Loi du 24 décembre 1907, ayant pour objet d'au- toriser la perception des impôts budgétaires pour 1908 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 28 décembre 1907.

Loi du 24 décembre 1907, ayant pour objet d'au-

toriser la perception des impôts budgétaires

pour 1908 et d'allouer un crédit provisoire pour

les dépenses courantes de l'Etat des mois de

janvier et février de la même année.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre de députés;

Vu la décision de la Chambre des deputés du

decembre

et celle du Conseil d'Etat du

4 du même mois, portant lorsqu'il pas lieu a

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Les impôts directs et indirects exis-

tant au 31 décembre 1907 seront recouvrés,

pendant l'année 1908, d'après les lois et les

tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.

Die am 31. Dezember 1907 bestehen-

den direkten und indirekten Steuern werden wäh-

rend des Jahres 1908 gemäß den Gesetzen und

Tarifen erhoben, welche deren Veranlagung und

Erhebung festsetzen.

Des suppléments de pension sont

alloués aux pensionnaires dont la pension, in-

clusivement du supplément accordé en vertu

de la loi du 28 mars 1899, ne dépasse pas le

chiffre de 2000 fr. et qui a pris cours à une

époque antérieure au 1er janvier 1906.

Ces suppléments sont fixés à 60 pCt. de ceux

résultant de la loi du 28 mars 1809.

Les fonctionnaires pensionnés postérieure-

ment au 31 décembre 1905 recevront une part

proportionnelle du supplément correspondant,

d'après les bases ci-dessus, à leur pension,

à savoir

aux pensionnés en 1906 quatre cinquièmes de

ce supplément ; aux pensionnés en 1907 trois

cinquièmes ; aux pensionnés en 1908 deux

cinquièmes ; aux pensionnés en 1909 un cin-

quième de ce supplément.

Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent

pas aux veuves et aux orphelins

Den Staatspensionirten deren Pension,

einschließlich der durch das Gesetz vom 28. März

1899 bewilligten Zulage, die Summe von 2000

Fr. nicht übersteigt und vor dem 1. Januar 1906

ihren Anfang genommen hat, werden Pensionszu-

schusse bewilligt.

Diese Zuschüsse betragen 60 pCt. der durch Ge-

setz vom 28. März 1899 bewilligten Zuschüsse.

Die nach dem 31. Dezember 1905 pensionirten

Staatsbeamten erhalten zu ihren Pensionen einen

verhältnißmäßigen Bruchteil der gemäß den oben

festgesetzten Grundlagen berechneten Zulagen, und

zwar

Für die 1906 Pensionirten beträgt dieser Bruch-

teil vier Fünftel; für die 1907 Pensionirten drei

Fünftel; für die 1908 Pensionirten zwei Fünftel

und für die 1909 Pensionirten ein Fünftel jener

Zulage.

Auf Witwen und Waisen finden diese Be-

stimmungen keine Anwendung.

I l est ouvert au Gouvernement un

crédit provisoire de 2,450,000 fr. pour couvrir

les dépenses ordinaires à effectuer pendant les

mois de janvier et février 1908, conformément

au projet de budget pour cet exercice.

Der Regierung ist ein provisorischer

Kredit von 2,450,000 Fr. zur Deckung der während

der Monate Januar und Februar 1908 nach

Maßgabe des Budget - Entwurfs für besagtes Dienst-

jahr zu bewirkenden gewohnlichen Ausgaben er-

öffnet.

Les alinéas 4, 5, 6 et 7 de l'art. 27

de la loi du 16 janvier 1863, sur les pensions

civiles et ecclesiastiques, revisée par celle du

1er avril 1885, sont remplaces par les disposi-

tions suivantes

Alinéa 4. — Cette commission sera saisie

de la demande de mise à la retraite soit à la

requête du membre du Gouvernement dont

Gesetz vom 26. Dezember 1907, betreffend die

Bewilligung von Pensionszuschüssen sowie die

Abänderung verschiedener Bestimmungen des

allgemeinen Pensionsgesetzes.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u., u., u;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 19. Dezember ct. und derjenigen

des Staatsrates vom 24. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Die Absätze 4, 5, 6 und 7 des Art.

27 des Gesetzes vom 16. Januar 1863 über die

Pensionen der Civilbeamten und Geistlichen,

abgeändert durch dasjenige vom 1. April 1885,

sind durch folgende Bestimmungen ersetzt

§ 4. — Diese Kommission wird mit dem Pen-

sionsantrag befaßt entweder durch das Regier-

ungsmitglied, dem die Verwaltung untersteht,

relève l'administration dans laquelle le fonc-

tionnaire est rangé, soit à la requête de ce

dernier ; elle est composée de deux membres

de l'ordre judiciaire et d'un fonctionnaire de

l'ordre administratif.

Alinéa 5. — Les membres ainsi que leurs

suppléants sont designés par arrêté grand-ducal

pour la durée d'une année

Alinéa 6. — Le mandat peut être renouvelé.

Ces fonctions sont gratuites.

Alinéa 7. — Il est adjoint à la commission,

avec voix consultative, deux docteurs en mé-

decine et en chirurgie, désignés pour chaque

réunion de la commission, par le Directeur

général des finances

Leurs honoraires sont

fixés par le Gouvernement; ils sont payés par

les intéressés, lorsque leur demande de mise

à la retraite pour infirmités est rejetée.

L'exécution de la présente loi sera

réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

Gesetz vom 24. Dezember 1907, wodurch die Er-

hebung der Steuern fürs Jahr 1908 gestattet

und ein provisorischer Kredit zur Deckung

der laufenden Ausgaben während der Mo-

nate januar und Februar desselben Jahres

bewilligt werden.

Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 19. Dezember ct. und der-

jenigen des Staatsrates vom 24. dess. Mts,

wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen

wird;

Haben verordnet und verordnen

Die Ausführung gegenwärtigen Ge-

setzes wird durch Großh. Beschluß geregelt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

DU

N°68.

Samstag, 28. Dezember 1907.

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 24 décembre 1907.

GUILLAUME.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

KlRPACH,

MONGENAST,

DE WAHA.

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1907, con-

cernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc ;

Vu l'art. 2 de la loi en date de ce jour, qui

cuivre au Gouvernement un crédit provisoire

de 2,450,000 fr. pour les dépenses courantes à

effectuer pendant les mois de janvier et février

1908, conformément au projet de budget pour

cet exercice ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Toutes dispositions contraires à la

présente loi sont abrogées.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 26 décembre 1907.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Bourses d'études.

Par arrêté grand-ducal du 11 novembre

dernier, l'établissement de la fondation de

bourse d'études instituée par M. Nic. Engelding,

en son vivant curé-desservant à Mœrsdorf, a

été autorisé.

Le taux annuel de la bourse est provisoire-

ment fixé à 300 fr. et l'entrée en jouissance au

1er avril 1908.

Luxembourg, le 24 décembre 1907.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST,

zu welcher der betreffende Beamte gehört, oder

auf Antrag dieses Beamten selbst. Sie besteht aus

zwei Mitgliedern des Gerichtspersonals, und einem

Verwaltungsbeamten.

§ 5. — Die Mitglieder und Ersatzmitglieder

werden durch Großh. Beschluß für die Dauer eines

Jahres ernannt.

§ 6 — Das Mandat kann erneuert werden.

Es wird unentgeltlich ausgeübt.

§ 7. — Der Kommission sind zwei Doktoren

der Medizin und Chirurgie mit beratender Stimme

beigeordnet, welche vom General Direktor der

Finanzen für jede Sitzung der Kommission zu

bezeichnen sind. Das Honorar derselben wird durch

die Regierung bestimmt; es bleibt zu Lasten der

Beteiligten, wenn ihr Gesuch um Pensionierung

wegen körperlicher Gebrechen zuruckgewiesen wor-

den ist

Alle diesem Gesetze zuwiderlaufenden

Bestimmungen sind abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

"Memorial." eingerückt werden soll, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 26. Dezember 1907.

Wilhelm.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Durch Großh. Beschluß vom 11. November

letzthin, ist die Errichtung der von Hrn. Nik.

Engelding, zeitlebens Pfarrer zu Mörsdorf, ge-

stifteten Studienbörse ermächtigt worden.

Der jährliche Ertrag der Stiftung ist Provi-

sorisch auf 300 Fr. und deren Genußantritt auf

den 1. April 1908 festgesetzt worden.

Luxemburg, den 24. Dezember 1907.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Ecole d'artisans.

Par arrêté grand-ducal du 16 décembre ct.,

MM. Bernard Droit, Jean Jérolim, Clement

Schneider et Victor de Ziegler ont été nommés

professeurs de 3me classe à l'école d'artisans.

Luxembourg, le 24 décembre 1907.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 23 novembre écoulé le

conseil communal de la ville de Luxembourg a

édicté deux règlements concernant, l'un les

étaux des bouchers et les ateliers de charcu-

terie, l'autre la défense de colorer les produits

de la charcuterie. — Ces règlements ont été

dûment publié

Luxembourg, le 21 decembre 1907.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Handwerkerschule.

Durch Großh. Beschluß vom 16. ds. Mts. sind

die HH.

Bernhard

Droit,

Joh.

Jerolim,

Clemens Schneider und Viktor von Ziegler

zu Professoren 3. Klasse an der Handwerkerschule

ernannt worden.

Luxemburg, den 24. Dezember 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.»

In seiner Sitzung vom 23. November letzthin

hat der Gemeinderat der Stadt Luxemburg zwei

Reglemente erlassen betreffend die Fleischbänke und

Wurstereilokale resp. das Verbot des Färbens der

Wurstwaren. — Besagte Reglements sind vor-

schriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 21. Dezember 1907

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Tirage du 30 novembre 1907 des actions afférentes à l'amortissement de 1908

1° Actions anciennes {remboursables a 500 fr. a partir

du 2 janvier 1908 ),

N°

3,821 à

3,840

10,561 à 10,580

18,201 à 18,220

18,601 à 18,620

20 921 à 20,940

26,981 à 27,000

39,141 à 39,160

43,041 à 43,060

47,481 à 47,487

47,489 à 47,500

49,821 à 49,840

Total

Ces actions anciennes doivent être inunies du coupon

n° 80 entier, et des coupons suivants.

2° Actions privilégiées (remboursables à 150 fr, à partir

du 2 janvier 1908.

Avis. — Société anonyme des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

MM. les actionnaires sont informés qu'il sera payé à partir du 6 janvier 1908, à valoir sur les produits de l'exercice

1907, un acompte de 10 francs par action ancienne contre la remise de la première partie du coupon n° 79, des dites

actions (1er semestre)

à Bruxelles, à la Banque de Paris et des Pays-Bas ; à Luxembourg, à la Banque Internationale,

Nos 202

Total

Ces actions privilégiées doivent être munies du coupon

n° 37 et des coupons

suivant.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Der letzte Satz des § 3 des Reglements vom 10. Juni 1883 wegen Kreditirung schuldiger Zoll-

gefälle (Memorial 1883 Seite 305) erhalt folgende Fassung

„Die gestundeten Beträge sind spätestens am funfundzwanzigsten Tage des Monats, in welchem

die Stundungsfrist abläuft, und wenn dieser Tag ein Sonn- oder Feiertag ist, spätestens am vor-

hergehenden Werktage beim Hauptzollamte bis 12 Uhr vormittags einzuzahlen."

Luxemburg, den 23 Dezember 1907.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 7 au 21 dé-

cembre 1007.

Bekanntmachung. - Sanitätswesen

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 7. bis zum 21. Dezember 1907 festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre,

CANTONS

Luxembourg.

Gapellen.

Mersch.

Diekirch.

Wiltz.

Remich.

Grevenmacher.

Echternach.

Esch sur-l'Alz.

LOCALITES

Eich.

Weimerskirch.

Dommeldange.

Beggen.

Steinsel.

Mullendorf.

Keispelt.

Kahler.

Dahlem.

Windhof.

Reckange.

Ettelbruck.

Diekirch.

Lullingen.

Esch-sur-S.

Remich.

Wormeldange.

Wasserbillig.

Echternach.

Bettembourg.

Esch -sur - l'A.lz

Dudelange.

Total

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche

Scarla-

tine

Variole.

Affections

puerpérale

Caisse. d'épargne. — A la date des 16 et 17 décembre 1907, les livrets N° 135641, 119633 et 130886 ont été

annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 23 décembre 1907.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891

NATURE DES VALEURS.

SÉRIE ET NUMÉROS DES TITRES.

Valeur

nominale de

chaque titre.

Obligation de l'emprunt de la commune de Basbellain

de 1877.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Actions des hauts-fourneaux et forges de Dudelange.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Obligations de l'emprunt de la commune de Biver de

1888.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Actions de la Banque Internationale à Luxembourg.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg,

id.

Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de 1894.

Obligations de l'emprunt de la commune de Mersch

de 1882.

Obligations 4 pCt. de la société anonyme des hauts-

fourneaux de Differdange de 1898.

Obligations 3 pCt. de la société anonyme des chemins

de fer et minières Prince Henri.

Actions de la Banque Internationale à Luxembourg.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

id.

Action de la société anonyme des chemins de fer et

minières Prince Henri.

Actions de la société en commandite des forges d'Eich,

établie à Eich sous la raison sociale « Le Gallais-

Metz & Cie »,

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxem-

bourg — coupons —.

Obligations 3 pCt. de la société anonyme des chemins

de fer et minières Prince-Henri — coupons —.

Obligations de l'emprunt de l'Etat grand-ducal de

1894 — coupons —.

Obligations de la commune de Hollerich — coupons —.

Obligations de la commune de Hesperarge — coupons.

Actions de la société anonyme des chemins de fer et

minières Prince-Henri — coupons 27 à 35 —.

Obligations des chemins de fer Guillaume - Luxem-

bourg — coupons —.

Nos 29.

Nos 53867, 53868, 53868, 53870. 53871, 53872,

53873, 53874, 53875, §3876, 53877.

Nos 10514, 17297.

Nos 14141,26775, 26776.

Nos 61, 62, 63.

Nos 45058, 53391, 55388, 55389, 55390, 73573,

73574, 73575, 73576, 73577, 73578, 73747.

Série 1 Liu. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536,

20131, 20132, 20133. (Ces titres ont été

délivrés pro duplicata.)

Nos 40834, 100257, 107051.

Nos 1543, 1544. 2814.

Litt. B. Nos 2762, 2763, 2764, 2765, 2766,

2767.

Série M. Nos 16, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26,

27, 28.

Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21.

Nos 15683, 15684, 15695, 15696,15699,15700,

15801, 15802, 15803, 24115.

Série II LU. B. Nos 74856.

Nos 70366 et 70367.

Nos 72086, 72641, 120968, 123097, 135195.

Coupons de l'action N° 28056.

Coupon N°36 des actions Nos 2240, 3241,

2242, 2385, 4901, 4902, 4903, 4904, 4905,

4906, 4907, 4908, 4909.

Nos 36228, 49097.

Nos 21532, 22302, 51158, 90546, 95513.

Nos 6160, 6161, 12331.

Lit. D. Nos 2125, 2126, 6750, 6782, 6783.

Lit. A. N° 51.

Lit. B. Nos 46—52 und.

Nos 291, 292, 293.

Nos 21421, 28555, 53050, 53051, 53052, 54613,

60851, 74689.

Nos 8545, 12278, 12604, 18259, 56975, 56977,

61878, 65488, 71770, 72504, 75616, 75948,

76251 76634,76909, 78038, 78408, 81152,

81153, 81156, 86158, 86283, 91072, 91074,

94632, 99966, 103682, 117782, 119784,

125123, 129323, 129333, 131036, 131057,

131058, 131059, 131060, 139231, 139232,

139233, 139234, 139236, 139238, 139239,

143284, 143285, 143286, 148968, 148969,

148975, 148978, 148979, 149221, 149222.

FR.

NATURE DES VALEURS.

SÉRIE ET NUMÉROS DES TITRES

Valeur

nominale de

chaque titre,

Obligations des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg.

Obligations de l'emprund de

l'Etat grand-ducal de 1894.

Action de la société anonyme

des hauts-fourneaux et forges

de Budelange.

Nos 4783, 7162, 11115, 13171, 14369, 14370, 14371, 14372, 14373,

15461, 16327, 17340, 17376, 18447, 18448, 18449, 18450, 18451,

18452, 18453, 18454, 18455, 18458, 20041, 22435, 27508, 31172,

31173, 50123, 57143, 58441, 58443, 60170, 61718, 61736, 61737,

61738, 61739, 61741, 62370, 67612, 67613, 67614, 67615, 67616

67617, 67618, 67619, 67620, 67621, 67622, 67623, 68035, 68036,

72627, 74036, 77450, 78153, 78154, 78161, 78162, 78163, 78164

80758, 80740, 88511, 91062, 91063, 91064, 99606, 99607, 99608,

99609, 99610, 99611, 99612, 99613, 99614, 99615, 99616, 99617,

99618, 99619, 99620, 99621, 99622, 99623, 99624, 99625, 99626,

99627, 99628, 99629, 99630, 99631, 99632, 99633, 99634, 99635,

99636, 99637, 99638, 99639, 99640, 99641, 99642, 99645, 99644,

99645. 99646, 99647, 99648, 99649. 99650, 99651, 99652, 99653,

99654, 99655, 99656, 99657, 99658, 99659, 99660, 99661, 99662,

99663, 99664, 99665, 99666, 99667, 99668, 99669, 99670, 99671,

99672, 99673, 99674, 99675, 99676, 99677, 99678, 99679, 99680,

99681, 99682, 99683, 99684, 99685, 99686, 99687, 99688, 99689,

99690, 99691, 99692, 99693, 99694. 99695, 99696, 99697, 99698,

99699, 99700, 99701, 99702, 99703, 99704, 99705, 99706, 99707,

99708, 99709, 99710, 99711, 99712, 99713, 99714, 99715, 99716,

99717, 99718, 99781, 99782, 99783, 99784,99785,99786,99787,

99788. 99789. 99790. 126763. 126764. 126765, 126766. 126767.

Luxembourg, le 24 décembre 1907.

Caisse d'épargne. — A la date du 21 décembre 1907, les livrets nos 130888 et 134902 ont été déclares per-

dus Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les

porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplaces par des nouveaux.

Luxembourg, le 24 décembre 1907.

Avis. — Notariat.

Par arrêté grand-ducal du 24 ct., M. Adolphe

Gantenbein, docteur en droit et candidat-notaire

à Luxembourg, a été nommé notaire à la rési-

dence d' Echternach.

Luxembourg, le 24 décembre 1907.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Notariat

Durch Großh. Beschluß vom 24. c. ist Hr. Adolf

Gantenbein,

Doktor der Rechte und Notar-

Kandidat zu Luxemburg, zum Notar nach Echter-

nach ernannt worden.

Luxemburg, den 24. Dezember 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

126768,

126776,

126784,

126792,

126769,

126777,

126785,

126793,

126770,

126778.

126786,

126794,

126771,

126779,

126787,

126795,

126772,

126780,

126788,

126796,

126773,

126781,

126789

126797,

126774

126782,

126790,

126798.

126775,

126783,

126791

Lit. A. Nos 307, 308, 309.

Lit. C. N° 4026.

Lit. D. Nos 1283, 2137, 2246, 2247.

Coupons de l'action N° 9329.

Les dispositions de l'arrêté

royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui

règle l'exécution de la loi du même jour, con-

cernant l'allocation d'un crédit provisoire pour

les dépenses du mois de janvier 1876, sont ren-

dues applicables à l'art 2 de la loi susvisée.

L'autorisation de disposer des crédits portés

au projet de budget pour 1908 cessera lorsque

les ordonnancements et régularisations de dé-

penses auront atteint le chiffre global de

2,450,000 fr.

Château de Hohenbourg, le 24 décembre 1907.

GUILLAUME.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

KIRPACH,

MONGENAST,

DE WAHA.

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 24. Dezember 1907.

Wilhelm.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

Kirpach

Mongenast.

de

Waha.

Großh. Beschluß vom 24. Dezember 1907, be-

treffend die Ausführung des vorstehenden

Gesetzes.

Wir

Wilhelm,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg,

Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

heutigen Tage, welches einen provisorischen Kredit

von 2,450,000 Fr. zur Deckung der laufenden

Ausgaben der Monate Januar und Februar 1908

nach Maßgabe des Büdget - Entwurfes für besagtes

Dienstjahr eröffnet;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die Bestimmungen des Kgl.-

Großh. Beschlusses vom 21. Dezember 1875, wo-

durch die Ausführung des Gesetzes vom näm-

lichen Tage, betreffend die Bewilligung eines pro-

visorischen Kredits zur Deckung der Ausgaben

des Monats Januar 1876 geregelt wird, sind auf

Art. 2 obenbezogenen Gesetzes anwendbar.

Die Befugnis, über die im Büdget - Entwurf für

1908 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird auf-

hören, sobald die Zahlungsbefehle und Regulir-

ungen von Ausgaben den Gesammtbetrag von

2,450,000 Fr. erreicht haben werden.

Schloß Hohenburg, den 24. Dezember 1907.

Wilhelm.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen,

Kirpach,

Mongenast,

de Waha.

Loi du 26 décembre 1907, concernant l'allocation

de suppléments de pension et l'introduction de

certaines modifications à la loi générale sur le

régime des pensions.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc , etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

19 décembre et., et celle du Conseil d'Etat du

24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons