Règlement grand-ducal du 26 février 1973 modifiant et complétant le règlement grand- ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration des postes et télé- communications 1. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promo- tion du personnel des cadres inférieurs et moyens, 2. la durée du stage des candidats (memorial_c576a4d38659) | LU

Règlement grand-ducal du 26 février 1973 modifiant et complétant le règlement grand- ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration des postes et télé- communications 1. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promo- tion du personnel des cadres inférieurs et moyens, 2. la durée du stage des candidats

Art. 0 (préambule) — Règlement grand-ducal du 26 février 1973 modifiant et complétant le règlement grand- ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration des postes et télé- communications 1. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promo- tion du personnel des cadres inférieurs et moyens, 2. la durée du stage des candidats Ouvrir la source officielle

Règlement grand-ducal du 26 février 1973 modifiant et complétant le règlement grand-

ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration des postes et télé-

communications 1. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promo-

tion du personnel des cadres inférieurs et moyens, 2. la durée du stage des candidats

fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l´armée

page

Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en

Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 fixant les barèmes applicables pour les calculs

des pensions anticipées servies par la caisse de pension des commerçants et in-

dustriels

Protocole relatif au Statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967  Adhésion

du Mali

Convention supplémentaire relative à l´abolition de l´esclavage, de la traite des esclaves

et des institutions et pratiques analogues à l´esclavage, en date, à Genève, du 7

septembre 1956  Adhésion du Mali

Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 

Adhésion du Guatemala, Ratification de l´Australie.  Protocole de signature facul-

tative concernant le règlement obligatoire des différends, en date, à Vienne, du 24

avril 1963  Adhésion de l´Australie

Convention relative au statut des réfugiés, faite à Genève, le 28 juillet 1951  Suc-

cession du Mali

Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux

Règlements communaux

Réglementation au tarif des droits d´entrée

Règlement grand-ducal du 26 février 1973 modifiant et complétant le règlement grand-ducal

modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration des postes et télécommuni-

cations 1. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promotion du per-

sonnel des cadres inférieurs et moyens, 2. la durée du stage des candidats fonctionnaires

recrutés parmi les volontaires de l´armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et télécommunications;

Vu la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l´Etat, telle qu´elle a été modifiée

et complétée par les lois subséquentes;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 26 février 1973 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration des postes et télécommuni- cations 1. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promotion du per- sonnel des cadres inférieurs et moyens

Art. 1 — Règlement grand-ducal du 26 février 1973 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration des postes et télécommuni- cations 1. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promotion du per- sonnel des cadres inférieurs et moyens Ouvrir la source officielle

L´article 31 du règlement grand-ducal du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration

des postes et télécommunications

1. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promotion du personnel des cadres

inférieurs et moyens,

2. la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l´armée

est complété par le nouvel alinéa (2) ci-après

« Art. 31. (2) Par dérogation aux dispositions de l´article 4, sub 3°, ci-avant et pendant une période

de trois mois à compter du jour de la mise en vigueur du présent règlement, les candidats à l´examen-

concours d´avant-stage de technicien diplômé peuvent être recrutés également parmi les candidats

détenteurs du certificat luxembourgeois de fin d´études secondaires. »

Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973.

Art. 1 — Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973. Ouvrir la source officielle

Il sera procédé le 15 mai 1973 à un recensement des superficies des terres de culture dans

toutes les communes du pays.

Seront relevés en même temps des données sur le mode de faire valoir, sur certaines machines et

installations agricoles, sur la population agricole, la main-d´oeuvre familiale et la main-d´oeuvre étrangère

à la famille, ainsi que sur l´effectif du cheptel.

Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 fixant les barèmes applicables pour les calculs des pensions anticipées servies par la caisse de pension des commerçants et industriels.

Art. 1 — Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 fixant les barèmes applicables pour les calculs des pensions anticipées servies par la caisse de pension des commerçants et industriels. Ouvrir la source officielle

En application de l´article 7, alinéa 2 de la loi modifiée du 22 janvier 1960 ayant pour objet

la création d´une caisse de pension des commerçants et industriels, une pension de vieillesse anticipée

peut être accordée à l´assuré à partir de l´expiration de sa soixantième année d´âge s´il compte à son actif

deux cent quarante mois de stage d´assurance, pourvu et tant qu´il renonce à toute occupation profes-

sionnelle.

Règlement grand-ducal du 26 février 1973 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration des postes et télécommuni- cations 1. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promotion du per- sonnel des cadres inférieurs et moyens

Art. 2 — Règlement grand-ducal du 26 février 1973 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration des postes et télécommuni- cations 1. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promotion du per- sonnel des cadres inférieurs et moyens Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié

au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 26 février 1973

Le Ministre des Finances,

Jean

Pierre Werner

Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture

en 1973.

Le Ministre de l´Economie Nationale,

Considérant qu´il importe d´être renseigné sur l´importance et le genre des exploitations agricoles;

Vu l´art. 7 de la loi du 9 juillet 1962 portant institution d´un Service central de la statistique et des

études économiques;

Arrête

Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973.

Art. 2 — Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973. Ouvrir la source officielle

Sont soumis à l´obligation de faire une déclaration

1) toutes les personnes physiques ou morales, sociétés, administrations, fabriques d´église ou orga-

nismes quelconques qui exploitent ou occupent dans le Grand-Duché ou à l´étranger des terres de

culture (terres labourables, prairies et pâturages, jardins, vergers, vignobles, pépinières et oseraies)

d´une superficie totale de 1 ha ou plus;

2) toutes les personnes qui, exploitant une superficie totale de terres de culture de moins d´un hec-

tare, cultivent des produits horticoles, maraîchers ou fruitiers destinés à la vente;

3) tous les propriétaires de vignobles sans exception;

4) tous les éleveurs professionnels de bétail et de volaille.

Toutes les personnes désignées à l´alinéa qui précède sous les chiffres 1, 2, 3 et 4 sont tenues de dé-

clarer le cheptel leur appartenant, sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison même ou dans

des dépendances, dans des abattoirs ou ailleurs.

Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 fixant les barèmes applicables pour les calculs des pensions anticipées servies par la caisse de pension des commerçants et industriels.

Art. 2 — Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 fixant les barèmes applicables pour les calculs des pensions anticipées servies par la caisse de pension des commerçants et industriels. Ouvrir la source officielle

Lorsque dans les conditions de l´article précédent la pension de vieillesse anticipée est oc-

troyée à l´assuré avant l´accomplissement de l´âge normal de la retraite, le montant de cette pension

s´établit en multipliant la pension qui serait due en cas d´invalidité par les coefficients de réduction

suivants

Hommes

Age au moment de l´entrée en

jouissance

Coefficients de réduction

0.74

0.78

0.82

0.87

0.94

Femmes

Age au moment de l´entrée en

jouissance

Coefficients de réduction

0.76

0.79

0.83

0.89

0.95

Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973.

Art. 3 — Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973. Ouvrir la source officielle

Le propriétaire, le gérant ou le fermier soumis à la déclaration remplira le questionnaire qui

lui sera remis par l´agent recenseur. Le déclarant devra certifier l´exactitude du questionnaire. La décla-

ration doit être faite à l´administration communale de la résidence du déclarant.

Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 fixant les barèmes applicables pour les calculs des pensions anticipées servies par la caisse de pension des commerçants et industriels.

Art. 3 — Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 fixant les barèmes applicables pour les calculs des pensions anticipées servies par la caisse de pension des commerçants et industriels. Ouvrir la source officielle

Lorsque la pension de vieillesse fixée conformément aux dispositions qui précèdent prend

fin pour quelque motif que ce soit, notamment en raison de l´exercice d´une occupation professionnelle

ou de la substitution de la pension d´invalidité à la pension de vieillesse avant que le bénéficiaire aitaccom-

pli la soixante-cinquième année d´âge, il sera tenu compte des arrérages perçus dans la fixation de la pen-

sion ultérieure. A cet ceffet la somme des arrérages de la pension anticipée touchés avant l´accomplisse-

ment de l´âge normal de la retraite sera convertie en rente en divisant cette somme par le facteur de

conversion figurant aux tableaux ci-après et correspondant à l´âge de l´assuré au moment du nouvel

octroi. La part de rente ainsi obtenue sera déduite de la nouvelle pension sans que toutefois le montant

restant de la nouvelle pension puisse être inférieur au montant de la pension anticipée touchée avant

son extinction.

Hommes

Femmes

Facteur de

Age de l´assuré

conversion

Age de l´assuré

conversion

11.87

10.20

11.65

10.12

11.42

10.00

11.17

9.85

10.91

9.67

10.62

9.45

Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973.

Art. 4 — Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973. Ouvrir la source officielle

Le recensement sera fait par commune. Le collège des bourgmestre et échevins préparera

et dirigera l´opération du recensement. Il aura soin, notamment, de désigner un nombre suffisant

d´agents recenseurs.

Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 fixant les barèmes applicables pour les calculs des pensions anticipées servies par la caisse de pension des commerçants et industriels.

Art. 4 — Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 fixant les barèmes applicables pour les calculs des pensions anticipées servies par la caisse de pension des commerçants et industriels. Ouvrir la source officielle

Pour l´application du présent règlement on prend l´âge exact du bénéficiaire au moment de.

la prise en cours de la pension, les mois entiers y étant compris et toute fraction de mois étant négligée

Lorsque l´âge ainsi déterminé ne représente pas un nombre entier d´années, on calculera le coefficient

de réduction et le facteur de conversion par interpolation linéaire.

Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973.

Art. 5 — Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973. Ouvrir la source officielle

Les agents recenseurs distribueront les questionnaires avant le 15 mai. Si les personnes obli-

gées de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire au 15

mai, elles devront en réclamer un exemplaire à l´agent recenseur ou à l´administration communale.

Les recenseurs reprendront à partir du 18 mai les questionnaires qu´ils examineront et vérifieront

sur place.

Ils transcriront les données des déclarations dans les listes de contrôle qu´ils remettront avec les

déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 25 mai au plus tard.

Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 fixant les barèmes applicables pour les calculs des pensions anticipées servies par la caisse de pension des commerçants et industriels.

Art. 5 — Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 fixant les barèmes applicables pour les calculs des pensions anticipées servies par la caisse de pension des commerçants et industriels. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des classes moyennes est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera

publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 14 mars 1973.

Jean

Le Ministre des Classes Moyennes,

Marcel Mart

Protocole

relatif au Statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier

1967.

Adhésion du Mali.

(Mémorial 1971, A, p.

66 et ss., pp. 533, 547, 1843, 2021

Mémorial 1972, A, pp. 839, 1122, 1154, 1360).

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations-Unies qu´en date du

2 février 1973 le Mali a adhéré au Protocole désigné ci-dessus.

Conformément à l´article VIII, paragraphe 2, le Protocole est entré en vigueur à l´égard du Mali le

2 février 1973.

Convention supplémentaire relative à l´abolition de l´esclavage, de la traite des esclaves et

des institutions et pratiques analogues à l´esclavage, en date, à Genève, du 7 septembre 1956.

Adhésion du Mali.

(Mémorial 1967, A, p. 185 et ss., p. 506

Mémorial 1972, A, p. 1389

Mémorial 1973, A, p. 119).

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations-Unies qu´en date du

2 février 1973 le Mali a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

Conformément à l´article 13, paragraphe 2, la Convention est entrée en vigueur pour le Mali le 2

février 1973.



Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963.

Adhésion du Guatemala, Ratification de l´Australie.

Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends,

en date, à Vienne, du 24 avril 1963.  Adhésion de l´Australie.

(Mémorial 1971, A, p. 2123 et ss.

Mémorial 1972, A, pp. 1072, 1153, 1389, 1466

Mémorial 1973, A, pp. 402, 416.)

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations-Unies qu´en date du

9 février 1973 le Guatemala a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

En date du 12 février 1973, l´Australie a ratifié la Convention.

Conformément à l´article 77, paragraphe 2, la Convention est entrée en vigueur le trentième jour

après le dépôt desdits instruments, soit le 11 mars 1973 pour le Guatemala et le 14 mars 1973 pour

l´Australie.

Il résulte de la même notification qu´en date du 12 février 1973 l´Australie a adhéré au Protocole

désigné ci-dessus.

Conformément à l´article VIII, paragraphe 2, ledit Protocole est entré en vigueur pour l´Australie

le 14 mars 1973.

Convention

relative au statut des réfugiés, faite à Genève, le 28 juillet 1951.

Succession du Mali.

( Mémorial 1953,

p. 703

Mémorial 1954,

p. 137

Mémorial 1972, A, p. 1469).

Il résulte d´une information du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations-Unies qu´en date

du 2 février 1973 la notification de succession du Gouvernement malien à la Convention désignée

ci-dessus a été déposée auprès du Secrétaire Général.

La notification contient une déclaration faite aux termes de l´alinéa 1) de la section B de l´article

premier de la Convention selon laquelle les mots « événements survenus avant le premier janvier

1951 » figurant à la section A dudit article premier seront compris comme se référant aux « événements

survenus avant le premier janvier 1951 en Europe ».

Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des

chemins de fer luxembourgeois par application de l´art. 27 du Cahier des charges de la Société Nationale

des CFL, approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-franco-

luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer luxembourgeois et des

conventions annexes.

1er supplément au tarif international N° 6502 pour le transport de combustibles solides Pays-Bas

Luxembourg.  1.2.1973.



1er supplément au tarif belgo-luxembourgeois N° 7102 pour le transport de produits sidérurgiques. 

1.2.1973.

1er supplément au tarif international N° 9580 pour le transport de sables Belgique Luxembourg. 

1.2.1973.

11° supplément au tarif international N° 3530 pour le transport de minerais de fer France Luxem-

bourg.  1.2.1973.

Rectificatif N° 29 au tarif international CECA N° 1001 (fasc. 1-3).  15.2.1973.

Rectificatif N° 6 au fascicule I du tarif voyageurs intérieur (Conditions réglementaires générales).

1.3.1973.

Rectificatif N° 17 au tarif luxembourgeois-allemand N° 5101 pour le transport de produits sidérur-

giques.  1.3.1973.

Rectificatif N° 20 au fascicule V du tarif marchandises intérieur.  1.3.1973.

Nouvelle édition du tarif allemand-luxembourgeois N° 1530 pour le transport de produits sidérur-

giques.  1.3.1973.

Nouvelle édition du tarif international N° 5630 pour le transport de produits sidérurgiques Luxem-

bourgPays-Bas.  15.3.1973

5e supplément au Tarif Général Européen pour les Expéditions de Détail (T.G.E.D.) concernant le

chapitre BelgiqueLuxembourg.  15.3.1973.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois.)

Bissen.  Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 8 décembre 1972 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ména-

gères.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 1973.

Echternach.  Modification de certaines taxes communales.

En séance du 7 décembre 1972 le Conseil communal d´Echternach a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes suivantes

Taxes pour l´utilisation de la canalisation

Taxes concernant les ordures ménagères

Taxes relatives aux cimetières

Taxes perçues dans l´abattoir municipal

Fourniture d´eau.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 27 janvier 1973

et décision ministérielle du 20 février 1973.

Esch -sur -Sûre.

Taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 27 octobre 1972 le Conseil communal d´Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux

termes de laquelle ledit corps a fixé, avec effet au 1er janvier 1973, les taxes mensuelles à percevoir du

chef de l´enlèvement des ordures ménagères.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1973.



Kehlen.

Règlement-taxes sur les cimetières.

En séance du 5 février 1973 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir du chef de la confection d´une fosse au

cimetière.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 26 février 1973.

Leudelange.  Taxe de raccordement à la canalisation dans la rue des Champs.

En séance du 24 octobre 1969 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir du chef du raccordement à la canalisation dans la rue des

Champs.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1970.

Mamer.

Règlement -taxe sur l´utilisation de l´antenne collective de télévision.

En séance du 30 janvier 1973 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir du chef de l´utilisation de l´antenne collective de télévision.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 26 février 1973.

Mompach.  Raccordement à la conduite d´eau des maisons de week-end.

En séance du 9 janvier 1973 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps fixé la taxe à percevoir du chef du raccordement à la conduite d´eau d´une maison

de week-end existant déjà à l´heure actuelle et construite en dehors du périmètre d´agglomération.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 26 février 1973.

Schuttrange.  Règlement -taxes sur les cimetières.

En séance du 24 janvier 1973 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir du chef de la confection d´une fosse.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 26 janvier 1973

Vianden.  Règlement -taxes sur les façades.

En séance du 29 janvier 1973 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a fixé le règlement-taxes sur les façades.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 1973

et décision ministérielle du 13 mars 1973.

Vianden. 

Règlement-taxes sur les cimetières.

En séance du 29 janvier 1973 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a majoré avec effet au 1er février 1973, les taxes à percevoir du chef de la confection

des fosses au cimetière de Vianden.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 26 février 1973.



Réglementation au tarif des droits d´entrée.

Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au

Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.

Modification au tarif des droits d´entrée, à compter du 1er janvier 1973, en application de sept règle-

ments (C.E.E.) nos 2762/72, 2764/72 et 2766/72 du Conseil des Communautés européennes du 19 dé-

cembre 1972 et de deux décisions (C.E.C.A.) des représentants des gouvernements des Etats membres

parus au Journal officiel des Communautés européennes du 30 décembre 1972, n° L 296, portant éta-

blissement d´un régime de préférences généralisées pour certains produits originaires des pays en

voie de développement.

Tarif-Pays en voie de développement

1. Moyennant l´accomplissement des conditions fixées, des réductions ou des exemptions de droits

d´entrée sont accordées aux marchandises originaires du groupe des « Pays en voie de développement »

énumérés au tableau I ci-après. Il en résulte que dans le cadre de ce régime, seuls les droits d´entrée

mentionnés au tableau III, en regard des positions tarifaires concernées, sont perçus lors de l´importa-

tion de ces pays. Sauf indication contraire, les droits d´entrée du tableau III s´appliquent en pourcentage

de la valeur de la marchandise.

2. Le régime visé sous le chiffre 1 est également applicable aux marchandises originaires du groupe des

« pays et territoires dépendants des pays tiers » (énumérés au tableau II), à l´exception cependant des

produits textiles et des chaussures. C´est ainsi que les marchandises visées aux chapitres 1 à 49 et 65 à

99, originaires de ces pays et territoires sont également imposés d´après les indications du tableau III,

tandis que les marchandises reprises aux chapitres 50 à 64 originaires de ces mêmes pays et territoires

restent par contre soumises aux droits « pays tiers ».

3. Pour certaines positions tarifaires, des contingents tarifaires en exemption des droits d´entrée

sont ouverts au profit des pays et territoires visés aux chiffres 1 et 2. L´importation au bénéfice de ces

contingents tarifaires doit avoir lieu exclusivement par les bureau d´Anvers (1er ou 2° bureau), Bruxelles

(D.E.), Eynatten, Gand (D.E.) Luxembourg (Entrepôts et Aérodrome) ou Zaventem. Les positions tari-

faires pour lesquelles sont prévus de tels contingents tarifaires sont désignées au tableau III par la lettre C.

4. En outre, certaines préférences ou certains contingents tarifaires sont limités aux marchandises

originaires des pays qui ont signé « l´accord à long terme sur les textiles de coton » (ALT), pays qui

sont désignés au tableau III par la mention « pays ALI » et qui comprennent

 l´Afghanistan

 l´Argentine

 le Bangladesh

 la Colombie

 la Corée du Sud

 l´EI Salvador

 l´Inde

 la Jamaïque

 le Mexique

 le Pakistan

 la République arabe d´Egypte

 la Thailande.



5. Les pays en voie de développement qui ont déjà conclu un Accord d´association avec la Communauté

européenne continuent à bénéficier également des régimes préférentiels qui leur sont applicables à

l´importation en U.E.B.L. C´est le cas notamment en ce qui concerne le Maroc et la Tunisie, l´Algérie,

les E.A.M.A. et le T.O.K.

6. Pour les suspensions de droits d´entrée et pour la réglementation concernant les droits mobiles,

il y a lieu de consulter respectivement les annexes I et IV.

Tableau Ier.  Pays en voie de développement

Afghanistan

Algérie

Arabie Saoudite

Argentine

Bahrein

Bangladesh

Barbade

Bhoutan

Birmanie

Bolivie

Botswana

Brésil

Burundi

Cameroun

Centrafricaine (Rép.)

Ceylan

Chili

Chypre

Colombie

Congo (République populaire)

Corée (Sud)

Costa Rica

Côte d´Ivoire

Cuba

Dahomey

Dominicaine (Rép.)

Egypte (République arabe)

El Salvador

Eminats arabes unis

Abu Dhabi

Dubai

Ras-al-Khaimah

Fujairah

Ajman

Sharjah

Umn al Quaiwan

Equateur

Ethiopie

Fidji



Gabon

Gambi

Ghana

Guatémala

Guinée

Guinée équatoriale

Guyane

Haïti

Haute-Volta

Honduras

Inde

Indonésie

Irak

Iran

Jamaïque

Jordanie

Kenya

Khmère (Rép.)

Koweit

Laos

Lesotho

Liban

Libéria

Libye

Madagascar

Malaisie

Malawi

Maldives

Mali

Maroc

Maurice (île)

Mauritanie

Mexique

Nauru

Népal

Nicaragua

Niger

Nigéria

Oman

Ouganda

Pakistan

Panama

Paraguay

Pérou

Philippines

Qatar

Rwanda

Samoa occidental

Sénégal

Sierra Leone

Singapour

Somalie

Souaziland (Ngwane)

Soudan

Syrie

Tanzanie

Tchad

Thaïlande

Togo

Tonga

Trinidad et Tobago

Tunisie

Uruguay

Venezuela

Vietnam (Sud)

Yémen

Yémen du Sud

Yougoslavie

Zaïre (République du)

Zambie

Tableau II.  Pays et territoires dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures

sont assurées en tout ou en partie par des Etats Membres de la Communauté

ou des pays tiers.

Afars et Issas (Territoire des)

Angola (incl. Cabinda)

Antilles néerlandaises

Bahamas (îles)

Bermudes (îles)

Brunéï

Caïmanes (îles) et dépendances

Cap Vert (îles du)

Comores (archipel des)

Cook (îles)

Falkland ou Malouines (îles) et dépendances

Gibraltar

Guinée portugaise

Honduras britannique

Hong-kong

Iles du Pacifique administrées par les Etats-Unis d´Amérique ou sous tutelle de ces derniers (1)

(1) Les îles du Pacifique administrées par les Etats-Unis comprennent: Guam. Samoa américain (y

compris l´île Swains), îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: les Carolines,

les Mariannes et les îles Marshall.

Indes occidentales (2)

Macao

Mozambique

Nouvelle-Calédonie et dépendances

Nouvelle-Guinée (australienne) et Papouasie

Océanie britannique (Territoires relevant du Haut Commissariat du Pacifique Ouest) (3)

Papouasie (voir Nouvelle-Guinée australienne)

Polynésie française

Iles du Prince et Sao Tomé

Iles Wallis et Futuna

Saint-Pierre-et-Miquelon

Sainte-Hélène (île) (incl. Ascensien, Diego Alvarez ou Gough Tristan da Cunha)

Seychelles (incl. îles Amirantes)

Sikkim

Surinam

Terres australes et antarctiques françaises

Territoire britannique de l´Océan Indien (îles Chagos, îles Desroches)

Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Nioué, îles Tokelau)

Territoires espagnols en Afrique

Timor portugais

Turques et Calques (îles)

Vierges (îles) des Etats-Unis (îles Sainte-Croix, Saint Thomas, Saint-John, etc.)

(2) Iles Sous-le-Vent (Antigua, Montserrat, Sts Christophe et Nièves, Anguilla, îles Vierges britan-

niques), îles Dans-le-Vent (Dominique, Grenade, Ste Lucie, St Vincent).

(3) Iles Gilbert et Ellis, îles Salomon britanniques, le Condominium des Nouvelles-Hébrides et les

îles Canton et Enderbury et Pitcairn.

Tableau III. 

Liste des marchandises encore soumises aux droits d´entrée

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

01.01 A II

02.01 A I

a

A III

A I

b

B

A II

a 1 aa 11

C

A II

a 1 aa 22

01.02 A II

a

A II

a 1 aa 33

A II

b 1

A II

a 1 bb 11 aaa

A II

b 2 aa

A II

a 1 bb 11 bbb

A II

b 2 bb

A II

a 1 bb 22 aaa

01.04 A I

b

A II

a 1 bb 22 bbb

A II

a 1 bb 33 aaa

01.06 A

A II

a 1 bb 33 bbb

B I

A II

a 1 cc 11

B II

A II

a 1 cc 22

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

A II

a 2 aa

B I

c 1 bb 22

A II

a 2 bb

B I

c 1 bb 33

A II

a 2 cc

B I

c 1 cc 11 aaa

A II

a 2 dd 11

B I

c 1 cc 11 bbb

A II

a 2 dd 22 aaa

B I

c 1 cc 22

A II

a 2 dd 22 bbb

B I

c 1 cc 33

A II

b

B I

c 2

A III

b

B I

d 1

A IV a

B I

d 2

A IV

b

B I

e

B II

a

B I

f 1

B II

b 1

B I

f 2

B II

b 2 aa

B I

g

B II

b 2 bb

B I

h 1

B II

d

B I

h 2

02 04 A

B I

ij 1

B

(1)

B I

ij 2

C I

10 (2)

B I

k 1

C II

B I

k 2

02.06 A

B I

I 1

C I

a 1

B I

I 2

C I

a 2

B I

m 2 aa

C I

b

B I

m 2 bb

C II

a

B I

n 1

C II

b

B I

n 2

03.01 A I

a

B I

o 1

A I

b

B I

o 2

A I

c

B I

p 1

A II

B I

p 2

A III

B I

q

A IV

B II

a

B I

a 2 aa

B II

b 1

03.01 B I

a 2 bb

B II

b 2

B I

b 2

B II

b 3

B I

c 1 aa 11 aaa

B II

b 4

B I

c 1 aa 11 bbb

B II

b 5

B I

c 1 aa 22

B II

b 6

B I

c 1 aa 33

B II

b 7

B I

c 1 bb 11 aaa

C

B I

c 1 bb 11 bbb

03.02 A I

a

A I

b

(1) Pour les viandes et abats comestibles de

A I

c 1

gibier à poils, congelés: 3%.

A I

c 2

(2) Pour les cuisses de grenouilles: 7%.

A I

d

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

A I

e

06.01 A

A I

f

B I

A II

a

B II

A II

b

06.02 A II

Ail II

c

B

A II

d

D

B I

06.03 A I

B II

A II

B III

B

B IV

06.04 B I

a

B V

B I

b

C

B Il

a

D

B II

b

03.03 A I

a

B III

A I

b

07.01 A I

A II

a

A II

a

A II

b 1

A II

b

A II

b 2

A III

a

A III

a

A III

b

A III

b

B I

a

A IV a

avec min. de

A IV

b 1

perc. de F 100

A IV

b 2

par 100 kg

A IV c

poids net

A V

B I

b

B I

b

avec min. de

B II

perc. de F 70

B IV

a 1 aa

par 100 kg

B IV

a 1 bb

poids net

B IV

a 2

B II

B IV a 3

avec min. de

B IV a 4

perc. de F 25

B IV

b 1

par 100 kg

B IV

b 2

poids net

04.05 A II

a

07.01 B III

A II

b

C

04.06

D I

a

04.07

avec min de

05.03 B

perc. de F 125

05.07 A II

1,5

par 100 kg

B

poids brut

05.13 B

05.15 A I

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

D I

b

M II

avec min. de

per. de F 80

perc. de F 175

par 100 kg

par 10 kg

poids brut

poids net

D II

NI

E

N II

F I

a

O

F I

b

P I

F II

a

P II

avec min. de

Q I

perc. de F 100

Q II

par 100 kg

Q III

poids net

R

F II

b

S I

avec min. de

S II

perc. de F 100

T I

par 100 kg

T II

poids net

T III

F III a 1

07.02 A

F III a 2

B

F III

b

07.03 A I

G I

a

A II

G I

b

B

G II

a

C

G II

b

D

G III

E I

G IV

E II

H I

E III

H II

F

IJ

07.04 A I

K

A II

L

B

16 (1)

M l

a

07.05 A I

4,5

avec min. de

A II

4,5

perc. de F 100

B I

par 100 kg

B II

poids net

C I

a

M I

b

C I

b

avec min. de

C II

a

perc. de F 100

C II

b

par 100 kg

poids net

(1) Pour les champignons, à l´exclusion des

champignons de couche: 13%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

07.06 B

08.06 A I

08.01 A I

avec min. de

A II

a

perc. de F 22,50

A II

b

par 100 kg

B

poids net

C

08.06 A II

a

D

avec min. de

E

perc. de F 120

F

2,5

par 100 kg

H

poids net

08.02 A I

a

A II

b

A I

b

avec min. de

A II

a

perc. de F 85

A II

b

par 100 kg

B

poids net

C

A II

c

D

avec min. de

E I

perc. de F 70

E II

par 100 kg

08.03 A

poids net

B I

B II

avec min. de

08.04 A I

a 1

perc. de F 22,50

A I

a 2 aa

par 100 kg

A I

a 2 bb

poids net

A I

b 1

B II

a

A I

b 2

avec min. de

A II

a 1

perc. de F 75

A II

a 2

par 100 kg

A II

b

poids net

B I

B II

b

B II

avec min. de

08.05 A II

perc. de F 100

B

les 100 kg

C

poids net

D

C

E

08.07 A

F

1,5

B

G I

C I

G II

avec min .de

G III

perc. de F 150

par 100 kg

poids net

C II

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

D I

F I

avec min. de

F II II

perc. de F 150

G

6 (3)

par 100 kg

09.01 A I

a

9,6

poids net

A I

b

D II

A II

a

E

A II

b

08.08 A I

B

avec min. de

C

perc. de F 150

09.02 A

11,5

par 100 kg

B I

poids net

B II

A II

09.04 A I

b

C

A II

c 1

Dl

c 2

D II

B I

E

B II

a

12,5

F I

B II

b

12,5

F II

09 05

11,5

08.09 A

09.06 A

B

C

09.07

08.10 A I

09.08 A II

a

A II

B I

B II

12,5

B II

B III

20 (1)

09.09 A I

08.11 A

A II

B

A III

b 2 aa

C

A III

b 2 bb

D I

B I

D II

11 (2)

B III

a

08.12 A

B III

b

B

09.10 A I

C

A II

D

B

E

C II

F I

(1) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des

F II

b

ananas; les pamplemousses et pomelos, les coings,

11.03 A

airelles, myrtilles, mûres: 16%.

B

(2) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des

ananas; les pamplemousses et pomelos, les coings,

(3) Pour les tamarins (gousses, pulpes): ex-

airelles, myrtilles, mûres: 8%.

emption.

II

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

11.04 A

15.07 B

B

10 (1)

C II

a

11.05

C II

b

11.08 B

D l

a 1

12.02 A

D l

a 3

12.03 A

D l

b 2

C I

D II

a 1

C II

D II

a 2

C III

D II

b 1 aa

D

D II

b 1 bb

E

D II

b 2 aa

12.05

D II

b 2 bb

12.06

15.08

12.07 A

15.09

C

15.10 A

12.08 A

B

B I

C

4,5

B II

D

C

15.11 B

12.10 A

15.12 A

13.02 A

0,5

B

13.03 A IV

15.13

A V

15.14

A VI

15.15 B

A VII

15.17 B I

B I

a

B II

B I

b

16.02 A I

B II

a

B II

b

B III

b 1

26 (1)

C II

B III

b 2 aa

14.01 A II

B III

b 2 bb

B

16.03 B

15.02 B I

C

B II

a

16.04 A I

B II

b

A II

15.03 A II

B I

B

B II

C

15 04 A I

D

15.05 A

E

B

(1) Pour les préparations et conserves de langue

(1) Pour les farines de tamarins: 7%.

de l´espèce bovine: 21%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

F

B I

G

20 (2)

B II

a

16.05 A I

B II

b

A II

C I

B I

a 1

20 (3)

C II

a 1

B I

a 2

20 (3)

C II

a 2

B I

b

C II

b 1

B II

a

16 (4)

C II

b 2

B II

b

16 (4)

C II

b 3

17.04 A

C II

b 4

B I

D I

a

B II

D I

b

C

D°I

a 1

D I

a

D II

a 2

D I

b 1

D II

b 1

D I

b 2

D II

b 2 aa

D I

b 3 aa

D II

b 2 bb

D I

b 3 bb

D II

c 1

D I

b 4

D II

c 1

D I

b 5

19.01 A

D I

b 6

B

D I

b 7

19.02 A

D I

b 8

B I

a 1

D II

II

a

B I

a 2 aa

D II

b 1

B I

a 2 bb

D II

b 2

B I

b 1

17.04 D II

b 3

B I

b 2

D II

b 4

B I

c 1

18.01

5,4

B I

c 2

18.02

5,4

B I

d 1

18.03

B I

d 2

18.04

B I

e 1

18.05

B I

e 2

18.06 A I

B I

f 1

A II

B I

f 2

A III

B I

g

B II

a

(2) Pour les préparations et conserves autres

B II

b

que les merlus (merluccius) et les sardinops sagax 19.03 A

ocellata (dit « Pilchards »): 16%.

B I

(3) Pour les crevettes, autres que les crevettes

B II

grises du genre « Crangon sp.p. »: 16%.

(4) Pour les crevettes grises du genre « Cran-

gon sp.p. » 20%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

19 04

10 (1)

B II

b 1

22 (1)

19.05 A

B II

b 2

22 (1)

B

B II

c 1

C

B II

c 2

19 06

20.02 A I

19.07 A

A II

B

C

D I

D

D II

E

19.08 A I

F I

A II

F II

A III

G

B I

a

H I

a

B I

b

H I

b

B II

a

H I

c

B II

b 1

H II

a 1

B II

b 2

H II

a 2

B II

c 1

H II

b 1

B II

c 2

H II

b 2

B II

d 1

20.03 A I

B II

d 2

A II

26 (2)

B III

a 1

B I

B III

a 2

B II

26 (2)

B III

b 1

20.04 B I

24 (3)

B III

b 2

B II

25 (3)

B III

c 1

20.05 A I

B III

c 2

A II

B IV a 1

B I

27 (4)

B IV a 2

B II

27 (4)

B IV

b 1

B III

27 (4)

B IV

b 2

C I

a

B V

a

C I

b

30 (5)

B V

b

C II

30 (5)

20.01 B I

a 1

B I

a 2

(1) Autres que les concombres: 18%.

B I

b 1

(2) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des

B I

b 2

ananas: 21%.

B II

a

(3) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des

ananas: 20%.

(4) Pour les confitures et marmelades autres

que les confitures et marmelades d´oranges: 22%.

(1) Pour les tapiocas autres que le tapioca de

(5) Pour les fruits du n° 08.01 à l´évolution des

fécule de pommes de terre: 7%.

ananas: 24%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

C III

a

B II

b 5 bb

C III

b

30 (1)

B II

b 6 aa

20.06 A I

a

B II

b 6 bb

A I

b

B II

b 7 aa

A II

a

B II

b 7 bb

A II

b

B II

b 7 cc

24 (4)

B I

a

B II

b 8 aa

B I

b 1 aa

B II

b 8 bb

B I

b 1 bb

B II

c 1 aa 11

B I

b 2 aa

B II

c 1 aa 22

B I

b 2 bb

B II

c 1 bb 11

B I

c 1

B II

c 1 bb 11

B I

c 2

B II

c 1 cc 11

B I

d 1 aa

B II

c 1 cc 22

B I

d 1 bb

B II

c 1 cc 33

B I

d 2 aa

B II

c 1 cc 44

23 (5)

B I

d 2 bb

B II

c 1 dd

B I

e 1

32 (2)

B II

c 2 aa 11 AA

B I

e 2

32 (2)

B II

c 2 aa 11 BB

B I

f 1

B II

c 2 aa 11 CC

B I

f 2

B II

c 2 aa 22 AA

B II

a 1

B II

c 2 aa 22 BB

B II

a 3

B II

c 2 aa 22 CC

23 (1)

B II

a 4

B II

c 2 bb 11 AA

B II

a 5 aa

B II

c 2 bb 11 BB

B II

a 5 bb

B II

c 2 bb 11 CC

B II

a 6 aa

B II

c 2 bb 22 AA 111

B II

a 6 bb

B II

c 2 bb 22 AA 222

B II

a 7 aa

B II

c 2 bb 22 BB

B II

a 7 bb

B II

c 2 bb 22 CC

23 (2)

B II

a 7 cc

22 (3)

20.07 A I

a 1 aa

B II

a 7 aa

A I

e 1 bb

A II

a 8 bb

A I

a 2 aa

B II

b 2

A I

a 2 bb

B II

b 3

A I

b 1 aa

B II

b 4

A I

b 1 bb

B II

b 5 aa

A I

b 2 aa

(1) Pour les fruits du n° 08.01, à l´évolution des

(4) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des

ananas: 24%.

ananas: 19%.

(2) Autres fruits à l´exclusion des cerises: 25%.

(5) Pour les fruits du n° 08.01: 18%.

(3) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des

(1) Pour les fruits du n° 08.01: 18%.

ananas: 18%. Pour les tamarins (gousses, pulpes)

(2) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des

13%.

ananas: 18%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

A I

b 2 bb

B II

a 4 bb

A II

a

B II

a 5 aa

A II

b 1

B II

a 5 bb

A II

b 2

B II

a 6 aa

21 (6)

A III a

B II

a 6 bb

22 (7)

A III

a 2

42 (3)

B II

a 7 aa 11

A III

b 1 aa

B II

a 7 aa 22

A III

b 1 bb

42 (3)

B II

a 7 bb 11

21 (1)

A III

b 2 aa

B II

a 7 bb 22

22 (2)

A III

b 2 bb

42 (3)

B II

b 1 aa

B I

a 1 aa 11

B II

b 1 bb

B I

a 1 aa 22 AA

B II

b 2 aa

B I

a 1 aa 22 BB

B II

b 2 bb

B I

a 1 bb 11

B II

b 3 aa

B I

a 1 bb 22 AA

B II

b 3 bb

B I

a 1 bb 22 BB

B II

b 3 cc

B I

a 2 aa

B II

b 4 aa

B I

a 2 bb

B II

b 4 bb

B I

a 3

B II

b 4 cc

B I

b 1 aa 11

B II

b 5 aa

B I

b 1 aa 22 AA

B II

b 5 bb

B I

b 1 aa 22 BB

B II

b 5 cc

B I

b 1 bb 11

B II

b 6 aa

B I

b 1 bb 22 AA

B II

b 6 bb

B I

b 1 bb 22 BB

B II

b 6 cc

B I

b 2 aa

B I

b 2 bb

B I

b 2 cc

B I

b 3 aa

B I

b 3 bb

B I

b 3 cc

(6) Autres jus de fruits ou de légumes, à l´ex-

B I

b 4 aa

clusion des abricots et des pêches: 17%.

B I

b 4 bb

(7) Autres jus de fruits ou de légumes, à l´ex-

B II

a 1

clusion des abricots et des pêches: 18%.

B II

a 2

(1) Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges

B II

a 3 aa

18 (4)

contenant, isolément ou ensemble, plus de 35%

B II

a 3 bb

19 (5)

de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pommes,

B II

a 4 aa

de poires, de tomates, d´abricots ou de pêches

17%.

(3) Pour les fruits du n° 08.01: 24%.

(2) Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges

(4) Pour les agrumes autres que les citrons

contenant, isolément ou ensemble, plus de 25%

14%.

de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pommes,

(5) Pour les agrumes autres que les citrons

de poires, de tomates, d´abricots ou de pêches

15%.

18%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B II

b 7 aa

21 (3)

B II

b 7 bb

21 (3)

C

B II

b 7 cc

22 (4)

21.07 A I

B II

b 8 aa 11

A II

B II

b 8 aa 22

A III

B II

b 8 aa 33

B I

B II

b 8 bb 11

21 (1)

B II

a

B II

b 8 bb 22

21 (1)

B II

b

B II

b 8 bb 33

22 (2)

C I

21.01 A I

C II

a

A II

C II

b

B I

D I

a 1

B II

D I

a 1

21.02 A

18 (5)

D I

b 1

B

D I

b 2

21.03 A I

D I

b 3

A II

D II

a 1

B

D II

a 1

21.04 B

18 (6)

D II

a 3

21.05 A

D II

a 4

B

D II

b

21.06 A I

E

A II

a

F I

a 1

20 (1)

A II

b

F I

a 2 aa

A III

F I

a 2 bb

B I

F I

a 2 cc

F I

b 1

(3) Autres jus de fruits ou de légumes, à l´ex-

F I

b 2 aa

clusion des abricots et des pêches: 17%.

F I

b 2 bb

(4) Autres jus de fruits ou de légumes, à l´ex-

F I

b 2 cc

clusion des abricots et des pêches: 18%.

F I

c 1

(5) Pour les essences de café: 14%.

F I

c 2 aa

(6) Autres que les sauces à bases d´huiles végé-

F I

c 2 bb

taies: 14%.

F I

c 2 cc

(1) Autres mélanges à l´exclusion des mélanges

F I

d 1

contenant, isolément ou ensemble, plus de 25%

F I

d 2 aa

de jus de raisins d´agrumes, d´ananas, de pommes,

F I

d 2 bb

de poires, de tomates, d´abricots ou des pêches

F I

e 1

17%.

F I

e 2

(2) Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges

F I

f

contenant, isolément ou ensemble, plus de 25%

F II

a 1

de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pommes,

F II

a 2 aa

de poires, de tomates, d´abricots ou de pêches

18%.

(1) Pour les

de palmiers: 16%.

cœurs

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

F II

a 2 aa

22.02 A

12 (1)

F II

a 2 cc

B I

F II

b 1

B Il

F II

b 2 aa

B III

F II

b 2 bb

22 03

F II

c 1

22 04

F II

c 2 aa

22.05 A

F 2.000 l´hl

F II

c 2 bb

B

F 2.000 l´hl

F II

d 1

C I

a

F

600 l´hl

F II

d 2

C I

a

F

450 l´hl

F II

e

C II

a

F

700 l´hl

F III

a 1

C II

b

F

550 l´hl

F III

a 2 aa

C III

a 1

F

675 l´hl

F III

a 2 bb

C III a 2 aa

F 550 l´hl

F III

b 1

C III

a 2 bb

F 600 l´hl

F III

b 2

C III

b 1

F

850 l´hl

F III

c 1

C III

b 2

F

700 l´hl

F III

c 2

C IV

a 1

F 725 l´hl

F III

d 1

C IV

a 2 aa

F

600 l´hl

F III

d 2

C IV a 2 bb

F

650 l´hl

F III

e

C IV

b

F

950 l´hl

F IV a 1

C V

a

F 80 l´hl par

F IV a 2

degré d´alcool

F IV b 1

+ F 500 l´hl

F IV b 2

CV

b

F 80 l´hl par

F IV c

degré d´alcool

F V

a 1

22.06 A I

F 850 l´hl

F V

a 2

A II

F 700 l´hl

F V

b

B I

F 950 l´hl

F V I a 1

B II

F 800 l´hl

F VI a 2

C I

F 80 l´hl par

F VI

b 1

degré d´alcool

F VI

b 2

+ F 500 l´hl

F VI c

C II

F 80 l´hl par

F VII a 1

degré d´alcool

F VII a 2

22.07 A

F 80 l´hl par

F VII b 1

degré d´alcool

F VII b 2

avec min. de

F VIII a

perc. de

F VIII b

F

450 l´hl

F IX

B I

F 1.500 l´hl

22.01 A

(1) Pour les boissons obtenues à partir

de

pulpes de tamarins: 8%.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B II

a

F

600 l´hl

C V

b

F 80 l´hl par

B II

b 1

F

450 l´hl

degré d´alcool

B II

b 2

F

450 l´hl

22.10 A I

F 400 l´hl

22.08 A

F

800 l´hl

A II

F 300 l´hl

B I

F 1.500 l´hl

B I

F 400 l´hl

B II

F 1.500 l´hl

B II

F 300 l´hl

22.09 A I

F 80 l´hl par

23 01 B

degré d´alcool

23 02 B

+ F 500 l´hl

23.05 A II

F 80 par I

A II

F 80 l´hl par

d´alcool total

degré d´alcool

23.06 A I

b

F 80 par I

B II

+ 27

d´alcool total

avec minimum

B

de F 80 l´hl par

23.07 A

degré d´alcool

C

C I

a

F 50 l´hl par

24.01 A

degré d´alcool

avec maximum

+ F 250 l´hl

de F 3.500

C I

b

F 50 l´hl par

par 100 kg

degré d´alcool

poids net

C I

a

F 50 l´hl par

B

degré d´alcool

avec minimum

+ F 250 l´hl

de F 1.400

C II

b

F 50 l´hl par

et maximum

degré d´alcool

de F 1.650

C III

a 1

F 25 l´hl par

par 100 kg

degré d´alcool

poids net

+ F 250 l´hl

24.02 A

C III

a 2

F 35 l´hl par

B

degré d´alcool

C

C III

b 1

F 40 l´hl par

D

degré d´alcool

E

+ F 250 l´hl

25.01 A I

F 50

C III

b 2

F 40 l´hl par

les 1.000 kg

degré d´alcool

poids net

C IV a

F 65 l´hl par

A II

a

F 125

degré d´alcool

les 1.000 kg

+ F 250 l´hl

poids net

C IV b

F 65 l´hl par

25.01 A II

b

F 400

degré d´alcool

les 1.000 kg

C V

a

F 80 l´hl par

poids net

degré d´alcool

25.03 B

+ F 500 l´hl

25.09 A I

A II

3,5

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B

A II

b

6,6 C.

25.11 B

A II

c 1

8 C.

25.13 B

A II

c 2

4,8 C.

25.15 B II

A III

b 1

8 C.

25.16 B I

3,5

A III

b 2

4,8 C.

B II

a

A IV

a

8 C.

25.18 B

A IV

b

3,2 C.

C

2,5

B

8,8 C.

25.27 B I

32.01 A

B II

C

27.10 A III

a 1

6 C.

D

A III

a 2

6 C.

35.01 A I

A III

b

6 C.

A II

B III a

6 C.

A III

B III

b

6 C.

B

C I

c

3,5 C.

C

C II

c

3,5 C.

35.02 A II

b

C III

c

4 C.

35.05 A

C III

d

6 C.

B I

28.04 C V

6,4 (1)

B II

28.05 A I

5,6

B III

A II

7,2

B IV

A III

5,6

38.12 A I

a

A IV

A I

b

B

8,8

A I

c

C I

14,4

A I

d

C II

3,2

39.03 B II

a 1

16 C.

D I

F 336

B II

a 2

9,6 C.

la bonbonne

B II

b 1 aa

12 C.

28.20 A

8,8

B II

b 1 bb

13,6 C.

28.27

12,2C.

B II

b 2

11,2C.

40.11 A

7,5C.

29.04 C II

B

9 C.

C III

a 1

41.02 B

8 C. (1)

C III

a 2

41.03 B I

C III

b 1

41.04 B I

3,5

C III

b 2

B II

5 C.

31.02 B

12,8C.

41.05 B

C

8 C.

42.02 A

15 C.

31.05 A I

6,6 C.

B

7,5 C.

A II

a

6,6 C.

42.03 A

8 C.

(1) Pour les produits autres que le silicium

(1) Ce contingent tarifaire ne concerne pas les

exemption.

cuirs et peaux simplement tannés.

28.51

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B I

13 C.

55.09 A I

13 (4)C.(5)

B II

11 C.

A II

14 C. (3)

B III

10,5 C.

B I

14 (2)

C

7,5 C.

B II

15 (2)

44 02

6,5

56.01 A

9 C.

44.03 A

B

8 C.

44 14 B

7 C.

56.02 A

8,5 C.

44 15

13 C.

B

8 C.

45.01

56.03 A

8,5 C.

46.02 A

5 C.

B

8 C.

B

5,5 C.

56.05 A

11 C.

C I

a

6 C.

B

10 C. (3)

C I

b

5,5 C.

56.07 A I

15 C.

C II

5,5 C.

A II

16 C.

C III

9,5 C.

B

16 C. (6)

46.03

10 C.

57.06

48.01 C II

12 C.

57.10 A I

50.01

A II

50.02

A III

51.01 A

9 C. (1)

B

B I

2,5

57.11

10 (1)

B II

11 C.

58.01 A

24 C.

51.04 A

13 C.

avec maximum

B

15 C.

de F 200

53.02 A

1,5

C

12(2)

53.05

58.02 A I

23 (3bis)C.(4bis)

54.05

16 (2)

A II

20 (3bis)C.(4bis)

55.04

1,5

55.05 A

8 (2)

B I

a

4 (2)

B I

b

6 (2)

(4) Pour les tissus de coton, autres qu´écrus,

B II

7 C. (3) originaires des pays de l´A.L.T.: exemption.

55.06

12 (2)

(5) Le contingent tarifaire ne concerne que les

55.07

9 (2)

tissus écrus originaires des pays de l´A.L.T.

55.08

15 (2)

(6) Le contingent tarifaire ne concerne que les

produits des pays de l´A.L.T.

(3) Le contingent tarifaire ne concerne que les

produits originaires des pays de l´A.L.T.

(1) Le contingent tarifaire ne concerne pas les

(1) Pour les tissus, autres que de coco: ex-

fils simples de polytétrafluoréthylène.

emption.

(2) Pour les produits originaires des pays de

(2) Tapis autres qu´en jute ou coco: exemption

l´A.L.T.: exemption.

(3bis) Pour les tapis de coton: exemption.

(3) Le contingent tarifaire ne concerne que les

(4bis) Le contingent tarifaire ne concerne pas

produits originaires des pays de l´A.L.T.

les tapis de coco et de jute.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

58 04

15 (5)

62.03 A I

58.10 A I

9 (5)

A II

a

A II

13 (5)

A Ilé

b

B I

9 (5)

A II

c

B II

13 (5)

B I

b

10 (2)

59.04

13 C. (6) 62.03 B II

13 (3)

60.01 B

13 (5)

62.04 A

15 (4)

C

14 (5)

B

16 (4)

20 (7)

62.05 C

10,5 (5)

60.03

13 C. (8) 63.01 A A

8 (5)

60.04 A

17 (5)

B

20 C.

B

17 C.

64.02 A

8 C.

60.05 A II

17(9)C.(10)

B

20 C.

B

13(9)C.(10) 66.01

16 C.

60 06 A

11 (5)

67.04

7,4 C.

61 01

17 (5)

69.02 A

4 C.

61.02 A

10,4(5)

avec minimum

B

17 (5)

de F 55

61.03

17 (5)

par 100 kg

61 04

13 (7)

poids brut

61.05 A

11 (5)

B

C.

B

14 (5)

avec minimum

62 01 B I

14 (5)

de F 30

62.02 A

17 C. (1)

par 100 kg

B

19 C. (1)

poids brut

69.11 A

13,5C.

avec minimum

de F 610

(5) Pour les produits ordinaires des pays de

par 100 kg

l´A.L.T.: exemption.

poids brut

(6) Le contingent tarifaire ne concerne pas les

B

13,5 C.

produits en coco.

avec minimum

(7) Pour les produits en coton originaires des

de F 1.250

pays de l´A.L.T.: exemption. Pour les produits

par 100 kg

autres qu´en coton: exemption.

poids net

(8) Toutefois, en ce qui concerne les articles de

coton, le contingent tarifaire ne vise que les pro-

(2) Pour les produits autres qu´en coco ou

duits originaires des pays de l´A.L.T.

coton: exemption. Pour les produits en coton

(9) Pour les produits en coton ordinaires de

originaires des pays de l´A.L.T.: exemption.

l´A.L.T.: exemption.

(3) Pour les produits en coton originaires du

(10) Le contingent tarifaire ne concerne que les

pays de l´A.L.T.: exemption.

produits autres qu´en cotton.

(4) Pour les produits originaires des pays de

(1) Le contingent tarifaire ne concerne que les

l´A.L.T.: exemption.

produits originaires des pays de l´A.L.T.

(5) Autres qu´en jute ou coco: exemption.

60.02

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

70.13

15,5 C.

74.03

8 C.

70.14 A II

9 C.

76.01 A

71.16

18 C.

B I

b

B

11,5 C.

77.01 A

73.01 A

B I

4,5

B

78.01 A I

4,5

C

avec maximum

D II

de F 66

73.02 A I

les 100 kg

A II

poids net

B

A II

F 66

C

les 100 kg

73.02 D

5,5

poids net

E I

79.01 A

F 66

E II

les 100 kg

G

poids net

73.05 B

79.03 A

10 C.

73.06

B

73.08 A

5 C.

81.01 A

B

6 C.

81.02 A I

73.10 A I

7 C.

A II

6 C.

81.03 A

A III

C.

81.04 B I

D I

a

5 C.

D I

73 11 A I

6 C.

E I

A IV a 1

C.

F I

3,5

B

5 C.

G I

73.13 A I

6 C.

H I

A II

C.

IJ I

B I

a

7 C.

K I

B I

b

6 C.

L I

2,5

B II

b

6 C.

81.04 M

3,5

B II

c

8 C.

N II

b

1,5

B III

7 C.

O I

B IV

b 1

7 C.

P I

B IV b 2

7 C.

Q I

2,5

B IV

c

8 C.

R I

B IV d

7 C.

83.01

8,5C.

B V

a 2

7 C.

84.41 A I

b

12 C.

73.15 A I

b 1

A III

9 C.

B I

b 1 bb

84.59 B II

a

73.18 A

9 C.

B II

b

B

9 C.

C

10 C.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

B II

c

10 (1)

A II

9,5C.

85.01 A I

8,5 C.

A III

8,5 C.

A II

5 C.

92.12 A

7 C.

85.03

20 C.

B I

a

4,5 C.

85 10 B

13 C.

B I

b

8,5 C.

85.15 A III

14 C.

B II

a 1

3,5C.

C III

13 C.

B II

a 2

7 C.

85.21 D

17 C.

B II

b 1

F 58,50

E

9 C.

les 100 m C.

85 23

11 C.

B II

b 2

7,5 C.

87.10

17 C.

94.01 B

8,5 C.

87.12 B

8 C.

94.03

8,5C.

87.14 B II

8 C.

97.02 A

16 C.

90 05

13 C.

B

12 C.

91 09

6,5 C.

97.03 A

19 C.

92.11 A I

7,5 C.

B

16 C.

97.05

10 C.

(1) Pour les parties et pièces détachées de réac- 98.15 A

17 C.

teurs nucléaires, autres que des éléments de com-

B

13 C.

bustibles: exemption.

Réglementation

au tarif des droits d´entrée.

Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au

Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.

En vertu des règlements (CEE) nos 2724/72, 2726/72 et 2728/72 du 19 décembre 1972 (Journal officiel

n° L 291 du 28 décembre 1972), ainsi qu´en vertu de règlements (CEE) publiés antérieurement au

Moniteur belge, la perception des droits d´entrée est suspendue conformément et dans les limites in-

diquées à la liste ci-après.

Cette liste reprend toutes les positions ou sous-positions du tarif pour lesquelles les droits d´entrée

sont suspendus à partir du 1er janvier 1973, de même que celles dont le délai de validité de la suspension

n´était pas arrivé à expiration à la date du 31 décembre 1972.

Liste des suspensions

1. Dans le tableau ci-dessous

 la mention « expt » signifie que la perception du droit d´entrée est totalement suspendue;

 la mention d´un taux signifie que le droit d´entrée n´est perçu qu´à ce taux;

 le tiret signifie que le droit inscrit au tarif des droits d´entrée est intégralement perçu;

 les taux éventuellement indiqués dans la colonne « Tarif: régimes spéciaux » avec les mentions

MT, IL, E, ML, TR, Alg ou A sont respectivement applicables aux marchandises importées du

Maroc et de la Tunisie, d´Israël, d´Espagne, de Malte, de Turquie, d´Algérie ou d´Autriche.

2. Les marchandises pour lesquelles les tarifs spéciaux sont applicables (par exemple GR. MT, IL, TOK,

etc.) bénéficient également des suspensions « Pays tiers » lorsque le taux de ces dernières est

plus avantageux que celui mentionné dans ces tarifs spéciaux.

3. Sauf indication contraire, le droit suspendu s´applique en pourcentage de la valeur de la marchandise.

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

01.02 A II

a

Veaux, destinés à l´engraisse-

ment, d´un poids inférieur à

80 kg (a)

expt

Autres veaux

8%

01.02 A II

b 1

toute la position

8%

A II

b 2 aa toute la position

8%

A II

b 2 bb Jeunes bovins mâles destinés

à l´engraissement, d´un poids

égal ou supérieur à 220 kg et

inférieur ou égal à 300 kg (a)

expt

autres

8%

02 01 A II

a

toute la position

10%

ex 03.01 A I

b

Saumons

expt

03 01 B I

a 2

toute la position

expt (1)

03 01 B I

b 2

toute la position

expt

03 01 B I

c 1

toute la position (b)

expt (1)

ex 03 01 B I

e

Aiguillats (Squalus acanthias)

expt

ex 03.01 B I

g

Flétans noirs (Hippoglossus

reinhardtius)

expt

ex 03.01 B I m 2 aa et bb Maquereaux destinés à l´in-

dustrie transformatrice (a) .

5%

TR 2,5

ex 03.01 B I

q

Sardinops sagax ocellata (dits

« Pilchards »), destinés à la

conserverie (a)

8%

TR 4

ex 03.01 B I

q

Esturgeons destinés à l´in-

dustrie transformatrice (a) .

8%

TR 4

03.02 A I

b

toute la position

expt

03 02 A I

c 1

toute la position

expt

03 02 A I

e

toute la position

expt

ex 03.02 A I

f

Les lieus noirs (gadus virens)

salés ou en saumure, présen-

31 janvier 1973

30 juin 1973

durée

indéterminée

30 juin 1973

14 février 1973

30 juin 1973

durée

indéterminée

(a) L´importation . . . . . . . . . . . . . est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des

Finances.

(b) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

(1) Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut

être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale.

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

tés en emballages immédiats,

d´un contenu net de

a) 47 kg à 57 kg inclus et con-

tenant au maximum 50

moitiés de poissons,

b) plus de 57 kg et contenant

au maximum 60 moitiés de

poissons

7%

03.02 A II

a

toute la position

expt

ex 03.03 B I

b

 Huitres ne pesant pas plus

de 12 gr la pièce

expt

 Huitres

de

la

variété

« crassostréa gigao » pe-

sant plus de 100 gr pièce.

expt

ex 07.01 Q II

Chanterelles

4%

07.06 B

toute la position

3%

E 1,5

ex 08.01 A I et A II a

Dattes destinées à être condi-

tionnées pour la vente au

détail (a)

expt

08.02 A I

a

Oranges douces, fraîches

 du 1er juin au 30 septembre

5%

E/IL/TR

 du 1er avril au 31 mai et du

1er octobre au 15 octobre



E/IL/TR

9 (1)

MT 3 (1)

08.02 A I

b

Oranges douces, fraîches



E/IL/TR

12 (1)

MT 4 (1)

ex 08.02 A II

a et b

Bigarades

8%

ex 08.02 A II

a et b

Bigarades, fraîches

8%

E/IL/TR

4,8 (1)

MT 1,6 (1)

30 juin 1973

durée

indéterminée

30 juin 1973

durée

indéterminée

30 juin 1973

30 septembre 1973

3 (1)

MT 1 (1)

durée

indéterminée

30 juin 1973

(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

(1) Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut

être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale.

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

ex 08.02 B

Mandarines

et

Satsumas

fraîches, clémentines, tangé-

rines et autres hybrides si-

milaires d´agrumes, frais



E/IL

12 (1)

MT 4 (1)

TR 10 (1)

ex 08.02 C

Citrons frais



E/IL

4,8 (1)

MT 1,6 (1)

TR 4 (1)

08.02 D

toute la position

4%

IL 2,4

08.08 C

toute la position

4%

08.08 E

toute la position

3%

ex 08.09 C

Fruits de l´églantier, frais

expt

08.12 A

toute la position

6%

E/TR 3

09.01 A I

a

toute la position

7%

09.02 A

toute la position

5%

E 2,5

TR 1,2

B I

toute la position

expt

B II

toute la position

expt

ex 09.04 B I

Paprika moulu destiné à l´ali-

mentation des animaux (a) .

expt

09.06 A

toute la position

8%

TR 2

B

toute la position

10%

TR 2,5

09.08 A II

a

toute la position

10%

TR 2,5

B I

toute la position

12%

TR 3

B II

toute la position

8%

TE 2

B III

toute la position

expt

09.10 C I

toute la position

10%

E 5

TR 2,5

15.07 D II

a 1

toute la position

6%

16.04 A I

toute la position

24%

MT 7,2

durée

indéterminée

31 décembre 1973

30 juin 1973

durée

indéterminée

30 juin 1973

30 novembre 1973

durée

indéterminée

30 juin 1973

durée

indéterminée

30 juin 1973

durée

indéterminée

30 novembre 1973

(1) Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition

peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale.

(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

ex 16.05 A I

Crabes des variétés « King »,

« Hanasaki », « Kégani » et

«Queen», simplement cuits

à l´eau et décortiqués, même

congelés, destinés à la con-

serverie, présentés en em-

ballages d´un contenu net de

2 kg ou plus (a)

expt

ex 16.05 B I

a 1 et 2 Crevettes de l´espèce Panda-

lus,

Platiceros Japonicus,

cuites à l´eau et décortiquées

même congelées, destinées à

la fabrication industrielle des

produits relevant de la posi-

tion 16.05 (a)

10%

MT 3

ex 16.05 B I

a 1

Crevettes de l´espèce Panda-

lus

Platiceros

Japonicus,

cuites à l´eau et décortiquées

destinées à la fabrication in-

dustrielle des produits rele-

vant de la position 16.05 (a).

10%

MT 3

E 5

18.01

toute la position

4%

TR 1

ex 22.05 A



Alg/MT/TR

F 1.200 l´hl (1)

B



Alg/MT/TR

F 1.200 l´hl (1)

C I

a



Alg/MT/TR

F 360 l´hl (1)

C I

b



Alg/MT/TR

F 270 l´hl (1)

C II

a



Alg/MT/TR

F 420 l´hl (1)

C II

b

toute la position mais unique-



Alg/MT/TR

ment pour les vins de raisins

F 330 l´hl (1)

30 juin 1973

durée

indéterminée

durée

indéterminée

(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

(1) Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition

peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale.

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

C III

b 1

frais, à l´exclusion de ceux



Alg/MT/TR

présentés sous le nom de cé-

F 510 l´hl (1)

C III

b 1

page Riesling ou Sylvaner



Flg/MT/TR

originaires et en provenance

F 420 l´hl (1)

C IV b

d´Algérie ou du Maroc



Alg/MT/TR

F 570 l´hl (1)

C V

a



Alg/MT/TR

F 48 l´hl par

degré d´alcoc

+ F 300

l´hl (1)

C V

b



Alg/MT/TR

F 48 l´hl par

degré d´alcoc

(1)

23.07 A

toute la position

2%

TR 0,5

28.51 A

toute la position

expt

ex 28.55 A

Phosphures

de fer (ferro-

phosphores) contenant en

poids 15% et plus de phos-

phore, destinés exclusive-

ment à la fabrication de

fontes phosphoreuses d´af-

finage ou d´acier (a)

expt

ex 29.01 C I

Pinènes

8%

E 3,2

IL 4,4

ML 2,4

A 5,6

ex 29.01 D VI

Vinyltoluène

6%

E 2,4

IL 3,3

ML 1,8

A 4,2

ex 29.01 D VI

1-2-4-5 Tétraméthylbenzène

(Durol)

expt

ex 29.02 A III

Dibromure d´éthylène

expt

mais

limitée

au 31 août 1973

30 juin 1973

31 mars 1973

(1) Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition

peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale.

(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

ex 29.02 B

Hexachlorocyclopentadiène .

expt

ex 29.03 B II

1-Nitroptopane;

2-Nitropropane

8%

E 3,2

IL 4,4

ML 2,4

A 5,6

ex 29.04 C I

1,3-Butylène-glycol

8%

E 3,2

IL 4,4

ML 2,4

A 5,6

ex 29.09

Oxyde de butylène

7%

E 2,8

IL 3,8

ML 2,1

A 4,9

ex 29.13 A I

Méthylisoamylcétone

7%

E 2,8

IL 3,8

ML 2,1

ex 29.13 B I

b

Camphre naturel raffiné

expt

A 4,9

ex 29.13 D I

16Alpha-méthylprégnénoIone

6%

E 2,4

IL 3,3

ML 1,8

A 4,2

ex 29.13 F

1,4-Naphtoquinone

expt

ex 29.13 G II

2-3-Dichloro1-4 naphtoqui-

none;

Décachlorotétracyclodéca-

none

10%

E 4

IL 5,5

ML 3

A 7

ex 29.14 A II

c 4

16-Alpha-méthyl-1,4,9 (11) -

prégnatriène-17-Alpha, 21-

diol-3,20-dione-21 acétate .

9%

E 3,6

IL 4,9

ML 2,7

A 6,3

ex 29.14 A II

c 4

16-17-Epoxyprégnénolone

acétate

6%

E 2,4

IL 3,3

ML 1,8

A 4,2

30 juin 1973

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

ex 29.14 A II

c 4

21-Acétate de 17-alpha-21-

dihydroxy -16-bêta-méthyl-

5-alpha-pregn-9-ène-3,20-

dione

6%

E 2,4

IL 3,3

ML 1,8

ex 29.14 A II

c 4

16-Alpha-méthyl-alloprég-

nane 11-alpha, 17 alpha, 21

triol-3, 20 dione-11 parato-

luène sulfonate-21 acétate

9%

E 3,6

IL 4,9

ML 2,7

A 6,3

ex 29.14 A II

c 4

16-Prégnénolone acétate (3-

bêta-acétoxypregn-16-en-20-

one)

6%

E 2,4

IL 3,3

ML 1 ,8

A 4,2

ex 29.15 A IV a

Acide sébacique

3%

E 1,2

IL 1,6

ML 0,9

A 2,1

ex 29.15 C III

 Acide trimellitique et an-

hydride d´acide trimelli-

tique

 Ester benzylique de l´acide

phynylmalonique

expt

29.16 A III

a

toute la position

3,5%

E 1,4

IL 1,9

ML 1

A 2,4

ex 29.16 D

Acide

3,6-endoxo-hexahy-

drophtalique et son sel de

sodium

10%

E 4

IL 5,5

ML 3

A 7

ex 29.17

Sulfate de diéthyle

expt

30 juin 1973

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

29.25 B II

a

toute la position

11%

E 4,4

IL 6

ML 3,3

A 7,7

ex 29.29

Oxime de la 16-17-déhydro-

prégnénolone acétate;

6%

E 2,4

Ethylhydrazide de l´acide po-

IL 3,3

dophyllinique

ML 1,8

A 4,2

ex 29.31 B

Thio-bis-di-sec-amylphénol

6%

E 2,4

IL 3,3

ML 1,8

A 4,2

ex 29.35 Q

1,4 Diaza-bicyclo-2,2,2-octane

(triéthylène diamine)

8%

E 3,2

IL 4,4

ML 2,4

A 5,6

ex 29.35 Q

Diosgénine et ses esters

expt

ex 29.36

Paramino-benzène-sulfonyl-

guanidine

7%

E 2,8

IL 3,8

ML 2,1

ex 29.39 C I

Gonadotrophine sérique

expt

ex 29.39 DII

-6Alpha-méthylprednisolone;

21-Desoxy-6-alpha-méthyl-9

alpha-fluoroprednisolone;

9-Alpha fluoro-16 bêta méthyl

-prednisolone (Bêtamétha-

sone) son 21-disodium phos-

phate et son 17 alpha valé-

rate;

9-Alpha-fluoro-16-alpha-hy-

droxyprednisolone (Triamci-

noione)

8%

E 3,2

IL 4,4

ML 2,4

A 5,6

30 juin 1973

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

ex 29.39 D II

Prégnénolone . . . . . . . . . . . . . .

6%

E 2,4

IL 3,3

ML 1,8

A 4,2

ex 29.39 E

Pratérone (INN-DCI) (3 bêta-

hydroxyandrost-5-ène-17-

one)

6%

E 2,4

IL 2,3

ML 1,8

A 4,2

ex 29.40

Broméline . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

29.41 A

toute la position

6%

E 2,4

IL 3,3

ML 1,8

A 4,2

ex 29.41 D

Glucoside pur de scille;

Sel de calcium de sennoside

A et B;

Benzylidène-bêta-D-gluxoside

de la podopgyllotoxine

6%

E 2,4

IL 3,3

ML 1,8

A 4,2

ex 29.42 C VII

Alcaloïdes de l´ergot de seigle

leurs sels, leurs éthers, leurs

esters et autres dérivés à

l´exclusion de l´acide lyser-

gique;

Nitrate et hydrochlorures de

pilocarpine

6%

E 2,4

IL 3,3

ML 1,8

A 4,2

ex 29.44 C

 Nystatine

 Céphadrine et amphotéri-

cine

 Céphaloridine,

céphalo-

tine et céphalexine;

 Gentamycine et ses sels

 Tylosine, base et ses sels.

expt

30 juin 1773

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

ex 29.44 C

Erythromycine et ses dérivés

4,5%

E 1,8

IL 2,4

ML 1,3

A 3,1

ex 30.01 A I

Foies de bovins à usages opo-

thérapiques . . . . . . . . . . . . . .

5%

E 2

IL 2,7

ML 1,5

A 3,5

ex 30.01 B

Facteur intrinsèque (extraits

purifiés des muqueuses pylo-

riques du porc, à l´état des-

séché);

Extrait de foie de bovins

5%

E 2

IL 2,7

ML 1,5

A 3,5

ex 30.01 B

Extrait de glandes surrénales;

Immunoplasma antitétanique

expt

ex 32.01 D

Extraits tanants d´eucalyptus.

4%

E 1,6

IL 2,2

ML 1,2

A 2,8

ex 32.04 A IV

Extraits tinctoriaux de bois

de campêche, de bois jaunes

et de bois rouges

expt

38.07 A

toute la position

3%

E1,2

IL 1,6

ML 0,9

A 2,1

B

toute la position

3%

E 1,2

IL 1,6

ML 0,9

A 2,1

38.07 C

toute la position

3%

E1,2

IL 1,6

ML 0,9

A 2,1

ex 38.08 C

Alcool

hydro-abiéthylique

technique

expt

30 juin 1973

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

ex 38.08 C

Colophanes hydrogénées, po-

lymérisées, dimérisées ou

oxydées

4%

E 1,6

IL 2,2

ML 1,2

A 2,8

ex 38.19 K

Magnésite de frittage mé-

langée de petites quantités

d´huiles minérales

expt

ex 38.19 T

Diosgénine brute;

Mélanges d´aldéhydes prove-

nant de la lignine

expt

ex 38.19 T

Mercaptans tertiaires en mé-

langes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9%

E 3,6

IL 4,9

ML 2,7

A 6,3

ex 38.19 T

Guanine brute (pâte d´écailles

et d´autres échets de pois-

sons, contenant de l´huile

minérale du type utilisé dans

la fabrication de l´essence

d´Orient)

expt

ex 38.19 T

Broméline brute

expt

ex 38.19 T

Amines, de constitution chi-

mique non définie, destinées

à être incorporées dans la

construction d´avions ou à

être utilisées à des fins d´en-

tretien ou de réparation sur

des avions (a)

expt

ex 38.19 T

Suspension aqueuse de micro-

capsules contenant un colo-

rant sous sa forme leuco, du

type utilisé pour la fabrica-

tion de papier de duplication

expt

30 juin 1973

31 décembre 1973

31 mars 1973

(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

ex 39.01 C III

Déchets de feuilles de polyes-

ter recouvertes d´un com-

posé du tungstène

expt

ex 39.01 C III

Pellicules en rouleaux de po-

lytéréphtalate

d´éthylène

glycol substraté pour la ciné-

matographie ou la photogra-

phie (y compris la radiogra-

phie)

8%

E 3,2

IL 4,4

ML 2,4

A 5,6

ex 39.01 C V

Elastomères

polyéther-uré-

thane sous l´une des formes

visées à la Note 3, a et b, du

Chapitre 39

11%

E 4,4

IL 6

ML 3,3

A 7,7

ex 39.01 C VII

Résines époxydes sous forme

liquide ou pâteuse ou en

poudre, destinées à être in-

corporées dans la construc-

tion d´avions ou à être utili-

sées à des fins d´entretien ou

de réparation sur des avions

(a)

expt

ex 39.01 C VII

Polyoxyde d´éthylène d´un

poids moléculaire non in-

férieure à 4.000.000

8%

êE 3,2

IL 4,4

ML 2,4

A 5,6

ex 39.02 C III

Polysulfohaloéthylènes, sous

l´une des formes visées à la

note 3, a et b, du chapitre 39

4%

E 1,6

IL 2,2

ML 1,2

A 2,8

30 juin 1973

31 décembre 1973

30 juin 1973

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

ex 39.02 CVIII

Copolymères de chlorure de

vinyle et de chlorure de vi-

nylidène

comportant

au

moins 80% en poids de chlo-

rure de vinylidène sous l´une

des formes visées à la note 3,

a et b, du chapitre 39, desti-

nés à la fabrication de fibres,

de monofils ou de lames (a).

4%

E 1,6

IL 2,2

ML 1,2

A 2,8

ex 39.02 C XIV a

Copolymères de fluorure de

vinylidène et d´hexafluore-

propylène sous l´une des

formes fixées à la note 3, a et

b, du chapitre 39 . . . . . . . . . .

8,4%

E 3,3

IL 4,6

ML 2,5

ex 39.02 C XIV a

Copolymère d´acrylate

d´éthyle et d´éther chloro-

éthylvinylique,

présenté

sous l´une des formes visées

à-la note 3, b, du chapitre 39

12%

E 4,8

IL 6,6

ML 3,6

A 8,4

39.03 B V

a 1

toute la position . . . . . . . . . .

4%

E 1,6

IL 2,2

ML 1,2

A 2,8

ex 39.03 B V

a 2

Ethylhydroxyéthylcellulose

insoluble dans l´eau

4%

E 1,6

IL 2,2

ML 1,2

A 2,8

ex 39.05 B

Feuilles de caoutchouc chlor-

hydraté

d´une

épaisseur

égale ou inférieure à 0,02mm

expt

30 juin 1973

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

ex 40.11 B

Pneumatiques neufs du type

mentionné ci-après destinés

à être utilisés, sur des avions,

à des fins d´entretien (a)

type 24 ×7,7; 14 PR . . . . . . .

expt

41.03 B I

toute la position

expt

41.04 B I

toute la position

expt

ex 41.05 B I

Autres peaux de reptiles, sim-

plement tannées

expt

ex 44.15

Panneaux en bois, revêtus sur

chaque face d´une feuille

d´aluminium et destinés à

être utilisés sur les avions (a)

expt

ex 44.28 C

Bardeaux pour toitures ou fa-

çades, en bois de conifères..

expt

45.02

toute la position

4%

IL 2,2

ML 1,2

A 2,8

ex 48.01 E

Papier Japon (papier spécial à

longues fibres) destiné à la

fabrication de boyaux artifi-

ciels ou à l´emballage de fi-

bres textiles

artificielles

continues lors de leur trai-

tement industriel (a)

expt

ex 49.11 B

Microreproductions sur sup-

port opaque

expt

ex 51.01 A

Fils simples de polytétra-

fluoréthylène

expt

51.01 B I

toute la position

expt

ex 51.04 A

Tissus de fibres d´alcool poly-

vinylique pour broderie mé-

canique . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 54.03 B I

a

Fils de lin écrus (à l´exception

des fils d´étoupe) mesurant

au kg 30.000 m ou moins,

destinés à la fabrication des

fils retors ou câblés, pour

31 décembre 1973

30 juin 1973

31 décembre 1973

30 juin 1973

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

l´industrie de la chaussure et

pour ligaturer les câbles (a).

2%

E 0,8

IL 1,1

ML 0,6

A 1,4

ex 56.01 A

Fibres textiles synthétique de

polyamide aromatique obte-

nu par polycondensation de

métaphénylènediamine

et

d´acide isophtalique

expt

ex 58.01 B

Tapis de soie ou de bourre de

soie (schappe), dont le ve-

lours contient au moins 85%

en poids de soie ou de

bourre de soie

20%

E 8

avec

avec maxi-

maximum

mum de

de F 200

F 80 le m2

le m2

IL 11

avec maxi-

mum de

F 110 le m2

ML 6

avec maxi-

mum de

F 60 le m2

A 14

avec maxi-

mum de

F 140 le m2

ex 59.03

Tissus non tissés de polyamide

aromatique obtenu par poly-

condensation de métaphé-

nylènediamine et

d´acide

isophtalique . . . . . . . . . . . . .

expt

30 juin 1973

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

ex 59.04

Fils de coco destinés à la fabri-

cation de tapis, de paillassons

et articles similaires (a)

expt

ex 59.17 D

Fils en polytétrafluoroéthy-

lène (fibres

synthétiques)

blanchis, imprégnés, même

huilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 62.05 C

Rampes d´évacuation et gilets

de sauvetage de passagers

pour

l´équipement

des

avions (a) . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

73.05 B

toute la position . . . . . . . . . .

expt

ex 73.24

Récipients destinés à la pres-

surisation des avions (a)

expt

ex 81.04 K I

Titane spongieux (éponge de

titane), les déchets et débris

de titane

expt

ex 81.04 M

Déchets et débris d´uranium

appauvri en U 235

expt

ex 84.06 A I

Moteurs destinés à être mon-

tés sur les aérodynes qui ont

bénéficié de l´exemption des

droits ou qui sont construits

dans le Communauté écono-

mique européenne (a)

expt

ex 84.06 A II

Moteurs destinés à être mon-

tés sur les aérodynes qui ont

bénéficié de l´exemption des

droits ou qui sont construits

dans la Communauté écono-

mique européenne (a)

expt

ex 84.06 D I

Parties et pièces détachées

pour moteurs d´aérodynes,

destinées à être montées sur

les aérodynes qui ont béné-

ficié de l´exemption

des

30 juin 1973

31 décembre 1973

durée

indéterminée

31 décembre 1973

30 juin 1973

durée

indéterminée

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

droits ou qui sont construits

dans la Communauté écono-

mique européenne (a)

expt

ex 84.08 A

Propulseurs à réaction desti-

nés à être montés sur les

aérodynes qui ont bénéficié

de l´exemption des droits ou

qui sont construits dans la

Communauté

économique

européenne (a)

expt

ex 84.08 B I

Turbo-propulseurs destinés à

être montés sur les aéro-

dynes qui ont bénéficié de

l´exemption des droits ou

qui sont construits dans la

Communauté

économique

européenne (a)

expt

ex 84.08 D I

Parties et pièces détachées de

propulseurs à réaction et de

turbo-propulseurs destinées

à être montées sur les aéro-

dynes qui ont bénéficié de

l´exemption des droits ou

qui sont construits dans la

Communauté

économique

européenne (a)

expt

ex 84.22 D

Appareils de levage, de char-

gement et de déchargement

destinés à être fixés à de-

meure sur les avions (a)

expt

ex 84.63

Arbres forgés et dégrossis,

d´un poids unitaire supé-

rieur à 150 tonnes pour

génératrices et turbines

expt

ex 88.02 B II

c

Avions fonctionnant à l´aide

d´une machine propulsive,

d´un poids à vide supérieur à

15.000 kg . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

durée

indéterminée

31 décembre 1973

30 juin 1973

31 décembre 1973

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif

Pays tiers

Régimes

spéciaux

Fin

de la suspension

ex 88.03 B

Parties et pièces détachées

d´aérodynes qui ont bénéfi-

cié de l´exemption des droits

ou qui sont construits dans

la Communauté économique

européenne (a)

expt

ex 89.01 B II

a et b

Bateaux de sauvetage pour

l´équipement des avions (a)

expt

ex 89.05

Engins flottants de sauvetage

pour

l´équipement

des

avions (a) . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

durée

indéterminée

31 décembre 1973

Réglementation

au tarif des droits d´entrée.

Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au

Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.

Modification au Tarif des droits d´entrée applicables, à partir du 1er janvier 1973, en application des

règlements ci-après du Conseil des Communautés européennes

 n° 1524/70 du 20 juillet 1970, paru au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 182

du 16 août 1970, et portant conclusion d´un accord entre la Commaunuté économique européenne et

l´Espagne et arrêtant les dispositions pour leur application;

 n° 1526/70 du 20 juillet 1970, paru au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 183 du

17 août 1970, et portant conclusion d´un accord entre la Communauté économique européenne et

l´Etat d´lsraël et arrêtant les dispositions pour leur application;

 n° 1/73 du 19 décembre 1972, paru au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 1 du

1er janvier 1973, modifiant le règlement (CEE), n° 950/68, concernant le tarif douanier commun;

A. Modifications

de la nomenclature

 Dans les Dispositions préliminaires du tarif, titre II

A. La subdivision 3 de l´article 1er esr remplacée par

« 3. Pour l´application des dispositions concernant la valeur en douane des marchandises, il y a lieu

de comprendre comme « territoire douanier »

 s´il s´agit de marchandises relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon

et de l´Acier: les territoires auxquels ce Traité était applicable le 31 décembre 1972;



 s´il s´agit de marchandises reevant du Traité instituant la Communauté européenne de l´Energie

atomique: les territoires auxquels ce Traité était applicable le 31 décembre 1972;

 s´il s´agit de marchandises relevant du Traité instituant la Communauté économique européenne

les territoires désignés par le Conseil des Communautés européennes. »

B. Les subdivisions 2 et 3, alinéa 1er, de l´article 6 sont remplacés par

« 2. S´il s´agit de marchandises introduites dans le territoire d´un Etat membre des Communautés

européennes et acheminées jusqu´au lieu de destination dans un autre Etat membre de ces Commu-

nautés avec emprunt du territoire d´un pays tiers ou de la voie maritime consécutif à l´emprunt du

territoire d´un Etat membre de ces communautés, le lieu d´introduction à prendre en considération

est fixé par les Ministres compétents. »

« 3. S´il s´agit de marchandises introduites dans le territoire douanier et acheminées directement

d´un des départements français d´outre-mer ou du Gr

nland vers une autre partie du territoire

douanier ou vice-versa, le lieu d´introduction à prendre en considération est le lieu prévu aux §§ 1 et 2

et situé dans la partie du territoire douanier d´où proviennent ces marchandises, dès lors que celles-ci

y ont fait l´objet d´un déchargement ou d´un transbordement certifié par le service des douanes. »

 Seul le texte néerlandais de la position 03.03 B I a est modifié.

 A la position 15.01, le libellé de la sous-position A I est modifié comme suit

A A. Saindoux et autres graisses de porc

I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l´alimentation

humaine (a). »

 A la position 15.02, le libellé de la sous-position A est modifié comme suit

« A. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l´alimentation

humaine. »

 A la position 15.03, le libellé de la sous-position B est modifié comme suit

« B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l´ali-

mentation humaine (a). »

 A la position 15.04, le libellé de la sous-position B est modifié comme suit

« B. Huile de baleine et d´autres cétacés. »

 A la position 15.07, le libellé de la sous-position D I est modifié comme suit

« D. autres huiles

I. destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l´alimentation

humaine: »

 La note complémentaire 5, lettre f, du chapitre 27 est remplacée par

« f. le traitement comportant l´ensemble des opérations suivantes: traitement à l´acide sulfurique

concentré ou à l´oléum ou à l´anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration

et épuration par la terre active de par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; »

 La note complémentaire 5, alinéa 2, du chapitre 27, est complétée comme suit

« ; les pertes survenues éventuellement au cours de la préparation préalable sont également exemptes

de droits. »

 La note complémentaire 6, du chapitre 27 est remplacée par

« 6. Les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la transformation chimique ou

au cours de la préparation préalable lorsqu´elle est techniquement requise et relevant des positions ou

sous-positions 27.07 B I, 27.10, 27.11, 27.12, 27.13 B, 27.14 C, 29.01 A I, 29.01 B II a, 29.01 D I a sont

passibles des droits de douane prévus pour les produits « destinés à d´autres usages » selon l´espèce

et la valeur des produits mis en

uvre et sur base du poids net des produits obtenus. Cette disposition

ne s´applique pas à ceux de ces produits qui relèvent des positions 27.10, 27.11, 27.12 et de la sous-posi-

tion 27.13 B lorsqu´ils sont destinés à subir ultérieurement un traitement défini ou une nouvelle trans-

œ

formation chimique dans un délai maximum de six mois et aux autres conditions à déterminer par les

autorités compétentes. »

 A la position 28.50, la sous-position A est modifiée comme suit

« A. Eléments chimiques et isotopes, fissiles; leurs composés, alliages, dispersions et cermets, y

compris les cartouches de réacteurs nucléaires usées (irradiées) (Euratom). »

 La note 1, lettre c du chapitre 48 est remplacé par

« c. les papiers imprégnés ou recouverts de savon (n° 34.01), les papiers imprégnés ou enduits de

détergents (n° 34.02) et les crèmes, encaustiques, brillants, etc., sur supports d´ouate de cellulose

(n° 34.05). »

 Le libellé de la position 49.06 est remplacé par

« 49.06 Plans d´architectes, d´ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux et simi-

laires, obtenus à la main ou par reproduction photographique sur papier sensibilisé; textes

manuscrits ou dactylographiés. »

 La note 3, lettre a du chapitre 59 est remplacé par

« a. les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière

 d´un poids au m2 inférieur ou égal à 1.500 g: ou

 d´un poids au m2 supérieur à 1.500 g et contenant en poids plus de 50 p.c. de matières textiles; »

 A la position 69.07, le libellé de la sous-souposition A est modifié comme suit

« A. Carreaux, dés, cuves et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire,

pouvant être inscrits dans un carré dont le côté n´excède pas 5 cm. »

 A la position 69.08, le libellé de la sous-position A est modifié comme suit

« A. Carreaux, dés, cubes et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire,

pouvant être inscrits dans un carré dont le côté n´excède pas 5 cm, »

 A la position 93.07, le liibellé de la cou-position B III a est modifié comme.

« a. Cartouches de chasse de tir.

»

B. Modifications aux droits d´entrée

Pour les positions tarifaires énumérées ci-dessous, les droits figurant actuellement dans la colonne

« Tarif » du tarif des droits d´entrée sont remplacés par ceux mentionnés ci-après, en regard de ces

positions, Sauf indication contraire, le droit d´entrée s´applique en pourcentage de la valeur de la

marchandise.

Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

18.06 Dl I

b

B I

expt

D II a 2

B II

expt

D II b 2 aa

B III a

D II b 2 bb

B III b

D II c 2

C I

a

expt

21.01 B II

C I

b

expt

27.10 A I

expt

C I

c

3,5

A II

expt

C II a

expt

A III a 1

C II b

expt

A III a 2

C II c

3,5

A III b

C III a

expt



Numéros

Tarif

Numéros

Tarif

C III b

expt

B

C III c

91.03

27.11 B I

a

expt

91.04 A

B I

b

expt

B

B II a

expt

91.05

10,5

B II b

expt

91.06

27.12 A I

expt

91.07 A

A II

expt

avec min. de F 14

27.13 B I

a

expt

la pièce

B I

b

expt

B

28.50 A

expt

91.08

29.04 C III a 2

91.09

6,5

C III b 2

91.10

7,5

39.02 C I a

91.11 A

5,5

51.04 A

B

8,5

B

C I

91.01

7,5

avec min. de F 14

avec min. de F 17.50

la pièce

et maximum de F 52,50

C II

la pièces

D

91.02 A I

10,5

E

7,5

A II

F

7,5

C. Tarifs Israël-Espagne

1. Moyennant l´accomplissement des conditions fixées, les droits d´entrée applicables aux marchan-

dises originaires d´Israël, ou d´Espagne sont perçus aux taux figurant ci-dessous en regard des positions

tarifaires concernées. Sauf indication contraire, le droit d´entrée s´applique en pourcentage de la valeur

de la marchandise.

2. Les marchandises importées des pays visés au chiffre 1, relevant de positions ou sous-positions

tarifaires non reprises audit tableau sont exemptes de droits d´entrée, moyennant l´accomplissement

des conditions fixées.

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

01.01 A II

A III

B

C

01.02 A II

a

A II

b 1

A II

b 2 aa

A II

b 2 bb

01.04 A I

b

A II

01.06 A

B I

B II

02.01 A I

a

A I

b

A II

a 1 aa 11

A II

a 1 aa 22

A II

a 1 aa 33

A II

a 1 bb 11 aaa

A II

a 1 bb 11 bbb

A II

a 1 bb 22 aaa

A II

a 1 bb 22 bbb

A II

a 1 bb 33 aaa

A II

a 1 bb 33 bbb

A II

a 1 cc 11

A II

a 1 cc 22

A II

a 2 aa

A II

a 2 bb

A II

a 2 cc

A II

a 2 dd 11

A II

a 2 dd 22 aaa

A II

a 2 dd 22 bbb

A II

b

A III

b

A IV a

A IV

b

B II

a

B II

b 1

B II

b 2 aa

B II

b 2 bb

B II

d

02.04 A

6,5

B

2,5

C I

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

C II

02.06 A

C I

a 1

C I

a 2

C I

b

C II

a

C II

b

03.01 A I

a

A I

b

A I

c

A II

A III

A IV

B I

a 2 aa

03.01 B I

a 2 bb

B I

b 2

B I

c 1 aa 11 aaa

B I

a 2 bb

B I

c 1 aa 22

B I

c 1 aa 33

B I

c 1 bb 11 aaa

B I

c 1 bb 11 bbb

B I

c 1 bb 22

B I

c 1 bb 33

B I

c 1 cc 11 aaa

B I

c 1 cc 11 bbb

B I

c 1 cc 22

B I

c 1 cc 33

B I

c 2

B I

d 1

B I

d 2

B I

e

B I

f 1

B I

f 2

B I

g

B I

h 1

B I

h 2

B I

ij 1

B I

ij 2

B I

k 1

B I

k 2

B I

I 1

B I

I 2

B I

m 2 aa

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

B I

m 2 bb

B I

n 1

B I

n 2

B I

o 1

B I

o 2

B I

p 1

B I

p 2

B I

q

B II

a

B II

b 1

B II

b 2

B II

b 3

B II

b 4

B II

b 5

B II

b 6

B II

b 7

C

03.02 A I

a

A I

b

A I

c 1

A I

c 2

A I

d

A I

e

A I

f

A II

a

A II

b

A II

c

A II

d

B I

B II

B III

B IV

B V

C

D

03.03 A I

a

12,5

A I

b

12,5

A II

a

expt

A II

b 1

expt

A II

b 2

expt

A III

a

A III

b

A IV a

A IV

b 1

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

A IV

b 2

A IV c

A V

B I

b

B II

7,5

B IV

a 1 aa

B IV a 1 bb

B IV a 2

B IV

a 3

B IV

a 4

B IV

b 1

B IV

b 2

04.05 A II

a

A II

b

04.06

04.07

05.03 B

0,5

0,4

05.07 A II

1,9

1,4

B

1,1

0,8

05.13 B

4,4

3,2

05.15 A I

06.01 A

B I

B II

06.02 A II

B

D

06.03 A I

A II

B

06.04 B I

a

B I

b

B II

a

B II

b

B III

07.01 A I

A II

a

A II

b

A III

a

A III

b

B I

a

avec min. de perc. de F 100

par 100 kg poids net

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

07.01 B I

b

avec min. de perc. de F 70

par 100 kg poids net

B II

avec min. de perc. de F 25

par 100 kg poids net

B III

C

D I

a

avec min. de perc. de F 125

par 100 kg poids brut

D I

b

avec min. de perc. de F 80

par 100 kg poids brut

D II

E

9,1

F I

a

F I

b

F II

a

avec min. de perc. de F 100

par 100 kg poids net

F II

b

avec min. de perc. de F 100

par 100 kg poids net

F III

a 1

9,8

F III a 2

F III

b

G I

a

G I

b

G II

a

G II

b

G III

G IV

H I

H II

K

L

M I

a

5,5

avec min. de perc. de F 100

avec min. de perc. de F 50

par 100 kg poids net

M I

b

avec min. de perc. de F 100

par 100 kg poids net

IJ

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

07.01 M II

avec min. de perc. de F 175

par 100 kg poids net

NI

N II

O

P I

P II

Q I

Q II

Q III

R

S I

6,3

S II

6,3

T I

T II

11,2

T III

07.02 A

B

07.03 A I

A II

B

C

D

E I

E II

E III

F

07.04 A I

A II

B

07.05 A I

4,5

2,2

A II

4,5

2,2

B I

B II

C I

a

2,5

C I

b

2,5

C II

a

2,5

C II

b

2,5

07.06 B

08.01 A I

A II

a

A II

b

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

B

C

08.01 D

4,8

E

F

2,5

1,2

H

3,6

08.02 A I

a

A I

b

A II

a

A II

b

B

C

D

3,6

E I

E II

08.03 A

4,9

B I

B II

08.04 A I

a 1

A I

a 2 aa

A I

a 2 bb

A I

b 1

A I

b 2

A II

a 1

A II

a 2

A II

b

B I

B II

08.05 A II

B

C

D

E

1,5

F

1,5

G I

G II

G III

08.06 A I

avec min. de perc. de F 22,50

par 100 kg poids net

A II

a

avec min. de perc. de F 120

par 100 kg poids net

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

A II

b

avec min. de perc. de F 85

par 100 kg poids net

A II

c

avec min. de perc. de F 70

par 100 kg poids net

08.06 B I

avec min. de perc. de F 22,50

par 100 kg poids net

B II

a

avec min. de perc. de F 75

avec min. der perc. de F 75

par 100 kg poids net

B II

b

avec min. de perc. de F 100

par 100 kg poids net

C

6,3

08.07 A

B

C I

avec min. de perc. de F 150

par 100 kg poids net

C II

D I

avec min. de perc. de F 150

par 100 kg poids net

D II

E

08.08 A I

avec min. de perc. de F 150

par 100 kg poids net

A II

C

D I

D II

E

F I

F II

08.09 A

B

7,7

C

08.10 A I

A II

B I

Israël

Espagne

B II

B III

08.11 A

B

C

5,5

D I

D II

08.12 A

3,5

B

3,5

C

D

E

1,5

F I

F II

G

08.13

09.01 A I

a

9,6

A I

b

A II

a

A II

b

B

C

09.02 A

11,5

5,7

B I

4,5

B II

4,5

09.04 A I

b

A II

c 1

A II

c 2

B I

8,4

B II

a

8,7

6,2

B II

b

8,7

6,2

09.05

11,5

09.06 A

B

09.07

09.08 A II

a

B I

B II

12,5

B III

09.09 A I

2,5

A II

11,5

A III

b 2 aa

2,5

A III

b 2 bb

2,5

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

B I

B III

a

B III

b

09.10 A I

A II

8,5

B

C I

C II

9,5

F I

F II

b

12,5

11.03 A

B

11.04 A

8,5

B

6,5

11.05

11.08 B

12.02 A

12.03 A

6,5

C I

C II

C III

2,5

D

E

12.05

12.06

12.07 A

1,5

B

C

1,5

12.08 A

B I

B II

4,5

C

12.10 A

4,5

13.02 A

0,2

13.03 A III

0,8

0,6

A IV

A V

2,7

A VI

2,7

A VII

2,7

A VIII a

1,3

B I

a

B I

b

13,2

B II

a

10,5

B II

b

7,7

10,5

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

C I

1,3

C II

1,6

1,2

14.01 A II

1,1

0,8

B

0,5

0,4

15.02 B I

B II

a

B II

b

15.03 A II

B

C

15.04 A I

15.05 A

2,7

B

3,5

2,6

15.06

1,3

15.07 B

C II

a

C II

b

D I

a 1

D I

a 3

D I

b 2

D II

a 1

D II

a 2

D II

b 1 aa

D II

b 1 bb

D II

b 2 aa

D II

b 2 bb

15.08

7,7

5,6

15.09

3,3

2,4

15.10 A

4,4

3,2

B

3,8

2,8

C

2,4

1,8

D

4,4

3,2

15.11 A

0,8

0,6

B

3,3

2,4

15.12 A

B

15.13

15.14

1,9

1,4

15.15 B

2,7

15.16 B

2,2

1,6

15.17 B I

B II

16.02 A I

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

B II

B III

b 1

B III

b 2 aa

B III

b 2 bb

16.03 B

C

16.04 A I

A II

B I

B II

C

D

E

F

G

16.05 A I

A II

B I

a 1

B I

a 2

B I

b

B II

a

B II

b

17.04 A

11,5

8,4

B I

B II

C

D I

a

D I

b 1

D I

b 2

D I

b 3 aa

D I

b 3 bb

D I

b 4

D I

b 5

D I

b 6

D I

b 7

D I

b 8

D II

a

D II

b 1

D II

b 2

D II

b 3

D II

b 4

18.01

5,4

18.02

5,4

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

18.03

8,2

18.04

6,6

4,8

18.05

8,8

6,4

18.06 A I

A II

A III

B I

B II

a

B II

b

C I

C II

a 1

C II

a 2

C II

b 1

C II

b 2

C II

b 3

C II

b 4

D I

a

D I

b

D II

a 1

D II

a 2

D II

b 1

D II

b 2 aa

D II

b 2 bb

D II

c 1

D II

c 2

19.01 A

B

19.02 A

B I

a 1

B I

a 2 aa

B I

a 2 bb

B I

b 1

B I

b 2

B I

c 1

B I

c 2

B I

d 1

B I

d 2

B I

e 1

B I

e 2

B I

f 1

B I

f 2

B I

g

B II

a

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

B II

b

19.03 A

B I

B II

19.04

19.05 A

B

C

19.06

19.07 A

B

C

D I

D II

19.08 A I

A II

A III

B I

a

A I

b

B II

a

B II

b 1

B II

b 2

B II

c 1

B II

c 2

B II

d 1

B II

d 2

B III

a 1

B III

a 2

B III

b 1

B III

b 2

B III

c 1

B III

c 2

B IV a 1

B IV a 2

B IV b 1

B IV b 2

B V

a

B V

b

20.01 B I

a 1

B I

a 2

B I

b 1

B I

b 2

B II

a

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

B II

b 1

B II

b 2

B II

c 1

B II

c 2

20.02 A I

A II

11,5

B

C

D

E

F I

F II

G

H I

a

H I

b

H I

c

H II

a 1

H II

a 2

H II

b 1

H II

b 2

20.03 A I

15,6

A II

B I

15,6

B II

20.04 B I

B II

20.05 A I

A II

B I

B II

B III

C I 1

a

C I

b

C II

C III

a

C III

b

20.06 A I

a

A I

b

A II

a

A II

b

B I

a

B I

b 1 aa

B I

b 2 bb

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

B I

b 2 aa

B I

b 2 bb

B I

c 1

B I

c 2

B I

d 1 aa

B I

d 1 bb

B I

d 2 aa

B I

d 2 bb

B I

e 1

B I

e 2

B I

f 1

B I

f 2

B II

a 2

20.06 B II

a 3

B II

a 4

B II

a 5 aa

B II

a 5 bb

B II

a 6 aa

B II

a 6 bb

B II

a 7 aa

B II

a 7 bb

13,2

B II

a 7 cc

B II

a 8 aa

B II

a 8 bb

B II

b 2

B II

b 3

B II

b 4

B II

b 5 aa

B II

b 5 bb

B II

b 6 aa

B II

b 6 bb

B II

b 7 aa

B II

b 7 bb

14,4

B II

b 7 cc

B II

b 8 aa

B II

b 8 bb

B II

c 1 aa 11

B II

c 1 aa 22

B II

c 1 bb 11

B II

c 1 bb 22

B II

c 1 cc 11

B II

c 1 cc 22

B II

c 1 ce 33

13,8

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

B II

c 1 cc 44

B II

c 1 dd

B II

c 2 aa 11 AA

B II

c 2 aa 11 BB

B II

c 2 aa 11 CC

B II

c 2 aa 22 AA

B II

c 2 aa 22 BB

13,8

B II

c 2 aa 22 CC

B II

c 2 bb 11 AA

B II

c 2 bb 11 BB

B II

c 2 bb 11 CC

B II

c 2 bb 22 AA 111

B II

c 2 bb 22 AA 222

B II

c 2 bb 22 BB

13,8

B II

c 2 bb 22 CC

20.07 A I

a 1 aa

A I

a 1 bb

A I

a 2 aa

A I

a 2 bb

A I

b 1 aa

A I

b 1 bb

A I

b 2 aa

A I

b 2 bb

A II

a

A II

b 1

A II

b 1

A III

a 1

A III

a 2

A III

b 1 aa

A III

b 1 bb

A III

b 2 aa

A III

b 2 bb

B I

a 1 aa 11

B I

a 1 aa 22 AA

B I

a 1 aa 22 BB

B I

a 1 bb 11

B I

a 1 bb 22 AA

B I

a 1 bb 22 BB

B I

a 1 aa

B I

a 2 bb

B I

a 3

20.07 B I

b 1 aa 11

B I

b 1 aa 22 AA

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

B I

b 1 aa 22 BB

B I

b 1 bb 11

B I

b 1 bb 22 AA

B I

b 1 bb 22 BB

B I

b 2 aa

B I

b 2 bb

20.07 B I

b 2 cc

B I

b 3 aa

B I

b 3 bb

B I

b 3 cc

B I

b 4 aa

B I

b 4 bb

B II

a 1

B II

a 2

B II

a 3 aa

B II

a 3 bb

B II

a 4 aa

B II

a 4 bb

B II

a 5 aa

B II

a 5 bb

B II

a 6 aa

B II

a 6 bb

B II

a 7 aa 11

B II

a 7 aa 22

B II

a 7 bb 11

B II

a 7 bb 22

B II

b 1 aa

B II

b 1 bb

B II

b 2 aa

B II

b 2 bb

B II

b 3 aa

B II

b 3 bb

B II

b 3 cc

B II

b 4 aa

B II

b 4 bb

B II

b 4 cc

B II

b 5 aa

B II

b 5 bb

B II

b 5 cc

B II

b 6 aa

B II

b 6 bb

B II

b 6 cc

B II

b 7 aa

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

B II

b 7 bb

B II

b 7 cc

B II

b 8 aa 11

B II

b 8 aa 22

B II

b 8 aa 33

B II

b 8 bb 11

B II

b 8 bb 22

B II

b 8 bb 33

21.01 A I

9,9

7,2

A II

B I

12,1

8,8

B II

21.02 A

9,9

7,2

B

6,6

4,8

21.03 A I

4,4

3,2

A II

2,2

1,6

B

8,8

6,4

21.04 B

9,9

7,2

21.05 A

9,9

7,7

B

12,1

8,8

21.06 A I

9,3

6,8

A II

a

A II

b

A III

12,6

9,2

B I

7,1

4,2

B II

4,4

3,2

C

5,2

3,8

21.07 A I

A II

A III

B I

B II

a

B II

b

21.07 C I

C II

a

C II

b

D I

a 1

D I

a 2

D I

b 1

D I

b 2

D I

b 3

D II

a 1

D II

a 2

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

D II

a 3

D II

a 4

D II

b

E

13 (1)

F I

a 1

F I

a 2 aa

F I

a 2 bb

F I

a 2 cc

F I

b 1

F I

b 2 aa

F I

b 2 bb

F I

b 2 cc

F I

c 1

F I

c 2 aa

F I

c 2 bb

F I

c 2 cc

F I

d 1

F I

d 2 aa

F I

d 2 bb

F I

e 1

F I

e 2

F I

f

F II

a 1

F II

a 2 aa

F II

a 2 bb

F II

a 2 cc

F II

b 1

F II

b 2 aa

F II

b 2 bb

F II

c 1

F II

c 2 aa

F II

c 2 bb

F II

d 1

F II

d 2

F II

e

F III

a 1

F III a 2 aa

F III

a 2 bb

F III

b 1

F III

b 2

F III

c 1

(1) Le montant de la perception ne peut excéder le maximum de perception de F 1.750 les 100 kg

poids net.

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

F III

c 2

F III

d 1

F III

d 2

F III

e

F IV a 1

F IV a 2

F IV b 1

F IV b 2

F IV c

F V

a 1

F V

a 2

F V

b

F VI a 1

F VI

a 2

F VI b 1

F VI b 2

F VI c

F VII a 1

F VII a 2

F VII b 1

F VII b 2

F VIII a

F VIII b

F IX

22.01 A

2,2

1,6

22.02 A

8,2

B I

B II

B III

22.03

13,2

9,6

22.04

22.05 A

F 2.000 l´hl

B

F 2.000 l´hl

C I

a

F

600 l´hl

F

600 l´hl

C I

b

F

450 l´hl

F

450 l´hl

C II

a

F 700 l´hl

F

700 l´hl

C II

b

F

550 l´hl

F

550 l´hl

C III

a 1

F

675 l´hl

F

675 l´hl

C III

a 2 aa

F

550 l´hl

F

550 l´hl

C III

a 2 bb

F

600 l´hl

F

600 l´hl

C III

b 1

F

850 l´hl

F

850 l´hl

C III

b 2

F 600 l´hl

F

700 l´hl

C IV

a 1

F 725 l´hl

F

725 l´hl

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

Israël

C IV a 2 aa

F 600 l´hl

C IV a 2 bb

F 650 l´hl

C IV b

F 950 l´hl

F

950 l´hl

C V

a

F

80 l´hl

F

80 l´hl

par degré d´alcool + F 500 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl

C V

b

F 80 l´hl par degré d´alcool

22.06 A I

F 465 l´hl

F

340 l´hl

A II

F 385 l´hl

F 280 l´hl

B I

F 520 l´hl

F

380 l´hl

B II

F 440 l´hl

F 320 l´hl

C I

F

40 l´hl

F

30 l´hl

par degré d´alcool + F 275 l´hl par degré d´alcool + F 200 l´hl

C II

F 40 l´hl par degré d´alcool

F 30 l´hl par degré d´alcool

22.07 A

F 80 l´hl

par degré d´alcool avec minimum par degré d´alcool avec minimum

de perception de 450 F l´hl

B I

F 1.500 l´hl

B II

a

F

600 l´hl

F

600 l´hl

B II

b 1

F

450 l´hl

F

450 l´hl

B II

b 2

F

450 l´hl

F

450 l´hl

22.08 A

F 800 l´hl

B I

F 1.500 l´hl

B II

F 1.500 l´hl

22.09 A I

F

80 l´hl

F

80 l´hl

par degré d´alcool + F 500 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl

A II

F 80 l´hl par degré d´alcool

22.09 B II

14,8

10,8

avec minimum de F 40 l´hl

avec minimum de F 30 l´hl

par degré d´alcool

C I

a

F 25 l´hl

F 20 l´hl

par degré d´alcool + F 135 l´hl par degré d´alcool + F 100 l´hl

C I

b

F 25 l´hl

F 20 l´hl

par degré d´alcool

C II

a

F 25 l´hl

F 20 l´hl

par degré d´alcool + F 135 l´hl par degré d´alcool + F 100 l´hl

C II

b

F 25 l´hl

F 20 l´hl

par degré d´alcool

C III

a 1

F 15 l´hl

F 10 l´hl

par degré d´alcool + F 135 l´hl par degré d´alcool + F 100 l´hl

C III

a 2

F 15 l´hl

F 10 l´hl

par degré d´alcool

C III

b 1

F 20 l´hl

F 15 l´hl

par degré d´alcool + F 135 l´hl par degré d´alcool + F 100 l´hl

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

C III

b 2

F 20 l´hl

F 15 l´hl

par degré d´alcool

C IV a

F 35 l´hl

F 25 l´hl

par degré d´alcool + F 135 l´hl

par degré d´alcool + F 100 l´hl

C IV

b

F 35 l´hl

F 25 l´hl

par degré d´alcool

C V

a

F 40 l´hl

F 30 l´hl

par degré d´alcool + F 275 l´hl par degré d´alcool + F 200 l´hl

C V

b

F 40 l´hl

F 30 l´hl

par degré d´alcool

22.10 A I

F 400 l´hl

A II

F 300 l´hl

B I

F 400 l´hl

B II

F 300 l´hl

23.01 B

23.02 B

23.05 A II

F 80 par I d´alcool total

23.06 A I

b

F 80 par I d´alcool total

B

23.07 A

C

24.01 A

avec maximum de F 3.500

les 100 kg poids net

B

avec minimum de F 1.400

et maximum de F 1.650

les 100 kg poids net

24.02 A A

B

28,6

20,8

C

D

E

14,3

10,4

25.01 A I

F 25 les 1.000 kg poids net

F 20 les 1.000 kg poids net

A II

a

F 65 les 1.000 kg poids net

F 100 les 1.000 kg poids net

A II

b

F 220 les 1.000 kg poids net

F 320 les 1.000 kg poids net

25.03 B

2,2

1,6

25.09 A I

0,5

0,4

A II

1,9

1,4

B

1,1

0,8

25.11 B

0,5

0,4

25.13 B

0,5

0,4

25.15 B II

3,3

2,4

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

25.16 B I

1,9

1,4

B II

a

1,6

1,2

25.18 B

1,1

0,8

C

1,3

25.22

1,9

1,4

25.23

1,6

25.27 B I

2,2

1,6

25.27 B II

0,5

0,4

25.31 A

1,3

27.03 B

0,8

0,6

27.04 A I

0,8

0,6

C

0,8

0,6

27.05

0,8

0,6

27.07 A I

2,2

1,6

A II

0,5

0,4

B I

2,7

C

1,6

1,2

D

1,3

G II

1,9

1,4

27.10 A III

a 1

3,3

A III

a 2

3,3

A III

b

3,3

B III

a

3,3

B III

b

3,3

C I

c

1,9

3,5

C II

c

1,9

C III

c

2,2

C III d

3,3

27.11 A I

9,6

B I

c

0,8

1,5

27.12 A III

1,1

B

3,8

27.13 A I

0,8

0,6

A II

2,7

B I

c

1,1

B II

3,3

27.14 C II

1,1

27.16 A

1,6

1,2

B

0,5

0,4

28.01 A

3,9

2,8

B

6,1

4,4

C

4,8

D II

6,6

4,8

Tarif

Israël

Espagne

28.02

3,5

2,5

28.03

1,7

1,2

28.04 A

2,6

1,9

B

3,9

2,8

C I

3,9

2,8

C III

1,3

0,9

C IV

5,2

3,8

C V

3,5

2,5

28.05 A I

2,2

A II

3,9

2,8

A III

2,2

A IV

2,2

1,6

B

4,8

3,5

C I

7,9

5,7

C II

1,7

1,2

28.06

F 180 la bonbonne

F 130 la bonbonne

D I

5,2

3,8

28.07

6,6

4,8

28.08

1,7

1,2

28.09

5,2

3,8

28.10

13,2

5,2

28.11 A

3,5

2,5

B

4,8

3,5

28.12

2,6

1,9

28.13 A

4,4

3,2

B

3,5

2,5

B

3,9

2,8

D

5,2

3,8

E

3,5

2,5

F

4,4

3,2

28.14 A I

6,1

4,4

A II

5,2

3,8

B

4,8

3,5

28.15 A

4,4

3,2

B

3,5

2,5

C

2,6

1,9

28.16

6,1

4,4

28.17 A

5,1

B

6,4

4,7

C

4,4

3,2

28.18 A

5,2

3,8

B

4,8

3,5

C

2,2

28.19

5,1

Numéros

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

28.20 A

4,2

3,5

B

4,1

28.21

7,3

5,3

28.22 A

4,4

3,2

B

6,6

4,8

28.23

3,5

2,5

28.24

3,5

2,5

28.25

5,2

3,8

28.26

4,8

3,5

28.27

6,7

4,8

28.28 A

5,2

3,8

B

4,4

3,2

C I

3,5

2,5

C II

5,7

4,1

D

4,4

3,2

F

4,4

3,2

G

3,5

2,5

H I

2,2

H II

4,4

3,2

IJ

4,4

3,2

K I

2,2

1,6

K II

5,2

3,8

L

2,2

M

6,1

4,4

28.29 A I

6,1

4,4

A II

4,4

3,2

B I

6,6

4,8

B II

3,9

2,8

B III

4,8

3,5

B IV

4,4

3,2

28.30 A I

6,1

4,4

A II

4,8

3,5

A III

3,5

2,5

A IV

1,3

0,9

A V

5,7

4,1

A VI

2,2

A VII

5,2

3,8

B I

2,2

1,6

B II

4,4

3,1

28.31 A

4,4

3,2

B I

6,1

4,4

B II

6,6

4,8

28.32 A I

4,4

3,2

A II

3,9

2,8

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

A III

5,2

3,8

B I

2,2

B II

3,5

2,5

B III

3,9

2,8

B IV

5,2

3,8

28.33

4,8

28.34

6,6

4,8

28.35 A I

4,8

3,5

A II

3,5

2,5

A III

6,6

4,8

B I

5,2

3,8

B II

6,6

4,8

28.36

6,6

4,8

28.37

4,4

3,2

28.38 A I

3,9

2,8

A II

1,7

1,2

A III

6,1

4,4

A IV

5,2

3,8

A V

4,4

3,2

A VI

2,2

A VII

3,5

2,5

A VIII

4,4

3,2

B I

5,2

3,8

B II

6,6

4,8

B III

5,7

4,1

B IV

6,1

4,4

C

5,7

4,1

28.39 A

4,4

3,2

B I

4,8

3,5

B II

4,4

3,2

B III

4,8

3,5

B IV

3,5

2,5

B V

6,6

4,8

B VI

6,1

4,4

28.40 A

5,2

3,8

B I

4,4

3,2

B II

a

11,2

4,4

B II

b

6,1

4,4

28.41 A

6,1

4,4

B

5,2

3,8

28.42 A I

5,2

3,8

A II

5,7

4,1

A III

3,9

2,8

A IV

2,6

1,9

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

A V

4,4

3,2

A VI

5,6

A VII

4,8

3,5

B

6,1

4,4

28.43 A I

6,6

4,8

A II

5,7

4,1

A III

4,8

3,5

B

6,6

4,8

28.44 A

5,2

3,8

B

4,4

3,2

C

6,6

4,8

28.45 A

4,8

3,5

B

5,2

3,8

28.46 A I

b

2,6

1,9

A II

4,4

3,2

B

6,6

4,8

28.47 A

6,6

4,8

B I

7,3

5,3

B II

6,8

4,9

C

6,6

4,8

D

6,1

4,4

E

3,5

2,5

F

5,7

4,1

F

5,7

4,1

28.48 A

4,4

3,2

28.48 B I

6,1

4,4

B II

4,8

3,5

B III

5,2

3,8

B IV

6,1

4,4

28.49 A I

4,4

3,2

A I

2,6

1,9

B

4,4

3,2

C I

5,2

3,8

C II

1,7

1,2

28.51 A

5,5

B

5,2

3,8

28.52 B

2,2

1,6

28.53

2,2

28.54 A

7,9

5,7

B

6,6

4,8

28.55 A

3,9

2,8

B

6,1

4,4

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

28.56 A

4,7

3,4

B

2,2

C

7,8

5,6

D

5,2

3,8

E

4,4

3,2

28.57 A

3,5

2,5

B

3,5

2,5

C

5,7

4,1

D

4,8

3,5

E

4,4

3,2

28.58 A

1,7

1,2

B

5,2

3,5

29.01 A I

9,6

B I

5,1

B II

a

9,6

C I

5,2

3,8

C II

6,1

4,4

D I

a

8,8

6,4

D II

3,5

2,5

D III

4,4

3,2

D V

6,6

4,8

D VI

5,7

4,1

29.02 A I

7,9

5,7

A II

a 1

7,9

5,7

A II

a 2

5,1

A II

b

8,3

A III

18,4

7,3

A IV

9,6

A V

7,4

5,4

B

7,4

5,4

C

7,9

5,7

29.03 A

5,1

B I

4,4

3,2

B II

5,1

C I

6,1

7,7

C II

5,1

29.04 A I

7,9

5,7

A II

6,6

4,8

A III

a

3,5

2,5

A III

b

6,1

4,4

A IV

8,8

6,4

A V

8,6

6,3

B I

6,1

4,4

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

B II

6,6

4,8

C I

6,5

C II

C III

a 1

C III a 2

C III

b 1

C III

b 2

C IV

6,1

4,4

C V

7,9

5,7

29.05 A I

8,8

6,4

A II

4,8

3,5

A III

6,1

4,4

A IV

5,1

B I

5,7

4,1

B II

7,4

5,4

29.06 A I

1,7

1,2

A II

1,3

0,9

A III

7,9

5,7

A IV

7,4

5,4

B I

7,4

5,4

B II

7,9

5,7

B III

7,4

5,4

B IV

5,2

3,8

B V

6,6

4,8

C

7,9

5,7

29.07 A

6,6

4,8

B

7,9

5,7

C I

4,4

3,2

C II

5,1

C III

7,9

5,7

D

7,9

5,7

29.08 A I

a

9,6

A I

b

7,4

5,4

A II

7,4

5,4

A III

a

5,7

4,1

A III

b

7,4

5,4

A III

c

5,1

B I

8,8

6,4

B II

6,1

4,4

C I

8,3

C II

6,6

4,8

D

6,1

4,4

29.09

8,6

6,3

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

29.10 A

5,7

4,1

B

7,9

5,7

29.11 A I

7,9

5,7

A II

10,5

7,6

A III

8,3

A IV

5,1

B

6,1

4,4

C I

7,9

5,7

C II

5,1

D

5,1

E I

8,8

6,4

E II

6,6

4,8

F I

7,9

5,7

F II

7,4

5,4

G

7,9

5,7

29.12

5,1

29.13 A I

6,1

4,4

A II

5,2

3,8

B I

a

4,8

3,5

B I

b

5,1

B II

6,6

4,8

C I

6,1

4,4

C II

7,4

5,4

C III

7,9

5,7

D I

6,1

4,4

D II

7,9

5,7

E

7,9

5,7

F

7,4

5,4

G I

6,1

4,4

G II

5,1

29.14 A I

8,3

A II

a

9,2

6,7

A II

b 1

4,4

3,2

A II

b 2

8,3

A II

b 3

6,1

4,4

A II

b 4

7,4

5,4

A II

c 1

8,8

6,4

A II

c 2

8,3

A II

c 3

5,7

4,1

A II

c 4

7,4

5,4

A III

8,8

6,4

A IV

7,9

5,7

A V

10,1

7,3

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

A VI

4,8

3,5

A VII

6,6

4,8

A VIII

5,7

4,1

A IX a

4,8

3,5

A IX b

5,1

A X

a

5,2

3,8

A X

b 1

5,7

4,1

A X

b 2

6,6

4,8

A XI

5,1

B I

7,4

5,4

B II

a

5,7

4,1

B II

b

5,1

B III

a

5,2

3,8

B III

b

5,1

B IV

a

5,2

3,8

B IV

b

6,6

4,8

C

7,4

5,4

D I

7,4

5,4

D II

7,9

5,7

DIII

8,3

D IV

5,1

29.15 A I

8,3

A II

7,4

5,4

A III

6,6

4,8

A IV a

5,2

3,8

A IV

b

5,1

A V

5,7

4,1

B

6,1

4,4

C I

7,9

5,7

C II

6,1

4,4

C III

7,9

5,7

29.16 A I

7,4

5,4

A II

6,6

4,8

A III

a

3,9

2,8

A III

b

7,9

5,7

A IV

a

15,2

A IV

b

5,6

2,2

A IV

c

6,4

A V

10,1

7,3

A VI

8,8

6,4

A VII

5,7

4,1

A VIII a

6,6

4,8

A VIII b

7,9

5,7

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

B I

a

9,2

6,7

B I

b

8,3

B I

c 1

9,6

B I

c 2

7,9

5,7

B I

d

9,2

6,7

29.16 B II

7,9

5,7

B III

5,1

B IV

a

6,1

4,4

B IV b

7,4

5,4

B V

7,9

5,7

B VI

7,4

5,4

C I

5,7

4,1

C II

8,8

6,4

C III

7,4

5,4

D

7,4

5,4

29.17

7,9

5,7

29.18 A

6,6

4,8

B

6,6

4,8

C

7,4

5,4

29.19 A

6,6

4,8

B

6,1

4,4

C

7,4

5,4

29.20

7,9

5,7

29.21

7,4

5,4

29.22 A I

5,1

A II

4,8

3,5

A III

6,1

4,4

B I

5,1

B II

5,2

3,8

C I

5,7

4,1

C II

5,1

D I

5,1

D II

3,5

2,5

D III

5,1

D IV

6,6

4,8

D V

a

3,5

2,5

D V

b

5,1

D VI a

6,1

4,4

D VI

b

5,1

D VII

5,1

E I

6,1

4,4

E II

5,1

29.23 A I

6,1

4,4

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

A II

5,1

B I

7,9

5,7

B II

5,1

C

5,1

D I

5,7

4,1

D II

6,6

4,8

D III

10,4

7,6

D IV

6,1

4,4

D V

7,4

5,4

E

7,4

5,4

29.24 A

4,8

3,5

B

7,4

5,4

29.25 A I

a

6,1

4,4

A I

b

7,4

5,4

A II

7,9

5,7

B I

a

5,2

3,8

B I

b

6,6

4,8

B II

a

9,6

B II

b

8,3

B II

c

7,4

5,4

B III

a

6,6

4,8

B III

b

7,4

5,4

29.26 A I

6,6

4,8

A II

7,4

5,4

B I

7,9

5,7

B II

a

7,9

5,7

B II

b

4,8

3,5

B II

c

7,4

5,4

29.27

8,3

29.28

5,1

29.29

7,4

5,4

29.30

7,4

5,4

29.31 A

6,1

4,4

B

7,9

5,7

29.32

7,4

5,4

29.33

7,4

5,4

29.34 A

8,8

6,4

B

7,9

5,7

29.35 A

6,1

4,4

B

7,4

5,4

C

6,1

4,4

D

4,4

3,2

E

5,2

3,8

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

F

6,1

4,4

G

7,4

5,4

H I

5,7

4,1

H II

9,6

IJ

7,9

5,7

K

5,2

3,8

L

7,9

5,7

M

4,4

3,2

N

7,9

5,7

O

7,9

5,7

P

4,6

3,3

Q

5,7

4,1

29.36

6,1

4,4

29.37

7,4

5,4

29.38 A

3,9

2,8

B I

2,4

1,8

B II

3,1

2,3

B III

7,9

5,7

B IV

5,2

3,8

B V

3,6

C I

2,2

C II

6,1

4,4

D

6,4

4,6

29.39 A

7,4

5,4

B

5,1

C I

4,8

3,5

C II

6,6

4,8

D I

4,8

3,5

D II

6,1

4,4

E

6,1

4,4

29.40

5,7

4,1

29.41 A

5,2

3,8

B

4,8

3,5

C

7,9

5,7

D

6,1

4,4

29.42 A I

5,7

4,1

A II

7,4

5,4

B I

3,9

2,8

B II

5,2

3,8

C I

5,7

4,1

C II

b

6,1

4,4

C III

4,4

3,2

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

C IV

5,1

C V

4,4

3,2

C VI

7,4

5,4

C VII

4,6

3,3

29.43 A

8,2

B

29.44 A

9,2

6,7

B

5,7

4,1

C

4,4

3,2

29.45

8,8

6,4

30.01 A I

4,4

3,2

A II

3,5

2,5

B

4,8

3,5

30.02 A

5,2

3,8

B

7,4

5,4

C

6,1

4,4

30.03 A I

11,1

8,1

A II

a 1

7,2

5,2

A II

a 2

6,1

4,4

A II

b

4,2

3,1

B I

9,5

B II

a

9,6

B II

b

5,7

4,1

30.04

6,1

4,4

30.05

6,6

4,8

31.02 B

5,1

C

4,4

3,2

31.03 AI

4,8

1,9

B

1,3

0,9

31.04 B

1,3

0,9

31.05 A I

3,6

2,6

A II

a

3,6

2,6

A II

b

3,6

2,6

A II

c 1

4,4

3,2

A II

c 2

2,6

1,9

A III

b 1

4,4

3,2

A III

b 2

2,6

1,9

A IV a

4,4

3,2

A IV b

1,7

1,2

B

4,8

3,5

32.01 A

4,9

3,6

C

4,9

3,6

D

4,4

3,2

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

32.02

4,4

3,2

32.03

4,4

3,2

32.04 A II

2,6

1,9

A III

1,3

0,9

A IV

2,2

B

4,4

3,2

32.05 A

5,5

B

7,7

5,6

C

9,2

6,7

D

5,2

3,8

E

4,6

3,3

32.06

7,7

5,6

32.07 A I

3,9

2,8

A II

3,9

2,8

A III

5,2

3,8

A IV

5,2

3 8,

A V

a

4,8

3,5

A V

b

7,4

5,4

A VI

b

6,1

4,4

B

5,1

C

4,4

3,2

32.08 A

6,6

4,8

B

5,7

4,1

C

4,4

3,2

D

2,6

1,9

32.09 A I

5,1

A II

6,6

4,8

B

6,1

4,4

C

5,1

32.10

7,9

5,7

32.11

6,1

4,4

32.12

3,9

2,8

32.13 A

6,6

4,8

B

6,1

4,4

C

5,1

33.01 A I

4,4

A II

a

1,7

1,2

B I

6,6

4,8

B II

3,5

2,5

C

2,2

33.02

3,5

2,5

33.03

3,9

2,8

33.04

4,4

3,2

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

33.05

5,2

3,8

33.06 A

5,1

B

6,1

4,4

34.01

6,6

4,8

34.02

6,6

4,8

34.03 A

3,5

2,5

B

3,5

2,5

34.04

4,4

3,2

34.05

5,2

3,8

34.06

5,1

34.07

5,7

4,1

35.01 A I

A II

A III

B

7,1

5,2

C

35.02 A II

b

5,5

B

6,6

4,8

35.03 A

4,4

3,2

B

6,6

4,8

35.04

4,4

3,2

35.05 A

B,

B II

B III

B IV

35.06 A I

a

4,8

3,5

A I

b

8,3

A II

5,1

B

8,3

36.01 A

3,5

2,5

B

4,8

3,5

36.02

5,1

36.03

5,2

3,8

36.04

10,5

7,6

36.05 A

5,7

4,1

B

6,1

4,4

36.06

6,1

4,4

36.07

5,2

3,8

36.08

8,3

37.01

7,4

5,4

37.02

5,1

37.03

7,9

5,7

37.04 A II

F 40 les 100 m

F 30 les 100 m

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

37.05 A

2,2

1,6

B

4,4

3,2

37.07 B I

F 40 les 100 m

F 30 les 100 m

B II

a

F 5 les 100 m

B II

b

F 75 les 100 m

F 55 les 100 m

B II

c

F 85 les 100 m

F 60 les 100 m

B II

d

F 110 les 100 m

F 80 les 100 m

37.08

5,2

3,8

38.01 A I

3,5

2,5

A II

2,5

1,8

B

2,2

38.02

2,2

38.03 A

5,7

4,1

B

4,8

3,5

38.04

1,7

1,2

38.05 B

2,2

38.06

3,9

2,8

38.07 A

2,2

1,6

B

2,2

1,6

C

2,6

1,9

38.08 A

2,7

B

2,6

1,9

C

3,5

2,5

38.09 A

1,3

0,9

B

5,1

C

3,5

2,5

38.10

3,5

2,5

38.11 A

3,9

2,8

B

3,5

2,5

C

5,2

3,8

38.12 A I

a

A I

b

A I

c

A I

d

A II

B

6,1

4,4

38.13 A

6,1

4,4

B

2,2

C

3,9

2,8

38.14 A

8,6

6,3

B I

a

4,4

3,2

B I

b

5,7

4,1

B II

6,4

4,7

B III

6,1

4,4

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

38.15

5,7

4,1

38.16

3,9

2,8

38.17

6,6

4,8

38.18

6,1

4,4

38.19 A

2,2

B

2,2

1,6

C

4,4

3,2

D

4,8

3,5

E

5,7

4,1

F I

3î9

2,8

F II

6,1

4,4

G

6,1

4,4

H

5,2

3,8

IJ

4,4

3,2

K

1,7

1,2

38.19 L

3,9

2,8

M

4,4

3,2

N

6,6

4,8

O

2,6

1,9

P

5,1

Q

5,1

R

5,1

S

4,9

3,6

T

7,9

5,7

39.01 A

6,6

4,8

B

5,7

4,1

C I

a

6,6

4,8

C I

b

5,1

C II

a

6,6

4,8

C II

b

7,4

5,4

C III

8,8

6,4

C IV

9,6

C V

9,6

C VI

9,6

C VII

7,9

5,7

39.02 A

7,9

5,7

B

5,7

4,1

C I

a

8,8

6,4

C I

b

10,1

7,3

C II

7,9

5,7

C III

10,1

7,3

C IV

10,1

7,3

C V

10,1

7,3

C VI a

8,8

6,4

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

C VI

b

10,1

7,3

C VII a

6,4

C VII b

10,1

7,3

C VIII

8,3

C IX

6,6

4,8

C X

9,2

6,7

C XI

7,4

5,4

C XII

9,2

6,7

C XIII

6,6

4,8

C XIV a

9,2

6,7

C XIV b

10,1

7,3

39.03 A

5,7

4,1

B I

a

9,6

B I

b

10,1

7,3

B I

b 2

6,6

4,8

B I

c

5,7

4,1

B II

a 1

8,8

6,4

B II

a 2

5,2

3,8

B II

b 1 aa

6,6

4,8

B II

b 1 bb

7,4

5,4

B II

b 2

6,1

4,4

B III

a

8,3

B III

b 1

6,6

4,8

B III

b 2

5,7

4,1

B III

b 3

8,3

B III

b 4 aa

6,1

4,4

B III

b 4 bb

7,4

5,4

B IV

a

6,1

4,4

B IV

b 1

5,2

3,8

B IV

b 2

6,1

4,4

B IV

b 3

5,1

B IV

b 4 aa

4,8

3,5

B IV

b 4 bb

6,1

4,4

B V

a 1

6,6

4,8

B V

a 2

8,3

B V

b 1

5,1

B V

b 2 aa

5,1

B V

2 2 bb

8,8

6,4

B VI

4,8

3,5

39.04

4,4

3,2

39.05 A

4,8

3,5

B

6,1

4,4

39.06 A

3,9

2,8

B

8,8

6,4

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

39.07 A

10,1

7,3

B

6,6

4,8

C

6,1

4,4

D

6,1

4,4

E I

4,4

3,2

E II

9,6

40.02 A

2,2

1,6

B

2,7

40.03

0,5

0,4

40.05 A

1,6

1,2

B

2,2

C

2,2

1,6

40.06 A

3,8

2,8

B

2,2

40.07 A

5,5

B

4,4

3,2

40.08 A I

4,9

3,6

A II

3,8

2,8

B

3,3

2,4

40.09

3,8

2,8

40.10

5,5

40.11 A

4,1

B

4,9

3,6

40.12

5,5

40.13 A

4,4

3,2

B

5,5

40.14 A

4,4

3,2

B

3,3

2,4

40.15 A

2,2

1,6

40.16

4,1

41.02 A

4,4

3,2

41.03 B I

1,6

1,2

B II

2,7

41.04 B I

1,9

1,4

B II

2,7

41.05 B I

2,2

1,6

B II

2,4

1,8

41.06

2,7

41.07

2,7

41.08

2,7

41.10

2,7

42.01

4,9

3,6

42.02 A

8,2

B

4,1

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

42.03 A

4,4

3,2

B I

7,1

5,2

B II

4,4

B III

5,7

4,2

C

4,1

42.04 A

2,7

B

4,4

3,2

42.05

3,8

2,8

42.06

3,3

2,4

43.02 A

2,4

1,8

43.03 A

3,8

2,8

B

5,2

3,8

43.04

4,9

3,6

44.02

3,5

2,6

44.03 A

1,6

1,2

44.05 B

5,5

44.06

1,6

1,2

44.07 A

2,7

B

1,6

1,2

44.08

1,9

1,4

44.09 B

2,2

1,6

44.10

1,6

1,2

44.11

3,3

2,4

44.12

2,7

44.13

2,7

44.14 B

3,8

2,8

44.15

5,2

44.16

2,7

44.17

2,2

1,6

44.18

6,6

4,8

44.19

4,1

44.20

4,1

44.21 A

6,6

4,8

B

5,5

44.22

2,2

44.23 A

2,2

B

3,8

2,8

44.24

4,1

44.25 A

3,5

2,6

B

3,3

2,4

44.26 A

1,9

1,4

B

4,4

3,2

44.27

3,8

2,8

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

44.28 A

1,9

1,4

B

3,5

2,6

C

3,8

2,8

45.01

45.02

4,4

45.03

8,8

45.04 A

B

8,8

46.01 B

3,5

2,6

46.02 A

2,7

B

2,2

C I

a

3,3

2,4

C I

b

2,2

C II

2,2

C III

5,2

3,8

46.03

5,5

47.01 A II

1,6

12,

47.02 A II

b

0,8

0,6

48.01 A

3,8

2,8

B

3,8

2,8

C I

1,6

1,2

C II

6,6

4,8

D

2,7

E

6,6

4,8

48.02

4,1

48.03

7,1

5,2

48.04

7,1

5,2

48.05 A

7,7

5,6

B

7,1

5,2

48.06

7,1

5,2

48.07 A

5,5

B

6,6

4,8

48.08

7,1

5,2

48.09

4,4

48.10

4,1

48.11

7,1

5,2

48.12

7,7

5,6

48.13

6,6

4,8

48.14

8,2

48.15 A

3,5

2,6

B

6,6

4,8

48.16

8,2

48.17

7,7

5,6

48.18

8,2

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

48 19

7,7

5,6

48.20

7,7

5,6

48.21 A

3,5

2,6

B

7,7

5,6

49 03

7,1

5,2

49 05 A

3,5

2,6

49.07 A

1,6

1,2

C II

4,1

49.08

4,4

3,2

49 09

4,4

49.10

5,2

3,8

49.11 A

4,9

3,6

50 01

0,5

0,4

50 02

2,7

50 04

3,8

2,8

50 05

1,9

1,4

50.06

1,3

50.07 A

5,5

B

2,7

50 08

1,9

1,4

50.09 A

6,6

4,8

B

4,4

3,2

C I

7,7

5,6

C II

7,1

5,2

50 10

4,6

3,4

51.01 A

4,9

3,6

B I

1,3

B II

4,4

51.02 A I

4,9

3,6

A II

5,7

4,2

B I

2,4

1,8

B II

2,7

51.03 A

5,2

3,8

B

4,9

3,6

51.04 A

7,1

5,2

B

8,2

52.01

3,8

2,8

52 02

4,6

3,4

53.02 A

0,8

0,6

53.05

1,6

1,2

53.06 A

2,7

B

4,4

3,2

53.07 A

2,7

B

5,5

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

53 08

2,2

1,6

53 09

2,4

1,8

52.10

4,4

53.11 A

7,1

10,4

B

9,9

14,4

53.12

4,4

3,2

53 13

4,4

3,2

54.03 A

4,9

3,6

B I

a

3,5

2,6

B I

b

2,7

B II

3,8

2,8

54.04 A

5,5

B

4,6

3,4

54. 05

8,8

6,4

55 04

0,8

0,6

55.05 A

B I

a

B I

b

II

55 06

6,6

4,8

55.07

4,9

3,6

55 08

8,2

55.09 A I

A II

B I

B II

56.01 A

4,9

3,6

B

4,4

6,4

56 02 A

4,6

3,4

B

4,4

3,2

56.03 A

4,6

3,4

B

4,4

3,2

56.04 A

4,6

3,4

B

5,5

56.05 A

B

5,5

56.06

7,7

5,6

56.07 A I

8,2

A II

8,8

6,4

B

8,8

6,4

57.05 A I

4,9

3,6

A II

3,3

2,4

B

3,8

2,8

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

57.06

4,4

3,2

57.07 B

2,7

57.08

4,4

3,2

57.09

5,7

4,2

57.10 A I

A II

10,4

7,6

A III

8,2

B

12,1

8,8

57.11

5,5

57.12

4,9

3,6

58.01 A

13,2

9,6

avec max. de F 110 le m2

avec max. de F 80 le m2

B

C

6,6

4,8

58.02 A I

12,6

9,2

A II

B

5,7

4,2

58 03

4,6

3,4

58 04

8,2

58.05 A I

a

5,7

4,2

A I

b

5,5

A I

c

3,8

2,8

A II

7,7

5,6

B

5,5

58 06

5,5

58.07 A

3,5

2,6

B

4,4

3,2

58.08 A

5,5

B

4,4

58.09 A

7,1

5,2

B I

7,7

5,6

B II

6,3

4,6

58.10 A I

4,9

3,6

A II

7,1

5,2

B I

4,9

3,6

B II

7,1

5,2

59.01 A I

a

2,7

A I

b

4,4

3,2

A II

2,7

B I

2,2

1,6

59.02 A

6,3

4,6

B

5,2

3,8

59 03

6,6

4,8

59.04

7,1

5,2

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

59.05 A I

4,4

A II

7,4

5,4

B I

7,4

5,4

B II

5,2

3,8

59 06

4,9

3,6

59 07

4,4

59 08

7,7

5,6

59.09 A

4,1

B

3,8

2,8

59 10

4,4

3,2

59.11 A I

3,5

2,6

A II

4,9

3,6

A III

4,6

3,4

B

7,7

5,6

59 12

3,8

2,8

59 13

4,4

59.14

4,6

3,4

59.15

4,4

59.16

4,1

59.17 A

4,4

3,2

B I

2,2

1,6

B II

3,5

C I

4,9

3,6

C II

3,3

2,4

D

5,2

3,8

60 01 A

7,1

5,2

B

7,1

5,2

C

7,7

5,6

60 02

60 03

10,4

60.04 A

9,3

13,6

B

9,3

13,6

60 05 A I

10,5

4,2

A II

7,2

B

5,2

60.06 A

4,4

B

8,8

6,4

61.01

9,3

6,8

61.02 A

5,7

4,2

B

9,3

6,8

61 03

9,3

13,6

61 04

7,1

5,2

61.05 A

4,4

B

7,7

5,6

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

61.06

8,8

6,4

61.07

5,7

4,2

61.08

5,7

4,2

61.09

4,6

3,4

61.10

7,9

5,8

61.11

5,7

4,2

62.01 A

6,6

4,8

B I

7,7

11,2

B II

7,7

11,2

62.02 A

9,3

13,6

B

10,4

15,2

62.03 A I

4,4

3,2

A II

a

A II

b

10,4

7,6

A II

c

8,2

B I

a

4,4

3,2

B I

b

5,5

B II

7,1

5,2

62.04 A

8,2

B

8,8

6,4

62.05 A

4,4

3,2

B

8,2

C

5,7

4,2

63.01 A

4,4

3,2

B

3,8

2,8

64.01

64.02 A

4,4

6,4

B

64.03

1,9

3,6

64.04

3,8

2,8

64.05 A

3,6

B

3,5

2,6

64.06

5,2

3,8

65.01 A

4,1

B

4,4

3,2

65.02 A

2,4

1,8

B

3,5

2,6

65.03 A I

4,1

A II

4,4

3,2

B I

5,7

4,2

B II

5,2

3,8

65.04 A I

2,2

A II

3,5

2,6

B

4,9

2,6

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

65.05

5,2

3,8

65.06

5,2

3,8

65.07 A

2,7

B

4,4

3,2

66.01

8,8

6,4

66 02

3,8

2,8

66.03 A

3,5

2,6

B

8,2

C

.,1

5,2

67.01 A I

2,4

1,8

A II

4,1

B

4,1

C

4,9

3,6

67.02 A I

7,1

5,2

A II

8,2

B

9,3

6,8

67.03 A

2,4

1,8

B

3,8

2,8

67 04

4,1

67.05

4,6

3,4

68.01

1,3

68.02 A I

a

4,4

3,2

A I

b 1

2,7

A I

b 2

2,2

1,6

A II

a

3,3

2,4

A II

b b

2,7

A III

a

4,1

A III

b 1

4,6

3,4

A III

b 2

3,5

2,6

A IV

3,8

2,8

B

3,8

2,8

68.03

2,7

68.04 A I

2,2

1,6

A II

2,7

B

1,6

1,2

68.05 A

2,4

1,8

B

2,2

1,6

68 06

2,4

1,8

68.07 A

2,7

B

1,9

1,4

68.08

1,6

1,2

68 09

3,3

2,4

68.10 A

1,9

1,4

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

B

2,2

1,6

68.11

2,2

1,6

68.12 A

2,2

1,6

B

3,5

2,6

68.13 A

4,4

3,2

B I

4,9

3,6

B I

4,4

B III

6,6

4,8

C I

2,7

C II

3,8

2,8

68.14

4,4

3,2

68.15 A

2,4

1,8

B

2,7

C

4,4

3,2

68.16 A

4,6

3,4

B

2,2

69.01 A

2,7

B

2,7

avec minim. de F 10 les 100 kg avec minim. de F 10 les 100 kg

poids brut

69.02 A

2,2

1,6

avec minim. de F 30 les 100 kg

avec minim. de F 20 les 100 kg

poids brut

B

2,2

1,6

avec minim. de F 15 les 100 kg

avec minim. de F 20 les 100 kg

poids brut

69.03 A

4,9

3,6

B

6,6

4,8

C

4,6

3,4

69.04 A

2,2

1,6

B

2,7

69.05 A

1,9

1,4

B

2,7

69.06 A

1,9

1,4

B

4,4

3,2

69.07 A

4,4

6,4

avec minim. de F 5 par m2

avec minim. de F 10 par m2

dont l´incidence ne doit pas

dépasser 8,8%

dépasser 12,8%

B I

4,4

6,4

B II

4,4

6,4

avec minim. de F 5 par m2

avec minim. de F 10 par m2

dont l´incidence ne doit pas

dépasser 8,8%

dépasser 12,8%

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

69.08 A

4,9

3,6

avec minim. de F 10 par m2

avec minim. de F 5 par m2

dont l´incidence ne doit pas

dépasser 9,9%

dépasser 7,2%

69.08 B I

4,9

3,6

B II

4,9

3,6

avec minim. de F 5 par m2

dont l´incidence ne doit pas

dépasser 9,9%

dépasser 7,2%

69.09 A

6,6

4,8

B

4,1

69.10

5,5

avec minim. de F 165 les 100 kg avec minim. de F 120 les 100 kg

poids brut

69.11 A

7,4

5,4

avec minim. de F 335 les 100 kg avec minim. de F 240 les 100 kg

poids brut

69.11 B

7,4

5,4

avec minim. de F 685 les 100 kg avec minim. de F 500 les 100 kg

poids net

69.12 A

4,1

B

5,2

3,8

C I

5,7

4,2

avec minim. de F 370 les 100 kg avec minim. de F 270 les 100 kg

poids brut

C II

5,7

4,2

avec minim. de F 495 les 100 kg avec minim. de F 360 les 100 kg

poids net

D

7,7

5,6

69.13 A

4,4

3,2

B

4,4

avec minim. de F 1.925 les 100 kg avec minim. de F 1.400 les 100 kg

poids brut

C

5,5

avec minim. de F 905 les 100 kg avec minim. de F 700 les 100 kg

poids brut

69.14 A

8,2

B

4,1

70.01 B

1,9

1,4

70.02

2,2

1,6

70.03

3,8

2,8

70.04 A

2,7

avec minim. de F 10 les 100 kg

poids brut

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

B

2,7

avec minim. de F 20 les 100 kg avec minim. de F 15 les 100 kg

poids brut

70.05

2,4

avec minim. de F 30 les 100 kg avec minim. de F 10 les 100 kg

poids brut

70 06

2,7

70 07

4,4

3,2

70 08

4,9

3,6

70 09

4,4

70 10

5,2

3,8

70.11

3,8

2,8

70.12 A

5,7

4,2

B

6,8

70.13

8,5

6,2

70.14 A I

5,5

A II

4,9

3,6

B

5,5

70 15

4,1

70.16

2,2

1,6

avec minim. de F 40 les 100 kg

avec minim. de F 30 les 100 kg

poids brut

70.17 A I

3,5

2,6

A II

4,9

3,6

B

4,9

3,6

70 18

4,9

3,6

70.19 A I

b

6,3

4,6

A II

F 30 le kg poids net

F 20 le kg poids net

A III

b

3,5

2,6

A IV a

4,6

3,4

A IV

b

4,4

B

4,6

3,4

C

4,4

3,2

D

5,5

70.20 A

4,4

B

7,1

5,2

70 21

4,6

3,4

71.02 B I

a

1,9

1,4

B I

b

2,2

1,6

71.03 A

0,5

0,4

B I

2,2

1,6

B II

1,1

0,8

71.05 B

1,1

0,8

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

C

1,9

1,4

D

3,5

2,6

E

2,7

71.06 A

2,7

B

3,5

2,6

71.07 B

0,2

0 2,

C

1,1

0,8

D

4,4

3,2

E

2,2

71.08

1,9

1,4

71.09 A II

0,5

0,4

A III

0,8

0 6,

A IV

2,2

1,6

A V

2,4

1,8

B II

1,1

0,8

71.10

1,9

1,4

71.12 A

2,4

1,8

B

4,9

3,6

71.13 A

4,1

B

2,7

71.14 A

4,1

B

3,3

2,4

71.15 A II

3,8

2,8

B I

b

4,1

B II

2,8

71.16 A

9,9

7,2

B

6,3

4,6

73 01 A

B

C

D II

73.02 A I

A II

4,4

3,2

B

3,8

2,8

C

5,5

D

2,2

E I

4,4

3,2

E II

3,8

2,8

G

3,8

2,8

73 04

2,2

1,6

73.05 A

2,2

1,6

B

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

73.06

73.07 A I

A II

2,7

B I

B II

2,7

C

2,2

1,6

73.08 A

B

73 09

73.10 A I

A II

A III

B

3,8

2,8

C

3,8

2,8

D I

a

D I

b

3,8

2,8

D II

3,8

2,8

72.11 A I

A II

3,8

2,8

A III

3,8

2,8

A IV

a 1

A IV a 2

3,8

2,8

A IV b

3,8

2,8

B

73.12 A

B I

B II

4,4

3,2

C

4,4

3,2

C II

4,4

3,2

C III

a

C III

b

4,4

C IV

4,4

3,2

C V

a 1

C V

d 2

4,4

3,2

C V

b

4,4

3,2

D

4,4

3,2

73.13 A I

A II

B I

a

B I

b

B II

a

3,8

2,8

B II

b

B II

c

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

B III

B IV a

3,8

2,8

B IV

b 1

B IV

b 2

B IV

c

B IV d

B V

a 1

3,8

2,8

B V

a 2

B V

3,8

2,8

73 14

4,4

3,2

73 15 A I

a

2,4

1,8

A I

b 1

A I

b 2

A II

2,2

1,6

A III

A IV

A V

a

4,4

3,2

A V

b 1

A V

b 2

A V

c

4,4

3,2

A V

d 1 aa

A V

d 1 bb

3,8

2,8

A V

d 2

A VI

b

4,4

3,2

A VI

c 1 aa

A VI c 1 bb

4,4

3,2

A VI c 2

4,4

3,2

A VI d

4,4

3,2

A VII a

A VII b 1

3,8

2,8

A VII b 2

A VII c

A VII d 1

A VII d 2

3,8

2,8

A VIII

4,4

3,2

B I

c

2,7

B I

b 1 bb

B I

b 2

B II

2,7

B III

B IV

B V

a

3,8

2,8

B V

b 1

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

B V

b 2

B V

c

4,4

3,2

B V

d 1 aa

B V

d 1 bb

4,4

3,2

B V

d 2

4,4

3,2

B VI

a

B VI

b

4,4

3,2

B VI c 1 aa

B VI

c 1 bb

3,8

2,8

B VI c 2

4,4

3,2

B VI d

4,4

3,2

B VII a 1

B VII a 2

B VII a 1

B VII b 2 aa

3,8

2,8

B VII b 2 bb

B VII b 3

B VII b 4 aa

B VII b 4 bb

3,8

2,8

B VIII

4,4

3,2

73.16 A I

4,9

3,6

A II

a

A II

b

B

C

D I

D II

4,1

E

3,8

2,8

73.17

4,9

3,6

73.18 A

3,6

B

3,6

C

73.19

5,5

73.20

5,5

73.21

2,2

73.22

3,3

2,4

73.23 A

3,3

2,4

B

3,8

2,8

73.24

3,8

2,8

73.25

4,6

3,4

73.26

4,9

3,6

73.27

5,5

73.28

4,1

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

73.29

3,5

2,6

73.30

4,9

3,6

73.31 A

2,7

B

3,5

2,6

73.32 A I

3,8

2,8

A II

5,5

B I

4,4

3,2

B II

4,4

73.33 A

4,1

B

3,3

2,4

73.34

4,1

73.35

3,8

2,8

73.36

3,8

2,8

73 37

4,6

3,4

78.38 A

4,1

B

4,6

3,4

73.39

4,6

3,4

73.40 A

2,2

B

4,4

3,2

74.03

4,4

3,2

74.04

4,4

3,2

74.05

4,4

3,2

74.06 A

5,5

B

0,8

0,6

74.07

4,4

3,2

74.08

4,1

74.09

3,8

2,8

74.10

4,4

3,2

74.11

4,4

3,2

74.12

3,8

2,8

74.13

3,8

2,8

74.14

3,5

2,6

74.15 A

2,4

1,8

B

3,8

2,8

74.16

4,6

3,4

74.17 A

3,5

2,6

B

4,1

74.18

3,8

2,8

74.19

2,8

75 02

3,3

2,4

75.03 A

3,8

2,8

B

0,2

75.04 A

4,4

3,2

B

2,7

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

75.05 A

2,2

1,6

B

2,7

75.06 A I

2,4

1,8

A II

2,7

B

3,5

2,6

76.01 A

3,8

2,8

B I

2,2

1,6

76.02

7,9

4,8

76.03

7,9

4,8

76.04

7,9

4,8

76.05 A

5,7

4,2

B

4,4

3,2

76.06

7,9

4,8

76 07

4,4

3,2

76 08

4,1

76.09

4,1

76.10 A

7,9

4,8

B

5,2

3,8

76.11

4,6

3,4

76.12

7,9

4,8

76.13

4,9

3,6

76.14

5,5

76.15

4,4

3,2

76.16 A

5,5

B

4,4

3,2

C I

4,1

C II

5,5

D

5,2

3,8

77.01 A A

4,4

3,2

B I

2,4

1,8

77.02

4,4

3,2

77.03

4,4

3,2

77.04 A

1,1

0,8

B

2,7

78.01 A I

2,4

3,6

avec max. de F 35 les 100 kg

avec max. de F 50 les 100 kg

poids net

A II

F 35 les 100 kg poids net

F 50 les 100 kg poids net

78 02

5,5

78.03

5,5

78.04 A I

5,5

A II

5,5

B

1,3

78.05

4,4

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

78.06 A

3,3

2,4

B

3,6

3,4

79.01 A

F 35 les 100 kg poids net

F 50 les 100 kg poids net

79 02

5,5

79.03 A

5,5

B

3,3

2,4

79.04

5,5

79 05

3,8

2,8

79 06

4,4

3,2

80 02

2,2

1,6

80.03

1,6

1,2

80.04 A I

3,3

2,4

A II

2,7

B

1,9

1,4

80.05 A

2,7

B

3,8

2,8

80 06

4,4

3,2

81.01 A

3,3

2,5

B

4,4

3,2

C

5,5

81.02 A I

3,3

2,4

A II

2,7

B

4,4

3,2

C

5,5

81 03 A

1,6

1,2

B

3,3

2,4

C

4,9

3,6

81.04 A II

2,4

1,8

B I

2,2

1,6

B II

3,3

2,4

C II

2,7

D I

2,7

D II

3,8

2,8

E I

2,7

F II

4,4

3,2

F

1,9

1,4

F II

4,1

G I

2,7

G II

3,8

2,8

H I

3,3

2,4

H II

5,5

IJ I

4,4

3,2

IJ II

4,4

3,2

K I

3,3

2,4

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

81.04 K II

4,4

3,2

L I

1,3

L II

4,1

M

1,9

1,4

N II

b

0,8

0,6

O I

3,3

2,4

O II

5,5

P I

3,3

2,4

P II

5,5

Q I

1,3

Q II

2,7

R I

2,2

1,6

R II

4,1

82.01

3,3

2,4

82.02 A I

3,8

2,8

A II

4,9

3,6

B I

4,9

3,6

B II

3,8

2,8

B III

5,5

82.03 A

2,7

B

3,8

2,8

82.04

3,5

2,6

82.05 A

3,5

2,6

B

3,5

2,6

C

4,1

D

3,3

2,4

82.06

2,7

82.07

3,8

2,8

82.08

3,8

2,8

82.09

9,3

6,8

82.10

7,1

5,2

82.11 A I

2,7

A II

3,8

2,8

B I

3,8

2,8

B II

3,5

2,6

C

3,8

2,8

82.12

5,7

4,2

82.13

4,6

3,4

82.14 A

10,4

7,6

B

4,6

3,4

82.15

4,1

83.01

4,6

3,4

83.02

3,8

2,8

83.03

4,6

3,4

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

83 04

4,4

3,2

83.05

4,1

83.06

4,9

3,6

83.07

3,8

2,8

83.08

3,8

2,8

83.09

3,5

2,6

83.10

4,9

3,6

83.11

4,9

3,6

83.12

5,2

3,8

83.13 A I

3,8

2,8

A II

4,4

B

3,8

2,8

83.14

4,1

83.15 A

5,5

B

4,1

Section XVI, note complémen-

4,4

taire 6

84.01

3,2

84.02

2,2

84 03

2,2

84.04

3,5

2,6

84.05

2,7

84.06 A I

3,3

2,5

A II

2,2

1,6

84.06 B

4,4

C I

a

4,9

3,6

C I

b 1

3,8

2,8

C I

b 2

6,6

4,8

C II

a

4,4

C II

b 1

3,8

2,8

C II

b 2

7,7

5,6

D I

2,7

D II

3,8

2,8

84.07

3,3

2,4

84.08 A I

a

3,3

2,4

A I

b

2,7

A II

3,3

2,4

B I

a

4,1

B I

b

2,7

B II

2,2

C

3,8

2,8

D I

2,7

D II

2,2

84,09

2,7

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

84.10 A

3,5

2,6

B I

4,9

3,6

B II

3,3

2,4

B III

3,3

2,4

C

2,2

84.11 A I

3,5

2,6

A II

4,9

3,6

A III

3,3

2,4

A IV

3,3

2,4

B

2,2

1,6

C

3,5

2,6

84 12

4,4

3,2

84 13

2,2

84.14 A

2,2

B

2,2

84.15 A

2,4

1,8

B

2,7

84 16

2,7

84.17 A

2,2

B

2,2

C

2,4

1,8

D I

4,9

3,6

D II

3,3

2,4

E I

4,6

3,4

E II

3,8

2,8

F I

3,3

2,4

F II

2,2

84.18 A

2,4

1,8

B

2,2

C

2,2

D I

a

4,4

3,2

D I

b

2,7

D II

3,3

2,4

84.19 A

3,8

2,8

B

2,7

84.20

3,3

84.21

3,3

2,4

84.22 A

2,2

1,6

B

4,9

3,6

C

4,6

3,4

D

2,2

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

84.23 A I

4,4

A II

a

1,9

1,4

A II

b

2,2

B

4,1

84.24

2,4

1,8

84 25

2,4

1,8

84 26

2,2

84 27

3,3

2,4

84.28

2,7

84.29

3,5

2,6

84.30

2,7

84.31 A

2,7

B

2,2

84.32

2,4

1,8

84.33

2,7

84.34 A I

1,3

A II

2,2

B

3,8

C

2,2

84.35 A I

a

3,3

24,

A I

b

2,2

1,6

A II

2,4

1,8

A III

2,2

B

3,5

2,6

84.36

2,7

84.37 A

2,4

1,8

B

3,3

2,4

C

2,2

1,6

D

2,7

84.38

2,7

84.39

2,7

84.40 A

3,5

2,6

B I

4,1

B II

2,7

C

2,7

84.41 A I

a

3,3

2,4

A I

b

6,6

4,8

A II

3,3

2,4

A III

4,9

3,6

B

3,8

2,8

84.42

2,2

84.43

2,7

84.44 A

2,2

B

3,8

2,8

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

84.45 A I

4,4

A II

2,2

B I

3,3

2,4

B II

1,6

1,2

C I

a

4,4

3,2

C I

b

3,8

2,8

C II

a

3,3

2,4

C II

b

1,6

1,2

C III

a

4,4

3,2

C III

b

3,8

2,8

C IV a

2,7

C IV

b

1,3

C V

a

5,5

C V

b

4,4

3,2

C VI

a 1

4,4

3,2

C VI

a 2

3,8

2,8

C VI

a 1

1,6

1,2

C VI

a 2

1,3

C VII a

2,7

C VII b

1,3

C VIII a 1

4,4

3,2

C VIII a 2

3,8

2,8

C VIII b 1

2,7

C VIII b 2

2,4

1,8

C IX a

5,5

C IX b

4,4

3,2

C X

a

3,3

2,4

CX

b

1,6

1 2

C XI a

3,3

2,4

C XI b

1,6

1,2

C XII

3,8

2,8

84 46

2,7

84 47

4,9

3,6

84 48

1,9

1,4

84 49

3,5

2,6

84.50

2,7

84.51 A

3,5

2,6

B

2,7

84.52 A

7,7

5,6

B

2,2

84 53

3,8

2,8

84.54 A

3,5

2,6

B

3,3

2,4

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

84.55 A

3,8

2,8

B

5,7

4,2

C

3,3

2,4

84.56

2,7

84.57 A

2,4

1,8

B

2,7

84 58

2,7

84.59 A

2,2

B I

5,5

B II

a

5,5

B II

b

5,5

B II

c

5,5

C

2,2

D I

2,7

D II

3,8

2,8

E

3,3

2,4

84.60

2,7

84.61 A

3,3

2,4

B

3,5

2,6

84.62

4,9

3,6

84 63

3,8

2,8

84 64

2,2 2

84.65 A

2,4

1,8

B

3,3

2,4

85.01 A I

4,6

3,4

A II

2,7

B

3,5

2,6

C

3,3

2,4

85 02

3,3

2,4

85 03

85.04 A

5,5

B

4,1

C I

2,2

1,6

C II

4,6

3,4

85 05

3,8

2,8

85 06

4,1

85.07 A

3,5

2.6

B

2,2

85.08 A

4,6

3,4

B

3,8

2,8

C

5,7

4,2

D

4,9

3,6

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

85.09 A

3,8

2,8

B

4,6

3,4

C

4,9

3,6

85.10 A

4,1

B

7,1

5,2

85.11 A I

2,2

A II

2,2

B

4,1

85.12 A

4,4

3,2

B

4,6

3,4

C

5,2

3,8

D

6,3

4,6

E

4,1

F

3,8

2,8

85.13 A

3,5

2,6

B

4,1

85.14

3,8

2,8

85.15 A I

3,8

2,8

A II

4,4

A III

7,7

5,6

A IV

3,8

2,8

B

5,5

C I

a

3,5

2,6

C I

b

4,4

3,2

C II

4,9

3,6

C III

7,1

5,2

85 16

3,3

2,4

85 17

3,3

2,4

85.18

3,8

2,8

85.19 A

3,5

2,6

B

4,4

3,2

C

5,5

D

2,2

85.20 A

3,3

2,4

B

3,8

2,8

C

4,1

85.21 A I

4,4

3,2

A II

3,8

2,8

A III

8,2

A IV

4,1

B

3,5

2,6

C

4,4

3,2

D

9,3

6,8

E

4,9

3,6

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

85.22 A

2,2

B

2,2

C

4,4

3,2

85.23

4,4

85.24 A

4,9

3,6

B

2,2

C

4,4

3,2

85.25 A

5,5

avec minimum de F 410

avec minimum de F 300

par 100 kg poids brut (1)

B

8,2

C

5,5

85.26 A

6,6

4,8

B

3,8

2,8

C

7,7

5,6

D

5,5

85.27

3,8

2,8

85.28

2,2

86 01

3,5

2,6

86.02

3,8

2,8

86 03

2,7

86.04 A

3,8

2,8

B

3,5

2,6

86 05

2,7

86 06

2,7

86.07 A

2,7

B

2,2

86.08 A

2,7

B

3,3

2,4

86.09 A

2,7

B

2,4

1,8

C

3,3

2,4

D

4,1

E

2,2

86.10 A

3,3

2,4

B

3,3

2,4

87.01 A I

3,3

2,4

A II

4,9

3,6

B

9,9

7,2

C

87.02 A I

a

12,1

8,8

(1) Pour les isolateurs d´une valeur de plus de F 3.000 par 100 kg poids brut, le droit d´entrée est

respectivement limité à: 10,4% pour Israël; 7,6% pour Espagne.

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

A I

b

7,9

4,4

A II

6,8

B I

4,4

3,2

B II

a 1

12,1

8,8

B II

a 2

7,9

4,4

B II

b

5,5

87.03

5,5

87.04 A

12,1

8,8

B

4,4

87.05 A

6,6

4,8

B

87.06 A

3,8

2,8

B I

3,8

2,8

B II

6,6

4,8

87.07 A

2,7

B

4,1

C I

3,8

2,8

C II

5,2

3,8

D

4,4

3,2

87.08 A

2,4

1,8

B

2,7

87.09

5,7

4,2

87.10

9,3

6,8

87.11

4,6

3,4

87.12 A

5,2

3,8

B

4,4

3,2

87.13

3,8

2,8

87.14 A

3,8

2,8

B I

4,4

3,2

B II

4,4

3,2

C I

2,7

C II

2,2

D

3,3

2,4

88 01

4,9

3,6

88.02 A

3,8

2,8

B I

a

8,2

B I

b

2,7

B II

a

6,6

4,8

B II

b

2,2

B II

c

2,7

88.03 A

4,6

3,4

B

2,7

88 04

4,9

3,6

88.05 A

4,6

3,4

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

B

2,7

89.01 B II

a

2,7

B II

b

1,6

1,2

89.02 B II

1,6

1,2

89.03 B

2,2

1,6

89.05

3,8

2,8

90.01 A

7,7

5,6

B

4,9

3,6

90.02

7,7

5,6

90.03

4,1

90.04

5,2

3,8

90.05

7,1

5,2

90.06

6,6

4,8

90.07 A

7,1

5,2

B

4,4

3,2

90.08 A

5,5

B

4,4

90.09

5,7

4,2

90.10 A

7,1

5,2

B

3,3

2,4

C

3,8

2,8

90.11

4,9

3,6

90.12

5,7

4,2

90.13

4,4

90.14 A

5,7

4,2

B

4,6

3,6

90.15

4,9

3,6

90.16 A

4,4

3,2

B

4,9

3,6

90.17

4,4

3,2

90.18

3,5

2,6

90.19 A I

3,8

2,8

A II

2,2

A III

5,5

B I

2,7

B II

4,4

3,2

C

4,9

3,6

90.20

3,5

2,6

90.21

2,7

90.22

3,3

2,4

90.23 A

6,6

4,8

B

4,4

C

5,7

4,2

D

3,8

2,8

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

90.24 A

4,4

B

4,9

3,6

C

5,5

90.25

5,5

90.26

4,9

3,6

90.27 A

3,5

2,6

B

4,9

3,6

C

4,6

3,4

90.28 A

7,1

5,2

B

3,5

2,6

90.29 A

7,1

5,2

B I

3,5

2,6

B II

4,1

91.01

4,1

avec minimum de F 5

et maximum de F 25 par pièce

et maximum de F 20 par pièce

91.02 A I

5,7

4,2

A II

5,5

B

4,9

3,6

91.03

4,9

3,6

91.04 A

5,5

B

4,9

3,6

91.05

5,7

4,2

91.06

5,5

91.07 A

5,5

avec minimum de F 5 par pièce avec minimum de F 5 par pièce

B

5,5

91.08

5,5

91.09

3,5

2,6

91.10

4,1

91.11 A

2,2

B

4,6

3,4

C I

5,5

avec minimum de F 5 par pièce avec minimum de F 5 par pièce

C II

5,5

D

5,5

E

4,1

F

4,1

92.01 A I

4,9

3,6

A II

5,5

B

3,8

2,8

92 02

5,7

4,2

92 03

4,4

3,2

92.04

4,1

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

92. 05

3,8

2,8

92.06

5,7

4,2

92.07

5,2

3,8

92.08 A

3,3

2,4

B

3,8

2,8

92 09

3,8

2,8

92.10 A

2,2

1,6

B

4,9

3,6

92.11 A I

4,1

A II

5,2

3,8

A III

4,6

3,4

B

4,4

3,2

92.12 A

3,8

2,8

B I

a

2,4

1,8

B I

b

4,6

3,4

B II

a 1

1,9

1,4

B II

a 2

3,8

2,8

B II

b 1

F 30 les 100 m

F 20 les 100 m

B II

b 2

4,1

92.13 A

5,7

4,2

B

2,7

C

3,8

2,8

D

4,9

3,6

93.01

2,2

1,6

93.02 A

4,1

B

6,3

4,6

93.04 A

5,7

4,2

B

4,4

3,2

93.05

5,2

3,8

93.06 B I

2,7

B II

a

4,1

B II

b

3,8

2,7

93.07 A

3,5

2,6

B I

a

1,6

1,2

B I

b

3,8

2,8

B II

a

5,2

3,8

B II

b

4,6

3,4

94.01 A

3,3

2,4

B

4,6

3,4

94.02

3,8

2,8

94.03

4,6

3,4

94.04 A

4,4

B

4,4

3,2

95.01 A

1,9

1,4

Tarif

Numéros

Israël

Espagne

B

4,4

3,2

95.02 A

2,4

1,8

B

5,7

4,2

95.03 A

1,9

1,4

B

4,6

3,4

95.04 A

2,2

1,6

B

3,3

2,4

95.05 A I

4,1

3,

A II

1,6

.,2

B

2,7

C I

2,2

.,.

C II

4,4

3,2

95.06 A

1,3

1,.

B

3,3

2,4

95.07 A

1,1

0,8

B

2,7

95.08 A

2,7

B

3,8

2,8

96.01

4,9

6,6

96.02 A

5,5

B

3,8

2,8

C

8,2

96.03

4,9

3,6

96 04

5,2

3,8

96 05

5,5

96 06

4,4

3,2

97.01

5,7

4,2

97.02 A

8,8

6,4

B

6,6

4,8

97.03 A

10,4

7,6

B

8,8

6,4

97.04 A

4,9

3,6

B

4,6

3,4

97.05

5,5

97.06 B

7,4

5,4

C

5,2

3,8

97.07 A

2,7

B

6,6

4,8

97.08

2,2

98.01 A

5,5

B

7,1

5,2

98.02 A

6,3

4,6

B

7,7

5,6

98.03 A

7,1

5,2

,

Numéros

Tarif

Israël

Espagne

B

5,2

3,8

C I

4,1

C II

3,8

2,8

98.04 A I

2,2

1,6

A II

3,5

2,6

B

1,1

0,8

98.05 A I

4,6

3,4

A II

3,8

2,8

B

2,7

98 06

4,6

3,4

98 07

3,5

2,6

98.08

4,4

3,2

98 09

3,3

2,4

98.10 A

4,1

B

4,4

98.11 A

1,6

1,2

B

5,5

98.12

4,9

3,6

98 13

3,8

2,8

98.14

5,5

98.15 A

9,3

6,8

B

7,1

5,2

98.16

3,8

2,8

D. Tarifs Turquie-T.O.K.-Malte-Autriche

1. Pour les positions tarifaires énumérées ci-dessous, les droits figurant dans la colonne « Tarif »

des tarifs « Turquie, T.O.K., Malte et Autriche » sont remplacés par ceux mentionnés ci-après, en

regard de ces positions.

2. Sauf indication contraire, le droit d´entrée s´applique en pourcentage de la valeur de la marchandise.

Tarif

Numéros

Turquie

T.O.K.

Malte

Autriche

18.06 D I

b

D II a 2

D II b 2 aa

D II b 2 bb

D II c 2

21 01 B II

3,5

27.10 A I

expt

A II

expt

A III a 1

4,2

Tarif

Numéros

Turquie

T.O.K.

Malte

Autriche

A III a 1

4,2

A III b

4,2

B I

expt

B II

expt

B III a

4,2

B III b

4,2

C I a

expt

C I b

expt

C I c

3,5

2,4

C II a

expt

C II

b

expt

C II c

3,5

2,4

C III a

expt

C III b

expt

C III c

2,8

27.11 B I

a

expt

B I

b

expt

B II a

expt

B II b

expt

27.12 A I

expt

A II

expt

27.13 B I a

expt

B I

b

expt

28.50 A

expt

29.04 C III a 2

2,2

C III b 2

2,2

91.01

2,2

5,2

avec minimum

de F 5

de F 10

et maximum

de F 15 par pièce

de F 35 par pièce

91.02 A I

3,1

7,3

A II

B

2,7

6,3

91.03

2,7

6,3

91.04 A

B

2,7

6,3

91.05

3,1

7,3

91 06

91.07 A

avec minimum

de F 5 la pièce

91.07 B

91.08

Tarif

Numéros

Turquie

T.O.K.

Malte

Autriche

91.09

1,9

4,5

91.10

2,2

5,2

91.11 A

1,6

3,8

B

2,5

5,9

C I

avec minimum

de F 5 la pièce

C II

D

E

2,2

5,2

F

2,2

5,2

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973.

Art. 6 — Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973. Ouvrir la source officielle

Le collège des bourgmestre et échevins s´assurera de la bonne exécution des opérations de

recensement. Il vérifiera si les indications sont exactes et complètes et redressera les questionnaires,

le cas échéant, après information. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront tou-

jours à l´état du 15 mai.

L´administration communale établira une liste récapitulative, indiquant les résultats de chaque sec-

tion de commune et de la commune en général.

Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973.

Art. 7 — Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973. Ouvrir la source officielle

Les questionnaires individuels ainsi que la liste récapitulative et les listes de contrôle seront

transmis au Service central de la statistique et des études économiques pour le 8 juin 1973 au plus tard.

Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973.

Art. 8 — Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973. Ouvrir la source officielle

Les agents recenseurs toucheront de la part de l´Etat une indemnité de 10, francs par

déclaration dûment remplie avec un minimum de 50, francs par agent recenseur.

Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recense-

ment toucheront une indemnité de 3, francs par déclaration.

Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. Le Service central de la statis-

tique et des études économiques remboursera les avances faites sur présentation d´une liste des paie-

ments effectués dûment signés par les ayants droit.

Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973.

Art. 9 — Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973. Ouvrir la source officielle

Les personnes tenues à la déclaration qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai

fixé ou fourniront d´une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de

signer leur déclaration, seront passibles des peines prévues à l´art. 7 de la loi du 9 juillet 1962 portant

institution d´un Service central de la statistique et des études économiques.

Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973.

Art. 10 — Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973. Ouvrir la source officielle

Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents recenseurs et à toutes autres

personnes collaborant aux travaux de recensement de divulguer les renseignements dont ils auront eu

connaissance du chef de leur mission ou intervention. L´article 458 du Code pénal leur sera applicable

sans préjudice d´éventuelles sanctions disciplinaires.

Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973.

Art. 11 — Règlement ministériel du 10 mars 1973 prescrivant un recensement de l´agriculture en 1973. Ouvrir la source officielle

Le Service central de la statistique et des études économiques est chargé de l´exécution du

présent règlement qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 mars 1973

Le Ministre de l´Economie Nationale,

Marcel Mart

Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 fixant les barèmes applicables pour les calculs des

pensions anticipées servies par la caisse de pension des commerçants et industriels.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l´article 7, alinéa 2 de la loi modifiée du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d´une caisse

de pension des commerçants et industriels;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des classes moyennes et après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrêtons

Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

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