intervention financière des fonds
structurels
(1) Au cours de l’exercice 1998, les recettes et les dépenses effectuées par les organismes
intermédiaires dans le cadre de l’application de l’intervention financière des fonds structurels
communautaires peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus
peut être reporté à l’exercice suivant.
- Recettes et
dépenses
prise publique des postes
pour ordre: pensions du
personnel de l‘entre-
et télécommunications
Au cours de 1998 les dépenses pour ordre concernant le versement des pensions au per-
sonnel de l’entreprise publique des postes et télécommunications peuvent dépasser temporaire-
ment le montant des recettes correspondantes.
au fonds
- Recettes et dépenses
vée sur les carburants
pour
produit de la contribution
Le produit de la
pour l’emploi pe
contri
uvent
bution sociale prélevée sur les carburants ainsi que son affectation
être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
préle-
- Recettes et dépenses pour ordre: Frais administratifs de la Mission de
surveillance de l’Union Européenne installée en ex-Yougoslavie
(1) Au cours de l’exercice 1998, le Ministère des Affaires étrangères, du commerce ex-
térieur et de la Coopération est autorisé à porter au budget des recettes et des dépenses
pour ordre les frais administratifs engendrés par la Mission de surveillance de l’Union
Européenne installée en ex-Yougoslavie et qui sont à avancer par le pays assumant la
présidence de l’Union Européenne.
(2) Les dépenses pour ordre concernant les frais administratifs engendrés par la
Mission de surveillance de l’Union Européenne peuvent dépasser temporairement le montant
des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de l’exercice 1998, les dépenses
excèdent encore les recettes, le surplus est reporté à l’exercice suivant.
Chapitre F - Dispositions
-
Prorogation de dispositions destinées à
concernant des mesures
et sociales
d’intervention économiques
la croissance
écono-
mique et à maintenir le plein emploi
(1) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 1998 et jusqu’au 31 décembre 1998
1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement
à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein
emploi;
2. les dispositions de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en fa-
veur de l’emploi des jeunes;
3. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi
modifiée du 30 juin 1976 portant 1) création d’un fonds de chômage; 2) réglementation de
l’octroi des indemnités de chômage complet et complétant l’article 115 de la loi concernant
l’impôt sur le revenu;
4. les dispositions des articles 36 et 37 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le
budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1984.
(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès
de l’Etat et des établissements publics sont à charge du Fonds pour l’emploi, institué par la loi
modifiée du 30 juin 1976.
Chapitre G - Dispositions concernant les finances communales
- Fonds communal de dotation financière. Dotation et répartition pour
l’année 1998
1) Dotation
(1) Le fonds communal de dotation financière institué par l’article 38 de la loi modifiée
du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice
1988 est doté pour l’année 1998 d’après les règles suivantes
1. un montant de 18 pour cent du produit de l’impôt sur le revenu des personnes
physiques fixé par voie d’assiette et de l’impôt retenu sur les traitements et salaires;
2. un montant de 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction
faite des sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant
de cette taxe;
3. un montant de 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs;
4. un montant forfaitaire de 938.400.000 francs
(2) On entend par produit de l’impôt au sens du présent article les recettes faites par le
trésor au titre d’un des impôts précités au cours de l’année 1998, sans qu’il soit fait de
distinction d’exercice.
Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous 2., est
constitue par les recettes brutes faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l’année 1998,
avant déduction des sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources propres
provenant de ladite taxe et de la contribution assise sur le produit national brut.
II) Répartition
(1) La dotation est répartie entre les communes d’après les règles suivantes
Une somme de 4.000.000.- francs est allouée à chaque commune.
Une somme supplémentaire de 750.000.- francs est attribuée à la commune pour
chaque conseiller communal dépassant le nombre de 7. Le nombre de conseillers à prendre en
considération est celui prévu aux articles 147 et 147-1 de la loi électorale du 31 juillet 1924
telle qu’elle a été modifiée par la suite.
(2) Le solde est réparti à raison de
1. 65 pour cent entre les communes d’après leur population;
2. a) 9,75 pour cent au prorata de la base d’assiette de l’impôt foncier des propriétés
agricoles et forestières au sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle
est fixée au 1er janvier 1996;
b) 5,25 pour cent au prorata de la surface des terrains relatifs aux propriétés agricoles
et forestières au sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée
au 1er janvier 1996;
3. 20 pour cent entre les communes à titre d’allocation régionale en fonction de la
population multipliée par le degré d’urbanisation de la commune, ce degré étant défini par le
rapport entre la densité de la population de chaque commune et la densité moyenne du pays.
4. On entend aux termes du présent paragraphe
- par densité le rapport entre la population et la superficie du territoire;
- par population la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la
statistique et des études économiques;
- par superficie celle publiée par le service central de la statistique et des études économiques.
(3)
1. A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel revenant à
chaque commune dans le cadre du fonds communal de dotation financière sont versées aux
communes, Toutefois une première avance peut être versée en début du premier trimestre. Le
montant des avances est déterminé pour chaque trimestre par le ministre des finances. La
répartition de ces avances entre les communes est faite par le ministre de l’intérieur,
conformément aux dispositions des sections (1) et (2) qui précèdent.
2. Après la fin de l’année, le ministre de l’intérieur détermine sur la base des
dispositions des sections (1) et (2) ci-avant les participations définitives ainsi que leur
répartition entre les communes et verse aux communes les sommes ainsi fixées, déduction
faite des sommes avancées en vertu du paragraphe 1. de la présente section.
3. Par dérogation aux dispositions de l’article 45 de la loi modifiée du 27 juillet 1936
concernant la comptabilité de l’Etat les avances trimestrielles ainsi que les versements
définitifs dont question aux alinéas qui précèdent sont imputés sur le même exercice que celui
sur lequel ont été imputées les alimentations du fonds y relatives.
III) Divers
A l’article 38, IV) de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des re-
cettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1988, l’année 1997 est remplacée par l’année
1998.
- Fonds communal de péréquation conjoncturale
(1) Le ministre de l’intérieur est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 1998 aux
communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou
partie de l’avoir du fonds qui provient de la contribution de ces communes.
(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a
obtenu un ou plusieurs prêts à charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer
en ligne de compte pour être remboursé est à diminuer, au préalable, du montant du capital
restant à rembourser au 31 décembre 1997 au titre de ce ou de ces prêts.
(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent aucune commune ne peut prétendre,
au cours de l’exercice 1998, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de
son budget constaté à la clôture de l’exercice 1996.
Chapitre H - Dispositions diverses
Art.
36. - Aménagement
immigrés
et construction
de
logements
locatifs pour travailleurs
L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble subventionné en
vertu de l’article 56.0.51.040 des tableaux annexés à la présente loi budgétaire. L’Etat se
libérera de son engagement relatif à la participation financière après l’inscription de cette
hypothèque. Sa radiation est faite par le conservateur des hypothèques sur requête du ministre
compétent. Les formalités relatives à l’inscription et à la radiation de l’hypothèque ne don-
nent lieu à aucune perception au profit du trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires
qui est à charge du bénéficiaire de la participation étatique.
- Aménagement et construction de logements locatifs par des associations
sans but lucratif
L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble subventionné en
vertu de l’article 56.0.52.000 des tableaux annexés à la présente loi budgétaire. L’Etat se
libérera de son engagement relatif à la participation financière après l’inscription de cette
hypothèque. Sa radiation est faite par le conservateur des hypothèques sur requête du ministre
compétent. Les formalités relatives à l’inscription et à la radiation de l’hypothèque ne don-
nent lieu à aucune perception au profit du trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires
qui est à charge du bénéficiaire de la participation étatique.
- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics.- Projets de
construction
Au cours de l’exercice 1998, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des
crédits des fonds d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les
projets énumérés ci-dessous.
Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transfor-
mation et de modernisation ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en
question ne peuvent dépasser les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préju-
dice des incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.
(1) Fonds d‘investissements publics administratifs
- Institut viti-vinicole à Remich. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75 millions fr.
- Centre administratif à Mersch (Linden-Greisch): extension . . . . . . . . .
55 millions fr.
- Dépôt Musée d’histoire et d’art à Bertrange (FAPRAL) . . . . . . . . . . . .
110 millions fr.
- Ateliers et dépôt pour les Bâtiments Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 millions fr.
- Atelier mécanique des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110 millions fr.
- Ateliers Ponts et Chaussées , Howald (construction) . . . . . . . . . . . . . .
60 millions fr.
- Bibliothèque Nationale (transformation des caves) . . . . . . . . . . . . . . . .
60 millions fr.
- Centre Marienthal (modernisation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115 millions fr.
- Ministère de l’Education Nationale (réfection des façades) . . . . . . . . .
60 millions fr.
- Centre de formation Eisenborn (SNJ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68 millions fr.
- Centre tactique de Police Reckenthal (construction) . . . . . . . . . . . . . . .
105 millions fr.
- Centres socio-éducatifs Schrassig et Dreiborn: (mesures de
s é c u r i t é ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40 millions fr.
(2) Fonds d’investissements publics scolaires
- Réfection de l’enveloppe extérieure du Lycée technique
“Ecole des Arts et Métiers” à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 millions fr.
- Athénée: assainissement extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 millions fr.
- Athénée: 3e étage et escaliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124 millions fr.
- Lycée technique du Nord à Wiltz: classes modulaires . . . . . . . . . . . . .
120 millions fr.
- Cuisine centrale à Leudelange desservant les établissements d’en-
seignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 millions fr.
- Hall sportif pour l’ISERP à Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124 millions fr.
- Lycée Robert Schuman (transformation 3e étage) . . . . . . . . . . . . . . . .
80 millions fr.
- Lycée technique Michel Lucius (extension et transformation) . . . . . .
110 millions fr.
(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
- Mesures de sécurité dans le bâtiment central de l’hôpital neuro-
p s y c h i a t r i q u e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110 millions fr.
- Remise en état du pavillon M2 du complexe hospitalier neuro-
p s y c h i a t r i q u e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124 millions fr.
- Centre du Rham: transformation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 millions fr.
- Immeuble Bintz: foyer pour sans abri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 millions fr.
- Foyer d’accueil Centre enfants à Rumelange
124 millions fr.
- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Frais
d’études
Au cours de l’exercice 1998, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des cré-
dits des fonds d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-
projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet
de loi, concernant les projets de construction énumérés ci-dessous.
Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond
fixe à l’article 1er, quatrième tiret, de la loi du 31 août 1989 portant exécution de l’article 99,
troisième et quatrième phrases, de la Constitution.
(1) Fonds d’investissements publics administratifs
- Extension du Centre pénitentiaire agricole à Givenich
- Aménagement d’un Centre national de l’audiovisuel à Dudelange
- Création de surfaces de stockage pour les besoins de la bibliothèque nationale
- Laboratoire vétérinaire et agricole
- Extension du Centre pénitentiaire à Schrassig (2e phase)
- Construction d’un palais de justice central au plateau du St-Esprit à Luxembourg
- Construction d’une salle de concerts à Luxembourg-Kirchberg
- Agrandissement du Centre de conférences à Luxembourg-Kirchberg
- 4e extension de la Cour de Justice des C.E.
- Construction d’un bâtiment administratif pour l’administration de l’enregistrement et
des domaines
- Construction d’un hall pour concerts pour jeunes
- Unité de sécurité pour mineurs à Dreiborn
(2) Fonds d’investissements publics scolaires
- Extension du Lycée technique M. Adam à Pétange
- Lycée du Nord à Wiltz (2e phase)
- Construction d’un Lycée à Marner
- Construction d’ateliers pour le Lycée technique Esch-sur-Alzette à Raemerich
- Extension du Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher
- Centre national de formation professionnelle à Esch/Alzette: travaux d’adaptation
- Construction d’un internat à Diekirch
- Construction d’un internat à Ettelbruck
- Extension du Lycée technique Esch-sur-Alzette à Lallange et construction d’un nou-
veau lycée
- Réhabilitation de l’Athénée grand-ducal
- Lycée technique Michel Lucius (nouveau bâtiment à Gasperich)
(3) Fonds d ‘investissements publics sanitaires et sociaux
- Construction d’un Laboratoire national de santé à Luxembourg-Kirchberg
- Remise en état de l’Hôpital neuropsychatrique à Ettelbruck
- Fondation APEMH à Bettange-sur-Mess (2e phase)
- Construction d’une maison de soins à Niedercorn
- Construction d’un centre intégré pour personnes âgées/maison de soins à Wiltz
- Agrandissement d’un centre intégré pour personnes âgées à Dudelange
- Construction d’un centre pour déchets problématiques
- Modification de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’admi-
nistration de l’enregistrement et des domaines
La loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration de l’enregistrement et
des domaines est modifiée de la façon suivante
A l’article 3 (1) sous a), 6e tiret, la 3e ligne de texte est modifiée comme suit: “six” au
lieu de “cinq”.
- Modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de
l’administration des contributions directes et des accises
Par modification de l’article 3. - A(1) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant
réorganisation de l’administration des contributions directes et des accises, telle que cette loi a
été amendée par l’article 2 de la loi du 31 janvier 1979 concernant l’organisation d’une filière
administrative de la carrière supérieure dans les administrations de l’Etat, le nombre de dix
fonctionnaires est porté à onze fonctionnaires.
- Modification du budget de l’exercice 1997
Le crédit inscrit à l’article 17.5.42.009 du budget de l’exercice 1997 est non limitatif.
- Institut monétaire luxembourgeois: apport de réserves de change à la
Banque Centrale Européenne
Un montant de 3 milliards de francs, prélevé sur la participation du Luxembourg au
bénéfice de la Banque nationale de Belgique provenant de la réalisation d’une partie de ses
avoirs extérieurs visée à l’article 35 de la loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des
recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1997, est mis à la disposition de l’Institut
monétaire luxembourgeois en vue de l’apport de réserves de change à la Banque centrale
européenne.
- Désendettement de la S.N. des C.F.L.
A partir du 1er janvier 1998, l’Etat du Grand-Duché est substitué de plein droit à la
Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois avec décharge entière et définitive en
faveur de celle-ci pour le remboursement de la dette définie aux alinéas 1 et 2 de l’article 4 de
la loi du 28 mars 1997 concernant notamment les interventions financières et la surveillance
de l’Etat à l’égard des C.F.L.
Chapitre I - Entrée en vigueur de la loi
- Entrée en vigueur de la loi
La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1998.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Premier Ministre, Ministre d’Etat,
Le Ministre des Finances,
Le Ministre du Travail et de l’Emploi,
Jean-Claude Juncker
Le Vice-Premier Ministre,
Le Ministre des Affaires Etrangères, du
Commerce Extérieur et de la
Coopération,
Jacques F. Poos
Le Ministre de l’Agriculture, de la
Viticulture et du Développement Rural,
Le Ministre des Classes Moyennes et du
Tourisme,
Le Ministre du Logement,
Fernand Boden
Le Ministre de la Justice,
Le Ministre du Budget,
Le Ministre aux Relations avec le
Parlement,
Marc Fischbach
Le Ministre de la Santé,
Le Ministre de l‘Environnement,
Johny Lahure
Le Ministre de l'Economie,
Le Ministre des Travaux publics,
Le Ministre de l’Energie,
Robert Goebbels
Le Ministre de l’Aménagement du
Territoire,
Le Ministre de la Force Publique,
Le Ministre de l’Education Physique et
des Sports,
Le Ministre de la Jeunesse,
Alex Bodry
Palais de Luxembourg, le 22 décembre 1997
Jean
La Ministre de la Famille,
La Ministre de la Promotion Féminine,
La Ministre aux Handicapés et aux
Accidentés de la Vie,
Marie- Josée Jacobs
La Ministre de la Sécurité Sociale,
La Ministre des Transports,
La Ministre des Communications,
Mady Delvaux-Stehres
Le Ministre de l’Education Nationale et
de la Formation Professionnelle,
Le Ministre de la Culture,
Le Ministre des Cultes,
Erna Hennicot-Schoepges
Le Ministre de l’Intérieur,
Le Ministre de la Fonction publique et de la
Réforme Administrative,
Michel Wolter
Le Secrétaire d’Etat aux Affaires
Etrangères, au Commerce Extérieur et à
la Coopération,
Le Secrétaire d’Etat aux Travaux
Publics,
Georges Wohlfahrt
Doc. parl.no 4330, session ordinaire 1997-1998
64.0 - Impôts directs
Article
37.000
37.10
13.60
37.001
37.10
37.010
37.20
Divers
codes
13.60
37.011
37.20
13.60
37.012
37.20
13.60
37.013
37.20
Divers
codes
37.020
37.00
13.60
37.021
37.00
13.60
37.022
37.00
13.60
37.023
37.00
13.60
37.024
37.00
13.60
Impôt général
sur le revenu: impôt sur le revenu des
collectivités
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une
majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités . .
Impôt général
sur le revenu: impôt sur le revenu des
personnes physiques fixé par voie d'assiette
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les trai-
tements et salaires
Impôt général
sur le revenu: impôt retenu sur certains
revenus échus à des contribuables non résidents
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une
majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physi-
ques
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les reve-
nus de capitaux
Impôt sur la fortune
Impôt sur les tantièmes
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions
frais, suppléments et intérêts de retard
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recet-
tes analogues
Section 64.1 - Impôts indirects
36.090
36.09
13.60
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves
sportives
prélèvement sur les sommes brutes engagées . .
36.091
36.09
13.60
Taxe sur le loto
36.092
36.09
13.60
Prélèvement sur le produit des jeux de casino
Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et
redevances
10.010
10.00
13.90
10.011
10.00
13.00
16.010
16.11
09.20
Recettes diverses non ventilées
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
Recettes provenant de l'exploitation des centrales hy-
dro-électriques.-
Recettes provenant de la vente de cou-
rant des centrales hydro-électriques
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
BUDGET DES RECETTES
CHAPITRE Ier. - RECETTES ORDINAIRES
64 - MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes
(sections 64.0 à 64.4)
Section 64.0 - Impôts directs
Prévisions
33.000.000.000
1.375.000.000
11.200.000.000
35.600.000.000
30.000.000
1.200.000.000
2.325.000.000
4.700.000.000
250.000.000
235.000.000
25.000.000
89.940.000.000
16.800.000
130.000.000
110.000.000
256.800.000
120.000.000
15.000.000
140.000.000
64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances
Article
16.050
16.12
16.070
16.00
16.071
16.00
01.22
36.100
38.040
38.041
38.50
06.32
Recettes en relation avec le département de la jeunesse
38.050
38.00
13.90
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs
39.000
39.10
01.32
Recettes en relation avec le département de l'économie .
26.010
27.000
28.000
28.001
28.002
28.10
08.40
28.003
28.10
05.30
28.004
28.10
12.14
28.005
28.10
08.40
28.011
28.012
28.013
28.20
09.10
28.014
28.20
11.30
28.015
28.20
12.60
28.016
28.20
38.000
38.10
39.000
Code
Code
écon.
fonct.
04.12
04.13
04.14
01.22
36.09
01.22
38.50
04.50
26.10
13.10
26.10
07.10
28.00
09.20
28.10
09.20
28.20
09.20
28.20
09.20
39.20
13.90
11.70
11.70
LIBELLE
Ventes de biens non durables et de services en relation
avec le département
de l'éducation nationale et de la
formation professionnelle
Produit de la vente de formules de déclarations fisca-
les,
de circulaires administratives et d'objets di-
vers
Recettes de l'administration du cadastre et de la topo-
graphie
Recettes du service de métrologie
Autres recettes en relation avec le département de
l'éducation nationale et de la formation professionnelle
Section 64.3 - Recettes de participations ou d’avances
de l ‘Etat
Intérêts de fonds en dépôt
Participation de l'Etat aux dividendes de la société na-
tionale des habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ristourne sur courant
Ristournes
concédées par la société électrique de l'Our
en vertu du paragraphe
5 du contrat de fourniture
d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et
la S.E.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Redevances à payer par la
CLT-UFA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies .
Société nationale de contrôle technique: recettes d'ex-
ploitation (part de l'Etat)
Redevances à payer par la société européenne des satel-
lites
Versements de la société Cegedel
Participation de l'Etat
aux dividendes de la société
électrique de l'Our
Participation de l'Etat aux dividendes de la société de
transport de gaz (SOTEG S.A.)
Participation de l'Etat aux
dividendes de la société
ARBED
Redevances à payer par l'entreprise des postes et télé-
communications
Participation de l'Etat aux dividendes de la société de
distribution de gaz (LUXGAZ S.A.)
Participation de l'Etat au bénéfice de l'institut moné-
taire luxembourgeois (article 35 de la loi du 20.5.1983)
Participation du
Grand-Duché aux bénéfices de la Banque
Nationale de Belgique
Prévisions
46.652.000
700.000
35.000.000
400.000
4.700.000
425.000
5.000
5.000.000
367.882.000
2.400.000.000
5.000
140.000.000
70.000.000
100.000
30.000.000
188.000
1.600.000.000
91.000.000
20.800.000
265.000
5.000
1.600.000.000
210.000
5.000
200.000.000
6.152.578.000
64.4 - Remboursements de dépenses
Article
11.010
11.301
48.22
11.310
11.311
67.00
11.312
48.22
11.320
38.10
11.321
38.10
11.330
38.20
11.340
38.30
11.350
38.50
11.351
11.33
11.352
42.00
11.353
11.360
12.020
12.300
48.22
12.341
38.10
12.360
Code
écon.
Code
fonct.
06.14
06.15
06.12
05.20
01.22
02.10
13.90
05.20
06.12
05.20
06.00
02.10
12.34
06.40
LIBELLE
Section 64.4 - Remboursements de dépenses
Remboursements à charge du fonds pour l'emploi relatifs
à l'occupation de jeunes au
service de l'Etat dans le
cadre de contrats de mise au travail temporaire
Communes
et établissements publics: salaires d'ouvriers
forestiers et autres frais de débardage
Remboursement par l'association d'assurance contre les
accidents (section industrielle) des secours pécuniaires
avancés par l'Etat aux ouvriers de l'Etat en cas d'acci-
dent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Transfert par les caisses de pension des cotisations
pour des périodes d'affiliation prises en considération
par le régime de pension
des fonctionnaires de l'Etat
(article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension
Remboursement par la caisse nationale d'assurance-mala-
die des ouvriers de l'indemnité pécuniaire de maladie
avancée par l'Etat aux ouvriers forestiers
occupés dans
les domaines et pépinières domaniales et en zone verte .
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par
le secteur des sociétés et quasi-sociétés
non-financières
Versements par les sociétés anonymes des indemnités re-
venant à des administrateurs de l'Etat
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par le secteur des institutions de crédit
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avan-
cés par l'Etat dans l'intérêt de l'administration et de
la gestion de la caisse
d'assurance des animaux de bou-
cherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par le secteur des ménages
Retenue pour pensions: personnel de l'Etat
Retenue pour pension
personnel des institutions de sé-
curité sociale
Remboursement par des
organismes de la sécurité sociale
de dépenses de personnel
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pension par des institutions internationales autres que
l'U.E.... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursements par les entreprises des frais avancés par
l'Etat pour le
recrutement et l'accueil de la main-
d'oeuvre étrangère
Parts contributives des communes aux dépenses de fonc-
tionnement des installations d'éclairage routier de la
voirie de l'Etat
Commissariat aux bourses
remboursement des frais de
de fonctionnement courants
Remboursement par les communautés européennes et par
Prévisions
5.000
500.000
1.500.000
120.000.000
4.000.000
49.278.000
5.000.000
101.425.000
860.000
4.000.000
1.663.232.000
28.000.000
25.200.000
25.300.000
5.000
2.000.000
6.000.000
64.4 - Remboursements de dépenses
Article
12.361
39.10
10.10
14.010
39.40
12.34
14.380
39.40
12.34
16.000
16.20
09.20
34.020
34.35
10.30
34.310
34.30
06.12
39.000
39.10
10.10
39.001
39.10
11.20
39.002
39.10
06.00
39.003
39.10
06.00
39.004
39.10
10.00
42.000
42.00
06.12
53.000
39.10
58.010
58.12
59.000
74.050
59.11
58.22
10.10
07.10
11.00
12.12
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
d'autres organismes
des frais de stockage public et
d'autres frais connexes
résultant de l'achat, de la
transformation ainsi
que de l'écoulement de produits
agricoles par les organismes d'intervention
Participation
du fonds européen d'orientation et de ga-
rantie agricoles (F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de
mesures
spéciales des Etats membres des communautés eu-
ropéennes
Remboursement forfaitaire des frais d'entretien du sec-
teur luxembourgeois de la Moselle canalisée
Installations d'éclairage routier.- Remplacement des in-
stallations d'éclairage routier endommagées par
suite
d'accidents de la circulation routière ou par suite de
travaux effectués par des tiers: remboursements
Péages perçus sur le
transit d'énergie électrique em-
pruntant les installations 220 kV appartenant à l'Etat .
Remboursement des salaires de compensation versés aux
ouvriers forestiers occupés
dans les forêts domaniales
en cas de chômage dû à des intempéries hivernales
Remboursement par les caisses de pension des pensions
partielles avancées par l'Etat aux bénéficiaires d'une
pension de l'Etat (article 15 de la loi du 22.12.1989
ayant pour objet la coordination
des régimes de pen-
sion)
Remboursement par les
communautés européennes des frais
de financement relatifs au stockage public de produits
agricoles achetés par les organismes d'intervention . . . .
Aides au titre du traité instituant la communauté euro-
péenne du charbon et de l'acier
Concours financiers du fonds social européen
Concours financiers du fonds européen de développement
régional
Remboursement par les
communautés européennes des frais
de perception des prélèvements agricoles et d'autres re-
cettes constituant des ressources propres à
ces
commu-
nautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restitutions sur cotisations d'assurance pension perçues
l
par le C.A.S.S.
remboursement de la contribution versée
par l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation du fonds européen d'orientation et de ga-
rantie agricoles
(F.E.O.G.A.), section "orientation",
aux dépenses résultant de l'application des actions com-
munes instituées par le conseil des communautés europé-
ennes dans le cadre de la politique agricole commune . . .
Remboursement des participations aux frais de construc-
tion d'ensembles destinés à la vente ou à la location . .
Participation du fonds européen de développement régio-
nal (F.E.D.E.R.) aux dépenses résultant de l'aménagement
de zones industrielles et de l'exécution de projets ana-
logues
Installations d'éclairage public: acquisition d'équipe-
ments, travaux de déplacement et frais de raccordement à
rembourser par les demandeurs
Prévisions
5.000
2.287.000
27.700.000
10.000.000
5.000
100.000
86.794.000
5.000
5.000
6.000.000
50.000.000
5.000
15.000.000
250.000.000
10.000
15.000.000
1.000.000
64.4 - Remboursements de dépenses
Article
74.340
57.10
11.70
16.070
16.00
01.22
36.010
36.02
13.60
36.011
36.02
13.60
36.012
36.02
13.60
36.013
36.02
13.60
36.014
36.02
13.60
36.020
36.03
12.10
36.021
36.03
12.10
36.022
36.03
12.10
36.060
36.07
13.60
36.071
36.08
13.60
38.000
38.00
13.60
38.050
38.00
13.60
39.001
39.10
01.22
16.010
16.11
12.40
16.060
16.13
12.40
36.000
36.01
13.60
36.001
36.01
13.60
36.030
36.04
13.60
36.031
36.04
13.60
36.032
36.04
13.60
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Commissariat aux bourses: remboursement des frais d'in-
vestissement
Administration des douanes et des accises
Section 64.5 - Douanes et accises
Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) . . .
1.000.000
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de
l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de
droits de douane et d'accise
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines
huiles minérales
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les ciga-
rettes
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'u-
nion économique
belgo-luxembourgeoise en matière de
droits d'accise sur l'alcool indigène
Redevance de contrôle sur le fuel domestique
Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droit d'usage de certaines infrastructures routières par
des véhicules utilitaires lourds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance
Taxe sur les cabarets
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de
taxes y
assimilées à
l'exclusion des droits d'accise
communs
Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation
Produit d'amendes, de confiscations et recettes similai-
res
Remboursement par les communautés européennes des frais
de perception
des droits de douane constituant des res-
sources propres à ces communautés
Administration de l ‘enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 64.9)
Section 64.6 - Impôts, droits et taxes
Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Du-
ché par l'organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL)
Taxe sur la valeur ajoutée
Impôt sur le chiffre d'affaires
Droits d'hypothèques
Hypothèques: salaires
Taxe d'abonnement sur les titres de société
Prévisions
3.000.000
2.503.221.000
19.750.000.000
3.200.000.000
750.000.000
7.000.000
80.000.000
820.000.000
120.000.000
1.000.000
20.000.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
81.000.000
24.833.000.000
320.000.000
45.000.000
26.640.000.000
5.000
290.000.000
26.000.000
8.200.000.000
64.6 - Impôts, droits et taxes
Article
36.050
36.080
36.100
36.101
38.000
38.040
38.041
38.050
38.051
56.040
16.000
16.010
16.020
16.050
16.051
16.052
16.062
16.063
16.070
16.071
16.072
17.000
28.000
28.020
Code
écon.
36.06
36.09
36.09
36.09
13.60
13.60
11.70
12.34
38.10
38.50
13.60
10.40
38.50
10.40
38.00
38.00
13.60
07.30
11.10
56.50
13.60
16.20
01.25
16.11
01.25
16.12
01.25
16.12
10.30
16.12
10.10
16.12
01.25
16.13
01.25
16.13
01.25
16.13
01.25
16.13
01.25
16.00
10.40
16.00
10.30
16.00
01.20
36.09
02.10
28.10
01.25
28.30
10.30
Code
fonct.
LIBELLE
Droits d'enregistrement
Impôts sur les billets de banque
Taxe sur les assurances
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatricu-
lation
Registre aux firmes: taxes
Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches
(article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementa-
tion de la pêche dans les eaux intérieures)
Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de
chasse: taxe
Droits de timbre
Taxes grevant les autorisations d'établissements dange-
reux,
insalubres ou incommodes
Taxes et annuités des brevets d'invention et participa-
tion aux recettes du bureau BENELUX des marques et des
dessins ou modèles
Droits de succession
Section 64.7 - Recettes domania1es
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations publiques
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des entreprises
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations privées
Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois .
Recettes provenant de l'institut viti-vinicole
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des ménages
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des communautés européennes
Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâ-
timent-tour) et de ses annexes au centre européen de Lu-
xembourg-Kirchberg
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au
centre européen de Luxembourg-Kirchberg
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés
européennes
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et
de truitelles; frais de repeuplement
Produit des pépinières de l'Etat
Ventes mobilières
Vente de biens militaires durables
Parking du St Esprit
redevance d'exploitation
Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse
Prévisions
3.700.000.000
5.000
800.000.000
15.000.000
27.000.000
1.000.000
320.000
210.000.000
2.500.000
50.000.000
700.000.000
41.026.830.000
5.000.000
360.000.000
1.000.000
60.000.000
280.000
80.000.000
174.000.000
140.000.000
138.000.000
83.000.000
3.000.000
1.300.000
150.000
5.000
17.000.000
64.7 - Recettes domaniales
Article
58.030
58.22
01.20
77.030
77.00
01.20
10.010
10.00
13.90
12.320
38.10
06.42
12.360
38.50
10.40
12.361
16.12
10.10
12.380
12.16
03.10
14.380
14.10
07.33
16.010
16.11
12.34
16.030
16.12
05.22
16.031
16.12
05.22
16.032
16.12
05.22
16.033
16.12
16.034
16.12
16.040
16.12
16.041
16.12
05.22
05.20
06.32
06.33
06.32
16.042
16.12
06.33
16.043
16.12
06.33
16.044
16.12
06.36
16.050
16.12
13.90
16.051
16.12
10.10
16.052
16.12
08.30
16.053
16.12
08.30
Code
écon.
Code
fonct
LIBELLE
et du droit de pêche
Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et
confisqués
Ventes de biens meubles durables
Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres
Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des
personnes
exposées professionnellement aux radiations
ionisantes
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par
l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux
intérieures de la deuxième catégorie
Taxes de contrôle des semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recouvrement des frais de justice et remboursement des
frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . ...........................
Récupération à
charge des intéressés des frais avancés
par l'Etat pour
intervention en cas de prévention de
pollutions accidentelles des eaux
Ventes de biens non durables et de services au secteur
des sociétés et quasi-sociétés non financières, au sec-
teur des institutions de crédit et au secteur des socié-
tés d'assurances
Hôpital
neuro-psychiatrique
de l'Etat: recettes d'ex-
ploitation
Produit des légations et dons faits au profit de l'hôpi-
tal neuro-psychiatrique de l'Etat
Maisons de soins de l'Etat: recouvrement des frais d'en-
tretien des pensionnaires
Maisons de soins de l'Etat: recettes diverses . . . . . . . . . .
Recettes du laboratoire national de santé . . . . . . . . . . . . . .
Centre du Rham: recouvrement des frais d'entretien des
pensionnaires
Etablissements divers d'assistance de l'Etat: rembourse-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centres intégrés de l'Etat pour personnes âgées: recou-
vrement des frais d'entretien des pensionnaires
Centre pour personnes âgées de l'Etat: recettes diverses
Commissariat du Gouvernement aux étrangers: recettes des
centres de logement et des foyers
d'accueil pour tra-
vailleurs migrants et pour réfugiés; recettes diverses .
Vente d'ouvrages publiés par le Gouvernement
Recettes provenant de la vente de biens et de services
par le département de l'agriculture
Recettes d'exploitation
du centre sportif national de
natation à Luxembourg-Kirchberg
Recettes d'exploitation de l'institut national des
Prévisions
6.680.000
5.000.000
6.000.000
1.080.415.000
10.000.000
850.000
250.000
970.000
7.000.000
5.000
2.000.000
418.000.000
500.000
146.000.000
1.000.000
175.000.000
83.300.000
10.000.000
350.000.000
25.000.000
10.000.000
67.000.000
3.850.000
50.000.000
64.8 - Recettes d'exploitation et autres
Article
16.054
16.12
08.10
16.055
16.12
08.10
16.056
16.12
06.42
16.057
16.12
06.42
16.059
16.12
06.42
16.060
16.13
12.40
16.061
16.12
06.36
16.070
16.00
01.10
16.071
16.00
02.10
16.072
16.00
03.30
16.074
16.00
13.90
34.360
34.30
05.22
36.100
36.09
13.60
38.000
38.10
05.30
38.001
38.10
38.002
38.10
07.33
07.34
05.22
38.003
38.10
38.004
38.10
38.005
38.10
38.040
38.50
38.041
38.50
10.10
10.10
07.34
10.10
01.40
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
sports à Luxembourg-Fetschenhof
Recettes des musées de l'Etat, des archives de l'Etat,
de la bibliothèque
nationale et du centre national de
l'audio-visuel
Recettes des châteaux et d'autres monuments historiques
gérés sous le contrôle de l'Etat; participation aux re-
cettes provenant des droits d'entrée à la crypte archéo-
logique du Bock et de l'itinéraire culturel "Wenzel" . . .
Recettes et avances perçues pour la mise à la disposi-
tion de normes européennes ainsi que pour la vente du
code de la sécurité au travail
Subsides de la part de la Commission Européenne dans le
domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé au
travail (programme 1994 - 2000)
Recette provenant des participations aux frais des cours
et programmes de formation en matière de sécurité
et de
santé des travailleurs
Remboursement par l'organisation européenne pour la sé-
curité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais
d'exploitation d'installations de navigation radio-élec-
triques établies sur le territoire du Grand-Duché
Subsides de la part de la Commission européenne dans le
cadre du 4e programme d'action communautaire à
moyen
terme pour l'égalité des chances entre hommes et femmes
Recettes en relation avec la publication au mémorial . . .
Recettes provenant de la vente de biens et de services
par le département de la force publique
Etablissements pénitentiaires: produit du travail des
détenus et recettes diverses provenant de la vente des
produits
. . . . . . . . . . . . . . .."..............................
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé
entre secteurs)
Recouvrement des frais d'entretien des personnes placées
dans des établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits en sus et amendes
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'imma-
triculation
Autres transferts de revenus des entreprises
Recettes d'expertises
relatives aux programmes d'essais
cliniques des médicaments
Taxes de contrôle des viandes
Taxes d'expertises
relatives aux organismes génétique-
ment modifiés
Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de
déchets
Taxes diverses concernant le département de l'agricultu-
re
Recettes concernant le département des affaires étrangè-
res
Prévisions
3.675.000
5.000
500.000
970.000
8.500.000
1.500.000
5.000
5.000
120.000.000
8.000.000
25.050.000
15.000.000
1.000.000
230.000.000
7.000.000
13.000.000
100.000
10.000.000
10.000
5.000
300.000
1.000.000
64.8 - Recettes d'exploitation et autres
Article
38.050
38.00
38.051
38.00
38.052
38.00
38.053
38.00
38.054
38.00
38.055
38.00
39.000
39.10
57.010
57.20
11.300
48.22
11.320
38.10
11.321
38.10
11.350
48.22
12.360
38.50
12.361
38.50
12.380
38.00
12.381
38.00
12.382
14.380
Code
écon.
Code
fonct.
01.34
03.00
08.10
12.60
12.10
05.20
06.35
07.50
10.30
10.40
05.22
05.22
LIBELLE
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat . .
Amendes de condamnations
diverses, dommages-intérêts,
restitution de droits fraudés, confiscations en numérai-
re, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre . .
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques .
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de
timbres à
surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux
en faveur d'oeuvres, de groupements et de collectivités
poursuivant des buts sociaux, culturels ou d'intérêt na-
tional
Autres transferts de revenus (non ventilés entre sec-
teurs)
Recettes d'analyses et d'essais
Subsides de la part de la Commission Européenne dans le
domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé au
travail
Consignations à porter définitivement en recette au pro-
fit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945)
Section 64.9 - Remboursements
Frais d'administration des bois: remboursement des dé-
penses de personnel par les communes
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des
traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant
certaines
catégories de personnel de la maternité Gran-
de-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants . . .
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des
traitements et indemnités de certaines catégories de
personnel
Frais d'administration des bois: remboursement des dé-
penses de personnel par les établissements publics
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'amé-
nagement
et l'entretien d'installations et de disposi-
tifs permettant
le libre passage du poisson, de grils
empêchant le passage
du poisson ainsi que de passages à
l'usage des pêcheurs
(articles 17,23 et 57 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les
eaux intérieures)
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le re-
boisement de terrains en exécution de la loi sur la pro-
tection des bois et pour la lutte contre les organismes
nuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvre-
ments
Remboursement des frais avancés en relation avec la ges-
tion des déchets
Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la ré-
paration des dégâts causés par les usagers de la route à
Prévisions
1.500.000
424.000.000
5.000
2.800.000
5.000.000
5.000
4.200.000
2.120.000
2.245.980.000
66.750.000
22.274.000
71.786.000
3.125.000
5.000
5.000
1.500.000
100.000
200.000
64.9 - Remboursements
Article
38.000
42.310
53.360
56.000
87.000
Code
écon.
38.10
58.22
56.10
87.10
Code
fonct.
04.42
06.20
07.10
06.35
04.42
LIBELLE
la voirie de l'Etat et à ses dépendances
50.000.000
Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études
supérieures (article 10 de la loi
du 8.12.1977); rem-
boursements d'aides de l'Etat pour autres études
Versement par le fonds national de la solidarité des
frais de recouvrement des pensions alimentaires effec-
tivement récupérées sur les débiteurs ainsi que des re-
venus provenant du placement de tout ou partie du fonds
de roulement du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans
l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière . . . .
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur
les dommages de guerre
Remboursements de subsides remboursables pour études
universitaires (ancien régime) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des recettes du chapitre Ier
Prévisions
5.000
50.000
210.000.000
5.000
5.000
425.810.000
168.832.516.000
94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats
Article
84.090 84.23 01.43
84.093 84.23 01.53
84.120 84.23 01.53
Section 94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats
Fonds monétaire international: augmentation de la quote-
part du Grand-Duché
Banque internationale pour la reconstruction et le déve-
loppement: versements en rapport avec l'ajustement de la
souscription du Grand-Duché versée en francs luxembour-
geois à l'évolution de la valeur des droits de tirage
spéciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque européenne de reconstruction et de développement
versements en rapport avec l'ajustement de la souscrip-
tion du Grand-Duché à l'évolution de la valeur de l'écu
96.000 96.11 14.10
Produits d'emprunts nouveaux
96.001 96.11 01.23
Emission de bons du trésor
17.000
96.12 02.00
58.030 58.22 01.24
76.040 76.31 01.25
76.050 76.32 01.25
86.030 86.40 01.25
89.000 89.15 06.14
Section 94.1 - Autres recettes extraordinaires
Remboursements des pays membres de l'O.T.A.N. relatifs à
des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par
le Grand-Duché
Recettes en relation avec l'émission et le retrait de
signes monétaires
Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des adminis-
trations publiques
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques
Recettes provenant de la liquidation de participations
dans des entreprises
Remboursements d'avances pour la couverture d'insuffi-
sances temporaires des moyens du fonds pour l'emploi . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
CHAPITRE II. - RECETTES EXTRAORDINAIRES
94 - MINISTERE DES FINANCES
Total des recettes du chapitre II. .....................
Résumé
Total des recettes du chapitre Ier .....................
Total des recettes du chapitre II. .....................
Total général du budget des recettes
Prévisions
10.000
5.000
5.000
1.000.000.000
5.000
1.000.025.000
5.000
5.000
200.000.000
50.000.000
228.000.000
5.000
478.015.000
1.478.040.000
168.832.516.000
1.478.040.000
170.310.556.000
00.0 - Maison du Grand-Duc
Article
10.000
10.001
10.002
10.003
10.004
11.000
Code
Code
écon.
fonct.
10.00
10.00
10.00
10.00
12.11
11.00
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
LIBELLE
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III. - DEPENSES ORDINAIRES
00 - MINISTERE D’ETAT
Section 00.0 - Mai son du Grand-Duc
Maison grand-ducale: liste civile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mai son grand-ducale
contribution supplémentaire aux
frais de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Maison grand-ducale
frais de représentation
Maison grand-ducale
indemnités pour frais de représen-
tation de S.A.R. le Grand-Duc héritier . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison grand-ducale
bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
33.126.000
154.330.000
14.878.000
3.729.000
6.540.000
3.681.000
216.284.000
Remarques générales
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des
ouvriers) et pensions sont “non limitatifs” et “sans distinction d’exercice” (voir l’article correspondant de la
loi budgétaire).
Le caractère “non limitatif” de ces crédits permet d’y imputer les augmentations des rémunérations et
pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires
ainsi que d’autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l’article 03.0.11.310).
La mention “sans distinction d’exercice” permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de
rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 22.06.1963 fixant le régime des traitements des
fonctionnaires de l’Etat, le terme de “fonctionnaire” vise indistinctement les fonctionnaires de l’Etat et les
personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de
ladite loi.
Le terme de “traitement” comprend, outre le traitement de base et l’allocation de famille, les allocations
et primes prévues par la loi précitée du 22.06.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s’appliquent pareillement aux “indemnités des employés” et aux “salaires des ouvriers”.
3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les
rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de l’Etat) sont calculés sur la base de la valeur du
point indiciaire fixée par la loi du 08.01.1996 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle de cotes
d’application de l’échelle mobile des salaires de 552,10 points pour toute l’année 1998. Les pensions quant à
elles sont calculées d’après la loi précitée du 08.01.1996 sur la base de la valeur du point indiciaire de
940,30 et compte tenu de la même moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires
(552,10).
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à
l’échelle mobile des salaires sont également calculés sur la base de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des
cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de 552,10 points pour toute l’année 1998.
Remarque générale concernant les restants d’exercices antérieurs
Les restants d’exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles
1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et
2) de régler les paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.
00.1 - Chambre des députés
Article
10.000
11.000
11.010
11.030
11.100
11.130
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.300
12.13
24.010 24.10
74.010 74.22
11.000
11.130
11.132
11.12
11.133
12.000
12.001
12.010
12.011
12.012
12.020
12.15
12.15
12.13
12.13
Code
écon.
Code
fonct.
Divers
codes
Divers
codes
08.40
08.50
08.50
01.10
13.90
01.10
01.10
LIBELLE
Section 00.1 - Chambre des députés
Chambre des Députés
Section 00.2 - Conseil d'Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement
Indemnités des membres et du personnel du conseil d'Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de représentation.
(Sans distinction d'exercice) ..........................
Documentation juridique -
connexion à des bases de don-
nées étrangères.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau
Section 00.3 - Gouvernement
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
233.307.000
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Médias audiovisuels: indemnités pour services extraordi-
naires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Conseil national de la formation morale et sociale: in-
demnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . ......... . . . . . . . . . . .
Conseil
national de la formation morale et sociale: in-
demnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement
et autres administrations).
6.797.000
2.370.000
36.000
57.000
42.000
2.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
20.000.000
Frais de route et de séjour à l'étranger ................
9.150.000
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
389.000
Crédits
719.346.000
719.346.000
9.053.000
6.606.000
1.469.000
17.000
40.945.000
50.000
1.280.000
448.000
750.000
50.000
130.000
450.000
61.248.000
00.3 - Gouvernement
Article
12.040 12.12 01.10
12.041
12.12 01.10
12.050 12.12 01.10
485.000
135.000
80.000.000
12.070
12.12 01.10
12.080
12.11 01.10
12.120
12.30 01.10
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
Service central de législation: frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien d'un équipement audiovisuel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études.
50.000
1.482.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
15.000.000
12.130 12.16 01.10
Frais de publication de communiqués officiels.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication du Mémorial.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication de la pasinomie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication du code administratif, de recueils
de législation,
d'études juridiques et de projets de loi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publication de l'annuaire officiel d'adminis-
tration et de législation.
25.500.000
12.131
12.16 01.10
12.132
12.16 01.10
90.000.000
900.000
12.133
12.16 01.10
3.000.000
12.134 12.16 01.10
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
750.000
12.170
12.30 01.10
12.190
12.30 01.10
12.300 12.13 01.10
50.000
250.000
11.960.000
12.310 12.30 01.10
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités de représentation des membres du gouvernement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures
privées utilisées pour des voyages de service (gouverne-
ment et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
500.000
12.320
12.30 01.10
Réceptions officielles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
25.000.000
12.321
12.30 01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la
vie publique à caractère protocolaire ou social; dépen-
ses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.330
12.30 01.10
01.10
Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Service
information et presse: journaux et périodiques,
frais d'impression et de publication, documentation;
promotion
de l'image de marque du Grand-Duché de Luxem-
bourg; frais d'études et dépenses diverses.
15.000.000
9.000.000
12.340
12.30
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
25.000.000
12.341
12.30 01.30
Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informa-
tions
Comité de coordination pour l'installation d'institu-
tions et d'organismes européens: frais de fonctionne-
ment; honoraires d'avocats et d'interprètes; frais d'ex-
perts; dépenses diverses.
900.000
12.342
12.30 01.42
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.000.000
00.3 - Gouvernement
Article
12.343
12.30 03.60
12.344 12.30 01.10
12.345 12.30 08.40
12.346 12.30 12.60
12.348 33.00 01.41
12.350 12.30 01.10
12.370 12.30 08.40
12.380
12.12 01.10
31.050 31.32 08.40
31.051 31.32 08.40
31.052 31.32 08.40
33.000 33.00 04.60
33.010
33.011
08.40
04.40
33.012
33.013
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
34.40
08.40
01.10
33.014
33.015
33.017
34.040
08.40
08.40
01.10
01.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Service de renseignements: frais de fonctionnement;
frais d'installation et autres
Centre national de documentation et de recherche sur la
résistance: indemnités pour services de tiers; frais de
bureau et autres frais de fonctionnement; frais de route
et de séjour
Médias audiovisuels
indemnités pour services de tiers,
honoraires d'experts, frais de promotion, frais de docu-
mentation,
acquisition de machines de bureau et d'équi-
pements spéciaux,
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dépenses dans l'intérêt d'une offre d'informations par
vidéotex des services publics pour les citoyens et les
entreprises
(programme
"Video-State"): indemnités pour
services de tiers;
frais de bureau et autres frais de
fonctionnement; dépenses diverses
Centre de recherches et d'études européennes Robert
Schuman: dépenses diverses
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'éta-
blissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-
vers
servi ces
publics
installation et location de
lignes téléphoniques;
redevances; entretien et répara-
tion des équipements radio-électriques; consommation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aide directe de l'Etat à la presse écrite.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat dans le financement du programme
de télévision essentiellement en langue luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation luxembourgeoise au programme MEDIA II . . . .
Participation
de l'Etat au programme de recherche et de
développement
entrepris par le centre d'études de popu-
lations,
de pauvreté et de politique socio-économique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux organisations professionnelles de la presse
Participation aux frais occasionnés par les activités de
l'association Luxembourg-Harvard dans le cadre des rela-
tions entre le Luxembourg et l'université de Harvard . . .
Médias audiovisuels
subsides à des associations privées
Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et
de recherches dans le domaine de la coopération europé-
enne et internationale
Participation du Gouvernement au programme STRATEGICS . .
Subside de fonctionnement au conseil de presse
Subventions au profit d'institutions et de fondations
internationales
Dommages-intérêts
dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Crédits
6.625.000
500.000
9.000.000
2.000.000
2.765.000
350.000
4.059.000
00.3 - Gouvernement
Article
34.090
34.091
34.40
34.49
Subsides jugés opportuns par le gouvernement
450.000
Subventions dans l'intérêt du financement d'un monument
à la mémoire de Jean l'Aveugle
3.000.000
34.092 34.49
Subventions dans l'intérêt de la création du Centre cul-
turel portugais
. . . . . . . . . . . . . . . . ..*.....................
2.500.000
35.030 35.40
74.000 74.10
74.020 74.22
Participation luxembourgeoise à Eureka audiovisuel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs
74.000
1.900.000
74.040 74.22
74.041 74.22
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-
vers
services
publics
acquisition
et installation
d'équipements; frais accessoires.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements spéciaux
500.000
100.000
200.000
844.136.000
Section 00.4 - Conseil économique et social
11.010
11.020
12.010
12.040
12.050
11.00
11.00
12.13
12.12
12.12
01.10
01.10
01.10
01.43
01.10
01.10
08.40
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau
11.073.000
71.000
135.000
700.000
620.000
12.100 12.11
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.647.000
12.120
12.30 01.10
01.10
01.43
Indemnités des membres et des experts consultés par le
conseil économique et social.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000
12.300
12.30
Part dans les frais d'un service commun de courrier, de
surveillance et de nettoyage
720.000
12.310
12.30
Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons
de présence;
frais de réunion; frais de secrétariat . . . .
130.000
23.296.000
Section 00.5 - Centre de communications du Gouvernement
11.010
11.00 02.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent ......
39.035.000
11.020
11.00 02.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
10.000
11.030
11.00 02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
17.476.000
11.040
11.00 02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
10.000
11.100
11.40 02.00
Indemnités d'habillement
102.000
11.130
11.12 02.00
Indemnités pour services extraordinaires
170.000
12.010
12.13 02.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
22.000
12.020
12.14 02.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
761.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
00.5 - Centre de communications du Gouvernement
Article
12.040
12.12 02.00
12.050
12.12 02.00
12.051
12.12 02.00
12.060 12.12 02.00
12.061
12.12 02.00
12.070 12.12 02.00
12.071
12.12 02.00
12.080
12.11 02.00
12.180
12.30 02.00
12.190
12.30 02.00
12.300 12.30 02.00
74.000 74.10 02.00
74.020 74.22 02.00
74.021 74.22 02.00
74.050 74.22 02.00
74.051
74.22 02.00
74.060 74.40 02.00
74.061
74.40 02.00
11.000
11.00 08.50
11.010
11.00 08.50
11.131
11.12 08.50
11.132
11.12 08.50
12.000
12.001
12.15 08.50
12.15 08.50
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Achat de biens et services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications pour les autres administra-
tions ..................................................
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations ................................................
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations pour les autres administrations
Location et entretien des équipements informatiques
Location et entretien des équipements informatiques pour
les autres administrations
Bâtiments: exploitation et entretien
Acquisition de matériel didactique
Frais de formation du personnel ........................
Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre
des télécommunications et d'alerte de Senningen
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition d'installations de télécommunications pour
les autres administrations
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition d'équipements informatiques pour les autres
administrations ........................................
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels .................................................
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels pour les autres administrations .................
Section 00.6 - Cultes
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
508.435.000
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Enseignement religieux à l'école primaire: indemnités
pour leçons de remplacement et pour leçons supplémentai-
res.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Culte catholique
indemnités pour services extraordinai-
res . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Culte catholique
indemnités des prêtres s'occupant de
l'administration spirituelle de localités limitrophes
luxembourgeoises ou des étrangers de différentes natio-
nalités résidant au pays
Enseignement religieux à l'école primaire: indemnités
pour services de tiers.
66.717.000
10.000
240.000
170.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
311.633.000
Crédits
1.000.000
736.000
2.945.000
1.196.000
3.871.000
1.285.000
1.175.000
3.100.000
12.000
30.000
418.000
1.450.000
1.050.000
24.648.000
1.050.000
2.600.000
1.000.000
2.190.000
107.342.000
00.6 - Cultes
Article
12.010
12.13 08.50
12.040 12.12 08.50
12.080
12.11 08.50
12.300
12.30 08.50
12.301
12.30 08.50
12.302
12.30 08.50
12.303
12.30 08.50
33.010 33.00 08.50
33.011 33.00 08.50
33.012 33.00 08.50
33.013 33.00 08.50
34.060 34.40 04.42
52.000 52.10 08.50
12.500
12.15 08.50
12.801
12.30 08.50
11.130
11.131
11.12
11.12
11.00
01.42
01.43
11.320
01.43
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Culte catholique
frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Culte catholique
frais de bureau et de représentation
de l'archevêque
Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et en-
tretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Culte catholique
frais de conservation et de restaura-
tion des archives diocésaines; dépenses diverses
Eglise protestante de Luxembourg: frais de route et de
séjour et indemnités pour le remplacement du pasteur . . .
Culte israélite: frais de route et de séjour et indemni-
tés pour le remplacement du rabbin
Eglise protestante réformée du Luxembourg: frais de rou-
te et de remplacement du pasteur
Culte catholique
remboursement de frais d'alimentation
et de reliure de la bibliothèque du séminaire
Subsides aux cultes protestants
Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour activités interconfessionnelles . . . . . . . . . .
Culte catholique
bourses d'études aux élèves du sémi-
naire
Subside extraordinaire au culte protestant réformé pour
la mise en état de l'église paroissiale à Esch-sur-Al-
zette
Restants d'exercices antérieurs
Culte catholique
indemnités des prêtres s'occupant de
l'administration spirituelle de localités limitrophes
luxembourgeoises
Cultes protestants
frais de route et de remplacement
des pasteurs protestants
Total des dépenses du ministère d'Etat
01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA
COOPERATION
Section 01.0 - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
25.000
Conférences et réunions internationales: indemnités des
délégués luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
500.000
Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne.- Frais
de personnel
rémunération du personnel supplémentaire;
indemnités pour
services extraordinaires; dépenses di-
verses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
14.000.000
Crédits
400.000
50.000
547.000
400.000
66.000
66.000
66.000
150.000
1.205.000
900.000
50.000
100.000
100.000
12.000
90.000
891.407.000
2.863.059.000
01.0 - Dépenses générales
Article
12.012
12.13 01.43
12.013
12.13 01.43
12.020
12.14 01.42
12.040 12.12 01.42
12.080 12.11 01.42
12.300 12.30 01.42
12.310
12.30 01.42
12.320 12.30 01.42
12.330
12.30 01.43
12.340 12.30 01.42
12.350 12.30 01.43
12.370
12.30 01.43
12.380 12.30 01.43
12.391
11.00 02.00
33.010 33.00 01.42
35.060 35.00
74.310 74.22
01.43
01.43
12.512
12.13
35.561 35.00
01.43
01.43
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Frais de route et de séjour à l‘étranger
32.000.000
Présidence luxembourgeoise de l‘Union
européenne: frai s
de route et de séjour à l'étranger (Ministère des Affai-
res étrangères et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
Bâtiments: exploitation et entretien
Fabrication de passeports et de visas sous forme d'auto-
collants.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de timbres de chancellerie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'abonnement à des agences d'information et à des
bases de données
Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de maintenance et de réparation du réseau CORTESY.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
50e anniversaire de la Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme
Stand luxembourgeois à l'Exposition mondiale à Lisbonne
en 1998.
3.000.000
160.000
1.475.000
673.000
2.000.000
300.000
675.000
40.000
1.050.000
600.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
44.879.000
Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne. - Dé-
penses de matériel;
frais de réunion; réceptions offi-
cielles; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.500.000
Frais d'organisation de la réunion ministérielle de
l'OTAN au printemps de 1998.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .....................
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide socia-
le luxembourgeoises ou à d'autres associations luxem-
bourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant
pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conférences et réunions internationales: participation
aux frais communs;
dépenses diverses des délégations lu-
xembourgeoises; frais généraux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne.- Ac-
quisition de machines de bureau, de mobilier et d'autres
équipements.
20.000.000
900.000
3.500.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
Restants d'exercices antérieurs
Frais de route et de séjour à l'étranger
Contribution à la Fondation "Centre George Marshall" en
vue de la commémoration du 50ième anniversaire du plan
Marshall
251.000
1.745.000
130.278.000
01.1 - Missions diplomatiques
Article
11.000
11.020
11.090
11.140
11.141
11.300
12.010
12.011
12.13
12.13
12.020
12.14
12.080 12.11
12.081
12.11
12.082
12.11
12.083
12.11
12.084 12.11
12.100
12.110
12.190
12.200
12.30
12.30
12.250
12.00
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
01.42
13.90
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
LIBELLE
Crédits
Section 01.1 - Relations internationales.- Missions
diplomatiques
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités de poste et de logement du personnel à
l'étranger.
204.132.000
10.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
85.547.000
Remboursement des
frais exceptionnels de scolarité des
agents en fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Remboursement partiel
des frais médicaux des agents en
fonction à l'étranger.
3.600.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.800.000
Ambassades,
représentations permanentes et consulats
indemnités, salaires et charges sociales des employés de
bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dé-
penses diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de route et de séjour
Frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Bâtiments: frais de nettoyage
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
191.173.000
7.674.000
14.000.000
6.648.000
3.540.000
15.000.000
Bâtiments: réparations et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: diverses dépenses
Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionne-
ment et d'entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
6.420.000
8.104.000
8.847.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
43.000.000
Honoraires d'avocats et frais d'experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Formation et stages
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau, frais de télécommunications, frais in-
formatiques et frais de banque.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de représentation
Taxes et impôts.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de prospection en rapport avec l'implantation de
nouvelles missions diplomatiques et consulaires.
1.000.000
898.000
950.000
36.700.000
14.300.000
950.000
01.1 - Missions diplomatiques
Article
12.330
12.30 01.42
72.010 72.10 01.42
74.070 74.22 01.42
74.250 74.00 01.42
11.300
35.030
35.031
11.00
35.40
35.40
35.40
35.40
35.40
35.00
35.40
02.50
Divers
codes
01.43
03.10
06.36
35.032
02.50
35.033
02.50
35.034
02.50
35.060
01.54
35.531
01.43
03.10
06.36
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison du Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles: mesures
et interventions générales ou particulières, directes ou
indirectes dans l'intérêt de la promotion de l'image du
Luxembourg.
500.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000.000
Ambassades,
représentations permanentes et autres mis-
sions
travaux de construction, de transformation,
d'aménagement et de modernisation des immeubles.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ambassades,
représentations permanentes et consulats
acquisition d'oeuvres d'art
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bu-
reau, de mobilier et d'autres équipements.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.952.000
1.000.000
11.900.000
679.645.000
Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions
à des organimes internationaux
Opérations de maintien de la paix et missions d'observa-
tion et de soutien organisées par des organisations in-
ternationales: dépenses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contributions obligatoires aux divers budgets et aux au-
tres dépenses
communes des institutions internationales
autres que l'Union européenne et frais s’y rattachant.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subventions à des institutions et organisations interna-
tionales autres que l'Union européenne;
subventions
pour le financement d'actions internationales de secours
et de solidarité
Contributions obligatoires à des opérations de maintien
de la paix sous les égides d'organisations internationa-
les.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contributions volontaires à des opérations de maintien
de la paix des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Opérations de maintien de la paix et missions d'observa-
tion et de soutien organisées par des organisations in-
ternationales: dépenses administratives et opérationnel-
les.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contributions volontaires à des actions internationales
à caractère politique ou économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
500.000
86.612.000
12.030.000
26.310.000
1.800.000
500.000
12.000.000
Restants d'exercices antérieurs
Subventions à des institutions internationales et orga-
nisations internationales autres que l'Union Européenne;
subventions pour le financement d'actions
internationa-
les de secours et de solidarité
552.000
140.304.000
01.3 - Coopération au développement et autres actions
Article
12.140
12.16 01.53
33.010
01.54
33.011
01.54
35.000
01.53
35.030
01.53
05.10
06.36
35.031
01.53
35.060
33.00
33.00
35.10
35.40
35.40
35.00
35.00
35.40
93.00
01.52
01.53
01.54
35.061
01.53
35.090
93.000
01.53
01.53
35.040 35.50 01.52
01.53
01.54
35.041 35.50 01.54
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 01.3 - Relations internationales.- Coopération
au développement et autres actions
Actions de sensibilisation de l'opinion publique luxem-
bourgeoise concernant les problèmes de la coopération au
développement
Subsides à des organisations non gouvernementales et
autres mesures destinées à promouvoir la coopération au
développement
Subsides à des organisations non gouvernementales pour
la réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion
publique luxembourgeoise aux problèmes des pays en voie
de développement
Coopération
au développement
contributions à des pro-
grammes d'assistance économique et technique et aux
actions humanitaires de l'Union Européenne; subventions
et dépenses diverses dans le même but.
2.500.000
10.000.000
14.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
311.000.000
Coopération au développement: contribution à des pro-
grammes d'assistance économique et technique d'institu-
tions internationales autres que l'Union Européenne;
subventions et dépenses diverses dans le même but.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Coopération au développement: contributions aux budgets
d'institutions
internationales autres que l'Union euro-
péenne.
154.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
20.510.000
Subsides au titre de prévention de conflits, d'aide
d'urgence et d'actions de réhabilitation, aides à des
populations victimes de catastrophes de la nature.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000.000
Aide alimentaire à des pays en voie de développem
subsides et dépenses diverses dans ce but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice
Congé de la coopération au développement: indemn
compensatoires et indemnités forfaitaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds
(Crédit non limitatif
Section 01.4 - Relati
nt;
tés
de la coopération au développement.
IS internationales.- Relations
économiques internationales et autres actions
Assistance économique et technique, actions humanitaires
et actions de formation en
faveur des pays de l'Europe
centrale et orientale et des nouveaux Etats Indépendants
de l'Ex-Union soviétique;
subventions et dépenses diver-
ses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
120.000.000
Aide à la réalisation d'un sas de protection à Tcherno-
byl.
65.000.000
4.000.000
1.710.000.000
2.641.010.000
01.4 - Relations économiques internationales et autres
Article
11.130
11.12 11.10
11.131
11.12 11.10
12.140
12.16 11.10
12.300
12.16 11.00
31.030
31.050
33.001
31.12 11.10
31.32 11.10
12.30 11.10
11.010
12.040
11.00
12.12
11.10
11.10
11.020
11.090
11.130
11.131
11.00
11.12
11.12
11.12
08.00
01.42
04.00
08.50
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 01.5 - Relations extérieures.- Promotion du
commerce extérieur
Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoi-
ses : indemnités pour services extraordinaires
Comité pour l'octroi de crédits d'Etat à Etat: indemni-
tés pour services extraordinaires
Promotion du commerce extérieur: frais de publicité,
d'exposition
et de commercialisation dans l'intérêt des
exportations
luxembourgeoises;
activités des missions
diplomatiques et consulaires dans le même but; élabora-
tion de matériel promotionnel sous forme de brochures,
films, bandes vidéo, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Promotion du commerce extérieur.- Bureaux de représenta-
tion à l'étranger
Aides financières aux entreprises privées exportatrices,
destinées à faciliter l'exportation de biens et! de ser-
vices d'origine luxembourgeoise: bonifications d'intérêt
sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme;
autres subventions dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Mesures et interventions destinées à faciliter l'expan-
sion commerciale à l'étranger: subsides pour la promo-
tion des exportations d'entreprises privées
Mesures et interventions destinées à faciliter l'expan-
sion commerciale à l'étranger: subsides à des organismes
luxembourgeois et étrangers
Section 01.6 - Commission et office des licences
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Frais de bureau
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères,
du commerce extérieur et de la coopération
02 - MINISTERE DE LA CULTURE
Section 02.0 - Dépenses générales
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités de poste et de logement du personnel à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
C.O.: indemnités pour services extraordinaires
Commission de surveillance des bâtiments religieux: in-
Crédits
7.800.000
127.800.000
79.000
60.000
16.400.000
3.600.000
10.000.000
6.000.000
4.000.000
40.139.000
1.465.000
260.000
1.725.000
3.760.901.000
113.000
671.000
130.000
02.0 - Dépenses générales
Article
11.132
11.12
12.000 12.15
12.010
12.011
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040 12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.043
12.12
12.050
12.12
12.070
12.12
12.080 12.11
12.100
12.11
12.101
12.120
12.30
12.130
12.16
12.140
12.16
12.141
12.16
12.190
12.30
12.200 12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
12.304 12.30
12.305
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
08.00
04.00
08.00
08.50
08.00
08.00
08.00
08.20
01.40
08.20
08.00
08.00
08.00
08.00
08.00
08.00
08.00
08.00
08.20
08.00
08.20
08.20
08.20
08.20
08.00
LIBELLE
demnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services extraordinaires
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
C.O.: indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Commission
de surveillance des bâtiments religieux
frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers
Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre,
Lorraine,
Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de documentation, de recherches et d'études: ali-
mentation, reliures et frais divers
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Location de logements pour des étudiants et chercheurs
dans le cadre des accords bilatéraux
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études
Frais de publication
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses .
Colloques,
séminaires,
stages
et journées d'études
frais d'organisation et de participation
Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance-
responsabilité
civile collective des acteurs culturels
ainsi qu'aux caisses de secours mutuels des associations
culturelles nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation socio-culturelle: dépenses diverses
Centre de rencontre et d'animation culturelle: dépenses
de fonctionnement
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S
C.O.: dépenses de fonctionnement
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non
d'un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Du-
ché: frais divers
Participation du Gouvernement aux frais résultant du sé-
jour de l'European Union Youth Orchestra au Luxembourg .
Harmonisation des statistiques culturelles dans les pays
Crédits
90.000
389.000
30.000
500.000
80.000
2.900.000
550.000
170.000
3.500.000
1.100.000
95.000
10.000
350.000
600.000
3.550.000
1.944.000
7.700.000
5.000.000
1.000.000
880.000
100.000
2.230.000
4.200.000
300.000
200.000
4.500.000
3.000.000
500.000
02.0 - Dépenses générales
Article
12.306
12.30 08.20
12.307
12.30 08.00
33.000 33.00 08.20
33.001 33.00 04.00
33.002 33.00 08.10
33.003 33.00 08.20
33.004 33.00 08.40
33.005 33.00 08.20
33.010 33.00
33.011 33.00
08.10
08.20
01.40
33.012 33.00 06.34
33.013 33.00 08.20
33.014 33.00 08.40
33.015 33.00 04.00
33.016 33.00 08.10
33.017 33.00 08.00
34.060 34.40 08.10
34.070 34.50 08.20
35.030 35.40 04.00
35.060 35.00 08.00
43.000
43.001
43.22 08.20
Animation socio-culturelle: conventions avec des commu-
43.22 08.10
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Exposition itinérante: les équipements culturels du Lu-
xembourg: dépenses diverses
Frais de fonctionnement de l’Institut européen des iti-
néraires culturels (Conseil de l'Europe) et du Centre
culturel de Rencontre, Neumünster
Animation socio-culturelle: conventions avec des asso-
ciations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sections luxembourgeoises des associations internationa-
les dépendant de l'U.N.E.S.C.0.: subsides
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
l'orchestre philharmonique du Luxembourg.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation culturelle de la Maison du Grand-Duché à Bru-
xelles: subsides
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé
de diffuser des programmes de radio socioculturels.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1300e anniversaire de la fondation de l'abbaye d'Echter-
nach: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour activités culturelles (littéraires, artis-
tiques, scientifiques, musical es et autres) . . . . . . . . . . . .
Relations
culturel les avec les pays partenaires ou non
d'un accord bilatéra
ses d’études, subside
(Crédit non limitatif
Action en faveur de l'
nes handicapées: subs i
conclu avec le Grand-Duché: bour-
intégration culturelle des person-
des . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Développement
culturel du bassin-minier: subsides à la
fondation "Bassin-Minier"
Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs
3.250.000
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S
C.O.: congrès,
colloques,
semaines
d’études, voyages
d'études, conférences scientifiques, culturelles, péda-
gogiques et artistiques et autres manifestations: parti-
cipation aux frais d'organisation; subsides
Soutien à la production littéraire: subsides
8.500.000
Participation au financement des activités de l'agence
luxembourgeoise d'action culturelle: subsides
. . . ...*...
Aide à la création artistique: bourses d'études . . . . . . . .
Centre de rencontre et d'animation culturelle: subsides
aux artistes
Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
nes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de production et de
co-production
des théâtres municipaux de la ville de
Crédits
1.000.000
2.000.000
38.450.000
35.000
260.000.000
500.000
87.500.000
2.000.000
29.900.000
15.000.000
3.700.000
2.000.000
130.000
3.000.000
4.000.000
600.000
9.000.000
800.000
13.000.000
11.000.000
02.0 - Dépenses général es
Article
43.002 43.22 08.20
43.003 43.22 08.10
43.004 43.22 08.20
43.005 43.22 08.20
43.006 43.22 08.00
43.008 43.22 08.00
63.040 63.51 08.10
63.041 63.51 08.10
74.040 74.22 08.10
74.070 74.22 08.10
74.300 74.22 08.20
11.631
11.12 08.50
12.811
12.30 08.00
12.812
12.30 08.00
12.816
12.30 08.00
11.000
11.00 08.10
11.010
11.00 08.10
11.020
11.00 08.10
11.030
11.00 08.10
11.040
11.00 08.10
11.100
11.40 08.10
12.010
12.13 08.10
12.020
12.14 08.10
12.040
12.12 08.10
12.050
12.12 08.10
12.070
08.10
12.080
12.12
12.11 08.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation de l'Etat aux frais de gestion du conser-
vatoire de la ville de Luxembourg
Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre
de la ville d'Esch-sur-Alzette
Participation de l'Etat aux frais de gestion du conser-
vatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette
Participation de l'Etat aux frais des cours de musique
spéciaux et de perfectionnement organisés par les commu-
nes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de
l'Etat aux indemnisations prévues dans
la loi sur le congé culturel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
dans le financement de l'enseignement mu-
sical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Musées régionaux: subsides
Aide aux salles de cinéma de province
Organisation
d'expositions par les différents services
du département
acquisition d'équipements spéciaux
l l l l l
Acquisition d’oeuvres d’art
Centre de rencontre et d'animation culturelle: acquisi-
tion de matériel didactique et d'équipement pour les
ateliers d'enfants
l
l
l
l
l
l
l
l
Restants d'exercices antérieurs
Commission de surveillance des bâtiments religieux: in-
demnités pour services extraordinaires
Participation à un stage de formation
Biennale de Venise: frais de location
Frais d'expert survenus dans le cadre d'une mission ef-
fectuée en 1995 en vue de la mise en place du nouveau
musée d'art moderne
Section 02.1 - Service des si tes et monuments nationaux
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
l
l
l
l
l
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
l
l
l
l
l
l
l
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location et entretien des équipements informatiques . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
5.000.000
11.000.000
4.000.000
1.200.000
500.000
50.000.000
2.000.000
4.000.000
500.000
1.000.000
350.000
72.000
24.000
3.025.000
954.000
625.372.000
18.293.000
5.738.000
188.000
201.000
10.000
15.000
525.000
200.000
410.000
140.000
220.000
4.360.000
02.1 - Sites et monuments
Article
12.081
12.11 08.10
12.130 12.16 08.10
12.140
12.16 08.10
800.000
1.500.000
12.141
12.16 08.10
12.170
12.30 08.10
500.000
500.000
12.300
12.30 08.10
12.310
12.30 08.10
Frais d'entretien de la crypte archéologique du Bock et
de l'itinéraire culturel "Wenzel" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication
Patrimoine architectural
rural et industriel: réalisa-
tion de dépliants et de brochures: dépenses diverses . . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Frais de fonctionnement des ateliers de restauration . . .
60.000
200.000
1.850.000
12.320 12.30 08.10
700.000
33.010 33.00 08.10
3.630.000
34.070 34.50 08.10
74.000 74.10 08.10
74.040 74.22 08.10
74.050 74.22 08.10
74.300 74.22 08.10
Conservation,
restauration et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
dépenses diverses
Entretien des sites et monuments nationaux classés ap-
partenant à l'Etat
Conservation,
restauration et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides à des syndicats et à d'autres associations sans
but lucratif
Conservation,
restauration et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides à des particuliers
Conservation,
restauration et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides aux communes et aux syndicats de communes
. l l l l
Subsides dans l'intérêt de l'aménagement artistique des
églises ................................................
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de mobilier et de documents historiques
Restants d'exercices antérieurs
37.000.000
43.000 43.22 08.10
23.000.000
52.000 52 l 10 08.10
14.500.000
480.000
200.000
478.000
550.000
12.580
12.11 08.10
Bâtiments: exploitation et entretien
83.000
116.331.000
11.000
11.00 08.10
11.010
11.00 08.10
11.020
11.00 08.10
11.030
11.00 08.10
11.040
11.00 08.10
12.220
12.30 08.10
Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-
gique (fouilles d'urgence): dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-
gique: dépenses diverses
l
l
l
l
l
l
l
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-
tional d'histoire et d'art.
(Crédit non limitatif) .................................
86.185.000
9.980.000
3.792.000
8.426.000
10.000
5.000.000
12.221
12.30 08.10
15.000.000
12.250
12.00 08.10
08.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
36.030.000
02.2 - Musée national d'histoire et d'art
Article
33.000 33.00 08.10
11.000 11.00 08.20
11.010 11.00 08.20
11.020
11.00 08.20
11.030 11.00 08.20
11.040
11.00 08.20
11.100
11.40 08.20
12.000 12.15 08.20
12.010
12.13 08.20
12.020 12.14 08.20
12.040
12.12 08.20
12.041
12.12 08.20
12.042
12.12 08.20
12.043
12.12 08.20
12.050
12.12 08.20
12.070
12.12 08.20
12.080
12.11 08.20
12.100
12.11 08.20
12.130
12.16 08.20
12.140
12.16 08.20
12.170
12.30 08.20
12.190
12.30 08.20
12.300
12.30 08.20
12.301
12.30 08.20
35.060 35.00 08.20
74.020 74.22 08.20
74.040 74.22 08.20
74.070 74.22 08.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace
d'exposition "Casino de Luxembourg" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.3 - Bibliothèque nationale
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
l
l
l
l
l
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
l
l
l
l
l
l
l
l
Frais de bureau
Bibliothèque nationale
frais d'alimentation et frais
connexes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bibliothèque
du gouvernement
frais d'alimentation et
frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d'études et de documentation musicales: frais
d'alimentation et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Colloques,
séminaires,
stages
et journées d'études
frais d'organisation et de participation
Exploitation
d'ateliers de restauration, de conserva-
tion et de réparation; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recatalogage du fonds général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications
l
Acquisition d'équipements spéciaux
Alimentation de la réserve précieuse.
Crédits
33.000.000
197.423.000
54.178.000
18.920.000
226.000
5.404.000
10.000
44.000
95.000
9.000
70.000
1.200.000
30.000.000
100.000
500.000
1.150.000
300.000
2.500.000
9.500.000
2.200.000
600.000
300.000
350.000
950.000
3.500.000
100.000
50.000
450.000
02.3 - Bibliothèque nationale
Article
11.000 11.00
11.010 11.00
11.020 11.00
11.030 11.00
11.100
11.40
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020 12.14
12.040
12.12
12.050 12.12
12.080 12.11
12.130
12.16
12.140
12.16
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
35.060 35.00
74.000
74.040
74.070
11.000
11.010
11.020
11.030
11.130
12.000
12.010
74.10
74.22
74.22
11.00
11.00
11.00
11.00
11.12
12.15
12.13
Code
écon.
Code
fonct.
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
08.10
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
LIBELLE
(Sans distinction d'exercice)
Section 02.4 - Archives national es
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
l
l
l
l
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
l
l
l
l
l
l
l
l
l
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation d'expositions; frais divers
Colloques,
séminaires,
stages
et journées d'études
frais d'organisation et de participation
Matériel;
outillage;
frais de transport, d'aménagement
et d'entretien,
de conservation et de restauration;
frais de fonctionnement des services techniques et du
service éducatif; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'alimentation des bibliothèques
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents
littéraires, scientifiques et historiques
Section 02.5 - Centre national de l‘audiovisue1
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l l l . . l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités pour services extraordinaires
Stages de formation et d'animation: indemnités pour ser-
vices de tiers, dépenses diverses
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
l
l
l
l
Crédits
2.800.000
135.506.000
28.125.000
13.609.000
38.000
1.912.000
38.000
35.000
35.000
40.000
650.000
175.000
2.540.000
650.000
100.000
150.000
1.150.000
950.000
35.000
670.000
450.000
300.000
51.652.000
1.964.000
7.703.000
188.000
893.000
247.000
600.000
170.000
02.5 - Centre national de l'audiovisuel
Article
12.011
12.13
12.020 12.14
12.030 12.16
12.040 12.12
12.050
12.12
12.060
12.080 12.11
12.100 12.11
12.130 12.16
12.140
12.16
12.141
12.16
12.142
12.16
12.143
12.16
12.170
12.30
12.190 12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.321
12.30
12.330
12.30
12.340
12.30
12.350
12.30
12.351
12.30
12.352
12.30
33.000
34.070
Code
écon.
Code
fonct.
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.21
08.20
08.10
08.10
LIBELLE
Frais de déplacement et d'hébergement des maîtres de
stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
l
l
l
l
l
l
l
l
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Crédits
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques
l
l
l
l
l
l
l
Frais de publication, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information,
dépenses diverses
Organisation d'expositions photographiques
Frais d'édition de vidéocassettes, dépenses diverses . . .
Frais de participation à des festivals de film à l'é-
tranger, dépenses diverses
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Colloques,
séminaires,
stages
et journées d'études
frais d'organisation et de participation
Matériel
audiovisuel: frais d'acquisition, de restaura-
tion et dépenses connexes
Frais d'alimentation et d'exploitation de la bibliothè-
que, de la vidéothèque et de la phonothèque, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Archivage du patrimoine audiovisuel: frais de copiage et
de restauration, dépenses diverses
Archivage du patrimoine de la CLT
Frais de productions audiovisuelles; indemnités aux col-
laborateurs; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de droits d'auteur; dépenses diverses
Entretien des équipements spéciaux, dépenses diverses . .
Aide à la recherche et à la création photographique;
frais de fonctionnement de la commission internationale
d'attribution des bourses, organisation d'expositions,
dépenses diverses
Recherche documentaire et historique en matière de pho-
tographie, dépenses diverses
Exposition photographique "The Family of Man" à Cler-
vaux: participation de l'Etat aux frais de gestion et
d'animation de l'exposition.
140.000
94.000
25.000
170.000
350.000
10.000
900.000
400.000
790.000
620.000
1.585.000
300.000
100.000
130.000
100.000
1.600.000
600.000
3.415.000
4.500.000
4.050.000
100.000
350.000
360.000
240.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
Aide à la recherche et à la création photographique;
subsides aux artistes
1.500.000
02.5 - Centre national
de l'audiovisuel
Article
35.060 35.00 08.20
74.040 74.22 08.20
74.070 74.22 08.20
12.831
12.30 08.20
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020 11.00
11.030
11.00
12.252
12.00
33.000 33.00
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.11
08.20
07.30
33.001 33.00 07.30
33.002 33.00 08.10
12.803
12.30 08.11
11.000
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.100 11.40
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.070 12.12
12.080
12.11
12.130
12.16
12.140
12.16
12.190
12.30
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de collections et de documents photographi-
ques; acquisition de documents cinématographiques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Projection du film "Vu Feier an Eisen" à Dudelange
frais d'organisation, dépenses diverses
Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-
tional d'histoire naturelle.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat au financement d'activités des-
tinées à sensibiliser les jeunes au patrimoine naturel
convention avec l'association "Panda Club" . . . . . . . . . . . . .
MUSEE-BUS 2000: Fir d'leit an d'Natur: convention avec
l'asbl "Amis du Musée d'histoire naturelle" . . . . . . . . . . . .
Convention avec la fondation "Centre Européen de Géody-
namique et de Séismologie" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Travaux à caractère scientifique (règlement grand-ducal
du 10 novembre 1982) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.7 - Centre national de littérature
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
l
l
l
l
l
l
l
l
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de publication
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Colloques,
séminaires,
stages
et journées d'études
Crédits
125.000
2.528.000
750.000
3.500.000
41.102.000
49.151.000
3.087.000
938.000
2.322.000
56.487.000
10.480.000
5.930.000
5.000.000
45.000
133.440.000
3.144.000
76.000
1.765.000
16.000
72.000
170.000
130.000
10.000
970.000
500.000
670.000
02.7 - Centre national de littérature
Article
12.300 12.30 01.34
12.310
12.30 01.34
35.060 35.00 01.34
74.070 74.22 08.10
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
Divers
codes
13.90
13.90
13.90
13.90
01.33
11.130
11.131
11.132
11.150
11.170
11.300
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
11.12
11.12
11.31
01.33
01.33
01.33
01.33
01.10
11.20 01.33
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . ....
300.000
Frais de fonctionnement des services techniques et du
service éducatif, dépenses diverses
Frais d'alimentation de la bibliothèque
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents
littéraires, scientifiques et historiques
Total des dépenses du ministère de la culture
03 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Section 03.0
Fonction Publique et Réforme administrative.-
Dépenses diverses
Traitements des fonctionnaires
1.091.234.000
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jurys et commissions des examens administratifs: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) .................................
Réforme administrative: indemnités pour services extra-
ordinaires
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de
l'Etat: indemnités pour services extraordinaires
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités pour
heures supplémentaires prestées par les
agents de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnai-
res ayant subi
un dommage en raison de leur qualité ou
de leurs fonctions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
80.000
Remboursement à l'association d'assurance contre les ac-
cidents des dépenses occasionnées par l'assurance obli-
gatoire
contre les accidents des fonctionnaires et em-
ployés de l'Etat jouissant d'un régime spécial de pen-
sion de retraite (arrêté grand-ducal modifié du
8.3.1961)
l l
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Crédits
120.000
1.000.000
15.000
200.000
9.158.000
1.309.984.000
544.704.000
1.010.000
90.768.000
10.000
1.037.000
16.000.000
15.000
400.000
10.000
85.300.000
03.0 -
Fonction Publique et Réforme administrative
Article
11.310
11.00 01.33
12.000
12.15 01.33
12.010
12.13 01.33
12.012
12.13 01.33
12.040
12.12 01.33
12.080 12.11 01.33
12.100
12.11 01.33
12.110
12.30 01.33
12.120
12.30 01.33
12.140
12.16 01.33
12.141
12.16 01.33
33.000 33.00 01.33
34.010 34.30 Dl.33
34.080 34.50
35.030 35.40
35.060 35.00
41.000 41.50
62.010 62.20
01.33
01.40
01.33
01.33
01.33
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités
des employés et salaires des ouvriers de l'Etat ainsi
que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en
partie à charge de l'Etat
dépenses supplémentaires ré-
sultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures léga-
les, réglementaires et contractuelles, de l'évolution de
l'échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement
de personnel;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'admi-
nistration.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jurys et commissions des examens administratifs: frais
de route et de séjour.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
l
l
l
l
l
l
l
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées
par l'administration.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réforme administrative -
Frais d'experts et d'études . . .
Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibi-
lisation, d'information et frais divers dans l'intérêt
du recrutement du personnel de l'Etat
Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibi-
lisation et d'information dans l'intérêt d'une améliora-
tion de l'image de marque de la fonction publique
Participation de l'Etat dans le financement de mesures
sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de
fonctionnement d'organismes créés dans l'intérêt des
agents de la fonction publique
Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de
la préretraite.
98.682.000
85.000
10.000
1.050.000
100.000
55.000
2.846.000
300.000
10.000.000
1.000.000
20.000.000
25.048.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
42.608.000
Participation
de l'Etat dans le financement de mesures
sociales dans
l'intérêt du personnel de l'Etat: bonifi-
cations d'intérêt aux agents publics.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat dans le financement du fonction-
nement d'une antenne de l'institut européen d'adminis-
tration publique à Luxembourg
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subside à la chambre des fonctionnaires et employés pu-
blics pour l'indemnisation des observateurs aux examens
administratifs
Transfert de cotisations à la caisse de pension des em-
ployés privés en exécution du chapitre II de la législa-
66.000.000
3.500.000
3.412.000
800.000
03.0 - Fonction Publique et Réforme administrative
Article
11.050
11.051
11.130
12.150
31.020
34.010
34.011
11.000
11.010
11.020
Code
écon.
12.30
31.22
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
tion ayant pour objet la coordination des régimes de
pension
assurance
rétroactive et transfert de cotisa-
tions aux
institutions internationales. Rachat, confor-
mément au
chapitre VII de la loi précitée, des pensions
échues au 31.12.1987 en application de l'ancien article
16 de la loi du 16.12.1963 par le versement d'une valeur
en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
45.000.000
1.953.700.000
Section 03.1
Pensions
Divers
codes
Pensions et traitements d'attente; secours et trimestres
de faveur; suppléments de pension en exécution de la loi
du 26.03.1974.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
8.160.769.000
Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de
l'Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévo-
les à des employés de l'Etat n'ayant pas droit à une
pension ou à leurs survivants.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission des pensions: jetons de présence des membres
de la commission;
indemnité du délégué du gouvernement;
indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission des pensions
honoraires et frais de déplace-
ment des médecins, frais de clinique et de laboratoire.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat au financement des pensions ver-
sées aux agents de l'entreprise des postes et télécommu-
nications.
1.100.000
530.000
770.000
12.60
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
678.447.000
06.12
Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux
bénéficiaires
d'une pension de l'Etat conformément à
l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement à divers régimes de pension contributifs
des sommes payées à titre d'avance aux employés et ou-
vriers
de l'Etat en retraite ou à leurs survivants
jouissant d'un supplément de pension à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
86.794.000
06.12
67.484.000
8.995.894.000
Section 03.2
Administration du personnel de l'Etat
01.33
Traitements des fonctionnaires
4.146.000
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent
6.506.000
01.33
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
10.000
03.2 - Administration du personnel de l'Etat
Article
11.030 11.00
11.040 11.00
11.100 11.40
12.010 12.13
12.040 12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.250
12.00
11.010
11.030
11.100
11.130
11.00
11.00
11.40
11.12
11.131
11.12
12.000 12.15
12.001
12.15
12.002
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.190
12.30
74.010 74.22
11.000
11.010
11.020
11.00
11.00
11.00
Code
écon.
Code
fonct.
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.34
01.34
01.34
LIBELLE
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Formules destinées au paiement des émoluments: frais de
confection et frais d'envoi.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Section 03.3
Institut de formation administrative
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement
Direction de l'institut et formation générale des sta-
giaires: indemnités pour services extraordinaires
Formation continue et cours de perfectionnement: indem-
nités pour services extraordinaires
Formation générale des stagiaires: indemnités pour ser-
vices de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation
continue et cours de perfectionnement: indem-
nités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme
de préparation et de formation pour concours
communautaire
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
des postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger
l
l
l
l
Acquisition de machines de bureau
Section 03.4
99.000
30.000
100.000
450.000
15.840.000
Sécurité dans la fonction publique
Traitements des fonctionnaires
7.908.000
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
3.374.000
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
10.000
Crédits
1.143.000
10.000
9.000
12.000
503.000
341.000
25.000
4.200.000
16.905.000
1.218.000
1.070.000
15.000
6.630.000
2.716.000
799.000
1.784.000
150.000
500.000
279.000
03.4 - Sécurité dans la fonction publique
Article
11.130 11.12 01.34
12.000 12.15 01.34
12.010
12.13 01.34
12.040 12.12 01.34
12.050 12.12 01.34
12.080
12.11 01.34
12.120
12.30 01.34
12.200 12.30 04.10
12.300 12.30 01.34
12.400
12.30 01.34
11.090
11.12 01.23
11.091
11.12 11.70
11.130
11.12 11.70
11.300
11.12 03.20
12.000
12.15 11.70
12.012
12.13 01.20
12.140
12.16 11.70
12.141
12.16 01.24
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études
Dépenses
relatives aux assurances-responsabilité civile
contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'au-
torité directe du ministre de l'éducation nationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Achats de biens et de services spécifiques
Frais de fonctionnement du service médical; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la fonction publique
et de la réforme administrative
04 - MINISTERE DES FINANCES
Section 04.0 - Dépenses générales
Indemnités de logement des agents à l'étranger.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités de poste et de logement des agents détachés à
la Représentation Permanente auprès de l'Union Européen-
ne.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comités pour le développement de la place financière
indemnités pour services extraordinaires
Attribution aux fonctionnaires et agents de la police
générale, spéciale et locale d'une partie du produit des
amendes et des confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Comités pour le développement de la place financière
indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour à l'étranger
Promotion de la place financière: frais de publicité et
de commercialisation à l'étranger de la place financière
du Luxembourg (brochures,
études, participation à et or-
ganisation
de manifestations dans l'intérêt du dévelop-
pement de la place financière).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures
et interventions destinées à favoriser l'intro-
duction de l'euro: frais de publicité, de sensibilisa-
tion et d'information du public: brochures, campagnes
publicitaires, frais divers.
1.050.000
1.170.000
25.000
22.500.000
90.000
11.500.000
250.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
10.000.000
Crédits
320.000
380.000
180.000
900.000
200.000
50.000
2.150.000
1.650.000
25.000
200.000
17.347.000
10.999.686.000
04.0 - Dépenses générales
Article
12.190 12.30
12.300 12.30
12.310 12.30
31.050 31.32
32.000 32.00
32.020 32.00
33.010
33.011
33.012
33.013
43.010
33.00
43.21
12.512
12.13
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.110
11.130
12.001
12.010
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
12.25
12.13
Code
écon.
Code
fonct.
13.90
Dl.43
01.20
11.70
01.24
06.30
06.30
08.30
01.22
13.20
LIBELLE
Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institutions financières
internationales: dépenses di-
verses en
relation
avec les parts contributives du
Grand-Duché dans la reconstitution des ressources ou
avec la tenue des assemblées annuelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'abonnement à un service de données financières
internationales
Mesures et interventions destinées à faciliter la promo-
tion de la place financière: subsides à l'organisation
de manifestations, à des études de marché ou à d'autres
initiatives au Luxembourg dans le même but.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de pension des agents
de l'institut monétaire luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Mesures et interventions destinées à favoriser l'intro-
duction de l'euro: subventions et participations à des
dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
10.000.000
Répartition du produit net des suppléments perçus sur
les émissions de timbres à surtaxe.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Répartition du produit net des suppléments perçus sur
les télégrammes postaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour les activités sociales et culturelles des
associations de fonctionnaires
Subside à allouer au Musée des Douanes et Accises
Attribution aux communes d'une partie du produit des
amendes et des confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants d'exercices antérieurs
Frais de route et de séjour à l'étranger
Section 04.1 - Contributions directes et métrologie
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités d’habillement
Indemnités pour pertes de caisse
Indemnités pour services extraordinaires
Part de l'Etat dans l'indemnité revenant aux personnes
participant
au recensement annuel dans l'intérêt de
l'assiette des impôts directs
Frais de route et de séjour
l
l
l
l
l
l
l
Crédits
75.000
400.000
580.000
250.000
7.280.000
2.250.000
500.000
1.700.000
100.000
22.500.000
1.690.000
93.910.000
953.421.000
80.939.000
10.000
25.641.000
10.000
217.000
56.000
1.570.000
3.130.000
3.400.000
04.1 - Contributions directes et métrologie
Article
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.070 12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.110
12.30
12.120
12.30
12.190
12.30
12.300 12.30
12.310 12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
35.030
74.000 74.10
74.010 74.22
74.020 74.22
74.040 74.22
74.080 74.22
11.000
Code
écon.
Code
fonct.
01.22
Dl.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.25
LIBELLE
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
l
l
l
l
l
l
l
l
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour
les agents du service de métrologie
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location
et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cours de formation pour les agents des contributions . . .
Fiches;
imprimés et documents administratifs fiscaux et
spéciaux;
comptes et pièces comptables; préimprimés de
saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dos-
siers,
registres et documentation administrative desti-
nés aux contribuables.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement
des contributions; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Service de métrologie; acquisition et entretien d'in-
struments de contrôle; dépenses diverses
Entretien d'une installation de microfilmage; acquisi-
tion de matériel accessoire et de matériel consommable .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition de mobilier de bureau
Section 04.2 - Enregistrement et domaines
Traitements des fonctionnaires
Crédits
595.000
16.000
9.200.000
42.071.000
1.700.000
200.000
9.241.000
95.775.000
30.864.000
500.000
100.000
800.000
10.000.000
50.000
200.000
75.000
49.000
1.000.000
240.000
500.000
3.000.000
900.000
1.275.470.000
506.158.000
04.2 - Enregistrement et domaines
Article
Code
Code
écon.
fonct.
11.010
11.00
11.020 11.00
11.030 11.00
11.040 11.00
11.100
11.40
11.110 11.12
11.130 11.12
11.131
11.12
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
11.132
11.12 01.22
11.300
11.20 01.25
12.000 12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.041
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
12.100
12.11 01.22
01.25
12.190
12.30 01.22
01.25
12.300
12.30 01.22
01.25
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement
Indemnités pour pertes de caisse
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités des préposés des caisses des consignations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypo-
thèques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations dues à l'établissement d'assurance contre
les accidents, section agricole et forestière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
l
l
l
l
l
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
l
l
l
l
l
l
l
l
l
Frais de bureau
Frais de bureau.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fiches;
imprimés et documents administratifs fiscaux et
spéciaux;
comptes et pièces comptables; préimprimés de
saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dos-
siers,
registres et documentation administrative desti-
Crédits
37.663.000
337.000
17.543.000
10.000
109.000
100.000
1.062.000
80.000
5.300.000
3.800.000
380.000
790.000
140.000
3.755.000
650.000
11.370.000
615.000
4.465.000
9.477.000
2.783.000
200.000
04.2 - Enregistrement et domaines
Article
12.310 12.30 01.22
12.320 12.30 01.22
12.330
12.30 01.25
12.340
12.30 01.25
12.350
12.30 01.22
01.25
12.360 12.30 01.22
12.370 12.50 01.25
23.000 23.00 13.10
24.010 24.10 01.22
01.25
36.050 36.06 13.60
43.010
51.050
74.000
74.010
74.040
43.21 01.22
51.20 01.22
74.10 01.22
01.25
74.22 01.22
01.25
74.22 01.22
01.25
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
nés aux contribuables;
codes et études fiscaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dépenses à faire par les comptables de l'administration
- en relation avec la loi du 18 août 1995 concernant
l'assistance judiciaire;
- en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en
débet en matière de faillite ainsi que de la loi du
27.2.1979 portant règlement des honoraires des cura-
teurs aux faillites clôturées pour insuffisance d'ac-
tif et des curateurs à successions vacantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'adjudication exposés par l'administration des
domaines dans
l'intérêt de la vente des biens et pro-
duits domaniaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux d'entretien,
de plantation et de boisement sur
les terrains des forts Thungen et Olisy; réparations ur-
gentes exécutées par l'administration des domaines; mas-
se d'habillement du garde des domaines et des ouvriers
des domaines
Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles; dé-
penses de l'atelier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Carnets d'avertissements taxés et carnets de convocation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat; taxes annuel-
les de cabaretage; participation aux travaux connexes
due par le domaine de l'Etat dans le cadre de projets de
remembrement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Intérêts des consignations et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restitutions
de droits d'enregistrement (article 17 de
la loi du 17.8.1935) et autres; remboursement aux tiers
intéressés
des dommages-intérêts et droits fraudés re-
couvrés sur les condamnés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation des communes au produit du timbre de la
carte d'identité pour étrangers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses
en rapport avec la liquidation de l'office des
séquestres.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
4.000.000
4.000.000
22.000.000
600.000
720.000
1.830.000
850.000
9.000.000
2.500.000
100.000
100.000.000
220.000
5.000
800.000
470.000
1.915.000
04.2 - Enregistrement et domaines
Article
74.080 74.22
11.000
11.00
11.010 11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.080 11.31
11.100
11.110
11.120
11.130
11.131
12.010 12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040 12.12
12.041
12.12
12.050
12.060
12.070 12.12
12.080 12.11
12.081
12.090
12.100
12.170
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
Dl.22
Dl.25
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
Dl.22
Dl.22
Dl.22
01.22
01.22
01.22
Dl.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
LIBELLE
Acquisition de mobilier de bureau
Section 04.3 - Douanes et accises
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
l
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour pertes de caisse.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
l
l
l
l
l
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
940.019.000
4.362.000
200.000
15.041.000
10.000
250.000
9.283.000
1.200.000
1.027.000
4.064.000
Frais de bureau
Frais de bureau.
320.000
1.900.000
6.000.000
400.000
3.500.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
210.000
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
11.000.000
2.000.000
4.349.000
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des logements de service.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
10.400.000
6.200.000
942.000
29.678.000
850.000
Crédits
450.000
756.247.000
04.3 - Douanes et accises
Article
12.190
12.30 01.22
12.300
12.30 01.22
12.310 12.30 03.20
12.320
12.30 01.22
12.321
12.30 01.22
12.330 12.30 01.22
12.340 12.30 03.20
12.350 12.30 01.22
12.370 12.50 01.22
12.380
12.30 01.22
12.390
12.30 01.22
24.010 24.10 01.22
36.010 36.02 13.60
36.011 36.02 13.60
36.012 36.02 13.60
72.010 72.10 01.22
74.000 74.10 01.22
74.010 74.22 01.22
74.020 74.22 01.22
74.040 74.22 01.22
74.050 74.22 01.22
74.060 74.40 01.22
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Colloques,
séminaires,
stages
et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Armement et équipement du personnel; exercices de tir . .
Frais d'entretien et d'assurance des chiens anti-drogue
et dépenses dans le cadre de la lutte anti-drogue
Documentation administrative; imprimés destinés à la re-
vente ainsi que frais de confection de bandelettes fis-
cales (fournitures faites par l'administration belge des
douanes et accises).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Fiches; imprimés et documents administratifs; comptes et
pièces
comptables; préimprimés
de saisie et d'édition
pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et do-
cumentation administrative.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Honoraires
et frais d'experts;
frais d'interprètes et
frais de traduction; frais judiciaires; dommages-inté-
rêts; restitution d'intérêts de retard; indemnités pour
visiteuses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'entretien et de maintenance de matériel de dé-
tection et de contrôle
Frais de manutention.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt foncier et taxes communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel
l
l
l
l
l
Frais d'acquisition,
d'entretien et de lavage de divers
effets d'habillement et de vêtements de travail
l
l
l
l
l
l
l
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restitution du droit d'accise autonome sur certaines
huiles minérales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restitution du droit d'accise autonome sur les cigaret-
tes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restitution de la redevance de contrôle sur le fuel do-
mestique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Constructions;
frais de transformation et d'aménagement
d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service
de l'administration.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
Crédits
800.000
1.100.000
800.000
15.000.000
2.700.000
5.000
210.000
5.000
1.660.000
39.000
3.000.000
2.677.000
5.000
5.000
5.000
2.000.000
5.000.000
1.000.000
3.435.000
1.700.000
9.000.000
04.3 - Douanes et accises
Article
74.080 74.22
porels.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau
Restants d'exercices antérieurs
5.200.000
2.500.000
12.550 12.12
01.22
01.22
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
332.000
1.111.383.000
11.000
11.010
11.020
11.030
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.12
11.70
11.70
13.90
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
Section 04.4 - Commissariat aux bourses
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
l
Comité des marchés de valeurs mobilières: indemnités
pour services extraordinaires
Comité des marchés de valeurs mobilières: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'organisation de la réunion du groupe de contact
informel des commissions de valeurs de l'union européen-
ne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de mobilier de bureau
12.124.000
2.016.000
10.000
10.000
10.000
12.000
12.15
12.010 12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
45.000
500.000
400.000
12.080
12.11
12.100
12.11
325.000
630.000
12.190
12.30
12.191
12.30
3.400.000
100.000
200.000
35.060 35.00
270.000
74.050 74.22
74.080 74.22
1.250.000
1.000.000
22.290.000
Section 04.5 - Commissariat du Gouvernement près la
banque internationale à Luxembourg
11.000
11.00 11.70
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.225.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Total des dépenses du ministère des finances
Crédits
3.225.000
3.262.525.000
05.0 - Dépenses générales
Article
11.130 11.12
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
12.110 12.30
12.120
12.30
12.121
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
23.010 23.00
29.010
34.040
93.000
29.00
34.40
93.00
11.000
Code
écon.
Code
fonct.
05 - MINISTERE DES FINANCES
BUDGET
Section 05.0 - Dépenses générales
11.70
Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indem-
nité du commissaire du gouvernement et indemnités de
surveillance.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.70
01.20
01.20
01.25
Divers
codes
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Divers
codes
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
228.108.000
06.35
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
01.25
Domaines de l'Etat: Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
01.24
Frais en relation avec l'introduction de l'EURO: frais
d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
13.90
Crédit commun: dépenses imprévues.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.90
Crédit commun
dépenses sur exercices clos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
01.20
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales
13.90
13.90
Pertes de change en relation avec des paiements de fac-
tures en devises.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gains de change en relation avec des paiements de factu-
res en devises.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.35
Subventions pour cause de dommages matériels subis par
suite de guerres,
d'événements politiques et de calami-
tés naturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
13.90
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du
27.7.1938.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 05.1 - Chambre des comptes
01.10
Traitements des fonctionnaires
LIBELLE
Crédits
1.500.000
210.000
820.000
385.000
271.789.000
250.000
75.000.000
50.000
50.000
50.000
5.000
5.000
5.000
5.000
578.237.000
49.563.000
05.1 - Chambre des comptes
Article
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
12.010 12.13 01.10
12.040 12.12 01.10
12.050 12.12 01.10
12.060
12.12 01.10
12.080
12.11 01.10
12.110
12.30 01.10
35.060 35.00 01.10
74.010 74.22 01.10
11.000
11.00 01.23
11.010
11.00 01.23
11.020
11.00 01.23
11.030
11.00 01.23
11.040
11.00 01.23
11.100 11.40 01.23
12.000
12.15 01.23
12.010
12.13 01.23
12.020
12.14 01.23
12.040
12.12 01.23
12.050
12.12 01.23
12.060
12.12 01.23
12.070
12.12 01.23
12.080 12.11 01.23
12.120
12.30 01.23
12.190
74.050
12.30 01.23
74.22 01.23
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Jetons de présence des conseillers suppléants.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau
Section 05.2 - Inspection général e des finances
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
l
l
l
l
l
l
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
Location et entretien des équipements informatiques . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études.
29.849.000
6.936.000
5.914.000
1.344.000
10.000
8.000
3.182.000
10.000
65.000
1.065.000
555.000
45.000
30.000
740.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
35.000.000
Stages et séminaires de formation et de perfectionnement
10.000
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Crédits
10.510.000
94.000
1.864.000
10.000
23.000
23.000
100.000
10.000
1.265.000
952.000
132.000
662.000
10.000
28.000
450.000
65.696.000
05.2 -
Inspection générale des finances
Article
74.060 74.40 01.23
11.000 11.00 01.23
11.010 11.00 01.23
11.020
11.00 01.23
12.010 12.13 01.23
12.040 12.12 01.23
12.050 12.12 01.23
12.051
12.12 01.23
12.190 12.30 01.23
11.000
11.00 01.23
11.020
11.00 01.23
11.110
11.12 01.23
11.130 11.12 01.23
12.010
12.13 01.23
12.040 12.12 01.23
12.050
12.12 01.23
12.100
12.11 01.23
12.300 12.30 01.23
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
12.000
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
12.15
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Acquisition de logiciels informatiques
Section 05.3 - Service de la trésorerie de l'Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l l l .
l
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
l
l
l
l
l
l
l
l
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques
postaux sur les assignations postales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 05.4 - Caisse générale de l'Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Indemnités pour pertes de caisse
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses diverses, y compris les frais de manipulation
occasionnés par l'entrée et la sortie de signes monétai-
res . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 05.5 - Cadastre et topographie
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers.
Crédits
100.000
85.113.000
27.120.000
1.522.000
5.015.000
10.000
275.000
150.000
250.000
25.000
34.367.000
15.152.000
113.000
118.000
50.000
5.000
316.000
17.000
2.640.000
50.000
18.461.000
248.899.000
3.376.000
10.000
6.594.000
10.000
317.000
87.000
05.5 - Cadastre et topographie
Article
12.001
12.15
12.003
12.15
12.004 12.15
12.005
12.15
12.006
12.15
12.007
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060 12.12
12.070
12.12
12.080 12.11
12.100
12.11
12.170
12.30
12.190
12.30
12.300 12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
LIBELLE
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par
le secteur privé
honoraires et autres prestations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Création d'une base de données topo/cartographique: in-
demnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Création d'un plan cadastral informatisé: indemnités
pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement du réseau gravimétrique à but géodésique
et calcul du géoïde local: indemnités pour services de
tiers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Création de la banque de données nationale - Système
d'information du territoire (BDN-SIT): indemnités pour
services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Production d'une nouvelle carte digitale 1:20.000, géné-
rée à partir de la base de données topo/carto: indemni-
tés pour service de tiers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
l
l
l
l
l
l
l
l
l
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Cours de formation et de recyclage du personnel
l
l
l
l
l
l
Frais d'entretien et de renouvellement du matériel
d'atelier et d'arpentage; fourniture et pose de bornes
et rivets;
construction et réparation de signaux de
triangulation; dépenses diverses
Frais de conservation, de mise à jour et de reproduc-
tion des documents cadastraux et de la carte topographi-
que; dépenses relatives au laboratoire photographique . .
Travaux d'abornement des frontières.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Renouvellement du stock et actualisation de la carte to-
pographique,
de cartes dérivées et des photos aériennes
Crédits
200.000
5.000.000
100.000
20.000.000
100.000
18.000.000
15.000.000
925.000
1.700.000
60.000
2.650.000
2.900.000
500.000
8.770.000
2.750.000
3.300.000
250.000
750.000
500.000
650.000
100.000
05.5 - Cadastre et topographie
Article
12.340 12.30
12.350
12.30
12.370 12.30
12.380
12.30
35.060
74.000
74.010
74.040
74.10
74.22
74.22
74.050 74.22
74.060 74.40
11.000 11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040 11.00
11.060
11.10
11.100
11.40
11.130
11.12
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030 12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.043
12.044
Code
écon.
Code
fonct.
01.22
01.22
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
LIBELLE
du Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Réparation des instruments géodésiques de levé et de re-
port ainsi que des différents copieurs . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien de l'installation de microfilmage; acquisition
de matériel accessoire et de matériel consommable.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exploitation
de la base d'étalonnage et de calibrage
pour télémètres électro-optiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Reliure de la documentation cadastrale littérale ancien-
ne
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 05.6 - Service central des imprimés
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca-
dre d'un contrat d'apprentissage
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
l
l
l
l
l
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
l
l
l
l
l
l
l
l
l
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau
Crédit commun: matériel de bureau.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: frais d'impression
Crédit commun: frais de reliure et de façonnage
l
l
l
l
l
l
l
l
2.150.000
Crédit commun
frais de location et d'exploitation des
machines de bureau et d'équipements spéciaux
l
l
l
l
l
l
l
Crédits
1.800.000
700.000
850.000
10.000
3.000.000
410.000
890.000
1.950.000
1.470.000
7.000.000
3.000.000
364.578.000
31.215.000
13.047.000
10.000
3.099.000
10.000
760.000
113.000
395.000
25.000
177.000
32.000
825.000
14.500.000
11.000.000
12.200.000
05.6 - Service central
des imprimés
Article
Code
écon.
12.045 12.12
12.050 12.12
12.060 12.12
12.080
12.11
12.100 12.11
12.130
12.16
12.140
12.16
12.170
12.30
12.190 12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
35.060 35.00
74.011
74.22
74.041 74.22
74.060 74.40
74.540 74.22
12.300
12.30
12.301
21.000
Code
fonct.
Divers
codes
Crédit commun: frais d'entretien des machines de bureau
et d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
01.34
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
01.34
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
01.34
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
01.34
Frais de confection de documents parlementaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
01.34
01.34
01.34
07.34
01.34
Frais de publicité pour les ouvrages édités par l'Etat .
Entretien des équipements spéciaux
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Enlèvement de déchets provenant de l'imprimerie
l
l
l
l
l
l
l
l
Frais de diffusion des ouvrages édités par l'Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
01.34
Divers
codes
Divers
codes
01.34
Cotisations à des organismes internationaux
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
Crédit commun: acquisition de machines de bureau
l
l
l
l
l
l
l
Crédit commun: acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des finances: budget . . .
1.319.869.000
06 - MINISTERE DES FINANCES
DETTE PUBLIQUE
Section 06.0 - Dette publique
01.23
Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais
d'achat de papier filigrané, frais de confection de ti-
tres et autres frais accessoires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
01.23
Dépenses
en relation avec la mise en circulation et le
retrait de signes monétaires émis par le Trésor.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dette publique intérieure en monnaie nationale: intérêts
sur le compte-avances auprès de la banque et caisse
d'épargne de l'Etat (convention du 21.5.1960 et arrêté
grand-ducal d'approbation du 25.5.1960).
LIBELLE
Crédits
4.250.000
7.055.000
115.000
1.765.000
10.513.000
6.250.000
260.000
4.500.000
30.000
360.000
500.000
5.000
3.264.000
450.000
240.000
44.302.000
173.417.000
300.000
5.000
06.0 - Dette publique
Article
Code
Code
écon.
fonct.
21.001 21.11 13.10
21.005 21.10 13.10
91.000 91.11 14.50
91.005 91.10 14.10
93.000 93.00 07.20
93.001 93.00 07.20
11.130
11.12
12.000
12.15
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12.130
12.16
12.391
12.30
32.000 32.00
33.010
33.011
33.012
34.010
34.070
33.00
33.00
33.00
34.30
34.50
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
01.43
03.11
03.10
03.30
03.30
03.10
03.10
LIBELLE
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bons du trésor intérieurs: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds spécial pour le service de la det-
te publique: intérêts.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bons du trésor intérieurs: remboursements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds spécial pour le service de la det-
te publique
amortissements.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le
fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de
Kirchberg: intérêts.
5.000
1.130.000
1.490.814.000
5.000
115.058.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.000.000
Crédits contractés,
sous la garantie de l'Etat, par le
fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.000.000
1.611.317.000
Total des dépenses du ministère des finances: dette pu-
blique
07 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 - Justice
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
l
l
l
l
l
l
l
l
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
l
l
l
l
l
l
l
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses
Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et
des répertoires de jurisprudence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Organisation de colloques internationaux, frais de réu-
nions, réceptions officielles; dépenses diverses
l
l
l
l
l
l
Contributions financières aux centres de recherche pu-
blics dans l'intérêt d'une refonte de la législation . . .
Subsides aux barreaux
Subsides à des organismes s'occupant du reclassement
des anciens détenus
Subsides à des organismes favorisant la réintégration
sociale des détenus
Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicri-
sie, de chroniques et d'ouvrages de droit
Crédits
1.611.317.000
2.055.000
587.000
7.500.000
61.000
685.000
130.000
2.500.000
1.000.000
4.000.000
410.000
75.000
1.000.000
663.000
120.000
07.0 - Justice
Article
34.090 34.40
34.091 34.40
35.060 35.00
54.320 35.40
12.500
12.15
12.512
12.13
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
11.132
11.12
12.000 12.15
12.010
12.13
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.050
12.12
12.060
12.080
12.081
12.090
12.12
12.11
12.11
12.21
Code
Code
écon.
fonct.
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
LIBELLE
Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs
bénévoles;
indemnisation en cas de détention préventive
inopérante;
indemnisation des victimes de dommages ré-
sultant d'une infraction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution du Grand-Duché de Luxembourg à la constitu-
tion du capital
de l'Académie européenne de droit de
Trèves.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités pour services de tiers
l
l
l
Frais de route et de séjour à l'étranger
Section 07.1
- Services judiciaires
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Juges
et juges de paix suppléants: indemnités pour ser-
vices extraordinaires.
897.230.000
54.599.000
10.000
20.699.000
10.000
155.000
1.623.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
800.000
Frais de justice;
exécution des commissions rogatoires;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
l
l
l
l
l
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau; dépenses diverses
Bibliothèque centrale de la magistrature
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien; nettoyage; dépen-
ses diverses
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à l'intérieur du secteur des administrations pu-
bliques.
6.400.000
450.000
1.250.000
300.000
7.753.000
3.100.000
26.108.000
900.000
8.700.000
750.000
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.400.000
Crédits
3.500.000
200.000
3.218.000
4.160.000
14.000
123.000
32.001.000
07.1
- Services judiciaires
Article
12.190 12.30
12.300 12.30
12.301
12.30
12.310
12.30
12.321
12.30
24.010 24.10
34.050 34.30
34.090 34.40
74.010 74.22
74.020 74.22
11.630
11.12
12.500
12.15
12.510
12.13
12.530
12.16
12.550
12.12
11.000
11.010
11.020
11.030
11.100
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.120
11.12
11.130 11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.041
12.042
12.12
12.12
Code
Code
écon.
fonct.
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
LIBELLE
Colloques,
séminaires,
stages
et journées d'études,
frais d'organisation et de participation
Frais de justice;
exécution de commissions rogatoires;
expertises et missions spéciales.
300.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
40.000.000
Encadrement et assistance des victimes d'infractions . . .
3.000.000
Assistance judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Gestion de la fourrière judiciaire nationale
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
Documentation juridique automatisée: redevance pour la
gestion d'un programme informatique d'enregistrement et
de traitement de décisions judiciaires pour compte des
autorités judiciaires luxembourgeoises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judi-
ciaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Patronage
des condamnés libérés et des enfants morale-
ment abandonnés; aide aux condamnés sous le régime de la
mise à l'épreuve
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
l
Restants d'exercices antérieurs
2.500.000
8.861.000
2.000.000
40.746.000
3.000.000
950.000
140.000
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
l
l
l
l
l
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000
62.000
4.000
149.000
2.300.000
Section 07.2
- Etablissements pénitentiaires
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gratifications pour croix de service
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
l
l
l
l
l
Direction générale des établissements pénitentiaires
frais de bureau
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau . . . .
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: frais de bu-
reau
Crédits
1.139.295.000
433.715.000
4.717.000
10.000
5.912.000
3.095.000
365.000
395.000
380.000
620.000
34.000
221.000
100.000
07.2
- Etablissements pénitentiaires
Article
12.050
12.051
12.060
12.061
12.070 12.12
12.080
12.11
12.081
12.082
12.083
12.150 12.30
12.190
12.30
12.210
12.30
12.300 12.30
12.310
12.30
12.311
12.320
12.30
12.330
12.340
12.50
12.350
12.30
12.360
34.090
12.30
34.40
Code
écon.
Code
fonct.
03.30
LIBELLE
Crédits
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de
services auprès de l'entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de
biens et de services auprès de l'entreprise des postes
et télécommunications
Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entre-
tien des installations de télécommunications
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: location et
entretien des installations de télécommunications
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
1.327.000
333.000
45.000
36.000
6.450.000
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entre-
tien des bâtiments, du mobilier, des installations tech-
niques et des alentours
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: réparation et
entretien des bâtiments,
du mobilier, des installations
techniques et des alentours
Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et en-
tretien; dépenses diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: exploitation
et entretien; dépenses diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais d'hospitalisation et de clinique des détenus qui
ne sont pas à même de porter les frais en résultant;
traitement médical
et psychiatrique et frais pharmaceu-
tiques des détenus.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nourriture des détenus.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel
l
l
l
l
Entretien des détenus
habillement, chaussures, couchage.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; en-
seignement et réadaptation sociale; dépenses diverses . .
5.000.000
900.000
22.000.000
6.234.000
26.000.000
200.000
24.312.000
350.000
2.400.000
5.876.000
Dépenses
relatives au travail des détenus; acquisition
d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au
centre hospitalier de Luxembourg
Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre
pénitentiaire agricole de Givenich; taxe sur la valeur
ajoutée due sur les produits achetés par les établisse-
ments pénitentiaires.
11.100.000
750.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
475.000
Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de
matériel de protection individuelle;
acquisition de
munitions
Acquisition de croix de service
l
l
l
l
l
l
Salaires des détenus.
100.000
785.000
07.2 - Etablissements pénitentiaires
Article
Code
Code
écon.
fonct.
74.000 74.10
74.010 74.22
74.040 74.22
11.600
11.40
11.630 11.12
12.500 12.15
12.580
12.11
12.582
12.11
12.820 12.30
11.000
11.010
11.020
11.100
11.130
11.10
11.10
11.10
11.40
11.12
11.131
11.12
11.132
11.12
12.010
12.13
12.030 12.16
12.040 12.12
12.050 12.12
12.060 12.12
12.080
12.11
12.300
12.30
74.040 74.22
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
13.90
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
LIBELLE
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
l
l
l
l
l
Acquisition d'équipements spéciaux
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entre-
tien des bâtiments, du mobilier, des installations tech-
niques et des alentours
Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et en-
tretien; dépenses diverses
Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition
d'outillage et de matières premières
Section 07.3 - Juridictions administratives
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement
Juges suppléants: indemnités pour services extraordinai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de justice.; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
l
l
l
l
l
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses
Frais de justice;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'équipements spéciaux
Total des dépenses du ministère de la justice
1.838.316.000
Crédits
20.000.000
2.500.000
260.000
3.100.000
184.000
361.000
98.000
1.000.000
6.820.000
55.000
598.615.000
54.798.000
4.392.000
10.000
11.000
50.000
10.000
2.482.000
25.000
10.000
2.510.000
610.000
70.000
2.642.000
65.000
720.000
68.405.000
08.0
- Force publique - Dépenses générales
Article
11.130
11.300
12.000
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080 12.11
12.140
12.16
12.300
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303 12.30
12.304 12.30
12.305
12.30
33.010
33.011
34.040
35.030
Code
écon.
Code
fonct.
02.10
02.00
02.00
02.10
03.20
02.00
02.10
03.20
02.00
02.00
02.00
02.10
LIBELLE
Crédits
08 - MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 08.0 - Force publique - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de
maintien de la paix.
175.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services de tiers
2.500.000
700.000
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
13.600.000
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information;
dépenses diverses
Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur
la maîtrise d'armement en Europe; frais en relation avec
le traité "OPEN SKIES”: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais en relation avec le "Partenariat pour la Paix"
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
170.000
190.000
75.000
4.000.000
500.000
Prestations
spéciales à fournir par l'armée pour compte
de tiers
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..a.
Participation
du Luxembourg aux opérations de maintien
de la paix.
1.000.000
1.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
20.000.000
Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la
maintenance de matériel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais en relation avec l'organisation d'un congrès et
d'une compétition sportive de l'Union Sportive des Poli-
ces Européennes
Subsides aux organisations d'anciens combattants et as-
similés,
de mutilés de guerre et d'anciens officiers et
sous-officiers de réserve ainsi qu'aux organisations ci-
viles propageant les idées de l'alliance atlantique ou
promouvant la sécurité intérieure
Subside à allouer au Musée de l'Armée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.529.000
2.000.000
450.000
100.000
Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la
convention entre les Etats parties au traité de l'Atlan-
tique Nord sur le statut de leurs forces, signée le
19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédomma-
gement de tierces personnes pour la part des sinistres
non
couverts par l'assurance; honoraires des avocats;
dommages - intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de l’Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contributions à des institutions internationales.
500.000
08.0
- Force publique - Dépenses générales
Article
35.031 35.40 02.00
35.032 35.40 02.00
35.033 35.40 02.00
37.010 37.20 02.00
12.512
12.13 02.00
02.10
03.20
11.000
11.010
11.030
11.070
11.071
11.080
11.081
11.00
11.00
11.00
11.00
11.10
11.31
11.20
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
11.090
11.100
11.110
11.120
11.130
11.131
11.140
11.141
11.12
11.40
11.12
11.12
11.12
11.12
11.40
11.40
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
275.000
Part contributive aux frais des quartiers généraux de
l'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
20.000.000
Participation aux dépenses administratives résultant de
l'exécution de l'accord d'aide pour la défense mutuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Part contributive aux frais des quartiers généraux de
l'Eurocorps.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de
l'article 42 de la réglementation du régime des pensions
des organisations coordonnées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants d'exercices antérieurs
Frais de route et de séjour à l'étranger
25.000
4.000.000
12.000.000
625.000
Section 08.1 - Année
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Rémunérations des volontaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses résultant de l'affiliation des volontaires à la
sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts;
remboursement à l'office des assurances sociales des
frais avancés pour la réparation des accidents de servi-
ce ou de maladies provoquées par le service militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités de poste et de logement du personnel à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour pertes de caisse
Gratifications pour croix de service et chevrons.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logements de servi ce; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'alimentation . . . . . . . . . . . . . . . .....................
Crédits
107.414.000
635.490.000
26.716.000
29.807.000
320.431.000
50.000.000
1.000.000
5.000.000
10.216.000
4.850.000
3.000
1.176.000
635.000
400.000
1.719.000
31.000.000
08.1 - Armée
Article
11.150
11.10
12.000
12.010
12.020
12.15
12.13
12.14
12.021
12.14
12.022
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
12.140
12.16
12.160
12.30
12.180
12.30
12.190
12.30
12.191
12.30
12.200
12.30
12.300 12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
LIBELLE
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carbu-
rants et combustibles.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Acquisition de matériel médical et pharmaceutique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel didactique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais occasionnés par la formation pratique complémen-
taire à l'instruction préparatoire au permis de conduire
militaire
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'acquisition,
d'entretien et de lavage des divers
effets d'habillement, de vêtements de travail,
d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport;
frais d'organisation de compéti-
tions et frais de participation à des compétitions; al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs
Frais de représentation; cérémonies; réceptions offi-
cielles;
couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte;
dépenses diverses
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipe-
ment connexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..........................
Crédits
100.000
1.701.000
6.819.000
5.831.000
8.400.000
36.991.000
2.710.000
3.450.000
22.114.000
3.501.000
19.121.000
100.000
4.725.000
300.000
10.000.000
720.000
414.000
35.000.000
1.400.000
2.334.000
200.000
08.1 - Armée
Article
12.340 12.30
12.350 12.30
12.351
12.30
12.352
12.30
12.353
12.30
12.360
12.30
12.370 12.30
12.380
12.30
24.000 24.10
74.000
74.010 13.00
74.020 74.22
74.030 13.00
74.040 13.00
74.080 13.00
74.300 13.00
74.310
74.320 13.00
74.330 13.00
74.340 13.00
12.850
74.22
74.500 13.00
74.540 74.22
74.820 13.00
Code
écon.
Code
fonct.
02.10
02.10
02.10
LIBELLE
Crédits
Installation et entretien de matériel de transmission,
de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et
de matériel de rechange; location d'équipements de
transmission
de données; frais d'utilisation du réseau
radio-électrique; frais de consultation et de développe-
ment d'un réseau de transmission de données informati-
ques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de munitions.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement;
frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements
divers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais en relation avec l'utilisation de terrains d'exer-
cice à l'étranger
Matériel et fournitures de casernement, entretien et ré-
paration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Musique militaire
acquisition d'accessoires de musique;
réparation
d'instruments et d'accessoires de musique;
acquisition de matériel et de papier de musique
Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de lots de chasse et de terrains.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition d'appareils médicaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition de mobilier de bureau
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de contrôle; acquisition d'installations téléphoniques,
d'équipements
de transmission de données et de matériel
audiovisuel.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .."........
Equipement de casernement et équipement divers
Matériel de protection n.b.c
Acquisition d'instruments de musique
Restants d'exercices antérieurs
5.400.000
24.190.000
10.000.000
8.350.000
2.150.000
11.000.000
640.000
700.000
648.000
5.530.000
450.000
80.000
1.250.000
6.250.000
100.000
9.930.000
3.210.000
7.000.000
1.000.000
962.000
Acquisition de munitions
4.900.000
Acquisition de véhicules automoteurs
5.255.000
Acquisition d'équipements spéciaux l *-* . . . . . . . . . . . . . . . . .
343.000
Equipement de casernement et équipement divers
980.000
08.1
- Armée
Article
74.830
11.000 11.00
11.010 11.00
11.020
11.00
11.030 11.00
11.040 11.00
11.080 11.31
11.090
11.100
11.120
11.130
11.131
11.140
11.150
12.000
12.15
12.010 12.13
12.020
12.14
12.021
12.14
12.022
12.14
12.040
12.12
12.050 12.12
12.051
12.060
12.080
12.090
12.100
Code
écon.
Code
fonct.
02.10
LIBELLE
Matériel de protection NBC
Section 08.2 - Gendarmerie
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités de poste à l'étranger.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carbu-
rants et combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications: luxpac.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
732.000
1.395.424.000
1.412.319.000
23.252.000
10.000
1 5 . 1 5 4 . 0 0 0
10.000
1.500.000
1.058.000
11.465.000
2.198.000
9.308.000
5.222.000
13.500.000
1.500.000
366.000
2.700.000
4.200.000
11.800.000
8.700.000
11.060.000
22.833.000
8.995.000
4.833.000
23.500.000
5.032.000
1.197.000
08.2 - Gendarmerie
Article
12.140 12.16 02.10
12.190 12.30 02.10
12.200 12.30 02.10
12.300 12.30 02.10
12.310
12.30 02.10
12.320
12.30 02.10
12.330
12.30 02.10
12.340
12.30 02.10
12.350
12.30 02.10
12.351
12.30 02.10
12.360
12.30 02.10
74.000 13.00 02.10
74.010 13.00 02.10
74.040 13.00 02.10
74.080 13.00 02.10
74.300 13.00 02.10
74.310
74.540
13.00 02.10
74.22 02.10
11.000
11.010
11.00
11.00
03.20
03.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses
diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'acquisition,
d'entretien et de lavage des divers
effets d'habillement,
de vêtements de travail, d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport;
frais d'organisation de compéti-
tions et frais de participation à des compétitions; al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs
Frais de représentation; cérémonies; réceptions offi-
cielles;
couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte;
dépenses diverses
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipe-
ment connexe
Installation et entretien de matériel de transmission,
de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et
de matériel
de rechange;
location d'équipements de
transmission de données;
frais d'utilisation du réseau
radio-électrique; frais de consultation et de développe-
ment du réseau de communication digitalisé
Acquisition de munitions
Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement;
frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses afférentes
aux mesures d'ordre public; examens
médicaux et autres frais connexes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de véhicules automoteurs et d'équipements
d'intervention dans la circulation publique
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition de mobilier de bureau
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de contrôle; acquisition d'installations téléphoniques,
d'équipements de transmission de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'armement et d'équipements connexes
Restants d'exercices antérieurs
Acquisition d'équipements spéciaux
Section 08.3 - Police
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Crédits
100.000
6.500.000
609.000
7.067.000
1.200.000
840.000
400.000
43.731.000
3.500.000
8.200.000
135.000
27.970.000
2.200.000
12.733.000
100.000
43.479.000
310.000
672.000
1.761.458.000
775.897.000
16.005.000
08.3 - Police
Article
11.020
11.00 03.20
11.030
11.00 03.20
11.040
11.00 03.20
11.060 43.22 03.20
11.080 11.31 03.20
11.090 11.12 03.20
11.100 11.40 03.20
11.120
11.12 03.20
11.130
11.12 03.20
11.131
11.12 03.20
11.140 11.40 03.20
11.150
11.12 03.20
12.000 12.15 03.20
12.010
12.13 03.20
12.020
12.14 03.20
12.021
12.14 03.20
12.022
12.14 03.20
12.040
12.12 03.20
12.050
12.12 03.20
12.051
12.12 03.20
12.060
12.12 03.20
12.080
12.11 03.20
12.090
12.21 03.20
12.100
12.11 03.20
12.140
12.16 03.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Participation
de l'Etat dans les rémunérations d'une
partie du personnel administratif et auxiliaire des com-
missariats de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnité de poste et de logement du personnel à
l'étranger.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carbu-
rants et combustibles
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications: luxpac.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .................
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
12.190
12.30 03.20
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
10.000
4.167.000
10.000
19.717.000
60.000
1.472.000
8.600.000
1.680.000
2.172.000
4.657.000
15.000.000
1.000.000
100.000
2.200.000
3.792.000
6.530.000
8.000.000
7.450.000
18.319.000
7.505.000
4.808.000
2.106.000
10.968.000
5.431.000
760.000
08.3 - Police
Article
12.200 12.30 03.20
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.300
12.30 03.20
Frais d'acquisition,
d'entretien et de lavage de divers
effets d'habillement,
de vêtements de travail, d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses
591.000
7.000.000
12.310
12.30 03.20
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport;
frais d'organisation de compéti-
tions et frais de participation à des compétitions; al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs . . . . .
800.000
12.320
12.30 03.20
Frais de représentation; cérémonies; réceptions offi-
cielles;
couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte;
dépenses diverses
585.000
12.330
12.30 03.20
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipe-
ment connexe
400.000
12.340
12.30 03.20
Installation et entretien de matériel de transmission,
de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et
de matériel de rechange; location d'équipements de
transmission
de données; frais d'utilisation du réseau
radio-électrique; frais de consultation et de développe-
ment du réseau de communication digitalisé
40.841.000
12.350
12.30 03.20
12.351
12.30 03.20
Acquisition de munitions
3.500.000
Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement;
frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.200.000
12.360 12.30 03.20
Dépenses afférentes
aux mesures d'ordre public; examens
médicaux et autres frais connexes.
(Crédit non limitatif)
200.000
74.000 74.10 03.20
Acquisition
de véhicules automoteurs et d'équipements
d'intervention dans la circulation publique
74.010 74.22 03.20
74.040 74.22 03.20
74.080 74.22 03.20
74.300 74.22 03.20
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition de mobilier de bureau
17.500.000
2.000.000
1.500.000
100.000
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de contrôle; acquisition d'installations téléphoniques,
d'équipements de transmission de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
41.582.000
74.310 74.22 03.20
Acquisition d'armement et d'équipements connexes
2.400.000
Restants d'exercices antérieurs
11.631
11.12 03.20
12.580
12.11 03.20
12.690
12.30 03.20
Indemnités de permanences à domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
119.000
70.000
Frais de stage à l'étranger: frais de cours; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
74.500
74.540
74.10 03.20
Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'
intervention dans la circulation publique
397.000
74.22 03.20
Acquisition d'équipements spéciaux
672.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
5.500.000
Crédits
08.3 - Police
Article
12.200
12.30 03.20
12.300 12.30 03.20
12.310
12.30 03.20
12.320 12.30 33.20
12.330
12.30 03.20
12.340 12.30 03.20
12.350
12.30 03.20
12.351
12.30 03.20
12.360
12.30 03.20
74.000 74.10 03.20
74.010 74.22 03.20
74.040 74.22 03.20
74.080 74.22 03.20
74.300 74.22 03.20
74.310 74.22 03.20
11.631
11.12 03.20
12.580
12.11 03.20
12.690
12.30 03.20
74.500
74.540
74.10 03.20
74.22 03.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'acquisition,
d'entretien et de lavage de divers
effets d'habillement,
de vêtements de travail, d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport;
frais d'organisation de compéti-
tions et frais de participation à des compétitions; al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs
Frais de représentation;
cérémonies; réceptions offi-
cielles;
couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte;
dépenses diverses
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipe-
ment connexe
Installation et entretien de matériel de transmission,
de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et
de matériel
de rechange;
location d'équipements de
transmission
de données; frais d'utilisation du réseau
radio-électrique; frais de consultation et de développe-
ment du réseau de communication digitalisé
Acquisition de munitions
Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement;
frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses afférentes
aux mesures d'ordre public; examens
médicaux et autres frais connexes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements
d'intervention dans la circulation publique
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition de mobilier de bureau
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de contrôle; acquisition d'installations téléphoniques,
d'équipements de transmission de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'armement et d'équipements connexes
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités de permanences à domicile
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de stage à l'étranger: frais de cours; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'
intervention dans la circulation publique
Acquisition d'équipements spéciaux
Total des dépenses du ministère de la force publique . . .
Crédits
5.500.000
591.000
7.000.000
800.000
585.000
400.000
40.841.000
3.500.000
8.200.000
200.000
17.500.000
2.000.000
1.500.000
100.000
41.582.000
2.400.000
119.000
70.000
9.000
397.000
672.000
1.062.382.000
4.326.678.000
09.0 - Finances communales
Article
11.060 43.22 01.10
11.130 11.12 01.10
43.000 43.22 13.20
43.002 43.22 01.10
43.003 43.22 08.10
43.004 43.22 11.60
43.010 93.00 01.10
43.011 43.21 13.20
63.000 63.21 13.20
63.020 63.51 13.20
93.000 93.00 13.20
43.501 43.22 07.40
11.000
11.010
11.030
11.040
11.100
11.102
12.010
12.011
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.40
12.13
12.13
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
09 - MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 09.0 - Finances communales
Part de l'Etat dans les majorations biennales des fonc-
tionnaires des secrétariats et recettes communaux (arti-
cle 4-2* du règlement grand-ducal du 4.4.1964).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services extraordinaires
Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale
du pays et siège d'institutions européennes
Subventions au secteur communal pour stimuler le déve-
loppement de ses relations avec les organisations commu-
nales des autres pays (jumelages) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes et aux syndicats de communes dans
l'intérêt de l'enseignement musical ....................
Subsides aux communes riveraines du Lac de la Haute-Sûre
pour travaux d'entretien et de nettoyage des berges du
lac
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds commu-
nal de péréquation conjoncturale (loi modifiée du
11.12.1967).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides en capital aux communes pour la réalisation
d'équipements collectifs de base dans le cadre d'un pro-
gramme quinquennal d'investissement communal . . . . . . . . . . .
Subsides aux syndicats intercommunaux
Alimentation du fonds communal de dotation financière
(article 38 de la loi modifiée du 22.12.1987).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Subsides dans l'intérêt de l'harmonisation du prix de
l'eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 09.1 - Commissariats de district
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . ... . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Commissariat du district de Luxembourg: indemnités d'ha-
billement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...... . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat de district de Grevenmacher: indemnités
d'habillement
Commissariat de district de Luxembourg: frais de route
et de séjour
Commissariat de district de Diekirch: frais de route et
de séjour
Crédits
242.650.000
132.000
40.000.000
950.000
115.000.000
8.000.000
5.000
20.000.000
150.000.000
3.500.000
8.831.400.000
3.614.000
9.415.251.000
38.178.000
7.994.000
1.341.000
10.000
14.000
4.000
110.000
75.000
09.1 - Commissariats de district
Article
12.012
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.050
12.051
12.052
12.080
12.081
12.082
12.100
12.102
74.012 74.22
11.000 11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
12.010
12.13
12.040 12.12
12.510 12.13
42.000 42.00
Code
écon.
Code
fonct.
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de route
et de séjour
Commissariat de district de Luxembourg: frais de bureau
Commissariat de district de Diekirch: frais de bureau . .
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de bu-
reau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat de district de Luxembourg: achat de biens
et de services auprès de l'entreprise des postes et té-
lécommunications
Commissariat de district de Diekirch: achat de biens et
de services auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications
Commissariat de district de Grevenmacher: achat de biens
et de services auprès de l'entreprise des postes et té-
lécommunications
Commissariat de district de Luxembourg: bâtiments: ex-
ploitation et entretien
Commissariat de district de Diekirch: bâtiments: exploi-
tation et entretien
Commissariat de district de Grevenmacher: bâtiments: ex-
ploitation et entretien
Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeu-
bles et charges locatives accessoires payés à des sec-
teurs autres que le secteur des administrations publi-
ques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'im-
meubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de
machines de bureau
Section 09.2 - Service de contrôle de la comptabilité
des communes
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Restants d'exercices antérieurs
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
06.12
Section 09.3 - Caisse de prévoyance
Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assu-
LIBELLE
Crédits
105.000
320.000
285.000
270.000
425.000
336.000
257.000
93.000
10.000
40.000
3.240.000
1.135.000
280.000
54.522.000
21.264.000
1.815.000
10.000
225.000
90.000
10.000 .
23.414.000
09.3
- Caisse de prévoyance
Article
42.001 34.20 06.35
33.010 33.00
33.011 33.00
03.40
03.40
33.012 33.00
43.000 43.22
03.40
03.40
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.150
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.021
12.14
12.022
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
rance-pension et d'assurance-maladie dues à la caisse de
prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Suppléments
de pension à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26. 3. 1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 09.4 - Service d'incendie
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du
Grand-Duché
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans
l'intérêt de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen,
de l'organisation de cours d'instruction pour sapeurs-
pompiers et du remboursement des pertes de salaires et
des frais de déplacement aux élèves des cours d'incendie
Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du
Grand-Duché
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du
service d'incendie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 09.5 - Protection civile
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) .................................
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif) .................................
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif) .................................
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carbu-
rants et combustibles
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) .................................
Crédits
930.000.000
39.000.000
969.000.000
420.000
2.240.000
250.000
115.000.000
117.910.000
52.292.000
8.193.000
10.000
16.369.000
10.000
79.000
2.282.000
100.000
4.956.000
2.600.000
1.338.000
1.900.000
4.650.000
4.182.000
555.000
9.400.000
09.5 - Protection civile
Article
12.060
12.12 03.50
9.550.000
12.070 12.12 03.50
12.080 12.11 03.50
12.100 12.11 03.50
12.130 12.16 03.50
12.140
12.16 03.50
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des
secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) .................................
Frais de publication
Frais découlant des mesures à prendre dans l'intérêt de
la propagation du secourisme parmi la population
Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans
le cadre du S.A.M.U
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Acquisition de matériel didactique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Distinctions honorifiques pour les volontaires de la
protection civile particulièrement méritants
Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de
la protection civile
Acquisition et entretien du matériel d'intervention; au-
tres frais d'intervention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour frais de représentation
Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue
Congé spécial
des volontaires de la protection civile
indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes pour des constructions dans l'in-
térêt de la protection civile
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux
2.500.000
4.600.000
14.178.000
1.545.000
678.000
12.150 12.30 03.50
75.000
12.170 12.16 03.50
12.180 12.30 03.50
12.190
12.30 03.50
12.200
12.30 03.50
1.558.000
565.000
370.000
1.093.000
12.300
12.30 03.50
25.000
12.310
12.30 03.50
3.550.000
12.320 12.30 03.50
12.330 12.30 03.50
31.050 31.32 03.50
32.020 32.00 03.50
9.800.000
27.000
9.000.000
1.000.000
63.000 63.21 03.50
17.500.000
74.000 74.10 03.50
61.885.000
74.020 74.22 03.50
74.040 74.22 03.50
11.304.000
517.000
260.236.000
Section 09.6 - Service d'aménagement communal.-
Urbanisme
11.010
11.00 07.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent
7.025.000
11.130
11.12 07.20
Indemnités pour services extraordinaires
250.000
12.000
12.15 07.20
Indemnités pour services de tiers
50.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
09.6 - Service d'aménagement communal.- Urbanisme
Article
12.010
12.13 07.20
12.040 12.12 07.20
12.140 12.16 07.20
43.000 43.22 07.20
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
65.000
170.000
500.000
Subsides aux communes pour l'élaboration de plans d'amé-
nagement . . . . . . . . . . . . ...................................
74.040 74.22 07.20
74.050 74.22 07.20
74.060 74.40 07.20
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
7.250.000
300.000
1.500.000
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
18.310.000
12.012
12.13
Section 09.7 - Dépenses diverses
Frais de route et de séjour à l'étranger
1.250.000
12.040 12.12
12.080 12.11
12.140
12.16
01.10
03.50
01.10
01.10
08.20
Frais de bureau
Bâtiments: exploitation et entretien
220.000
60.000
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Total des dépenses du ministère de l'intérieur
2.030.000
10.860.673.000
10 - MINISTERE DE L’EDUCATION PHYSIQUE
ET DES SPORTS
Section 10.0 - Dépenses générales
11.000 11.00 08.30
11.130 11.12 08.30
Traitements des fonctionnaires
10.254.000
Commissions diverses
indemnités pour services extraor-
dinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
255.000
11.131
11.12 05.30
Service médico-sportif
indemnités pour services extra-
ordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
12.000 12.15 08.30
12.001
12.15 05.30
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers
60.000
Service médico-sportif: indemnités pour services de
tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.010
12.13 08.30
12.012
12.13 08.30
12.020 12.14 08.30
12.080
12.11 08.30
12.100
12.11 08.30
Frais de route et de séjour
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Bâtiments: exploitation et entretien
10.400.000
280.000
950.000
97.000
650.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
14.855.000
12.120 12.30 08.30
Frais d'experts et d'études
1.440.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
10.0 - Dépenses générales
Article
12.140 12.16 08.30
12.160
12.30 05.30
12.190 12.30 08.30
12.200
12.30 08.30
12.300
12.30 08.30
12.310 12.30 08.30
12.320
12.30 08.30
12.330 12.30 08.30
12.340
12.30 08.30
12.350
12.30 08.30
12.360 12.30 08.30
12.380
12.30 08.30
32.020 32.00 08.30
33.000 33.00 08.30
33.001 33.00 08.30
33.002 33.00 05.30
33.010 33.00 08.30
33.011 33.00 08.30
33.012 33.00 08.30
33.013 33.00 08.30
35.060 35.00 08.30
52.000 52.10 08.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Acquisition et publication de matériel de documentation
et d'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service médico-sportif
analyses et matériel médical.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Relations et réunions internationales; frais d'organisa-
tion et dépenses diverses
Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance-
responsabilité civile collectives des sportifs ainsi
qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs
Trophée national et autres distinctions
Animation et appui du sport-loisirs: dépenses diverses .
Relations sportives avec des pays partenaires ou non
d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Lu-
xembourg: frais divers
Bases nautiques et installations sanitaires au Lac de la
Haute-Sûre: frais de fonctionnement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sauvegarde
du patrimoine sportif: conservation des col-
lections et du matériel de sport; organisation d'exposi-
tions; dépenses diverses
Participation
aux frais de fonctionnement des installa-
tions sportives.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation
d'une promotion sportive d'été: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures spéciales et promotionnelles liées à la pratique
sportive de haut niveau: dépenses diverses
Congé sportif: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais de fonctionnement des fédéra-
tions sportives agréées
Participation dans les indemnités d'entraîneurs fédéraux
engagés
avec l'agrément et sous le contrôle de l'Etat;
participation aux frais de programmes spéciaux et de
stages pour cadres fédéraux
Comité national de lutte contre le dopage: participation
aux frais de fonctionnement
Subsides aux fédérations sportives agréées et aux socié-
tés affiliées
Animation et appui du sport-loisirs: subsides
Contributions dans l'intérêt de l'organisation ou de la
participation à des championnats à l'échelon mondial et
européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation dans les indemnités des cadres administra-
tifs des fédérations sportives agréées
Cotisations et subsides à des organisations et institu-
tions internationales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans
l'intérêt de la réalisation, de l'aménagement et de
l'amélioration d'installations sportives
Crédits
135.000
1.700.000
200.000
4.050.000
650.000
2.000.000
670.000
5.300.000
350.000
5.500.000
1.400.000
5.800.000
8.600.000
16.500.000
21.600.000
150.000
16.200.000
950.000
3.000.000
4.125.000
174.000
3.000.000
10.0 - Dépenses générales
Article
63.000 63.21
74.040
74.041
74.22
74.22
74.070 74.22
11.000 11.00
11.010
11.00
11.020 11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130 11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020 12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.210
12.30
12.300
12.30
74.040 74.22
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.110
11.130
12.000
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
12.15
Code
écon.
Code
fonct.
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
LIBELLE
Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement
et d'amélioration des installations sportives existantes
Acquisition d'équipements spéciaux
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de
matériel pour les activités sportives
Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collec-
tions sur le sport et de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 10.1 - Institut national des sports
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses d'alimentation
Frais d'exploitation et d'entretien des installations de
l'I.N.S. à Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl (an-
nexe); dépenses diverses
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 10.2 - Centre sportif national de natation
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour pertes de caisse
I ndemnités pour services extraordinaires.
( Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I ndemnités pour services de tiers.
( Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
3.700.000
350.000
550.000
300.000
147.095.000
8.750.000
3.510.000
160.000
12.435.000
10.000
88.000
146.000
40.000
5.000
170.000
40.000
210.000
7.600.000
3.040.000
1.050.000
400.000
37.654.000
23.778.000
7.664.000
94.000
2.671.000
10.000
152.000
23.000
60.000
250.000
10.2 - Centre sportif national de natation
Article
12.010 12.13 08.30
12.030 12.16 08.30
12.040 12.12 08.30
12.050 12.12 08.30
12.080 12.11 08.30
12.140 12.16 08.30
12.300 12.30 08.30
12.310
12.30 08.30
74.010 74.22 08.30
74.040 74.22 08.30
11.000
11.00 08.30
11.010
11.00 08.30
11.020
11.00 08.30
11.030
11.00 08.30
11.040
11.00 08.30
11.130 11.12 08.30
12.000
12.15 08.30
12.010
12.13 08.30
12.040
12.12 08.30
12.180
12.30 08.30
12.190 12.30 08.30
12.191
12.30 08.30
12.192
12.30 08.30
12.300
12.30 08.30
34.060 34.40 08.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de route et de séjour
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Frais de gestion des installations techniques, d'entre-
tien et de nettoyage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Acquisition de matériel destiné à la revente et à la lo-
cation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien et d'exploitation: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 10.3 - Ecole nationale de l‘éducation physique
et des sports
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . ........
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Acquisition et publication de matériel didactique et au-
diovisuel;
dépenses diverses dans l'intérêt d'études et
de recherches sur les problèmes de l'éducation physique
et du sport
Organisation de colloques et de conférences nationaux et
internationaux sur les problèmes de l'éducation physique
et du sport; participation de chargés de cours étrangers
aux formations à l'école nationale de l'éducation physi-
que et des sports;
frais de déplacement et de séjour . . .
Organisation de stages et d'entraînements dans le cadre
des centres de formation: frais de transport et de sé-
jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Développement et entretien des contacts et échanges avec
des institutions similaires à l'étranger: cotisations,
frais administratifs, dépenses diverses
Location d'installations et de matériel; achat de maté-
riel et d'équipement de sport dans l'intérêt des centres
de formation; dépenses diverses
Participation
de chargés de cours et de stagiaires de
l'école nationale de l'éducation physique et des sports
Crédits
56.000
52.000
110.000
233.000
43.000.000
600.000
900.000
2.860.000
55.000
400.000
82.968.000
7.872.000
10.000
135.000
10.000
10.000
4.000.000
1.800.000
375.000
400.000
385.000
350.000
1.200.000
200.000
100.000
10.3 - Ecole nationale de l'éduc. physique et des sports
Article
11.020
11.130
11.00
11.12
11.131
11.12
11.132
11.12
11.133
11.12
11.134 11.12
11.135
11.12
11.136
11.12
11.137
11.12
11.138 11.12
11.142
11.12
12.000
12.001
12.15
12.15
Code
écon.
Code
fonct.
04.00
Divers
codes
04.00
Divers
codes
04.00
04.33
04.34
04.00
04.00
04.00
04.00
04.44
04.00
04.33
04.34
04.43
LIBELLE
à des formations, des perfectionnements et des recycla-
ges à l'étranger;
frais de déplacement et de séjour . . . .
Total des dépenses du ministère de l'éducation physique
et des sports
11/12 - MINISTERE DE L’EDUCATION
NATIONALE ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
Section 11.0 - Dépenses générales
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elaboration, rédaction, présentation et diffusion du
courrier de l'éducation nationale ainsi que de cours, de
documents et d'autres ouvrages à publier par le ministè-
re de l'éducation nationale et de la formation profes-
sionnelle: indemnités pour services extraordinaires . . . .
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contrôle des établissements d'enseignement subsidiés par
l'Etat: indemnités pour services extraordinaires
Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordi-
naires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissaires de gouvernement auprès des établissements
publics relevant du département de l'éducation nationale
et de la formation professionnelle: indemnités pour ser-
vices extraordinaires
Commission consultative nationale d'éthique: indemnités
pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre
du passage primaire - postprimaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Création d'un réseau de Correspondant(e)s à l'égalité
des chances entre femmes et hommes dans l'enseignement
postprimaire: indemnités pour services extraordinaires .
Cours complémentaires pour l'accès à certaines profes-
sions: indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages
indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
325.000
17.172.000
284.889.000
133.937.000
1.300.000
1.500.000
426.000.000
120.000
3.200.000
20.000
110.000
18.267.000
195.000
5.734.000
150.000
1.030.000
11.0 - Dépenses générales
Article
12.002
12.15 04.00
12.003
12.15 04.00
12.004 12.15 04.44
12.010 12.13
12.012
12.13
12.020 12.14
12.040 12.12
04.33
04.34
04.43
04.00
04.00
04.33
04.34
12.041
12.12 04.00
12.050 12.12 04.00
12.070 12.12 04.33
04.34
12.080 12.11 04.00
12.100
12.11 04.00
12.120 12.30 04.00
12.121
12.30 04.00
12.130
12.16 04.00
12.220
12.30 04.60
12.300 12.30
12.301
12.30
04.33
04.34
04.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Indemnités pour services de tiers dans le cadre du pas-
sage primaire - postprimaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réseau téléinformatique de l'éducation nationale.- Dota-
tion au bénéfice du C.R.P. Henri
Tudor pour la gestion
du réseau: indemnités pour services de tiers
Cours complémentaires pour l'accès à certaines profes-
sions: indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
2.264.000
5.424.000
1.036.000
672.000
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
11.423.000
95.000
Frais de documentation des technologies de l'information
et de la communication et achat de consommables bureau-
tiques pour les besoins des programmes pédagogiques . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications dans le cadre du passage
primaire-postprimaire
Location et entretien d'équipements des technologies de
l'information et de la communication.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
550.000
375.000
180.000
4.410.000
4.650.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques
Frais d'experts et d'études informatiques
Projet MEN 2000: réorganisation administrative du minis-
tère de l'éducation nationale et de la formation profes-
sionnelle.
3.209.000
10.720.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
9.000.000
Frais de publication de manuels scolaires et d'autres
ouvrages édités par le ministère de l'éducation nationa-
le et de la formation professionnelle: frais d'impres-
sion; frais pour droits d'auteur; acquisition de manuels
scolaires et de matériel didactique; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
30.150.000
Crédits pour activités de recherche et de développement
technologique pour les établissements d'enseignement su-
périeur
ou universitaire autorisés à entreprendre des
activités de recherche et de développement technologique
relevant du ministère de l'éducation nationale et de la
formation professionnelle.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de transport pour la participation des élèves des
enseignements
secondaire et secondaire technique à des
activités culturelles
Bibliothèques
des élèves des différents établissements
d'enseignement postprimaire: frais d'alimentation et
frais connexes
. . . . . . . . . . . . . . . . ..**a**. . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.100.000
250.000
7.000.000
11.0 - Dépenses générales
Article
12.302
12.30 04.00
12.303
12.30 04.33
04.34
12.304 12.30 04.00
12.305 12.30 06.36
12.306
12.30 04.00
12.307
12.30
12.308 12.30
04.33
04.34
04.00
12.309
12.30 08.50
12.310 12.30 04.00
12.311
12.30 08.40
32.010 32.00 04.50
33.000
33.001
33.002
33.010
33.011
33.012
33.013
33.014
33.015
34.060
34.061
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
34.40
34.40
04.34
04.34
04.00
04.00
04.00
04.00
04.00
04.00
04.40
04.50
04.33
04.34
04.42
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Conseil
supérieur de l'éducation nationale: dépenses de
fonctionnement
Projets d'établissement des enseignements secondaire et
secondaire technique
dotation au centre de coordination.
(Crédit non limitatif) .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Projet "Orientatioun fir Kanner": frais d'information et
de documentation, frais divers
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du centre de
prévention des toxicomanies
Commission
consultative nationale d'éthique: indemnités
pour services de tiers; dépenses diverses.
65.000
15.000.000
150.000
14.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
200.000
Frais de participation aux échanges franco-allemands . . .
1.500.000
Service informatique: dépenses de fonctionnement et
frais divers
Centre de documentation pour la formation morale et so-
ciale: acquisition de matériel didactique; alimentation
de la bibliothèque; dépenses diverses
Organisation des journées nationales d'éthique: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elaboration d'émissions pédagogiques dans l'intérêt de
la radio socio-culturelle: indemnités pour services de
tiers, frais de production et dépenses diverses
Participation financière de l'Etat à la formation de pi-
lotes professionnels
Participation financière de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de la fondation Lycée technique privé Emile
Metz.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation aux multimédia et réalisation de productions
audiovisuelles: participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement
Subsides au gestionnaire du réseau téléinformatique de
l'éducation nationale
Cours,
stages, recherches, études et activités ou mani-
festations à caractère pédagogique: subsides . . . . . . . . . . .
Animation culturelle dans les écoles et par les écoles
subsides . . . . . . . ........................................
Organisation par les établissements d'enseignement d'ac-
tivités, de stages et de voyages en vue de favoriser les
échanges scolaires
Presse à l'école: Actions de sensibilisation des élèves
125.000
100.000
100.000
1.150.000
2.980.000
58.000.000
10.560.000
51.200.000
1.120.000
1.500.000
Organisation par les établissements d'enseignement de
partenariats éducatifs européens: contrepartie nationale
Subside à l'association luxembourgeoise des enseignants
de géographie dans l'intérêt de l'organisation de la
conférence «Eurogeo 1998» à Luxembourg
Bourses d'études et de voyage pour des activités à ca-
ractère pédagogique
l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bourses pour études à l'institut universitaire européen
1.500.000
150.000
700.000
500.000
2.340.000
11.0 - Dépenses générales
Article
34.062 34.40 04.42
34.063 34.40 04.01
35.010 35.20
35.040 35.50
41.000 41.50
41.001 41.50
04.00
04.00
04.50
04.34
41.002 41.50
41.003 41.50
41.004 41.50
41.005 41.50
43.000 43.22
74.000 74.10
74.040 74.22
74.041
74.22
74.060 74.40
04.50
04.34
04.34
04.34
04.00
04.30
04.30
04.30
04.30
11.000
11.010
11.030
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Na-
tolin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bourses pour études postuniversitaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bourses d'études et de voyages dans l'intérêt des pro-
grammes de coopération européenne
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne.
1.180.000
13.750.000
1.070.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.662.000
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays non membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisa-
tion de cours et séminaires dans l'intérêt de la forma-
tion professionnelle continue
Subside à la chambre des métiers en faveur de l'organi-
sation de cours de théorie générale et professionnelle
préparatoires aux examens de maîtrise ainsi que de cours
de perfectionnement professionnel.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Remboursement aux chambres professionnelles des rémuné-
rations
des conseillers à l'apprentissage dans les en-
treprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir
partiellement
les frais résultant de l'organisation de
la formation professionnelle
Subside à la chambre de commerce en faveur de l'organi-
sation de la formation professionnelle pour mécaniciens
d'avions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside à la chambre des métiers pour la mise en route
de la réforme du brevet de maîtrise
Remboursement aux communes des frais d'orientation dans
le cadre du passage primaire - postprimaire
Acquisition de véhicules automoteurs
Remplacement
d'équipements
spéciaux des établissements
d'enseignement postprimaire.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de pro-
grammes pédagogiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels pour les besoins des établissements d'enseigne-
ment postprimaire
8.035.000
1.640.000
26.300.000
14.074.000
3.000.000
1.764.000
2.000.000
5.000
630.000
40.000.000
90.000.000
11.340.000
1.066.461.000
Section 11.1 - Centre de technologie de 1‘éducation
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement
Sélection, évaluation, adaptation et élaboration de mé-
Crédits
8.903.000
2.366.000
1.887.000
19.000
11.1 - Centre de technologie de l'éducation
Article
12.000 12.15
12.010
12.13
12.040 12.12
12.041
12.12
12.050
12.130 12.16
12.140
12.16
12.300 12.30
35.060 35.00
74.040 74.22
74.060 74.40
11.000 11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.041
12.12
12.190
12.30
12.220
12.30
12.221
12.30
12.222
12.30
12.300
12.30
35.010 35.20
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
dias d'enseignement: indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau
Service de photocopie couleur: entretien et fournitures.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication de catalogues et d'autres ouvrages
édités par le CTE: frais d'impression, frais pour droits
d'auteur, frais de mise en page, dépenses diverses
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Frais de fonctionnement, dépenses diverses
Cotisations à des organismes internationaux
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 11.2 - Service de coordination de la recherche
et de l'innovation pédagogiques et technologiques
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation continue des enseignants: fournitures diverses
Colloques,
séminaires,
stages
et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Projets de recherche réalisés dans le cadre du titre I.
de la loi du 9.3.1987 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Projets d'élaboration et de recherche pédagogiques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elaboration d'indicateurs statistiques sur le système
éducatif luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Centre de documentation
frais d'alimentation et frais
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations et contributions à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne
Crédits
200.000
225.000
80.000
110.000
500.000
675.000
250.000
200.000
3.675.000
35.000
1.140.000
300.000
20.565.000
7.564.000
1.159.000
10.000
4.352.000
180.000
255.000
400.000
100.000
3.196.000
21.000.000
52.640.000
5.800.000
700.000
400.000
97.756.000
11.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire
Article
Code
Code
écon.
fonct.
11.000
11.00 04.10
11.010
11.00 04.10
11.020 11.00 04.10
11.030 11.00 04.10
11.040
11.00 04.10
11.130 11.12 04.10
12.000
12.15 04.10
12.001
12.15 04.60
12.010 12.13 04.10
12.040 12.12 04.10
12.050 12.12 04.10
12.080 12.11 04.10
12.140
12.16 04.10
12.141
12.16 04.10
12.190
12.30 04.10
12.300
12.30 04.60
33.000 33.00 04.10
33.010 33.00
34.30
04.10
34.010
04.42
34.060
04.20
04.32
34.061
04.32
34.062
34.40
34.40
34.40
34.40
34.40
04.42
34.063
04.42
34.064
04.32
LIBELLE
Crédits
Section 11.3 - Centre de psychologie et d’orientation
scolaire
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Projet de recherche et de développement “S.I.R.I.U.S”
(système informatique des ressources d'information uni-
versitaires et scolaires):indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais de transport des élèves aux séances d'information
scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation
de colloques sur les problèmes ayant trait
à l'orientation, la psychologie et l'éducation; frais de
location et d'hébergement des participants
Unité nationale d'Eurydice: frais de fonctionnement . . . .
Location de chambres pour étudiants : convention avec
l'a.s.b.l. "Wunnraum fir Studenten"
Subsides aux associations estudiantines et aux associa-
tions de parents d'élèves
Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants
nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études
prévues à l'article 2 de la loi du 8.12.1977 concernant
l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et
de cas sociaux
Subsides extraordinaires à des élèves de familles néces-
siteuses fréquentant les enseignements primaire et post-
primaire à l'étranger
Subsides en faveur des élèves suivant l'enseignement
postprimaire au Grand-Duché de Luxembourg
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: sub-
ventions d'intérêt (loi du 8.12.1977).
64.413.000
14.181.000
282.000
10.000
10.000
390.000
800.000
380.000
220.000
1.662.000
900.000
500.000
4.860.000
220.000
140.000
220.000
3.120.000
2.000.000
8.750.000
4.500.000
18.250.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
100.000.000
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bour-
ses d'études (loi du 8.12.1977).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l'en-
187.800.000
11.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire
Article
34.065
35.060
12.080
12.300
33.010
33.011
33.012
Code
écon.
34.40
35.00
53.20
54.21
54.21
74.22
12.30
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
Code
fonct.
04.20
04.32
04.10
04.42
04.10
04.10
04.10
04.13
04.10
04.10
04.13
04.12
04.13
04.20
04.12
04.13
04.12
06.34
04.44
LIBELLE
seignement supérieur.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants poursuivant
des études spéciales dans le domaine culturel . . . . . . . . . .
Frais de location de chambres d'étudiants universitaires
et frais accessoires
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: ga-
rantie de l'Etat (loi du 8.12.1977).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
extraordinaire à des travaux de remise en
état à réaliser aux bâtiments de la fondation Biermans-
Lapôtre à Paris.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à la construction de pavillons et de cham-
bres d'étudiants; acquisition de concessions et de
droits de réservation de chambres pour étudiants luxem-
bourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de machines de bureau
Section 11.4 - Sports scolaires et périscolaires
Crédit commun pour la prise en charge des frais d'entre-
tien des installations sportives mises à disposition des
fédérations en dehors des heures de classe
Frais de location d'installations d'éducation physique
par les établissements scolaires payés au secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de transport des élèves aux installations d'éduca-
tion physique
Subsides au comité central de la L.A.S.E.L..............
Subsides au comité central de la L.A.S.E.P.
Subsides aux associations sportives affiliées à la
L.A.S.E.L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de l'Etat à l'assurance responsabilité ci-
vile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P . .
Subsides aux associations sportives affiliées à la
L.A.S.E.P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside à l'association luxembourgeoise pour la pratique
des activités physiques et sportives des personnes in-
adaptées
et handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour
l'organisation des activités sportives nationales et ré-
gionales . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 11.5 - Institut d'études éducatives et sociales
Traitements des fonctionnaires
Crédits
3.400.000
1.500.000
2.200.000
5.000
10.000
5.000
480.000
421.208.000
200.000
31.850.000
5.000.000
2.725.000
2.400.000
1.050.000
85.000
2.610.000
190.000
46.110.000
29.282.000
11.5 - Institut d'études éducatives et sociales
Article
11.010
11.020
11.030
11.100
11.130
11.10
11.10
11.00
11.40
11.12
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
12.000 12.15 04.44
12.010 12.13 04.44
12.080
12.11 04.44
12.090
12.21 04.44
12.100 12.11 04.44
12.250
12.00 04.44
34.060 34.40 04.44
43.000 43.22 04.44
74.040 74.22 04.44
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . ..................
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'exploitation courants
Participation aux frais de stage d'étudiants de l'insti-
tut d'études éducatives et sociales à l'étranger: subsi-
des . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside à la commune de Hesperange pour sa participation
aux frais de fonctionnement de l'institut d'études édu-
catives et sociales
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
11.600
11.40 04.44
Indemnités d'habillement
Section 11.6 - Recherche scientifique et recherche
appliquée
11.010
11.00 04.60
11.020
11.00 04.60
11.130
11.12 04.60
12.010
12.13 04.60
12.040
12.12 04.60
12.120
12.30 04.60
12.130
12.16 04.60
12.190
12.30 04.60
12.191
12.30 04.60
12.300
12.30 04.60
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Colloques,
séminaires,
stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation
Participation
aux frais d'organisation de conférences
scientifiques internationales
Frais de gestion dans l'intérêt de la participation na-
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
2.139.000
10.000
1.280.000
8.000
15.055.000
31.605.000
1.320.000
2.895.000
7.200.000
15.947.000
5.400.000
80.000
2.057.000
1.020.000
9.000
115.307.000
5.584.000
10.000
350.000
10.000
315.000
300.000
275.000
200.000
350.000
11.6 - Recherche scientifique et recherche appliquée
Article
Code
Code
écon.
fonct.
33.000 33.00 04.60
33.001 33.00 04.60
33.010 33.00 04.60
33.011 33.00 04.60
34.060 34.40 04.60
34.070 34.50 04.60
35.020 35.30 04.60
74.300 74.22 04.60
44.000 44.00 04.12
44.001
44.002
44.003
44.004
44.00
44.00
44.00
44.00
04.50
04.50
04.50
04.43
11.000
11.010
11.020
11.030
11.00
11.00
11.00
11.00
04.10
13.90
04.10
04.10
LIBELLE
tionale à des programmes communautaires
Contributions
financières à divers centres de recherche
publics dans l'intérêt de l'exécution de missions déter-
minées ayant fait l'objet d'une convention.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions financières à divers centres de recherche
publics dans
l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions
nationales dans
le cadre des activités communautaires
ayant trait aux fonds structurels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides à divers instituts, centres et associations
pour activités dans l'intérêt de la recherche et du dé-
veloppement technologique
Contributions financières dans l'intérêt des centres de
recherche publics
Bourses de formation-recherche.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des particuliers pour activités dans l'inté-
rêt de la recherche et du développement technologique . .
Contributions à des projets et programmes de recherche
internationaux et cotisations à des organismes interna-
tionaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition
d'équipements et de logiciels informatiques
dans l'intérêt de projets de recherche
Section 11.7 - Etablissements privés d'enseignement
Subsides à des associations privées pour la prise en
charge des élèves en dehors de l'horaire normal
et pour
l'organisation d'un enseignement et de loisirs surveil-
lés au profit
des élèves de l'éducation préscolaire et
de l'enseignement primaire
Aides aux établissements privés d'enseignement postpri-
maire pour subvenir partiellement à leurs dépenses de
fonctionnement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subvention au
"Veräin fir Waldorfpädagogik, a.s.b.l."
dans l'intérêt du fonctionnement de son enseignement
secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Miami University. - John E. Dolibois European Center
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut universitaire international de Luxembourg: sub-
sides et dépenses diverses
Section 11.8 - Cantines scolaires
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Crédits
110.000
140.000.000
5.000.000
330.000
80.000.000
58.000.000
50.000
155.000
300.000
291.339.000
15.200.000
765.000.000
2.200.000
7.133.000
5.000.000
794.533.000
10.000
10.000
10.000
51.000.000
11.8 - Cantines scolaires
Article
11.040
11.100
11.130
11.00
11.40
11.12
04.10
04.10
04.10
12.020
12.14 04.10
12.040 12.12 04.10
12.050
12.12 04.10
12.190
12.30 04.10
12.210 12.30 04.10
12.211
12.30 04.10
12.300
12.30 04.10
12.301
12.30 04.10
12.302
12.30 04.10
12.303
12.30 04.14
12.304 12.30 04.10
74.300 74.22 04.10
11.000
11.010
11.020
11.021
11.030
11.040
11.100
11.130
11.150
12.000
12.010
11.00 04.52
11.00 04.52
11.00 04.52
11.00 06.34
11.00 04.52
11.00 04.52
11.40 04.52
11.12 04.52
11.12 04.52
12.15 04.52
12.13 04.52
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires au profit des
cantines scolaires
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Frais de perfectionnement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exploitation des cantines scolaires sous régie directe
frais des repas et frais connexes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exploitation des cantines scolaires: frais de
fonctionnement des restaurants et cuisines sous régie
privée.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Remplacement
de matériel dans l'intérêt des cantines
scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses de fonctionnement des cantines scolaires sous
régie directe
Réparation
et entretien des équipements spéciaux des
cantines scolaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre I.S.E.R.P.: dépenses de fonctionnement des cham-
bres d'hôtes
Exploitation des restaurants scolaires sous régie pri-
vée: location de matériel de cuisine.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Equipement des cantines scolaires; frais connexes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
237.000
200.000
210.000
65.000
122.000
30.000
35.000.000
16.500.000
1.100.000
1.320.000
500.000
300.000
500.000
28.200.000
135.324.000
Section 12.0 - Education différenciée
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités des employés occupés à titre temporaire dans
le cadre de mesures d'intégration scolaire en faveur
d'enfants à besoins éducatifs spéciaux
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
Indemnités d'habillement
Indenmités pour services extraordinaires
Indemnités pour leçons supplémentaires.
528.516.000
66.214.000
10.000
37.215.000
45.067.000
10.000
500.000
2.400.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.890.000
Indemnités pour services de tiers
500.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
250.000
12.0 - Education différenciée
Article
Code
Code
écon.
fonct.
12.012
12.13 04.52
12.080 12.11 04.52
12.090
12.21 04.52
12.100
12.11 04.52
12.120
12.30 04.52
12.160
12.30 04.52
12.250
12.251
04.52
04.52
12.252
04.52
12.253
04.52
12.254
04.52
12.255
12.256
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
04.52
04.52
12.257
04.52
12.258
04.52
12.259
04.52
12.260
04.52
12.261
04.52
12.262
04.52
12.263
04.52
12.264
04.52
12.265
04.52
12.266
04.52
12.267
04.52
LIBELLE
Frais de route et de séjour à l'étranger
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Centres régionaux et services d'éducation différenciée
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Centres régionaux et services d'éducation différenciée
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Analyse et évaluation des mesures d'intégration scolaire
Acquisition et entretien de matériel médical et pharma-
ceutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de logopédie: frais d'exploitation courants
Centre de logopédie
frais d'exploitation courants de
l'internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut pour déficients visuels: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'ex-
ploitation courants
Service de guidance de l'enfance: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d'observation: frais d'exploitation courants . . . .
Centre de propédeutique professionnelle à Warken: frais
d'exploitation courants
Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange
frais d'exploitation courants
Centre de propédeutique professionnelle à Clervaux
frais d'exploitation courants
Centre médico-pédagogique à Mondorf: frais d'exploita-
tion courants
Centre médico-pédagogique à Mondorf: frais d'exploita-
tion courants de l'internat
Centre d'intégration scolaire: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional
de Clervaux: frais d'exploitation cou-
rants ..................................................
Centre régional de Differdange: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....................
Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................
Centre régional d'Ettelbruck: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .................
Crédits
500.000
16.000.000
8.147.000
15.711.000
1.408.000
60.000
2.730.000
6.456.000
1.350.000
2.000.000
1.652.000
660.000
2.580.000
1.040.000
1.510.000
1.405.000
760.000
550.000
800.000
433.000
750.000
2.050.000
1.245.000
1.900.000
12.0 - Education différenciée
Article
12.268
12.269
12.00
12.270 12.00
12.271
12.272
12.280
12.281
32.010
32.00
33.000
33.00
33.010
34.010
34.011
43.001 43.22
43.002 43.22
43.003
43.22
44.000
44.001
44.002
44.003
44.004
Code
écon.
Code
fonct.
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
06.34
06.34
06.34
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
LIBELLE
Crédits
Centre régional de Redange: frais d'exploitation COu-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional de Roeser
frais d'exploitation courants
Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional de Walferdange: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais
d'exploitation courants
Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonc-
tionnement courant
Service rééducatif ambulatoire: dépenses de fonctionne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Surveillance du transport scolaire
Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant
engagé dans les instituts gérés par des associations
privées.
555.000
908.000
535.000
1.250.000
2.585.000
1.000.000
1.550.000
1.413.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés
et handicapés
Contribution à des parents ayant à charge des enfants
inadaptés et à des personnes assurant un transport non
rémunéré d'enfants inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution au placement d'enfants à des instituts
étrangers.
50.000
60.000
1.700.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
55.735.000
Services de guidance régionaux de l'enfance et commis-
sions médico-psycho-pédagogiques communales: participa-
tion de l'Etat aux frais de fonctionnement
Centre d'observation dans la région de Pétange: partici-
pation de l'Etat aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . .
Remboursement à la commune de Luxembourg du salaire du
concierge
du centre d'éducation différenciée de Luxem-
bourg
Centre de propédeutique professionnelle à Cap géré sous
la surveillance de l'Etat par la ligue luxembourgeoise
pour le secours aux enfants, aux adolescents et aux
adultes mentalement handicapés
participation de l'Etat
aux frais de fonctionnement
Centre de propédeutique professionnelle à Bettange-
Mess géré sous la surveillance de l'Etat par la fonda-
tion "association des parents d'enfants mentalement han-
dicapés": participation de l'Etat aux frais de fonction-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de réadaptation professionnelle pour handicapés
physiques
Emile Mayrisch à Dudelange géré sous la sur-
veillance de l'Etat par la fondation "infirmes moteurs
cérébraux"
participation
de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*....................
Subsides à des instituts ou associations dispensant ou
promouvant l'éducation aux handicapés
Subside à la société "thérapie équestre" pour séances
15.000.000
3.546.000
1.430.000
3.059.000
2.498.000
4.277.000
800.000
12.0 - Education différenciée
Article
44.005
44.006
44.007
44.008
44.009
64.000 64.10
74.000 74.10
74.010 74.22
74.020 74.22
74.040 74.22
74.050 74.22
74.060 74.40
44.505
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.132
11.12
Code
écon.
Code
fonct.
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.30
04.30
04.30
04.30
04.30
Divers
codes
04.33
d'hippothérapie dans l'intérêt de l'éducation différen-
ciée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais de fonctionnement du centre de
projets "Gruberbierg" géré par l'association pour la
promotion de projets créatifs intégrés
Groupe d'étude et d'aide au développement de l'enfant
participation de l'Etat aux frais de fonctionnement . . . .
Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l. "Paerdsate-
lier" à Heiderscheid: participation de l'Etat aux frais
de fonctionnement
"Letzebuurger
Aktiounskrees Psychomotorik" a.s.b.l.
participation de l'Etat aux frais de fonctionnement . . . .
"Schrëtt fir Schrëtt" a.s.b.l.: participation de l'Etat
aux frais de fonctionnement
Ecoles, instituts et foyers d'éducation différenciée gé-
rés par des associations: participation de l'Etat aux
frais d'aménagement et d'équipement
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition d'équipements spéciaux .....................
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Restants d'exercices antérieurs
Participation aux frais de fonctionnement du centre de
projets "Gruberbierg" géré par l'association pour la
promotion de projets créatifs intégrés
Section 12.1 - Servi ce de la formation des adultes
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des pro-
fesseurs chargés de cours et autres indemnités.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes secondaires techniques dirigées du soir: indemni-
tés des professeurs chargés de cours et autres indemni-
tés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des pro-
fesseurs chargés de cours et autres indemnités.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......
Crédits
1.025.000
1.830.000
10.022.000
7.343.000
2.400.000
1.354.000
1.200.000
2.750.000
650.000
200.000
2.000.000
650.000
500.000
379.000
890.523.000
57.256.000
1.395.000
10.000
2.819.000
10.000
17.000
1.613.000
9.000.000
2.700.000
12.1 - Service de la formation des adultes
Article
11.133
11.12 04.53
11.134 11.12 04.53
11.135
11.12 04.53
12.000 12.15 04.53
12.001
12.15 04.44
12.010
12.13 04.53
12.080
12.11 04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de
perfectionnement organisés en faveur des travailleurs
étrangers
indemnités des professeurs chargés de cours
et autres indemnités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités de surveillance pour l'organisation de cours
spéciaux et d'autres manifestations
Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le cadre
de la coopération transfrontalière de l'accord de Karls-
ruhe.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de
perfectionnement
organisés en faveur des travailleurs
étrangers: indemnités pour services de tiers..
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités pour
services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
12.250
12.00 04.53
12.300
12.30 04.53
74.300 74.22 04.53
Centre de langues Luxembourg: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans
l'intérêt des divers cours et ateliers; entretien; maté-
riel de nettoyage, réparations courantes et dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau, d'équipements didac-
tiques et d'équipements divers pour les cours spéciaux .
11.000
11.00 04.20
11.010
11.00 04.20
11.130
11.12 04.20
12.010
12.13 04.20
12.040
12.12 04.20
12.041
12.12 04.20
12.050
12.12 04.20
12.170
12.30 04.20
Section 12.2
- Inspectorat
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux inspec-
teurs de l'enseignement primaire
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Restants d'exercices antérieurs
11.630
11.12 04.33
Indemnités pour services extraordinaires
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
9.000.000
1.440.000
767.000
22.870.000
300.000
120.000
1.020.000
1.650.000
1.300.000
100.000
113.387.000
64.127.000
656.000
937.000
1.125.000
680.000
290.000
390.000
70.000
508.000
68.783.000
12.3 - Education préscolaire et enseignement primaire
Article
11.000
11.010
11.020
11.130
12.000
12.010
12.190
11.00
11.10
11.00
11.12
12.15
12.13
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
33.000 33.00
33.001
33.002 33.00
34.060 34.40
34.061 34.40
43.000 43.22
43.001 43.22
43.002 43.22
43.003
43.004
43.22
43.22
43.005
44.000
43.22
Code
écon.
Code
fonct.
04.20
04.20
04.20
04.20
04.20
04.20
04.20
04.20
04.12
04.20
04.20
04.12
04.12
04.20
04.20
04.20
04.20
04.20
04.20
04.20
04.12
04.20
04.20
LIBELLE
Crédits
Section 12.3 - Education préscolaire et enseignement
primaire
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Participation
de l'Etat aux frais résultant de la mise
en contact des
instituteurs avec des systèmes scolai-
res étrangers
Commission d'instruction: dépenses de fonctionnement;
frais de documentation concernant l'enseignement primai-
re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elaboration, impression et édition, acquisition de ma-
nuels scolaires et de matériel
didactique; frais pour
droits d'auteur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
4.345.307.000
84.482.000
202.254.000
3.240.000
1.300.000
180.000
50.000
45.000
Classes à régime linguistique spécial: frais divers . . . .
Promotion de la lecture: frais divers
Manifestations de la jeunesse; rencontres internationa-
les et échanges scolaires: participation de l'Etat
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement du
centre de documentation et d'animation interculturelles
(C.D.A.I.C.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Association pour la promotion de l'éveil aux sciences
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Education musicale: subsides
Education artistique: subsides
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de
l'Etat.
86.000.000
130.000
150.000
160.000
315.000
110.000
240.000
125.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
260.000.000
Contribution aux frais des cours d'ouvrages manuels et
d'enseignement ménager dans les classes primaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation de journées d'initiation artistique: parti-
cipation de l'Etat
Subsides aux communes,
sièges de classes d'accueil pour
élèves de nationalité étrangère et participation aux
frais de cours spéciaux destinés à ces élèves
Subsides aux communes pour la prise en charge des élèves
en dehors de l'horaire normal et pour l'organisation
d'un enseignement et de loisirs surveillés au profit des
élèves de l'éducation préscolaire et de l'enseignement
primaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais résultant d'initiatives pédago-
giques sur le plan communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution aux frais d'enseignement des instituts,
1.450.000
40.000
1.100.000
52.500.000
300.000
12.3 - Education préscolaire et enseignement primaire
Article
43.500
43.22
34.20
43.504 43.22 34.12
11.000
11.00 04.33
11.010
11.00 04.33
11.020
11.00 04.33
11.030
11.00 04.33
11.040
11.00 04.33
11.100 11.40 04.33
11.130
11.12 04.33
11.131
11.12 34.33
12.000
12.15 04.33
12.010
12.13 04.33
12.080
12.11 04.33
12.081
12.11
12.250
12.00
12.251
12.00
12.252
12.00
12.253
12.00
12.254
12.00
12.255
12.00
12.256
12.00
12.257
12.00
12.300
12.30
04.33
04.34
04.33
04.33
04.34
04.33
04.34
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
écoles et associations philanthropiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de
l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes pour la prise en charge des élèves
en dehors de l'horaire normal et pour l'organisation
d'un enseignement et de loisirs surveillés au profit des
élèves de l'éducation préscolaire et de l'enseignement
primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 12.4 - Enseignement secondaire
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des commissions nationales de programmes dans
le cadre du projet Pericles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Bâtiments: entretien de différents immeubles.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Athénée de Luxembourg
frais d'exploitation courants . . .
Lycée
classique
de Diekirch et lycée technique de Die-
kirch: frais d'exploitation courants
Lycée classique d'Echternach: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée de garçons de Luxembourg: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploita-
tion courants
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée
Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissements d'enseignement secondaire, jurys d'exa-
men, commissions d'études: fournitures diverses
Crédits
180.000
140.000.000
14.501.000
5.194.159.000
3.122.749.000
87.394.000
10.000
117.131.000
10.000
1.000.000
64.438.000
1.500.000
1.063.000
2.600.000
4.344.000
44.785.000
4.290.000
6.750.000
4.260.000
3.413.000
3.200.000
3.318.000
4.795.000
20.100.000
275.000
12.4 - Enseignement secondaire
Article
12.301
12.30 04.13
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.080 12.11
12.081
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.33
04.34
04.33
04.34
04.34
04.34
12.120
12.30
12.140
12.16
12.250
12.251
12.252
12.253
12.254
12.255
12.256
12.257
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.33
04.34
04.34
04.34
04.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Lycée classique de Diekirch et lycée technique de Die-
kirch: annexes de Mersch: dépenses de fonctionnement de
l'internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 12.5 - Enseignement secondaire technique
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Bâtiments: entretien de différents immeubles.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'études sur les problèmes des formations des
professions de santé et des professions sociales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
dans l'intérêt de l'enseignement secondaire technique . .
Lycée technique agricole d'Ettelbruck: frais d'exploita-
tion courants
Lycée technique des arts et métiers Luxembourg: frais
d'exploitation courants
Lycée technique d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique d'Ettelbruck: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée du nord: frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher: frais d'ex-
ploitation courants
Lycée technique de Bonnevoie: frais d'exploitation cou-
rants
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais
d'exploitation courants
Crédits
6.200.000
3.503.625.000
4.642.288.000
445.412.000
10.000
209.320.000
10.000
1.583.000
46.117.000
12.656.000
6.100.000
78.500.000
4.816.000
55.322.000
31.467.000
1.000.000
5.000.000
10.674.000
11.000.000
14.150.000
8.840.000
6.350.000
4.532.000
9.995.000
3.105.000
12.5 - Enseignement secondaire technique
Article
12.258 12.00
12.259
12.00
12.260
12.00
12.261
12.00
12.262
12.00
12.264 12.00
12.300
12.30
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.13
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
12.304 12.30
12.305
12.30
32.010 32.00
04.34
04.13
04.13
04.13
04.13
04.34
32.020 32.00 04.34
34.100 34.50
43.000 43.22
74.000
11.630
12.510
12.580
74.10
11.12
12.13
12.11
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.33
04.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg: frais d'ex-
ploitation courants
Lycée technique Mathias Adam de Pétange: frais d'exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique Nic.
Biever de Dudelange: frais d'ex-
ploitation courants
Lycée technique
"école de commerce et de gestion": frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique pour professions de santé: frais d'ex-
ploitation courants
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique du centre de Luxembourg.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: dépen-
ses d'exploitation de la cuisine et du restaurant (achat
de matières alimentaires servant à la confection des me-
nus).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jurys d'examen et commissions d'études: fournitures di-
verses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée du nord.-
Dépenses de fonctionnement de l'internat
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais
d'exploitation de l'internat; dépenses diverses
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: parti-
cipation aux frais de logement des élèves de l'internat
Lycée technique pour professions de santé.- Dépenses de
fonctionnement des internats
Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élè-
ves de l'enseignement secondaire technique en
stage de
formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Remboursement des rémunérations des infirmiers de réfé-
rence mis à la disposition du Lycée technique pour pro-
fessions de santé par diverses institutions hospitaliè-
res et de soins.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides pour la mise à disposition d'infrastructures de
travaux pratiques
Remboursement des frais du personnel technique du régime
préparatoire et des formations pour professions de santé
Acquisition de véhicules automoteurs
Restants d'exercices antérieurs
4.566.000
6.508.000
7.442.000
3.864.000
4.850.000
34.500.000
10.650.000
20.000
580.000
75.000
300.000
100.000
10.000.000
32.000.000
300.000
34.296.000
2.800.000
Indemnités pour services extraordinaires
231.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
24.000
Bâtiments: exploitation et entretien
471.000
5.761.824.000
12.6 - Service de la formation professionnelle
Article
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
12.000
12.15 04.34
12.010
12.13 04.34
12.020
12.14 04.13
12.080
12.11 04.34
12.140
12.16 04.34
12.141
12.16 04.34
12.190
12.30 04.34
12.210
12.30 04.10
12.250
12.00 04.34
12.300
12.30 04.34
34.050 34.30 04.32
41.010
74.250
41.40
74.00
04.34
04.34
11.000
11.001
11.010
11.020
11.030
11.040
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
04.43
04.43
04.43
04.43
04.43
04.43
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 12.6 - Service de la formation professionnelle
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) .................................
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) .................................
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif) .................................
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information;
frais divers
Participation du Luxembourg au concours international de
formation professionnelle pour jeunes
Colloques,
séminaires,
stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation
Exploitation
des cantines des centres de formation pro-
fessionnelle continue: frais des repas.
(Crédit non limitatif) .................................
Frais d'exploitation courants
Jurys d'examen: fournitures diverses
Subventions aux apprentis fréquentant des cours de for-
mation professionnelle théorique à l'étranger à défaut
d'un enseignement national dans la spécialité
Dotation au bénéfice de l'institut national pour le dé-
veloppement de la formation professionnelle continue.
(Crédit non limitatif) .................................
Installations et équipements des ateliers: acquisition
de machines de bureau, d'équipements didactiques et
d'équipements divers
Section 12.7
- Enseignement universitaire
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Traitements des fonctionnaires affectés à tâche partiel-
le (article 17 de la loi du 16.9.1996) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Crédits
65.563.000
65.245.000
26.058.000
11.275.000
10.000
62.000
14.000.000
37.000.000
2.400.000
190.000
10.000.000
3.700.000
1.500.000
200.000
3.300.000
6.692.000
3.180.000
100.000
10.000.000
5.300.000
265.775.000
56.164.000
10.000
10.504.000
112.000
7.734.000
10.000
12.7
- Enseignement universitaire
Article
11.130
11.135
33.010
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.132
11.12
11.133
12.000
12.001
12.15
12.002
12.010
12.13
12.080
12.11
12.250
12.251
34.060
34.061
Code
écon.
Code
fonct.
04.14
04.43
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.14
04.14
LIBELLE
Conseil national de l'enseignement supérieur: indemnités
pour services extraordinaires ..........................
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution financière dans l'intérêt de l'établisse-
ment public "Centre universitaire".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 12.8 - Institut supérieur d’études et de
recherches pédagogiques
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Section de psychologie et de recherches psycho-pédagogi-
ques et centre de documentation pédagogique: indemnités
pour services extraordinaires
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'in-
tention des enseignants en fonction: indemnités pour
services extraordinaires (loi du 6.9.1983).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des pa-
trons de stage.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Admission des candidats à l'I.S.E.R.P.: indemnités des
membres des jurys d'examen.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section de psychologie et de recherches psycho-pédagogi-
ques et centre de documentation pédagogique: indemnités
pour services de tiers
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'in-
tention des enseignants en fonction: indemnités pour
services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation de base: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . .............................
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais d'exploitation courants
Centres de documentation: frais d'exploitation courants
Participation aux frais de stage d'étudiants de
l'I.S.E.R.P. à l'étranger: subsides
Participation
aux frais de séjour d'étudiants étrangers
Crédits
162.000
9.000.000
111.608.000
195.304.000
1.936.000
8.441.000
10.000
9.488.000
10.000
94.000
90.000
1.300.000
6.500.000
450.000
50.000
1.600.000
2.210.000
1.725.000
8.350.000
3.424.000
1.350.000
560.000
12.8 - I.S.E.R.P.
Article
35.040 35.50 04.44
74.010 74.22 04.44
74.040 74.22 04.44
74.050 74.22 04.44
74.060 74.40 04.44
74.300 74.22 04.44
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.130
11.133
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.12
11.12
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
33.010 33.00 04.44
11.130
11.12 06.36
12.000
12.15 06.36
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.060
12.12
06.36
06.32
06.36
06.36
06.36
06.36
12.080 12.11 06.36
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
à l ‘I.S.E.R.P.: subsides
Cotisations à des réseaux de recherche internationaux . .
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel didactique dans l'intérêt du
service de prêt pour la formation "éveil aux sciences" .
Section 12.9 - Institut supérieur de technologie
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution financière dans l'intérêt de l'établisse-
ment public “Institut supérieur de technologie".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Total des dépenses du ministère de l'éducation nationale
et de la formation professionnelle
13 - MINISTERE DE LA FAMILLE
Section 13.0 - Famille
Indemnités pour services extraordinaires du Conseil Su-
périeur de la Famille et de l'Enfance
Indemnités pour services de tiers du Conseil Supérieur
de la Famille et de l'Enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau; dépenses diverses l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Crédits
100.000
60.000
244.000
740.000
1.290.000
400.000
600.000
51.022.000
146.102.000
4.354.000
10.000
15.273.000
10.000
70.000
15.000.000
44.105.000
224.924.000
19.257.929.000
30.000
28.000
120.000
2.350.000
472.000
321.000
117.000
2.256.000
13.0 - Famille
Article
12.121
12.300
33.002 33.00
33.003 33.00
33.011 33.00
33.012 33.00
33.013
33.015
35.031
35.060 35.00
74.000 74.10
74.010 74.22
74.040 74.22
11.010
11.00
11.020
11.10
11.130 11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.100
12.11
12.120 12.30
12.140 12.16
12.300
12.30
12.310
33.00
Code
écon.
12.30
12.30
Code
fonct.
06.36
06.36
11.40
06.36
06.33
06.36
06.36
06.36
13.90
06.36
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.36
06.32
06.36
06.32
06.32
LIBELLE
Frais d'experts et d'études relatifs au système des
transferts sociaux
Centre de formation socio-familiale: frais de fonction-
nement;
indemnités des conférenciers; acquisition d'é-
quipements et
de matériel didactique; frais de publica-
tion; dépenses diverses
Subsides pour promouvoir les études et les recherches
sur les problèmes de
la distribution et pour faciliter
l'information et l'orientation du consommateur
Participation à EURO-Guichet-consommateur
Subsides à des associations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité
ainsi qu'à des associations pour personnes âgées; subsi-
des dans l'intérêt de la bienfaisance publique
Organisation de journées du consommateur
Subside dans l'intérêt de la défense de la petite
épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à des études, séminaires et conférences
pour promouvoir une meilleure conciliation de la vie fa-
miliale et de la vie professionnelle
Contributions à des organismes internationaux
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Centre de formation socio-familiale: acquisitions pour
les besoins de la bibliothèque et du centre de documen-
tation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 13.1 - Service d'action socio-familiale.-
Enfants et adultes
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Foyers d'enfants: loyers d'immeubles et charges locati-
ves
accessoires payés à des secteurs autres que le sec-
teur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Evaluation et programmation des structures d'accueil et
d'assistance pour mineurs et jeunes adultes: frais
d'experts et d'études
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Mise en oeuvre des programmes d'action en faveur de la
promotion des droits de l'enfant
Programme d'action contre l'exploitation sexuelle d'en-
fants: dépenses diverses ............................
Crédits
1.800.000
1.500.000
29.947.000
3.065.000
3.100.000
2.300.000
1.523.000
500.000
150.000
335.000
800.000
300.000
40.000
51.054.000
6.763.000
10.000
100.000
150.000
430.000
50.000
10.759.000
3.000.000
800.000
600.000
3.000.000
13.1 - Service d'action socio-fam.- Enfants et adultes
Article
33.000
33.001
33.002
33.003
33.004
33.005
33.006
33.007
33.008
33.009
33.010
33.011
33.012
33.013
33.014
33.015
33.016
34.010
52.000
74.040
Code
Code
écon.
fonct.
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
34.30
52.10
74.22
06.36
06.36
06.32
04.12
06.32
06.32
06.36
06.36
06.36
06.32
06.32
04.12
06.32
06.32
04.12
06.34
06.32
06.32
04.12
06.32
LIBELLE
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement des
centres de consultation et d'information familiales pré-
vus par la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres servi-
ces pour enfants et familles
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement de
services d'aide et d'assistance socio-familiale conven-
tionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement de
centres d'accueil conventionnés pour jeunes
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement des
internats socio-familiaux conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement de
foyers de jour conventionnés pour enfants et adolescents
Participation
de l'Etat aux frais des services de pla-
cement familial conventionnés
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement de
centres d'accueil et de services conventionnés pour
adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement de
centres d'accueil et de services conventionnés pour per-
sonnes handicapées
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement de
centres d'accueil conventionnés créés dans le cadre de
la décentralisation de l'HNPE
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
garderies conventionnées
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement d'insti-
tutions et d'organisations socio-familiales non-conven-
tionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais d'exploitation d'internats so-
cio-familiaux non conventionnés
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de foyers
de jour non-conventionnés
Subsides de l'Etat aux frais d'infrastructure de foyers
de jour non-conventionnés
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garde-
ries non-conventionnées et de services non-conventionnés
prenant
en charge les élèves en dehors des heures de
classes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des associations oeuvrant en faveur des per-
sonnes handicapées et des accidentés de la vie
Frais liés à la location de chaises par l'Etat dans des
foyers de jour non-conventionnés pour enfants
Placement familial: secours aux familles d'accueil et à
des associations sans but lucratif oeuvrant dans ce do-
maine
Contribution aux frais de construction et d'équipement
d'internats socio-familiaux non-conventionnés
Internats et foyers de jour: frais d'équipement
Crédits
181.540.000
105.530.000
627.450.000
119.580.000
477.621.000
170.557.000
149.605.000
693.612.000
19.743.000
7.200.000
5.045.000
3.500.000
2.500.000
1.000.000
2.700.000
300.000
3.700.000
700.000
1.000.000
100.000
2.598.645.000
13.2 - Solidarité
Article
11.130
11.12 06.20
34.010 34.30 06.20
34.011 34.30 06.20
34.012 34.30 06.20
35.060 35.00 06.20
43.000 43.22 06.20
43.001 43.22 06.20
11.000
11.00 06.36
11.010
11.00 06.36
11.020
11.00 06.36
11.030
11.00 06.36
11.040
11.00 06.36
11.100
11.40 06.36
11.130 11.12 06.36
12.000
12.15 06.36
12.001
12.15 06.36
12.010
12.13 06.36
12.020
12.14 06.36
12.040
12.12 06.36
12.080
12.11 06.36
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 13.2 - Solidarité
Indemnités pour services extraordinaires
10.000
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents
ou d'événements imprévus; secours particuliers; secours
urgents
et secours de route; subventions diverses; se-
cours extraordinaires et suppléments de rente aux crédi-
rentiers des assurances sociales.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prise en charge par l'Etat des cotisations d'assurance-
maladie-maternité des personnes indigentes résidant au
Luxembourg temporairement
non bénéficiaires d'un régime
de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite
de catastrophes naturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en
pays étrangers;
subsides à des sociétés de bienfaisance
à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les
frais d'entretien de diverses catégories d'indigents in-
digènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat
du chef de l'entretien d'indigents étrangers et indigè-
nes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 13.3 - Commissariat du Gouvernement aux
étrangers
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Indemnités pour services de tiers: indemnités pour perte
de salaire des membres non fonctionnaires du Conseil Na-
tional pour étrangers
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Bâtiments: exploitation et entretien.
Crédits
500.000
100.000
120.000.000
100.000.000
230.960.000
17.404.000
2.928.000
10.000
8.439.000
10.000
30.000
151.000
253.000
50.000
100.000
90.000
120.000
13.3 - Commissariat du Gouvernement aux étrangers
Article
12.090 12.21 06.36
12.100
12.11 06.36
12.120
12.30 06.36
12.140 12.16 06.36
12.190
12.30 06.36
12.250
12.00 06.36
12.300
12.30 06.36
33.010 33.00 06.36
33.011 33.00 06.36
33.012 33.00 06.36
33.013
33.014
33.015
34.010
33.00 06.36
33.00 06.36
33.00 06.36
34.30 06.36
11.000
11.010
11.020
11.050
42.00 06.20
42.00 06.20
42.00 06.20
42.00 06.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
12.820.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............
Foyers d'accueil: loyers d'immeubles et charges locati-
ves accessoires payés à des secteurs autres que le
sec-
teur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de conception et de publication d'une étude sur
l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
3.620.000
Organisation d'une conférence nationale des étrangers et
d'une conférence nationale des commissions consultatives
communales pour étrangers
Centres d'accueil
et foyers créés en vue de l'héberge-
ment de travailleurs migrants: frais d'exploitation; dé-
penses diverses
Frais de formation
100.000
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité
sociale en faveur des étrangers; subsides à des associa-
tions socio-culturelles favorisant l'intégration des
étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux frais de fonctionnement et d'exploitation
de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des
organisations privées
Accueil de réfugiés
fonctionnement des foyers d'ac-
cueil; entretien des réfugiés et des demandeurs d'asile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des
services qui
ont pour objet de promouvoir, au moyen de
l'action et de la recherche, le dialogue, la rencontre
et l'échange entre étrangers et Luxembourgeois . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement des
services ayant pour objet de promouvoir les mesures
d'action sociales et d'intégration des étrangers
Subsides à l'association chargée de l'organisation de
l'Année européenne de lutte contre le racisme
Secours à des travailleurs migrants; entretien des de-
mandeurs d'asile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 13.4 - Fonds national de solidarité
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
indemnités des employés occupés à titre permanent
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
indemnités des employés occupés à titre temporaire
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
pensions et traitements d'attente; secours et trimestres
Crédits
2.382.000
1.766.000
1.000.000
300.000
1.250.000
1.600.000
1.600.000
80.000.000
11.441.000
2.772.000
1.000.000
270.000
151.506.000
40.990.000
4.864.000
70.000
13.4 - Fonds national de solidarité
Article
11.100
11.130
12.000
12.010
12.020
12.040
12.050
12.060
12.080
12.100
12.110
12.300
12.310
34.010
34.011
34.012
34.013
Code
écon.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
LIBELLE
Crédits
de faveur; suppléments de pension
10.884.000
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
indemnités d'habillement
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
indemnités pour services extraordinaires
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cation et entretien des installations de télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
exploitation et entretien des bâtiments
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de surveillance et de contrôle
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
part dans les frais du centre d'informatique, d'affilia-
tion et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
8.000
669.000
11.000
130.000
61.000
300.000
1.570.000
69.000
1.400.000
43.000
860.000
97.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000.000
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les besoins résultant des obligations définies par
la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un revenu mi-
nimum garanti, compte tenu des recettes du fonds.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les besoins résultant des obligations définies par
la loi du 13.6.1975
: allocation compensatoire en fa-
veur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes
et de pensions.
1.985.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
82.000.000
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les besoins résultant des obligations définies par
la loi modifiée du 16.4.1979: allocation spéciale pour
personnes gravement handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les avances de pensions alimentaires définitivement
468.000.000
13.4 - Fonds national de solidarité
Article
34.014
74.080
74.300
11.630
12.550
12.580
12.800
74.580
11.000
11.010
11.020
11.050
11.130
12.000
12.010
12.040
12.050
12.060
Code
écon.
62.10
62.10
42.00
42.00
42.00
12.30
62.10
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.13
06.13
06.13
06.20
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
LIBELLE
irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt
du versement de l'allocation pour frais de chauffage en
faveur des ménages à revenu modeste.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de biens meubles durables et de biens incorpo-
rels spécifiques
Restants d'exercices antérieurs
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
exploitation et entretien des bâtiments
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de surveillance et de contrôle
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau
Section 13.5 - Caisse nationale des prestations
familiales
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
pensions et traitements d'attente; secours et trimestres
de faveur; suppléments de pension
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
location et entretien des
installations de télécom-
munications
Crédits
34.900.000
300.000
272.000
2.850.000
4.000
384.000
50.000
6.000
470.000
2.641.262.000
92.692.000
18.620.000
10.000
28.779.000
173.000
1.065.000
5.000
1.753.000
13.323.000
208.000
13.5 - Caisse nationale des prestations familiales
Article
12.080
12.090
12.110
12.130
12.140
12.300
12.310
42.000
42.001
42.002
42.003
42.004
42.005
42.006
42.007
74.040
74.080
Code
Code
écon.
fonct.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
62.10
62.10
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.15
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
LIBELLE
Crédits
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ex-
ploitation et entretien des bâtiments
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publication et de diffusion des rapports.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de surveillance et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.444.000
16.205.000
40.000
125.000
47.000
66.000
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
part dans les frais du centre d'informatique, d'affilia-
tion et de perception des
cotisations commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
22.897.000
Participation
de l'Etat au financement des allocations
familiales: contribution de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance
allocations prénatales;
allocations de naissance propre-
ment dites et allocations postnatales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par l'Etat du remboursement de prêts aux
jeunes époux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée
scolaire.
4.530.000.000
310.000.000
249.000.000
1.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
845.500.000
Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan-
cement des allocations familiales au titre de l'article
12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue
d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix
et la compétivité des entreprises.
1.988.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.348.000.000
Participation de l'Etat au financement des allocations
familiales au titre de l'article 22 de la loi modifiée
du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et
portant création de la caisse nationale des prestations
familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.650.000.000
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'équipements spéciaux
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau
150.000
340.000
13.5 - Caisse nationale des prestations familiales
Article
12.550 42.00 06.13
12.580 42.00 06.13
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.030
11.00
11.00
11.040
11.00
11.100
11.101
11.130
11.40
11.40
11.12
06.32
06.33
06.32
06.33
06.32
06.32
06.33
06.32
06.33
06.33
06.32
06.33
11.131
11.12 06.32
12.000
12.15 06.33
12.001
12.15 06.32
12.010
12.13 06.33
12.011
12.13 06.32
12.030 12.16 06.33
12.031
12.16 06.32
12.080
12.081
12.090
12.250
12.251
34.010
12.11
12.11
12.21
12.00
12.00
34.30
06.33
06.32
06.32
06.33
06.33
06.32
06.32
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Restants d'exercices antérieurs
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
timents: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 13.6 - Centre du Rham
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Etablissement pour adultes: indemnités d'habillement . . .
Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités d'habillement . .
Etablissement pour adultes: indemnités pour services
extraordinaires
Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités pour services
extraordinaires
Etablissement pour adultes: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons d'enfants de l'Etat: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement pour adultes: frais de route et de séjour
Maisons d'enfants de l'Etat: frais de route et de séjour
Etablissement pour adultes: fourniture de vêtements de
travail et de protection
Maisons d'enfants de l'Etat: fourniture de vêtements de
travail et de protection
Etablissement pour adultes; bâtiments: exploitation et
entretien.
774.000
56.000
92.000
1.954.000
614.000
715.000
130.000
630.000
10.000
10.000
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
10.608.000
Maisons d'enfants de l'Etat; bâtiments: exploitation et
entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
2.100.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques
Etablissement pour adultes: frais d'exploitation; dépen-
ses diverses
Maisons d'enfants de l'Etat: frais d'exploitation; dé-
penses diverses
Secours
urgents, subventions diverses, secours extraor-
dinaires à des jeunes suivis par le service social des
maisons d'enfants de l'Etat
280.000
16.970.000
14.341.000
310.000
Crédits
177.000
305.000
14.123.924.000
186.697.000
39.070.000
300.000
106.068.000
10.000
13.6 - Centre du Rham
Article
74.040 74.22 06.33
Etablissement pour adultes: acquisition d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............
74.041 74.22 06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: acquisition d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.080 74.22 06.32
Maisons d'enfants de l'Etat: acquisition de mobilier . . .
Section 13.7 - Service d’action
socio-familiale.-
Personnes âgées
11.010
11.00 06.33
11.020 11.00 06.33
11.030 11.00 06.33
11.040 11.00 06.33
11.100 11.40 06.33
11.130
11.12 06.33
11.131
11.12 06.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités des aumôniers et vicaires
Centres intégrés de l'Etat pour personnes âgées: indem-
nités pour services extraordinaires
11.132
11.12 06.33
Organismes consultatifs: indemnités pour services extra-
ordinaires
12.000
12.15 06.33
Organismes
consultatifs: indemnités pour services de
tiers
12.001
12.15 06.33
Centres intégrés de l'Etat pour personnes âgées: indem-
nités pour services de tiers
12.010
12.13 06.33
Service des personnes âgées et centres intégrés de
l'Etat pour personnes âgées
frais de route et de séjour
12.030
12.16 06.33
12.080
12.11 06.33
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
1.000.000
Bâtiments: exploitation et entretien.
12.140 12.16 06.33
12.250
12.00 06.33
12.300
12.30 06.33
12.310
12.30 06.33
12.320
74.40
33.00
06.33
33.010
06.33
33.011
33.012
33.00
33.00
33.00
06.33
06.33
33.014
06.33
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Centres intégrés de
l'Etat pour personnes âgées: frais
d'exploitation; dépenses diverses
Centres intégrés de l'Etat pour personnes âgées: frais
de formation
Centres intégrés de l'Etat pour personnes âgées: acqui-
sition de mobilier de faible valeur
Programme national pour personnes âgées - gestion infor-
matique: frais d'experts et d'études, dépenses diverses
Subsides à des associations privées pour promouvoir la
création et le fonctionnement de maisons de retraite, de
foyers de jour,
de foyers de nuit et de services d'aide
à domicile pour personnes âgées
Maison de retraite d'Useldange: participation de l'Etat
Subsides à des associations et oeuvres pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des organismes privés exploitant des maisons
de retraite ainsi que des centres intégrés pour person-
nes âgées
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
350.000
47.000
150.000
382.286.000
261.162.000
10.000
236.698.000
10.000
2.090.000
36.000
2.124.000
52.000
55.000
7.800.000
1.600.000
24.565.000
500.000
124.340.000
150.000
3.045.000
1.500.000
245.536.000
500.000
3.900.000
80.000.000
13.7 - Service d'action socio-fam.- Personnes âgées
Article
33.016 33.00
33.018
33.020
35.030
43.001
43.020 43.52
43.040 43.52
43.041 43.52
43.042 43.52
52.000 52.10
54.020 10.00
74.000
74.010 74.22
74.040 74.22
74.060 74.40
74.080 74.22
11.600
12.750
Code
écon.
43.22
Code
fonct.
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
13.90
06.33
06.33
06.33
LIBELLE
Crédits
Maison de retraite de Grevenmacher: Participation 'de
l'Etat au déficit éventuel
d'exploitation résultant de
la réduction momentanée de la capacité d'accueil en rai-
son de travaux de transformation
Subsides au foyer de jour "En Haerz fir eis Kanner".
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des associations pour l'organisation de l'an-
née internationale des personnes âgées en 1999
Contribution au fonds des Nations Unies pour l'année in-
ternationale des personnes âgées
Maison de retraite de la commune de Sanem: prise en
charge par l'Etat du déficit éventuel d'exploitation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison de retraite intercommunale de Clervaux: prise en
charge par l'Etat du déficit éventuel d'exploitation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . ........................
Subsides à des établissements publics gérés par des com-
munes pour promouvoir la création et le fonctionnement
de maisons de retraite, de foyers de jour, de foyers de
nuit et de services d'aide à domicile pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison de retraite de l'hospice civil de Remich: prise
en charge par l'Etat du déficit éventuel d'exploitation
Maison de retraite de l'hospice civil d'Echternach; pri-
se en charge par l'Etat du déficit éventuel
d'exploita-
tion.
5.000.000
140.000
2.500.000
150.000
851.000
2.500.000
3.324.000
1.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000.000
Subsides à des associations privées pour promouvoir la
création et le fonctionnement de maisons de retraite, de
foyers de jour,
de foyers de nuit et de services d'aide
à domicile pour personnes âgées: acquisition de véhicu-
les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation financière de l'Etat dans la construction
d'un foyer pour personnes âgées à Fiolhoso (Portugal).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centres intégrés de l'Etat pour personnes âgées: acqui-
sition de véhicules
Centres intégrés de l'Etat pour personnes âgées: acqui-
sition de machines de bureau
Centres intégrés de l'Etat pour personnes âgées: acqui-
sition d'équipements spéciaux
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centres intégrés de l'Etat pour personnes âgées: acqui-
sition de mobilier
Restants d'exercices antérieurs
8.500.000
9.000.000
3.340.000
400.000
22.500.000
500.000
2.323.000
Indemnités d'habillement
Centres intégrés de l'Etat pour personnes âgées: frais
d'exploitation; dépenses diverses
30.000
2.660.000
1.066.391.000
13.8 - Centres socio-éducatifs de l'Etat
Article
11.000 11.00 06.32
11.010 11.00 06.32
11.020 11.00 06.32
11.030 11.00 06.32
11.040
11.10 06.32
11.080 11.31 06.32
11.100
11.40 06.32
11.120 11.12 06.32
11.130
11.12 06.32
11.131
11.12 06.32
12.000 12.15 06.32
12.001
12.15 06.32
12.002
12.15 06.32
12.010 12.13 06.32
12.011
12.13 06.32
12.040
12.12 06.32
12.080 12.11 06.32
12.100
12.11 06.32
12.150
12.30 06.32
12.210
12.30 06.32
12.250 12.00 06.32
12.251
12.00 06.32
12.252
12.00 06.32
12.300
12.30 06.32
12.310
12.50 06.32
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 13.8 - Centres socio-éducatifs de l'Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Frais de gratuité médicale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités d'habillement
Gratifications pour croix de service
Indemnités pour services extraordinaires
Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour
services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers .....................
Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'ap-
prentissage
Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour
services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Participation à l'encadrement de mineurs placés au Cen-
tre pénitentiaire de Luxembourg: frais de route
Institut d'Enseignement socio-éducatif:centre de docu-
mentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Centres socio-éducatifs de l'Etat: loyers d'immeubles
et charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques . . . .
Frais d'hospitalisation et de clinique des pensionnai-
res qui ne sont pas à même de porter les frais en résul-
tant;
traitement médical et psychiatrique et frais
pharmaceutiques des pensionnaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais d'exploitation
et frais divers
Centre socio-éducatif de Schrassig: frais d'exploitation
et frais divers
Groupe de vie pour jeunes drogués: frais d'exploitation
et frais divers
Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acqui-
sition d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif) ......................
Droit d'accise et taxe de consommation dus par les cen-
tres socio-éducatifs: taxe sur la valeur ajoutée due sur
les produits achetés.
Crédits
77.062.000
15.719.000
10.000
16.272.000
10.000
10.000
120.000
5.000
855.000
200.000
200.000
1.560.000
630.000
350.000
73.000
213.000
4.300.000
674.000
2.500.000
3.421.000
2.922.000
2.486.000
491.000
1.883.000
13.8 - Centres socio-éducatifs de l'Etat
Article
12.650 12.30 06.32
11.000
11.00 05.22
11.010
11.00 05.22
11.011
11.00 05.22
11.060
33.00 05.10
11.130
11.131
11.12
11.12
12.000 12.15
12.001
12.15
12.002
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.041
12.12
12.080
12.11
12.121
12.30
12.151
12.30
12.190
12.30
12.320 12.30
05.00
04.50
05.00
05.00
04.50
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
04.50
05.00
05.10
05.00
05.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...
15.000
Restants d'exercices antérieurs
Frais d'hospitalisation et de clinique des pupilles qui
ne sont pas à même de porter les frais en résultant;
traitement médical et psychiatrique et frais pharmaceu-
tiques des pupilles
139.000
Total des dépenses du ministère de la famille
14 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 - Ministère de la santé
Clinique pédiatrique
traitements des fonctionnaires . . .
Maternité: indemnités des employés occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Clinique pédiatrique: indemnités des employés occupés à
titre permanent
Prophylaxie
des maladies sociales et autres affections,
protection
maternelle et infantile: participation aux
frais de personnel de la ligue de prévention et d'action
médico-sociales et de la Croix-Rouge luxembourgeoise,
avances dans le même but.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Réinsertion et formation continue pour professions de
santé: indemnités des chargés de cours et de surveillan-
ce de stages
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Collège médical
indemnités pour services de tiers
Réinsertion et formation continue pour professions de
santé: indemnités des chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Ministère de la santé
frais de documentation . . . . . . . . . .
Collège vétérinaire: frais de bureau
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'étude: fin de vie en dignité . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais médicaux en relation avec l'enseignement différen-
cié et les ateliers protégés: honoraires et indemnités;
dépenses diverses
Frais d'inscription pour des stages de formation et de
spécialisation du personnel
des administrations et ser-
vices relevant du ministère de la santé
Distinction honorifique pour les donneurs de sang béné-
Crédits
132.120.000
21.378.148.000
6.853.000
6.322.000
9.099.000
237.900.000
798.000
20.000
319.000
1.000.000
200.000
450.000
5.000.000
150.000
295.000
50.000
240.000
1.500.000
800.000
200.000
14.0 - Ministère de la santé
Article
12.330 12.30
12.340
12.30
12.344 11.00
04.50
05.00
05.20
05.00
31.010 31.21 05.23
31.020 31.22 05.21
31.030 31.12 05.30
31.050 31.32 05.20
31.051 31.32 04.50
31.053 31.32 05.20
33.010
05.00
33.011
33.012
05.00
05.00
33.013
05.00
33.014
05.00
33.015
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
05.22
33.016
33.017
33.018
05.10
05.10
05.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
voles: dépenses diverses
Frais d'impression des cartes professionnelles et autres
mesures d'exécution de la loi du 26.03.92
Service médical d'urgence: frais de fonctionnement
Participation financière à l'organisation et à la tenue
de cours et de seminaires dans le cadre de la formation
spécifique en médecine générale dispensée au Luxembourg
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des
frais découlant de l'organisation d'un service de narco-
dontie en vue du traitement odonto-stomatologique con-
servateur des personnes mentalement handicapées
Travaux de recherche effectués par le centre hospitalier
de Luxembourg: participation aux frais
Remboursement partiel aux Centres hospitaliers des frais
occasionnés par des stages effectués par des médecins
dans le cadre de la coopération internationale ou d'ac-
cords culturels: subsides
Service médical d'urgence et de garde: service de perma-
nence et de garde des hôpitaux: subsides à l'association
des médecins et médecins-dentistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours pour personnel paramédical: remboursement aux pa-
trons de stage de la part de l'Etat dans les indemnités
des élèves paramédicaux (secteurs autres que les hôpi-
taux de moyen et court séjour) et de stagiaires en réin-
tégration/intégration.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat sur la base de modalités défi-
nies par règlement du Gouvernement en
conseil aux frais
d'hospitalisation des personnes non protégées par un ré-
gime d'assurance maladie et admises dans les hôpitaux
dans le cadre du service d'aide médicale urgente.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . ...................
Collège médical
subsides pour frais de bureau et frais
d'élections
Subsides à la société des sciences médicales
l
Subsides pour frais d'organisation et de participation à
des congrès sanitaires, réunions scientifiques, exposi-
tions et publications scientifiques
Conseil supérieur et conseil de discipline pour les pro-
fessions de santé: subsides pour frais de bureau et au-
tres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à des organismes nationaux pour la partici-
pation à des institutions internationales
Contribution aux frais de coordination de la formation
continue du personnel de certaines professions de santé
Prophylaxie
des maladies sociales et d'autres affec-
tions: participation aux frais de la ligue de prévention
et d'action médico-sociales
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement des dispensai-
res et centres médico-sociaux
Protection maternelle et infantile: subsides destinés à
couvrir diverses dépenses de la Croix-Rouge luxembour-
geoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....... . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
600.000
100.000
2.300.000
500.000
50.000
4.500.000
1.000.000
19.324.000
7.200.000
1.300.000
470.000
220.000
600.000
3.450.000
400.000
3.070.000
2.543.000
6.100.000
1.800.000
14.0 - Ministère de la santé
Article
33.019
33.00 05.10
33.020
33.00 05.10
33.021
33.00 05.10
33.022 33.00 05.10
33.023 33.00 05.00
34.010 34.30 05.20
34.011 34.30 05.10
34.050 34.30 04.50
34.051 34.30 04.50
34.060 34.40 04.42
34.061 34.40 04.42
34.062 31.32 05.20
35.060 35.00
74.010 74.22
74.050 74.22
74.080 74.22
11.560
11.10
12.13
11.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.10
12.512
05.00
11.000
05.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Subsides dans l'intérêt de l'éducation pour la santé et
dans l'intérêt sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses et
subsides dans l'intérêt de cures et du pla-
cement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans des sa-
natoriums d'altitude ou ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Protection maternelle et infantile - subsides dans l'in-
térêt de l'organisation de cours pré- et postnataux et
d'allaitement: initiation, formation, éducation et sen-
sibilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .....................
Subsides dans
l'intérêt des associations oeuvrant dans
le domaine de la santé de l'environnement
Subsides dans l'intérêt de l'organisation d'une campagne
en faveur du don du sang
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pen-
sionnés
n'ayant pas le caractère de fonctionnaires, re-
levant ou ayant relevé des services du ministère de la
santé
Traitement des maladies sociales et d'autres affections-
service
de l'éducation pour la santé: subsides à des
particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides dans l'intérêt de la formation du personnel des
professions de santé
Subsides dans l'intérêt de la formation continue du per-
sonnel paramédical cadre
Formation, stages postuniversitaires et formation conti-
nue pour les médecins, médecins-dentistes et pharma-
ciens: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Médecins
luxembourgeois en voie de formation à l'étran-
ger: bourses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage
dans le cadre de la formation spécifique en médecine gé-
nérale.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de mobilier de bureau
Restants d'exercices antérieurs
Prophylaxie
des maladies sociales et autres affections,
protection maternelle et infantile: participation
aux
frais de personnel de la ligue de prévention et d'action
médico-sociales et de la Croix-Rouge luxembourgeoise, a-
vances dans le même but
Frais de route et de séjour à l'étranger
Section 14.1 - Direction de la santé
Traitements des fonctionnaires
Crédits
700.000
3.800.000
1.700.000
2.000.000
2.000.000
1.016.000
13.000.000
1.000.000
1.000.000
6.000.000
9.200.000
7.000.000
10.255.000
100.000
45.000
100.000
2.570.000
175.000
388.384.000
161.266.000
14.1 - Direction de la santé
Article
11.010
11.020
11.030
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.131
11.12
11.132
11.12
11.133
11.12
12.000
12.15
12.001
12.15
12.002
12.15
12.003
12.15
12.010
12.13
12.011
12.13
12.012
12.13
12.013
12.13
12.014 12.13
12.015
12.13
12.040
12.041
12.042
12.080
12.090
12.100
12.101
12.12
12.12
12.12
12.11
12.21
12.11
12.11
Code
Code
écon.
fonct.
05.00
05.00
05.00
05.00
05.01
05.00
05.00
05.10
05.00
05.00
05.10
05.10
05.00
05.00
05.00
05.10
05.10
05.10
05.00
05.00
05.10
04.50
05.00
05.00
05.00
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement
Autopsies
faites dans un intérêt scientifique: indemni-
tés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services
audiophonologiques
indemnités pour services
extraordinaires
Services de pléoptie et d'orthoptie: indemnités pour
services extraordinaires
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-
tres affections - service de l'éducation pour la santé
indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services de pléoptie et d'orthoptie: indemnités pour
services de tiers
Services audiophonologiques: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-
tres affections: indemnités pour services de tiers
Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des lo-
caux dans les établissements agréés sur la base de la
règlementation communautaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Services audiophonologiques
frais de route et de séjour
Services
de pléoptie et d'orthoptie: frais de route et
de séjour
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-
tres affections (service de l'éducation pour la santé)
frais de route et de séjour
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de
la jeunesse
frais de route et de séjour
Service de médecine dentaire scolaire: frais de route
et de séjour
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique
frais de bureau et dépenses diverses
Division de la Radioprotection: impression de carnets
radiologiques
Carnet de santé et de maternité: frais d'impression . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Service du directeur de la santé: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés au secteur des admi-
nistrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service du directeur de la santé: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services audiophonologiques: loyers d'immeubles et char-
Crédits
60.288.000
150.000
5.387.000
40.000
100.000
328.000
36.000
30.000
192.000
100.000
180.000
11.110.000
350.000
450.000
400.000
20.000
300.000
90.000
60.000
400.000
550.000
610.000
24.000.000
2.867.000
14.1 - Direction de la santé
Article
12.102
12.120 12.30
12.121
12.30
12.122
12.30
12.123 12.30
12.124 12.30
12.125
12.30
12.126 12.30
12.127
12.30
12.140
12.30
12.141
12.16
12.150
12.30
12.151
12.30
12.170
12.30
12.250
12.251
12.252
12.253
Code
écon.
Code
fonct.
05.00
05.00
05.10
05.20
LIBELLE
ges locatives accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . .........................
Division de la radioprotection: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôle des médicaments: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique
frais d'experts et d'études
Division de la médecine curative: frais d'experts et
d'études relatifs à la planification et au contrôle du
secteur hospitalier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts,
d'études relatifs aux organismes géné-
tiquement modifiés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la Pharmacie et des Médicaments-création
d'une agence nationale du médicament, création d'un cen-
tre neutre d'information du médicament: élaboration d'un
concept . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au tra-
vail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de l'établis-
sement d'un système d'information en matière de santé
dans le cadre de la nouvelle stratégie de la Santé pour
Tous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études en relation avec l'hygiène
alimentaire
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-
tres affections (service de l'éducation pour la santé)
frais de sensibilisation et d'information.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Information dans le domaine de l'hygiène
Contrôle médical systématique des femmes enceintes et
des enfants en bas âge
honoraires médicaux, indemnités
et dépenses diverses
Frais médicaux en relation avec les prélèvements vagi-
naux-cervicaux-endocervicaux dans l'intérêt de la pro-
phylaxie du cancer
Division de la radioprotection: frais d'entretien des
appareils.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais
d'exploitation
des voitures de service et dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............................
Division de l'inspection sanitaire: frais de bureau,
frais d'exploitation des voitures de service et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...
Division de la médecine curative: frais de bureau et dé-
penses diverses
Division de la pharmacie et des médicaments: frais de
Crédits
2.500.000
720.000
260.000
200.000
13.000.000
200.000
500.000
300.000
1.600.000
225.000
14.400.000
2.250.000
35.000
2.700.000
500.000
3.330.000
1.350.000
640.000
14.1 - Direction de la santé
Article
12.254 12.00 05.00
12.255
12.00 05.00
12.256 12.00 05.00
12.257
12.00 05.10
12.258 12.00 05.00
12.259
12.00 05.10
12.260
12.00 05.10
12.261
12.00 05.10
12.300
12.30 05.00
12.301
12.30 05.20
12.302
12.30
12.303
12.30
05.10
05.10
12.304 12.30
12.305
12.30
12.306
12.30
12.307
12.30
05.10
05.10
05.10
05.00
12.308 12.30
12.309 12.30
12.310
12.30
05.10
05.10
05.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
bureau et dépenses diverses
. . . . . . . . . . . . ..*............
Services
audiophonologiques: frais d'exploitation; dé-
penses diverses
Services d'orthoptie et de pléoptie: frais d'exploita-
tion; dépenses diverses
Division de la radioprotection: frais de surveillance de
la radio-activité; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de la médecine de l'environnement: frais de
fonctionnement
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses .
Division de la médecine préventive et sociale (service
de l'éducation pour la santé): frais de fonctionnement .
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de
la jeunesse
frais de fonctionnement
Division de la médecine du travail: frais de fonctionne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'établissement d'une liste de transparence des
médicaments: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'en-
vironnement
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de
la jeunesse
honoraires médicaux et matériel médical . . .
Prophylaxie
des maladies contagieuses: indemnités pour
déclarations
de maladies contagieuses, indemnités des
hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies,
participation à la
lutte contre la rage, dépenses dans
l'intérêt de la lutte contre les épidémies.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de
vaccins, honoraires médicaux, frais d'organisation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Examen médical avant mariage: dépenses diverses
Programmes de dépistage du cancer: frais d'organisation
et d'évaluation d'un programme de dépistage du cancer du
sein par mammographie.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études pour la mise en oeuvre de
l'action "Santé pour Tous"; prise en charge de dépenses
effectuées dans le même but par des services, associa-
tions et organismes oeuvrant dans l'intérêt de la promo-
tion de la Santé pour Tous
Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la
prise en charge de la santé maternelle et infantile . . . .
Prise en charge de dépenses effectuées dans l'intérêt de
l'éducation pour la santé dans le cadre de manifesta-
tions relevant du domaine de la santé
Inspection
des pesticides et des produits phytopharma-
ceutiques
frais de surveillance des pesticides et des
vendeurs agréés;
dépenses diverses
Crédits
690.000
760.000
410.000
2.374.000
370.000
400.000
950.000
720.000
1.151.000
50.000
130.000
6.630.000
14.1 - Direction de la santé
Article
12.311
12.30 05.10
12.312
12.30 07.32
12.313
12.30 07.32
12.314 11.00 05.00
12.340 12.30 05.00
12.341
12.30 05.22
12.342
12.30 05.00
31.010
31.21 05.30
31.011
31.21 05.23
31.050 31.32 05.00
33.000
33.001
33.002 33.00 05.00
33.010
33.011
33.012 33.00 05.22
33.013
34.010
33.00
34.30
05.10
05.10
05.10
05.10
05.10
74.000 74.10
74.012
74.22
74.013 74.22
Code
Code
écon.
fonct.
33.00
33.00
33.00
33.00
05.01
05.11
05.00
05.10
LIBELLE
Direction de la santé: programme de lutte contre les
drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage et des-
truction de seringues et autres dépenses
Destruction de produits dangereux
Evacuation de déchets radioactifs.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la radioprotection: acquisition, stockage et
distribution d'iode stable
Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance . .
Frais d'installation d'un réseau d'échange de données
internationales en matière de médicaments
Frais en relation avec les organismes génétiquement mo-
difiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de
frais découlant du fonctionnement d'un service de recen-
sement des pollens et des spores fongiques au Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des
frais découlant de l'organisation d'un service national
de médecine dentaire d'urgence pendant les fins de se-
maine
Participation
de l'Etat dans le cadre du démarrage des
services de médecine du travail aux frais d'organisation
d'une formation postuniversitaire de médecin du travail.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions financières aux centres de recherche pu-
blics dans l'intérêt de la réalisation de projets con-
ventionnés au titre II de la loi du 9 mars 1987 en vue
de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'ob-
jet d'une convention
Participation transitoire aux frais de fonctionnement et
de prise en charge effectués par le laboratoire de re-
cherche sur le SIDA
Participation aux frais d'un Centre de ressources pour
la santé à créer auprès du Centre de recherche public de
santé
Subside dans l'intérêt du fonctionnement d'un centre de
ressource technologique pour personnes malentendantes . .
Examens prénuptiaux
remboursement à la Croix-Rouge des
frais d'analyse sanguine.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais d'organisation d'un service de
coordination et de promotion des dons d'organes
Fonctionnement d'un service de moyens accessoires: sub-
sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Examen médical avant mariage: remboursement des honorai-
res médicaux à des particuliers (loi du 19.12.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de véhicules automoteurs
Division de l'inspection sanitaire: acquisition de ma-
chines de bureau
Services audiophonologiques: acquisition de machines de
Crédits
13.000.000
10.000
5.000
3.130.000
1.100.000
10.000
100.000
3.300.000
1.000.000
200.000
2.500.000
14.732.000
5.285.000
10.327.000
1.500.000
1.250.000
13.720.000
7.500.000
1.090.000
60.000
14.1 - Direction de la santé
Article
Code
Code
écon.
fonct.
74.020 74.22 05.00
74.030 74.22 05.00
74.032 74.22 05.00
74.033 74.22 05.00
74.034 74.22 05.10
74.035 74.22 05.23
74.039 74.22 13.90
74.040 74.22 05.00
74.041
74.22 05.00
74.043
74.22 05.10
74.044 74.22 05.10
74.045 74.22 05.10
74.046 74.22 05.22
74.047
74.22
74.048 74.22
74.049 74.22
74.050 74.22
74.052 74.22
74.053 74.22
74.060 74.22
74.080 74.22
74.081
74.22
74.082
74.22
74.083 74.22
05.10
05.10
05.00
04.50
05.00
05.00
05.00
05.10
05.00
05.00
05.00
LIBELLE
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .....................
Division de la pharmacie
acquisition d'installations de
télécommunications
Division de la radioprotection: acquisition d'appareils.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services de pléoptie et d'orthoptie: acquisition d'appa-
reils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services audiophonologiques: acquisition d'appareils . . .
Service de médecine dentaire scolaire: acquisition d'ap-
pareils et d'instruments médicaux
Echange partiel
de l'installation dentaire du service
médico-dentaire d'urgence au centre hospitalier de Lu-
xembourg: acquisition d'appareils médicaux
Services des statistiques sanitaires: acquisition d'é-
quipements spéciaux
Services audiophonologiques: acquisition d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition
d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de l'inspection sanitaire: acquisition d'équi-
pements spéciaux
Service de la médecine de l'environnement: acquisition
d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la médecine du travail: acquisition d' équi-
pements spéciaux
Service du contrôle de qualité des analyses de biologie
clinique: acquisition d'équipements spéciaux
Division de la médecine préventive et sociale: acquisi-
tion d'équipements spéciaux
Division de la médecine scolaire: acquisition d'équipe-
ments spéciaux
Service du directeur de la santé: acquisition d'équipe-
ments spéciaux
Division de la médecine curative: acquisition d'équipe-
ments informatiques
Service des statistiques sanitaires: acquisition d'équi-
pements informatiques
Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition
d'équipements informatiques
Division de la Radioprotection: acquisition, modifica-
tion et mise à jour de logiciels
Division de l'inspection sanitaire: acquisition de mobi-
lier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la pharmacie et des médicaments: acquisition
de mobilier
Service du directeur de la santé: acquisition de mobi-
lier
Services audiophonologiques: acquisition de mobilier . . .
Crédits
150.000
50.000
6.670.000
460.000
200.000
100.000
100.000
280.000
150.000
50.000
60.000
550.000
350.000
40.000
50.000
45.000
100.000
200.000
240.000
150.000
80.000
50.000
100.000
60.000
100.000
461.873.000
14.2 - Laboratoire national de santé
Article
11.000
11.00 05.20
11.010
11.00 05.20
11.020 11.00 05.20
11.030 11.00 05.20
11.040
11.00 05.20
11.100
11.40 05.20
11.130
11.12 05.20
12.000
12.15 05.20
12.010
12.13 05.20
12.020
12.14 05.20
12.040
12.12 05.20
12.050
12.12 05.20
12.060
12.12 05.20
12.070
12.12 05.20
12.080 12.11 05.20
12.090 12.21 05.20
12.100 12.11 05.20
12.120 12.30 05.20
12.121
12.30 05.20
12.160
12.30 05.20
12.161
12.30 05.20
12.190
12.30 05.20
12.220
12.30 05.21
12.300
12.30 05.20
12.301
12.30 05.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 14.2 - Laboratoire national de santé
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'assistance technique en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'accréditation de laboratoire.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Acquisition
de réactifs, verrerie, instruments, isoto-
pes , vaccins et sérums . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien et réparation des équipements de laboratoire,
frais d'élimination des déchets et de désinfection, ani-
malerie et linge; matériel divers de laboratoire
Frais d'inscription à des stages de formation continue,
à des séminaires et à des congrès
Programme
de recherche effectué dans le cadre du titre
I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation
de la recherche-développement dans le secteur public
frais de fonctionnement
. . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de cytologie: frais d'exploitation propre
Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique
surveillance des drogués; acquisition de réactifs
Crédits
165.695.000
91.884.000
10.000
19.091.000
10.000
950.000
624.000
180.000
40.000
512.000
4.680.000
3.766.000
180.000
880.000
4.718.000
156.000
500.000
500.000
300.000
70.000.000
8.670.000
500.000
950.000
2.000.000
5.500.000
14.2 - Laboratoire national de santé
Article
12.302
12.30 05.10
12.303
12.30 05.20
12.304 12.50 05.20
34.050 34.30 05.20
74.000 74.10 05.20
74.010 74.22 05.20
74.020 74.22 05.20
74.030 74.22 05.20
74.080 74.22 05.20
74.300 74.22 05.21
11.600 11.40 05.20
12.660 12.30 05.20
12.661
12.30 05.20
12.010 12.13 05.00
12.040 12.12 05.00
12.050 12.12 05.00
12.080
12.11 05.00
12.100 12.11 05.00
12.160
12.30 05.00
12.300
12.30 05.10
33.011
05.23
33.012
33.00
33.00
33.00
33.00
06.34
33.013
33.014
05.23
05.10
Fonctionnement des services d'intervention précoce: sub-
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Division du contrôle alimentaire: contrôle des denrées
et boissons alimentaires,
résidus de pesticides, pro-
duits cosmétiques et objets usuels et médicaments; frais
d'études et dépenses diverses
Frais d'analyses à l'étranger.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Matériel de laboratoire: taxes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des stagiaires
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition d'appareils de laboratoire
Acquisition de mobilier
Programme
de recherche effectué dans le cadre du titre
I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation
de la recherche-développement dans le secteur public
dépenses d'équipement
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités d'habillement
Acquisition de réactifs, verrerie, instruments, isoto-
pes, vaccins et sérums
Entretien et réparation des équipements de laboratoire,
frais d'élimination des déchets et de désinfection, ani-
malerie et linge; matériel divers de laboratoire
Section 14.3 - Service d'action
médico-socio-thérapeutique
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Acquisition de matériel médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités et frais de route dans l'intérêt de la prise
en charge des problèmes de santé dans le cadre du Centre
pénitentiaire
Santé mentale: subsides dans l'intérêt du fonctionnement
des services extrahospitaliers de santé mentale
Protection des personnes handicapées: subsides à des as-
sociations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..................
Fonctionnement de services de soins à domicile: subsides
Crédits
1.300.000
400.000
11.000.000
150.000
720.000
180.000
50.000
20.000.000
100.000
500.000
65.000
4.000.000
650.000
421.411.000
180.000
170.000
125.000
540.000
4.414.000
20.000
3.500.000
157.854.000
2.096.000
35.492.000
14.3 - Service d'action médico-socio-thérapeutique
Article
33.016
33.018
12.000
12.010
12.020
12.040
12.050
12.060
12.070
12.080
Code
écon.
74.22
12.15
12.13
12.14
12.12
12.12
Code
fonct.
05.23
06.34
06.33
06.32
06.36
06.36
06.33
06.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
LIBELLE
sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement de services
stationnaires et ambulatoires de rééducation et de soins
Subsides dans l'intérêt du développement et de la propa-
gation d'aides médico-techniques, du registre morpholo-
gique des tumeurs et du suivi de personnes atteintes de
maladies génétiques
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement de foyers gé-
riatriques de jour
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement de services
d'accompagnement psychologique et d'encadrement social
Subsides dans l'intérêt de l'observatoire européen des
drogues
et des toxicomanies
antenne luxembourgeoise,
ainsi que dans l'intérêt de
l'a.s.b.l. "Prévention, Re-
cherches, Etudes, Evaluations Européennes dans le domai-
ne de la santé" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Allocation de soins pour personnes âgées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation aux frais d'hospitalisation de patients
déclarés par le contrôle médical de la sécurité sociale
cas de simple hébergement au sens de l'article 9 du
C.A.S.
remboursements à des particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de machines de bureau
Section 14.4 - Hôpital neuropsychiatrique de l‘Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour heures supplémentaires des médecins-psy-
chiatres.
(Crédit non limitatif) .................................
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations ................................................
Contrat d'entretien du réseau informatique
Bâtiments: exploitation et entretien
Crédits
65.225.000
9.745.000
24.080.000
26.923.000
58.415.000
7.999.000
405.000.000
115.000.000
65.000
-----------m--v---
916.843.000
--------------Y---
519.066.000
172.336.000
10.000
62.439.000
10.000
2.472.000
220.000
14.135.000
228.000
1.046.000
665.000
1.000.000
2.156.000
552.000
165.000
37.459.000
14.4 - Hôpital neuropsychiatrique de l'Etat
Article
12.160 12.30
12.190 12.30
12.210
12.30
12.250 12.00
12.251
12.252
12.301
12.30
74.000
74.010
74.030
74.10
74.22
74.22
74.040 74.22
74.050 74.22
74.250 74.22
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
12.250
12.251
12.252
33.000
33.001
Code
écon.
Code
fonct.
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
05.22
LIBELLE
Frais de médicaments, d'outillage médical et clinique;
frais dentaires et frais de clinique; frais de traite-
ments spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'organisation de cours de formation continue pour
le personnel des professions de santé de l'hôpital neu-
ropsychiatrique, cotisations à des organismes de profes-
sionnels de santé
Frais d'alimentation
Travail thérapeutique des malades; laboratoire; dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre thérapeutique à Useldange: frais d'exploitation;
dépenses diverses
Centre thérapeutique "Syrda11sch1ass": frais d'exploita-
tion; dépenses diverses
Crèche commune du personnel des hôpitaux du Nord: parti-
cipation aux frais de fonctionnement.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'appareils médicaux, pharmaceutiques et de
laboratoire.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de biens meubles durables et de biens incor-
porels à ventiler
Section 14.5 - Maisons de soins de l‘Etat
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Maison de soins de l'Etat à Vianden: frais d'exploita-
tion; dépenses diverses
Maison de soins de l'Etat à Differdange: frais d'exploi-
tation; dépenses diverses
Maison de soins de l'Etat à Echternach: frais d'exploi-
tation; dépenses diverses
Maison de soins conventionnée de l'Etat à Wiltz: loyers
et charges locatives accessoires, frais de fonctionne-
ment, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison de soins conventionnée de l'Etat à Esch-sur-
Alzette: frais d'exploitation, dépenses diverses .
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
38.880.000
350.000
40.000.000
6.270.000
5.250.000
4.336.000
10.000.000
410.000
70.000
600.000
2.080.000
300.000
100.000
922.605.000
54.843.000
179.549.000
140.000
100.607.000
10.000
21.437.000
15.983.000
11.743.000
45.088.000
28.362.000
14.5 - Maisons de soins
Article
33.002
12.00 05.22
33.003
33.00 05.22
33.004 33.00 05.22
33.005 33.00 05.22
33.006 33.00 05.22
33.007
33.00 05.22
33.010
33.00 05.23
52.000 52.10 05.22
74.000 74.10 05.22
74.250 74.00 05.22
33.501 33.00 05.22
11.010
11.00 05.20
11.030
11.00 05.20
11.031
11.00 05.20
31.020 31.22 05.20
31.520 31.22 05.20
11.010
11.00 06.35
11.020 11.00 06.35
11.130
11.12 06.35
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Maison de soins conventionnée de l'Etat à Pétange: frais
d'exploitation, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison de soins à Bertrange: participation de l'Etat aux
frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison de soins conventionnée St Joseph à Luxembourg
participation de l'Etat aux frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison de soins conventionnée à Bettembourg: participa-
tion de l'Etat aux frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison de soins conventionnée à Steinfort: participation
de l'Etat aux frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Domiciles protégés: participation à la couverture d'un
excédent éventuel de dépenses
Subsides à des associations oeuvrant dans l'intérêt des
personnes nécessitant des soins gériatriques
Participation aux frais d'acquisition d'équipement et de
mobilier des maisons de soins conventionnées
Acquisition de véhicules automoteurs
Maisons de soins de l'Etat: acquisition de mobilier,
d'appareils médicaux et d'équipements spéciaux
Restants d'exercices antérieurs
Maison de soins conventionnée de l'Etat à Esch-sur-Al-
zette: frais d'exploitation, dépenses diverses
Section 14.6 - Centre thermal et de santé de Mondorf
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires pris en charge par l'Etat des ouvriers occupés
à titre permanent à l'entretien des espaces
extérieurs
du centre thermal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf
du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces
extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf
du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces
extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 14.7 - Dommages de guerre corporels
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires
Crédits
60.559.000
95.668.000
62.320.000
118.263.000
54.162.000
500.000
260.000
4.000.000
670.000
4.130.000
2.292.000
860.586.000
38.570.000
33.036.000
27.720.000
20.884.000
229.000
_--w----w------ ---
120.439.000
4.150.000
10.000
55.000
14.7 - Dommages de guerre corporels
Article
12.010
12.13
12.040 12.12
12.050 12.12
12.070
12.080
12.11
12.110
12.30
34.000 34.20
34.001
42.000 42.00
74.080 74.22
11.130 11.12
12.000 12.15
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.070 12.12
12.081
12.11
12.120 12.30
12.140
12.16
12.190
12.30
12.301
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
06.35
06.35
06.35
06.35
06.35
06.35
06.35
06.35
06.35
06.35
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.32
07.33
LIBELLE
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'informatique: part dans les frais du centre
de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de contentieux.
5.000
55.000
48.000
1.360.000
380.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
40.000
Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de
guerre pour l'indemnisation des dommages de guerre cor-
porels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement de la part de l'office des assurances so-
ciales dans la rémunération d'employés détachés à l'of-
fice des dommages de guerre corporels.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau
310.000.000
431.000
1.594.000
50.000
318.178.000
Total des dépenses du ministère de la santé
15 - MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Section 15.0 - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Entretien du matériel informatique
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion
des déchets, l'épuration des eaux, la protection du sol
et de l'atmosphère;
études d'impact sur l'environnement;
frais connexes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et publication de matériel d'information, de
matériel didactique et audiovisuel; organisation de col-
loques et de conférences sur des problèmes de l'environ-
nement; participation à des foires; dépenses diverses . .
Frais de formation du personnel
l
Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en
état de lieux dans l'intérêt de la protection et de la
Crédits
4.410.319.000
25.000
10.000
2.850.000
65.000
400.000
4.355.000
90.000
12.500.000
5.800.000
200.000
15.0 - Dépenses générales
Article
12.302
12.303
12.310
12.311
12.314
12.315
33.000
33.001
33.002
33.012
34.070
35.020
35.060
43.300
52.000
52.010
63.000
Code
Code
écon.
fonct.
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
33.00
33.00
33.00
33.00
34.50
35.30
35.00
43.22
52.10
52.20
63.21
07.30
07.30
07.50
07.30
07.50
07.30
07.30
07.50
07.50
07.30
07.30
07.30
07.50
07.30
07.50
07.30
07.33
LIBELLE
sauvegarde de l'environnement naturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Mise en place d'un Centre de Ressources des Technologies
pour l'Environnement
Ecoaudit: frais d'administration et de fonctionnement;
dépenses diverses
Frais d'exécution de la convention de Washington du
3.3.1973 portant sur le commerce de certaines espèces
de la faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi
du 19.2.1975.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures
et interventions destinées à permettre la mise
en place d'un réseau national d'information en matière
d'environnement: subvention et participation à des dé-
penses, notamment aux frais de fonctionnement et d'équi-
pement; études, expertises, publications et dépenses di-
rectes dans le même but.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'administration et de fonctionnement concernant
l'attribution du label écologique dans le cadre de
l'initiative communautaire
Mise en place d'un système intégré de gestion de l'envi-
ronnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à des organismes et associations dans l'in-
térêt de la protection de l'environnement
Subventions à des établissements d'utilité publique dans
l'intérêt de la gestion des réserves naturelles
Contribution aux frais de fonctionnement de l'établisse-
ment public "Parc Hosingen"
Participation financière de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de projets conventionnés en matière de gui-
dance écologique
Activités informatives,
éducatives, pédagogiques, cultu-
relles et scientifiques dans l'intérêt de la protection
de l'environnement: primes et récompenses
Coopération
transfrontalière en vue de la préservation
et de l'amélioration de l'environnement naturel et hu-
main dans le cadre interrégional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes et syndicats intercommunaux dans
l'intérêt de la création de services de conseil écologi-
que
Participation
de l'Etat aux frais d'acquisition de ter-
rains
par les établissements d'utilité publique en vue
de la constitution de réserves naturelles
Mesures destinées à promouvoir l'utilisation de procédés
et de technologies dans l'intérêt de la protection de
l'environnement: participation de l'Etat à des projets
ayant pour but de favoriser la protection de l'environ-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux et fournitures dans l'intérêt sanitaire et hy-
giénique: construction de canalisations, de collecteurs
Crédits
2.000.000
6.000.000
2.000.000
5.000
1.200.000
150.000
7.000.000
6.000.000
2.500.000
5.000
12.880.000
200.000
2.300.000
6.945.000
500.000
3.500.000
600.000
15.0 - Dépenses générales
Article
74.050 74.22 07.30
74.060 74.40 07.30
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020 11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.010 12.13
12.020 12.14
12.030
12.16
12.040 12.12
12.050 12.12
12.060
12.12
12.070 12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.120
12.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
12.122
12.30
12.140
12.16
12.141
12.16
12.160
12.30
12.161
12.30
12.190
12.30
07.30
07.30
07.34
07.30
07.30
07.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
et de stations d'épuration; protection et restauratiôn
des cours d'eau; aménagement de décharges désaffectées;
construction d'installations de dépollution dans le do-
maine de la pollution de l'air, de l'élimination des dé-
chets et de la protection contre le bruit: subsides aux
communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 15.1 - Administration de l'environnement
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
91.280.000
3.210.000
94.000
2.522.000
10.000
360.000
180.000
1.070.000
110.000
1.600.000
1.700.000
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes et évaluation de l'impact des activités indus-
trielles,
agricoles
et urbaines sur la salubrité de
l'environnement: frais d'études et d'analyses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Etudes et consultance en relation avec la gestion des
déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Actions pédagogiques dans l'intérêt de la gestion des
déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel de laboratoire
Frais de laboratoire dans
l'intérêt de la réalisation
d'analyses par des étudiants .................................
50.000
2.000.000
195.000
6.750.000
6.500.000
15.700.000
800.000
350.000
8.750.000
100.000
Cours de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....
270.000
Crédits
10.000.000
1.000.000
310.000
91.390.000
m-----------------
15.1 - Administration de l'environnement
Article
12.300
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
12.313
12.16
12.314 12.16
12.316
12.16
51.041 51.10
52.010 52.20
53.010 53.20
74.000 74.10
74.010 74.22
74.020 74.22
74.030 74.22
74.040 74.22
74.050 74.22
74.060 74.40
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
Code
Code
écon.
fonct.
07.34
07.35
07.40
07.40
07.35
07.30
07.33
07.34
07.34
07.30
07.30
07.40
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
LIBELLE
Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales; frais
de gestion,
d'exploitation et d'entretien de réseaux de
surveillance; frais de traitement de données; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'études pour la désignation des zones de protec-
tion des sources et puits
Etudes dans le domaine de la lutte contre la pollution
atmosphérique, contre l'effet de serre et contre le
bruit
Frais de gestion et de contrôle des dossiers de demande
d'autorisation (loi commodo); élaboration de guides et
formulaires-types; dépenses diverses
Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au con-
trôle de stations d'épuration et à la gestion de l'eau .
Frais de fonctionnement de projets de gestion des dé-
chets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elaboration d'un cadastre des anciennes décharges et des
sites contaminés
Subsides dans l'intérêt de la promotion d'une meilleure
protection de l'environnement
Subsides à des associations et à des particuliers pour
la construction de fosses à lisier et à purin . . . . . . . . . .
Subsides à des particuliers dans le but d'une utilisa-
tion rationnelle des eaux dans les maisons d'habitation
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition d'appareils de laboratoire
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens in-
corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 15.2 - Administration des eaux et forêts
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
11.344.000
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
10.000
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
12.557.000
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
10.000
Crédits
15.900.000
5.000.000
10.000.000
10.000.000
14.000.000
27.100.000
3.000.000
7.500.000
500.000
2.700.000
670.000
450.000
130.000
8.800.000
2.400.000
795.000
5.000.000
257.546.000
246.986.000
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
Code
Code
LIBELLE
écon.
fonct.
11.060 11.10 07.50
10.30
Crédits
100.000
11.070 11.00 07.50
10.30
10.40
Indemnités pécuniaires de maladie des ouvriers fores-
tiers occupés en zone verte.
(Crédit non limitatif) .................................
Subventions de préstage ................................
180.000
11.100 11.40 07.50
10.30
10.40
Indemnités d'habillement
2.537.000
11.120 11.12 07.50
10.30
10.40
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) .................................
Indemnités pour services extraordinaires
266.000
11.130 11.12 07.50
10.30
10.40
2.376.000
12.000 12.15 07.50
10.30
10.40
Indemnités pour services de tiers
51.000
12.010 12.13 07.50
10.30
10.40
Administration générale
frais de route et de séjour,
frais de déménagement
Préposés forestiers
frais de route et de séjour, frais
de déménagement
Administration générale
frais d'exploitation des véhi-
cules automoteurs
Préposés forestiers
frais d'exploitation des véhicules
automoteurs ............................................
Frais de bureau
1.500.000
12.011
12.13 07.50
10.30
10.40
70.000
12.020 12.14 07.50
10.30
10.40
3.150.000
12.021
12.14 07.50
10.30
10.40
4.786.000
12.040
12.12 07.50
10.30
10.40
2.500.000
12.050 12.12 07.50
10.30
10.40
4.519.000
12.060
12.070
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations ................................................
Location et entretien des équipements informatiques
120.000
1.310.000
12.080
12.12 07.50
10.30
10.40
12.12 07.50
10.30
10.40
12.11 07.50
10.30
10.40
Bâtiments: exploitation et entretien
2.500.000
12.100
12.11 07.50
10.30
10.40
12.120
12.130
12.30 10.30
12.16 07.50
10.30
10.40
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) .................................
Frais d'experts et d'études
Frais de publication
16.660.000
2.700.000
1.000.000
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
12.190 12.30 10.40
12.300
12.30 07.50
10.30
12.301
12.30 08.30
12.302
12.30
12.310 12.30
12.320
12.30
12.330 12.30
07.33
07.50
10.40
07.50
10.40
10.40
12.340
12.30 10.40
12.350
12.30 10.40
12.380
12.30
24.000 24.10
07.50
10.30
10.40
24.001 24.10
51.040 51.10
63.002 63.21
74.000 74.10
07.50
07.50
07.50
07.50
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et
examens pour l'obtention du permis de chasse (loi du
25.5.1972): achat de matériel d'instruction, d'armes et
de munitions, frais d'assurance-responsabilité civile et
dépenses diverses
Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventai-
re et d'études stationnelles dans les forêts soumises au
régime
forestier; acquisition et réparation de matériel
géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et carto-
graphique: acquisition de bornes;
délimitation de forêts
et de parcelles dans les bois domaniaux
Aménagements
servant à la récréation, aux loisirs et à
l'instruction des promeneurs dans les forêts soumises au
régime forestier
Protection et aménagement de l'environnement naturel . . .
Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre
les agents biotiques, le bostryche, les autres insectes
et champignons nuisibles, et contre les agents abioti-
ques , notamment les pollutions.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pisciculture
exécution de la loi sur la pêche; frais
d'entretien et de repeuplement
. . . . . ..*.................
Aménagement
et entretien,
aux frais des propriétaires
riverains
des cours d'eau, d'installations et de dispo-
sitifs permettant le libre passage du poisson, de grils
empêchant
le passage du poisson ainsi que de passages à
l'usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les
eaux intérieures).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chas-
se et de celle sur l'indemnisation des dégâts causés par
le gibier; dépenses résultant de la destruction des ani-
maux nuisibles; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de poissons en vue de l'exécution du repeup-
lement obligatoire dans les eaux intérieures de la
deuxième catégorie.
(Crédit non limitatif)
Mise en place,
entretien et frais de fonctionnement d'un
réseau de suivi à long terme des écosystèmes forestiers
frais d'études et d'analyses; indemnités pour services
de tiers; dépenses diverses
Location de lots de pêche par l'Etat
loi du 28.6.1976 portant réglementation
les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Création de réserves cynégétiques
article 21 de la
de la pêche dans
i ndemnisation des
propriétaires particuliers
Subsides pour l'amélioration de l'environnement naturel
Participation de l'Etat à l'élaboration des plans verts
et à l'exécution de plans verts par les communes
Administration générale
acquisition de véhicules auto-
Crédits
390.000
5.000
800.000
250.000
2.300.000
50.000
560.000
17.000.000
9.600.000
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
74.001 74.10
74.010 74.22
74.020 74.22
74.040 74.22
74.050 74.22
74.060 74.22
74.300 74.22
93.000 93.00
93.001 93.00
93.002 93.00
93.003 93.00
12.521
12.14
Code
Code
écon.
fonct.
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
10.40
10.40
10.40
10.40
10.40
07.50
10.30
10.40
LIBELLE
moteurs . . . . . . . . ........... . . . . . . . . . . . . . . . ..............
Préposés forestiers: acquisition de véhicules automo-
teurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
600.000
Acquisition de logiciels informatiques
Acquisition de matériel piscicole
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe pisci-
cale et de la part de l'Etat dans le droit d'adjudica-
tion des pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976
portant
réglementation
de la pêche dans les eaux inté-
rieures).
930.000
200.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.650.000
Versement au fonds spécial des eaux frontalières rele-
vant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxem-
bourg et de la République Fédérale d'Allemagne du pro-
duit de la vente des permis de pêche (article 8 de la
convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les
Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la Répu-
blique Fédérale d'Allemagne, approuvée par la loi du
21.11.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.650.000
Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplé-
mentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de
l'article 13 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amo-
diation de la chasse et l'indemnisation des dégâts cau-
sés par le gibier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
16.144.000
Versement au fonds cynégétique des droits supplémentai-
res perçus annuellement sur les permis de chasse en ver-
tu de l'article 9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et
complétant la législation sur la chasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.480.000
Restants d'exercices antérieurs
Préposés forestiers: fais d'exploitation des véhicules
automoteurs
14.000
Total des dépenses du ministère de l'environnement
Crédits
1.560.000
7.260.000
50.000
100.000
770.000
442.845.000
791.781.000
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
11.090 11.12 06.40
11.110 11.12 06.40
11.130 11.12 06.40
11.131
11.12 06.40
12.000 12.15 06.40
12.001
12.15 06.40
12.012
12.13 06.40
12.020
12.14 06.40
12.040 12.12 06.40
12.041
12.12 06.40
12.080 12.11 06.40
12.120 12.30 06.42
12.121
12.30 06.40
12.130
12.16 06.40
12.190
12.30 06.43
12.191
12.30 06.43
12.300
12.30 06.43
32.011 32.00 06.43
32.012 32.00 06.43
33.000
33.010
33.00
33.00
06.43
06.40
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales
Indemnités de poste et de logement des agents à l'étran-
ger.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour pertes de caisse
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Office national de conciliation: indemnités pour servi-
ces extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
. . ..*.................
Office national de conciliation: indemnités pour servi-
ces de tiers
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Office national de conciliation: frais de bureau
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Participation
dans les frais d'études de questions so-
ciales et d'enquêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Office national de conciliation: honoraires d'experts et
de bureaux d'études, frais de confection de rapports . . .
Participation aux frais de réalisation d'un code de tra-
vail
Participation
dans les frais de conférences, de congrès
et de cours à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
dans les frais d'organisation et de par-
ticipation à des colloques, séminaires, stages et jour-
nées d'études en matière de politique d'emploi . . . . . . . . .
Expériences-pilotes de mise au travail des chômeurs: in-
demnités,
frais de route et de séjour, frais de trans-
port, d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et
de formation,
contrats de fournitures de biens et de
services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prestations de réemploi
subsides en vue de la création
de nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois;
aides en faveur de mesures de formation, de réadaptation
ou de rééducation professionnelles susceptibles d'assu-
rer le réemploi productif de la main-d'oeuvre rendue
disponible.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Congé-formation: remboursement aux employeurs des
rému-
nérations des délégués du personnel participant à des
actions de formation (article 26 de la loi du 18.5.1979).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat dans les frais de fonctionnement
de services conventionnés ayant pour but une adaptation
progressive au travail productif de personnes sans em-
ploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière et à
Crédits
1.249.000
2.000
400.000
26.000
120.000
80.000
2.700.000
75.000
15.000
425.000
408.000
95.000
10.000
1.000.000
22.000
400.000
7.400.000
100.000
900.000
6.100.000
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
33.011 33.00 06.40
33.012 33.00 08.30
34.090 34.40 06.40
35.030 35.40 06.40
41.000 41.50 06.35
41.001 41.50 04.50
11.000 11.00 06.43
11.010 11.00 06.43
11.020
11.00 06.43
11.030
11.00 06.43
11.040
11.00 06.43
11.100
11.40 06.43
11.130 11.12 06.43
12.000
12.15 06.43
12.010
12.13 06.43
12.020
12.14 06.43
12.040
12.12 06.43
12.050
12.12 06.43
12.060
12.12 06.43
12.070
12.12 06.43
12.080
12.11 06.43
12.100
12.11 06.43
12.120
12.30 06.43
12.150
12.30 06.43
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
des expositions nationales du travail
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
Subsides aux comités nationaux des organisations de jeu-
nesse ouvrière luxembourgeoises
Participation de l'Etat dans l'organisation et le finan-
cement d'oeuvres sociales pour l'utilisation des loi-
sirs; contribution de l'Etat au développement du touris-
me social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux apprentis et ouvriers méritants
Cotisations à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement à la chambre du travail du supplément de
pension à allouer conformément à la loi du 26.3.1974
portant fixation de suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occu-
pant en cas d'invalidité ou de décès précoces.
156.000
240.000
50.000
50.000
1.098.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
292.000
Subsides à la chambre du travail et à la chambre des em-
ployés privés dans l'intérêt de l'organisation de cours
de formation professionnelle et ouvrière
Section 16.1
- Administration de l'emploi
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
119.623.000
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
l
l
l
l
l
l
l
l
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
22.428.000
76.000
4.175.000
10.000
59.000
172.000
26.000
650.000
170.000
2.990.000
4.051.000
50.000
20.000
3.069.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
44.721.000
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . .
l
l
l
l
l
l
l
Frais d'examens médicaux
10.000.000
10.000
Crédits
28.957.000
16.1 - Administration de l'emploi
Article
12.190 12.30 06.43
12.300 12.30 06.43
12.301
12.30 06.43
74.000 74.10 06.43
74.010 74.22 06.43
74.020 74.22 06.43
74.040 74.22 06.43
74.050 74.22 06.43
74.060 74.40 06.43
11.630
11.12 06.43
12.540 12.12 06.43
12.550 12.12 06.43
11.000
11.00 06.42
11.010
11.00 06.42
11.020
11.00 06.42
11.030
11.00 06.42
11.040
11.00 06.42
11.100
11.40 06.42
12.010
12.13 06.42
12.020
12.14 06.42
12.040
12.12 06.42
12.050
12.12 06.42
12.080
12.11 06.42
12.090
12.21 06.42
12.100
12.120
12.121
12.11 06.42
12.30 06.42
12.30 06.42
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais d'inscription et de participation à des stages à
l'étranger .............................................
Frais d'exploitation du laboratoire psychotechnique;
propagande pour l'orientation professionnelle
Frais résultant des missions dévolues à l'Administration
de l'Emploi sur le plan national et international; frais
résultant du fonctionnement du comité permanent de l'em-
ploi et des actions de suivi des décisions prises par le
comité de coordination tripartite en matière d'emploi.
(Crédit non limitatif) .................................
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels .................................................
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Section 16.2 - Inspection du travail et des mines
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
l
l
l
l
l
l
l
l
l
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) .................................
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) .................................
Etudes et travaux d'analyses spéciales
Frais d'experts et d'études
Crédits
100.000
205.000
6.500.000
1.340.000
20.000
115.000
40.000
360.000
105.000
221.000
600.000
870.000
222.776.000
57.102.000
35.410.000
10.000
3.473.000
10.000
260.000
250.000
760.000
1.550.000
1.600.000
165.000
7.188.000
5.406.000
400.000
300.000
16.2 - Inspection du travail et des mines
Article
12.122
12.30 06.42
12.130 12.16 06.42
12.170
12.30 06.42
12.300 12.30 06.42
12.301
12.30 06.42
12.302
12.30 06.42
12.303
12.30 06.42
12.304 12.30 06.42
12.306
12.30 06.42
35.030 35.00 06.42
74.000 74.10 06.42
74.010 74.22 06.42
74.040 74.22 06.42
11.130 11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.190
12.30
74.080 74.22
04.50
04.50
04.50
04.50
04.50
04.50
04.50
04.50
04.50
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais d'experts et d'études de programmation
Frais de production, de gestion et de reproduction du
code de la sécurité au travail ayant donné lieu à
des
avances ou à des commandes fermes correspondantes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines
activités
industrielles
frais d'études, mise en place
des plans d'alerte et de secours et des plans d'évacua-
tion, frais d'équipements et d'entretien, frais de route
et de séjour,
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prévention des accidents de travail et amélioration de
la sécurité
frais d'éducation en matière de sécurité,
formation interne des
contrôleurs et du nouveau person-
nel, dépenses diverses
Participation
luxembourgeoise
au programme pluriannuel
SAFE, programme d'action communautaire en matière de sé-
curité et de santé au travail
l
l
l
l
l
l
l
l
l
Frais pour la réalisation de projets cofinancés par la
Commission Européenne et relatifs au domaine de la santé
et de la sécurité au travail.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'abonnement ou de consultation des bases de don-
nées en matière de santé et de sécurité au travail
l
l
l
l
l
Frais pour cours et programmes de formation en matière
de sécurité et de santé des travailleurs au travail.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internationaux
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 16.3 - Ecole supérieure du travail
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation: frais de fonctionnement
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier . .
Crédits
2.600.000
5.000
200.000
1.000.000
600.000
1.800.000
122.379.000
1.314.000
136.000
145.000
104.000
108.000
6.000
1.209.000
8.725.000
89.000
16.3 - Ecole supérieure du travail
Article
12.690
93.000
93.001
12.300
31.050
32.020
33.000
33.001
33.002
34.090
51.040
52.000
Code
Code
écon.
fonct.
12.30
93.00
93.00
12.30
31.32
32.00
33.00
33.00
31.32
34.40
51.10
52.10
14.50
16.14
16.14
06.34
06.34
06.34
06.44
06.34
06.34
06.34
06.34
06.34
LIBELLE
Cours de formation: frais de fonctionnement
Section 16.4 - Fonds pour l‘emploi
Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts
de solidarité prélevés moyennant des majorations de
l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de
l'impôt sur le revenu des collectivités.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 16.5 - Mesures dans l’intérêt de l‘emploi,
respectivement du réemploi des accidentés de la vie et
des personnes handicapées
Mise en oeuvre d'actions en faveur de la (ré)intégration
professionnelle des travailleurs handicapés sur le mar-
ché ordinaire du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participations au salaire des travailleurs handicapés
allouées en application de l'article B.3. de la loi du
12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés ainsi
que de l'article 2 du règlement grand-ducal du 14 avril
1992 déterminant la forme et le contenu des mesures vi-
sées à l'article 3 de la loi précitée; enquêtes
et ex-
pertises à effectuer en exécution des articles B. et C.
de la même loi.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ou-
vrables accordé aux travailleurs handicapés au titre de
l'article 4 de la loi modifiée du 22 avril 1966 portant
réglementation
uniforme du congé annuel des salariés du
secteur privé.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat dans le financement du Foyer
Eislécker Heem a.s.b.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans
l'intérêt du fonctionnement d'ateliers
protégés (article D.
de la loi du 12 novembre 1991) . . . .
Aides en faveur de l'emploi des personnes reconnues com-
me handicapées et occupées dans des ateliers protégés
de Bettange sur Mess,
Capellen et Wiltz (articles B.3
et D. de la loi du 12 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures de formation, de réadaptation et de rééducation
professionnelles des travailleurs handicapés dans des
institutions publiques ou privées, y compris
les frais
de transport; primes et indemnités d'encouragement et de
rééducation (article B.3 de la loi du 12 novembre 1991).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dépenses pour l'aménagement de postes de travail, acqui-
sition d'équipement professionnel, de matériel didacti-
que et d'autres
Subsides dans l'intérêt de la création et de l'extension
d'ateliers protégés (article D. de la loi du 12 novembre
Crédits
277.000
12.113.000
2.575.000.000
750.000.000
3.325.000.000
100.000
82.060.000
9.500.000
1.468.000
112.500.000
34.440.000
6.707.000
1.500.000
16.5 - Emploi des accidentés et des handicapés
Article
11.130
11.12 06.10
12.000 12.15 06.10
12.012
12.13 06.10
12.040 12.12 06.10
12.120
12.30 06.10
33.010 33.00 06.10
11.000 11.00 06.10
11.010
11.00 06.10
11.020 11.00 06.10
11.030 11.00 06.10
11.040 11.00 06.10
11.100
11.40 06.10
11.130 11.12 06.10
12.000
12.15 06.10
12.010
12.13 06.10
12.020
12.14 06.10
12.040
12.12 06.10
12.050 12.12 06.10
12.070
12.12
12.11
12.21
06.10
12.080
06.10
12.090
06.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
1991)
Total des dépenses du ministère du travail et de
l'emploi
17/18 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions pour frais d'organisation et de participa-
tion à des conférences et congrès ainsi qu'à des publi-
cations en rapport avec la sécurité sociale
Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité
sociale
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
l
l
l
l
l
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais du centre commun de la sécurité
sociale, section informatique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
Crédits
12.800.000
261.075.000
3.972.300.000
50.000
98.000
1.300.000
295.000
623.000
60.000
2.426.000
26.013.000
11.356.000
10.000
3.450.000
10.000
20.000
515.000
85.000
25.000
60.000
1.300.000
249.000
2.520.000
165.000
17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale
Article
12.120 12.30
12.130 12.16
12.131
12.16
12.190 12.30
35.060
74.020 74.22
11.000
11.010
11.020
11.130
12.000
12.001
11.00
11.00
11.00
11.12
12.15
12.15
12.010 12.13
12.040
12.12
12.050 12.12
12.070 12.12
12.080
12.11
12.090 12.21
12.150
12.30
12.151
12.30
12.152
12.30
12.160
12.30
12.190
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.15
06.10
06.10
06.10
LIBELLE
(Crédit non limitatif)
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
Mise à jour de la législation nationale et internationa-
le sur la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cours spéciaux de formation informatique et de recyclage.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications
Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps par-
tiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
. . . . . . . . . . . . . . ..*.........
Participation aux frais du centre commun de la sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de petit entretien des locaux et du mobilier
l
l
l
l
l
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du
contrôle médical de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de constitution des dossiers médicaux dans le ca-
dre des demandes en obtention d'une pension d'invalidité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts médicaux pour la commission de surveil-
lance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de matériel médical . . . . . . . . . . .
Frais d'inscription pour des stages de formation et de
spécialisation du personnel de l'Administration du
con-
trôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......... . . . . . . . . . . .
Crédits
9.876.000
500.000
1.050.000
500.000
300.000
560.000
20.000
58.584.000
69.694.000
4.561.000
10.000
75.000
58.000
9.530.000
650.000
600.000
219.000
1.235.000
15.000
6.080.000
2.700.000
4.800.000
30.000
80.000
100.000
17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
Article
12.250 12.00 06.10
Part dans les frais communs de l'office des assurances
sociales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.010 74.22 06.10
74.080 74.22 06.10
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de mobilier de bureau
Section 17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales
11.000 11.00 06.10
11.010
11.00 06.10
11.020
11.00 06.10
11.030 11.00 06.10
11.040 11.00 06.10
11.100 11.40 06.10
12.000
12.15 06.10
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.010
12.13 06.10
12.040 12.12 06.10
12.050
12.12 06.10
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
12.080
12.11 06.10
12.100
12.11 06.10
Bâtiments: exploitation et entretien
320.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
660.000
12.150
12.30 06.10
Rapports médicaux et frais d'expertises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
74.010 74.22 06.10
Acquisition de machines de bureau
Section 17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
12.000
11.00 06.10
11.00 06.10
11.00 06.10
11.00 06.10
11.00 06.10
11.40 06.10
11.12 06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.791.000
Indemnités des employés occupés à titre permanent
1.873.000
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
10.000
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
l
306.000
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
l
l
10.000
Indemnités d'habillement
l
l
l
l
l
l
l
2.000
Indemnités
pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.15 06.10
ndemnités pour services de tiers.
Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
1.347.000
130.000
173.000
102.087.000
14.602.000
3.221.000
10.000
520.000
10.000
4.000
680.000
35.000
250.000
777.000
3.500.000
150.000
24.739.000
1.100.000
164.000
17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales
Article
12.010 12.13
12.040 12.12
12.050
12.12
12.080 12.11
12.150 12.30
11.000
42.00
11.050 42.00
34.010 42.00
42.000 42.00
42.001 42.00
42.002 42.00
42.003 42.00
42.004 42.00
42.005 42.00
42.006 42.00
Code
écon.
Code
fonct.
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
05.20
05.20
06.30
06.13
06.13
06.13
05.20
05.20
05.20
05.20
LIBELLE
Frais de route et de séjour
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'expertises médicales et frais de déplacement y
relatifs.
11.000
114.000
168.000
20.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
210.000
Section 17.5 - Union des caisses de maladie.-
Participation de l’Etat aux frais de prestations des
caisses de maladie
Participation aux frais de fonctionnement: traitements
des fonctionnaires
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement;
pensions et traitements d'attente; secours et trimestres
de faveur; suppléments de pension
Prise en charge par l'Etat des cotisations des assurés
visés à l'article ler, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des
élèves et étudiants âgés de moins de 30 ans (article
ler, alinéa 14 du C.A.S.) ou de certaines catégories
d'assurés volontaires (C.A.S., article 32).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais des prestations de maternité
prestations en espèces.
4.275.000
3.600.000
8.208.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.500.000.000
Participation aux frais des prestations de maternité
prestations en nature.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation aux frais de fonctionnement de l'assurance
maladie-maternité au titre des prestations de maternité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
596.000.000
74.000.000
Participation de l'Etat au financement de l'assurance
maladie: surprime pour prestations
en nature - assurés
actifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.486.100.000
Participation de l'Etat au financement de l'assurance
maladie: surprime pour prestations en nature - assurés
pensionnés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
9.439.000.000
Participation de l'Etat au financement de l'assurance
maladie: surprime pour prestations en espèces - C.A.S.,
article 29, alinéa 4b.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
382.000.000
Participation de l'Etat au financement de l'assurance
maladie: surprime pour prestations en espèces - C.A.S.
article 29, alinéa 4a.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
42.200.000
Crédits
10.779.000
17.5 - Union des caisses de maladie
Article
42.007 42.00 05.20
42.009 42.00 05.20
11.000 11.00 06.20
11.010
11.00 06.20
11.020
11.00 06.20
11.030
11.00 06.20
11.040
11.00 06.20
11.100
11.40 06.20
12.000
12.15 06.20
12.010
12.13 06.20
12.040
12.12 06.20
12.050
12.12 06.20
12.080
12.11 06.20
12.100
12.11 06.20
12.110
12.30 06.20
33.000 33.00 06.20
34.010
34.050
12.550
34.30
34.30
12.12
06.20
06.20
06.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Remboursement par l'Etat des prestations servies aux
ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office
belge de sécurité sociale d'outre-mer (article 7 de
l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgi-
que du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation forfaitaire dans l'intérêt de l'apurement
des créances du secteur hospitalier au titre des exerci-
ces 1993 et 1994.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 17.6 - Service national d'action sociale
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
l
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l
l
l
l
l
l
l
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
15.731.000
1.852.000
10.000
330.000
10.000
2.000
290.000
58.000
243.000
490.000
207.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.968.000
Frais de contentieux
Participation
aux frais de fonctionnement de services
d'action sociale en exécution de l'article 13 de la loi
modifiée du 26.7.1986 portant a) création du droit à un
revenu minimum garanti;
b) création d'un service natio-
nal d'action sociale; c) modification de la loi du 30.7.
1960 concernant la création d'un fonds national de soli-
darité.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Secours urgents à des personnes indigentes bénéficiaires
potentiels du revenu minimum garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions pour formation professionnelle
Restants d'exercices antérieurs
5.000
58.737.000
1.500.000
40.000
Achat de biens et services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
l
l
l
l
l
l
l
l
l
10.000
Crédits
1.500.000
5.000
13.536.888.000
83.483.000
17.7 - Mutualités: conseil supérieur
Article
Code
écon.
11.130 42.00
12.010
42.00
12.040
42.00
33.010 42.00
33.011 42.00
35.030 42.00
11.000
11.010
11.020
12.000
11.00
11.00
11.00
12.15
12.001
12.010
12.15
12.020
12.15
12.040
12.15
12.050
12.15
12.080
12.15
12.090
12.15
12.120
12.130
12.15
12.150
12.15
Code
fonct.
06.10
Participation
aux frais de fonctionnement: indemnités
pour services extraordinaires
24.000
06.10
Participation aux frais de fonctionnement: frais de rou-
te et de séjour
06.10
Participation aux frais de fonctionnement: frais de bu-
reau
1.000
10.000
06.10
Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité
chargé de la répartition des subventions aux sociétés de
secours mutuels reconnues par
l'Etat, à la caisse médi-
co-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la fédération na-
tionale de la mutualité luxembourgeoise
1.700.000
06.33
Participation aux frais du service "Prestations complé-
mentaires à la sécurité sociale" par la fédération na-
tionale de la mutualité luxembourgeoise
500.000
06.10
Cotisations à l'association internationale de la mutua-
lité.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.000
2.322.000
Section 17.8 - Assurance dépendance
06.10
06.10
06.33
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent.......
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
l
l
l
l
10.000
10.000
5.922.000
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
5.000
06.10
Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps par-
tiel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.10
06.10
06.10
06.10
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation de véhicules automoteurs
Frais de bureau
12.550.000
167.000
170.000
935.000
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
06.10
06 l 10
Frais de petit entretien des locaux et du mobilier
l
l
l
l
l
300.000
15.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-
és au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.180.000
06.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
06.10
Frais de publication.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
3.000.000
06.15
Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux
LIBELLE
Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la
mutualité
Crédits
17.8 - Assurance dépendance
Article
12.160
12.190
12.250
74.000
74.010
74.020
74.080
12.040
12.050
Code
écon.
06.10
06.10
12.15 06.10
12.15 06.10
12.15 06.10
12.15 06.10
12.15 06.10
42.00
42.00
42.00
42.00
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
42.00
42.00
42.00
42.00
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.15
42.00
42.00
06.12
06.15
06.12
06.15
42.00 06.12
06.15
42.00 06.12
06.15
42.00 06.12
06.15
Code
fonct.
LIBELLE
effectués
sur demande de la cellule d'évaluation et
d'orientation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition et entretien du matériel médical
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
Frais d'inscription pour stages de formation et de spé-
cialisation du personnel de la cellule d'évaluation et
d'orientation
Part dans les frais communs de l'office des assurances
sociales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau
Section 18.4 - Office des assurances sociales
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics
l
l
l
l
l
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent
l
l
l
l
l
l
l
l
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: sa-
laires des ouvriers occupés à titre permanent
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
pensions et traitements d'attente; secours et trimestres
de faveur; suppléments de pension
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités d'habillement
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contrôle et enquêtes d'accidents
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour des membres des organes . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour du personnel de l'O.A.S.....
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'exploitation des véhicules automoteurs
l
l
l
l
l
l
l
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Crédits
11.500.000
10.000
100.000
620.000
800.000
500.000
400.000
3.000.000
42.294.000
129.701.000
29.032.000
13.960.000
115.502.000
143.000
83.000
184.000
9.000
55.000
170.000
188.000
2.280.000
3.552.000
18.4 - Office des assurances sociales
Article
12.080 42.00
12.090
42.00
06.12
06.15
06.12
06.15
12.110 42.00 06.12
06.15
12.130
42.00
12.150 42.00
12.190
42.00
12.250
42.00
12.300
42.00
12.301
42.00
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.15
12.302
42.00 06.12
06.15
12.310
42.00 06.12
Participation de l'Etat aux frais effectifs des élec-
06.15
tions pour le renouvellement des organes.
42.000 42.00 06.35
42.001 42.00 06.35
42.002 42.00 06.12
42.003 42.00 04.10
Association d'assurance contre les accidents, section
06.15
industrielle.- Participation aux frais de prestations.
06.43
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
42.004 42.00 06.12
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
timents: exploitation et entretien
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
6.091.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
21.728.000
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publication et de diffusion des rapports
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de
l'OAS dans les frais de bureau et de téléphone communs .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'agence à rembourser.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement de
la crèche pour le personnel des organismes de la sécuri-
té sociale.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
1.353.000
215.000
650.000
40.000
925.000
55.000
13.000.000
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'in-
validité.- Participation
aux frais de prestations: sup-
pléments de pension à allouer aux personnes devenues
victimes
d'actes illégaux de l'occupant en cas d'inva-
lidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
2.000.000
140.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
516.000.000
Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'in-
validité.-
Participation aux frais de prestations: exé-
cution des articles 14 à 20 de la loi du 25.2.1967
ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes
devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant, modi-
fiée par la loi du 23.12.1972.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
200.000
Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'in-
validité.- Participation aux frais de prestations: prise
en charge des
dépenses résultant de la computation des
périodes de service militaire obligatoire (loi du
30.5.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.700.000
113.400.000
Association d'assurance contre les accidents, section
industrielle.-
Participation aux frais de prestations
prise en charge d'un tiers des dépenses d'adaptation et
18.4 - Office des assurances sociales
Article
42.005 42.00 06.12
74.000 62.10
74.020 62.10
06.12
06.15
06.12
74.040 62.10
74.080 62.10
06.12
06.15
06.12
06.15
11.000 42.00 06.12
11.010 42.00 06.12
11.020
42.00 06.12
11.030 42.00 06.12
11.050
42.00 06.12
11.100 42.00 06.12
11.130 42.00 06.12
12.000 42.00 06.12
12.010 42.00 06.12
12.020 42.00 06.12
12.040 42.00 06.12
12.050 42.00 06.12
12.060 42.00 06.12
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
d'ajustement des rentes (articles 98 et 100 du code des
assurances sociales).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Association d'assurance contre les accidents, section
agricole
et forestière.-
Participation aux frais de
prestations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de véhicules automoteurs
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'installations de télécommunications
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'équipements spéciaux
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau
Section 18.5 - Caisse de pension des employés privés
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: sa-
laires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
pensions et traitements d'attente; secours et trimestres
de faveur; suppléments de pension
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités d'habillement
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cation et entretien des installations de télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...............
Crédits
369.100.000
85.900.000
400.000
30.000
70.000
800.000
1.428.656.000
45.839.000
21.852.000
38.000
1.465.000
17.136.000
12.000
36.000
679.000
40.000
61.000
985.000
920.000
118.000
18.5 - Caisse de pension des employés privés
Article
12.080 42.00 06.12
12.090 42.00 06.12
12.110 42.00 06.12
12.130 42.00 06.12
12.140 42.00 06.12
12.190 42.00 06.12
42.000 42.00 06.35
74.080 62.10 06.12
11.000 42.00 06.12
11.010 42.00 06.12
11.020 42.00 06.12
11.050 42.00 06.12
11.130 42.00 06.12
12.000 42.00 06.12
12.010 42.00 06.12
12.040 42.00 06.12
12.050 42.00 06.12
12.060 42.00 06.12
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
timents: exploitation et entretien
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publication et de diffusion des rapports
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Colloques,
séminaires,
stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation
Participation
de l'Etat aux frais de prestations: sup-
pléments de pension à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau
Section 18.6 - Caisse de pension des artisans, des
commerçants et industriels
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
pensions et traitements d'attente; secours et trimestres
de faveur; suppléments de pension
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . ....................
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cation et entretien des installations de télécommunica-
tions
Crédits
6.600.000
26.000.000
650.000
75.000
67.000
32.000
310.000.000
200.000
432.805.000
16.335.000
1.736.000
3.000
4.439.000
91.000
125.000
31.000
215.000
975.000
87.000
18.6 - C.P.A.C.I.
Article
12.070 42.00 06.12
12.080 42.00 06.12
12.090 42.00 06.12
12.110
42.00 06.12
12.130 42.00 06.12
12.140
42.00 06.12
12.190 42.00 06.12
42.000 42.00 06.35
42.001 42.00 06.35
74.080 62.10 06.12
11.000
11.010
11.020
11.050
11.130
12.000
12.001
42.00 06.12
42.00 06.12
42.00 06.12
42.00 06.12
42.00 06.12
42.00 06.12
42.00 06.12
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cation et entretien des équipements informatiques
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
timents: exploitation et entretien
Participation de l‘Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publication et de diffusion des rapports
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Participation de l'Etat
aux frais de fonctionnement
colloques,
séminaires,
stages
et journées d'études,
frais d'organisation et de participation
Participation
de l'Etat aux frais de prestations: sup-
pléments de pension à
allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
de l'Etat aux frais de prestations: prise
en charge des dépenses résultant de la computation ou de
la couverture rétroactive des périodes de guerre (appli-
cation des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau
Section 18.7 - Caisse de pension agricole
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
pensions et traitements d'attente; secours et trimestres
de faveur; suppléments de pension
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers: indemnisation de pres-
tations de services
. . . . . . . . . . . . . . ...** . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
8.000
1.168.000
816.000
100.000
20.000
15.000
10.000
112.000.000
5.000
110.000
138.289.000
8.557.000
1.878.000
5.000
2.127.000
48.000
90.000
20.000
18.7 - C.P.A.
Article
12.010 42.00 06.12
12.040 42.00 06.12
12.050 42.00 06.12
12.060 42.00 06.12
12.070 42.00 06.12
12.080 42.00 06.12
12.100 42.00 06.12
12.110 42.00 06.12
12.140 42.00 06.12
12.190 42.00 06.12
12.300 42.00 06.12
42.000 42.00 06.35
42.001 42.00 06.35
74.080 62.10 06.12
74.800 62.10 06.12
11.000
11.010
42.00 06.10
42.00 06.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cation et entretien des équipements informatiques
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
timents: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
735.000
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat
aux frais de fonctionnement
frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
colloques,
séminaires,
stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: dé-
penses diverses
Participation
de l'Etat aux frais de prestations: sup-
pléments de pension à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
20.400.000
Participation
de l'Etat aux frais de prestations: prise
en charge des dépenses résultant de la computation ou de
la couverture rétroactive des périodes de guerre (appli-
cation des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau
Restants d'exercices antérieurs
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de biens meubles durables et de biens incorpo-
rels spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 18.8 - Centre commun de la sécurité sociale
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics
Crédits
35.000
239.000
160.000
59.000
4.000
531.000
10.000
5.000
5.000
3.000
50.000
35.000
375.000
35.371.000
70.076.000
18.8 - Centre commun de la sécurité sociale
Article
11.020
11.030
11.050
11.100
11.130
12.000
12.010
12.020
12.030
12.040
12.050
12.060
12.080
12.090
12.110
12.120
12.140
12.190
12.250
12.251
42.000
Code
écon.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.12
LIBELLE
demnités des employés occupés à titre permanent
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: sa-
laires des ouvriers occupés à titre permanent
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
pensions et traitements d'attente; secours et trimestres
de faveur; suppléments de pension
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . ..................
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
timents: exploitation et entretien
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'experts et d'études
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section
"informatique".-
Participation
de l'Etat aux
frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
part dans les frais de bureau et de téléphone communs de
l'Office des assurances sociales
Participation
des pouvoirs publics dans le financement
de l'assurance pension: cotisations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Crédits
10.314.000
2.000
619.000
14.076.000
28.000
58.000
18.000
139.000
26.000
3.000
471.000
12.323.000
7.000
4.309.000
13.580.000
1.201.000
7.901.000
14.000
734.000
37.696.000
419.000
19.800.000.000
18.8 - Centre commun de la sécurité sociale
Article
42.001 42.00
74.010 62.10
74.040 62.10
74.080 62.10
11.060 12.30
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040 12.12
12.050 12.12
12.080
12.11
12.140 12.16
12.141
12.16
12.300
12.30
12.301
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
06.12
06.10
06.10
06.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Participation
de l'Etat dans le financement de l'assu-
rance pension: cotisations dues au titre du "baby-year".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de machines de bureau
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'équipements spéciaux
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau
Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale .
19 - MINISTERE DE L’AGRICULTURE. DE LA
VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 19.0
- Agriculture.
- Dépenses générales
Fonds d'améliorations agricoles près la banque et caisse
d'épargne de l'Etat.- Participation aux frais de fonc-
tionnement: frais de personnel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . ................
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de conception,
de confection, d'installation et de
fonctionnement du stand d'exposition pour la promotion
des marques
nationales pour produits agricoles et viti-
coles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de l'Etat aux frais de participation de
l'agriculture
aux foires et expositions agricoles orga-
nisées au Grand-Duché et dans les pays membres de
l'Union Européenne
Participation
de l'Etat aux frais administratifs de la
caisse d'assurance des animaux de boucherie (arrêté
grand-ducal du 19.3.1945 portant création d'une assuran-
ce obligatoire des animaux de boucherie).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . ..*a . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..................
Crédits
360.000.000
16.000
120.000
864.000
20.335.014.000
36.233.737.000
2.898.000
223.000
90.000
15.000
3.800.000
105.000
1.800.000
1.368.000
124.000
1.200.000
3.920.000
425.000
50.000
Article
Crédits
24.010
19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Code
Code
LIBELLE
écon.
fonct.
24.10 10.10
Location de logiciels informatiques dans le cadre "du
système du contrôle intégré - volet gestion animale.
(Crédit non limitatif)
31.32 10.10
Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange
de machines et d'entraide
33.00 01.54
Subventions à des actions d'aides nationales aux pays en
voie de développement entreprises par des organisations
à caractère agricole
34.30 04.50
Subventions à titre individuel dans l'intérêt d'études,
de stages et de voyages d'études ou d'actions en faveur
de l'équipement technique, scientifique et économique de
l'agriculture et de la viticulture
34.40 04.34
Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agri-
cole en pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck . . . .
4.200.000
31.050
830.000
33.010
34.050
565.000
1.185.000
34.060
4.275.000
34.100
500.000
34.101
34.50 10.10
Subventions pour actions de publicité en faveur d'une
meilleure consommation des produits agricoles, notamment
dans le secteur des fruits, des pommes de terre et du
miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.50 10.10
Subventions à des entreprises agricoles, viticoles ou
horticoles pour la mise en oeuvre de projets pilotes re-
latifs à des systèmes, méthodes et techniques de produc-
tion en agriculture,
viticulture ou horticulture
35.00 10.10
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . ..................
41.50 10.10
Elections pour la constitution de la Chambre d'Agricul-
ture; dépenses à charge de l'Etat (art IV de la loi mo-
difiée du 04 avril 1924 portant création de chambres
profesionnelles à base élective).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
100.000
35.060
3.785.000
41.000
2.250.000
53.030
74.000
74.050
53.10 10.10
Subsides pour pertes de bétail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.10 10.10
Acquisition de véhicules automoteurs
74.22 10.10
Acquisition d'équipements informatiques
Restants d'exercices antérieurs
40.000
800.000
200.000
12.512
12.13 10.10
Frais de route et de séjour à l'étranger
473.000
35.221.000
Section 19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
12.120
12.30 10.10
Frais d'études pour la création et l'implantation de zo-
nes horticoles.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.300
12.30 10.10
Frais de stockage public et autres frais connexes résul-
tant de l'achat, de la transformation ainsi que de
l'écoulement de produits agricoles par les organismes
d'intervention pour le compte des communautés européen-
nes.
5.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
12.330
12.30 10.10
Contribution de l'Etat aux frais de mise en place du
système informatique d'étiquetage de la viande bovine
dans les abattoirs (règlement (U.E.)n°820/97 du Conseil).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.331
10.00 10.10
Contribution de l'Etat aux dépenses de l'organisme
chargé de la distribution des étiquettes destinées à
600.000
19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
Article
31.051 31.32 10.10
31.052 31.32 10.10
31.053 31.32 10.10
31.054 31.32 10.10
31.055 31.32 10.10
31.056 31.32 10.10
31.058 31.32 07.32
31.059 31.32
31.060 31.32
33.010
34.100
34.101
34.102
34.103
33.00
34.40
34.40
34.40
34.50
07.50
07.50
07.50
10.10
10.10
10.10
10.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
être apposées
sur-les quatre quartiers
de la carcasse
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agrico-
les en vertu de la directive 75/268/CEE sur l'agricultu-
re de montagne et de certaines zones défavorisées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
100.000
560.000.000
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de
services de comptabilité et de conseils de gestion agri-
coles.
17.280.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000.000
Compensation de pertes de recettes des laiteries pouvant
résulter de retards dans l'application des prix pour
produits laitiers fixés par décisions du conseil de
l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures
spéciales prises en vertu de règlements du con-
seil de l'Union Européenne dans l'intérêt de nouvelles
orientations des structures de production et de l'équi-
libre des marchés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
Contributions
à des actions de diminution du coût de
certains moyens de production de l'agriculture, de la
viticulture et de l'horticulture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
74.500.000
Prise en charge par
l'Etat du déficit d'exploitation
concernant le ramassage des cadavres d'animaux auprès
des agriculteurs par
la société d'exploitation du clos
d'équarrissage du Schwanenthal.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aide de démarrage pour la mise en place d'un système de
collecte de déchets problématiques auprès des exploita-
tions agricoles,
viticoles et horticoles
Subventions en faveur d'organisations se consacrant à la
protection de l'environnement et agréées par le ministè-
re de l'agriculture pour des actions de vulgarisation en
relation
avec une agriculture respectant les impératifs
de la protection de l'espace naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures de reconversion économique et sociale dans
l'agriculture: indemnités (loi du 7.3.1985).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.500.000
2.400.000
Indemnités aux producteurs s'engageant à abandonner dé-
finitivement la production laitière.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures
spéciales prises en vertu du règlement du con-
seil de l'Union Européenne et concernant les retraits de
terres arables ainsi
que l'extensification et la recon-
version de la production.
5.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.778.000
Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de
méthodes de production, de transformation, de condition-
nement et de commercialisation de produits agricoles et
19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
Article
34.104 34.50
34.106 34.50
42.000 42.00
42.001 42.00
42.002 42.00
11.000 11.00
11.010 11.00
11.020 11.00
11.030 11.00
11.040 11.00
11.100 11.40
11.130 11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020 12.14
12.030 12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.050
12.060
12.070
12.12
12.12
12.12
12.12
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
notamment de produits de qualité
Subventions à des organisations professionnelles ou pri-
vées pour la réalisation d'actions de publicité et la
participation à des foires et expositions
Participation
de l'Etat aux frais d'établissement d'un
programme
sur les produits du terroir par la Chambre
d'agriculture
Majoration
des rentes-accidents
agricoles servies aux
grands blessés et revalorisation des rentes-accidents
agricoles (articles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la
caisse de maladie agricole par les assurés obligatoires
de cette caisse. (Article V de la loi du 27.07.1992 mo-
difiant la loi modifiée du 18.12.1986).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la
caisse de pension agricole par les assurés obligatoires
de cette caisse (article VII de la loi du 29.3.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 19.2 - Administration des servi ces techniques de
l‘agriculture
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
mm....
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau
Dépenses
relatives à
l'achat d'étiquettes et de plombs
de contrôle dans le cadre de la certification officielle
des semences et plants.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes de contrôle
phytosanitaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location
et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Crédits
2.000.000
2.300.000
3.000.000
84.800.000
74.093.000
154.000.000
m------------- ----
1.276.721.000
244.398.000
30.163.000
192.000
18.434.000
6.962.000
902.000
269.000
1.638.000
2.663.000
6.280.000
131.000
2.550.000
650.000
750.000
2.250.000
266.000
1.400.000
19.2 - Services techniques
Article
12.080 12.11
12.100 12.11
12.120 12.30
12.121
12.30
12.130
12.16
12.140 12.16
12.160 12.30
12.161 12.30
12.170 12.30
12.190 12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
12.310 12.30
12.320 12.30
12.330
12.30
14.010
14.011
14.012
14.013
14.10
14.10
14.10
14.10
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
07.35
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'études pour l'évaluation des pesticides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publication d'une carte pédologique
Frais de publicité dans l'intérêt des produits laitiers,
de la viande de porc,
des salaisons fumées, de la viande
de veau, de la viande bovine et participation à des ex-
positions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire . . . .
Acquisition et entretien de matériel du laboratoire du
lait cru
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagement
et entretien des hangars, chantiers et pla-
ces de dépôt en campagne; équipement et matériel de
chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des champs d'essais, achat de plantes mellifè-
res, d'arbres et d'arbustes; dépenses diverses
Frais d'organisation de contrôles, d'admissions, de con-
cours, d'expertises et d'essais; frais de commercialisa-
tion; réunions du comité d'experts de l'Union Européenne
Allocation de primes de concours, de conservation et de
station; attribution de médailles et de récompenses dans
l'intérêt de l'amélioration des espèces bovine, porcine
et chevaline
Contribution de l'Etat aux dépenses de l'organisme char-
gé de l'exécution du contrôle technique des plants de
pommes de terre ainsi que des semences de céréales et de
plants fourragères de production luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cours d'eau: travaux d'entretien et de curage à exécuter
à
charge de l'Etat aux cours d'eau ni navigables ni
flottables; travaux de réfection des dégâts causés par
les hautes eaux;
frais de déglaçage;
travaux d'entretien
et de curage des cours d'eau frontaliers
Mesures techniques à prendre pour la conservation des
cours d'eau et de la protection du sol en cas d'accident.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux extraordinaires de nettoyage et de curage à exé-
cuter à charge de l'Etat aux embouchures des cours d'eau
non navigables ni flottables aux abords de la Moselle
canalisée.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours d'eau: travaux extraordinaires d'entretien et de
curage à exécuter à charge de l'Etat aux cours d'eau ni
Crédits
2.936.000
3.672.000
8.800.000
500.000
1.831.000
940.000
4.890.000
1.500.000
925.000
100.000
19.2 - Services techniques
Article
14.014
31.050
31.051
32.010
33.010
33.011
33.012
33.013
33.014
33.015
33.016
33.018
33.019
33.020
33.021
33.023
33.024
33.025
34.100
Code
Code
écon.
fonct.
14.10
31.32
31.32
32.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
34.50
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
07.50
10.10
08.30
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
navigables ni flottables.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cours d'eau: travaux d'entretien et de curage à charge
de l'Etat à exécuter aux cours d'eau non navigables ni
flottables.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux dépenses de la fédération
des herdbooks dans l'intérêt des races bovine et porcine
Travaux d'amélioration et d'aménagement à exécuter aux
cours d'eau ni navigables ni flottables par des associa-
tions syndicales ou des particuliers (participation de
l'Etat au coût des travaux).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat à des programmes d'études de
méthodes de production.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à l'union des sociétés avicoles du Grand-Du-
ché de Luxembourg, au flockbook du texel luxembourgeois,
à l'association des éleveurs de chèvres et de moutons
laitiers et à l'association des bergers . . . . . . . . . . . . . . . .
Amélioration des races chevalines: subventions aux stud-
books . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Apiculture
subventions dans l'intérêt de la vulgarisa-
tion et de l'information
Horticulture
subventions dans l'intérêt de la vulgari-
sation et de l'information
Subventions aux sociétés de protection des animaux et
des oiseaux
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise
et aux associations cynologiques
Subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de terre
et du foyer;
subvention à l'office international du coin
de terre et des jardins ouvriers
Participation de 1'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale du miel . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale des eaux-de-vie
naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale de la viande de
porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale des salaisons fu-
mées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de
l'association pour la promotion de la marque nationale
de la viande de porc
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement d'as-
sociations s'adonnant à l'agriculture biologique
Contribution de l'Etat aux frais du système de contrôle
du mode de production biologique de produits agricoles .
Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con-
Crédits
25.000.000
5.000.000
28.425.000
2.000.000
36.000.000
830.000
750.000
500.000
750.000
520.000
200.000
900.000
400.000
320.000
100.000
120.000
840.000
300.000
550.000
19.2 - Services techniques
Article
43.000
43.001
52.000
53.020
53.021
53.022
53.023
63.000
63.001
63.002
63.003
63.004
Code
Code
écon.
fonct.
13.22
43.22
52.10
53.10
53.10
53.10
53.10
63.21
63.21
63.21
63.21
63.21
10.10
10.10
10.50
10.10
07.50
10.10
10.10
07.50
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
trats conclus pour l'assurance-grêle.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux d'entretien, de curage et de conservation à exé-
cuter aux cours d'eau ni navigables ni flottables par
les communes
(participation de l'Etat au coût des tra-
vaux).
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Voirie rurale communale: entretien et mise en état, net-
toyage, rechargement, goudronnage d'entretien, assainis-
sement,
réfection de ponceaux,
dalots, buses, murs, re-
vêtement des talus (participation de l'Etat au coût des
travaux).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux d'assainissement, de drainage, de sous-solage et
d'irrigation;
installation de
conduites d'eau et
d'abreuvoirs
dans les parcs à bétail; clôtures pour
parcs à bétail (participation de l'Etat au coût des tra-
vaux).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Constructions
rurales et équipements connexes: subven-
tions
Subventions pour l'acquisition de machines et de maté-
riel agricoles ainsi que d'équipements pour la sauvegar-
de du milieu naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions pour l'exécution de travaux d'infrastructure
exécutés en rapport avec la transplantation de porche-
ries en dehors des agglomérations
Mesures spéciales d'ordre technique: subventions pour la
réalisation de mesures spéciales visant à la rationali-
sation d'exploitations agricoles; dépenses diverses . . . .
Travaux d'amélioration, d'aménagement et de renatura-
tion à exécuter aux cours d'eau ni navigables ni flotta-
bles par les communes (participation de l'Etat).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Voirie rurale communale.- Travaux d'amélioration à exé-
cuter par les communes à la voirie rurale: élargisse-
ment,
prolongement, redressement, empierrement, premier
goudronnage,
construction de ponceaux, dalots, buses,
murs,
revêtement des talus;
frais de mutation et dépen-
ses diverses
(participation de l'Etat au coût des tra-
vaux).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conduites d'eau communales: installation par les commu-
nes de conduites d'eau d'intérêt agricole (participation
de l'Etat au coût des travaux).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours d'eau: travaux d'aménagement à réaliser par les
communes aux cours d'eau ni navigables ni flottables en
vue de réduire les effets des inondations: participation
de l'Etat au coût des travaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cours d'eau: Etudes réalisées par les communes sur les
cours d'eau non navigables ni flottables en vue de ré-
duire les effets des inondations : participation de
l'Etat au cout des études.
Crédits
1.225.000
1.000.000
22.000.000
1.000.000
350.000
150.000
3.500.000
550.000
35.000.000
24.000.000
363.000
50.000.000
19.2
- Services techniques
Article
73.030 73.21
74.000 74.10
74.010 74.22
74.030 74.22
74.040 74.22
12.580 12.11
07.50
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
11.000 11.00 10.20
43.000 43.22 10.20
93.000 93.00 10.20
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030 11.00
11.040
11.00
11.100 11.40
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.300
12.30
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Sans distinction d'exercice)
Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement,
et de renaturation à exécuter aux cours d'eau ni naviga-
bles ni flottables à charge de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharma-
ceutiques et de laboratoire
Acquisition d'équipements spéciaux
Restants d'exercices antérieurs
Bâtiments: exploitation et entretien
Section 19.3 - Remembrement des biens ruraux
Traitements des fonctionnaires
Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'ex-
ploitation, voies d'eau et autres ouvrages d'art non
privés, créés ou maintenus lors du remembrement ainsi
que des éléments de verdure bordant les chemins à assu-
rer par les communes,
en exécution de l'article 43 de la
loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement grand-ducal
du 25 octobre 1996 (participation de l'Etat).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation ordinaire du fonds de remembrement des
biens ruraux destinée à couvrir les frais de fonctionne-
ment de l'office national de remembrement (article 41,
alinéa 1er, de la loi modifiée du 25.5.1964).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 19.4 - Service d’économie rurale
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
mm....
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . ...........
Frais d'impression et d'envoi de formulaires de déci-
sions et de documentation destinés aux agriculteurs.
Crédits
8.000.000
7.500.000
2.670.000
700.000
3.448.000
1.900.000
35.000
621.816.000
3.764.000
12.400.000
60.000.000
76.164.000
80.652.000
3.439.000
123.000
3.170.000
10.000
26.000
515.000
1.077.000
85.000
1.181.000
3.050.000
19.4 - Service d'économie rurale
Article
12.310 12.30 10.10
12.320 12.30
12.330 12.30
24.010 24.10
74.010 74.22
12.580 12.11
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
11.000 11.00
11.010 11.00
11.020 11.00
11.030 11.00
11.040
11.00
11.100 11.40
11.130 11.12
12.000 12.15
12.010 12.13
12.020 12.14
12.030 12.16
12.040
12.041
12.042
12.050
12.051
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
12.052
12.070
12.080
12.081
12.12
12.12
12.11
12.11
10.10
10.10
10.10
10.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif)
Réunions périodiques et voyages d'information pour le
perfectionnement
des chefs d'exploitation dont la comp-
tabilité est tenue par le service d'économie rurale et
pour la promotion de la coopération et de l'entraide en-
tre agriculteurs
frais d'organisation; frais de docu-
mentation; dépenses diverses
Frais d'entretien, d'adaptation et d'expert en relation
avec les programmes de comptabilité agricole
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales
Location de logiciels informatiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau
Restants d'exercices antérieurs
Bâtiments: exploitation et entretien
Section 19.5 - Administration des services vétérinaires
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
mm....
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Laboratoire de médecine vétérinaire: fourniture de vête-
ments de travail et de protection
Inspection vétérinaire: frais de bureau
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau . . .
Vétérinaires-inspecteurs: frais de bureau
Inspection
vétérinaire
achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télécommunications
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et
de services auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vétérinaires-inspecteurs
achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télécommunications
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Inspection
vétérinaire.- Bâtiments: exploitation et en-
tretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Laboratoire de médecine vétérinaire.- Bâtiments: exploi-
tation et entretien
Crédits
2.150.000
75.000
100.000
40.000
1.075.000
450.000
130.000
97.348.000
50.027.000
7.299.000
10.000
4.475.000
10.000
27.000
109.000
10.000
1.000.000
55.000
90.000
245.000
142.000
13.000
176.000
447.000
36.000
5.000
446.000
165.000
19.5 - Administration des services vétérinaires
Article
12.150 12.30
12.160 12.30
12.161
12.30
12.190 12.30
12.300 12.30
33.010 33.00
53.030 53.20
53.031 53.20
74.000 74.10
74.010 74.22
74.011 74.22
74.030 74.22
74.060 74.40
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020 11.00
11.030
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000 12.15
12.010
12.13
12.040 12.12
12.050
12.12
12.060 12.12
12.080
12.11
12.160
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens
dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réac-
tifs de laboratoire,
de matériel d'identification des
bovins et des porcins et de matériel de lutte contre les
épizooties.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire . . . .
Cours de formation continue, conférences . . . . . . . . . . . . . . .
Enlèvement de déchèts toxiques de laboratoire
Subvention à la fédération des unions d'apiculteurs dans
l'intérêt de la lutte contre les maladies des abeilles .
Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la
police sanitaire du bétail
indemnisation pour bêtes
abattues d'office; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de
maladies infectieuses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs
Inspection vétérinaire.- Acquisition de machines de bu-
reau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Laboratoire de médecine vétérinaire.- Acquisition de ma-
chines de bureau
Acquisition d'appareils de laboratoire
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 19.6 - Viticulture
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent mm....
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour servi ces de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire . . . .
Crédits
3.120.000
20.337.000
800.000
50.000
100.000
350.000
8.000.000
150.000
670.000
180.000
150.000
1.093.000
265.000
100.052.000
20.634.000
3.804.000
149.000
15.442.000
102.000
10.000
125.000
220.000
380.000
266.000
84.000
1.400.000
1.000.000
19.6 - Viticulture
Article
12.190 12.30
12.300 12.30
12.301
12.30
33.010 33.00
33.011 33.00
33.012 33.00
33.013 33.00
34.050 34.30
34.100 34.50
34.101 34.50
43.000 43.22
52.000 52.10
53.020 53.10
63.000 63.21
74.000 74.10
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.20
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Cours d'enseignement viticole: indemnités; voyages d'é-
tudes;
vulgarisation
de connaissances viti-vinicoles;
dépenses diverses
Exploitation de l'institut viti-vinicole
Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à l'organisation professionnelle des vigne-
rons indépendants
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de so-
lidarité viticole (loi du 23.4.1965)
Participation de l'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale du vin.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subvention en faveur de la propagande des vins et de la
participation de la viticulture luxembourgeoise aux ex-
positions et foires
Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi
que pour la fréquentation d'écoles spécialisées à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con-
trats conclus pour l'assurance-grêle et l'assurance-gel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement
viticole : subventions à titre de compensation partielle
des pertes de revenu causées par la reconstitution des
vignobles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chemins d'exploitation communaux et rigoles dans les
vignes
entretien et mise en état,
nettoyage, recharge-
ment, goudronnage d'entretien,
assainissement par rigo-
les; réfection de ponceaux,
dalots, buses, murs; revête-
ment et consolidation des talus (participation de l'Etat
au coût des travaux).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Voirie rurale syndicale dans les vignes: construction et
mise en état des chemins d'exploitation et rigoles
dans
les vignes;
entretien, rechargement,
empierrement, gou-
dronnage, assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs,
frais de mutation et dépenses diverses (participation de
l'Etat au coût des travaux).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Améliorations viticoles
subventions pour la reconstitu-
tion des vignes, y compris la démolition et la construc-
tion de murs de soutènement des vignes en terrasses;
subventions pour travaux de consolidation de coteaux en
mouvement; subventions pour la sélection qualitative des
cépages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux d'amélioration à exécuter par les communes à la
voirie rurale dans les vignes: élargissement, prolonge-
ment,
redressement,
empierrement, premier goudronnage,
construction de ponceaux,
dalots, buses, murs, revête-
ment des talus;
frais de mutation et dépenses diverses
(participation de l'Etat au coût des travaux).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs
Crédits
100.000
2.125.000
200.000
90.000
18.102.000
3.769.000
2.700.000
35.000
15.400.000
2.940.000
600.000
93.000
3.000.000
3.500.000
1.900.000
19.6 - Viticulture
Article
74.040 74.22 10.10
Acquisition d'équipements spéciaux
Restants d'exercices antérieurs
74.540 74.22 10.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 19.7 - Sylviculture
11.060 11.00 10.30
12.000 12.15 10.30
12.120 12.30 10.30
12.200 12.30 10.30
12.300
12.30 10.30
12.301
12.30 07.30
33.010 33.00 10.30
33.011 33.00 07.30
34.020 34.30 10.30
53.020 53.10 10.30
63.000 63.21 10.30
73.010 73.11 10.30
74.040 74.22 10.30
Rémunération de la main-d'oeuvre occupée dans les forêts
domaniales: coupes,
entretien et pépinières.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'ana-
lyses;
indemnités pour services de tiers; dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses
résultant de l'affiliation de l'Etat à l'asso-
ciation d'assurance mutuelle contre les risques d'incen-
die.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de
culture,
y compris l'entretien des chemins de vidange
débardage par des tiers;
achat de plants forestiers; vê-
tements et équipements de travail; établissement et en-
tretien des pépinières forestières; dépenses diverses . .
Exécution de la loi sur la protection des bois et de la
loi concernant la protection des végétaux et produits
végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement de
terrains
et exploitation de forêts appartenant à des
propriétaires n'ayant pas satisfait aux conditions léga-
les.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions au profit d'associations de sylviculteurs
pour des actions en faveur de la conservation et de l'a-
mélioration des forêts du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subvention pour le projet de recherche et de vulgarisa-
tion visant à développer la culture du peuplier au
Grand-Duché de Luxembourg
Octroi d'un salaire de compensation aux ouvriers fores-
tiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chô-
mage dû aux intempéries hivernales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux propriétaires et exploitants pour l'amélio-
ration des structures forestières.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides aux communes dans l'intérêt de la construction
de chemins forestiers
Aménagement
d'un réseau routier dans le domaine fores-
tier de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux
12.140
12.16 07.20
Section 19.8 - Développement rural
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
62.000
5.238.000
103.470.000
m-----------------
140.700.000
840.000
8.000.000
5.000
42.500.000
5.000
1.250.000
500.000
100.000
82.500.000
15.000.000
14.000.000
2.370.000
307.770.000
200.000
19.8 - Développement rural
Article
12.180 12.30 07.20
12.190 12.30 07.20
33.010 33.00 10.10
33.011 33.00 07.20
33.012 33.00 10.00
33.013 33.00 10.00
43.000 43.22 07.20
63.000 63.21 07.20
11.000
11.100
11.130
12.000
12.010
12.011
12.012
12.020
11.00
11.40
11.12
12.15
12.13
12.13
12.13
12.14
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Acquisition et entretien de matériel didactique
a
Colloques,
séminaires,
stages
et journées d'études,
frais d'organisation et de participation
Subventions en faveur d'organisations agréées par le mi-
nistère de l'agriculture, pour des actions de vulgarisa-
tion en relation avec une diversification de la produc-
tion agricole dans le cadre des plans de développement
de zones rurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant
dans le domaine du développement rural et du renouveau
local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions en faveur des "Groupes LEADER - Grand-Duché
de Luxembourg" pour les actions en rapport avec l'agri-
culture, la sylviculture et le fonctionnement du groupe,
découlant de son programme de travail dans le cadre de
l'initiative communautaire LEADER (Liaison entre actions
de développement de l'économie rurale) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat à raison de 50 % dans les
actions de préparation, d'appréciation,
de suivi et
d'évaluation des programmes
opérationnels dans le cadre
de l'application des règlements (CEE) N° 2083/93/-FEDER
2085/93 - FEOGA et 2084/93 - FSE du Conseil du 20 juil-
let 1993
Subsides aux communes en milieu rural pour l'élaboration
de plans de développement communaux et régionaux rural
ou de renouveau local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions aux communes situées dans la zone éligible à
l'objectif 5b - développement rural
- d'après la réforme
des fonds structurels
communautaires pour des projets
d'infrastructure en faveur de l'agriculture, de la syl-
viculture, du cadre de vie et de la vie économique
des
localités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la
viticulture et du développement rural . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 - MINISTERE DE L’ECONOMIE
Section 20.0 - Economie
Traitements des fonctionnaires
Indemnités d’habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers ......................
Frais de route et de séjour
Frais de route et de séjour à l'étranger dans le cadre
de la participation du Luxembourg au Centre Européen de
Ressources sur les Reconversions et les Mutations
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Crédits
25.000
200.000
2.235.000
500.000
6.200.000
1.000.000
15.000.000
10.000.000
35.360.000
2.653.922.000
3.182.000
80.000
279.000
45.000
93.000
30.000
7.500.000
229.000
20.0 - Economie
Article
12.040 12.12
12.070 12.12
12.080 12.11
12.120 12.30
12.140 12.16
12.141
12.16
12.142
12.16
12.143
12.16
12.190 12.30
12.300
12.30
12.310 12.30
12.320
12.30
14.010
31.030
31.040
31.050
14.10
31.12
31.31
31.32
Code
Code
écon.
fonct.
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.30
09.10
07.50
11.30
11.40
11.10
LIBELLE
Crédits
Frais de bureau
Entretien des équipements informatiques
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Propagande en faveur de l'expansion économique et com-
merciale: participation à des foires et expositions et
organisation de pareilles manifestations, acquisition et
édition de matériel d'exposition, acquisition et édition
de matériel de propagande,
organisation de campagnes et
d'actions de publicité, participation à des congrès.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation de journées du consommateur
Participation du Grand-Duché de Luxembourg à l'Exposi-
tion Universelle EXPO 2000 à Hanovre: travaux de concep-
tion et de réalisation de l'exposition.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Célébration du 20ème anniversaire de l'Office Européen
des Brevets: exposition itinérante
Frais de formation informatique
Service de la propriété intellectuelle: frais de diffu-
sion de la documentation et frais de fonctionnement du
service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions générales ou particulieres, di-
rectes ou indirectes,
dans l'intérêt de la promotion des
investissements dans l'économie industrielle et de l'ex-
pansion de celle-ci
frais du comité de développement
économique et d'autres organismes de prospection, exper-
tises et études, autres dépenses directes, participation
à des dépenses.
380.000
150.000
225.000
5.000
22.073.000
1.525.000
5.000.000
400.000
150.000
570.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
31.000.000
Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement
du pays en produits pétroliers et en d'autres produits
de première nécessité: indemnités pour services de
tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des aires de service, des zones de verdure,
des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques an-
nexes situés dans le périmètre des zones industrielles à
caractère national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement
et la diversification économique: bonifications
d'intérêt, autres subventions ayant le même objet.
5.000
1.000.000
(Crédit non limitatif
Subventions pour des
ses de prix anormales
(Crédit non limitatif
Mesures
et intervent
produits pouvant accuser des haus-
et temporaires.
et sans distinction d'exercice) . .
ons en vue de maintenir et de sti-
muler l'activité industrielle, de sauvegarder l'emploi,
de favoriser l'adaptation et le développement d'entre-
prises de production de biens et de services, de facili-
ter leur établissement ou leur extension: subventions,
dépenses et frais connexes,
participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif) .................................
1.000.000
3.180.000
6.500.000
20.0 - Economie
Article
31.051
31.052
31.053
31.054
31.055
31.056
32.010
32.011
32.012
32.013
32.014
Code
Code
écon.
fonct.
31.32
31.32
31.32
31.32
31.32
31.32
32.00
32.00
32.00
12.30
32.00
11.10
11.31
11.10
11.10
11.10
11.10
11.30
11.31
11.10
11.10
11.10
LIBELLE
Crédits
Subsides destinés à favoriser la participation des en-
treprises luxembourgeoises aux foires et autres manifes-
tations commerciales à l'étranger et à encourager les
actions de publicité et les missions de promotion com-
merciale
Mesures et interventions réalisées et cofinancées notam-
ment dans le cadre des programmes et initiatives
commu-
nautaires, et destinées à favoriser les activités d'in-
novation et de recherche appliquée, de protection de
l'environnement et d'utilisation rationnelle de l'éner-
gie, d'assurance-qualité et de certification, d'étalon-
nage des performances (benchmarking) notamment dans les
PME: contribution à des mesures de sensibilisation, étu-
des,
expertises, audits technologiques et écologiques,
projets d'étalonnage
Interventions en faveur de restructurations profondes ou
de reconversions d'entreprises industrielles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.000.000
1.000.000
1.000.000
Participation de l'Etat dans les actions de préparation,
d'appréciation, de suivi et d'évaluation des programmes
opérationnels dans le cadre de l'application du règle-
ment (C.E.E.) N° 2083/93/-FEDER du Conseil du 2Q juillet
1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution au Centre Européen de Ressources sur les
Reconversions et les Mutations (CERRM) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais du Groupement d'intérêt économi-
que pour l'étude et la reconversion des sites sidérurgi-
ques au Luxembourg.
3.600.000
2.800.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
10.000.000
Contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement
de l'office luxembourgeois pour l'accroissement de la
productivité; subsides et frais dans l'intérêt du relè-
vement de la productivité industrielle et de l'améliora-
tion de l'équipement technique et commercial de la
petite et moyenne industrie
Mesures et interventions destinées à favoriser les acti-
vités d'innovation et de recherche appliquée: subven-
tions et participation à des dépenses, notamment aux
frais de fonctionnement d'organismes luxembourgeois et
internationaux de recherche-développement et de trans-
fert technologiques,
études, expertises et dépenses di-
rectes dans le même but.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution à l'enquête relative au système communau-
taire d'information sur les accidents dans lesquels sont
impliqués des produits de consommation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions destinées à favoriser la diffu-
sion de l'information technique contenue dans les
bases
de données brevets: participation aux frais de fonc-
tionnement d'une cellule de veille technologique-brevets
Contributions financières
aux centres de recherche pu-
blics dans l'intérêt de la réalisation de projets con-
ventionnés au titre II de la loi du 9 mars 1987 en vue
de missions déterminées ayant fait l'objet d'une conven-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...................
9.700.000
3.685.000
500.000
1.600.000
3.500.000
20.0 - Economie
Article
33.010 33.00 11.10
Participation de l'Etat à raison de maximum 50 % dans
l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales co-
financées par le FEDER dans le cadre des programmes com-
munautaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000.000
35.060 35.00 11.10
Cotisations et contributions à des organisations et ins-
titutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
8.000.000
74.060 74.40 11.10
Acquisition de logiciels
Section 20.1 - Service central de la statistique et des
études économiques (STATEC)
11.000
11.00 01.32
11.010 11.00 01.32
11.020 11.00 01.32
11.030 11.00 01.32
11.130 11.12 01.32
12.000
12.15 01.32
12.010 12.13 01.32
12.020 12.14 01.32
12.040 12.12 01.32
12.050 12.12 01.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
mm....
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
12.070 12.12 01.32
12.080 12.11 01.32
12.090 12.21 01.32
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.120 12.30 01.32
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.130 12.16 01.32
Frais de publication.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.190
12.30 01.32
12.220
12.30 01.32
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme de recherche effectué en commun avec le cen-
tre de recherche public auprès du centre universitaire
concernant le modèle économétrique luxembourgeois et
l'établissement d'un tableau de bord de l'emploi . . . . . . .
12.300
12.30 01.32
Enquêtes pour le compte de l'office statistique des com-
munautés
européennes: imprimés,
indemnités
aux enquê-
teurs et dépenses diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
2.702.000
12.301
12.30 01.32
Travaux périodiques extraordinaires: indemnités pour
services de tiers, frais d'impression
. . . . . . . . . . . . . . . . . ,
12.302
12.30 01.32
Système INTRASTAT: frais d'impression de la documenta-
tion; maintenance des équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.310
12.30 01.32
Recensement général de la population: travaux prépara-
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
50.000
143.036.000
113.618.000
60.998.000
10.000
10.000
47.000
45.000
110.000
70.000
2.100.000
4.135.000
5.999.000
4.651.000
36.902.000
3.030.000
3.700.000
370.000
1.750.000
1.200.000
420.000
20.1 - Statec
Article
12.320 12.30
35.060
74.010 74.22
74.050 74.22
74.060 74.40
12.800 12.30
11.130
11.12
12.000 12.15
12.010 12.13
12.012
12.13
12.040 12.12
12.080 12.11
12.120
12.30
31.030 31.12
31.040
31.050 31.32
Code
écon.
Code
fonct.
01.32
01.32
01.32
01.32
01.32
01.32
LIBELLE
toires et autres dépenses
Enquête
sur les budgets familiaux: frais d'enquête, im-
primés, divers.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions et cotisations à des institutions interna-
tionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Enquêtes pour le compte de l'office statistique des
communautés européennes: imprimés, indemnités aux en-
quêteurs et dépenses diverses
Total des dépenses du ministère de l'économie
412.545.000
21 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET
DU TOURISME
Section 21.0
- Classes moyennes
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat
bonifications d'intérêt (article 4 de la
loi du 29.7.1968).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: aides pour assistance et expertise techni-
ques (article 7 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des
marchés et la vente des produits de l'artisanat luxem-
bourgeois à
l'intérieur du pays et dans les pays étran-
gers, b) l'organisation de congrès relevant des profes-
sions
indépendantes sur le plan national et internatio-
nal, c) la participation à des réunions professionnelles
à l'étranger,
notamment dans le cadre des
communautés
européennes et d) la participation à des séminaires et
cours de formation professionnelle à l'étranger
Crédits
100.000
24.662.000
50.000
900.000
900.000
600.000
430.000
269.509.000
510.000
430.000
10.000
625.000
100.000
65.000
6.500.000
105.000.000
100.000
1.500.000
21.0 - Classes moyennes
Article
31.051 31.32 11.40
33.010 33.00 11.40
35.060 35.00 11.40
41.000 41.50 11.40
41.001 41.50 04.50
41.002 41.50 11.40
41.003 41.50 11.40
52.000 52.10 11.40
53.040 53.10 11.40
53.041 53.10 11.40
11.300
11.00 11.60
12.010 12.13 11.60
12.012
12.13 11.60
12.020
12.14 11.60
12.040
12.12 11.60
12.100
12.11 11.60
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Subsides destinés à favoriser la participation à des
foires à l'étranger
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité na-
tional de recherches organisé dans le cadre de l'insti-
tut international des classes moyennes
Contribution destinée à l'institut international des
classes moyennes
Promotion professionnelle des secteurs relevant du mi-
nistère des
classes moyennes
subsides aux organismes
professionnels
Cours de formation professionnelle pour exploitants de
débits de boissons alcooliques et non alcooliques, cours
de formation accélérée pour commerçants, cours de forma-
tion pour l'accès à la profession de transporteur, cours
de formation pour exploitants de terrains de camping
subsides destinés à couvrir les
frais exposés par la
chambre de commerce
Actions en faveur de la revalorisation du travail ma-
nuel: subsides . . . . . .
Subside pour le fonct
tion et de création d
tiers" . . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi
tion structurelle d
i
e
onnement du "centre de qualifica-
entreprises de la chambre des mé-
cadre ayant pour objet l'améliora-
s entreprises du commerce et de
l'artisanat: aides aux mutualités de cautionnement du
commerce
et de l'artisanat (article 6 de la loi du
29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: subventions en capital (article 3 de la loi
du 29.7.1968).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: primes d'épargne de premier établissement
(article 9 de la loi du 29.7.1968).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 21.1 - Tourisme
Agences
et agents à
l'étranger
chargés de promouvoir
l'expansion
économique et touristique: indemnités des
agents.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Agences
et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion
économique et
touristique: loyers d'immeu-
bles et charges locatives accessoires payés à des sec-
teurs autres que le secteur des administrations publi-
ques.
Crédits
3.000.000
170.000
35.000
95.850.000
3.250.000
3.700.000
5.000.000
3.000.000
156.000.000
14.000.000
398.845.000
17.170.000
5.000
520.000
75.000
25.000
21.1 - Tourisme
Article
12.140 12.16 11.60
12.141
12.16 11.60
12.300 12.30 11.60
12.301
12.30 11.60
12.302
12.30 11.60
12.303
12.30 11.60
31.030 31.12 11.50
33.010 33.00 11.60
33.011 33.00
33.00
08.10
33.012
11.60
33.013
11.60
33.014
11.60
33.015
33.016
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
11.60
11.60
33.017
11.60
33.018
11.60
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . .
6.000.000
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Participation
à des foires, salons, expositions et
autres manifestations à caractère touristique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sentiers touristiques: aménagement, signalisation, équi-
pement et entretien
Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagements et
frais de propagande
Agences
et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion économique et touristique: frais de port.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion économique et touristique: autres frais
courants de fonctionnement
Amélioration de l'infrastructure touristique: subven-
tions réduisant les intérêts relatifs aux prêts contrac-
tés, soit pour la construction, l'extension, la moder-
nisation et la rationalisation d'établissements d'héber-
gement et de restauration (réalisation des projets ex-
ceptionnels visés à l'article 2 du règlement grand-ducal
du 14.6.1988 procédant de la loi du 20.4.1988 ayant pour
objet d'autoriser le gouvernement à suventionner
l'ex-
écution d'un quatrième programme quinquennal d'équipe-
ment de l'infrastructure touristique), soit pour l'amé-
lioration de terrains de camping privés non subvention-
nés dans le cadre du quatrième programme quinquennal
subventions réduisant
les intérêts relatifs aux prêts
contractés par des particuliers
Amélioration de l'infrastructure touristique: subven-
tions réduisant les intérêts relatifs aux prêts contrac-
tés par les syndicats d'initiative, les associations
sans but lucratif et les organismes luxembourgeois exer-
çant une activité notable au profit du tourisme national
et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des
qua-
trième et cinquième programmes quinquennaux
Subsides en faveur de l'association de gérance du musée
du vin à Ehnen
Subsides en faveur des
syndicats d'initiative, d'autres
associations sans but
lucratif et en général des diffé-
rents organismes luxembourgeois exerçant une activité
notable dans l'intérêt du tourisme national . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de modernisation des auberges de
jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation de concours: primes d'encouragement et de
récompense
Subside à l'office national du tourisme
Coordinateurs de l'animation touristique régionale: par-
ticipation aux frais de rémunération
Participation de l'Etat dans le financement des manifes-
tations touristiques et culturelles organisées par le
musée "A Possen"
Participation
aux frais de fonctionnement de l'institut
européen de tourisme à l'université de Trèves
1.645.000
6.250.000
3.500.000
200.000
5.100.000
6.200.000
800.000
1.000.000
2.300.000
15.500.000
550.000
300.000
54.500.000
6.380.000
535.000
1.248.000
21.1 - Tourisme
Article
33.020 33.00 11.60
33.022 33.00 11.60
33.023 33.00 11.60
33.024 33.00 11.60
33.025 33.00 11.60
33.026 33.00 08.10
33.028 33.00 11.50
35.060 35.00 11.60
43.000 43.22 11.60
43.001 43.22 11.60
74.000 74.10 11.60
74.040 74.22 11.60
74.080 74.22 11.60
11.800
11.00 11.60
12.640 12.16 11.60
12.800 12.30 11.60
12.802
12.30 11.60
12.803
12.30 11.60
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Bureau d'information touristique à Weiswampach: partici-
pation aux frais de rémunération
Participation aux frais de fonctionnement de la société
mixte dans l'intérêt du développement du tourisme de
congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux cours de formation touristique conti-
nue dans le cadre des fonds européens d'aide aux régions
concernées par l'objectif 5b
Frais de participation à
la réalisation d'un Guide Gal-
limard sur le Luxembourg
Subsides à l'office national du tourisme pour la réali-
sation et l'édition de prospectus régionaux
Participation aux frais de développement de l'écomusée à
Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside au VATEL-CLUB a.s.b.l. pour l'organisation de
l'EXPOGAST '98-CULINARY WORLD CUP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internationaux
Entretien,
renouvellement et réparation de pistes cy-
clables: remboursement de dépenses effectuées par les
communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides en faveur des communes exerçant une activité
notable dans l'intérêt du tourisme national . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et
l'entretien des sentiers touristiques
Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour
les agences à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
Restants d'exercices antérieurs
Agences et agents à l'étranger: indemnités
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Sentiers touristiques et frais accessoires
Agences
et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion économique et touristique: frais de port . . .
Agences
et agents à l'étranger
chargés de promouvoir
l'expansion économique et touristique: autres frais cou-
rants de fonctionnement
Total des dépenses du ministère des classes moyennes et
du tourisme
Crédits
800.000
5.000.000
400.000
2.635.000
4.000.000
2.000.000
500.000
310.000
5.500.000
1.000.000
800.000
1.500.000
1.060.000
1.650.000
324.000
136.000
1.061.000
158.729.000
557.574.000
22.0 - Communications. - Dépenses générales
Article
12.012
12.13
12.020 12.14
12.040
12.12
12.080 12.11
12.120 12.30
12.191
33.010
35.030
12.30
33.00
35.40
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
12.010 12.13
12.020 12.14
12.030 12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.050
12.051
12.060
12.070
Code
écon.
Code
fonct.
12.60
12.60
12.60
12.60
12.60
12.60
12.60
12.60
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
Divers
codes
LIBELLE
22 - MINISTERE DES COMMUNICATIONS
l
Section 22.0 - Communications. - Dépenses générales
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
Bâtiments; exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de formation professionnelle
Subsides à des associations
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-
tionaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 22.1
- Centre informatique de l'Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
l
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Primes d'informatique (centre informatique et autres ad-
ministrations).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
177.855.000
19.625.000
7.345.000
5.712.000
10.000
38.000
10.000
Frais de bureau
Achat de matériel consommable pour les besoins du trai-
tement de l'information.
18.600.000
18.000
130.000
20.000
830.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
4.000.000
Frais de fonctionnement du répertoire des personnes phy-
siques et morales
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de services de télécommunication autres que de
l'entreprise des postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
280.000
28.205.000
2.348.000
410.000
112.639.000
Crédits
3.500.000
53.000
130.000
70.000
500.000
100.000
100.000
3.500.000
7.953.000
22.1 - Centre informatique de l'Etat
Article
12.071
12.12
12.080 12.11
12.100 12.11
12.120 12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
24.010 24.10
74.050 74.22
74.051
74.22
74.060 74.40
74.061
74.40
12.012
12.13
12.040
12.12
12.080
12.11
12.120 12.30
12.121
12.30
12.140
12.16
12.190
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
13.90
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
13.90
Divers
codes
13.90
Divers
codes
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
LIBELLE
Programme
d'équipement
des administrations et services
de l'Etat en matériel bureautique: frais de location et
d'entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Bâtiments: exploitation et entretien
10.960.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de formation du personnel (centre informatique et
autres administrations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais d'un centre de secours informa-
tique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de surveillance des immeubles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques (centre informa-
tique et autres administrations).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme
d'équipement
des administrations et services
de l'Etat en matériel bureautique: acquisition d'équipe-
ments.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de logiciels (centre informatique et autres
administrations).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.500.000
Programme
d'équipement
des administrations et services
de l'Etat en matériel bureautique: acquisition de logi-
ciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des communications
23 - MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 23.0 - Transports. - Dépenses générales
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau
Bâtiments: exploitation et entretien
Réalisation du projet "BTB": frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Mise en place d'un modèle de gestion des transports rou-
tiers: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Colloques,
séminaires,
stages et journées d'études,
Crédits
13.500.000
1.026.000
180.000.000
7.750.000
5.000
6.787.000
37.000.000
74.525.000
57.000.000
19.750.000
818.878.000
826.831.000
6.860.000
520.000
100.000
12.000.000
5.000.000
4.000.000
23.0 - Transports.
- Dépenses générales
Article
12.300
12.30
33.010 33.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.20
frais d'organisation et de participation (conférence
finale du projet QUATTRO) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bornes d'information et de vente de titres de transport
frais de location
Subsides dans l'intérêt de la promotion des transports
publics de personnes
Subvention au groupement de planification du projet Bunn
Tram Bus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'oblitérateurs dans l'intérêt de la tarifi-
cation appliquée sur les réseaux ferroviaire et routier
des transports publics.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
1.200.000
1.500.000
70.000
33.011 33.00
2.150.000
35.060 35.00
250.000
51.010 51.20
5.774.000
12.512
12.13 12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger
140.000
39.564.000
11.130 11.12
12.000 12.15
12.010
12.13
12.060
12.12
12.081
12.11
12.100 12.11
12.130
12.16
12.140 12.16
12.160 12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
33.010
41.000
41.001
33.00
41.50
41.50
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.00
Section 23.1 - Circulation routière
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Service des permis de conduire: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques
Frais de publication
Mesures préventives contre les accidents de la circula-
tion: frais de publicité,
de sensibilisation et d'infor-
mation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de matériel médical . . . . . . . . . . .
Confection de plaques d'immatriculation
Remboursement à la société nationale de contrôle techni-
que de frais relatifs à la gestion du fichier national
des véhicules.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à l'association nationale de prévention routiè-
re, à l'automobile club du Grand-Duché de Luxembourg et
à la fédération des maîtres-instructeurs
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels
effectuant des transports de matières dangereuses: rem-
boursement des frais à la chambre de commerce
Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour
les transports par route, par rail ou par voie navigable
de marchandises dangereuses: remboursement des frais
550.000
1.149.000
800.000
10.000
345.000
2.160.000
350.000
6.500.000
5.000
71.000
54.340.000
2.500.000
1.600.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
23.1 - Circulation routière
Article
74.050 74.22 12.10
12.500 12.15
41.500 41.50
12.010 12.13
12.020
12.14
12.060 12.12
12.120 12.30
12.140
12.16
12.300 12.30
31.010 31.21
31.040 31.31
34.090 34.40
34.091 34.40
43.000 43.22
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.13
12.13
12.13
04.13
04.12
12.13
43.020 43.52
74.000
34.591
74.10
34.40
12.13
12.10
04.50
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
l
d'examen à la chambre de Commerce
Remboursement à la société nationale de contrôle techni-
que des frais d'amortissement des équipements informati-
que pour la gestion du fichier national des véhicules . .
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités pour services de tiers
855.000
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels
effectuant des transports de matières dangereuses: rem-
boursement des frais à la chambre de commerce
Section 23.2
- Transports routiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs du servi-
ce de contrôle routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'impression d'horaires d'autobus et des condi-
tions tarifaires
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion
du service public d'autobus autorisé par l'Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Quasi-gratuité du transport des jeunes: subventions
à la S.N. des C.F.L..
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services publics d'autobus autorisés par l'Etat et qua-
si-gratuité
du transport des jeunes: subventions aux
entreprises privées.
(Crédit non limitatif
Gratuité du transport
primaire.
(Crédit non limitatif
Gratuité du transpor
des élèves de l'enseignement post-
des élèves de l'éducation diffé-
renciée: subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
237.000.000
Services publics d'autobus autorisés par l'Etat, quasi-
gratuité du transport des jeunes et gratuité du trans-
port des élèves de l'enseignement postprimaire: subven-
tions à la ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
233.700.000
Services publics d'autobus autorisés par l'Etat et qua-
si-gratuité
du transport des jeunes: subventions au
T.I.C.E..
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs
1.470.000
Restants d'exercices antérieurs
Gratuité du transport des élèves de l'éducation diffé-
renciée: subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
150.000
10.964.000
350.000
82.699.000
m------------- ----
250.000
380.000
65.000
2.000.000
4.000.000
30.000.000
30.000.000
1.410.000.000
94.000.000
250.300.000
37.000.000
2.330.165.000
23.3 - Chemins de fer
Article
11.000 11.00 12.20
12.080 12.11 12.20
31.021 31.22 12.20
31.022 31.22 12.13
31.023 31.22 12.20
32.001 42.00 12.20
93.000 93.00 12.20
11.000 11.00 12.34
11.010
11.00 12.34
11.020 11.00 12.34
11.030 11.00 12.34
11.100 11.40 12.34
11.130 11.12 12.34
11.150
11.12 12.34
12.010
12.13 12.34
12.020
12.14 12.34
12.030
12.16 12.34
12.040 12.12 12.34
12.050
12.12 12.34
12.060
12.12 12.34
12.080
12.11 12.34
12.170
12.30 12.34
12.190
12.200
12.30 12.34
12.30 12.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 23.3 - Chemins de fer
Traitements des fonctionnaires
4.586.000
Bâtiments: exploitation et entretien
90.000
Services publics ferroviaires conventionnés: subven-
tions à la S.N. des C.F.L..
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services publics routiers conventionnés: subventions à
la S.N. des C.F.L..
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres aides à la S.N. des C.F.L. conformément à la Di-
rective 91/440.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000.000
Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant
de la normalisation des comptes en ce qui concerne les
pensions du personnel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la
prise en charge des frais de réparation et d'entretien
de l'infrastructure ferroviaire conformément à la direc-
tive 91/440 CEE.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 23.4 - Navigation et transports fluviaux
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent mm....
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
625.000
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équ
ments spéciaux de faible valeur
Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Primes d'assurance-responsabilité civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice
i
Crédits
2.169.335.000
675.070.000
4.347.537.000
2.321.164.000
10.077.782.000
40.731.000
1.643.000
70.000
356.000
60.000
36.000
250.000
220.000
185.000
120.000
385.000
400.000
135.000
375.000
60.000
170.000
23.4 - Navigation et transports fluviaux
Article
12.300 12.30
14.010
35.030
74.020 74.22
74.040 74.22
12.690 12.30
74.520 74.22
11.130 11.12
12.000
12.15
12.040 12.12
12.120
12.30
12.121
12.30
12.190 12.30
12.300
12.30
33.010
35.030
35.060
74.040 74.22
11.000
11.010
11.020
11.030
Code
écon.
Code
fonct.
12.34
12.32
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.40
12.40
12.40
12.40
12.40
12.40
12.40
08.30
12.40
12.40
12.40
12.40
12.40
12.40
12.40
LIBELLE
Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'ins-
pection du secteur luxembourgeois de la Moselle canali-
sée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien et de réparation des écluses et barra-
ges de la Moselle canalisée; frais se rapportant à la
signalisation des ponts; matériel d'entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
aux frais de fonctionnement de la commis-
sion internationale de la Moselle.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications
mm....
Acquisition d'équipements spéciaux
Restants d'exercices antérieurs
Cours de formation et de perfectionnement
Acquisition d'installations de télécommunications
Section 23.5
- Navigation et transports aériens
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Assistance dans le domaine de l'aviation civile par un
organisme étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cours de formation et de perfectionnement
Aérogare: remboursement des frais d'exploitation à la
société LUXAIR.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à l'aviation sportive et prix accordés aux
vainqueurs
des championnats nationaux de l'aviation
sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution au budget d'EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'orga-
nismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'équipements spéciaux
Section 23.6 - Aéroport de Luxembourg
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent mm....
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Crédits
1.090.000
2.480.000
3.150.000
400.000
1.960.000
51.000
155.000
55.107.000
230.000
50.000
100.000
600.000
24.300.000
100.000
95.000.000
50.000
32.500.000
2.100.000
1.750.000
156.780.000
m-----------------
277.289.000
4.163.000
10.000
23.406.000
23.6 - Aéroport de Luxembourg
Article
11.040 11.00 12.40
11.100 11.40 12.40
11.150 11.12 12.40
12.010 12.13 12.40
12.011
12.13 12.40
12.020 12.14 12.40
12.030 12.16 12.40
12.040 12.12 12.40
12.050 12.12 12.40
12.070 12.12 12.40
12.080
12.11 12.40
12.120
12.30 12.40
12.150
12.170
12.190
12.200
12.300
12.30 12.40
12.310
12.30 12.40
12.320
12.30 12.40
12.330
12.30 12.40
12.340
12.36 12.40
12.350
12.36 12.40
12.360
12.36 12.40
14.030
14.050
35.060 35.00 12.40
Code
Code
écon.
fonct.
12.30 05.30
12.30 12.40
12.30 12.40
12.30 12.40
14.10 12.40
14.20 07.33
LIBELLE
Crédits
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
c
Indemnités d'habillement
Indemnités pour heures supplémentaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications .
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
10.000
405.000
500.000
500.000
650.000
4.500.000
48.000
1.475.000
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.250.000
20.000
4.400.000
Prestations médicales et paramédicales
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux
Cours de formation et de perfectionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et
accidents et franchises à payer suite à des accidents et
faits oû la responsabilité civile de l'Etat est engagée.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
500.000
50.000
1.000.000
4.800.000
10.500.000
Entretien des équipements électriques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des équipements électroniques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôles en vol des installations radio-électriques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de produits antineige et de produits antifeu.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement à un organisme étranger des frais encourus
au titre des prestations fournies en matière de circula-
tion aérienne.
6.600.000
20.000.000
1.200.000
6.200.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
27.000.000
Frais d'électricité: balisages lumineux, installations
de radiocommunications et de radionavigation, dépenses
d'énergie électrique diverses, consommation de carburant
du groupe de secours.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'abonnement pour le service météorologique et le
service des opérations aéronautiques
Entretien des pistes,
des voies de circulation et du do-
maine de l'aéroport
Participation de l'Etat aux frais de gestion et d'entre-
tien des stations d'épuration du S.I.A.S . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de services auprès d'administrations et de servi-
ces étrangers des télécommunications.
6.850.000
920.000
8.700.000
2.500.000
23.6 - Aéroport de Luxembourg
Article
74.000 74.10 12.40
74.040 74.22 12.40
11.100 11.40 01.34
12.010
12.13 01.34
12.020 12.14 01.34
12.040
12.12 01.34
12.050
12.12 01.34
12.060
12.12 01.34
12.080 12.11 01.34
74.000 74.10 01.34
11.000 11.00 12.34
11.010
11.00 12.34
11.130
11.12 12.34
12.000 12.15 12.34
12.040
12.12 12.34
12.050
12.12 12.34
12.080
12.11 12.34
12.100
12.11 12.34
12.110
12.30 12.34
12.120
12.30 12.34
12.140
12.16 12.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)...
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux
Section 23.7
- Garage du gouvernement
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 23.8 - Commissariat aux affaires maritimes
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
mm....
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
3.940.000
8.676.000
90.000
5.000
650.000
60.000
10.000
4.901.000
10.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
10.000.000
Frais de publication,
de sensibilisation et d'informa-
tion; dépenses diverses
1.000.000
29.342.000
13.242.112.000
Total des dépenses du ministère des transports
. . . . . . . . ,
Crédits
135.000
28.000.000
10.810.000
460.391.000
332.000
85.000
3.600.000
15.000
950.000
30.000
870.000
4.400.000
10.282.000
24.0
- Energie.
- Dépenses générales
Article
11.000 11.00
11.020 11.00
12.012
12.13
12.020 12.14
12.040 12.12
12.080
12.11
12.120 12.30
12.130 12.16
12.140
12.16
12.190 12.30
32.010 32.00
34.040 34.40
35.030 35.40
51.040 51.10
52.000 52.10
53.000
53.001
53.002
53.10
53.10
53.10
Code
Code
écon.
fonct.
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.20
09.20
LIBELLE
24 - MINISTERE DE L'ENERGIE
Section 24.0 - Energie. - Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Bâtiments: exploitation et entretien
Etudes de faisabilité et de rentabilité de mesures à
prendre
au niveau national et/ou régional pour la mise
en oeuvre de la politique énergétique: frais d'experts,
d'études et d'honoraires.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication
Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration-
nelle de l'énergie et la réalisation d'économies d'éner-
gie: frais de publicité,
de sensibilisation et d'infor-
mation
Colloques,
séminaires,
stages
et journées d'études,
frais d'organisation et de participation
Mesures destinées à promouvoir l'exécution d'audits
énergétiques
dans les entreprises et les bâtiments du
secteur résidentiel et tertiaire; subventions en capital.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits
oû la responsabilité civile de l'Etat est engagée; sub-
ventions
dans l‘intérêt de l‘indemnisation de dommages
causés par d'autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution à la Charte Européenne de l'Energie et à
d’autres organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
à des contrats de recherches couvrant des
programmes
de base et des domaines de la technologie
avancée.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration-
nelle de l'énergie et la réalisation d'économies d'éner-
gie. - Participation à des projets de démonstration et
contrats de recherches.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration-
nelle de l'énergie et la réalisation d'économies d'éner-
gie. - Mise en valeur d'énergies alternatives et techno-
logies nouvelles;
subventions en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Projets de démonstration d'énergies alternatives: parti-
cipation aux frais d'études et d'investissement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Parc énergétique/Démonstration de la production d'éner-
gie électrique sur base d'énergies alternatives: parti-
Crédits
4.057.000
40.000
1.000.000
50.000
85.000
750.000
2.000.000
40.000
950.000
300.000
1.000.000
5.000
200.000
2.200.000
4.000.000
3.000.000
2.800.000
24.0
- Energie. - Dépenses générales
Article
63.000 63.21 09.00
11.000 11.00
11.010 11.00
11.020 11.00
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040 12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.130
12.16
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
35.060 35.00
73.070 73.41
74.000 74.10
74.010 74.22
74.042
74.22
74.060 74.40
11.000
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
09.20
12.12
12.12
09.20
12.12
12.12
12.12
12.12
09.20
09.20
09.20
09.20
09.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
cipation aux frais d'investissement
Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'actions
en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et
de la mise en valeur des énergies nouvelles dans les
communes (Programme P.E.E.C.)..
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 24.1 - Service de l‘énergie de l’Etat
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'achat, de gestion,
de reproduction et de publi-
cation de normes dans le domaine électrotechnique
mm....
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la
formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à l'Etat
frais d'exploitation et d'entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Surveillance du marché des équipements électrotechniques
et des télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lignes et postes 220 kV et 65 KV appartenant à l'Etat
frais de renouvellement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens in-
corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 24.2 - Centrales hydro-électriques
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Crédits
5.000.000
15.000.000
42.477.000
21.748.000
1.407.000
10.000
10.000
230.000
400.000
560.000
630.000
150.000
35.000
2.623.000
200.000
5.330.000
1.346.000
480.000
250.000
141.000
152.000
35.702.000
36.438.000
10.000
480.000
127.000
100.000
24.2 - Centrales hydro-électriques
Article
12.020 12.14
12.300 12.30
12.310 12.50
73.030 73.21
73.031 73.21
74.000 74.10
74.040 74.22
12.510
12.13
11.130
11.12
12.000
12.15
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12.110 12.30
12.120
12.30
12.121
12.30
12.140
12.16
12.190
12.30
12.300
12.30
34.040 34.40
Code
Code
écon.
fonct.
09.20
09.20
09.20
09.20
09.20
09.20
09.20
09.20
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.10
12.00
12.00
12.00
01.34
12.10
12.10
12.10
LIBELLE
Crédits
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
c
365.000
Frais d'exploitation des centrales hydro-électriques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôts dus sur l'exploitation des centrales hydro-élec-
triques d'Esch-sur-Sûre,
d'Ettelbrück et de Rosport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Renouvellement des installations des aménagements hydro-
électriques d'Esch-sur-Sûre, d'Ettelbrück et de Rosport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Réparation
et entretien des organes de fermeture (van-
nes-secteurs, vannes-wagon,
batardeaux) des aménagements
hydro-électriques
d'Esch-sur-Sûre, d'Ettelbrück et de
Rosport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition d'équipements spéciaux
Restants d'exercices antérieurs
4.300.000
3.630.000
1.850.000
1.500.000
70.000
290.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
28.000
Total des dépenses du ministère de l'énergie
m-----------------
49.188.000
127.367.000
25 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 25.0 - Travaux publics. - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de contentieux.
310.000
250.000
2.445.000
50.000
225.000
60.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.000.000
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Suivi des projets d'investissements; frais d'experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Campagnes de sensibilisation et d'information; partici-
pation à des foires et à des expositions
Colloques,
séminaires,
stages
et journées d'études
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits
oû la responsabilité civile de l'Etat est engagée; sub-
ventions
dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages
causés par d'autres accidents et faits.
1.000.000
6.000.000
300.000
150.000
25.0 - Travaux publics. - Dépenses générales
Article
34.090 34.40
35.060 35.00
41.000 41.50
74.050 74.22
74.060 74.40
12.512
12.13
12.520
12.14
11.000 11.00
11.010 11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
11.150
11.12
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.050
12.12
12.12
Code
écon.
Code
fonct.
01.10
07.33
09.20
12.12
01.34
12.00
12.00
12.00
12.00
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Frais d'entretien des habitations de la couronne: sub-
vention forfaitaire
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside à la chambre des métiers pour favoriser les ac-
tivités intéressant le département des travaux publics .
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
3.000.000
500.000
735.000
1.500.000
550.000
600.000
55.000
50.000
21.780.000
Section 25.1 - Ponts et chaussées.-Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
mm....
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Service d'hiver et accidents de la circulation: indemni-
tés pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
880.122.000
33.710.000
600.000
905.777.000
10.000
7.965.000
4.015.000
11.000.000
6.100.000
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
55.100.000
4.200.000
Frais de bureau
13.900.000
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
12.600.000
Crédits
25.1 - Ponts et chaussées.-Dépenses générales
Article
12.060 12.12
12.070
12.12
12.080 12.11
12.100 12.11
12.120
12.30
12.170 12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
24.010 24.10
74.000 74.10
74.010 74.22
74.020 74.22
74.030 74.22
74.040 74.22
74.050 74.22
74.060 74.40
74.080 74.22
12.550
12.12
12.300 12.30
Code
Code
écon.
fonct.
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
12.12
12.10
12.10
12.10
12.10
07.33
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.12
12.12
LIBELLE
Entretien des installations de télécommunications
*
l
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploita-
tion et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux
Etablissement d'un inventaire de la voirie et recense-
ment de la circulation: indemnités, honoraires et four-
nitures diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Services spéciaux
frais de fonctionnement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stations d'épuration: frais d'exploitation
Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais, ayant
donné lieu à des avances correspondantes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logiciels informatiques
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'appareils de laboratoire.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de
mobilier
Restants d'exercices antérieurs
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Section 25.2 - Ponts et chaussées. - Travaux propres
Achat de courant consommé par les installations d'éclai-
rage public de la voirie de l'Etat.
Crédits
870.000
4.000.000
28.000.000
2.125.000
8.000.000
24.150.000
7.500.000
7.500.000
200.000
100.000
3.500.000
89.000.000
2.300.000
2.500.000
2.400.000
61.405.000
11.000.000
7.000.000
1.200.000
828.000
m-----------------
2.198.677.000
25.2 - Ponts et chaussées. - Travaux propres
Article
14.000 14.10 12.12
12.72
14.001
14.10 12.12
14.002
14.10 12.12
14.003
14.10 12.12
14.004 14.10 12.12
14.005 14.10 08.30
14.006
14.10 12.12
14.007
12.30 12.12
14.010
14.10 07.33
07.40
14.011
14.10 12.32
14.012
14.10 12.32
14.013
14.10 12.32
14.014 14.10 09.20
14.030
14.10 08.10
43.000 43.22
43.001 43.22
72.010 72.10
73.010 73.11
12.12
12.12
12.12
12.14
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..
Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage;
dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Ouvrages d'art routiers
travaux d'entretien et de répa-
ration.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Voirie de l'Etat
réparation de dégâts causés par les
usagers de la route.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Pistes cyclables
travaux d'entretien et de réparation .
Assainissement et entretien d'arbres d'alignement et
d'arbres remarquables le long de la voirie de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien des installations d'éclairage public
de la voirie de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stations d'épuration,
canalisations et distributions
d'eau: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours d'eau navigables et flottables: travaux d'entre-
tien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entre-
tien du chenal, des ouvrages d'art et des berges.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Moselle canalisée
participation aux frais avancés par
l'administration allemande dans l'intérêt de travaux
exécutés dans la partie commune de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'en-
tretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxem-
bourg: travaux d'entretien et de réparation
Chemins vicinaux: goudronnage et remises en état à la
suite de déviations imposées par les chantiers sur des
routes de l'Etat; subsides aux communes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de courant consommé par les installations d'éclai-
rage public de la voirie de l'Etat: remboursements aux
communes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Voirie de l'Etat: travaux d'aménagement visant à amélio-
Crédits
26.000.000
217.000.000
63.000.000
75.000.000
60.000.000
75.000.000
3.500.000
3.500.000
22.000.000
950.000
8.000.000
10.000.000
4.550.000
3.000.000
14.750.000
10.000.000
35.000.000
35.000.000
25.2 - Ponts et chaussées. - Travaux propres
Article
73.011 73.11 12.12
73.012 73.11 12.12
73.013 73.11 08.30
73.014 73.11
73.015 73.11
73.016 73.11
07.50
12.12
12.12
73.030 73.21 09.20
74.041
74.22 12.12
74.042 74.22 12.12
11.000 11.00 01.34
11.010
11.00 01.34
11.020
11.00 01.34
11.030
11.00 01.34
11.040 11.00 01.34
11.070 11.00 01.34
11.100
11.40 01.34
11.130
11.12 01.34
12.010
12.13 01.34
12.020
12.14 01.34
12.030
12.16 01.34
12.040
12.12 01.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
rer la sécurité routière.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Glissements de terrains
réparation des dégâts causés à
la voirie; consolidation des talus; installation de dis-
positifs de sécurité en vue de prévenir la chute de
pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
60.000.000
8.500.000
Pistes cyclables et voies piétonnes: travaux de con-
struction et de réfection.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Plantations et aménagements paysagers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public
travaux d'infrastructure et de génie civil.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public
et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus-
tes: travaux d'installation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagements
hydro-électriques
de la Sûre: travaux de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
35.000.000
20.000.000
5.000.000
17.000.000
32.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
30.000.000
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public
et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus-
tes: acquisitions d'équipements.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la
suite d'accidents de la circulation routière: acquisi-
tion d'équipements.
38.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
4.000.000
Section 25.3 - Bâtiments publics.
- Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
mm....
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Rémunération de personnel en formation auprès de l'Etat
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau
Crédits
915.750.000
228.843.000
13.499.000
151.000
33.721.000
10.000
334.000
498.000
30.000
1.560.000
1.800.000
30.000
1.700.000
25.3 - Bâtiments publics. - Dépenses générales
Article
12.050
12.12 01.34
12.070 12.12 01.34
12.080 12.11 01.34
12.170 12.30 01.34
74.000 74.10 01.34
74.010 74.22 01.34
74.040 74.22 01.34
74.050 74.22 01.34
74.060 74.40 01.34
12.510
12.13 01.34
12.540
12.12 01.34
12.550 12.12 01.34
12.080 12.11 01.34
12.081
12.11 Divers
codes
12.082
12.11 01.25
12.083
12.11 01.34
12.084 12.11 01.34
12.085
12.11 01.34
12.086
12.11 01.34
12.087
12.11 01.34
12.088 12.11 05.23
12.089
12.11
12.120
12.30
01.34
01.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Frais de route et de séjour
Matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.350.000
350.000
4.400.000
250.000
3.770.000
365.000
800.000
250.000
120.000
42.000
84.000
566.000
295.523.000
Section 25.4 - Bâtiments publics.
- Compétences propres
Bâtiments affectés à des services publics: entretien et
réparation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments d'enseignement de l'Etat: entretien et répara-
tion.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments loués aux institutions internationales: ex-
ploitation, entretien et réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes et dé-
penses diverses.
210.000.000
120.000.000
163.900.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
52.500.000
Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Installations thermiques: entretien et contrôle.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations électriques: entretien et contrôle.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Surfaces vertes autour des bâtiments de l'Etat: planta-
tion et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Domaine thermal de Mondorf: remboursement des frais
d'entretien des installations techniques (convention du
07.03.1990).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux d'adaptation dans des immeubles loués par l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études.
22.500.000
46.375.000
35.210.000
7.000.000
9.000.000
10.000.000
25.4 - Bâtiments publics. - Compétences propres
Article
12.300 12.30 01.34
12.301
12.30 01.34
12.302
12.30 01.34
12.303
12.30 01.34
72.010 72.10 01.34
72.011 72.10 01.34
72.012 72.10 01.34
72.013 72.10 01.34
72.014 72.10 01.34
72.015 72.10 01.34
72.016 72.10 01.34
74.040 74.22 01.34
74.080 74.22 01.34
72.010 72.10 01.10
01.34
08.50
72.011
72.10 01.42
72.012
72.10 08.10
08.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Frais de déménagement des services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Fêtes publiques,
religieuses et culturelles; cérémonies
et réceptions officielles; conférences; illuminations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Installations techniques dangereuses et installations
techniques de sécurité dans les bâtiments de l'Etat: ré-
ception et contrôle par des organismes agréés.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mobilier et équipement des administrations et services
publics et des établissements d'enseignement de l'Etat
entretien et réparati . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations thermiques: aménagements, remplacements et
modifications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations électriques: aménagements, remplacements
et modifications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations de sécurité: aménagements, remplacements
et modifications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remplacement
de transformateurs et de condensateurs au
PCB.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Assainissement énergétique des bâtiments de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elimination de revêtements en amiante et divers travaux
de décontamination dans les bâtiments de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux d'isolation thermique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements spéciaux pour fêtes publiques
et autres manifestations.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de mobilier pour fêtes publiques et autres
manifestations.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 25.5 - Bâtiments publics - Compétences communes
Travaux de construction,
de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère d'Etat.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des affaires étrangères.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la culture.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
4.000.000
6.000.000
2.500.000
6.300.000
4.000.000
33.000.000
45.000.000
100.000.000
2.000.000
14.000.000
10.000.000
5.200.000
330.000
650.000
909.465.000
74.000.000
18.100.000
33.500.000
25.5
- Bâtiments publics - Compétences communes
Article
72.013 72.10 01.33
72.014 72.10 01.22
01.23
01.92
72.015 72.10 01.10
01.22
72.016 72.10 03.10
03.30
72.017
72.10 02.10
72.018 72.10 03.50
72.019 72.10 08.30
72.020 72.10 Divers
codes
72.021
72.10 Divers
codes
72.022
72.10 05.20
05.22
72.023 72.10 07.30
07.50
10.40
72.024 72.10 06.10
72.025 72.10 07.32
10.10
10.11
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la fonction publique et de la ré-
forme administrative.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des finances.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des finances (budget).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction,
de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la justice.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la force publique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'intérieur.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'éducation physique et des
sports.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction,
de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'éducation nationale et de la
formation professionnelle.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction,
de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la famille.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la santé.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction,
de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'environnement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la sécurité sociale.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'agriculture, de la viticulture
et du développement rural.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
1.200.000
44.500.000
7.200.000
32.500.000
60.000.000
3.000.000
17.000.000
94.000.000
94.000.000
44.000.000
27.500.000
1.000.000
19.600.000
25.5 - Bâtiments publics - Compétences communes
Article
72.026
72.027
72.028
72.029
72.030
72.031
72.032
72.033
72.034
74.080
74.081
74.082
74.083
74.084
74.085
74.086
Code
écon.
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
Code
fonct.
01.34
Divers
codes
09.20
01.34
07.50
12.12
06.32
Divers
codes
06.34
05.23
01.34
01.42
11.10
01.34
08.10
08.20
01.33
01.34
Divers
codes
Divers
codes
LIBELLE
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des communications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des transports.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'énergie.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction,
de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des travaux publics.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la jeunesse.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments et services publics: divers travaux de cons-
truction, de transformation, d'aménagement et de moder-
nisation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation d'immeubles loués par l'Etat
aux institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Mise en état et modernisation de l'institut médico-pro-
fessionnel de Kreuzberg à Dudelange.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre thermal et de santé de Mondorf: travaux de cons-
truction, de transformation et de remise en état.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère d'Etat.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des affaires étrangères.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la culture.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la fonction publique et de
la réforme administrative.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des finances.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des finances (budget).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
Crédits
2.000.000
43.000.000
3.000.000
25.500.000
27.000.000
60.400.000
23.500.000
9.900.000
12.000.000
27.400.000
2.500.000
9.600.000
900.000
17.000.000
3.600.000
25.5 - Bâtiments publics - Compétences communes
Article
74.087
74.22
03.30
06.30
02.10
03.20
74.088 74.22 01.10
03.50
74.089 74.22 08.30
74.090 74.22 Divers
codes
74.091
74.22
74.092
74.22
06.32
06.33
06.36
Divers
codes
74.093 74.22
74.094 74.22
07.30
07.50
13.91
06.42
06.43
74.095 74.22
74.096 74.22
05.00
06.10
06.20
10.10
10.11
74.097
74.22 01.32
74.098 74.22 01.34
74.099 74.22
74.100 74.22
01.34
12.14
12.34
12.44
74.101 74.22
74.102
74.22
09.20
01.34
07.50
12.12
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
ces relevant du ministère de la justice.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la force publique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'intérieur.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'éducation physique et des
sports.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'éducation nationale et de
la formation professionnelle.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement
ces relevant du ministère de
(Sans distinction d'exercice
de mobilier pour les servi-
la famille.
Acquisition
et remplacement
ces relevant du ministère de
(Sans distinction d'exercice
de mobilier pour les servi-
la santé.
Acquisition et remplacement
ces relevant du ministère de
(Sans distinction d'exercice
de mobilier pour les servi-
l'environnement.
5.800.000
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère du travail et de l'emploi.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la sécurité sociale.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'agriculture, de la viti-
culture et du développement rural.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'économie.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des communications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des transports.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les entre-
prises relevant du ministère des transports.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les entre-
prises relevant du ministère de l'énergie.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des travaux publics.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
9.100.000
16.500.000
2.800.000
3.000.000
54.000.000
30.500.000
23.900.000
1.600.000
7.200.000
500.000
400.000
900.000
4.600.000
600.000
10.000.000
25.5
- Bâtiments publics - Compétences communes
Article
74.103 74.22
74.104 74.22
74.105 74.22
74.106 74.22
74.107
74.22
74.108 74.22
74.590 74.22
11.010
11.00
11.020
11.00
11.060
12.15
11.100 11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050 12.12
12.080
12.100
Code
écon.
Code
fonct.
06.32
07.20
08.10
Divers
codes
LIBELLE
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère du logement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la jeunesse.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'aménagement du territoire.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de mobilier de bureau pour les administra-
tions et services publics.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier pour les immeub-
les loués ou à louer par l'Etat aux institutions inter-
nationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Ameublement de la maison natale de Robert-Schuman à
Luxembourg-Clausen.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Acquisition
d'équipements
de cuisine pour les besoins
des cantines scolaires
Total des dépenses du ministère des travaux publics . . . .
26 - MINISTERE DU LOGEMENT
Section 26.0 - Logement
Indemnités des employés occupés à titre permanent
mm....
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Service des aides au logement auprès de la banque et
caisse d'épargne de l'Etat.- Participation aux frais de
fonctionnement: frais de personnel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
Crédits
400.000
4.300.000
200.000
11.600.000
5.100.000
200.000
14.805.000
1.049.705.000
5.390.900.000
16.407.000
10.000
22.650.000
11.000
75.000
30.000
100.000
150.000
60.000
2.260.000
2.485.000
3.180.000
26.0
- Logement
Article
12.120
12.140
12.300
31.000
31.030
33.010
34.080
34.081
34.082
34.083
35.060
43.000
51.000
51.001
51.002
Code
Code
écon.
fonct.
12.30
12.16
12.30
31.11
31.12
33.00
34.50
34.50
34.50
34.50
35.00
43.22
51.10
51.10
51.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
LIBELLE
Crédits
trations publiques
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
à des expositions; organisation de con-
cours et de conférences;
confection de plans et de ma-
quettes; actions de propagande;
frais d'impression de
cartes; dépenses diverses
Centre de consultation pour le logement individuel et
familial; frais de fonctionnement; acquisition de maté-
riel didactique;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux charges d'intérêt concernant la cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide aux entreprises publiques
(loi
modifiée du
25.2.1979).
6.560.000
8.000.000
3.000.000
2.610.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
9.750.000
Participation
aux charges d'intérêt concernant la cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide aux entreprises
non publiques
(loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.000.000
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant
dans les domaines du logement
Aide au logement
subventions d'intérêt (loi modifiée du
25.2.1979).
1.650.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.550.000.000
Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de
l'acquisition
d'habitations à bon marché: subventions
d'intérêt (loi modifiée du 13.7.1949; règlement ministé-
riel modifié du 11.9.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
Prêts à caractère social dans l'intérêt de la construc-
tion ou de l'acquisition de logements: subventions ré-
duisant le taux d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
120.000
Epargne-logement
subventions d'intérêt (loi du 27.7.
1971).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
80.000
Contribution à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux charges d'intérêt concernant la cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide aux communes (loi modifiée du 25.2.1979).
30.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.500.000
Participation
aux frais de construction d'ensembles de
logements destinés à la vente: aide au Fonds pour le lo-
gement à coût modéré et au Fonds pour l'assainissement
de la Cité Syrdall (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
aux frais de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide au
Fonds
pour le logement à coût modéré (loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation aux frais de construction, d'acquisition
50.000.000
255.000.000
26.0
- Logement
Article
Code
Code
écon.
fonct.
51.040 51.10
51.041 51.10
53.000 53.10
53.001 53.10
53.002 53.10
53.003 53.10
53.004 53.10
53.005 53.10
63.000 63.21
63.001 63.21
74.000 74.10
74.010 74.22
83.000 63.00
12.540
12.550
12.12
12.12
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
LIBELLE
Crédits
et d'aménagement de logements locatifs par des établis-
sements publics sous la surveillance des communes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais de construction d'ensembles de
logements destinés à
la vente: aide à la Société natio-
nale des habitations à bon marché (loi modifiée du
25.2.1979).
2.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
35.000.000
Participation aux frais de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide à la Socié-
té nationale des habitations à bon marché (loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aide au logement: primes de construction et d'acquisi-
tion (règlement ministériel modifié du 25.5.1973; loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Epargne-logement et aide au logement: garantie de l'Etat
(loi du 27.7.1971; loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aide au logement: primes d'épargne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aide au logement: primes d'amélioration de logements an-
ciens
(règlement ministériel modifié du 25.5.1973; loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aide au logement: participation aux frais d'aménagements
spéciaux
répondant aux besoins de personnes handicapées
physiquement (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation au coût des travaux d'assainissement ef-
fectués par les propriétaires-occupants dans le cadre de
l'assainissement par zone (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation aux frais de construction d'ensembles de
logements
destinés à la vente: aide aux communes (loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
aux frais de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide aux commu-
nes (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Lutte contre les taudis: subsides remboursables . . . . . . . .
1.600.000
600.000.000
10.000
105.000.000
60.000.000
3.000.000
10.000
30.000.000
40.000.000
410.000
500.000
9.000.000
Restants d'exercices antérieurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
116.000
20.000
2.827.434.000
Total des dépenses du ministère du logement
2.827.434.000
27.0 - Dépenses générales
Article
12.010 12.13 06.32
12.012
12.13 06.32
12.040 12.12 06.32
12.050 12.12 06.32
12.080 12.11 06.32
12.100 12.11 06.32
12.120 12.30 06.32
12.140 12.16 06.32
12.170
12.30 06.32
33.000 33.00 06.32
33.010 33.00 06.32
33.011 33.00 06.32
33.012 33.00 06.32
33.013 33.00 06.32
35.060 35.00 06.32
43.000 43.22 06.32
52.000 52.10 06.32
63.000 63.21 06.32
74.040 74.22 06.32
11.000 11.00 06.32
11.010 11.00 06.32
11.020 11.00 06.32
11.030
11.00 06.32
11.040 11.00 06.32
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
27 - MINISTERE DE LA JEUNESSE
Section 27.0 - Dépenses générales
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Centres d'information pour jeunes: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des secteurs au-
tres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Participation de l'Etat
aux frais d'animation et de
fonctionnement des centres de rencontre et des centres
multi-services pour jeunes conventionnés
Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des as-
sociations de jeunesse et d'organismes s'occupant des
loisirs des jeunes
Subsides pour activités de mouvements de jeunes . . . . . . . .
Contribution aux frais d'affiliation de mouvements de
jeunesse à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d'information, d'accueil et d'échange de jeunes .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides pour la mise en oeuvre du plan d'action "Parti-
cipation" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de construction et
d'aménagement
de centres résidentiels pour jeunes; dé-
penses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de construction et
d'aménagement de centres de rencontre et de centres mul-
ti-services pour jeunes par les communes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux
Section 27.1 - Service national de la jeunesse
Traitements des fonctionnaires
. . . . . . . . . . . . . ..*.........
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Crédits
30.000
650.000
170.000
130.000
20.000
654.000
500.000
250.000
30.000
29.000.000
3.350.000
6.300.000
275.000
13.083.000
200.000
1.000.000
9.000.000
7.000.000
40.000
71.682.000
17.668.000
12.251.000
564.000
8.189.000
10.000
27.1
- Service national de la jeunesse
Article
11.100 11.40 06.32
11.130 11.12 06.32
12.000 12.15 06.32
12.010 12.13 06.32
12.020 12.14 06.32
12.040 12.12 06.32
12.050 12.12 06.32
12.080 12.11 06.32
12.140 12.16 06.32
12.170
12.30 06.32
12.190
12.30 06.32
12.250 12.00 07.30
12.300 12.30 06.32
33.010 33.00 06.32
33.011 33.00 06.32
33.012 33.00 06.32
33.013 33.00 06.32
33.014 33.00 06.32
33.015 33.00 06.32
33.016 33.00 06.32
33.017 33.00 01.40
33.018 33.00 06.32
34.060 34.40 06.32
34.061 34.40 06.32
43.000 43.22 06.32
52.000 52.10 06.32
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Organisation de stages, de journées d'études et de
camps;
échange de jeunes;
éducation des loisirs; dépen-
ses diverses
Centre d'Erpeldange: frais d'exploitation courants
Service de prêt du service national de la jeunesse: dé-
penses de fonctionnement
Fonctionnement de centres de rencontre, de foyers et de
maisons de jeunes: subsides
Organisation de stages, de journées d'études et de
camps; éducation des loisirs et éducation à l'environne-
ment: subsides
Centres de jeunesse: participation aux frais de surveil-
lance, d'exploitation et de fonctionnement
Campagnes
d'information et de sensibilisation aux pro-
blèmes de la jeunesse
Centre de Weicherdange: participation aux frais de sur-
veillance, d’exploitation et de fonctionnement
Centre de Munsbach: participation aux frais de fonction-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centrale des auberges de jeunesse luxembourgeoises: sub-
sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Accueil de jeunes dans le cadre de programmes d'échanges
sur le plan international: subsides
Centre de Médiation: participation aux frais de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programmes internationaux, voyages éducatifs, initiati-
ves jeunes: subsides
Congé-éducation: indemnités compensatoires; bourses cul-
turelles (loi modifiée du 4.10.1973).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation aux frais de surveillance, d'exploitation
et d'animation du Centre d'animation et de rencontre
pour le Sport et la Jeunesse à Lultzhausen et du Centre
de Lasauvage
Frais d'équipement de foyers et de maisons de jeunes
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....................
Crédits
44.000
3.000.000
2.811.000
575.000
320.000
675.000
600.000
5.250.000
684.000
460.000
3.250.000
190.000
190.000
850.000
1.400.000
375.000
1.350.000
300.000
2.100.000
7.300.000
350.000
1.000.000
1.250.000
12.000.000
700.000
550.000
27.1 - Service national de la jeunesse
Article
74.000
74.010
74.040
74.10
74.22
74.22
11.130
11.12
12.000 12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020 12.14
12.040 12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.130 12.16
12.190
12.30
12.191
33.010
12.30
33.00
33.020 33.00
35.010 35.20
35.060 35.00
35.065 35.00
43.300 43.52
Code
écon.
Code
fonct.
06.32
06.32
06.32
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
LIBELLE
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . ....
Acquisition de machines de bureau
Service national
de la jeunesse et maisons de jeunes
acquisition d'équipements spéciaux
Total des dépenses du ministère de la jeunesse
28 - MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Section 28.0 - Aménagement du territoire
Conseil supérieur et comité interministériel de l'aména-
gement du territoire
indemnités pour services extraor-
dinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseil supérieur de l'aménagement du territoire: indem-
nités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de confection et de publication d'études, d'études
d'impact, de plans,
de cartes et de rapports.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Colloques,
séminaires,
stages
et journées d'études
frais d'organisation et de participation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation de personnel informatique
Participation de l'Etat à raison de 50% dans les actions
et projets du programme INTERREG II..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides à des associations ou institutions oeuvrant
pour la réalisation de projets de développement dans le
cadre de l'exécution des plans d'aménagement de terri-
toire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution à l'institut régional intracommunautaire
(IRI)
Participation
à des études effectuées dans le cadre
d'organismes
internationaux; contributions
à des orga-
nismes internationaux
Participation à des actions menées dans le cadre de la
coopération transfrontalière de proximité . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes, syndicats de communes et autres
organismes
pour la réalisation de projets de développe-
Crédits
1.500.000
250.000
2.400.000
90.406.000
162.088.000
75.000
100.000
100.000
530.000
80.000
580.000
550.000
60.000
16.000.000
2.000.000
500.000
100.000
1.000.000
2.100.000
2.690.000
100.000
1.000.000
28.0 - Aménagement du territoire
Article
Code
Code
écon.
fonct.
74.050 74.22 07.20
74.060 74.40 07.20
12.120 12.30 07.50
43.300 43.52 07.50
72.000 72.30 07.50
11.130 11.12 06.36
12.000
12.15 06.36
12.010 12.13 06.36
12.012
12.13 06.36
12.040
12.12 06.36
12.080
12.11 06.36
12.100
12.11 06.36
12.120 12.30 06.36
12.130 12.16 06.36
12.131
12.16 06.36
12.300 12.30 06.36
12.301
12.30 06.36
12.302
33.000
12.30
33.00
06.36
06.36
LIBELLE
ment dans le cadre de l'exécution des plans d'aménage-
ment du territoire
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels
Section 28.1 - Parcs naturels
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Parcs naturels: participation de l‘Etat
Travaux de redressement et de réaffectation à réaliser
dans l'intérêt de bâtiments et d'infrastructures dans le
cadre de l'exécution des plans d'aménagement du terri-
toire.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l'aménagement du
territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 - MINISTERE DE IA PROMOTION FEMININE
Section 29.0 - Promotion féminine
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études: étude sur la situation des
femmes au Grand-Duché de Luxembourg
Frais de publication
Frais de publication: confection du calendrier ULC . . . . .
Participation à des actions en faveur de l'égalité des
chances pour les femmes et les hommes
Projets européens dans le cadre du 4e programme d'action
communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances
entre les femmes et les hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances en-
tre les femmes et les hommes
Participation
financière de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement de centres d'accueil conventionnés pour fem-
Crédits
2.500.000
1.000.000
500.000
31.565.000
4.000.000
11.500.000
6.000.000
m-----------------
21.500.000
53.065.000
120.000
100.000
70.000
350.000
340.000
312.000
1.784.000
7.000.000
3.000.000
1.700.000
3.300.000
2.200.000
3.000.000
29.0 - Promotion féminine
Article
33.001
33.010
33.011
33.012
Code
Code
écon.
fonct.
33.00
33.00
33.00
33.00
06.36
06.36
06.36
06.36
LIBELLE
mes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation financière de l'Etat aux frais de fonc-
tionnement des services conventionnés pour femmes
Subsides à des associations oeuvrant en faveur de la
promotion de la condition féminine
Participation de l'Etat dans l'intérêt du financement de
mesures en faveur de l'égalité de traitement entre les
femmes et les hommes "Emploi et valorisation des res-
soures humaines"
Subsides en faveur d'entreprises ayant pris des mesures
novatrices dans l'intérêt de l'emploi des femmes
Total des dépenses du ministère de la promotion féminine
Total des dépenses du chapitre III.
Crédits
109.967.000
30.103.000
170.000
8.000.000
500.000
172.016.000
172.016.000
154.907.965.000
30.0 - Ministère d'Etat
Article
74.020
63.000
74.070
93.000
93.001
93.002
84.070
84.071
84.090
84.091
Code
Code
écon.
fonct.
74.22
63.21
74.22
93.00
93.00
93.00
84.21
84.21
84.23
84.23
01.10
08.20
08.10
08.10
08.10
08.10
01.43
01.43
01.43
01.53
LIBELLE
CHAPITRE IV.
DEPENSES EXTRAORDINAIRES
30 - MINISTERE D'ETAT
Section 30.0 - Ministère d'Etat
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère d'Etat
32 - MINISTERE DE LA CULTURE
Section 32.0 - Affaires culturelles
Participation
de l'Etat au financement de la construc-
tion et du réaménagement par les communes de centres
culturels régionaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'objets historiques et archéologiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds pour les monuments historiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation du fonds national de soutien à la production
audiovisuelle.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation du fonds culturel national en vue de la consti-
tution d'une collection d'oeuvres d'art contemporain.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la culture
34 - MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0 - Relations financières internationales
Banque
européenne
d'investissement: augmentation de la
souscription du Grand-Duché moyennant versement en écus.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .... . . . . . . . . .........
Banque européenne d'investissement: versements en appli-
cation du cautionnement des ressources propres engagées
par la banque dans le cadre des conventions financières
avec des pays non communautaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds monétaire international: augmentation de la quote-
part du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque internationale pour la reconstruction et le déve-
loppement
augmentation
de la souscription du Grand-Du-
ché moyennant versement en dollars.
Crédits
10.000.000
10.000.000
10.000.000
150.000.000
1.000.000
200.000.000
70.000.000
25.000.000
446.000.000
446.000.000
5.370.000
5.000
5.000
34.0 - Relations financières internationales
Article
84.092 84.23
84.093 84.23
84.094 84.23
84.095 84.23
84.096 84.23
84.098 84.23
84.120 84.23
84.121 84.23
84.123 84.23
91.010
91.011
91.012
91.013
91.12
91.12
91.12
91.12
Code
Code
écon.
fonct.
01.53
01.53
01.33
01.53
01.43
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque internationale pour la reconstruction et le déve-
loppement
augmentation
de la souscription du Grand-Du-
ché moyennant versement en francs luxembourgeois.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque internationale pour la reconstruction et le déve-
loppement
versements en rapport avec l'ajustement de la
souscription
du Grand-Duché versée en francs luxembour-
geois à l'évolution de la valeur des droits de tirage
spéciaux (D.T.S.).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
5.000
Fonds de l'environnement mondial: souscription du Grand-
Duché.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société financière internationale: augmentation
de la
souscription du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds monétaire international: Participation du Grand-
Duché à la facilité d'ajustement structure1 (ESAF).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
5.000
5.000
36.000.000
Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-
pement: souscription
du Grand-Duché moyennant versement
en écus.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-
pement: versements en rapport avec l'ajustement de la
souscription du Grand-Duché à l'évolution de la valeur
de l'écu.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agence multilatérale de garantie des investissements
souscription du Grand-Duché moyennant versement en dol-
lars.
9.000.000
5.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
Fonds de développement social: augmentation de la sous-
cription du Grand-Duché moyennant versement en écus.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Association internationale de développement: amortisse-
ment de bons du trésor en rapport avec la participation
du Grand-Duché dans les reconstitutions des ressources.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds international de développement agricole: amortis-
sement de bons du trésor en rapport avec la participa-
tion du Grand-Duché dans la reconstitution des ressour-
ces.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds commun pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.)
amortissement de bons du trésor en rapport avec la par-
ticipation du Grand-Duché dans les reconstitutions des
ressources.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque européenne pour la reconstruction et de dévelop-
pement
amortissement de bons du Trésor en rapport avec
la participation du Grand-Duché dans les reconstitutions
des ressources.
10.020.000
151.380.000
2.000.000
5.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.700.000
35.0 - Domaine de l'Etat
Article
71.040
71.050
53.010
35.060
54.060
93.000
63.000
63.001
Code
Code
écon.
fonct.
71.31
71.32
53.20
35.00
54.41
93.00
63.21
63.21
01.25
01.25
06.35
02.00
02.00
02.00
04.20
13.20
LIBELLE
35 - MINISTERE DES FINANCES
BUDGET
Section 35.0 - Domaine de l'Etat
Acquisition auprès du secteur des administrations pub-
bliques d'immeubles à incorporer dans le domaine de
l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques d'immeubles à incorporer dans
le domaine de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 35.1 - Office des dommages de guerre
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immo-
biliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Total des dépenses du ministère des finances: budget . . .
38 - MINISTERE DE IA FORCE PUBLIQUE
Section 38.0 - Force publique
Participation
au financement de travaux internationaux
à
intérêt commun exécutés par les pays membres de
l'O.T.A.N.;
contribution au programme N.S.M.A.T.C.C.;
contribution au programme A.W.A.C.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux internationaux à intérêt commun exécuté; pour le
compte de l'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds d'équipement militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Total des dépenses du ministère de la force publique . . .
39 - MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 39.0 - Finances communales
Subsides pour la construction d'écoles régionales grou-
pant les classes complémentaires ou des classes primai-
res de plusieurs communes ou sections de communes ou de
toutes les sections d'une commune
Participation de l'Etat, sous forme de subsides en capi-
tal ou en annuités, aux dépenses relatives aux travaux
Crédits
20.000.000
150.000.000
170.000.000
5.000
5.000
170.005.000
60.000.000
500.000
159.750.000
220.250.000
220.250.000
200.000.000
39.0 - Finances commununales
Article
63.002
63.020
63.021
63.022
63.023
93.000
74.040
93.001
52.000
72.010
Code
Code
écon.
fonct.
63.21
63.51
63.51
63.51
63.51
93.00
74.22
93.00
52.10
72.10
13.20
07.40
07.32
07.40
07.40
13.20
08.30
08.30
06.32
06.32
LIBELLE
d'urbanisation et d'équipement de la ville de Luxembourg
et de la ville d'Esch-sur-Alzette
Participation de
l'Etat aux frais de construction d'un
immeuble administratif pour le syndicat intercommunal de
gestion informatique (SIGI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside extraordinaire au syndicat de communes pour
l'exploitation et
l'entretien de la conduite d'eau des
Ardennes (D.E.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de construction d'un
crématoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la
distribution d'eau dans la région de l'Est (SIDERE) . . . .
Subside extraordinaire au Syndicat des Eaux du Barrage
d'Esch-sur-Sûre (SEBES) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds pour la réforme communale.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l'intérieur
273.305.000
40 - MINISTERE DE L'EDUCATION PHYSIQUE
ET DES SPORTS
Section 40.0 - Education physique et sports
Acquisition
et aménagement d'équipements et d'ameuble-
ments spéciaux dans l'intérêt du centre sportif national
de natation à Luxembourg-Kirchberg.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour
le financement d'un septième programme quinquennal
d'équipement sportif à réaliser pendant la période du
1.1.1998 au 31.12.2002.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l'éducation physique
et des sports
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...*
43 - MINISTERE DE LA FAMILLE
Section 43.0 - Internats. - Foyers de jour
Construction,
modernisation et équipement de centres
d'accueil, de foyers de jour, de services de placement
familial, d'assistance, de consultation et de formation;
subsides à des associations et à des particuliers
Construction et modernisation de centres d'accueil, de
foyers de jour,
de services de placement familial, d'as-
sistance, de consultation et de formation
Crédits
36.000.000
10.000.000
3.000.000
10.000.000
12.300.000
2.000.000
5.000
273.305.000
2.250.000
300.000.000
302.250.000
302.250.000
375.350.000
2.500.000
43.0 - Internats. - Foyers de jour
Article
74.040
52.000
63.000
63.020
63.040
52.000
72.010
72.011
51.000
Code
écon.
74.22
52.10
63.21
63.51
63.51
52.10
72.10
72.10
51.10
Code
fonct.
36.32
06.33
06.33
06.33
06.33
06.36
06.36
06.36
05.22
LIBELLE
Equipement de centres
d'accueil, de foyers de jour, de
services de placement familial, d'assistance,
de forma-
tion et de consultation
Section 43.1
- Service des personnes âgées
Subsides à des associations privées dans l'intérêt de la
construction, de la modernisation et de l'équipement de
maisons de retraite, de foyers de jour et de foyers de
nuit et de services d'aide à domicile pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes dans l'intérêt de la construction,
de la modernisation et de l'équipement de maisons de re-
traite, de foyers de jour,
de foyers de nuit et de ser-
vices d'aide à domicile pour personnes âgées
Subsides aux syndicats de communes dans l'intérêt de la
construction, de la modernisation et de l'équipement de
maisons
de retraite, de foyers de jour et de foyers de
nuit et de services d'aide à domicile pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux établissements publics gérés par des commu-
nes dans l'intérêt de la construction, de la modernisa-
tion et de l'équipement de maisons de retraite, de foy-
ers de jour,
de foyers de nuit et de services d'aide à
domicile pour personnes âgées
Section 43.3 - Commissariat du Gouvernement aux
étrangers
Construction,
modernisation et équipement de foyers
d'accueil et de centres d'accueil pour immigrés et pour
réfugiés; subsides à des associations et à des particu-
liers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Construction,
modernisation et équipement de foyers
d'accueil et de centres d'accueil pour travailleurs im-
migrés et pour réfugiés
Travaux d'entretien
courant des foyers d'accueil et des
centres d'accueil pour travailleurs immigrés et pour ré-
fugiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la famille
44 - MINISTERE DE IA SANTE
Section 44.0 - Santé. - Travaux sanitaires et cliniques
Subsides dans l'intérêt de la construction, de l'aména-
gement,
de la modernisation et de l'équipement d'hôpi-
taux,
d'hospices
et de centres de gériatrie: subsides
aux communes,
aux établissements publics et d'utilité
publique pour
les investissements achevés au 31.7.1990
ou en cours
de réalisation à cette date; subventions
Crédits
2.500.000
380.350.000
475.526.000
195.023.000
1.458.000
142.000.000
814.007.000
500.000
31.000.000
17.875.000
49.375.000
1.243.732.000
44.0 - Santé. - Travaux sanitaires et cliniques
Article
51.001 51.10 05.22
51.002 51.10 05.22
51.041 51.10 05.22
52.000 52.10 05.22
52.001 52.10 05.22
72.000 72.30
74.060
93.000
74.40
93.00
05.30
05.30
05.00
93.000 93.00 07.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
courantes à l'investissement du centre hospitalier 'de
Luxembourg; subventions dans l'intérêt de la modernisa-
tion et de l'équipement des écoles paramédicales insti-
tuées au sein des établissements hospitaliers communaux
ou d'utilité publique
Application des lois régissant l'aide à l'investissement
hospitalier
et notamment des lois-cadre sanitaires du
17.12.1976 et 31.7.1990: aides dans l'intérêt des inves-
tissements mobiliers et immobiliers effectués par les
établissements hospitaliers du secteur public et de
l'organisme regroupant
les établissements hospitaliers
visé
à l'article 6 de la loi du 31.7.1990, avances ac-
cordées dans le même but et suivant les conditions et
modalités prévues par ces lois
Construction de maisons de soins
Application des lois régissant l'aide à l'investissement
hospitalier
et notamment des lois-cadre sanitaires du
17.12.1976 et du 31.7.1990: aides dans l'intérêt des
investissements mobiliers et immobiliers effectués par
les établissements hospitaliers privés, avances accor-
dées dans le même but et suivant les conditions et
modalités prévues par ces lois
Subsides dans l'intérêt de la construction, de l'aména-
gement,
de la modernisation et de l'équipement de cen-
tres de diagnostic et de traitement
Application
de la législation régissant l'aide à
l'investissement dans l'intérêt de l'aménagement de
foyers, ateliers et autres structures thérapeutiques de
psychiatrie décentralisée: Participation aux frais d'in-
vestissement
Construction de nouvelles maisons de soins: frais d'étu-
des, travaux préparatoires et dépenses diverses
Rachat de concessions réelles de pharmacie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds des investissements sanitaires et
hospitaliers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la santé
45 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Section 45.0 - Protection de l'environnement
Alimentation du fonds pour la protection de l'environne-
ment.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l'environnement
Crédits
42.380.000
224.692.000
191.532.000
112.006.000
51.800.000
75.000.000
10.000.000
5.000
800.000.000
1.507.415.000
1.507.415.000
1.350.000.000
1.350.000.000
1.350.000.000
46.0
- Fonds pour l'emploi
Article
93.000 93.00 06.14
73.000
93.000
93.000
73.13
93.00
93.00
10.10
10.10
10.20
51.040 51.10 11.30
51.041 51.10 11.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Section 46.0 - Fonds pour l'emploi
Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires
des moyens du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère du travail et de
l'emploi
49 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 49.0 - Mesures économiques spéciales dans
l'intérêt de l'agriculture
Travaux d'infrastructure à réaliser pour l'instauration
de zones horticoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
20.000.000
Alimentation du fonds d'orientation économique et socia-
le pour l'agriculture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
700.000.000
720.000.000
Section 49.1 - Remembrement des biens ruraux
Alimentation extraordinaire du fonds de remembrement des
biens ruraux destinée à couvrir l'intervention de l'Etat
dans les dépenses correspondant aux travaux de premier
établissement pour le remembrement des biens ruraux
ticle 41, alinéa 3, de la loi modifiée du 25.5.1964
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(ar-
la
Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de
viticulture et du développement rural . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 - MINISTERE DE L’ECONOMIE
Section 50.0 - Economie
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: subventions en
capital à l'investissement,
aides à la promotion, garan-
tie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.350.000.000
Application de la loi -cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: création et
aménagement
d'infrastructures
industrielles, y compris
la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses et
Crédits
5.000
5.000
5.000
50.000.000
50.000.000
770.000.000
50.0 - Economie
Article
51.042 51.10
51.050 51.10
63.000 63.21
71.000
71.11
71.010 71.12
72.010 72.10
73.070
73.071
73.41
73.41
Code
Code
écon.
fonct.
09.00
11.31
11.30
11.30
11.30
11.30
09.10
11.30
LIBELLE
Crédits
frais connexes,
participation à des dépenses et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
65.000.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: subventions en
capital en faveur de la protection de l'environnement et
de l'utilisation rationnelle de l'énergie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
100.000.000
Application de la loi-cadre ayant pour but le développe-
ment et la diversification économique: subventions à la
recherche-développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
250.000.000
Mesures et interventions visant la création ou l'amélio-
ration d'infrastructures industrielles, y compris la mi-
se en valeur de terrains et bâtiments, en vue de promou-
voir et de faciliter l'établissement, le développement
et l'extension d'entreprises de production de biens et
de services, dépenses et frais connexes: participation
au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux
et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
15.000.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: achats de ter-
rains à
l'intérieur du secteur des administrations pu-
bliques, dépenses et frais connexes, participations à
ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: achats de ter-
rains à des secteurs autres que le secteur des
adminis-
trations publiques,
dépenses et frais connexes, partici-
pations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: aménagement de
bâtiments et d'équipements, dépenses et frais connexes,
participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Renforcement des capacités de stockage en produits pé-
troliers par la réalisation de réserves stratégiques
honoraires et frais d'études; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: aménagement de
terrains et création d'ouvrages de génie civil, dépenses
et frais connexes, participation à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000.000
5.000
Total des dépenses du ministère de l'économie
2.256.005.000
2.256.005.000
51.0
- Classes moyennes
Article
31.030
31.030
31.031
31.032
31.033
31.034
Code
écon.
31.12
31.12
31.12
31.12
31.12
31.12
Code
fonct.
11.50
11.60
11.50
06.32
11.60
11.60
LIBELLE
51 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET
DU TOURISME
Section 51.0 - Classes moyennes
Bonification d'intérêts à allouer en faveur de projets
hôteliers exceptionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 51.1 - Tourisme
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en intérêts, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale à réaliser par des investisseurs privés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en intérêts, à la construction,
l'extension, la modernisation et la rationalisation d'é-
tablissements hôteliers ainsi qu'à la création, l'exten-
sion et l'amélioration des
infrastructures spécifiques
prévues à l'article 3 du règlement grand-ducal y relatif.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en
intérêts, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale à réaliser par les syndicats d'initiative et les
ententes de syndicats d'initiative, à l'exécution de
projets de conservation et de mise en valeur touristique
du patrimoine culturel à réaliser par des syndicats
d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et
d'autres associations sans but lucratif, ainsi qu'aux
syndicats d'initiative,
aux ententes de syndicats d'ini-
tiative et autres associations sans but lucratif dans
l'intérêt des équipements informatiques et des équipe-
ments audiovisuels, ou à l'exécution de projets de cons-
truction, d'extension et de modernisation d'auberges de
jeunesse à réaliser par la Centrale des Auberges de Jeu-
nesse et d'autres associations sans but lucratif.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en intérêts, à l'exécution de pro-
jets d'aménagement,
d'extension et de modernisation de
gîtes ruraux et de gîtes à la ferme et de projets de
conservation et de mise en valeur touristique du patri-
moine culturel à réaliser par des particuliers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en intérêts, à la création de cam-
pings privés et à l'exécution de projets de modernisa-
tion, de rationalisation, d'extension, d'assainissement
et d'intégration dans
l'environnement
naturel de l'in-
frastructure et de l'équipement des campings privés
Crédits
21.000.000
21.000.000
5.000
5.000
5.000
5.000
51.1 - Tourisme
Article
32.000
43.000
51.040
51.041
52.000
52.001
52.002
52.003
53.040
Code
écon.
32.00
13.22
51.10
51.10
52.10
52.10
52.10
52.10
53.10
Code
fonct.
11.60
11.60
11.50
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
LIBELLE
existants.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: élaboration d'études
relatives au développement et à l'équipement de l'in-
frastructure touristique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en intérêts, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale et de projets de conservation et de mise en valeur
touristique du patrimoine culturel à réaliser par des
communes et des syndicats de communes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à la construction,
1 'extension, la modernisation et la rationalisation d'é-
tablissements hôteliers ainsi qu'à la création, l'exten-
sion et l'amélioration des
infrastructures spécifiques
prévues à l'article 3 du règlement grand-ducal y relatif
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale à réaliser par des investisseurs privés
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale à réaliser par les syndicats d'initiative et les
ententes de syndicats d'initiative
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets de conservation et de mise en valeur touristique du
patrimoine culturel ainsi que de projets d'aménagement,
d'extension et de modernisation de gîtes ruraux, à réa-
liser par des syndicats d'initiative, des ententes de
syndicats d'initiative et d'autres associations sans but
lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets de construction,
d'extension et de modernisation
d'auberges
de jeunesse à réaliser par la Centrale des
Auberges de Jeunesse et d'autres associations sans but
lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, aux syndicats d'initia-
tive, aux ententes de syndicats d'initiative et autres
associations sans but lucratif dans l'intérêt de la mise
en place d'équipements
informatiques
et d'équipements
audiovisuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....................
Exécution
du sixième programme quinquennal d'équipement
Crédits
5.000
2.000.000
5.000
75.000.000
10.000.000
7.000.000
1.500.000
1.500.000
7.000.000
51.1 - Tourisme
Article
53.041
53.042
63.000
63.001
81.030
93.000
93.001
81.030
Code
écon.
53.10
53.10
63.21
63.21
81.40
93.00
93.00
81.40
Code
fonct.
11.60
11.60
11.60
11.60
12.20
12.20
12.20
12.40
LIBELLE
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets d'aménagement,
d'extension et de modernisation de
gîtes
ruraux
et de gîtes à la ferme à réaliser par des
particuliers
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets de conservation et de mise en valeur touristique du
patrimoine culturel à réaliser par des particuliers . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à la création de cam-
pings privés et à l'exécution de projets de modernisa-
tion, de rationalisation, d'extension, d'assainissement
et d'intégration dans
l'environnement naturel de l'in-
frastructure et de l'équipement des campings privés
existants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale à réaliser par des communes et syndicats de commu-
nes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets de conservation et de mise en valeur touristique du
patrimoine culturel ainsi que de projets d'aménagements,
d'extension et d'aménagement de gîtes ruraux à réaliser
par des communes et syndicats de communes
Total des dépenses du ministère des classes moyennes et
du tourisme
53 - MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 53.0 - Transport ferroviaire
Participation dans l'augmentation du capital de la S.N.
des C.F.L..
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds du rail.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires in-
ternationaux.
(Crédit non limitatif) ....m . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 53.1 - Navigation et transports aériens
Participation
dans le capita1 social de Luxair et de
Cargolux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
7.000.000
1.000.000
5.000.000
92.970.000
15.000.000
225.000.000
246.000.000
----------em------
200.000.000
300.000.000
25.000.000
525.000.000
5.000
53.1
- Navigation et transports aériens
Article
81.531
12.40
73.010
73.11 12.40
74.040
74.22 12.40
74.040 74.22 12.34
73.030 73.21 09.20
73.050 73.31 12.50
73.051
73.31 09.20
73.052 73.31 12.50
73.053 73.31
73.054 73.13
81.030 81.40
09.10
12.20
09.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Restants d'exercices antérieurs
Participation dans le capital social de la Société de
promotion et de développement de l'aéroport de Luxem-
bourg s. à r.l
Section 53.2 - Aéroport de Luxembourg
Travaux d'aménagement routiers et autres.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations de sécurité et de contrôle; équipement;
matériel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 53.4 - Navigation et transports fluviaux
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des transports
54 - MINISTERE DE L’ENERGIE
Section 54.0 - Energie
Installations hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre, d'Et-
telbrück et de Rosport
travaux de renouvellement et de
modernisation; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz na-
turel
honoraires et frais d'études; participation à
l'infrastructure; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Installations de cogénération force-chaleur: honoraires
et frais d'études;
participations à l'infrastructure;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Reprise du tronçon de pipeline Moutfort-Frisange.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Reprise d'une capacité de stockage de kérosène (frais
d'exploitation, de gardiennage, de transport, d'achat de
produit pétrolier).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
Mise en place d'un réseau de chaleur urbain à Esch-
Alzette; honoraires et frais d'études; participation à
l'infrastructure; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation dans le capital social de sociétés du sec-
teur de l'énergie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l'énergie
Crédits
40.000
45.000
43.000.000
70.000.000
113.000.000
14.000.000
14.000.000
652.045.000
16.500.000
100.000.000
5.000
5.000
500.000
5.000
117.020.000
117.020.000
55.0 - Ponts et chaussées
Article
63.000 63.21 12.12
71.000 71.11 12.12
71.010 71.12 12.12
71.030 71.22 12.12
73.010 73.11 12.12
73.011 73.11 12.12
73.013 73.11 12.12
73.018 73.11 12.12
73.030
73.040
93.000
71.040
73.21 12.32
73.11
93.00
71.31
12.12
12.12
01.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
55 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 55.0 - Ponts et chaussées
Emprises;
acquisition
d'immeubles bâtis et non bâtis
dans l'intérêt des chemins repris et des pistes cycla-
bles: remboursement aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis
près du secteur des administrations publiques dans l
térêt du domaine et de la voirie de l'Etat; indemn
tion pour perte de volume bâti, servitudes et droits
i
au-
in-
sa-
ac-
quis; démolition d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation
et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000.000
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-
près de secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques dans l'intérêt du domaine et de la voi-
rie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti,
servitudes et droits acquis; démolition d'immeubles bâ-
tis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Annuités et charges résultant du contrat de location-
vente concernant la voie de contournement de Differdange.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Routes nationales
redressement et aménagement de la
chaussée, amélioration et réfection des revêtements.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chemins repris
redressement et aménagement de la chaus-
sée, amélioration et réfection des revêtements.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ouvrages d'art routiers: travaux de construction et de
réfection.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000.000
Viabilisation du plan d'aménagement de la Place de l'E-
toile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Approfondissement du chenal navigable de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Mesures de protection contre les crues de la Sûre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 55.1 - Fonds des routes
Alimentation du fonds des routes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 55.2 - Bâtiments publics
Annuités résultant du contrat de la location-vente con-
cernant l'immeuble du centre informatique de l'Etat à
Luxembourg-Gare.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.100.000
Crédits
3.000.000
16.000.000
48.000.000
720.000.000
880.000.000
10.000.000
49.000.000
30.000.000
1.937.000.000
500.000.000
500.000.000
55.2 - Bâtiments publics
Article
Code
Code
écon.
fonct.
71.041
71.31 32.10
71.042 71.31 01.42
72.010 72.10 01.25
72.011 72.10 34.00
72.012 72.10 01.25
72.013 72.10 Dl.25
73.010 73.11 05.23
72.010 72.10 01.25
93.000
93.001
93.002
93.003
93.00
93.00
93.00
93.00
01.25
04.00
01.25
01.25
93.000
93.001
93.00
93.00
07.20
07.20
LIBELLE
Annuités et charges résultant du contrat de location-
vente concernant l'immeuble de la Gendarmerie à
Esch-
sur-Alzette.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Annuités et charges résultant du contrat de location-
vente concernant le bâtiment administratif pour les
besoins des missions diplomatiques du Luxembourg à
Bruxelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Bâtiments à usage administratif, sanitaire et social
travaux de remise en état.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments d'enseignement de l'Etat: travaux de remise en
état.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Divers bâtiments de l'Etat: travaux de construction, de
transformation et de remise en état.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Bâtiments
loués aux institutions internationales: tra-
vaux de construction,
de transformation et de remise en
état.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux de réfection des chemins du parc du centre ther-
mal et de santé à Mondorf-les-Bains.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 55.3 - Fonds d’investissements publics
Fonds d'investissements publics: frais d'études, travaux
préparatoires et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds d'investissements publics adminis-
tratifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds d'investissements publics scolai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds d'investissements publics sanitai-
res et sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds pour la loi de garantie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 55.4 - Fonds d’urbanisation et d’aménagement du
plateau de Kirchberg
Alimentation du fonds d'urbanisation et d'aménagement du
plateau de Kirchberg.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation au profit du fonds d'urbanisation et d'aménage-
ment du plateau de Kirchberg en vue de garantir le ren-
dement locatif des immeubles réalisés sur la base d'un
contrat de location-ventes (loi du 13 avril 1970).
Crédits
13.000.000
81.000.000
100.000.000
125.000.000
350.000.000
100.000.000
20.000.000
m-----------------
839.100.000
30.000.000
800.000.000
725.000.000
325.000.000
5.000.000
1.885.000.000
5.000
55.4 - Fonds Kirchberg
Article
51.040
52.000
52.001
63.000
63.001
81.030
Code
écon.
52.10
52.10
63.21
63.21
81.40
Code
fonct.
06.36
07.10
06.33
06.30
06.33
07.10
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Total des dépenses du ministère des travaux publics . . . .
56 - MINISTERE DU LOGEMENT
Section 56.0 - Logement
Participation
de l'Etat, sous forme de subsides, aux
frais d'aménagement et de construction de logements col-
lectifs pour travailleurs étrangers seuls par des entre-
prises privées.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat, sous forme de subsides, aux
frais d'aménagement et de construction de logements par
des associations privées sans but lucratif.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat, sous forme de subsides, aux
frais de construction et de l'aménagement de logements
locatifs pour personnes âgées par la Fondation Pescatore.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Etat de 5
dange et de Dudelange dans l
tion d'une maison à quartier
le cadre de l'assainissement
(Sans distinction d'exercice
Subsides aux communes dans
% aux communes de Differ-
acquisition et
l'améliora-
à destination sociale dans
par zone.
'intérêt de la construction
et de la modernisation d'ensembles de logement pour per-
sonnes âgées
Fonds pour le logement à coût modéré: majoration de la
dotation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère du logement
Total des dépenses du chapitre IV.
Résumé
Total des dépenses du chapitre III.
Total des dépenses du chapitre IV. .....................
Total général du budget des dépenses ...................
Crédits
130.000.000
130.005.000
5.291.105.000
2.500.000
20.000.000
5.000.000
10.000.000
50.000.000
240.000.000
327.500.000
327.500.000
15.505.405.000
154.907.965.000
15.505.405.000
170.413.370.000
Recettes pour ordre
Article
1.
00.00
2.
00.00
3.
00.00
5.
00.00
6.
00.00
7.
00.00
8.
42.00
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
18.
19.
10.00
10.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
Code
Code
écon.
fonct.
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
LIBELLE
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE
CHAPITRE V
Recettes pour ordre
Recettes pour le compte de l'Union économique belgo-
luxembourgeoise en matière de douane et d'accise
Recettes pour le compte de l'union économique belgo-
luxembourgeoise
en matière d'accise sur les alcools in-
digènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes pour le compte de l'union européenne en matière
de droits de douane et de montants agricoles instituées
dans le cadre de la politique agricole commune - Excé-
dent de dépenses à reporter à l'exercice 1999
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris
les recettes pour le compte de l'union européenne à ti-
tre de ressources propres à cette union) . . . . . . . . . . . . . . .
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-
tés militaires alliées: avances aux autorités militaires
alliées pour le financement de cette rémunération
Interventions destinées à la régularisation des marchés
agricoles et restitutions à l'exportation vers les pays
tiers: avances de l'union européenne pour le financement
de ces opérations
Stockage public de produits agricoles pour le compte de
l'union européenne: recettes provenant de l'écoulement
de produits agricoles achetés par les organismes d'in-
tervention et recettes connexes; versements de l'union
européenne pour la couverture des pertes résultant éven-
tuellement de l'écoulement des mêmes produits; excédent
de dépenses à reporter à l'exercice 1998
Produit de l'impôt commercial communal . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produit de la taxe de consommation sur l'alcool . . . . . . . .
Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de
l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle
et de l'organisation européenne des brevets
Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidé-
rurgiques
remboursement des indemnités du commissaire
et des experts
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes
brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versements dans l'intérêt du paiement des pensions du
personnel de l'entreprise publique des postes et télé-
communications
Actions dans le domaine de la santé: recettes perçues
de la part de différentes
institutions pour le compte
d'organismes et d'experts oeuvrant dans le domaine de la
santé
Fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)
interventions financières effectuées par les autorités
intermédiaires
Fonds social européen (F.S.E.): interventions financiè-
Prévisions
21.844.000.000
7.000.000
810.000.000
35.500.000.000
21.400.000
898.000.000
5.000
13.800.000.000
700.000.000
105.000.000
5.000
130.000.000
1.146.977.000
100.000
120.000.000
Recettes pour ordre
Article
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
28.
29.
30.
31.
32.
Code
écon.
00.00
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
12.16
12.16
Code
fonct.
13.90
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
13.90
01.53
01.53
13.90
11.10
13.90
LIBELLE
res effectuées parles autorités intermédiaires
Fonds européen d'intervention et de garantie agricole
(F.E.O.G.A.): interventions
financières effectuées par
les autorités intermédiaires
Association internationale de développement: part con-
tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l'émission de bons du trésor
Fonds international de développement agricole: part con-
tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l'émission de bons du trésor
Fonds commun pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.)
part contributive du Grand-Duché dans la reconstitution
des ressources moyennant l'émission de bons du trésor . .
Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-
pement
souscription du Grand-Duché moyennant l'émission
de bons du trésor
Agence multilatérale de garantie des investissements
souscription du Grand-Duché moyennant l'émission de bons
du trésor
Produit de la contribution sociale prélevée sur les car-
burants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............
Fonds de l'environnement mondial: souscription du Grand-
Duché moyennant l'émission de bons du trésor
Fonds monétaire international: souscription du Grand-Du-
ché moyennant l'émission de bons du trésor
Contributions financières des partenaires privés parti-
cipant à des foires,
salons et autres manifestations de
promotion commerciale
Produit des avertissements taxés et du dédommagement ci-
vil
communal
dus dans le cadre d'infractions contre la
réglementation
sur le stationnement payant: recettes
brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne: frais
administratifs engendrés par la Mission de Surveillance
de l'Union Européenne installée en ex-Yougoslavie
Prévisions
69.100.000
293.650.000
133.000.000
4.500.000
5.000
5.000
5.000
1.439.000.000
45.000.000
31.000.000
1.300.000
150.000.000
100.000.000
77.349.052.000
Dépenses pour ordre
Article
Code
Code
écon.
fonct.
1.
12.16
2.
12.16
3.
12.16
5.
6.
00.00
00.00
7.
8.
00.00
00.00
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
18.
19.
00.00
00.00
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
LIBELLE
CHAPITRE VI
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)
Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-
luxembourgeoise en matière de douane et d'accise
Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-
luxembourgeoise
en matière d'accise sur les alcools
indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière
de droits de douane et de montants agricoles institués
dans le cadre de la politique agricole commune - Excé-
dent de dépenses à reporter à l'exercice 1999
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris
le versement à l'union européenne de la quote-part des
recettes brutes leur revenant à titre de ressources pro-
pres)
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-
tés militaires alliées
dépenses résultant de cette
rémunération;
remboursement d'avances aux autorités
militaires alliées;
excédent de recettes à reporter à
l'exercice 1999
Interventions destinées à la régularisation des marchés
agricoles et restitutions à
l'exportation vers les pays
tiers: dépenses résultant de ces opérations; rembourse-
ment d'avances à l'union européenne
Stockage public de produits agricoles pour le compte de
l'union européenne: dépenses résultant de l'achat et de
la vente de produits agricoles par les organismes d'in-
tervention; versement à l'union européenne des excédents
de recettes réalisés éventuellement sur l'écoulement
des mêmes produits;
excédent de dépenses à reporter de
l'exercice 1997
Impôt commercial communal: versement aux communes du
produit de l'impôt
Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes
Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de
l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle
et de l'organisation européenne des brevets
Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidé-
rurgiques: indemnités du commissaire et des experts
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses
brutes
Pensions
du personnel de l'entreprise publique des pos-
tes et télécommunications
Actions dans le domaine de la santé: dépenses rembour-
sées pour le compte d'institutions à des organismes et
des experts oeuvrant dans le domaine de la santé: avan-
ces dans le même but ...................................
Fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)
interventions financières effectuées par les
autorités
intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . ....... . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds social européen (F.S.E.): interventions financiè-
Crédits
21.844.000.000
7.000.000
810.000.000
35.500.000.000
21.400.000
898.000.000
5.000
13.800.000.000
700.000.000
105.000.000
5.000
130.000.000
1.146.977.000
100.000
120.000.000
Dépenses pour ordre
Article
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
28.
29.
30.
31.
32.
Code
Code
écon.
fonct.
00.00
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
00.00
84.23
84.23
12.16
12.16
12.16
13.90
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
13.90
01.53
01.53
11.10
11.10
01.40
LIBELLE
res effectuées par-les autorités intermédiaires
. , . . . . . .
Fonds européen d'intervention et de garantie agricole
(F.E.O.G.A.): interventions financières effectuées par
les autorités intermédiaires
Association
internationale de développement: part con-
tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l'émission de bons du trésor
Fonds international de développement agricole: part con-
tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l'émission de bons du trésor . . . . . . . . .
Fonds commun pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.)
part contributive du Grand-Duché dans la reconstitution
des ressources moyennant l'émission de bons du trésor . .
Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-
pement: souscription du Grand-Duché moyennant l'émission
de bons du trésor
Agence multilatérale de garantie des investissements
souscription du Grand-Duché moyennant l'émission de bons
du trésor
Versement au fonds pour l'emploi du produit de la con-
tribution sociale prélevée sur les carburants
Fonds de l'environnement mondial: souscription du Grand-
Duché moyennant l'émission de bons du trésor
Fonds monétaire international: souscription du Grand-Du-
ché moyennant l'émission de bons du trésor
Participations de partenaires privés à des foires, sa-
lons et autres manifestations de promotion commerciale .
Produit des avertissements taxés et du dédommagement ci-
vil communal dus dans le cadre d'infractions contre la
réglementation
sur le stationnement payant: dépenses
brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne: frais
administratifs engendrés par la Mission de Surveillance
de l'Union Européenne installée en ex-Yougoslavie
Crédits
69.100.000
293.650.000
133.000.000
4.500.000
5.000
5.000
5.000
1.439.000.000
45.000.000
31.000.000
1.300.000
150.000.000
100.000.000
77.349.052.000
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 portant exécution de la loi du 22
décembre 1997 concernant le budget des recettes et des dépenses de l ’Etat pour
l’exercice 1998
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 22 décembre 1997 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat
pour l’exercice 1998;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Budget et après délibération du Gouvernement en
conseil;
Arrêtons