LU
Arrêté grand-ducal du 31 mars 1959 portant création des fonds de compensation pour bovinés et porcs gras et établissement de taxes pour ali-
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
N° 16
Vendredi, le 10 avril 1959.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag, den 10. April 1959.
Arrêté grand-ducal du 31 mars 1959 portant création
des fonds de compensation pour bovinés
et
porcs gras et établissement de taxes pour ali-
menter ces fonds.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 9 février 1956 concernant la création
de fonds de compensation agricoles ;
Considérant qu´il importe d´assurer à tous les
producteurs les mêmes conditions de prix de vente
et les mêmes possibilités d´écoulement régulier pour
leurs bovidés et porcs gras ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
La Centrale Paysanne ff. de Chambre d´Agricul-
ture, entendue dans son avis ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture
et de Notre Ministre de la Justice et après déli-
bération de Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Il est créé un Fonds de compensation
Bovinés et un Fonds de compensation Porcs gras.
Pour alimenter ces Fonds, des taxes de compen-
sation sont établies, à charge respectivement des
producteurs, vendeurs, importateurs et exporta-
teurs de bovinés et de porcs gras et de viandes de
ces espèces ; elles sont dues à l´occasion de la vente,
de l´importation et de l´exportation respectivement
de bovinés et de porcs gras ou de viandes bovine
et porcine. Sont toutefois exceptées du paiement
de ces taxes, les transactions à l´intérieur du pays
d´animaux de rente et d´élevage.
Les taxes sont destinées à être employées pour
assurer l´écoulement régulier de la production
indigène de bovinés et de porcs gras, à l´état vivant
ou abattu, et de viandes de ces espèces.
Les honoraires vétérinaires pour le pré-
lèvement d´échantillons de sang de bovins infectés
ou suspects de brucellose (avortement contagieux)
seront, jusqu´au 30 juin 1959, à charge des crédits
budgétaires du Ministère de l´Agriculture et liqui-
dés au profit des vétérinaires traitants par imputation
sur l´art. 709 du projet de budget des dépenses de
l´exercice 1959.
Pour l´année 1958, les dépenses du chef des traitements au personnel enseignant des écoles pri-
maires et primaires supérieures sont réparties entre l´Etat et les communes conformément aux indications
contenues aux colonnes 7 et 8 du tableau qui fait suite au présent arrêté.
Les sommes figurant à la colonne 8 seront remboursées à l´Etat par les communes, par voie de retenue sur
le montant de l´impôt commercial communal, du fonds communal et des autres allocations de l´Etat, con-
formément à l´art. 13, al. 2, de la loi du 6 mai 1920.
L´assiette des taxes à prélever est consti-
tuée, soit par le prix de vente par unité de poids,
soit par le prix global par tête.
Les honoraires sont fixés à vingt francs
par échantillon.
Les sommes figurant à la colonne 9 du tableau seront versées dans la Caisse de l´Etat. Ce verse-
ment se fera par l´intermédiaire des receveurs communaux entre les mains du receveur des contributions
du ressort.
Le taux maximum des taxes applicable
est de dix pour-cent, soit du prix de vente valable
pour les différentes classes de qualité de bovinés
et de porcs gras et des viandes de ces espèces, soit
du prix global des bêtes.
Dans cette limite, le taux des prélèvements est
fixé, sous réserve de l´approbation du Ministre de
l´Agriculture, par l´organisme de gestion désigné
à l´article 4.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 mars 1959.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Schaus.
Avis concernant les prix des combustibles destinés a l´usage domestique pour le mois d´avril 1959.
Consid rant qu´avant de déterminer la politique des prix des combustibles minéraux solides, destinés
à l´usage domestique, pour l´année charbonnière 19591960, il convient d´attendre la publication des
barêmes de prix par les producteurs en accord avec la Haute Autorité de la C.E.C.A.
Considérant que cette publication n´a pas encore eu lieu, les prix fixés par l´Arrêté Ministériel du 31 mars
1958 restent en vigueur pour la période du mois d´avril 1959 pour toutes les sortes et calibres de combus-
tibles minéraux solides destinés à l´usage domestique.
Luxembourg, le 25 mars 1959.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Paul Elvinger.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 9 octobre 1957 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fuchs Marguerite-
Marie, épouse Clees Albert Nicolas, née le 9 septembre 1935 à Hermannstadt, demeurant à Dudelange, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 18 décembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la com-
mune de Differdange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reisch Rosalie, épouse
divorcée Vanderroost Jean, née le 13 mars 1921 à Differdange, demeurant à Differdange a recouvré la qua-
lité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 16 juin 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune de Cler-
vaux, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pick Hildegarde, épouse Gierenz Nicolas,
née le 3 décembre 1929 à Irrhausen/Allemagne, demeurant à Clervaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1959 Monsieur Camille Wampach, sub-
stitut du Procureur d´Etat à Diekirch, a été nommé substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg.
Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1959 Monsieur Numa Wagner, juge de paix du canton de Mersch,
a été nommé substitut du Procureur d´Etat à Diekirch. 24 mars 1959.
Arrêté ministériel du 27 mars 1959 portant répartition
entre l´Etat et les communes
des dépenses du chef
des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1958,
et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´art. 4 de la loi du 9 août 1921 portant revision des traitements des fonctionnaires de l´Etat ;
Vu le règlement du 6 février 1933 concernant la répartition des dépenses du chef des traitements payés
au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 27 mars 1959.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Emile Schaus.
Montant
Part de
Cantons et communes
de la dépense
de l´Etat
50%
Part de
Part des
l´Etat à rai-
Total des
communes
Helenues
Dépenses
son de l´im-
colonnes
(Différence 2% à payer
fictives
position
entre les
par les
com-
3 et 6
colonnes
com-
munale
2 et 7)
munes
Ville de Luxembourg
34.338.726 17169363 150 51508.089 4778589 38 21947.952
12390774
686.775
Canton de Capellen.
Bascharage . . . . . . . . . .
651.877 325.938 50
717.065
66.524 68 392.463 259.414 13.038
Hautcharage . . . . . . . .
186389
93.194 50
372.778
34.583 94 127.778 58.611
3.728
Linger . . . . . . . . . . . . .
124.906
62.453 220
274.793
25.493 52
87.947 36.959 2.498
Bascharage . . . . . . .
963.172 481.586
1.364.636 126.602 14 608.188 354.984 19 264
Clemency . . . . . . . . . . .
466.191 233.095 50
93.238
8.650 02 241 746 224.445 9.324
Fingig . . . . . . . . . . . . . .
100.639
50.319 50
30.192
2.801 01
53.121 47.518 2.013
Clemency . . . . . . . .
566.830 283.415
123.430
11.451 03 294.867 271.963 11.337
Bettange . . . . . . . . . . . .
163.914
81.957
262.262
24.330 98 106.288 57.626 3.278
Dippach . . . . . . . . . . . .
161.907
80.953.50
121.430
11.265 49
92.219 69.688
3.238
Schouweiler
188.920
94.460
302.272
28.042 85 122.503 66.417
3.778
Dippach . . . . . . . .
514.741 257.370 50
685.964
63.639 32 321.010 193.731 10.294
Garnich . . . . . . . . .
588.580 294.290
1.118.302 103.748 87 398.039 190.541 11.772
Eischen . . . . . . . . . . . . .
463.319 231.659 50
579.149
53.729 72 285.389 177.930 9.266
Hobscheid . . . . . . . . . .
477.036 238.518
596.295
55.320 41 293.838 183.198 9.541
Hobscheid . . . . . . . . . .
940.355 470.177 50
1.175.444 109.050 13 579.227 361.128 18.807
Kehien . . . . . . . . . . . . .
207.054 103.527 220
455.519
42.260 12 145.787 61.267
4.141
Keispelt-MeispeIt
62.572
31.286
125.144
11.610 05
42.896 19.676
1.251
Nospelt . . . . . . . . . . . .
234.202 117.101 220
515.244
47.801 02 164.902 69.300 4.684
Olm . . . . . . . . . . . . . . .
92.487
46.243 50
166.477
15.444 66
61.688 30.799 1.850
Kehlen . . . . . . . . . .
596.315 298.157 50
1.262.384 117.115 85 415.273 181.042 11.926
Goeblange . . . . . . . . . .
165.942
82.971
348.478
32.329 54 115.301 50.641
3.319
Goetzingen . . . . . . . . . .
137.299
68.649 50
151.029
14.011 49
82.661 54.638 2.746
Kœrich
247.234 123.617 220
543.915
50.460 93 174.078 73.156 4.945
Kœrich . . . . . . . . . .
550.475 275.237 50
1.043.422
96.801 96 372.040 178.435 11.010
Kopstal
642.695 321.347 50
771.234
71.550 13 392.898 249.797 12.854
Cap-Capellen . . . . . . . .
280.295 140.147 50
308.325
28.604 41 168.752 11.543
5.606
Holzem . . . . . . . . . . . .
276.721 138.360 50
830.163
77.017 18 215.378 61.343
5.534
Mamer . . . . . . . . . . . . . .
624.775 312.387 50
1.374.505 127.517 73 439.905 184.870 12.496
id. (éc. prim. sup.)
182.908
91.454
384.107
35.634 97 127.089 55.819
3.658
Mamer . . . . . . . . .
1.364.699 682.349 50
2.897 100 268.774 29 951.124 413.575 27.294
Greisch . . . . . . . . . . . . .
89.367
44.683 50
285.974
26.530 82
71.214 18.153
1.787
Roodt
89.367
44.683 50 200
178.734
16.581 79
61.265 28.102 1.787
Septfontaines . . . . . . . .
119.706
59.853
275.324
25.542 79
85.396 34.310
2.394
Septfontaines . . . .
298.440 149.220
740.032
68.655 40 217.875 80.565
5.968
Kleinbettingen
262.397 131.198 50
196.798
18.257 65 149.456 112.941 5.248
Hagen . . . . . . . . . . . . .
205.254 102.627 150
307.881
28.563 21 131.190
74.064
4.105
Steinfort . . . . . . . . . . . .
595.214 297.607 125
744.018
69.025 20 366.632 228.582 11.904
Steinfort . . . . . . . .
1.062.865 531.432 50
1.248.697 115.846 06 647.278 415.587 21.257
Totaux . . . . .
8.089.167 4044.583 50
12.430.645 1153.23518 5.197.819
2891.348
161.783
Canton d´Esch-s.-Alz.
Bettembourg . . . . .
2.348.394 1174.197 155
3.640.011 337.696 82 1.511.894 836.500 46.968
Differdange . . . . . .
8.491.123 4245.561 50
15.284.021 1417.953 21 5.663.515 2827.608 169.822
Dudelange . . . . . . .
7.479.956 3739.978 190
14.211.916 1318.490 20 5.058.468 2421.488 149.599
Esch-s.-Alzette . . . 14.484.261 7242.130 50
26.071.670 2418.761 94 9.660.892 4823.369 289.685
Aspelt . . . . . . . . . . . . . .
247.041 123.520 50
395.266
36.670 23 160.191 86.850 4.941
Frisange
189.906
94.953 160
303.850
28.189 24 123.142 66.764 3.798
Hellange . . . . . . . . . . .
197.142
98.571
315.427
29.263.28 127.834 69.308
3.943
Frisange . . . . . . . .
634.089 317.044 50
1.014.543
94.122 75 411.167 222.922 12.682
Kayl . . . . . . . . . . .
2.856.582 1428.291
5.713.164 530.030 62 1.958.322
598.260
57.132
Leudelange . . . . . .
362.370 181.185
543.555
50.427 53 231.613 130.757
7.247
Mondercange . . . .
650.279 325.139 50
1.333.072 123.673 85 448.813 201.466 13.006
Pétange . . . . . . . .
5.074.618 2537.309 170
8.626.851 800.343 77 3.337.653 1736.965 101.492
Rechange . . . . . . . .
400.804 200.402
1.042.090
96.678 41 297.080 103.724 8.016
Bivange . . . . . . . . . . . .
245.013 122.506 50
98.005
9.092 27 131.599 113.414 4.900
Livange . . . . . . . . . . . . .
151.339
75.669 50
181.607
16.848 33
92.518 58.821 3.027
Peppange
101.847
50.923 50
122.216
11.338 41
62.262 39.585 2.037
Rœser
268.056 134.028 120
321.667
29.842 19 163.870 104.186
5.361
Rœser . . . . . . . . . .
766.255 383.127 50
723.495
67.121 20 450.249 316.006 15.325
Rumelange . . . . . .
1.878.228 939.114 180
3.380.810 313.649 81 1.252.764
625.464
37.565
Sanem
2.555.785 1277.892 50
6.006.095 557.206 88 1.835099
720.686
51.116
Schifflange . . . . . .
2.601.377 1300.688 50
5.723.029 530.945 84 1.831634
769.743
52.028
Totaux . . . . .
50.584.121 2529206050
93.314.322 8657.102 83 33949.163
16634958
1011.683
Canton de Luxembourg.
Bertrange . . . . . . .
508.386 254.193
635.483
58.956 02 313.149 195.237 10.168
Contern . . . . . . . . .
573.188 286.594
687.826
63.812 07 350.406 222.782 11.464
Hesperange . . . . .
1.804.255 902.127 50
3.788.936 351.513 12 1.253.641
550.614
36.085
Niederanven . . . . .
721.492 360.746
1.442.984 133.870 77 494.617 226.875
14.430
Sandweiler . . . . . .
427.875 213.937 50
513.450
47.634 59 261.572 166.303
8.558
Schuttrange . . . . . .
348.390 174.195
487.746
45.249 93 219.445 128.945
6.968
Heisdorf
174.984
87.492 140
244.978
22.727 48 110.219 64.765 3.500
Steinsel . . . . . . . . . . . . .
452.328 226.164 100
452.328
41.964 08 268.128 184.200 9.047
Steinsel . . . . . . . . . .
627.312 313.656
697.306
64.691 56 378.347 248.965 12.547
Strassen . . . . . . . . .
521.532 260.766 200
1.043.064
96.768 77 357.535 163.997 10.431
Walferdange . . . . .
732.264 366.132
878.717
81.521 71 447.654 284.610 14.645
Hassel . . . . . . . . . . . . .
152.595
76.297 50
289.931
26.897 93 103.195 49.400
3.052
Syren . . . . . . . . . . . . . .
97.167
48.583 50
218.626
20.282 71
68.866 28 301 1.943
Weiler . . . . . . . . . . . . .
161.907
80.953 50
404.767
37.551 68 118.505 43.402 3.238
Weiler-la-Tour . . .
411.669 205.834 50
913.324
84.73232
290.566
121.103
8.233
Totaux . . . . .
6.676.363 3338181 50
11.088.836 1028750 86 4.366.932
2.309431
133.529
Canton de Mersch.
Berg
236.891 118.445 50 150
355.336
32.965 78 151.411 85.480 4.738
Bissen
574.557 287.278 50
919.291
85.285 90 372 564 201.993 11.491
Bœvange . . . . . . . . .
577.227 288.613 50
981.286
91.037 40 379.656 197.571 11.545
Angelsberg . . . . . . . . . .
154.887
77.443 50
325.263
30.175 81 107.619 47.268
3.098
Fischbach . . . . . . . . . . .
121.431
60.715 50
170.003
15.771 78
76.487 44.944
2.429
Schoos . . . . . . . . . . . . . .
88.521
44.260 50
150.486
13.961 12
58.222 30.299
1.770
Fischbach . . . . . . .
364.839 182.419 50
645.752
59.908 71 242.328 122.511
7.297
Heffingen . . . . . . . . . . .
213.886 106.943 180
384.995
35.717 36 142.660 71.226 4.278
Reuland . . . . . . . . . . . .
89.367
44.683 50
223.418
20.727 28
65.411 23.956 1.787
Heffingen . . . . . . .
303.253 151.626 50
608.413
56.444 64 208.071 95.182
6.065
Larochette. . . . . . . .
546.759 273.379 50
1.093.518 101.449 57 374.829 171.930 10.935
Lintgen . . . . . . . . . .
738.421 369.210 50
664.579
61.655 36 430.866 307.555 14.768
Lorentzweiler . . . .
809.891 404.945 50
1.984.233 184.084 38 589.030 220.861 16.198
Mersch . . . . . . . . .
2.139.251 1069.625 50
3.208.877 297.698 98 1367.324
771.927
42.785
Cruchten . . . . . . . . . . . .
107.943
53.971 50
129.532
12.017 14
65.989 41.954
2.159
Nommern . . . . . . . . . .
119.787
59.893 50
83.851
7.779 15
67.673 52.114
2.396
Schrondweiler . . . . . . .
101.847
50.923 50
91.662
8.503 81
59.427 42.420
2.037
Nommern . . . . . . .
329.577 164.788 50
305.045
28.300 10 193.089 136.488 6.592
Tuntange . . . . . . .
360.674 180.337
577.078
53.537 58 233.875 126.799 7.213
6.981.340 3490.670
11.343.408 1052.36840 4.543.043
2438.297
139.627
Canton de Clervaux.
Asselborn
195.048
97.524
780.192
58.514 40 156.038 39.010
3.901
Boxhorn . . . . . . . . . . . .
97.167
48.583 50
388.668
29.150 10
77.734 19.433 1.943
Rumlange . . . . . . . . . . .
89.367
44.683 50
357.468
26.810 10
71.494 17.873 1.787
Sassel . . . . . . . . . . . . . . .
95.388
47.694 350
333.858
28.616 40
76.310 19.078 1.908
Stockem . . . . . . . . . . . .
94.567
47.283 50
378.268
28.370 10
75.654 18.913 1.891
Asselborn . . . . . . .
571.537 285.768 50
2.238.454 171.461 10 457.230 114.307 11.430
Bœvange . . . . . . .
587.069 293.534 50
2.348.276 176.120 70 469.655 117.414 11.741
Clervaux . . . . . . . . . . . .
667.821 333.910 50
1.469.206 136.303 48 536.010 131.811 13.356
Eselborn
96.321
48.160 50
264.883
24.574 14
72.735 23.586
1.926
Urspelt
117.447
58.723 50
587.235
35.234 10
93.958 23.489 2.349
Weicherdange . . . . . . .
88.810
44.405
301.954
26.643
71.048 17.762
1.776
Clervaux . . . . . . . .
970.399 485.199 50
2.623.278 222.754 72 773.751 196.648 19.407
Consthum . . . . . . .
248.868 124.434
647.057
60.029 78 184.464 64.404
4.977
Hachiville . . . . . . .
223.442 111.721
625.638
58.042 67 169.764 53.678
4.469
Fischbach . . . . . . . . . . .
154.887
77.443 50
526.616
46.466 10 123.910 30.977
3.098
Heinerscheid . . . . . . . .
234.061 117.030 50
1.193.711
70.218 30 187.249 46.812
4.681
Hupperdange . . . . . . . .
189.152
94.576
472.880
43.870 76 138.447 50.705
3.783
Kalborn . . . . . . . . . . . .
88.521
44.260 50
407.197
26.556 30
70.817
17.704 1.770
Lieler . . . . . . . . . . . . . . .
88.521
44.260 50
318.676
26.556 30
70.817 17.704 1.770
Heinerscheid
755.142 377.571
2.919.080 213.667 76 591.240 163.902 15.102
Hosingen . . . . . . . .
768.369 384.184 50
3.111.894 230.510 70 614.695 153.674 15.367
Munshausen . . . . .
547.925 273.962 50
2.410.870 164.377 50 438.340 109.585 10.959
Basbellain . . . . . . . . . . .
150.342
75.171
375.855
34.869 41 110.040 40.302
3.007
Biwisch . . . . . . . . . . . . .
89.697 44.848 50
269.091 24.964.53
69.813 19.884
1.794
Hautbellain . . . . . . . . .
154.086
77.043
385.215
35.737 77 112.781 41.305
3.082
Huldange . . . . . . . . . . . .
114.828
57.414 270
310.036
28.763 14
86.177 28.651
2.297
Troisvierges
362.280 181.140
724.560
67.220 01 248.360 113.920
7.246
Wilwerdange . . . . . . . .
252.946 126.473
758.838
70.400 11 196.873 56.073
5.059
Troisv. (éc. prim. sup.)
230.534 115.267
599.388
55.607 36 170.874 59.660
4.611
Troisvierges . . . . .
1.354.713 677.356 50
3.422.983 317.562 33 994.918 359.795 27.096
Weiswampach . . . .
847.727 423.863 50
2.373.636 220.210 68 644.074 203.653 16.955
Totaux . . . . .
6.875.191 3437.595 50
22.721.166 1834.73794 5.338.131
1537.060
137.503
Canton de Diekirch.
Bastendorf . . . . . . . . . .
96.885
48.442 40
145.328
13.482 59
61.925 34.960
1.938
Brandenbourg
122.204
61.102
366.612
34.011 90
95.114 27.090
2.444
Landscheid . . . . . . . . . .
124.467
62.233 50
248.934
23.094 49
85.328 39.139
2.489
Tandel . . . . . . . . . . . . . .
98.727
49.363 50
296.181
27.477 76
76.844 21.883
1.975
Bastendorf . . . . . .
442.283 221.141 50
1.057.055
98.066 74 319.211 123.072
8.846
Bettendorf . . . . . . . . . .
245.357 122.678 50 230
564.321
52.354 07 175.033 70.324
4.907
Gilsdorf . . . . . . . . . . . . .
358.665 179.332 50 240
860.796
79.859 11 259.192 99.473
7.173
Mœstroff . . . . . . . . . . . .
89.367 44.683 50
245.759 22.799 94
67.483 21.884
1.787
Bettendorf
693.389 346.694 50
1.670.876 155.013 12 501.708 191.681 13.867
Bourscheid . . . . . .
885.754 442.877
2.480.111 230.088 75 672.966 212.788 17.715
Diekirch . . . . . . . .
2.144.633 1072.316 50
2.144.633 198.965 26 1.271.282
873.351
42.893
Eppeldorf . . . . . . . . . .
195.678
97.839
547.898
50.830 45 148.669 47.009
3.914
Ermsdorf . . . . . . . . . . .
92.487
46.243 50
166.477
15.444 66
61.688 30.799
1.850
Stegen . . . . . . . . . . . . . .
91.362
45.681
45.681 45.681 1.827
Ermsdorf . . . . . . . .
379.527 189.763 50
714.375
66.275 11 256.038 123.489 7.591
Erpeldange . . . . . . . . . .
241.841 120.920 50
411.130
38.141 99 159.062 82.779
4.837
Ingeldorf . . . . . . . . . . . .
173.204
86.602
207.845
19.282 52 105.885 67.319
3.464
Burden
88.521
44.260 50
177.042
16.424 81
60.685 27.836 1.770
Erpeldange
503.566 251.783
796.017
73.849 32 325.632 177.934 10.071
Ettelbruck . . . . . . . .
2.062.391 1031.195 50
1.649.913 153.068 32 1.301.562 760.829 41.248
Feulen-Bas . . . . . . . . . .
269.973 134.986 50
620.938
57.606 63 192.593 77.380
5.399
Feulen-Haut . . . . . . . .
123.198
61.599
234.076
21.716 06
83.315 39.883
2.464
Feulen . . . . . . . . .
393.171 196.585 50
855.014
79.322 69 275.908 117.263 7.863
Hoscheid . . . . . . . .
280.425 140.212 50
841.275
78.048 08 218.261 62.164
5.609
Medernach . . . . . .
220.791 110.395 50
496.780
46.088 05 156.484 64.307
4.416
Mertzig . . . . . . . . . .
443.866 221.933
887.732
82.358 06 304.291 139.575 8.877
Hœsdorf
89.697
44.848 50
161.455
14.978 75
59.827 29.870 1.794
Reisdorf . . . . . . . . . . . .
283.086 141.543
509.555
47.273 23 188.816 94.270
5.662
Reisdorf . . . . . . . .
372.783 186.391 50
671.010
62.251 98 248.643 124.140 7.456
Schieren . . . . . .
316.717 158.358 50
316.717
29.382 96 187.741 128.976 6.334
Totaux . . . . .
9.139.296 4569.648
14.581.508 1352.778 44 6.039.727 3099.569
182.786
Canton de Redange.
Arsdorf . . . . . . . . . . . . .
229.087 114.543 50
572.718
53.133 09 167.677
61.410
4.582
Bilsdorf . . . . . . . . . . . . .
89.367
44.683 50
268.101
24.872 68
69.556 19.811 1.787
Arsdorf . . . . . . . . . .
318.454 159.227
840.819
78.005 77 237.233 81.221
6.369
Beckerich . . . . . . . . . . .
300.967 150.483 50
481.547
44.674 83 195.158 105.809 6.019
Elvange . . . . . . . . . . . .
126.287
63.143 50
227.317
21.089 84.233 42.054 2.526
Nœrdange
73.327
36.663 50
80.659
7.483 02 44.147 29.180 1.467
Oberpallen
117.722
58.861 130
153.039
14.197 97
73.059 44.663 2.354
Beckerich . . . . . . .
618.303 309.151 50
942.562
87.444 82 396.597 221.706 12.366
Bettborn . . . . . . . .
506.930 253.465
1.267.325 117.574 26 371.039 135.891 10.139
Bigonville . . . . . . .
187.222
93.611
280.833
26.053 88 119.665 67.557
3.744
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.286
92.643 225
416.894
38.676 74 131.320 53.966 3.706
Colpach-Bas . . . . . . . . .
89.367
44.683 50
147.456
13.680 01
58.364 31.003
1.787
Petit-Nobressart
117.447
58.723 50
270.128
25.060 73
83.784 33.663
2.349
Roodt
179.436
89.718 180
322.985
29.964 47 119.682 59.754 3.589
Ell . . . . . . . . . . . . .
571.536 285.768
1.157.463 107.381 95 393.150 178.386 11.431
Folschette . . . . . . . .
442.555 221.277 50
1.548.943 132.766 50 354.044 88.511
8.851
Dellen . . . . . . . . . . . . . .
154.887
77.443 50
294.285
27.301 87 104.745 50.142 3.098
Grosbous . . . . . . . . . . .
287.445 143.722 50
459.912
42.667 67 186.390 101.055 5.749
Grosbous . . . . . . . .
442.332 221.166
754.197
69.969 54 291.135 151.197 8.847
Perlé. . . . . . . . . . . .
567.251 283.625 50
1.474.853 136.827 38 420.453 146.798 11.345
Lannen . . . . . . . . . . . . .
117.447
58.723 50
234.894
21.791 95
80.515 36.932
2.349
Nagem . . . . . . . . . . . . .
167.658
83.829
335.316
31.108 46 114.937 52.721 3.353
Niederpallen . . . . . . . . .
92.487
46.243 50
157.228
14.586 60
60.830 31.657
1.850
Redange . . . . . . . . . . . .
356.788 178.394
392.467
36.410 56 214.805 141.983 7.136
Ospern . . . . . . . . . . . . .
151.599 75.799 50 200
303.198 28.128 76 103.928 47.671 3.032
Redange . . . . . . . .
885.979 442.989 50
1.423.103 132.026 33 575.015 310.964 17.720
Calmus . . . . . . . . . . . . .
123.259
61.629 50
160.237
14.865 75
76.495 46.764
2.465
Saeul . . . . . . . . . . . . . . .
167.199
83.599 50
100.319
9.306 95
92.906 74.293 3.344
Saeul . . . . . . . . . .
290.458 145.229
260.556
24.172 70 169.401 121.057
5.809
Everlange . . . . . . . . . . .
91.644
45.822
164.959
15.303 83
61.126 30.518
1.833
Rippweiler . . . . . . . . . . .
89.367
44.683 50
187.671
17.410 90
62.094 27.273
1.787
Schandel . . . . . . . . . . . .
91.907
45.953 50
165.433
15.347 81
61.301 30.606
1.838
Useldange . . . . . . . . . . .
239.781 119.890 50
503.540
46.715 20 166.606 73.175 4.796
Useldange . . . . . . .
512.699 256.349 50
1.021.603
94.777 74 351.127 161.572 10.254
Michelbouch . . . . . . . . .
94.911
47.455 50
218.295
20.252
67.708 27.203
1.898
Vichten . . . . . . . . . . . . .
248.933 124.466 50
348.506
32.332 14 156.799 92.134 4.979
Vichten . . . . . . . . . .
343.844 171.922
566.801
52.584 14 224.507 119.337 6.877
Buschrodt . . . . . . . . . . .
124.467
62.233 50
323.614
30.022 82
92.256 32.211 2.489
Heispeit . . . . . . . . . . . .
89.367
44.683 50
241.291
22.385 42
67.069 22.298
1.787
Kuborn . . . . . . . . . . . . .
123.259
61.629 50
382.103
35.449 06
97.079 26.180
2.465
Grevels . . . . . . . . . . . . .
96.321
48.160 50
298.595
27.701 72
75.862 20.459
1.926
Wahl
138.507
69.253 50
304.715
28.269 49
97.523 40.984 2.770
Wahl . . . . . . . . . . .
571.921 285.960 50
1.550.318 143.828 51 429.789 142.132 11.437
Totaux . . . . .
6.259.484 3129.742
13.089.376 1203.413 52 4.333.155 1926.329
125.189
Canton de Wiltz.
Baschleiden . . . . . . . . .
96.321
48.160 50
221.538
20.552 87
68.713 27.608
1.926
Boulaide
97.167 48.583 50
262.351 24.339 23
72.923 24.244
1.943
Surré . . . . . . . . . . . . . . .
96.321
48.160 50
240.803
22.340 15
70.501 25.820 1.926
Boulaide . . . . . . . .
289.809 144.904 50
724.692 67.232 25 212.137 77.672
5.795
Erch-sur-Sûre . . . .
246.925 123.462 50
642.005
59. 61 09 183.024 63.901
4.9 9
Eschweiler . . . . . . .
531.059 265.529 50 240
1.274.542 118.243 81 383.773 147.286 10.621
Bockhoitz . . . . . . . . . . .
89.367
44.683 50
268.101
24.872 68
69.556 19.811
1.787
Buderscheid . . . . . . . .
88.521
44.260 50
265.563
24.637 22
68.898 19.623
1.770
Dahl . . . . . . . . . . . . . . .
123.198
61.599 300
369.594
34.288 55
95.888 27.310 2.464
Gœsdorf . . . . . . . . . . . .
167.658
83.829 290
486.208
45.107 25 128.936 38.722 3.353
Nocher . . . . . . . . . . . . .
94.791
47.395 50
142.187
13.191 19
60.587 34.204 1.896
Gœsdorf . . . . . . . . .
563.535 281.767 50
1.531.653 142.096 89 423.865 139.670 11.270
Harlange . . . . . . . . . . . .
279.155 139.577 50
474.564
44.026 99 183.604 95.551
5.583
Tarchamps . . . . . . . . .
138.891
69.445 50
388.895
36.079 17 105.525 33.366
2.778
Harlange . . . . . . . .
418.046 209.023
863.459
80.106 16 289.129 128.917 8.361
Heiderscheid
603.941 301.970 50
2.053.399 181.182 50 483.153 120.788 12.079
Kautenbach . . . . . .
317.556 158.778
730.379
67.759 86 226.538 91.018
6.351
Mecher . . . . . . . . .
521.857 260.928 50
1.304.643 121.036 39 381.965 139.892 10.437
Neunhausen . . . . . .
321.142 160.571
963.426
89.380 47 249.951 71.191
6.423
Oberwampach. . . . .
548.227 274.113 50
1.699.504 157.669 05 431.783 116.444 10.965
Wiltz . . . . . . . . . . .
2.416.689 1208.344 50
3.866.702 358.727 75 1.567.072
849.617 48.334
Wilwerwiltz . . . . . .
469.450 234.725
1.103.208 102.348 54 337.074 132.376 9.389
Berlé . . . . . . . . . . . . . . .
96.321
48.160 50
183.010
16.978 49
65.139 31.182
1.927
Doncols . . . . . . . . . . . . .
97.167
48.583 50
194.334
18.029 05
66.613 30.554
1.943
Grümelscheid . . . . . . . .
97.820
48.910
166.294
15.427 68
64.338 33.482
1.956
Noertrange . . . . . . . . . .
132.038
66.019
264.076
24.499 27
90.518 41.520 2.641
Winseler . . . . . . . . . . . .
123.174
61.587
123.174
11.427 29
73.014 50.160
2.463
Winseler. . . . . . . . .
546.520 273.260
930.888
86.361 78 359.622 186.898 10.930
Totaux . . . . .
7.794.756 3897.378
17.688.500 1631.706 54 5.529.086 2265.670
155.894
Canton de Vianden.
Fouhren . . . . . . . . . .
286.228 143.114
672.636
62.402 84 205.517 80.711
5.725
Putscheid . . . . . . .
497.039 248.519 50
1.739.637 149.111 70 397.631 99.408
9.941
Vianden . . . . . . . .
590.584 295.292
767.759
71.227 74 366.520 224.064 11.812
Totaux . . . . .
1.373.851 686.915 50
3.180.032 282.742 28 969.668 404.183 27.478
Canton d´Echternach.
Beaufort . . . . . . . . . . .
335.090 167.545
435.617
40.413 74 207.959 127.131 6.702
Dillingen . . . . . . . . . . . .
89.367
44.683 50
160.861
14.923 64
59.607 29.760
1.787
Beaufort . . . . . . . .
424.457 212.228 50
596.478
55.337 38 267.566 156.891 8.489
Altrier . . . . . . . . . . . . . .
116.232
58.116 200
232.464
21.566 51 79.683 36.549 2.325
Bech . . . . . . . . . . . . . . .
169.317
84.658 50
237.044
21.991 41 106.650 62.667 3.386
Hemsthal
97.167 48.583 50
184.617
17.127 57
65.711 31.456
1.943
Rippig . . . . . . . . . . . . . .
88.521
44.260 50
106.225
9.854 87
54.115
34.406 1.770
Bech . . . . . . . . . . .
471.237 235.618 50
760.350
70.540 36 306.159 165.078 9.424
Berdorf
265.865 132.932 50
186.106
17.265 71 150.198 115.667 5.317
Bollendorf- Pont . . . . . .
139.054
69.527
208.581
19.350 80
88.878 50.176
2.781
Berdorf . . . . . . . . . .
404.919 202.459 50
394.687
36.616 51 239.076 165.843 8.098
Consdorf . . . . . . . . .
499.811 249.905 50
699.735
64.916 91 314.822 184.989 9.996
Echternach . . . . . .
1.796.919 898.459 50
1.976.610 183.377 16 1.081837.
715.082
35.938
Born . . . . . . . . . . . . . . .
119.787
59.893 50
269.521
25.004 42
84.898 34.889 2.396
Herborn . . . . . . . . . . . .
101.847
50.923 50
112.032
10.393 60
61.317 40.530
2.037
Mœrsdorf . . . . . . . . . . .
196.080
98.040
215.688
20.010 14 118.050 78.030
3.922
Mompach
101.847
50.923 50
162.955
15.117 91
66.041 35.806 2.037
Mompach . . . . . . .
519.561 259.780 50
760.196
70.526 07 330.306 189.255 10.392
Dickweiler . . . . . . . . . .
119.384
59.692
131.322
12.183.21
71.875. 47.509
2.388
Girst
89.367
44.683 50
151.924
14.094 53
58.778 30.589 1.787
Hinkel
152.547
76.273 50
228.821
21.228 54
97.502 55.045 3.051
Osweiler . . . . . . . . . . . .
285.663 142.831 50
399.928
37.102 74 179.934 105.729
5.713
Rosport . . . . . . . . . . . . .
256.401 128.200 50 180
461.522
42.817 04 171.018 85.383 5.128
Steinheim . . . . . . . . . . .
146.666
73.333
190.666
17.688 76
91.022 55.644 2.933
Rosport . . . . . . . . .
1.050.28 525.014
1.564.183 145.114 82 670.129 379.899 21.000
Waldbillig . . . . . . .
449.233 224.616 50
853.543
79.186 23 303.803 145.430
8.985
Totaux . . . . .
5.616.165 2808.082 50
7.605.782 705.615 44 3.513.698
2102.467
112.322
Canton
de Grevenmacher.
Betzdorf . . . . . . . . .
758.022 379.011 210
1.591.846 147.681 23 526.692 231.330 15.160
Biwer . . . . . . . . . .
738.370 369.185
959 881
89.051 58 458.237 280.133 14.767
Flaxweiler . . . . . . .
891.795 445.897 50
1.828.180 169.606 78 615.504 276.291 17.836
Grevenmacher. . . . .
1.092.390 546.195
1.638.585 152.017 38 698.212 394.178 21.848
Junglinster . . . . . .
1.058.055 529.027 50
3.015.457 279.754 71 808.782
249.273
21.161
Manternach . . . . .
686.178 343.089
1.269.429 117.769 46 460.858 225.320 13.724
Mertert . . . . . . . . . . . . .
349.485 174.742 50
524.228
48.634 50 223.377 126.108 6.990
Wasserbillig . . . . . . . . .
985.988 492.994
985.988
91.473 62 584.468 401.520 19.720
Mertert . . . . . . . . .
1.335.473 667.736 50
1.510.216 140.108 12 807.845 527.628 26.710
Beidweiler . . . . . . . . . .
197.142
98.571
216.856
20.118 50 118.690 78.452
3.943
Eschweiler . . . . . . . . . .
159.399
79.699 50
270.978
25.139 59 104.839 54.560
3.188
Gonderange
160.430
80.215
240.645
22.325 49 102.540 57.890
3.209
Rodenbourg . . . . . . . .
89.367
44.683 50
116.177
10.778 15
55.462 33.905
1.787
Rodenbourg . . . . . .
606.338 303.169
844.656
78.361 73 381.531 224.807 12.127
Wormeldange . . . .
969.488 484.744
1.745.078 161.897 11 646.641 322.847 19 390
Totaux . . . . .
8.136.109 4068.054 50
14.403.328 1336.248 10 5.404.302
-2731.807
162.723
Canton de Remich.
Bous . . . . . . . . . . .
576.292 288.146 115
662.736
61.484 38 349.630 226.662 11.526
Burmerange . . . . .
345.956 172.978
588.125
54.562 45 227.540 118.416 6.919
Dalheim . . . . . . . .
665.663 332.831 50 200
1.331.326 123.511 86 456.343 209.320 13.313
Canach . . . . . . . . . . . . .
274.185 137.092 50
329.022
30.524 54 167.617 106.568 5.484
Lenningen . . . . . . . . . .
107.559
53.779 50
182.850
16.963 64
70.743 36.816
2.151
Lenningen . . . . . . .
381.744 190.872
511.872
47.488 18 238.360 143.384 7.635
Mondorf-les-Bains.
769.840 384.920
1.039.284
96.418 08 481.338 288.502 15.397
Remerschen . . . . . .
527.207 263.603 50
738.090
68.475 24 332.079 195.128 10.544
Remich . . . . . . . . .
910.292 455.146 240
2.184.701 202.682 51 657.829 252.463 18.206
Stadtbredimus . .
255.933 127.966 50
383.900
35.615 77 163.582 92.351
5.119
Trintange . . . . . . . . . . .
273.835 136.917 50
561.362
52.079 55 188.997 84.838
5.477
Waldbredimus . . . . . .
92.487
46.243 50
277.461
25.741 04
71.985 20.502
1.850
Waldbredimus . . .
366.322 183.161
838.823
77.820 59 260.982 105.340
7.327
Wellenstein . . . . .
522.699 261.349 50
1.149.938 106.683 85 368.033 154.666 10.454
Totaux . . . . .
5.321.948 2660.974
9.428.795 874.742 91 3.535.716 1786.232 106.440
RECAPITULATION.
Ville de Luxembourg .
34.338.726 17.169.363
51.508.089 4778.589 38 21947.952
12390774
686.775
Canton Capellen . . . . .
8.089.167 4044.583 50
12.430.645 1153.235 18 5.197.819 2891.348
161.783
» Esch-sur-Alzette
50.584.121 2529206050
93.314.322
8657.102 83 33949.163
1634.958
1011.683
» Luxembourg . . .
6.676.363 333818150
11.088.836 1028.75086 4.366.932
2309.431
133.529
» Mersch . . . . . . . .
6.981.340 3490.670
11.343.408 1052.368 40 4.543.043
2438.297
139.627
» Clervaux . . . . . . .
6.875.191 3437.595 50
22.721.166 1834.737 94 5.338.131
1537.060
137.503
» Diekirch
9.139.296 4569.648
14.581.508 1352.77844 6.039.727
3099.569
182.786
» Redange . . . . . . .
6.259.484 3129.742
13.089.376 1203.41352 4.333.155
1926329
125.189
» Wiltz . . . . . . . . . .
7.794.756 3897.378
17.688.500 163t.7o654 5.529086
2265670
155.894
» Vianden . . . . . . .
1.373.851 686.925 50
3.180.032 282.742 28
969.668
404.183
27.478
»
Echternach . . . .
5.616.165 2808.082 50
7.605.782 705.615 44 3.513.698
2102.467
112.322
» Grevenmacher
8.136.109 4068.054 50
14.403.328 1336.24810 5.404.302
2731.807
162.723
» Remich . . . . . . .
5.321.948 2660.974
9.428.795 874.742 91 3.535.716
1786.232
106.440
Totaux
157.186.517 7859325850
282.383.787 2589203182 104568392
52518125
3143.732
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 8 novembre 1957 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lïsch
Marie Hélène, épouse Grüneisen Nicolas Alphonse, née le 5 avril 1915 à Differdange, demeurant à Ober-
corn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 25 octobre 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pezzotto Rosa Marina, épouse
Schaus Marcel Philippe, née le 9 janvier 1935 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Notariat. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1959 Monsieur Georges Bourg, notaire à Dahl-
heim, a été autorisé à résider à Mondorf les-Bains. 24 mars 1959.
Avis. Juge-suppléant. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 1959 Monsieur Paul Wolter, avocat-
avoué à Luxembourg, a été nommé juge-suppléant près la Justice de paix du canton de Luxembourg.
24 mars 1959.
INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE.
Modification aux listes annexées aux règlements de l´Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.
Liste n° 2
La mention « Hongrie » est supprimée de la liste n° 2.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
La gestion du Fonds de compensation
Bovinés et du Fonds de compensation Porcs gras
est confiée à la Centrale Paysanne, faisant fonction
de Chambre d´Agriculture.
L´organisme gestionnaire est autorisé à se faire
rembourser par les Fonds toute avance faite par
lui dans l´intérêt du fonctionnement des Fonds ;
en outre, il est autorisé à prélever des frais de
gestion, fixés de commun accord avec le Ministre
de l´Agriculture.
La liquidation et la perception des taxes
de compensation se font par l´organisme de gestion
désigné à l´article 4.
Pour opérer la liquidation et la perception des
taxes sur les ventes à l´intérieur du pays, l´organisme
de gestion a recours aux commissionnaires de bétail
gras, commissionnés par le Ministre de l´Agriculture
conformément aux dispositions de l´article 6.-Les
commissionnaires agissent pour compte du dit
organisme.
La liquidation de ces taxes se fait au moment de
l´établissement du décompte de vente défini à
l´article 6 ; la perception, qui s´opère au moment de
la retenue à la source, vaut notification de la liqui-
dation et de la perception de la taxe.
En vue de permettre la liquidation et la
perception des taxes de compensation, la vente, à
l´intérieur du pays, de bovinés et porcs de boucherie
est réglementée comme suit
a) La vente directe du producteur au boucher, au
fabricant de viandes préparées et de conserves de
viande ainsi qu´à l´exportateur est interdite.
La
vente ne peut se faire que par l´intermédiaire d´un
commissionnaire, qui agit au nom et pour compte du
propriétaire de l´animal mis en vente.
En cas d´importation d´animaux de boucherie ou
de viandes des espèces bovine et porcine, la fonction
de commissionnaire est remplie par l´importateur.
b) La vente par forfait est interdite ; la vente
doit se faire sur la base du poids constaté à l´abattage
ou à l´exportation ; le poids constaté est, soit le
poids abattu réel, soit le poids abattu déterminé
par l´application du taux de rendement usuel en
viande ;
c) Le commissionnaire doit documenter la vente
de chaque animal par un certificat de vente, à
établir par lui en six exemplaires, au moment de la
vente. Il doit remettre un exemplaire de ce certi-
ficat, endéans les huit jours, à chacune des personnes
et instances suivantes : au producteur, à l´acheteur,
au Service Cheptel et Viandes du Ministère de
l´Agriculture (deux exemplaires), à l´organisme
chargé de la gestion du Fonds de compensation ;
d) le certificat de vente, servant de décompte de
vente, doit renseigner les noms, prénoms et adresses
du producteur et de l´acheteur de l´animal, la date
de la vente, le genre de l´animal et ses numéros offi-
ciels d´identification, la classe de qualité établie et
le prix de vente unitaire y correspondant, le poids
constaté et inscrit par le peseur officiel, le montant
brut de la vente, les rétributions du commissionnaire,
ainsi que le montant de la taxe de compensation
à liquider et à percevoir.
L´exactitude de ces différentes inscriptions doit
être certifiée par le commissionnaire, qui, à cet
effet, doit apposer son nom et sa signature sur le
certificat de vente établi par lui ;
e) La rétribution des opérations de liquidation
et de perception des taxes de compensation est à
charge du Fonds de compensation ; elle est fixée
par l´organisme gestionnaire, sous réserve de l´appro-
bation du Ministre de l´Agriculture, à un montant
forfaitaire par certificat de vente établi.
La liquidation et la perception des taxes de com-
pensation dues à l´importation d´animaux et de
viandes des espèces bovine et porcine sont faites
par l´organisme chargé de la gestion des Fonds de
compensation. L´importateur doit, préalablement
à l´obtention de la licence, s´acquitter des taxes dues
auprès du dit organisme. En cas de non-importation,
ce dernier doit restituer la taxe.
Le commissionnaire doit être en possession
d´une autorisation de commerce et être commis-
sionné par Notre Ministre de l´Agriculture.
Le commissionnement est personnel ; il est sub-
ordonné à une capacité et à une honorabilité pro-
fessionnelles notoires.
En cas de non-observation des prescriptions de
l´article 6 du présent arrêté ou en présence de tout
autre acte grave de nature à mettre en doute la
capacité et l´honorabilité professionnelles du com-
missionnaire, le commissionnement peut lui être
retiré par le Ministre de l´Agriculture, sans pré-
judice de l´application des dispositions pénales de
l´article 8.
Les infractions aux dispositions du pré-
sent arrêté seront punies d´un emprisonnement de
8 jours à un an et d´une amende de 501 à 100.000
francs ou d´une de ces peines seulement ; les dispo-
sitions du Livre Ier du Code pénal ainsi que la loi
du 18 juin 1879 portant attribution aux cour et
tribunaux des circonstances atténuantes, modifiée
par la loi du 16 mai 1905, seront applicables.
Dispositions transitoires.
Le Fonds de compensation-Bovins et le
Fonds de compensation-Porcs gras existant actuelle-
ment auprès de la Centrale Paysanne ff. de Chambre
d´Agriculture sont dissous le jour de l´entrée en
vigueur du présent arrêté.
L´actif et le passif constituant le patrimoine
relatif à ces deux fonds sont transmis respectivement
au Fonds de compensation Bovinés et au Fonds de
compensation Porcs gras, créés par le présent arrêté.
Par l´effet de ce transfert sont éteintes toutes
actions ayant pour objet l´annulation ou la restitu-
tion de retenues perçues en vue des opérations de
compensation réalisées avant l´entrée en vigueur
du présent arrêté par la Centrale Paysanne ff. de
Chambre d´Agriculture sur le marché des bovinés
et des porcs gras.
D´autres modalités concernant la liquidation des
anciens fonds de compensation pourront être fixées
par le Ministre de l´Agriculture.
Notre Ministre de l´Agriculture et Notre
Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur le jour de sa publication au
Mémorial.
Château de Berg, le 31 mars 1959.
Charlotte.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Schaus.
Pour le Ministre de la Justice,
Le Ministre des Travaux Publics,
Robert Schaffner.
Arrêté ministériel
du 26 mars 1959 concernant la
lutte contre l´avortement contagieux des bovidés
(Abortus Bang).
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police
sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux,
des bêtes à cornes et des porcs ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant
l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police
sanitaire du bétail ;
Vu la loi du 23 mars 1959 concernant les douzièmes
provisoires pour les mois d´avril, mai et juin 1959 ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 23 mars 1959 concer-
nant l´exécution de la loi du 23 mars 1959 des dou-
zièmes provisoires pour les mois d´avril, mai et
juin 1959 ;
Vu l´art. 709 du projet de budget des dépenses de
l´exercice 1959 ;
Considérant qu´il échet d´accélérer l´assainisse-
ment du chaptel atteint d´avortement contagieux ;
Arrête