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Arrêté grand-ducal du 2 janvier 1933, portant modification de l'art. 1 e r , al.1er de l'arrêté royal grand-ducal du 30 septembre 1874, déterminant les conditions que doivent remplir les aspirants au professorat.

18 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (18)

Texte législatif (18 Articles)

Arrêté grand-ducal du 2 janvier 1933, portant modification de l'art. 1 e r , al.1er de l'arrêté royal grand-ducal du 30 septembre 1874, déterminant les conditions que doivent remplir les aspirants au professorat.

du

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 7 janvier 1933.

N° 1.

Samstag, 7. Januar 1933.

Arrêté grand-ducal du 2 janvier 1933, portant modification de l'art. 1 e r , al.1er de l'arrêté royal grand-ducal

du 30 septembre 1874, déterminant les conditions que doivent remplir les aspirants au professorat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 30 septembre 1874, déterminant les conditions à remplir par les

aspirants au professorat ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 2 janvier 1933, portant modification de l'art. 1 e r , al.1er de l'arrêté royal grand-ducal du 30 septembre 1874, déterminant les conditions que doivent remplir les aspirants au professorat.

L'al. 1er de l'art. 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 30 septembre 1874, déterminant les

conditions que doivent remplir les aspirants au professorat-, est remplacé par les dispositions suivantes

« Les docteurs en philosophie et lettres ou en sciences qui aspirent au professorat de l'enseignement

supérieur et moyen, subissent, devant une commission de cinq professeurs ou docteurs en philosophie

et lettres ou en sciences, une épreuve dont l'objet et le mode sont réglés par le membre du Gouvernement

qui a l'enseignement supérieur et moyen dans ses attributions. L'épreuve n'a pas lieu avant une année

révolue à dater de la délivrance du diplôme de docteur.

Quiconque aura subi trois échecs (ajournements ou rejets) clans l'ensemble des examens de la candi-

dature et du doctorat en philosophie et lettres ou en sciences, sera exclu de cette épreuve ».

Arrêté du 5 janvier 1933, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1933.

Die Zahl, der Ort und der Bezirk der

Hengstestationen für den Beschäldienst während 1933

werden nach Maßgabe der Angaben der nachsteh-

enden Liste, welche die Namen der Eigentümer der

für 1933 zur Beschulung fremder Stuten, ange-

körten Hengste enthält, und auf Grund der in dem

von

der

Körungskommission

geführten

Register

enthaltenen Aufschlüsse festgesetzt.

Arrêté ministériel du 3 janvier 1933, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

La rémunération annuelle moyenne

servant de base au calcul des rentes-accidents agri-

coles et forestières est fixée pour l'année 1933,

conformément aux dispositions de l'art. 161 de la

loi du 17 décembre 1925, pour toutes les communes

du Grand-Duché aux taux spécifiés ci-après

1° Ouvriers

a) pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans, à

5.000 fr. ;

b) pour les ouvriers âgés de moins de 16 ans, à

4.000 fr.

2° Ouvrières

a) pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans, à

4.000 fr. ;

b) pour les ouvrières âgées de moins de 16 ans, à

3.000 fr.

loi du 17 décembre 1925, pour toutes les communes du Grand-Duché aux taux spécifiés ci-après

Der jährliche Durchschnittsverdienst zur

Berechnung der land- und forstwirtschaftlichen Un-

fallrenten für das Jahr 1933 ist in Gemäßheit der

Bestimmungen

des Art.

161 des vorerwähnten

Gesetzes für sämtliche Gemeinden des Landes fest-

gesetzt wie folgt

1. Arbeiter

a) für die Arbeiter über 16 jahre auf 5.000 Fr.;

d) für die Arbeiter unter 16 Jahren auf 4.000 Fr.

2. Arbeiterinnen

a) für

die Arbeiterinnen über 16 Jahre auf

4.000 Fr.;-

b) für die Arbeiterinnen unter 16 Jahren auf

3.000 Fr.

Arrêté grand-ducal du 2 janvier 1933, portant modification de l'art. 1 e r , al.1er de l'arrêté royal grand-ducal du 30 septembre 1874, déterminant les conditions que doivent remplir les aspirants au professorat.

Les récipiendaires qui, au moment de la publication du présent arrêté, ont déjà subi trois échecs

dans l'ensemble des examens de la candidature et du doctorat en philosophie et lettres ou en sciences,

seront exclus de l'épreuve pratique après un quatrième échec.

Arrêté du 5 janvier 1933, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1933.

Les étalons séjourneront les samedi,

dimanche et lundi de chaque semaine à la station

leur assignée. Pour les localités rattachées à la

station principale, le service de la saillie pourra se

faire après entente entre l'étalonnier et les déten-

teurs de juments.

Arrêté du 5 janvier 1933, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1933.

Samstags,

Sonntags

und

Montags

einer jeden Woche müssen die Hengste auf dem ihnen

zugewiesenen

Stationsort

verbleiben.

Für

die

übrigen Ortschaften des Stationsbezirkes kann der

Beschäldienst durch Vereinbarung zwischen Hengste-

halter und Stutenbesitzer geregelt werden.

loi du 17 décembre 1925, pour toutes les communes du Grand-Duché aux taux spécifiés ci-après

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 janvier 1933.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Beschluß vom 3. Januar 1933, betreffend Fest-

setzung des jährlichen Durchschnittsverdienstes

zur Berechnung der land- und forstwirtschaft-

lichen Unfallrenten.

Der

General-Direktor

der

Arbeit,

und

der

sozialen

Fürsorge;

Nach Einsicht des Art. 161 des Gesetzes vom 17.

Dezember 1925, betreffend die Sozialversicherungs-

ordnung;

Beschließt

loi du 17 décembre 1925, pour toutes les communes du Grand-Duché aux taux spécifiés ci-après

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 3. Januar 1933.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Avis. -• Justice.

- Par arrêté g.-d. du 2 janvier 1933, M. Joseph Kolbach, vice-président du tribunal

d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller honoraire à la Cour supérieure de justice.

— Par arrêté g.-d. du même jour, M. Jean Angel, juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de

Luxembourg, a été nommé avocat général. — 4 janvier 1933.

Avis. — Administration communale. - - Par arrêté ministériel en date du 3 janvier 1933, démission

honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Eugène Bisdorff, directeur, à Colmar-Berg, de ses fonctions

d'échevin de la commune de Berg.

Avis. — Associations syndicales. - En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'établissement d'un drainage au lieu dit: « Adedurg» à Bergem, a déposé un double

de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Mondercange. — 5 janvier 1933

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

Nature des valeurs

A. TITRES.

I. Obligations.

1° Etat gr.-d. — Emprunt

3½% 1894.

2° Etat gr.-d. — Emprunt

3½% 1898.

(ch. d. f. vicinaux).

3° Etat gr.-d. — Emprunt

4% de 1916.

4° Etat gr.-d. — Emprunt

4½% de 1919.

5° Etat gr.-d.— Emprunt

6% de 1922.

6° Etat gr.-d. — Emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Belgique

7° Etat grand-ducal. —

Bons du Trésor 5%.

8° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg. 3½%

9° Obligations foncières de

l'Etat, 5½% émission

de 1925.

10°Obligations foncières de

l'Etat, 7% émission de

1925.

Séries et numéros des titres

Litt. B N°694.

Litt. D. N° 189, 465210), 405319), 465519), 679319).

N° 112 à 118, 121, 1501, 1502.

Litt. C. N° 3368.

Litt. A. N° 1859.

Litt. B. N°5794 à 5797, 10561 à 10568, 29746, 36447 à 36454,

41778.

Litt. C. N° 4959, 8849 à 8864, 10742, 10744, 22006, 30073

à 30386, 35018.

Litt. A. N° 1024 à 1031.

Litt. B. N° 825, 826, 2925.

Litt. C. N° 2483, 2484.

N° 864 à 867, 6443, 6444, 18316 à 18319, 21798, 21799,

29477, 29478, 29486, 30866, 42669, 52667. 61272, 65982,

68077 à 68081,77306, 77350, 79396, 100084, 118431, 159336.

Litt. A. N° 4077 à 4085, 4563, 4564.

Litt. B. N° 413, 626, 627.

Litt. A. N° 3593,4188,4998,4999, 5000, 5080, 5421, 5422, 5423,

5916,6305,6767, 6799, 6800, 7936, 7937, 7938, 8170, 8350,

8441, 8442, 8527, 8712, 8716, 8719, 8720, 8866, 8938, 9479,

9897.

Litt. B. N° 530, 531, 669 à 674, 911, 2818, 3039, 3048, 3227,

5835 à 3839, 4099, 4100, 4293, 4486, 4487, 4937, 5141,

5142, 5175, 5299, 5300, 5505, 5506, 5591, 6423,10014 à 10019,

10285. 10783, 10797, 11596, 11640, 11641, 12008, 13023,

13024, 13054, 13055, 13281, 13284, 13286, 13287, 13288,

14896, 15099, 15132, 15133, 15134, 15586, 18127, 18177,

19544, 20212, 20213, 20214, 20518, 21369, 21370, 22183,

23452, 23453, 23454, 25096, 25097, 26268, 26269, 26433,

26726, 27074, 27075, 27076, 27790, 27791, 27792, 27825

à 27828, 27969, 28300, 28301, 28970, 28986, 30546, 30547,

31511, 34433, 35318.

Litt. C. N° 1436, 1437, 1517, 1631 à 1636, 1649, 2586, 6494,

6495, 6496, 7041, 11427, 11428, 11567, 11568, 11569.

Litt. C. N° 2979.

Série D. Litt. C. N° 543, 544

Valeur

nominale de

chaque titre

10 000

11°Emprunts et communes

a) Basbellain de 1877

b) Biver de 1888

c) Dudelange

d) Flaxweiler 1897

e) Grevenmacher 1895

f) Junglinster

g) Luxembourg 1892

h) Luxembourg 3½%

i Luxembourg de 1921

j) Manternach-Lellig

12° Chemins de fer

Guillaume- Luxembourg

13° Prince-Henri

14° Luxemb. Unionbank

4½%

15° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux de

Differdange

4 %

de

b) Société des hauts-

fourneaux et aciéries

de Differdange St.-Ing-

bert-Rumelange 5%.

c) Société des hauts-

fourneaux et forges de

Dudelange,

ém. 1895

d) id. 3me série de 1906

N° 29.

N° 61, 62, 63.

Litt

A. N° 595, 695

N° 315.

N° 6 à 10, 12, 14 à 17, 19.

Litt. A. N° 197, 198-

Litt. B. N° 158 ,159, 165.

N° 75, 76, 78.

Litt. A. N° 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652.

Litt. B. N° 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,

491, 833, 834, 835, 837, 838, 981, 982.

Litt. C. N°13.

N° 4488.

N° 34 et 35.

N° 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 4332, 4333, 7035 à 7040,

7374, 7388, 7389, 8848, 11779, 14141, 15678, 16382, 16383,

19007, 23689, 24456, 24458, 25986, 26113, 26775, 26776,

31786, 33327, 33600, 34103, 38785, 39090, 40834, 40922,

45058, 46816, 49591 à 49595, 51009, 51624, 52188, 53391,

53867 à 53877, 54066, 55388, 55389, 55390, 57 359, 57720,

58056 à 58060, 62566, 64997, 64998, 66406, 66407, 66408,

67414, 67415, 68018, 68774 à 68779, 71595, 72086,72641.73573

à 73578, 73747, 76076, 76077, 76572, 77010, 77816, 77817,

78120, 79366, 79367, 79823 à 79829, 79839, 81147, 81569,

82933, 90549, 90550, 93428, 93726, 94019, 94192, 94630,

95933 97749,

97750, 100257, 105780,

106958, 107051,

117017, 117019, 117641, 120737 à 120740, 120968, 121026,

123097 124350, 128871, 128872, 133295, 135195, 144501,

144502, 145067, 145068,

150250.

N° 163, 240, 510, 879, 928, 976 à 979, 1007, 1113, 1114,

1116, 3284, 3495, 3507, 3537, 54 59, 5460, 5928, 6397,

10007, 10670, 10700, 10776,10780, 11369, 11370, 14638,18432,

18450, 18451, 18452, 18453, 18760, 18766, 23193, 23319,

23396, 23507, 23668, 24278, 24279, 24807, 24911, 25752,

29668, 30852, 30853, 33621.

N° 633, 2272 19, 2273 19), 2275 19), 2302 10),230319), 3676, 5936,

5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044, 6058, 6059.

N° 16, 17, 18, 19, 20, 21.

N° 35725.

N° 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899.

N° 20207, 20208, 20233, 20235

e) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Barbach - Eich - Dude-

lange 4 % de 1912

f) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5% de 1914

g) Société anonyme des

Hauts - Fourneaux

et

Aciéries de Steinfort

5% de 1918.

h) Société Métallurgique

des

Terres

Rouges,

5 %

II. Actions.

1° Banque Internationale

à Luxembourg

2° Chemins de fer Guil-

aume- Luxembourg.

5° Chemins de fer Prince

Henri

(actions

au

porteur )

3° Valeurs industrielles

c) Hauts - fourneaux et

forges de Dudelange

b) Hauts - fourneaux et

aciéries de Rumelange-

St. Ingbert

c) Société anonyme des

aciéries

1 réunies de

Burbach - Eich - Dude-

lange (parts sociales

sans

désignation

de

valeur)

d) Société anonyme du

Casino à Luxembourg.

III. Bons du Trésor.

1° Etat gr.-d. — Bons du

Trésor émis en vertu de

la loi du 13 août 1919

B. COUPONS.

I. Obligations.

1° Etat gr.-d.: emprunt

3½ % 1898 (chemins

de fer vicinaux).

2° Etat gr.-d.: emprunt

4½ % de 1919.

N° 48838, 48840, 51350, 51357, 51814

N° 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526, 18461, 18462,

24129 à 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 61751,

74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400,

78793 à 78798.

N° 21201 à 21207, 21278 à 21310.

N° 9502, 11740, 14461. 14462, 30013, 30014 43618, 55601,

55602, 55603, 133001 à 133020, 191104 à 191113.

N° 1146 à 1151, 95331), 95341), 95351), 95361), 11018 à 11020,

13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802,

13803. 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 18943,

201311),201321),201331),35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790,

57791, 57792, 58969, 61131, 61132, 61133, 61134, 61135.

63181 à 63195, 68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856,

81918 à 81921.

N° 7704, 7717, 7817, 7832, 7833, 7334. 12036, 22952, 23024,

37240, 46490.

N° 10497 (titre origin 1 et titre delivré produplicata), 13675,

19753, 20839, 30546, 32388, 37979, 42705, 42888, 43566,

50845. 53371, 54241, 57188. 62080, 67834, 71359, 73302.

N° 10514.

N° 2411.

N° 11980 à 11991, 32661 à 32668, 65050 à 65150, 65757,65758,

65759, 72680, 143700, 146366 à 146385, 146451, 178621,

178622, 178623, 178624, 178625.

N° 721, 722. (Actions anciennes).

N° 4110 (émission: 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.)

N°3260 à 4259. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance

du 1er janvier 1920.)

Litt. B. N° 1693914), 1694014), 3319414) à 3310911)

3321414

3321511), 42671, 4776516) à 4777416).

Litt. C. N° 1342514), 2650214) à 2650814), 2652 511).

3° Etat gr.-d.: emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Belgique

4° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg 31/2%

5° Obligations foncières

5%, série H.

6° Obligations communales

5%, s:rie V.

7° Obligations communales

du Crédit foncier 6%

8° Emprunt d. communes

a) Hespérange

b) Hollerich

c) Remich

d) Kehlen

1° Section de Nospelt

2° Section de Keispelt-

Meispelt

9 Chemins de fer

Guillaume. Luxembg.

N° 101848 à 101854. (Opposition limitée au coupon N° 3.)

Litt. A. N° 13713), 129013), 162213), 203113), 389613), 389713),

415613), 483913), 500213), 577113), 577213), 577313), 637413),

660613), 690613), 720013), 758113), 787413), 796513), 821013),

828213). 855813), 872413), 883113), 890713), 890813), 898513),

907813), 909718), 929813), 929913), 934313), 958113), 958213),

965013), 973013) à 973313),987913), 1090813), 1135013), 1135113),

1135233), 1135313).

Litt. B. N° 165413), 189213), 189313), 189413), 382613), 382713),

382813), 384113), 384213), 384313), 387313), 403213), 417513),

560313), 652813), 725813), 725913), 809213), 923813), 924113),

931113), 932613), 939113), 939213), 939313), 1051513), 1051613)

1170613), 1170713), 1170813), 1170913), 1545113), 1545213),

16134, 16135, 1780813), 1789513), 17896, 1878613), 2038813),

2038913), 2043913), 2126213), 2299313), 2320213), 2519813),

2592913), 2593013), 2620213), 2620313), 2620913), 2789913),

2790013), 2845013), 2845513), 2907413), 2907613), 2907713),

2965913), 3047413), 3047513), 3048413), 3082113), 3098113),

3098213), 3229613), 3272313), 3372113) à 3372913), 3421613),

3494013), 3494113).

Litt. C. N° 128213), 164213), 1782, 334713), 493813), 493913),

59172), 59182), 724813), 968613), 1028713), 1404713), 14132.

Litt. B. N° 253 à 256. (Opposition limitée aux coupons N° 3

à l'échéance du 15 novembre 1932).

Litt. C. N° 1976, 1984 à 1987. (Opposition limitée aux cou-

pons N° 3 à l'écheance du 15 novembre 1932).

Série II Litt. D. N° 267, 269, 664 à 668, 673, 674, 768, 797,

840, 841. (Opposition limitée aux coupons n° 3 à l'échéance

du 15 décembre 1929.)

N° 291, 292, 293.

Litt. A. N° 51.

Litt. B. N° 46 à 51 inclus.

Litt. A. N° 345, 347, 349, 352 et 354 (Opposition limitée au

coupon N° 4 7).

N°14,

26, 28, 29 et 30.

N° 10, 16 et 17

N° 1, 2, 6, 14, 15 et 16.

N° 9 et 10.

N° 204115), 343015), 553415), 599915), 1927815), 21532, 22302,

2431715), 2875915), 3212015), 3641816), 3718816), 3907015),

4075715), 4109916), 4208715), 4298415), 4298515),

4333315)

4333415), 4334515), 4368915), 4369015), 4411315), 4543215),

4543315), 4543415), 4543515), 4595715), 4596415), 4634115),

4640015), 4709915), 4710015), 4802615), 4802715), 4802915),

4803015), 4803515), 4849215), 4860015), 5070415),51158, 5175615),

5175716), 5183615), 5184515), 5196815), 5196916), 5208515),

5225015), 5290015), 5368815), 5427518), 5637716), 5840215),

6206315), 6235515), 6250716), 8855616), 8882515), 9028415),

9028516),

9047215),

90546,

9071815), 9094015), 9094115),

9162115), 95513,9650515), 9870515), 9870615), 9870715), 9870815),

9870915),9871015), 10170010), 10170315), 10566515), 10712715),

10959115),

10959215),

11039415),

11069015),

12052215)

à

12058015), 12122315), 12142315), 12322815), 12322915), 12323016),

12323115),12323215),12323315), 12323415), 13619115),13913715)

13963316), 14293715), 14293816), 14546115), 14546215),15152515).

10.00

10° Prince Henri

11° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

aciéries réunies de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5 %

5) id. Goldbonds 7%

c) id. dollars 5 ¼%

1926.

d) Société anonyme des

hauts - fourneaux

et

forges de

Dudelange,

ém. de 1906

c) Société anonyme belge

des

hauts-fourneaux

lorrains à Aumetz-la-

Paix, act. en liquida-

tion, émission de 1914

II. Actions.

1° Banque Internationale

2° Chemins de fer

Guillaume Luxembg.

3° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux et

forges

de

Dudelange

b) Société en comman-

dite d. forges d'Eich,

établie sous la raison

sociale de « Legallais,

Metz et Cie. »

c)

Société

anonyme

« Compagnie

générale

des ciments» à Lu-

xembourg

(Parts

de

fondateurs)

d)

Société

anonyme

« Compagnie

générale

des ciments » à Dom-

meldange

N° 9222), 9232), 9242), 99462), 99472), 99482), 3400618) à

3402918).

N° 67025 à 67028, 69501 à 70000.

N° 2746 à 2749 à 500 dollars. (Opposition limitée aux cou-

pons à l'échéance du 1er octobre 1930.)

N° 2846 à 2848 de 150 dollars chacune. (Opposition limitée

aux coupons à l'échéance du 1 e r juillet 1931.)

N° 17858, 28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508,

42351 à 42353. (Opposition limitée au coupon à l'échéance

du 1er avril 1925.)

N° 18794 à 18801.

N° 2820318), 8964117).

N° 1127212), 1127312), 1473710), 1473810), 1626310) à 1626510),

2643712), 2643812, 2643912), 2644012), 2667010), 2787912),

3256612), 3360110) à 3360510), 3812112), 4046912), 4084112),

4134812), 4490110), 4490310), 4490810).

N° 30348), 30418), 30698), 30708), 30738), 30778), 9329, 93318),

163558), 163588), 174658).

N° 4666), 1064, 12473), 18723), 22404), 22414), 22424), 23854)

35353), 4143, 45673), 49014), 49024), 49034), 49044) 49054)

49064), 49074), 49084), 49094), 49713).

N° 3095) à 3995); 40011)

N°1357,1358. (Opposition limitée aux coupons n° 3 à 30incl.).

e) Société anonyme des N° 1014, 1015 1016, 1017, 1018, 1019, 23940 à 23944, 26939

aciéries

réunies

de

330949), 330959), 33600, 38567, 38568. 43055, 452229), 54272,

Burbach - Eich - Du-

54273, 58713, 58714, 599197), 746909), 776199) à 776339).

delange

(parts socia-

les sans désignation de

valeur)

f) Société Métallurgique N° 164677 à 164682. (Opposition limitée au coupon n° 1.)

des Terres Rouges Lu-

xembourg

1) Titre délivré pro duplicata.

2) Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

3)

id.

au coupon de 1906-1907.

4)

id.

au coupon N°36.

5)

id.

au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au

coupon N° 5 exercice 1901 à 1902.

6)

id.

au coupon N° 44.

7)

id.

au coupon N° 5 de parts sociales.

8)

id.

au coupon N° 24.

9)

id.

au coupon N° 13.

10)

id.

au coupon N° 101.

11 )

id.

aux coupons N° 4 et 5.

12)

id.

aux coupons échus le 1er juillet 1908.

13)

id.

aux coupons échus le 1er octobre 1921.

14)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1922.

15)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1924.

16)

id.

aux coupons échus le 1 e r novembre 1925.

17)

id.

aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour le

exercices 1909 à 1918.

18)

id.

aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

19) Suivant ordonnance rendue par M. le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg

"opposant est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir et mêrne le capital.

Luxembourg, le 2 janvier 1933.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Avis.— Timbre.— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg

a. c, le 5 décembre 1932, vol. 83, art. 1083, que la Société anonyme holding Internationale de Construc-

tions Mécaniques, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2100 actions de

50 fr. chacune, portant les n° 1 à 2100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 décembre 1932, vol. 83, art. 1085, que

la société anonyme holding dénommée Brews-Holding, ayant son siège social à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 1500 actions de 400 fr. chacune, numérotées de 1 à 1500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 décembre 1932, vol. 83, art. 1086, que

la société anonyme « Société Luxembourgeoise de

c,

avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 4800 actions de 500 fr. chacune, portant les n° 201 à 5000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 décembre 1932, vol. 83, art. 1087, que

la société anonyme dénommée Caroba-Union A. G., avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n° 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 décembre 1932, vol. 83, art 1155, que

la société anonyme Atlantic Lloyd, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

100 actions de 500 fr. chacune, portant les n° 1 à 100.

— II résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 décembre 1932, vol. 83, art. 1157, que

la société anonyme Sofimar, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions

de 500 fr. chacune, portant les n° 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 décembre 1932, vol. 83, art 1181, que

la société anonyme dénommée «Ocif » (Omnium Commercial, Industriel et Financier), avec siège à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 500 fr. chacune, numérotées de 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 décembre 1932, vol. 83, art. 1191, que

la société anonyme holding « Société financière des Coprahs » en abrégé « Coprafina », avec siège social à

Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 fr. français chacune, portant

les n° 1 à 250.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 décembre 1932, vol. 83, art. 1192,

que la société anonyme holding «Compagnie Internationale Matzka», en abrégé « Intermat», ayant son

siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 500 fr. français

chacune, portant les n° 1 à 2000, ainsi que de 1000 parts de fondateur sans désignation de valeur.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement de Luxembourg a. c, le

12 décembre 1932, vol. 83, art. 1193, que la Société anonyme holding «Consortium Privé», établie à

Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. français chacune, numérotées

de 1 à 100, ainsi que de 1000 parts de fondateur sans valeur nominale.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 décembre 1932, vol. 83, art. 1205,

que la Société Coloniale Luxembourgeoise, société anonyme, avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 14.000 actions de 500 fr. chacune, portant les n° 1 à 14.000 ainsi que de

14.000 parts de fondateur, sans désignation de valeur.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 décembre 1932, vol. 83, art. 1213,

que la société anonyme holding « Société Financière Anglo-Continentale », établie à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 100 fr. chacune, portant les n° 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 décembre 1932, vol. 83, art. 1226, que

la société anonyme holding dénommée «Du Trône Holding», ayant son siège social à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 100 fr. chacune, portant les n° 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 22 décembre 1932, vol. 83, art. 1267,

que la société anonyme holding « Valfina», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 500 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 décembre 1932, vol. 83, art. 1272, que

la société anonyme holding, dénommée « Holding Fiduciaire», établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 4500 actions nouvelles de 1.000 fr. chacune, portant les n° 501 à 5000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 décembre 1932, vol. 83, art. 1273,

que la société coopérative « Hollux», avec siège à Strassen, a acquitté les droits de timbre à raison de

50 parts nominatives de 1.000 fr. chacune, portant les n° 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 décembre 1932, vol. 83, art. 1276, que

la Holding Company dénommée : Société de Participations et de Gestion « Soparges», établie à Luxem-

bourg-, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n° 1 à 50.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 3 janvier 1933.

Avis. — Bourses d'études. — Une demi-bourse de la fondation Schons, au montant de 140 fr., est vacante

à partir du 1er octobre 1932. Bénéficiaires : a) les membres de la famille du fondateur ; b) à leur défaut, les

étudiants du Grand-Duché, avec préférence peur ceux de Wormeldange.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruc-

tion publique leur demande, accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 31 janvier 1933

au plus tard. — 2 janvier 1933.

Avis. — Jurys d'examen. — A la prochaine session extraordinaire des jurys, qui s'ouvrira vers Pâques,

les examens pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit, pour la candida-

ture en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, le premier et le second

examen de la candidature en sciences physiques et mathematiques, le premier et le second examen pour

la candidature en sciences naturelles, les examens pour la candidature en sciences naturelles, préparatoire

à l'étude de la médecine-vétérinaire et de la pharmacie, pour la candidature et le premier doctorat en droit,

pour la candidature en médecine, pour les grades de candidat-vétérinaire, de candidat en pharmacie et de

candidat en art dentaire, ainsi que les examens pour les doctorats en philosophie et lettres, en sciences

physiques et mathématiques et en sciences naturelles, devront être terminés avant le 16 avril 1933.

Les autres examens pourront avoir lieu après cette date.

Les demandes d'admission devront être adressées au Département de l'Instruction publique avant le

20 février 1933, accompagnées des pièces justificatives exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars 1875, modifiée

par celle du 6 juin 1923. Passé ce délai, aucune demande ne sera plus reçue. — 2 janvier 1933.

Avis. — Jury d'examen. — Il est porté à la connaissance des intéressés, qu'une session du jury d'examen

pour le notariat aura lieu prochainement. — Les demandes d'admission pour la dite session sont à adresser

au Département de l'Instruction publique avant le 20 janvier 1933. — 3 janvier 1933.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du Travail et de la Prévoyance

sociale, en date du 31 décembre 1932, les modifications suivantes, apportées aux art. 21 et 22 des statuts

de la caisse régionale de maladie à Remich, par décision de l'assemblée générale du 18 décembre 1932, sont

approuvées.

Texte des modifications

Arrêté royal belge du 27 décembre 1932, concernant le tarif des douanes.

~

Les arrêtés précités des 1er février et 29 avril 1932, ratifiés par la loi du 23 juillet

suivant (3), et qui portent établissement d'un droit supplémentaire sur certaines catégories de tissus de

laine et de tissus de coton, continueront à sortir leurs effets jusqu'au 31 décembre 1933.

Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1) Mém. N° 29bis de 1922, page 56.

(2) Mém. de 1932, pages 71 et 341 à 343-

(3) Mém. de 1932, page 519.

Avis aux distillateurs. — Il est porté à la con-

naissance des intéressés que l'emploi d'ingrédients

en distillerie tels que Citofermin, Formalin, For-

maldehyd ou autres doit être déclaré régulièrement

aux bureaux de recette des contributions et accises

lors de la remise des déclarations de distillation.

De plus, l'entrée et l'emploi de ces matières

doivent être renseignés dans le journal dont la

Bekanntmachung für Brenner. — Es wird zuc

Kenntnis der Interessenten gebracht, daß die Ver-

wendung von Ingredienzen in der Brennerei, wie

Citofermin, Formalin, Formaldehyd oder anderen,

regelmäßig bei den Steueramtern, gelegentlich der

Betriebsanmeldungen, anzumelden ist.

Des Weiteren müssen Eingang und Verwendung

dieser Stoffe in dem Buche vermerkt werden, dessen

tenue est prescrite aux distillateurs en conformité

de l'art. 27, alinéal final de la loi du 27 juillet 1925.

L'inobservation des prescriptions qui précèdent

est passible des peines comminées par l'art. 48

de la loi du 27 juillet 1925. -- 30 décembre 1932.

Arrêté du 5 janvier 1933, concernant le service de

la monte des étalons admis pour 1933.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922,

concernant l'amélioration de la race chevaline ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1932, concernant

l'examen des étalons destinés à la monte pendant

l'année 1933 ;

Vu le registre d'inscription des étalons examinés

et admis pour la monte pendant l'année 1933 par

la commission d'expertise ;

Sur la proposition de la commission d'expertise

des étalons ;

Arrête

Art. 1 e r. Le nombre, l'emplacement et le ressort

des stations d'étalons pour le service de la monte

en 1933 sont fixés d'après les indications du tableau

annexé contenant les noms des propriétaires des

étalons admis pour la saillie des juments d'autrui

pendant 1933, ainsi que les renseignements portés

au registre tenu par la commission chargée de

les examiner.

Arrêté grand-ducal du 2 janvier 1933, portant modification de l'art. 1 e r , al.1er de l'arrêté royal grand-ducal du 30 septembre 1874, déterminant les conditions que doivent remplir les aspirants au professorat.

Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication.

Luxembourg, le 2 janvier 1933.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos.

Bech.

Charlotte

Mémorial

Memorial

Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêté du 5 janvier 1933, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 27 décembre 1932, concernant le tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête ;

Arrêté du 5 janvier 1933, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1933.

Le présent arrêté, ainsi que le tableau

annexé, seront publiés au Mémorial et affichés dans

toutes les communes du Grand-Duché. Un exem-

plaire sera transmis à chaque station de gendarmerie.

Luxembourg, le 5 janvier 1933.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Führung den Brennern in Gemäßheit des Art. 27,

Schlußabsatz des Gesetzes vom 27. Juli 1925 vor-

geschrieben ist.

Die Nichtbeachtung dieser Vorschriften unterliegt

den unter Art. 48 des Gesetzes vom 27. Juli 1925

angedrohten Strafen. — 30. Dezember 1932.

Beschluß vom 5. Januar 1933, betreffend

den

Beschäldienst der für 1933 angekörten Hengste.

Der

Staatsiminister,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8. Sep-

tember 1922, über die Veredelung der Pserderasse;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 20. Oktober

1932, betreffend die Untersuchung der für das Jahr

1933 zur Beschulung bestimmten Hengste

Nach Einsicht des Registers der Hengste, welche von

der Schaukommission untersucht und zur Bespring-

ung während 1933 angekört worden sind,

Auf den Antrag der Schaukommission;

Beschließt

Arrêté du 5 janvier 1933, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1933.

Dieser Beschluß wird nebst der beige-

fügten Liste im „Memorial" veröffentlicht und in

allen Gemeinden des Großherzogtums

öffentlich

angeschlagen.

Ein Exemplar wird jeder Gendar-

meriestation zugestellt.

Luxemburg, den 5. Januar 1933.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

N° d'ordre

Propriétaire ou détenteur

de l'étalon.

Delaporte Jos., cultivateur à

Weiler (Clervaux)

Delaporte Jos cultivateur

à Weiler (Clervaux.)

Decker Henri, cultivateur à

Hovelange.

Hansen Jean, cultivateur à

Hivange.

Hémes Jean, cultivateur à

Neumaxmuhle ( Mamer)

Hilbert

Alph, cultivateur à

Colpach.

Kass Jos., cultivateur à

Mertzig.

Kauffmann

Gara., cultiva-

teur à Bergem.

Mathey Cam., cultivateur à

Stegen.

Taille en cm.

1 65

Age — Ans.

4½

Signalement de l'étalon

Robe et marques particulières.

Belge. — Alezan, étroite liste pro-

longée jusqu'entre naseaux, une

balzane postér. gauche.

Belge. — Aubère, en tête.

Belge. — Rouan, quelques poils

en tête.

Belge. — Bai, en tête, une bal-

zane postérieure gauche.

Belge. — Alezan, large liste, boit

dans son blanc des deux lèvres,

trois balzanes dont une anté-

rieure droite.

Indigène. — Bai, liste, boit dans

son blanc de la lèvre supérieure,

trois balzanes dont une anté-

rieure droite.

Indigène. — Rouan.

Belge. — Alezan brûlé, liste pro-

longée entre les naseaux, boit

dans son blanc des deux lèvres.

Belge. — Alezan brûlé, en tête.

Désignation de la station

et des localités

où l'étalon peut être

employé à la monte.

Weiler. — Les localités des communes

de Bœvange, Asselborn, Hachiville,

Weiswampach et Troisvierges.

Weiler. — Les localités des communes

de Heinerscheid, Hachiville, Trois-

vierges et Weiswampach.

Hovelange. — Les localités des com-

munes de Beckerich, Rédange, Fol-

schette, Saeul, Tuntange et Usel-

dange à l'exception des localités

d'Everlange et de Schandel.

Hivange. — Les localités des com-

munes de Garnich, Clemency, Dip-

pach et Bascharage.

Neumaxmuhle. — Les localités des

communes de Mamer, Kehlen, Ber-

trange et de Strassen.

Colpach. — Les localités des com-

munes de Rédange, Ell, Perlé, Fol-

schette et de Bigonville.

Mertzig. — Les localités des com-

munes de Mertzig, Vichten, Colmar,

Heiderscheid, Foulen et la section

de Dellen.

Bergem. — Les localités dos com-

munes de Mondercange et de Kayl.

Stegen. — Les localités des communes

de Ermsdorf, Nommern, Schieren,

Ettelbruck, Erpeldange, Diekirch,

et Bastendorf.

Majerus Jean, cultivateur

à Selscheid

Majerus Hubert, cultiva-

teur à Derenbach.

Le même.

Le même.

Le même.

Le même.

Neu Henri, cultivateur à

Kitzebour (Larochette).

Kies Guillaume, cultivateur

à Schweich

Schumacher,

cultivateur à

Gœtzange.

Syndical de

Biver.

l()5

G

fi

Belge. — Alezan brûlé, liste pro-

longée jusq'entre les eaux, pe-

lote lèvre supérieure.

Belge. — Bai, en tête, principe de

balzane au postérieur droit.

Belge. — Rouan.

Belge. -

Bai, en tête.

Indigène. — Aubère, étoile en tête.

Belize. — Alezan, large liste en

tête, balzane chaussée au pos-

térieur gauche.

Belge. — Rouan, étoile en tête,

trois petites balzanes dont une

antérieure droite.

Belge - Bai, étoile eu tête, trace

de balzane postérieure droite.

!

Belge. — Aubère, liste prolongée,

boit dann son blanc.

Belge. — Rouan, étoile en tête en

croissant.

Selscherd — Les localités de com-

munes de Eschweiler. Munshausen

Clervaux, Hosingen, Fouhren, Put

scheid, Hoscheid, Consthum et

Kautenbach.

Etalon rouleur.

Imbringen. — Les localités des com-

munes de junglinster, Hodenbourg

Sandweiler, Frisingen et Contern.

Derenbach. — Les localité den com-

munes de Oberwampach, Bœvange.

Hachiville, Asselborn, Troisvierges.

Weiswampach, Heinerscheid, Cler-

vaux, "Winseler, Harlange, Bou-

laide, Heiderscheid. Wiltz, Ars-

dorf, Perlé et la section d'insen-

born.

id.

id.

Kitzebour. — Les localités des com-

munes de Medernach, Larochette,

Heffingen, Waldbillig, Beaufort,

Berdorf et Consdorf.

Schweich. — Les localités des com-

munes de Beckerich, Rédange, Fol-

schette, Saeul, Tuntange et Usel-

dange à l'exception des localités

d'Everlange et de Schandel.

Gotzange. — Les localités des com-

munes de Kœrich, Hobscheid,

Steinfort et Septfontaines.

Weidigerhof. — Les localités des com-

munes de Biwer, Betzdorf, Roden-

bourg, Flaxweiler, Grevenmacher,

Manternach,

Junglinster,

Beck,

Consdorf et Mompach.

Syndicat de Diekirch.

Syndicat de Grosbous.

Syndicat de Mersch.

Syndicat de Rechange s/M.

Syndicat de Roser.

Syndicat de Trintange.

Baron de Tornaco, proprié-

taire à Sanem.

r

Le même.

Weber Jean, fermier à Lim-

pach.

Hubert Alphonse, cultiva-

teur à Colpach.

6½

Belge — Rouan.

Belge. — Alezan.

Belge. — Bai, légèrement en tête

Belge. — Alezan foncé, en tête.

Belge. — Alezan foncé, large liste

prolongée jusqu'entre naseaux,

boit dans son blanc, deux bal-

zanes postérieures, une petite

balzane antérieure gauche.

Belge. — Rouan.

Belge. — Bai.

Indigène. — Bai clair.

Indigène. — Alezan doré, liste

prolongée jusqu'entre naseaux,

pelote lèvre supérieure, petite

balzane postérieure droite.

Belge. — Bai clair, en tête, tache

de ladre entre naseaux.

Ingeldorf. — Les localités des com-

munes de Diekirch, Erpeldange,

Bastendorf et la section de Bran-

denbourg.

Grosbous. — Les localités des com-

munes de Grosbous, Wahl, Bett-

born et les sections d'Everlange

et de Schandel de la commune

d'Useldange.

Berschbach. — Les localités des

communes de Mersch, Bissen, Col-

mar, Bœvange-s/A., Cruchten,

Fischbach, Lintgen, Lorentzweiler

et Steinsel.

Reckanges.-M. — Les localités des

communes de Reckange, Leude-

lange, Dippach, à l'exception de

la section de Schouweiler, et la

section de Pontpierre.

Crauthem. — Les localités des com-

munes de Contern, Weiler-l.-Tour,

Hesperange, Rœser et Leudelange.

Trinlange. — Toutes les localités des

communes du canton de Remich.

Château de Sanem. — lies localités

des communes de Sanem, Pétange,

Differdange et Bascharage.

Bettembourg.—

Les localités de la

commune de Bettembourg.

Limpach. — Les localités des com-

munes de Reckange, Leudelange

et Dippach.

Colpach — Les localités des com-

munes de Rédange, Ell, Perlé,

Folschette et Bigonville

Arrêté ministériel du 3 janvier 1933, portant fixation

de la rémunération annuelle moyenne servant

de base au calcul des rentes-accidents agricoles

et forestières.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale ;

Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur

le Code des assurances sociales ;

Arrête

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 6 janvier 1933, les modifications apportées à l'art. 18 des statuts de la caisse industriell > de maladie « Arbed Usinas à Esch-s.-Alz. ». par décision de l'assemblée générale du 27

Die Kasse gewährt an Mehrleistungen für Mitgliederbehandlung

1. Zahnärztliche Behandlung, und zwar einen Zuschuß von 20 Fr. pro Zahnplombe und 25 Fr. pro Ersatz-

zahn; bei Zahnreinigen (Art. 162 des Aerztetarifes) wird max. eine Konsultationsgebuhr zurückvergütet ;

2. Röntgenbehandlung nach den festgelegen Tarifsätzen (nach vorheriger Genehmigung durch die

Kasse) : Für jede köntgendurchleuchtung : Aufnahme oder Behandlung ist eine Ticketgebühr von 3 Fr. zu

bezahlen ;

3. Bei Medizinalbädern, Massage-, Heisslust-, Liathermie-, Höhensonne und elektrischer Behandlung für

arbeitsfähige Mitglieder, gehen 25% zu deren Lasten; bei arbeitsunfähigen Mitgliedern übernimmt die Kasse

die Gesamtunkosten (nach vorheriger Genehmigung durch die Kasse).

6 janvier 1933.

Avis.— Postes et Télégraphes. — A la date des 14 et 15 février 1933, l'Administration des Postes et

des Télégraphes procédera à un concours pour l'admission de 12 stagiaires, lesquels ne seront appelés au

service qu'au fur et à mesure qu'il se produira des vacances d'emploi.

Les candidats doivent être porteurs du diplôme de maturité ou de capacité d'un établissement d'enseigne-

ment moyen du pays et adresser leur demande appuyée du diplôme susvisé à Monsieur le Directeur de

l'Administration des Postes et des Télégraphes à Luxembourg peur le 1 e r février 1933 au plus tard.

Les demandes d'emploi déjà présentées ne sont pas considérées comme demandes d'admission au con-

cours ; elles devront être renouvelés, le cas échéant, avec production du diplôme requis, pour autant que

celui-ci n'était pas joint à une demande antérieure.

Le concours pour l'admission au stage portera sur les matières suivantes

A) Rédaction dans les langues française et allemande : lettre, description, narration, dissertation au

sujet d'un proverbe, d'une sentence ou d'une maxime ;

b) Traduction d'un texte allemand en français et d'un texte français en allemand ;

c) Géographie : Géographie physique, politique et économique du Grand-Duché : situation, limites,

divisions, hydrographie, richesses naturelles, agriculture, industrie, commerce, chemins de fer.

Géographie physique et politique universelle des divers pays de l'Europe et des autres continents

Etats, limites, divisions, villes, montagnes, océans, côtes, ports, îles, colonies, réseau fluvial. — 4 janvier 1933.

Avis. — Assurances. — La commission d'agent d'assurances confiée à M. Nicolas Bourone par la

Compagnie d'assurances « La Luxembourgeoise» et agréée par le Gouvernement à la date du 17 décembre

1927, a été retirée. — 4 janvier 1933.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 31 décembre 1932, les modifications suivantes, apportées aux art. 21 et 22 des statuts de la caisse régionale de maladie à Remich, par décision de l'assemblée générale du 18 décembre

Den weiblichen Veisicherten wird bei Entbindungen freie Hebammenhilfe, und, wenn erfor-

derlich, freie ärztliche Hilfe gewährt.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 31 décembre 1932, les modifications suivantes, apportées aux art. 21 et 22 des statuts de la caisse régionale de maladie à Remich, par décision de l'assemblée générale du 18 décembre

Den nicht versicherten Ehesraren Versicherter wird bei Entbindungen freie Hebammenhilfe

und, wenn erforderlich, freie ärztliche Hilfe, oder, statt der beiden Leistungen, freie Kur und Verpflegung

in einem Wöchnerinnenheim gewährt.

Die in Art. 24 für Mehrleistungen vorgesehene Wartezeit ist für diese Fälle auf 6 Monate verlängert. —

31 décembre 1932.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur Général du Travail et de la Prévoyance

sociale, en date du 6 janvier 1933, les modifications apportées aux art. 14 et 19 des statuts de la caisse

industrielle de maladie « Ougrée-Marihaye à Rodange», par décision de l'assemblée générale du 27 décembre

1932, ont été approuvées.

Texte des modifications

Art. 14, a, ajoute. — Les assurés supporteront 25% des frais pharmaceutiques ; ces frais sont, toutefois»

entièrement à charge de la caisse à partir du 1 e r jour, s'il s'agit d'opérations, et, à partir du 22e jour, s'il

s'agit de maladies internes comportant une incapacité de travail.

Art. 19, n° 2, c, ajoute. — 50% des frais de traitements radiologiques et radiothérapeutiques sent à charge

des assurés. — 6 janvier 1933.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance

sociale, en date du 6 janvier 1933, les modifications apportées à l'art. 18 des statuts de la caisse industriell >

de maladie « Arbed Usinas à Esch-s.-Alz. ». par décision de l'assemblée générale du 27 décembre 1932 sont

approuvées.

Texte des modifications

Arrêté du 5 janvier 1933, concernant le tarif des douanes.

L'arrêté royal belge précité du 27 décembre 1932, concernant le tarif des douanes,

sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 5 janvier 1933.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 27 décembre 1932, concernant le tarif des douanes.

Vu l'article 2 de la loi du 10 juin 1920(1), conçu comme il suit

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés

d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

finances ; »

Considérant que, dans les circonstances économiques actuelles, il y a lieu, aux fins d'empêcher que, sur

le marché belge, les conditions de la concurrence ne soient dangereusement viciées, de proroger nos arrêtés

des 1 e r février et 29 avril 1932 (2) portant établissement d'un droit supplémentaire sur certaines catégories

de tissus de laine et de tissus de coton ;

Sur la proposition de Nos Ministres réunis en Conseil ;

Nous avons arrêté et arrêtons

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