Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_c57c0d51fbef LU

Arrêté grand-ducal du 3 février 1914, déclarant d'utilité 'publique les travaux de construction de la ligne de chemin de fer à voie étroite d'Ettelbruck à Redange.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Arrêté grand-ducal du 3 février 1914, déclarant d'utilité 'publique les travaux de construction de la ligne de chemin de fer à voie étroite d'Ettelbruck à Redange.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand- Duché de Luxembourg.

Samedi, 7 février 1914.

N° 7.

Samstag, 7. Februar 1914.

Arrêté grand-ducal du 3 février 1914, déclarant

d'utilité 'publique les travaux de construction

de la ligne de chemin de fer à voie étroite

d'Ettelbruck à Redange.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 juin 1911, concernant la

construction de nouvelles lignes de chemin de

fer à voie étroite, ainsi que celle du 17 décembre

1859,

sur l'expropriation pour cause d'utilité

publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 3 février 1914, déclarant d'utilité 'publique les travaux de construction de la ligne de chemin de fer à voie étroite d'Ettelbruck à Redange.

La construction

d'une ligne de

chemin de fer à voie étroite d'Ettelbruck à

Redange, sur le territoire des

communes

d'Ettelbruck, Feulen, Mertzig, Grosbous, Bett-

born et Redange, d'après les plans dressés et

présentés par l'administration des travaux

publies, est déclarée d'utilité publique.

En conséquence les terrains à empreindre

pour l'exécution des travaux de construction

le seront conformément à la loi du 17 décembre

1859.

Arrêté grand-ducal du 3 février 1914, déclarant d'utilité 'publique les travaux de construction de la ligne de chemin de fer à voie étroite d'Ettelbruck à Redange.

Der Bau einer Schmalspurbahn von

Ettelbrück nach Redingen, auf dem Gebiete der

Gemeinden Ettelbrück, Feulen, Mertzig, Gros-

bous, Bettborn und Redingen, gemäß den von

der Verwaltung der öffentlichen Arbeiten auf-

gestellten und eingereichten Plänen, ist zum Ge-

genstand öffentlichen Nutzens erklärt.

Demgemäß werden die zur Ausführung dieser

Arbeiten erforderlichen Grundstücke auf Grund

des Gesetzes vom 17. Dezember 1859 erworben.

Arrêté grand-ducal du 3 février 1914, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne de chemin de fer à voie étroite de Luxembourg à Nœrdange.

La construction d'une ligne de

chemin de fer à voie étroite de Luxembourg à

Nœrdange, sur le territoire des communes de

Strassen, Manier, Kehlen, Septfontaines, Tun-

tange, Sæul et Beckerich, d'après les plans

dressés et présentés par l'administration des

travaux publics, est déclarée d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre pour

l'exécution des travaux de construction le seront

conformément à la loi du 17 décembre 1859.

Arrêté grand-ducal du 3 février 1914, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne de chemin de fer à voie étroite de Luxembourg à Nœrdange.

Der Bau einer Schmalspurbahn von

Luxemburg nach Nördingen, auf dem Gebiete

der Gemeinden Straffen, Mamer, Kehlen, Sim-

mern, Tüntingen, Säul und Beckerich, gemäß

den von der Verwaltung der öffentlichen Ar-

beiten aufgestellten und eingereichten Plänen,

ist zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt.

Demgemäß werden die zur Ausführung dieser

Arbeiten erforderlichen Grundstücke auf Grund

des Gesetzes vom 17. Dezember 1859 erworben.

Arrêté du 31 janvier 1914, portant règlement du tarif des porteurs de contraintes pour l'exercice des poursuites en recouvrement des amendes et des condamnations en matière répressive.

Le tarif des frais de poursuites tel

qu'il est établi pour les porteurs de contraintes

par l'arrêté ministériel du 21 décembre 1887 en

matière de contributions directes et d'impo-

sitions communales est également applicable

aux frais des actes de poursuites à dresser et à

notifier par les dits agents pour le recouvrement

des amendes et autres condamnations pécu-

niaires en matière répressive par application

de l'art. 65 de la loi du 23 décembre 1913.

Arrêté du 31 janvier 1914, portant règlement du tarif des porteurs de contraintes pour l'exercice des poursuites en recouvrement des amendes et des condamnations en matière répressive.

Der durch Ministerial-Beschluß vom

21. Dezember 1878 für die Zwangsbefehls-

träger beim Exekutionsverfahren zur Beitrei-

bung der direkten Steuern und Gemeindeauf-

lagen festgesetzte Tarif ist ebenfalls auf die von

oben genannten Agenten zwecks Beitreibung

der Geldbußen sowie der übrigen Verurteilungen

in Strafsachen, in Ausführung des Art. 65 des

Gesetzes vom 23. Dezember 1913 verfaßten und

zugestellten Zwangsbefehle

anwendbar.

Arrêté grand-ducal du 3 février 1914, déclarant d'utilité 'publique les travaux de construction de la ligne de chemin de fer à voie étroite d'Ettelbruck à Redange.

Notre Directeur général des travaux

Großh. Beschluß vom 3. Februar 1914, wodurch

der Ban der Schmalspurbahn von Ettelbrück

nach Redingen zum Gegenstand öffentlichen Nut-

zens erklärt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Grußherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. Juni 1911,

betreffend den Bau von neuen Schmalspur-

bahnen, sowie desjenigen vom 17. Dezember

1859,

über die Zwangsenteignung wegen öffent-

lichen Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 3 février 1914, déclarant d'utilité 'publique les travaux de construction de la ligne de chemin de fer à voie étroite d'Ettelbruck à Redange.

Unser General-Direktor der öffent-

Großherzogtums Luxemburg.

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 3 février 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Arrêté grand-ducal du 3 février 1914, déclarant

d'utilité publique les travaux de construction

de la ligne de chemin de fer à voie étroite de

Luxembourg à Nœrdange.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la la loi du 28 juin 1911, concernant la

construction de nouvelles lignes de chemin de

fer à voie étroite, ainsi que celle du 17 décembre

1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité

publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics et après délibération du Gou-

vernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 3 février 1914, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne de chemin de fer à voie étroite de Luxembourg à Nœrdange.

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé,de l'exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 3 lévrier 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général

des travaux publies,

Ch. DE WAHA.

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 3. Februar 1914.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Großh. Beschluß vom 3. Februar 1914, wodurch

der Bau der Schmalspurbahn von Luxemburg

nach Nördingen zum Gegenstand öffentlichen

Nutzens erklärt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. Juni 1911,.

betreffend den Bau von neuen Schmalspur-

bahnen, sowie desjenigen vom 17. Dezember

1859, über die Zwangsenteignung wegen öffent-

lichen Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 3 février 1914, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne de chemin de fer à voie étroite de Luxembourg à Nœrdange.

Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 3. Februar 1914.

Maria Adelheid

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Arrêté du 31 janvier 1914, portant règlement du

tarif des porteurs de contraintes pour l'exercice

des poursuites en recouvrement des amendes et

des condamnations en matière répressive.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'art. 65 de la loi du 23 décembre 1913,

portant revision de la législation régissant les

impôts dont le recouvrement est attribué à

l'administration de l'enregistrement et des do-

maines, aux termes duquel les porteurs de

contraintes pourront remplacer les huissiers

pour l'exercice des poursuites en recouvrement

des amendes et des condamnations pécuniaires

en matière répressive;

Considérant qu'il importe d'arrêter le tarif

des frais de ces actes de poursuites à dresser et

à notifier du dit chef par les porteurs de con-

traintes ;

Sur la proposition du directeur de l'adminis-

tration de l'enregistrement et des domaines;

Après délibération du Gouvernement en

conseil

Arrête

Arrêté du 31 janvier 1914, portant règlement du tarif des porteurs de contraintes pour l'exercice des poursuites en recouvrement des amendes et des condamnations en matière répressive.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 31 janvier 1914.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Beschluß vom 31. Januar 1914, wodurch der Kosten-

tarif für die Zwangsbefehlsträger im

Beitre-

bungsverfahren der Geldbußen sowie der übrigen

Verurteilungen in Strafsachen festgesetzt wird.

Der

General-Direktor

der

Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 65 des Gesetzes vom

23. Dezember 1913, betreffend

Neugestaltung

der Gesetzgebung über die von der Einregistrie-

rungs und Domänen-Verwaltung zu erheben-

den Steuern, laut welchem im Beitreibungsver-

fahren der Geldbußen sowie der übrigen Ver-

urteilungen in Strafsachen die Zwangsbefehls-

träger die Gerichtsvollzieher ersetzen können;

In Erwägung, daß der Kostentarif der beim

Exekutionsverfahren von den Zwangsbefehls-

trägern verfaßten und zugestellten Akten fest-

setzt werden muß;

Auf Antrag des Direktors der Einregistrierungs

und Domänen-Verwaltung;

Nach Beratung der Regierung im Konseil

Beschließt

Arrêté du 31 janvier 1914, portant règlement du tarif des porteurs de contraintes pour l'exercice des poursuites en recouvrement des amendes et des condamnations en matière répressive.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 31. Januar 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse d'études de la fondation Putz

de Lullange est vacante à partir du 1er octobre

dernier.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 15 mars prochain

au plus tard.

Luxembourg, le 31 janvier. 1914.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Studienbörse der Stiftung Pütz von

Lullingen ist seit dem 1. Oktober letzthin fällig.

Avis. — Hospice du Rham.

Par arrêté de ce jour, les prix de, la journée

d'entretien à l'hospice du Rham ont été fixés,

pour l'année 1914, de la manière suivante

1° pour un enfant indigent à fr. 0,86;

2° pour un enfant solvable à fr. 1,07;

3° pour un adulte indigent à fr. 1,16;

4° pour un adulte solvable à fr. 1,40.

Pour les membres des caisses d'assurance

qui sont traités à l'hospice du Rham, le prix de

la journée d'entretien est fixé à fr. 1,40, outre

le prix des objets de pansement, et éventuelle-

ment les frais d'inhumation.

Luxembourg, le 2 février 1914.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Avis. — Maison de santé à Ettelbruck.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

le prix de la journée d'entretien à la maison

de santé d'Ettelbruck a été fixé, pour l'année

1914, comme suit

1° pour un idiot, aliéné ou épileptique au

régime ordinaire, à fr. 1,42;

2° pour un idiot, aliéné ou épileptique sol-

vable au régime ordinaire,

fr. 1,60;

Die Bewerber um die Nutznießung derselben

sollen mir ihr Gesuch nebst den Belegstücken,

worauf sich ihr Anrecht gründet, bis spätestens

zum 15. März k. zukommen lassen.

Luxemburg, den 31. Januar 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Rhamhospiz.

Durch Beschluß vom heutigen Tage sind die

Unterhaltspreise im Rhamhospiz für das Jahr

1914 folgendermaßen festgesetzt worden

1. für ein dürftiges Kind 0,86 Fr.;

2. für ein zahlungsfähiges Kind 1,07 Fr.;

3. für einen dürftigen Erwachsenen 1,16 Fr.;

4. für einen zahlungsfähigen Erwachsenen

1,40 Fr.

Für die Mitglieder der Versicherungskassen,

welche im Rhamhospiz behandelt werden, ist der

tägliche Unterhaltsbreis auf 1,40 Fr. festgesetzt

nebst dem Preise der Verbandstoffe sowie ge-

gebenenfalls den Beerdigungskosten.

Luxemburg, den 2. Februar 1914.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Bekanntmachung. — Heilanstalt zu Ettelbrück.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist der tägliche Unterhaltsbreis in der

Heilanstalt zu Ettelbrück für das Jahr 1914 fest-

gesetzt wie folgt

1. für einen Idioten, Geisteskranken oder Fall-

süchtigen, bei gewöhnlichem Regim, auf 1,42 Fr.;

2. für einen zahlungsfähigen Idioten, Geistes-

kranken oder Fallsüchtigen, bei gewöhnlichem

Regim, au 1,60 Fr.;

3° pour un idiot, aliéné ou épileptique, au

régime extraordinaire, à fr. 2,10.

Pour les membres des caisses d'assurance

qui. sont traités à la maison de santé le pris de

la journée d'entretien est fixé à fr. 1,45.

Luxembourg, le 2 février 1914.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

3. für einen Idioten, Geisteskranken oder Fall-

süchtigen bei außergewöhnlichem Regim, auf

2,10 Fr.

Für die Mitglieder der Versicherungskassen,

die in der Heilanstalt behandelt werden, ist der

tägliche Unterhaltspreis auf 1,45,Fr. festgesetzt.

Luxemburg, den 2. Februar 1914.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Liste des praticiens belges et français admis à exercer une branche de Part de guérir ou une pro-

fession qui s'y rattache dans les communes du Grand-Duché limitrophes de la Belgique et de

la France, en vertu de la convention du 31 mai-3 juin, resp. du 30 septembre 1879.

Praticiens belges.

a) Médecins.

van Coninclkalocy, Ch., médecin à Athus.

Kœrperich, V., médecin à Athus.

Magérès, M., médecin à Beho.

Warland, E., médecin à Gouvy (Limerlé).

Hubin, A., médecin à Bourcy (Longwilly).

Boset, E., médecin à Limerlé.

Malget, E., médecin à Martelange.

Gribomont, E., médecin à Martelange.

Buren, N., médecin à Messancy.

b) Vétérinai

res.

Simon, E., vétérinaire à Athus.

Battus, J., vétérinaire à Martelange.

c) Sages-femmes.

Gralinger, H., ép. Jenneret, à Athus.

Schrobiligen, G., ép. Michel, à Athus.

Istace, J., à Gouvy (Limerlé).

Adam, M., Vve Welschen, à Messancy.

Dahon, C, ép. Weyer, à Messancy.

Pesch, C; ép. Esch. à Nothomb (Attert).

Classen, S., à Sélange.

Mathot, E., ép. Mathieu, à Tavigny.

Praticiens français.

a) Médecins.

Bourgraff, Ferdinand, médecin à Hussigny.

Szcypiorski, Sigismond, médecin à Mont-Saint-

Martin.

Alleur, médecin, officier de santé à Mont-Saint-

Martin.

Arnould, Louis, médecin à Saulnes.

1)) Sages-femmes.

Bauchot, Marie, ép. Gauthier, à .Hussigny.

Moniot, ép. Janvier, à Mont-St.-Martin.

Meyer, Victoire, ép. Valin. à Saulnes.

Chailly, ép. Belle, à Saulnes.

Duforu, ép. Ney, à Saulnes.

Hanen, Juliette, ép. Hartert, à Longlaville.

La présente liste sera publiée au Mémorial en conformité de l'art. 8 § 2 de la loi du 10 juillet

1901, sur l'exercice de l'art de guérir.

Luxembourg, le 31 janvier 1913.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900, la société arboricole de Heiderscheid a

déposé au secrétariat de la commune de Hei-

derscheid l'un des doubles de l'acte d'associa-

tion sous seing privé, dûment enregistrée, ainsi

qu'une liste indiquant les noms, professions et

domicile des administrateurs et. de tous les

associés.

Luxembourg, le 4 février 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom: 27. März 1900

hat der Obstbauverein von Heiderscheid auf dem

Sekretariat der Gemeinde Heiderscheid ein Du-

plikat der gehörig einregistrierten Privaturkunde

betreffs des Genossenschaftsaktes, nestb einein

Verzeichnis hinterlegt, das Namen, Stand und

Wohnort der Verwaltungsräte, sowie sämtlicher

Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 4. Februar 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

N

o s

Noms et domicile.

Winandy

Henri, cultivateur à

Beaufort.

Goldschmit Mathias, vigneron à

Stadtbredimus.

Moutrier Emile, vétérinaire à

Grevenmacher.

Schuster Antoine-Joseph, de Trois-

vierges.

Wolff

Mathias,

cantonnier à

Aspelt.

Rausch Albert,

employé de

l'aciérie de Dudelange.

de la Fontaine Adrien, directeur

d'assurance à Luxembourg.

Rausch Albert,

employé de

l'aciérie de Dudelange.

Weiler Joseph, négociant à Pintsch

Bremer Charles, aubergiste à

Grundhof.

Qualité.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

Concordia (vie) à Cologne.

Rheinische Versicherungs-Gesell-

schaft auf Gegenseitigkeit à

Cologne.

La même.

La Paternelle (incendie) à Paris.

La Nationale (vie) à Stettin.

La Bâloise (vie) à Bale.

Concordia (vie) à Cologne.

La Nationale (vie) à Stettin.

1° Les Proprietares Réunis (in-

cendie) à Bruxelles.

2° Compagnies d'assurances gé-

nérales sur la vie des hommes

à Paris.

Concordia (vie) à Cologne.

Agréation.

5 janvier.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id

Luxembourg, le 1er février 1914.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Relevé des agents l'assurance agréés pendant le mois de janvier 1914.

Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de Tort. 2 de la loi du 23 décembre 1909.

Section A. — Arrondissement de Luxembourg.

1676 — Luxemburger

Viehnährmittel-Fabrik

Ro-

bust, Joseph Gehlen, Hollerich. — Viehnährmittel-

Fabrik. — Inhaber: Hubert Joseph Gehlen, Che-

miker zu Hollerich. — Du 13 décembre 1913.

1677. — M.-C. Aulner, pension de famille, Luxem-

bourg. — Pension et hôtel meublé. — Exploitante

Marie-Marguerite-Caroline Aulner, Luxembourg. —

Fondée de pouvoir: Marie Warcker, veuve Jean-

pierre-Auguste Aulner, Luxembourg, pouvoir géné-

ral _ Du 20 décembre 1913.

1678. — Fritz Pasquay,

Inhaberin Frau Witwe

J. Esch, Luxemburg. — Zuckerwaren-En

gros-

Lager, — Inhaberin: Witwe Jean Esch, geborene

Maria Breuer zu Luxemburg. — Du 26 décembre

1913.

1679. — F. W. H. Hegewald,

Hollerich. — Blu-

men- und Federindustrie. —

Inhaber

Friedrich

Hermann Wilhelm Hegewald, Kaufmann zu Holle-

rich. — Du 27 décembre 1913.

1680. — Société vinicole F. Ast & Cie, François

Ast, successeur, Remich. — Commerce de vins de

toute provenance. — Exploitant: François Ast,

propriétaire et négociant, en vins à Remich. — (Re-

prise du commerce inscrit section B, N° 253.) — Du

6 janvier 1914.

1681. — Reckinger

& Massard,

Inhaber

Oktav

Reckinger, Esch a. d. Alz. — Gruben- und Hütten-

bedarfsartikel,

technisches

Bureau,

Übernahme

von Vertretungen. — Inhaber: Oktav Reckinger,

Ingenieur in Esch a. d. Alz. — Prokura: 1° Jos.

Massard, Kaufmann zu Esch a. d. Alz. und 2° Frau

Witwe J. P. Gillen, geb. Kath. Schuler, beide wohn-

haft zu Esch a. d. Alz., Generalbevollmächtigte

mit der Beschränkung, daß zur rechtsgültigen Ver-

tretung der Firma die beiden

Generalbevollmäch-

tigten gemeinschaftlich zeichnen müssen.. — Du

12 janvier 1914.

Modifications

N° 18 (Mém. 1910, p. 142). — Au Bouque

de

Fleurs, M. Bastian,

Luxembourg. — Modes, che-

miserie. — Le commerce a été repris, à partir du

1er janvier 1914, par M . Georges Bastian, commer-

çant à Luxembourg, fils du précédent exploitant,

qui le continuera sous la raison de « Au Bouquet de

Fleurs, M. Bastian, Georges Bastian, successeur. »

— Fondé de pouvoir: Mathias Bastian, commerçant

à Luxembourg, pouvoir général pour toutes les opé-

rations commerciales. — Le pouvoir donné à Mme

Joséphine Bastian est éteint par suite de décès. —

Du 31 décembre 1913.

N° 82 (Mém. 1910, p. 145). —

Kremer-Muller

papeterie, librairie, Esch-s.-Alz. — Le pouvoir con-

féré à Anne et Marie les Kremer est éteint à partir

du 16 décembre 1913; à partir de la même date

pouvoir général est donné à M. Jean-Pierre Kremer,

commerçant à Esch-s.-Alz., fils de l'exploitant —

Du 26 décembre 1913.

N° 508 (Mém. 1910, p. 439). — Nicolas

Leclerc,

Baumaterialiengroßhandlung

und

Zementimport,

Luxemburg-Bahnhof. — Die dem Hrn. Jon. Bapt.

Henckels zu Hollerich erteilte Generalvollmacht ist

mit dem 30. Dezember 1913 erloschen. — Du 2 jan-

vier 1914.

N° 1441 (Mém. 1911, p. 97). — Frau

Hirschfeld,

Butter, Eier, Käse, Geflügel und Fische, Esch a.

d. Alz. — Die Inhaberin ist durch Urteil des Han-

delsgerichtes zu Luxemburg in Fallimentszustand

erklärt worden. — Du 24 décembre 1913.

Section A. — Arrondissement de Diekirch.

339. — Hôtel Kœner, Clerf. — Hôtel, Metzgerei,

Wagenvermieter. — Inhaber: Louis Kœner, Clerf.

— Du 22 décembre 1913.

340. — Michel Hourt, Grand Hôtel Central,. Müller-

thal. — Hôtel, Café-restaurant. — Exploitant

Michel Hourt, Müllerthal. — Du 22 décembre. 19.13.

341. — Malzfabrik Drüsset, Nachfolger Felix Del-

vaux, Dirkirch. — Pneumatische Trommel-Mälzerei,

Spezialität

Brennmalz für

Branntweinbrenner.

— Inhaber: Felix Delvaux, Diekirch. — Du 31

décembre 1913.

342. — Léopold Hemmer-Peiffer, Syr. — Manufak-

turwaren, Getreide- und Holzhandlung, Gastwirt-

schaft. — Inhaber: Leopold Hemmer, Syr. — Du

19 janvier 1914.

343. — Druckerei des « Fortschritt », Diekirch. —

Druckerei und Buchhandlung. — Inhaber: Pierre

Cariers, Diekirch. — Du 21 janvier 1914.

344. — Delikatessen-Konsum Nik.

Fisch, Die-

kirch. — Delikatessen, Wein, Liköre. — Inhaber

Nicolas Fisch, Diekirch. — Du 24 janvier 1914.

Ont été rayées les firmes suivantes

N° 210 (Mém.

1910, p. 511), Bernard Kœner,

Clerf.

N° 56 (Mém. 1910, p. 375), Malzfabrik Drüssel,

Diekirch.

N° 258 (Mem. 1910, p. 701), Charles Streff, Buch-

druckerei mit Zeitungsverlag « Der Fortschritt»,

Diekirch.

Section B. — Arrondissement de Luxembourg.

274. — Schrœder frères, installations sanitaires

et techniques, Ettelbruck. — Die im Firmenregister

des Bezirksgerichtes zu Diekirch, Sektion B, N° 28,

eingeschriebene Gesellschaft hat eine Zweignieder-

lassung zu Esch a. d. Alz. errichtet. — Du 2 janvier

1914.

275. — Jean-Pierre & Eugène Fœhr, Esch-s.-Alz.

— Beurre et comestibles en gros. — Associés: Jean-

Pierre et Eugène les Fœhr, tous les deux commer-

çant à Esch-s.-Alz. — Société collectif: la société

n'est engagée vis-à-vis des tiers que par la signature

collective des deux associés; l'associé Eugène Fœhr

est autorisé à représenter la société en justice, tant

en demandant qu'en défendant. — Du 2 janvier

1914.

276. — Kahn & Levy, vormals Witwe Kahn-

Triefus, Grevenmacher. — Manufaktur-, Konfek-

tion-, Kurz- und Kolonialwaren. — Gesellschafter

Emil Kahn und Bernard Levy, beide Kaufleute zu

Grevenmacher. Gesellschaft unter

Gesamtnamen

errichtet durch Akt unter Privatunterschrift vom

23. Dezember 1913. Jeder der beiden Gesellschafter

ist berechtigt die Gesellschaft zu vertreten und

zwar so, daß jeder ohne den andern handeln kann;

Verbindlichkeiten, die 1000 Fr. übersteigen, können

von einem der Gesellschafter nur mit Zustimmung

und mit Unterschrift des anderen Gesellschafters

eingegangen werden. — Du 9 janvier 1914.

Ont été rayées les firmes suivantes

N° 241 (Mém. 1912, p. 39), Reckinger & Masard,

Gruben- und Hüttenbedarfsartikel usw., in Esch

a. d. Alz.

N° 253 (Mém. 1912, p. 1301), Société vinicole, F.

Ast & Cie, Remich.

Modifications

N° 36. — Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dude-

lange. — Durch Beschluß des Verwaltungsrates vom

25. Oktober 1913 ist Hrn. Wilhelm Rosch, Bureau-

vorsteher zu Burbach, Prokura erteilt worden. —

Du 24 décembre 1913.

N° 233 (Mém. 1912, N° 21). — Ed. Koltz & Cie,

Dampfwäscherei und mechanische

Plätteanstalt,

Hollerich. — Die Firma ist umgeändert in «P.

Schrœder & Cie ». — Eduard Koltz, Kaufmann zu

Luxemburg ist aus der Gesellschaft ausgeschieden;

Jon. Bapt. Sales, Eigentümer zu Küntzig, ist der

Gesellschaft beigetreten. — Das neue Statut der

Gesellschaft ist festgestellt durch Akt vom 1. De-

zember 1913. — Dritten gegenüber wird die Ge-

sellschaft durch die Mehrheit der

Gesellschaft,

d. h. durch wenigstens zwei Gesellschafter ver-

treten.

Sie wird demnach dritten gegenüber be-

rechtigt und verpflichett: 1° bei mündlichen Ab-

machungen durch die mündliche im Namen der

Gesellschaft erklärte Zustimmung von wenigstens

zwei Gesellschaftern; 2° bei schriftlichen Abma-

chungen durch die im Namen der Gesellschaft und

mit der Gesellschaftsfirma verbundene Unterschrift

von wenigstens zwei Gesellschaftern.

Ausnahms-

weise wird die Gesellschaft jedoch dritten gegenüber

berechtigt und verpflichtet durch die Abmachung,

resp. die mit der Gesellschaftsfirma verbundene

Unterschrift eines einzelnen Gesellschafters, inso-

fern es sich um Abmachungen handelt, welche den

Betrag von 100 Fr. nicht übersteigen. Die Gesell-

schaft tritt als Klägerin oder als Beklagte vor Ge-

richt unter der Gesellschaftsfirma und im Namen

aller drei Teilhaber auf. — Du 20 décembre 1913.

Section B. — Arrondissement de Dîekirch.

N° 1 (Mém. 1910, p. 405). — Obermosel-Dach-

schiefer- und Plattenwerke in Obermartelingen. —

Par acte sous seing privé en date du 18 décembre

1913, la société susdite prendra la forme d'une

société en nom collectif. La nouvelle société, qui

continuera sans interruption et sans liquidation,

les affaires de la précédente, portera dorénavant

la raison sociale « Obermosel-Dachschiefer- und

Plattenwerke, August Rother und Erben Karl

Rother, Obermartelingen».

Associés : 1° Auguste Frédéric Charles Rother

industriel, 2° Laure Propach, veuve de Charles

Edouard Emile Rother, rentière, et 3° Auguste

Rother junior, industriel, tous les trois demeurant

à Franefort-s.-M.

M. Auguste Rother, senior aura seul la signature

sociale et est spécialement désigné à l'effet de repré-

senter la société en justice. Capital social: 2.500.000

fr. — Du 31 décembre 1913.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →